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Mise à jour RCS : le 01/06/2026 Mise à jour RNE : le 01/06/2026 Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

APERAM STAINLESS PRECISION

410 436 265 · Active
Adresse : 6 RUE ANDRE CAMPRA, 93210 SAINT-DENIS
Activité : Laminage à froid de feuillards
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 09/12/1996
Dirigeant : Ayres Lima Frederico

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Informations juridiques de APERAM STAINLESS PRECISION

SIREN : 410 436 265
SIRET (siège) : 410 436 265 00079
Numéro LEI : 549300POF46K7LPDOC38 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR22410436265
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 31/05/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/2006)
Numéro RCS : 410 436 265 R.C.S. Bobigny
Capital social : 4 017 520,00 €

Extrait INPI

Activité de APERAM STAINLESS PRECISION

Activité principale déclarée : La fabrication, la transformation et la vente de tous produits métallurgiques et plus particulièrement, de produits laminés en inox et alliages
Code NAF ou APE : 24.32Z (Laminage à froid de feuillards)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 436 265 00079
    Adresse : 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 436 265 00020
    Adresse : 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
    Date de création : 29/12/1998
    Activité distincte : Sidérurgie (24.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 436 265 00061
    Adresse : 1-5 30 AVENUE DES FRUITIERS 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 19/11/2012
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 436 265 00053
    Adresse : 1 A 5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/04/2006
    Date de clôture : 19/11/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 436 265 00046
    Adresse : USINE DE L ONDAINE 26 RUE MARGUERITE PEPIER 42700 FIRMINY
    Date de création : 29/12/1998
    Date de clôture : 31/03/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 436 265 00038
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 58160 IMPHY
    Date de création : 29/12/1998
    Date de clôture : 26/02/2007
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 436 265 00012
    Adresse : LA PACIFIC DEFENSE 7 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/12/1996
    Date de clôture : 21/04/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)

Etablissements de l'entreprise APERAM STAINLESS PRECISION

Finances de APERAM STAINLESS PRECISION

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 103M 127M 165M 127M
Marge brute (€) 33,2M 0 0 50,6M
EBITDA - EBE (€) -2,3M 0 0 12,5M
Résultat d'exploitation (€) -972K 0 0 6,85M
Résultat net (€) -1,72M -532K 1,32M 4,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -18,8 -23,3 30,3 55,6
Taux de marge brute (%) 32,3 40
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,2 9,8
Taux de marge opérationnelle (%) -0,9 5,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 8,98M 0 0 22,6M
BFR exploitation (€) 14M 0 0 7,9M
BFR hors exploitation (€) -5,06M 0 0 14,7M
BFR (j de CA) 31,8 65,2
BFR exploitation (j de CA) 49,8 22,8
BFR hors exploitation (j de CA) -18 42,4
Délai de paiement clients (j) 12 11,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,6 99
Ratio des stocks / CA (j) 87,5 96,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 349K 0 0 12,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,3 10,2
Fonds de roulement net global (€) 8,98M 0 0 22,7M
Couverture du BFR 1 1
Trésorerie (€) 3,3K 0 0 40,9K
Dettes financières (€) 11,2M 0 0 13M
Capacité de remboursement 32 1
Ratio d'endettement (Gearing) 2 1,5
Autonomie financière (%) 13 12
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,8 1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 31,7M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 3,5 3,4
Fonds propres (€) 5,71M 0 0 8,52M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,7 3,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -30,2 51,7
Rentabilité économique (%) -3,9 6,2
Valeur ajoutée (€) 11,9M 0 0 29,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,6 23,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 193 226 252
Salaires et charges sociales (€) 13,7M 0 0 14,7M
Salaires / CA (%) 13,3 11,6
Impôts et taxes (€) 781K 0 0 981K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 96M

Dirigeants et représentants de APERAM STAINLESS PRECISION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APERAM STAINLESS PRECISION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de APERAM STAINLESS PRECISION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/09/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    25/01/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
    21/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    07/10/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandat de président
    23/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission de directeur général
    10/12/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    29/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général unique
    19/11/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
    • Statuts mis à jour
    27/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    26/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    04/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    04/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
    22/09/2014
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • sas
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    17/07/2013
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • sas
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    17/07/2013
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    14/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    29/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/08/2008
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    07/04/2008
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    21/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/01/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    27/11/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • APPROBATION DU CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PROJET D APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE A LA STE IUP
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • D APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA STE IMPHY ALLOYS A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
    28/06/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • APPROBATION DU CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PROJET D APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE A LA STE IUP
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • D APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA STE IMPHY ALLOYS A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
    28/06/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • APPROBATION DU CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF PREVOYANT L APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • PROJET D APPORT D UNE BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE A LA STE IUP
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • D APPORT PARTIEL D ACTIF PAR LA STE IMPHY ALLOYS A LA STE IMPHY UGINE PRECISION
    28/06/2007
    • Rapport du commissaire à la scission
      • PARTIEL D ACTIF PAR LA STE IMPHY ALLOYS A LA STE IMPHY UGINE PRECISION DE LA BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE DE LAMINAGE DE PRODUITS EN INOX ET EN ALLIAGES EXPLOITEE DANS SON SITE DE FIRMINY
    20/04/2007
    • Traité
      • PARTIEL D ACTIF PAR LA STE IMPHY ALLOYS A LA STE IMPHY UGINE PRECISION DE LA BRANCHE COMPLETE D ACTIVITE DE LAMINAGE DE PRODUITS EN INOX ET EN ALLIAGES EXPLOITEE DANS SON SITE DE FIRMINY
    29/03/2007
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2006O3726 EN DATE DU 7 DECEMBRE 2006MONSIEUR HOUSSEAU 47 RUE DE LIEGE - 75008 PARISMONSIEUR LEVEQUE 8 RUE COQUILLIERE - 75001 PARIS
    13/12/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    26/10/2006
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    31/05/2006
    • Document inconnu
    17/11/2004
    • Document inconnu
    22/10/2004
    • Document inconnu
    22/10/2004
    • Document inconnu
    17/11/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    16/10/2003
    • Document inconnu
    16/12/2002
    • Document inconnu
    02/10/2002
    • Document inconnu
    19/06/2002

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Comptes annuels de APERAM STAINLESS PRECISION

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 20/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017
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Conformité de APERAM STAINLESS PRECISION

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de APERAM STAINLESS PRECISION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de APERAM STAINLESS PRECISION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APERAM STAINLESS PRECISION

  • Cour d'appel de Besançon, 20/12/2024, 22/01806
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 06/06/2023, 22/01823
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de APERAM STAINLESS PRECISION

  • MODIFICATION 19/10/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : AYRES LIMA Frederico ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250201, annonce n°2427
  • MODIFICATION 11/09/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VERBEECK Geert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250174, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20250143, annonce n°31396
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20240146, annonce n°13605
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2023
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20230166, annonce n°5661
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VERBEECK Geert ; Directeur général délégué : MARTIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230019, annonce n°1153
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20220148, annonce n°9015
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HALLEMANS Bernard ; Directeur général délégué : MARTIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210198, annonce n°2712
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20210151, annonce n°16925
  • MODIFICATION 15/12/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HALLEMANS Bernard ; Directeur général délégué : MARTIN Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200243, annonce n°4823
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20200213, annonce n°11173
  • MODIFICATION 21/11/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 ; Président : HALLEMANS Bernard en fonction le 04 Septembre 2019 ; Directeur général : BARDET Eric en fonction le 19 Novembre 2019
    Bodacc B n°20190224, annonce n°3029
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20190179, annonce n°7587
  • MODIFICATION 06/09/2019
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 16 Septembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 ; Président : HALLEMANS Bernard en fonction le 04 Septembre 2019
    Bodacc B n°20190172, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180162, annonce n°14683
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170084, annonce n°13043
  • MODIFICATION 02/11/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Capital : 4 017 520,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160214, annonce n°1722
  • MODIFICATION 29/09/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : APERAM STAINLESS PRECISION
    Adresse : 6 Rue André Campra 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160191, annonce n°2012
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20160101, annonce n°8697
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20150098, annonce n°12908
  • MODIFICATION 15/09/2015
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Stainless Services & Solutions Précision
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Président : MOUS Hommad en fonction le 17 Juillet 2013
    Bodacc B n°20150176, annonce n°907
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140059, annonce n°10966
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140059, annonce n°10965
  • MODIFICATION 25/07/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Stainless Services & Solutions Précision
    Adresse : 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Directeur général : RAYNAL Olivier, Pierre-Marie en fonction le 14 Mars 2013 Président : MOUS Hommad en fonction le 17 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130142, annonce n°2351
  • MODIFICATION 25/07/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Stainless Services & Solutions Précision
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Président : INK Francois modification le 17 Juillet 2013 Directeur général : RAYNAL Olivier, Pierre-Marie en fonction le 14 Mars 2013
    Bodacc B n°20130142, annonce n°2347
  • MODIFICATION 22/03/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Stainless Services & Solutions Précision
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : GEERAERT Guy en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Administrateur : HEBEISEN Bernard en fonction le 08 Juin 2009 Administrateur : DI MAULO Timoteo en fonction le 08 Juin 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : INK Francois en fonction le 29 Septembre 2009 Administrateur : Aperam Invest France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul en fonction le 10 Mars 2011 Directeur général : RAYNAL Olivier, Pierre-Marie en fonction le 14 Mars 2013
    Bodacc B n°20130058, annonce n°2209
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120070, annonce n°14841
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110076, annonce n°13259
  • MODIFICATION 18/03/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Stainless Services & Solutions Précision
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008 Administrateur : GEERAERT Guy en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Administrateur : HEBEISEN Bernard en fonction le 08 Juin 2009 Administrateur : DI MAULO Timoteo en fonction le 08 Juin 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : INK Francois en fonction le 29 Septembre 2009 Administrateur : Aperam Invest France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul en fonction le 10 Mars 2011
    Bodacc B n°20110055, annonce n°1633
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100078, annonce n°13592
  • MODIFICATION 17/10/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Capital : 9 017 535,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100202, annonce n°1558
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090099, annonce n°9421
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul modification le 07 Avril 2008 Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008 Administrateur : GEERAERT Guy en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008 Administrateur : HEBEISEN Bernard en fonction le 08 Juin 2009 Administrateur : DI MAULO Timoteo en fonction le 08 Juin 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : INK Francois en fonction le 29 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090194, annonce n°2702
  • MODIFICATION 16/06/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul modification le 07 Avril 2008. Président du conseil d'administration et administrateur : DANEL Noel en fonction le 27 Novembre 2007. Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008. Administrateur : GEERAERT Guy en fonction le 05 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008. Administrateur : HEBEISEN Bernard en fonction le 08 Juin 2009. Administrateur : DI MAULO Timoteo en fonction le 08 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090113, annonce n°2100
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080067, annonce n°8685
  • MODIFICATION 14/08/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul modification le 07 Avril 2008Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 31 Mai 2006. Administrateur : PAYET-GASPARD Michel Pascal André modification le 27 Juillet 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DANEL Noel en fonction le 27 Novembre 2007. Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008. Administrateur : GEERAERT Guy en fonction le 05 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 05 Août 2008.
    Bodacc B n°20080144, annonce n°2066
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 1 à 5, rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080025, annonce n°8727
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par ROUFFIAC Jean-Paul modification le 07 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 31 Mai 2006. Administrateur : PAYET-GASPARD Michel Pascal André modification le 27 Juillet 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DANEL Noel en fonction le 27 Novembre 2007. Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°3062
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par GILET Jean Yves Andre Aime modification le 12 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 31 Mai 2006. Administrateur : PAYET-GASPARD Michel Pascal André modification le 27 Juillet 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : DANEL Noel en fonction le 27 Novembre 2007. Directeur général : JACQUEMONT Christian en fonction le 21 Février 2008.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°6864
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par GILET Jean Yves Andre Aime modification le 12 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 31 Mai 2006. Administrateur : PAYET-GASPARD Michel Pascal André modification le 27 Juillet 2006. Directeur général (non administrateur) : CHARRIERE Gérard en fonction le 27 Novembre 2007. Président du conseil d'administration et administrateur : DANEL Noel en fonction le 27 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°4333
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless Precision Europe
    Description : Modification du nom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°1911

Cartographie de APERAM STAINLESS PRECISION

Comment contacter APERAM STAINLESS PRECISION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE ANDRE CAMPRA
93210 SAINT-DENIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Prestataire Service
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Entreprises citées de APERAM STAINLESS PRECISION

  • APERAM STAINLESS FRANCE (501 651 616) Cité 8 fois entre 2010 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et APERAM STAINLESS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Geert VERBEECK
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ARCELORMITTAL FRANCE (562 094 425) Cité 5 fois entre 1996 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et ARCELORMITTAL FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • APERAM ALLOYS IMPHY (440 326 692) Cité 13 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et APERAM ALLOYS IMPHY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric MATTEI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • APERAM ALLOYS AMILLY (612 013 268) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et APERAM ALLOYS AMILLY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude PIERRET , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • IMPHY SA (562 014 159) Cité 8 fois entre 1998 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et IMPHY SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GOUVERNEYRE ALAIN , Basilia BLIN , BARBIER FRINAULT & CIE et 3 autres
  • APERAM ALLOYS SERVICE (340 429 620) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et APERAM ALLOYS SERVICE de la relation : Actionnariat
  • ARROUASSE FILS (381 093 491) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et ARROUASSE FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ARROUASSE SERGE IGNACE
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés APERAM STAINLESS PRECISION et BNP PARIBAS de la relation : Banque
    • Seules 9 sur environ 100 relations (9%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de APERAM STAINLESS PRECISION

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Appels d'offres gagnés par APERAM STAINLESS PRECISION

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Labels et certificats de APERAM STAINLESS PRECISION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 78 87 60 86 84 89 NC
Écart rémunération (sur 40) 38 39 36 36 36 36 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par APERAM STAINLESS PRECISION

  • SPINOX
    Enregistrée le 07/03/2000
    Expire le 07/03/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR3012481
    Marque expirée
  • ANNABELLE
    Enregistrée le 28/01/2000
    Expire le 28/01/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3003873
    Marque expirée
  • GLASSPHY
    Enregistrée le 04/06/1999
    Expire le 04/06/2009
    Classes : 06 , 38
    Numéro : FR99795606
    Marque expirée
  • NANOPHY
    Enregistrée le 04/06/1999
    Expire le 04/06/2009
    Classes : 06 , 38
    Numéro : FR99795607
    Marque expirée
  • IMPHY UGINE PRECISION
    Enregistrée le 30/04/1998
    Expire le 30/04/2028
    Classes : 06 , 35
    Numéro : FR98730657
    Marque renouvelée
  • DURINVAL
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR1704319
    Marque expirée
  • ELINVAR
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2010
    Classes : 06
    Numéro : FR1704320
    Marque expirée
  • ANHYSTER
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2020
    Classes : 06
    Numéro : FR1704321
    Marque expirée

Brevets déposés par APERAM STAINLESS PRECISION

  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE BANDE MINCE METALLIQUE FRAGILE ET PIECES MAGNETIQUES REALISEES A PARTIR D'UNE BANDE EN ALLIAGE NANOCRISTALLIN
    Enregistré le 19/01/1999
    Expiré le 02/02/2016
    Numéro : FR9900521
    Classes : C21D7/02 , C21D8/1283 , C21D2201/03 , C21D2251/00 , C21D2261/00 , H01F1/15383 , H01F27/245 , H01F41/0226 , H05K3/022 , H01F1/15333 , B32B15/08 , B82Y25/00 , H01F1/15383 , C21D2251/00 , C21D2261/00 , C21D2201/03 , H01F41/0226 , H05K3/022 , H01F27/245 , C21D8/1283 , C21D7/02 , H01F1/15333
    Dossier déchu définitivement
  • CADRE SUPPORT DE MASQUE D'OMBRE DE TUBE DE VISUALISATION CATHODIQUE
    Enregistré le 19/02/1999
    Expiré le 08/02/2009
    Numéro : FR9902129
    Classes : H01J29/073 , H01J29/02 , H01J29/073
    Dossier déchu définitivement
  • ALLIAGE MAGNETIQUE DOUX POUR HORLOGERIE
    Enregistré le 02/04/1999
    Expiré le 11/04/2008
    Numéro : FR9904302
    Classes : C22C38/004 , C22C38/52 , H01F1/14708 , C22C38/004 , H01F1/14708 , C22C38/52
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE, ET PROCEDE POUR LA FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES GAZ
    Enregistré le 16/04/1999
    Expiré le 30/04/2004
    Numéro : FR9904832
    Classes : B01D39/2041 , B01D53/885 , B01D53/94 , F01N3/2835 , F01N3/285 , Y02A50/20 , B01J35/58
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE FORMAGE DE PIECES METALLIQUES PAR SOUDAGE
    Enregistré le 21/05/1999
    Expiré le 25/05/2019
    Numéro : FR9906462
    Classes : B22F3/002 , B22F3/105 , B22F2998/00 , B22F2998/10 , B22F2999/00 , F01N3/2807 , B22F3/002 , B22F2998/10 , B22F2999/00 , B22F2998/00 , F01N3/2807 , B22F3/105
    Expiré
  • DISPOSITIF DE MASQUAGE POUR TUBE CATHODIQUE DE VISUALISATION EN COULEUR A ECRAN PLAT, DU TYPE COMPRENANT UN CADRE SUPPORT POUR MASQUE D'OMBRE TENDU ET MASQUE D'OMBRE TENDU
    Enregistré le 22/06/1999
    Expiré le 09/06/2005
    Numéro : FR9907909
    Classes : C21D6/001 , C22C30/00 , C22C38/002 , C22C38/06 , C22C38/08 , C22C38/12 , C22C38/14 , C22C38/44 , H01J29/073 , H01J2229/0722 , Y10T428/12646 , Y10T428/12972 , Y10T428/12958 , Y10T428/12653 , Y10T428/12979 , Y10T428/12965 , C21D8/02 , H01J29/02 , Y10T428/12646 , Y10T428/12972 , Y10T428/12958 , Y10T428/12653 , Y10T428/12979 , Y10T428/12965 , H01J29/073 , C22C38/002 , C22C30/00 , C22C38/44 , H01J2229/0722 , C21D6/001 , C22C38/06 , C22C38/12 , C22C38/08 , C22C38/14 , C21D8/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT CATALYTIQUE DES GAZ D'ECHAPPEMENT D'UN MOTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE
    Enregistré le 29/06/1999
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9908287
    Classes : F01N3/2835 , F01N3/285 , F01N2330/10 , F01N2330/12 , Y02A50/20
    Déchu
  • ALLIAGE FER-COBALT, NOTAMMENT POUR NOYAU MOBILE D'ACTIONNEUR ELECTROMAGNETIQUE, ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 12/05/2000
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0006088
    Classes : C22C38/004 , C22C38/02 , C22C38/10 , C22C38/12 , C22C38/18 , H01F1/147 , C21D8/00 , C22C38/10 , C22C38/12 , C22C38/004 , C22C38/10 , C22C38/02 , C22C38/18 , H01F1/147 , C21D8/00
    Déchu
  • ALLIAGE FE-NI DURCI POUR LA FABRICATION DE GRILLES SUPPORT DE CIRCUITS INTEGRES ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 30/05/2000
    Expiré le 31/05/2014
    Numéro : FR0006868
    Classes : C21D6/001 , C21D6/02 , C21D8/0226 , C21D8/0236 , C21D8/0273 , C22C38/02 , C22C38/44 , C22C38/52 , C22C38/58 , H10W70/456 , C22C38/00 , C21D6/001 , C22C38/44 , C21D8/0236 , C22C38/58 , C22C38/52 , C21D8/0273 , C22C38/02 , C21D6/02 , C21D8/0226 , H10W70/456
    Dossier déchu définitivement
  • BANDE EN ALLIAGE FE-NI OU FE-NI-CO OU FE-NI-CO-CU A DECOUPABILITE AMELIOREE
    Enregistré le 13/07/2000
    Expiré le 08/07/2005
    Numéro : FR0009249
    Classes : C21D6/001 , C22C19/03 , C22C38/002 , C22C38/004 , C22C38/08 , C22C38/105 , C21D8/02 , C22C38/08 , C22C38/002 , C21D6/001 , C22C19/03 , C22C38/004 , C22C38/08 , C22C38/105 , C21D8/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REGLAGE DE LA RESISTANCE DE CONTACT DE L'INTERFACE ENTRE DEUX COMPOSANTS DE PIECES POLYMETALLIQUES
    Enregistré le 13/07/2000
    Expiré le 11/07/2003
    Numéro : FR0009244
    Classes : G07F1/06 , A44C21/00 , B32B15/01 , G07D5/08
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN ELEMENT DE STRUCTURE AYANT UNE PAROI METALLIQUE DE FORME GENERALE TUBULAIRE ET ELEMENT DE STRUCTURE
    Enregistré le 17/07/2000
    Expiré le 12/07/2006
    Numéro : FR0009334
    Classes : B21C37/0803 , Y10T428/12354 , Y10T29/49623 , Y10T428/12264 , Y10T428/12382 , Y10T428/12375 , Y10T428/1241 , B21D51/00 , Y10T428/12354 , Y10T29/49623 , Y10T428/12264 , Y10T428/12382 , Y10T428/12375 , Y10T428/1241 , B21C37/0803
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE FABRICATION D'UNE PIECE COMPORTANT AU MOINS UNE SECTION TUBULAIRE
    Enregistré le 26/09/2000
    Expiré le 30/09/2005
    Numéro : FR0012240
    Classes : B21D5/04 , H01J9/142 , H01J29/073 , H01J2229/0722 , B21D5/04 , B21D5/04 , H01J9/142 , H01J29/073 , H01J2229/0722
    Déchu
  • PROCEDE POUR FABRIQUER UNE BANDE OU UNE PIECE DECOUPEE DANS UNE BANDE EN ACIER MARAGING LAMINEE A FROID
    Enregistré le 17/11/2000
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0014807
    Classes : C21D6/02 , C21D8/0236 , C21D8/0273 , C21D2201/00 , C22C38/004 , C22C38/105 , C22C38/12 , C21D8/02 , C21D8/02 , C21D8/0273 , C22C38/004 , C22C38/12 , C22C38/105 , C21D2201/00 , C21D8/0236 , C21D6/02 , C21D8/02
    Déchu
  • CADRE SUPPORT DE MASQUE D'OMBRE POUR TUBE CATHODIQUE DE VISUALISATION EN COULEUR ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 03/04/2001
    Expiré le 16/04/2003
    Numéro : FR0104527
    Classes : H01J9/142 , H01J29/073 , H01J29/07 , H01J9/142 , H01J29/073
    Rejeté
  • CADRE SUPPORT DE MASQUE D'OMBRE POUR TUBE CATHODIQUE DE VISUALISATION EN COULEUR ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 30/10/2001
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0114066
    Classes : H01J9/142 , H01J29/073 , H01J29/07 , H01J9/142 , H01J29/073
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BANDE EN MATERIAU NANOCRISTALLIN, PROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION D'UN TORE MAGNETIQUE, TORE MAGNETIQUE ET UTILISATION DU TORE MAGNETIQUE COMME ELEMENT D'UN COMPOSANT INDUCTIF
    Enregistré le 12/04/2001
    Expiré le 13/03/2021
    Numéro : FR0105056
    Classes : C21D9/564 , C21D8/125 , H01F1/15333 , H01F1/15341 , H01F27/25
    Expiré
  • ANNEAU CONSTITUE D'UN RUBAN EN ACIER MARACING DESTINE A FABRIQUER UNE COURROIE POUR DISPOSITIF DE TRANSMISSION CONTINUMENT VARIABLE
    Enregistré le 18/04/2001
    Expiré le 13/03/2021
    Numéro : FR0105224
    Classes : F16G5/16 , C21D7/06
    Expiré
  • ALLIAGE FERROMAGNETIQUE POUR LA CUISSON PAR INDUCTION
    Enregistré le 30/11/2001
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0115479
    Classes : A47J36/02 , B32B15/012 , C22C19/058 , C22C30/00 , C22C38/004 , C22C38/04 , C22C38/40 , C22C38/52 , H01F1/14708 , C22C38/40 , C22C30/00 , A47J36/02 , H01F1/14708 , C22C38/04 , C22C38/40 , C22C38/004 , C22C38/52 , C22C19/058 , B32B15/012
    Déchu
  • ALLIAGE MAGNETIQUE DOUX POUR HORLOGERIE
    Enregistré le 15/02/2002
    Expiré le 16/02/2007
    Numéro : FR0201900
    Classes : C22C38/40 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/52 , H01F1/14708 , H02K1/02 , C22C38/40 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/52 , H01F1/14708 , H02K1/02
    Dossier déchu définitivement
  • ALLIAGE MAGNETIQUE DOUX POUR BLINDAGE MAGNETIQUE
    Enregistré le 15/02/2002
    Expiré le 10/02/2006
    Numéro : FR0201901
    Classes : C22C38/40 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/52 , H01F1/14708 , H05K9/0075 , H05K9/0075 , C22C38/42 , C22C38/44 , C22C38/52 , H01F1/14708 , C22C38/40
    Dossier déchu définitivement
  • ALLIAGE FER-NICKEL A TRES FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION THERMIQUE POUR LA FABRICATION DE MASQUES D'OMBRES
    Enregistré le 20/12/2002
    Expiré le 10/12/2008
    Numéro : FR0216266
    Classes : C21D8/0226 , C22C38/004 , C22C38/08 , C22C38/105 , C22C38/12 , C22C38/14 , H01J1/48 , H01J9/14 , H01J9/142 , H01J29/07 , H01J2229/0733 , C23F1/02 , C21D8/02 , H01J1/48 , H01J9/14 , C22C38/12 , C22C38/14 , C22C38/105 , C21D8/0226 , C22C38/004 , H01J29/07 , C22C38/08 , H01J2229/0733 , H01J9/142 , C23F1/02 , C21D8/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PIECES POUR COMPOSANTS ELECTRONIQUES PASSIFS ET PIECES OBTENUES
    Enregistré le 23/06/2003
    Expiré le 01/07/2014
    Numéro : FR0307563
    Classes : H01F10/131 , H01F17/0033 , H01F41/0233 , H01F41/042 , H01F41/046 , H05K3/0044 , H01F10/138 , H01F10/265 , Y10T29/435 , Y10T29/49126 , Y10T29/49156 , Y10T29/49155 , Y10T29/49002 , Y10T83/0591 , H01F10/12 , H01F41/14 , H01F10/13 , B82Y25/00 , Y10T29/435 , Y10T29/49126 , Y10T29/49156 , Y10T29/49155 , Y10T29/49002 , Y10T83/0591 , H01F41/046 , H01F17/0033 , H01F41/042 , H01F41/0233 , H01F10/131 , H05K3/0044 , H01F10/138 , H01F10/265
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par APERAM STAINLESS PRECISION

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 203 605 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12083265