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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)

408 370 740 · Active
Adresse : BP 10416, 21 BOULEVARD DE LA MARQUETTE, 31000 TOULOUSE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 11/07/1996
Dirigeant : Lacroux Jean-Francois

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Informations juridiques de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

SIREN : 408 370 740
SIRET (siège) : 408 370 740 00032
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR01408370740
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 25/07/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/07/1996)
Numéro RCS : 408 370 740 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 075 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Activité principale déclarée : Intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs soit lors des opérations de construction de lignes nouvelles ou d'extension de réseaux soit de maintenance ou entretien desdites lignes soit pour réaliser tous aménagements travaux études ou prestations. Exploitation et gestion des biens, des services et des équipements liés au service public du stationnement.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    408 370 740 00032
    Adresse : BP 10416 21 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 22/10/2018
    Nom commercial : TISSEO INGENIERIE
    Enseigne : TISSEO INGENIERIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 370 740 00024
    Adresse : 1 PL ESQUIROL 31000 TOULOUSE
    Date de création : 15/09/1998
    Date de clôture : 22/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 370 740 00016
    Adresse : 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31000 TOULOUSE
    Date de création : 11/07/1996
    Date de clôture : 15/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Finances de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 11,5M 11,1M 10,1M 9,49M
Marge brute (€) 12M 11,1M 10,4M 9,49M
EBITDA - EBE (€) 13,3K 400K 343K 527K
Résultat d'exploitation (€) 275K 124K 499K 281K
Résultat net (€) 295K 101K 551K 1,3M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3,6 9,8 6,4 11,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -98,9
Taux de marge brute (%) 105 100 103 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,1 3,6 3,4 5,6
Taux de marge opérationnelle (%) 2,4 1,1 4,9 3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -87,3M -16,6M -52,1M -36,3M
BFR exploitation (€) -32,8M -2,97M -18,9M -5,2M
BFR hors exploitation (€) -54,5M -13,6M -33,2M -31,1M
BFR (j de CA) -2,77K -546 -1,88K -1,4K
BFR exploitation (j de CA) -1,04K -97,7 -684 -200
BFR hors exploitation (j de CA) -1,73K -449 -1,2K -1,2K
Délai de paiement clients (j) 16 91,4 48 137
Délai de paiement fournisseurs (j) 5,32K 751 4,09K 1,41K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 574K 380K 741K 1,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5 3,4 7,3 16,3
Fonds de roulement net global (€) 8,15M 7,72M 7,46M 7,3M
Couverture du BFR -0,1 -0,5 -0,1 -0,2
Trésorerie (€) 95,4M 24,2M 59,6M 43,6M
Capacité de remboursement -166 -63,8 -80,4 -28,2
Ratio d'endettement (Gearing) -11,3 -3 -7,4 -5,8
Autonomie financière (%) 6,6 25,6 10 13,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -7,15K -60,5 -174 -82,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 118M 21,2M 69,6M
Liquidité générale 1,1 1,5 1,1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 8,45M 8,16M 8,05M 7,5M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,6 0,9 5,5 13,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,5 1,2 6,8 17,3
Rentabilité économique (%) 0,2 0,3 0,7 2,4
Valeur ajoutée (€) 9,32M 9,15M 8,45M 7,67M
Valeur ajoutée / CA (%) 81,2 82,5 83,7 80,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1 93
Salaires et charges sociales (€) 9,11M 8,6M 7,92M 6,94M
Salaires / CA (%) 79,3 77,6 78,5 73,1
Impôts et taxes (€) 207K 165K 192K 213K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

    • Projet de statuts mis à jour
    03/09/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    03/09/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/01/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/07/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    22/07/2019
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    19/02/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    11/07/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/07/2012
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2011
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/07/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    22/03/2010
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    22/03/2010
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    22/03/2010
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    22/03/2010
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    22/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/03/2010
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/08/2008
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/11/2007
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2007
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/03/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/03/2003
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    27/07/2001
    • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    23/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/03/2001
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/08/2000
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    02/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    28/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    28/09/1998
    • Document inconnu
    16/07/1996

Comptes annuels de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  • Comptes sociaux 2024 29/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Conformité de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

