NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (L-IMOBILIERE LIMMOBILIERE CASIMMO)

428 269 856 · Active
Adresse : 1 COURS ANTOINE GUICHARD, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 06/12/1999
Dirigeant : Ravoire Eric

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

SIREN : 428 269 856
SIRET (siège) : 428 269 856 00020
Numéro LEI : 969500JFPUQ0EQWSX583 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR57428269856
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 10/12/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/1999)
Numéro RCS : 428 269 856 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 30 808 144,00 €

Extrait INPI

Activité de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 269 856 00020
    Adresse : 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/11/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 269 856 00038
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL FONTAINE 120 BOULEVARD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 269 856 00012
    Adresse : 24 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 06/12/1999
    Date de clôture : 01/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Finances de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 36,6M 43M 46 42M
Marge brute (€) 64,7M 76,7M 73,6M 74,9M
EBITDA - EBE (€) 22,2M 25,9M 33,2M 41,7M
Résultat d'exploitation (€) -2,1M 1,6M 5,2M 11,1M
Résultat net (€) -18,6M -46M -46 9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -16,4 93,5M 10,5 -4,5
Taux de marge brute (%) 177 175 158 178
Taux de marge d'EBITDA (%) 60,7 59,1 71,4 99
Taux de marge opérationnelle (%) -5,7 3,7 11,2 26,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 70,6M -116M -212M -125M
BFR exploitation (€) -6,7M -13M -11,2M -11,8M
BFR hors exploitation (€) 77,3M -103M -200M -113M
BFR (j de CA) 704 -969 -1,66K -1,08K
BFR exploitation (j de CA) -66,8 -108 -87,9 -102
BFR hors exploitation (j de CA) 771 -861 -1,57K -978
Délai de paiement clients (j) 59,8 102 80,1 70,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 136 219 261 294
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,7M -39,6M -18,5M 40M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,6 -90,4 -39,8 95
Fonds de roulement net global (€) 98,8M -116M -212M -125M
Couverture du BFR 1,4 1 1 1
Trésorerie (€) 28,1M 0
Dettes financières (€) 3,6M 3,1M 1,2M 1,4M
Capacité de remboursement -4,3 -0,1 -0,1 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 88,4 78,8 76 85,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1 0,1 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 54,9M
Liquidité générale 2,8
Couverture des dettes -30,3 313 940 869
Fonds propres (€) 793M 812M 875M 1,06Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -50,8 -146 -100 22,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,3 -7,9 -5,3 0,9
Rentabilité économique (%) -2,1 -6,2 -4 0,8
Valeur ajoutée (€) 2,4M 1,7M 16,6M 17,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,6 3,9 35,7 41,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 7,9M 8,3M 9,7M 8,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Entreprises dirigées par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/09/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    29/09/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    18/07/2025
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    10/04/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/03/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/10/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/06/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/04/2023
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    20/10/2022
    • Acte notarié
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    12/07/2017
    • Décision(s) du président
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Statuts mis à jour
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    18/11/2016
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/09/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE CASINO GUICHARD PERRACHON A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE BREAL A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE BOIDIS A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE LA PLAINE SAINT MARTIN A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
      • Apport fusion
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SAMOTH A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
      • Apport fusion
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE SNC DES CAVERNES A LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
      • Apport fusion
    16/06/2016
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO A LA SOCIETE PRAXIDICE
    07/12/2015
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Expédition d'un acte authentique
      • de la SCI LITZER
      • fusion absorption
    27/04/2015
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    23/03/2015
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
      • de la société IMMOBAY
    23/03/2015
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    23/03/2015
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
      • de la société IMMOBAY
    23/03/2015
    • Acte notarié
      • fusion absorption
      • APPROBATION DE LA FUSION DE LA SOCIETE SNC MAUD (RCS St-Etienne 428 270 086)
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    13/03/2015
    • Acte notarié
      • fusion absorption
      • APPROBATION DE LA FUSION DE LA SOCIETE SNC MAUD (RCS St-Etienne 428 270 086)
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    13/03/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO A LA SOCIETE URANIE
      • Apport fusion
    19/12/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO A LA SOCIETE DINETARD
      • Apport fusion
    19/12/2014
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • de la société SCI PROXIMMO par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    31/10/2014
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • de la SCI LITZLER par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    31/10/2014
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • projet de fusion de la société MAUD SNC par la société IGC
    14/05/2014
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • projet de fusion de la société IMMOBAY par la société IGC
    14/05/2014
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion de la société BLADIMMO par la société IGC
    14/05/2014
    • Certificat
      • Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
      • CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
    20/01/2014
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de président
    20/09/2013
    • Acte notarié
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    15/05/2013
    • Acte notarié
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    15/05/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    12/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    12/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Déclaration de conformité
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    • Expédition d'un acte authentique
      • Fusion définitive
      • Radiation de la personne morale par suite de fusion
    02/04/2013
    • Projet de traité de fusion
    22/10/2012
    • Avenant au projet de traité de fusion
      • L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO / ANPHI
      • fusion absorption
    18/10/2012

