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Mise à jour RCS : le 02/06/2026 Mise à jour RNE : le 02/06/2026 Mise à jour INSEE : le 02/06/2026

APERAM ALLOYS IMPHY

440 326 692 · Active
Adresse : AVENUE JEAN JAURES, 58160 IMPHY
Activité : Métallurgie des autres métaux non ferreux
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 31/12/2001
Dirigeant : Mattei Frederic

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Informations juridiques de APERAM ALLOYS IMPHY

SIREN : 440 326 692
SIRET (siège) : 440 326 692 00025
Numéro LEI : 549300F937CAR97TJC68 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR41440326692
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 18/03/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/2004)
Numéro RCS : 440 326 692 R.C.S. Nevers
Capital social : 35 038 200,00 €

Extrait INPI

Activité de APERAM ALLOYS IMPHY

Activité principale déclarée : La fabrication de tous produits laminés en alliages et autres produits métallurgiques l'achat la vente l'importation et l'exportation des mêmes produits la création l'acquisition l'obtention et la cession de brevets de marques de fabrique ou de commerc et procédés quelconques ainsi que toutes additions et licences
Code NAF ou APE : 24.45Z (Métallurgie des autres métaux non ferreux)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 326 692 00025
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 58160 IMPHY
    Date de création : 01/12/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 326 692 00058
    Adresse : ZI DES PRES AVENUE DE LA COURONNE DES PRES 78680 EPONE
    Date de création : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 326 692 00041
    Adresse : 1-5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/04/2006
    Date de clôture : 24/04/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 326 692 00033
    Adresse : USINE DE L ONDAINE 27 RUE MARGUERITE PEPIER 42700 FIRMINY
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 30/04/2007 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 326 692 00017
    Adresse : IMMEUBLE LA PACIFIC 11 COURS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 31/12/2001
    Date de clôture : 21/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Sidérurgie (27.1Y)

Etablissements de l'entreprise APERAM ALLOYS IMPHY

Finances de APERAM ALLOYS IMPHY

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 887M 846M 629M 483M
Marge brute (€) 348M 0 190M 198M
EBITDA - EBE (€) 47,5M 0 12,1M 30,3M
Résultat d'exploitation (€) 35M 0 4,9M 23,6M
Résultat net (€) 12,9M 2,56M -18,1M 4,16M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 5 34,4 30,2 0,7
Taux de marge brute (%) 39,2 30,2 40,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,4 1,9 6,3
Taux de marge opérationnelle (%) 3,9 0,8 4,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 212M 0 177M 113M
BFR exploitation (€) 230M 0 226M 141M
BFR hors exploitation (€) -17,8M 0 -48,4M -28,6M
BFR (j de CA) 87,2 103 85,1
BFR exploitation (j de CA) 94,5 131 107
BFR hors exploitation (j de CA) -7,3 -28,1 -21,6
Délai de paiement clients (j) 19,3 27,3 30,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 63,6 94,4 83
Ratio des stocks / CA (j) 130 213 152
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 42,9M 0 20,3M 38,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,8 3,2 7,9
Fonds de roulement net global (€) 215M 0 179M 114M
Couverture du BFR 1 1 1
Trésorerie (€) 2,03M 0 120K 1,25M
Dettes financières (€) 212M 0 168M 83,2M
Capacité de remboursement 4,9 8,3 2,1
Ratio d'endettement (Gearing) 1,5 1,3 0,7
Autonomie financière (%) 24 22,8 33,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,4 13,9 2,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 268M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 2,3 3 3,7
Fonds propres (€) 141M 0 129M 122M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,4 -2,9 0,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,1 -14 3,1
Rentabilité économique (%) 2,2 -3,2 1,1
Valeur ajoutée (€) 131M 0 80,9M 96,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 14,7 12,9 20
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 887
Salaires et charges sociales (€) 67,6M 0 55,3M 56,7M
Salaires / CA (%) 7,6 8,8 11,7
Impôts et taxes (€) 8,37M 0 8,22M 5,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 787M