0 procédure collective
203 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/05/2026, 2603394
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Celaur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2506768
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL PAMPIRI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2601480
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS VKF
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2508174
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSETTE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2601479
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : JACKOS
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2601477
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ACDC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2601478
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUAL LABEGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2600760
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.A.S PROXIMITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2602220
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MILIEU MIKE LEBOUCHER & ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2506656
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Tabac bleu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2600324
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Saint Sauveur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2509299
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2507305
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALUPAIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/04/2026, 2508118
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMKIM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2026, 2600799
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BEAR HOUSE TLSE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2026, 2509015
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONNEFOY MARKET
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/03/2026, 2505526
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2508175
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Beau Soleil
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2026, 2508089
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELYNA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/02/2026, 2509017
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Les années folles
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2026, 2404823
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2026, 2508090
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EI Tabac de l'Ormeau
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2026, 2502730
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VBR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2026, 2505800
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LFGT31
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2026, 2507627
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCULTUR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2026, 2509016
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FC Boutique (Vertical)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/02/2026, 2509018
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIGNES D'AUJOURD'HUI
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2507306
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BLOK RESTO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2507629
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE HASSAN
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2507630
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL RATTOUL ICI TOUT A 2 EUROS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2508235
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ LABRUNE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2509013
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HBFS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2509014
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALLEIA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/02/2026, 2505772
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Brioche dorée
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2506329
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVAUTO
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2508119
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Joy4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2508528
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2508531
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2505527
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASSEMBEA
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2507467
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TABASCOS
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/01/2026, 2508091
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEMA FRANCE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/01/2026, 2506357
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TS LAB
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2026, 2507304
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DDGB
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2026, 2506183
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2025, 2508021
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/11/2025, 2506737
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUROVANA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/11/2025, 2504162
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU GRIMOIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/11/2025, 2505880
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Trio
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/11/2025, 2503985
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L&F AUDAX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/10/2025, 2406829
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENIUM GROUP, syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, GINGER CEBTP, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, TOULOUSE METROPOLE, Société Astéo
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2025, 2200023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TISSEO VOYAGEURS, EGENIE, GUINTOLI, ALSTOM TRANSPORT SA, SYSTRA, SETEC ITS
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2503541
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : YASMYNESS COIFFURE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2025, 2501332
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : A coiffure
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2025, 2504727
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUEEN'S HOUSE BY SANA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/08/2025, 2505098
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTOR, Tisséo
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2025, 2505391
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2025, 2500098
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pathé Cinéma France
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2025, 2500105
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/07/2025, 2504211
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : VNF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, TOULOUSE METROPOLE, SA PATRIMOINE LANGUDOCIENNE SAHLM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/06/2025, 2501445
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Syndicat des copropriétaires résidence Quai Ouest, Copropriété du 13/15 rue d'Aubuisson, Syndicat des copropriétaires du 93 rue Riquet, Syndicat des copropriétaires du 53 rue Riquet, SCI BARUTH, Syndicat des copropriétaires du 61 rue Riquet, Copropriété du 65 rue Pierre Paul Riquet, Copropriété du 67 rue Pierre Paul Riquet, COPROPRIETE 9 ALLEE F FRANCOIS VERDIER, Copropriété du 1 Allées Forain François Verdier, Direction de l'Immobilier de l'Etat, NOVE, TISSEO VOYAGEURS, MADISON REAL ESTATE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2503586
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT SAUVEUR
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2503680
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUAL LABEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/06/2025, 2407973
    Début du contentieux : 01/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL ENOVA EVENEMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/04/2025, 24TL03185
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA PANIOLADE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2407143
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2406664
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2406978
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2500030
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/02/2025, 2407996
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2406259
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2304565
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMOKY BROW, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2402134
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GOMEZ CARRELAGES ET BAINS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2403067
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Trois Fournils
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/12/2024, 2402045
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEEL REAL GOOD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2024, 23TL00188
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ema Meubles Notan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/10/2024, 2405182
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/10/2024, 2405119
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/10/2024, 2405988
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/10/2024, 2307582
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARONNE
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2024, 2401165
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SKD PPG DISTRIBUTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2024, 2402823
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALUPAIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2024, 2402036
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMS AMENAGEMENT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/09/2024, 2403853
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/08/2024, 2402040
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/08/2024, 2403830
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAIKA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/08/2024, 2403064
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BOULANGE TOULOUSAINE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2024, 2402043
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUO OC
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2024, 2402199
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TABASCOS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2024, 2400168
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2024, 2403868
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : B2C LABEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/08/2024, 2403869
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHD LABEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/07/2024, 2403451
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/07/2024, 2403857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Détection électronique française, Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/06/2024, 2203387
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, NATURE EN OCCITANIE, Veracruz, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Préfet de la Haute-Garonne, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2024, 2402431
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2024, 2402430
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2024, 22/01310
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/05/2024, 2402042
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chez Domi
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 31/05/2024, 2400470
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VRC LABEGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  • MODIFICATION 11/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Capital : 3 075 300,00 €
    Adresse : 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse
    Description : Modification des principales activités de l'objet social.
    Bodacc B n°20250238, annonce n°877
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cedex 6 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse
    Bodacc C n°20250172, annonce n°1599
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    23/07/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine
    Tisséo Ingénierie
    Société publique locale
    Au capital de 3 075 300 euros
    Siège social : 21, Boulevard de la Marquette – BP 10416 –
    31004 TOULOUSE CEDEX 6
    RCS Toulouse : B 408 370 740
    AVIS DE MODIFICATION
     
    Dénomination sociale : Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine
    Nom commercial / Enseigne : Tisséo Ingénierie
    Forme : Société Anonyme Publique Locale
    Siège social : 21 Boulevard de la Marquette – BP 10416 – 31004 TOULOUSE CEDEX 6
    Capital social : 3 075 300 euros
    Numéro SIREN : 408 370 740 R.C.S. TOULOUSE
    Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2025, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes, à titre complémentaire :
    la réalisation, l’ingénierie, le développement et l’exploitation d’installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l’électricité, ainsi que toute opération compatible avec cet objet contribuant à sa réalisation ; l’activité d’achat centralisée comprenant la passation des marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, services et de travaux, ainsi que l’exercice des activités d’achat auxiliaires conformément à l’article L. 2113-3 du Code de la commande publique.
    Et d’une manière générale la société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
    Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.
    Pour avis et mention.
    Toulouse, le
    Le directeur général,
    Jean-François Lacroux
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20240152, annonce n°2175
  • MODIFICATION 10/03/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président TOULOUSE METROPOLE : MISIAK Nicolas nom d'usage : MISIAK n'est plus représentant permanent; OCHOA Nina Carmen Louise nom d'usage : OCHOA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : MISIAK Nicolas Joël Jean nom d'usage : MISIAK n'est plus représentant permanent; OCHOA Nina Carmen Louise nom d'usage : OCHOA devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240049, annonce n°224
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20230231, annonce n°3972
  • MODIFICATION 26/01/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : MALRIC Line Emilienne Michèle nom d'usage : MALRIC n'est plus représentant permanent; BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS n'est plus représentant permanent; VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE devient représentant permanent; BOUREAU Pascal nom d'usage : BOUREAU devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230018, annonce n°993
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20220204, annonce n°3809
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2593
  • MODIFICATION 12/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus directeur général. LACROUX Jean-François Pierre nom d'usage : LACROUX devient directeur général
    Bodacc B n°20210156, annonce n°552
  • MODIFICATION 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de directeur général Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine : GRASS Francis nom d'usage : GRASS n'est plus représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président TOULOUSE METROPOLE : DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine n'est plus vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE : LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; SANGAY Dominique Mathilde Yannick nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TOULOUSE METROPOLE : DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO n'est plus représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT n'est plus représentant permanent; MISIAK Nicolas Joël Jean nom d'usage : MISIAK devient représentant permanent; ESNAULT Emilion Henri Désiré nom d'usage : ESNAULT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI n'est plus représentant permanent; MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU n'est plus représentant permanent; MALRIC Line Emilienne Michèle nom d'usage : MALRIC devient représentant permanent; BAGNERIS Bernard nom d'usage : BAGNERIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO n'est plus représentant permanent; TRAUTMANN Pierre Charles nom d'usage : TRAUTMANN devient représentant permanent. SICOVAL n'est plus administrateur. SITPRT devient administrateur représenté(e) par SEMPERBONI Patrice nom d'usage : SEMPERBONI. SA à conseil d'administration CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. FRANCHI Sébastien nom d'usage : FRANCHI devient commissaire aux comptes suppléant. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210146, annonce n°740
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20200235, annonce n°3718
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Bodacc C n°20190191, annonce n°1366
  • MODIFICATION 25/07/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (S.M.A.T)
    Adresse : 21 Boulevard De la Marquette BP 10416 31004 Toulouse cedex 6
    Description : Adjonction du nom commercial. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20190142, annonce n°1012
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180159, annonce n°3827
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3070
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160055, annonce n°3616
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°1595
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS n'est plus président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE n'est plus vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus vice-président. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient président du conseil d'administration représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Miste des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine devient directeur général représenté(e) par GRASS Francis nom d'usage : GRASS. Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Toulousaine devient vice-président représenté(e) par LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Syndicat Mixte des Transports enc ommun de l'Agglomération Toulousaine : RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL n'est plus représentant permanent; BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON n'est plus représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE n'est plus représentant permanent; LAFON Arnaud Bertrand nom d'usage : LAFON devient représentant permanent; LATTES Jean-Michel Louis nom d'usage : LATTES devient représentant permanent; TRAVAL Karine Nathalie nom d'usage : TRAVAL-MICHELET devient représentant permanent; BRIAND Sacha Dimitri Alexandre nom d'usage : BRIAND devient représentant permanent; GRASS Francis nom d'usage : GRASS devient représentant permanent. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD et par DEL BORRELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORRELLO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SICARD Bernard nom d'usage : SICARD n'est plus représentant permanent; SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE n'est plus représentant permanent; DEL BORELLO Marc Antonio Jacques nom d'usage : DEL BORELLO devient représentant permanent; AUJOULAT Michel Jean Noël nom d'usage : AUJOULAT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE TOULOUSE : MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE n'est plus représentant permanent; PAGNUCCO Romuald Arnaud nom d'usage : PAGNUCCO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND n'est plus représentant permanent; GLATIGNY Michel Christian nom d'usage : GLATIGNY devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A SA à directoire et à conseil de s.
    Bodacc B n°20140149, annonce n°550
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140046, annonce n°2555
  • MODIFICATION 28/02/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140042, annonce n°544
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130057, annonce n°2794
  • MODIFICATION 27/03/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Capital : 3 075 300,00 €
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus président du conseil d'administration. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) n'est plus directeur général. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus vice-président. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT n'est plus vice-président. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient président du conseil d'administration. CARREIRAS Joël nom d'usage : CARREIRAS devient directeur général. LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE devient vice-président. SICARD Bernard nom d'usage : SICARD devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT : SEMPE Christian nom d'usage : SEMPE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : MIRASSOU Jean-Jacques nom d'usage : MIRASSOU devient représentant permanent. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus administrateur. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : BRIANCON François nom d'usage : BRIANCON devient représentant permanent; ANDRE GERARD nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. VILLE DE TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par MARQUIE Bernard nom d'usage : MARQUIE. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par INTRAND Michel nom d'usage : INTRAND.
    Bodacc B n°20130061, annonce n°1424
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120050, annonce n°2960
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110044, annonce n°2079
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE : FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA n'est plus représentant permanent; PERALDI François Annibal Victor nom d'usage : PERALDI devient représentant permanent. LIVROZET Olivier Alban nom d'usage : LIVROZET n'est plus administrateur. GUERRIER DE DUMAST Marc Etienne François Marie nom d'usage : GUERRIER DE DUMAST devient administrateur.
    Bodacc B n°20110137, annonce n°382
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LECOMTE Eric nom d'usage : LECOMTE n'est plus administrateur. LEGUAY Isabelle Mireille Denise nom d'usage : LEGUAY devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYND. MIXTE DES TRANPORTS EN COMMUN DE L'AGGL. TLOUSAINE : COPPEY Stéphane nom d'usage : COPPEY n'est plus représentant permanent; RAYNAL Claude Michel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110137, annonce n°375
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol BP 10416 31000 Toulouse Cedex 6
    Bodacc C n°20100051, annonce n°674
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE ( S.M.A.T.)
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20100065, annonce n°937
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : TERRASSE Jacques Augustin Gabriel nom d'usage : TERRASSE n'est plus représentant permanent; BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100065, annonce n°936
  • MODIFICATION 23/03/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : vice-président COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE - CUGT.
    Bodacc B n°20100057, annonce n°446
  • MODIFICATION 23/03/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick n'est plus commissaire aux comptes suppléant. LIBEROS Christian nom d'usage : LIBEROS Christian devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100057, annonce n°443
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol BP 10416 31000 Toulouse Cedex 6
    Bodacc C n°20090051, annonce n°4796
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 place Etienne Esquirol BP 10416 31000 Toulouse Cedex 6
    Bodacc C n°20080086, annonce n°3022
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DU METRO DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.M.A.T.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL; TLSAINE ( SMTC) : MOUDENC Jean-Luc nom d'usage : MOUDENC n'est plus représentant permanent; CARRERAS Joël nom d'usage : CARRERAS devient représentant permanent.SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) n'est plus administrateur.. SYND.MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGL.TLSAINE (SMTC) devient vice-président représenté(e) par LAVIGNE Christian nom d'usage : LAVIGNE.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE n'est plus vice-président.. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par FILLOLA Alain nom d'usage : FILLOLA.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT n'est plus vice-président.. SYND.INTERC.DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION TLSAINE-SITPRT devient administrateur représenté(e) par AUBERT Alain nom d'usage : AUBERT.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT n'est plus administrateur.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULOUSAINE DU GRAND TOULOUSE - CAGT devient vice-président représenté(e) par SICARD Bernard nom d'usage : SICARD..
    Bodacc B n°20080153, annonce n°211
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    Montant : 538 877,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT CE 14 - EQUIPEMENTS TUNNEL - SECTEUR CENTRE

    Montant : 17 435 202,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.6b - Garage Atelier des Daturas Revêtements de Sol Durs et Faïences

    Montant : 333 629,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : P+R et Loxal Exploitation pour Bus de Colomiers-Gare

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : ENERGIE CFO - CFA

    Montant : 1 154 865,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T3.CE - FERMETURE STATIONS

    Montant : 3 091 152,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T3. CLB - FERMETURE STATIONS

    Montant : 640 905,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Lot no 3 T3.SE Fermeture stations

    Montant : 539 855,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE

    Montant : 6 498 952,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : MOBILIER URBAIN DE STATION

    Montant : 743 021,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : SIGNALISATION FERROVIAIRE

    Montant : 974 704,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE.11.3 - Aménagements stations et Ouvrages annexes entre le Puits Saint Sauveur PSV et la Tranchée couverte VMO (inclus)

    Montant : 29 979 767,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT CE 13.2 - Marche CVC et Plomberie des stations et ouvrages annexes Entre le Puits Saint Sauveur PSV et la Tranchée Couverte VMO (Inclus)

    Montant : 5 977 575,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T8. PCSI - DSF POSTE CENTRAL DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 3 009 754,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T3.NO - FERMETURE STATIONS

    Montant : 620 998,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE 12.3 - Travaux CFO-CFA en stations et ouvrages annexes Entre le Puits Saint Sauveur PSV et la Tranchée Couverte VMO (Inclus)

    Montant : 19 997 840,00 € · Notifié le : 13/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T9. CE-SSI

    Montant : 2 398 179,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : TRAVAUX PREPARATOIRES

    Montant : 208 382,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : COMMUNICATION CHANTIER - CONSEIL STRATEGIQUE, CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE - lLOT 4 - AGENCE EVENEMENTIELLE

    Montant : 155 600,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT N.T8.CE - DSF

    Montant : 40 714 479,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Travaux D’Amélioration des Aménagements du Tramway entre les Stations FER A CHEVAL ET ARENES

    Montant : 194 740,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT CE.12.1 - MARCHE CFO/CFA

    Montant : 35 570 422,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Communication Chantier - Partenariat Editorial et Evenementiel avec la Presse Nationale

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot CE.15 VRD / Désamiantage sutour des ouvrages annexes et stations

    Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE LOT N.T2 - ASCENSEURS

    Montant : 16 956 988,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Marché Global de Performance Lot N.T1 - Escaliers Mécaniques et Trottoirs Roulants

    Montant : 31 369 406,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE.11.1-AMENAGEMENTS STATIONS ET OUVRAGES ANNEXES ENTRE ET LE PUITS LAPORTE (EXCLUS) ET LA STATION LA VACHE (INCLUS)

    Montant : 47 907 586,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE.13.1 CVC - PLOMBERIE ENTRE LE PUITS LAPORTE (EXCLUS) ET LE PUITS SAINT SAUVEUR (EXCLUS)

    Montant : 13 029 505,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE 10.1 CLOS COUVERT DES STATIONS SEPT DENIERS ET MONTAUDRAN GARE

    Montant : 3 075 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE.11.2-AMENAGEMENTS STATIONS ET OUVRAGES ANNEXES ENTRE LA STATION LA VACHE (EXCLUS) ET LE PUITS SAINT SAUVEUR (EXCLUS)

    Montant : 36 836 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : PRESTATIONS DE FACILITY/MAINTENANCE DES LOCAUX DES MAISONS DU METRO

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RESEAUX DE COMMUNICATION ET SOUS-SYSTEMES CONCOURANT A LA SURETE

    Montant : 50 000 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT T8 - Désenfumage - Secteur Nord-Ouest

    Montant : 12 384 711,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS

    Montant : 1 639 413,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Réalisation d’une modélisation 3D et de ses applicatifs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 13-CVC/PLOMBERIE/PROTECTION INCENDIE ENTRE LE PUITS COLOMIERS GARE ET LE PUITS LAPORTE (INCLUS)

    Montant : 6 097 804,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot NO.14 - Travaux d’Equipements Tunnel entre le Puits Colomiers Gare et le Puits Laporte (inclus)

    Montant : 2 780 039,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : P+R LA VACHE -AMO TECHNIQUE ET MOE SYSTEMES CFA

    Montant : 488 437,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT CE.17 - PORTE ÉCLUSE

    Montant : 367 979,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMO Management contrats PYXIS SUPPORT

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : AMO Management contrat EGIS CONSEILS

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : SYSTEMES CENTRAUX & GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE

    Montant : 619 906,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : SYSTEMES DE RADIOCOMMUNICATION

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : EQUIPEMENTS COURANTS FAIBLES EMBARQUES

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE STATIONS ET LOCAL OPA

    Montant : 1 370 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 4 - PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’ORGANISATION LOGISTIQUE D’EVENEMENTS "TUNNELS ET VIADUCS" LIGNE C

    Montant : 93 240,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3 - Travaux / prestations de Gros œuvre et Clos couvert sur le garage DATURAS

    Montant : 27 670 698,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : CFO CFA (y compris faux plafonds zones publiques) entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus)

    Montant : 11 003 463,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT SE.12 - CFo -CFa

    Montant : 4 025 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT NO.11 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS STATIONS ET OUVRAGES ANNEXES ENTRE LE PUITS COLOMIERS GARE ET LE PUIT LAPORTE (INCLUS)

    Montant : 20 075 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 4 - URBANISME ET DOMANIALLITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 4 - AGENCE EVENEMENTIELLE

    Montant : 40 700,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES REFERES PREVENTIFS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 2 - CONSTRUCTION ET ASSURANCE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 5 - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : MISSIONS DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES DES CHANTIERS

    Montant : 278 410,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 04 - SIGNALISATION FERROVIAIRE

    Montant : 1 080 035,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT SE.13 - CVC PLOMBERIE

    Montant : 1 829 763,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT SE.11 - AMENAGEMENTS INTERIEURS STATIONS

    Montant : 5 823 973,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT CLB.11.1 - AMENAGEMENTS INTERIEURES - STATION PTC ET LOCAL OPA

    Montant : 2 494 708,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : CLB 11.2 - AMENAGEMENTS INTERIEURS STATION INP

    Montant : 2 780 852,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 03 - ENERGIE, GFO-CFA & ECLAIRAGE

    Montant : 651 654,00 € · Notifié le : 13/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 7 - GARAGE ATELIER DES DATURAS PEINTURE ET SOL SOUPLE

    Montant : 297 855,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT 12 : CFO - CFA STATIONS ET LOCAL OPA

    Montant : 2 971 077,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMO Management contrats PYXIS SUPPORT

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : CONTROLES EXTERIEURS TOPOGRAPHIQUES- LIGNE C - SECTEUR GAD

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MGP- LOT 1 CONSEIL STRATEGIQUE ET PILOTAGE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Lot SE.10.2-CLOS COUVERT STATION LCA

    Montant : 6 787 996,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CLOS COUVERT STATION INP

    Montant : 12 752 476,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 5 - GARAGE ATELIER DATURAS - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 973 094,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

    Montant : 194 105,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 5 - INFORMATION DE PROXIMITE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 2 - LIGNE AERIENNE DE CONTACT

    Montant : 790 034,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 1 - TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE

    Montant : 3 777 435,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 2 - COMMUNICATION CHANTIER: CONSEIL STRATEGIQUE, CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CLB-15 Aménagements extérieurs station PTC

    Montant : 513 889,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : LOT CLB.10.1 - CLOS COUVERT STATION PTC ET LOCAL OPA

    Montant : 4 396 000,00 € · Notifié le : 08/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : CLB - Lot CLB.10.2 : Clos Couvert de la station INP

    Montant : 8 122 716,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 4 - GARAGE ATELIER DATURAS - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

    Montant : 734 015,00 € · Notifié le : 01/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 3 - GARAGE ATELIER DATURAS - CFO CFA CVC

    Montant : 10 518 276,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 3 - CONTENUS POUR LES SITES INTERNET ET LE SOCIAL MEDIA + GESTION DE LA SPONSORISATION

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : CLB - Contrôles extérieurs DEBLAIS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : CLB - LOT 14,1 : CFO-CFA en ligne et Rideaux de désenfumage

    Montant : 1 997 444,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Fourniture, déploiement et maintenance d’une application mobile de communication de proximité

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3 - Reprographie - !numérisation - Impression - Finition

    Montant : 370 587,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Fouille archéologique préventives station François verdier

    Montant : 3 022 606,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3 - Travaux de VRD et Espaces Verts

    Montant : 7 282 562,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : LOT 14.2 COLONNES SECHES ET PLOMBERIE EN LIGNE

    Montant : 1 634 616,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : PBC - LOT 4 - SPRINKLAGE AU GAZ - Ajustement finaux P+R Basso Cambo

    Montant : 77 742,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consitution de preuves numériques

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Organisme de Contrôle Agrée PEM LABEGE LA CADENE

    Montant : 86 200,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Marchés de travaux ajustement finaux : LOT 1 - Serrurerie

    Montant : 46 931,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : CLB - Travaux d?accompagnement

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : AMO Management contrats EGIS CONSEILS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3 - Diagnostic et dépollution pyreotechnique sur l’emprise DGA-TA

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : Miision de reconnaissance, études et supervision Géotechnique

    Montant : 65 650,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3-Mission de Contrôles extérieurs déblais et environnement secteur Sud Est

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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  • Objet : M3 - EXPERTISE ARBORICOLE DE CHANTIER

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

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Appels d'offres lancés par SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  • Objet : Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Lot CE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GB METALLERIE (ARQUE)

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  • Objet : Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

    Montant : 427 231,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

    Montant : 427 231,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

    Montant : 427 231,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne

    Montant : 427 231,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE SIGNALETIQUE (FRANCE SIGNALITIQUE)

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  • Objet : Lot NO.19 - Travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLIAGE METAL

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  • Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER AVEC UN VOLET RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 55 624,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER AVEC UN VOLET RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 55 624,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBINGIA

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  • Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER AVEC UN VOLET RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 55 624,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER AVEC UN VOLET RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 55 624,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBINGIA

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  • Objet : Lot CLB.11.3 : Adaptations en stations existantes de la ligne B

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Lot CLB.11.3 : Adaptations en stations existantes de la ligne B

    Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GCC

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  • Objet : Traitement des déblais amiantés

    Montant : 11 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : Traitement des déblais amiantés

    Montant : 11 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : VRD et espaces verts

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERRIS

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  • Objet : VRD et espaces verts

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

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  • Objet : VRD et espaces verts

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCAT

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  • Objet : Conception, fourniture et déploiement des Valideurs Billettique et UC Billettique

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

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  • Objet : Conception, fourniture et déploiement des Valideurs Open Payment

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : Conception, fourniture et déploiement des Valideurs Open Payment

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO.

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la réutilisation des eaux usées traitées par la station d’épuration de Ginestous pour différents usages de l’eau sur le Garage Atelier des Daturas de la Ligne C

    Montant : 23 330,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DV2E (DECHETS, VALORISATION, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE) (DV2E)

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  • Objet : CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO.

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la réutilisation des eaux usées traitées par la station d’épuration de Ginestous pour différents usages de l’eau sur le Garage Atelier des Daturas de la Ligne C

    Montant : 23 330,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DV2E (DECHETS, VALORISATION, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE) (DV2E)

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  • Objet : Lot CLB-14.3-1 : Couverture Radio Tunnel

    Montant : 112 854,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE

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  • Objet : Lot CLB-14.3-1 : Couverture Radio Tunnel

    Montant : 112 854,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE

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  • Objet : Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

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  • Objet : Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE

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  • Objet : Fourniture d’un Système d’Information Voyageurs et des écrans d’Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain

    Montant : 5 074 746,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEIPRA

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  • Objet : Fourniture d’un Système d’Information Voyageurs et des écrans d’Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain

    Montant : 5 074 746,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE LA CONNEXION LIGNE B

    Montant : 331 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE LA CONNEXION LIGNE B

    Montant : 331 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE LA CONNEXION LIGNE B

    Montant : 331 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE LA CONNEXION LIGNE B

    Montant : 331 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition

    Montant : 538 877,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CASTEL ET FROMAGET

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  • Objet : Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition

    Montant : 538 877,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CASTEL ET FROMAGET

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  • Objet : Tous corps d’état Matabiau Ligne C et adaptations stations lignes existantes Marengo, François verdier, La Vache

    Montant : 33 906 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : Tous corps d’état Matabiau Ligne C et adaptations stations lignes existantes Marengo, François verdier, La Vache

    Montant : 33 906 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

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  • Objet : Tous corps d’état Matabiau Ligne C et adaptations stations lignes existantes Marengo, François verdier, La Vache

    Montant : 33 906 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)

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  • Objet : Lot SE.15 - Travaux d’aménagements paysagers

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : Lot SE.15 - Travaux d’aménagements paysagers

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre

    Montant : 3 675 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : MISSION D’AMO EN VUE DE LA LABELLISATION BDO DU PROJET DU PEM LA CADENE A LABEGE

    Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : MISSION D’AMO EN VUE DE LA LABELLISATION BDO DU PROJET DU PEM LA CADENE A LABEGE

    Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

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  • Objet : Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est

    Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est

    Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

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  • Objet : Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est

    Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : Lot N° 6b - Garage Atelier des Daturas REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES

    Montant : 333 629,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIREA

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  • Objet : Lot N° 6b - Garage Atelier des Daturas REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES

    Montant : 333 629,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BATIREA

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite

    Montant : 1 154 865,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite

    Montant : 1 154 865,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE (FONTANIE)

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  • Objet : Lot CE.14 Equipements Tunnel - Secteur Centre

    Montant : 17 435 202,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVROUD

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  • Objet : Lot CE.14 Equipements Tunnel - Secteur Centre

    Montant : 17 435 202,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Lot CE.14 Equipements Tunnel - Secteur Centre

    Montant : 17 435 202,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Lot CE.14 Equipements Tunnel - Secteur Centre

    Montant : 17 435 202,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YVROUD

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - ESPACES VERTS

    Montant : 212 371,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - ESPACES VERTS

    Montant : 212 371,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE (TOULOUSE CREATION)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OTCE INFRA (OTCE INFRA MIDI-PYRENEES)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ORGANISATION

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BM & B SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ORGANISATION

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OTCE INFRA (OTCE INFRA MIDI-PYRENEES)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BM & B SARL D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d’exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain.

    Montant : 1 473 761,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - MOBILIER URBAIN DE STATION

    Montant : 743 022,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - MOBILIER URBAIN DE STATION

    Montant : 743 022,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITYZ MEDIA

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  • Objet : LIGNE AEROPORT - AUVENT ET VERRIERE

    Montant : 266 191,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P-METAL

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  • Objet : LIGNE AÉROPORT - INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE

    Montant : 6 498 953,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS RAIL (VOIE FERREE URBAINE)

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  • Objet : LIGNE AÉROPORT - INFRASTRUCTURES VRD ET VOIE FERREE

    Montant : 6 498 953,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE NORD)

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  • Objet : LIGNE AÉROPORT - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC

    Montant : 402 994,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UXELLO SUD OUEST

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUDIE PEINTURE

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATI

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VULCAIN

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UXELLO SUD OUEST

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUDIE PEINTURE

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  • Objet : Lot N° CE.11.3 Travaux d’aménagements stations et ouvrages annexes entre et le puits Saint Sauveur (PSV) et la tranchée couverte (VMO) _ secteur 3<br />

    Montant : 29 979 768,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATI

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  • Objet : LIGNE AÉROPORT - LIGNE AERIENNE DE CONTACT

    Montant : 713 071,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS RAIL (CENTRE CATENAIRE NORD ET OUEST)

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Labels et certificats de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 87 84 88 81
Écart rémunération (sur 40) 35 34 31 35 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

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