SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT (SCAPRIM PM)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Thionville, 05/01/2026, 23/01031
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES, OMC ORGANISATION & MAITRISE CONSTRUCTION, W.Z. CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2025, 22/04310
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS - CA VP, GENERALI IARD, Caisse primaire de l'assurance maladie de l'Essonne
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/09/2025, 2025035216
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIONS SECURITE SECURITEAM, ETCHE STOCK
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 23/07176
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BRP ETUDE CONSEIL, EUROPEENNE DE BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire du Havre, 14/05/2025, 24/00140
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, MAISON FAMILIALE RURALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BANQUE CIC NORD OUEST, RIQUE-SEREZAT THEUBET, SERENIS, CFSP COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2025, 2411280
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2025, 2500733
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Manufacture de Sèvres, SNCF, Société RMS, Ministère de la culture, Société Gaz réseau Distribution France, UDEAT 92, SCI du 139 rue Troyon, SCI Loumeo, APEC RESIDENCE, Société Nexity Lamy, Copropriété LMHT, COMMUNE DE SEVRES, Direction de l'immobilier de l'État, Société Cogetom, SNC Sèvres, SCI Troyon Sèvres, SCI du 20 rue Troyon, SYND COPR DU 16 RUE TROYON 75017, CDC Habitat Social SA d'HLM, Société PFO, ARTIC III, BPCE BAIL, Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, SCI LE MARIVEL, Cabinet Vila, IMMOBILIERE 3F, Société Team conseil, Collège Arménien, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest, Société SNCF Immobilier, DGFIP division missions domaniales, DRAC IDF UDAP des Hauts de Seine, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, Société VNF, HAROPA, Société Bistrots Pas Parisiens, Société Tour Eiffel, Société Axians, Société Colt, Société Sipratech, Société Icart IDF, GTIE IDF, CONEXDATA, ADRIATEL, Société Orange France Télécom, Société Electricité Réseau Distribution France, Syndicat des eaux d'Île-de-France, SETEC HYDRATEC, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, HYDREAULYS, Société Sevesc, Société Véolia Eau Île-de-France, Société GRT Gaz, GRDF, Société BIR, Société JC Decaux France, Société CPCU, Société GPSO, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF RESEAU, PF1 PF GRAND PARIS, SCI Le Front de Sèvres, Société RATP, NUMERICABLE, Société SFR, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 23/01626
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCDONALD'S FRANCE, AEW PARIS COMMERCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 24/06/2024, 21/17586
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune COMMUNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 18/04483
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GIRPI, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, SOCOTEC CONSTRUCTION, ROM ROUX OEUVRE MAITRISE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE, SCI NLB COMMERCES, LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SA BARBANEL, MAF, SMABTP, D.T.A.C.C. (CF OBS) DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 24/00247
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Poitiers, 14/11/2023, 22/01971
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.S.U. SAFRAN - SOCIETE DES AGENTS FRANÇAIS NUCLEAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice