-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
21/06/2022, 22-1287
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERELIAN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SOC AMENAG TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, COMMUNE DU CASTELLET, COMMUNE DE VIEUX CONDE, ORTEC INDUSTRIE, PSG TRAINING CENTER, HOPITAL PRIVE ST JEAN, COMMODOR PROTECTION SARL, ARKEMA FRANCE, CCI PA CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, GEPSA, SAGERP, E.C.B. ECO CHALEUR DE BREST, GROUPE TSF SUD, CINEVILLE, MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
-
ARCEP,
21/06/2022, 22-1287
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIN SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CINEVILLE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AUCHAN HYPERMARCHE, SOC AMENAG TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, COMMUNE DU CASTELLET, COMMUNE DE VIEUX CONDE, ORTEC INDUSTRIE, PSG TRAINING CENTER, HOPITAL PRIVE ST JEAN, COMMODOR PROTECTION SARL, TERELIAN, ARKEMA FRANCE, CCI PA CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, GEPSA, SAGERP, E.C.B. ECO CHALEUR DE BREST, GROUPE TSF SUD
-
Cour d'appel d'Amiens,
11/12/2018, 16/00996
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Amiens,
11/12/2018, 16/00999
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Amiens,
11/12/2018, 16/00998
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
