CILOGER HABITAT 2

Description : CILOGER HABITAT 2 « Société en liquidation » Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire le Mardi 2 3 Juin 202 6 à 14h30 au siège social de la s ociété   : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées. Quitus à donner au Liquidateur. Pouvoir aux fins de formalités . De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur. Nous vous rappelons qu'il n'est pas requis de quorum minimum pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer et que les décisions sont prises à la majorité des voix. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, a près avoir entendu le rapport du Liquidateur, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , constate l’existence d’un bénéfice de 1 049 827,09 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 743   738,06 €, forme un résultat distribuable de 1 793 565,15 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante  : A la distribution d’un dividende, une somme de 1 148 368,50 €  ; Au report à nouveau, une somme de 645 196,65 € . TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu . QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 202 5 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions . CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide conformément à l’article R. 123-131 du Code de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée .

Description : CILOGER HABITAT 2 « Société en liquidation » Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 7 janvier 202 6 , à 1 4 heures 00, au siège social de la Société situé au 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR Modification de l’article 21 des statuts en vue de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les Assemblées générales ainsi que de voter par voie électronique. Mise à jour corrélative de l’article 18 des statuts. Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025. Mise en conformité des articles 20 et 22 des statuts avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025. Modification de l’article 21 des statuts en vue de préciser le délai de réception des bulletins de vote par voie électronique et les conditions de majorité en assemblée générale. Toilettage de l’article 28 des statuts. Pouvoir aux fins de formalités. ________________________________________________________________ Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R. 214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, il est ajouté à l’article 21 des statuts les paragraphes suivants : « ARTICLE 21 : ASSEMBLEE GENERALE (…) Conformément à l’article L 214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R214-143-1, al 3 du Code monétaire et financier. Les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité. » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. DEUXIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 18 des statuts s’agissant du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance comme suit : « ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Nomination (…) Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents (y compris dans l’hypothèse d’un vote électronique en assemblée générale) et les votes par correspondance (y compris les votes électroniques avant l’assemblée générale) . (…). » Les autres dispositions de l’article 18 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138, I et R.214-144, I du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 25 des statuts relatif à la communication de documents comme suit : « ARTICLE 25 : COMMUNICATION DE DOCUMENTS La Société de gestion établit chaque année un rapport sur l'activité de la société, qui est soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la loi, dont, notamment, les rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, des comptes. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la Société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. A compter de la convocation de l'assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, les documents visés par l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier (tels que, les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; les comptes et annexes de l’exercice) sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la société et sur le site internet de la Société de gestion. A compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la Société de gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités dans les conditions visées par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. A compter de la convocation de l’assemblée, les mêmes documents sont tenus à la disposition des associés, au siège social. (…). » Les autres dispositions de l’article 25 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence les articles 20 et 22 des statuts relatifs à l’expert immobilier comme suit : « ARTICLE 20 : EXPERT IMMOBILIER (…) L’expert est nommé par la Société de Gestion l’assemblée générale pour cinq six ans dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-16 du Code monétaire et financier . Il est présenté par la Société de gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers . (…)  » Les autres dispositions de l’article 20 des statuts demeurent inchangées. «  ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance, les commissaires aux comptes ainsi que l’expert immobilier . Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts (…)  » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de préciser le délai de réception des bulletins de vote par voie électronique, et les conditions de majorité en assemblé générale, en modifiant l’article 21 des statuts comme suit : «   ARTICLE 21 : ASSEMBLEE GENERALE (…) Pour être pris en compte dans le calcul du quorum, L es formulaires de vote par correspondance (y compris les votes par voie électronique) doivent être reçus par la société au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. (…)  » Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, et après avoir rappelé que la distribution aux associés s’effectue en tenant compte de leurs dates d’entrée en jouissance, décide de toiletter l’article 28 des statuts comme suit : « ARTICLE 28 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS (…) La société de gestion a qualité pour décider dans les conditions prévues par la loi, de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au dernier jour du trimestre civil précédant la distribution. (…) » Les autres dispositions de l’article 28 des statuts demeurent inchangées SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : CILOGER HABITAT 2 « Société en liquidation » Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire et Extraordinaire le Mardi 24 Juin 202 5 à 14h30 au siège social de la s ociété   : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 9 Juillet 202 5 à 14h30 au 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). Vous trouverez toute information utile à cet égard sur notre site internet www.aewpatrimoine.com dès le 2 5 juin 202 5 . Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. Quitus à donner au Liquidateur. Pouvoir aux fins de formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Prorogation de la liquidation et renouvellement du mandat du Liquidateur. Mise en conformité de l’article 22 des statuts de la SCPI avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L214-109 du Code monétaire et financier. Mise en conformité des articles 22, 23 et 24 des statuts avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l' A ssemblée G énérale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 372 285,01 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 94 005,80 €, forme un résultat distribuable de 2 466 290,81 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 1 722 552,75 € Au report à nouveau, une somme de : 743 738,06 € TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et conformément à l’article 22 des statuts encore applicable au jour de la présente assemblée, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles ont été déterminées par le Liquidateur, à savoir : La valeur nette comptable qui ressort à 1 31 983   750 € , soit 517,19 € pour une part ; La valeur de réalisation qui ressort à 128 233   288 € , soit 502,50 € pour une part ; La valeur de reconstitution qui ressort à 151 558   292 € , soit 593,90 € pour une part . CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées g énérales o rdinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées générales extraordinaires, décide conformément à l’article R.123-131 du C ode de commerce de proroger pour une durée d’un an les opérations de liquidation, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée g énérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et renouvelle en conséquence le mandat du Liquidateur dans toutes ses dispositions pour la même durée . HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 22 des statuts, relatif à l’approbation par l’Assemblée générale des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, comme suit : «  ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société . (…)   » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise le Liquidateur à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Liquidateur et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L 214-103 du Code monétaire et financier, sous la condition suspensive du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, décide de modifier les articles 22, 23 et 24 des statuts relatifs aux Assemblées générales suit : Modification de l’article 22 des statuts «  ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement sur première convocation, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . L'assemblée générale ordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. (…)  » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise le Liquidateur à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 23 des statuts « ARTICLE 23 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. L'assemblée générale extraordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. (…)  » Les autres dispositions de l’article 23 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise le Liquidateur à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 24 «  ARTICLE 24 : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la société de gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…)  » Les autres dispositions de l’article 24 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI.

Description : CILOGER HABITAT 2 « Société en liquidation » Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire le mercredi 26 Juin 202 4 à 14h30 au siège social de la Société   : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 5 Juillet 202 4 à 14h30 au 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). Vous trouverez toute information utile à cet égard sur notre site internet www.aewpatrimoine.com dès le 2 7 juin 202 4 . Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Quitus à donner au Liquidateur. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation. Pouvoir aux fins de formalités. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés . DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 105 620,76 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 88 979,99 €, forme un résultat distribuable de 3 194 600,75 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 100 594,95 € Au report à nouveau, une somme de : 94 005,80 € TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu . QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, la valeur nette comptable qui ressort à 137 296 619 €, soit 538,01 € pour une part . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de réalisation qui ressort à 139 797 418 €, soit 547,81 € pour une part . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur, de la valeur de reconstitution qui ressort à 165 284 754 €, soit 647,69 € pour une part . SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions . HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de l’expert externe en évaluation BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE. Il entrera en fonction le 30 juin 2024 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2028 . NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires .

Description : CILOGER HABITAT 2 « Société en liquidation » Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire le mercredi 28 Juin 2023 à 14h30 au siège social de la Société   : 43, Avenue Pierre Mendès France- 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 6 Juillet 2023 à 14h30 au 43, Avenue Pierre Mendès France- 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). Vous trouverez toute information utile à cet égard sur notre site internet www.aewpatrimoine.com dès le 29 juin 2023. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports du Liquidateur , du Conseil de surveillance et du C ommissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat. Distribution de prime d’émission. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la valeur comptable déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par le Liquidateur à la clôture de l'exercice. Quitus à donner au Liquidateur. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire. Pouvoir aux fins de formalités. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 396 625,40 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 68 557,98 €, forme un résultat distribuable de 3 465 183,38 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 376 203,39 € Au report à nouveau, une somme de : 88 979,99 € TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise le Liquidateur à distribuer le cas échéant aux associés présents à la date de ladite distribution un montant maximum de 10 718 106,00 €, soit 42,00 € maximum par part, par prélèvement sur le compte prime d’émission. Le montant effectif distribué sera fixé par le Liquidateur en fonction des arbitrages réalisés sur le patrimoine de la SCPI et dans la limite du plafond ci-dessus. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, conformément à l’article 587 du Code civil, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. La distribution sera réalisée avant le 31 mars 2024. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur , la valeur nette comptable qui ressort à 138 554 660 euros, soit 542,94 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur , de la valeur de réalisation qui ressort à 149 721 515 euros, soit 586,70 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par le Liquidateur , de la valeur de reconstitution qui ressort à 177 059 198 euros, soit 693,82 euros pour une part. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire vient à échéance, décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi  31 janvier 2023 à 10h00 au siège social de la Société  : 43, Avenue Pierre Mendès France- 75013 PARIS (IMMEUBLE ELEMENTS). À défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le 7 février 2023 à 10h00 au siège social également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décision de dissolution anticipée de la société Nomination de la Société de gestion en qualité de Liquidateur et détermination de sa mission Détermination de la rémunération de Liquidateur et modification des articles 17 et 29 des statuts Mandats des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable en conformité avec les dispositions de l’article 28 des statuts et des articles 1844-4 à 1844-9 du Code Civil. La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devront figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. DEUXIEME RESOLUTION À compter de la dissolution, et en application de l’article 29 des statuts, l’Assemblée Générale nomme la Société de Gestion en qualité de Liquidateur, pour la durée de la liquidation. Elle lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues dans les statuts et en se conformant aux dispositions légales. Elle autorise le Liquidateur à relouer le cas échéant les locaux vacants jusqu'à leur cession afin de se conformer aux exigences de l'article 199 septvicies du CGI. Elle fixe le siège de la liquidation au siège du Liquidateur. TROISIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale décide de fixer la rémunération à percevoir par le Liquidateur de la manière suivante : En application de l’article 29 des statuts, le Liquidateur percevra, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, une rémunération égale, à 2% hors taxe du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. En application de l’article 17 des statuts, au titre des commissions sur la cession des parts et de la gestion de la société pendant toute la durée de la liquidation, le liquidateur sera rémunéré moyennant une commission : de gestion, fixée à 10 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; de cession de parts : si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1er janvier 2012, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation); si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). Elle décide de modifier en conséquence les articles 17 § 2 « commissions de la société de gestion » et 29 des statuts, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 17 : REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] 2. commissions de la société de gestion La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : de souscription, fixée à 8,00 % hors taxes (9,57% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) du prix d’émission des parts, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ; de gestion, fixée à 10 % hors taxes (11,96% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour l’administration et la gestion du patrimoine ; de cession de parts : si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 80,00 euros hors taxes, soit 95,68 euros taxes comprises (au taux de la TVA actuellement en vigueur). Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année N, et pour la première fois le 1er janvier 2012, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ; si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, la société de gestion percevra une commission de 4,50 % hors taxes (5,38% TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, des donataires ou des ayant droits. La société de gestion aura droit, à raison des cessions d’actifs intervenant avant l’ouverture de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. En cas de dissolution de la société, pendant toute la durée de la liquidation de la société, jusqu’à la clôture de celle-ci, la Société de Gestion continue de percevoir la commission de gestion et la commission de cession de parts. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier . » « ARTICLE 29 : LIQUIDATION En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la société de gestion en fonction. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le liquidateur qui a, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le liquidateur peut, notamment, vendre les immeubles de la société de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu'il juge convenables, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistement de tous droits, avec ou sans constatation de paiement, ainsi que faire l'apport à une autre société, ou la cession à une société ou à toutes autres personnes de l'ensemble de biens, droits et obligations de la société dissoute. En résumé, il peut réaliser par la voie qu'il juge convenable tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalité juridique. Le liquidateur a droit, à raison des cessions d’actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale, au maximum, à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. Le liquidateur ayant la qualité de société de gestion continuera de percevoir, pendant toute la durée de la liquidation la commission de gestion et la commission de cession de parts visées à l’article 17 ci-avant. Après l'extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu’à la fin de la liquidation, les immeubles et autres valeurs de la société appartiendront toujours à l’être moral et collectif. En conséquence, jusqu’à la clôture de la liquidation, aucune partie de l’actif social ne pourra être considérée comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. » QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de ce que la dissolution de la société ne met pas fin aux mandats des membres du Conseil de Surveillance. Conformément à l’article 18 des statuts, les membres du conseil de surveillance en fonction à la date de dissolution de la société ainsi que ceux qui auront été désignés à cette fonction postérieurement à cette date, demeureront en fonction jusqu’à la clôture de la liquidation. Par conséquent, les douze mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance se poursuivront jusqu’à la clôture des opérations de liquidation. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 22, Rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le m ar di 2 8 juin 2022, à 14 heures 30, au siège social de la société, d ont l’entrée est située au : 22  rue du Docteur Lancereaux- 75008 PARIS (Salle Montparnasse – RDC) À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 7 Juillet 2022 à 1 4 H30 au siège social de la société, dont l’entrée est située au 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS (Salle Montparnasse – RDC). Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Lecture des rapports de la S ociété de gestion, du C onseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées . Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Nomination d e membre s du Conseil de Surveillance . Pouvoir aux fins de formalités . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 17.2 des statuts relatif aux commissions perçues par la société de gestion . Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la S ociété de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 1 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’ A ssemblée G énérale constate l’existence d’un bénéfice de 3 345 351,35 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 244 870,03 €, forme un résultat distribuable de 3 590 221,38 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 521 663,40 € Au report à nouveau, une somme de : 68 557,98 € TROISIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées G énérales O rdinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la S ociété de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 138  534 238 euros, soit 542,86 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 145 301  093 euros, soit 569,38 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées G énérales O rdinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 171 776  651 euros , soit 673,12 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L' A ssemblée G énérale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 20 2 1 . En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées G énérales O rdinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 3 poste s ) décide, de nommer en qualité de membre s du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 , le s candidat s suivant s ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu BOURDEL Bernard (R) KONTZ Patrick (R) TADYSZAK Stéphane (R) BETTIN Patrick (C) BOUTHIÉ Christian (C) DUQUÉNOIS Sylvain (C) KARSENTY Hélène (C) KONTZ Sandrine (C) MASSOL Olivier (C) MOISE Frédéric (C) POMPIGNE Alain (C) PUPIER Georges (C) ROL Aurélien (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUV IEME RESOLUTION L'Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : DIX IEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide d’ajouter à l’article 17.2 des statuts « Commissions de la société de gestion » le paragraphe suivant qui porte sur la rémunération de la société de gestion en cas de cession hors période de liquidation : «  2. commissions de la société de gestion : …/… La société de gestion aura droit, à raison des cessions d’actifs intervenant avant l’ouverture de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 2 % hors taxes du produit net de tous frais de chaque cession constatée par acte authentique. …/…  » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société de gestion aux fins de mettre à jour la note d’information de la SCPI. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BOURDEL Bernard Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : De 2017 à 2019 Responsable informatique La Banque Postale. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 334 KONTZ Patrick Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité gendarmerie. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 51 TADYSZAK Stéphane Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Employeur : Malteurope France – 03/2016 Directeur Industriel France Allemagne – 07/2019 Directeur des opérations EMEA – 08/2021 Directeur des opération France Allemagne. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SC PI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 50 BETTIN Patrick Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Bailleur/Investisseur/membre fondateur de Sofidy Europe Invest - membre fondateur Urban 6 – gérant de Patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 BOUTHIÉ Christian Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité – Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 27* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 DUQUÉNOIS Sylvain Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’agence routière au Département de l’Aube – Syndic de copropriété. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 190 KARSENTY Hélène Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Administrateur Filiale France. Présidente de Conseils de Surveillance de SCPI. Présidente d’une association de protection des associés de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 KONTZ Sandrine Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Sage-femme. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 34 MASSOL Olivier Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur et Docteur en Economie (Londres) - Professeur d'Economie dans une Grande Ecole d’ingénieur - Chargé des Participations Immobilières d’une foncière familiale - Investisseur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 65 MOISE Frédéric Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de Projet Natixis. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 80 POMPIGNE Alain Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de services pénitentiaires – actuellement retraité – délégué du Procureur de la République. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 125 PUPIER Georges Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité – ancien cadre dirigeant société de services. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 9* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 ROL Aurélien Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fiscaliste. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 127 596 500 euros Siège social : 22, Rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  3 juin 2021 à 14h30 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 11 juin 2021 à 16h au siège social à huis clos également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Affectation du résultat. Approbation des conventions réglementées. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. Quitus à donner à la société de gestion. Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance. Pouvoir aux fins de formalités. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la Société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 563 357,87 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 356 291,36 €, forme un résultat distribuable de 3 919 649,23 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 674 779,20 € Au report à nouveau, une somme de : 244 870,03 € TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 138 710 550 euros, soit 543,55 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 139 187 405 euros, soit 545,42 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 164 554 651 euros , soit 644,82 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 1 poste) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Monsieur Laurent ALTMAYER (C) Monsieur Jean AUFFRAY (C) Monsieur Christian BOUTHIÉ (C) Monsieur Olivier MASSOL (C) Monsieur Georges PUPIER (C) Monsieur Aurélien ROL (C) Monsieur Didier THOMAS (R) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Laurent ALTMAYER Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur. Investisseur immobilier et bailleur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 8* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 25 Monsieur Jean AUFFRAY Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : RAF externalisé. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 Monsieur Christian BOUTHIÉ Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 Monsieur Olivier MASSOL Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : lngénieur Civil des Mines & PhD. in Economics (London). Professeur d'Economie dans une Grande Ecole. Investisseur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 65 Monsieur Georges PUPIER Âge : 74 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ancien cadre dirigeant. Membre de plusieurs conseils. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 15* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 Monsieur Aurélien ROL Âge : 40 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 Monsieur Didier THOMAS Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vérificateur Cour des Comptes (01/2003 à 01/2018). Retraité depuis février 2018. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 50 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements Immobilier Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS Capital social : 127 596 500 € 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  7 juillet 2020 à 14h30 au siège social de la Société et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret du 31 mai 2020 et compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 15 juillet 2020 à 15 h au siège social à huis clos également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 2. Affectation du résultat. 3. Approbation des conventions réglementées. 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 7. Quitus à donner à la société de gestion. 8. Nomination des membres du Conseil de Surveillance. 9. Pouvoir aux fins de formalités. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 692 804,95 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 338 265,61 €, forme un résultat distribuable de 4 031 070,56 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 674 779,20 € Au report à nouveau, une somme de : 356 291,36 € TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 138 821 972 euros, soit 543,99 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 137 578 826 euros, soit 539,12 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 163 142 507 euros, soit 639,29 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 8 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les 8 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix élu Non élu Monsieur Jean-Pierre BARBELIN (R) Monsieur Serge BLANC (R) Monsieur Christian BOUTHIÉ (R) Monsieur Jean-Luc BRONSART (R) Monsieur Stéphane CUBER (R) Monsieur Guillaume DELBECQ (C) Madame Marie-José DUTEURTRE (R) Monsieur Christian FORÊT (C) Monsieur Eric FREUDENREICH (R) Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ (R) Monsieur Georges PUPIER (C) Monsieur Aurélien ROL (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ♦ Monsieur Jean-Pierre BARBELIN Âge : 64 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Général d’un bailleur social gérant 6 100 logements locatifs, à la retraite; membre et Président de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI résidentielles. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 13 + 4 échus en 2020 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 56 ♦ Monsieur Serge BLANC Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre dans une société du CAC 40 ; Membre de la Commission Épargnants de l’Autorité des Marchés financiers ; Administrateur de la société foncière d'Habitat et Humanisme (logement très social); Secrétaire général d'une association d'actionnaires; membre de Conseils de surveillance de SCPI Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 13 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 5 ♦ Monsieur Christian BOUTHIÉ Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 27 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 ♦ Monsieur Jean-Luc BRONSART Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Fonctions occupées dans la SCPI : Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : non communiqué Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 43 ♦ Monsieur Stéphane CUBER Âge : 40 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Agent général d’assurances (compagnie mandante Allianz) depuis 2013 Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 75 ♦ Monsieur Guillaume DELBECQ Âge : 47 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : KAM (Key Account Manager) au sein d’une compagnie majeure d’assurances Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 3 ♦ Madame Marie-José DUTEURTRE Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques en lycée à la retraite - Gestionnaire de Patrimoine – Membre de plusieurs conseils de surveillance Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 11 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 21 ♦ Monsieur Christian FORÊT Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité cadre supérieur à La Poste; Bailleur individuel. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 67 ♦ Monsieur Eric FREUDENREICH Âge : 49 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert-comptable en entreprise, inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, exerçant dans un groupe du SBF120 Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 15 ♦ Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ Âge : 60 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Comptable NOWY STYL MAJENCIA ; Directeur Comptable OBS ORANGE BUSINESS SERVICES ; Directeur Comptable ADPI ADP ENGENEERING ; Directeur Comptable S2E Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 162 ♦ Monsieur Georges PUPIER Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ancien cadre dirigeant d’une société de services ; Membre de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI ; Investisseur Immobilier SCPI Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : supérieur à 10 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 ♦ Monsieur Aurélien ROL Âge : 39 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Conseiller en gestion de patrimoine et Investisseur privé Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements Immobilier Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS Capital social : 127 596 500 € 528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 13 juin 2019, à 16 heures 00, au siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 2 1  juin 2019, à 16h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 2. Affectation du résultat. 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 7. Quitus à donner à la société de gestion. 8. Indemnisation des membres du conseil de surveillance 9. Nomination des membres du Conseil de Surveillance 10. Nomination de l’expert immobilier. 11. Pouvoir aux fins de formalités Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 515 056,24  € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 612 825,42  €, forme un résultat distribuable de 4 127 881,66  €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - A la distribution d’un dividende, une somme de : 3 789 616,05  € - Au report à nouveau, une somme de : 338 265,61  €. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 138 803 946  euros, soit 543,92  euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 138 670 800  euros, soit 543,40  euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 163 929 326  euros, soit 642,37  euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs activités, à 22 500 euros à compter de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 3 postes) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix E lu Non élu Monsieur P atrick BETTIN (C) Monsieur Bernard BOURDEL (C) Monsieur Guillaume DELBECQ (C) Madame Patricia GRISOT (C) Madame Hélène KARSENTY (C) Monsieur Patrick KONTZ (C) Madame Sandrine KONTZ (C) Monsieur Georges PUPIER (C) Monsieur Aurélien ROL (C) Monsieur Patrick SAMAMA (C) Monsieur Stéphane TADYSZAK (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France en qualité d’expert immobilier. Son mandat d’une durée de 5 ans, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ▪ Monsieur Patrick BETTIN   Né le 26-08-1949 à TUCQUEGNIEUX Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : AUDUN LE ROMAN (54) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Retraité -Investisseur immobilier et bailleur privé -Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 -Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 -Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 ▪ Monsieur Bernard BOURDEL Né le 10-02-1959 à MARSEILLE Nombre de parts détenues : 334 Demeurant à : BALMA (31) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Responsable informatique au sein de la direction de la production informatique de LA BANQUE POSTALE, en charge du déploiement et du fonctionnement des applications bancaires et du management de 130 personnes ▪ Monsieur Guillaume DELBECQ Né le 25-05-1973 à CALAIS Nombre de parts détenues : 3 Demeurant à : CALAIS (62) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Responsable de projets au sein de la direction commerciale de la société d’assurance EULER HERMES -Secrétaire du Conseil de Surveillance de la SCPI CRISTAL RENTE -Secrétaire du Conseil de Surveillance de la SCPI NOVAPIERRE Allemagne -Président du Conseil de Surveillance de la SCPI RENOGREEN ▪ Madame Patricia GRISOT Née le 19-01-1956 à VILLERS-FARLAY Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : WARCQ (08) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Sans profession ▪ Madame Hélène KARSENTY Né le 25-12-1949 à PARIS XIIe Nombre de parts détenues : 5 Demeurant à : GIGNAC (34) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : -Retraitée -Présidente du Conseil de Surveillance de la SCPI CAPIFORCE PIERRE -Présidente du Conseil de Surveillance de la SCPI ATLANTIQUE PIERRE 1 -Présidente de l’APPSCPI, association de protection des porteurs de parts de SCPI ▪ Monsieur Patrick KONTZ Né le 16-01-1955 à MONTIGNY LES METZ Nombre de parts détenues : 51 Demeurant à : BISCARROSSE (40) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité de la Gendarmerie - Gérant de la SCI SPAD KONTZ - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR et la SCPI PIERRE AVENIR 3 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AV HABITAT et la SCPI AV HABITAT 2 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CAPITAL HABITAT - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI INVESTIPIERRE et la SCPI ACCIMMO PIERRE - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ALLIANZ DOMIDURABLE - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI DOMIVALOR 3 - Membre du Conseil de Surveillance des SCPI MULTIHABITATION 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 10 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI LION SCPI AVANTAGE - Membre du Conseil de Surveillance des SCPI REXIMMO PATRIMOINE 1 et 2 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI PREMELY HABITAT 3 et de la SCPI PRIMO 1 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI OPUS REAL - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI OPPORTUNITE HABITAT - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION - Membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 ▪ Madame Sandrine KONTZ Née le 06-06-1976 à CHALONS SUR MARNE Nombre de parts détenues : 34 Demeurant à : LE TAILLAN MEDOC (33) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Sage-femme à la Polyclinique de Bordeaux Rive Droite ▪ Monsieur Georges PUPIER Né le 22-05-1946 à CHAZELLES-SUR-LYON Nombre de parts détenues : 20 Demeurant à : SAINT-ÉTIENNE (42) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Investisseur immobilier - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIRESIDENCE - Président et membre fondateur du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW CILOGER HABITAT 6 - Membre de Conseils de Surveillance de SCPI gérées par LA FRANCAISE, BNP PARIBAS, INTER GESTION et HSBC. ▪ Monsieur Aurélien ROL Né le 19-07-1980 à BAR LE DUC Nombre de parts détenues : 1 Demeurant à : LEVALLOIS-PERRET (92) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Conseillé en gestion de patrimoine chez UNOFI - Gérant de la SCI OSOLEIL - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 ▪ Monsieur Patrick SAMAMA Né le 20-04-1947 à BOULOGNE BILLANCOURT Nombre de parts détenues : 25 Demeurant à : NEUILLY SUR SEINE (92) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité, ancien Directeur Financier - Investisseur immobilier - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI LE PATRIMOINE FONCIER - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI MULTIHABITATION 4 - Membre du Conseil de Surveillance des SCPI DOMIVALOR 2 et 3 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI LOGIPIERRE 7 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI LION SCPI AVANTAGE ▪ Monsieur Stéphane TADYSZAK Né le 12-10-1971 à LURE Nombre de parts détenues : 50 Demeurant à : PARGNY LES REIMS (51) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Direction des usines Malteurop France de Virty le François et Pringy de 2010 à 2016 - Direction industrielle de  Malteurop France Allemagne depuis 2016.

Description : CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements Immobilier c apital social : 127 596 500 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 528 234 420 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 18 juin 2018, à 14 heures 30, au siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 25 juin 2018, à 16h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture : — du rapport de la société de gestion — du rapport du Conseil de surveillance — des rapports du Commissaire aux comptes 2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donner à la société de gestion 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 7. Affectation du résultat 8. Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance 9. Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : LES RÉSOLUTIONS Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la Société de gestion AEW Ciloger . Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 139 078 505,67 euros, soit 544,99 euros pour une part. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de réalisation qui ressort à 137 275 360,12 euros, soit 537,93 euros pour une part. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion, de la valeur de reconstitution qui ressort à 162 258 230,22 euros, soit 635,83 euros pour une part. Sixième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 847 514,25 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 593 206,17 euros, forme un revenu distribuable de 4 440 720,42 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 3 827 895,00 euros, — au report à nouveau, une somme de 612 825,42 euros. Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 4) décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Élu Non élu M. DIDIER THOMAS (C) (R) : Candidat en renouvellement - (C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Huitième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Didier THOMAS Né le 04-01-1958 à BOULOGNE SUR MER Nombre de parts détenues : 50 Demeurant à : Évry (91) Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : – Vérificateur à la Cour des Comptes de 2013 à 2018

Description : 170163719 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements Immobilier au capital social : 127 596 500 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 08 juin 2017, à 14 heures 30, au siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 22 juin 2017 à 16 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la Société de GestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Election de 8 membres du Conseil de SurveillanceVII. Renouvellement du mandat du Commissaire aux ComptesVIII. Pouvoir aux fins de formalitésIX. Questions diverses De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion. II. Pouvoirs aux fins de formalités. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.  DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à : – valeur comptable : 139 058 886 euros, soit 544,92 euros pour une part,– valeur de réalisation : 136 205 741 euros, soit 533,74 euros pour une part,– valeur de reconstitution : 160 994 879 euros, soit 630,87 euros pour une part.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 899 796,16 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 406 468,16 euros, forme un revenu distribuable de 4 306 264,32 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : ● à la distribution d’un dividende, une somme de : 3 713 058,15 euros,● au report à nouveau, une somme de : 593 206,17 euros.  CINQUIEME RESOLUTION. — Le mandat des 8 membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les 8 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Associés faisant acte de candidature : – Monsieur Jean Pierre BARBELIN, propriétaire de 42 parts, demeurant à Chaumont (52), né en 1956, directeur général d’un Office Public de l’Habitat depuis juillet 2006, membre sortant ; – Monsieur Serge BLANC, propriétaire de 5 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, cadre bancaire à la retraite, administrateur de la foncière d’Habitat et Humanisme, membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI, membre sortant; – Monsieur Christian BOUTHIE, propriétaire de 10 parts, demeurant à Gourdon (46), né en 1948, vétérinaire praticien à la retraite, membre, vice-président ou président de plusieurs conseils de surveillance de SCPI, vice-président sortant du Conseil de surveillance ; – Monsieur Jean Luc BRONSART : propriétaire de 36 parts, demeurant à Saint Brevin-les-Pins (44), né en 1955, investisseur immobilier, bailleur privé, membre et Président de plusieurs Conseil de Surveillance de SCPI, Président sortant du conseil de surveillance; – Monsieur Stéphane CUBER, propriétaire de 75 parts, demeurant à Dainville (62), née en 1979, agent général d’assurance pour Allianz, membre sortant ; – Monsieur Guillaume DELBECQ, propriétaire de 3 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1973, cadre au sein de la Direction commerciale d’une compagnie d’assurance; – Madame Marie José DUTEURTRE, propriétaire de 11 parts, demeurant au Havre (76), né en 1953, professeur de mathématiques, membre de conseils de surveillance de SCPI;  – Monsieur Eric FREUDENREICH, propriétaire de 15 parts, demeurant à Neuilly-sur-Seine (92), né en 1971, cadre financier dans un groupe du SBF 120, membre sortant ; – Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ : propriétaire de 162 parts, demeurant à Saint Maur des Fosses (94), né en 1960, comptable, membre sortant ; – Monsieur Georges PUPIER, propriétaire de 20 parts, demeurant à Saint Etienne (42), né en 1946, retraité, directeur honoraire d’un groupe de service, membre sortant.  SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constatant que les mandats des Commissaire aux Comptes viennent à échéance, décide de renouveler le mandat du cabinet Deloitte et Associés, représenté par Madame Laure Silvestre-Siaz, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit : « ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION. La société est administrée par une société de gestion, associée ou non, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions prévues par la loi. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire au capital de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329.255.046 RCS PARIS, titulaire de l’agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’Autorité des marchés financiers, est désignée comme société de gestion statutaire de la société. Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le conseil de surveillance. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant».  DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  1701637

Description : 16028438 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements ImmobilierSiège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARISCapital social : 127 596 500 €528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 2016 à 16 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 30 juin 2016 à 14 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner à la Société de GestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Pouvoir aux fins de formalitésVII. Questions diverses Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2015 à :  – valeur comptable : 138 872 148 euros, soit 544,18 euros pour une part, – valeur de réalisation : 136 085 972 euros, soit 533,27 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 160 763 033 euros, soit 629,97 euros pour une part.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 736 154,43 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 115 419,23 euros, forme un revenu distribuable de 3 851 573,66 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 3 445 105,50 euros, – au report à nouveau, une somme de : 406 468,16 euros.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1602843

Description : 150203815 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2Société Civile de Placements Immobilier au Capital social de 127 596 500 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris528 234 420 R.C.S. Paris Avis de convocation. Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 11 juin 2015 à 14 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 18 juin 2015 à 14 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance— des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à donner à la Société de GestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du conseil de surveillanceVII. Pouvoir aux fins de formalitésVIII. Questions diverses Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2014 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. Deuxième résolution. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2014 à :  Valeur comptable : 138 581 099 euros, soit 543,04 euros pour une part, Valeur de réalisation : 136 693 409 euros, soit 535,65 euros pour une part, Valeur de reconstitution : 159 199 623 euros, soit 623,84 euros pour une part.  Quatrième résolution. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 305 365,41 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 34 980,22 euros, forme un revenu distribuable de 1 340 345,63 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  à la distribution d’un dividende, une somme de : 1 224 926,40 euros, au report à nouveau, une somme de : 115 419,23 euros.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation allouée aux membres du Conseil de surveillance à la somme de 15 000,00 (quinze mille) euros à compter de l’exercice 2015. Sixième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1502038

Description : 140263330 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2Société Civile de Placements ImmobilierSiège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS.Capital social : 127 596 500 €.528 234 420 R.C.S. PARIS. Avis de convocation  Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 16 juin 2014 à 14 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – Salon Iéna – 38-40 avenue de Friedland – 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 27 juin 2014 à 14 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – Salon Iéna – 75008 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance— des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la Société de GestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Election de 8 membres du Conseil de SurveillanceVII. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluationVIII. Pouvoir aux fins de formalitésIX. Questions diverses De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : I. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts II. Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 138 500 660 euros, soit 542,73 euros pour une part, – valeur de réalisation : 139 011 392 euros, soit 544,73 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 156 238 137 euros, soit 612,24 euros pour une part.   QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 212 987,36 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 434 456,06 euros, forme un revenu distribuable de 647 443,42 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 612 463,20 euros, – au report à nouveau, une somme de : 34 980,22 euros.   CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les huit associés candidats, parmi la liste ci-dessous, ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Associés faisant acte de candidature : – Monsieur Jean-Luc BRONSART, propriétaire de 36 parts, demeurant à Saint Brevin Les Pins (44), né en 1955, Retraité de la fonction publique hospitalière - Membre et Président de Conseils de surveillance d’autres SCPI. – Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, propriétaire de 13 parts, demeurant à Chaumont (52), né en 1956, Directeur Général d’un O.P.H. (Office Public de l’Habitat). – Monsieur Bernard GOMEZ RUIZ, propriétaire de 114 parts, demeurant à Créteil (94), né en 1960, Contrôleur interne au sein de la Caisse des dépôts. – Monsieur Serge BLANC, propriétaire de 5 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, cadre d’un établissement bancaire. – Monsieur Eric FREUDENREICH, propriétaire de 1 part, demeurant à Neuilly-sur-Seine (92), né en 1971, Cadre financier dans un groupe du CAC 40 – Membre de Conseils de surveillance d’autres SCPI. – Monsieur Stéphane CUBER, propriétaire de 75 parts, demeurant à LAUWIN PLANQUE (59), né en 1979, Agent Général d’assurances Allianz. – Monsieur Georges PUPIER, propriétaire de 20 parts, demeurant à Saint Etienne (42), né en 1947, retraité d’un groupe bancaire. – Monsieur Christian BOUTHIE, propriétaire de 5 parts, demeurant à Gourdon (46), né en 1949, Vétérinaire libéral retraité - Membre et Président de Conseils de surveillance d’autres SCPI.  SIXIEME RÉSOLUTION. — Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée générale renouvelle la société FONCIER EXPERTISE en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : « ARTICLE 1 : FORMELa société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23 et R.214-143-1, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. »  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décide de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIALLa référence à l’article L214-51 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L214-86 du Code monétaire et financier. ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITALLe deuxième alinéa est remplacé par le suivant :« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L.214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES PARTS2. Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.Les références à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DES ASSOCIESLa référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier. ARTICLE 17 : RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa référence à l’article L214-59 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Dans le dernier alinéa de l’article 17, la référence à l’article L.214-76 du COMOFI est remplacée par la référence à l’article L.214-106 du COMOFI. ARTICLE 21 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes références à l’article R214-125 II du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier.  QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit: « ARTICLE 14 : NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème , 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. »  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la suppression de l’obligation pour la société de gestion d’obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans la nouvelle rédaction de l’article L.214-101 du COMOFI, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article 15 des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion ainsi que le sixième alinéa de l’article 22 des statuts relatif à l’Assemblée générale ordinaire.  SIXIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise de l’article 422-200 du RGAMF relatif à la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance décide de modifier l’article 18 des statuts comme suit : ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCENomination« Le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins, et douze membres au plus pris parmi les associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres.Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles.Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du conseil de surveillance. Ils ne demeurent en fonction que jusqu’à la plus prochaine assemblée générale, laquelle devra nommer de nouveaux membres, dont le mandat expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois exercices.Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois exercices.Par dérogation à tout ce qui précède, les membres du conseil de surveillance en fonction à la date de dissolution de la société ainsi que ceux qui auront été désignés à cette fonction postérieurement à cette date, demeureront en fonction jusqu’à la clôture de la liquidation.»  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise de l’article 422-235 alinéa 1er du Règlement Général AMF du Code monétaire et financier portant à cinq ans la durée du mandat de l’expert externe en évaluation, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 20 des statuts comme suit: « ARTICLE 20 : EXPERT IMMOBILIERL’expert est nommé par l’assemblée générale pour cinq ans. Il est présenté par la société de gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. »  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R.214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article 25 des statuts relatif à la Convocation de l’assemblée générale, le paragraphe suivant: ARTICLE 25 : COMMUNICATION DE DOCUMENTS« Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. »  NEUVIEME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI CILOGER HABITAT 2 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1402633

Description : 130272729 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements ImmobilierSiège social : 147 Boulevard Haussmann – 75008 PARISCapital social : 127 596 500 €528 234 420 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATIONLes associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 14 juin 2013 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 26 juin 2013 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance— des rapports du Commissaire aux comptesII. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à donner à la Société de GestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Pouvoir aux fins de formalitésVII. Questions diverses Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'Assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2012 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2012 à :  – valeur comptable 138 900 136 euros, soit 544,29 euros pour une part, – valeur de réalisation 138 900 136 euros, soit 544,29 euros pour une part, –valeur de reconstitution 153 596 223 euros, soit 601,88 euros pour une part.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 262 646,96 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 685 798,60 euros, forme un revenu distribuable de 1 948 445,56 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :– à la distribution d’un dividende, une somme de : 1 513 989,50 euros,– au report à nouveau, une somme de : 434 456,06 euros. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1302727

Description : 1202974 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placements Immobilier Siège social : 147 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS Capital social : 127 596 500 € 528 234 420 R.C.S. PARIS   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 7 juin 2012 à 15 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 14 juin 2012 à 15 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :      I. Lecture : – du rapport de la société de gestion – du rapport du conseil de surveillance – des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus à donner à la Société de Gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Pouvoir aux fins de formalités VII. Questions diverses     Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :   PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2011 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   TROISIEME RESOLUTION. —  L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2011 à :   – valeur comptable : 139 151 479 euros, soit 545,28 euros pour une part, – valeur de réalisation : 139 151 479 euros, soit 545,28 euros pour une part, – valeur de reconstitution: 153 874 158 euros, soit 602,97 euros pour une part.   QUATRIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 685 798,60 euros, entièrement affectée au report à nouveau.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       1202974

Description : 1105420 26 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Régie par les dispositions du Code monétaire et financier Capital social : 50 000 000 € Capital social maximum statutaire : 166 666 500 €. Siège Social : 147 boulevard Haussmann – 75008 Paris. 528 234 420 R.C.S. PARIS.     Objet social – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France   Date d’expiration de la Société – 3 novembre 2024   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.   Deuxième augmentation de capital   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé d’augmenter le capital de la société CILOGER HABITAT 2 de 91 667 500 € par l’émission de 183 335 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d’ouverture de la souscription –  1er septembre 2011   Date de clôture des souscriptions – 31 décembre 2011 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date.   En cas de succès de l’augmentation de capital, il sera possible, avant la date de clôture prévue, de majorer l’augmentation de capital de 30% dans la limite du montant du capital maximum statutaire.   Prix de souscription :   Valeur nominale d’une part : 500 euros Prime d’émission : 100 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 600 euros Ce prix s’entend net de tous autres frais.   Commission de souscription par part : 9,57% TTC (8% HT), soit 57,41 € TTC (48 € HT) prélevée sur la prime d’émission.   Modalités de règlement – Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.   Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée.   Minimum de souscription – aucun   Agrément – aucun   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.   L’actualisation de la note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n° 11-24 en date du 12 août 2011 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER - 147 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS.   La Société de Gestion.   1105420

Description : 1104119 27 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Siège social : 147, boulevard Haussmann – 75008 Paris Capital social : 760.000 € 528 234 420 R.C.S. Paris   AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 12 juillet 2011 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont conviés, sur seconde convocation, le 21 juillet 2011 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I – Lecture du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance II – Modification des statuts III – Non transformation de la SCPI en OPCI IV – Questions diverses   Les associés de la SCPI CILOGER HABITAT 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :   PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, décide de modifier le cinquième alinéa de l’article 7 des statuts tel que suit :   Ancienne rédaction : « D’ores et déjà, la société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à un montant maximum de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. »   Nouvelle rédaction : « Le capital social maximum a été porté de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) à cent soixante six millions six cent soixante six mille cinq cent euros (166 666 500 €). La société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à son maximum, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque de l’atteindre dans un délai déterminé. »   Les autres dispositions demeurent inchangées.   DEUXIEME RESOLUTION. — Conformément à l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier, après avoir entendu les observations de la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de se prononcer sur la possibilité de transformer la SCPI CILOGER HABITAT 2 en OPCI. Au vu des éléments présentés par la Société de Gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas se transformer en OPCI et constate que l’alinéa 2 de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier n’a pas lieu d’être appliqué.   TROISIEME RESOLUTION — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     1104119

Description : 1006194 1 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     CILOGER HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier Régie par les dispositions du Code monétaire et financier Capital social : 760 000 € Capital social maximum statutaire : 50 000 000 € Siège Social : 147, boulevard Haussmann – 75008 Paris 528 234 420 RCS Paris     Objet social – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France   Date d’expiration de la Société – 3 novembre 2024   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société.   Première augmentation de capital     En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé d’augmenter le capital de la société CILOGER HABITAT 2 de 49 240 000 € par l’émission de 98 480 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d’ouverture de la souscription – 8 décembre 2010   Date de clôture des souscriptions – 31 décembre 2011   Prix de souscription :   Valeur nominale d’une part : 500 euros Prime d’émission : 100 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 600 euros   Modalités de règlement – Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission.   Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée.   Minimum de souscription – aucun   Agrément – aucun   Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.   La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 10-43 en date du 23 novembre 2010 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER - 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris.   La Société de Gestion.     1006194