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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

519 029 565 · Radiée depuis le 01/06/2018
Adresse : 7 AV DE MESSINE, 75008 PARIS 8
Activité : Autre imprimerie (labeur)
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 22/12/2009
Dirigeants : Savare Jean-Pierre , Savare Thomas

Informations juridiques de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

SIREN : 519 029 565
SIRET (siège) : 519 029 565 00081
Numéro LEI : 9695001JT8UGYJTFX361 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87519029565
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 01/06/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/06/2018)
Numéro RCS : 519 029 565 R.C.S. Paris
Capital social : 497 000 000,00 €

Activité de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Activité principale déclarée : Toute activité de services et de conseil s'y rapportant, la prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés, l'animation et la gestion de ces participations, toutes opérations de gestion patrimoniale et de placement financier
Code NAF ou APE : 18.12Z (Autre imprimerie (labeur))
Domaine d’activité : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS applique soit différente. : Imprimerie de labeur et industries graphiques - IDCC 184
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00081
    Adresse : 7 AV DE MESSINE 75008 PARIS 8
    Date de création : 02/04/2012
    Date de clôture : 31/05/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00073
    Adresse : 20 RUE DU BREIL 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 30/11/2011
    Date de clôture : 31/05/2018 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00065
    Adresse : LA VOIVRE ALL DES FRENES 88000 EPINAL
    Date de création : 30/11/2011
    Date de clôture : 31/10/2013
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00057
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE REVIERS RUE DES ARTISANS 14470 COURSEULLES-SUR-MER
    Date de création : 30/11/2011
    Date de clôture : 31/10/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00040
    Adresse : ZI DU PLESSIS 7 RUE ALEXANDER FLEMING 41000 BLOIS
    Date de création : 30/11/2011
    Date de clôture : 31/10/2013
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00016
    Adresse : 2 RUE MAURICE HARTMANN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 22/12/2009
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00032
    Adresse : 50 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de clôture : 02/04/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    519 029 565 00024
    Adresse : IMMEUBLE FORUM 52 52 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de clôture : 12/07/2011
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Finances de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 190M 177M
Marge brute (€) 115M 95,6M
EBITDA - EBE (€) 31,7M 19,1M
Résultat d'exploitation (€) 27,7M 3,91M
Résultat net (€) 11,1M 4,64M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 7 4,7
Taux de marge brute (%) 60,6 54
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,7 10,8
Taux de marge opérationnelle (%) 14,6 2,2
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 341M 345M
BFR exploitation (€) 43,1M 34,5M
BFR hors exploitation (€) 298M 311M
BFR (j de CA) 656 712
BFR exploitation (j de CA) 83 71
BFR hors exploitation (j de CA) 573 641
Délai de paiement clients (j) 26,3 40,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,3 68,4
Ratio des stocks / CA (j) 94,9 124
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 24,2M 23,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,8 13,1
Fonds de roulement net global (€) 350M 367M
Couverture du BFR 1 1,1
Trésorerie (€) 8,98M 21,2M
Dettes financières (€) 19,2M 30,2M
Capacité de remboursement 0,4 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0
Autonomie financière (%) 92,3 86,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3 0,5
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 47,3M 69,2M
Liquidité générale 8,1 6,2
Couverture des dettes 38,4 44,4
Fonds propres (€) 669M 662M
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 5,8 2,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 1,7 0,7
Rentabilité économique (%) 1,5 0,6
Valeur ajoutée (€) 64M 52,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,7 29,7
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 603
Salaires et charges sociales (€) 28,6M 29,5M
Salaires / CA (%) 15,1 16,6
Impôts et taxes (€) 2,34M 2,07M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 174M 159M

Dirigeants et représentants de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Entreprises dirigées par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    • Décision(s) du président
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    31/05/2018
    • Décision(s) du président
      • Fusion définitive
      • Dissolution
    • Déclaration de conformité
    31/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion
    17/04/2018
    • Contrat
      • Apport partiel d'actif
    11/04/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    • Statuts mis à jour
    11/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/04/2015
    • Acte
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    09/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    22/05/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    08/11/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
    21/10/2013
    • Expédition
      • Projet d'apport partiel d'actif CTS FRANCE SAS
      • Projet d'apport partiel d'actif CTS FRANCE SAS
    16/09/2013
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 50 quai Michelet 92300 Levallois-Perret
    • Statuts mis à jour
    17/04/2012
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 50 quai Michelet 92300 Levallois-Perret
    • Statuts mis à jour
    17/04/2012
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 50 quai Michelet 92300 Levallois-Perret
    • Statuts mis à jour
    17/04/2012
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    07/12/2011
    • Document inconnu
    21/11/2011
    • Document inconnu
    26/09/2011
    • Document inconnu
    31/08/2011
    • Document inconnu
    31/08/2011
    • Document inconnu
    02/08/2011
    • Document inconnu
    14/09/2010
    • Document inconnu
    14/09/2010
    • Document inconnu
    08/02/2010
    • Document inconnu
    22/12/2009

