CRISTAL RENTE

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 480 708 360   € Visa AMF SCPI n°24-02 du 13 septembre 2024 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 21 mai 2026 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2026   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2027 ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance dans leur intégralité ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression des frais de mutation de parts perçus par la Société de gestion   ; Mise en conformité des statuts – Modification corrélative des articles 20 et 23 des statuts   ; Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article 23 des statuts   ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 30 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Transfert de siège social – Modification corrélative des articles 4 et 15 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale ordinaire, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale ordinaire, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2025 s’élevant à la somme de 32 438 546   €, de la manière suivante : Résultat net au 31/12/2025 32 438 546   € Report à nouveau au 31/12/2025 1 581 610   € Résultat disponible à affecter 34 020 156   € Affectation à la distribution de dividendes 32 689 924   € Solde au report à nouveau 1 330 232   € Les acomptes sur dividendes versés   : 1T2025 (règlement en avril 2025) 8 053 832   € 2T2025 (règlement en juillet 2025) 8 142 984   € 3T2025 (règlement en octobre 2025) 8 216 480   € Octobre 2025 (règlement en novembre 2025) 2 752 206   € Novembre 2025 (règlement en décembre 2025) 2 758 876   € Décembre 2025 (règlement en janvier 2026) 2 765 546   € Soit un total de 32 689 924   € Sixième résolution – L’assemblée générale ordinaire, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, et s’élevant au 31 décembre 2025 à   : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 560 959 435   € 210,71   € Septième résolution - L’assemblée générale ordinaire, sur proposition de la Société de gestion, fixe le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026 à 5 750   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2027, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 3   675   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire, prend acte que les mandats des membres du conseil de surveillance expireront à l’issue de l’assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante   : SC Société de gestion financière CHUPIN (représentée par Mme Alice CHUPIN), M. Huy Hoang NGUYEN (Président), Mme. Marie-Anne JEANNEL, M. Valéry GHELEYNS, M. Florian LALLIER, M. Gilles BALLERAT, M. Khalid ACHIAKH. Le conseil doit par conséquent être renouvelé dans son intégralité. Conformément à l’article 19.2 des statuts de la SCPI, il doit être composé d’un minimum de 3 membres et d’un maximum de 7 membres choisis parmi les associés. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion, à l’ensemble des associés par courrier en date du 12 février 2026. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire, nomme à la fonction de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous   : SCI LBJ (représentée par M. Jean-Baptiste BERTRAND) SC TOBAGOCAL (représentée par M. Stéphane CALIMODIO) SAS ADO (représentée par M. Max PEUVRIER) M. Sylvain COSSE M. Pierre THEOBALD M. Stéphane DARIEL M. Alain CLISSON M. Gilles BALLERAT Mme Marie-Anne JEANNEL M. Khalid ACHIAKH SC C&R (représentée par M. Richard LAMARQUE) SAS B4 INVEST (représentée par M. Philippe BADE) M. Jean-Marc BARBÉ M. Pierre LUCAS SAS FRÉDÉRIC GIRAUD (représentée par M. Frédéric GIRAUD) M. Jean-Philippe RICHON M. Huy Hoang NGUYEN M. Henri MORCAUT M. Maxime LE VAILLANT SAS SOPAGIR (représentée par M. Éric GIRARDEAU) SC Société de gestion financière CHUPIN (représentée par Mme Alice CHUPIN) M. Jean-Philippe DUBOST M. Valéry GHELEYNS SCI BH2L INVESTISSEMENTS 2 (représentée par M. Benjamin DECHENAUD) M. Franck PETRY M. Luc AVEDISSIAN SARL JAKOTHAI (représentée par M. Edmond NGAI) Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Dixième résolution - L’assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression des frais de mutation de parts perçus par la Société de gestion. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante   : « Article 18 Rémunération de la Société de gestion (…) Toutes les sommes dues à la Société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires. • Une commission de cession ou de mutation de parts   : – Si la cession ou la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, cette dernière perçoit à titre de frais de dossier une commission égale à 90   € TTI à la charge de chaque acquéreur, cessionnaire ou ayant droit. Lorsque la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion perçoit une commission de 4   % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur ou de ses ayants droit. Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Douzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, et afin de mettre les statuts en conformité avec les évolutions réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier à compter du 1 er janvier 2026, portant la durée du mandat de l’expert externe en évaluation à six (6) ans et prévoyant que sa désignation relève désormais de la Société de gestion, sans vote de l’assemblée générale, approuve la modification des article 20 et 23 des statuts relatif à l’expert externe en évaluation et sa nomination. En conséquence, les articles 20 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « Article 20 Expert externe en évaluation. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par l’assemblée générale ordinaire la Société de gestion pour 5 6 ans. L’expert est sélectionné conformément à la règlementation en vigueur applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » « Article 23 Assemblée générale ordinaire (…) Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance ainsi que les Commissaires aux comptes. ainsi que l’expert externe en évaluation. Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 15 des présents statuts. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation de la valeur comptable de la société. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante   : « Article 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices , et approuve la valeur comptable de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatorzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux afin d’actualiser sa rédaction et de prévoir une référence générale aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur. En conséquence, l’article 28 est désormais rédigé comme suit   : « Article 28 Établissement des comptes sociaux (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier édictées par l’Autorité des normes comptables ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux SCPI. au règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016 applicable aux SCPI et les textes modificatifs éventuels. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 30 des statuts relatif à la dissolution de la société afin d’actualiser la dénomination de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, l’article 30 est désormais rédigé comme suit   : « Article 30 Dissolution (…) A défaut, tout associé pourra, un an avant ladite échéance, demander au Président du Tribunal judicaire de Grande Instance du lieu du siège social la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et d’obtenir une décision de leur part sur la prorogation éventuelle de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution - L ’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 11 des statuts relatif au nantissement des parts afin d’actualiser sa rédaction avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l’article 11 est désormais rédigé comme suit   : « Article 11 (…) Nantissement des parts – vente forcée – faculté de substitution Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le nantissement est rendu opposable à la société, soit par acte sous seing privé signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique. L’acte de nantissement doit être publié au registre du commerce et des sociétés à la diligence du créancier nanti. Le projet de nantissement devra être soumis à l’agrément de la Société de gestion dans les mêmes formes et délais que s’il s’agissait d’une cession de parts. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, prend acte du nouveau siège social de la Société de gestion sis 38 Avenue de l’Opéra 75002, Paris et de l’autorisation pour la Société de gestion de modifier les statuts de la SCPI en conséquence, afin que le siège social de celle-ci soit également fixé au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. En conséquence, les articles 4 et 15 des statuts sont désormais rédigés comme suit, l’assemblée générale extraordinaire ratifiant le transfert de siège social de la Société de gestion et de la SCPI au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris   : « Article 4 Siège social Le siège social est fixé au 38 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de gestion. Lors d’un transfert décidé par la Société de gestion, celle-ci est autorisée à modifier les statuts en conséquence. » « Article 15 Nomination de la Société de gestion La société est administrée par une Société de gestion. La société Inter Gestion REIM, société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est au 38 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 345 004 436 est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social : 476 707 500   € Visa AMF SCPI n°24-02 du 13 septembre 2024 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION L’assemblée générale extraordinaire de la SCPI CRISTAL Rente convoquée mardi 16 décembre 2025 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 15 janvier 2026 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article   23   ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le Conseil de Surveillance – Mise en conformité de l’article 19 des statuts et modification corrélative du règlement du Conseil de surveillance   ; Modification de la terminologie « expert immobilier » par « expert externe en évaluation » – Modification corrélative des articles 20 et 23 des statuts   ; Suppression de la règle de quorum en Assemblée générale - Modification corrélative des articles 22, 23, 24, et 25 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°142 en date du mercredi 26 novembre 2025 sous le numéro d’annonce 2504867. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 476 707 500   € Visa AMF SCPI n°24-02 du 13 septembre 2024 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 16 décembre 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 – Modification corrélative de l’article   23   ; Modification du nombre minimum légal des membres composant le Conseil de Surveillance – Mise en conformité de l’article 19 des statuts et modification corrélative du règlement du Conseil de surveillance   ; Modification de la terminologie « expert immobilier » par « expert externe en évaluation » – Modification corrélative des articles 20 et 23 des statuts   ; Suppression de la règle de quorum en Assemblée générale - Modification corrélative des articles 22, 23, 24, et 25 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Première résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation des valeurs de reconstitution et de réalisation de la société. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante   :  « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. (…)  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve, dans le cadre de la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, la modification de l’article 19 des statuts afin d’abaisser à trois (3) le nombre minimum de membres du conseil de surveillance, emportant modification corrélative du règlement du conseil de surveillance. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante   :  « ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.2 : NOMINATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le conseil de surveillance formé à compter du 1 er janvier 2017 sont composés de sept (7) est composé d’un minimum de trois (3) membres et d’un maximum de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. (…) En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil de surveillance devra se compléter dans les limites prévues ci-dessus au chiffre de sept (7). (…) Lorsque le conseil de surveillance en fonction au 1 er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du conseil inférieur à sept (7). (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec les dispositions des articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, prévoyant notamment que la dénomination « expert immobilier » est remplacée par celle d’« expert externe en évaluation ». En conséquence, les articles 20 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 20 EXPERT EXTERNE EN EVALUATION IMMOBILIER La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par l’assemblée générale ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des marchés financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de gestion L’expert est sélectionné conformément à la réglementation en vigueur applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance, les Commissaires aux comptes ainsi que l’expert externe en évaluation immobilier . Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’ARTICLE 15 des présents statuts. (…)  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du conseil de surveillance, la modification des articles 22, 23, 24 et 25 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif qui prévoit que l'assemblée générale peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. En conséquence, les articles 22, 23, 24 et 25 des statuts sont modifiés de la manière suivante   : « ARTICLE 22 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (…) Pour le calcul du quorum Seuls sont pris en compte, les formulaires de vote par correspondance reçus par la société au plus tard la veille de la date de réunion de l’assemblée, si la veille tombe un jour ouvré. (…)  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social . Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) L’assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions des augmentations de capital, constater celles-ci, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « ARTICLE 25 CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. Les décisions collectives prises par voie de consultation écrite sont réputées valablement adoptées dès lors qu’elles réunissent la majorité des voix exprimées des associés ayant répondu. Aucun quorum n’est requis. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…)  » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Cinquième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 15 janvier 2026 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 468 462 420   € Visa AMF SCPI n°24-02 du 13 septembre 2024 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI CRISTAL Rente convoquée jeudi 22 mai 2025 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 11 juin 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Ajout d’une commission d’intermédiation et modification de l’article 18 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°54 en date du lundi 5 mai 2025 sous le numéro d’annonce 2501557. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 468 462 420   € Visa AMF SCPI n°24-02 du 13 septembre 2024 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 22 mai 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2024   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société   ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2025   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2026 ; Nomination de l’expert immobilier ; Ratification d’une cooptation de deux membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Ajout d’une commission d’intermédiation et modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2024 s’élevant à la somme de 31 982 678   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2024 31 982 678   € Report à nouveau 1 180 593   € Résultat distribuable 33 163 271   € Dividende 1T2024 (règlement en avril 2024) 7 643 183   € Dividende 2T2024 (règlement en juillet 2024) 7 844 439   € Dividende 3T2024 (règlement en octobre 2024) 7 858 482   € Résultat à affecter 9 817 167   € Dividende 4T2024 (règlement en janvier 2025) 8 235 557   € Résultat restant à affecter au 31/12/2024 1 581 610   € Affectation au Report à nouveau 1 581 610   € Sixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion, et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur comptable 557 342 280   € 212,72   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur de réalisation 589 058 227   € 224,83   € Valeur de reconstitution 719 882 401   € 274,76   € Huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025 à 5 750   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 3 500   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025. Dixième résolution - L’assemblée générale, prend acte que le mandat de l’Expert immobilier BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE expirera à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de nommer CUSHMAN & WAKEFIELD pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Onzième résolution - Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de Madame Véronique PAIN (démissionnaire le 30 novembre 2024) puis de Monsieur Maxime PAIN (démissionnaire le 06 juin 2024), et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Khalid ACHIAKH (coopté le 05 février 2025) et de Monsieur Gilles BALLERAT (coopté le 05 février 2025) par les membres du conseil demeurés en fonction. Le mandat des nouveaux membres du conseil de surveillance expirera à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans lors de l’assemblée générale du 17 mai 2023, soit lors de l’assemblée générale 2026 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Les membres du conseil de surveillance dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Douzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance approuve l’ajout d’une commission d’intermédiation due à la Société de gestion lorsque cette dernière fournit cette prestation, qui sera calculée sur le montant hors droits de la transaction réalisée conformément au barème mentionné dans la proposition de nouvelle rédaction de l’article 18 des statuts repris ci-après. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 18 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante   : (…) Une commission de cession d’actif fixée à 3   % TTI du prix de vente net. Une commission d’intermédiation, lorsque la prestation a été fournie par la Société de gestion, calculée sur le montant hors droits de la transaction réalisée conformément au barème ci-dessous : Montant de la transaction hors droits Commission HT Inférieur à 5 000 000   € 3,50   % Entre 5 000 000   € et 10 000 000   € 1,75   % Entre 10 000 000   € et 15 000 000   € 1,50   % Supérieur à 15 000 000   € 1,25   % (…) ». Le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 11 juin 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 467 760 780   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxième Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI CRISTAL Rente convoquée jeudi 23 mai 2024 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 13 juin 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Augmentation du capital social statutaire et modification de l’article 6 des statuts ; Augmentation de la commission de souscription et modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°55 en date du 6 mai 2024 sous le numéro d’annonce 2401230. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social : 467 760 780   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 23 mai 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Autorisation de cession d’élément du patrimoine immobilier dans le cadre de l’article R214-157 du Code monétaire et financier   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Augmentation du capital social statutaire et modification de l’article 6 des statuts ; Augmentation de la commission de souscription et modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion, pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2023 s’élevant à la somme de 27 783 823   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2023 27 783 823   € Report à nouveau 138 332   € Résultat à affecter 27 922 155   € Dividende 1T2023 (règlement en avril 2023) 6 163 690   € Dividende 2T2023 (règlement en juillet 2023) 6 485 936   € Dividende 3T2023 (règlement en octobre 2023) 6 875 000   € Résultat à affecter 8 397 528   € Dividende 4T2023 (règlement en janvier 2024) 7 216 936   € Résultat restant à affecter au 31/12/2023 1 180 592   € Affectation au Report à nouveau 1 180 592   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2023 a   : En   € Total 2023 Par part Valeur comptable 552 226 662   € 214,25   € Valeur de réalisation 581 450 386   € 225,59   € Valeur de reconstitution 690 763 059   € 268,00   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024 à 5 750   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 3 500   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, autorise la Société de Gestion à procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de fixer le capital social statutaire à un milliard cent millions cent-soixante mille euros (1 100 160 000   €) contre six cents millions trois cent mille euros (600 300 000   €) précédemment. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts, lequel est désormais rédigé comme suit   : « Article 6 (...) CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à un milliard cent million cent-soixante mille euros (1 100 160 000   €). (...) ». Le reste de l’article demeure inchangé. Douzième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à l’augmentation de la commission de souscription prélevée par la Société de gestion dont le taux s’élèvera à 12   % (réparti comme suit   : 10   % TTI au titre des frais de collecte et 2   % TTI au titre des frais de recherche foncière). En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 18 des statuts, lequel est désormais rédigé comme suit   : « Article 18 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante   : • Une commission de souscription prélevée par la Société de gestion en sus du prix de souscription de la part ou de la fraction de part à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux fixe de 12   % s’applique au total de la souscription et est réparti comme suit   : - 10   % TTI au titre des frais de collecte, - 2   % TTI au titre des frais de recherche foncière. (...) » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 13 juin 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 409 730 940   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI CRISTAL Rente convoquée le mercredi 17 mai 2023 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le lundi 26 juin 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Extension de l’objet social de la société et modification de l’article 2 des statuts ; Autorisation pour la Société de gestion de procéder aux formalités nécessaires à l’extension de l’objet social de la société ; Mise en conformité des articles 16 et 23 des statuts avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 ; Modification de l’article 16 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°48 en date du 21 avril 2023 sous le numéro d’annonce 2300996. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 409 730 940   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier à capital variable CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 mai 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022   ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023   ; Autorisation de cession d’élément du patrimoine immobilier ; Ratification d’une cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Extension de l’objet social de la société et modification de l’article 2 des statuts ; Autorisation pour la Société de gestion de procéder aux formalités nécessaires à l’extension de l’objet social de la société ; Mise en conformité des articles 16 et 23 des statuts avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 ; Modification de l’article 16 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2022 s’élevant à la somme de 20 066 943   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2022 20 066 943   € Report à nouveau 351 389   € Résultat à affecter 20 418 332   € Dividende T1 2022 (règlement avril 2022) 4 490 000   € Dividende T2 2022 (règlement juillet 2022) 4 910 000   € Dividende T3 2022 (règlement octobre 2022) 5 230 000   € Résultat à affecter 5 788 332   € Dividende T4 2022 (règlement janvier 2023) 5 650 000   € Résultant restant à affecter au 31/12/2022 138 332   € Affectation au Report à nouveau 138 332   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à   : Valeur Euros Euros par part Valeur comptable 457 369 220   € 213,24   € Valeur de réalisation 484 476 857   € 225,87   € Valeur de reconstitution 575 558 506   € 268,34   € Septième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 à 5 500   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’Assembl é e G é n é rale autorise la Soci é t é de Gestion à proc é der, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code mon é taire et financier, à la cession d’un ou plusieurs é l é ments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise é galement à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des é changes, des ali é nations ou des constitutions de droits r é els portant sur un ou plusieurs é l é ments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les pr é sentes autorisations sont valables pour une dur é e expirant à l’issue de l’assembl é e g é n é rale statuant sur les comptes de l’exercice 2025.  Neuvième résolution - Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de la SC TERSANNE et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Mr Vincent Jarry par les membres du conseil demeurés en fonction. Dixième résolution - Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Maxime Pain Madame Véronique Pain Monsieur Vincent Jarry Madame Gladyse Grondin Madame Marie Spitzer Madame Marie-Anne Jeannel Monsieur Huy Hoang Nguyen Le conseil doit par conséquent être renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de 7 membres choisis parmi les associés (article 19 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 13 février 2023. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire nomme au poste de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : Monsieur Maxime Pain Monsieur Sylvain Cosse Monsieur Gilles Ballerat Monsieur Zacharie Aimée La SCI LUPA, représentée par Monsieur Paul Hager La SAS SOPAGIR, représentée par Monsieur Eric Girardeau Monsieur Alain Clisson Madame Chloé Stancill Madame Valérie Jacquemin Monsieur Alexis Carré Monsieur Louis-Marie Grout de Beaufort Monsieur Jean-Charles Le Roux La SC Société de gestion financière Chupin, représentée par Madame Alice Chupin Madame Peguy Leenhardt Monsieur Valréy Gheleyns Monsieur Patrick Guinand Monsieur Khalid Achiakh Monsieur Guillaume Delbecq Monsieur André Vidal Monsieur Franck Biale Monsieur Huy Hoang Nguyen Madame Marie-Anne Jeannel Madame Véronique Pain Monsieur Philippe Barbet La SARL JAKOTHAI, représentée par Monsieur Edmond Tivboir Ngai Monsieur Florian Lallier Madame Sophie D’Isidoro Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Onzième résolution - Les mandats des Commissaires aux comptes expireront le jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 : Titulaire   : GBA AUDIT ET FINANCE, domiciliée   : 10, rue du Docteur Finlay - 75015 PARIS. Représentée par Monsieur Xavier Lecaron - Société inscrite à la compagnie nationale des Commissaires aux comptes. Suppléant   : SEREC AUDIT Douzième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance décide d’étendre l’objet social de la société afin de lui permettre d’exercer son activité en France ainsi qu’en Europe. En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié de la manière suivante :  « ARTICLE 2 OBJET La société a pour objet : Une dimension patrimoniale L’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs à usage commercial et professionnel situés en France ou en Europe. (…) » Le reste de l’article 2 demeure inchangé. Quatorzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information, d’autoriser la Société de gestion à étendre l’objet social de la société afin de lui permettre d’exercer son activité en France ainsi qu’en Europe et à apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. Quinzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, décide de mettre en conformité les articles 16 et 23 des statuts avec l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs qui est venue supprimer l’obligation de demander l’autorisation de l’assemblée générale pour les échanges, aliénations ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier. Seizième résolution - En conséquence de l’adoption de la quinzième résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 16 des statuts relatif aux attributions et pouvoirs de la Société de gestion. En conséquence, l’article 16 des statuts est modifié de la manière suivante :  « ARTICLE 16 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Soci é t é de gestion est investie des pouvoirs les plus é tendus pour agir en toutes circonstances au nom de la soci é t é et pour d é cider, autoriser et r é aliser toutes op é rations relatives à son objet. Toutefois, la facult é pour la Soci é t é de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou proc é der à des acquisitions payables à terme est limit é e à un montant qui ne pourra d é passer le tiers de la valeur des actifs immobilis é s. La Soci é t é de gestion ne contracte en cette qualit é et en raison de sa gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de la soci é t é , et n’est responsable que de l’exercice de son mandat ». Dix-septième résolution - En conséquence de l’adoption de la quinzième résolution, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 23 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante :  « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle donne à la Soci é t é de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conf é r é s à cette derni è re seraient insuffisants. Elle d é lib è re sur toutes propositions, port é es à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la comp é tence de l’assembl é e g é n é rale extraordinaire. Pour d é lib é rer valablement sur premi è re convocation, l’assembl é e g é n é rale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associ é s repr é sentant au moins un quart du capital social. (…). » Le reste de l’article 23 demeure inchangée. Dix-huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante :  « ARTICLE 19 Conseil de surveillance (…) 19.3 : Délibérations du conseil de surveillance (…) Le registre de pr é sence doit être sign é à chaque r é union du conseil par tous les membres pr é sents ou repr é sent é s. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d'une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.  (…). 19.4   : R é mun é ration et d é fraiement des membres du conseil de surveillance (…) La somme allou é e est r é partie par la Soci é t é de gestion entre les membres du conseil au prorata de leur participation effective aux r é unions. (…) » Le reste de l’article 19 demeure inchangé. Dix-neuvième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le lundi 26 juin 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 321 990 840   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxi è me Avis de Convocation L’assemblée générale mixte de la société civile de placement immobilier CRISTAL Rente convoquée le mardi 30 juin 2022 à 14h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mardi 26 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Mise en conformité de l’opposabilité de la cession de parts sociales conformément à l’article 1690 du Code civil et modification de l’article 10 des statuts ; Mise en conformité de la valeur de retrait conformément à la note d’information et modification de l’article 11 des statuts ; Adoption d’une exception à l’obtention de l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire ; Modification de l’article 16 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification des frais de dossier lorsque la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°66 en date du 3 juin 2022 sous le numéro d’annonce 2202458. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A capital variable Capital social   : 321 990 840   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 juin 2022 à 14h30 au 28, rue de Londres – 75009 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2021   ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2022   ; Fixation du montant maximum d’endettement de la SCPI conformément à la note d’information ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Mise en conformité de l’opposabilité de la cession de parts sociales conformément à l’article 1690 du Code civil et modification de l’article 10 des statuts ; Mise en conformité de la valeur de retrait conformément à la note d’information et modification de l’article 11 des statuts ; Adoption d’une exception à l’obtention de l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire ; Modification de l’article 16 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification des frais de dossier lorsque la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à la somme de 15 329 253   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2021 15 329 253,00   € Report à nouveau 22 136,00   € Résultat à affecter 15 351 389,00   € Dividende 1T2021 (règlement avril 2021) 3 390 000,00   € Dividende 2T2021 (règlement juillet 2021) 3 710 000,00   € Dividende 3T2021 (règlement octobre 2021) 3 900 000,00   € Résultat à affecter 4 351 389,00   € Dividende 4T2021 (règlement janvier 2022) 4 000 000,00   € Résultant restant à affecter au 31/12/2021 351 389,00   € Affectation au Report à nouveau 351 389,00   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2021 à   : Valeur Euros Euros par part Valeur comptable 341 820 610,72   € 211,91   € Valeur de réalisation 353 633 263,15   € 219,23   € Valeur de reconstitution 420 257 769,93   € 260,53   € Septième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2022 à 5 500   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale décide, conformément à la note d’information, que la SCPI peut recourir à l’emprunt dans la limite du tiers de la valeur des actifs immobilisés. Neuvième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale décide de mettre en conformité les conditions de l’opposabilité de la cession de parts sociales à la société conformément à l’article 1690 du Code civil. En conséquence, l’article 10 des statuts 1 – Cession directe entre vifs est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 10 TRANSMISSION DES PARTS 1 – Cession directe entre vifs La cession de parts sociales doit être constatée par un acte authentique ou sous signature privée. Pour être opposable à la société, la cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, lui être signifiée par un acte extrajudiciaire aux frais de l’acheteur. Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par la société dans un acte authentique. (…) » Le reste de l’article 10 demeure inchangé. Onzième résolution – L’assemblée générale décide que, conformément à la note d’information, s’il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur à la demande de retrait, la valeur de retrait en période de collecte correspond au nominal majoré de la prime d'émission. L’assemblée générale décide de modifier l’article 11 des statuts en supprimant la mention « (soit le prix de souscription en vigueur) » dans le paragraphe VALEUR DE RETRAIT – 1. En période de collecte – a). Le reste de l’article 11 demeure inchangé. Douzième résolution – L’assemblée générale décide que la Société de gestion ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire, sauf en cas de refinancement des actifs. Treizième résolution – En conséquence de l’adoption des 8 e et 12 e résolutions, l’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 16 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la faculté pour la Société de gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant qui ne pourra dépasser le tiers de la valeur des actifs immobilisés. En outre, la Société de gestion ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire, sauf en cas de refinancement des actifs. La Société de gestion ne contracte en cette qualité et en raison de sa gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de l’exercice de son mandat. » Quatorzième résolution – En conséquence de l’adoption de la 12 e résolution, l’assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 23 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial des Commissaires aux comptes. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. (…). » Le reste de l’article 23 demeure inchangé. Quinzième résolution – L’assemblée générale décide de modifier la commission perçue par la Société de gestion à titre de frais de dossier lorsque la cession ou la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier pour la porter à 90   € TTI à la charge de chaque acquéreur, cessionnaire ou ayant droit. En conséquence, le paragraphe relatif aux commissions de cession de parts de l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante :  « ARTICLE 18 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) Une commission de cession ou de mutation de parts   : Si la cession ou la mutation de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, cette dernière perçoit à titre de frais de dossier une commission égale à 90   € TTI à la charge de chaque acquéreur, cessionnaire ou ayant droit. Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion perçoit une commission de 4   % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur ou de ses ayants droit.  (…). » Le reste de l’article 18 demeure inchangé. Seizième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 26 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier à capital variable Capital social : 241 474 500 € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris 531 884 070 RCS Paris DEUXIEME AVIS DE CONSULTATION ECRITE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS DU 28 JUI LLET 2021 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE du 30 juin 20 21 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement im m obilier CRISTAL RENTE sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire entre le 8 juillet et le 2 7 juillet 2021 , conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’ elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation , quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que la première consultation. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolution à caractère extraordinaire - Modification de l’article 2 des statuts ; - Approbation de la modification de la valeur nominale de la part : - Modification de l’article 6 des statuts : - Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n° 68 en date du 7 juin 2021 sous le numéro d’annonce 2102518 . La S ociété de g estion INTER GESTION REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A Capital variable Capital social : 241 630 779   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée G énérale M ixte des associés du 30 juin 2021 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont consultés en assemblée générale mixte entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25   mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021   ; Ratification d’une cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; Autorisation de cession d’élément du patrimoine immobilier ; Pouvoirs pour les formalités. Résolution à caractère extraordinaire Modification de l’article 2 des statuts ; Approbation de la modification de la valeur nominale de la part : Modification de l’article 6 des statuts : Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2020 s’élevant à la somme de 10 180 766,52   € de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2020 10 180 766,52   € Report à nouveau 251 369,26   € Résultat à affecter 10 432 135,78   € Dividende 1T2020 (règlement avril 2020) 2 145 000,00   € Dividende 2T2020 (règ l ement juillet 2020) 2 275 000,00   € Dividende 3T2020 (règlement octobre 2020) 2 740 000,00   € Résultat à affecter au 31/12/2020 3 272 135,78   € Dividende 4T2020 (règlement janvier 2021) 3 250 000,00   € Résultant restant à affecter au 31/12/2020 22 135,78   € Affectation au Report à nouveau 22 135,78   € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à   : Valeur euros euros par part Valeur comptable 250 286 367   € 1 056,16   € Valeur de réalisation 252 781 623   € 1 066,69   € Valeur de reconstitution 300 405 680   € 1 267,66   € Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2021 à 5 500   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de Monsieur Jean-Paul HUREAU et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Madame Marie SPITZER par les membres du conseil demeurés en fonction. Le mandat du nouveau membre du conseil de surveillance expirera à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans lors de l’assemblée générale du 30 juin 2020 soit à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le membre du conseil de surveillance dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022.  Neuvième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolution à caractère extraordinaire Dixième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter une dimension sociétale à l’objet de la société. En conséquence, l’article 2 des statuts est modifié de la manière suivante : « ARTICLE 2 : OBJET La société a pour objet : Une dimension patrimoniale l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs à usage commercial et professionnel situés en France ou en zone euro. Pour les besoins de cette gestion, elle peut, dans les conditions légales et réglementaires   : procéder à des travaux d’amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements et installations nécessaires à l’utilisation des immeubles, céder des éléments du patrimoine immobilier, dans les limites prévues par le Code monétaire et financier Une dimension sociétale De consacrer une partie de ses revenus au financement d’organismes reconnus d’utilité publique, notamment dans le domaine de l’aide alimentaire. Ainsi, par tranche de 1000 euros de résultat distribuable, 5 euros maximum seront versés chaque année sous la forme de dons aux associations. » Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de la valeur nominale de la part à compter du 1 er octobre 2021 qui sera divisée par cinq, une part de valeur nominale initiale de neuf-cent euros (900 €) donnant lieu à la création de cinq parts d’une valeur nominale de cent-quatre-vingt euros (180 €) chacune. Douzième résolution - En conséquence de la modification de la valeur nominale de la part, l’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : « ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL INITIAL Le capital social initial, constitué par des apports en numéraires effectués par les associés et entièrement libérés, est fixé à la somme de sept cent soixante-cinq mille euros (765 000   €). Lesdits associés ont versé, en sus du nominal une prime d’émission d’un montant de 85 000 euros . Le capital social est divisé à compter du 1 er octobre 2021 en quatre mille deux cent cinquante (4 250) parts nominatives d’une valeur nominale de cent-quatre-vingt euros (180   €) chacune qui sont attribuées aux associés fondateurs de la façon suivante   : Associés Parts Capital Capitalisation SCP FINAJAP (LEMAY Andrée) 100 18 000 20 000 SCI SARENGE (LUFTMAN Serge) 250 45 000 50 000 SCI PARADOU IMMOBILIER (CHAMBON-CARTIER Mathieu) 500 90 000 100 000 Monsieur COMBEAU Jean-Noël 190 34 200 38 000 Madame USUREAU Maryvonne 1100 198 000 220 000 Monsieur LE CAM Thomas 100 18 000 20 000 Monsieur SCHMITT Marc 500 90 000 100 000 Monsieur HILAIRE David 100 18 000 20 000 Madame BONMATI Marie-Claire 100 18 000 20 000 Monsieur SOST Nicolas 150 27 000 30 000 Ste LE REVENU PIERRE (POLOWSKY Agnès) 250 45 000 50 000 Ste INTER GESTION REIM (RODRIGUEZ Gilbert) 400 72 000 80 000 Ste PROMOGERE (RODRIGUEZ Gilbert) 110 19 800 22 000 Monsieur BLANC Serge 100 18 000 20 000 Monsieur PUPIER Georges 100 18 000 20 000 SCI L’ASNEE (TIESSEN Henri) 100 18 000 20 000 Monsieur LECLERC Patrice 100 18 000 20 000 Total des apports 4250 765 000 850 000 . » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de gestion INTER GESTION REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A Capital variable Capital social   : 182 441 700   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolution à caractère extraordinaire Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 6 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 11 des statuts ; Modification de l’article 13 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 25 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 29 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°68 en date du 5   juin   2020 sous le numéro d’annonce 2002223. La Société de gestion INTER GESTION REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A Capital variable Capital social  : 182 555 382   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social  : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 . Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte des associés du 30 juin 2020 . Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont consultés en assemblée générale mixte par correspondance entre le 10 juin et le 29 juin 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. AVERTISSEMENT  : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant  : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos au 31 décembre 2019  ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé  ; Approbation des conclusions des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Affectation du résultat  ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société  ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020  ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier  ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance  ; Pouvoirs pour les formalités. Résolution à caractère extraordinaire Modification de l’article 1 des statuts  ; Modification de l’article 6 des statuts  ; Modification de l’article 7 des statuts  ; Modification de l’article 9 des statuts  ; Modification de l’article 11 des statuts  ; Modification de l’article 13 des statuts  ; Modification de l’article 15 des statuts  ; Modification de l’article 18 des statuts  ; Modification de l’article 22 des statuts  ; Modification de l’article 25 des statuts  ; Modification de l’article 28 des statuts  ; Modification de l’article 29 des statuts  ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2019 s’élevant à la somme de 6 265 518,19   € de la manière suivante  : Bénéfice de l'exercice 2019 6 265 518,19   € Report à nouveau 715 851,00   € Résultat à affecter 6 981 369,19   € Dividende 1T2019 (règlement avril 2019) 1 500 000,00   € Dividende 2T2019 (règ l ement juillet 2019) 1 600 000,00   € Dividende 3T2019 (règlement octobre 2019) 1 800 000,00   € + Résultat à affecter au 31/12/2019 2 081 369,19   € Dividende 4T2019 (règlement janvier 2019) 1 830 000,00   € Résultat restant à affecter au 31/12/2019 251 369,19   € Affectation au Report à nouveau 251 369,19   € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2019 à  : Valeur euros euros par part Valeur comptable 180 904 741   € 1 039,49   € Valeur de réalisation 183 687 440   € 1 055,47   € Valeur de reconstitution 199 925 409   € 1 148,78   € Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2020 à 5 500   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - L’assemblée générale prend acte que le mandat de l’expert immobilier, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France, arrive à expiration au jour de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et décide de renouveler son mandat pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution - Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante  : Monsieur Yves CABROLIER (président)  ; Monsieur Stéphane DUPONT  ; Monsieur Maxime IBLED  ; Monsieur Huy Hoang NGUYEN  ; Monsieur Florian LALLIER  ; Monsieur Guillaume LASCOURREGES-BERDEU  ; Monsieur Maxime PAIN. Le conseil doit par conséquent être renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de 7 membres choisis parmi les associés (article 19 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 13 février 2020. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire nomme au poste de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous  : Nom/Prénom Âge Activité / Profession Nombre de parts détenues dans la SCPI CRISTAL RENTE Nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par INTER GESTION REIM SC TERSANNE, représentée par FOURRIER Erwan 37 ans Gestionnaire de patrimoine 66 66 PAIN Véronique 63 ans Chirurgien - dentiste 180 180 CABROLIER Yves 66 ans Retraité – cadre en assurance – consultant gestion des risques 117 117 CRUNET Bernard 71 ans Retraité - Président de la caisse du crédit mutuel de Dunkerque - Cadre de l'enseignement 4 6 GRONDIN Gladyse 51 ans Chef d’entreprise 225 225 LECLERCQ Gaetan 48 ans Directeur Supply Chain Groupe 12,01166 12,01166 SCHREIBER Sylvie 58 ans Chef d’entreprise 21 21 RICHON Jean-Philippe 63 ans Docteur en chirurgie dentaire 4 4 BODET Jean-François 61 ans Avocat 82 82 NGUYEN Huy Hoang 38 ans Consultant en organisation et stratégie (finance) 90 90 DELATTRE Olivier 46 ans Dirigeant 64 64 PAIN Maxime 36 ans Kinésithérapeute 250 250 BERTRAND Jean-Christophe 66 ans Administrateur indépendant 51,19480 51,19480 SCHREINER Pascal 58 ans Responsable projets informatiques 28 28 DELBECQ Guillaume 47 ans Chargé d’affaires 80 94 JEANNEL Marie-Anne 55 ans Directeur des ressources humaines SCNF 125 125 LALLIER Florian 38 ans Chef d’entreprise 38 58 SCI DE SAXE, représentée par MOIZARD Vincent 42 ans Cadre bancaire – responsable comptable 13 13 Jean-Paul HUREAU 64 ans Directeur commercial 132 132 Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolution à caractère extraordinaire Dixième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 1 des statuts relative à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 1 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 1 FORME La société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-86 et suivants et R. 214-130 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents et par les présents statuts ». Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification du 2 ème point de l’article 6 des statuts relative à l’augmentation du capital social maximum statutaire. L’article 6 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 6 (…) CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à six cents millions trois cent mille euros (600 300 000   €). (…) ». Le reste de l’article demeure inchangé. Douzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 7 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 7 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 7 VARIABILITÉ DU CAPITAL (…) Ce fonds de réserve devra être placé en privilégiant la sécurité du capital. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du règlement général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription . »  Treizième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 9 des statuts relative à la suppression de l’obligation pour les associés de restituer à la Société de gestion les certificats avant toute transcription de cession sur le registre des associés. L’article 9 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 9 REPRESENTATION DES PARTS Les parts sont nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. À chaque associé qui en fait la demande il est délivré un certificat représentatif de ses parts. » Quatorzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 11 des statuts relative à la procédure de retraits, à l’obligation de joindre au dossier de demande de retrait les attestations éventuelles représentatives des parts, à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article, à l’harmonisation dudit article avec l’article 8 modifié lors de l’assemblée générale du 10 juillet 2019 et l’actualisation de la procédure de nantissement de parts sociales. L’article 11 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 11 RETRAIT D’UN ASSOCIÉ En dehors des possibilités de cessions prévues à l'article 10, tout associé aura la possibilité de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en portant sa demande de retrait à la connaissance de la Société de gestion. Cette demande doit préciser le nombre de parts en cause. L'exercice de ce droit est limité selon les modalités fixées à l'article 7 des statuts. La demande de retrait est portée à la connaissance de la Société de gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lettre simple, courrier électronique ou au travers de l’espace associé, et accompagnée des pièces sollicitées par la Société de gestion. Les demandes de retrait seront prises en considération par ordre chronologique de réception et dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées seront annulées. Le remboursement s’effectue sur la base de la valeur de retrait fixée par la Société de gestion selon les modalités suivantes. Valeur de retrait L'associé qui se retire a droit au remboursement de ses apports sur la base de la valeur de la part sociale fixée en fonction des deux situations suivantes  : 1 - En période de collecte (…) 2 - Une fois le capital social statutaire atteint Lorsque la Société de gestion constate que les demandes de retraits inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l’article L. 214-93-I du Code monétaire et financier représentent au moins 10   % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine, et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l'article L. 214-114 du Code monétaire et financier. (…) Cession ou retrait partiel En cas de cession partielle des parts ou de retrait d’un associé, l’associé devra rester propriétaire d'au moins une part. De même, l'acheteur devra être, ou devenir propriétaire d'un minimum d’une part. Nantissement des parts – vente forcée – faculté de substitution  : Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seing privés signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. L’acte de nantissement doit être publié au registre du commerce et des sociétés à la diligence du créancier nanti. Le projet de nantissement devra être soumis à l'agrément de la Société de gestion dans les mêmes formes et délais que s'il s'agissait d'une cession de parts. Si la Société de gestion a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non d'un nantissement, devra être notifiée à la Société de gestion un mois avant la vente. »  Quinzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 13 des statuts relative à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 13 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 13 RESPONSABILITE DES ASSOCIES La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à la faculté offerte par l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 15 des statuts relative au changement de dénomination sociale de la Société de gestion. L’article 15 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 15 NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société est administrée par une Société de gestion. La société INTER GESTION REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est à PARIS 2ème, 2 rue de la Paix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 345 004 436 est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la commission de souscription prélevée par la Société des gestion, la modification du montant de la commission de gestion (consécutive à l’ajout d’une commission de suivi et pilotage des travaux, de frais de property), à la suppression de l’indexation sur la variation de l’indice général INSEE du montant forfaitaire perçu par la Société de gestion à titre de frais de dossier dans le cadre où la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, ainsi qu’à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 18 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 18 REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante  : Une commission de souscription prélevée par la Société de gestion en sus du prix de souscription de la part ou de la fraction de part à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux fixe de 10   % s’applique au total de la souscription et est réparti comme suit  : 8,80   % TTI au titre des frais de collecte,  1,20   % TTI au titre des frais de recherche foncière. Une commission de gestion fixée à 13,20   % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine et de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion, répartie comme suit  : 8,40   % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société, 4   % HT, soit 4,80   % TTC (au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. Pour assurer la gestion de la trésorerie en attente d’investissement le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 14,35   % TTI de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion. Une commission d’acquisition d’actif fixée à 1,20   % TTI du prix d’acquisition tout frais inclus. Une commission de cession d’actif fixée à 3   % TTI du prix de vente net. Une commission de suivi et de pilotage de réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant de 2,5   % HT, calculé sur le montant global TTC des travaux réalisés. Toutes les sommes dues à la Société ́ de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires. Une commission de cession de parts  : Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 180 euros TTI, (…) La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier. » Dix-huitième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 22 des statuts relative au remplacement du terme « incapable » en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article, à l’ajout de la convocation par voie électronique et l’harmonisation dudit article renvoyant à un article précédent des statuts. L’article 22 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 22 ASSEMBLEES GENERALES L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents, les mineurs ou les majeurs protégés. (…) Les associés ont la possibilité de proposer l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, s’ils réunissent les conditions prévues par l’article R. 214-138 II du Code monétaire et financier. Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées  : par le conseil de Surveillance, par le ou les Commissaires aux comptes, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par voie électronique pour ceux l’ayant accepté. Les associés transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Les assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. (…) L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant un mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés, ou encore par correspondance. Ainsi qu’il est prévu à l’article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 25 des statuts relative à la procédure de consultation par correspondance. L’article 25 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 25 CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi la Société de gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler, en-dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions proposées et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements, documents et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de gestion pour faire connaître par écrit leur vote. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 28 des statuts relative à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 28 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 28 ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément au règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016 applicable aux SCPI et les textes modificatifs éventuels. (…).» Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’article 29 des statuts l’harmonisation dudit article renvoyant à un article précédent des statuts. L’article 29 des statuts serait modifié de la manière suivante  : « ARTICLE 29 AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS (…) Les pertes éventuelles sont supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. » Vingt-deuxième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de gestion INTER GESTION REIM

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A Capital variable Capital social   : 98 105 400   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE convoquée pour le vendredi 14  juin 2019 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la Société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont donc convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 10 juillet 2019 à 10h30 au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts   ; Modification de l’article 8 des statuts   ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre d’associés présents, représentés, ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE Huitième résolution - L’assemblée générale approuve l’introduction de la décimalisation des parts. L’article 6 des statuts serait complété par un troisième point et donc modifié de la manière suivante : « (…) Décimalisation des parts Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. » Le reste de l’article est inchangé. Neuvième résolution - L’assemblée générale approuve la fixation d’une part sociale au minimum comme seuil de souscription. L’article 8 des statuts « souscription – libération de parts » serait modifié de la manière suivante : Alinéa 1 et 2 : « La société de gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum d’une part. Tout associé a ultérieurement le droit de souscrire une fraction de part. Toute souscription de fractions de parts ayant atteint l’équivalent d’une part sociale sera constatée par un bulletin de souscription. (…) » Alinéa 4 : « Lors de toute souscription, la part ou son équivalent en parts sociales fractionnées doit être entièrement libérée de son montant nominal et du montant de la prime d’émission stipulée. (…) » Le reste de l’article est inchangé. Dixième résolution - L’assemblée générale approuve que soient précisées les règles relatives à l’indivisibilité des parts sociales qui découlent de la décimalisation. L’article 12 des statuts « droits des parts » serait modifié de la manière suivante, avec la création d’un cinquième alinéa : « (…) Les propriétaires de fractions de parts peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter dans les conditions prévues au quatrième alinéa ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une part sociale entière. » Le reste de l’article est inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la suppression du taux dégressif s’appliquant en sus du prix de souscription et décide de le remplacer par un taux fixe de 10   %. L’alinéa 3 de l’article 18 des statuts « rémunération de la société de gestion » serait modifié de la manière suivante : « (…) La société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante : Une commission de souscription prélevée par la SCPI en sus du prix de souscription de la part ou de la fraction de part à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux fixe de 10   % s’applique au total de la souscription et est réparti comme suit : 8,80   % TTI au titre des frais de collecte* 1,20   % TTI au titre des frais de recherche foncière**. (…) » Le reste de l’article est inchangé. Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de Gestion INTER GESTION

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier A Capital variable Capital social   : 98 105 400   € Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 531 884 070 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 14 juin 2019 à 10h30 au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du rapport de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2018   ; Quitus à la société de gestion au titre de son mandat   ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts   ; Modification de l’article 8 des statuts   ; Modification de l’article 12 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2018 s’élevant à la somme de 4 748 576   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2018 4 748 576 € Report à nouveau 245 544 € Résultat à affecter 4 994 120 € Dividende 1T2018 (règlement avril 2018) 898 268 € Dividende 2T2018 (règlement juillet 2018) 1 050 000 € Dividende 3T2018 (règlement octobre 2018) 1 160 000 € Résultat à affecter au 31/12/2018 1 885 852 € Dividende 4T2018 (règlement janvier 2019) 1 170 000 € Résultat restant à affecter au 31/12/2018 715 852 € Affectation au report à nouveau 715 852 € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à   : Valeur Euros Euros par part Valeur comptable 112 903 419,00   € 1 035,78   € Valeur de réalisation 114 905 974,00   € 1 054,15   € Valeur de reconstitution 124 718 944,00   € 1 144,18   € Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2019 à 5 5 00   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE Huitième résolution - L’assemblée générale approuve l’introduction de la décimalisation des parts. L’article 6 des statuts serait complété par un troisième point et donc modifié de la manière suivante : « (…) Décimalisation des parts Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. » Le reste de l’article est inchangé. Neuvième résolution - L’assemblée générale approuve la fixation d’une part sociale au minimum comme seuil de souscription. L’article 8 des statuts « souscription – libération de parts » serait modifié de la manière suivante : Alinéa 1 et 2 : « La société de gestion n’est autorisée à recevoir des souscriptions de tiers que pour un minimum d’une part. Tout associé a ultérieurement le droit de souscrire une fraction de part. Toute souscription de fractions de parts ayant atteint l’équivalent d’une part sociale sera constatée par un bulletin de souscription. (…) » Alinéa 4 : « Lors de toute souscription, la part ou son équivalent en parts sociales fractionnées doit être entièrement libérée de son montant nominal et du montant de la prime d’émission stipulée. (…) » Le reste de l’article est inchangé. Dixième résolution - L’assemblée générale approuve que soient précisées les règles relatives à l’indivisibilité des parts sociales qui découlent de la décimalisation. L’article 12 des statuts « droits des parts » serait modifié de la manière suivante, avec la création d’un cinquième alinéa : « (…) Les propriétaires de fractions de parts peuvent se regrouper. Ils doivent, en ce cas, se faire représenter dans les conditions prévues au quatrième alinéa ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une part sociale entière. » Le reste de l’article est inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la suppression du taux dégressif s’appliquant en sus du prix de souscription et décide de le remplacer par un taux fixe de 10   %. L’alinéa 3 de l’article 18 des statuts « rémunération de la société de gestion » serait modifié de la manière suivante : « (…) La société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante : Une commission de souscription prélevée par la SCPI en sus du prix de souscription de la part ou de la fraction de part à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux fixe de 10   % s’applique au total de la souscription et est réparti comme suit : 8,80   % TTI au titre des frais de collecte* 1,20   % TTI au titre des frais de recherche foncière**. (…) »  Le reste de l’article est inchangé. Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. ______________________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 10 juillet 2019 à 10h30 au 2, rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L.214-86 à L.214-120 et L.231-8 à L.231-21 du Code Monétaire et Financier, et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et tous les textes subséquents Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 Paris 531 884 070 R.C.S. Paris Objet social . – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs à usage commercial et professionnel Date d’expiration. – 20 mars 2110 Conformément à la faculté offerte par l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI Cristal Rente ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 25 juillet 2018. Prix de souscription des parts à compter du 25 juillet 2018   : Augmentation du prix de souscription de la part passant de 1 056 à 1 080   € par augmentation de la prime d’émission   : Nombre de parts souscrites Valeur nominale d’une part Prime d’émission Commission de souscription en sus du prix de la part Total par part du prix de souscription (net de tous autres frais) 0 à 50 parts 900   € 180   € 108,00   € (soit 10   % TTI) 1 188,00   € 51 à 100 parts 900   € 180   € 102,60   € (soit 9,5   % TTI) 1 182,60   € 101 à 200 parts 900   € 180   € 97,20   € (soit 9,0   % TTI) 1 177,20   € 201 à 500 parts 900   € 180   € 91,80   € (soit 8,5   % TTI) 1 171,80   € 501 à 1 000 parts 900   € 180   € 86,40   € (soit 8,0   % TTI) 1 166,40   € Plus de 1 000 parts 900   € 180   € 75,60   € (soit 7,0   % TTI) 1 155,60   € Commission de souscription   : 10   % à 7   % TTI en plus du prix de la part. Cette commission de souscription est dégressive. Minimum de souscription   : DEUX (2) parts pour tout nouvel associé. Modalité de règlement   : en totalité le jour de la souscription. Lieu de souscription   : Le bulletin de souscription doit parvenir à la Société de gestion, dûment complété et signé. Jouissance des parts   : Depuis le 1 er juillet 2016, la date d’entrée en jouissance des parts est fixée au premier jour du sixième mois suivant le mois de souscription au cours duquel l’intégralité des fonds a été encaissée. Prix de retrait des parts à compter du 25 juillet 2018   : Conformément à l’article 7 des statuts et à la note d’information, le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait fixé selon les modalités suivantes   : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, la valeur de retrait est égale au prix de souscription en vigueur hors frais de souscription, soit 1 080   €. lorsqu’il n’y a pas de contrepartie aux demandes de retrait, le retrait s’effectue par diminution du capital. La valeur de retrait ne peut dans ce cas être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10   % sauf autorisation de l’AMF. la création et la dotation d’un fond de remboursement sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés. dans le cas où il n’existe pas de souscription et/ou le fond de remboursement n’a pas été créé ou est insuffisant pour couvrir les demandes de retrait conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la société de gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites depuis plus de douze mois représentent au moins 10   % des parts émises, elle informe sans délai l’AMF. Toutes modifications des conditions de souscription prévues dans la présente feront l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information a reçu le visa SCPI de l’Autorité des marchés financiers n ° 18-06 en date du 15 mai 2018   ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de gestion Inter Gestion   : 2, rue de la Paix - 75002 Paris. Pour insertion, La Société de gestion, Inter Gestion

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier à Capital variable Visa AMF SCPI n°18-06 du 15 mai 2018 Siège social : 2 rue de la Paix-75002 Paris RCS Paris 531 884 070 . Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Cristal rente convoquée pour le mercredi 14 juin 2018 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont donc convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 10 juillet 2018 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : R é solutions à caract è re extraordinaire Modification de l’article 16 des statuts   ; Modification de l’article 26 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°62 en date du 23 mai 2018 sous le numéro d’annonce 1802249. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : CRISTAL RENTE Société Civile De Placement Immobilier à capital variable Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 531 884 070 Visa AMF SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Objet social  : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs à usage commercial et professionnel Date d’expiration  : 20 mars 2110 Conformément aux dispositions de l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financière, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. La modification de la stratégie d’investissement de la SCPI CRISTAL RENTE a été approuvée en assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2017. Par conséquent les statuts et la note d’information ont été modifiés. L’article 2 des statuts a été modifié comme suit : Après les mots «  situés en France  » ajouter les mots «  ou en zone Euro  » Le reste de l’article reste inchangé. Le paragraphe « POLITIQUE D’INVESTISSEMENT » de « l’INTRODUCTION » de la note d’information est modifié comme suit : Après les mots «  les grandes agglomérations de province  » ajouter les mots «  et dans la zone Euro  ». Le reste du paragraphe reste inchangé La note d’information de la SCPI CRISTAL RENTE a reçu le visa SCPI n°18-06 en date du 15 mai 2018 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers et a été actualisée. Elle peut être obtenue auprès de la Société de gestion : INTER-GESTION, 2 rue de la Paix-75002 Paris.

Description : SCPI CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variable Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 531 884 070 Visa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 12 juin 2018 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont consultés une seconde fois en Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le 28 mai et le lundi 11 juin 2018 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Ordre du jour à caractère extraordinaire Augmentation du capital social statutaire et modification corrélative du 2 e point de l’article VI des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution – Augmentation du capital social maximum statutaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 100 000 800   € à 300 150 000   € , et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 2 e point (Capital social statutaire) de l’article VI des statuts ainsi qu’il suit : « Article 6 Capital social initial : (…) Le 1 er point de l’article 6 des statuts reste inchangé. Capital social statutaire : Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à trois cents millions cent cinquante mille euros (300 150 000   €) . Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Général, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : CRISTAL RENTE Société Civile d e Placement Immobilier à capital variable Siège social : 2 rue de la Paix- 75002 Paris RCS PARIS 531 884 070 Visa AMF SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 juin 2018 à 10h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris , à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2017   ; Quitus à la société de gestion au titre de son mandat   ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Autorisation de recours à l’emprunt bancaire   ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 16 des statuts   ; Modification de l’article 26 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier et du rapport du conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2017 s’élevant à la somme de 2 948 987   €, de la manière suivante   : Bénéfice de l'exercice 2017 2 948 987   € Report à nouveau -87 443   € Résultat à affecter 2 861 544   € Dividende 1T2017 (règlement avril 2017) 542 000   € Dividende 2T2017 (règlement juillet 2017) 615 000   € Dividende 3T2017 (règlement octobre 2017) 688 000   € Résultat restant à affecter au 31/12/2017 1 016 544   € Dividende 4T2017 (règlement janvier 2018) 771 000   € Résultat restant à affecter au 31/12/2017 245 544   € Affectation au report à nouveau 245 544   € Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31  décembre 2017 à   : Valeur E uros Euros par part Valeur comptable 70 488 282 1014,34 Valeur de réalisation 71 632 057 1030,80 Valeur de reconstitution 77 556 028 1116,04 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018 à 5 000   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - L’assemblée générale autorise la Société de gestion à recourir à l’emprunt dans la limite du tiers de la valeur des actifs immobilisés. Cette disposition ne s’applique pas aux crédits à court terme couvrant les besoins de trésorerie de la SCPI auxquels la Société de gestion peut recourir sans limitation. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouv oirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extra ordinaire Neuvième résolution - L’assemblée générale prend acte qu’au deuxième alinéa de l’article 16 des statuts, les mots « pour deux exercices » sont supprimés. Dixième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 26 des statuts «communication de documents» serait modifié de la manière suivante   : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 10 juillet 2018 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : SCPI CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variable 2 rue de la Paix -75002 Paris RCS Paris 531 884 070 Visa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 11 mai 2018 (ANNULE ET REMPLACE) Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier CRISTAL RENTE sont consultés en Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le 16 avril et le mardi 10 mai 2018 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Ordre du jour à caractère extraordinaire Augmentation du capital social statutaire et modification corrélative du 2 ème point de l’article VI des statuts, Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur des résolutions à caractère extraordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la Société. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour à compter du 1 er juin 2018, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société. Texte des résolutions Première résolution (Augmentation du capital social maximum statutaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 100   000   800   € à 300   150   000   € , et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 2 ème point (Capital social statutaire) de l’article VI des statuts ainsi qu’il suit   : «   Article 6 Capital social initial   : (…) Le 1 er point de l’article 6 des statuts reste inchangé. Capital social statutaire   : Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à trois cents millions cent cinquante mille euros (300   150   000   €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.  » Deuxième résolution – L’Assemblée Général, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : 180100911 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CRISTAL RENTESociété Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variable2, rue de la Paix -75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris Visa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 11 mai 2018Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont consultés en Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le 16 avril et le mardi 10 mai 2018 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaireAugmentation du capital social statutaire et modification corrélative du 2ème point de l’article VI des statuts,Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur des résolutions à caractère extraordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la Société.Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour à compter du 1er juin 2018, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société.  Texte des résolutions Première résolution (Augmentation du capital social maximum statutaire) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 100 000 800 € à 300 000 000 €, et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le 2ème point (Capital social statutaire) de l’article VI des statuts ainsi qu’il suit :« Article 6 Capital social initial : (…) Le 1er point de l’article 6 des statuts reste inchangé. Capital social statutaire : Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à trois cents millions euros (300 000 000 €). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » Deuxième résolution – L’Assemblée Général, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales.  La Société de GestionINTERGESTION1801009

Description : 170464429 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CRISTAL RENTESociété Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variableSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris531 884 070 R.C.S. ParisVisa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 20 octobre 2017 Mesdames, Messieurs, les associés de la Société civile de placement immobilier Cristal Rente sont consultés en assemblée générale ordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le vendredi 29 septembre 2017 et le 19 octobre 2017 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaireRévocation des membres du Conseil de surveillance ;Renouvellement des membres du Conseil de surveillance,Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur des résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la Société. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour à compter du 30 octobre 2017, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société. Texte des résolutions Première résolution - L’assemblée générale ordinaire décide de révoquer le Conseil de surveillance et de procéder à de nouvelles élections. Deuxième résolution - L’assemblée générale ordinaire nomme en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de trois années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019, les sept candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.Dans le cas où la première résolution ne serait pas adoptée, aucun poste de membre du Conseil de surveillance ne sera à pourvoir et aucun candidat ne sera nommé. Les associés ainsi que les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat qui ont envoyé leurs candidatures sont (par ordre de réception) :    Prénom/Nom Âge Activité/ Profession Membre sortant sollicitant le renouvellement Parts détenues dans la SCPI Parts détenues dans d’autres SCPI Inter Gestion 1 Maxime PAIN 33 ans Masso-kinésithérapeute Non 85 0 2 Bernard CRUNET 68 ans Retraité (Cadre de l’enseignement privé) Non 4 2 3 SCI JGN représentée par Grégory NOUCHI 33 ans Analyste Risques Non 17 0 4 Maxime IBLED 28 ans Responsable développement (Immobilier) Non 63 0 5 SCI des CASTA représentée par Philippe CASTAGNET 55 ans Vétérinaire Oui 18 0 6 Yves CABROLIER 63 ans Retraité (Directeur Cie d’Assurance) Oui 117 0 7 Florian LALLIER 35 ans Chef d’entreprise Non 38 20 8 Guillaume LASCOURREGES 37 ans Directeur développement durable Non 44 0 9 Huy Hoang NGUYEN 35 ans Responsable de projet (banque d’investissement) Non 90 0 10 Stéphane DUPONT 50 ans Officier de carrière Non 135 0 11 Guillaume DELBECQ 44 ans Chargé d’affaires (Assurances) Oui 80 14  Troisième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de GestionINTERGESTION 1704644

Description : 170344628 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI CRISTAL RENTESociété Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variable2, rue de la Paix, 75002 Paris531 884 070 RCS ParisVisa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Cristal rente convoquée pour le mercredi 14 juin 2017 à 10 h 30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le lundi 10 juillet 2017 à 14 h 30 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris, à l'effet de délibérer l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaireModification de l’article 19 des statuts ;Adoption du règlement du Conseil de surveillance ;Modification de l’article 2 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°64 en date du 29 mai 2017 sous le numéro d’annonce 1702503. La Société de GestionIntergestion1703446

Description : 170250329 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CRISTAL RENTESociété Civile de Placement Immobilier faisant offre au public à capital variableSiège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris531 884 070 RCS ParisVisa SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont convoqués en assemblée générale Mixte le mercredi 14 juin 2017 à 10h30 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère ordinaire :Rapport de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports, bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ;Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance pour 2017 ;Pouvoirs pour les formalités. Ordre du jour à caractère extraordinaire : Modification de l’article 19 des statuts ;Adoption du règlement du Conseil de surveillance ;Modification de l’article 2 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2016 s’élevant à la somme de 1 475 852 €, de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 : 1 475 852 Prélèvement sur le poste « report à nouveau » : 117 973 Résultat à affecter : 1 593 825 Dividende 1T2016 (règlement en avril 2016) 318 786 Dividende 2T2016 (règlement en juillet 2016) 361 160 Dividende 3T2016 (règlement en octobre 2016) 329 000 Reste du résultat restant à affecter au 31/12/2016 584 878 Dividende 4T2016 (règlement en janvier 2017) 571 919 Reste du résultat restant à affecter 12 959 Affectation au Report à Nouveau 12 959  Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2016 à :  Valeur Euros Euros par part Valeur de réalisation 45 527 258 1023,94 Valeur de reconstitution 49 188 316 1106,28 Valeur comptable 45 137 090 1015,16  Sixième résolution - L’Assemblée Générale décide de nommer en tant que Commissaires aux Comptes pour une durée de six exercices :Titulaire : GBA Audit et Finance SA, Représentée par Monsieur Xavier Lecaron,Suppléant : SEREC Audit – 70 bis rue Mademoiselle – 75015 ParisLeurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Septième résolution - L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31décembre 2017 à 8 000 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil.Sous réserve de l’approbation des neuvième et dixième résolutions ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement du Conseil de surveillance. Huitième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au Conseil de surveillance, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Article 19 - Conseil de surveillance : 19.1 : Missions du Conseil de surveillance  Le Conseil de surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société.  Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. 19.2 : Nomination du Conseil de surveillance Les Conseils de surveillance formés à compter du 1er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.  Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner les membres du Conseil de surveillance la société de gestion procède à un appel de candidatures auprès de l’ensemble des associés.  La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné par tirage au sort. En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter au chiffre de sept (7).Le ou les membres ainsi nommés par cooptation ne demeurent en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils ont voix délibérative au Conseil de surveillance.  Les nominations effectuées à titre provisoire par le Conseil de surveillance sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale expire au terme du mandat de l’ensemble des membres du conseil demeurés en fonction. Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7). 19.3 : Délibérations du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance nomme un Président qu’il choisit parmi ses membres pour la durée qu’il détermine dans la limite de celle de son mandat.  Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an à l’initiative soit de son Président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion. Les réunions convoquées par la société de gestion ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président au cours de la séance.  Le secrétariat de la séance est assuré par la société de gestion ou, en son absence, par un membre désigné par le Conseil. Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du Conseil par tous les membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner mandat pour les représenter à tout autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux de séance mentionnent les noms des membres présents, des membres représentés et des membres absents. Ils sont portés sur un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies ou extraits à produire sont valablement certifiés soit par le Président ou par deux membres du Conseil soit par la société de gestion. 19.4 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est décidée et son montant fixé annuellement par l’assemblée générale des associés sur proposition de la société de gestion. La somme allouée est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions. Les membres du Conseil de surveillance ont droit, selon les modalités et dans les limites approuvées par l’assemblée générale des associés, au remboursement des frais de déplacement exposés en vue des réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués. Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur présentation des pièces justificatives originales de la dépense et sous réserve de leur caractère probant. 19.5 : Règlement du Conseil de surveillance Un règlement approuvé par l’assemblée générale des associés précise les conditions de la désignation et de la révocation des membres du Conseil, les modalités selon lesquelles ils se réunissent, les obligations attachées à l’exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. » Dixième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement du Conseil de surveillance, et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’adopter ledit règlement tel qu’il lui a été présenté dans toutes ses dispositions avec effet immédiat. Une copie dudit règlement sera annexée aux présentes. Onzième résolution - L’Assemblée générale décide de modifier le premier alinéa de l’article 2 des statuts comme suit :Après les mots « situés en France » ajouter les mots « ou en zone euro ».Le reste de l’article reste inchangé. Douzième résolution - L’Assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 10 juillet 2017 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de GestionIntergestion  Annexe au texte des résolutions – Règlement du conseil de surveillance Le règlement définit les modalités d’application des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil de surveillance prévues à l’article 19 des statuts. Il précise les droits et obligations de ses membres. Le cas échéant, il se substitue à tout règlement antérieurement en vigueur.Le règlement est disponible sur simple demande adressée à Intergestion, 2 rue de la Paix - 75002 Paris. Article 1 : Désignation des membres du Conseil de surveillanceTout associé peut présenter sa candidature en vue de sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance. Toutefois en cas de démembrement, seul le nu-propriétaire pourra présenter sa candidature. La société de gestion informe les associés du prochain renouvellement des membres du Conseil et procède à l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des associés. Elle fixe un délai impératif pour la réception des dossiers complets de candidature. La présentation des candidatures est subordonnée aux conditions suivantes, le non-respect d’une seule d’entre elles entrainant le rejet de la candidature :avoir la qualité d’associé de la société à la date de l’appel à candidature effectué par la société de gestion,être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans au jour de la réception du dossier de candidature par la société de gestion, cette limite d’âge s’applique également au représentant de toute personne morale associée,ne pas avoir à titre personnel ou en qualité de représentant d’une personne morale associée la qualité de membre de conseil de surveillance de plus de six (6) sociétés civiles de placement immobilier ou toute autre Fonds d’investissement alternatif (FIA), dont plus de trois (3) au sein d’une société ou d’un fonds géré par Intergestion,ne pas être membre, salarié ou mandataire d’une personne morale ayant ou ayant eu un ou plusieurs conflits d’intérêt avec la SCPI ou la société de gestion,ne pas avoir une activité directement ou indirectement concurrente de celle de la société de gestion ou de la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,ne pas être en relation d’affaires avec la société de gestion ou la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,attester n’avoir été l’objet d’aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative interdisant l’exercice d’un mandat social,adresser à la société de gestion dans le délai fixé par cette dernière un dossier complet de candidature comportant :– un formulaire de candidature mentionnant le délai de réception des candidatures, la mise à disposition d’un exemplaire du règlement intérieur sur simple demande adressée à la société de gestion, les nom et prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’intéressé, la profession ou l’activité exercée au moment de la candidature, le nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par Inter Gestion,– une attestation de non condamnation– le nombre des SCPI et FIA dans lesquels l’intéressé détient un mandat de membre du conseil de surveillance,– la déclaration de toute situation potentiellement incompatible mentionnée ci-dessus. Toute candidature accompagnée d’un dossier non conforme ou incomplet à la date d’expiration du délai de candidature fera l’objet d’une décision de rejet sans possibilité de recours ou de régularisation ultérieure et ce même si l’associé est déjà membre du Conseil de surveillance d’une SCPI gérée par la société de gestion. La société de gestion accuse réception des candidatures et horodate chaque dossier. La mention de la date et de l’heure de réception du dossier permet de déterminer l’ordre de présentation des candidatures. La société de gestion observe une stricte neutralité dans le traitement des candidatures. Le cas échéant, elle informe les candidats de leur inéligibilité. En vue de la tenue de l’assemblée générale, la société de gestion adresse à chaque associé un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles laquelle comprend les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat et les nouveaux candidats. Les candidatures sont présentées dans l’ordre de réception des dossiers. Tous les associés disposant du droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions à caractère ordinaire peuvent participer à l’élection des membres du Conseil de surveillance. Le vote s’exprime par écrit sous la forme du bulletin dûment rempli adressé à la société de gestion dans le délai prescrit par cette dernière. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Il n’est pas tenu compte des procurations pour la résolution relative à cette élection. Les bulletins de vote devront impérativement comporter les nom et prénom(s) de l’associé ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle son vote est donné. En cas de seconde convocation par suite d’un défaut de quorum, les votes exprimés en réponse à la première convocation demeureront valables sauf si un nouveau bulletin est adressé entretemps par l’associé à la société de gestion pour modifier son vote. Sont élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix, le candidat élu sera désigné par tirage au sort. Article 2 : Tenue des réunions du Conseil de surveillanceLes dates des réunions ordinaires du Conseil de surveillance sont proposées par la société de gestion et fixées à l’occasion de la dernière réunion de l’année précédente. Les réunions ordinaires du Conseil donnent lieu à une convocation adressée par la société de gestion à chacun des membres au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée. La convocation mentionne le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle comporte tous documents utiles aux délibérations. L’envoi des convocations peut se faire par tous moyens. Le Président du Conseil de surveillance communique à la société de gestion les sujets à porter à l’ordre du jour de la séance au moins vingt (20) jours calendaires avant la date fixée. A défaut, la convocation mentionne l’ordre du jour dressé par la société de gestion. Dans le cas où le Président ou la majorité des membres du Conseil de Surveillance convoqueraient une réunion la convocation devra respecter les formes et délais susmentionnés, et une copie de l’ordre du jour sera adressée à la société de gestion ; un exemplaire original de la feuille de présence et le procès-verbal devront lui être transmis avant la convocation de la réunion suivante. Les réunions du Conseil de surveillance sont susceptibles d’être enregistrées. En ce cas, l’enregistrement est conservé par la société de gestion qui en transmet copie par voie électronique au Président du Conseil de surveillance. Ce fichier n’a vocation à être diffusé qu’auprès des seuls membres du Conseil de surveillance sauf dans le cas où il serait produit en justice pour la défense des intérêts de la SCPI ou de la société de gestion. Lorsque le patrimoine de la société aura été intégralement constitué et mis en exploitation, les réunions du Conseil de surveillance se limiteront à deux (2) par an, sauf évènement particulier rendant nécessaire une ou plusieurs réunions supplémentaires. Article 3 : Obligations des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance sont soumis aux obligations suivantes dont le non-respect peut, sur proposition de la société de gestion, entraîner la révocation du membre défaillant par l’assemblée générale : 3-1. – Obligation d’assiduité Les membres du conseil de surveillance sont tenus de participer aux réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués.En cas d’empêchement les membres ne pouvant participer à la réunion ne sont excusés que s’ils donnent pouvoir à un autre membre du conseil.Si un membre du conseil de surveillance compte trois (3) absences consécutives inexcusées la société de gestion peut proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale. 3.2. – Obligation de confidentialité Les membres du conseil de surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n’ayant pas la qualité de membre du Conseil de surveillance, sous quelque forme que ce soit, aucune information concernant la SCPI ou la société de gestion dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leur mandat, dès lors que l’information n’a pas un caractère public.Chaque membre du Conseil de surveillance est responsable personnellement des informations confidentielles qu’il détient.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale. 3.3. – Obligation d’indépendance Les membres du Conseil de surveillance sont tenus d’exercer leur fonction en toute indépendance, de rejeter toute pression pouvant s’exercer à leur encontre et de n’accepter de quiconque aucun avantage de nature à compromettre leur liberté de jugement.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale.Les membres du conseil de surveillance sont tenus d’informer la société de gestion de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans lequel ils pourraient être impliqués. En cas de survenance d’un tel conflit, ils s’obligent à démissionner de leur mandat. 3.4. – Prévention des conflits d’intérêtUne situation de conflit d’intérêts résulte d’une décision ou d’un comportement portant ou pouvant porter atteinte aux intérêts collectifs des associés.Les membres du conseil de surveillance ne peuvent exercer de fonction ou d’activité susceptibles de les placer dans une situation conflictuelle envers la SCPI ou la société de gestion.Toute activité, fonction ou mandat nouveau que les membres du Conseil de surveillance viendraient à exercer dans une entreprise, société ou autre entité faisant ou non offre au public doit être déclaré sans délai à la société de gestion.La société de gestion apprécie la compatibilité de l’activité, de la fonction ou du mandat exercé par le déclarant avec sa qualité de membres du Conseil de surveillance de la SCPI. Elle vérifie si ce mandat, fonction ou activité ne constitue pas un acte de concurrence à l’égard de la SCPI ou de la société de gestion et n’est pas susceptible d’entraîner pour le déclarant la fixation d’objectifs contradictoires ou de porter atteinte à l’objectivité de son jugement.En cas de révélation d’un conflit d’intérêt le membre concerné s’oblige si nécessaire à démissionner de ses fonctions. 3.5. – Loyauté et bonne foiDans toute action ou décision relevant de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil de surveillance sont tenus de privilégier l’intérêt de la SCPI et de ses associés.Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent en aucun cas prendre d’initiative susceptible de nuire aux intérêts de la société ou de ses associés.Ils sont tenus d’agir de bonne foi en toutes circonstances. Article 4 : Responsabilité des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité en raison des opérations effectuées par la société de gestion, mais ils répondent envers la SCPI et envers les tiers de leurs fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat.Pour le cas où le Conseil de surveillance déciderait de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera prise en charge par la SCPI. Article 5 : Rapport du Conseil de surveillanceLe rapport du Conseil de surveillance expose le résultat des vérifications et des contrôles de la régularité des actes de gestion accomplis au cours de l’exercice.Il ne peut comporter d’allégations diffamatoires ou simplement désobligeantes, de remarques ou d’observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit. Article 6 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance6.1. – Rémunération du Conseil de surveillanceL’assemblée générale peut, sur proposition de la société de gestion, décider l’allocation d’une rémunération annuelle au Conseil de surveillance. Elle en fixe le montant.Cette rémunération est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions et selon le principe d’un seul jeton de présence par membre. Une procuration ne donne droit à répartition ni pour le membre qui l’a donnée ni pour celui qui l’a reçue. 6.2. – Remboursement des fraisLes membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés pour participer aux réunions du Conseil.Seul le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil désigné pour le représenter a droit au remboursement de ses frais de déplacement exposés pour participer aux assemblées générales, à l’exclusion de tout jeton de présence.Les frais doivent être impérativement reportés sur le formulaire prévu à cet effet et communiqué par la société de gestion en même temps que la convocation.Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs de dépense originaux dont la société de gestion apprécie le caractère probant, et sous réserve du strict respect et systématique des conditions suivantes :frais de transport : ne seront pris en considération que les trajets entre le domicile connu des membres du conseil de surveillance et le lieu de la tenue de la réunion,frais d’hébergement : les frais d’hôtel et de petit déjeuner sont remboursés dans la limite de cent-cinquante (150) euros par déplacement.frais de restauration : ils sont remboursés à concurrence de deux repas maximums et à dans la limite de quarante (40) euros par repas. En outre, le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions suivantes :Pour les trajets en avion, train ou car :les dépenses sont remboursées sur présentation du billet de transport original ou du justificatif de voyage établi par la compagnie de transport dans la limite de deux cents euros (200 €) par trajet,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la SCPI.Pour les trajets en voiture, vélomoteur, scooter, moto :le remboursement est limité à l’application du barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget,la copie de la carte grise du véhicule et le justificatif de la distance parcourue, (nombre de kilomètres) devront être produits pour chaque déplacement. Si la distance parcourue est supérieure à deux cents (200) kilomètres, la production des tickets de péage ou du relevé de compte du télépéage sera exigée. A défaut, la distance prise en considération sera ramenée à deux cents (200) kilomètres.Pour les trajets en métro, autobus, tramway :les frais de transport sont remboursés sur présentation du titre de transport original,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la société. Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus ne peuvent donner lieu à remboursement. Les frais sont remboursés par chèque ou virement bancaire sur le compte dont le RIB a été fourni pour le versement des potentiels dividendes.  1702503

Description : 170198117 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ CRISTAL RENTESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles L.214-86 à L.214-120et L.231-8 à L.231-21 du Code Monétaire et Financier, et R.214-130 à R214-160 du Code Monétaire et Financier,les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et tous les textes subséquentsSiège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris  Objet social. – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs à usage commercial et professionnel Date d’expiration. – 20 mars 2110 Conformément à la faculté offerte par l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de modifier le prix de souscription des parts de la SCPI Cristal Rente ainsi que le prix de retrait dans les conditions ci-après définies à compter du 1er juillet 2017. Prix de souscription des parts à compter du 1er juillet 2017 :Augmentation du prix de souscription de la part passant de 1 040 à 1 056 € par augmentation de la prime d’émission :  Nombre de parts souscrites Valeur nominale d’une part Prime d’émission Commission de souscription en sus du prix de la part Total par part du prix de souscription (net de tous autres frais) 0 à 50 parts 900 € 156 € 105,60 € (soit 10 % TTI) 1 161,60 € 51 à 100 parts 900 € 156 € 100,32 € (soit 9,5 % TTI) 1 156,32 € 101 à 200 parts 900 € 156 € 95,04 € (soit 9,0 % TTI) 1 151,04 € 201 à 500 parts 900 € 156 € 89,76 € (soit 8,5 % TTI) 1 145,76 € 501 à 1 000 parts 900 € 156 € 84,48 € (soit 8,0 % TTI) 1 140,48 € Plus de 1 000 parts 900 € 156 € 73,92 € (soit 7,0 % TTI) 1 129,92 €  Commission de souscription : 10 % à 7 % TTI en plus du prix de la part. Cette commission de souscription est dégressive.Minimum de souscription : DEUX (2) parts pour tout nouvel associé.Modalité de règlement : en totalité le jour de la souscription.Lieu de souscription : Le bulletin de souscription doit parvenir à la Société de Gestion, dument complété et signé.Jouissance des parts : Depuis le 1er juillet 2016, la date d’entrée en jouissance des parts est fixée au premier jour du sixième mois suivant le mois de souscription au cours duquel l’intégralité des fonds a été encaissée. Prix de retrait des parts à compter du 1er juillet 2017 : Conformément à l’article 7 des statuts et à la note d’information, le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de retrait fixé selon les modalités suivantes : s’il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, la valeur de retrait est égale au prix de souscription en vigueur hors frais de souscription, soit 1056 €.lorsqu’il n’y a pas de contrepartie aux demandes de retrait, le retrait s’effectue par diminution du capital. La valeur de retrait ne peut dans ce cas être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 % sauf autorisation de l’AMF.la création et la dotation d’un fond de remboursement sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés.dans le cas où il n’existe pas de souscription et/ou le fond de remboursement n’a pas été créé ou est insuffisant pour couvrir les demandes de retrait conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la société de gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites depuis plus de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises, elle informe sans délai l’AMF. Toutes modifications des conditions de souscription prévues dans la présente feront l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information a reçu le visa SCPI de l’Autorité des Marchés Financiers n° 11-19 en date du 26 juillet 2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion Inter Gestion : 2, Rue de la Paix - 75002 Paris.  Pour insertion,La Société de gestion,Inter Gestion1701981

Description : 160363029 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CRISTAL RENTESociété Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 14 juin 2016 à 11 heures - 2, rue de la Paix 75002 Paris - n’ayant pu délibérer sur aucune des résolutions présentées faute de réunir la majorité du quart des parts sociales, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont convoqués en assemblée générale mixte le 12 juillet 2016 à 11h00 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant présenté en deuxième lecture : Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire :Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire :Modification de l’article 18 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice comptable de 1 200 412 € de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 2015 : 1 200 412 Acompte sur dividendes (3 premiers trimestres 2015) : 784 483 Résultat à affecter : 415 929 Acomptes sur dividende (versement janvier 2016) : 298 555 Résultat 2015 restant à affecter : 117 374 Report à nouveau au 31/12/2015 : 599 Report à nouveau après affectation 117 973  Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution, et comptable de la société s’élevant à :  Valeur Euros Euros par part Valeur de réalisation 24 422 035 1060,91 Valeur de reconstitution 25 936 201 1126,68 Valeur comptable 22 986 952 998,56  Septième résolution - L’assemblée générale maintient le montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 8 000 euros pour l’exercice 2016, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire : Neuvième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société – Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”]La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante :— Une commission de souscription prélevée par la SCPI en sus du prix de souscription de la part : à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux dégressif selon le nombre de parts souscrites s’applique au total de la souscription :  Seuil de souscription en parts Commission de souscription en sus du prix de la part TTI Dont frais de collecte TTI Dont frais de recherche foncière TTI Jusqu'à 50 10,00 % 8,80 % 1,20 % = ou > à 51 9,50 % 8,30 % 1,20 % = ou > à 101 9,00 % 7,80 % 1,20 % = ou > à 201 8,50 % 7,30 % 1,20 % = ou > à 501 8,00 % 6,80 % 1,20 % = ou > à 1001 7,00 % 5,80 % 1,20 %  — Une commission de gestion de 11,04 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine et de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion, répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société;2,20 % HT, soit 2,64 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.— Pour assurer la gestion de la trésorerie en attente d’investissement le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 14,35 % TTI de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion ;— Une commission d’acquisition d’actif fixée à 1,20 % TTI du prix d’acquisition tout frais inclus ; — Une commission de cession d’actif fixée à 3 % TTI du prix de vente net. — Une commission de cession de parts :Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 180 Euros TTI. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2010, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ; Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4 % TTI, calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). [“La fin de l’article reste inchangé”] Dixième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de GestionIntergestion 1603630

Description : 16028301 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTESociété Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Cristal Rente sont convoqués en assemblée générale Mixte le 14 juin 2016 à 11 h 00 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :  Résolutions à caractère ordinaire – Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;– Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;– Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;– Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;– Affectation du résultat ;– Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;– Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance ;– Pouvoirs pour les formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire – Modification de l’article 18 des statuts ;– Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice comptable de 1 200 412 € de la manière suivante :  Bénéfice de l’exercice 2015 : 1 200 412 Acompte sur dividendes (3 premiers trimestres 2015) : 784 483 Résultat à affecter : 415 929 Acomptes sur dividende (versement janvier 2016) : 298 555 Résultat 2015 restant à affecter : 117 374 Report à nouveau au 31/12/2015 : 599 Report à nouveau après affectation 117 973   Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution, et comptable de la société s’élevant à :  Valeur Euros Euros par part Valeur de réalisation 24 422 035 1060,91 Valeur de reconstitution 25 936 201 1126,68 Valeur comptable 22 986 952 998,56  Septième résolution - L’assemblée générale maintient le montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 8 000 € pour l’exercice 2014, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”]  La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions de la manière suivante : – Une commission de souscription prélevée par la SCPI en sus du prix de souscription de la part : à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux, dont le taux dégressif selon le nombre de parts souscrites s’applique au total de la souscription :  Seuil de souscription en parts Commission de souscription en sus du prix de la part TTI Dont frais de collecte TTI Dont frais de recherche foncière TTI Jusqu'à 50 10,00 % 8,80 % 1,20 % = ou > à 51 9,50 % 8,30 % 1,20 % = ou > à 101 9,00 % 7,80 % 1,20 % = ou > à 201 8,50 % 7,30 % 1,20 % = ou > à 501 8,00 % 6,80 % 1,20 % = ou > à 1001 7,00 % 5,80 % 1,20 %   – Une commission de gestion de 11,04 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine et de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion, répartie comme suit :    – 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;     – 2,20 % HT, soit 2,64 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.– Pour assurer la gestion de la trésorerie en attente d’investissement le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 14,35 % TTI de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion.– Une commission d’acquisition d’actif fixée à 1,20 % TTI du prix d’acquisition tout frais inclus ; – Une commission de cession d’actif fixée à 3 % TTI du prix de vente net. – Une commission de cession de parts :     – Si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 180 Euros TTI.     – Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2010, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;     – Si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4 % TTI, calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution). [“La fin de l’article reste inchangé”] Dixième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 12 juillet 2016 à11 h 00 au 2, rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion  1602830

Description : 160227718 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ CRISTAL RENTESociété Civile à capital variable au capital de 30 915 000 €Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris531 884 070 R.C.S. [email protected] Nouvelle condition d’émission à compter du 1er juillet 2016Augmentation du Prix de souscription de 1 022 à 1 040 € par augmentation de la prime d’émission :  Nombre de parts souscrites Valeur nominale d’une part Prime d’émission Commission de souscription en sus du prix de la part Total par part du prix de souscription (net de tous autres frais) 0 à 50 parts 900 € 140 € 104,00 € (soit 10 % TTI) 1 144,00 € 51 à 100 parts 900 € 140 € 98,80 € (soit 9,5 % TTI) 1 138,80 € 101 à 200 parts 900 € 140 € 93,60 € (soit 9,0 % TTI) 1 133,60 € 201 à 500 parts 900 € 140 € 88,40 € (soit 8,5 % TTI) 1 128,40 € 501 à 1 000 parts 900 € 140 € 83,20 € (soit 8,0 % TTI) 1 123,20 € Plus de 1 000 parts 900 € 140 € 72,80 € (soit 7,0 % TTI) 1 112,80 €  Commission de souscription : 10 % à 7 % TTI en plus du prix de la part. Cette commission de souscription est dégressive à partir de 51 parts souscrites.Minimum de souscription : Deux (2) parts pour tout nouvel associé.Modalité de règlement : en totalité le jour de la souscription.Lieu de souscription : Le bulletin de souscription doit parvenir à la Société de Gestion, dument complété et signé.Jouissance des parts : La date de jouissance est fixée au premier jour du sixième mois suivant la réception de l’intégralité des fonds par la société, à compter du 1er juillet 2016. Toutes modifications des conditions de souscription prévues dans la présente feront l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers n° 11-19 en date du 26 juillet 2011 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à Inter Gestion - 2, Rue de la Paix - 75002 Paris. La Société de gestion Inter Gestion  1602277

Description : 160161427 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTESociété Civile à capital variable au capital de 30 915 000 €Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris Avis de consultation par correspondance de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés à la date du 27 avril 2016 Nous avons l’honneur de vous consulter en Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues par l’article 25 des statuts de la société. À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Modification de l’article 6 des statuts ;Modification du délai de jouissance des parts ;Pouvoirs pour les formalités. Si le quorum n’était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient consultés à nouveau pour une nouvelle assemblée générale extraordinaire par correspondance le 23 mai 2016, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour. Première résolutionL’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier le paragraphe - Capital social statutaire - de l’article 6 des statuts comme suit : « Le capital social statutaire qui constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues sans formalités particulières est fixé à cent millions et huit cents euros (100 000 800 euros). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. »  Deuxième résolutionL'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition de la Société de gestion, adopte la nouvelle règle de calcul du délai de jouissance des parts qui prendra effet le 1er juillet 2016. La note d’information de Cristal Rente sera modifiée en conséquence comme suit : « La date d’entrée en jouissance des parts est fixée au 1er jour du sixième mois suivant le mois de souscription au cours duquel les fonds ont été encaissés. »  Troisième résolution L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales. La Société de gestionInter Gestion 1601614

Description : 15037198 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTE Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 16 844 400 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris531 884 070 R.C.S. ParisVisa AMF SCPI n° 11-19 du 26 juillet 2011 Avis de convocation L’Assemblée Générale convoquée pour le 24 juin 2015 à 11 heures n’ayant pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de réunir la majorité de plus de la moitié des parts sociales, nous avons l’honneur de vous convoquer à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 juillet 2015 à 11 h 00, 2, rue de la Paix, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre extraordinaire : — Insertion d’un article 21BIS « DEPOSITAIRE » dans les statuts ;— Modification de la numérotation des articles du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF dans les statuts ;— Modification de l’article 23 des statuts ;— Modification de l’article 19 des statuts ;— Modification de l’article 20 des statuts ;— Modification de l’article 23 des statuts ;— Modification du tableau de l’article 18 des statuts ;— Modification de l’article 18 des statuts.  Texte des résolutions à caractère extraordinaire : Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de gestion sur la nomination d’un dépositaire ainsi que la mise en conformité des statuts avec le Code monétaire et financier ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un article 21 BIS. ARTICLE 21 BIS DÉPOSITAIRE Conformément à l’article L.214-24-4 du Code monétaire et financier, la société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné. L’assemblée générale ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litiges avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers  Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux fins de mise en conformité des statuts avec les nouvelles numérotations du Code Monétaire et Financier ainsi que du règlement général de l’AMF décide de modifier les statuts comme suit : L’article 1 est modifié comme suit : La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 et suivants du Code monétaire et financier et R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier et par tous les textes subséquents et les présents statuts. — La référence aux articles L.214-59-1 et L.214-50 est remplacée par L.214-93 et L.214-86, dans l’article 11 ;— La référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par L.214-89, dans l’article 13 ;— La référence aux articles L.214-59 et L.214-76 est remplacée par L.214-93 et L.214-106, dans l’article 18 ;— Les références aux article L.422-13 et L.422-14 sont respectivement remplacées par 422-200 et 422-201 du règlement générale de l’AMF, dans l’article  18 ;— La référence à l’article R.214-125 II du Code monétaire et financier est remplacée par R.214-138 ;  Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Il est rajouté le paragraphe suivant à la suite du deuxième paragraphe : - Elle nomme ou remplace le dépositaire.  Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts, comme suit : Sous la partie « Nomination », il est rajouté le paragraphe suivant : Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de poste à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance à l’Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Le reste de l’article demeure sans changement.  Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit : Article 20 : EXPERT EXTERNE EN EVALUATION La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination.  Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Le quatrième paragraphe est désormais rédigé ainsi : Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes ainsi que l’expert externe en évaluation. Elle pourvoir au remplacement de la Société de gestion en cas de vacances consécutive aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. Le reste de l’article demeure sans changement.  Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier le tableau figurant dans l’article 18 des statuts, comme suit :  Nombre de parts souscrites Commission de souscription TTC de 1 Jusqu'à 50 10,00 % de 51 de 100 9,50 % de 101 de 200 9,00 % de 201 de 500 8,50 % de 501 de 1 000 8,00 % à partir de 1 001    7,00 %  Le reste de l’article demeure sans changement.  Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 18 des statuts, par le rajout de deux commissions, comme suit : — Une commission d’acquisition d’actif fixée à 1 % HT du prix d’acquisition tout frais inclus ;— Une commission de cession d’actif fixée à 2 % HT du prix de vente net. Le reste de l’article demeure sans changement. 1503719

Description : 15029658 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTE Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 16 844 400 €2, rue de la Paix, 75002 Paris531 884 070 R.C.S. ParisVisa AMF SCPI n°11-19 du 26 juillet 2011 Avis de convocation Les associés de la SCPI CRISTAL RENTE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 juin 2015 à 11 heures, 2, rue de la Paix, 75002 Paris, A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;2. Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;3. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;4. Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;5. Affectation du résultat ;6. Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;7. Nomination des membres du Conseil de Surveillance ;8. Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;9. Nomination de l’expert Immobilier ;10. Désignation de CACEIS BANK France en qualité de dépositaire ;11. Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : 12. Insertion d’un article 21BIS « DEPOSITAIRE » dans les statuts ;13. Modification de la numérotation des articles du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’AMF dans les statuts ;14. Modification de l’article 23 des statuts ;15. Modification de l’article 19 des statuts ;16. Modification de l’article 20 des statuts ;17. Modification de l’article 23 des statuts ;18. Modification du tableau de l’article 18 des statuts ;19. Modification de l’article 18 des statuts. Texte des résolutions à caractère ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, compte de résultat et annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice comptable de 755 209 € de la manière suivante :  BENEFICE DE L’EXERCICE 2014 : 755 209 € Prélèvement sur le pose « report à nouveau » : 41 399 € Acompte sur dividendes : (531 127 €) RESULTAT À AFFECTER : 265 481 € Acomptes sur dividende (versement février 2015) : (224 247 €) RESULTAT 2014 RESTANT A AFFECTER : 41 234 € AFFECTATION DU RESULTAT : 41 234 € Distribution de dividendes : 40 635 € AFFECTATION AU REPORT A NOUVEAU : 599 €  Sixième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution, et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 18  947 065 € soit 1 049,12 € pour une part, à 20 121 783 € soit 1 114,16 € par part et à 19 785 118 € soit 1 095,52 € par part. Septième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Au jour de l’Assemblée, le Conseil de Surveillance est composé de dix membres :Monsieur Patrice LECLERC, présidentMonsieur Henri TIESSEN, représentant la SCI de l’ASNEE, vice-présidentMonsieur Nicolas SOST, vice-président en charge du secrétariatMonsieur Serge LUFTMAN, représentant la SCI SARENGEMonsieur Jean-Pierre LEMAY, représentant la SCP FINAJAPMonsieur Georges PUPIERMonsieur Serge BLANCMonsieur Mathieu CHAMBON-CARTIER représentant la SCI PARADOU IMMOBILIERMadame Marie-Claire BONMATI Les Conseillers figurant ci-après sollicitent le renouvellement de leur mandat, savoir :Monsieur Patrice LECLERCMonsieur Henri TIESSEN, représentant la SCI DE L’ASNEEMonsieur Georges PUPIERMonsieur Serge BLANCMonsieur Mathieu CHAMBON-CARTIER représentant la SCI PARADOU IMMOBILIERMadame Marie-Claire BONMATI Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre d’arrivée) :  Nom/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans CRISTAL RENTE Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par Inter Gestion PUPIER GEORGES 68 Cadre supérieur de société de service 20 80 CASTAGNET Philippe, représentant la SCI DES CASTA 53 Vétérinaire 18 - BOUTHIE Christian 66 Vétérinaire 28 - CHAMBON-CARTIER Mathieur, représentant la SCI PARADOU IMMOBILIER 42 Dirigeants de deux sociétés canadiennes et deux sociétés française dans le secteur immobilier 100 - CABROLIER Yves 61 Secrétaire général Axa France / DG Satec / Responsable Ingénieur Axa 117 - TIESSEN Henri, reprséntant la SCI DE L’ASNEE 68 Agent général d’assurances 20 48 BLANC Serge 65 Cadre de banque / membre de la commission des épargnants de l’AMF 20 56 DELBECQ Guillaume 41 Direction commerciale dans le secteur des assurances 28 14 BONMATI Marie-Claire 69 Retraité Education Nationale 20 10 LECLERC Patrice 67 Cadre de banque retraité / spécialiste des nouveaux moyens de paiement / ancien représentant des banques françaises dans divers organismes de paiment internationaux 20 -  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution. — L’assemblée générale maintient le montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 8 000 € pour l’exercice 2015, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil, des assemblées générales, des visites d’immeubles, de la réunion annuelle de l’ASPIM, et plus largement de tout déplacement nécessaire à la vie sociale de la SCPI. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale après lecture des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance décide de nommer la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE en qualité d’Expert Immobilier pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'adoption de la seizième résolution. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale sur proposition de la société de gestion, conformément à l’article L214-24-4 du Code Monétaire et Financier et sous condition suspensive de l’adoption de la douzième résolution, décide de désigner : CACEIS BANK FranceSociété anonyme au capital de 350 000 €Ayant son siège social : 1/3, rue Valhubert à Paris (75013)Immatriculée sous le numéro 692 024 722 R.C.S. Paris En qualité de dépositaire pour une durée indéterminée. Onzième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Texte des résolutions à caractère extraordinaire : Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de gestion sur la nomination d’un dépositaire ainsi que la mise en conformité des statuts avec le Code Monétaire et Financier ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un article 21 BIS. ARTICLE 21 BIS DÉPOSITAIRE Conformément à l’article L.214-24-4 du Code monétaire et financier, la société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné. L’assemblée générale ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litiges avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux fins de mise en conformité des statuts avec les nouvelles numérotations du Code Monétaire et Financier ainsi que du règlement général de l’AMF décide de modifier les statuts comme suit : L’article 1 est modifié comme suit : La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 et suivants du Code monétaire et financier et R.214-130 à R.214-160 du Code Monétaire et Financier et par tous les textes subséquents et les présents statuts.– La référence aux articles L.214-59-1 et L.214-50 est remplacée par L.214-93 et L.214-86, dans l’article 11 ;– La référence à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier est remplacée par L.214-89, dans l’article 13 ;– La référence aux articles L.214-59 et L.214-76 est remplacée par L.214-93 et L.214-106, dans l’article 18 ;– Les références aux article L.422-13 et L.422-14 sont respectivement remplacées par 422-200 et 422-201 du règlement générale de l’AMF, dans l’article 18 ;– La référence à l’article R.214-125 II du Code Monétaire et Financier est remplacée par R.214-138 ; Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Il est rajouté le paragraphe suivant à la suite du deuxième paragraphe : – Elle nomme ou remplace le dépositaire. Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts, comme suit : Sous la partie « Nomination », il est rajouté le paragraphe suivant : Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de poste à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance à l’Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Le reste de l’article demeure sans changement. Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit : Article 20 : EXPERT EXTERNE EN EVALUATION La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Le quatrième paragraphe est désormais rédigé ainsi : Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes ainsi que l’expert externe en évaluation. Elle pourvoir au remplacement de la Société de gestion en cas de vacances consécutive aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. Le reste de l’article demeure sans changement. Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier le tableau figurant dans l’article 18 des statuts, comme suit :  Nombre de parts souscrites Commission de souscription TTC de 1 jusqu'à 50 10,00 % de 51 jusqu'à 100 9,50 % de 101 jusqu'à 200 9,00 % de 201 jusqu'à 500 8,50 % de 501 jusqu'à 1 000 8,00 % à partir de 1 001 7,00 %  Le reste de l’article demeure sans changement. Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 18 des statuts, par le rajout de deux commissions, comme suit :— Une commission d’acquisition d’actif fixée à 1 % HT du prix d’acquisition tout frais inclus ;— Une commission de cession d’actif fixée à 2 % HT du prix de vente net. Le reste de l’article demeure sans changement.  1502965

Description : 14049977 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ CRISTAL RENTE Société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au publicRégie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.214-86 à L.214-120 et L.231-8 à L.231-21 du Code monétaire et financier et R.214-130 à R.214-160, par le règlement général de l’AMF par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts Capital social au 27 octobre 2014 : 13 733 100 eurosDurée : 99 ansDate d’expiration de la société : 20 avril 2110Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 ParisRCS PARIS : 531 884 070 Objet : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Responsabilité des associés : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent Société de gestion : INTER GESTION, Société anonyme au capital de 240 000 eurosSiège social : 2, rue de la Paix, 75002 ParisRCS PARIS 345 004 436Agrément AMF n°GP 12000008 du 29 février 2012 AUGMENTATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION La Société de Gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de la SCPI CRISTAL RENTE pour le porter de 1 000 € à 1 022 € à compter du 15 novembre 2014.  Nominal : 900 € Prime d’émission : 122 € Prix de souscription immédiatement exigible hors frais : 1 022 €  La Société de gestion perçoit de la SCPI, lors des augmentations de capital, une commission de souscription dégressive de 11,00 % TTC du prix de souscription, prélevée sur la prime d’émission comme indiqué dans le tableau ci-dessous :— au titre des frais de collecte dégressifs à hauteur de 9,80 % TTI (la commission est exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du Code général des impôts) ;— les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1,00 % HT (1,20 % TTC au taux de TVA en vigueur) ; Frais de souscription en sus du prix de souscription : la commission de souscription est calculée en % TTC du prix de souscription et s’applique à la totalité des parts souscrites en fonction du nombre de parts comme indiqué au barème ci-dessous :  Seuil de souscription en nombre de parts Le taux s'applique à la totalité de la souscritipn Prix de souscription de la part Frais de souscription en sus TTC Prix d'une part avec les frais TTC Dont frais collecte TTI Jusqu'à 199 11,00 % 9,80 % 1 022 112,42 1 134,42 "- ou >" 200 10,00 % 8,80 % 102,20 1 124,20 "- ou >" 600 9,00 % 7,80 % 91,98 1 113,98 "- ou >" 1 000 7,50 % 6,30 % 76,65 1 098,65 "- ou >" 2 000 5,00 % 3,80 % 51,10 1 073,10 "- ou >" 3 000 4,00 % 2,80 % 40,88 1 062,88  La commission de souscription couvre les frais engagés par la société de gestion pour la recherche des immeubles, la préparation et la réalisation de l’augmentation de capital et la prospection des capitaux. La société de gestion percevra de la SCPI un honoraire égal à la commission réglée par le souscripteur en sus du prix d’émission de la part comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Modalités de règlement : le règlement s’effectue à l’ordre la SCPI CRISTAL RENTE au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription frais compris suivant le tableau indiqué ci-dessus. Date d’entrée en jouissance des parts : la date de jouissance sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. Lorsque l’encaissement intervient dans la deuxième quinzaine et la première quinzaine de deux mois consécutifs, la date de jouissance prendra effet au premier jour du troisième mois. Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription. Par exemple : date de règlement de la souscription entre le 16/11/2014 et le 15/12/2014, date de jouissance le 01/03/2015. La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a reçu le visa n°11-19 en date du 26 juillet 2011. Celle-ci est disponible auprès de la société de gestion. Pour insertion,La société de gestion INTER GESTION. 1404997

Description : 140257228 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTESociété civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 12 281 400 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris531 884 070 RCS ParisVisa AMF SCPI n° 11-19 du 26 juillet 2011 Avis de convocationLes associés de la SCPI CRISTAL RENTE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 13 juin 2014 à 11 heures 00, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport de Gestion sur l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe);2. Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;3. Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;4. Quitus à la société de gestion au titre de son mandat;5. Affectation du résultat ;6. Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;7. Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance. Projet de résolutions agréées par la société de gestionPremière résolution. — L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, comptes de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice comptable de 524 412 € que la société de gestion propose d’affecter de la manière suivante :  Benefice de l’exercice 2013 : 524 412 € Acompte sur dividendes : -375 088 € Total restant à affecter : 149 324€ Affectation au report a nouveau : -8 848 € Distribution :   versement février 2013 : -140 476 € Solde : 0 €  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution, et de la valeur comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2013 à 14 259 889 € soit 1 059 € pour une part, à 15 144 002 € soit 1 124 € par part et à 13 493 054 € soit 1 002 € par part. Septième résolution. — L’Assemblée Générale maintient le montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 8 000 pour l’exercice 2014, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil, des assemblées générales, des visites d’immeubles, de la réunion annuelle de l’ASPIM, et plus largement de tout déplacement nécessaire à la vie sociale de la SCPI.  1402572

Description : 130220317 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CRISTAL RENTESociété civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 7 294 500 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris531 884 070 R.C.S. Paris Avis de convocationLes associés de la S.C.P.I. CRISTAL RENTE sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 7 juin 2013 à 15 heures 30, 2, rue de la paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport du conseil de surveillance, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe);— Rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;— Approbation du rapport du conseil de surveillance ;— Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le bénéfice comptable de 134 209 € que la société de gestion propose d’affecter de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice 2012 134 209 € Compte sur dividende versé en octobre 2012 -15 162 € Total restant à affecter 119 047 € Affectation au report à nouveau -61 655 € Distribution :   Versement février 2013 -57 392 € Solde 0 €  Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution , et de la valeur comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2012 à 8 309 215 € soit 1 025 € pour une part, à 9 162 992  € soit 1 130 € par part et à 8 149 766 € soit 1 006 € par part. Septième résolution. — L’assemblée générale maintient le montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 8 000 pour l’exercice 2013, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil, des assemblées générales, des visites d’immeubles, de la réunion annuelle de l’ASPIM, et plus largement de tout déplacement nécessaire à la vie sociale de la S.C.P.I. 1302203

Description : 1206566 23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CRISTAL RENTE   Société Civile de Placement Immobilier  au capital variable de 30 915 000 € Siège social : 2, Rue de la Paix 75002 PARIS autorisée à faire publiquement appel à l’épargne visa AMF n°11-19 reçu le 26 juillet 2011 531 884 070 R.C.S. Paris.     Assemblée générale ordinaire du  10 décembre 2012 à 10 heures, au 2, rue de la Paix 75002 Paris   Ordre du jour   Projet de résolutions agrées par la société de gestion   Première résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’autoriser la SCPI Cristal Rente à recourir à l’emprunt bancaire, dans la proportion maximum du tiers de la collecte constatée au moment de la demande de crédit.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs à la société de gestion pour l’accomplissement des formalités et publicité nécessaires à l’efficacité de la première résolution.   ————————     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire adressé à la société de gestion dans les conditions fixées par la loi.   1206566

Description : 1202221 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 2 153 700 €. Siège social : 2, rue de la Paix – 75002 Paris 531 884 070 R.C.S. Paris.   Avis de convocation : Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :   8 juin 2012 à 15H30 heures   au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour :   RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX VOTES DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2011, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, et conventions,   2. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approbation des conclusions dudit rapport et des conventions qui y sont mentionnées,   3. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier,   4. Quitus à donner à la société de gestion,   5. Affectation du résultat,   6. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   7. Montant de l’indemnisation des membres du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.    La société de gestion.     1202221

Description : 1200408 15 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CRISTAL RENTE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 1 340 100 €. Siège social : 2, rue de la Paix – 75002 PARIS. 531 884 070 R.C.S Paris.   AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le :   15 mars 2012 À 11h30   au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour   1 — Approbation de la nouvelle rédaction et répartition des honoraires de collecte prévue à l’article 18 des statuts,   2 — Prise effet de la nouvelle répartition,   3 — Pouvoirs,   4 — Décision sur le maintien ou transformation en OPCI.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.     1200408

Description : 1105061 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     CRISTAL RENTE Société civile de Placement Immobilier à capital variable régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d’expiration de la société 20 avril 2110 Capital Social : 765 000 Euros. Siège social : 2 Rue de la Paix, 75002 Paris 531 884 070 R.C.S. Paris   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : Limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent.   Capital social statutaire   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 7 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l’ouverture des souscriptions au public afin de porter le capital social de 765 000 Euros au montant du capital social statutaire de 30 915 000 Euros. Les souscriptions seront reçues sans formalité particulière jusqu'à concurrence du plafond de 30 915 000 Euros.   Ouverture des souscriptions au public : 11 août 2011   Valeur nominale de la part           900 Euros Prime d'émission de la part           100 Euros Prix de souscription immédiatement exigible :  1 000 Euros        Frais de souscription en sus du prix de souscription : la commission de souscription est calculée en % TTC du prix de souscription et s’applique à la totalité des parts souscrites en fonction du nombre de parts comme indiqué au barème ci-dessous.     Seuil de souscription en nombre de parts Le taux s'applique à la totalité de la souscription Prix de souscription de la part  Frais de souscription en sus TTC Prix d'une part avec les frais  HT TTC  Jusqu'a  199  9,20 %  11 % 110 € 1 110 €  = ou >  200  8,36 %  10 %   100 € 1 100 €  = ou >  600  7,53 %  9 % 1 000 € 90 € 1 090 €  = ou >  1000  6,27 %  7,5 % 75 € 1 075 €  = ou >  2000  4,18 %  5 %   50 € 1 050 €  = ou >  3000  3,34 %  4 %   40 € 1 040 €     Minimum de souscription :    2 parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription.   Date d’entrée en jouissance des parts : La date de jouissance des parts sera fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondants et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. Lorsque l’encaissement intervient dans la deuxième quinzaine et la première quinzaine de deux mois consécutifs, la date de jouiss    ance prendra effet au premier jour du troisième mois.   Ex :     souscription entre le 16/07/2011 et le 15/08/2011, date de jouissance le 01/11/2011              La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n° 11-19 en date du 26 juillet 2011.   Celle-ci est disponible auprès de la Société de gestion Inter Gestion 2 de la Paix, 75002 Paris.     Pour insertion, La Société de gestion, Inter Gestion.     1105061