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • Comptes sociaux 2024 27/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

0 procédure collective
148 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2026, 2025059528
    Position : Demandeur
    Autres parties : IGC SERVICES, MERCIALYS, SCI RENNES-ANGLET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 21/05/2026, 25/00397
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AUVRAY LADEVESE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/05/2026, 2400336
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE K'Store, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Préfète de l'Isère, État, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 02/04/2026, 25/03673
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREECE 32
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 02/04/2026, 25/03674
    Début du contentieux : 23/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREECE 72
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/03/2026, 25/02122
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISERE AMENAGEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 20/01/2026, 25/06247
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FONCIERELANGUEDOC, S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 11/12/2025, 22/00701
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC CHANGON, TIKEHAU REAL ESTATE FOOD ASSETS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2025, 25/00042
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ISERE AMENAGEMENT, LAVO FONTAINE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 23/09/2025, 25/20201
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREECE 72
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 23/09/2025, 25/20200
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : URANIE, GREECE 32
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/09/2025, 22/02815
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FONCIERE PARIS LANGUEDOC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2025, 24/05587
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. IN'SPORT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2025, 502145
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 18/06/2025, 23/04932
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ FONCIÈRELANGUEDOC, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2025, 24/05557
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2025, 25/00108
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OCOR, JDS2, L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ACCAIR AIR CONDITIONNE CHAUFFAGE AIR, AXA FRANCE IARD, DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IG BAT, SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BATI PIERRE, Le CRet de Cote Chaude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 24/02201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/05/2025, 24/03951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2025, 24MA01610
    Début du contentieux : 30/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIALYS, Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/03/2025, 2103815
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Communauté d'agglomération du Choletais
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/03/2025, 24/02558
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. IN'SPORT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 24/14388
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DISTRIBANON, SCP& LAGEAT, LEDIFIS, EOS DISTRIBUTION, SIEMENS LEASE SERVICES, OLINN FINANCE, AMAZON, SAS NBB LEASE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SIEMENS DLG, Société SK GROUPE, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/03/2025, 24/08170
    Position : Demandeur
    Autres parties : THE FACTORY TELECOM
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2025, 23-14.184
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2025, 2103775
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/01/2025, 24/01747
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFN BAT
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2024, 24/01274
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 05/12/2024, 1916102
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, Ville de Paris
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 05/12/2024, 1916153
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, Ville de Paris
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2024, 470716
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Uranie, COMMUNE DE LORIENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/11/2024, 2305975
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Saint-Jean-d'Illac, DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/09/2024, 2404152
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, Communauté d'agglomération du Grand Annecy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/07/2024, 2204895
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 27/06/2024, 2102584
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/06/2024, 2402981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 14/06/2024, 2200922
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : directeur départemental des finances publiques du Var
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/2024, 483670
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 20/11989
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCIALYS, AVENIR SETE, FRUCTIDOR SNC, SCI IMMOBILIERE DE FRESNES, OPALODIS, URANIE, NEOUZE - CLEMENT - GOUSSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22/05/2024, 24/00979
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA TUILERANE DUBOURG, Société FINAMUR, Société BPIFRANCE, ARKEA CREDIT BAIL, BPCE LEASE IMMO, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, MEGEVIE ORION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIALBERSOL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/04/2024, 20NC01216
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 29/03/2024, 2117176
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d'Or
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/02/2024, 23/55930
    Position : Demandeur
    Autres parties : G&A.P LA VILLETTOISE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/02/2024, 2003946
    Début du contentieux : 09/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, GROUPE FIMINCO, Préfet du Val-d'Oise, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/01/2024, 2304311
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2024, 2100658
    Début du contentieux : 08/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/12/2023, 2104661
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/12/2023, 2107497
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2023, 1902826
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCIALYS, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 21/07/2023, 2200543
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), Directeur départemental des finances publiques du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/07/2023, 2107402
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère, Communauté d'agglomération du Grand Annecy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 22MA02218
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCIALYS, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/06/2023, 20/02445
    Début du contentieux : 04/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AYAKO SUSHISARL, MERCIALYS, EP & ASSOCIES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/04/2023, 2101796
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/04/2023, 2101818
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/04/2023, 2101954
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 13/04/2023, 2101852
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD PAYS BASQUE, Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 04/04/2023, 2202450
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIJON METROPOLE, Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2108726
    Position : Demandeur
    Autres parties : métropole de Saint-Etienne, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2108782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole de Saint-Etienne, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2108783
