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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

CASO PATRIMOINE

441 133 634 · Active
Adresse : 12 RUE MIREPOIX, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 27/02/2002
Dirigeants : Monne Sophie , Monne Caroline

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Informations juridiques de CASO PATRIMOINE

SIREN : 441 133 634
SIRET (siège) : 441 133 634 00028
Numéro LEI : 9695002D1XOE0U63DH98 
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR38441133634
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/2002)
Numéro RCS : 441 133 634 R.C.S. Toulouse
Capital social : 16 400,00 €

Extrait INPI

Activité de CASO PATRIMOINE

Activité principale déclarée : Gestion de biens immobiliers et autres Prestation de tout service, notamment financier, administratif ou comptable (convention de trésorerie, recherche de financement, octroi de crédits et facilités, de cautions, de lettres de confort, sûretés...) .L'acquisition et/ou construction de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'activité de marchand de biens, lôtisseur, réalisation de tous travaux dans lesdits biens, gestion et exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits, acquisition de bâtiments à usage bureaux, d'entrepôts ou industriels, d'hôtellerie, de locations meublées, de résidence de tourisme et gestion desdits biens, la prise de participation par tous moyens (notamment par voie de création de société, d'apport, d'achat ou de souscription de titres ou droits sociaux, de fusion) dans toutes sociétés, la gestion des titres ou participations lui appartenant. La transaction immobilière.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012016000011142 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 120 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
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Etablissements de l'entreprise CASO PATRIMOINE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    441 133 634 00028
    Adresse : 12 RUE MIREPOIX 31000 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    441 133 634 00051
    Adresse : 26 RUE LE SUEUR 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 133 634 00044
    Adresse : 47 RUE DE ROME 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/2021
    Date de clôture : 01/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 133 634 00036
    Adresse : 83 RUE DE BERCY 75012 PARIS
    Date de création : 18/07/2019
    Date de clôture : 01/12/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    441 133 634 00010
    Adresse : 4 RUE PAUL BERNIES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 27/02/2002
    Date de clôture : 01/07/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise CASO PATRIMOINE

Finances de CASO PATRIMOINE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,84M 3,48M 5,01M 2,92M
Marge brute (€) 3,75M 0 0 0
EBITDA - EBE (€) 79,2K 0 0 0
Résultat d'exploitation (€) -1,2M 0 0 0
Résultat net (€) 2,23M 1,54M -533K 155M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 10,4 -30,6 71,6 2,3
Taux de marge brute (%) 97,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,1
Taux de marge opérationnelle (%) -31,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -29,9M 0 0 0
BFR exploitation (€) -173K 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -29,8M 0 0 0
BFR (j de CA) -2,84K
BFR exploitation (j de CA) -16,4
BFR hors exploitation (j de CA) -2,83K
Délai de paiement clients (j) 33,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 159
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,52M 0 0 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 91,6
Fonds de roulement net global (€) -27,2M 0 0 0
Couverture du BFR 0,9
Trésorerie (€) 2,76M 0 0 0
Dettes financières (€) 16,7M 0 0 0
Capacité de remboursement 4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1
Autonomie financière (%) 78,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 176
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 37,8M
Liquidité générale 0,1
Couverture des dettes 15,8
Fonds propres (€) 176M 0 0 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 58
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,3
Rentabilité économique (%) 1
Valeur ajoutée (€) 2,62M 0 0 0
Valeur ajoutée / CA (%) 68,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 25 0 21
Salaires et charges sociales (€) 2,09M 0 0 0
Salaires / CA (%) 54,4
Impôts et taxes (€) 451K 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CASO PATRIMOINE

Entreprises dirigées par CASO PATRIMOINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CASO PATRIMOINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CASO PATRIMOINE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    06/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature
    07/01/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    19/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/10/2013
    • Acte
      • Apport en nature
    • Expédition d'un acte authentique
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Apport en nature
    06/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification de l'objet social
    21/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification de l'objet social
    21/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/04/2011
    • Acte
      • Donation Modification des statuts
    • Décision de gérance
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    08/02/2011
    • Acte
      • Donation Modification des statuts
    • Décision de gérance
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    08/02/2011
    • Acte
      • Donation Modification des statuts
    • Décision de gérance
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    08/02/2011
    • Acte
      • Donation Modification des statuts
    • Décision de gérance
      • Donation Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Modification des statuts
    08/02/2011
    • Acte
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    04/02/2010
    • Acte
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    04/02/2010
    • Acte
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
    04/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    16/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    16/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    16/07/2009
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
    06/03/2002
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Comptes annuels de CASO PATRIMOINE

  • Comptes sociaux 2024 31/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 31/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017

Conformité de CASO PATRIMOINE

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CASO PATRIMOINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CASO PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CASO PATRIMOINE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/57844
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société G2B, S.A.R.L. ATELIER MICHELARCHITECTE
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/09/2024, 2400894
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 23TL00118
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, SARL OPTIQUE AUSTERLITZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 03/08/2023, 2206883
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété résidence l'Ile Verte, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, OPCI CAPITOLE, IZYSYNDIC , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, SA Lamy SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2023, 2201974
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/02/2023, 2201978
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2023, 2200755
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/01/2023, 2200427
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/01/2023, 2207381
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL OPTIQUE AUSTERLITZ, COMMUNE DE TOULOUSE
    Dispositif : CA Toulouse
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/2008, 07-16.638
    Début du contentieux : 30/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Axa assurances IARD, Société Sogem, Société Socotec, Société Ert, Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), BIVORT, Société Rec, LE CAFE BELGE, Société Le Belge
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/12/2007, 06/01690
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BELGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/12/2007, 06/01686
    Début du contentieux : 31/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BELGE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CASO PATRIMOINE

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20250152, annonce n°3661
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Capital : 16 400,00 €
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination des Commissaires aux comptes titulaires : CONTE - MIRAL ; ACG AUDIT CONSULTING GROUP
    Bodacc B n°20250135, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240155, annonce n°3966
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20230221, annonce n°1883
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220155, annonce n°2396
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2825
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200147, annonce n°2597
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 12 Rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190132, annonce n°1730
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180130, annonce n°4923
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170067, annonce n°2414
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160103, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150074, annonce n°1494
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140087, annonce n°2509
  • MODIFICATION 15/01/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Capital : 16 400,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140010, annonce n°221
  • MODIFICATION 07/11/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONNE Sophie Ghislaine Raymonde nom d'usage : MONNE devient gérant.
    Bodacc B n°20130215, annonce n°412
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130048, annonce n°4563
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120059, annonce n°2449
  • MODIFICATION 02/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110213, annonce n°773
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110060, annonce n°2601
  • MODIFICATION 06/05/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MONNE Robert nom d'usage : MONNE n'est plus gérant. MONNE Caroline Jeanine Claude nom d'usage : MONNE devient gérant.
    Bodacc B n°20110089, annonce n°283
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 rue Mirepoix 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100051, annonce n°896
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CASO PATRIMOINE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100036, annonce n°1003
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 rue Paul Bernies 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2918
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 rue Paul Bernies 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080060, annonce n°2982

Cartographie de CASO PATRIMOINE

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Adresse complète : 12 RUE MIREPOIX
31000 TOULOUSE
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Marques déposées par CASO PATRIMOINE

  • APPARTPASCHER
    Enregistrée le 29/08/2008
    Expire le 29/05/2026
    Classes : 20 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3596017
    Demande totalement rejetée

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