Dirigeants et représentants de APERAM ALLOYS IMPHY

Entreprises dirigées par APERAM ALLOYS IMPHY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APERAM ALLOYS IMPHY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de APERAM ALLOYS IMPHY

    • Document inconnu
    20/07/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement de mandat de président
    21/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    23/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat Renouvellement(s) de mandat(s)
      • Renouvellement de mandat Renouvellement(s) de mandat(s)
    30/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    05/02/2015
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • Fusion absorption entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
    27/10/2014
    • Traité de fusion
      • Fusion absorption entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
      • Fusion absorption entre les soussignées Aperam Alloys Imphy RCS NEVERS B 440 326 692 la société absorbante et la société Aperam Alloys Service RCS BOBIGNY 340 429 620 la société absorbée
    27/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    03/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    04/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de président
    04/12/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Société par Actions Simplifiée à associé unique
      • Changement de forme juridique Société par Actions Simplifiée à associé unique
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Société par Actions Simplifiée à associé unique
      • Changement de forme juridique Société par Actions Simplifiée à associé unique
    • Statuts mis à jour
    18/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Changement de forme juridique Société par Actions Simplifiée
      • Société par Actions Simplifiée
      • Société par Actions Simplifiée
      • Changement de forme juridique Société par Actions Simplifiée
    • Statuts mis à jour
    29/11/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
      • Transfert du siège social avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
      • avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
      • Transfert du siège social avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    29/11/2012
    • Document inconnu
    11/03/2011
    • Document inconnu
    11/03/2011
    • Document inconnu
    11/03/2011
    • Document inconnu
    11/03/2011
    • Document inconnu
    09/03/2011
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    19/08/2009
    • Document inconnu
    12/11/2008
    • Document inconnu
    22/09/2008
    • Document inconnu
    09/01/2008
    • Document inconnu
    28/06/2007
    • Document inconnu
    29/03/2007
    • Document inconnu
    08/03/2007
    • Document inconnu
    20/10/2006
    • Document inconnu
    26/05/2006
    • Document inconnu
    15/12/2005
    • Document inconnu
    29/12/2003
    • Document inconnu
    18/11/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    30/10/2003
    • Document inconnu
    23/11/2002
    • Document inconnu
    28/12/2001

Comptes annuels de APERAM ALLOYS IMPHY

  • Comptes sociaux 2024 17/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/09/2017

Conformité de APERAM ALLOYS IMPHY

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de APERAM ALLOYS IMPHY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APERAM ALLOYS IMPHY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APERAM ALLOYS IMPHY

  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 23/14667
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S., ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/03/2025, 22-18.327
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT du site industriel des aciéries d', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/02/2024, 22-19.770
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT du site industriel des aciéries d'Imphy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/06/2019, 17-19.305
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/03/2019, 17-85.246
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS NIVERNAISE DE RECYCLAGE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2019, 18-14.300
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/06/2016, 15-18.592
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, Ministre chargé de la sécurité sociale, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 26/05/2016, 15-18.591
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/2014, 13-20.251, 13-20.252, 13-20.253, 13-20.254, 13-20.255, 13-20.256, 13-20.257, 13-20.258, 13-20.259, 13-20.260, 13-20.261, 13-20.262, 13-20.263, 13-20.264, 13-20.265, 13-20.266, 13-20.267, 13-20.268, 13-20.269, 13-20.270, 13-20.271, 13-20.272, 13-20.273, 13-20.274, 13-20.275, 13-20.276, 13-20.277, 13-20.278, 13-20.279, 13-20.280, 13-20.281, 13-20.282, 13-20.283
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2014, 13-17.419
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/06/2014, 13-17.496
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2014, 13-17.560
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/10/2013, 12-13.461, 12-13.462, 12-13.463, 12-13.464, 12-13.465, 12-13.466, 12-13.467, 12-13.468, 12-13.469, 12-13.470, 12-13.471, 12-13.472, 12-13.473, 12-13.474, 12-13.475, 12-13.476, 12-13.477, 12-13.478, 12-13.479, 12-13.480, 12-13.481, 12-13.482, 12-13.483, 12-13.484, 12-13.485, 12-13.486, 12-13.487, 12-13.488, 12-13.489, 12-13.490, 12-13.491, 12-13.492, 12-13.493, 12-13.494, 12-13.495, 12-13.496, 12-13.497, 12-13.498, 12-13.499
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-16.267, 12-16.268, 12-16.269, 12-16.270, 12-16.271, 12-16.272, 12-16.273, 12-16.274, 12-16.275, 12-16.276, 12-16.277, 12-16.278, 12-16.279, 12-16.280, 12-16.281, 12-16.282, 12-16.283, 12-16.284, 12-16.285, 12-16.286, 12-16.287, 12-16.288, 12-16.289, 12-16.290, 12-16.291, 12-16.292, 12-16.293, 12-16.294, 12-16.295, 12-16.296, 12-16.297, 12-16.298, 12-16.299, 12-16.300, 12-16.301, 12-16.302, 12-16.303, 12-16.304, 12-16.305, 12-16.306, 12-16.307, 12-16.308, 12-16.309, 12-16.310, 12-16.311, 12-16.312, 12-16.313
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL - STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-30.009, 12-30.010, 12-30.011, 12-30.012, 12-30.013, 12-30.014, 12-30.015, 12-30.016, 12-30.017, 12-30.018, 12-30.019, 12-30.020, 12-30.021, 12-30.022, 12-30.023, 12-30.024, 12-30.025, 12-30.026, 12-30.027, 12-30.028, 12-30.029, 12-30.030, 12-30.031, 12-30.032, 12-30.033, 12-30.034, 12-30.035, 12-30.036, 12-30.037, 12-30.038, 12-30.039, 12-30.040, 12-30.041
    Début du contentieux : 02/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL - STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-30.315, 11-30.316, 11-30.317, 11-30.318, 11-30.319, 11-30.320, 11-30.321, 11-30.322, 11-30.323, 11-30.324, 11-30.325, 11-30.326, 11-30.327, 11-30.328, 11-30.329, 11-30.330, 11-30.331, 11-30.332, 11-30.333, 11-30.334, 11-30.335, 11-30.336, 11-30.337, 11-30.338, 11-30.339, 11-30.340, 11-30.341, 11-30.342, 11-30.343, 11-30.344, 11-30.345, 11-30.346, 11-30.347, 11-30.348, 11-30.349, 11-30.350, 11-30.351, 11-30.352, 11-30.353, 11-30.354, 11-30.355, 11-30.356, 11-30.357, 11-30.358, 11-30.359, 11-30.360, 11-30.361
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL - STAINLESS & NICKEL ALLOYS WIRE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 27/06/2012, 11-18.617, 11-18.618, 11-18.619, 11-18.620, 11-18.621, 11-18.622, 11-18.623, 11-18.624, 11-18.625, 11-18.626, 11-18.627, 11-18.628, 11-18.629, 11-18.630, 11-18.631, 11-18.632, 11-18.633
    Début du contentieux : 15/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/06/2012, 11-30.145, 11-30.146, 11-30.147, 11-30.148, 11-30.149, 11-30.150, 11-30.151, 11-30.152, 11-30.153, 11-30.154, 11-30.155, 11-30.156, 11-30.157, 11-30.158, 11-30.159, 11-30.160, 11-30.161, 11-30.162, 11-30.163, 11-30.164, 11-30.165, 11-30.166, 11-30.167, 11-30.169, 11-30.170, 11-30.171, 11-30.172, 11-30.173, 11-30.174, 11-30.175, 11-30.176, 11-30.177, 11-30.178
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • CNIL, 31/12/2011, DF-2011-551
    Début du contentieux : 01/01/2011
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 03/06/2009, 287110
    Début du contentieux : 08/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, INDUSTEEL LOIRE, CREUSOT METAL, USINOR AUTO, Président de la République, Premier ministre, Ministre de l'écologie et du développement durable, Ministre délégué à l'industrie, SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, SOCIETE SOLLAC MEDITERRANNEE, SOCIETE UGINE et ALZ FRANCE
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2008, 07/1529
    Début du contentieux : 01/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2008, 07/1514
    Début du contentieux : 01/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT C. G. T
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2008, 07/01514
    Début du contentieux : 01/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT C. G. T, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2008, 07/01529
    Début du contentieux : 01/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/10/2007, 06-16.780
    Début du contentieux : 05/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société Tecphy, Société Aubert et Duval Tecphy, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bourges, 04/05/2007, 06/01111
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.R.A.S.S. DE BOURGOGNE, C.P.A.M. DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Bourges, 04/05/2007, 06/11111
    Début du contentieux : 13/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.P.A.M. DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/02/2007, 04-14.446
    Début du contentieux : 23/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Daniel Grenin, UGITECH
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/02/2007, 287110
    Début du contentieux : 19/08/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, INDUSTEEL LOIRE, CREUSOT METAL, UGITECH, USINOR AUTO, Président de la République, Premier ministre, Ministre de l'écologie et du développement durable, Ministre délégué à l'industrie, SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, SOCIETE SOLLAC MEDITERRANNEE, SOCIETE UGINE et ALZ FRANCE
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  • Cour de cassation, 08/11/2006, 05-41.565
    Début du contentieux : 21/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/11/2006, 05-41.564
    Début du contentieux : 21/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de APERAM ALLOYS IMPHY

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20250164, annonce n°10492
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2024
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20240144, annonce n°2713
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2024
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20240144, annonce n°2712
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20230172, annonce n°2583
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20220143, annonce n°4696
  • MODIFICATION 12/10/2021
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MATTEI Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210199, annonce n°1030
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2021
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20210144, annonce n°3349
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2020
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20200233, annonce n°3773
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2019
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20190162, annonce n°2386
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2018
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20180190, annonce n°1878
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20170099, annonce n°8948
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2016
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20160109, annonce n°2337
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20150105, annonce n°5952
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Capital : 35 038 200,00 €
    Description : Fusion - L236-1 à compter du 19/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : APERAM ALLOYS SERVICE SNC, Société en nom collectif (SNC), 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis (RCS BOBIGNY (9301) 340 429 620)
    Bodacc B n°20150040, annonce n°913
  • VENTE 05/11/2014
    RCS de Nevers
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140213, annonce n°504
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2014
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20140072, annonce n°5720
  • MODIFICATION 25/07/2014
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MATTEI Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20140141, annonce n°1299
  • MODIFICATION 26/12/2013
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DARMAYAN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20130248, annonce n°2126
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2013
    RCS de Nevers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Bodacc C n°20130085, annonce n°4582
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BURDEAU Julien Président : DARMAYAN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20130045, annonce n°1097
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : BURDEAU Julien Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20120248, annonce n°943
  • MODIFICATION 23/12/2012
    RCS de Nevers
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Adresse : avenue Jean Jaurès 58160 Imphy
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BURDEAU Julien Administrateur : BAZETOUX Guillaume Administrateur : HEBEISEN Bernard Administrateur : APERAM INVEST FRANCE (SAS) représenté par ONILLON Julien Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20120248, annonce n°941
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120058, annonce n°12247
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110076, annonce n°13335
  • MODIFICATION 20/03/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : Aperam Alloys Imphy
    Description : Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Septembre 2008 Président du c. a. directeur général et administrateur : BURDEAU Julien, Mathieu, François en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : BAZETOUX Guillaume, Nicolas, Philippe en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : HEBEISEN Bernard, Henri, Jean en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : Aperam Invest France représenté par ONILLON Julien, Jean, Maurice, François en fonction le 11 Mars 2011
    Bodacc B n°20110056, annonce n°1583
  • MODIFICATION 17/03/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless & Nickel Alloys
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par BOURRIER Hervé modification le 09 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Septembre 2008 Président du c. a. directeur général et administrateur : BURDEAU Julien, Mathieu, François en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : BAZETOUX Guillaume, Nicolas, Philippe en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : HEBEISEN Bernard, Henri, Jean en fonction le 19 Août 2009
    Bodacc B n°20110054, annonce n°1636
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100074, annonce n°13508
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090099, annonce n°9460
  • MODIFICATION 28/08/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless & Nickel Alloys
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par GILET Jean Yves modification le 12 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Septembre 2008 Président du c. a. directeur général et administrateur : BURDEAU Julien, Mathieu, François en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : BAZETOUX Guillaume, Nicolas, Philippe en fonction le 19 Août 2009 Administrateur : HEBEISEN Bernard, Henri, Jean en fonction le 19 Août 2009
    Bodacc B n°20090165, annonce n°683
  • MODIFICATION 01/10/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless & Nickel Alloys
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ArcelorMittal France représenté par GILET Jean Yves modification le 12 Février 2008. Président directeur général et administrateur : CHABOUD Michel. Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080177, annonce n°3210
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini Saint-Denis 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080061, annonce n°9311
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless & Nickel Alloys
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. Administrateur : ArcelorMittal France représenté par GILET Jean Yves modification le 12 Février 2008. Président directeur général et administrateur : CHABOUD Michel. Administrateur : JOURON Arnaud en fonction le 28 Juin 2007.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°4331
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ArcelorMittal - Stainless & Nickel Alloys
    Description : Modification du nom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°1904
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Note 2025 (sur 100) : 73
Mesures de correction nécessaires
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 86 79 78 89 94 89 83 73
Écart rémunération (sur 40) 36 39 38 39 39 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 5 20 20 20 10 5
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 10 15 10 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par APERAM ALLOYS IMPHY

  • CRYOPHY
    Enregistrée le 26/04/2022
    Expire le 26/04/2032
    Classes : 06 , 39
    Numéro : FR4864203
    Marque enregistrée
  • imphytek.POWDERS
    Enregistrée le 25/09/2020
    Expire le 25/09/2030
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4685516
    Marque enregistrée
  • IMPHYTEK
    Enregistrée le 19/11/2019
    Expire le 19/11/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4600091
    Marque enregistrée
  • IMPHYTEK POWDERS
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR4599056
    Marque enregistrée
  • KIONY
    Enregistrée le 09/01/2019
    Expire le 09/01/2029
    Classes : 06 , 39
    Numéro : FR4513985
    Marque enregistrée
  • INVAR
    Enregistrée le 31/08/2018
    Expire le 31/08/2028
    Classes : 06 , 09 , 35
    Numéro : FR4479296
    Marque enregistrée
  • SATIMPHY
    Enregistrée le 11/01/2016
    Expire le 11/01/2036
    Classes : 06
    Numéro : FR4239443
    Marque renouvelée
  • DUROCOPPER
    Enregistrée le 12/05/2015
    Expire le 12/05/2025
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR4180410
    Marque expirée
  • LONG LIFE + STOP PHYTHERM
    Enregistrée le 16/02/2015
    Expire le 16/02/2035
    Classes : 06 , 09 , 21
    Numéro : FR4157255
    Marque renouvelée
  • MI13
    Enregistrée le 21/02/2014
    Expire le 21/02/2024
    Classes : 06
    Numéro : FR4071017
    Marque expirée
  • PHYWELD
    Enregistrée le 14/12/2010
    Expire le 14/12/2030
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3790749
    Marque renouvelée
  • CRYOPHY
    Enregistrée le 09/12/2009
    Expire le 09/12/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3697340
    Marque renouvelée
  • Nphylm
    Enregistrée le 25/11/2009
    Expire le 25/11/2019
    Classes : 06
    Numéro : FR3693624
    Marque expirée
  • DURINVAL
    Enregistrée le 12/10/2009
    Expire le 12/10/2029
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3682743
    Marque renouvelée
  • NANOPHYLM
    Enregistrée le 03/03/2008
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 06
    Numéro : FR3559963
    Demande totalement rejetée
  • N42 LFA
    Enregistrée le 01/04/2005
    Expire le 01/04/2015
    Classes : 06
    Numéro : FR3350197
    Marque expirée
  • PHYTHERM
    Enregistrée le 21/01/2005
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 21
    Numéro : FR3336234
    Marque renouvelée
  • PHYTIME
    Enregistrée le 12/01/2004
    Expire le 12/01/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR3266988
    Marque renouvelée
  • MICROVAR
    Enregistrée le 12/01/2004
    Expire le 12/01/2024
    Classes : 06
    Numéro : FR3266989
    Marque expirée
  • GAMMAPHY
    Enregistrée le 09/03/2000
    Expire le 09/03/2020
    Classes : 06
    Numéro : FR3013139
    Marque expirée
  • DURIMPHY
    Enregistrée le 23/06/1999
    Expire le 23/06/2029
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR99799103
    Marque renouvelée
  • PHYTHERM
    Enregistrée le 24/08/1995
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 06 , 09
    Numéro : FR95585585
    Marque renouvelée
  • INOVAR
    Enregistrée le 10/03/1993
    Expire le 10/03/2033
    Classes : 06
    Numéro : FR93458813
    Marque renouvelée
  • METALIMPHY
    Enregistrée le 03/01/1991
    Expire le 03/01/2031
    Classes : 06 , 39
    Numéro : FR1636395
    Marque renouvelée
  • MARPHY
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2030
    Classes : 06
    Numéro : FR1680060
    Marque renouvelée
  • AFK
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2030
    Classes : 06
    Numéro : FR1704317
    Marque renouvelée
  • DILVER
    Enregistrée le 28/06/1990
    Expire le 28/06/2030
    Classes : 06
    Numéro : FR1704318
    Marque renouvelée
  • PERMIMPHY
    Enregistrée le 09/05/1989
    Expire le 09/05/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR1529113
    Marque renouvelée
  • PHYNOX
    Enregistrée le 01/03/1989
    Expire le 01/03/2029
    Classes : 06 , 14
    Numéro : FR1517137
    Marque renouvelée
  • SUPERIMPHY
    Enregistrée le 01/03/1989
    Expire le 01/03/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR1517138
    Marque renouvelée
  • NICRIMPHY
    Enregistrée le 01/03/1989
    Expire le 01/03/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR1517141
    Marque renouvelée
  • INVAR
    Enregistrée le 24/01/1989
    Expire le 24/01/2029
    Classes : 06
    Numéro : FR1510517
    Marque renouvelée
  • PHYCLAD
    Enregistrée le 17/03/1988
    Expire le 17/03/2018
    Classes : 06 , 09
    Numéro : FR1454917
    Marque expirée
  • DURIMPHY
    Enregistrée le 29/05/1986
    Expire le 29/05/2036
    Classes : 06 , 14
    Numéro : FR1356812
    Marque renouvelée
  • IMPHY
    Enregistrée le 16/04/1985
    Expire le 16/04/2035
    Classes : 06
    Numéro : FR1306527
    Marque renouvelée

Brevets déposés par APERAM ALLOYS IMPHY

  • ALLIAGE BASE NICKEL ET ELECTRODE DE SOUDAGE EN ALLIAGE BASE NICKEL
    Enregistré le 18/07/1997
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR9709132
    Classes : B23K35/304 , C22C19/055 , C22C19/055 , B23K35/304 , B23K35/0266 , B23K35/40 , B23K2103/05 , B23K2103/08 , B23K35/304 , C22C19/055
    Dossier déchu définitivement
  • ELECTRODE DE SOUDAGE EN ALLIAGE BASE NICKEL ET ALLIAGE CORRESPONDANT
    Enregistré le 01/12/1998
    Expiré le 02/01/2014
    Numéro : FR9815104
    Classes : B23K35/304 , C22C19/055 , C22C19/05 , B23K35/304 , C22C19/055
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BANDE EN ALLIAGE FE-NI
    Enregistré le 24/01/2001
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR0100971
    Classes : C21D8/0236 , C21D8/0263 , C21D8/0273 , C22C38/06 , C22C38/08 , C22C38/14 , H01J2229/0733 , C21D8/02 , C21D1/00 , C22C38/06 , H01J2229/0733 , C21D8/0236 , C21D8/0273 , C21D8/0263 , C22C38/08 , C22C38/14 , C21D8/02
    Dossier déchu définitivement
  • TORE NANOCRISTALLIN POUR CAPTEUR DE COURANT, COMPTEURS D'ENERGIE A SIMPLE ET A DOUBLE ETAGE ET SONDES DE COURANT LES INCORPORANT
    Enregistré le 29/10/2004
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0411618
    Classes : G01R15/183 , G01R22/00 , H01F1/15308 , H01F1/15333 , H01F27/422 , H01F38/28 , H01F2038/305 , G01R15/183 , G01R22/00 , H01F1/15308 , H01F1/15333 , H01F27/422 , H01F38/28 , H01F2038/305
    Déchu
  • BANDE D'ALLIAGE FER-NICKEL POUR LA FABRICATION DE GRILLES SUPPORT DE CIRCUITS INTEGRES
    Enregistré le 05/11/2004
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0411854
    Classes : C21D6/001 , C21D8/0226 , C21D8/0236 , C21D8/0268 , C21D8/0273 , C22C38/08 , C22C38/105 , C21D8/02 , H10W70/456 , C22C38/08 , C21D8/0273 , C21D8/0268 , C21D6/001 , C22C38/105 , C21D8/0236 , C21D8/0226 , C21D8/02 , H10W70/456
    Déchu
  • STRUCTURE POUR LE MONTAGE DANS UNE PAROI D'UN BATIMENT DE BATIS DESTINES A SUPPORTER DES PANNEAUX TELS QUE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
    Enregistré le 20/04/2007
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR0754606
    Classes : Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S25/35 , F24S2025/021 , F24S25/37 , F24S25/20 , F24S25/65 , F24S2025/6004 , F24S40/44 , F24S2025/805 , Y02E10/50 , Y02B10/10 , H02S20/22 , H10F19/80 , H02S20/23 , Y02B10/20 , Y02E10/47 , F24S25/35 , F24S25/65 , F24S2025/021 , F24S2025/805 , F24S40/44 , F24S2025/6004 , F24S25/37 , F24S25/20 , Y02B10/10
  • BATI SUPPORT D'UN PANNEAU TEL QUE PANNEAU PHOTOELECTRIQUE ET PAROI EXTERIEURE D'UN BATIMENT COMPORTANT DE TELS BATIS
    Enregistré le 20/04/2007
    Expire le 29/04/2027
    Numéro : FR0754611
    Classes : Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S30/10 , H02S20/23 , F24S40/80 , F24S25/20 , F24S25/63 , F24S40/44 , F24S25/40 , Y02E10/50 , Y02B10/10 , E04D13/00 , H02S20/00 , H02S30/10 , Y02B10/20 , Y02E10/47 , H02S20/23 , F24S25/63 , F24S25/40 , F24S40/44 , F24S40/80 , F24S25/20 , Y02B10/10
  • BATI SUPPORT D'UN PANNEAU ELECTRIQUEMENT ACTIF TEL QU'UN PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE
    Enregistré le 20/04/2007
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0754616
    Classes : Y02E10/50 , H02S20/25 , H02S40/34 , H02S30/10 , F24S80/453 , Y02B10/10 , H10F77/935 , H02S20/00 , Y02E10/50 , H02S20/25 , H02S40/34 , H02S30/10 , F24S80/453 , Y02B10/10 , H10F77/935
    Déchu
  • PROCEDE DE CODAGE D'INFORMATIONS ET DE DETECTION D'INFORMATIONS INTEGREES A UN SUPPORT
    Enregistré le 12/12/2007
    Expiré le 15/11/2025
    Numéro : FR0708658
    Classes : G06K19/06187
  • PROCEDE DE GUIDAGE D'UN VEHICULE.
    Enregistré le 23/06/2008
    Expiré le 16/03/2013
    Numéro : FR0803504
    Classes : G05D1/0263 , G05D1/244 , G05D1/646 , G05D1/622 , G05D2101/10 , G05D1/0263

Aides perçues par APERAM ALLOYS IMPHY

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 1 737 860 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/09/2024
•
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12296162
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 939 213 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11853283
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 1 146 560 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082651
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 315 396 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/06/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082537