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole de Saint-Etienne, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2108784
    Position : Demandeur
    Autres parties : métropole de Saint-Etienne, directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/03/2023, 2101442
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans agglo, Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2003522
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2101118
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2003520
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2101117
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2108208
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2023, 2108248
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2023, 19/11387
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2023, 2101426
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Directeur départemental des finances publiques du Gard
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2023, 2101748
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2023, 2101743
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2023, 2101749
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/01/2023, 1906333
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/11/2022, 21NT02277
    Début du contentieux : 04/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Uranie, COMMUNE DE LORIENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 21/11/2022, 2100011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2022, 2105611
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/10/2022, 2105612
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/10/2022, 2101601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Albi, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Communauté d'agglomération de l'Albigeois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2022, 455379
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2022, 455382
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2022, 455399
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2022, 455400
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2022, 455392
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2201508
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice départementale des finances publiques de la Vienne, AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/08/2022, 460871
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle-Nord-de-Seine, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2022, 21-16.631
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : JB IMMOBILIAR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/2022, 445797
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/03/2022, 442878
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/12/2021, 454414
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2021, 454419
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455839
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455827
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455835
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455863
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455844
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/12/2021, 455831
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2021, 20MA04254
    Début du contentieux : 24/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIMES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2020, 18NT04529
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERCIALYS, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    19/06/2026
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 30.808.144 €
    Siège social :
    1 Cours Antoine Guichard
    42000 SAINT-ETIENNE
    428 269 856 R.C.S. St Etienne
    Suivant procès-verbal en date du 3 juin 2026, l'associé unique a nommé en qualité de Président :
    M. Eric RAVOIRE, demeurant 23 Rue des Meuniers 92150 Suresnes en remplacement de Mme Stéphanie ZOLESIO.
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    13/02/2026
    Dénomination : SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Journal : mesinfos.fr
    SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Société civile immobilière au capital de 2 140 €
    Siège social : 1 Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne
    441 003 134 SAINT-ETIENNE
    AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    La société SCI IMMOBILIERE DE FRESNEs sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 11 février 2026 par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée au capital de 30 808 144 € dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42000), 1 Cours Antoine Guichard, identifiée sous le numéro 428 269 856au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
    Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de St Etienne. Conformément aux dispositions de l'art. 1844-5, al. 3, du Code civil, les créanciers de la société SCI IMMOBILIERE DE FRESNES peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    09/12/2025
    Dénomination : SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Journal : mesinfos.fr
    SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Société civile immobilière au capital de 2 140 €
    Siège social : 1 Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne
    441 003 134 SAINT-ETIENNE
    AVIS D'ANNULATION
    Il a été publié dans le journal d'annonce légale « mesinfos.fr» le 25 novembre 2025 l'annonce suivante :
    « AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    La société SCI IMMOBILIERE DE FRESNEs sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 25 novembre 2025 par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée au capital de 30 808 144 € dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42000), 1 Cours Antoine Guichard, identifiée sous le numéro 428 269 856au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
    Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de St Etienne. Conformément aux dispositions de l'art. 1844-5, al. 3, du Code civil, les créanciers de la société
    SCI IMMOBILIERE DE FRESNES peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.»
    Il est indiqué que ledit avis de dissolution par Transmission Universelle de Patrimoine, publié par erreur est annulé.
    La publication est donc réputée sans effet.
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    25/11/2025
    Dénomination : SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Journal : mesinfos.fr
    SCI IMMOBILIERE DE FRESNES
    Société civile immobilière au capital de 2 140 €
    Siège social : 1 Cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne
    441 003 134 SAINT-ETIENNE
    AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    La société SCI IMMOBILIERE DE FRESNES sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 25 novembre 2025 par la société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée au capital de 30 808 144 € dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42000), 1 Cours Antoine Guichard, identifiée sous le numéro 428 269 856 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
    Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de St Etienne. Conformément aux dispositions de l'art. 1844-5, al. 3, du Code civil, les créanciers de la société SCI IMMOBILIERE DE FRESNES peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication au BODACC. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 30 808 144,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250225, annonce n°2653
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    30/09/2025
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Société par actions simplifiée à associé unique
    au capital de 251.926.680 €
    Siège social : 1 Cours Antoine Guichard
    42000 SAINT-ETIENNE
    428 269 856 R.C.S. St Etienne
    Par Procès verbal en date du 09 septembre 2025, le Président constate la réalisation définitive de la Réduction du Capital social non motivée par des pertes d'un montant de 221 118 536 euros par voie d'annulation de 221 118 536 actions de 1€ composant le capital social, ce dernier s'élevant ainsi à 30 808 144 euros.
    L'article 6 des statuts est modifié. Mention sera faite au RCS de SAINT-ETIENNE. Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20250116, annonce n°5251