Comptes annuels de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Comptes sociaux 2017 29/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/04/2017

Alertes de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • Cour d'appel de Rennes, 19/06/2025, 22/06052
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/2024, 23-22.608
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : François-Charles Oberthur, HDI GLOBAL SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 25/05/2023, 20/00476
    Début du contentieux : 24/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2017, 2016/00445
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/09/2016, 2016/11917
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société KBA-NOTASYS
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • MODIFICATION 10/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180109, annonce n°1779
  • MODIFICATION 10/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 497 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180109, annonce n°1778
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20180075, annonce n°8275
  • VENTE 20/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Bodacc A n°20180077, annonce n°781
  • VENTE 20/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS
    Bodacc A n°20180077, annonce n°776
  • VENTE 13/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Bodacc A n°20180072, annonce n°1115
  • VENTE 13/04/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : FCO 2 SAS
    Bodacc A n°20180072, annonce n°1111
  • VENTE 09/01/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.
    Nouveau propriétaire : Oberthur RD
    Bodacc A n°20180005, annonce n°750
  • CONSTITUTION
    05/12/2017
    Dénomination : OF 3
    Journal : Affiches Parisiennes
    Aux termes d'un  acte SSP en date à PARIS du  23/11/2017, il a été constitué une SAS, présentant les caractéristiques suivantes :
    Objet : L'acquisition la gestion l'administration la mise en valeur la transformation la location de tous biens immobiliers ou mobiliers, la gestion de son portefeuille de titres le placement de ses fonds disponibles ; Toutes activités de courtage et de commission ou tous services, études, prestations, expertises et conseils en matières financières, économique ou commerciale.
    Dénomination : « OF 3 »
    Siège : 7 Avenue Messine 75008 PARIS
    Durée : 99 années.
    Capital : 5.000 euros.
    Président : Société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, SAS, siège : 7 Avenue Messine 75008 PARIS – 519 029 565 RCS PARIS
    Commissaires aux Comptes : Société SEC SAS, siège 10 rue Léon Frot 75011 PARIS. Immatriculation au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20170044, annonce n°7342
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20160047, annonce n°7803
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20150041, annonce n°3897
  • MODIFICATION 05/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 497 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150067, annonce n°1737
  • MODIFICATION 24/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 485 500 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150038, annonce n°2192
  • MODIFICATION 24/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150038, annonce n°2186
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 100 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150014, annonce n°3127
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20140033, annonce n°11677
  • MODIFICATION 06/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 55 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Loir, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Rocquigny, Pascal
    Bodacc B n°20140108, annonce n°871
  • VENTE 24/09/2013
    RCS de Paris
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130184, annonce n°929
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°8518
  • MODIFICATION 28/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 55 000 000,00 €
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120230, annonce n°1637
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°12043
  • IMMATRICULATION 03/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Adresse : 7 avenue de Messine 75008 Paris
    Bodacc A n°20120086, annonce n°822
  • MODIFICATION 15/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Capital : 15 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20110242, annonce n°1992
  • MODIFICATION 08/09/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
    Adresse : 50 quai Michelet 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean-Luc en fonction le 31 Août 2011 Directeur général délégué : KOUTROS Nicolas en fonction le 31 Août 2011 Directeur général : SAVARE Thomas en fonction le 31 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 31 Août 2011 Président : SAVARE Jean-Pierre en fonction le 31 Août 2011
    Bodacc B n°20110174, annonce n°1554
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 52 rue Camille Desmoulins Immeuble "forum 52" 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20110035, annonce n°12455
  • MODIFICATION 23/09/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RBI GESTION
    Adresse : Immeuble "forum 52" 52 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100185, annonce n°2172
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20100041, annonce n°8950
  • MODIFICATION 21/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RBI GESTION
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DUARTE Antoine en fonction le 22 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 08 Février 2010
    Bodacc B n°20100036, annonce n°2771
  • CRÉATION 08/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RBI GESTION
    Capital : 1,00 €
    Adresse : 2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux
    Administration : Président : DUARTE Antoine
    Bodacc A n°20100005, annonce n°1303

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Marques déposées par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • HD VISION by VHP
    Enregistrée le 15/01/2018
    Expire le 09/06/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR4419707
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • HIGHLINK by VHP
    Enregistrée le 15/01/2018
    Expire le 09/06/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR4419709
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • STARSHEEN MULTI by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 24/07/2017
    Expire le 24/07/2027
    Classes : 06 , 16 , 17
    Numéro : FR4378583
    Marque enregistrée
  • Ultra by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 06/05/2016
    Expire le 06/05/2036
    Classes : 02 , 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR4270303
    Marque renouvelée
  • Avalon by Oberthur Fiduciaire
    Enregistrée le 22/01/2016
    Expire le 22/01/2036
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR4242869
    Marque renouvelée
  • DUALFACE BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 09 , 16 , 40 , 42
    Numéro : FR4079258
    Marque renouvelée
  • COMPLEX BY OBERTHUR FIDUCIAIRE
    Enregistrée le 26/03/2013
    Expire le 26/03/2033
    Classes : 16 , 40
    Numéro : FR3993056
    Marque renouvelée
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE
    Enregistrée le 03/12/2007
    Expire le 03/12/2027
    Classes : 09 , 16 , 36 , 38 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR3541350
    Marque renouvelée
  • COMBIFLUO
    Enregistrée le 29/11/2007
    Expire le 29/11/2027
    Classes : 16 , 17
    Numéro : FR3540476
    Marque renouvelée

Brevets déposés par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

  • DOCUMENT FIDUCIAIRE REVETU D'IMPRESSIONS DE SECURITE
    Enregistré le 29/04/1997
    Expiré le 27/04/2017
    Numéro : FR9705597
    Classes : B42D25/29 , B42D25/387
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE A CARACTERISTIQUES IMPRIMEES INVARIABLES ET VARIABLES ET DOCUMENT CORRESPONDANT.
    Enregistré le 04/12/2003
    Expiré le 17/12/2013
    Numéro : FR0314214
    Classes : G06K19/07749 , G06K19/10 , B42D25/00 , B42D25/24 , B42D25/23 , B42D25/324
    Dossier déchu définitivement
  • DOCUMENT DE SECURITE A ZONES TACTILES DIFFERENCIEES, ET PROCEDE POUR SA FABRICATION.
    Enregistré le 24/06/2009
    Expiré le 29/06/2016
    Numéro : FR0954302
    Classes : B42D25/324 , B42D25/00 , B42D25/29
    Dossier déchu définitivement
  • DOCUMENT DE SECURITE INCORPORANT DES MOTIFS A EFFET OPTIQUE VARIABLE
    Enregistré le 16/11/2009
    Expiré le 29/11/2018
    Numéro : FR0958061
    Classes : B42D2035/24 , B42D2035/36 , B42D25/29 , B42D25/351 , B42D25/378 , B42D25/24 , B42D25/29
    Rejeté
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN MOTIF SUR UN SUPPORT AVEC UNE ENCRE DE SECURITE
    Enregistré le 13/07/2010
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR1055712
    Classes : B42D2033/20 , B42D2033/26 , B42D2035/20 , B42D2035/36 , B41M3/14 , B41M3/144 , B41M5/24 , B42D25/41 , B42D25/29 , B42D25/00 , B42D25/24 , B42D25/435 , B41M3/144 , B41M5/24 , B42D25/29
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN DOCUMENT DE SECURITE, DOCUMENT ET MACHINE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 26/10/2010
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1058788
    Classes : B41F23/00 , B05D3/067 , B05D3/147 , B05D7/534 , B05D2203/22 , B41M3/14 , B41M7/0045 , B42D25/29 , D21H19/16 , D21H19/24 , D21H19/32 , D21H19/824 , D21H21/16 , D21H25/06
    Déchu
  • BANDEAU DE SECURITE ET DOCUMENT QUI EN EST POURVU
    Enregistré le 07/09/2011
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR1157952
    Classes : B42D25/355 , D21H21/42 , B42D25/355 , D21H21/42
    Déchu
  • DOCUMENT DE SECURITE POURVU D'UN REPERE TACTILE ET D'UNE ZONE TEXTUREE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 06/03/2012
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR1252033
    Classes : B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/425 , B42D2033/24 , B42D2035/14 , B42D2035/16 , B42D25/29 , B42D25/324 , B42D25/425 , B42D15/00 , B42D25/29 , B42D25/405
    Déchu
  • CYLINDRE DE TRANSFERT DE FEUILLES ET ENSEMBLE CONSTITUE D'UNE JUXTAPOSITION DE TELS CYLINDRES
    Enregistré le 04/09/2012
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR1258214
    Classes : B41F13/193 , B41F15/0804 , B41F15/0809 , B41F15/20 , B41F21/102 , B41F23/00 , B42D25/369 , B42D25/369
    Déchu
  • COMPOSITION POUR USAGE FIDUCIAIRE ET DOCUMENT DE SECURITE QUI EN FAIT USAGE.
    Enregistré le 13/12/2012
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1262029
    Classes : C09D5/22 , C09K9/02 , D21H21/48 , C09K2211/1007 , C09K2211/1011 , G07D7/128 , B42D25/425 , B42D25/324 , B42D25/351 , B42D25/387 , C09D11/50 , G07D7/1205 , B42D25/324 , B42D25/351 , B42D25/425 , G07D7/1205 , C09D11/50 , D21H21/48 , G07D7/128 , B42D25/425 , B42D25/387
    Déchu
  • PROCEDE POUR VERIFIER L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT DE SECURITE
    Enregistré le 14/12/2012
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR1262083
    Classes : G07D7/003 , D21H21/40
    Déchu
  • DOCUMENT DE SECURITE IMPREGNE D'UN AGENT DESOPACIFIANT ET PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN DOCUMENT
    Enregistré le 02/05/2014
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR1454024
    Classes : B42D25/355 , D21H17/00 , D21H21/42 , D21H17/00 , D21H21/42 , B42D25/355 , B42D25/355 , D21H17/00 , D21H21/42 , B42D25/355 , D21H17/00 , D21H21/42
    Déchu
  • SUPPORT PAPIER, SON PROCEDE DE FABRICATION ET DOCUMENT DE SECURITE FABRIQUE AVEC CELUI-CI
    Enregistré le 05/09/2014
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR1458363
    Classes : B42D25/36 , D21H17/02 , D21H17/22 , D21H17/24 , D21H17/34 , D21H21/16 , D21H21/18 , D21H21/40 , D21H17/02 , D21H17/22 , D21H17/24 , D21H17/34 , D21H21/16 , D21H21/18 , D21H21/40 , B42D25/36 , B42D25/36 , D21H17/02 , D21H17/22 , D21H17/24 , D21H17/34 , D21H21/16 , D21H21/18 , D21H21/40 , B42D25/29 , D21H17/02 , D21H17/22 , D21H17/24 , D21H21/16 , D21H21/40
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE RECOUVERT D'UN FILM DE PROTECTION ET DOCUMENT AINSI OBTENU
    Enregistré le 07/04/2016
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR1653052
    Classes : B32B5/02 , B32B7/12 , B32B27/10 , B32B27/12 , B32B27/32 , B32B27/36 , B32B27/40 , B32B29/00 , B32B37/1207 , B32B38/0036 , B32B2255/10 , B32B2255/26 , B32B2307/4023 , B32B2307/412 , B32B2307/552 , B32B2307/554 , B32B2309/02 , B32B2310/0831 , B32B2554/00 , B42D25/30 , B42D25/455 , B42D25/47 , C08G18/0819 , C08G2170/80 , C09J175/14 , C09J175/04 , B32B5/02 , B32B7/12 , B32B29/00 , B42D25/29 , B42D25/455 , B42D25/47
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MATERIAU EN FEUILLE, MACHINE, MATERIAU EN FEUILLE ET DOCUMENT DE SECURITE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 14/09/2018
    Expiré le 30/09/2022
    Numéro : FR1858276
    Classes : D21H21/40 , D21H27/30 , D21F1/44 , B42D25/46 , B42D25/455 , B42D25/43
    Déchu
  • ELEMENT DE SECURITE POUR UN DOCUMENT-VALEUR, SON PROCEDE DE FABRICATION ET DOCUMENT-VALEUR QUI LE COMPORTE
    Enregistré le 22/10/2018
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1859737
    Classes : G02B5/1861 , B42D25/324 , B42D25/328 , B42D25/324 , B42D25/328 , G02B5/1861 , B42D25/425

Aides perçues par OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS

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