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20240158, annonce n°3845
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20230221, annonce n°4883
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230213, annonce n°984
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    11/10/2023
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : lessor42.fr
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, SAS au capital de 251.926.680 €, siège social : 1 Cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, 428 269 856 RCS Saint-Etienne. Par décision du 25/09/2023, l'associé unique a constaté l'expiration du mandat de commissaire aux comptes d'ERNST & YOUNG ET AUTRES et décidé de nommer en remplacement : KPMG S.A, siège social : Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense, Cedex, 775 726 417 RCS Nanterre.
  • MODIFICATION 12/05/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ZOLESIO Stéphanie Myriam nom d'usage : ZOLESIO devient président. JOLY Nicolas nom d'usage : JOLY n'est plus président
    Bodacc B n°20230092, annonce n°675
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    21/04/2023
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : lessor42.fr
    L'Immobilière Groupe Casino, SAS au capital de 251.926.680 €, siège social : 1 Cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, 428 269 856 RCS Saint-Etienne. Par décision du 21/04/2023, l'associé unique a constaté la démission de Nicolas JOLY de son mandat de président et nommé en qualité de nouvelle présidente à compter du 21/04/2023 : Stéphanie ZOLESIO, née le 23/11/1983 à Clamart (92), de nationalité française et demeurant: 3 rue Charles Infroit, 92190 Meudon.
  • VENTE 23/10/2022
    RCS de Saint Etienne
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220206, annonce n°678
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20220131, annonce n°4200
  • CRÉATION SASU
    10/12/2021
    Dénomination : C Mon Box
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 2021 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    C Mon Box
    Forme : SASU
    Capital : 1 000 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD
    Objet social :
    La société a pour objet social, en France, l'achat, la gestion, la location, l'exploitation, la vente de locaux et emplacements de toute nature pour le stockage de biens mobiliers ;la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, locaux, emplacements se rapportant aux activités spécifiées ci-dessus
    Elle peut créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
    Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
    Elle peut agir, directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Le Transfert des titres intervenant entre associés ou intervenant entre un associé et (i) une société qu'il contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou (ii) une société qui contrôle l'associé au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou (iii) une société qui est contrôlée au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce par une ou plusieurs personnes mentionnées en (i) et (ii) ci-dessus, ou par le cédant et une de ces personnes sont libres.
    Toute autre cession est soumise à l'agrément des associés.
    Président : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 1, cours Antoine Guichard - 42000 Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856 et représentée par son Président M. Nicolas JOLY.
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • VENTE 05/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 1 cours Antoine GUICHARD 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175900 Euros.
    Ancien propriétaire : FLOREAL
    Bodacc A n°20210194, annonce n°3184
  • CRÉATION SASU
    27/09/2021
    Dénomination : C Mon Stock
    Journal : lessor42.fr
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, il a été constitué une SAS, régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination sociale : C Mon Stock
    Forme : SAS
    Capital : 1 000 €
    Siège social : 1, Cours Antoine Guichard - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La société a pour objet social :
    L'achat, la gestion, la location, l'exploitation, la vente de locaux et emplacements de toute nature pour le stockage de biens mobiliers ;
    La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, locaux, emplacements rapportant aux activités spécifiées ci-dessus
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Le Transfert des titres intervenant entre associés ou intervenant entre un associé et (i) une société qu'il contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou (ii) une société qui contrôle l'associé au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou (iii) une société qui est contrôlée au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce par une ou plusieurs personnes mentionnées en (i) et (ii) ci-dessus, ou par le cédant et une de ces personnes, sont libres.
    Toute autre cession est soumise à l'agrément des associés.
    Président : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, SAS au capital de 251 926 680 € dont le siège social est à Saint Etienne (42000) - 1 Cours Antoine Guichard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 269 856.
    Immatriculation : RCS de Saint Etienne
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20210127, annonce n°2781
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20200127, annonce n°3731
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 251 926 680,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190196, annonce n°1470
  • MODIFICATION AUTRE
    13/09/2019
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société par actions simplifiée au capital de 251.926.680 €, siège social : 1 Cours Antoine Guichard (anciennement 1 Esplanade de France), 42 000 Saint-Etienne, 428 269 856 RCS Saint-Etienne
    Aux termes d'une décision de l'associé unique du 29 juin 2016, le capital social a été augmenté de 1.987.689 € par voie d'apport en nature. L'article 6 (Capital social) des statuts a été modifié en conséquence.
    Ancienne mention : capital social : 249.938.991 €
    Nouvelle mention : capital social : 251.926.680 €
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20190108, annonce n°3600
  • MODIFICATION AUTRE
    10/05/2019
    Dénomination : PARKING SM MOUANS SARTOUX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    PARKING SM MOUANS SARTOUX
    SAS au capital d'1 euro
    1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne
    848 328 607 RCS St-Etienne
    Il résulte du PV en date du 8 mars 2019, que les associés ont :
    - décidé et constaté une augmentation de capital en numéraire d'un montant d'un euro suite à l'émission d'1 action d'une valeur nominal de 1 euro,
    - décidé et constaté une autre augmentation de capital en numéraire d'un montant d'un euro, suite à l'émission d'1 action à la valeur nominale d'1 euro,
    - constaté la réalisation définitive de l'apport immobilier effectué par l'Immobilière Groupe Casino (428 269 856 RCS Saint-Etienne) à la société faisant suite à la signature d'un traité en date du 26 février 2019 ainsi que l'émission de 99 actions ordinaires nouvelles d'une valeur d'1 euro chacune, en rémunération cet apport.
    A la suite des décisions susvisées, le montant du capital a été porté de 1 euro à 102 euros, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Dépôt sera fait au GTC de Saint-Etienne
    Pour avis le Président
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM BORDEAUX VILLENAVE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM BORDEAUX VILLENAVE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM AUXERRE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM AUXERRE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM AMIENS
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM AMIENS
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM AURILLAC
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM AURILLAC
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM LARMOR
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM LARMOR
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM ANNONAY
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM ANNONAY
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM CREST
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION

    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM CREST
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM MANDELIEU
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM MANDELIEU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM AIX EN PROVENCE ST JEROME
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM AIX EN PROVENCE ST JEROME
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM MOUANS SARTOUX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM MOUANS SARTOUX
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM CANET EN ROUSSILLON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM CANET EN ROUSSILLON
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM MONTPELLIER CELLENEUVE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM MONTPELLIER CELLENEUVE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM LE ROURET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM LE ROURET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM ANTIBES BADINE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM ANTIBES BADINE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM OYONNAX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM OYONNAX
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE HM VILLENEUVE LOUBET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE HM VILLENEUVE LOUBET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : SE SM MARSEILLE MICHELET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    SE SM MARSEILLE MICHELET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment à usage de stations-service, en vue de leur location dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc).
    Eventuellement,
    la mise à disposition de ces biens immobiliers contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions en vue de réaliser des profits ;
    le développement de projets, notamment par voie de construction, d'aménagement et d'exploitation de ces biens immobiliers ; et
    la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM LARMOR
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM CANET EN ROUSSILLON
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM MONTPELLIER CELLENEUVE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes ;
    Dénomination :
    PARKING HM MONTPELLIER CELLENEUVE
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM OYONNAX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION

    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM OYONNAX
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM CANET EN ROUSSILLON
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM CANET EN ROUSSILLON
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM ANNONAY
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM ANNONAY
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM MANDELIEU
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM MANDELIEU
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM ANTIBES BADINE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM ANTIBES BADINE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM AUXERRE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM AUXERRE
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM VILLEFRANCHE SUR SAONE
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM ANTIBES BADINE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM ANTIBES BADINE
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM PONT DES GABRES
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM CANNES PONT DES GABRES
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM ALBERTVILLE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM ALBERTVILLE
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD – 42000 Saint-Etienne
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM AIX EN PROVENCE ST JEROME
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM AIX EN PROVENCE ST JEROME
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING HM MARSEILLE VALENTINE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING HM MARSEILLE VALENTINE
    Forme : SASU
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : BRISTOL 505
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : BRISTOL 505
    Capital : 50 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
    toutes activités de marchand de biens, à savoir notamment l'achat de biens immeubles, d'actions ou de parts de sociétés immobilières en vue de leur revente ;
    l'acquisition, la construction, la détention, la location dans l'attente de la revente et la disposition de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis par tout moyen, y compris par voie d'échange ou d'apport, directement ou indirectement et particulièrement des centres commerciaux, supermarché et hypermarchés situés sur le territoire français ;
    l'aménagement, la mise en valeur, et l'exploitation de ces biens sous toutes ses formes en vue de la location ;
    et plus généralement toutes opérations, de nature industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM CANNES LA BOCCA
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM CANNES LA BOCCA
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM ST RAPHAEL
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM ST RAPHAEL
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM LE PRADET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM LE PRADET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM MARSEILLE MICHELET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM MARSEILLE MICHELET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM LE ROURET
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION

    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM LE ROURET
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM CREST
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM CREST
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM MOUANS SARTOUX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM MOUANS SARTOUX
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • CONSTITUTION
    15/02/2019
    Dénomination : PARKING SM MARSEILLE DELPRAT
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 6 février 2019 il a été constitué la société par actions simplifiée régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques suivantes :
    Dénomination :
    PARKING SM MARSEILLE DELPRAT
    Capital : 1 €
    Siège social : 1, COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, la construction, la détention de tous biens immobiliers, notamment des lots de parkings, en vue :
    du développement de projets, notamment par voie de construction et d'aménagement en vue de la location et de l'exploitation de ces biens immobiliers ;
    de leur mise à disposition contre le paiement de toutes charges auxquelles la Société et/ou les biens immobiliers pourraient être soumis ;
    de la mise en valeur de ces biens immobiliers par la conclusion de toutes conventions, notamment par la location de ces biens immobiliers dans le cadre de quelque convention que ce soit (bail commercial, bail de courte durée, bail civil, bail emphytéotique, prêt à usage, etc.) ; et
    éventuellement, de la cession de ces biens immobiliers ;
    Et plus généralement toutes opérations, de nature immobilière, industrielle, commerciale ou financière, pour son compte ou pour le compte de tiers, utiles ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et à tous autres objets similaires ou connexes.
    Durée : 99 ans
    Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par mandataire. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu'ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
    Agrément : Tout transfert des titres est libre.
    Président : L'Immobilière Groupe Casino, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 Cours Antoine Guichard, Saint-Etienne (42000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 428 269 856.
    Commissaires aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : Paris La Défense 1 – 1-2 Place des Saisons – 92400 COURBEVOIE
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • AUTRE
    28/12/2018
    Dénomination : LA CIBLE INVESTISSEMENTS
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    LA CIBLE INVESTISSEMENTS
    SAS au capital de 18 500 €
    Siège social : 1 cours Antoine Guichard
    42000 SAINT-ETIENNE
    494 145 195 RCS SAINT-ETIENNE
    Aux termes des décisions de l'Associé Unique du 29/11/2018, L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, SAS au capital de 251 926 680 €, ayant son siège social à SAINT-ETIENNE (42000) – 1 cours Antoine Guichard, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 269 856 a été nommée Présidente en remplacement de la société PLOUESCADIS dont le mandat a pris fin suite à sa dissolution par la transmission universelle de son patrimoine.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20180161, annonce n°1377
  • CONSTITUTION
    02/02/2018
    Dénomination : SCI SAINT-NAZAIRE
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION
    Suivant acte sous seing privé en date du 29 Janvier 2018, il a été constitué la société civile immobilière régie par la loi et les dispositions légales en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination :
    SAINT-NAZAIRE SERENITY
    Forme : Société civile immobilière
    Capital : 1.000 euros constitué uniquement d'apport en numéraire
    Siège : 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE
    Objet : la société a pour objet l'acquisition sous quelque forme que ce soit (achat, échange, fusion, import ou autrement) et la détention de l'ensemble immobilier à usage commercial situé à saint-Nazaire (LoIre-Atlantique), 332, route de la Côte d'Amour ;
    l'aménagement, l'entretien, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'eXploitation et la gestion, par location au autrement, dudit ensemble immobilier et, éventuellement, l'aliénation d'un ou plusieurs des actifs immobiliers compOsant ledit ensemble immobiler et ce sous quelque forme que ce soit (cession, échange, fusion, apport ou autrement) ;
    la suscription de tout prêt et l'octroi de garanties sur les biens de la société ;
    et plus généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'expansion ou le développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Durée : 99 ans
    Agrément : La cession des parts de la société est soumise à agrément sauf en cas de cession entre associés.
    Gérant : la société dénommée 'l'immobiliere groupe casino', société par actions simplifiée au capital de 249 938 991 euros, ayant son siège social situé au 1, Cours Antoine Guichard – 42000 SAINT-ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT- sous le numéro unique 428 269 856.
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis,
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20170069, annonce n°3992
  • MODIFICATION 18/07/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 ; Président : JOLY Nicolas en fonction le 26 Septembre 2016
    Bodacc B n°20170135, annonce n°424
  • MODIFICATION AUTRE
    07/07/2017
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Société par actions simplifiée au capital de 251.926.680 €
    Siège social : 1 Cours Antoine Guichard – 42 000 SAINT-ETIENNE
    428 269 856 RCS SAINT-ETIENNE
    Par délibération du 3 mai 2017, l'assemblée générale a pris acte que le mandat du cabinet AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant, est arrivé à expiration.
    Pour avis
  • MODIFICATION 29/09/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : JOLY Nicolas en fonction le 26 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160191, annonce n°460
  • MODIFICATION AUTRE
    16/09/2016
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Société par actions simplifiée au capital de 251.926.680 €
    Siège social : 1 Esplanade de France, 42 000 SAINT-ETIENNE
    428 269 856 RCS SAINT-ETIENNE
    L'assemblée générale du 8 septembre 2016 a constaté la démission de Vincent Rebillard de son mandat de Président et nommé en qualité de nouveau Président, à compter du jour même : Nicolas Joly, né le 3 août 1982 à Caen (14), demeurant 9 Villa Poirier, 75 015 Paris, de nationalité française.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20160093, annonce n°3974
  • CONSTITUTION
    04/03/2016
    Dénomination : PARIZIMMO
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    AVIS DE CONSTITUTION

    Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 2016, il a été constitué la société civile immobilière « PARIZIMMO », dont les caractéristiques sont les suivantes :
    Dénomination sociale : PARIZIMMO
    Forme : SCI
    Capital : 1 000 €
    Siège social : 1 Esplanade de France – 42000 SAINT-ETIENNE
    Objet social :
    La Société a pour objet :
    - l'acquisition, sous quelque forme que ce soit (achat, échange, fusion, apport ou autrement) de tout actif immobilier,
    - l'aménagement, l'entretien, la mise en valeur et la rénovation, l'administration, l'exploitation et la gestion, par location ou autrement, desdits actifs immobiliers et, éventuellement, l'aliénation d'un ou plusieurs de ces actifs immobiliers et ce, sous quelque forme que ce soit (cession, échange, fusion, apport ou autrement),
    - la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement du ou de ces emprunts ainsi souscrits,
    - de manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
    Durée : jusqu'au 31 décembre 2114
    Associés :
    La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, SAS au capital de 249 938 991 € dont le siège social est à Saint Etienne (42000) – 1, Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 269 856 au RCS de Saint Etienne,
    La société OPALODIS, SAS au capital de 37 000 € dont le siège social est à Saint Etienne (42000) – 1, Esplanade de France, identifiée sous le numéro 497 582 205 au RCS de Saint Etienne,
    Gérant :
    La société L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, société visée ci-dessus
    Cession de parts sociales :
    Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
    Toute cession de parts sociales à un tiers non associé (par voie d'apport, fusion, scission ou tout autre moyen), est soumise à l'agrément préalable des associés.
    Immatriculation : RCS de SAINT-ETIENNE
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20150107, annonce n°3299
  • VENTE 09/11/2014
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140216, annonce n°230
  • VENTE 09/11/2014
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140216, annonce n°228
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140064, annonce n°2429
  • VENTE 22/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140098, annonce n°361
  • VENTE 22/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140098, annonce n°359
  • VENTE 22/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140098, annonce n°357
  • MODIFICATION 28/01/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 249 938 991,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140019, annonce n°714
  • MODIFICATION 30/09/2013
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : REBILLARD Vincent Paul Emile modification le 20 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130188, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130062, annonce n°3899
  • VENTE 30/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120210, annonce n°405
  • VENTE 26/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120208, annonce n°341
  • MODIFICATION 14/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011 Président : LUCAS André Pierre en fonction le 04 Octobre 2012 Directeur général : REBILLARD Vincent Paul Emile en fonction le 04 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120199, annonce n°683
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120200, annonce n°420
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
    Bodacc A n°20120192, annonce n°452
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
    Bodacc A n°20120192, annonce n°451
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
    Bodacc A n°20120192, annonce n°450
  • VENTE 04/10/2012
    RCS de Saint etienne
    Adresse : 1 ESP de France 42000 Saint-Etienne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE
    Bodacc A n°20120192, annonce n°449
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120071, annonce n°7058
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2011
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20110058, annonce n°3286
  • MODIFICATION 14/08/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : EHRMANN Jacques Dominique Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110157, annonce n°321
  • MODIFICATION 27/07/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110144, annonce n°1586
  • MODIFICATION 24/04/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 100 089 304,00 €
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Description : Fusion Absorption de la SCI LOKI RCS 418 458 188 à compter du 2.11.2010
    Administration : Président : EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
    Bodacc B n°20110081, annonce n°482
  • MODIFICATION 24/04/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 100 089 304,00 €
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Description : Fusion Absorption de la SCI Du Supermarché de Longeville
    Administration : Président : EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
    Bodacc B n°20110081, annonce n°481
  • MODIFICATION 13/02/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Capital : 100 089 304,00 €
    Adresse : 1 esplanade de France 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de président de S.A.S.
    Administration : Président : EHRMANN Jacques Dominique Directeur général délégué : ALARCON Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DIDIER KLING & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BONTE Christophe
    Bodacc B n°20110031, annonce n°427

    • Chargement...

    Voir plus

Annonces BALO de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2008
    Numéro d’affaire : 14148
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0814148 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO   (Filiale de Casino Guichard-Perrachon à hauteur de 100 %)   Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 €. 1, Esplanade de France - 42000 Saint-Étienne 428 269 856 R.C.S Saint-Étienne   Les comptes annuels de l’exercice approuvés par l’associé unique en date du 14 avril 2008 ont été publiés dans « Les Petites Affiches de la Loire » du 20 octobre 2008, aux pages 24 à 27.       0814148
    Bulletin BALO n°138 du 14/11/2008, affaire n°14148
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/10/2007
    Numéro d’affaire : 15166
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0715166 8 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (Filiale de Casino Guichard-Perrachon à hauteur de 100 %) Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 €. 24 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne 428 269 856 R.C.S Saint-Étienne   Les comptes annuels de l’exercice approuvés par l’associé unique en date du 13 avril 2007 ont été publiés dans « Les Petites Affiches de la Loire » du 24 septembre 2007, aux pages 25 à 28.     0715166
    Bulletin BALO n°121 du 08/10/2007, affaire n°15166
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2006
    Numéro d’affaire : 12602
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612602 7 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO (Filiale de Casino Guichard-Perrachon à hauteur de 100 %)   Société par actions simplifiée au capital de 100 089 304 €. 24 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne 428 269 856 R.C.S Saint-Étienne   Les comptes annuels de l’exercice approuvés par l’associé unique en date du 12 avril 2006 ont été publiés dans « Les Petites Affiches de la Loire » du 31 juillet 2006, aux pages 16 à 19.       0612602
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2006, affaire n°12602

Cartographie de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Comment contacter L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 COURS ANTOINE GUICHARD
42000 SAINT-ETIENNE

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Biens immobiliers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

  • LE GRAND VILLAGE
    Enregistrée le 25/03/2014
    Expire le 25/03/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4078681
    Marque renouvelée
  • CAP COSTIERES
    Enregistrée le 14/10/2002
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 35
    Numéro : FR3188709
    Marque renouvelée
  • DU BONHEUR COMME NULLE PART AILLEURS
    Enregistrée le 21/06/2002
    Expire le 21/06/2012
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3170449
    Marque expirée

Aides perçues par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur