EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) (EDMOND DE ROTHSCHILD)

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris. Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 554 252 Effets publics et valeurs assimilées 153 705 Créances sur les établissements de crédit 736 976 Opérations avec la clientèle 1 560 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 12 439 Participations et autres titres détenus à long terme 9 191 Parts dans les entreprises liées 168 009 Immobilisations incorporelles 73 104 Immobilisations corporelles 20 125 Autres actifs 94 310 Comptes de régularisation 126 147 Total de l'actif 4 508 992 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 631 743 Opérations avec la clientèle 1 413 250 Dettes représentées par un titre 934 143 Autres passifs 101 104 Comptes de régularisation 143 031 Provisions pour risques et charges 10 526 Dettes subordonnées 21 045 Capitaux propres (Hors FRBG) 254 149 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 38 845 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 1 707 Total du passif 4 508 992 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 390 128 Engagements de garantie 70 294 Engagements sur titres 59 123 Engagements reçus Engagements de financement 10 161 Engagements de garantie 200 163 Engagements sur titres 56 738

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuv é s par l’assemblée générale du 21 mai 202 6 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 202 5 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisse, Banques centrales, CCP 1.506.665 1.489.556 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 133.263 72.987 Créances sur les établissements de crédit 2.2 735.532 942.714 Opérations avec la clientèle 2.3 1.544.109 1.278.771 Obligations et autres titres à revenu fixe - Actions et autres titres à revenu variable 2.4 14.294 13.900 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 9.191 19.478 Parts dans les entreprises liées 2.6 167.686 167.533 Immobilisations incorporelles 2.7 75.975 63.456 Immobilisations corporelles 2.8 20.815 15.956 Actions propres 2.9 - - Autres actifs 2.10 75.212 56.235 Comptes de régularisation 2.11 101.892 100.732 Total de l'actif 4.384.634 4.221.318 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Dettes envers les établissements de crédit 2.13 1.518.532 1.574.288 Opérations avec la clientèle 2.14 1.390.764 1.203.257 Dettes représentées par un titre 2.15 953.541 909.191 Autres passifs 2.10 63.862 99.282 Comptes de régularisation 2.11 155.548 78.115 Provisions 2.16 9.267 7.646 Dettes subordonnées 2.17 21.044 21.055 Capitaux propres (hors FRBG) 2.19 272.076 328.484 Capital souscrit 83.076 83.076 Primes d'émission 98.244 98.243 Réserves 2.18 32.278 32.278 Report à nouveau (+/-) 38.845 72.193 Résultat de l'exercice (+/-) 19.633 42.694 Total du passif 4.384.634 4.221.318 Hors-bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement 389.805 408.945 Engagements de garantie 75.000 94.972 Engagements sur titres 53.041 3.812 Engagements reçus Engagements de financement reçus 8.050 - Engagements de garantie reçus 188.842 93.605 Engagement sur titres reçus 58.789 II - Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2025 (En milliers d’euros.) Notes 2025 2024 + Intérêts et produits assimilés 3.1 175.505 202.535 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −164.114 −164.810 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 32.539 30.535 + Commissions (produits) 3.4 108.037 108.145 - Commissions (charges) 3.4 −15.488 −26.362 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 35.168 24.855 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 −371 −456 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 54.111 48.644 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −4.975 −4.206 Produit net bancaire 220.411 218.880 - Charges générales d'exploitation 3.9 −180.890 −176.747 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −20.942 −11.423 Résultat brut d’exploitation 18.580 30.710 +/- Coût du risque 3.10 164 −27 Résultat d’exploitation 18.744 30.683 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 −2.445 3.222 Résultat courant avant impôt 16.299 33.905 +/- Résultat exceptionnel 3.12 −211 9.002 - Impôt sur les bénéfices 3.13 3.545 −213 Résultat net 19.633 42.694 III - Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.19 IV - Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis conformément au règlement de l’Autorité des Normes Comptables ( « ANC   » ) n°2014-07 révisé par le règlement ANC 2023-03 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de cette révision n’a pas eu d’impact sur les comptes de Edmond de Rothschild (France) au 31 décembre 2025. Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes comptables fondamentaux d’image fidèle, de continuité d’exploitation, de régularité, de sincérité, de prudence et de permanence des méthodes. 1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité : créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance), les créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle, les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 %, dégressif aux taux de 37,5 % et 40 %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, au prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( « swaps de taux   » ), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor   » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux ( « FRA   » ) : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions) : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Concernant les IFC, et à compter de l’exercice 2021, Edmond de Rothschild (France) applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation au lieu de la date de prise de service du membre du personnel (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19) Les engagements IFC s'élèvent au 31 décembre 2025 à 2,9 millions d’euros. Ils étaient de 2,9 millions d’euros au 31   décembre 2024. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2025, cette provision s’élève à un total de 853 milliers d’euros. Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses filiales pour le régime d’intégration fiscale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Titres d'investissements 133.263 72.987 Sous-total 133.263 72.987 Dépréciations - Total net 133.263 72.987 2.2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 55.295 55.295 87.435 87.435 Comptes et prêts 8.851 671.203 680.054 16.375 838.516 854.891 Titres reçus en pension livrée Sous-total 64.146 671.203 735.349 103.810 838.516 942.326 Créances rattachées 183 183 1 387 388 Total 64.146 671.386 735.532 103.811 838.903 942.714 2.3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Autres concours à la clientèle - Crédits 622.129 509.889 - Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 622.129 509.889 Comptes ordinaires débiteurs 921.980 768.566 Valeurs non imputées - - Total brut 1.544.109 1.278.455 Créances douteuses (1) 432 914 Dépréciations créances douteuses (1) −432 −598 Total (2) 1.544.109 1.278.771 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 432 milliers d’euros au 31 décembre 2025. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 3 431 milliers d'euros en 2025 et 0 milliers d'euros en 2024. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2025. Un dossier classé en créances douteuses au 31 décembre 2024 a fait l'objet, au cours de l'exercice 2025, d'un reclassement en créances saines pour 540 K€. 2.4. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 16.494 16.494 - 16.630 16.630 Dépréciations - −2.200 −2.200 - −2.730 −2.730 Total net - 14.294 14.294 - 13.900 13.900 Plus-values latentes (1) 8.644 8.644 - 18.435 18.435 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 214 milliers d'euros et 14 079 milliers d’euros en 2025. Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit : (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 12.318 1.975 14.293 11.813 2.087 13.900 Autres OPCVM - - - - - - Total 12.318 1.975 14.293 11.813 2.087 13.900 2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation - Etablissements de crédit - - - 9.738 9.738 - Autres entreprises 33.670 −24.479 9.191 34.219 −24.479 9.740 Sous-total 33.670 −24.479 9.191 43.957 −24.479 19.478 Ecarts de conversion - - - - - - Total 33.670 −24.479 9.191 43.957 −24.479 19.478 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8,62 millions d'euros et 0,57 millions d'euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations   » . 2.6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 216.929 −46.897 170.032 214.112 −44.452 169.660 Ecarts de conversion −2.346 - −2.346 −2.127 - −2.127 Total 214.583 −46.897 167.686 211.985 −44.452 167.533 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) SAS EDR IMMO MAGNUM 2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 1.861 1.861 Autres immobilisations incorporelles 57.806 23.911 44.624 126.341 Immobilisations incorporelles en cours 44.624 7.002 −44.624 7.002 Total 104.291 30.913 - - 135.204 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −40.835 −18.524 130 −59.229 Total −40.835 −18.524 130 - −59.229 Valeur nette comptable 63.456 12.389 130 - 75.975 2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d’euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11.434 11.434 Constructions 21.100 −2 21.098 Matériel informatique 9.019 6.487 1.001 16.507 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 6.556 918 −7 7.467 Immobilisations corporelles en cours 1.001 −1.001 - Total 49.110 7.405 - −9 56.506 Amortissements - Dépréciations Constructions −20.899 −41 −20.940 Matériel informatique −7.342 −2.040 8 14 −9.360 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −4.914 −472 −5 −5.391 Total −33.155 −2.553 8 9 −35.691 Valeur nette comptable 15.955 4.852 8 - 20.815 2.9. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2025, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France). 2.10. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Actif Passif Actif Passif Primes sur options Appels de marge 3.047 22.631 12.564 36.931 Dépôts de garantie 27.120 5.016 4.850 24.946 Divers 45.045 36.214 38.821 37.405 Total 75.212 63.861 56.235 99.282 2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 18 51 4 - Charges constatées d'avance 8.799 6.568 Produits à recevoir 69.227 - 68.948 - Produits constatés d'avance - 4.768 - 5.121 Charges à payer 92.413 72.640 Divers 23.848 58.316 25.212 354 Total 101.892 155.548 100.732 78.115 2.12. – Immobilisations financières (En milliers d’euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 43.957 296 −10.583 - 33.670 Participations dans les entreprises liées 211.985 2.598 214.583 Total 255.942 2.894 −10.583 - 248.253 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −24.479 - −24.479 Participations dans les entreprises liées −44.452 −2.445 - −46.897 Total −68.931 - −2.445 - −71.376 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Participations et autres titres détenus à long terme 19.478 296 −10.583 - 9.191 Participations dans les entreprises liées 167.533 2.598 −2.445 - 167.686 Total 187.011 2.894 −13.028 - 176.877 2.13. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 11.517 - 11.517 88.681 - 88.681 Comptes et emprunts 3.614 1.489.258 1.492.872 - 1.468.090 1.468.090 Sous-total 31.774 1.472.616 1.504.389 88.681 1.468.090 1.556.771 Dettes rattachées - 14.143 14.143 - 17.517 17.517 Total 31.774 1.486.759 1.518.532 88.681 1.485.607 1.574.288 2.14. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial - Comptes d'épargne à régime spécial - 32.009 32.009 - 35.151 35.151 - Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 32.009 32.009 - 35.151 35.151 Autres dettes - Comptes ordinaires de la clientèle 885.994 - 885.994 810.655 - 810.655 - Comptes créditeurs à terme - 457.458 457.458 - 339.013 339.013 - Titres donnés en pension livrée - - - - - - - Autres dettes diverses - 12.672 12.672 - 13.100 13.100 - Dettes rattachées - 2.631 2.631 - 5.338 5.338 Sous-total 885.994 472.761 1.358.755 810.655 357.451 1.168.106 Total 885.994 504.770 1.390.764 810.655 392.602 1.203.257 2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Titres du marché interbancaire et créances négociables 949.899 906.024 Emprunts obligataires Sous-total 949.899 906.024 Dettes rattachées 3.642 3.167 Total 953.541 909.191 2.16. – Provisions (En milliers d’euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 756 209 −100 −12 853 Provisions pour charges sur actions propres - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - Autres provisions pour charges 3.914 3.746 −1.484 −1.125 5.051 Sous-total 4.670 3.955 −1.584 −1.137 - 5.904 Provisions pour risques Provisions pour litiges 2.976 2.031 −1.437 −207 - 3.363 Autres provisions pour risques - - - Sous-total 2.976 2.031 −1.437 −207 - 3.363 Total 7.646 5.986 −3.021 −1.344 - 9.267 Le régime de retraite « sur-complémentaire   » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 3,96 % est passée de 19 982 milliers d’euros à 18 318 milliers d'euros au 31 décembre 2025. Taxes et contributions sur les rentes : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de - 345 milliers d'euros aurait été provisionné en 2025 contre un montant de - 189 milliers d'euros en 2024, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, Les actifs du régime sont valorisés à 18 663 milliers d’euros en 2025 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2025. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 946 milliers d'euros en 2025 contre 2 905 milliers d'euros en 2024. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 819 milliers d'euros en 2025, contre 854 milliers d'euros en 2024. 2.17. – Dettes subordonnées (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21.000 21.000 Dettes rattachées 44 55 Total 21.044 21.055 1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( « TSS   » ) d’un montant de 50,0 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %. 2.18. – Réserves (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.19. – Évolution des capitaux propres (En milliers d’euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83.076 98.244 32.278 72.193 42.694 328.485 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 19.633 19.633 Distribution de l'exercice - - - −33.348 −42.694 −76.042 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83.076 98.244 32.278 38.845 19.633 272.073 Le capital social de 83.075.820,00 euros, divisé en 5.538.388 actions de 15.00 euros de nominal chacune, se répartit comme suit : Nombre d'actions  % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100 % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100 Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit : Bénéfice de l'exercice 2025 19.633.074 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 38.844.665 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 58.477.740 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante : Distribution d’un dividende de 3,81 euros par action, soit 21 101 258,28 euros Report à nouveau 37 376 481,41 euros Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 21 mai 2026. 2.20. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 4.733 6.064 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 99.806 83.960 2.21. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d’euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 693.778 10.442 31.312 - 735.532 Opérations avec la clientèle 943.751 149.538 202.028 248.791 1.544.108 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total 1.637.529 159.980 233.340 248.791 2.279.640 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1.099.115 404.963 14.454 - 1.518.532 Opérations avec la clientèle 1.249.277 141.487 - - 1.390.764 Dettes représentées par un titre 102.047 141.281 467.900 242.313 953.541 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 102.047 141.281 467.900 242.313 953.541 - Emprunts obligataires - - - - - Total 2.450.439 687.731 482.354 242.313 3.862.837 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d’euros.) 2025 2024 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 50.565 60.818 Produits sur opérations avec la clientèle 37.050 118.827 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 3.943 9.611 Autres intérêts et produits assimilés 83.947 13.280 Total 175.505 202.535 3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d’euros.) 2025 2024 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −57.253 −102.359 Charges sur opérations avec la clientèle −7.836 −19.420 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −41.630 −37.598 Autres intérêts et charges assimilées −57.394 −5.433 Total −164.114 −164.810 3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’euros.) 2025 2024 Actions et autres titres à revenu variable 1.305 2.020 Titres de participation et autres titres détenus à long terme - 1 Parts dans les entreprises liées 31.235 28.514 Total 32.539 30.535 3.4. – Commissions (En milliers d’euros.) 2025 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −1.015 - −8 Opérations avec la clientèle 554 - 375 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 43 - 135 - Opérations de hors-bilan - - - - - Opérations sur titres 2.063 - 2.793 - - Opérations sur instruments financiers à terme 1.451 −828 1.740 −935 Prestations de services financiers 103.927 −13.645 103.103 −25.419 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 108.037 −15.488 108.145 −26.362 3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’euros.) 2025 2024 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 1.494 - 1.494 1.685 −37 1.648 Opérations de change 33.674 - 33.674 331.636 −308.429 23.207 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 25.262 9.906 35.168 333.321 −308.466 24.855 3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d’euros.) 2025 2024 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −901 −901 - −237 −237 Plus-values de cession - - - 1 - 1 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 901 −371 530 252 −472 −220 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - Total 901 −1.272 −371 253 −709 −456 3.7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2025 2024 Refacturation de charges 14.092 12.848 Autres produits accessoires 39.664 35.431 Divers 300 360 Dotations / Reprises liées aux provisions 55 5 Total 54.111 48.644 3.8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’euros.) 2025 2024 Rétrocessions de produits −4.697 −3.811 Divers −216 −372 Dotations / Reprises liées aux provisions −63 −23 Total −4.975 −4.206 3.9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’euros.) 2025 2024 Salaires et traitements −56.315 −57.090 Charges sociales −29.618 −29.828 Intéressement des salariés −268 −627 Participation des salariés −2.307 −3.297 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −7.975 −6.578 Dotations aux provisions pour frais de personnel −5.820 −4.494 Reprises de provisions pour frais de personnel 4.207 1.472 Sous-total frais de personnel −98.096 −100.441 Impôts et taxes −2.201 −2.130 Locations −13.668 −13.271 Services extérieurs −65.737 −59.681 Transports et déplacements −1.188 −1.221 Autres charges diverses d'exploitation - −2 Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −82.794 −76.306 Total −180.890 −176.747 3.10. – Coût du risque (En milliers d’euros.) 2025 2024 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - −41 Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −2 −1 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 166 3 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties - 11 Total 164 −27 3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’euros.) 2025 2024 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières - - Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −2.445 - Reprises sur dépréciations des immobilisations financières - 3.222 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −2.445 3.222 3.12. – Résultat exceptionnel Le Résultat exceptionnel pour 2025 est de -211 milliers d’euros. 3.13. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de +3.545 milliers d'euros .   Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit : ((En milliers d’euros.).) 2025 2024 - Gestion d’actifs 97.938 85.960 - Activité à marge 31.603 31.596 - Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 90.870 101.324 - Conseil aux entreprises Produit net bancaire 220.411 218.880 À 220 millions d’euros, le Produit Net Bancaire de l’exercice 2025 est en hausse de +1 % par rapport à celui de 2024 (219   millions d’euros). Le Produit Net Bancaire est relativement stable mais les variations ci-dessous sont à constater : les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés baissent de -11 millions d’euros par rapport à 2024. Ceci est principalement imputable à la baisse des taux d'intérêts, la baisse des encours placés à la Banque de France. le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de +12 millions d’euros (98 millions d’euros contre 86 millions d’euros en 2024). Cette évolution est due principalement à hausse des commissions de mouvement et à la baisse des charges de frais dépositaire. le résultat de la marge d'intérêts est stable à 32 millions d'euros A noter cependant la baisse des agios sur les découverts, compensée par la hausse des intérêts payés sur les comptes à terme. Cette évolution s'explique essentiellement par la baisse des taux d'intérêts et des encours. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement 12.027 10.683 Engagements de garantie 166 166 5.2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – et se décomposent de la manière suivante : Au 31 décembre 2025 (En milliers d’euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises   » (1) - - « Swaps de taux   » - - Total - - - - Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de devises   » (1) 1.347.939 1.361.313 1.347.939 1.361.313 « Swaps de taux   » et « Swaps d'indices   » (1) 1.107.930 737.334 1.107.930 737.334 Sous-total 2.455.869 2.098.647 2.455.869 2.098.647 Contrats conditionnels « Taux   » et « Indices   » Sous-total - Total 2.455.869 2.098.647 2.455.869 2.098.647 Au 31 décembre 2024 (En milliers d’euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises   » (1) 1.404.697 1.372.393 1.404.697 1.372.393 « Swaps de taux   » 370.728 1.266.604 370.728 1.266.604 Total 1.775.425 2.638.997 1.775.425 2.638.997 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux   » et « Swaps d'indices   » (1) 667.226 667.226 - Sous-total 667.226 - 667.226 - Contrats conditionnels « Taux   » et « Indices   » Sous-total - Total 667.226 - 667.226 - La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi : Au 31 décembre 2025 (En milliers d’euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Marchés de gré à gré 1.385.859 2.035.473 501.345 50.924 568.665 12.250 Au 31 décembre 2024 (En milliers d’euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.398.386 2.578.056 71.132 53.300 305.907 7.641 Marchés de gré à gré 39.959 348.867 278.400 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2025 31/12/2024 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 3.095 963 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 290 82 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 7 265 5.3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros.) Valeur positive Valeur négative 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2025 31/12/2024 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises   » « Swaps de taux   » 82.608 70.527 −63.972 −7.388 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux   » , « Swaps sur indices   » 14.106 9.657 −18.889 −17.771 Les données de 2025 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d’euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2025 31/12/2024 Banques 18.871 12.028 14.883 3.753 Clients 155 1.038 24 965 6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d’euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2025 31/12/2024 31/12/2025 31/12/2024 Banques 8.409 4.074 −4.421 4.201 Clients 1 73 130 - Note 7. – Effectif moyen 31/12/2025 31/12/2024 Techniciens 57 59 Cadres 316 312 Agents “hors classification” 109 102 Total 482 473 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 6 mars 2026, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 21 mai 2026. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes, Prêts et créances rattachées 44.235 41.839 Actif 44.235 41.839 (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes à vue 390 200 Passif 390 200 (En milliers d’euros.) 31/12/2025 31/12/2024 + Intérêts et produits assimilés 1.528 1.948 Produit net bancaire 1.528 1.948 Résultat brut d'exploitation 1.528 1.948 9.2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d’euros.) 31/12/2025 Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 28.500 −11.467 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 15.082 −262 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 3.459 Financière Boréale Filiale 174 - SAS EdR Immo Magnum Filiale 16 Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 37 −1 CFSH Luxembourg Filiale −19 (En milliers d’euros.) 31/12/2024 Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 31.035 −12.854 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 13.034 −278 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 2.985 Financière Boréale Filiale 247 −1 SAS EdR Immo Magnum Filiale 22 Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 63 −1 CFSH Luxembourg Filiale −23 V - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1,1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n°2023-03. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation représentent un poste important du bilan (177 M€ au 31 décembre 2025 comparé à 187 M€ au 31 décembre 2024) et sont détaillés au niveau des points 2.5 et 2.6 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Grant Thornton Audit. Au 31 décembre 2025, nos deux cabinets étaient dans la 27 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 déc embre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 506 665 Effets publics et valeurs assimilées 133 263 Créances sur les établissements de crédit 735 532 Opérations avec la clientèle 1 544 109 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 294 Participations et autres titres détenus à long terme 9 191 Parts dans les entreprises liées 167 686 Immobilisations incorporelles 75 975 Immobilisations corporelles 20 815 Autres actifs 75 212 Comptes de régularisation 101 892 Total de l'actif 4 384 634 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 518 532 Opérations avec la clientèle 1 390 764 Dettes représentées par un titre 953 541 Autres passifs 63 862 Comptes de régularisation 155 548 Provisions pour risques et charges 9 267 Dettes subordonnées 21 044 Capitaux propres (Hors FRBG) 272 076 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 38 845 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 19 633 Total du passif 4 384 634 Hors-Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 389 805 Engagements de garantie 75 000 Engagements sur titres 53 041 Engagements recus   Engagements de financement 8 050 Engagements de garantie 188 842 Engagements sur titres 58 789

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 293 976 Effets publics et valeurs assimilées 68 929 Créances sur les établissements de crédit 751 835 Opérations avec la clientèle 1 402 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 775 Participations et autres titres détenus à long terme 9 366 Parts dans les entreprises liées 168 869 Immobilisations incorporelles 67 830 Immobilisations corporelles 18 193 Autres actifs 78 514 Comptes de régularisation 87 595 Total de l'actif 3 962 243 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 400 885 Opérations avec la clientèle 1 112 105 Dettes représentées par un titre 980 323 Autres passifs 50 900 Comptes de régularisation 136 901 Provisions pour risques et charges 8 985 Dettes subordonnées 21 041 Capitaux propres (Hors FRBG) 251 103 . Capital souscrit 83 076 . Primes d'émission 98 244 . Réserves 32 278 . Report à nouveau 38 845 . Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -1 339 Total du passif 3 962 243 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 429 077 Engagements de garantie 74 334 Engagements sur titres 55 720 Engagements reçus Engagements de financement 20 023 Engagements de garantie 132 642 Engagements sur titres 72 126

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 422 472 Effets publics et valeurs assimilées 58 567 Créances sur les établissements de crédit 764 798 Opérations avec la clientèle 1 364 754 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 13 790 Participations et autres titres détenus à long terme 34 310 Parts dans les entreprises liées 141 792 Immobilisations incorporelles 68 315 Immobilisations corporelles 17 122 Autres actifs 109 222 Comptes de régularisation 110 096 Total de l'actif 4 105 239 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 433 128 Opérations avec la clientèle 1 191 867 Dettes représentées par un titre 928 824 Autres passifs 61 997 Comptes de régularisation 207 974 Provisions pour risques et charges 8 153 Dettes subordonnées 21 040 Capitaux propres (Hors FRBG) 252 256 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 38 845 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -187 Total du passif 4 105 239 H ors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement 378 713 Engagements de garantie 76 062 Engagements sur titres 29 600 Engagements reçus   Engagements de garantie 84 600

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 544 252 Effets publics et valeurs assimilées 68 314 Créances sur les établissements de crédit 872 931 Opérations avec la clientèle 1 330 286 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 13 922 Participations et autres titres détenus à long terme 19 478 Parts dans les entreprises liées 167 219 Immobilisations incorporelles 62 881 Immobilisations corporelles 16 657 Autres actifs 67 967 Comptes de régularisation 131 042 Total de l'actif 4 294 950 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 551 917 Opérations avec la clientèle 1 217 484 Dettes représentées par un titre 928 325 Autres passifs 71 081 Comptes de régularisation 211 930 Provisions pour risques et charges 8 410 Dettes subordonnées 21 048 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 754 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 72 193 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) -1 036 Total du passif 4 294 950 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 372 107 Engagements de garantie 85 604 Engagements sur titres 38 905 Engagements reçus Engagements de garantie 89 300

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale du 14 mai 2025 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisse, Banques centrales, CCP 1.489.556 37.001 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 72.987 78.757 Créances sur les établissements de crédit 2.2 942.714 3.260.616 Opérations avec la clientèle 2.3 1.278.771 1.218.099 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 2.4 13.900 13.314 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 19.478 10.026 Parts dans les entreprises liées 2.6 167.533 164.454 Immobilisations incorporelles 2.7 63.456 48.643 Immobilisations corporelles 2.8 15.956 16.428 Actions propres 2.9 - - Autres actifs 2.10 56.235 66.584 Comptes de régularisation 2.11 100.732 102.275 Total de l'actif 4.221.318 5.016.197 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Dettes envers les établissements de crédit 2.13 1.574.288 1.870.198 Opérations avec la clientèle 2.14 1.203.257 1.668.720 Dettes représentées par un titre 2.15 909.191 922.125 Autres passifs 2.10 99.282 91.120 Comptes de régularisation 2.11 78.115 97.520 Provisions 2.16 7.646 4.606 Dettes subordonnées 2.17 21.055 21.065 Capitaux propres (hors FRBG) 2.19 328.484 340.843 Capital souscrit 83.076 83.076 Primes d'émission 98.243 98.244 Réserves 2.18 32.278 32.278 Report à nouveau (+/-) 72.193 65.716 Résultat de l'exercice (+/-) 42.694 61.529 Total du passif 4.221.318 5.016.197 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 408.945 454.099 Engagements de garantie 94.972 84.490 Engagements sur titres 3.812 5.597 Engagements reçus Engagements de garantie 93.605 72.393 Engagements sur titres - 910 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2024 ((En milliers d' euros .).) Notes 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés 3.1 202.535 216.887 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −164.810 −168.212 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 30.535 39.096 + Commissions (produits) 3.4 108.145 106.680 - Commissions (charges) 3.4 −26.362 −25.558 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 24.855 33.998 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 −456 −1.125 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 48.644 44.040 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −4.206 −4.133 Produit net bancaire 218.880 241.673 - Charges générales d'exploitation 3.9 −176.747 −169.767 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −11.423 −11.380 Résultat brut d’exploitation 30.710 60.526 +/- Coût du risque 3.10 −27 −226 Résultat d’exploitation 30.683 60.300 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 3.222 4.860 Résultat courant avant impôt 33.905 65.160 +/- Résultat exceptionnel 3.12 9.002 - - Impôt sur les bénéfices 3.13 −213 −3.631 Résultat net 42.694 61.529 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20 IV. – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité   : créances saines   : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées   : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées   : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque   ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées   : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple   : pause et report d’échéance), les créances douteuses   : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré   : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger   : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales   : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle, les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants   : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante   : linéaire au taux de 10 à 25   %, dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées   : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes   ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, au prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants   : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote - part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées   : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues   : marchés organisés et assimilés   : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré   : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )   : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions)   : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Concernant les IFC, et à compter de l’exercice 2021, Edmond de Rothschild (France) applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation au lieu de la date de prise de service du membre du personnel (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19) Les engagements IFC s'élèvent au 31 décembre 2024 à 2,9 millions d’ euros . Ils étaient de 2,8 millions d’ euros au 31 décembre 2023. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2024, cette provision s’élève à un total de 756 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses fi liales pour le régime d’intégration fi scale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque fi liale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Titres d'investissements 72.987 78.757 Sous-total 72.987 78.757 Dépréciations Total net 72.987 78.757 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 87.435 87.435 36.759 36.759 Comptes et prêts 16.375 838.516 854.891 2.438.000 783.240 3.221.240 Titres reçus en pension livrée Sous-total 103.810 838.516 942.326 2.474.759 783.240 3.257.999 Créances rattachées 1 387 388 813 1.804 2.617 Total 103.811 838.903 942.714 2.475.572 785.044 3.260.616 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Autres concours à la clientèle - Crédits 509.889 507.300 - Titres reçus en pension livrée - Sous-total 509.889 507.300 Comptes ordinaires débiteurs 768.566 710.486 Valeurs non imputées - 5 Total brut 1.278.455 1.217.791 Créances douteuses (1) 914 868 Dépréciations créances douteuses −598 −560 Total (2) 1.278.771 1.218.099 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 914 milliers d’ euros au 31 décembre 202 4. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 0 milliers d' euros en 2024 et 3.223 milliers d' euros en 2023 . Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2024. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2024, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2024, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 16.630 16.630 - 15.825 15.825 Dépréciations - −2.730 −2.730 - −2.511 −2.511 Total net - 13.900 13.900 - 13.314 13.314 Plus-values latentes (1) - 18.435 18.435 - 18.500 18.500 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 154 milliers d' euros et 13 746 milliers d’ euros en 2024. Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 11.813 2.087 13.900 11.126 2.187 13.314 Autres OPCVM - - - - - - Total 11.813 2.087 13.900 11.126 2.187 13.314 2. 5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation - Etablissements de crédit 9.738 9.738 68 - 68 - Autres entreprises 34.219 −24.479 9.740 34.594 −24.636 9.958 Sous-total 43.957 −24.479 19.478 34.662 −24.636 10.026 Ecarts de conversion - - - - - - Total 43.957 −24.479 19.478 34.662 −24.636 10.026 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8,62 millions d' euros et 10,86 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 214.112 −44.452 169.660 213.061 −47.517 165.544 Ecarts de conversion −2.127 - −2.127 −1.090 - −1.090 Total 211.985 −44.452 167.533 211.971 −47.517 164.454 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées   : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3.881 −2.020 1.861 Autres immobilisations incorporelles 46.583 12.502 −1.279 57.806 Immobilisations incorporelles en cours 29.884 14.740 44.624 Total 80.348 27.242 −3.299 104.291 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −31.705 −9.238 108 −40.835 Total −31.705 −9.238 108 −40.835 Valeur nette comptable 48.643 18.004 −3.191 63.456 2. 8. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11.434 11.434 Constructions 21.100 21.100 Matériel informatique 8.024 1.006 −11 9.019 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 6.880 324 −648 6.556 Immobilisations corporelles en cours 965 36 1.001 Total 48.404 1.366 −659 - 49.111 Amortissements - Dépréciations Constructions −20.856 −43 - −20.899 Matériel informatique −5.938 −1.679 275 - −7.342 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −5.182 −461 729 - −4.914 Total −31.976 −2.183 1.004 - −33.155 Valeur nette comptable 16.428 −817 345 - 15.956 2. 9. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2024, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France). 2.1 0. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Primes sur options Appels de marge 12.564 36.931 12.461 43.432 Dépôts de garantie 4.850 24.946 14.610 2.960 Divers 38.821 37.405 39.513 44.728 Total 56.235 99.282 66.584 91.120 2.1 1. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 4 - 61 3 Charges constatées d'avance 6.568 11.902 - Produits à recevoir 68.948 - 90.312 - Produits constatés d'avance - 5.121 - 5.605 Charges à payer 72.640 - 69.754 Divers 25.212 354 - 22.158 Total 100.732 78.115 102.275 97.520 2.1 2. – Immobilisations financières (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 34.662 9.701 −406 - 43.957 Participations dans les entreprises liées 211.971 14 211.985 Total 246.633 9.715 −406 - 255.942 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −24.636 157 - −24.479 Participations dans les entreprises liées −47.517 3.065 - −44.452 Total −72.153 - 3.222 - −68.931 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Participations et autres titres détenus à long terme 10.026 9.701 −249 - 19.478 Participations dans les entreprises liées 164.454 14 3.065 - 167.533 Total 174.480 9.715 2.816 - 187.011 2.1 3. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 88.681 - 88.681 12.455 - 12.455 Comptes et emprunts - 1.468.090 1.468.090 22.814 1.817.026 1.839.840 Sous-total 88.681 1.468.090 1.556.771 35.269 1.817.026 1.852.295 Dettes rattachées - 17.517 17.517 13 17.890 17.903 Total 88.681 1.485.607 1.574.288 35.282 1.834.916 1.870.198 2.1 4. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial - Comptes d'épargne à régime spécial - 35.151 35.151 - - - - Dettes rattachées - - - - 31.960 31.960 Sous-total - 35.151 35.151 - 31.960 31.960 Autres dettes - Comptes ordinaires de la clientèle 810.655 - 810.655 - 549.586 549.586 - Comptes créditeurs à terme - 339.013 339.013 - - - - Titres donnés en pension livrée - - - 1 18.997 18.998 - Autres dettes diverses - 13.100 13.100 71 7.300 7.371 - Dettes rattachées - 5.338 5.338 1.060.877 575.883 1.636.760 Sous-total 810.655 357.451 1.168.106 1.060.877 607.843 1.668.720 Total 810.655 392.602 1.203.257 1.060.877 607.843 1.668.720 2.1 5. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Titres du marché interbancaire et créances négociables 906.024 902.653 Emprunts obligataires Sous-total 906.024 902.653 Dettes rattachées 3.167 19.472 Total 909.191 922.125 2.1 6. – Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 679 159 −58 −24 - 756 Provisions pour charges sur actions propres - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 2.392 2.747 −1.183 −42 - 3.914 Sous-total 3.071 2.906 −1.241 −66 - 4.670 Provisions pour risques Provisions pour litiges 1.535 1.732 −84 −207 - 2.976 Autres provisions pour risques - - - - - - Sous-total 1.535 1.732 −84 −207 - 2.976 Total 4.606 4.638 −1.325 −273 - 7.646 Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 3,38   % est passée de 22 855 milliers d’ euros à 19 982 milliers d' euros au 31 décembre 2024. Taxes et contributions sur les rentes   : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de - 189 milliers d' euros aurait été provisionné en 2024 contre un montant de 3 609 milliers d' euros en 2023, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, Les actifs du régime sont valorisés à 20 171 milliers d’ euros en 2024 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2024. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 905 milliers d' euros en 2024 contre 2 807 milliers d' euros en 2023. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 854 milliers d' euros en 2024, contre 757 milliers d' euros en 2023. 2.1 7. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21.000 21.000 Dettes rattachées 55 65 Total 21.055 21.065 ( 1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( «  TSS  » ) d’un montant de 50,0 millions d’ euros . En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers   : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes   : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement juin 2007 juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 8. – Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.1 9. – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83.076 98.244 32.278 65.716 61.529 340.843 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - 6.477 36.217 42.694 Distribution de l'exercice - - - - −55.052 −55.052 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83.076 98.244 32.278 72.193 42.694 328.485 Le capital social de 83.075.820,00 euros , divisé en 5.538.388 actions de 15.00 euros de nominal chacune, se répartit comme suit   : Nombre d'actions   % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100,00   % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit   : Bénéfice de l'exercice 2024 42.693.774,53 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 72.192.958,19 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 114.886.732,72 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   : Distribution d’un dividende de 13,73 euros par action, soit 76 042 067,24 euros . Report à nouveau 38 844 665,48 euros . Il est précisé qu’il sera procédé au paiement d’une partie du dividende visé ci-dessus en nature au moyen de la cession des 419 actions détenues au capital de Edmond de Rothschild (Europe) par la Société au profit de Edmond de Rothschild (Suisse), dont la valeur ne sera connue qu’au moment de la cession. (*) Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 14 mai 2025. 2.2 0. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 6.064 4.098 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 83.960 67.179 2.2 1. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 567.448 15.983 359.283 942.714 Opérations avec la clientèle 793.348 122.269 57.962 305.192 1.278.771 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Total 1.360.796 138.252 417.245 305.192 2.221.485 Passif - Dettes envers les établissements de crédit 960.097 599.813 14.378 1.574.288 Opérations avec la clientèle 1.044.833 158.424 1.203.257 Dettes représentées par un titre 39.034 99.598 495.048 275.511 909.191 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 39.034 99.598 495.048 275.511 909.191 - Emprunts obligataires - - - - - Total 2.043.964 857.835 509.426 275.511 3.686.736 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2024 2023 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 60.818 156.582 Produits sur opérations avec la clientèle 118.827 48.500 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 9.611 787 Autres intérêts et produits assimilés 13.280 11.018 Total 202.535 216.887 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2024 2023 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −102.359 −79.987 Charges sur opérations avec la clientèle −19.420 −15.723 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −37.598 −64.005 Autres intérêts et charges assimilées −5.433 −8.496 Total −164.810 −168.212 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2024 2023 Actions et autres titres à revenu variable 2.020 12.521 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 1 Parts dans les entreprises liées 28.514 26.574 Total 30.535 39.096 3. 4. – Commissions (En milliers d' euros .) 2024 2023 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −8 - −10 Opérations avec la clientèle 375 - 228 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 135 - 19 - Opérations de hors-bilan - - - - - Opérations sur titres 2.793 - 2.848 - - Opérations sur instruments financiers à terme 1.740 −935 1.798 −1.054 Prestations de services financiers 103.103 −25.419 101.787 −24.494 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 108.145 −26.362 106.680 −25.558 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2024 2023 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 1.685 −37 1.648 2.518 −87 2.431 Opérations de change 331.636 −308.429 23.207 452.696 −421.129 31.567 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 333.321 −308.466 24.855 455.214 −421.216 33.998 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d' euros .) 2024 2023 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −237 −237 - −7.138 −7.138 Plus-values de cession 1 - 1 25 - 25 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 252 −472 −220 6.743 −755 5.988 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - Total 253 −709 −456 6.768 −7.893 −1.125 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2024 2023 Refacturation de charges 12.848 12.768 Autres produits accessoires 35.431 30.626 Divers 360 647 Dotations / Reprises liées aux provisions 5 - Total 48.644 44.040 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2024 2023 Rétrocessions de produits −3.811 −3.602 Divers −372 −370 Dotations / Reprises liées aux provisions −23 −161 Total −4.206 −4.133 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2024 2023 Salaires et traitements −57.090 −56.532 Charges sociales −29.828 −28.999 Intéressement des salariés −627 −685 Participation des salariés −3.297 −1.554 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6.578 −5.609 Dotations aux provisions pour frais de personnel −4.494 −1.606 Reprises de provisions pour frais de personnel 1.472 2.021 Sous-total frais de personnel −100.441 −92.964 Impôts et taxes −2.130 −4.288 Locations −13.271 −12.599 Services extérieurs −59.681 −58.915 Transports et déplacements −1.221 −1.001 Autres charges diverses d'exploitation −2 - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −76.306 −76.803 Total −176.747 −169.767 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2024 2023 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses −41 −159 Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −1 −71 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 3 4 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties 11 - Total −27 −226 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2024 2023 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières - 7.719 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières - −4.145 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 3.222 1.286 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total 3.222 4.860 3.1 2. – Résultat exceptionnel Le Résultat exceptionnel pour 2024 est de 9 002 milliers d’ euros . Il s’explique essentiellement par la plus-value de cession de la succursale italienne à EDR Europe pour 9 070 milliers d’ euros 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde négatif de −213 milliers d' euros Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit   : (En milliers d' euros .) 2024 2023 - Gestion d’actifs 85.960 84.661 - Activité à marge 31.596 34.843 - Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 101.324 122.170 Produit net bancaire 218.880 241.674 À 219 millions d’ euros , le Produit Net Bancaire de l’exercice 2024 est en baisse de -9   % par rapport à celui de 2023 (242 millions d’ euros ). Cette baisse de -23 millions d’ euros du Produit Net Bancaire s’explique comme suit   : les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés baissent de -20,8 millions d’ euros par rapport à 2023. Ceci est principalement imputable à la baisse des taux d'intérêts, la baisse des encours placés à la Banque de France et la baisse des revenus sur le portefeuille titres. le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de +1,3 millions d’ euros (86 millions d’ euros contre 84,7 millions d’ euros en 2023). Cette évolution est due principalement à hausse des commissions de mouvement. le résultat de la marge d'intérêts est en baisse de -3,2 millions d' euros (31,6 millions d’ euros contre 34,8 millions d’ euros en 2023). Cette évolution s'explique essentiellement par la baisse des taux d'intérêts. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 10.683 5.000 Engagements de garantie 166 166 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée (En milliers d' euros .) – et se décomposent de la manière suivante   : Au 31 décembre 2024 (En milliers d' euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 1.404.697 1.372.393 1.404.697 1.372.393 « Swaps de taux » 370.728 1.266.604 370.728 1.266.604 Total 1.775.425 2.638.997 1.775.425 2.638.997 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » 667.226 667.226 - Sous-total 667.226 - 667.226 - Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » Sous-total - Total 667.226 - 667.226 - Au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 1.720.331 1.624.507 - - 1.720.331 1.624.507 « Swaps de taux » 373.096 1.782.152 - - 373.096 1.782.152 Total 2.093.427 3.406.659 - - 2.093.427 3.406.659 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » 638.397 - - - 638.397 - Sous-total 638.397 - - - 638.397 - Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 638.397 - - - 638.397 - La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi   : Au 31 décembre 2024 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.398.386 2.578.056 71.132 53.300 305.907 7.641 Marchés de gré à gré 39.959 348.867 278.400 Au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.783.450 3.305.498 36.380 98.621 273.596 2.541 Marchés de gré à gré - 192.510 445.887 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé (En milliers d' euros .), peut être résumé comme suit   : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2024 31/12/2023 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 963 21 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 82 65 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 265 354 5. 3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » « Swaps de taux » 70.527 52.775 −7.388 −23.905 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 9.657 12.728 −17.771 −8.571 Les données de 2024 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06   : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05   : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d' euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Banques 12.028 8.389 3.753 4.823 Clients 1.038 1.122 965 1.085 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d' euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Banques 4.074 5.453 4.201 −1.888 Clients 73 38 - - Note 7. – Effectif moyen 31/12/2024 31/12/2023 Techniciens 59 71 Cadres 312 319 Agents “hors classification” 102 95 Total 473 485 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 4 mars 2025, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 14 mai 2025. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes, Prêts et créances rattachées 41.839 37.452 Actif 41.839 37.452 (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes à vue 200 177 Passif 200 177 (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 + Intérêts et produits assimilés 1.948 1.898 Produit net bancaire 1.948 1.898 Résultat brut d'exploitation 1.948 1.898 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat 31/12/2024 (En milliers d' euros .) Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 31.035 −12.854 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 13.034 −278 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 2.985 Financière Boréale Filiale 247 −1 SAS EdR Immo Magnum Filiale 22 Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 63 −1 CFSH Luxembourg Filiale -23 31/12/2023 (En milliers d' euros .) Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 28.639 −12.287 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 11.489 -65 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 2.688 Financière Boréale Filiale 342 −1 SAS EdR Immo Magnum Filiale 19 Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 95 V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation représentent un poste important du bilan (18 7 M€ au 31 décembre 2024 comparé à 174, 5 M€ au 31 décembre 2023) et sont détaillés au niveau des points 2.5 et 2.6 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques   : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées   ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels   : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Grant Thornton Audit. Au 31 décembre 2024, nos deux cabinets étaient dans la 26 ème année de leur mission sans interruption Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 489 556 Effets publics et valeurs assimilées 72 987 Créances sur les établissements de crédit 942 714 Opérations avec la clientèle 1 278 771 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 13 900 Participations et autres titres détenus à long terme 19 478 Parts dans les entreprises liées 167 533 Immobilisations incorporelles 63 456 Immobilisations corporelles 15 956 Autres actifs 56 235 Comptes de régularisation 100 732 Total de l'actif 4 221 318 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 574 288 Opérations avec la clientèle 1 203 257 Dettes représentées par un titre 909 191 Autres passifs 99 282 Comptes de régularisation 78 115 Provisions pour risques et charges 7 646 Dettes subordonnées 21 055 Capitaux propres (Hors FRBG) 328 485 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 72 193 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 42 694 Total du passif 4 221 318 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 408 945 Engagements de garantie 94 972 Engagements sur titres 6 004 Engagements reçus Engagements de garantie 93 605

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) . Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 607 753 Effets publics et valeurs assimilées 88 930 Créances sur les établissements de crédit 806 201 Opérations avec la clientèle 1 284 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 13 955 Participations et autres titres détenus à long terme 9 801 Parts dans les entreprises liées 166 501 Immobilisations incorporelles 62 410 Immobilisations corporelles 15 891 Autres actifs 57 007 Comptes de régularisation 100 704 Total de l'actif 4 214 019 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 476 071 Opérations avec la clientèle 1 379 558 Dettes représentées par un titre 867 929 Autres passifs 69 863 Comptes de régularisation 98 546 Provisions pour risques et charges 6 183 Dettes subordonnées 21 057 Capitaux propres (Hors FRBG) 294 811 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 72 193 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 9 021 Total du passif 4 214 019 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 446 145 Engagements de garantie 105 036 Engagements sur titres 3 937 Engagements reçus Engagements de garantie 81 505

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 150 438 Effets publics et valeurs assimilées 88 452 Créances sur les établissements de crédit 772 704 Opérations avec la clientèle 1 255 114 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 007 Participations et autres titres détenus à long terme 9 801 Parts dans les entreprises liées 167 466 Immobilisations incorporelles 57 232 Immobilisations corporelles 15 705 Autres actifs 35 139 Comptes de régularisation 97 273 Total de l'actif 4 663 333 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 494 910 Opérations avec la clientèle 1 786 058 Dettes représentées par un titre 902 678 Autres passifs 82 717 Comptes de régularisation 72 616 Provisions pour risques et charges 6 389 Dettes subordonnées 21 059 Capitaux propres (Hors FRBG) 296 907 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 72 193 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 11 117 Total du passif 4 663 333 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 417 182 Engagements de garantie 84 662 Engagements sur titres 3 939 Engagements reçus Engagements de garantie 73 505

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale du 15 mai 2024 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques centrales, CCP 37 001 44 161 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 78 757 73 128 Créances sur les établissements de crédit 2.2 3 260 616 4 325 854 Opérations avec la clientèle 2.3 1 218 099 1 538 121 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 1 889 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 13 314 31 189 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 10 026 13 754 Parts dans les entreprises liées 2.7 164 454 166 157 Immobilisations incorporelles 2.8 48 643 28 378 Immobilisations corporelles 2.9 16 428 17 093 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 66 584 121 263 Comptes de régularisation 2.12 102 275 123 771 Total de l'actif 5 016 197 6 484 757 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 1 870 198 2.462.845 Opérations avec la clientèle 2.15 1 668 720 2.663.808 Dettes représentées par un titre 2.16 922 125 709.980 Autres passifs 2.11 91 120 113.751 Comptes de régularisation 2.12 97 520 132.192 Provisions 2.17 4 606 6.782 Dettes subordonnées 2.18 21 065 21.047 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 340 843 374.352 Capital souscrit 83 076 83.076 Primes d'émission 98 244 98.244 Réserves 2.19 32 278 32.278 Report à nouveau (+/-) 65 716 34.141 Résultat de l'exercice (+/-) 61 529 126.613 Total du passif 5 016 197 6.484.757 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 454 099 422.427 Engagements de garantie 84 490 84.261 Engagements sur titres 5 597 7.644 Engagements reçus Engagements de garantie 72 393 155.965 Engagements sur titres 910 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Notes 2023 2022 + Intérêts et produits assimilés 3.1 216 888 73 951 - Intérêts et charges assimilées 3.2 -168 212 - 72 374 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 39 096 42 465 + Commissions (produits) 3.4 106 680 95 147 - Commissions (charges) 3.4 -25 558 −23883 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 33 998 32 550 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 125 8 018 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 44 040 41 757 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 -4 133 −3325 Produit net bancaire 241 673 194 306 - Charges générales d'exploitation 3.9 -169 767 - 156 177 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -11 380 - 11 748 Résultat brut d’exploitation 60 526 26 381 +/- Coût du risque 3.10 -226 46 Résultat d’exploitation 60 300 26 427 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 4 860 99 777 Résultat courant avant impôt 65 160 126 204 +/- Résultat exceptionnel 3.12 0 - 14 - Impôt sur les bénéfices 3.13 -3 631 423 Résultat net 61 529 126 613 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20 IV. – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité   : créances saines   : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées   : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées   : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque   ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées   : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple   : pause et report d’échéance), les créances douteuses   : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, 6 | EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré   : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger   : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales   : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle, les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants   : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante   : linéaire au taux de 10 à 25   %, dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées   : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes   ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, au prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants   : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote-part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées   : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues   : marchés organisés et assimilés   : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré   : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )   : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions)   : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Concernant les IFC, et à compter de l’exercice 2021, Edmond de Rothschild (France) applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation au lieu de la date de prise de service du membre du personnel (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19) Les engagements IFC s'élèvent au 31 décembre 2023 à 2,8 millions d’ euros . Ils étaient de 2,6 millions d’ euros au 31 décembre 2022. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2023, cette provision s’élève à un total de 679 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses filiales pour le régime d’intégration fiscale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Titres d'investissements 78 757 73 128 Sous-total 78 757 73 128 Dépréciations - - Total net 78 757 73 128 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 36 759 36 759 25 348 25 348 Comptes et prêts 2 438 000 783 240 3 221 240 3 800 000 500 000 4 300 000 Titres reçus en pension livrée Sous-total 2 474 759 783 240 3 257 999 3 825 348 500 000 4 325 348 Créances rattachées 813 1 804 2 617 422 84 506 Total 2 475 572 785 044 3 260 616 3 825 770 500 084 4 325 854 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Autres concours à la clientèle - Crédits 507 300 564 061 - Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 507 300 564 061 Comptes ordinaires débiteurs 710 486 972 430 Valeurs non imputées 5 1 630 Total brut 1 217 791 1 538 121 Créances douteuses (1) 868 405 Dépréciations créances douteuses (1) - 560 −405 Total (2) 1 218 099 1 538 121 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 868 milliers d’ euros au 31 décembre 2023. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 3.223 milliers d' euros en 2023 et 1.498 milliers d' euros en 2022. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2023. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2023, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2023, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Placement - - Investissement - - Sous-total - - Créances rattachées - 1889 Total brut - 1889 Dépréciations - - Total net - 1889 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Les créances rattachées étaient relatives aux titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique, qui a été liquidée en 2023. 2. 5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 0 15 825 15 825 0 39 687 39 687 Dépréciations 0 -2 511 -2 511 0 −8498 −8498 Total net 0 13 314 13 314 0 31 188 31 188 Plus-values latentes (1) 0 18 500 18 500 0 23 370 23 370 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 13.314 milliers d' euros en 2023 et 31.188 milliers d’ euros en 2022. Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 11 126 2 187 13 314 28.895 2.293 31 189 Autres OPCVM 0 0 0 0 0 0 Total 11 126 2 187 13 314 28 895 2 293 31 189 2. 6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation - Etablissements de crédit 68 68 68 68 - Autres entreprises 34 594 -24 636 9 958 34 465 −20779 13 686 Sous-total 34 662 -24 636 10 026 34 533 −20779 13 754 Ecarts de conversion 0 0 0 - - - Total 34 662 -24 636 10 026 34 533 −20779 13 754 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8.61 millions d' euros et 1,42 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 213 061 -47 517 165 544 216 971 −48514 168 457 Ecarts de conversion -1 090 0 -1 090 −2300 - −2300 Total 211 971 -47 517 164 454 214 671 −48514 166 157 En décembre 2023, Edmond de Rothschild (France) a cédé 100   % de sa participation détenue dans Edmond de Rothschild Private Equity (France). Liste des entreprises liées   : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3.881 3.881 Autres immobilisations incorporelles 36 680 9 903 46 583 Immobilisations incorporelles en cours 10 665 19 219 29 884 Total 51 226 29 122 80 348 Amortissements - Dépréciations 0 Autres immobilisations incorporelles -22 848 -8 857 -31 705 Total -22 848 -8 857 -31 705 Valeur nette comptable 28 378 20 265 48 643 2. 9. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11 434 11 434 Constructions 21 100 21 100 Matériel informatique 7 657 367 8 024 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 6 364 516 6 880 Immobilisations corporelles en cours 0 965 965 Total 46 555 1 849 0 0 48 404 Amortissements - Dépréciations 0 Constructions -20 813 -43 -20 856 Matériel informatique -3 888 -2 050 -5 938 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles -4 761 -421 -5 182 Total -29 462 -2 514 0 0 -31 976 Valeur nette comptable 17 093 -665 0 0 16 428 2.1 0. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2023, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France). 2.1 1. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Primes sur options Appels de marge 12 461 43 432 14 224 52 355 Dépôts de garantie 14 610 2 960 60 750 1 930 Divers 39 513 44 728 46 289 59 466 Total 66 584 91 120 121 263 113 751 2.1 2. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 61 3 164 - Charges constatées d'avance 11 902 - 11 637 - Produits à recevoir 90 312 - 97 215 - Produits constatés d'avance - 5 605 - 5 059 Charges à payer 69 754 78 553 Divers 22 158 14 755 48 580 Total 102 275 97 520 123 771 132 192 2.1 3. – Immobilisations financières (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 34 533 129 - - 34 662 Participations dans les entreprises liées 214 671 -5 281 2 581 211 971 Total 249 204 129 -5 281 2 581 246 633 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme -20 779 -3 902 46 - -24 635 Participations dans les entreprises liées -48 514 -244 1 240 - -47 518 Total -69 293 -4 146 1 286 - -72 153 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - Participations et autres titres détenus à long terme 13 754 -3 773 46 - 10 027 Participations dans les entreprises liées 166 157 -244 -4 041 2 581 164 453 Total 179 911 -4 017 -3 995 2 581 174 480 2.1 4. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 12 455 0 12 455 49 611 0 49 611 Comptes et emprunts 22 814 1 817 026 1 839 840 0 2 402 985 2 402 985 Sous-total 35 269 1 817 026 1 852 295 49 611 2 402 985 2 452 596 Dettes rattachées 13 17 890 17 903 0 10 249 10 249 Total 35 282 1 834 916 1 870 198 49 611 2 413 234 2 462 845 2.1 5. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial - Comptes d'épargne à régime spécial 0 31 960 31 960 0 78 373 78 373 - Dettes rattachées 0 - 0 0 - - Sous-total 0 31 960 31 960 0 78 373 78 373 Autres dettes 0 - Comptes ordinaires de la clientèle 1 060 805 - 1 060 805 2 082 365 0 2 082 365 - Comptes créditeurs à terme 0 549 586 549 586 0 467 569 467 569 - Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 - Autres dettes diverses 1 18 997 18 998 582 33 354 33 936 - Dettes rattachées 71 7 300 7 371 9 1 556 1 565 Sous-total 1 060 877 575 883 1 636 760 2 082 956 502 479 2 585 435 Total 1 060 877 607 843 1 668 720 2 082 956 580 852 2 663 808 2.1 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Titres du marché interbancaire et créances négociables 902 653 708 110 Emprunts obligataires Sous-total 902 653 708 110 Dettes rattachées 19 472 1 870 Total 922 125 709 980 2.1 7. – Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 648 144 -110 -4 679 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - Autres provisions pour charges sur litiges - - Autres provisions pour charges 1 968 1 576 -1 028 -125 2 392 Sous-total 2 616 1 720 -1 137 -129 - 3 071 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 2 246 212 -790 -132 1 535 Autres provisions pour risques 1 920 54 -1 828 -146 0 Sous-total 4 166 266 -2 618 -278 - 1 536 Total 6 782 1 986 -3 755 -407 - 4 606 (1) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 3,15   % est passée de 20.641 milliers d’ euros à 22.855 milliers d' euros , au 31 décembre 2023. Taxes et contributions sur les rentes   : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 3 609 milliers d' euros aurait été provisionné en 2023 contre un montant de 1 381 milliers d' euros en 2022, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, Les actifs du régime sont valorisés à 19.246 milliers d’ euros en 2023 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2023. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2.807 milliers d' euros en 2023 contre 2.770 milliers d' euros en 2022. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 757 milliers d' euros en 2023, contre 2.578 milliers d' euros en 2022. 2.1 8. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Dettes rattachées 65 47 Total 21 065 21 047 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50,0 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers   : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes   : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 9. – Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.2 0. – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 34 141 126 613 374 352 Augmentation de capital 0 0 0 0 0 0 Résultat de l'exercice (avant affectation) 0 0 0 31 575 29 954 61 529 Distribution de l'exercice 0 0 0 0 -95 038 -95 038 Autres mouvements 0 0 - 0 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 65 716 61 529 340 843 Le capital social de 83.075.820,00 euros , divisé en 5.538.388 actions de 15.00 euros de nominal chacune, se répartit comme suit   : Nombre d'actions   % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100,00   % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit   : Bénéfice de l'exercice 2023 61 528 778,72 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 65 715 756,19 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 127 244 534,91 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   : Distribution d’un dividende de 9,94 euros par action, soit 55 051 576,72 euros Report à nouveau 72 192 958,19 euros . (*) Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 15 mai 2024. 2.2 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 4 098 6 913 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 67 179 69 078 2.2 2. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 2 576 145 245 759 438 712 3 260 616 Opérations avec la clientèle 711 611 31 528 157 046 317 913 1 218 099 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 Total 3 287 756 277 287 595 759 317 913 4 478 715 Passif 0 Dettes envers les établissements de crédit 781 280 602 840 471 701 14 378 1 870 198 Opérations avec la clientèle 1 252 927 217 281 198 512 1 668 720 Dettes représentées par un titre 19 472 6 900 403 425 492 328 922 125 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 19 472 6 900 403 425 492 328 922 125 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 Total 2 053 679 827 020 1 073 639 506 706 4 461 044 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 156 582 30 001 Produits sur opérations avec la clientèle 48 500 22 673 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 787 19.091 Autres intérêts et produits assimilés 11 018 2 186 Total 216 887 73.951 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2023 2022 Charges sur opérations avec les établissements de crédit -79 987 -51 564 Charges sur opérations avec la clientèle -15 723 -1 998 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -64 005 -16 853 Autres intérêts et charges assimilées -8 496 -1 958 Total -168 212 -72 374 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2023 2022 Actions et autres titres à revenu variable 12 521 8 109 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 5 575 Parts dans les entreprises liées 26 574 28 781 Total 39 096 42 465 3. 4. – Commissions (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 0 -10 0 -1 Opérations avec la clientèle 228 0 195 0 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 19 0 30 0 Opérations de hors-bilan 0 0 0 0 - Opérations sur titres 2 848 0 1 664 0 - Opérations sur instruments financiers à terme 1 798 -1 054 2 420 -1 317 Prestations de services financiers 101 787 -24 494 90 838 -22 565 Dotations / Reprises liées aux provisions 0 0 0 0 Total 106 680 -25 558 95 147 -23 883 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 2 518 -87 2 431 2 354 -20 2 334 Opérations de change 452 696 -421 129 31 567 622 691 -592 475 30 216 Instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Dotations / Reprises liées aux provisions 0 0 0 0 0 0 Total 455 214 -421 216 33 998 625 045 -592 495 32 550 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d' euros .) 2023 2022 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession 0 -7 138 -7 138 0 -2 -2 Plus-values de cession 25 0 25 9 767 0 9 767 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 6 743 -755 5 988 186 -1 932 -1 747 Dotations / Reprises liées aux provisions 0 0 0 0 0 Total 6 768 -7 893 -1 125 9 952 -1 934 8 018 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2023 2022 Refacturation de charges 12 768 13 297 Autres produits accessoires 30 626 27 932 Divers 647 506 Dotations / Reprises liées aux provisions 0 23 Total 44 040 41 757 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2023 2022 Rétrocessions de produits -3 602 -3 034 Divers -370 -399 Dotations / Reprises liées aux provisions -161 108 Total -4 133 -3 325 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2023 2022 Salaires et traitements -56 532 -51 804 Charges sociales -28 999 -26 337 Intéressement des salariés -685 -725 Participation des salariés -1 554 -3 076 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -5 609 -6 102 Dotations aux provisions pour frais de personnel -1 606 -1 944 Reprises de provisions pour frais de personnel 2 021 1 104 Sous-total frais de personnel -92 964 -88 884 Impôts et taxes -4 288 -3 276 Locations -12 599 -12 053 Services extérieurs -58 915 -50 855 Transports et déplacements -1 001 -759 Autres charges diverses d'exploitation 0 -350 Dotations aux provisions pour frais administratifs 0 0 Reprises de provisions pour frais administratifs 0 0 Sous-total frais administratifs -76 803 -67 293 Total -169 767 -156 177 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2023 2022 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses -159 -4 Dotations aux provisions 0 0 Pertes nettes sur créances irrécupérables -71 -6 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 4 56 Reprises liées aux provisions 0 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Total -226 46 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2023 2022 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 Plus-values de cession sur immobilisations financières 7 719 102 027 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 0 -1 Moins-values de cession sur immobilisations financières 0 -12 517 Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières -4 145 -4 833 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 1 286 15 101 Reprises aux provisions pour risques et charges 0 0 Total 4 860 99 777 3.1 2. – Résultat exceptionnel Le Résultat exceptionnel pour 2023 est de 0,0 milliers d’ euros . 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde négatif de -3.631 milliers d' euros Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit   : (En milliers d' euros .) 2023 2022 - Gestion d’actifs 84 661 79 713 - Activité à marge 34 843 19 902 - Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 122 170 94 693 - Conseil aux entreprises 0 0 Produit net bancaire 241 674 194 308 À 242 millions d’ euros , le Produit Net Bancaire de l’exercice 2023 est en hausse de +24,4   % par rapport à celui de 2022 (194 millions d’ euros ). Cette hausse de +47 millions d’ euros du Produit Net Bancaire s’explique comme suit   : les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés augmentent de +27,5 millions d’ euros par rapport à 2022. Ceci est principalement imputable à la hausse des taux d'intérêts le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de +5 millions d’ euros (84,7 millions d’ euros contre 79,7 millions d’ euros en 2022). Cette évolution est due principalement à hausse des commissions (honoraires de gestion, droits de garde, commissions de mouvement) et des droits d’entrée le résultat de la marge d'intérêts est en hausse de +14,9 millions d' euros (34,8 millions d’ euros contre 19,9 millions d’ euros en 2022). Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation des taux d'intérêts Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 5 000 5 000 Engagements de garantie 166 86 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros – et se décomposent de la manière suivante   : Au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » 1 720 331 1 624 507 1 720 331 1 624 507 «  Swaps de taux  » 373 096 1 782 152 373 096 1 782 152 Total 2 093 427 3 406 659 2 093 427 3 406 659 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 638 397 638 397 0 Sous-total 638 397 0 638 397 0 Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total Total 638 397 638 397 Au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » 2 893 580 2 927 582 2 893 580 2 927 582 «  Swaps de taux  » 354 856 1 785 129 354 856 1 785 129 Total 3 248 436 4 712 711 3 248 436 4 712 711 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 472 615 472 615 0 Sous-total 472 615 0 472 615 0 Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » Sous-total 0 Total 472 615 472 615 La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi   : Au 31 décembre 2023 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 783 450 3 305 498 36 380 98 621 273 596 2 541 Marchés de gré à gré 192 510 445 887 Au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2.913.948 4.621.610 69.082 88.210 265.406 2.891 Marchés de gré à gré 13.310 207.078 252.227 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit   : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2023 31/12/2022 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 21 10335 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 65 181 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 354 85 5. 3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » «  Swaps de taux  » 52 775 72 018 -23 905 -58 717 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » , «  Swaps sur indices  » 12 728 1 644 -8 571 -29 619 Les données de 2023 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06   : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05   : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d' euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 Banques 8 389 8 564 4 823 14 554 Clients 1 122 2 185 1 085 1 619 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d' euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 Banques 5 453 5 837 -1 888 11 826 Clients 38 1 056 - 490 Note 7. – Effectif moyen 31/12/2023 31/12/2022 Techniciens 71 70 Cadres 319 312 Agents “hors classification” 95 89 Total 485 471 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 1 er mars 2024, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 15 mai 2024. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes, Prêts et créances rattachées 37 452 35 560 Actif 37 452 35 560 (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes à vue 177 360 Passif 177 360 (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 + Intérêts et produits assimilés 1 898 709 Produit net bancaire 1 898 709 Résultat brut d'exploitation 1 898 709 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 28 639 -12 287 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 11 489 -65 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 2 688 - Financière Boréale Filiale 342 -1 SAS EdR Immo Magnum Filiale 19 - Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 95 - (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Relation avec la partie liée Produits Charges Edmond de Rothschild Asset Management (France) Filiale 28 628 -9 280 Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Filiale 113336 Edmond de Rothschild Corporate Finance Filiale 2 338 - Edmond de Rothschild Private Equity (France) Filiale 2 270 -4 Financière Boréale Filiale 213 -1 SAS EdR Immo Magnum Filiale 6 - Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Filiale 115 - V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation représentent un poste important du bilan (174, 5 M€ au 31 décembre 2023 comparé à 179, 9 M€ au 31 décembre 2022) et sont détaillés au niveau des points 2.6 et 2.7 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques   : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées   ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels   : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Nous avons également examiné l’opération de cession de participations intervenue au cours de l’année dans le cadre de la restructuration en cours dans le groupe ainsi que son traitement comptable. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Grant Thornton Audit. Au 31 décembre 2023, nos deux cabinets étaient dans la 25 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci p

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 37 001 Effets publics et valeurs assimilées 78 757 Créances sur les établissements de crédit 3 260 616 Opérations avec la clientèle 1 218 099 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 13 314 Participations et autres titres détenus à long terme 10 026 Parts dans les entreprises liées 164 454 Immobilisations incorporelles 48 643 Immobilisations corporelles 16 428 Autres actifs 66 584 Comptes de régularisation 102 275 Total de l'actif 5 016 197 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 870 198 Opérations avec la clientèle 1 668 720 Dettes représentées par un titre 922 125 Autres passifs 91 120 Comptes de régularisation 97 520 Provisions pour risques et charges 4 606 Dettes subordonnées 21 065 Capitaux propres (Hors FRBG) 340 842 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 716 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 61 529 Total du passif 5 016 197 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 454 099 Engagements de garantie 84 490 Engagements sur titres 5 597 Engagements reçus Engagements de garantie 72 393

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 101 204 Effets publics et valeurs assimilées 78 620 Créances sur les établissements de crédit 801 397 Opérations avec la clientèle 1 233 367 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 257 Participations et autres titres détenus à long terme 10 026 Parts dans les entreprises liées 164 454 Immobilisations incorporelles 51 286 Immobilisations corporelles 15 963 Autres actifs 62 512 Comptes de régularisation 122 211 Total de l'actif 4 655 298 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 476 919 Opérations avec la clientèle 1 714 588 Dettes représentées par un titre 899 031 Autres passifs 109 673 Comptes de régularisation 146 935 Provisions pour risques et charges 5 615 Dettes subordonnées 21 065 Capitaux propres (Hors FRBG) 281 471 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 716 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 2 158 Total du passif 4 655 298 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 440 951 Engagements de garantie 83 218 Engagements sur titres 4 538 Engagements reçus Engagements de garantie 71 093

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 119 Effets publics et valeurs assimilées 78 598 Créances sur les établissements de crédit 3 271 382 Opérations avec la clientèle 1 335 447 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 14 969 Participations et autres titres détenus à long terme 13 799 Parts dans les entreprises liées 169 542 Immobilisations incorporelles 39 750 Immobilisations corporelles 16 240 Autres actifs 74 168 Comptes de régularisation 89 986 Total de l'actif 5 143 999 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 665 120 Opérations avec la clientèle 2 091 832 Dettes représentées par un titre 901 063 Autres passifs 85 911 Comptes de régularisation 78 006 Provisions pour risques et charges 5 126 Dettes subordonnées 21 058 Capitaux propres (Hors FRBG) 295 883 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 716 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 16 570 Total du passif 5 143 999 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 474 750 Engagements de garantie 76 775 Engagements sur titres 5 847 Engagements reçus Engagements de garantie 95 524

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 890 Effets publics et valeurs assimilées 78 304 Créances sur les établissements de crédit 3 703 241 Opérations avec la clientèle 1 420 312 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 901 Actions et autres titres à revenu variable 30 437 Participations et autres titres détenus à long terme 13 754 Parts dans les entreprises liées 167 126 Immobilisations incorporelles 35 512 Immobilisations corporelles 16 479 Autres actifs 101 391 Comptes de régularisation 121 971 Total de l'actif 5 731 318 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 841 978 Opérations avec la clientèle 2 434 032 Dettes représentées par un titre 820 471 Autres passifs 127 845 Comptes de régularisation 231 69 1 Provisions pour risques et charges 6 506 Dettes subordonnées 21 056 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 141 Total du passif 5 731 31 8 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 447 438 Engagements de garantie 77 061 Engagements sur titres 7 644 Engagements reçus Engagements de garantie 120 899

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social  : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale du 4 mai 2023 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2022 En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, Banques centrales, CCP 44.161 2.629.936 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 73.128 - Créances sur les établissements de crédit 2.2 4.325.854 45.115 Opérations avec la clientèle 2.3 1.538.121 1.427.557 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 1.889 3.930 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 31.189 62.037 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 13.754 18.534 Parts dans les entreprises liées 2.7 166.157 196.316 Immobilisations incorporelles 2.8 28.378 21.283 Immobilisations corporelles 2.9 17.093 15.537 Actions propres 2.10 - Autres actifs 2.11 121.263 85.466 Comptes de régularisation 2.12 123.771 95.130 Total de l'actif 6.484.757 4.600.841 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 2.462.845 1.038.782 Opérations avec la clientèle 2.15 2.663.808 2.619.667 Dettes représentées par un titre 2.16 709.980 469.810 Autres passifs 2.11 113.751 89.176 Comptes de régularisation 2.12 132.192 58.678 Provisions 2.17 6.782 5.958 Dettes subordonnées 2.18 21.047 21.020 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 374.352 297.750 Capital souscrit 83.076 83.076 Primes d'émission 98.244 98.244 Réserves 2.19 32.278 32.278 Report à nouveau (+/-) 34.141 32.171 Résultat de l'exercice (+/-) 126.613 51.982 Total du passif 6.484.757 4.600.841 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 422.427 394.819 Engagements de garantie 84.261 66.732 Engagements sur titres 7.644 13.286 Engagements reçus Engagements de garantie 155.965 121.819 Engagements sur titres 1.000 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Notes 2022 2021 + Intérêts et produits assimilés 3.1 73.951 42.603 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −72.374 −39.714 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 42.465 97.915 + Commissions (produits) 3.4 95.147 91.557 - Commissions (charges) 3.4 −23.883 −22.637 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 32.550 12.865 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 8.018 370 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 41.757 41.355 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −3.325 −3.948 Produit net bancaire 194.306 220.366 - Charges générales d'exploitation 3.9 −156.177 −145.297 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −11.748 −12.707 Résultat brut d’exploitation 26.381 62.362 +/- Coût du risque 3.10 46 −103 Résultat d’exploitation 26.427 62.259 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 99.777 −15.123 Résultat courant avant impôt 126.204 47.134 +/- Résultat exceptionnel 3.12 −14 4 - Impôt sur les bénéfices 3.13 423 4.842 Résultat net 126.613 51.982 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité  : créances saines  : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées  : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées  : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque  ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées  : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple  : pause et report d’échéance), les créances douteuses  : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes  : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis  : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré  : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger  : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales  : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle, les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants  : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante  : linéaire au taux de 10 à 25   %, dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées  : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes  ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat au prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, au prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants  : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote-part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées  : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues  : marchés organisés et assimilés  : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré  : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )  : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions)  : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies  : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Concernant les IFC, et à compter de l’exercice 2021, Edmond de Rothschild (France) applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation au lieu de la date de prise de service du membre du personnel (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19) Les engagements IFC s'élèvent au 31 décembre 2022 à 2,6 millions d’ euros . Ils étaient de 3,4 millions d’ euros au 31 décembre 2021. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2022, cette provision s’élève à un total de 647 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses fi liales pour le régime d’intégration fi scale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque fi liale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres d'investissements 73.128 - Sous-total 73.128 - Dépréciations - - Total net 73.128 - 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 25.348 25.348 25.103 - 25.103 Comptes et prêts 3.800.000 500.000 4.300.000 - 20.000 20.000 Titres reçus en pension livrée - - - Sous-total 3.825.348 500.000 4.325.348 25.103 20.000 45.103 Créances rattachées 422 84 506 1 11 12 Total 3.825.770 500.084 4.325.854 25.104 20.011 45.115 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres concours à la clientèle - Crédits 564.061 544.723 - Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 564.061 544.723 Comptes ordinaires débiteurs 972.430 882.834 Valeurs non imputées 1.630 Total brut 1.538.121 1.427.557 Créances douteuses (1) 405 456 Dépréciations créances douteuses (1) −405 −456 Total (2) 1.538.121 1.427.557 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 405 milliers d’ euros au 31 décembre 2022 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 1.498 milliers d' euros en 202 2 et 1. 472 milliers d' euros en 202 1. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2022. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2022, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2021, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Placement - 2.134 Investissement - - Sous-total - 2.134 Créances rattachées 1.889 1.796 Total brut 1.889 3.930 Dépréciations - - Total net 1.889 3.930 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 1,89 million d' euros . La rubrique «  Titres de placement  » enregistre les titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. Ces titres ont fait l’objet d’un remboursement sur 2022. 2. 5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 39.686 39.686 - 68.788 68.788 Dépréciations - −8.498 −8.498 - −6.751 −6.751 Total net - 31.188 31.188 - 62.037 62.037 Plus-values latentes (1) - 23.370 23.370 - 32.693 32.693 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 31.188 milliers d' euros en 2022 et 62.037 milliers d’ euros en 2021. Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit  : (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 28.895 2.293 31.188 54.518 7.519 62.037 Autres OPCVM - - - - - - Total 28.895 2.293 31.188 54.518 7.519 62.037 2. 6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation - Etablissements de crédit 68 68 4.964 4.964 - Autres entreprises 34.465 −20.779 13.686 34.417 −20.847 13.570 Sous-total 34.533 −20.779 13.754 39.381 −20.847 18.534 Ecarts de conversion - - - - - - Total 34.533 −20.779 13.754 39.381 −20.847 18.534 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 12,50 millions d' euros et 1,25 millions d' euros . Le 13 décembre 2022, Edmond de Rothschild (France) a cédé sa participation détenue dans Edmond de Rothschild Monaco. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 216.971 −48.514 168.457 258.683 −58.715 199.968 Ecarts de conversion −2.300 - −2.300 −3.652 - −3.652 Total 214.671 −48.514 166.157 255.031 −58.715 196.316 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Le 7 décembre 2022, Edmond de Rothschild (France) a cédé 100   % de sa participation détenue dans Edmond de Rothschild REIM (France). Liste des entreprises liées  : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Private Equity Partners (France) Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3.881 3.881 Autres immobilisations incorporelles 145.387 7.059 −114.578 −1.188 36.680 Immobilisations incorporelles en cours 10.665 10.665 Total 149.268 17.724 −114.578 −1.188 51.226 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −127.985 −9.460 114.578 19 −22.848 Total −127.985 −9.460 114.578 19 −22.848 Valeur nette comptable 21.283 28.378 Au cours de l’année 2022, Edmond de Rothschild (France) a mis au rebut des immobilisations incorporelles totalement amorties. 2. 9. – Immobilisations corporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11.434 11.434 Constructions 21.100 21.100 Matériel informatique 33.091 2.502 −28.832 896 7.657 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 39.818 172 −33.918 292 6.364 Immobilisations corporelles en cours - - Total 105.443 2.674 −62.750 1.188 46.555 Amortissements - Dépréciations Constructions −20.770 −43 −20.813 Matériel informatique −30.885 −1.816 28.832 −19 −3.888 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −38.251 −428 33.918 −4.761 Total −89.906 −2.287 62.750 −19 −29.462 Valeur nette comptable 15.537 17.093 Au cours de l’année 2022, Edmond de Rothschild (France) a mis au rebut des immobilisations corporelles totalement amorties. 2.1 0. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2022, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France). 2.1 1. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Primes sur options Appels de marge 14.224 52.355 12.165 7.221 Dépôts de garantie 60.750 1.930 2.950 19.790 Divers 46.289 59.466 70.351 62.165 Total 121.263 113.751 85.466 89.176 2.1 2. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 164 - 3 - Charges constatées d'avance 11.637 - 8.594 - Produits à recevoir 97.215 - 65.833 - Produits constatés d'avance - 5.059 - 2.480 Charges à payer 78.553 55.218 Divers 14.755 48.580 20.700 980 Total 123.771 132.192 95.130 58.678 2.1 3. – Immobilisations financières (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 39.381 48 −4.896 34.533 Participations dans les entreprises liées 255.031 - −40.360 214.671 Total 294.412 48 −45.256 - 249.204 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −20.847 - 68 - −20.779 Participations dans les entreprises liées −58.715 −4.833 15.034 - −48.514 Total −79.562 −4.833 15.102 - −69.293 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 18.534 48 −4.828 - 13.754 Participations dans les entreprises liées 196.316 −4.833 −25.326 - 166.157 Total 214.850 −4.785 −30.154 - 179.911 2.1 4. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 49.611 - 49.611 50.140 - 50.140 Comptes et emprunts - 2.402.985 2.402.985 - 987.586 987.586 Sous-total 49.611 2.402.985 2.452.596 50.140 987.586 1.037.726 Dettes rattachées 10.249 10.249 1.056 1.056 Total 49.611 2.413.234 2.462.845 50.140 988.642 1.038.782 2.1 5. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial - Comptes d'épargne à régime spécial - 78.373 78.373 - 103.158 103.158 - Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 78.373 78.373 - 103.158 103.158 Autres dettes - Comptes ordinaires de la clientèle 2.082.365 - 2.082.365 2.405.555 - 2.405.555 - Comptes créditeurs à terme - 467.569 467.569 - 71.580 71.580 - Titres donnés en pension livrée - - - - - - - Autres dettes diverses 582 33.354 33.936 - 39.343 39.343 - Dettes rattachées 9 1.556 1.565 - 31 31 Sous-total 2.082.956 502.479 2.585.435 2.405.555 110.954 2.516.509 Total 2.082.956 580.852 2.663.808 2.405.555 214.112 2.619.667 2.1 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres du marché interbancaire et créances négociables 708.110 469.098 Emprunts obligataires - Sous-total 708.110 469.098 Dettes rattachées 1.870 712 Total 709.980 469.810 2.1 7. – Provisions (En milliers d’ euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 745 148 −124 −121 - 648 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 1.445 1.222 −592 −107 - 1.968 Sous-total 2.190 1.370 −716 −228 - 2.616 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 1.962 674 −385 −5 - 2.246 Autres provisions pour risques 1.806 114 - 1.920 Sous-total 3.768 788 −385 −5 - 4.166 Total 5.958 2.158 −1.101 −233 - 6.782 (1) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 3,77   % est passée de 25 232 milliers d’ euros à 20.641 milliers d' euros , au 31 décembre 2022. Taxes et contributions sur les rentes  : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 1.381 milliers d' euros aurait été provisionné en 2022 contre un montant de 1.410 milliers d' euros en 2021, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, Les actifs du régime sont valorisés à 23.822 milliers d’ euros en 2022 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2022. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2.770 milliers d' euros en 2022 contre 4.173 milliers d' euros en 2021. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2.578 milliers d' euros en 2022, contre 2.454 milliers d' euros en 2021. 2.1 8. – Dettes subordonnées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21.000 21.000 Dettes rattachées 47 20 Total 21.047 21.020 1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( «  TSS  » ) d’un montant de 50,0 millions d’ euros . En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers  : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes  : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 9. – Réserves (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.2 0. – Évolution des capitaux propres (En milliers d’ euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83.076 98.244 32.278 32.171 51.982 297.751 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - 51.982 126.613 178.595 Distribution de l'exercice - - - −50.012 - −50.012 Autres mouvements - - - −51.982 −51.982 Position à la clôture de l'exercice 83.076 98.244 32.278 34.141 126.613 374.352 Le capital social de 83.075.820,00 euros , divisé en 5.538.388 actions de 15.00 euros de nominal chacune, se répartit comme suit  : Nombre d'actions   % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100,00   % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit  : Bénéfice de l'exercice 2022 126.613.463,51 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 34.141.030,76 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 160.754.494,27 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)  : Distribution d’un dividende de 17,16 euros par action, soit 95 038 738.08 euros . Report à nouveau 65 715 756,19 euros . (*) Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 4 mai 2023. 2.2 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 6.913 5.682 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 69.078 106.141 2.2 2. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d’ euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 4.325.854 4.325.854 Opérations avec la clientèle 1.013.834 190.452 51.485 282.350 1.538.121 Obligations et autres titres à revenu fixe - 1.889 1.889 Total 5.339.688 190.452 51.485 284.239 5.865.864 Passif Dettes envers les établissements de crédit 2.100.506 347.961 14.378 2.462.845 Opérations avec la clientèle 2.410.526 219.809 33.473 2.663.808 Dettes représentées par un titre 32.458 97.070 339.720 240.732 709.980 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 32.458 97.070 339.720 240.732 709.980 - Emprunts obligataires - - - - - Total 4.543.490 664.840 373.193 255.110 5.836.633 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 30.001 28.510 Produits sur opérations avec la clientèle 22.673 13.922 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 19.091 - Autres intérêts et produits assimilés 2.186 171 Total 73.951 42.603 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −51.564 −13.224 Charges sur opérations avec la clientèle −1.998 −144 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −16.853 −25.650 Autres intérêts et charges assimilées −1.958 −696 Total −72.374 −39.714 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Actions et autres titres à revenu variable 8.109 8.577 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 5.575 4.940 Parts dans les entreprises liées 28.781 84.397 Total 42.465 97.914 3. 4. – Commissions (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −1 - −11 Opérations avec la clientèle 195 - 544 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 30 - 55 - Opérations de hors-bilan - - - Opérations sur titres 1.664 - 673 - - Opérations sur instruments financiers à terme 2.420 −1.317 2.005 −1.151 Prestations de services financiers 90.838 −22.565 88.280 −21.475 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 95.147 −23.883 91.557 −22.637 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 2.354 −20 2.334 631 −3 629 Opérations de change 622.691 −592.475 30.216 368.961 −356.725 12.236 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 625.045 −592.495 32.550 369.593 −356.727 12.865 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −2 −2 - −94 −94 Plus-values de cession 9.767 - 9.767 - - - Dotations / Reprises liées aux dépréciations 186 1.932 −1.747 518 −55 463 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - Total 9.952 −1.934 8.018 518 −149 369 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Refacturation de charges 13.297 13.160 Autres produits accessoires 27.932 27.874 Divers 506 471 Dotations / Reprises liées aux provisions 23 −150 Total 41.757 41.355 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Rétrocessions de produits −3.034 −3.591 Divers −399 −185 Dotations / Reprises liées aux provisions 108 −172 Total −3.325 −3.948 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Salaires et traitements −51.804 −50.769 Charges sociales −26.337 −24.858 Intéressement des salariés −725 −46 Participation des salariés −3.076 −4.331 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6.102 −4.903 Dotations aux provisions pour frais de personnel −1.944 −1.249 Reprises de provisions pour frais de personnel 1.104 1.644 Sous-total frais de personnel −88.884 −84.512 Impôts et taxes −3.276 −2.141 Locations −12.053 −11.514 Services extérieurs −50.855 −46.594 Transports et déplacements −759 −536 Autres charges diverses d'exploitation −350 - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −67.293 −60.785 Total −156.177 −145.297 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses −4 −128 Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −6 −19 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 56 2 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties - 42 Total 46 −103 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 2022 2021 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières 102.027 4 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles −1 - Moins-values de cession sur immobilisations financières −12.517 - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −4.833 −15.139 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 15.101 12 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total 99.777 −15.123 3.1 2. – Résultat exceptionnel Le Résultat exceptionnel pour 2022 est de −14,0 milliers d’ euros . 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 423 milliers d' euros Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit  : (En milliers d’ euros .) 2022 2021 - Gestion d’actifs 79.713 76.224 - Activité à marge 19.902 13.400 - Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 94.693 129.498 - Conseil aux entreprises 1.244 Produit net bancaire 194.308 220.366 À 194 millions d’ euros , le Produit Net Bancaire de l’exercice 2022 est en baisse de -11,83   % par rapport à celui de 2021 (220 millions d’ euros ). Cette baisse de (26,06) millions d’ euros du Produit Net Bancaire s’explique comme suit  : Les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés baissent de (34,8) millions d’ euros par rapport à 2021. Ceci est principalement imputable à la baisse des dividendes perçus en 2021 (-48,2 millions d’ euros par rapport à 2021) et à l’augmentation des produits d’intérêts de +13,06 millions imputables à l’augmentation des taux d’intérêts sur l’année 2022. Le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de +3,48 millions d’ euros (79,7 millions d’ euros contre 76,2 millions d’ euros en 2021). Cette augmentation est due principalement à la hausse des commissions de +6,3 millions d’ euros et la baisse des droits d’entrées (3.1) millions d’ euros . Le résultat de l'activité à marge est en hausse de +6,5 millions d' euros (19,9 millions d’ euros contre 13,4 millions d’ euros en 2021). Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation des taux d’intérêts et des encours de crédits. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.000 5.000 Engagements de garantie 86 86 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros – et se décomposent de la manière suivante  : Au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » 2.893.580 2.927.582 - - 2.893.580 2.927.582 «  Swaps de taux  » 354.856 1.785.129 354.856 1.785.129 Total 3.248.436 4.712.711 - - 3.248.436 4.712.711 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 472.615 - - 472.615 - Sous-total 472.615 - - - 472.615 - Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total Total 472.615 - - - 472.615 - Au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 1.832.057 1.812.277 - - 1.832.057 1.812.277 « Swaps de taux » 344.858 656.191 344.858 656.191 Total 2.176.915 2.468.468 - - 2.176.915 2.468.468 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 255.930 - - 255.930 - Sous-total 255.930 - - - 255.930 - Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total Total 255.930 - - - 255.930 - La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi  : Au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2.913.948 4.621.610 69.082 88.210 265.406 2.891 Marchés de gré à gré 13.310 207.078 252.227 Au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.848.425 2.394.571 100.082 71.356 228.408 2.541 Marchés de gré à gré 3.750 84.328 167.852 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit  : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2022 31/12/2021 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 10 335 32 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 181 81 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 85 47 5. 3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » « Swaps de taux » 72.018 29.155 −58.717 −6.453 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 1.644 4.214 −29.619 −3.360 Les données de 2022 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06  : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05  : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d’ euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Banques 8.564 8.819 14.554 3.544 Clients 2.185 2.612 1.619 2.959 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d’ euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Banques 5.837 1.649 11.826 3.626 Clients 1.056 661 490 - Note 7. – Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 Techniciens 70 75 Cadres 312 311 Agents “hors classification” 89 87 Total 471 473 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 1 er mars 2023, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 4 mai 2023. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes, Prêts et créances rattachées 35.560 31.382 Actif 35.560 31.382 (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 360 311 Passif 360 311 (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 709 440 Produit net bancaire 709 440 Résultat brut d'exploitation 709 440 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d’ euros .) 31/12/2022 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale - V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe «  Engagements de retraite et autres engagements sociaux  » de la Note 1 «  Principes comptables et méthode d’évaluation  » qui expose le changement de méthode comptable consécutif à l’application de la décision de l’IFRIC sur les engagements à reconnaître au titre de certains régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, et ses effets sur les comptes annuels au 31 décembre 2021. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées représentent un poste important du bilan (179, 9 M€ au 31.12.2022 comparé à 214, 8 M€ au 31.12.2021) et sont détaillés au niveau des points 2.6 et 2.7 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques  : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées  ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels  : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Nous avons également examiné les différentes opérations de cession des participations intervenues au cours de l’année dans le cadre de la restructuration en cours dans le groupe ainsi que le calcul et la comptabilisation des plus-values enregistrées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Grant Thornton Audit. Au 31 décembre 2022, nos deux cabinets étaient dans la 24 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 44 161 Effets publics et valeurs assimilées 73 128 Créances sur les établissements de crédit 4 325 854 Opérations avec la clientèle 1 538 121 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 889 Actions et autres titres à revenu variable 31 189 Participations et autres titres détenus à long terme 13 754 Parts dans les entreprises liées 166 157 Immobilisations incorporelles 28 378 Immobilisations corporelles 17 093 Autres actifs 121 263 Comptes de régularisation 123 771 Total de l'actif 6 484 757 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 2 462 845 Opérations avec la clientèle 2 663 808 Dettes représentées par un titre 709 980 Autres passifs 113 751 Comptes de régularisation 258 805 Provisions pour risques et charges 6 782 Dettes subordonnées 21 047 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 141 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 6 484 757 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 422 427 Engagements de garantie 84 261 Engagements sur titres 7 644 Engagements reçus Engagements de garantie 155 965

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif MONTANTS Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 392 Effets publics et valeurs assimilées 48 914 Créances sur les établissements de crédit 3 361 055 Opérations avec la clientèle 1 559 763 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 004 Actions et autres titres à revenu variable 32 631 Participations et autres titres détenus à long terme 18 601 Parts dans les entreprises liées 190 987 Immobilisations incorporelles 24 175 Immobilisations corporelles 15 857 Autres actifs 94 474 Comptes de régularisation 182 563 Total de l'actif 5 564 416 Passif MONTANTS Dettes envers les établissements de crédit 1 577 607 Opérations avec la clientèle 2 858 588 Dettes représentées par un titre 609 047 Autres passifs 143 025 Comptes de régularisation 100 213 Provisions pour risques et charges 7 163 Dettes subordonnées 21 034 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 141 Total du passif 5 564 416 +9 MONTANTS Engagements donnés Engagements de financement 444 637 Engagements de garantie 84 621 Engagements sur titres 8 030 Engagements reçus Engagements de garantie 171 837

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 053 440 Effets publics et valeurs assimilées 19 590 Créances sur les établissements de crédit 36 329 Opérations avec la clientèle 1 565 593 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 979 Actions et autres titres à revenu variable 33 784 Participations et autres titres détenus à long terme 18 563 Parts dans les entreprises liées 192 740 Immobilisations incorporelles 22 460 Immobilisations corporelles 16 220 Autres actifs 73 009 Comptes de régularisation 129 999 Total de l'actif 5 165 706 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 269 856 Opérations avec la clientèle 2 888 492 Dettes représentées par un titre 554 259 Autres passifs 94 008 Comptes de régularisation 82 900 Provisions pour risques et charges 7 430 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 247 739 . Capital souscrit 83 076 . Primes d'émission 98 244 . Réserves 32 278 . Report à nouveau 34 141 Total du passif 5 165 706 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 424 692 Engagements de garantie 79 298 Engagements sur titres 8 030 Engagements reçus Engagements de garantie 147 732

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 687 290 Créances sur les établissements de crédit 84 193 Opérations avec la clientèle 1 527 026 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 946 Actions et autres titres à revenu variable 50 977 Participations et autres titres détenus à long terme 18 563 Parts dans les entreprises liées 193 941 Immobilisations incorporelles 19 115 Immobilisations corporelles 16 497 Autres actifs 117 683 Comptes de régularisation 100 453 Total de l'actif 4 819 684 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 304 622 Opérations avec la clientèle 2 504 134 Dettes représentées par un titre 501 015 Autres passifs 110 289 Comptes de régularisation 126 402 Provisions pour risques et charges 6 433 Dettes subordonnées 21 020 Capitaux propres (Hors FRBG) 245 769 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 32 171 Total du passif 4 819 684 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 392 593 Engagements de garantie 73 654 Engagements sur titres 11 870 Engagements reçus Engagements de garantie 155 733 Engagements sur titres 700

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (France) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuves par l’ assemblée générale du 4 mai 2022 A. – Comptes sociaux I . – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2021 En milliers d’ euros .) Actif Notes 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Caisse, Banques centrales, CCP 2.629.936 2.053.994 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 45.115 27.781 Opérations avec la clientèle 2.3 1.427.557 1.168.634 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 3.930 3.866 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 62.037 73.074 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 18.534 18.519 Parts dans les entreprises liées 2.7 196.316 211.452 Immobilisations incorporelles 2.8 21.283 21.953 Immobilisations corporelles 2.9 15.537 16.549 Actions propres 2.10 - Autres actifs 2.11 85.466 143.149 Comptes de régularisation 2.12 95.130 85.031 Total de l'actif 4.600.841 3.824.002 Passif Notes 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 1.038.782 958.386 Opérations avec la clientèle 2.15 2.619.667 1.927.386 Dettes représentées par un titre 2.16 469.810 436.268 Autres passifs 2.11 89.176 93.012 Comptes de régularisation 2.12 58.678 105.693 Provisions 2.17 5.958 6.450 Dettes subordonnées 2.18 21.020 21.021 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 297.750 275.786 Capital souscrit 83.076 83.076 Primes d'émission 98.244 98.244 Réserves 2.19 32.278 32.278 Report à nouveau (+/-) 32.171 65.319 Résultat de l'exercice (+/-) 51.982 −3.131 Total du passif 4.600.841 3.824.002 Hors-bilan Notes 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Engagements donnés Engagements de financement 394.819 251.779 Engagements de garantie 66.732 40.115 Engagements sur titres 13.286 17.524 Engagements reçus Engagements de garantie 122.819 1.981 Engagements sur titres - II . – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2021 ( En milliers d' euros .) Notes 2021 2020 + Intérêts et produits assimilés 3.1 42.603 24.523 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −39.714 −29.538 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 97.915 28.577 + Commissions (produits) 3.4 91.557 86.135 - Commissions (charges) 3.4 −22.637 −20.978 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 12.865 18.776 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 370 −496 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 41.355 37.460 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −3.948 −3.426 Produit net bancaire 220.366 141.033 - Charges générales d'exploitation 3.9 −145.297 −136.913 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −12.707 −12.217 Résultat brut d’exploitation 62.362 −8.097 +/- Coût du risque 3.10 −103 14 Résultat d’exploitation 62.259 −8.083 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 −15.123 −3.329 Résultat courant avant impôt 47.136 −11.412 +/- Résultat exceptionnel 3.12 4 75 - Impôt sur les bénéfices 3.13 4.842 8.206 Résultat net 51.982 −3.131 III . – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV . – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1 . –  Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1 . –  Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. Edmond de Rothschild (France), comme toute entreprise Française, a dû faire face à la crise sanitaire COVID-19 et a dû s’adapter en continu au regard de l’évolution de l’épidémie, de la situation sanitaire et des annonces successives des autorités (Gouvernement, Ministère de la Santé, Ministère du Travail,…). La résilience de la société et la mobilisation de nos collaborateurs ont fortement contribué à deux principaux objectifs pendant toute la durée de la crise sanitaire et particulièrement pendant les phases de confinement   : en premier lieu, préserver la santé des collaborateurs   ; mais aussi, assurer la continuité de nos activités. Sur l’exercice, la pandémie de la COVID-19 a eu un impact maîtrisé sur les activités de la société et qui n’a pas conduit à remettre en cause la continuité d’exploitation. 1. 2 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité   : créances saines   : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées   : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées   : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque   ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées   : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple   : pause et report d’échéance), les créances douteuses   : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré   : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger   : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales   : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants   : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante   : linéaire au taux de 10 à 25   %, dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées   : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes   ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants   : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote-part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées   : opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux »), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues   : marchés organisés et assimilés   : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré   : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux (« FRA »)   : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions)   : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2020, cette provision s’élève à un total de 790,0 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses filiales pour le régime d’intégration fiscale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque filiale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2 . –  Informations sur les postes du bilan 2. 1 . –  Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - - 2. 2 . –  Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 25.103 25.103 27.765 - 27.765 Comptes et prêts 20.000 20.000 - - - Titres reçus en pension livrée - - - Sous-total 25.103 20.000 45.103 27.765 - 27.765 Créances rattachées 1 11 1 15 16 Total 25.104 20.011 45.115 27.766 15 27.781 2. 3 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres concours à la clientèle Crédits 544.723 404.200 Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 544.723 404.200 Comptes ordinaires débiteurs 882.834 764.433 Valeurs non imputées 1 Total brut 1.427.557 1.168.634 Créances douteuses (1) 456 330 Dépréciations créances douteuses (1) −456 −330 Total (2) 1.427.557 1.168.634 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 456 milliers d’euros au 31 décembre 2021 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 1.472 milliers d'euros en 2021 et 1.220 milliers d'euros en 2020. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2021. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2021, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2021, d'un reclassement en créances saines. 2. 4 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Placement 2.134 2.134 Investissement - - Sous-total 2.134 2.134 Créances rattachées 1.796 1.732 Total brut 3.930 3.866 Dépréciations - - Total net 3.930 3.866 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 3,93 millions d' euros . La rubrique «Titres de placement» enregistre notamment un montant de 2,13 millions d' euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2. 5 . –  Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 68.788 68.788 - 80.288 80.288 Dépréciations - −6.751 −6.751 - −7.214 −7.214 Total net - 62.037 62.037 - 73.074 73.074 Plus-values latentes (1) - 32.693 32.693 - 26.576 26.576 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 0 milliers d' euros et 62.037 milliers d’ euros . Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit   : (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 54.518 7.519 62.037 64.276 8.777 73.053 Autres OPCVM - - - - - - Total 54.518 7.519 62.037 64.276 8.777 73.053 2. 6 . –  Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation Etablissements de crédit 4.964 4.964 4.964 - 4.964 Autres entreprises 34.417 −20.847 13.570 34.411 −20.848 13.563 Sous-total 39.381 −20.847 18.534 39.375 −20.848 18.527 Ecarts de conversion - - - - - - Total 39.381 −20.847 18.534 39.375 −20.848 18.527 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 12,50 millions d' euros et 6,03 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2. 7 . –  Parts dans les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 258.683 −58.715 199.968 256.379 −43.587 212.792 Ecarts de conversion −3.652 - −3.652 −1.348 - −1.348 Total 255.031 −58.715 196.316 255.031 −43.587 211.444 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées   : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Private Equity Partners (France) Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Edmond de Rothschild REIM (France) SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 8 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3.881 3.881 Autres immobilisations incorporelles 135.672 9.715 145.387 Immobilisations incorporelles en cours Total 139.553 9.715 149.268 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −117.600 −10.385 −127.985 Total −117.600 −10.385 −127.985 Valeur nette comptable 21.953 21.283 2. 9 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11.434 11.434 Constructions 21.100 21.100 Matériel informatique 32.003 1.088 33.091 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 39.605 213 39.818 Immobilisations corporelles en cours - - Total 104.142 1.301 105.443 Amortissements - Dépréciations Constructions −20.730 −40 −20.770 Matériel informatique −29.146 −1.739 −30.885 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −37.717 −534 −38.251 Total −87.593 −2.313 −89.906 Valeur nette comptable 16.549 15.537 2.1 0 . –  Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2021, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs de Edmond de Rothschild (France). 2.1 1 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Primes sur options Appels de marge 12.165 7.221 61.616 50.668 Dépôts de garantie 2.950 19.790 30.584 2.071 Divers 70.351 62.165 50.949 40.273 Total 85.466 89.176 143.149 93.012 2.1 2 . –  Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 3 - 12 - Charges constatées d'avance 8.594 - 7.832 - Produits à recevoir 65.833 - 73.847 - Produits constatés d'avance - 2.480 - 2.601 Charges à payer 55.218 - 69.993 Divers 20.700 980 3.340 33.099 Total 95.130 58.678 85.031 105.693 2.1 3 . –  Immobilisations financières (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 39.368 5 - 8 39.381 Participations dans les entreprises liées 255.039 - - −8 255.031 Total 294.407 5 - - 294.412 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −20.848 - 1 - −20.847 Participations dans les entreprises liées −43.587 −15.139 11 - −58.715 Total −64.435 −15.139 12 - −79.562 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 18.520 5 1 8 18.534 Participations dans les entreprises liées 211.452 −15.139 11 −8 196.316 Total 229.972 −15.134 12 - 214.850 2.1 4 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 50.140 - 50.140 22.208 - 22.208 Comptes et emprunts - 987.586 987.586 - 935.196 935.196 Sous-total 50.140 987.586 1.037.726 22.208 935.196 957.404 Dettes rattachées 1.056 1.056 982 982 Total 50.140 988.642 1.038.782 22.208 936.178 958.386 2.1 5 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Comptes d'épargne à régime spécial - 103.158 103.158 - 100.802 100.802 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 103.158 103.158 - 100.802 100.802 Autres dettes Comptes ordinaires de la clientèle 2.405.555 - 2.405.555 1.661.635 - 1.661.635 Comptes créditeurs à terme - 71.580 71.580 - 143.607 143.607 Titres donnés en pension livrée - - - - - - Autres dettes diverses - 39.343 39.343 - 21.224 21.224 Dettes rattachées - 31 31 - 118 118 Sous-total 2.405.555 110.954 2.516.509 1.661.635 164.949 1.826.584 Total 2.405.555 214.112 2.619.667 1.661.635 265.751 1.927.386 2.1 6 . –  Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres du marché interbancaire et créances négociables 469.098 436.166 Emprunts obligataires - - Sous-total 469.098 436.166 Dettes rattachées 712 102 Total 469.810 436.268 2.1 7 . –  Provisions (En milliers d’ euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 790 84 −53 −76 - 745 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 1.212 916 −645 −38 - 1.445 Sous-total 2.002 1.000 −698 −114 - 2.190 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 2.712 465 −860 −355 - 1.962 Autres provisions pour risques 1.736 70 - 1.806 Sous-total 4.448 535 −860 −355 - 3.768 Total 6.450 1.535 −1.558 −469 - 5.958 (1) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 0,87   % est passée de 26.996 milliers d’ euros à 25.232 milliers d' euros , au 31 décembre 2021 Taxes et contributions sur les rentes   : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 1.410 milliers d' euros aurait été provisionné en 2021 contre un montant de 5.368 milliers d' euros en 2020, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque. Les actifs du régime sont valorisés à 23.822 milliers d’ euros en 2021 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2021. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3.378 milliers d' euros en 2021 contre 4.173 milliers d' euros en 2020. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2.454 milliers d' euros en 2021, contre 2.712 milliers d' euros en 2020. 2.1 8 . –  Dettes subordonnées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21.000 21.000 Dettes rattachées 20 21 Total 21.020 21.021 1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50,0 millions d’ euros . En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29,0 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers   : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes   : Date d 'é mission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu'à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d ' int é r ê t (step up) à partir de la date d ' option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %. 2.1 9 . –  Réserves (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.2 0 . –  Évolution des capitaux propres (En milliers d’ euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83.076 98.244 32.278 65.319 −3.131 275.786 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 51.982 51.982 Distribution de l'exercice - - - −30.018 - −30.018 Autres mouvements - - - −3.131 3.131 - Position à la clôture de l'exercice 83.076 98.244 32.278 32.170 51.982 297.750 Le capital social de 83.075.820,00 euros , divisé en 5.538.388 actions de 15 euros de nominal chacune, se répartit comme suit   : Nombre d'actions   % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100,00   % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit   : Bénéfice de l'exercice 2021 51.981.795,82 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 32.170.878,58 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 84.152.674,40 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   : Distribution d’un dividende de 9,03 euros par action, soit => 50 011 643,64 euros. Report à nouveau 34 141 030,76 euros. (*) Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 4 mai 2022. 2.2 1 . –  Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 5.682 8.218 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 106.141 70.949 2.2 2 . –  Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d’ euros .) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total < 1 an < 5 ans Actif Créances sur les établissements de crédit 45.115 45.115 Opérations avec la clientèle 945.991 176.096 55.384 250.086 1.427.557 Obligations et autres titres à revenu fixe - 3.930 3.930 Total 991.106 176.096 55.384 254.016 1.476.602 Passif Dettes envers les établissements de crédit 743.840 270.565 10.000 14.377 1.038.782 Opérations avec la clientèle 2.567.039 38.771 13.857 2.619.667 Dettes représentées par un titre 13.743 125.980 164.775 165.312 469.810 Titres du marché interbancaire / T.C.N. 13.743 125.980 164.775 165.312 469.810 Emprunts obligataires - - - - - Total 3.324.622 435.316 188.632 179.689 4.128.259 Note 3 . –  Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1 . –  Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 28.510 3.254 Produits sur opérations avec la clientèle 13.922 11.107 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - 10.070 Autres intérêts et produits assimilés 171 92 Total 42.603 24.523 3. 2 . –  Intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −13.224 −26.267 Charges sur opérations avec la clientèle −144 −355 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −25.650 −2.461 Autres intérêts et charges assimilées −696 −455 Total −39.714 −29.538 3. 3 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Actions et autres titres à revenu variable 8.577 2.972 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4.940 5.104 Parts dans les entreprises liées 84.398 20.501 Total 97.915 28.577 3. 4 . –  Commissions (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −11 - −5 Opérations avec la clientèle 544 - 16 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 55 - 38 - Opérations de hors-bilan - - Opérations sur titres 673 - 1.019 - Opérations sur instruments financiers à terme 2.005 −1.151 5.165 −3.537 Prestations de services financiers 88.280 −21.475 79.897 −17.436 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 91.557 −22.637 86.135 −20.978 3. 5 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 631 −3 628 416 −40 376 Opérations de change 368.962 −356.725 12.237 447.329 −428.929 18.400 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 369.593 −356.728 12.865 447.745 −428.969 18.776 3. 6 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −94 −94 - −97 −97 Plus-values de cession - - - 29 - 29 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 518 −55 463 569 −997 −428 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - Total 518 −149 369 598 −1.094 −496 3. 7 . –  Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Refacturation de charges 13.160 10.738 Autres produits accessoires 27.874 26.865 Divers 471 325 Dotations / Reprises liées aux provisions −150 −468 Total 41.355 37.460 3. 8 . –  Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Rétrocessions de produits −3.591 −2.249 Divers −185 −1.296 Dotations / Reprises liées aux provisions −172 119 Total −3.948 −3.426 3. 9 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Salaires et traitements −50.769 −46.072 Charges sociales −24.858 −23.325 Intéressement des salariés −46 −168 Participation des salariés −4.331 −2.373 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −4.903 −5.246 Dotations aux provisions pour frais de personnel −1.249 −1.570 Reprises de provisions pour frais de personnel 1.644 1.906 Sous-total frais de personnel −84.512 −76.848 Impôts et taxes −2.141 −2.495 Locations −11.514 −11.247 Services extérieurs −46.594 −45.842 Transports et déplacements −536 −481 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −60.785 −60.065 Total −145.297 −136.913 3.1 0 . –  Coût du risque (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses −128 - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −19 - Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 2 4 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties 42 10 Total −103 14 3.1 1 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières 4 - Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −15.139 −3.329 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 12 - Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −15.123 −3.329 3.1 2 . –  Résultat exceptionnel Le Résultat exceptionnel pour 2021 est de 4,0 milliers d’ euros 3.1 3 . –  Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 4.842 milliers d' euros Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4 . –  Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit   : (En milliers d’ euros .) 2021 2020 Gestion d’actifs 76.224 72.369 Activité à marge 13.400 9.191 Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 129.498 58.583 Conseil aux entreprises 1.244 890 Produit net bancaire 220.366 141.033 À 220 millions d’ euros , le produit net bancaire de l’exercice 2021 est en hausse de +56,25   % par rapport à celui de 2020 (141 millions d’ euros ). Cette hausse de +79.3 millions d’ euros du produit net bancaire s’explique comme suit   : Les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés augmentent de +71 millions d’ euros par rapport à 2020. Ceci est principalement imputable à la hausse des dividendes perçus en 2021 (+69.3 millions d’ euros par rapport à 2020) Le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de 3,9 millions d’ euros (76,2 millions d’ euros contre 72,4 millions d’ euros en 2020). Cette augmentation est due principalement à la hausse des commissions sur encours de +6 millions d’ euros (honoraires de gestion, droits de garde), compensée par une baisse des commissions de mouvement de -3.5 millions d’ euros . Le résultat de l'activité à marge est en hausse de +4.2 millions d' euros (13,4 millions d’ euros contre 9,2 millions d’ euros en 2020). Cette évolution s'explique essentiellement par l'augmentation des prêts à l'habitat et des découverts. Note 5 . –  Notes sur le hors-bilan 5. 1 . –  Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 5.000 212 Engagements de garantie 86 86 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros et se décomposent de la manière suivante   : Au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 1.832.057 1.812.277 - - 1.832.057 1.812.277 « Swaps de taux » 344.858 656.191 344.858 656.191 Total 2.176.915 2.468.468 - - 2.176.915 2.468.468 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » 255.930 - - 255.930 - Sous-total 255.930 - - - 255.930 - Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total Total 255.930 - - - 255.930 - Au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » (1) 1.746.788 1.739.601 - - 1.746.788 1.739.601 « Swaps de taux » 227.360 1.019.810 227.360 1.019.810 Total 1.974.148 2.759.411 - - 1.974.148 2.759.411 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 Sous-total 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total Total 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2.000,00 milliers d'euros.  La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi   : Au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.848.425 2.394.571 100.082 71.356 228.408 2.541 Marchés de gré à gré 3.750 84.328 167.852 Au 31 décembre 2020 (En milliers d’euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.804.844 2.717.144 55.794 40.517 113.510 1.750 Marchés de gré à gré - 15.000 67.360 - 163.279 - Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit   : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2021 31/12/2020 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 32 115 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 81 205 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 47 101 5. 3 . –  Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » « Swaps de taux » 29.155 6.412 −6.453 −29.684 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 4.214 4.657 −3.360 −15.398 Les données de 2021 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6 . –  Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1 . –  Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06   : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05   : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2 . –  Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d’ euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Banques 8.819 5.302 3.544 8.794 Clients 2.612 2.670 2.959 1.951 6. 3 . –  Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d’ euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Banques 1.649 2.628 3.626 6.121 Clients 661 719 - - Note 7 . –  Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 Techniciens 75 85 Cadres 311 307 Agents “hors classification” 87 74 Total 473 466 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8 . –  Informations complémentaires 8. 1 . –  Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. 8. 2 . –  Évènements postérieurs à la clôture La survenance de l’invasion de l’Ukraine par la Russie depuis le 24 février 2022 a entraîné une fermeture des marchés financiers russes et de nombreuses sanctions vis-à-vis des intérêts russes. Nous avons été amené à prendre toutes dispositions nécessaires pour maîtriser les risques de marchés, anticiper d’éventuelles défaillances de nos partenaires et sous-traitants, et renforcer le niveau de sécurité de notre système d’information. La sensibilité de l’activité de la banque à la crise Ukrainienne, dans toutes ses catégories de risque (activité, financier, opérationnel) est non significatif   : du point de vue, De l’activité   : nous n’avons aucun flux d’affaires avec des correspondants ou des sociétés russes, ukrainiennes ou biélorusses Des risques financiers   : aucune contrepartie bancaire russe (ukrainienne, biélorusse) aucun correspondant bancaire dans les devises slaves (rouble, rivnia) Des risques opérationnels   : aucune opération actuellement engagée, pour notre compte ou celui de client auprès de sociétés russes ou sur le territoire russe. Dans cette catégorie de risque nous ne pouvons exclure, comme toutes les entreprises, le risque d’une cyberattaque mais aucun élément ne nous laisse penser pour l’instant que nous soyons particulièrement visé. A la date où nous rédigeons ces annexes, il est trop tôt pour apprécier tous les effets directs et indirects de cette crise. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 1 er mars 2022, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 4 mai 2022. Note 9 . –  Transactions avec les parties liées 9. 1 . –  Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes, Prêts et créances rattachées 31.382 19.024 Actif 31.382 19.024 (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 311 11.714 Passif 311 11.714 (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 440 163 Produit net bancaire 440 163 Résultat brut d'exploitation 440 163 9. 2 . –  Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d’ euros .) 31/12/2021 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale - V . – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Edmond de Rothschild (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Engagements de retraite et autres engagements sociaux » de la Note 1 « Principes comptables et méthode d’évaluation » qui expose le changement de méthode comptable consécutif à l’application de la décision de l’IFRIC sur les engagements à reconnaître au titre de certains régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, et ses effets sur les comptes annuels au 31 décembre 2021. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées représentent un poste important du bilan (214, 9   M€ au 31 / 12 / 2021 comparé à 230, 0   M€ au 31.12.2020) et sont détaillés au niveau des points 2.6 et 2.7 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques   : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées   ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels   : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du directoire. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financie

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 629 936 Créances sur les établissements de crédit 45 116 Opérations avec la clientèle 1 427 557 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 931 Actions et autres titres à revenu variable 62 037 Participations et autres titres détenus à long terme 18 534 Parts dans les entreprises liées 196 316 Immobilisations incorporelles 21 283 Immobilisations corporelles 15 537 Autres actifs 85 467 Comptes de régularisation 95 128 Total de l'actif 4 600 842 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 038 782 Opérations avec la clientèle 2 619 667 Dettes représentées par un titre 469 810 Autres passifs 89 176 Comptes de régularisation 110 660 Provisions pour risques et charges 5 958 Dettes subordonnées 21 020 Capitaux propres (Hors FRBG) 245 769 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 32 171 Total du passif 4 600 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 394 819 Engagements de garantie 66 732 Engagements sur titres 13 286 Engagements reçus Engagements de garantie 121 559 Engagements sur titres 1 000

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 296 745 Créances sur les établissements de crédit 26 177 Opérations avec la clientèle 1 304 274 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 914 Actions et autres titres à revenu variable 70 232 Participations et autres titres détenus à long terme 18 528 Parts dans les entreprises liées 211 935 Immobilisations incorporelles 20 087 Immobilisations corporelles 15 487 Autres actifs 62 717 Comptes de régularisation 89 010 Total de l'actif 4 119 106 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 856 226 Opérations avec la clientèle 2 381 573 Dettes représentées par un titre 432 703 Autres passifs 67 504 Comptes de régularisation 82 903 Provisions pour risques et charges 7 150 Dettes subordonnées 21 020 Capitaux propres (Hors FRBG) 270 027 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 56 536 Report à nouveau 32 171 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 4 119 106 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 381 302 Engagements de garantie 53 478 Engagements sur titres 12 545 Engagements reçus Engagements de garantie 143 478

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d' euros .) Acti f Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 914 015 Créances sur les établissements de crédit 29 755 Opérations avec la clientèle 1 271 950 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 898 Actions et autres titres à revenu variable 69 224 Participations et autres titres détenus à long terme 18 530 Parts dans les entreprises liées 209 991 Immobilisations incorporelles 20 741 Immobilisations corporelles 15 756 Autres actifs 47 694 Comptes de régularisation 81 489 Total de l'actif 3 683 043 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 569 442 Opérations avec la clientèle 2 243 557 Dettes représentées par un titre 448 712 Autres passifs 48 325 Comptes de régularisation 74 609 Provisions pour risques et charges 7 351 Dettes subordonnées 21 020 Capitaux propres (Hors FRBG) 270 027 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 56 536 Report à nouveau 32 171 Total du passif 3 683 043 Hors- bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 326 611 Engagements de garantie 53 306 Engagements sur titres 14 340 Engagements reçus Engagements de garantie 150 050

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 R.C.S. Paris B 572 037 026 Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 5 mai 2021 A. — Comptes sociaux I. — Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales, CCP 2.053.994 2.229.166 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 27.781 222.280 Opérations avec la clientèle 2.3 1.168.634 884.838 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 3.866 3.872 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 73.074 71.349 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 18.519 20.815 Parts dans les entreprises liées 2.7 211.452 212.923 Immobilisations incorporelles 2.8 21.953 21.680 Immobilisations corporelles 2.9 16.549 17.011 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 143.149 83.254 Comptes de régularisation 2.12 85.031 87.675 Total de l'actif 3.824.002 3.854.863 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 958.386 1.185.142 Opérations avec la clientèle 2.15 1.927.386 1.681.470 Dettes représentées par un titre 2.16 436.268 516.939 Autres passifs 2.11 93.012 94.996 Comptes de régularisation 2.12 105.693 69.447 Provisions 2.17 6.450 6.930 Dettes subordonnées 2.18 21.021 21.022 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 275.786 278.917 Capital souscrit 83.076 83.076 Primes d'émission 98.244 98.244 Réserves 2.19 32.278 32.278 Report à nouveau (+/-) 65.319 71.213 Résultat de l'exercice (+/-) −3.131 −5.894 Total du passif 3.824.002 3.854.863 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 251.779 251.793 Engagements de garantie 40.115 39.196 Engagements sur titres 17.524 27.486 Engagements reçus Engagements de garantie 1.981 13.487 Engagements sur titres - - II . — Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Notes 2020 2019 + Intérêts et produits assimilés 3.1 24.523 43.512 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −29.538 −68.784 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 28.577 59.209 + Commissions (produits) 3.4 86.135 70.906 - Commissions (charges) 3.4 −20.978 −17.369 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 18.776 37.741 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 −496 956 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 37.460 37.081 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −3.426 −3.423 Produit net bancaire 141.033 159.829 - Charges générales d'exploitation 3.9 −136.913 −135.539 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −12.217 −12.101 Résultat brut d’exploitation −8.097 12.189 +/- Coût du risque 3.10 14 3 Résultat d’exploitation −8.083 12.192 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 −3.329 −18.080 Résultat courant avant impôt −11.412 −5.888 +/- Résultat exceptionnel 3.12 75 −42 - Impôt sur les bénéfices 3.13 8.206 36 Résultat net −3.131 −5.894 III . — Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV . — Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. Edmond de Rothschild (France), comme toute entreprise Française, a dû faire face à la crise sanitaire COVID-19 et a dû s’adapter en continu au regard de l’évolution de l’épidémie, de la situation sanitaire et des annonces successives des autorités (Gouvernement, Ministère de la Santé, Ministère du Travail, … ). La résilience de la société et la mobilisation de nos collaborateurs ont fortement contribué à deux principaux objectifs pendant toute la durée de la crise sanitaire et particulièrement pendant les phases de confinement : en premier lieu, préserver la santé des collaborateurs   ; mais aussi, assurer la continuité de nos activités. Sur l’exercice, la pandémie de la COVID-19 a eu un impact maîtrisé sur les activités de la société et qui n’a pas conduit à remettre en cause la continuité d’exploitation. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014 de l’Autorité des Normes Comptables sur le traitement comptable du risque de crédit relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité : créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance), les créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément au règlement 2014-07 de l’ANC relatif au traitement comptable du risque de crédit, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément aux règlements n° 2014-07 de l’ANC sur la comptabilisation des opérations sur titres et n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés, répartis entre les catégories suivantes, titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois, les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres de placement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l’article 2371-2 du présent règlement 2014-07, les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘‘titres de transaction’’ ou de la catégorie ‘‘titres de placement’’ avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition Les frais d'acquisition sont soit rattachés au prix d'acquisition des titres d'investissement, soit comptabilisés directement en charges, sous réserve du respect des dispositions de l'article 2371-2 du présent règlement 2014-07, ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25   %, dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) et en conformité avec le règlement 2014-07 de l’ANC, les charges différées ou à étaler ne sont pas comptabilisées à l’actif. Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du Plan Comptable Général relatives à la comptabilisation et évaluation d’actifs et aux amortissements et dépréciations d’actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les règles d'évaluation du règlement n° 2008-15 du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 relatif à la comptabilisation des plans d'option d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés conformément aux instructions du règlement 2014-07 de l’ANC. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres détenus par la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat. les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés, aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote - part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ), les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts, opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées, contrats de garantie de taux ( «  FRA  » ) : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération, options (de change, de taux, sur indices, sur actions) : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2020, cette provision s’élève à un total de 790,0 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Edmond de Rothschild (France) a opté avec certaines de ses fi liales pour le régime d’intégration fi scale de groupe à compter du 1 er janvier 2020. Les conventions signées entre ces dernières et la société mère reposent sur le principe de la prise en compte immédiate, dans le résultat de la société mère, de l’impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l’impôt groupe et l’impôt de chaque fi liale calculé en l’absence de régime de groupe). Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement 2014-07 de l’ANC, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Contribution au FRU Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement 2020-10 de l'Autorité des Normes Comptables du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L’application de ce règlement prévoit la compensation de certains actifs et passifs qui aurait pour conséquence un allègement des Contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU). Edmond de Rothschild (France) n’a pas eu d’opération compensée à la date d’arrêté. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - - 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 27.765 - 27.765 47.274 - 47.274 Comptes et prêts - - - - 175.000 175.000 Titres reçus en pension livrée - - - - - - Sous-total 27.765 - 27.765 47.274 175.000 222.274 Créances rattachées 1 15 16 1 5 6 Total 27.766 15 27.781 47.275 175.005 222.280 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres concours à la clientèle - Crédits 404.200 229.129 - Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 404.200 229.129 Comptes ordinaires débiteurs 764.433 655.709 Valeurs non imputées 1 - Total brut 1.168.634 884.838 Créances douteuses (1) 330 334 Dépréciations créances douteuses (1) −330 −334 Total (2) 1.168.634 884.838 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 330,0 milliers d’ euros au 31 décembre 2020 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 1.220 milliers d' euros en 2020 et 1.027 milliers d' euros en 201 9. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2020. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2019, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2020, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Placement 2.134 2.496 Investissement - - Sous-total 2.134 2.496 Créances rattachées 1.732 1.738 Total brut 3.866 4.234 Dépréciations - −362 Total net 3.866 3.872 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 3,87 millions d' euros . La rubrique «   Titres de placement   » enregistre notamment un montant de 2,13 millions d' euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2. 5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 80.288 80.288 - 78.116 78.116 Dépréciations - −7.214 −7.214 - −6.767 −6.767 Total net - 73.074 73.074 - 71.349 71.349 Plus-values latentes (1) - 26.576 26.576 - 29.447 29.447 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 20 milliers d' euros et 73.054 milliers d’ euros . Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit : (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 64.276 8.777 73.053 63.900 7.063 70.963 Autres OPCVM - - - - - - Total 64.276 8.777 73.053 63.900 7.063 70.963 2. 6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation - Etablissements de crédit 4.964 - 4.964 4.964 - 4.964 - Autres entreprises 34.411 −20.848 13.563 36.205 −20.354 15.851 Sous-total 39.375 −20.848 18.527 41.169 −20.354 20.815 Ecarts de conversion - - - - - - Total 39.375 −20.848 18.527 41.169 −20.354 20.815 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 12,50 millions d' euros et 6,03 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 256.379 −43.587 212.792 255.316 −40.752 214.564 Ecarts de conversion −1.348 - −1.348 −1.641 - −1.641 Total 255.031 −43.587 211.444 253.675 −40.752 212.923 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Private Equity Partners (France) Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SARL (parts A et B) CFSH Luxembourg Edmond de Rothschild Building Ltd (Israël) Edmond de Rothschild REIM (France) SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3.881 - - 3.881 Autres immobilisations incorporelles 125.611 10.061 135.672 Immobilisations incorporelles en cours - - - - Total 129.492 10.061 - - 139.553 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −107.812 −9.788 - −117.600 Total −107.812 −9.788 - - −117.600 Valeur nette comptable 21.680 - 21.953 2. 9. – Immobilisations corporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11.434 - - - 11.434 Constructions 21.100 - - - 21.100 Matériel informatique 30.218 1.785 - - 32.003 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 39.429 176 - - 39.605 Immobilisations corporelles en cours - - - - - Total 102.181 1.961 - - 104.142 Amortissements - Dépréciations Constructions −20.687 −43 - - −20.730 Matériel informatique −27.579 −1.567 - - −29.146 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −36.904 −813 - - −37.717 Total −85.170 −2.423 - - −87.593 Valeur nette comptable 17.011 16.549 2.1 0. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2020, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs de Edmond de Rothschild (France). 2.1 1. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 61.616 50.668 44.746 40.570 Dépôts de garantie 30.584 2.071 3.550 13.054 Divers 50.949 40.273 34.958 41.372 Total 143.149 93.012 83.254 94.996 2.1 2. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 12 - 80 - Charges constatées d'avance 7.832 - 7.605 - Produits à recevoir 73.847 - 77.654 - Produits constatés d'avance - 2.601 - 2.274 Charges à payer - 69.993 - 56.505 Divers 3.340 33.099 2.336 10.668 Total 85.031 105.693 87.675 69.447 2.1 3. – Immobilisations financières (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 41.169 120 −1.922 - 39.367 Participations dans les entreprises liées 253.675 1.864 −500 - 255.039 Total 294.844 1.984 −2.422 - 294.406 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −20.354 −494 - - −20.848 Participations dans les entreprises liées −40.752 −2.835 - −43.587 Total −61.106 −3.329 - - −64.435 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 20.815 −374 −1.922 - 18.519 Participations dans les entreprises liées 212.923 −971 −500 - 211.452 Total 233.738 −1.345 −2.422 - 229.971 2.1 4. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 22.208 - 22.208 84.765 - 84.765 Comptes et emprunts - 935.196 935.196 3.561 1.092.373 1.095.934 Sous-total 22.208 935.196 957.404 88.326 1.092.373 1.180.699 Dettes rattachées 982 982 - 4.443 4.443 Total 22.208 936.178 958.386 88.326 1.096.816 1.185.142 2.1 5. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial - Comptes d'épargne à régime spécial - 100.802 100.802 - 111.165 111.165 - Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 100.802 100.802 - 111.165 111.165 Autres dettes - Comptes ordinaires de la clientèle 1.661.635 - 1.661.635 1.462.340 - 1.462.340 - Comptes créditeurs à terme - 143.607 143.607 - 91.524 91.524 - Titres donnés en pension livrée - - - - - - - Autres dettes diverses - 21.224 21.224 - 16.157 16.157 - Dettes rattachées - 118 118 - 284 284 Sous-total 1.661.635 164.949 1.826.584 1.462.340 107.965 1.570.305 Total 1.661.635 265.751 1.927.386 1.462.340 219.130 1.681.470 2.1 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres du marché interbancaire et créances négociables 436.166 509.833 Emprunts obligataires - - Sous-total 436.166 509.833 Dettes rattachées 102 7.106 Total 436.268 516.939 2.1 7. – Provisions (En milliers d’ euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 1.189 185 −46 −538 - 790 Provisions pour charges sur actions propres - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 1.380 530 −557 −141 - 1.212 Sous-total 2.569 715 −603 −679 - 2.002 Provisions pour risques Provisions pour litiges (1) 2.622 978 −186 −702 - 2.712 Autres provisions pour risques 1.739 68 −67 −4 - 1.736 Sous-total 4.361 1.046 −253 −706 - 4.448 Total 6.930 1.761 −856 −1.385 - 6.450 Le régime de retraite «  surcomplémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 0,48   % est passée de 27.581 milliers d’ euros à 26.996 milliers d' euros , au 31 décembre 2020. Taxes et contributions sur les rentes : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le premier euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 5.368 milliers d' euros aurait été provisionné en 2020 contre un montant de 4.808 milliers d' euros en 2019, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque. Les actifs du régime sont valorisés à 21.628 milliers d’ euros en 2020 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2019. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 4.173 milliers d' euros en 2020 contre 4.419 milliers d' euros en 2019. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2.705 milliers d' euros en 2020, contre 2.854 milliers d' euros en 2019. 2.1 8. – Dettes subordonnées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21.000 21.000 Dettes rattachées 21 22 Total 21.021 21.022 1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( «  TSS  » ) d’un montant de 50,0 millions d’ euros . En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29,0 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29,0 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque, réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu'à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin -07 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 9. – Réserves (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Réserve légale 8.308 8.308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23.818 23.818 Total 32.278 32.278 2.2 0. – Évolution des capitaux propres (En milliers d’ euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83.076 98.244 32.278 71.213 −5.894 278.917 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 5.894 5.894 Distribution de l'exercice - - - −5.894 - −5.894 Autres mouvements - - - - −3.131 −3.131 Position à la clôture de l'exercice 83.076 98.244 32.278 65.319 −3.131 275.786 Le capital social de 83.075.820,00 euros , divisé en 5.538.388 actions de 15 euros de nominal chacune, se répartit comme suit : Nombre d'actions   % d'intérêt EDMOND DE ROTHSCHILD (SUISSE) S.A. 5.538.329 100,00   % Autres personnes physiques 59 NS Total 5.538.388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit : Bénéfice de l'exercice 2020 −3.130.549,47 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 65.319.491,01 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 62.188.941,54 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*) : Distribution d’un dividende de 1,04 euros par action, soit 5.759.923,52 euros . Autres réserves 24.258.139,44 euros . Report à nouveau 32.170.878,58 euros . (*) Cette distribution de dividendes est soumise à l’approbation usuelle de l'Assemblée Générale, prévue en date du 5 mai 2021 2.2 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 8.218 7.721 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 70.949 58.475 2.2 2. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d’ euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 27.781 - 27.781 Opérations avec la clientèle 822.143 147.553 63.699 135.239 1.168.634 Obligations et autres titres à revenu fixe - 3.866 3.866 Total 849.924 147.553 63.699 139.105 1.200.281 Passif Dettes envers les établissements de crédit 699.689 244.319 - 14.378 958.386 Opérations avec la clientèle 1.849.055 39.724 38.607 1.927.386 Dettes représentées par un titre 13.224 81.340 182.275 159.429 436.268 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 13.224 81.340 182.275 159.429 436.268 - Emprunts obligataires - - - - - Total 2.561.968 365.383 220.882 173.807 3.322.040 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 3.254 33.753 Produits sur opérations avec la clientèle 11.107 9.700 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 10.070 1 Autres intérêts et produits assimilés 92 58 Total 24.523 43.512 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −26.267 −33.820 Charges sur opérations avec la clientèle −355 −689 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −2.461 −33.863 Autres intérêts et charges assimilées −455 −412 Total −29.538 −68.784 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable 2.972 20.261 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 5.104 1 Parts dans les entreprises liées 20.501 38.947 Total 28.577 59.209 3. 4. – Commissions (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −5 - −9 Opérations avec la clientèle 16 - 33 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 38 - 29 - Opérations de hors-bilan - - - Opérations sur titres 1.019 - 412 - - Opérations sur instruments financiers à terme 5.165 −3.537 2.545 −1.486 Prestations de services financiers 79.897 −17.436 67.887 −15.874 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 86.135 −20.978 70.906 −17.369 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 416 −40 376 524 −1 523 Opérations de change 447.329 −428.929 18.400 460.866 −423.648 37.218 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 447.745 −428.969 18.776 461.390 −423.649 37.741 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −97 −97 - −507 −507 Plus-values de cession 29 - 29 66 - 66 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 569 −997 −428 2.141 −726 1.415 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - −18 −18 Total 598 −1.094 −496 2.207 −1.251 956 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Refacturation de charges 10.738 9.721 Autres produits accessoires 26.865 27.362 Divers 325 488 Dotations / Reprises liées aux provisions −468 −490 Total 37.460 37.081 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Rétrocessions de produits −2.249 −2.866 Divers −1.296 −57 Dotations / Reprises liées aux provisions 119 −500 Total −3.426 −3.423 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Salaires et traitements −46.072 −48.080 Charges sociales −23.325 −21.630 Intéressement des salariés −168 −255 Participation des salariés −2.373 −1.578 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −5.246 −5.260 Dotations aux provisions pour frais de personnel −1.570 −1.031 Reprises de provisions pour frais de personnel 1.906 822 Sous-total frais de personnel −76.848 −77.012 Impôts et taxes −2.495 −2.101 Locations −11.247 −10.945 Services extérieurs −45.842 −44.465 Transports et déplacements −481 −1.016 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −60.065 −58.527 Total −136.913 −135.539 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables - - Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 4 3 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties 10 - Total 14 3 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 2020 2019 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières - - Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −3.329 −18.091 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières - 11 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −3.329 −18.080 Le Résultat exceptionnel pour 2020 est de 75,0 milliers d’ euros . 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 8.206 milliers d' euros Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du Produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit : (En milliers d’ euros .) 2020 2019 - Gestion d’actifs 72.369 59.095 - Activité à marge 9.191 9.189 - Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 58.583 91.074 - Conseil aux entreprises 890 471 Produit net bancaire 141.033 159.829 À 141,0 millions d’ euros , le produit net bancaire de l’exercice 2020 est en baisse de -11,8   % par rapport à celui de 2019 (159,8 millions d’ euros ). Cette diminution de -18,8 millions d’ euros du produit net bancaire s’explique comme suit : Les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés baissent de -32,5 millions d’ euros par rapport à 2019. Cette diminution est principalement imputable à la baisse des dividendes perçus en 2020 (-30,6 millions d’ euros par rapport à 2019), Le résultat lié à l’activité gestion d’actifs est en hausse de 13,3 millions d’ euros (72,4 millions d’ euros contre 59,1 millions d’ euros en 2019). Cette augmentation est due principalement à la hausse des commissions sur flux (droits d’entrée et commissions de mouvements) ainsi que des honoraires de gestion. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 212 2.488 Engagements de garantie 86 86 5. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros et se décomposent de la manière suivante : Au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » (1) 1.746.788 1.739.601 - - 1.746.788 1.739.601 « Swaps de taux » 227.360 1.019.810 227.360 1.019.810 Total 1.974.148 2.759.411 - - 1.974.148 2.759.411 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 Sous-total 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 Contrats conditionnels « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total Total 230.639 15.000 - - 230.639 15.000 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2.000 milliers d' euros . Au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » (1) 1.966.094 1.966.536 - - 1.966.094 1.966.536 « Swaps de taux » 101.096 973.495 - - 101.096 973.495 Total 2.067.190 2.940.031 - - 2.067.190 2.940.031 Marchés de gré à gré - - - - - - Contrats fermes - - - - - - « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 165.322 2.000 - - 165.322 2.000 Sous-total 165.322 2.000 - - 165.322 2.000 Contrats conditionnels - - - - - - « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 165.322 2.000 - - 165.322 2.000 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2.000 milliers d' euros . La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi : Au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.804.844 2.717.144 55.794 40.517 113.510 1.750 Marchés de gré à gré - 15.000 67.360 - 163.279 - Au 31 décembre 2019 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1.943.617 2.857.773 106.377 82.258 17.196 - Marchés de gré à gré 11.281 - 95.184 2.000 58.857 - Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2020 31/12/2019 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 115 423 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 205 98 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 101 172 5. 3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 6.412 6.081 −29.684 −13.472 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 4.657 14.623 −15.398 −5.271 Les données de 2019 ont été représentées. La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le règlement de l’ANC 2014-07. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d’ euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Banques 5.302 9.892 8.794 4.482 Clients 2.670 1.691 1.951 1.465 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d’ euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Banques 2.628 3.783 6.121 1.627 Clients 719 226 - - Note 7. – Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 Techniciens 85 83 Cadres 307 307 Agents “hors classification” 74 83 Total 466 473 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild (Suisse) depuis l’exercice 2019. 8. 2. – Évènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2020. Les comptes sociaux annuels tels qu'ils sont présents ont été arrêtés le 3 mars 2021, et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale le 5 mai 2021 Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes, Prêts et créances rattachées 19.024 19.028 Total actif 19.024 19.028 (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 11.714 1.064 Total passif 11.714 1.064 (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 163 46 Produit net bancaire 163 46 Résultat brut d'exploitation 163 46 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit Filiale - - - Prestation de services financiers Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières Filiale - - (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit Filiale - - - Prestation de services financiers Filiale - - + Plus-values de cession sur immobilisations financières Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat Filiale - V . — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Edmond de Rothschild (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées représentent un poste important du bilan (230,0 millions d’ euros au 31 décembre 2020 comparé à 233,7 millions d’ euros au 31 décembre 2019) et sont détaillés au niveau des points 2.6 et 2.7 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Dans le contexte de la pandémie Covid-19, du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques : nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées. Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels : nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la Direction de votre société nous a informé de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Edmond de Rothschild (France) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Didier Kling & Associés. Au 31 décembre 2020, nos deux cabinets étaient dans la 22 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 636 434 Créances sur les établissements de crédit 35 366 Opérations avec la clientèle 1 216 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 890 Actions et autres titres à revenu variable 69 682 Participations et autres titres détenus à long terme 18 519 Parts dans les entreprises liées 211 452 Immobilisations incorporelles 21 647 Immobilisations corporelles 15 987 Autres actifs 86 238 Comptes de régularisation 93 232 Total de l'actif 3 409 067 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 658 851 Opérations avec la clientèle 1 839 880 Dettes représentées par un titre 481 473 Autres passifs 63 689 Comptes de régularisation 58 168 Provisions pour risques et charges 7 068 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 278 917 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 319 Total du passif 3 409 067 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 295 767 Engagements de garantie 44 859 Engagements sur titres 15 498 Engagements reçus Engagements de garantie 721

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 053 994 Créances sur les établissements de crédit 27 781 Opérations avec la clientèle 1 168 634 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 866 Actions et autres titres à revenu variable 73 074 Participations et autres titres détenus à long terme 18 519 Parts dans les entreprises liées 211 452 Immobilisations incorporelles 21 953 Immobilisations corporelles 16 549 Autres actifs 143 149 Comptes de régularisation 85 031 Total de l'actif 3 824 002 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 958 386 Opérations avec la clientèle 1 927 386 Dettes représentées par un titre 436 268 Autres passifs 93 012 Comptes de régularisation 102 562 Provisions pour risques et charges 6 450 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 278 917 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 319 Total du passif 3 824 002 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 251 779 Engagements de garantie 40 115 Engagements sur titres 17 524 Engagements reçus Engagements de garantie 1 981

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 778 586 Créances sur les établissements de crédit 29 650 Opérations avec la clientèle 1 073 113 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 913 Actions et autres titres à revenu variable 70 074 Participations et autres titres détenus à long terme 19 344 Parts dans les entreprises liées 210 401 Immobilisations incorporelles 19 482 Immobilisations corporelles 16 314 Autres actifs 110 028 Comptes de régularisation 99 712 Total de l'actif 3 430 617 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 736 605 Opérations avec la clientèle 1 781 613 Dettes représentées par un titre 452 930 Autres passifs 65 757 Comptes de régularisation 86 690 Provisions pour risques et charges 7 084 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 278 917 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 319 Total du passif 3 430 617 Hors--bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 264 889 Engagements de garantie 35 874 Engagements sur titres 23 602 Engagements reçus Engagements de garantie 2 711

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 694 216 Créances sur les établissements de crédit 295 801 Opérations avec la clientèle 913 528 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 895 Actions et autres titres à revenu variable 71 208 Participations et autres titres détenus à long terme 19 344 Parts dans les entreprises liées 217 527 Immobilisations incorporelles 19 936 Immobilisations corporelles 16 348 Autres actifs 117 426 Comptes de régularisation 90 110 Total de l'actif 3 459 339 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 810 635 Opérations avec la clientèle 1 740 773 Dettes représentées par un titre 447 594 Autres passifs 61 981 Comptes de régularisation 91 129 Provisions pour risques et charges 7 289 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 278 917 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 65 319 Total du passif 3 459 339 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 264 143 Engagements de garantie 38 048 Engagements sur titres 24 465 Engagements reç u s Engagements de garantie 2 711

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD (France) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83   075   820  € Siège social  : 47, rue du Faubourg Sain t-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 R.C.S. Paris B 572 037 026 Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 6 mai 20 20 A. — Comptes sociaux I . — Bilan et hors bilan de la société mère au 3 1  décembre 2019 ( En milliers d’ euros . ) Actif Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Caisse, Banques centrales, CCP 2   229   166 2   248   216 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 222   280 42   825 Opérations avec la clientèle 2.3 884   838 788   005 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 3   872 3   833 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 71   349 68   935 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 20   815 24   178 Parts dans les entreprises liées 2.7 212   923 225   789 Immobilisations incorporelles 2.8 21   680 20   791 Immobilisations corporelles 2.9 17   011 17   922 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 83   254 102   325 Comptes de régularisation 2.12 87   675 101   517 Total de l'actif 3   854   863 3   644   336 Passif Notes 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 1   185   142 975   765 Opérations avec la clientèle 2.15 1   681   470 1   632   461 Dettes représentées par un titre 2.16 516   939 535   783 Autres passifs 2.11 94   996 99   624 Comptes de régularisation 2.12 69   447 88   641 Provisions 2.17 6   930 6   228 Dettes subordonnées 2.18 21   022 21   023 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 278   917 284   811 Capital souscrit 83   076 83   076 Primes d'émission 98   244 98   244 Réserves 2.19 32   278 32   278 Report à nouveau (+/-) 71   213 51   206 Résultat de l'exercice (+/-) - 5   894 20   007 Total du passif 3   854   863 3   644   336 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 251   793 216   019 Engagements de garantie 39   196 37   966 Engagements sur titres 27   486 38   776 Engagements reçus Engagements de garantie 13   487 10   471 Engagements sur titres - 3   930 II . — Compte de résultat de la société mère au 3 1  décembre 2019 (En milliers d’ euros .) Notes 2019 2018 +   Intérêts et produits assimilés 3.1 43   512 30   061 -   Intérêts et charges assimilées 3.2 - 68   784 - 51   584 +   Revenus des titres à revenu variable 3.3 59   209 77   751 +   Commissions (produits) 3.4 70   906 80   478 -   Commissions (charges) 3.4 - 17   369 - 15   017 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 37   741 34   336 +/-   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 956 - 1   968 +   Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 37   081 34   043 -   Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 - 3   423 - 3   916 Produit net bancaire 159   829 184   184 -   Charges générales d'exploitation 3.9 - 135   539 - 139   839 -   Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 12   101 - 11   651 Résultat brut d’exploitation 12   189 32   694 +/-   Coût du risque 3.10 3 2 Résultat d’exploitation 12   192 32   696 +/-   Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 - 18   080 - 16   469 Résultat courant avant impôt - 5   888 16   227 +/-   Résultat exceptionnel 3.12 - 42 - 713 -   Impôt sur les bénéfices 3.13 36 4   493 Résultat net - 5   894 20   007 III . — Affectation du résultat Incluse dans la note annexe   2.20. IV . — Notes annexes aux comptes de la société mère Note   1 . –  Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1 . –  Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 2 6  novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2 . –  Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2002-03 du 1 2  décembre 2002, modifié par le règlement n°   2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3  novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n°   2002-04 du 2 8  mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. Créances saines  : les crédits accordés à la clientèle figurent au bi lan pour leur valeur nominale ; Créances impayées  : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits –   pour l'intégralité des concours consentis au client   – sont transférés en créances douteuses  ; Créances restructurées  : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque  ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées  : Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant p as de problèmes d’insolvabilité ; Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple  : pause et report d’échéance) ; Créances douteuses  : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes  : Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non l iées à la situation du débiteur ; Lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de p rocédure d’alerte, par exemple) ; S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations de vant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; Les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-ba il, à la résiliation du contrat ; Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours dout eux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré  : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et po rtées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article   13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger  : Valeurs mobilières –   à reven u fixe ou à revenu variable ; Bons du Trésor ; Autres titres de créances négociables ; instruments du marc hé interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n°   90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n°   2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n°   2008-07 du 3   avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n°   2008-17 du 1 0  décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie «  titre de transaction  » et hors de la catégorie «  titres de placement  » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente da ns un délai maximum de six mois ; Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance ; Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissem ent ; Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle ; Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre dét ention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants  : Effets publics et valeurs assimilées ; Obligations et autres titres à revenu fixe ; Actions et autres titr es à revenu variable ; Participations et aut res titres détenus à long terme ; Parts dans les entreprises liées ; Actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante  : Linéaire au taux de 10 à 25   %  ; Dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2004-06 du 2 3  novembre 2004, applicable au 1 er   janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées  : A l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuab les au coût d’entrée des actifs : En charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2002-10 du 1 2  décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2003-07 du 1 2  décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2004-06 du 2 3  novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les dispositions issues de l’avis n°   2008-17 du 6  novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes  ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. E valuation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants  : Les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés ; Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépr éciation du portefeuille titres ; Les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values late ntes ne sont pas comptabilisées ; Les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Fin ancière, les instructions de l’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et les avis du Conseil National de la Comptabilité (ANC). Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées  : Opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ) ; Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte  ; De résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits e t charges des éléments couverts ; Opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues  : Marchés organisés et assimilés  : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contra ts sont enregistrés en résultat ; Gré à gré  : seules les moins-values latentes sont provisio nnées ; Contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )  : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lo rs du dénouement de l'opération ; Options (de change, de taux, sur indices, sur actions)  : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 1 3  septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies  : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n°   2003-R.01 du 1 er   avril 2003 et du règlement n°   2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 3 1  décembre 2019, cette provision s’élève à un total de 1   189   milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices A compter du 1 er   janvier 2018, la société Edmond de Rothschild (France) ainsi que certaines de ses filiales, avaient rejoint le groupe fiscal ayant pour société mère Edmond de Rothschild SA Le périmètre du Groupe Edmond de Rothschild SA comprenait, en 2018, dix filiales. En raison de l’apport par Edmond de Rothschild SA à Edmond de Rothschild (Suisse) de sa participation dans Edmond de Rothschild (France) en date du 7  août 2019, le taux de détention directe et indirecte par la société mère Edmond de Rothschild SA est réduit à moins de 95   % du capital de sa filiale Edmond de Rothschild (France) et de ses sous-filiales, condition requise par l’application du régime d’intégration fiscale. En conséquence, Edmond de Rothschild (France), ainsi que ses filiales Edmond de Rothschild Asset Management (France), Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France), Edmond de Rothschild Private Equity (France), Edmond de Rothschild Corporate Finance, Financière Boréale et Cleaveland, sociétés fiscalement intégrées, sortent rétroactivement au 1 er   janvier 2019 du groupe d’intégration fiscale ayant pour société mère Edmond de Rothschild SA. Le périmètre du Groupe Edmond de Rothschild SA comprend, en 2019, deux filiales. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices de Edmond de Rothschild (France) est calculé selon les règles de droit commun, hors tout régime d’intégration fiscale, sur l’exercice 2019. Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement CRB n°   91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note   9 de l'annexe. Note 2 . –  Informations sur les postes du bilan 2. 1 . –  Effets publics et valeurs assimilées ( En milliers d’ euros .) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - - 2. 2 . –  Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 47 274 - 47 274 42 825 - 42 825 Comptes et prêts - 175 000 175 000 - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Sous-total 47 274 175 000 222 274 42 825 - 42 825 Créances rattachées 1 5 6 - - - Total 47 275 175 005 222 280 42 825 - 42 825 2. 3 . –  Opérations avec la clientèle ( En milliers d' euros .) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Autres concours à la clientèle Crédits 229 129 208 013 Titres reçus en pension livrée - - Sous-total 229 129 208 013 Comptes ordinaires débiteurs 655 709 579 701 Valeurs non imputées - 291 Total brut 884 838 788 005 Créances douteuses (1) 334 337 Dépréciations créances douteuses (1) -334 -337 Total (2) 884 838 788 005 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 334  milliers d’euros au 31 décembre 2019 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 1 027  milliers d'euros en 2019 et 948  milliers d'euros en 2018 . Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 3 1  décembre 2019. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 3 1  décembre 2018, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2019, d'un reclassement en créances saines. 2. 4 . –  Obligations et autres titres à revenu fixe ( En milliers d' euros .) 31 / 12 / 2019 31 / 12 / 2018 Placement 2   496 2   478 Investissement - - Sous-total 2   496 2   478 Créances rattachées 1   738 1   699 Total brut 4   234 4   177 Dépréciations -362 -344 Total net 3   872 3   833 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 3,87   millions d' euros . La rubrique «Titres de placement  » enregistre notamment un montant de 2,13   millions d' euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2. 5 . –  Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus - 78 116 78 116 28 77 107 77 135 Dépréciations - -6 767 -6 767 - -8 200 -8 200 Total net - 71 349 71 349 28 68 907 68 935 Plus-values latentes (1) - 29 447 29 447 - 22 230 22 230 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 20   milliers d' euros et 71   329   milliers d’ euros . Parmi les titres de placement, les parts d'OPCVM se répartissent comme suit  : (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 63   900 7   063 70   963 51   044 17   842 68   886 Autres OPCVM - - - - - - Total 63   900 7   063 70   963 51   044 17   842 68   886 2. 6 . –  Participations et autres titres détenus à long terme ( En milliers d'euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation Etablissements de crédit 4 964 - 4 964 4 964 - 4 964 Autres entreprises 36 205 -20 354 15 851 36 154 -16 940 19 214 Sous-total 41 169 -20 354 20 815 41 118 -16 940 24 178 Ecarts de conversion - - - - - - Total 41 169 -20 354 20 815 41 118 -16 940 24 178 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 12,50   millions d' euros et 8,31   millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7 . –  Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 255 316 -40 752 214 564 252 077 -26 086 225 991 Ecarts de conversion -1 641 - -1 641 -202 - -202 Total 253 675 -40 752 212 923 251 875 -26 086 225 789 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées  : Edmond de Rothschild Asset Management (France)  ; Financière Boréale  ; Edmond de Rothschild Corporate Finance  ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners (France)  ; Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)  ; Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited  ; Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B)  ; CFSH Luxembourg  ; Elivest  ; Cleaveland  ; SAS EDR IMMO MAGNUM . 2. 8 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 115 269 10 342 125 611 Immobilisations incorporelles en cours - - - - Total 119 150 10 342 - - 129 492 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles -98 359 -9 453 - -107 812 Total -98 359 -9 453 - - -107 812 Valeur nette comptable 20 791 889 - - 21 680 2. 9 . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 21 100 - - - 21 100 Matériel informatique 29 150 1 068 - - 30 218 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 38 765 664 - - 39 429 Immobilisations corporelles en cours - - - - - Total 100 449 1 732 - - 102 181 Amortissements - Dépréciations Constructions -20 640 -47 - - -20 687 Matériel informatique -25 856 -1 723 - - -27 579 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles -36 031 -873 - - -36 904 Total -82 527 -2 643 - - -85 170 Valeur nette comptable 17 922 -911 - - 17 011 2.1 0 . –  Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 3 1  décembre 2019, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs de Edmond De Rothschild (France). 2.1 1 . –  Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 44   746 40   570 24   550 20   383 Dépôts de garantie 3   550 13   054 11   620 10   590 Divers 34   958 41   372 66   155 68   651 Total 83   254 94   996 102   325 99   624 2.1 2 . –  Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 80 - 65 - Charges constatées d'avance 7   605 - 6   438 - Produits à recevoir 77   654 - 88   827 - Produits constatés d'avance - 2   274 - 2   261 Charges à payer - 56   505 - 81   156 Divers 2   336 10   668 6   187 5   224 Total 87   675 69   447 101   517 88   641 2.1 3 . –  Immobilisations financières (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 41 118 51 - - 41 169 Participations dans les entreprises liées 251 875 1 800 - - 253 675 Total 292 993 1 851 - - 294 844 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme -16 940 -3 414 - - -20 354 Participations dans les entreprises liées -26 086 -14 677 11 - -40 752 Total -43 026 -18 091 11 - -61 106 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 24 178 -3 363 - - 20 815 Participations dans les entreprises liées 225 789 -12 877 11 - 212 923 Total 249 967 -16 240 11 - 233 738 2.1 4 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 84   765 - 84   765 26   067 - 26   067 Comptes et emprunts 3   561 1   092   373 1   095   934 8   943 936   717 945   660 Sous-total 88   326 1   092   373 1   180   699 35   010 936   717 971   727 Dettes rattachées 4   443 4   443 - 4   038 4   038 Total 88   326 1   096   816 1   185   142 35   010 940   755 975   765 2.1 5 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial Comptes d'épargne à régime spécial - 111 165 111 165 - 88 690 88 690 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 111 165 111 165 - 88 690 88 690 Autres dettes Comptes ordinaires de la clientèle 1 462 340 - 1 462 340 1 378 014 - 1 378 014 Comptes créditeurs à terme - 91 524 91 524 - 160 458 160 458 Titres donnés en pension livrée - - - - - - Autres dettes diverses - 16 157 16 157 - 5 138 5 138 Dettes rattachées - 284 284 - 161 161 Sous-total 1 462 340 107 965 1 570 305 1 378 014 165 757 1 543 771 Total 1 462 340 219 130 1 681 470 1 378 014 254 447 1 632 461 2.1 6 . –  Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres du marché interbancaire et créances négociables 509 833 535 732 Emprunts obligataires - - Sous-total 509 833 535 732 Dettes rattachées 7 106 51 Total 516 939 535 783 2.1 7 . –  Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 1 138 252 -131 -70 - 1 189 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 1 020 755 -378 -17 - 1 380 Sous-total 2 158 1 007 -509 -87 - 2 569 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 2 372 634 -308 -76 - 2 622 Autres provisions pour risques 1 698 41 - - 1 739 Sous-total 4 070 675 -308 -76 - 4 361 Total 6 228 1 682 -817 -163 - 6 930 (1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions : Au 31 décembre 2019, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France) (2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 3 1  décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 3 1  décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 0,79   % est passée de 27   266   milliers d’ euros à 27   581   milliers d' euros , au 3 1  décembre 2019. Taxes et contributions sur les rentes  : L’article   113 de la loi n°   2003-775 du 2 1  août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le 1 er  € de rente pour toute rente liquidée après le 1 er   janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.   137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er   janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 4   808   milliers d' euros aurait été provisionné en 2019 contre un montant de 5   211   milliers d' euros en 2018, en application de la méthode préférenti elle, non retenue par la Banque . Les actifs du régime sont valorisés à 22   773   milliers d’ euros en 2019 et le gain net résiduel des services passés est nul au 3 1  décembre 2019. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 4   419   milliers d' euros en 2019 contre 3   668   milliers d' euros en 2018. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2   854   milliers d' euros en 2019, contre 2   361   milliers d' euros en 2018. 2.1 8 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21   000 21   000 Dettes rattachées 22 23 Total 21   022 21   023 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29   millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 1 2  juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29   millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août   2013. Le TSS est assorti de covenants financiers  : Non -paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque  ; Réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes  : . Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin  2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100   points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10   ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %. 2.1 9 . –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278 2.2 0 . –  E volution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 51 206 20 007 284 811 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - -20 007 -20 007 Distribution de l'exercice - - - 20 007 - 20 007 Autres mouvements - - - - -5 894 -5 894 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 71 213 -5 894 278 917 Le capital social de 83   075   820,00  € , divisé en 5   538   388   actions de 15  € de nominal chacune, se répartit comme suit  : Nombre d'actions % d'intérêt Edmond de Rothschild ( Suisse ) SA 5   538   328 100,00   % Autres personnes physiques 60 0,00   % Total 5   538   388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit  : Résultat de l'exercice 2019 - 5   894   022,48 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 71   213   513,49 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 65   319   491,01 Le résultat de l’exercice clos le 3 1  décembre 2019 mentionné ci-dessus sera affecté au compte de report à nouveau dont le solde après affectation s’élèvera à 65   319   491,01  € (sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 6   mai 2020). 2.2 1 . –  Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 7 721 24 383 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 58 475 36 742 2.2 2 . –  Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 222 280 - 222 280 Opérations avec la clientèle 721 358 69 821 61 870 31 789 884 838 Obligations et autres titres à revenu fixe - 3 872 3 872 Total 943 638 69 821 61 870 35 661 1 110 990 Passif Dettes envers les établissements de crédit 1 059 407 111 356 - 14 379 1 185 142 Opérations avec la clientèle 1 568 655 75 196 37 619 1 681 470 Dettes représentées par un titre 65 168 214 932 183 432 53 407 516 939 Titres du marché interbancaire / TCN 65 168 214 932 183 432 53 407 516 939 Emprunts obligataires - - - - - Total 2 693 230 401 484 221 051 67 786 3 383 551 Note   3 . –  Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1 . –  Intérêts et produits assimilés ( En milliers d' euros .) 2019 2018 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 33 753 5 610 Produits sur opérations avec la clientèle 9 700 9 426 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 14 536 Autres intérêts et produits assimilés 58 488 Total 43 512 30 061 3. 2 . –  Intérêts et charges assimilées ( En milliers d' euros .) 2019 2018 Charges sur opérations avec les établissements de crédit -33 820 -45 255 Charges sur opérations avec la clientèle -689 -306 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -33 863 -5 352 Autres intérêts et charges assimilées -412 -671 Total -68 784 -51 584 3. 3 . –  Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d' euros .) 2019 2018 Actions et autres titres à revenu variable 20 261 3 506 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 3 073 Parts dans les entreprises liées 38 947 71 172 Total 59 209 77 751 3. 4 . –  Commissions (En milliers d'euros.) 2019 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - -9 - -15 Opérations avec la clientèle 33 - 48 - Opérations sur titres - - - - Opérations de change 29 - 39 - Opérations de hors-bilan - - Opérations sur titres 412 - 184 - Opérations sur instruments financiers à terme 2   545 -1   486 1   977 -1   221 Prestations de services financiers 67   887 -15   874 78   230 -13   781 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 70   906 -17   369 80   478 -15   017 3. 5 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2019 2018 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 524 -1 523 612 -4 608 Opérations de change 460   866 -423   648 37   218 451   196 -417   468 33   728 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 461   390 -423   649 37   741 451   808 -417   472 34   336 3. 6 . –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d'euros.) 2019 2018 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - -507 -507 - - - Plus-values de cession 66 - 66 - - - Dotations / Reprises liées aux dépréciations 2 141 -726 1 415 489 -2 457 -1 968 Dotations / Reprises liées aux provisions -18 -18 - - - Total 2 207 -1 251 956 489 -2 457 -1 968 3. 7 . –  Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2019 2018 Refacturation de charges 9 721 10 139 Autres produits accessoires 27 362 22 980 Divers 488 432 Dotations / Reprises liées aux provisions -490 492 Total 37 081 34 043 3. 8 . –  Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2019 2018 Rétrocessions de produits -2 866 -3 824 Divers -57 -83 Dotations / Reprises liées aux provisions -500 -9 Total -3 423 -3 916 3. 9 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2019 2018 Salaires et traitements -48 080 -51 400 Charges sociales -21 630 -24 241 Intéressement des salariés -255 -15 Participation des salariés -1 578 -3 262 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -5 260 -4 668 Dotations aux provisions pour frais de personnel -1 031 -1 842 Reprises de provisions pour frais de personnel 822 4 514 Sous-total frais de personnel -77 012 -80 914 Impôts et taxes -2 101 -2 803 Locations -10 945 -11 281 Services extérieurs -44 465 -43 697 Transports et déplacements -1 016 -1 144 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs -58 527 -58 925 Total -135 539 -139 839 3.1 0 . –  Coût du risque ( En milliers d' euros .) 2019 2018 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables - - Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 3 2 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties - - Total 3 2 3.1 1 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés ( En milliers d' euros .) 2019 2018 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières - 861 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières -18 091 -17 330 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 11 - Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total -18 080 -16 469 3.1 2 . –  Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2019 est de - 42   milliers d’ euros . 3.1 3 . –  Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 36   milliers d' euros contre 4   493   milliers d’ euros en 2018. Cette baisse s’explique par un résultat déficitaire sur l’exercice 2019 Note   4 . –  Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit  : ( En milliers d’ euros .) 2019 2018 Gestion d’actifs 59   095 64   527 Activité à marge 9   189 9   173 Opérations de marchés, Portefeuille titres et revenus divers 91   074 110   297 Conseil aux entreprises 471 187 Produit net bancaire 159   829 184   184 A 159,8   millions d’ euros , le produit net bancaire de l’exercice 2019 est en baisse de -13,2   % par rapport à celui de 2018 (184,2   millions d’ euros ). Cette diminution de -24,3   millions d’ euros du produit net bancaire s’explique comme suit  : Les revenus liés au portefeuille titres et aux opérations de marchés baissent de -19 , 2   millions d’ euros par rapport à 2018. Cette diminution est principalement imputable à la baisse des dividendes perçus en 2019 (-15 , 7   milli ons d’ euros par rapport à 2018) ; Le résultat lié à l’activité gestion d’actifs baisse de -5,4   millions d’ euros (59,1   millions d’ euros contre 64,5   millions d’ euros en 2018). Cette diminution est due à la baisse des revenus de distribution et à la baisse des commissions sur flux (droits d’entrée et commissions de mouvements). Cette évolution s’explique par l’application de la directive MIFID II, une aversion des clients pour les produits risqués qui induit une baisse des marges et des volumes de transaction. Note   5 . –  Notes sur le hors-bilan 5. 1 . –  Opérations avec les entreprises liées ( En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 2 488 20 321 Engagements de garantie 86 86 5. 2 . –  Engagements de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre   2005, Edmond de Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5. 3 . –  Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme –   dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros –   se décomposent de la manière suivante  : Au 31 décembre 2019 Micro couverture Portefeuille de transaction Total ( En milliers d' euros .) Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 2   096   276 1   971   052 - - 2   096   276 1   971   052 Total 2   096   276 1   971   052 - - 2   096   276 1   971   052 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 261   618 975   495 - - 261   618 975   495 Sous-total 261   618 975   495 - - 261   618 975   495 Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total Total 261   618 975   495 - - 261   618 975   495 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2 000  milliers d'euros. Au 31 décembre 2018 Micro couverture Portefeuille de transaction Total ( En milliers d' euros .) Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 2   239   119 2   099   670 - - 2   239   119 2   099   670 Total 2   239   119 2   099   670 - - 2   239   119 2   099   670 Marchés de gré à gré - - - - - - Contrats fermes - - - - - - «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 1   283   910 87   264 - - 1   283   910 87   264 Sous-total 1   283   910 87   264 - - 1   283   910 87   264 Contrats conditionnels - - - - - - «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 1   283   910 87   264 - - 1   283   910 87   264 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2 000  milliers d'euros. La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi  : Au 31 décembre 2019 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans (En milliers d'euros.) Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1   888   278 1   892   794 207   998 78   258 - Marchés de gré à gré 58   000 969   495 71   083 6   000 132   535 Au 31 décembre 2018 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans ( En milliers d' euros .) Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1   982   892 1   970   631 256   227 129   039 - - Marchés de gré à gré 1   085   444 19   364 139   694 63   900 58   772 4   000 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit  : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2019 31/12/2018 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 423 1121 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 98 63 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 172 28 5. 4 . –  Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 14 623 22 265 -5 271 -16 315 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 6 081 6 121 -13 472 -15 409 La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6 . –  Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1 . –  Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n°   91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n°   96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n°   96-06  : Majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n°   91-05  : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2 . –  Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Banques 9   892 10   837 4   482 5   825 Clients 1   691 6   145 1   465 2   803 6. 3 . –  Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Banques 3   783 6   573 1   627 -1   562 Clients 226 3   342 - - Note   7 . –  Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 Techniciens 83 96 Cadres 307 300 Agents «  hors classification  » 83 86 Total 473 482 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note   8 . –  Informations complémentaires 8. 1 . –  Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild Suisse depuis l’exercice 2019. 8. 2 . –  E vènements postérieurs à la clôture L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Celle-ci entraîne un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défaillance ce des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays, ce qui est reflété dans la baisse significative des marchés financiers et par une volatilité accrue. Ces conséquences impacteraient les activités des contreparties des banques et des banques elles-mêmes. Concernant Edmond de Rothschild France, le principal impact immédiat résulte de la sensibilité des actifs propres et sous gestion à cette baisse des marchés financiers (actions, taux…) en terme de valorisation. L’impact négatif sur les revenus, les résultats et la situation financière de la Banque est impossible à mesurer à ce stade. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 3  mars 2020 par le Directoire, et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 6   mai 2020 Note   9 . –  Transactions avec les parties liées 9. 1 . –  Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres ( En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes, Prêts et créances rattachées 19   028 19   045 Actif 19   028 19   045 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 1   064 2   284 Passif 1   064 2   284 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 +   I ntérêts et produits assimilés 46 115 Produit net bancaire 46 115 Résultat brut d'exploitation 46 115 9. 2 . –  Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges -   Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - -   Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - +   Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - (En milliers d'euros.) 31/12/2018 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges -   Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - -   Prestation de services financiers EDRAM Filiale - - 14 +   Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d'euros.) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale - V . — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 3  mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion R éférentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du C ode de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point-clé de l’audit Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées représentent un poste important du bilan (233, 7   M€ au 31  décembre 2018 comparé à 250, 0   M€ au 31  décembre 2017) et sont détaillés au niveau des points 2.6 et 2.7 de la Note 2- Informations sur les postes du bilan. Leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Dans ce contexte, du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées. Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées ; Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 3  mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception des points ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.   441-4 du C ode de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 826 473 Créances sur les établissements de crédit 234 143 Opérations avec la clientèle 897 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 997 Actions et autres titres à revenu variable 71 714 Participations et autres titres détenus à long terme 19 344 Parts dans les entreprises liées 212 923 Immobilisations incorporelles 20 487 Immobilisations corporelles 16 462 Autres actifs 120 401 Comptes de régularisation 160 243 Total de l'actif 3 583 859 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 709 775 Opérations avec la clientèle 1 878 740 Dettes représentées par un titre 492 171 Autres passifs 101 616 Comptes de régularisation 87 836 Provisions pour risques et charges 7 888 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 812 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 71 214 Total du passif 3 583 859 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 261 239 Engagements de garantie 41 687 Engagements sur titres 26 006 Engagements reçus Engagements de garantie 2 711

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 229 166 Créances sur les établissements de crédit 222 296 Opérations avec la clientèle 884 838 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 872 Actions et autres titres à revenu variable 71 339 Participations et autres titres détenus à long terme 21 167 Parts dans les entreprises liées 211 923 Immobilisations incorporelles 21 680 Immobilisations corporelles 17 011 Autres actifs 83 126 Comptes de régularisation 86 374 Total de l'actif 3 852 792 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 185 142 Opérations avec la clientèle 1 681 748 Dettes représentées par un titre 516 939 Autres passifs 93 628 Comptes de régularisation 62 927 Provisions pour risques et charges 6 575 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 812 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 71 214 Total du passif 3 852 792 Hors - bilan Montants Engagements données Engagements de financement 251 793 Engagements de garantie 39 196 Engagements sur titres 27 486 Engagements reçus Engagements de garantie 13 487

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d' euros .) . Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 154 719 Créances sur les établissements de crédit 125 644 Opérations avec la clientèle 844 621 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 860 Actions et autres titres à revenu variable 70 205 Participations et autres titres détenus à long terme 24 178 Parts dans les entreprises liées 234 539 Immobilisations incorporelles 19 732 Immobilisations corporelles 16 613 Autres actifs 90 989 Comptes de régularisation 114 960 Total de l'actif 3 700 060 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 945 729 Opérations avec la clientèle 1 705 700 Dettes représentées par un titre 557 031 Autres passifs 114 208 Comptes de régularisation 63 437 Provisions pour risques et charges 8 122 Dettes subordonnées 21 021 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 812 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 71 214 Total du passif 3 700 060 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 271 458 Engagements de garantie 45 986 Engagements sur titres 30 699 Engagements reçus Engagements de garantie 12 571

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 325 784 Créances sur les établissements de crédit 46 985 Opérations avec la clientèle 779 537 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 850 Actions et autres titres à revenu variable 66 982 Participations et autres titres détenus à long terme 24 178 Parts dans les entreprises liées 232 760 Immobilisations incorporelles 19 545 Immobilisations corporelles 17 060 Autres actifs 104 698 Comptes de régularisation 75 426 Total de l'actif 3 696 805 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 854 047 Opérations avec la clientèle 1 795 159 Dettes représentées par un titre 556 435 Autres passifs 88 371 Comptes de régularisation 89 683 Provisions pour risques et charges 7 276 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 284 812 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 71 214 Total du passif 3 696 805 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 262 390 Engagements de garantie 30 095 Engagements sur titres 34 981 Engagements reçus Engagements de garantie 12 571

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 R.C.S. Paris B 572 037 026 Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 2019 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales, CCP 2 248 216 2 025 601 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 42 825 109 492 Opérations avec la clientèle 2.3 788 005 710 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 3 833 23 765 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 68 935 72 558 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 24 178 34 605 Parts dans les entreprises liées 2.7 225 789 233 032 Immobilisations incorporelles 2.8 20 791 19 817 Immobilisations corporelles 2.9 17 922 18 056 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 102 325 75 507 Comptes de régularisation 2.12 101 517 102 091 Total de l'actif 3 644 336 3 424 862 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 975 765 995 233 Opérations avec la clientèle 2.15 1 632 461 1 506 860 Dettes représentées par un titre 2.16 535 783 455 012 Autres passifs 2.11 99 624 71 024 Comptes de régularisation 2.12 88 641 82 017 Provisions 2.17 6 228 9 836 Dettes subordonnées 2.18 21 023 21 023 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 284 811 283 857 Capital souscrit 83 076 83 076 Primes d'émission 98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-) 51 206 51 558 Résultat de l'exercice (+/-) 20 007 18 701 Total du passif 3 644 336 3 424 862 Hors-bilan 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 216 019 180 451 Engagements de garantie 37 966 59 835 Engagements sur titres 38 776 47 380 Engagements reçus Engagements de garantie 10 471 12 871 Engagements sur titres 3 930 - II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Notes 2018 2017 + Intérêts et produits assimilés 3.1 30 061 20 473 - Intérêts et charges assimilées 3.2 -51 584 -26 959 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 77 751 43 422 + Commissions (produits) 3.4 80 478 89 894 - Commissions (charges) 3.4 -15 017 -10 863 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 34 336 19 890 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 968 368 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 34 043 39 389 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 -3 916 -4 939 Produit net bancaire 184 184 170 675 - Charges générales d'exploitation 3.9 -139 839 -143 262 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -11 651 -11 296 Résultat brut d’exploitation 32 694 16 117 +/- Coût du risque 3.10 2 26 Résultat d’exploitation 32 696 16 143 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 -16 469 -8 763 Résultat courant avant impôt 16 227 7 380 +/- Résultat exceptionnel 3.12 -713 -8 437 - Impôt sur les bénéfices 3.13 4 493 19 758 Résultat net 20 007 18 701 III . – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV . – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°   2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3   novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. créances saines   : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées   : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées   : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration , enregistrée en coût du risque   ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées   : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple   : pause et report d’échéance), créances douteuses   : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement ( existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré   : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger   : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable, bons du Trésor, autres titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie «  titre de transaction  » et hors de la catégorie «  titres de placement  » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement , titres d'investissement et titres de participation et de filiales. les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants   : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées, actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante   : linéaire au taux de 10 à 25   %   ; dégressif aux taux de 37,5   % et 40   %. L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1 er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées   : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes   ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels . Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants   : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat, les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. La valeur d’usage est calculée par une approche multicritère, notamment en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, de la quote - part des capitaux propres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées   : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  » ). les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts. opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues   : marchés organisés et assimilés   : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat   ; gré à gré   : seules les moins-values latentes sont provisionnées. contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )   : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. Options (de change, de taux, sur indices, sur actions)   : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché , les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4   % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise ( gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2018, cette provision s’élève à un total de 1.138 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices A compter du 1 er janvier 2018, la société Edmond de Rothschild (France) ainsi que ses anciennes filiales fiscalement intégrées, ont rejoint le groupe fiscal ayant pour société mère Edmond de Rothschild S.A. Le périmètre du Groupe Edmond de Rothschild S.A. comprend, en 2018, dix filiales. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices d’Edmond de Rothschild (France) est calculé selon les règles du régime d’intégration fiscale. Conformément aux conventions signées suite à l’élargissement du périmètre, le sous-groupe Edmond de Rothschild (France) est maintenu au sein du nouveau périmètre Edmond de Rothschild S.A. Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’ euros .) 31 / 12 / 2018 31 / 12 / 2017 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - - 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 42 825 - 42 825 109 492 - 109 492 Comptes et prêts - - - - - - Titres reçus en pension livrée - - - - - - Sous-total 42 825 - 42 825 109 492 - 109 492 Créances rattachées - - - - - - Total 42 825 - 42 825 109 492 - 109 492 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Autres concours à la clientèle - Crédits 208 013 201 742 - Titres reçus en pension livrée - 6 370 Sous-total 208 013 208 112 Comptes ordinaires débiteurs 579 701 502 226 Valeurs non imputées 291 - Total brut 788 005 710 338 Créances douteuses (1) 337 339 Dépréciations créances douteuses (1) −337 −339 Total (2) 788 005 710 338 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 337 milliers d’ euros au 31 décembre 2018 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 948 milliers d' euros en 2018 et 891 milliers d' euros en 2017. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2018. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2017, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2018, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Placement 2 478 22 481 Investissement - - Sous-total 2 478 22 481 Créances rattachées 1 699 1 631 Total brut 4 177 24 112 Dépréciations −344 −347 Total net 3 833 23 765 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 3,83 millions d' euros . La rubrique «  Titres de placement  » enregistre notamment un montant de 2,48 millions d' euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2. 5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 77 107 77 135 28 78 758 78 786 Dépréciations - −8 200 −8 200 - −6 228 −6 228 Total net 28 68 907 68 935 28 72 530 72 558 Plus-values latentes (1) - 22 230 22 230 - 18 278 18 278 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 48 milliers d' euros et 68.887 milliers d’ euros . Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit   : (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 51 044 17 842 68 886 64 098 8 412 72 662 Autres OPCVM - - - - - - Total 51 044 17 842 68 886 64 250 8 412 72 662 2. 6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation Etablissements de crédit 4 964 - 4 964 4 964 - 4 964 Autres entreprises 36 154 −16 940 19 214 42 579 −12 938 29 641 Sous-total 41 118 −16 940 24 178 47 543 −12 938 34 605 Ecarts de conversion - - - - - - Total 41 118 −16 940 24 178 47 543 −12 938 34 605 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 14,64 millions d' euros et 9,53 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 252 077 −26 086 225 991 246 145 −12 758 233 387 Ecarts de conversion −202 - −202 −355 - −355 Total 251 875 −26 086 225 789 245 790 −12 758 233 032 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées   : Edmond de Rothschild Asset Management (France) Financière Boréale Edmond de Rothschild Corporate Finance Edmond de Rothschild Private Equity Partners (France) Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B) CFSH Luxembourg Elivest Cleaveland SAS EDR IMMO MAGNUM 2. 8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 105 285 9 984 115 269 Immobilisations incorporelles en cours - - - - Total 109 166 9 984 - - 119 150 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −89 349 −9 010 - −98 359 Total −89 349 −9 010 - - −98 359 Valeur nette comptable 19 817 974 - - 20 791 2. 9. – Immobilisations corporelles (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 21 100 - - - 21 100 Matériel informatique 27 005 2 145 - 29 150 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 38 402 363 38 765 Immobilisations corporelles en cours - - - - Total 97 941 2 508 - - 100 449 Amortissements - Dépréciations Constructions −20 591 −49 - −20 640 Matériel informatique −24 368 −1 488 −25 856 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −34 926 −1 105 −36 031 Total −79 885 −2 642 - - −82 527 Valeur nette comptable 18 056 −134 - - 17 922 2.1 0. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2018, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France). 2.1 1. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 24 550 20 383 21 891 19 017 Dépôts de garantie 11 620 10 590 9 927 6 076 Divers 66 155 68 651 43 689 45 931 Total 102 325 99 624 75 507 71 024 2.1 2. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 65 - 265 - Charges constatées d'avance 6 438 - 9 347 - Produits à recevoir 88 827 - 81 220 - Produits constatés d'avance - 2 261 - 1 623 Charges à payer - 81 156 - 57 153 Divers 6 187 5 224 11 259 23 241 Total 101 517 88 641 102 091 82 017 2.1 3. – Immobilisations financières (En milliers d’ euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 47 543 31 −6 456 - 41 118 Participations dans les entreprises liées 245 790 6 085 - - 251 875 Total 293 333 6 116 −6 456 - 292 993 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −12 938 −4 002 - −16 940 Participations dans les entreprises liées −12 758 −13 328 - −26 086 Total −25 696 −17 330 - - −43 026 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 34 605 −3 971 −6 456 - 24 178 Participations dans les entreprises liées 233 032 −7 243 - - 225 789 Total 267 637 −11 214 −6 456 - 249 967 2.1 4. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 26 067 - 26 067 25 131 - 25 131 Comptes et emprunts 8 943 936 717 945 660 2 502 965 909 968 411 Sous-total 35 010 936 717 971 727 27 633 965 909 993 542 Dettes rattachées 4 038 4 038 - 1 691 1 691 Total 35 010 940 755 975 765 27 633 967 600 995 233 2.1 5. – Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial C omptes d'épargne à régime spécial - 88 690 88 690 - 65 306 65 306 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 88 690 88 690 - 65 306 65 306 Autres dettes Comptes ordinaires de la clientèle 1 378 014 - 1 378 014 1 350 351 - 1 350 351 Comptes créditeurs à terme - 160 458 160 458 - 76 118 76 118 Titres donnés en pension livrée - - - - 6 369 6 369 Autres dettes diverses - 5 138 5 138 - 8 689 8 689 Dettes rattachées - 161 161 - 27 27 Sous-total 1 378 014 165 757 1 543 771 1 350 351 91 203 1 441 554 Total 1 378 014 254 447 1 632 461 1 350 351 156 509 1 506 860 2.1 6. – Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres du marché interbancaire et créances négociables 535 732 450 768 Emprunts obligataires - - Sous-total 535 732 450 768 Dettes rattachées 51 4 244 Total 535 783 455 012 2.1 7. – Provisions (En milliers d’ euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 1 265 171 −90 −208 - 1 138 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 609 657 −199 −47 - 1 020 Sous-total 1 874 828 −289 −255 - 2 158 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 5 812 1 041 −2 614 −1 867 - 2 372 Autres provisions pour risques 2 150 38 - −490 - 1 698 Sous-total 7 962 1 079 −2 614 −2 357 - 4 070 Total 9 836 1 907 −2 903 −2 612 - 6 228 (1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions   : Au 31 décembre 2018, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France). (2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 1,89   % est passée de 27.515 milliers d’ euros à 27.266 milliers d' euros , au 31 décembre 2018. Taxes et contributions sur les rentes   : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le 1 er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 5.211 milliers d' euros aurait été provisionné en 2018 contre un montant de 3.627 milliers d' euros en 2017, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque. Les actifs du régime sont valorisés à 22.055 milliers d’ euros en 2018 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2018. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3.668 milliers d' euros en 2018 contre 4.128 milliers d' euros en 2017. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2.361 milliers d' euros en 2018, contre 3.297 milliers d' euros en 2017. 2.1 8. – Dettes subordonnées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Dettes rattachées 23 23 Total 21 023 21 023 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( «  TSS  » ) d’un montant de 50 millions d’ euros . En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers   : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque   ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes   : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 9. – Réserves (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278 2.2 0. – Évolution des capitaux propres (En milliers d’ euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 51 558 18 701 283 857 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 20 007 20 007 Distribution de l'exercice - - - −352 - −352 Autres mouvements - - - - −18 701 −18 701 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 51 206 20 007 284 811 Le capital social de 83   075   820,00   € , divisé en 5.538.388 actions de 15   € de nominal chacune, se répartit comme suit   : Nombre d'actions   % d'intérêt Edmond de Rothschild S.A. 5 514 156 99,56   % EDRRIT Limited 24 172 0,44   % Divers actionnaires salariés du Groupe - - Autres actionnaires minoritaires 60 - Total 5 538 388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit   : Bénéfice de l'exercice 2018 20 007 436,44 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 51 206 077,05 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 71 213 513,49 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   : Distribution d'un dividende de 0 euro par action, soit   : 0 Report à nouveau 71 213 513,49 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 15 mai 2019. 2.2 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 24 383 37 014 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 36 742 90 710 2.2 2. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d’ euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 42 825 42 825 Opérations avec la clientèle 647 235 85 642 50 963 4 165 788 005 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 833 3 833 Total 690 060 85 642 50 963 7 998 834 663 Passif Dettes envers les établissements de crédit 870 854 104 911 975 765 Opérations avec la clientèle 1 503 525 85 264 43 672 1 632 461 Dettes représentées par un titre 64 547 40 936 362 733 67 567 535 783 - Titres du marché interbancaire / T.C.N. 64 547 40 936 362 733 67 567 535 783 - Emprunts obligataires - - - - - Total 2 438 926 231 111 406 405 67 567 3 144 009 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 5 610 9 911 Produits sur opérations avec la clientèle 9 426 8 579 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - - Autres intérêts et produits assimilés 15 025 1 983 Total 30 061 20 473 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −45 255 −17 017 Charges sur opérations avec la clientèle −306 −92 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −5 352 −8 710 Autres intérêts et charges assimilées −671 −1 140 Total −51 584 −26 959 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Actions et autres titres à revenu variable 3 506 1 089 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 073 4 351 Parts dans les entreprises liées 71 172 37 982 Total 77 751 43 422 3. 4. – Commissions (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −15 - −24 Opérations avec la clientèle 48 - 154 - Opérations sur titres - - - −21 Opérations de change 39 - 19 - Opérations de hors-bilan - - - Opérations sur titres 184 - 303 - - Opérations sur instruments financiers à terme 1 977 −1 221 1 122 −745 Prestations de services financiers 78 230 −13 781 88 296 −10 073 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 80 478 −15 017 89 894 −10 863 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 612 −4 608 104 −3 101 Opérations de change 451 196 −417 468 33 728 408 655 −388 866 19 789 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 451 808 −417 472 34 336 408 759 −388 869 19 890 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - - - - - Plus-values de cession - - - 1 294 - 1 294 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 489 −2 457 −1 968 358 −1 217 −859 Dotations / Reprises liées aux provisions - - −67 −67 Total 489 −2 457 −1 968 1 652 −1 284 368 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Refacturation de charges 10 139 10 812 Autres produits accessoires 22 980 27 045 Divers 432 692 Dotations / Reprises liées aux provisions 492 840 Total 34 043 39 389 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Rétrocessions de produits −3 824 −4 030 Divers −83 −553 Dotations / Reprises liées aux provisions −9 −356 Total −3 916 −4 939 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Salaires et traitements −51 400 −56 494 Charges sociales −24 241 −24 869 Intéressement des salariés −15 −216 Participation des salariés −3 262 −2 429 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −4 668 −6 369 Dotations aux provisions pour frais de personnel −1 842 −5 121 Reprises de provisions pour frais de personnel 4 514 5 425 Sous-total frais de personnel −80 914 −90 073 Impôts et taxes −2 803 4 103 Locations −11 281 −11 756 Services extérieurs −43 697 −44 479 Transports et déplacements −1 144 −1 057 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −58 925 −53 189 Total −139 839 −143 262 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables - −878 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 2 3 Reprises liées aux provisions - 878 Récupérations sur créances amorties - 23 Total 2 26 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières 861 740 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −17 330 −13 206 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières - 3 703 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −16 469 −8 763 3.1 2. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2018 est de −713 milliers d’ euros . 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 4   493 milliers d' euros contre 19   758 milliers d’ euros en 2017. Cette baisse s’explique en partie par un changement de méthode de calcul de l’impôt sur les sociétés lié à la non-déductibilité des provisions pour bonus. Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit   : (En milliers d’ euros .) 2018 2017 Gestion d’actifs 64 627 78 241 Activité à marge 8 916 8 196 O pérations de marchés 8 914 9 630 Conseil aux entreprises 187 68 Portefeuille titres et revenus divers 101 540 74 540 Produit net bancaire 184 184 170 675 À 184,2 millions d’ euros , le produit net bancaire de l’exercice 2018 est en augmentation de +7,9   % par rapport à celui de 2017 (170,7 millions d’ euros ). Cette augmentation de +13,5 millions d’ euros du produit net bancaire s’explique d’une part par une hausse des revenus du portefeuille de +27 millions d’ euros (101,5 millions d’ euros contre 74,5 millions d’ euros en 2017) et d’autre part, par une baisse du poste «  commissions sur gestion d’actifs   » de -13,6 millions d’ euros (64,6 millions d’ euros contre 78,2 millions d’ euros en 2017). Cette diminution est due à la fois à l’entrée en vigueur de MIFID II conduisant à la baisse des commissions de placement et également à la signature d’une convention de délégation de gestion avec Edmond de Rothschild Asset Management   : Private Banking Investment Advisory (PBIA). Par ailleurs, les activités à marge progressent de +0,7 million d’ euros entre 2017 et 2018. Cette progression s’explique par une augmentation des financements octroyés à la clientèle et par la facturation d’intérêts créditeurs sur les comptes de la clientèle institutionnelle. Les opérations de marchés, qui continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas, et l’évolution du marché des devises ont contribué à la baisse du produit net bancaire à hauteur de -0,7 million d’ euros entre 2018 et 2017. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 20 321 35 642 Engagements de garantie 86 86 5. 2. – Engagements de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild S.A. ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, Edmond de Rothschild S.A. et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild S.A. serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild S.A. se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5. 3. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros – se décomposent de la manière suivante   : Au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 2 239 119 2 099 670 - - 2 239 119 2 099 670 Total 2 239 119 2 099 670 - - 2 239 119 2 099 670 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 1 283 910 87 264 - - 1 283 910 87 264 Sous-total 1 283 910 87 264 - - 1 283 910 87 264 Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total Total 1 283 910 87 264 - - 1 283 910 87 264 (1) dont entreprises liées pour un montant de 2.000 milliers d' euros . Au 31 décembre 2017 (En milliers d’ euros .) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 1 881 258 1 923 899 - - 1 881 258 1 923 899 Total 1 881 258 1 923 899 - - 1 881 258 1 923 899 Marchés de gré à gré - - - - - - Contrats fermes - - - - - - «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 Sous-total 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 Contrats conditionnels - - - - - - «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 (1) dont entreprises liées pour un montant de 20.000 milliers d' euros . La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi   : Au 31 décembre 2018 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 982 892 1 970 631 256 227 129 039 - - Marchés de gré à gré 1 085 444 19 364 139 694 63 900 58 772 4 000 Au 31 décembre 2017 (En milliers d’ euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 875 235 1 921 304 6 023 2 595 - - Marchés de gré à gré 831 308 11 569 59 745 41 995 97 749 6 000 Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit   : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2018 31/12/2017 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 1 121 527 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 63 92 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 28 96 5. 4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » 22 265 6 775 −16 315 −22 728 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » , «  Swaps sur indices  » 6 121 6 642 −15 409 −4 659 La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06   : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05   : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d’ euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Banques 10 837 6 081 5 825 3 799 Clients 6 145 2 383 2 803 2 873 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d’ euros .) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Banques 6 573 3 505 −1 562 −1 223 Clients 3 342 222 - −712 Note 7. – Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 Techniciens 96 98 Cadres 300 309 Agents “hors classification” 86 91 Total 482 498 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild S.A. 8. 2. – Évènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2018. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 25 février 2019 par le Directoire, et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 15 mai 2019. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes, Prêts et créances rattachées 19 045 19 064 Actif 19 045 19 064 (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 2 284 592 Passif 2 284 592 (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 115 94 Produit net bancaire 115 94 Résultat brut d'exploitation 115 94 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d’ euros .) 31/12/2018 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −14 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −71 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d’ euros .) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale - V . – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point-clé de l’audit Evaluation des titres de participation et autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées Risque identifié Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées représentent un poste important du bilan (250, 0   M€ au 31   décembre 2018 comparé à 267, 6   M€ au 31.12.2017) et leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres et des parts dans les entreprises liées requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Dans ce contexte, du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées constituait un point-clé de l’audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Pour les évaluations reposant sur des données historiques   : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées   ; Pour l’évaluation des titres cotés   : Nous avons vérifié que les cours de bourse retenus étaient ceux du 31 décembre 2018   ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels   : Nous avons vérifié que les prévisions relatives aux flux de trésorerie avaient été approuvées par les Directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant que ces opérations n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extrafinancière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47 , r ue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 572 037 026 RCS Paris Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 2 796 024 Effet s publics et valeurs assimilées 0 Créances s ur les établissements de crédit 71 416 Opérations avec la clientèle 768 103 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 844 Actions et autres titres à revenu variable 71 065 Participations et aut res titres détenus à long terme 24 178 P arts dans les entreprises liées 225 889 Crédit-bail et l ocation avec option d'achat (1) 0 Location simple (2) 0 Immobilisations incorporelles 19 833 Immobilisations corporelles 17 526 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 139 154 Comptes de régularisation 96 970 Total de l'actif 4 234 002 (1) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de crédit-bail à titre principal ou de façon significative. (2) à servir uniquement par les établissements exerçant une activité de location simple à titre principal ou de façon significative. Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes enve rs les établissements de crédit 1 158 537 Opérations avec la clientèle 1 958 744 D ettes représentées par un titre 611 982 Autres passifs 132 485 Comptes de régularisation 79 760 Pro visions pour risques et charges 6 667 Dettes subordonnées 21 023 Fonds pour ri sques bancaires généraux (FRBG) 0 Capitaux propres ( h ors FRBG) 264 804 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Ecarts de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 51 206 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 4 234 002 Hors-bilan Montant Engagements d onn é s   Engagements de financement 221 522 Engagements de garantie 32 288 Engagements sur titres 36 067 Engagements r e ç us   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 13 321 Engagements sur titres 0

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 572 037 026 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 248 216 Créances sur les établissements de crédit 42 825 Opérations avec la clientèle 788 005 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 833 Actions et autres titres à revenu variable 69 934 Participations et autres titres détenus à long terme 28 180 Parts dans les entreprises liées 226 117 Immobilisations incorporelles 20 791 Immobilisations corporelles 17 922 Autres actifs 102 098 Comptes de régularisation 101 516 Total de l'actif 3 649 437 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 975 765 Opérations avec la clientèle 1 632 461 Dettes représentées par un titre 535 783 Autres passifs 98 582 Comptes de régularisation 114 791 Provisions pour risques et charges 6 228 Dettes subordonnées 21 023 Capitaux propres (Hors FRBG) 264 804 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 206 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 3 649 437 Hors - Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 216 019 Engagements de garantie 37 966 Engagements sur titres 38 776 Engagements reçus Engagements de garantie 10 471 Engagements sur titres 3 930

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 572 037 026 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 139 792 Créances sur les établissements de crédit 55 411 Opérations avec la clientèle 752 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 824 Actions et autres titres à revenu variable 68 730 Participations et autres titres détenus à long terme 28 157 Parts dans les entreprises liées 239 484 Immobilisations incorporelles 17 957 Immobilisations corporelles 16 912 Autres actifs 108 850 Comptes de régularisation 102 595 Total de l'actif 3 534 233 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 063 061 Opérations avec la clientèle 1 520 157 Dettes représentées par un titre 480 020 Autres passifs 103 446 Comptes de régularisation 78 215 Provisions pour risques et charges 7 009 Dettes subordonnées 17 521 Capitaux propres (Hors FRBG) 264 804 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 206 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 3 534 233 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 213 877 Engagements de garantie 40 200 Engagements sur titres 41 296 Engagements reçus Engagements de garantie 12 696 Engagements sur titres 0

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 572 037 026 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2018 (Rectificatif de l'annonce 1804261 parue le 8 août 2018) (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 276 126 Créances sur les établissements de crédit 38 483 Opérations avec la clientèle 746 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 815 Actions et autres titres à revenu variable 71 648 Participations et autres titres détenus à long terme 28 157 Parts dans les entreprises liées 237 700 Immobilisations incorporelles 18 322 Immobilisations corporelles 17 258 Autres actifs 81 582 Comptes de régularisation 99 006 Total de l'actif 3 618 545 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 007 529 Opérations avec la clientèle 1 694 572 Dettes représentées par un titre 469 222 Autres passifs 82 675 Comptes de régularisation 71 072 Provisions pour risques et charges 7 649 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 264 804 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 206 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 3 618 545 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 164 462 Engagements de garantie 45 020 Engagements sur titres 42 860 Engagements reçus Engagements de garantie 12 696 Engagements sur titres 861

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 276 126 Créances sur les établissements de crédit 38 483 Opérations avec la clientèle 746 448 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 815 Actions et autres titres à revenu variable 71 983 Participations et autres titres détenus à long terme 28 157 Parts dans les entreprises liées 237 700 Immobilisations incorporelles 18 322 Immobilisations corporelles 17 258 Autres actifs 81 445 Comptes de régularisation 99 005 Total de l'actif 3 618 742 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 007 529 Opérations avec la clientèle 1 694 572 Dettes représentées par un titre 469 222 Autres passifs 82 412 Comptes de régularisation 71 532 Provisions pour risques et charges 7 649 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 264 804 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 206 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 3 618 742 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 164 462 Engagements de garantie 45 020 Engagements sur titres 42 860 Engagements reçus Engagements de garantie 12 696 Engagements sur titres 861

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Sain t-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 R.C.S. Paris B 572 037 026 Documents comptables annuels approuv é s par l’ assemblée générale du 16 mai 2018 A. – Comptes sociaux I . – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2017 ( E n milliers d’ euros . ) Actif Notes 31/ 12 / 2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales, CCP 2 025 601 1 176 120 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 109 492 228 583 Opérations avec la clientèle 2.3 710 338 737 633 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 23 765 24 120 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 72 558 67 976 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 34 605 51 482 Parts dans les entreprises liées 2.7 233 032 235 273 Immobilisations incorporelles 2.8 19 817 17 096 Immobilisations corporelles 2.9 18 056 18 945 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 75 507 52 223 Comptes de régularisation 2.12 102 091 103 681 Total de l'actif 3 424 862 2 713 132 Passif Notes 31/12/ 2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 995 233 576 300 Opérations avec la clientèle 2.15 1 506 860 1 244 840 Dettes représentées par un titre 2.16 455 012 472 784 Autres passifs 2.11 71 024 59 616 Comptes de régularisation 2.12 82 017 48 892 Provisions 2.17 9 836 10 520 Dettes subordonnées 2.18 21 023 21 732 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 283 857 278 448 Capital souscrit 83 076 83 076 Primes d'émission 98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-) 51 558 40 458 Résultat de l'exercice (+/-) 18 701 24 392 Total du passif 3 424 862 2 713 132 Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 180 451 122 525 Engagements de garantie 59 835 99 041 Engagements sur titres 47 380 49 836 Engagements reçus Engagements de garantie 12 871 50 802 Engagements sur titres - - II . – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2017 ( En milliers d' euros .) Notes 2017 2016 + Intérêts et produits assimilés 3.1 20 473 22 998 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −26 959 −24 447 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 43 422 44 548 + Commissions (produits) 3.4 89 894 78 240 - Commissions (charges) 3.4 −10 863 −7 191 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 19 890 11 736 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 368 −1 662 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 39 389 37 552 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −4 939 −4 644 Produit net bancaire 170 675 157 130 - Charges générales d'exploitation 3.9 −143 262 −139 980 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles −11 296 −13 074 Résultat brut d’exploitation 16 117 4 076 +/- Coût du risque 3.10 26 10 Résultat d’exploitation 16 143 4 086 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 −8 763 4 986 Résultat courant avant impôt 7 380 9 072 +/- Résultat exceptionnel 3.12 −8 437 4 636 - Impôt sur les bénéfices 3.13 19 758 10 684 Résultat net 18 701 24 392 III . – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV . – Notes annexes aux comptes de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation 1. 1. – Généralités Les comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1. 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Ré glementation Comptable n°  2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de l a Réglementation Comptable du 3  novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. créances saines   : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale, créances impayées   : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses, créances restructurées   : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque   ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc. ), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées   : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité   ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple   : pause et report d’échéance)   ; créances douteuses   : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes   : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur   ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple)   ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux non compromis des encours douteux compromis   : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises   ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat   ; dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré   : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger   : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable   ; bons du Trésor   ; autres titres de créances négociables   ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et son t, conformément au règlement n°  90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie «  titre de transaction  » et hors de la catégorie «  titres de placement  » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes   : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5   % ou, éventuellement, inférieures à 5   % , lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants   : effets publics et valeurs assimilées   ; obligations et autres titres à revenu fixe   ; actions et autres titres à revenu variable   ; participations et autres titres détenus à long terme   ; parts dans les entreprises liées   ; actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante   : linéaire au taux de 10 à 25   %   ; dégressif aux taux de 37,5   % et 40   % . L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1 er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées   : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs   ; en charges dans le cas contraire. Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°  2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementa tion Comptable n° 2003-07 du 12  décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en œuvre de ces règles n’a pas d’impact sur nos comptes   ; en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants   : les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées   ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées   : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( «  swaps de taux  »   ; les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts   ; opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, «  Euribor  » , etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues   : marchés organisés et assimilés   : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat   ; gré à gré   : seules les moins-values latentes sont provisionnées. contrats de garantie de taux ( «  FRA  » )   : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération   ; options (de change, de taux, sur indices, sur actions)   : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4   % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies   : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2017, cette provision s’élève à un total de 1.265 milliers d’ euros . Impôt sur les bénéfices Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par Edmond de Rothschild (France) (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2017, six filiales. Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liées En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2. 1 . –  Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - - 2. 2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 109 492 - 109 492 149 433 - 149 433 Comptes et prêts - - - 79 150 - 79 150 Titres reçus en pension livrée - - - - - - Sous-total 109 492 - 109 492 228 583 - 228 583 Créances rattachées - - - - - - Total 109 492 - 109 492 228 583 - 228 583 2. 3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Autres concours à la clientèle Crédits 201 742 196 754 Titres reçus en pension livrée 6 370 6 830 Sous-total 208 112 203 584 Comptes ordinaires débiteurs 502 226 534 043 Valeurs non imputées - 6 Total brut 710 338 737 633 Créances douteuses (1) 339 1 220 Dépréciations créances douteuses (1) −339 −1 220 Total (2) 710 338 737 633 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 339 milliers d’euros au 31 décembre 2017 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 891 milliers d'euros en 2017 et 666 milliers d'euros en 2016. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2017. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2016, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2017, d'un reclassement en créances saines. 2. 4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Placement 22 481 22 494 Investissement - - Sous-total 22 481 22 494 Créances rattachées 1 631 1 626 Total brut 24 112 24 120 Dépréciations −347 - Total net 23 765 24 120 Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 24,11 millions d' euros . La rubrique «  Titres de placement  » enregistre notamment un montant de 2,13 millions d' euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique et 20 millions d’ euros de certificats de dépôts. 2. 5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 78 758 78 786 28 73 665 73 693 Dépréciations - −6 228 −6 228 - −5 717 −5 717 Total net 28 72 530 72 558 28 67 948 67 976 Plus-values latentes (1) - 18 278 18 278 - 13 701 13 701 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 48 milliers d' euros et 72 493 milliers d’ euros . Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit   : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 64 250 8 412 72 662 53 205 14 723 67 928 Autres OPCVM - - - - - - Total 64 250 8 412 72 662 53 205 14 723 67 928 2. 6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation Etablissements de crédit 4 964 - 4 964 4 989 - 4 989 Autres entreprises 42 579 −12 938 29 641 46 815 −322 46 493 Sous-total 47 543 −12 938 34 605 51 804 −322 51 482 Ecarts de conversion - - - - - - Total 47 543 −12 938 34 605 51 804 −322 51 482 Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 25,09 millions d' euros et 9,51 millions d' euros . Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau «  Renseignements concernant les filiales et participations  » . 2. 7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 246 145 −12 758 233 387 252 011 −15 871 236 140 Ecarts de conversion −355 - −355 −867 - −867 Total 245 790 −12 758 233 032 251 144 −15 871 235 273 Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées   : Edmond de Rothschild Asset Management (France)   ; Financière Boréale   ; Edmond de Rothschild Corporate Finance   ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners   ; Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France)   ; Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited   ; Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL (parts A et B)   ; CFSH Luxembourg   ; Elivest   ; Cleaveland . 2. 8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 94 517 9 446 1 322 105 285 Immobilisations incorporelles en cours - - - - - Total 98 398 9 446 - 1 322 109 166 Amortissements - Dépréciations Autres immobilisations incorporelles −81 302 −8 004 - −43 −89 349 Total −81 302 −8 004 - −43 −89 349 Valeur nette comptable 17 096 1 442 - 1 279 19 817 2. 9. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 21 100 - - - 21 100 Matériel informatique 24 656 2 306 - 43 27 005 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 37 909 46 447 38 402 Immobilisations corporelles en cours - - - - Total 95 099 2 352 - 490 97 941 Amortissements - Dépréciations Constructions −20 541 −50 - −20 591 Matériel informatique −22 512 −1 813 −43 −24 368 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −33 101 −1 385 −440 −34 926 Total −76 154 −3 248 - −483 −79 885 Valeur nette comptable 18 945 −896 - 7 18 056 2.1 0. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actions La Banque ne détient plus d'actions propres. Au 31 décembre 2017, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France). Position des actions propres   : Nombre d'actions Prix unitaire Montant (En milliers d' euros . ) Position au 31/12/2016 Position au 31/12/2017 - - - Dont Actions propres affectées - - - 2.1 1. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 21 891 19 017 19 970 17 059 Dépôts de garantie 9 927 6 076 8 630 12 119 Divers 43 689 45 931 23 623 30 438 Total 75 507 71 024 52 223 59 616 2.1 2. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 265 - 499 - Charges constatées d'avance 9 347 - 7 206 - Produits à recevoir 81 220 - 75 950 - Produits constatés d'avance - 1 623 - 1 692 Charges à payer - 57 153 - 44 965 Divers 11 259 23 241 20 026 2 235 Total 102 091 82 017 103 681 48 892 2.1 3. – Immobilisations financières (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 51 804 30 −4 291 - 47 543 Participations dans les entreprises liées 251 144 3 754 −9 108 - 245 790 Total 302 948 3 784 −13 399 - 293 333 Dépréciations Participations et autres titres détenus à long terme −322 −12 938 322 - −12 938 Participations dans les entreprises liées −15 871 −268 3 381 - −12 758 Total −16 193 −13 206 3 703 - −25 696 Valeur nette comptable Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 51 482 −12 908 −3 969 - 34 605 Participations dans les entreprises liées 235 273 3 486 −5 727 - 233 032 Total 286 755 −9 422 −9 696 - 267 637 2.1 4. – Dettes envers l es établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 25 131 - 25 131 21 147 - 21 147 Comptes et emprunts 2 502 965 909 968 411 - 554 216 554 216 Sous-total 27 633 965 909 993 542 21 147 554 216 575 363 Dettes rattachées 1 691 1 691 3 934 937 Total 27 633 967 600 995 233 21 150 555 150 576 300 2.1 5. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial C omptes d'épargne à régime spécial - 65 306 65 306 - 54 707 54 707 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 65 306 65 306 - 54 707 54 707 Autres dettes Comptes ordinaires de la clientèle 1 350 351 - 1 350 351 1 050 840 - 1 050 840 Comptes créditeurs à terme - 76 118 76 118 - 129 738 129 738 Titres donnés en pension livrée - 6 369 6 369 - 6 829 6 829 Autres dettes diverses - 8 689 8 689 - 2 702 2 702 Dettes rattachées - 27 27 - 24 24 Sous-total 1 350 351 91 203 1 441 554 1 050 840 139 293 1 190 133 Total 1 350 351 156 509 1 506 860 1 050 840 194 000 1 244 840 2.16. –  Dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres du marché interbancaire et créances négociables 450 768 466 901 Emprunts obligataires - - Sous-total 450 768 466 901 Dettes rattachées 4 244 5 883 Total 455 012 472 784 2.1 7. – Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges Provisions pour médailles du travail 1 254 178 −66 −101 - 1 265 Provisions pour charges sur actions propres (1) - - - - - - Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges 364 350 −78 −27 - 609 Sous-total 1 618 528 −144 −128 - 1 874 Provisions pour risques Provisions pour litiges (2) 6 857 4 954 −4 747 −1 252 - 5 812 Autres provisions pour risques 2 045 105 - - - 2 150 Sous-total 8 902 5 059 −4 747 −1 252 - 7 962 Total 10 520 5 587 −4 891 −1 380 - 9 836 (1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions   : Au 31 décembre 2017, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond De Rothschild (France) (2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity. Le régime de retraite «  sur-complémentaire  » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 1,46   % est passée de 28 682 milliers d’ euros à 27 515 millie rs d' euros , au 31 décembre 2017 . Taxes et contributions sur les rentes   : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8   % à 16   % . La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16   % est donc appliquée dès le 1 er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1 er   janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12   % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30   % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1 er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 3 627 milliers d' euros aurait été provisionné en 2017 contre un montant de 5 241 milliers d' euros en 2016, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, Les actifs du régime sont valorisés à 23.888 milliers d’ euros en 2017 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2017. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 4 128 milliers d' euros en 2017 contre 3 887 milliers d' euros en 2016. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 230 milliers d' euros en 2017, contre 3 676 milliers d' euros en 2016. 2.18 . – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Dettes rattachées 23 732 Total 21 023 21 732 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné ( «  TSS  » ) d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’ euros a été faite par Edmond de Rothschild (France) avec une décote de 7,5   % . Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’ euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Le TSS est assorti de covenants financiers   : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque   ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes   : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36   % (*) Euribor + 2,65   % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007   : 4,71   % + 1,65   %. 2.1 9. – Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278 2.2 0. – Évolution des capitaux propres (En milliers d' euros .) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 40 458 24 392 278 448 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 18 701 18 701 Distribution de l'exercice - - - 11 100 - 11 100 Autres mouvements - - - - −24 392 −24 392 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 51 558 18 701 283 857 Le capital social de 83 075 820,00   € , divisé en 5 538 388 actions de 15   € de nominal chacune, se répartit comme suit   : Nombre d'actions   % d'intérêt Edmond de Rothschild S A 5 509 180 99,47   % EDRRIT Limited 24 172 0,44   % Divers actionnaires salariés du Groupe 4 976 0,09   % Autres actionnaires minoritaires 60 - Total 5 538 388 100,00   % Le bénéfice distribuable, en euros , s'établit comme suit   : Bénéfice de l'exercice 2017 18 700 507,62 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 51 557 624,15 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 70 258 131,77 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   : Distribution d'un dividende de 3,44 euros par action, soit   : 19 052 054,72 Report à nouveau 51 206 077,05 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 16 mai 2018. 2.2 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 37 014 106 866 Passif Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 90 710 73 289 2.2 2. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif Créances sur les établissements de crédit 109 492 109 492 Opérations avec la clientèle 558 173 86 423 47 515 18 227 710 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 971 4 141 24 112 Total 667 665 106 394 47 515 22 368 843 942 Passif Dettes envers les établissements de crédit 925 008 70 225 995 233 Opérations avec la clientèle 1 434 565 48 957 23 192 1 506 714 Dettes représentées par un titre 30 348 243 074 99 430 82 160 455 012 Titres du marché interbancaire / TCN 30 348 243 074 99 430 82 160 455 012 Emprunts obligataires - - - - - Total 2 389 921 362 256 122 622 82 160 2 956 959 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3. 1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 9 911 11 716 Produits sur opérations avec la clientèle 8 579 8 005 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - - Autres intérêts et produits assimilés 1 983 3 277 Total 20 473 22 998 3. 2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d' euros .) 2017 2016 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −17 017 −11 392 Charges sur opérations avec la clientèle −92 −363 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −8 710 −9 645 Autres intérêts et charges assimilées −1 140 −3 047 Total −26 959 −24 447 3. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 2017 2016 Actions et autres titres à revenu variable 1 089 5 300 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 351 4 249 Parts dans les entreprises liées 37 982 34 999 Total 43 422 44 548 3.4 . – Commissions (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −24 - −12 Opérations avec la clientèle 154 - 62 - Opérations sur titres - −21 - −47 Opérations de change 19 - 20 - Opérations de hors-bilan - - Opérations sur titres 303 - 250 - Opérations sur instruments financiers à terme 1 122 −745 2 548 −1 566 Prestations de services financiers 88 296 −10 073 75 360 −5 566 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 89 894 −10 863 78 240 −7 191 3. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2017 2016 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 104 −3 101 49 −22 27 Opérations de change 408 655 −388 866 19 789 487 737 −476 028 11 709 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 408 759 −388 869 19 890 487 786 −476 050 11 736 3. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - - - −328 −328 Plus-values de cession 1 294 - 1 294 123 - 123 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 358 −1 217 −859 1 846 −3 303 −1 457 Dotations / Reprises liées aux provisions −67 −67 Total 1 652 −1 284 368 1 969 −3 631 −1 662 3. 7. – Autres produits d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2017 2016 Refacturation de charges 10 812 11 212 Autres produits accessoires 27 045 25 232 Divers 692 820 Dotations / Reprises liées aux provisions 840 288 Total 39 389 37 552 3. 8. – Autres charges d'exploitation bancaire (En milliers d' euros .) 2017 2016 Rétrocessions de produits −4 030 −4 391 Divers −553 −494 Dotations / Reprises liées aux provisions −356 241 Total −4 939 −4 644 3. 9. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 2017 2016 Salaires et traitements −56 494 −52 811 Charges sociales −24 869 −23 540 Intéressement des salariés −216 −134 Participation des salariés −2 429 −879 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6 369 −6 502 Dotations aux provisions pour frais de personnel −5 121 −4 502 Reprises de provisions pour frais de personnel 5 425 4 202 Sous-total frais de personnel −90 073 −84 166 Impôts et taxes 4 103 −1 290 Locations −11 756 −12 035 Services extérieurs −44 479 −41 479 Transports et déplacements −1 057 −1 010 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −53 189 −55 814 Total −143 262 −139 980 3.1 0. – Coût du risque (En milliers d' euros .) 2017 2016 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −878 −78 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 3 14 Reprises liées aux provisions 878 74 Récupérations sur créances amorties 23 - Total 26 10 3.1 1. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 2017 2016 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières 740 5 206 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - −8 180 Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −13 206 −1 832 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 3 703 9 792 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −8 763 4 986 3.1 2. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2017 est de −8 437 milliers d’ euros , essentiellement composé du mali de fusion de la Filiale Italienne Edmond d e Rothschild (Italia) SGR SpA par la Succursale de Milan. 3.1 3. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 19   758   milliers d' euros . Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit   : (En milliers d' euros .) 2017 2016 Gestion d’actifs 78 241 69 657 Activité à marge 8 196 7 218 Opérations de marchés 9 630 7 881 Conseil aux entreprises 68 - Portefeuille titres et revenus divers 74 540 72 374 Produit net bancaire 170 675 157 130 A 170,7 millions d’ euros , le produit net bancaire de l’exercice 2017 est en progression de 8 , 6   % par rapport à celui de 2016 (157,1millions d’ euros ). Cette hausse de +14 millions d’ euros s’explique par l’évolution du poste «  commissions sur gestion d’actifs  » qui est en progression sensible (+ 12,3   % à 78,2 millions d’ euros contre 69,7 millions d’ euros en 2016). Cette augmentation est due à la hausse des commissions financières, aux autres commissions sur flux (mouvement et droits d’entrée) et à la progression des commissions sur les portefeuilles gérés de la succursale italienne en nette augmentation compte tenu de la fusion de la filiale italienne Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA avec la succursale d'Edmond de Rothschild (France). Les activités à marge progressent de +1 million d’ euros entre 2016 et 2017. Cette progression s’explique par une augmentation des financements octroyés à la clientèle et par la mise en place d’une facturation d’intérêts créditeurs sur les comptes de la clientèle institutionnelle. Les opérations de marchés continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas et l’évolution du marché des devises ont contribué à la hausse du Produit net bancaire à hauteur de +1,7 million d’ euros entre 2017 et 2016. Le produit net bancaire a été également impacté par la hausse des résultats sur portefeuille titres et revenus divers. Ce poste est en augmentation de +2,2 millions par rapport à 2016. Cette évolution est principalement imputable à une baisse des provisions sur titres et une augmentation des produits accessoires. Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 35 642 8 672 Engagements de garantie 86 86 5. 2. – Engagements de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, Edmond de Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5. 3. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d' euros – se décomposent de la manière suivante   : Au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 1 881 258 1 923 899 - - 1 881 258 1 923 899 Total 1 881 258 1 923 899 - - 1 881 258 1 923 899 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 Sous-total 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 Contrats conditionnels «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total Total 988 802 59 564 - - 988 802 59 564 (1) dont entreprises liées pour un montant de 70 000 milliers d'euros. Au 31 décembre 2016 (En milliers d' euros .) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » (1) 2 059 788 2 045 079 - - 2 059 788 2 045 079 Total 2 059 788 2 045 079 - - 2 059 788 2 045 079 Marchés de gré à gré - - - - - - Contrats fermes - - - - - - «  Swaps de taux  » et «  Swaps d'indices  » (1) 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 Sous-total 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 Contrats conditionnels - - - - - - «  Taux  » et «  Indices  » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 (1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros. La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi   : Au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 875 235 1 921 304 6 023 2 595 - - Marchés de gré à gré 831 308 11 569 59 745 41 995 97 749 6 000 Au 31 décembre 2016 (En milliers d' euros .) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 036 618 2 021 909 23 170 23 170 - - Marchés de gré à gré 350 099 15 237 176 005 38 929 11 883 - Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d' euros , peut être résumé comme suit   : Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2017 31/12/2016 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 527 405 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1   % de la courbe des taux d'intérêt 92 218 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8   % des cours des devises 96 33 5. 4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) Valeur positive Valeur négative 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Marchés organisés et assimilés Contrats fermes «  Swaps de devises  » 6 775 36 863 −22 728 −22 826 Marchés de gré à gré Contrats fermes «  Swaps de taux  » , «  Swaps sur indices  » 6 642 11 895 −4 659 −7 097 La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesures de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6. 1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06   : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05   : 20   % pour les banques et 50   % pour les clients. 6. 2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie (En milliers d' euros .) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Banques 6 081 8 914 3 744 4 901 Clients 2 954 14 534 2 873 14 517 6. 3. – Effet , en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation Banques 3 505 3 895 −1 223 118 Clients −490 17 - - Note 7. – Effectif moyen 31/12/2017 31/12/2016 Techniciens 98 108 Cadres 309 322 Agents «  hors classification  » 91 92 Total 498 522 Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, la ventilation de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice, est communiquée par catégories. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8. 1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild SA 8. 2. – Évènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2017. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 6 mars 2018 par le Directoire, et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 16 mai 2018. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9. 1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes, Prêts et créances rattachées 19 064 19 066 Actif 19 064 19 066 (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 592 530 Passif 592 530 (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 94 110 Produit net bancaire 94 110 Résultat brut d'exploitation 94 110 9. 2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −71 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −601 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - - Opérations relatives aux instruments financiers à terme (En milliers d' euros .) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale - V . – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur   : le contrôle des comptes annuels de société Edmond de Rothschild (France), tels qu'ils sont joints au présent rapport   ; la justification de nos appréciations   ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Edmond de Rothschild (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Point-clé de l’audit Evaluation des titres de participation Risque identifié Les titres de participation représentent un poste important du bilan (267, 6   M€ au 31.12.2017 comparé à 286, 6   M€ au 31.12.2016) et leur évaluation est une zone d’estimation significative. Comme indiqué dans la Note 1 – Principes comptables et méthode d’évaluation de l’annexe, les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. L’estimation de la valeur d’usage de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer, qu’il s’agisse de données historiques (capitaux propres, cours de bourse), ou de données prévisionnelles (plan d’affaires prévisionnels). Dans ce contexte, du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions et parce qu’une erreur de jugement de la Direction pourrait avoir un effet significatif sur les comptes annuels, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point-clé de l’audit. Procédur es d’audit mises en œuvre en ré ponse à ce risque Nous avons apprécié la documentation du choix fait par la Direction parmi les différentes méthodes de détermination de la valeur d’usage. Puis   : Pour les évaluations reposant sur des données historiques   : Nous avons vérifié que les capitaux propres retenus concordaient avec les comptes audités des entités concernées   ; Pour l’évaluation des titres cotés   : Nous avons vérifié que les cours de bourse retenus étaient ceux du 31 décembre 2017   ; Pour les évaluations par la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels   : Nous avons vérifié que les flux de trésorerie avaient été revus par les directions des entités concernées, Nous avons apprécié la pertinence des principales hypothèses retenues (taux d’actualisation). Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Edmond de Rothschild (France) par votre assemblée générale du 29 mai 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et pour le cabinet Didier Kling & Associés. Au 31 décembre 2017, nos deux cabinets étaient dans la 19 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’informat

Description : EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820   € Siège social   : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris 572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 775 536 Créances sur les établissements de crédit 135 860 Opérations avec la clientèle 733 427 Obligations et autres titres à revenu fixe 23 790 Actions et autres titres à revenu variable 70 608 Participations et autres titres détenus à long terme 31 763 Parts dans les entreprises liées 233 032 Immobilisations incorporelles 18 678 Immobilisations corporelles 17 652 Autres actifs 117 598 Comptes de régularisation 84 999 Total de l'actif 3 242 943 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 855 326 Opérations avec la clientèle 1 477 461 Dettes représentées par un titre 452 842 Autres passifs 75 916 Comptes de régularisation 86 820 Provisions pour risques et charges 8 399 Dettes subordonnées 21 023 Capitaux propres (Hors FRBG) 265 156 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 558 Total du passif 3 242 943 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 158 986 Engagements de garantie 51 265 Engagements sur titres 45 770 Engagements reçus Engagements de garantie 12 696 Engagements sur titres 3 956

Description : 180064316 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 025 601 Créances sur les établissements de crédit 72 753 Opérations avec la clientèle 710 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 112 Actions et autres titres à revenu variable 72 837 Participations et autres titres détenus à long terme 47 543 Parts dans les entreprises liées 232 400 Immobilisations incorporelles 19 817 Immobilisations corporelles 18 056 Autres actifs 75 362 Comptes de régularisation 101 939 Total de l'actif 3 400 758   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 995 233 Opérations avec la clientèle 1 469 975 Dettes représentées par un titre 455 012 Autres passifs 70 289 Comptes de régularisation 114 301 Provisions pour risques et charges 9 769 Dettes subordonnées 21 023 Capitaux propres (Hors FRBG) 265 156 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 558 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 3 400 758   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 180 451 Engagements de garantie 59 835 Engagements sur titres 47 380 Engagements reçus   Engagements de garantie 12 871 Engagements sur titres     1800643

Description : 170530311 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 440 176 Créances sur les établissements de crédit 119 889 Opérations avec la clientèle 717 518 Obligations et autres titres à revenu fixe 101 118 Actions et autres titres à revenu variable 67 869 Participations et autres titres détenus à long terme 47 540 Parts dans les entreprises liées 237 674 Immobilisations incorporelles 16 481 Immobilisations corporelles 18 121 Autres actifs 60 209 Comptes de régularisation 96 670 Total de l'actif 2 923 265   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 867 829 Opérations avec la clientèle 1 174 356 Dettes représentées par un titre 453 080 Autres passifs 71 086 Comptes de régularisation 59 820 Provisions pour risques et charges 10 916 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 265 156 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 558 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 923 265   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 174 461 Engagements de garantie 54 105 Engagements sur titres 42 438 Engagements reçus   Engagements de garantie 12 871 Engagements sur titres 2 239   1705303

Description : 17040882 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 537 746 Créances sur les établissements de crédit 129 344 Opérations avec la clientèle 695 092 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 128 Actions et autres titres à revenu variable 71 990 Participations et autres titres détenus à long terme 47 540 Parts dans les entreprises liées 233 920 Immobilisations incorporelles 16 598 Immobilisations corporelles 18 856 Autres actifs 67 777 Comptes de régularisation 81 776 Total de l'actif 2 904 767   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 869 001 Opérations avec la clientèle 1 163 250 Dettes représentées par un titre 449 632 Autres passifs 52 630 Comptes de régularisation 72 499 Provisions pour risques et charges 11 575 Dettes subordonnées 21 022 Capitaux propres (Hors FRBG) 265 156 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 51 558 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 904 767   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 130 706 Engagements de garantie 65 376 Engagements sur titres 45 176 Engagements reçus   Engagements de garantie 30 491 Engagements sur titres     1704088

Description : 170322121 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.R.C.S. Paris B 572 037 026.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2017A. – Comptes sociauxI. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, Banques centrales, CCP   1 176 120 914 316 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 228 583 320 159 Opérations avec la clientèle 2.3 737 633 674 139 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 24 120 4 297 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 67 976 66 114 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 51 482 55 979 Parts dans les entreprises liées 2.7 235 273 233 952 Immobilisations incorporelles 2.8 17 096 17 901 Immobilisations corporelles 2.9 18 945 19 789 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 52 223 91 047 Comptes de régularisation 2.12 103 681 126 355 Total de l'actif   2 713 132 2 524 048   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 576 300 226 449 Opérations avec la clientèle 2.15 1 244 840 1 296 693 Dettes représentées par un titre 2.16 472 784 480 247 Autres passifs 2.11 59 616 109 619 Comptes de régularisation 2.12 48 892 100 071 Provisions 2.17 10 520 10 703 Dettes subordonnées 2.18 21 732 21 730 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 278 448 278 536 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   40 458 34 225 Résultat de l'exercice (+/-)   24 392 30 713 Total du passif   2 713 132 2 524 048   Hors-bilan 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement 122 525 94 367 Engagements de garantie 99 041 172 153 Engagements sur titres 49 836 45 560 Engagements reçus     Engagements de garantie 50 802 40 332 Engagements sur titres - -  II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  (En milliers d'euros.) Notes 2016 2015 + Intérêts et produits assimilés 3.1 22 998 25 420 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −24 447 −23 256 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 44 548 54 622 + Commissions (produits) 3.4 78 240 116 824 - Commissions (charges) 3.4 −7 191 −16 006 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 11 736 9 240 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 −1 662 −338 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 37 552 43 082 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −4 644 −27 992 Produit net bancaire   157 130 181 596 - Charges générales d'exploitation 3.9 −139 980 −146 700 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   −13 074 −12 399 Résultat brut d’exploitation   4 076 22 497 +/- Coût du risque 3.10 10 17 Résultat d’exploitation   4 086 22 514 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 4 986 −4 216 Résultat courant avant impôt   9 072 18 298 +/- Résultat exceptionnel 3.12 4 636 −1 016 - Impôt sur les bénéfices 3.13 10 684 13 431 Résultat net   24 392 30 713  III. – Affectation du résultatIncluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes de la société mèreNote 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation1.1. – GénéralitésLes comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1.2. – Principes comptables et méthodes d’évaluationConversion des opérations en devisesCelles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice.Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèleEdmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses.Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance) ;les créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ;dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille-titresLes titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable ;bons du Trésor ;autres titres de créances négociables ;instruments du marché interbancaire.Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titre de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement.Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe.Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :effets publics et valeurs assimilées ;obligations et autres titres à revenu fixe ;actions et autres titres à revenu variable ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées ;actions propres. ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans.Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante :linéaire au taux de 10 à 25 % ;dégressif aux taux de 37,5 % et 40 %.L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans.Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées :à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ;en charges dans le cas contraire.Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs).Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propresLes actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.La mise en œuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel.Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires.Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissionsLes intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titresL'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants :les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. Résultats sur instruments financiers à termeLes principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité.Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :Opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux »).Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.Opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.).Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ;gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées ;Contrats de garantie de taux (« FRA »).Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération.Options (de change, de taux, sur indices, sur actions)Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociauxL'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'anciennetéDans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2016, cette provision s’élève à un total de 1 255 milliers d’euros. Impôt sur les bénéficesIl est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par Edmond de Rothschild (France) (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2016, six filiales. Participation des salariésUne provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liéesEn application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Effets publics et valeurs assimilées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - -  2.2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 149 433 - 149 433 63 421 - 63 421 Comptes et prêts 79 150 - 79 150 6 737 - 6 737 Titres reçus en pension livrée - - - - 250 001 250 001 Sous-total 228 583 - 228 583 70 158 250 001 320 159 Créances rattachées - - - - - - Total 228 583 - 228 583 70 158 250 001 320 159  2.3. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Autres concours à la clientèle     Crédits 196 754 158 849 Prêts subordonnés - - Titres reçus en pension livrée 6 830 46 532 Sous-total 203 584 205 381 Comptes ordinaires débiteurs 534 043 468 758 Valeurs non imputées 6 - Total brut 737 633 674 139 Créances douteuses (1) 1 220 1 308 Dépréciations créances douteuses (1) −1 220 −1 308 Total (2) 737 633 674 139 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 1 220 milliers d’euros au 31 décembre 2016 entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement 666 milliers d'euros en 2016 et 552 milliers d'euros en 2015.  Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2016. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2015, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2016, d'un reclassement en créances saines. 2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Placement 22 494 2 667 Investissement - - Sous-total 22 494 2 667 Créances rattachées 1 626 1 630 Total brut 24 120 4 297 Dépréciations - - Total net 24 120 4 297  Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 24,12 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique et 20 millions d’euros de certificats de dépôts. 2.5. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 73 665 73 693 28 70 346 70 374 Dépréciations - −5 717 −5 717 - −4 260 −4 260 Total net 28 67 948 67 976 28 66 086 66 114 Plus-values latentes (1) - 13 701 13 701 - 11 259 11 259 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.  Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 48,00 milliers d'euros et 67 928 milliers d’euros.Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 53 205 14 723 67 928 53 791 12 275 66 066 Autres OPCVM - - - - - - Total 53 205 14 723 67 928 53 791 12 275 66 066  2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 4 989 - 4 989 7 102 - 7 102 Autres entreprises 46 815 −322 46 493 50 290 −1 210 49 080 Sous-total 51 804 −322 51 482 57 392 −1 210 56 182 Ecarts de conversion - - - −203 - −203 Total 51 804 −322 51 482 57 189 −1 210 55 979  Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 41,95 millions d'euros et 9,53 millions d'euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 252 011 −15 871 236 140 256 891 −22 942 233 949 Ecarts de conversion −867 - −867 3 - 3 Total 251 144 −15 871 235 273 256 894 −22 942 233 952  Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Liste des entreprises liées :Edmond de Rothschild Asset Management (France) ;Financière Boréale ;Edmond de Rothschild Corporate Finance ;Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA ;Edmond de Rothschild Private Equity Partners ;Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) ;Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited ;Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL- A ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL- B ;CFSH Luxembourg ;Elivest ;Cleaveland. 2.8. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 85 376 9 141 - - 94 517 Immobilisations incorporelles en cours - - - - - Total 89 257 9 141 - - 98 398 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles −71 356 −9 946 - - −81 302 Total −71 356 −9 946 - - −81 302 Valeur nette comptable 17 901 −805 - - 17 096  2.9. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 21 066 34 - - 21 100 Matériel informatique 23 092 1 564 - - 24 656 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 37 224 685   - 37 909 Immobilisations corporelles en cours -     - - Total 92 816 2 283 - - 95 099 Amortissements - Dépréciations           Constructions −20 491 −50   - −20 541 Matériel informatique −21 158 −1 354   - −22 512 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −31 378 −1 723   - −33 101 Total −73 027 −3 127 - - −76 154 Valeur nette comptable 19 789 −844 - - 18 945  2.10. – Actions propres, plans d'options d’achat d'actionsLa Banque ne détient plus d'actions propres.Au 31 décembre 2016, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France). Position des actions propres :    Nombre d'actions Prix unitaire Montant (En milliers d'euros.) Position au 31/12/2015       Position au 31/12/2016 - - - Dont        Actions propres affectées - - -  2.11. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 19 970 17 059 52 299 47 319 Dépôts de garantie 8 630 12 119 11 120 22 683 Divers 23 623 30 438 27 628 39 617 Total 52 223 59 616 91 047 109 619  2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 499 - 1 115 - Charges constatées d'avance 7 206 - 11 193 - Produits à recevoir 75 950 - 94 013 - Produits constatés d'avance - 1 692 - 4 176 Charges à payer - 44 965 - 91 331 Divers 20 026 2 235 20 034 4 564 Total 103 681 48 892 126 355 100 071  2.13. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 57 189   −5 385 - 51 804 Participations dans les entreprises liées 256 894 40 125 −45 875 - 251 144 Total 314 083 40 125 −51 260 - 302 948 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme −1 210   888 - −322 Participations dans les entreprises liées −22 942 −1 833 8 904 - −15 871 Total −24 152 −1 833 9 792 - −16 193 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe -   - - - Participations et autres titres détenus à long terme 55 979 - −4 497 - 51 482 Participations dans les entreprises liées 233 952 38 292 −36 971 - 235 273 Total 289 931 38 292 −41 468 - 286 755  2.14. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 21 147 - 21 147 13 746 - 13 746 Comptes et emprunts - 554 216 554 216 - 212 534 212 534 Sous-total 21 147 554 216 575 363 13 746 212 534 226 280 Dettes rattachées 3 934 937 - 169 169 Total 21 150 555 150 576 300 13 746 212 703 226 449  2.15. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial - 54 707 54 707 - 57 774 57 774 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 54 707 54 707 - 57 774 57 774 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 1 050 840 - 1 050 840 1 080 444 - 1 080 444 Comptes créditeurs à terme - 129 738 129 738 - 108 485 108 485 Titres donnés en pension livrée - 6 829 6 829 - 46 530 46 530 Autres dettes diverses - 2 702 2 702 - 3 396 3 396 Dettes rattachées - 24 24 - 64 64 Sous-total 1 050 840 139 293 1 190 133 1 080 444 158 475 1 238 919 Total 1 050 840 194 000 1 244 840 1 080 444 216 249 1 296 693  2.16. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Titres du marché interbancaire et créances négociables 466 901 476 214 Emprunts obligataires - - Sous-total 466 901 476 214 Dettes rattachées 5 883 4 033 Total 472 784 480 247  2.17. – Provisions  (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 1 174 292 −121 −91 - 1 254 Provisions pour charges sur actions propres (1) -       - - Autres provisions pour charges sur litiges -       - - Autres provisions pour charges 539 191   −366 - 364 Sous-total 1 713 483 −121 −457 - 1 618 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (2) 7 037 4 236 −3 251 −1 165 - 6 857 Autres provisions pour risques 1 953 92 - - - 2 045 Sous-total 8 990 4 328 −3 251 −1 165 - 8 902 Total 10 703 4 811 −3 372 −1 622 - 10 520 (1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions : au 31 décembre 2016, il n'existe plus aucun plan d'options d'achat d'actions pour les collaborateurs d'Edmond de Rothschild (France) (2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity.  Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.La dette actuarielle au taux de 1,54 % est passée de 28 065 milliers d’euros à 28 682 milliers d'euros, au 31 décembre 2016. Taxes et contributions sur les rentes : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001.Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009.Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 5 241 milliers d'euros aurait été provisionné en 2016 contre un montant de 3 752 en 2015, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque,Les actifs du régime sont valorisés à 23 441 milliers d’euros en 2016 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2016. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 887 milliers d'euros en 2016 contre 3 533 milliers d'euros en 2015.Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 676 milliers d'euros en 2016, contre 4 159 milliers d'euros en 2015.S’agissant de l’affaire Madoff, le Groupe estime que dans le cadre de ses activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en œuvre, tant par la société de gestion EdRIM Gestion (laquelle a fusionné avec EdRAM (France) en date du 30 novembre 2012), que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement.Il est rappelé qu’au titre de ces activités, le montant total des expositions du Groupe sur des fonds Madoff (sur la base d’une valorisation des fonds arrêtée au 31 décembre 2008) ressort à 42,9 millions d’euros. 2.18. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Dettes rattachées 732 730 Total 21 732 21 730 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d’euros a été faite par EDR (France) avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d’euros suivie de destruction, a été effectuée en août 2013.  Le TSS est assorti de covenants financiers :Non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :  Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.  2.19. – Réserves  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278  2.20. – Évolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 34 225 30 713 278 536 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 24 392 24 392 Distribution de l'exercice - - - 6 233 - 6 233 Autres mouvements - - - - −30 713 −30 713 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 40 458 24 392 278 448  Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :    Nombre d'actions  % d'intérêt Edmond de Rothschild SA 5 218 348 94,22 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 288 532 5,21 % EDRRIT Limited 24 172 0,44 % Divers actionnaires salariés du Groupe 7 275 0,13 % Autres actionnaires minoritaires 61 0,00 % Total 5 538 388 100,00 %  Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :  Bénéfice de l'exercice 2016 24 391 580,97 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 40 458 174,38 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 64 849 755,35  Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*) :  Distribution d'un dividende de 2,40 € par action, soit 13 292 131,20 Report à nouveau 51 557 624,15 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 19 mai 2017.  2.21. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif     Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 106 866 110 330 Passif     Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 73 289 100 664  2.22. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle   (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 228 583       228 583 Opérations avec la clientèle 586 578 91 314 45 768 13 973 737 633 Obligations et autres titres à revenu fixe   20 000   4 120 24 120 Total 815 161 111 314 45 768 18 093 990 336 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 557 475 18 825     576 300 Opérations avec la clientèle 1 143 566 81 826 19 448   1 244 840 Dettes représentées par un titre 109 213 150 532 208 326 4 713 472 784 Titres du marché interbancaire / TCN 109 213 150 532 208 326 4 713 472 784 Emprunts obligataires - - - - - Total 1 810 254 251 183 227 774 4 713 2 293 924  Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 11 716 14 577 Produits sur opérations avec la clientèle 8 005 7 543 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe - 1 Autres intérêts et produits assimilés 3 277 3 299 Total 22 998 25 420  3.2. – Intérêts et charges assimilées  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −11 392 −10 125 Charges sur opérations avec la clientèle −363 −575 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −9 645 −9 518 Autres intérêts et charges assimilées −3 047 −3 038 Total −24 447 −23 256  3.3. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Actions et autres titres à revenu variable 5 300 2 480 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 249 4 250 Parts dans les entreprises liées 34 999 47 892 Total 44 548 54 622  3.4. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −12 - −8 Opérations avec la clientèle 62 - 24 - Opérations sur titres - −47 - −47 Opérations de change 20 - 19 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur titres 250 - 118 - Opérations sur instruments financiers à terme 2 548 −1 566 6 412 −3 691 Prestations de services financiers 75 360 −5 566 110 251 −12 260 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 78 240 −7 191 116 824 −16 006  3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 49 −22 27 60 −21 39 Opérations de change 487 737 −476 028 11 709 559 298 −550 097 9 201 Instruments financiers à terme - - - - - - Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 487 786 −476 050 11 736 559 358 −550 118 9 240  3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −328 −328 - −2 066 −2 066 Plus-values de cession 123 - 123 8 - 8 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 1 846 −3 303 −1 457 2 602 −882 1 720 Total 1 969 −3 631 −1 662 2 610 −2 948 −338  3.7. – Autres produits d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Refacturation de charges 11 212 11 485 Autres produits accessoires 25 232 26 308 Divers 820 4 865 Dotations / Reprises liées aux provisions 288 424 Total 37 552 43 082  3.8. – Autres charges d'exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Rétrocessions de produits −4 391 −26 809 Divers −494 −676 Dotations / Reprises liées aux provisions 241 −507 Total −4 644 −27 992  3.9. – Charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Salaires et traitements −52 811 −54 247 Charges sociales −23 540 −25 147 Intéressement des salariés −134 −249 Participation des salariés −879 −2 396 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6 502 −6 480 Dotations aux provisions pour frais de personnel −4 502 −5 131 Reprises de provisions pour frais de personnel 4 202 3 206 Sous-total frais de personnel −84 166 −90 444 Impôts et taxes −1 290 −3 208 Locations −12 035 −11 770 Services extérieurs −41 479 −39 968 Transports et déplacements −1 010 −1 310 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −55 814 −56 256 Total −139 980 −146 700  3.10. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −78 −1 191 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 14 14 Reprises liées aux provisions 74 1 191 Récupérations sur créances amorties - 3 Total 10 17  3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Plus-values de cession sur immobilisations financières 5 206 - Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - −90 Moins-values de cession sur immobilisations financières −8 180 - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −1 832 −7 727 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 9 792 3 601 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total 4 986 −4 216  3.12. – Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel pour 2016 est de 4 636 milliers d’euros, essentiellement composé des boni suite de liquidation des sociétés Edmond de Rothschild Asia Limited, Renomur, Eminvest et Valse Invest. 3.13. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 10 684 milliers d'euros. Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaireL’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :  (En milliers d'euros.) 2016 2015 Gestion d’actifs 69 657 79 084 Activité à marge 7 218 6 189 Opérations de marchés 7 881 8 918 Conseil aux entreprises - - Portefeuille titres et revenus divers 72 374 87 405 Produit net bancaire 157 130 181 596  A 157,1 millions d’euros, le produit net bancaire de l’exercice 2016 est en diminution de 13,5 % par rapport à celui de 2015 (181,6 millions d’euros).Cette baisse de - 24,5 millions d’euros s’explique principalement par l’évolution du poste « commissions sur gestion d’actifs » qui est en recul sensible (+ 11,9 % à 69,7 millions d’euros contre 79 millions d’euros en 2015). Cette diminution est due à la baisse des commissions sur les portefeuilles gérés et ainsi qu’au ralentissement des autres commissions sur flux (mouvement et droits d’entrée). Cette baisse s’explique également par la non récurrence d’un produit exceptionnel de 3,3 millions d’euros constatée en 2015 sur le débouclement d’une opération de marchés liée aux activités de gestion d’actifs.Les activités à marge progressent de + 1 million d’euros entre 2015 et 2016. Cette progression s’explique par une augmentation des financements octroyés à la clientèle et par la mise en place d’une facturation d’intérêts créditeurs sur les comptes de la clientèle institutionnelle.Les opérations de marchés continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas et l’évolution du marché des devises ont contribué à la diminution du Produit net bancaire à hauteur de - 1 million d’euros entre 2015 et 2016.Le produit net bancaire a été également impacté par la baisse des résultats sur portefeuille titres et revenus divers. Ce poste est en diminution de 15,1 millions par rapport à 2015. Cette évolution est principalement imputable à une baisse de 10 millions d’euros des dividendes encaissés (+ 54,6 millions d’euros en 2015). Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5.1. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement 8 672 573 Engagements de garantie 86 84  5.2. – Engagements de liquiditéLes bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en œuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans.Depuis décembre 2005, Edmond de Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5.3. – Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :  Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 2 059 788 2 045 079 - - 2 059 788 2 045 079 Total 2 059 788 2 045 079 - - 2 059 788 2 045 079 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 Sous-total 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total             Total 537 987 54 166 - - 537 987 54 166 (1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 2 120 370 2 125 259 - - 2 120 370 2 125 259 Total 2 120 370 2 125 259 - - 2 120 370 2 125 259 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 Sous-total 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total             Total 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 (1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros.  La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi :  Au 31 décembre 2016 (En milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 036 618 2 021 909 23 170 23 170 - - Marchés de gré à gré 350 099 15 237 176 005 38 929 11 883 -   Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 113 904 2 118 778 6 466 6 481 - - Marchés de gré à gré 733 215 43 300 182 703 94 025 9 888 2 000  Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :  Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 31/12/2016 31/12/2015 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 405 658 Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 218 198 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 33 34  5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 36 863 16 860 −22 826 −17 315 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 11 895 30 911 −7 097 −24 103  La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie. Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calculLes calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risque pondérés par type de contrepartie  (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Banques 8 914 10 892 4 901 4 052 Clients 14 534 5 938 14 517 4 876  6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés  (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2015 Banques 3 895 4 541 118 2 299 Clients 17 1 061 - -  Note 7. – Effectif moyen    31/12/2016 31/12/2015 Techniciens 108 114 Cadres 322 317 Agents « hors classification » 92 98 Total 522 529  Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du Groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires8.1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild SA8.2. – Évènements postérieurs à la clôtureAucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2016. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 6 mars 2017 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 19 mai 2017. Note 9. – Transactions avec les parties liées 9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes, Prêts et créances rattachées 19 066 19 116 Actif 19 066 19 116   (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Comptes à vue 530 463 Passif 530 463   (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 110 145 Produit net bancaire 110 145 Résultat brut d'exploitation 110 145  9.2. – Transactions avec les parties liées personnes moralesOpérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −601 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - -   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −1 044 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - -  Opérations relatives aux instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale -  V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de société Edmond de Rothschild (France), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptablesDans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres », « évaluation du portefeuille titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe.La note 1.2. de l’annexe indique que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille de titres de participation.Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.17. de l’annexe). Nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces provisions ont été estimées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques Lévi Cabinet Didier Kling & Associés Didier Kling  B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé IFRS(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisse, Banques centrales, CCP 3.1 1 176 124 914 318 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.2 35 970 45 101 Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 269 138 257 268 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.4 249 595 349 068 Prêts et créances sur la clientèle 3.5 631 744 550 256 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 3.6 - - Actifs d’impôts courants   5 009 17 274 Actifs d’impôts différés   9 602 13 747 Comptes de régularisation et actifs divers 3.8 175 683 187 512 Participations dans les entreprises mises en équivalence 3.9 73 916 75 531 Immobilisations corporelles 3.10 43 854 43 958 Immobilisations incorporelles 3.11 22 329 23 520 Ecarts d’acquisition 3.12 88 762 75 796 Total de l’actif   2 781 726 2 553 349   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3.13 967 876 651 479 Instruments dérivés de couverture 3.14 1 303 4 116 Dettes envers les établissements de crédit 3.15 22 380 13 768 Dettes envers la clientèle 3.16 1 170 160 1 195 286 Dettes représentées par un titre   - - Passifs d’impôts courants   2 110 16 394 Passifs d’impôts différés   3 1 100 Comptes de régularisation et passifs divers 3.8 222 500 268 410 Provisions 3.17 28 333 25 151 Dettes subordonnées 3.18 - - Capitaux propres   367 061 377 645 Capitaux propres part du Groupe   364 459 374 683 Capital et réserves liées   201 195 201 195 Réserves consolidées   92 685 95 401 Gains et pertes latents ou différés   54 012 47 519 Résultat de l’exercice   16 567 30 568 Intérêts minoritaires   2 602 2 962 Total du passif   2 781 726 2 553 349  II. – Compte de résultat consolidé IFRS(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2016 31/12/2015 + Intérêts et produits assimilés 4.1 30 956 16 963 - Intérêts et charges assimilées 4.2 −32 135 −14 565 + Commissions (produits) 4.3 349 373 397 776 - Commissions (charges) 4.3 −94 950 −103 401 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.4 12 391 6 521 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.5 7 465 7 363 + Produits des autres activités 4.6 14 579 15 278 - Charges des autres activités 4.6 −13 084 −10 494 Produit net bancaire   274 595 315 441 - Charges générales d’exploitation 4.7 −248 782 −263 833 - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   −19 214 −18 794 Résultat brut d’exploitation   6 599 32 814 +/- Coût du risque 4.8 −242 −1 256 Résultat d

Description : 170215019 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 144 477 Créances sur les établissements de crédit 244 154 Opérations avec la clientèle 698 950 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 168 Actions et autres titres à revenu variable 70 419 Participations et autres titres détenus à long terme 51 805 Parts dans les entreprises liées 235 182 Immobilisations incorporelles 15 955 Immobilisations corporelles 18 580 Autres actifs 88 279 Comptes de régularisation 71 589 Total de l'actif 2 743 558   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 621 337 Opérations avec la clientèle 1 300 829 Dettes représentées par un titre 400 459 Autres passifs 63 587 Comptes de régularisation 70 509 Provisions pour risques et charges 10 717 Dettes subordonnées 22 062 Capitaux propres (Hors FRBG) 254 056 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 458 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 743 558   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 136 248 Engagements de garantie 89 823 Engagements sur titres 41 562 Engagements reçus :   Engagements de garantie 50 802 Engagements sur titres 50 000   1702150

Description : 170055715 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. ParisSituation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 176 120 Créances sur les établissements de crédit 228 583 Opérations avec la clientèle 737 633 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 120 Actions et autres titres à revenu variable 67 976 Participations et autres titres détenus à long terme 51 482 Parts dans les entreprises liées 237 106 Immobilisations incorporelles 17 096 Immobilisations corporelles 18 945 Autres actifs 52 222 Comptes de régularisation 103 680 Total de l'actif 2 714 965   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 576 300 Opérations avec la clientèle 1 244 840 Dettes représentées par un titre 472 783 Autres passifs 59 616 Comptes de régularisation 75 116 Provisions pour risques et charges 10 520 Dettes subordonnées 21 732 Capitaux propres (Hors FRBG) 254 056 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 458 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 714 965   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 122 525 Engagements de garantie 99 041 Engagements sur titres 49 836 Engagements reçus   Engagements de garantie 50 802   1700557

Description : 16051599 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. ParisSituation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 885 572 Créances sur les établissements de crédit 237 590 Opérations avec la clientèle 721 748 Obligations et autres titres à revenu fixe 174 099 Actions et autres titres à revenu variable 66 418 Participations et autres titres détenus à long terme 50 050 Parts dans les entreprises liées 241 562 Immobilisations incorporelles 15 985 Immobilisations corporelles 19 028 Autres actifs 66 561 Comptes de régularisation 85 103 Total de l'actif 2 563 716   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 456 132 Opérations avec la clientèle 1 260 926 Dettes représentées par un titre 440 233 Autres passifs 65 047 Comptes de régularisation 57 899 Provisions pour risques et charges 10 075 Dettes subordonnées 21 395 Capitaux propres (Hors FRBG) 252 009 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 458 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 563 716   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 119 726 Engagements de garantie 148 137 Engagements sur titres 40 601 Engagements reçus   Engagements de garantie 50 802   1605159

Description : 160440617 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 836 519 Créances sur les établissements de crédit 216 227 Opérations avec la clientèle 719 054 Obligations et autres titres à revenu fixe 145 113 Actions et autres titres à revenu variable 66 413 Participations et autres titres détenus à long terme 52 925 Parts dans les entreprises liées 233 546 Immobilisations incorporelles 16 599 Immobilisations corporelles 19 369 Autres actifs 82 203 Comptes de régularisation 76 928 Total de l'actif 2 464 896   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 332 246 Opérations avec la clientèle 1 237 984 Dettes représentées par un titre 469 891 Autres passifs 60 607 Comptes de régularisation 79 081 Provisions pour risques et charges 10 682 Dettes subordonnées 21 059 Capitaux propres (Hors FRBG) 253 346 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 458 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 464 896   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 130 171 Engagements de garantie 154 183 Engagements sur titres 36 844 Engagements reçus   Engagements de garantie 50 082   1604406

Description : 160345122 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 20 mai 2016 A. – Comptes sociauxI. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif   31/12/2015 31/12/2014 Caisse, Banques centrales, CCP   914 316 782 641 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - - Créances sur les établissements de crédit 2.2 320 159 150 730 Opérations avec la clientèle 2.3 674 139 654 215 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 4 297 7 083 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 66 114 37 289 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 55 979 54 606 Parts dans les entreprises liées 2.7 233 952 203 754 Immobilisations incorporelles 2.8 17 901 18 746 Immobilisations corporelles 2.9 19 789 20 706 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 91 047 87 653 Comptes de régularisation 2.12 126 355 134 538 Total de l'actif   2 524 048 2 151 961   Passif   31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 226 449 232 349 Opérations avec la clientèle 2.15 1 296 693 1 231 104 Dettes représentées par un titre 2.16 480 247 201 447 Autres passifs 2.11 109 619 90 104 Comptes de régularisation 2.12 100 071 101 252 Provisions 2.17 10 703 8 649 Dettes subordonnées 2.18 21 730 21 732 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 278 536 265 324 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   34 225 40 608 Résultat de l'exercice (+/-)   30 713 11 118 Total du passif   2 524 048 2 151 961   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés    Engagements de financement 94 367 83 776 Engagements de garantie 172 153 197 900 Engagements sur titres 45 560 74 776 Engagements reçus    Engagements de garantie 40 332 40 332 Engagements sur titres - -  II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)      2015 2014 + Intérêts et produits assimilés 3.1 25 420 24 251 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −23 256 −17 689 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 54 622 53 753 + Commissions (produits) 3.4 116 824 124 195 - Commissions (charges) 3.4 −16 006 −12 701 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 9 240 5 972 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 −338 −2 164 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 43 082 44 793 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −27 992 −41 961 Produit net bancaire   181 596 178 449 - Charges générales d'exploitation 3.9 −146 700 −158 059 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   −12 399 −12 031 Résultat brut d’exploitation   22 497 8 359 +/- Coût du risque 3.10 17 242 Résultat d’exploitation   22 514 8 601 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 −4 216 −11 785 Résultat courant avant impôt   18 298 −3 184 +/- Résultat exceptionnel 3.12 −1 016 2 - Impôt sur les bénéfices 3.13 13 431 14 300 Résultat net   30 713 11 118   III. – Affectation du résultatIncluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mèreNote 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation1.1. – GénéralitésLes comptes annuels de Edmond de Rothschild (France) ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des Normes Comptables. 1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluationConversion des opérations en devisesCelles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice.Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèleEdmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses.Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.Edmond de Rothschild (France) définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.Edmond de Rothschild (France) classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur,lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles que, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.Parmi les encours douteux, Edmond de Rothschild (France) distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles que, après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat.Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, Edmond de Rothschild (France) applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille titresLes titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable ;bons du Trésor ;autres titres de créances négociables ;instruments du marché interbancaire.Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titre de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement.Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe.Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :effets publics et valeurs assimilées ;obligations et autres titres à revenu fixe ;actions et autres titres à revenu variable ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées ;actions propres. ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie d'un à trois ans.Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante :linéaire au taux de 10 à 25 % ;dégressif aux taux de 37,5 % et 40 %.L'immeuble de Edmond de Rothschild (France) a été amorti sur une durée de vingt-cinq ans.Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées :à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ;en charges dans le cas contraire.Edmond de Rothschild (France) applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs).Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propresLes actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement.La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels.Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel.Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires.Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissionsLes intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titresL'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants :les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ;les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse à la clôture du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés ;aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille-titres ;les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. Résultats sur instruments financiers à termeLes principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité.Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux ») ;les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ;opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.).Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ;gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées ;Contrats de garantie de taux (« FRA »).Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération.Options (de change, de taux, sur indices, sur actions)Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociauxL'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'anciennetéDans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2015, cette provision s’élève à un total de 1 174 milliers d’euros. Impôt sur les bénéficesIl est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par Edmond de Rothschild (France) (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2015, cinq filiales. Participation des salariésUne provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de Edmond de Rothschild (France). Transactions avec les parties liéesEn application du règlement CRB n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild (France) présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan2.1. – Effets publics et valeurs assimilées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - -  2.2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 63 421 - 63 421 50 607 - 50 607 Comptes et prêts 6 737 - - - - - Titres reçus en pension livrée - 250 001 250 001 - 100 123 100 123 Sous-total 70 158 250 001 320 159 50 607 100 123 150 730 Créances rattachées - - - - - - Total 70 158 250 001 320 159 50 607 100 123 150 730  2.3. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Autres concours à la clientèle    Crédits 158 849 154 021 Prêts subordonnés - - Titres reçus en pension livrée 46 532 51 327 Sous-total 205 381 205 348 Comptes ordinaires débiteurs 468 758 448 867 Total brut 674 139 654 215 Créances douteuses (1) 1 308 2 514 Dépréciations créances douteuses (1) −1 308 −2 514 Total (2) 674 139 654 215 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 1 308 milliers d’euros au 31 décembre 2015, entièrement provisionnés. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 552 milliers d'euros en 2015 et 514 milliers d'euros en 2014.  Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2015.Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2014, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2015, d'un reclassement en créances saines. 2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Placement 2 667 5 529 Investissement - - Sous-total 2 667 5 529 Créances rattachées 1 630 1 554 Total brut 4 297 7 083 Dépréciations - - Total net 4 297 7 083  Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 4,15 millions d'euros et des titres cotés de 0,15 milliers d'euros.La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2.5. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 70 346 70 374 28 43 240 43 268 Dépréciations - −4 260 −4 260 - −5 979 −5 979 Total net 28 66 086 66 114 28 37 261 37 289 Plus-values latentes (1) - 11 259 11 259 - 10 432 10 432 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.  Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 0,05 milliers d'euros et 66 114 milliers d’euros.Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 53 791 12 275 66 066 28 322 8 919 37 241 Autres OPCVM - - - - - - Total 53 791 12 275 66 066 28 322 8 919 37 241  2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation           Etablissements de crédit 7 102 - 7 102 7 043 - 7 043 Autres entreprises 50 290 −1 210 49 080 49 779 −2 328 47 451 Sous-total 57 392 −1 210 56 182 56 822 −2 328 54 494 Ecarts de conversion −203 - −203 112 - 112 Total 57 189 −1 210 55 979 56 934 −2 328 54 606  Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 41,06 millions d'euros et 14,92 millions d’euros.Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.)   31/12/2015 31/12/2014 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 256 891 −22 942 233 949 221 444 −17 700 203 744 Ecarts de conversion 3 - 3 10 - 10 Total 256 894 −22 942 233 952 221 454 −17 700 203 754  Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Liste des entreprises liées :Edmond de Rothschild Asset Management (France) ;Financière Boréale ;Edmond de Rothschild Corporate Finance ;Edmond de Rothschild (Italia) S.G.R. SpA ;Edmond de Rothschild Private Equity Partners ;Edmond de Rothschild Investment Partners ;Edmond de Rothschild (Israel) Ltd ;Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) ;Edmond de Rothschild ASIA Limited ;Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited ;Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SARL- A ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SARL- B ;CFSH Luxembourg ;Elivest. 2.8. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 76 992 8 384 - - 85 376 Immobilisations incorporelles en cours 93   −93 - - Total 80 966 8 384 -93 - 89 257 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles −62 220 −9 136 - - −71 356 Total −62 220 −9 136 - - −71 356 Valeur nette comptable 18 746 −752 -93 - 17 901  2.9. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute       Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 969 97 - - 21 066 Matériel informatique 22 258 834 - - 23 092 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 35 874 1 507 −157 - 37 224 Immobilisations corporelles en cours -     - - Total 90 535 2 438 −157 - 92 816 Amortissements - Dépréciations           Constructions −20 452 −39   - −20 491 Matériel informatique −19 700 −1 458   - −21 158 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −29 677 −1 767 66 - −31 378 Total −69 829 −3 264 66 - −73 027 Valeur nette comptable 20 706 −826 −91 - 19 789  2.10. – Actions propres, plans d'attribution gratuite d'actions et d'options d’achat d'actionsLa Banque ne détient plus d'actions propres.Au 31 décembre 2015 :2 788 options d’achat d’actions en cours, sont attribuées le 1er juillet 2010. La valeur unitaire retenue est de 106,50 €.Ces options ne font plus l’objet de provision.Position des actions propres :    Nombre d'actions Prix unitaire Montant (En milliers d'euros.) Position au 31/12/2014     Position au 31/12/2015 - - - Dont     Actions propres affectées - - -  2.11. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Primes sur options   - - - Appels de marge 52 299 47 319 42 000 35 763 Dépôts de garantie 11 120 22 683 16 308 20 609 Divers 27 628 39 617 29 345 33 732 Total 91 047 109 619 87 653 90 104  2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 1 115 - 111 - Charges constatées d'avance 11 193 - 13 723 - Produits à recevoir 94 013 - 91 146 - Produits constatés d'avance - 4 176 - 8 709 Charges à payer - 91 331 - 86 032 Divers 20 034 4 564 29 558 6 511 Total 126 355 100 071 134 538 101 252  2.13. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute       Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 56 934 255   - 57 189 Participations dans les entreprises liées 221 454 35 862 −422   256 894 Total 278 388 36 117 −422 - 314 083 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme −2 328   1 118 - −1 210 Participations dans les entreprises liées −17 700 −7 726   - −25 426 Total −20 028 −7 726 1 118 - −26 636 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe -   - - - Participations et autres titres détenus à long terme 54 606 255 1 118 - 55 979 Participations dans les entreprises liées 203 754 28 136 −422 - 231 468 Total 258 360 28 391 696 - 287 447  2.14. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 13 746 - 13 746 8 647 - 8 647 Comptes et emprunts - 212 534 212 534 8 234 215 434 223 668 Sous-total 13 746 212 534 226 280 16 881 215 434 232 315 Dettes rattachées - 169 169 - 34 34 Total 13 746 212 703 226 449 16 881 215 468 232 349  2.15. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial        Comptes d'épargne à régime spécial - 57 774 57 774 - 39 635 39 635 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 57 774 57 774 - 39 635 39 635 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 1 080 444 - 1 080 444 990 283 - 990 283 Comptes créditeurs à terme - 108 485 108 485 - 140 188 140 188 Titres donnés en pension livrée - 46 530 46 530 - 60 226 60 226 Autres dettes diverses - 3 396 3 396 - 597 597 Dettes rattachées - 64 64 22 153 175 Sous-total 1 080 444 158 475 1 238 919 990 305 201 164 1 191 469 Total 1 080 444 216 249 1 296 693 990 305 240 799 1 231 104  2.16. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Titres du marché interbancaire et créances négociables 476 214 198 614 Emprunts obligataires - - Sous-total 476 214 198 614 Dettes rattachées 4 033 2 833 Total 480 247 201 447  2.17. – Provisions  (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 1 190 240 −50 −206 - 1 174 Provisions pour charges sur actions propres (1) -       - - Autres provisions pour charges sur litiges -       - - Autres provisions pour charges 31 609 −86 −15 - 539 Sous-total 1 221 849 −136 −221 - 1 713 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (2) 5 964 4 891 −2 889 −929 - 7 037 Autres provisions pour risques 1 464 489 - - - 1 953 Sous-total 7 428 5 380 −2 889 −929 - 8 990 Total 8 649 6 229 −3 025 −1 150 - 10 703 (1) Actions propres faisant l'objet de plans d'options d'achat d'actions : - 2 788 options d’achat d’actions en cours, sont attribuées le 1er juillet 2010. La valeur unitaire retenue est de 106,50 €. Ces options ne font plus l’objet de provision. (2) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises portent pour l’essentiel sur les litiges et l’activité de private equity.  Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.La dette actuarielle au taux de 2,00 % est passée de 23 544 milliers d’euros à 28 065 milliers d’euros au 31 décembre 2015.Taxes et contributions sur les rentes : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes.En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009.Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 3 752 milliers d’euros aurait été provisionné en 2015 contre un montant nul en 2014, en application de la méthode préférentielle (non retenue par la Banque).Les actifs du régime sont valorisés à 24 313 milliers d’euros en 2015 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2015.Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 533 milliers d'euros en 2015 contre 4 675 milliers d'euros en 2014.Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 715 milliers d'euros en 2015, contre 4 029 milliers d'euros en 2014.S’agissant de l’affaire Madoff, le Groupe estime que dans le cadre de ses activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EdRIM Gestion (laquelle a fusionné avec EdRAM (France) en date du 30 novembre 2012), que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement.Il est rappelé qu’au titre de ces activités, le montant total des expositions du Groupe sur des fonds Madoff (sur la base d’une valorisation des fonds arrêtée au 31 décembre 2008) ressort à 42,9 millions d’euros. 2.18. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Dettes rattachées 730 732 Total 21 730 21 732 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 M€ a été faite par EDR (France) avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 M€, suivie de destruction, a été effectuée en août 2013.  Le TSS est assorti de covenants financiers :non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ;réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :  Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.  2.19. – Réserves  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278  2.20. – Évolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 40 608 11 118 265 324 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 30 713 30 713 Distribution de l'exercice - - - −6 383 - −6 383 Autres mouvements - - - - −11 118 −11 118 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 34 225 30 713 278 536  Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :    Nombre d'actions  % d'intérêt Edmond de Rothschild SA 4 909 543 88,64 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 577 064 10,42 % EDRRIT Limited 24 172 0,44 % Divers actionnaires salariés du Groupe 25 074 0,45 % Autres actionnaires minoritaires 2 535 0,05 % Total 5 538 388 100,00 %  Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :  Bénéfice de l'exercice 2015 30 713 022,91 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 34 224 826,43 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 64 937 849,34  Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 20 mai 2016) :  Distribution d'un dividende de 4,42 € par action, soit 24 479 674,96 Report à nouveau 40 458 174,38  2.21. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif    Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 110 330 108 264 Passif     Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 100 664 166 968  2.22. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle  (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif          Créances sur les établissements de crédit 320 159       320 159 Opérations avec la clientèle 515 857 112 805 39 857 5 620 674 139 Obligations et autres titres à revenu fixe -     4 297 4 297 Total 836 016 112 805 39 857 9 917 998 595 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 192 398 34 051     226 449 Opérations avec la clientèle 1 162 877 111 784 22 032   1 296 693 Dettes représentées par un titre 9 898 327 227 142 372 750 480 247 Titres du marché interbancaire / TCN 9 898 327 227 142 372 750 480 247 Emprunts obligataires   - - - - Total 1 365 173 473 062 164 404 750 2 003 389  Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat3.1. – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 14 577 12 598 Produits sur opérations avec la clientèle 7 543 7 989 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 438 Autres intérêts et produits assimilés 3 299 3 226 Total 25 420 24 251  3.2. – Intérêts et charges assimilées  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −10 125 −5 370 Charges sur opérations avec la clientèle −575 −751 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −9 518 −8 272 Autres intérêts et charges assimilées −3 038 −3 296 Total −23 256 −17 689  3.3. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Actions et autres titres à revenu variable 2 480 7 001 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 4 250 4 076 Parts dans les entreprises liées 47 892 42 676 Total 54 622 53 753  3.4. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −8 - −7 Opérations avec la clientèle 24 - 11 - Opérations sur titres - −47 - −47 Opérations de change 19 - 39 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur titres 118 - 119 - Opérations sur instruments financiers à terme 6 412 −3 691 6 657 −3 905 Prestations de services financiers 110 251 −12 260 117 369 −8 742 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 116 824 −16 006 124 195 −12 701  3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 60 −21 39 127 −8 119 Opérations de change 559 298 −550 097 9 201 273 959 −268 101 5 858 Instruments financiers à terme - - - - −5 −5 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 559 358 −550 118 9 240 274 086 −268 114 5 972  3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −2 066 −2 066 - −28 591 −28 591 Plus-values de cession 8 - 8 1 671 - 1 671 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 2 602 −882 1 720 28 437 −3 681 24 756 Total 2 610 −2 948 −338 30 108 −32 272 −2 164  3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Refacturation de charges 11 485 16 589 Autres produits accessoires 26 308 26 496 Divers 4 865 1 708 Dotations / Reprises liées aux provisions 424 - Total 43 082 44 793  3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Rétrocessions de produits −26 809 −35 570 Divers −676 −13 847 Dotations / Reprises liées aux provisions −507 7 456 Total −27 992 −41 961  3.9. – Charges générales d’exploitation  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Salaires et traitements −54 247 −67 503 Charges sociales −25 147 −30 276 Intéressement des salariés −249 −296 Participation des salariés −2 396 −2 208 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6 480 −7 902 Dotations aux provisions pour frais de personnel −5 131 −6 751 Reprises de provisions pour frais de personnel 3 206 13 318 Sous-total frais de personnel −90 444 −101 618 Impôts et taxes −3 208 −2 707 Locations −11 770 −14 266 Services extérieurs −39 968 −38 052 Transports et déplacements −1 310 −1 416 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −56 256 −56 441 Total −146 700 −158 059  3.10. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −1 191 −69 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 14 293 Reprises liées aux provisions 1 191 - Récupérations sur créances amorties 3 18 Total 17 242  3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 203 Plus-values de cession sur immobilisations financières - 2 250 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles −90 - Moins-values de cession sur immobilisations financières - - Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −7 727 −17 442 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 3 601 3 204 Reprises aux provisions pour risques et charges - - Total −4 216 −11 785  3.12. – Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel pour 2015 est de -1 016 milliers d’euros. 3.13. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 13 431 milliers d'euros.Si elle avait été imposée séparément, Edmond de Rothschild (France), hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancairesAnalyse des agrégats du produit net bancaireL’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Gestion d’actifs 79 084 72 593 Activité à marge 6 189 6 585 Opérations de marchés 8 918 7 021 Conseil aux entreprises - - Portefeuille titres et revenus divers 87 405 92 250 Produit net bancaire 181 596 178 449  A 181,6 millions d’euros, le produit net bancaire de l’exercice 2015 est en progression de 1,8 % par rapport à celui de 2014 (178,4 millions d’euros).Cette hausse de + 3,2 millions d’euros s’explique principalement par l’évolution du poste « commissions sur gestion d’actifs » qui est en progression sensible (+ 8,9 % à 79 millions d’euros contre 72,6 millions d’euros en 2014). Cette hausse est due aux commissions sur les portefeuilles gérés, ainsi qu’à la constatation d’un produit exceptionnel de 3,3 millions d’euros lié au débouclement d’une opération de marché liée aux activités de gestion d’actifs.Les opérations de marchés continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas. Néanmoins, l’évolution du marché des devises a contribué à l’augmentation du Produit net bancaire à hauteur de +1,9 million d’euros entre 2014 et 2015.Le produit net bancaire a été également impacté par la baisse des résultats sur portefeuille titres et revenus divers. Ce poste est en diminution de 4,9 millions par rapport à 2014. Cette évolution est principalement imputable à la baisse des refacturations de prestations support aux sociétés du groupe. Note 5. – Notes sur le hors-bilan5.1. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Engagements donnés     Engagements de financement 573 6 400 Engagements de garantie 84 84  5.2. – Engagement de liquiditéLes bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Edmond de Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans.Depuis décembre 2005, Edmond de Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond de Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond de Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5.3. – Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :  Au 31 décembre 2015 (En milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés           Contrats fermes           « Swaps de devises » (1) 2 120 370 2 125 259 - - 2 120 370 2 125 259 Total 2 120 370 2 125 259 - - 2 120 370 2 125 259 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 Sous-total 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total             Total 925 806 139 325 - - 925 806 139 325 (1) dont entreprises liées pour un montant de 77 500 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2014 (En milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés            Contrats fermes            « Swaps de devises » (1) 1 773 379 1 769 169 - - 1 773 379 1 769 169 Total 1 773 379 1 769 169 - - 1 773 379 1 769 169 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 613 032 155 398 - - 613 032 155 398 Sous-total 613 032 155 398 - - 613 032 155 398 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total             Total 613 032 155 398 - - 613 032 155 398 (1) dont entreprises liées pour un montant de 78 829 milliers d'euros.  La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d’euros) :  Au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 113 904 2 118 778 6 466 6 481 - - Marchés de gré à gré 733 215 43 300 182 703 94 025 9 888 2 000   Au 31 décembre 2014(En milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 770 878 1 766 668 2 501 2 501 - - Marchés de gré à gré 120 465 4 283 237 572 98 286 254 995 52 829  Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :  Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 2015 2014 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 658 83   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 198 236 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 34 38  5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à termeLa juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.  (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative 2015 2014 2015 2014 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 16 860 26 053 −17 315 −22 157 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » « Swaps sur indices » 30 911 22 493 −24 103 −14 346  Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés6.1. – Nature et méthodologie du calculLes calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par types de contrepartie  (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 2015 2014 2015 2014 Banques 10 892 8 500 4 052 6 Clients 5 938 14 290 4 876 14  6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés  (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 2015 2014 2015 2014 Banques 4 541 2 298 2 299 1 Clients 1 061 20 - -  Note 7. – Effectif moyen    2015 2014 Techniciens 114 129 Cadres 317 296 Agents « hors classification » 98 104 Total 529 529  Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires8.1. – Edmond de Rothschild (France) est inclue par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild SA 8.2. – Évènements postérieurs à la clôtureAucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2015.Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 7 mars 2016 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 20 mai 2016. Note 9. – Transactions avec les parties liées9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes, Prêts et créances rattachées 19 116 19 304 Actif 19 116 19 304   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Comptes à vue 463 299 Passif 463 299   (En milliers d'euros.) 2015 2014 + Intérêts et produits assimilés 145 126 Produit net bancaire 145 126 Résultat brut d'exploitation 145 126  9.2. – Transactions avec les parties liées personnes moralesOpérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale - −1 044 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - -  Opérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRAM Filiale - - - Prestation de services financiers EDRAM Filiale -  —1 280 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRAM Filiale - -  Opérations relatives aux instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Désignation Relation avec la partie liée Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRAM Filiale -  V.- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de Edmond de Rothschild (France), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres », « évaluation du portefeuille titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe.La note 1.2. de l’annexe indique que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille de titres de participation.Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.17. de l’annexe). Nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces provisions ont été estimées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion.En conséquence, nous ne pouvons en attester l’exactitude et la sincérité. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 avril 2016Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Jacques Lévi Associé Cabinet Didier Kling & Associés Didier Kling Associé  B. – Comptes consolidésI. – Bilan Consolidé IFRS au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)  Actif   31/12/2015 31/12/2014 Caisse, Banques centrales, CCP 3.1 914 318 782 646 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.2 45 101 63 085 Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 257 268 238 597 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.4 349 068 177 503 Prêts et créances sur la clientèle 3.5 550 256 510 141 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 3.6 - - Actifs d’impôts courants   17 274 17 407 Actifs d’impôts différés   13 747 16 746 Comptes de régularisation et actifs divers 3.8 187 512 211 600 Participations dans les entreprises mises en équivalence 3.9 75 531 62 192 Immobilisations corporelles 3.10 43 958 41 403 Immobilisations incorporelles 3.11 23 520 25 667 Ecarts d’acquisition 3.12 75 796 76 509 Total de l’actif   2 553 349 2 223 496   Passif   31/12/2015 31/12/2014 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3.13 651 479 443 659 Instruments dérivés de couverture 3.14 4 116 6 554 Dettes envers les établissements de crédit 3.15 13 768 17 151 Dettes envers la clientèle 3.16 1 195 286 1 062 988 Dettes représentées par un titre   - - Passifs d’impôts courants   16 394 12 909 Passifs d’impôts différés   1 100 1 375 Comptes de régularisation et passifs divers 3.7 268 410 281 693 Provisions 3.17 25 151 25 654 Dettes subordonnées 3.18 - - Capitaux propres   377 645 371 513 Capitaux propres part du Groupe   374 683 365 076 Capital et réserves liées   201 195 201 195 Réserves consolidées   95 401 105 123 Gains et pertes latents ou différés   47 519 36 884 Résultat de l’exercice   30 568 21 874 Intérêts minoritaires   2 962 6 437 Total du passif   2 553 349 2 223 496  II. – Compte de résultat Consolidé IFRS au 31 décembre 2015(En milliers d'euros.)      31/12/2015 31/12/2014 + Intérêts et produits assimilés 4.1 16 963 17 815 - Intérêts et charges assimilées 4.2 −14 565 −11 739 + Commissions (produits) 4.3 397 776 411 038 - Commissions (charges) 4.3 −103 401 −89 839 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.4 6 521 4 155 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.5 7 363 6 612 + Produits des autres activités 4.6 15 278 16 308 - Charges des autres activités 4.6 −10 494 −27 492 Produit net bancaire   315 441 326 858 - Charges générales d’exploitation 4.7 −263 833 −282 161 - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   −18 794 −17 369 Résultat brut d’exploitation   32 814 27 328 +/- Coût du risque 4.8 −1 256 243 Résultat d’exploitation   31 558 27 571 +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3.9 9 824 5 431 +/- Gains ou p

Description : 160229220 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris572 037 026 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 082 021 Créances sur les établissements de crédit 389 280 Opérations avec la clientèle 706 548 Obligations et autres titres à revenu fixe 55 121 Actions et autres titres à revenu variable 65 952 Participations et autres titres détenus à long terme 55 265 Parts dans les entreprises liées 197 308 Immobilisations incorporelles 16 471 Immobilisations corporelles 19 452 Autres actifs 104 207 Comptes de régularisation 136 184 Total de l'actif 2 827 809   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 328 813 Opérations avec la clientèle 1 491 228 Dettes représentées par un titre 524 228 Autres passifs 77 836 Comptes de régularisation 133 618 Provisions pour risques et charges 10 351 Dettes subordonnées 22 063 Capitaux propres (Hors FRBG) 239 672 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 225 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 827 809   Hors-Bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 124 837 Engagements de garantie 163 914 Engagements sur titres 36 844 Engagements reçus   Engagements de garantie 50 082   1602292

Description : 16007429 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 914 316 Créances sur les établissements de crédit 320 159 Opérations avec la clientèle 674 139 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 297 Actions et autres titres à revenu variable 66 114 Participations et autres titres détenus à long terme 55 979 Parts dans les entreprises liées 231 468 Immobilisations incorporelles 17 901 Immobilisations corporelles 19 789 Autres actifs 91 047 Comptes de régularisation 126 355 Total de l'actif 2 521 564     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 226 449 Opérations avec la clientèle 1 296 693 Dettes représentées par un titre 480 247 Autres passifs 109 619 Comptes de régularisation 100 071 Provisions pour risques et charges 10 259 Dettes subordonnées 21 730 Capitaux propres (hors FRBG) 276 496 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 225 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 0 Total du passif 2 521 564     Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 94 367 Engagements de garantie 172 153 Engagements sur titres 48 560 Engagements reçus   Engagements de garantie 40 332   1600742

Description : 150516318 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 827 317 Créances sur les établissements de crédit 655 804 Opérations avec la clientèle 692 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 130 Actions et autres titres à revenu variable 50 356 Participations et autres titres détenus à long terme 54 830 Parts dans les entreprises liées 227 507 Immobilisations incorporelles 15 882 Immobilisations corporelles 20 039 Autres actifs 87 677 Comptes de régularisation 121 290 Total de l’actif 2 757 429   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 268 627 Opérations avec la clientèle 1 569 759 Dettes représentées par un titre 441 460 Autres passifs 93 960 Comptes de régularisation 103 778 Provisions pour risques et charges 8 393 Dettes subordonnées 21 394 Capitaux propres (hors FRBG) 250 058 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 225 Total du passif 2 757 429   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 89 659 Engagements de garantie 169 721 Engagements sur titres 63 874 Engagements reçus :   Engagements de garantie 40 332   1505163

Description : 15044704 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 633 282 Créances sur les établissements de crédit 611 676 Opérations avec la clientèle 660 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 138 Actions et autres titres à revenu variable 47 377 Participations et autres titres détenus à long terme 54 831 Parts dans les entreprises liées 226 015 Immobilisations incorporelles 16 556 Immobilisations corporelles 20 252 Actions propres 0 Autres actifs 89 453 Comptes de régularisation 108 795 Total de l’actif 2 472 777   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 143 579 Opérations avec la clientèle 1 365 520 Dettes représentées par un titre 469 814 Autres passifs 106 714 Comptes de régularisation 103 650 Provisions pour risques et charges 8 256 Dettes subordonnées 21 058 Capitaux propres (hors FRBG) 254 186 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 34 225 Total du passif 2 472 777   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 84 680 Engagements de garantie 181 782 Engagements sur titres 66 763 Engagements reçus :   Engagements de garantie 41 487   1504470

Description : 150375510 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris Cedex 08572 037 026 R.C.S. Paris  Rectificatif à apporter dans la publication des comptes annuels parus au BALO du 26 juin 2015 : Il faut lire dans l’en-tête : 572 037 026 R.C.S. Paris au lieu de 784 337 610 R.C.S. Paris.  1503755

Description : 150338124 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 796 553 Créances sur les établissements de crédit 705 257 Opérations avec la clientèle 625 212 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 115 Actions et autres titres à revenu variable 38 426 Participations et autres titres détenus à long terme 54 606 Parts dans les entreprises liées 203 754 Immobilisations incorporelles 17 196 Immobilisations corporelles 20 137 Actions propres 0 Autres actifs 147 153 Comptes de régularisation 125 730 Total de l’actif 2 738 139   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 296 720 Opérations avec la clientèle 1 739 989 Dettes représentées par un titre 185 089 Autres passifs 111 581 Comptes de régularisation 120 363 Provisions pour risques et charges 8 129 Dettes subordonnées 22 062 Capitaux propres (hors FRBG) 254 206 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 608 Total du passif 2 738 139   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 78 186 Engagements de garantie 183 442 Engagements sur titres 72 261 Engagements reçus :   Engagements de garantie 40 332   1503381

Description : 150028318 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 782 641 Créances sur les établissements de crédit 150 730 Opérations avec la clientèle 654 215 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 083 Actions et autres titres à revenu variable 37 289 Participations et autres titres détenus à long terme 54 606 Parts dans les entreprises liées 203 754 Immobilisations incorporelles 18 746 Immobilisations corporelles 20 706 Actions propres 0 Autres actifs 87 653 Comptes de régularisation 134 538 Total de l’actif 2 151 961   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 232 349 Opérations avec la clientèle 1 231 104 Dettes représentées par un titre 201 447 Autres passifs 90 104 Comptes de régularisation 112 370 Provisions pour risques et charges 8 649 Dettes subordonnées 21 732 Capitaux propres (hors FRBG) 254 206 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 608 Total du passif 2 151 961   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 83 776 Engagements de garantie 197 900 Engagements sur titres 74 776 Engagements reçus :   Engagements de garantie 40 332   1500283

Description : 140494929 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 238 036 Créances sur les établissements de crédit 356 717 Opérations avec la clientèle 627 977 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 094 Actions et autres titres à revenu variable 39 752 Participations et autres titres détenus à long terme 51 505 Parts dans les entreprises liées 221 111 Immobilisations incorporelles 18 985 Immobilisations corporelles 20 855 Actions propres 0 Autres actifs 94 242 Comptes de régularisation 113 228 Total de l’actif 1 799 502    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 51 306 Opérations avec la clientèle 1 143 637 Dettes représentées par un titre 139 350 Autres passifs 84 154 Comptes de régularisation 97 808 Provisions pour risques et charges 12 255 Dettes subordonnées 21 395 Capitaux propres (hors FRBG) 249 597 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 608 Total du passif 1 799 502        Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 75 675 Engagements de garantie 288 240 Engagements reçus :   Engagements de garantie 37 932   1404949

Description : 14041381 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 126 079 Créances sur les établissements de crédit 466 554 Opérations avec la clientèle 602 647 Obligations et autres titres à revenu fixe 165 380 Actions et autres titres à revenu variable 63 219 Participations et autres titres détenus à long terme 51 504 Parts dans les entreprises liées 218 270 Immobilisations incorporelles 20 044 Immobilisations corporelles 21 332 Actions propres 745 Autres actifs 87 562 Comptes de régularisation 97 449 Total de l’actif 1 920 785   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 39 884 Opérations avec la clientèle 1 260 281 Dettes représentées par un titre 150 548 Autres passifs 75 809 Comptes de régularisation 104 447 Provisions pour risques et charges 14 551 Dettes subordonnées 21 059 Capitaux propres (hors FRBG) 254 206 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 40 608 Total du passif 1 920 785   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 74 420 Engagements de garantie 266 513 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312   1404138

Description : 14036944 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 258 434 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 465 896 Opérations avec la clientèle 646 805 Obligations et autres titres à revenu fixe 188 130 Actions et autres titres à revenu variable 64 968 Participations et autres titres détenus à long terme 51 504 Parts dans les entreprises liées 218 309 Immobilisations incorporelles 20 580 Immobilisations corporelles 21 816 Autres actifs 91 739 Comptes de régularisation 99 071 Total de l’actif 2 127 252   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 122 987 Opérations avec la clientèle 1 344 928 Dettes représentées par un titre 152 021 Autres passifs 93 849 Comptes de régularisation 134 776 Provisions pour risques et charges 18 437 Dettes subordonnées 22 062 Capitaux propres (hors FRBG) 238 192 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 24 594 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-)   Total du passif 2 127 252   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 55 273 Engagements de garantie 275 576 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312 Engagements sur titres     1403694

Description : 14036032 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.R.C.S. Paris B 572 037 026.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2014A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, CCP   395 962 635 306 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - 0 Créances sur les établissements de crédit 2.2 416 964 578 821 Opérations avec la clientèle 2.3 599 176 411 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 190 099 76 277 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 81 117 97 502 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 51 504 50 985 Parts dans les entreprises liées 2.7 218 309 200 383 Immobilisations incorporelles 2.8 21 842 17 419 Immobilisations corporelles 2.9 22 447 22 465 Actions propres 2.10 - - Autres actifs 2.11 120 946 100 771 Comptes de régularisation 2.12 80 930 162 061 Total de l'actif   2 199 296 2 353 555   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 139 584 265 213 Opérations avec la clientèle 2.15 1 352 491 1 242 255 Dettes représentées par un titre 2.16 181 885 292 412 Autres passifs 2.11 78 264 113 080 Comptes de régularisation 2.12 132 397 132 606 Provisions 2.17 22 621 18 078 Dettes subordonnées 2.18 21 732 51 719 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 270 322 238 192 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   24 594 9 765 Résultat de l'exercice (+/-)   32 130 14 829 Total du passif   2 199 296 2 353 555   Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés    Engagements de financement 95 439 109 662 Engagements de garantie 192 333 256 878 Engagements sur titres - 34 522 Engagements reçus    Engagements de garantie 20 312 20 312 Engagements sur titres - 860  II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)    Notes 2013 2012 + Intérêts et produits assimilés 3.1 45 850 54 455 - Intérêts et charges assimilées 3.2 –36 882 –53 467 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 74 231 21 004 + Commissions (produits) 3.4 122 209 119 562 - Commissions (charges) 3.4 –17 404 –19 783 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 9 285 9 831 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 –25 668 332 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 47 009 48 736 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 –46 481 –41 100 Produit net bancaire   172 149 139 570 - Charges générales d'exploitation 3.9 –149 690 –121 212 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   –9 235 –8 275 Résultat brut d’exploitation   13 224 10 083 +/- Coût du risque 3.10 163 118 Résultat d’exploitation   13 387 10 201 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 1 962 1 970 Résultat courant avant impôt   15 349 12 171 +/- Résultat exceptionnel 3.12 –255 84 - Impôt sur les bénéfices 3.13 17 036 2 574 Résultat net   32 130 14 829  III. – Affectation du résultatIncluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mèreNote 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation1.1. – GénéralitésLes comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable.Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluationConversion des opérations en devisesCelles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice.Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euro sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèleLa Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.– Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.– Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses.– Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).– Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ;dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille titresLes titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable ;bons du Trésor ;autres titres de créances négociables ;instruments du marché interbancaire.Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titre de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement.Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement.La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe.Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :effets publics et valeurs assimilées ;obligations et autres titres à revenu fixe ;actions et autres titres à revenu variable ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées ;actions propres. ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans.Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante :— linéaire au taux de 10 à 25 % ;— dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997).L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans.Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées :à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ;en charges dans le cas contraire.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs).Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propresLes actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement.La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels.Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel.Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires.Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissionsLes intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Évaluation du portefeuille-titresL'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants :les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ;les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse à la clôture du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés ;aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres ;les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Résultats sur instruments financiers à termeLes principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité.Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux »)Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ;opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.).Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat,gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées ;contrats de garantie de taux (« FRA »).Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération ;options (de change, de taux, sur indices, sur actions).Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociauxL'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'anciennetéDans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2013, cette provision s’élève à un total de 1 127 milliers d’euros. Impôt sur les bénéficesIl est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2013, cinq filiales. Participation des salariésUne provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Transactions avec les parties liéesEn application du règlement CRB n° 91-01 modifié, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe.Note 2. – Informations sur les postes du bilan2.1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Placement - - Sous-total - - Dépréciations - - Total net - -  2.2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 221 961 - 221 961 59 973 - 59 973 Comptes et prêts - 155 000 155 000 - 200 000 200 000 Titres reçus en pension livrée 40 000 - 40 000 - 318 837 318 837 Sous-total 261 961 155 000 416 961 59 973 518 837 578 810 Créances rattachées - 3 3 - 11 11 Total 261 961 155 003 416 964 59 973 518 848 578 821  2.3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Autres concours à la clientèle    Crédits 138 855 91 076 Prêts subordonnés - - Titres reçus en pension livrée 56 237 66 617 Sous-total 195 092 157 693 Comptes ordinaires débiteurs 403 868 253 656 Total brut 598 960 411 349 Créances douteuses (1) 3 023 3 090 Dépréciations créances douteuses (1) −2 807 −2 874 Total (2) 599 176 411 565 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 023 milliers d’euros au 31 décembre 2013, provisionnés à hauteur de 2 807 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 708 milliers d'euros en 2013 et 1 574 milliers d'euros en 2012.  Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2013.Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2012, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2013, d'un reclassement en créances saines. 2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Placement 188 528 74 511 Investissement - - Sous-total 188 528 74 511 Créances rattachées 1 571 1 766 Total brut 190 099 76 277 Dépréciations - - Total net 190 099 76 277  Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 190,10 millions d'euros.La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. 2.5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 111 824 111 852 28 102 207 102 235 Dépréciations - −30 735 −30 735 - −4 733 −4 733 Total net 28 81 089 81 117 28 97 474 97 502 Plus-values latentes (1) - 13 613 13 613 - 7 800 7 800 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.  Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8 338 milliers d'euros et 72 751 milliers d’euros.Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 50 553 30 487 81 040 71 711 25 711 97 422 Autres OPCVM - - - - - - Total 50 553 30 487 81 040 71 711 25 711 97 422 2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation        Etablissements de crédit 7 152 - 7 152 7 152 - 7 152 Autres entreprises 49 422 −5 532 43 890 48 267 −4 789 43 478 Sous-total 56 574 −5 532 51 042 55 419 −4 789 50 630 Ecarts de conversion 462 - 462 355 - 355 Total 57 036 –5 532 51 504 55 774 – 4 789 50 985  Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8,43 millions d'euros et 43,07 millions d’euros.Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 218 550 −258 218 292 200 626 −258 200 368 Ecarts de conversion 17 - 17 15 - 15 Total 218 567 −258 218 309 200 641 −258 200 383  Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Liste des entreprises liées :Edmond de Rothschild Asset Management ;Financière Boréale ;Edmond de Rothschild Corporate Finance ;Edmond de Rothschild SGR SpA ;Edmond de Rothschild Private Equity Partners ;Edmond de Rothschild Investment Partners ;Edmond de Rothschild Investment Services Ltd ;Assurances Saint-Honoré Patrimoine ;Edmond de Rothschild ASIA Limited ;Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) -CIE SàRL - A ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) - CIE SàRL - B ;CFSH Luxembourg ;Eminvest ;Valse invest. 2.8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute       Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 50 229 5 477 - 15 581 71 287 Immobilisations incorporelles en cours 5 980 4 718 - −10 698 - Total 60 090 10 195 - 4 883 75 168 Amortissements - Dépréciations       Autres immobilisations incorporelles −42 671 −10 655 - - −53 326 Total −42 671 −10 655 - - −53 326 Valeur nette comptable 17 419 −460 - 4 883 21 842  2.9. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute       Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 974 - - - 20 974 Matériel informatique 18 135 2 890 - - 21 025 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 35 203 572 - - 35 775 Immobilisations corporelles en cours -    - - Total 85 746 3 462 - - 89 208 Amortissements - Dépréciations       Constructions −20 231 −183 - - −20 414 Matériel informatique −16 980 −1 394 - - −18 374 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles −26 070 −1 903 - - −27 973 Total −63 281 −3 480 - - −66 761 Valeur nette comptable 22 465 −18 - - 22 447  2.10. – Actions propres, plans d'attribution gratuite d'actions et d'options d’achat d'actionsLa Banque ne détient plus d'actions propres.Au 31 décembre 2013 :15 237 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2011, qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2013, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 61,71 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 1 943,95 milliers d'euros ;6 446 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2012, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2014, ont fait l'objet d'une dotation aux provisions pour charges d'un montant de 150,12 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 15,94 milliers d'euros ;41 825 options d'achat d'actions attribués le 1er juillet 2010 ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 16,62 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 92,87 milliers d'euros.Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, étalées sur les périodes d'attribution, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €) pour 3 242 actions. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, qui ne font pas l'objet d'un étalement, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €) pour 3 204 actions.Les dotations sur les options d'achat d'actions, étalées sur les périodes d'options, correspondent à la différence entre le prix fixé lors de leurs attributions (117 € par option) et le prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €). Les actions propres n'ont fait l'objet, durant l'exercice 2013, d'aucun mouvement :   Nombre d'actions Prix unitaire Montant(en milliers d'euros) Position au 31/12/2012     Position au 31/12/2013 - - - Dont     Actions propres affectées - - -  2.11. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 29 566 476 25 363 23 654 Dépôts de garantie 14 680 24 325 32 318 27 773 Divers 76 700 53 463 43 090 61 653 Total 120 946 78 264 100 771 113 080  2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement - - 507 - Charges constatées d'avance 18 032 - 29 748 - Produits à recevoir 58 552 - 115 077 - Produits constatés d'avance - 12 862 - 22 216 Charges à payer - 87 832 - 101 120 Divers 4 346 31 703 16 729 9 270 Total 80 930 132 397 162 061 132 606  2.13. – Immobilisations financières (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute       Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 55 774 3 225 −1 950 −13 57 036 Participations dans les entreprises liées 200 641 25 084 −5 158 −2 000 218 567 Total 256 415 28 309 −7 108 −2 013 275 603 Dépréciations       Participations et autres titres détenus à long terme −4 789 −743   - −5 532 Participations dans les entreprises liées −258 - - - −258 Total −5 047 −743 - - −5 790 Valeur nette comptable       Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - Participations et autres titres détenus à long terme 50 985 2 482 −1 950 −13 51 504 Participations dans les entreprises liées 200 383 25 084 −5 158 −2 000 218 309 Total 251 368 27 566 −7 108 −2 013 269 813  2.14. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 33 798 - 33 798 6 573 - 6 573 Comptes et emprunts - 105 782 105 782 5 927 250 450 256 377 Sous-total 33 798 105 782 139 580 12 500 250 450 262 950 Dettes rattachées - 4 4 135 2 128 2 263 Total 33 798 105 786 139 584 12 635 252 578 265 213 2.15. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial        Comptes d'épargne à régime spécial - 43 814 43 814 19 38 504 38 523 Dettes rattachées - - - - - - Sous-total - 43 814 43 814 19 38 504 38 523 Autres dettes        Comptes ordinaires de la clientèle 1 156 301 - 1 156 301 945 963 - 945 963 Comptes créditeurs à terme - 52 646 52 646 - 99 127 99 127 Titres donnés en pension livrée 39 999 56 233 96 232 91 000 66 611 157 611 Autres dettes diverses 1 400 1 868 3 268 - 456 456 Dettes rattachées 56 174 230 4 571 575 Sous-total 1 197 756 110 921 1 308 677 1 036 967 166 765 1 203 732 Total 1 197 756 154 735 1 352 491 1 036 986 205 269 1 242 255 2.16. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Titres du marché interbancaire et créances négociables 181 634 291 929 Emprunts obligataires 190 190 Sous-total 181 824 292 119 Dettes rattachées 61 293 Total 181 885 292 412 2.17. – Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges        Provisions pour médailles du travail 1 155 65 −93 - - 1 127 Provisions pour charges sur actions propres (1) 2 758 228 −1 889 −163 - 934 Autres provisions pour charges sur litiges - - - - - - Autres provisions pour charges (2) 7 574 - −7 546   - 28 Sous-total 11 487 293 −9 528 −163 - 2 089 Provisions pour risques        Provisions pour litiges (3) 5 228 16 598 −1 049 −1 658 - 19 119 Autres provisions pour risques 1 363 50 - - - 1 413 Sous-total 6 591 16 648 −1 049 −1 658 - 20 532 Total 18 078 16 941 −10 577 −1 821 - 22 621 (1) Actions propres détenues en portefeuille faisant l'objet d'attribution gratuite d'actions et plans d’options d’achat d’actions : – 15 237 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2011, qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2013, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 61,71 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 1 943,95 milliers d'euros ; – 6 446 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2012, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2014, ont fait l'objet d'une dotation aux provisions pour charges d'un montant de 150,12 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 15,94 milliers d'euros ; – 41 825 options d'achat d'actions attribués le 1er juillet 2010 ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 16,62 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 92,87 milliers d'euros. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, étalées sur les périodes d'attribution, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €) pour 3 242 actions. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, qui ne font pas l'objet d'un étalement, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €) pour 3 204 actions. Les dotations sur les options d'achat d'actions, étalées sur les périodes d'options, correspondent à la différence entre le prix fixé lors de leurs attributions (117 € par option) et le prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 124 €). (2) Des reprises de provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges », ces reprises de provisions disponibles provenant de l’évolution du dispositif de rémunération à long terme. (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers, ainsi qu’une provision relative à l’activité de private equity dotée en 2013. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.  Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.La dette actuarielle au taux de 3,00 % au 31 décembre 2013 est passée de 22 646 milliers d’euros à 23 488 milliers d’euros.Taxes et contributions sur les rentes : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001.Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009.Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'aucun montant n'aurait été provisionné ni en 2013, ni en 2012, en application de la méthode préférentielle (non retenue par la Banque).Les actifs du régime sont valorisés à 23 504 milliers d’euros en 2013 et le gain net résiduel des services passés est nul au 31 décembre 2013.Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 997 milliers d'euros en 2013 contre 3 937 milliers d'euros en 2012.Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 496 milliers d'euros en 2013, contre 3 911 milliers d'euros en 2012.Concernant l’affaire Madoff, le Groupe n’a aucune position pour compte propre sur les fonds de la galaxie Madoff.Par ailleurs, dans le cadre des activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le Groupe estime que le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EdRIM Gestion, que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement.Il est rappelé qu’au titre de ces activités le montant total des expositions sur des fonds Madoff ressort à 42,9 millions d’euros.2.18. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 50 000 Dettes rattachées 732 1 719 Total 21 732 51 719 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 M€ a été faite par LCF avec une décote de 7,5 %. Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 M€, suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. Une plus-value de 1,4 M€, après impôts, a été enregistrée au compte de résultat social de la banque. Le TSS est assorti de covenants financiers : — non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; — réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.  Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :  Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euros relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %. 2.19. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278 2.20. – Évolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 9 765 14 829 238 192 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 32 130 32 130 Distribution de l'exercice - - - 14 829 - 14 829 Autres mouvements - - - - −14 829 −14 829 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 24 594 32 130 270 322  Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :   Nombre d'actions  % d'intérêt Edmond de Rothschild SA 4 813 272 86,91 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 577 063 10,42 % EdRRIT Limited 24 172 0,44 % Divers actionnaires salariés du Groupe 86 910 1,57 % Autres actionnaires minoritaires 36 971 0,66 % Total 5 538 388 100,00 %  Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :  Bénéfice de l'exercice 2013 32 130 411,85 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 24 594 021,76 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 56 724 433,61  Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*) :  Distribution d'un dividende de 2,91 € par action, soit : 16 116 709,08 Report à nouveau 40 607 724,53  (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 23 mai 2014.2.21. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Actif    Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 99 937 117 478 Passif    Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 71 874 19 096 2.22. – Ventilation de certains actifs / Passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif       Créances sur les établissements de crédit 411 963 5 001    416 964 Opérations avec la clientèle 479 057 42 392 77 406 321 599 176 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 037 176 074   3 988 190 099 Total 901 057 223 467 77 406 4 309 1 206 239 Passif       Dettes envers les établissements de crédit 134 582   5 002   139 584 Opérations avec la clientèle 1 253 962 20 368 78 161   1 352 491 Dettes représentées par un titre 29 790 31 643 90 082 30 370 181 885 Titres du marché interbancaire / TCN 29 595 31 643 90 082 30 370 181 690 Emprunts obligataires 195 - - - 195 Total 1 418 334 52 011 173 245 30 370 1 673 960 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 32 291 40 466 Produits sur opérations avec la clientèle 7 135 6 949 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 722 731 Autres intérêts et produits assimilés 5 702 6 309 Total 45 850 54 455 3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2013 2012 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −5 801 −15 467 Charges sur opérations avec la clientèle −962 −3 724 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −26 824 −28 376 Autres intérêts et charges assimilées −3 295 −5 900 Total −36 882 −53 467 3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2013 2012 Actions et autres titres à revenu variable 1 974 2 878 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 2 604 2 224 Parts dans les entreprises liées 69 653 15 902 Total 74 231 21 004 3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −16 - −46 Opérations avec la clientèle 34 - 41 - Opérations sur titres - −338 - −408 Opérations de change 15 - 14 - Opérations de hors-bilan      Opérations sur titres 119 - 119 - Opérations sur instruments financiers à terme 5 612 −3 408 3 769 −1 995 Prestations de services financiers 116 429 −13 642 115 368 −17 334 Dotations / Reprises liées aux provisions - - 251 - Total 122 209 −17 404 119 562 −19 783 3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 265 −18 247 9 −1 8 Opérations de change 303 968 −294 918 9 050 237 578 −227 719 9 859 Instruments financiers à terme - −12 −12 1 −37 −36 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 304 233 −294 948 9 285 237 588 −227 757 9 831 3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2013 2012 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −1 −1 - −3 704 −3 704 Plus-values de cession 333 - 333 1 057 - 1 057 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 737 −26 737 −26 000 4 595 −1 616 2 979 Total 1 070 −26 738 −25 668 5 652 −5 320 332 3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2013 2012 Refacturation de charges 18 633 17 659 Autres produits accessoires 26 228 28 564 Divers 1 746 2 513 Dotations / Reprises liées aux provisions 402 - Total 47 009 48 736 3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2013 2012 Rétrocessions de produits −37 883 −39 887 Divers −723 −830 Dotations / Reprises liées aux provisions −7 875 −383 Total −46 481 −41 100 3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2013 2012 Salaires et traitements −61 221 −62 389 Charges sociales −27 882 −23 043 Intéressement des salariés −268 −223 Participation des salariés −2 089 −2 218 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −6 785 −7 934 Dotations aux provisions pour frais de personnel −8 921 −4 253 Reprises de provisions pour frais de personnel 11 903 40 732 Sous-total frais de personnel −95 263 −59 328 Impôts et taxes −2 482 −3 379 Locations −17 917 −17 046 Services extérieurs −32 462 −40 068 Transports et déplacements −1 566 −1 391 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −54 427 −61 884 Total −149 690 −121 212 3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2013 2012 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - - Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −8 −28 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 76 143 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties 95 3 Total 163 118 3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2013 2012 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 1 Plus-values de cession sur immobilisations financières 2 704 6 648 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières - 110 Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −742 −4 789 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières - - Total 1 962 1 970 3.12. – Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel pour 2013 est de -255 milliers d’euros.3.13. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 12 141 milliers d'euros.Si elle avait été imposée séparément, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal.Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancairesAnalyse des agrégats du produit net bancaireL’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :  (En milliers d'euros.) 2013 2012 Gestion d’actifs 64 655 68 498 Activité à marge 5 108 3 985 Opérations de marchés 11 037 13 183 Conseil aux entreprises 329 200 Portefeuille-titres et revenus divers 91 020 53 704 Produit net bancaire 172 149 139 570  A 172,2 millions d’euros, le produit net bancaire de l’exercice 2013 est en progression de 23,3 % par rapport à celui de 2012 (139,6 millions d’euros).Cette hausse de 32,6 millions d’euros s’explique principalement par l’évolution du poste « recettes du portefeuille-titres et revenus divers » et, en particulier, par le versement en 2013 des dividendes –acomptes et compléments– distribués par les filiales, notamment de gestion collective. Les revenus de la trésorerie disponible de la Banque s’améliorent également sous l’effet du remboursement anticipé de l’emprunt LTRO et du rachat partiel du TSS.Les commissions sur gestion d’actifs sont en légère baisse (-6 % à 64,7 millions d’euros), la progression des commissions financières étant impactée par la baisse des commissions de mouvement et de dépréciations relatives à l’activité de private equity. Les droits d’entrée, perçus lors de la souscription de parts d’OPCVM par la clientèle, sont en hausse de 16,4 %.Les opérations de marchés continuent d’être impactées par un environnement de taux historiquement bas. Ainsi, ce poste est en diminution de -2,1 millions d’euros entre 2012 et 2013.Note 5. – Notes sur le hors-bilan5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2013 2012 Engagements donnés    Engagements de financement - 6 000 Engagements de garantie 84 142 5.2. – Engagement de liquiditéLes bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Edmond De Rothschild SA ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans.Depuis décembre 2005, Edmond De Rothschild SA et la Banque ont convenu que Edmond De Rothschild SA serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond De Rothschild SA se réservant la faculté de se substituer un tiers.5.3. – Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :  Au 31 décembre 2013 (en milliers d'euros.) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés        Contrats fermes        « Swaps de devises » (1) 3 754 972 3 754 590 - - 3 754 972 3 754 590 Total 3 754 972 3 754 590 - - 3 754 972 3 754 590 Marchés de gré à gré        Contrats fermes        « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 323 272 320 016 - - 323 272 320 016 Sous-total 323 272 320 016 - - 323 272 320 016 Contrats conditionnels        « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total        Total 323 272 320 016 - - 323 272 320 016 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 79 829 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros.) Micro-couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés        Contrats fermes        « Swaps de devises » (1) 5 615 112 5 612 900 - - 5 615 112 5 612 900 Total 5 615 112 5 612 900 - - 5 615 112 5 612 900 Marchés de gré à gré        Contrats fermes        « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 Sous-total 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 Contrats conditionnels        « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 79 829 milliers d'euros.  La ventilation par durées résiduelles des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d’euros) :  Au 31 décembre 2013 (en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 3 754 972 3 754 590 - - - - Marchés de gré à gré 45 583 171 700 268 420 146 316 9 269 2 000   Au 31 décembre 2012 (en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 5 607 487 5 605 279 7 625 7 621 - - Marchés de gré à gré 124 611 282 056 287 868 127 338 46 046 36 002  Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :  Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 2013 2012 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 120 101   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 135 378 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 27 68 5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à termeLa juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.  (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative 2013 2012 2013 2012 Marchés organisés et assimilés      Contrats fermes      « Swaps de devises » 13 910 33 142 −13 756 −66 483 Marchés de gré à gré      Contrats fermes      « Swaps de taux » « Swaps sur indices » 38 866 46 785 −31 967 −57 336 Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés6.1. – Nature et méthodologie du calculLes calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par types de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 2013 2012 2013 2012 Banques 12 318 23 966 7 26 Clients 16 079 32 743 15 25 6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 2013 2012 2013 2012 Banques 5 145 15 318 1 4 Clients 1 229 8 342 - - Note 7 - Effectif moyen  2013 2012 Techniciens 133 132 Cadres 282 298 Agents « hors classification » 105 104 Total 520 534  Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégories de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail.Note 8. – Informations complémentaires8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild SA.8.2. – Évènements postérieurs à la clôtureAucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2013.Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 17 mars 2014 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 23 mai 2014.Note 9 – Transactions avec les parties liées9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes, prêts et créances rattachées 19 454 19 338 Actif 19 454 19 338   (En milliers d'euros.) 31/12/2013 31/12/2012 Comptes à vue 185 341 Passif 185 341   (En milliers d'euros.) 2013 2012 + Intérêts et produits assimilés 371 256 Produit net bancaire 371 256 Résultat brut d'exploitation 371 256 9.2. – Transactions avec les parties liées personnes moralesOpérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale - - - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - −2 014 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale - -  Opérations relatives aux instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale -  Opérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale 61 −1 227 - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - −3 459 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 432 -  V.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres », « évaluation du portefeuille titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe ;la note 1.2. de l’annexe indique que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille de titres de participation ;votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges et pour couvrir les plans d’actions gratuites (note 2.17. de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées, la méthodologie d’évaluation des engagements au titre des plans d’actions ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et o

Description : 140105211 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 395 962 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 416 964 Opérations avec la clientèle 599 176 Obligations et autres titres à revenu fixe 190 099 Actions et autres titres à revenu variable 81 117 Participations et autres titres détenus à long terme 51 504 Parts dans les entreprises liées 218 309 Immobilisations incorporelles 21 842 Immobilisations corporelles 22 447 Autres actifs 120 946 Comptes de régularisation 80 930 Total de l’actif 2 199 296   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 139 584 Opérations avec la clientèle 1 352 491 Dettes représentées par un titre 181 885 Autres passifs 78 264 Comptes de régularisation 132 397 Provisions pour risques et charges 22 621 Dettes subordonnées 21 732 Capitaux propres (hors FRBG) 270 322 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 24 594 Excédent des produits sur les charges ou des charges sur les produits (+/-) 32 130 Total du passif 2 199 296      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 95 439 Engagements de garantie 192 333 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312 Engagements sur titres     1401052

Description : 13057172 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 328 604 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 377 095 Opérations avec la clientèle 573 757 Obligations et autres titres à revenu fixe 185 388 Actions et autres titres à revenu variable 85 462 Participations et autres titres détenus à long terme 52 247 Parts dans les entreprises liées 209 248 Immobilisations incorporelles 20 333 Immobilisations corporelles 22 553 Actions propres 0 Autres actifs 75 417 Comptes de régularisation 115 639 Total de l’actif 2 045 743   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 87 192 Opérations avec la clientèle 1 298 406 Dettes représentées par un titre 214 381 Autres passifs 75 476 Comptes de régularisation 102 164 Provisions pour risques et charges 8 537 Dettes subordonnées 21 395 Capitaux propres (hors FRBG) 238 192 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 24 594 Total du passif 2 045 743   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 105 572 Engagements de garantie 198 474 Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312 Engagements sur titres 0   1305717

Description : 130429929 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 450 646 Créances sur les établissements de crédit 233 610 Opérations avec la clientèle 562 415 Obligations et autres titres à revenu fixe 179 263 Actions et autres titres à revenu variable 94 098 Participations et autres titres détenus à long terme 52 260 Parts dans les entreprises liées 203 529 Immobilisations incorporelles 19 032 Immobilisations corporelles 23 121 Actions propres 1 889 Autres actifs 68 645 Comptes de régularisation 110 929 Total de l’actif 1 999 437   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 88 874 Opérations avec la clientèle 1 236 301 Dettes représentées par un titre 226 761 Autres passifs 58 820 Comptes de régularisation 90 396 Provisions pour risques et charges 9 958 Dettes subordonnées 50 135 Capitaux propres (hors FRBG) 238 192 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 24 594 Total du passif 1 999 437   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 105 815 Engagements de garantie 187 804 Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312 Engagements sur titres 25   1304299

Description : 130337817 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 €Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.R.C.S. Paris B 572 037 026. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 2013 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2012 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP   635 306 21 367 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 - 44 Créances sur les établissements de crédit 2.2 578 821 1 599 428 Opérations avec la clientèle 2.3 411 565 525 802 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 76 277 114 676 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 97 502 111 682 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 50 985 52 435 Parts dans les entreprises liées 2.7 200 383 127 194 Immobilisations incorporelles 2.8 17 419 14 041 Immobilisations corporelles 2.9 22 465 25 458 Actions propres 2.10 - 3 779 Autres actifs 2.11 100 771 224 866 Comptes de régularisation 2.12 162 061 252 036 Total de l'actif   2 353 555 3 072 808   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 265 213 47 823 Opérations avec la clientèle 2.15 1 242 255 1 705 174 Dettes représentées par un titre 2.16 292 412 454 674 Autres passifs 2.11 113 080 136 231 Comptes de régularisation 2.12 132 606 241 769 Provisions 2.17 18 078 61 535 Dettes subordonnées 2.18 51 719 160 122 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 238 192 265 480 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   9 765 8 687 Résultat de l'exercice (+/-)   14 829 43 195 Total du passif   2 353 555 3 072 808   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 109 662 84 252 Engagements de garantie 256 878 436 401 Engagements sur titres 34 522 31 517 Engagements reçus     Engagements de garantie 20 312 27 955 Engagements sur titres 860 -   II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)   Notes 2012 2011 + Intérêts et produits assimilés 3.1 54 455 115 874 - Intérêts et charges assimilées 3.2 −53 467 −102 651 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 21 004 66 313 + Commissions (produits) 3.4 119 562 159 435 - Commissions (charges) 3.4 −19 783 −28 582 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 9 831 11 590 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 332 2 762 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 48 736 51 743 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 −41 100 −61 714 Produit net bancaire   139 570 214 770 - Charges générales d'exploitation 3.9 −121 212 −157 313 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   −8 275 −8 311 Résultat brut d’exploitation   10 083 49 146 +/- Coût du risque 3.10 118 −17 159 Résultat d’exploitation   10 201 31 987 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 1 970 2 826 Résultat courant avant impôt   12 171 34 813 +/- Résultat exceptionnel 3.12 84 −2 - Impôt sur les bénéfices 3.13 2 574 8 384 Résultat net   14 829 43 195   III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation1.1. – GénéralitésLes comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable.Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluationConversion des opérations en devisesCelles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice.Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euro sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.Crédits à la clientèleLa Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses.Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ;les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ;s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ;dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.Portefeuille titresLes titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger :valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable ;bons du Trésor ;autres titres de créances négociables ;instruments du marché interbancaire.Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titre de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales.Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement.Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement.La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe.Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants :effets publics et valeurs assimilées ;obligations et autres titres à revenu fixe ;actions et autres titres à revenu variable ;participations et autres titres détenus à long terme ;parts dans les entreprises liées ;actions propres.ImmobilisationsLes immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans.Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante :linéaire au taux de 10 à 25 % ;dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997).L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans.Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards).Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées :à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ;en charges dans le cas contraire.La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs).Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service.La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.Actions propresLes actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement.La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés.La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels.Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel.Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires.Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement.Intérêts et commissionsLes intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis.Évaluation du portefeuille-titresL'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants :les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ;les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse à la clôture du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés ;aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres ;les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.Résultats sur instruments financiers à termeLes principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité.Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux »)Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ;opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.).Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues :marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat,gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées.contrats de garantie de taux (« FRA »).Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération ;options (de change, de taux, sur indices, sur actions).Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.Engagements de retraite et autres engagements sociauxL'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB.La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière.Provision pour gratifications d'anciennetéDans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlementn° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2012, cette provision s’élève à un total de 1 155 milliers d’euros.Impôt sur les bénéficesIl est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2012, huit filiales.Participation des salariésUne provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.Transactions avec les parties liéesEn application du règlement CRB n° 91-01 modifié, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan2.1. – Effets publics et valeurs assimilées  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Placement - 45 Sous-total - 45 Dépréciations - −1 Total net - 44  Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés est de 44 milliers d'euros en 2011. 2.2. – Créances sur les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 59 973 - 59 973 93 249 - 93 249 Comptes et prêts - 200 000 200 000 620 000 75 000 695 000 Titres reçus en pension livrée - 318 837 318 837 - 810 734 810 734 Sous-total 59 973 518 837 578 810 713 249 885 734 1 598 983 Créances rattachées - 11 11 19 426 445 Total 59 973 518 848 578 821 713 268 886 160 1 599 428  2.3. – Opérations avec la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Autres concours à la clientèle     Crédits 91 076 81 518 Titres reçus en pension livrée 66 617 93 651 Sous-total 157 693 175 169 Comptes ordinaires débiteurs 253 656 350 417 Total brut 411 349 525 586 Créances douteuses (1) 3 090 3 220 Dépréciations créances douteuses (1) −2 874 −3 004 Total (2) 411 565 525 802 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 090 milliers d’euros au 31 décembre 2012, provisionnés à hauteur de 2 874 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 1 574 milliers d'euros au 31 décembre 2012 et 3 122 milliers d'euros en 2011. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2012. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2011, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2012, d'un reclassement en créances saines.  2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Placement 74 511 82 503 Investissement - 30 500 Sous-total 74 511 113 003 Créances rattachées 1 766 1 673 Total brut 76 277 114 676 Dépréciations - - Total net 76 277 114 676  Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 76,28 millions d'euros.La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique.La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est nulle. 2.5. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 102 207 102 235 28 119 366 119 394 Dépréciations - −4 733 −4 733 - −7 712 −7 712 Total net 28 97 474 97 502 28 111 654 111 682 Plus-values latentes (1) - 7 800 7 800 - 13 349 13 349 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.  Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories.Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8 414 milliers d'euros et 89 088 milliers d’euros. Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 71 711 25 711 97 422 86 249 25 404 111 653 Autres OPCVM - - - - - - Total 71 711 25 711 97 422 86 249 25 404 111 653  2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 7 152 - 7 152 6 851 - 6 851 Autres entreprises 48 267 −4 789 43 478 45 330 - 45 330 Sous-total 55 419 −4 789 50 630 52 181 - 52 181 Ecarts de conversion 355 - 355 254 - 254 Total 55 774 −4 789 50 985 52 435 - 52 435  Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 9,17 millions d'euros et 41,82 millions d’euros.Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.7. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 200 626 −258 200 368 127 439 −258 127 181 Ecarts de conversion 15 - 15 13 - 13 Total 200 641 −258 200 383 127 452 −258 127 194  Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Liste des entreprises liées :Edmond de Rothschild Asset Management ;Financière Boréale ;Edmond de Rothschild Corporate Finance ;ERS ;Edmond de Rothschild S.G.R. SpA ;Edmond de Rothschild Private Equity Partners ;Edmond de Rothschild Investment Partners ;Edmond de Rothschild Investment Services Ltd ;Assurances Saint-Honoré Patrimoine ;Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ;Edmond de Rothschild ASIA Limited ;Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) -CIE SàRL - A ;Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) - CIE SàRL - B ;CFSH Luxembourg. 2.8. – Immobilisations incorporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 3 881 - - - 3 881 Autres immobilisations incorporelles 45 000 4 976 - 253 50 229 Immobilisations incorporelles en cours 3 471 2 762 - −253 5 980 Total 52 352 7 738 - - 60 090 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles −38 311 −4 360 - - −42 671 Total −38 311 −4 360 - - −42 671 Valeur nette comptable 14 041 3 378 - - 17 419  2.9. – Immobilisations corporelles  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 974 - - - 20 974 Matériel informatique 17 609 518 - 8 18 135 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles   34 833   406   −49   13   35 203 Immobilisations corporelles en cours 21 - - −21 - Total 84 871 924 −49 - 85 746 Amortissements - Dépréciations           Constructions −19 401 −830 - - −20 231 Matériel informatique −15 875 −1 105 - - −16 980 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles   −24 137   −1 980   47   -   −26 070 Total −59 413 −3 915 47 - −63 281 Valeur nette comptable 25 458 −2 991 −2 - 22 465  2.10. – Actions propres, plans d'attribution gratuite d'actions et d'options d’achat d'actionsLa Banque ne détient plus d'actions propres.Au 31 décembre 2012 :100 025 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2010, qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2012, ont fait l’objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 1 607,44 milliers d'euros et finalement d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 11 154,63 milliers d'euros ;15 237 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2011, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2013, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 185,58 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 762,38 milliers d'euros ;6 446 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2012, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2014, ont fait l'objet d'une dotation aux provisions pour charges d'un montant de 588,83 milliers d'euros ;50 752 options d'achat d'actions attribuées le 1er juillet 2010, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 146,82 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 294,69 milliers d'euros.Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, étalées sur les périodes d'attribution, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €) pour 17 094 actions. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, qui ne font pas l'objet d'un étalement, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €) pour 4 589 actions.Les dotations sur les options d'achat d'actions, étalées sur les périodes d'options, correspondent à la différence entre le prix fixé lors de leurs attributions (117 € par option) et le prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €). Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2012, des mouvements suivants :   Nombre d'actions Prix unitaire Montant (en milliers d'euros.) Position au 31/12/2011 47 220 80,03 3 779 Attributions gratuites d'actions −23 048 80,03 −1 845 Transfert EDRRIT −24 172 80,03 −1 934 Position au 31/12/2012 - - - Dont       Actions propres affectées - - -  2.11. – Autres actifs et autres passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Appels de marge 25 363 23 654 73 873 65 533 Dépôts de garantie 32 318 27 773 99 614 7 150 Divers 43 090 61 653 51 379 63 548 Total 100 771 113 080 224 866 136 231  2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 507 - 6 471 - Charges constatées d'avance 29 748 - 42 779 - Produits à recevoir 115 077 - 191 212 - Produits constatés d'avance - 22 216 - 33 906 Charges à payer - 101 120 - 201 360 Divers 16 729 9 270 11 574 6 503 Total 162 061 132 606 252 036 241 769  2.13. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 30 500 20 771 −51 271 - - Participations et autres titres détenus à long terme 52 435 3 551 −212 - 55 774 Participations dans les entreprises liées 127 452 111 856 −38 667 - 200 641 Total 210 387 136 178 −90 150 - 256 415 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - −4 789   - −4 789 Participations dans les entreprises liées −258 - - - −258 Total −258 −4 789 - - −5 047 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 30 500 20 771 −51 271 - - Participations et autres titres détenus à long terme 52 435 −1 238 −212 - 50 985 Participations dans les entreprises liées 127 194 111 856 −38 667 - 200 383 Total 210 129 131 389 −90 150 - 251 368  2.14. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 6 573 - 6 573 31 778 - 31 778 Comptes et emprunts 5 927 250 450 256 377 15 212 815 16 027 Sous-total 12 500 250 450 262 950 46 990 815 47 805 Dettes rattachées 135 2 128 2 263 4 14 18 Total 12 635 252 578 265 213 46 994 829 47 823  2.15. – Opérations avec la clientèle  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 19 38 504 38 523 61 60 710 60 771 Dettes rattachées - - - 1 - 1 Sous-total 19 38 504 38 523 62 60 710 60 772 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 945 963 - 945 963 637 166 - 637 166 Comptes créditeurs à terme - 99 127 99 127 - 89 036 89 036 Titres donnés en pension livrée 91 000 66 611 157 611 836 452 81 345 917 797 Autres dettes diverses - 456 456 - 79 79 Dettes rattachées 4 571 575 17 307 324 Sous-total 1 036 967 166 765 1 203 732 1 473 635 170 767 1 644 402 Total 1 036 986 205 269 1 242 255 1 473 697 231 477 1 705 174  2.16. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Titres du marché interbancaire et créances négociables 291 929 450 121 Emprunts obligataires 190 4 213 Sous-total 292 119 454 334 Dettes rattachées 293 340 Total 292 412 454 674  2.17. – Provisions  (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 928 302 −75 - - 1 155 Provisions pour charges sur actions propres (1) 12 441 2 529 −10 538 −1 674 - 2 758 Autres provisions pour charges sur litiges 251 - - −251 - - Autres provisions pour charges (2) 42 152 1 −9 521 −25 058 - 7 574 Sous-total 55 772 2 832 −20 134 −26 983 - 11 487 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 4 471 2 020 −1 008 −255 - 5 228 Autres provisions pour risques 1 292 71 - - - 1 363 Sous-total 5 763 2 091 −1 008 −255 - 6 591 Total 61 535 4 923 −21 142 −27 238 - 18 078 (1) Actions propres détenues en portefeuille faisant l'objet d'attribution gratuite d'actions et plans d’options d’achat d’actions : - 100 025 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2010, qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2012, ont fait l’objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 1 607,44 milliers d'euros et finalement d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 11 154,63 milliers d'euros ; - 15 237 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2011, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2013, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 185,58 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 762,38 milliers d'euros ; - 6 446 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2012, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2014, ont fait l'objet d'une dotation aux provisions pour charges d'un montant de 588,83 milliers d'euros ; - 50 752 options d'achat d'actions attribuées le 1er juillet 2010, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 146,82 milliers d'euros mais aussi d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 294,69 milliers d'euros Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, étalées sur les périodes d'attribution, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €) pour 17 094 actions. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, qui ne font pas l'objet d'un étalement, correspondent au prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €) pour 4 589 actions. Les dotations sur les options d'achat d'actions, étalées sur les périodes d'options, correspondent à la différence entre le prix fixé lors de leurs attributions (117 € par option) et le prix estimé d'acquisition (dernière valeur connue : 128 €). (2) Des reprises et des dotations aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges », les reprises de provisions disponibles provenant de l’évolution du dispositif de rémunération à long terme. (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.  Le régime de retraite « sur complémentaire » mis en place en décembre 2004 a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953.Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base.La dette actuarielle au taux de 3,00 % au 31 décembre 2012 est passée de 28 347 milliers d’euros à 22 646 milliers d’euros.Taxes et contributions sur les rentes : l’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivement par l’entreprise a été instaurée.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %.La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001.Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds.Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010, a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009.Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'aucun montant n'aurait été provisionné en 2012, en application de la méthode préférentielle (non retenue par la Banque), contre 11 512 milliers d'euros au 31 décembre 2011.Les actifs du régime sont valorisés à 23 279 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et le gain net résiduel des services passés est de 299 milliers d'euros.Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 937 milliers d'euros en 2012 contre 2 972 milliers d'euros en 2011.Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 911 milliers d'euros en 2012, contre 3 708 milliers d'euros en 2011.Concernant l’affaire Madoff, le Groupe n’a aucune position pour compte propre sur les fonds de la galaxie Madoff.Par ailleurs, dans le cadre des activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le Groupe estime que le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EdRIM Gestion, que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement.Il est rappelé qu’au titre de ces activités le montant total des expositions sur des fonds Madoff ressort à 42,9 millions d’euros. 2.18. – Dettes subordonnées  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 50 000 50 000 Titres subordonnés à terme (2) - 108 300 Dettes rattachées 1 719 1 822 Total 51 719 160 122 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Le TSS est assorti de covenants financiers : — non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; — réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. (2) La Banque a émis un titre subordonné remboursable (« TSR ») d’un montant de 120 millions d’euros à 10 ans en juin 2007, qui a fait l'objet d'un rachat partiel pour un nominal de 11,7 millions d'euros en 2009 puis d'un remboursement total de la dette pour le montant restant de 108,3 millions d'euros, le 15 juin 2012, au titre de la clause de « call option » prévue au contrat.  Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :  Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.  Ce titre est assimilable à une créance de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les souscripteurs du titre super subordonné.  Date d’émission Date d’échéance Date de remboursement anticipé (call option) Taux Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 Juin 2012 puis trimestriellement Euribor 3 mois + 0,67 % + 50 points de base  2.19. – Réserves  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278  2.20. – Évolution des capitaux propres  (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 8 687 43 195 265 480 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 14 829 14 829 Distribution de l'exercice - - - 1 078 −43 195 −42 117 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 9 765 14 829 238 192  Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :   Nombre d'actions  % d'intérêt Edmond de Rothschild S.A. 4 777 033 86,25 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 577 063 10,42 % EdRRIT Limited 24 172 0,44 % Divers actionnaires salariés du Groupe 143 704 2,59 % Autres actionnaires minoritaires 16 416 0,30 % Total 5 538 388 100,00 %  Le bénéfice distribuable, en euro, s'établit comme suit :  Bénéfice de l'exercice 2012 14 828 872,31 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 9 765 149,45 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 24 594 021,76  Le bénéfice distribuable est affecté au report à nouveau : 24 594 021,76 (*).(*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 30 mai 2013. 2.21. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Actif     Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 117 478 124 085 Passif     Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 19 096 41 141  2.22. – Ventilation de certains actifs / Passifs selon leur durée résiduelle  (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 578 821       578 821 Opérations avec la clientèle 283 255 55 511 61 358 11 441 411 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 766 40 000   2 511 76 277 Total 895 842 95 511 61 358 13 952 1 066 663 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 14 763 7 250 000 443 265 213 Opérations avec la clientèle 1 129 242 39 628 54 804 18 581 1 242 255 Dettes représentées par un titre 30 172 93 920 163 320 5 000 292 412 Titres du marché interbancaire / T.C.N. 30 172 93 920 163 128 5 000 292 220 Emprunts obligataires - - 192 - 192 Total 1 174 177 133 555 468 124 24 024 1 799 880  Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat3.1. – Intérêts et produits assimilés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 40 466 34 475 Produits sur opérations avec la clientèle 6 949 12 879 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 731 439 Autres intérêts et produits assimilés 6 309 68 081 Total 54 455 115 874  3.2. – Intérêts et charges assimilées  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Charges sur opérations avec les établissements de crédit −15 467 −73 366 Charges sur opérations avec la clientèle −3 724 −4 678 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe −28 376 −13 958 Autres intérêts et charges assimilées −5 900 −10 649 Total −53 467 −102 651  3.3. – Revenus des titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Actions et autres titres à revenu variable 2 878 2 025 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 2 224 3 015 Parts dans les entreprises liées 15 902 61 273 Total 21 004 66 313  3.4. – Commissions  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - −46 - −48 Opérations avec la clientèle 41 - 51 - Opérations sur titres - −408 - −167 Opérations de change 14 - 13 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur titres 119 - 119 - Opérations sur instruments financiers à terme 3 769 −1 995 8 072 −4 791 Prestations de services financiers 115 368 −17 334 151 180 −23 576 Dotations / Reprises liées aux provisions 251 - - - Total 119 562 −19 783 159 435 −28 582  3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 9 −1 8 - −5 −5 Opérations de change 237 578 −227 719 9 859 293 740 −281 484 12 256 Instruments financiers à terme 1 −37 −36 2 −667 −665 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - 4 - 4 Total 237 588 −227 757 9 831 293 746 −282 156 11 590  3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - −3 704 −3 704 - −324 −324 Plus-values de cession 1 057 - 1 057 35 - 35 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 4 595 −1 616 2 979 3 890 −839 3 051 Total 5 652 −5 320 332 3 925 −1 163 2 762  3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Refacturation de charges 17 659 17 882 Autres produits accessoires 28 564 29 957 Divers 2 513 3 587 Dotations / Reprises liées aux provisions - 317 Total 48 736 51 743  3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Rétrocessions de produits −39 887 −60 015 Divers −830 −871 Dotations / Reprises liées aux provisions −383 −828 Total −41 100 −61 714  3.9. – Charges générales d’exploitation  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Salaires et traitements −62 389 −57 357 Charges sociales −23 043 −26 307 Intéressement des salariés −223 −730 Participation des salariés −2 218 −2 524 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations −7 934 −4 469 Dotations aux provisions pour frais de personnel −4 253 −17 596 Reprises de provisions pour frais de personnel 40 732 6 902 Sous-total frais de personnel −59 328 −102 081 Impôts et taxes −3 379 −3 790 Locations −17 046 −16 641 Services extérieurs −40 068 −33 489 Transports et déplacements −1 391 −1 312 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total frais administratifs −61 884 −55 232 Total −121 212 −157 313  3.10. – Coût du risque  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - −1 Dotations aux provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −28 −21 101 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 143 66 Reprises liées aux provisions - 3 867 Récupérations sur créances amorties 3 10 Total 118 −17 159  3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 1 Plus-values de cession sur immobilisations financières 6 648 3 828 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - Moins-values de cession sur immobilisations financières 110 −782 Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières −4 789 −258 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières - 37 Total 1 970 2 826  3.12. – Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel pour 2012 est de 84 milliers d’euros. 3.13. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde négatif de 2 803 milliers d'euros.Si elle avait été imposée séparément, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancairesAnalyse des agrégats du produit net bancaireL’analyse du produit net bancaire, par grand secteur d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Gestion d’actifs 68 498 83 192 Activité à marge 3 985 9 739 Opérations de marchés 13 183 16 860 Conseil aux entreprises 200 180 Portefeuille titres et revenus divers 53 704 104 799 Produit net bancaire 139 570 214 770  Le produit net bancaire de l’exercice 2012 s’affiche en baisse de -35,0 % pour s’établir à 139,6 millions d’euros contre 214,8 millions d’euros en 2011.Cette baisse de - 75,2 millions d’euros s’explique notamment par le recul de - 51,1 millions d’euros, soit - 48,8 %, des recettes du portefeuille titres et revenus divers et, en particulier, la diminution des dividendes –acomptes et compléments- versés en 2012 par les filiales, notamment de gestion collective, conséquence et de la baisse de l’activité ainsi que du plan de restructuration de la filière de gestion d’actifs.De plus, une plus faible activité boursière et la baisse des actifs sous gestion moyens en 2012 par rapport à 2011 conduisent à une baisse des commissions financières de - 17,7 %, soit 68,5 millions d’euros pour 2012 à comparer à 83,2 millions d’euros pour 2011.Les opérations de marchés ont, quant à elles, été impactées par un environnement de taux historiquement bas, par une moindre activité sur 2012 par rapport à 2011 ainsi que par la participation de la Banque au programme LTRO de la BCE de février 2012. Ainsi, ce poste est en diminution de -3,7 millions d’euros entre 2011 et 2012. Note 5. – Notes sur le hors-bilan5.1. – Opérations avec les entreprises liées  (En milliers d'euros.) 2012 2011 Engagements donnés     Engagements de financement 6 000 6 057 Engagements de garantie 142 164  5.2. – Engagement de liquiditéLes bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Edmond De Rothschild S.A. ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions, les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans.Depuis décembre 2005, Edmond De Rothschild S.A. et la Banque ont convenu que Edmond De Rothschild S.A. serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, Edmond De Rothschild S.A. se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5.3. – Opérations sur instruments financiers à termeLes opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :  Au 31 décembre 2012(en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 5 615 112 5 612 900 - - 5 615 112 5 612 900 Total 5 615 112 5 612 900 - - 5 615 112 5 612 900 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 Sous-total 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 Total 458 525 445 396 - - 458 525 445 396 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 79 829 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2011(en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 4 474 590 4 475 180 - - 4 474 590 4 475 180 Total 4 474 590 4 475 180 - - 4 474 590 4 475 180 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 Sous-total 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 Total 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 85 829 milliers d'euros.  La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d’euros) :  Au 31 décembre 2012(en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 5 607 487 5 605 279 7 625 7 621 - - Marchés de gré à gré 124 611 282 056 287 868 127 338 46 046 36 002   Au 31 décembre 2011(en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 4 469 992 4 472 881 4 598 2 299 - - Marchés de gré à gré 180 961 408 654 322 977 83 543 105 686 105 616  Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :  Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité 2012 2011 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 101 173   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 378 115 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 68 158  5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à termeLa juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.  (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative 2012 2011 2012 2011 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 33 142 46 073 −66 483 −44 355 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux »         « Swaps sur indices » 46 785 40 879 −57 336 −109 314  Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calculLes calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06.La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie  (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 2012 2011 2012 2011 Banques 23 966 13 717 26 24 Clients 32 743 34 762 25 31  6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés  (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de collatéralisation 2012 2011 2012 2011 Banques 15 318 5 091 4 −17 Clients 8 342 10 362 - -  Note 7. – Effectif moyen   2012 2011 Techniciens 132 129 Cadres 298 280 Agents « hors classification » 104 103 Total 534 512  Conformément aux prescriptions du Code de Commerce, est communiquée la ventilation par catégorie de l’effectif moyen, salarié et mis à disposition du groupe pendant l’exercice. L’effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l’exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail. Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Edmond de Rothschild S.A. 8.2. – Évènements postérieurs à la clôtureAucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2012.Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 13 mars 2013 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 30 mai 2013. Note 9. – Transactions avec les parties 9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes, prêts et créances rattachées 19 338 20 110 Actif 19 338 20 110   (En milliers d'euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Comptes à vue 341 696 Passif 341 696   (En milliers d'euros.) 2012 2011 + Intérêts et produits assimilés 256 447 Produit net bancaire 256 447 Résultat brut d'exploitation 256 447  9.2. – Transactions avec les parties liées personnes moralesOpérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale 61 −1 227 - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - −3 459 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 432 -  Opérations relatives aux instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale -  Opérations relatives au compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2011 Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale 26 −879 - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - −4 916 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 1 585 -  Opérations relatives aux instruments financiers à terme  (En milliers d'euros.) Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale 501 701  V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions

Description : 130209710 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 564 986 Créances sur les établissements de crédit 139 690 Opérations avec la clientèle 491 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 204 339 Actions et autres titres à revenu variable 90 089 Participations et autres titres détenus à long terme 50 985 Parts dans les entreprises liées 200 383 Immobilisations incorporelles 17 922 Immobilisations corporelles 23 722 Autres actifs 115 959 Comptes de régularisation 131 962 Total de l’actif 2 031 505   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 63 435 Opérations avec la clientèle 1 177 612 Dettes représentées par un titre 255 734 Autres passifs 113 116 Comptes de régularisation 135 134 Provisions pour risques et charges 10 599 Dettes subordonnées 52 512 Capitaux propres (hors FRBG) 223 363 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 9 765 Total du passif 2 031 505   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 111 900     Engagements de garantie 244 754     Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :       Engagements de garantie 20 312     Engagements sur titres 245   1302097

Description : 1300414 22 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 635 306 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit 578 821 Opérations avec la clientèle 411 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 277 Actions et autres titres à revenu variable 97 502 Participations et autres titres détenus à long terme 50 985 Parts dans les entreprises liées 200 383 Immobilisations incorporelles 17 419 Immobilisations corporelles 22 465 Actions propres 0 Autres actifs 100 771 Comptes de régularisation 162 061     Total de l’actif 2 353 555     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 265 213 Opérations avec la clientèle 1 242 255 Dettes représentées par un titre 292 412 Autres passifs 113 080 Comptes de régularisation 147 435 Provisions pour risques et charges 18 078 Dettes subordonnées 51 719 Capitaux propres (hors FRBG) 223 363 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 9 765     Total du passif 2 353 555     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 109 662 Engagements de garantie 256 878 Engagements sur titres 34 522 Engagements reçus :   Engagements de garantie 20 312 Engagements sur titres 860   1300414

Description : 1206815 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 842 934 Effets publics et valeurs assimilées 45 Créances sur les établissements de crédit 268 911 Opérations avec la clientèle 465 218 Obligations et autres titres à revenu fixe 367 898 Actions et autres titres à revenu variable 96 871 Participations et autres titres détenus à long terme 55 774 Parts dans les entreprises liées 191 112 Immobilisations incorporelles 16 129 Immobilisations corporelles 23 319 Actions propres 0 Autres actifs 115 361 Comptes de régularisation 157 492     Total de l’actif 2 601 064   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 347 350 Opérations avec la clientèle 1 344 307 Dettes représentées par un titre 343 038 Autres passifs 94 591 Comptes de régularisation 150 241 Provisions pour risques et charges 47 253 Dettes subordonnées 50 921 Capitaux propres (hors FRBG) 223 363     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 9 765         Total du passif 2 601 064   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 128 296     Engagements de garantie 291 755     Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :       Engagements de garantie 27 935     Engagements sur titres 350     1206815

Description : 1205713 10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 309 Effets publics et valeurs assimilées 45 Créances sur les établissements de crédit 1 341 157 Opérations avec la clientèle 503 045 Obligations et autres titres à revenu fixe 247 151 Actions et autres titres à revenu variable 96 141 Participations et autres titres détenus à long terme 52 252 Parts dans les entreprises liées 123 441 Immobilisations incorporelles 14 624 Immobilisations corporelles 24 139 Actions propres 3 779 Autres actifs 175 412 Comptes de régularisation 210 790 Total de l’actif 2 804 285   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 299 071 Opérations avec la clientèle 1 490 297 Dettes représentées par un titre 395 438 Autres passifs 100 716 Comptes de régularisation 186 091 Provisions pour risques et charges 59 182 Dettes subordonnées 50 127 Capitaux propres (hors FRBG) 223 363 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 9 765 Total du passif 2 804 285   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 111 501 Engagements de garantie 326 366 Engagements sur titres 37 184 Engagements reçus :   Engagements de garantie 27 954 Engagements sur titres 5 992     1205713

Description : 1204487 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83.075.820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 R.C.S. Paris B 572 037 026 Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2012 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Actif Notes  31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP   21 367 15 687 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 44 - Créances sur les établissements de crédit 2.2 1 599 428 1 128 220 Opérations avec la clientèle 2.3 525 802 590 643 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4 114 676 131 830 Actions et autres titres à revenu variable 2.5 111 682 82 935 Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 52 435 37 799 Parts dans les entreprises liées 2.7 127 194 117 650 Immobilisations incorporelles 2.8 14 041 11 437 Immobilisations corporelles 2.9 25 458 27 932 Actions propres 2.10 3 779 6 053 Autres actifs 2.11 224 866 132 969 Comptes de régularisation 2.12 252 036 219 466 Total de l'actif   3 072 808 2 502 621   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 2.14 47 823 84 904 Opérations avec la clientèle 2.15 1 705 174 1 120 329 Dettes représentées par un titre 2.16 454 674 508 009 Autres passifs 2.11 136 231 103 483 Comptes de régularisation 2.12 241 769 207 324 Provisions 2.17 61 535 54 693 Dettes subordonnées 2.18 160 122 160 106 Capitaux propres (hors FRBG) 2.20 265 480 263 773 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.19 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   8 687 8 590 Résultat de l'exercice (+/-)   43 195 41 585 Total du passif   3 072 808 2 502 621   Hors-bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés       Engagements de financement   84 252 78 975 Engagements de garantie   436 401 584 833 Engagements sur titres   31 517 17 636 Engagements reçus       Engagements de garantie   27 955 28 025 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)     Notes 2011 2010 + Intérêts et produits assimilés 3.1 115 874 87 216 - Intérêts et charges assimilées 3.2 - 102 651 - 77 441 + Revenus des titres à revenu variable 3.3 66 313 50 637 + Commissions (produits) 3.4 159 435 149 612 - Commissions (charges) 3.4 - 28 582 - 30 390 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 11 590 16 385 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 2 762 - 1 658 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 51 743 50 909 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 - 61 714 - 59 559 Produit net bancaire   214 770 185 711 - Charges générales d'exploitation 3.9 - 157 313 - 157 261 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   - 8 311 - 9 114 Résultat brut d’exploitation   49 146 19 336 +/- Coût du risque 3.10 - 17 159 199 Résultat d’exploitation   31 987 19 535 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 2 826 9 436 Résultat courant avant impôt   34 813 28 971 +/- Résultat exceptionnel 3.12 - 2 16 - Impôt sur les bénéfices 3.13 8 384 12 598 Résultat net   43 195 41 585 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.20. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euro sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.   Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. – Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. – Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses. – Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc …), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). – Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales : les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois ; les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance ; les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle ; les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charges dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Evaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse à la clôture du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés ; aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres ; les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : Opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux ») Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.   pérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.) Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées. Contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. Options (de change, de taux, sur indices, sur actions) Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2011, cette provision s’élève à un total de 927 milliers d’euros. Impôt sur les bénéfices Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2011, sept filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Transactions avec les parties liées En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Placement 45 - Sous-total 45 - Dépréciations - 1 - Total net 44 -   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés est de 44 milliers d'euros. 2.2. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 93 249 - 93 249 121 247 - 121 247 Comptes et prêts 620 000 75 000 695 000 684 958 - 684 958 Titres reçus en pension livrée - 810 734 810 734 - 321 777 321 777 Sous-total 713 249 885 734 1 598 983 806 205 321 777 1 127 982 Créances rattachées 19 426 445 25 213 238 Total 713 268 886 160 1 599 428 806 230 321 990 1 128 220 2.3. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Autres concours à la clientèle     Crédits 81 518 137 426 Titres reçus en pension livrée 93 651 87 805 Sous-total 175 169 225 231 Comptes ordinaires débiteurs 350 417 365 196 Total brut 525 586 590 427 Créances douteuses (1) 3 220 3 226 Dépréciations créances douteuses (1) - 3 004 - 3 010 Total (2) 525 802 590 643 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 220 milliers d’euros au 31 décembre 2011, provisionnés à hauteur de 3 004 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 3 122 milliers d'euros en 2011 et 2 371 milliers d'euros en 2010. Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2011. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2010, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2011, d'un reclassement en créances saines. 2.4. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Placement 82 503 82 492 Investissement 30 500 48 005 Sous-total 113 003 130 497 Créances rattachées 1 673 1 333 Total brut 114 676 131 830 Dépréciations - - Total net 114 676 131 830   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres non cotés est de 114,68 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est nulle. 2.5. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.)  31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 119 366 119 394 109 93 589 93 698 Dépréciations - - 7 712 - 7 712 - - 10 763 - 10 763 Total net 28 111 654 111 682 109 82 826 82 935 Plus-values latentes (1) - 13 349 13 349 - 3 749 3 749 (1) Entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur de marché.   Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8 673 milliers d'euros et 103 009 milliers d’euros.   Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 86 249 25 404 111 653 69 513 13 290 82 803 Total 86 249 25 404 111 653 69 513 13 290 82 803 2.6. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 6 851 - 6 851 6 799 - 6 799 Autres entreprises 45 330 - 45 330 30 713 - 32 30 681 Sous-total 52 181 - 52 181 37 512 - 32 37 480 Ecarts de conversion 254 - 254 319 - 319 Total 52 435 - 52 435 37 831 - 32 37 799   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 10,69 millions d'euros et 41,75 millions d’euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.7. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 127 439 - 258 127 181 117 645 - 10 117 635 Ecarts de conversion 13 - 13 15 - 15 Total 127 452 - 258 127 194 117 660 - 10 117 650   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; EDRIM Solutions ; ERS ; Edmond de Rothschild SGR SpA ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Ltd ; EdR Real Estate Management ; Assurances Saint-Honoré Patrimoine ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; Edmond de Rothschild ASIA Limited ; Edmond de Rothschild Private Equity China Management Sarl ; Edmond de Rothschild Boulevard Building Ltd ; Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL - A ; Edmond de Rothschild Real Estate (Eastern Europe) CIE SàRL - B. 2.8. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.)  Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 3 878 - - 3 3 881 Autres immobilisations incorporelles 40 509 4 489 - 2 45 000 Immobilisations incorporelles en cours 1 450 2 021 - - 3 471 Total 45 837 6 510 - 5 52 352 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 34 400 - 3 906 - - 5 - 38 311 Total - 34 400 - 3 906 - - 5 - 38 311 Valeur nette comptable 11 437 2 604 - - 14 041 2.9. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 974 149 - - 149 20 974 Matériel informatique 16 738 961 - 90 - 17 609 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 33 945 705 - 83 266 34 833 Immobilisations corporelles en cours 22 116   - 117 21 Total 83 113 1 931 - 173 - 84 871 Amortissements - Dépréciations           Constructions - 18 532 - 869 - - - 19 401 Matériel informatique - 14 730 - 1 235 90 - - 15 875 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 21 919 - 2 301 83 - - 24 137 Total - 55 181 - 4 405 173 - - 59 413 Valeur nette comptable 27 932 - 2 474 - - 25 458 2.10. – Actions propres, plans d'attribution gratuite d'actions et d'options de souscription d'actions   La Banque a racheté 3 779 milliers d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Les actions en portefeuille font l’objet d'attributions gratuites à certains salariés. Au 31 décembre 2011 : 24 644 actions gratuites attribuées le 5 janvier 2009, qui ont été définitivement attribuées le 5 janvier 2011, ont fait l’objet d'une reprise de provisions pour charges d’un montant de 1 972,26 milliers d'euros ; 3 340 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2009 qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2011, ont fait l’objet d’un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 66,83 milliers d'euros et finalement d'une reprise de provisions pour charges d’un montant de 267,30 milliers d'euros ; 100 775 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2010, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2012, ont fait l’objet d'une reprise de provisions pour charges d'un montant de 34,17 milliers d'euros, et d'un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 3 917,69 milliers d'euros ; 19 036 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2011, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2013, ont fait l’objet de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 2 459,04 milliers d'euros ; 58 752 options d'achat d'actions attribuées le 1er juillet 2010 ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 434,75 milliers d'euros. Les dotations sur les attributions d'actions gratuites, étalées sur les périodes d’attribution, correspondent au prix d'acquisition des actions (80,03 € par action) pour 47 220 actions déjà détenues, et au prix estimé d’acquisition dernière valeur connue : 141 €) pour le solde. Les dotations sur les options d'achat d'actions, étalées sur les périodes des options, correspondent à la différence entre le prix fixé lors de leurs attributions (117 € par option) et le prix estimé d’acquisition (dernière valeur connue : 141 €).   Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2011, des mouvements suivants :     Nombre d'actions Prix unitaire Montant (en milliers d'euros) Position au 31/12/2010 75 631 80,03 6 053 Attributions gratuites d'actions - 28 411 80,03 - 2 274 Position au 31/12/2011 47 220 80,03 3 779 Dont       Actions propres affectées 47 220 80,03 3 779 2.11. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.)  31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - - - Appels de marge 73 873 65 533 38 850 40 857 Dépôts de garantie 99 614 7 150 56 350 17 731 Divers 51 379 63 548 37 769 44 895 Total 224 866 136 231 132 969 103 483 2.12. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.)  31/12/2011 31/12/2010   Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 6 471 - 3 621 - Charges constatées d'avance 42 779 - 54 663 - Produits à recevoir 191 212 - 156 230 - Produits constatés d'avance - 33 906 - 47 098 Charges à payer - 201 360 - 159 230 Divers 11 574 6 503 4 952 996 Total 252 036 241 769 219 466 207 324 2.13. – Immobilisations financières  (En milliers d'euros.)  Début exercice Acquisitions /dotations Cessions / reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 48 005 91 433 - 108 938 - 30 500 Participations et autres titres détenus à long terme 37 831 15 461 - 857 - 52 435 Participations dans les entreprises liées 117 660 11 132 - 1 340 - 127 452 Total 203 496 118 026 - 111 135 - 210 387 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 32 - 32 - - Participations dans les entreprises liées - 10 - 258 10 - - 258 Total - 42 - 258 42 - - 258 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 48 005 91 433 - 108 938 - 30 500 Participations et autres titres détenus à long terme 37 799 15 461 - 825 - 52 435 Participations dans les entreprises liées 117 650 10 874 - 1 330 - 127 194 Total 203 454 117 768 - 111 093 - 210 129 2.14. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 31 778 - 31 778 44 519 - 44 519 Comptes et emprunts 15 212 815 16 027 33 148 6 992 40 140 Sous-total 46 990 815 47 805 77 667 6 992 84 659 Dettes rattachées 4 14 18 238 7 245 Total 46 994 829 47 823 77 905 6 999 84 904 2.15. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 61 60 710 60 771 60 31 134 31 194 Dettes rattachées 1 - 1 4 - 4 Sous-total 62 60 710 60 772 64 31 134 31 198 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 637 166 - 637 166 585 593 - 585 593 Comptes créditeurs à terme - 89 036 89 036 - 137 259 137 259 Titres donnés en pension livrée 836 452 81 345 917 797 278 270 87 739 366 009 Autres dettes diverses - 79 79 - 37 37 Dettes rattachées 17 307 324 8 225 233 Sous-total 1 473 635 170 767 1 644 402 863 871 225 260 1 089 131 Total 1 473 697 231 477 1 705 174 863 935 256 394 1 120 329 2.16. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Titres du marché interbancaire et créances négociables 450 121 502 441 Emprunts obligataires 4 213 5 104 Sous-total 454 334 507 545 Dettes rattachées 340 464 Total 454 674 508 009 2.17. – Provisions  (En milliers d'euros.)  Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 856 114 - 42 - - 928 Provisions pour charges sur actions propres (1) 7 836 6 879 - 2 274   - 12 441 Autres provisions pour charges sur litiges 251 - - - - 251 Autres provisions pour charges (2) 41 095 9 382 - 7 575 - 750 - 42 152 Sous-total 50 038 16 375 - 9 891 - 750 - 55 772 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 3 439 2 049 - 611 - 406 - 4 471 Autres provisions pour risques 1 216 76 - - - 1 292 Sous-total 4 655 2 125 - 611 - 406 - 5 763 Total 54 693 18 500 - 10 502 - 1 156   61 535 (1) Actions propres détenues en portefeuille faisant l'objet d'attribution gratuite d'actions : – 24 644 actions gratuites attribuées le 5 janvier 2009, qui ont été définitivement attribuées le 5 janvier 2011, ont fait l’objet d'une reprise de provisions pour charges d’un montant de 1 972,26 milliers d'euros ; – 3 340 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2009 qui ont été définitivement acquises le 1er juillet 2011, ont fait l’objet d’un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 66,83 milliers d'euros et finalement d'une reprise de provisions pour charges d’un montant de 267,30 milliers d'euros ; – 427 actions gratuites attribuées à un salarié n'étant plus dans l'entreprise a fait l'objet d'un complément de dotation aux provisions pour charges d'un montant de 25,63 milliers d'euros et finalement d'une reprise de provisions pour charges d’un montant de 34,17 milliers d'euros ; – 46 313 attributions immédiates d'actions gratuites ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 1,68 millier d'euros ; – 907 attributions d'actions gratuites ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 35,87 milliers d'euros. Actions propres non détenues en portefeuille faisant l'objet d'attributions gratuites d'actions ou d'options d'achat d'actions : – 56 392 attributions d'actions gratuites ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 4 029,49 milliers d'euros ; – 16 199 attributions immédiates d'actions gratuites ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 2 284,06 milliers d'euros ; – 58 752 options d'achat d'actions ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 434,75 milliers d'euros. (2) Des reprises et des dotations aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges ». (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.   Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 4,75 % au 31 décembre 2011 est passée de 30 663 milliers d’euros à 28 347 milliers d’euros.Taxes et contributions sur les rentes : L’article 113 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifie les modalités d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution socialegénéralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations. En contrepartie de l’exonération de charges sociales, une taxe payable exclusivementpar l’entreprise a été instaurée. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 a instauré le doublement de la taxe assise sur les montants de rente dépassant 1/3 du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Cette taxe est passée de 8 % à 16 %. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 a ensuite modifié l’assiette d’application de cette taxe. Désormais la franchise est supprimée, la taxe de 16 % est donc appliquée dès le 1er euro de rente pour toute rente liquidée après le 1er janvier 2001. Le Groupe avait fait le choix de l’option de taxation sur les rentes. En fin d’année 2011, la société a opté pour un changement d’option, ouvert par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 sur les régimes à prestations définies de type L.137-11. Elle est passée à la taxe de 12 % assise sur toutes les cotisations versées au fonds. Indépendamment de la taxe précédente, une contribution additionnelle de 30 % dès le premier euro, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel et liquidées à compter du 1er janvier 2010 a été également instaurée. Ces impacts ont été évalués en 2009. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 11 512 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 14 352 milliers d'euros au 31 décembre 2010. Les actifs du régime sont valorisés à 17 287 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et le gain net résiduel des services passés est de 452 milliers d'euros. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 972 milliers d'euros en 2011 contre 2 805 milliers d'euros en 2010. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 3 708 milliers d'euros en 2011, contre 7 006 milliers d'euros en 2010. Concernant l’affaire Madoff, le Groupe n’a aucune position pour compte propre sur les fonds de la galaxie Madoff.Par ailleurs, dans le cadre des activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le Groupe estime que le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EDRIM Gestion, que par la Direction de la Clientèle privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligence » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement. Il est rappelé qu’au titre de ces activités le montant total des expositions sur des fonds Madoff ressort à 42,9 millions d’euros. 2.18. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 50 000 50 000 Titres subordonnés à terme (2) 108 300 108 300 Dettes rattachées 1 822 1 806 Total 160 122 160 106 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs.(2) Dans le cadre du programme EMTN, la Banque a émis un titre subordonné remboursable (« TSR ») d’un montant de 120 millions d’euros à 10 ans en juin 2007, qui a fait l'objet d'un rachat partiel pour un nominal de 11,7 millions d'euros.   Le TSS est assorti de covenants financiers : non paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée.   Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :   Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.   Ce titre est assimilable à une créance de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les souscripteurs du titre super subordonné.   Date d’émission Date d’échéance Date de remboursement anticipé (call option) Taux Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 Juin 2012 puis trimestriellement Euribor 3 mois + 0,67 % + 50 points de base 2.19. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278 2.20. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 8 590 41 585 263 773 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 43 195 43 195 Distribution de l'exercice - - - 97 - 41 585 - 41 488 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 8 687 43 195 265 480   Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :     Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 823 609 87,10 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,42 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 47 220 0,85 % Divers actionnaires salariés du Groupe 78 939 1,43 % Autres actionnaires minoritaires 11 557 0,20 % Total 5 538 388 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euro, s'établit comme suit :   Bénéfice de l'exercice 2011 43 194 923,17 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 8 687 484,84 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 51 882 408,01 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   Distribution d'un dividende de 7,67 € par action, soit 42 479 435,96 Report à nouveau 9 402 972,05 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 23 mai 2012. 2.21. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Actif     Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 124 085 147 157 Passif     Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 41 141 10 206 2.22. – Ventilation de certains actifs / Passifs selon leur durée résiduelle  (En milliers d'euros.) ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 1 574 764 24 664 - - 1 599 428 Opérations avec la clientèle 390 386 52 401 68 538 14 477 525 802 Obligations et autres titres à revenu fixe 440 110 811 -  3 425 114 676 Total 1 965 590 187 876 68 538 17 902 2 239 906 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 47 823 -  -  -  47 823 Opérations avec la clientèle 1 562 814 62 375 66 077 13 908 1 705 174 Dettes représentées par un titre 70 758 150 054 233 862 - 454 674 Titres du marché interbancaire / TCN 70 758 146 050 233 566 - 450 374 Emprunts obligataires - 4 004 296 - 4 300 Total 1 681 395 212 429 299 939 13 908 2 207 671 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2011 2010 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 34 475 59 316 Produits sur opérations avec la clientèle 12 879 9 038 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 439 475 Autres intérêts et produits assimilés 68 081 18 387 Total 115 874 87 216 3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2011 2010 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 73 366 - 47 311 Charges sur opérations avec la clientèle - 4 678 - 1 823 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 13 958 - 20 715 Autres intérêts et charges assimilées - 10 649 - 7 592 Total - 102 651 - 77 441 3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2011 2010 Actions et autres titres à revenu variable 2 025 1 362 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 015 3 076 Parts dans les entreprises liées 61 273 46 199 Total 66 313 50 637 3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 48 - - 46 Opérations avec la clientèle 51 - 45 - Opérations sur titres - - 167 - - 166 Opérations de change 13 - 13 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur titres 119 - 143 - Opérations sur instruments financiers à terme 8 072 - 4 791 2 928 - 2 928 Prestations de services financiers 151 180 - 23 576 146 483 - 27 250 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 159 435 - 28 582 149 612 - 30 390 3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2011 2010   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction - - 5 - 5 - - 8 - 8 Opérations de change 293 740 - 281 484 12 256 116 570 - 100 180 16 390 Instruments financiers à terme 2 - 667 - 665 14 - 11 3 Dotations / Reprises liées aux provisions 4 - 4 - - - Total 293 746 - 282 156 11 590 116 584 - 100 199 16 385 3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  (En milliers d'euros.) 2011 2010   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 324 - 324 - - 4 827 - 4 827 Plus-values de cession 35 - 35 1 519 - 1 519 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 3 890 - 839 3 051 3 937 - 2 287 1 650 Total 3 925 - 1 163 2 762 5 456 - 7 114 - 1 658 3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2011 2010 Refacturation de charges 17 882 14 504 Autres produits accessoires 29 957 32 964 Divers 3 587 3 429 Dotations / Reprises liées aux provisions 317 12 Total 51 743 50 909 3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2011 2010 Rétrocessions de produits - 60 015 - 53 066 Divers - 871 - 1 714 Dotations / Reprises liées aux provisions - 828 - 4 779 Total - 61 714 - 59 559 3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2011 2010 Salaires et traitements - 57 357 - 52 991 Charges sociales - 26 307 - 24 953 Intéressement des salariés - 730 - 618 Participation des salariés - 2 524 - 2 495 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 4 469 - 5 701 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 17 596 - 23 841 Reprises de provisions pour frais de personnel 6 902 8 496 Sous-total frais de personnel - 102 081 - 102 103 Impôts et taxes - 3 790 - 2 300 Locations - 16 641 - 16 431 Services extérieurs - 33 489 - 35 286 Transports et déplacements - 1 312 - 1 170 Autres charges diverses d'exploitation - - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - 29 Sous-total frais administratifs - 55 232 - 55 158 Total - 157 313 - 157 261 3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2011 2010 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - 1 - 2 Pertes nettes sur créances irrécupérables - 21 101 - Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 66 65 Reprises liées aux provisions 3 867 - Récupérations sur créances amorties 10 136 Total - 17 159 199 3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2011 2010 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 - Plus-values de cession sur immobilisations financières 3 828 8 817 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - 8 Moins-values de cession sur immobilisations financières - 782 - 2 049 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières - 258 - 10 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 37 2 686 Total 2 826 9 436 3.12. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2011 est non significatif. 3.13. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 9 211 milliers d'euros. Si elle avait été imposée séparément, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires   Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grand secteur d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :   (En milliers d'euros.) 2011 2010 Gestion d’actifs 83 192 79 840 Activité à marge 9 739 5 448 Opérations de marchés 16 860 19 493 Conseil aux entreprises 180 8 Portefeuille titres et revenus divers 104 799 80 922 Produit net bancaire 214 770 185 711   Dans un environnement économique et financier contrasté, le produit net bancaire de l’exercice 2011 s’affiche en hausse de +15,6 %, à 214,8 millions d’euros contre 185,7 millions d’euros en 2010. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des recettes du portefeuille titres et revenus divers (+29,5 % à 104,8 millions d’euros contre 80,9 millions d’euros en 2010) et, en particulier, à l’accroissement des dividendes -acomptes et compléments- versés en 2011 par les filiales, notamment de gestion collective dont la rentabilité s’est améliorée sous l’effet, principalement, de la progression de leurs actifs sous gestion. Les revenus de l’activité à marge -dépôts et crédits- sont, quant à eux, en progression de +78,8 %, à 9,7 millions d’euros portés par les dépôts de la clientèle, mais ne représentent que 4,5 % du produit net bancaire de la Banque. Enfin, les commissions financières de la gestion progressent de +4,2 % en 2011, à 83,2 millions d’euros, soutenues par la croissance des actifs sous gestion moyens du Groupe ainsi que par la forte volatilité des marchés observée au premier semestre. Les opérations de marchés, et notamment les transactions de change -essentiellement axées sur l’intermédiation, en particulier de la clientèle-, enregistrent une baisse de -13,5 % de leurs revenus par rapport à l’exercice précédent malgré des volumes importants de transactions boursières et la volatilité des marchés. Note 5. – Notes sur le hors-bilan   5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2011 2010 Engagements donnés     Engagements de financement 6 057 2 000 Engagements de garantie 164 80 5.2. – Engagement de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Compagnie Financière Saint-Honoré ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, CFSH et la Banque ont convenu que CFSH serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, CFSH se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 4 474 590 4 475 180 - - 4 474 590 4 475 180 Total 4 474 590 4 475 180 - - 4 474 590 4 475 180 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 Sous-total 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 Total 609 624 597 813 - - 609 624 597 813 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 85 829 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 7 276 067 7 268 566 - - 7 276 067 7 268 566 Total 7 276 067 7 268 566 - - 7 276 067 7 268 566 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 Sous-total 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 Total 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 113 929 milliers d'euros.   La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d’euros) :   Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros.)  0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 4 469 992 4 472 881 4 598 2 299 - - Marchés de gré à gré 180 961 408 654 322 977 83 543 105 686 105 616   Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 7 265 209 7 263 137 10 858 5 429 - - Marchés de gré à gré 112 544 576 189 448 978 90 800 189 799 167 451   Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :   Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité       2011 2010 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 173 25   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 115 233 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 158 38 5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.   (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative   2011 2010 2011 2010 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 46 073 47 741 - 44 355 - 47 369 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » « Swaps sur indices » 40 879 45 133 - 109 314 - 75 990 Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets   2011 2010 2011 2010 Banques 13 717 25 018 24 9 Clients 34 762 28 068 31 24 6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de la collatéralisation   2011 2010 2011 2010 Banques 5 091 16 371 - 17 4 Clients 10 362 3 667 - - Note 7. – Effectif moyen   2011 2010 Techniciens 129 134 Cadres 280 278 Agents « hors classification » 103 96 Total 512 508 Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré 8.2. – Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2011. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 14 mars 2012 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 23 mai 2012. Note 9. – Transactions avec les parties liées   9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques et autres (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes, prêts et créances rattachées 20 110 20 572 Actif 20 110 20 572   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Comptes à vue 696 361 Passif 696 361   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 + Intérêts et produits assimilés 447 265 Produit net bancaire 447 265 Résultat brut d'exploitation 447 265 9.2. – Transactions avec les parties liées personnes morales (En milliers d'euros.) 31/12/2011   Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges Opérations relatives au compte de résultat         - Produits/Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale 26 - 879 - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - - 4 916 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 1 585 - Opérations relatives aux instruments financiers à terme       Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale   501 701   (En milliers d'euros.) 31/12/2010   Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges Opérations relatives au compte de résultat         - Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale - - 2 241 - Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - - 6 733 + Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 2 937 - Opérations relatives aux instruments financiers à terme       Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale   610 271 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audi

Description : 1202919 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 647 Effets publics et valeurs assimilées 45 Créances sur les établissements de crédit 1 585 425 Opérations avec la clientèle 458 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 320 610 Actions et autres titres à revenu variable 99 507 Participations et autres titres détenus à long terme 52 435 Parts dans les entreprises liées 123 440 Immobilisations incorporelles 14 330 Immobilisations corporelles 24 702 Actions propres 3 779 Autres actifs 163 052 Comptes de régularisation 175 886     Total de l’actif 3 033 843   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 334 521 Opérations avec la clientèle 1 433 974 Dettes représentées par un titre 429 863 Autres passifs 146 828 Comptes de régularisation 243 878 Provisions pour risques et charges 61 601 Dettes subordonnées 160 893 Capitaux propres hors FRBG 222 285 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 8 687     Total du passif 3 033 843   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 94 229 Engagements de garantie 367 247 Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :   Engagements de garantie 27 955 Engagements sur titres 187       1202919

Description : 1200905 14 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.     Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 367 Effets publics et valeurs assimilées 44 Créances sur les établissements de crédit 1 599 428 Opérations avec la clientèle 525 802 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 676 Actions et autres titres à revenu variable 111 682 Participations et autres titres détenus à long terme 52 435 Parts dans les entreprises liées 127 194 Immobilisations incorporelles 14 041 Immobilisations corporelles 25 458 Actions propres 3 779 Autres actifs 224 866 Comptes de régularisation 252 036 Total de l’actif 3 072 808     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 47 823 Opérations avec la clientèle 1 705 174 Dettes représentées par un titre 454 674 Autres passifs 136 231 Comptes de régularisation 284 964 Provisions pour risques et charges 61 535 Dettes subordonnées 160 122 Capitaux propres hors FRBG 222 285 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 8 687 Total du passif 3 072 808     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 84 252 Engagements de garantie 436 401 Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :   Engagements de garantie 27 955 Engagements sur titres     1200905

Description : 1106560 25 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 558 Effets publics et valeurs assimilées 44 Créances sur les établissements de crédit 1 784 294 Opérations avec la clientèle 586 722 Obligations et autres titres à revenu fixe 152 324 Actions et autres titres à revenu variable 114 458 Participations et autres titres détenus à long terme 52 951 Parts dans les entreprises liées 127 422 Immobilisations incorporelles 12 598 Immobilisations corporelles 25 825 Actions propres 3 779 Autres actifs 244 556 Comptes de régularisation 256 415 Total de l’actif 3 375 946   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 62 226 Opérations avec la clientèle 1 973 660 Dettes représentées par un titre 484 744 Autres passifs 128 055 Comptes de régularisation 290 342 Provisions pour risques et charges 55 310 Dettes subordonnées 159 324 Capitaux propres hors FRBG 222 285 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 8 687 Total du passif 3 375 946   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 70 628 Engagements de garantie 456 359 Engagements sur titres 31 517 Engagements reçus :   Engagements de garantie 27 956 Engagements sur titres 11 629     1106560

Description : 1105613 12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 412 Effets publics et valeurs assimilées 44 Créances sur les établissements de crédit 1 093 626 Opérations avec la clientèle 588 302 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 848 Actions et autres titres à revenu variable 114 428 Participations et autres titres détenus à long terme 52 955 Parts dans les entreprises liées 119 472 Immobilisations incorporelles 12 555 Immobilisations corporelles 26 490 Actions propres 4 046 Autres actifs 171 527 Comptes de régularisation 185 012 Total de l’actif 2 418 717   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 49 952 Opérations avec la clientèle 1 109 303 Dettes représentées par un titre 478 995 Autres passifs 138 921 Comptes de régularisation 204 529 Provisions pour risques et charges 56 194 Dettes subordonnées 158 538 Capitaux propres (hors FRBG) 222 285 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 8 687 Total du passif 2 418 717   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 103 668 Engagements de garantie 520 058 Engagements sur titres 35 655 Engagements reçus :   Engagements de garantie 27 957 Engagements sur titres 93     1105613

Description : 1103990 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 euros Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08. 572 037 026. RCS Paris    Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2011 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors-bilan de la société mère au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, Banques centrales, CCP   15 687 12 404 Créances sur les établissements de crédit 2.1 1 128 220 1 073 505 Opérations avec la clientèle 2.2 590 643 541 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.3 131 830 136 737 Actions et autres titres à revenu variable 2.4 82 935 91 398 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 37 799 35 018 Parts dans les entreprises liées 2.6 117 650 101 203 Immobilisations incorporelles 2.7 11 437 8 165 Immobilisations corporelles 2.8 27 932 30 036 Actions propres 2.9 6 053 8 164 Autres actifs 2.10 132 969 166 045 Comptes de régularisation 2.11 219 466 229 086 Total de l'actif   2 502 621 2 433 077   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 2.13 84 904 57 372 Opérations avec la clientèle 2.14 1 120 329 1 049 920 Dettes représentées par un titre 2.15 508 009 597 519 Autres passifs 2.10 103 483 74 343 Comptes de régularisation 2.11 207 324 219 705 Provisions 2.16 54 693 34 543 Dettes subordonnées 2.17 160 106 160 090 Capitaux propres (hors FRBG) 2.19 263 773 239 585 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.18 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   8 590 17 802 Résultat de l'exercice (+/-)   41 585 8 185 Total du passif   2 502 621 2 433 077   Hors-bilan Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés       Engagements de financement   78 975 77 719 Engagements de garantie   584 833 666 242 Engagements sur titres   17 636 2 310 Engagements reçus       Engagements de garantie   28 025 31 275 Engagements sur titres   - 1 161 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.)   Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés 3.1 87 216 113 212 Intérêts et charges assimilées 3.2 - 77 441 - 109 142 Revenus des titres à revenu variable 3.3 50 637 34 267 Commissions (produits) 3.4 149 612 67 133 Commissions (charges) 3.4 - 30 390 - 16 363 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 16 385 11 351 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 - 1 658 3 119 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 50 909 47 091 Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 - 59 559 - 4 784 Produit net bancaire   185 711 145 884 Charges générales d'exploitation 3.9 - 157 261 - 140 450 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   - 9 114 - 8 665 Résultat brut d’exploitation   19 336 - 3 231 Coût du risque 3.10 199 79 Résultat d’exploitation   19 535 - 3 152 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 9 436 - 513 Résultat courant avant impôt   28 971 - 3 665 Résultat exceptionnel 3.12 16 - Impôt sur les bénéfices 3.13 12 598 11 850 Résultat net   41 585 8 185 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.19. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation   1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   Conversion des opérations en devise Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.     Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale ; créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits – pour l'intégralité des concours consentis au client – sont transférés en créances douteuses ; créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ; dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.     Portefeuille titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières – à revenu fixe ou à revenu variable – ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres.     Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charges dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.     Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement.     Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis.     Evaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins- values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres ; les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres.     Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps de taux ») ; Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ; opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées ; contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération ; options (de change, de taux, sur indices, sur actions) Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.     Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière.     Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2010, cette provision s’élève à un total de 855 milliers d’euros.     Impôt sur les sociétés Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2010, huit filiales.     Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.     Transactions avec les parties liées En application du règlement CRB n° 91-01 modifié, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque présente les transactions avec les parties liées à la note 9 de l'annexe.     Note 2. – Informations sur les postes du bilan   2.1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 121 247 - 121 247 137 143 - 137 143 Comptes et prêts 684 958 - 684 958 528 309 - 528 309 Prêts participatifs - - - - 16 16 Titres reçus en pension livrée - 321 777 321 777 - 407 920 407 920 Sous-total 806 205 321 777 1 127 982 665 452 407 936 1 073 388 Créances rattachées 25 213 238 11 106 117 Total 806 230 321 990 1 128 220 665 463 408 042 1 073 505     2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Autres concours à la clientèle     Crédits 137 426 122 852 Prêts subordonnés - 700 Titres reçus en pension livrée 87 805 99 422 Sous-total 225 231 222 974 Comptes ordinaires débiteurs 365 196 318 126 Total brut 590 427 541 100 Créances douteuses (1) 3 226 3 274 Dépréciations créances douteuses (1) - 3 010 - 3 058 Total (2) 590 643 541 316 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 222 milliers d’euros au 31 décembre 2010, provisionnés à hauteur de 3 006 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 2 371 milliers d'euros en 2010 et 1 868 milliers d'euros en 2009.   Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2010. Aucun dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2009, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2010, d'un reclassement en créances saines.     2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Placement 82 492 102 481 Investissement 48 005 33 035 Sous-total 130 497 135 516 Créances rattachées 1 333 1 274 Total brut 131 830 136 790 Dépréciations - - 53 Total net 131 830 136 737   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 28,04 millions d'euros et 103,79 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 4,8 milliers d'euros.     2.4. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 109 93 589 93 698 28 103 731 103 759 Dépréciations - - 10 763 - 10 763 - - 12 361 - 12 361 Sous-total 109 82 826 82 935 28 91 370 91 398 Créances rattachées - - - - - - Total net 109 82 826 82 935 28 91 370 91 398 Plus-values latentes (1) - 3 749 3 749 - 445 445 (1) Entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur de marché.   Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 218 milliers d'euros et 82 717 milliers d’euros. Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 69 513 13 290 82 803 76 841 13 487 90 328 Autres OPCVM - - - - - - Total 69 513 13 290 82 803 76 841 13 487 90 328     2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 6 799 - 6 799 6 771 - 6 771 Autres entreprises 30 713 - 32 30 681 30 519 - 2 656 27 863 Sous-total 37 512 - 32 37 480 37 290 - 2 656 34 634 Ecarts de conversion 319 - 319 384 - 384 Total 37 831 - 32 37 799 37 674 - 2 656 35 018   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 10,69 millions d'euros et 27,11 millions d’euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».     2.6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 117 645 - 10 117 635 101 246 - 62 101 184 Ecarts de conversion 15 - 15 19 - 19 Total 117 660 - 10 117 650 101 265 - 62 101 203   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; EDRIM Solutions ; ERS ; Edmond de Rothschild SGR SpA ; Edmond de Rothschild SIM SpA ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Ltd ; EdR Real Estate Management ; Assurances Saint-Honoré Patrimoine ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; Edmond de Rothschild ASIA Limited ; Edmond de Rothschild Private Equity China Management Sarl. ; Edmond de Rothschild Holdings Ltd. Dans le cadre d'une réorganisation de ses activités en Italie, la Banque a décidé de procéder à la constitution, fin 2010, d'une succursale bancaire à Milan. Cette succursale a pour principales missions d'exercer les activités de : réception et transmission des ordres pour les clients ayant un compte courant ouvert à la Succursale ; placement de produits financiers notamment proposés par le groupe de la Banque ; tenue de comptes et conservations ; conseil en matière de produits financiers. En conséquence, la filiale Edmond de Rothschild SIM SpA a transféré, à la succursale Milan, son fonds de commerce ainsi que tous ses employés. Ce fonds de commerce est notamment constitué, à l'actif : de biens mobiliers, d'un stock d'actifs administrés ou distribués, de contrats en cours ainsi que d'un fonds commercial et, au passif : essentiellement des dettes sociales. En prévision de la liquidation en 2011 de Edmond de Rothschild S.I.M. SpA, la Banque a déprécié en totalité sa participation dans cette filiale.     2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861 - - 2 017 3 878 Autres immobilisations incorporelles 35 873 2 936 - 1 700 40 509 Immobilisations incorporelles en cours 560 2 543 - - 1 653 1 450 Total 38 294 5 479 - 2 064 45 837 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 30 129 - 4 258 - -13 - 34 400 Total - 30 129 - 4 258 - - 13 - 34 400 Valeur nette comptable 8 165 1 221 - 2 051 11 437     2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 974 45 - - 45 20 974 Matériel informatique 15 128 1 610 - 16 16 16 738 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 32 600 907 - 438   33 945 Immobilisations corporelles en cours 220 188   - 386 22 Total 80 356 2 750 - 16 23 83 113 Amortissements - Dépréciations           Constructions - 17 661 - 871 - - - 18 532 Matériel informatique - 13 272 - 1 458 6 - 6 - 14 730 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 19 387 - 2 527 -  - 5 - 21 919 Total - 50 320 - 4 856 6 - 11 - 55 181 Valeur nette comptable 30 036 - 2 106 - 10 12 27 932     2.9. – Actions propres, plans d'attribution gratuite d'actions et d'options de souscription d'actions La Banque a racheté 6 053 milliers d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Les actions en portefeuille font l’objet d'attributions gratuites à certains salariés. Au 31 décembre 2010 : 26 773 actions gratuites attribuées le 1er octobre 2008, dont 26 379 ont été définitivement acquises le 1er octobre 2010 et 394 sont devenues caduques, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 791,67 milliers d'euros et d'une reprise de provision de 2 130,82 milliers d'euros ; 24 644 actions gratuites attribuées le 5 janvier 2009, qui seront définitivement acquises le 5 janvier 2011, ont fait l’objet d’un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 986,13 milliers d'euros ; 3 340 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2009 qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2011, ont fait l’objet d’un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 133,65 milliers d'euros ; 103 042 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2010, qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2012, ont fait l’objet de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 5 663,68 milliers d'euros. Ces dotations, étalées sur les périodes d’attribution, correspondent au prix d'acquisition des actions (80,03 euros par action) pour 75 631 actions déjà détenues, et au prix estimé d’acquisition (dernière valeur connue : 117 €) pour le solde. Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2010, des mouvements suivants :     Nombre d'actions Prix unitaire Montant (milliers d'euros) Position au 31/12/2009 102 010 80,03 8 164 Attributions gratuites d'actions - 26 379 80,03 - 2 111 Position au 31/12/2010 75 631 80,03 6 053 Dont       Actions propres affectées 75 631 80,03 6 053     2.10. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Primes sur options - - 17 677 17 677 Appels de marge 38 850 40 857 33 768 32 887 Dépôts de garantie 56 350 17 731 97 088 7 860 Divers 37 769 44 895 17 512 15 919 Total 132 969 103 483 166 045 74 343     2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 3 621 - 285 - Charges constatées d'avance 54 663 - 64 086 - Produits à recevoir 156 230 - 143 259 - Produits constatés d'avance - 47 098 - 54 180 Charges à payer - 159 230 - 123 845 Divers 4 952 996 21 456 41 680 Total 219 466 207 324 229 086 219 705     2.12. Immobilisations financières (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/dotations Cessions/reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 33 035 72 485 - 57 515 - 48 005 Participations et autres titres détenus à long terme 37 674 227 - 70 - 37 831 Participations dans les entreprises liées 101 265 19 208 - 2 813 - 117 660 Total 171 974 91 920 - 60 398 - 203 496 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 2 656 - 2 624 - - 32 Participations dans les entreprises liées - 62 - 10 62 - - 10 Total - 2 718 - 10 2 686 - - 42 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 33 035 72 485 - 57 515 - 48 005 Participations et autres titres détenus à long terme 35 018 227 2 554 - 37 799 Participations dans les entreprises liées 101 203 19 198 - 2 751 - 117 650 Total 169 256 91 910 - 57 712 - 203 454     2.13. Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 44 519 - 44 519 31 820 - 31 820 Comptes et emprunts 33 148 6 992 40 140 11 053 13 873 24 926 Sous-total 77 667 6 992 84 659 42 873 13 873 56 746 Dettes rattachées 238 7 245 623 3 626 Total 77 905 6 999 84 904 43 496 13 876 57 372     2.14. Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 60 31 134 31 194 730 40 547 41 277 Dettes rattachées 4 - 4 13 - 13 Sous-total 64 31 134 31 198 743 40 547 41 290 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 585 593 - 585 593 541 860 - 541 860 Comptes créditeurs à terme - 137 259 137 259 - 15 337 15 337 Titres donnés en pension livrée 278 270 87 739 366 009 343 498 99 355 442 853 Autres dettes diverses - 37 37 39 8 300 8 339 Dettes rattachées 8 225 233 6 235 241 Sous-total 863 871 225 260 1 089 131 885 403 123 227 1 008 630 Total 863 935 256 394 1 120 329 886 146 163 774 1 049 920     2.15. Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Titres du marché interbancaire et créances négociables 502 441 589 352 Emprunts obligataires 5 104 7 852 Sous-total 507 545 597 204 Dettes rattachées 464 315 Total 508 009 597 519     2.16. Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 787 105 - 36 - - 856 Provisions pour charges sur actions propres (1) 2 392 7 575 - 2 111 - 20 - 7 836 Autres provisions pour charges (2) 26 823 19 601 - 4 410 - 668 - 41 346 Sous-total 30 002 27 281 - 6 557 - 688 - 50 038 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 3 389 1 765 - 806 - 908 - 3 440 Autres provisions pour risques 1 152 65 - 2 - - 1 215 Sous-total 4 541 1 830 - 808 - 908 - 4 655 Total 34 543 29 111 - 7 365 - 1 596 - 54 693 (1) Actions propres détenues en portefeuille faisant l'objet d'attribution gratuite d'actions : - d'une part, des attributions gratuites d'actions en 2008, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 791,67 milliers d'euros et d'une reprise de provision de 2 130,82 milliers d'euros à la suite de leur attribution. - d'autre part, des attributions gratuites d'actions en 2009, ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 1 119,78 milliers d'euros. - enfin, des attributions gratuites d'actions immédiates, en 2010, ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges, d'un montant de 3 704,75 milliers d'euros, et de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 27,11 milliers d'euros. Actions propres non acquises et faisant l'objet d'attribution gratuite d'actions : - des attributions gratuites d'actions en 2010, ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges, d'un montant de 415,35 milliers d'euros, et de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 1 516,47 milliers d'euros. (2) Des reprises et des dotations aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges ». (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.   Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 4,75 % au 31 décembre 2010 est passée de 23 038 à 30 663 milliers d’euros. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 14 352 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 9 049 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Les actifs du régime sont valorisés à 16 033 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et le coût des services passés net résiduel s’élève à 278 milliers d'euros. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 805 milliers d'euros en 2010 contre 2 703 milliers d'euros en 2009. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 7 006 milliers d'euros en 2010, contre 2 173 milliers d'euros en 2009. Concernant l’affaire Madoff, le Groupe n’a aucune position pour compte propre sur les fonds de la galaxie Madoff. Par ailleurs, dans le cadre des activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le Groupe estime que le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EDRIM Gestion, que par la Direction de la Clientèle privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligences » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement. Il est rappelé qu’au titre de ces activités le montant total des expositions sur des fonds Madoff ressort à 42,9 millions d’euros.     2.17. Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 50 000 50 000 Titres subordonnés à terme (2) 108 300 108 300 Dettes rattachées 1 806 1 790 Total 160 106 160 090 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. (2) Dans le cadre du programme EMTN, la Banque a émis un titre subordonné remboursable (« TSR ») d’un montant de 120 millions d’euros à 10 ans en juin 2007, qui a fait l'objet d'un rachat partiel pour un nominal de 11,7 millions d'euros.   Le TSS est assorti de covenants financiers : non paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :   Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.   Ce titre est assimilable à une créance de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les souscripteurs du titre super subordonné.   Date d’émission Date d’échéance Date de remboursement anticipé (call option) Taux Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 juin 2012 puis trimestriellement Euribor 3 mois + 0,67 % + 50 points de base     2.18. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278     2.19. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 17 802 8 185 239 585 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 41 585 41 585 Distribution de l'exercice - - - - 9 212 - 8 185 - 17 397 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 8 590 41 585 263 773   Le capital social de 83 075 820 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :     Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 821 334 87,05 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,42 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 75 631 1,37 % Divers actionnaires salariés du Groupe 56 029 1,01 % Autres actionnaires minoritaires 8 331 0,15 % Total 5 538 388 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :   Bénéfice de l'exercice 2010 41 584 922,45 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 8 590 542,07 Affectation à la réserve légale - Bénéfice distribuable 50 175 464,52 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   Distribution d'un dividende de 7,56 € par action, soit 41 870 213,28 Report à nouveau 8 305 251,24 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 24 mai 2011.     2.20. Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Actif     Opérations avec la clientèle (hors créances rattachées) 147 157 141 958 Passif     Opérations avec la clientèle (hors dettes rattachées) 10 206 22 717     2.21. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 1 128 220 - -  - 1 128 220 Opérations avec la clientèle 418 960 52 301 50 584 68 798 590 643 Obligations et autres titres à revenu fixe 10 009 103 365 - 18 456 131 830 Total 1 557 189 155 666 50 584 87 254 1 850 693 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 82 342 - - 2 562 84 904 Opérations avec la clientèle 1 014 803 13 699 12 899 78 928 1 120 329 Dettes représentées par un titre 50 769 35 341 394 639 27 260 508 009 Titres du marché interbancaire / TCN 50 769 35 341 389 242 27 260 502 612 Emprunts obligataires - - 5 397 - 5 397 Total 1 147 914 49 040 407 538 108 750 1 713 242     Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat   3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2010 2009 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 59 316 91 498 Produits sur opérations avec la clientèle 9 038 6 861 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 475 3 067 Autres intérêts et produits assimilés 18 387 11 786 Total 87 216 113 212     3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2010 2009 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 47 311 - 13 533 Charges sur opérations avec la clientèle - 1 823 - 9 410 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 20 715 - 77 214 Autres intérêts et charges assimilées - 7 592 - 8 985 Total - 77 441 - 109 142     3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2010 2009 Actions et autres titres à revenu variable 1 362 1 826 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 076 3 810 Parts dans les entreprises liées 46 199 28 631 Total 50 637 34 267     3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 46 - - 59 Opérations avec la clientèle 45 - 31 - Opérations sur titres - - 166 - - 216 Opérations de change 13 - 10 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur titres 143 - 21 - Opérations sur instruments financiers à terme 2 928 - 2 928 844 - 834 Prestations de services financiers 146 483 - 27 250 66 227 - 15 254 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - Total 149 612 - 30 390 67 133 - 16 363     3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction - - 8 - 8 - - - Opérations de change 116 570 - 100 180 16 390 82 204 - 70 652 11 552 Instruments financiers à terme 14 - 11 3 1 - 202 - 201 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - - Total 116 584 - 100 199 16 385 82 205 - 70 854 11 351     3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2010 2009   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 4 827 - 4 827 - - 1 825 - 1 825 Plus-values de cession 1 519 - 1 519 4 611 - 4 611 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 3 937 - 2 287 1 650 5 265 - 4 932 333 Total 5 456 - 7 114 - 1 658 9 876 - 6 757 3 119     3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2010 2009 Refacturation de charges 14 504 14 676 Autres produits accessoires 32 964 28 585 Divers 3 429 3 830 Dotations / Reprises liées aux provisions 12 - Total 50 909 47 091     3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2010 2009 Rétrocessions de produits - 53 066 - 4 257 Divers - 1 714 - 1 374 Dotations / Reprises liées aux provisions - 4 779 847 Total - 59 559 - 4 784     3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2010 2009 Salaires et traitements - 52 991 - 44 141 Charges de retraite - 8 410 - 8 274 Charges sociales - 16 543 - 12 655 Intéressement des salariés - 618 920 Participation des salariés - 2 495 - 1 787 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 5 701 - 6 551 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 23 841 - 13 096 Reprises de provisions pour frais de personnel 8 496 2 942 Sous-total frais de personnel - 102 103 - 82 642 Impôts et taxes - 2 300 - 1 496 Locations - 16 431 - 16 692 Services extérieurs - 35 286 - 38 594 Transports et déplacements - 1 170 - 776 Autres charges diverses d'exploitation - - 250 Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs 29 - Sous-total frais administratifs - 55 158 - 57 808 Total - 157 261 - 140 450     3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2010 2009 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - 2 - 2 Pertes nettes sur créances irrécupérables - - 8 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 65 88 Reprises liées aux provisions - - Récupérations sur créances amorties 136 1 Total 199 79     3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2010 2009 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 42 Plus-values de cession sur immobilisations financières 8 817 13 496 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 8 - 168 Moins-values de cession sur immobilisations financières - 2 049 - 15 265 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières - 10 - Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 2 686 1 382 Total 9 436 - 513     3.12. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2010 est non significatif.     3.13. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les bénéfices, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 13 509 milliers d'euros. Si elle avait été imposée séparément, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôt différé, n'aurait pas été imposable, car elle présente un déficit fiscal.     Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires   Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grand secteur d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :   (En milliers d’euros.) 2010 2009 Gestion d’actifs 79 840 61 680 Activité à marge 5 448 4 455 Opérations de marchés 19 493 15 318 Conseil aux entreprises 8 - Portefeuille titres et revenus divers 80 922 64 431 Produit net bancaire 185 711 145 884   Dans un environnement économique et financier encore contrasté, le produit net bancaire de l’exercice 2010 s’affiche en forte hausse, à 185,7 millions d’euros contre 145,9 millions d’euros en 2009, soit + 27,3 %. Les commissions financières rattachées à la gestion et enregistrées par la Banque augmentent de 29,4 % en 2010, à 79,8 millions d’euros contre 61,7 millions d’euros l’année précédente. Cette évolution est portée, en particulier, par les revenus assis sur les encours sous gestion (38,6 millions d’euros en 2010 contre 11,7 millions d’euros en 2009) et par les droits d’entrée sur OPCVM (+ 3,6 millions d’euros, soit + 44,6 %, d’un exercice à l’autre). L’activité à marge (dépôts et crédits), essentiellement liée à la gestion de patrimoine, s’avère en progression de 22,3 %, à 5,4 millions d’euros contre 4,5 millions d’euros en 2009, mais ne représente que 2,9 % du produit net bancaire de la Banque. Les opérations de marchés, et notamment les transactions de change-essentiellement axées sur l’intermédiation, en particulier de la clientèle-, enregistrent une augmentation de 27,3 % de leurs revenus par rapport à l’exercice précédent en raison des volumes importants de transactions boursières et de la volatilité des marchés. L’augmentation des recettes du portefeuille titres et revenus divers en 2010 (+ 25,6 % à 80,9 millions d’euros contre 64,4 millions d’euros en 2009) est principalement due à l’accroissement des dividendes -acomptes et compléments- versés en 2010 par les filiales, notamment de gestion collective dont la rentabilité s’est améliorée sous l’effet, principalement, de la progression de leurs actifs sous gestion ; ils s’inscrivent en hausse de 61,4 %, à 46,2 millions d’euros contre 28,6 millions d’euros en 2009. Note 5. – Notes sur le hors-bilan   5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2010 2009 Engagements donnés     Engagements de financement 2 000 2 000 Engagements de garantie 80 80     5.2. – Engagement de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Compagnie Financière Saint-Honoré ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, CFSH et la Banque ont convenu que CFSH serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, CFSH se réservant la faculté de se substituer un tiers.     5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme – dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros – se décomposent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 7 276 067 7 268 566 - - 7 276 067 7 268 566 Total 7 276 067 7 268 566 - - 7 276 067 7 268 566 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 Sous-total 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » - - - - - - Sous-total - - - - - - Total 751 321 834 440 - - 751 321 834 440 (1) dont entreprises liées pour un montant de 113 929 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2009(en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 6 900 610 6 914 885 - - 6 900 610 6 914 885 Total 6 900 610 6 914 885 - - 6 900 610 6 914 885 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 820 359 867 607 - - 820 359 867 607 Sous-total 820 359 867 607 - - 820 359 867 607 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » 42 016 42 016 - - 42 016 42 016 Sous-total 42 016 42 016 - - 42 016 42 016 Total 862 375 909 623 - - 862 375 909 623  (1) Dont entreprises liées pour un montant de 123 704 milliers d'euros.     La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi :   Au 31 décembre 2010(en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 7 265 209 7 263 137 10 858 5 429 - - Marchés de gré à gré 112 544 576 189 448 978 90 800 189 799 167 451   Au 31 décembre 2009(En milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 6 894 195 6 913 552 6 415 1 333 - - Marchés de gré à gré 165 528 737 105 477 142 48 880 219 705 123 638   Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :   Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité       2010 2009 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 25 14   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 233 55 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 38 75     5.4. Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.   (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative   2010 2009 2010 2009 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 47 741 50 078 - 47 369 - 69 651 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » « Swaps sur indices » 45 133 34 371 - 75 990 - 97 926 Contrats conditionnels         « Indices » - 17 126 - - 17 243     Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés   6.1. Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.     6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets   2010 2009 2010 2009 Banques 25 018 14 778 9 5 Clients 28 068 56 487 24 41     6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de la collatéralisation   2010 2009 2010 2009 Banques 16 371 9 445 4 2 Clients 3 667 15 187 - -     Note 7. – Effectif moyen   2010 2009 Techniciens 134 142 Cadres 278 268 Agents « hors classification » 96 93 Total 508 503     Note 8. – Informations complémentaires   8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré.   8.2. – Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2010. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 28 mars 2011 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 24 mai 2011.     Note 9. – Transactions avec les parties liées   9.1. – Transactions avec les parties liées personnes physiques (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes et prêts 19 327 9 230 Actif 19 327 9 230   (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 217 164 Produit net bancaire 217 164 Résultat brut d'exploitation 217 164     9.2. – Transactions avec les parties liées personnes morales Opérations relatives au compte de résultat(en milliers d'euros.) Désignation Relation avec la partie liée Produits Charges Charges sur opérations avec les établissements de crédit EDRIM Solutions Filiale - -2 241 Prestation de services financiers EDRIM Solutions Filiale - -6 733 Plus-values de cession sur immobilisations financières EDRIM Solutions Filiale 2 937 -   Opérations relatives aux instruments financiers à terme(en milliers d'euros.)     Montant Swap d'échange d’indices de résultat EDRIM Solutions Filiale 610 271     V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres», « évaluation du portefeuille titres» et « résultats sur instruments financiers à terme» de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des inform

Description : 1103320 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 266 Effets publics et valeurs assimilées 44 Créances sur les établissements de crédit 1 120 089 Opérations avec la clientèle 608 035 Obligations et autres titres à revenu fixe 212 242 Actions et autres titres à revenu variable 85 293 Participations et autres titres détenus à long terme 51 784 Parts dans les entreprises liées 117 057 Immobilisations incorporelles 11 260 Immobilisations corporelles 27 035 Actions propres 4 080 Autres actifs 132 498 Comptes de régularisation 196 618     Total de l’actif 2 586 301   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 76 312 Opérations avec la clientèle 1 105 956 Dettes représentées par un titre 604 693 Autres passifs 145 027 Comptes de régularisation 221 297 Provisions pour risques et charges 49 921 Dettes subordonnées 160 906 Capitaux propres hors FRBG 222 189     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 8 591         Total du passif 2 586 301   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 74 337     Engagements de garantie 549 143     Engagements sur titres 17 636 Engagements reçus :       Engagements de garantie 28 024     Engagements sur titres 2 500     1103320

Description : 1100349 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.     Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 687 Créances sur les établissements de crédit 1 128 220 Opérations avec la clientèle 590 643 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 830 Actions et autres titres à revenu variable 82 935 Participations et autres titres détenus à long terme 37 799 Parts dans les entreprises liées 117 650 Immobilisations incorporelles 11 437 Immobilisations corporelles 27 932 Actions propres 6 053 Autres actifs 132 969 Comptes de régularisation 219 466    Total de l’actif 2 502 621   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 84 904 Opérations avec la clientèle 1 120 329 Dettes représentées par un titre 508 009 Autres passifs 103 483 Comptes de régularisation 248 909 Provisions pour risques et charges 54 693 Dettes subordonnées 160 106 Capitaux propres hors FRBG 222 188 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 8 590     Total du passif 2 502 621   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 78 975    Engagements de garantie 584 833    Engagements sur titres 17 636 Engagements reçus :      Engagements de garantie 28 025         1100349

Description : 1006128 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 495 Créances sur les établissements de crédit 1 017 585 Opérations avec la clientèle 609 193 Obligations et autres titres à revenu fixe 242 193 Actions et autres titres à revenu variable 86 869 Participations et autres titres détenus à long terme 34 770 Parts dans les entreprises liées 116 891 Immobilisations incorporelles 8 857 Immobilisations corporelles 28 291 Actions propres 8 164 Autres actifs 133 590 Comptes de régularisation 223 968     Total de l’actif 2 521 866   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 60 722 Opérations avec la clientèle 1 129 439 Dettes représentées par un titre 552 804 Autres passifs 133 252 Comptes de régularisation 227 379 Provisions pour risques et charges 36 785 Dettes subordonnées 159 296 Capitaux propres hors FRBG 222 189     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 8 591         Total du passif 2 521 866   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 66 841     Engagements de garantie 608 058     Engagements sur titres 17 636 Engagements reçus :       Engagements de garantie 29 891     Engagements sur titres 1 032   1006128

Description : 1005305 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 853 Créances sur les établissements de crédit 1 338 416 Opérations avec la clientèle 665 329 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 827 Actions et autres titres à revenu variable 87 943 Participations et autres titres détenus à long terme 34 875 Parts dans les entreprises liées 99 728 Immobilisations incorporelles 8 264 Immobilisations corporelles 28 906 Actions propres 8 164 Autres actifs 192 401 Comptes de régularisation 239 561         Total de l’actif 2 851 267   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 111 737 Opérations avec la clientèle 1 440 211 Dettes représentées par un titre 556 300 Autres passifs 88 490 Comptes de régularisation 236 708 Provisions pour risques et charges 37 130 Dettes subordonnées 158 502 Capitaux propres hors FRBG 222 189     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 8 591         Total du passif 2 851 267           Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 111 050     Engagements de garantie 659 492     Engagements sur titres 17 636 Engagements reçus :       Engagements de garantie 29 873     Engagements sur titres 150     1005305

Description : 1003513 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08 B 572 037 026 RCS Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mai 2010   A.- Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP   12 404 21 259 Créances sur les établissements de crédit 2.1 1 073 505 2 878 021 Opérations avec la clientèle 2.2 541 316 353 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.3 136 737 62 134 Actions et autres titres à revenu variable 2.4 91 398 101 114 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 35 018 32 578 Parts dans les entreprises liées 2.6 101 203 104 303 Immobilisations incorporelles 2.7 8 165 11 100 Immobilisations corporelles 2.8 30 036 31 377 Actions propres 2.9 8 164 8 164 Autres actifs 2.10 166 045 264 142 Comptes de régularisation 2.11 229 086 306 267 Total de l'actif   2 433 077 4 174 136   Passif Notes 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 2.13 57 372 255 025 Opérations avec la clientèle 2.14 1 049 920 2 278 793 Dettes représentées par un titre 2.15 597 519 758 663 Autres passifs 2.10 74 343 154 717 Comptes de régularisation 2.11 219 705 258 218 Provisions 2.16 34 543 25 145 Dettes subordonnées 2.17 160 090 171 946 Capitaux propres (hors FRBG) 2.19 239 585 271 629 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.18 32 278 32 278 Report à nouveau (+/-)   17 802 12 318 Résultat de l'exercice (+/-)   8 185 45 713 Total du passif   2 433 077 4 174 136   Hors-bilan Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés       Engagements de financement   77 719 90 638 Engagements de garantie   666 242 737 129 Engagements sur titres   2 310 5 222 Engagements reçus       Engagements de garantie   31 275 60 776 Engagements sur titres   1 161 5 459 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)    Notes 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 3.1 113 212 353 428 Intérêts et charges assimilées 3.2 - 109 142 - 339 059 Revenus des titres à revenu variable 3.3 34 267 63 171 Commissions (produits) 3.4 67 133 63 037 Commissions (charges) 3.4 - 16 363 - 18 703 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 11 351 14 059 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 3 119 - 4 246 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 47 091 51 937 Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 - 4 784 - 3 574 Produit net bancaire   145 884 180 050 Charges générales d'exploitation 3.9 - 140 450 - 140 681 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   - 8 665 - 8 026 Résultat brut d’exploitation   - 3 231 31 343 Coût du risque 3.10 79 493 Résultat d’exploitation   - 3 152 31 836 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 - 513 1 178 Résultat courant avant impôt   - 3 665 33 014 Résultat exceptionnel 3.12 - - Impôt sur les bénéfices 3.13 11 850 12 699 Résultat net   8 185 45 713 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.19. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère     Note 1. – Principes comptables et méthodes d’evaluation   1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale ; créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits - pour l'intégralité des concours consentis au client - sont transférés en créances douteuses ; créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc …), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). céances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple), s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat, dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. Portefeuille titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières - à revenu fixe ou à revenu variable - ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charge dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titres de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés. La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Evaluation du portefeuille titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres ; les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps » de taux). Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ; opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.) Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat, gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées. contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération ; options (de change, de taux, sur indices, sur actions). Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d’ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2009, cette provision s’élève à un total de 787 milliers d’euros. Impôt sur les bénéfices Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (société mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2009, dix filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Note 2. – Informations sur les postes du bilan   2.1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 137 143 - 137 143 171 652 - 171 652 Comptes et prêts 528 309 - 528 309 1 177 604 6 306 1 183 910 Prêts participatifs - 16 16 - 16 16 Titres reçus en pension livrée - 407 920 407 920 200 001 1 317 661 1 517 662 Sous-total 665 452 407 936 1 073 388 1 549 257 1 323 983 2 873 240 Créances rattachées 11 106 117 172 4 609 4 781 Total 665 463 408 042 1 073 505 1 549 429 1 328 592 2 878 021   2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Autres concours à la clientèle     Crédits 122 852 53 156 Prêts subordonnés 700 701 Valeurs non imputées - - Titres reçus en pension livrée 99 422 98 909 Sous-total 222 974 152 766 Comptes ordinaires débiteurs 318 126 200 695 Total brut 541 100 353 461 Créances douteuses (1) 3 274 3 526 Dépréciations créances douteuses (1) - 3 058 - 3 310 Total (2) 541 316 353 677 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 271 milliers d’euros au 31 décembre 2009, provisionnés à hauteur de 3 055 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 1 868 milliers d'euros en 2009 et 2 753 milliers d'euros en 2008.   Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2009. Un dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2008, a fait l'objet, au cours de l'exercice 2009, d'un reclassement en créances saines pour un montant non significatif. 2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Placement 102 481 2 458 Investissement 33 035 58 061 Sous-total 135 516 60 519 Créances rattachées 1 274 1 615 Total brut 136 790 62 134 Dépréciations - 53 - Total net 136 737 62 134   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 33,07 millions d'euros et 103,67 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 35,14 milliers d'euros.   2.4. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.) 31/12/2009  31/12/2008    Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 103 731 103 759 28 113 695 113 723 Dépréciations - - 12 361 - 12 361 - - 12 747 - 12 747 Sous-total 28 91 370 91 398 28 100 948 100 976 Créances rattachées - - - - 138 138 Total net 28 91 370 91 398 28 101 086 101 114 Plus-values latentes (1) - 445 445 - 16 16 (1) Entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur de marché.   Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 3,73 millions d'euros et 87,67 millions d’euros. Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 76 841 13 487 90 328 77 403 18 035 95 438 Autres OPCVM - - - - - - Total 76 841 13 487 90 328 77 403 18 035 95 438   2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 6 771 - 6 771 6 760 - 6 760 Autres entreprises 30 519 - 2 656 27 863 28 891 - 3 576 25 315 Sous-total 37 290 - 2 656 34 634 35 651 - 3 576 32 075 Ecarts de conversion 384 - 384 503 - 503 Total 37 674 - 2 656 35 018 36 154 - 3 576 32 578   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 8,07 millions d'euros et 26,95 millions d’euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».   2.6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 101 246 - 62 101 184 104 810 - 524 104 286 Ecarts de conversion 19 - 19 17 - 17 Total 101 265 - 62 101 203 104 827 - 524 104 303   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; EDRIM Solutions (Ex - Edmond de Rothschild Financial Services) ; EDRIM Gestion (Ex - RFS Investment Managers) ; ERS ; Edmond de Rothschild S.G.R. SpA ; Edmond de Rothschild S.I.M. SpA ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Limited ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; EdR Real Estate Management ; Assurances Saint-Honoré Patrimoine ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales Croissance ; Edmond de Rothschild Asia Limited (Ex - Edmond de Rothschild Private Equity China Advisory Limited) ; Edmond de Rothschild Private Equity China Management Sàrl ; Edmond de Rothschild Holdings Ltd. 2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861 - - - 1 861 Autres immobilisations incorporelles 33 054 2 274 - 545 35 873 Immobilisations incorporelles en cours 2 506 986 - 2 387 - 545 560 Total 37 421 3 260 - 2 387 - 38 294 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 26 321 - 3 808 3 - - 30 129 Total - 26 321 - 3 808 - - - 30 129 Valeur nette comptable 11 100 - 548 - 2 387 - 8 165   2.8. – Immobilisations corporelles   (En milliers d'euros.)  Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 935 20 - 19 20 974 Matériel informatique 15 094 822 - 788 - 15 128 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 29 272 837 - 671 3 162 32 600 Immobilisations corporelles en cours 1 393 2 148 - 140 - 3 181 220 Total 78 128 3 827 - 1 599 - 80 356 Amortissements - Dépréciations           Constructions - 16 793 - 868 - - - 17 661 Matériel informatique - 12 523 - 1 517 768 - - 13 272 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 17 435 - 2 472 520 - - 19 387 Total - 46 751 - 4 857 1 288 - - 50 320 Valeur nette comptable 31 377 - 1 030 - 311 - 30 036   2.9. – Actions propres, plans d'attribution d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions La Banque a racheté 8,16 millions d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Les actions en portefeuille font et feront l’objet d'attributions gratuites à certains salariés. Au 31 décembre 2009 : 26 773 actions gratuites attribuées le 1er octobre 2008, qui seront définitivement acquises le 1er octobre 2010, ont fait l’objet d’un complément de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 1 056,88 milliers d'euros ; 24 644 actions gratuites attribuées le 5 janvier 2009, qui seront définitivement acquises le 5 janvier 2011, ont fait l’objet de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 986,13 milliers d'euros ; -3 340 actions gratuites attribuées le 1er juillet 2009 qui seront définitivement acquises le 1er juillet 2011, ont fait l’objet de dotations aux provisions pour charges d’un montant de 66,83 milliers d'euros. Ces dotations, étalées sur les périodes d’attribution, correspondent au prix d'acquisition des actions (80,03 euros par action). Le 1er juillet 2009, un plan de 27 500 options de souscription d'actions, exerçables du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 au prix de 149,70 euros, a été mis en place. Par ailleurs, le plan d'options de souscription d'actions du 1er octobre 2008 a été intégralement annulé, soit 20 997 options. Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2009, des mouvements suivants :     Nombre d'actions Prix unitaire(en euro) Montant(en milliers d'euros) Position au 31/12/2008 102 010 80,03 8 164 Attributions gratuites d'actions - - - Position au 31/12/2009 102 010 80,03 8 164 Dont       Actions propres affectées 54 757 80,03 4 382 Actions propres non affectées 47 253 80,03 3 782   2.10. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008   Actif Passif Actif Passif Primes sur options 17 677 17 677 19 796 19 796 Appels de marge 33 768 32 887 58 898 (*) 21 103 Dépôts de garantie 97 088 7 860 147 973 86 463 Divers 17 512 15 919 37 475 (*) 27 355 Total 166 045 74 343 264 142 154 717 (*) Les appels de marge pour compte de tiers ont été reclassés au passif, du poste « Divers » au poste « Appels de marge » pour un montant de 18 940 milliers d'euros.   2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.)  31/12/2009 31/12/2008   Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 285 - 3 108 2 000 Charges constatées d'avance 64 086 - 61 208 - Produits à recevoir 143 259 - 214 015 - Produits constatés d'avance - 54 180 - 48 748 Charges à payer - 123 845 - 202 031 Divers 21 456 41 680 27 936 5 439 Total 229 086 219 705 306 267 258 218   2.12. – Immobilisations financières (En milliers d'euros.)  Début exercice Acquisitions/dotations Cessions/reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 58 061 290 436 - 315 462 - 33 035 Participations et autres titres détenus à long terme 36 154 1 739 - 219 - 37 674 Participations dans les entreprises liées 104 827 16 310 - 19 872 - 101 265 Total 199 042 308 485 - 335 553 - 171 974 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 3 576 - 920 - - 2 656 Participations dans les entreprises liées - 524 - 462 - - 62 Total - 4 100 - 1 382 - - 2 718 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 58 061 290 436 - 315 462 - 33 035 Participations et autres titres détenus à long terme 32 578 1 739 701 - 35 018 Participations dans les entreprises liées 104 303 16 310 - 19 410 - 101 203 Total 194 942 308 485 - 334 171 - 169 256   2.13. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 31 820 - 31 820 80 917 - 80 917 Comptes et emprunts 11 053 13 873 24 926 10 132 163 563 173 695 Sous-total 42 873 13 873 56 746 91 049 163 563 254 612 Dettes rattachées 623 3 626 393 20 413 Total 43 496 13 876 57 372 91 442 163 583 255 025   2.14. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 730 40 547 41 277 645 56 001 56 646 Dettes rattachées 13 - 13 11 - 11 Sous-total 743 40 547 41 290 656 56 001 56 657 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 541 860 - 541 860 460 652 - 460 652 Comptes créditeurs à terme - 15 337 15 337 - 46 995 46 995 Titres donnés en pension livrée 343 498 99 355 442 853 1 441 239 270 238 1 711 477 Autres dettes diverses 39 8 300 8 339 2 109 - 2 109 Dettes rattachées 6 235 241 100 803 903 Sous- total 885 403 123 227 1 008 630 1 904 100 318 036 2 222 136 Total 886 146 163 774 1 049 920 1 904 756 374 037 2 278 793   2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Bons de caisse - 156 Titres du marché interbancaire et créances négociables 589 352 745 108 Emprunts obligataires 7 852 11 824 Sous-total 597 204 757 088 Dettes rattachées 315 1 575 Total 597 519 758 663   2.16. – Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 729 130 - 72 - - 787 Provisions pour charges sur actions propres (1) 282 2 124 -  - 14 - 2 392 Autres provisions pour charges (2) 21 090 8 446 - 108 - 2 605 - 26 823 Sous-total 22 101 10 700 - 180 - 2 619 - 30 002 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 1 982 3 148 - 127 - 1 614 - 3 389 Autres provisions pour risques 1 062 90 -   - - 1 152 Sous-total 3 044 3 238 - 127 - 1 614 - 4 541 Total 25 145 13 938 - 307 - 4 233 - 34 543 (1) D'une part, des attributions gratuites d'actions en 2008, ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 1 071 milliers d'euros et d'une reprise de provision de 14 milliers d'euros due à l'ajustement du nombre d'attributions gratuites d'actions. D'autre part, des attributions gratuites d'actions en 2009, ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 1 053 milliers d'euros. (2) L es « Autres provisions pour charges » sont essentiellement constituées de dotations et de reprises aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs. (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.   Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 5,0 % au 31 décembre 2009 est passée de 19 832 à 23 038 milliers d’euros. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 9 049 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 9 263 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Les actifs du régime sont valorisés à 13 684 milliers d’euros au 31 décembre 2009 et le coût des services passés net résiduel s’élève à 305 milliers d'euros. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 703 milliers d'euros en 2009 contre 3 617 milliers d'euros en 2008. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2 173 milliers d'euros en 2009, contre 2 929 milliers d'euros en 2008. Concernant l’affaire Madoff, le Groupe n’a aucune position pour compte propre sur les fonds de la galaxie Madoff. Par ailleurs, dans le cadre des activités de gestion pour compte de tiers et/ou dépositaire, le Groupe estime que le risque de contentieux auquel il pourrait être exposé n’est pas significatif. En effet, l’examen du processus d’investissement mis en oeuvre, tant par la société de gestion EDRIM Gestion, que par la Direction de la Clientèle Privée a fait ressortir que la première avait appliqué de manière satisfaisante les procédures internes de « due diligences » régissant la sélection des fonds sous-jacents et que les décisions de gestion prises par la seconde étaient généralement en accord avec le mandat conféré à la Banque, en termes à la fois d’éligibilité des instruments acquis et des limites d’investissement. Il est rappelé qu’au titre de ces activités le montant total des expositions sur des fonds Madoff ressort à 42,9 millions d’euros.   2.17. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 50 000 50 000 Titres subordonnés à terme (2) 108 300 120 000 Dettes rattachées 1 790 1 946 Total 160 090 171 946 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Le « TSS » est assorti de covenants financiers : non paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce « TSS » sont les suivantes :   Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 puis trimestriellement (*) 6,36 % Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %. (2) Dans le cadre du programme EMTN, la Banque a émis un titre subordonné remboursable (« TSR ») d’un montant de 120 millions d’euros à 10 ans en juin 2007, qui a fait l'objet d'un rachat partiel pour un nominal de 11,7 millions d'euros.   Ce titre est assimilable à une créance de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les souscripteurs du titre super subordonné.   Date d’émission Date d’échéance Date de remboursement anticipé (call option) Taux Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 Juin 2012 puis trimestriellement Euribor 3 mois + 0,67 % + 50 points de base   2.18. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Réserve légale 8 308 8 308 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 278   2.19. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 278 12 318 45 713 271 629 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 8 185 8 185 Distribution de l'exercice - - - 5 484 - 45 713 - 40 229 Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 17 802 8 185 239 585   Le capital social de 83 075 820,00 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :     Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 798 323 86,64 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,42 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 102 010 1,84 % Divers actionnaires salariés du Groupe 50 427 0,91 % Autres actionnaires minoritaires 10 565 0,19 % Total 5 538 388 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euro, s'établit comme suit :    Bénéfice de l'exercice 2009  8 185 308,72 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 17 801 642,95 Affectation à la réserve légale 0,00 Bénéfice distribuable 25 986 951,67 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*) :   Distribution d'un dividende de 3,20 € par action, soit : 17 722 841,60 Report à nouveau 8 264 110,07 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010.   2.20. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Actif     Opérations avec la clientèle 141 958 133 208 Passif     Opérations avec la clientèle 22 717 21 527   2.21. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total     < 1 an < 5 ans     Actif           Créances sur les établissements de crédit 1 073 489 - 16 - 1 073 505 Opérations avec la clientèle 353 275 63 611 67 629 56 801 541 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 011 99 967 10 039 21 720 136 737 Total 1 431 775 163 578 77 684 78 521 1 751 558 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 55 734 4 12 1 622 57 372 Opérations avec la clientèle 938 730 32 363 24 112 54 715 1 049 920 Dettes représentées par un titre 67 323 38 665 421 543 69 988 597 519 Titres du marché interbancaire T.C.N. 67 323 38 665 414 074 69 298 589 360 Emprunts obligataires - - 7 469 690 8 159 Total 1 061 787 71 032 445 667 126 325 1 704 811 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat   3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2009 2008 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 91 498 155 787 Produits sur opérations avec la clientèle 6 861 16 811 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 067 12 492 Autres intérêts et produits assimilés 11 786 168 338 Total 113 212 353 428   3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2009 2008 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 13 533 - 275 922 Charges sur opérations avec la clientèle - 9 410 - 48 204 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 77 214 - 7 781 Autres intérêts et charges assimilées - 8 985 - 7 152 Total - 109 142 - 339 059   3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2009 2008 Actions et autres titres à revenu variable 1 826 344 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 810 3 472 Parts dans les entreprises liées 28 631 59 355 Total 34 267 63 171   3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 59 - - 95 Opérations avec la clientèle 31 - 54 - Opérations sur titres - - 216 - - 173 Opérations de change 10 - 11 - Opérations de hors- bilan         Opérations sur titres 21 - - - Opérations sur instruments financiers à terme 844 - 834 513 - 344 Prestations de services financiers 66 227 - 15 254 62 438 - 18 091 Dotations / Reprises liées aux provisions - - 21 - Total 67 133 - 16 363 63 037 - 18 703   3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2009 2008   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction - - - - - - Opérations de change 82 204 - 70 652 11 552 139 112 - 124 556 14 556 Instruments financiers à terme 1 - 202 - 201 6 - 475 - 469 Dotations / Reprises liées aux provisions - - - - - 28 - 28 Total 82 205 - 70 854 11 351 139 118 - 125 059 14 059   3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.)  2009 2008   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 1 825 - 1 825 - - 1 869 - 1 869 Plus-values de cession 4 611 - 4 611 6 510 - 6 510 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 5 265 - 4 932 333 1 693 - 10 580 - 8 887 Total 9 876 - 6 757 3 119 8 203 - 12 449 - 4 246   3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2009 2008 Refacturation de charges 14 676 13 078 Autres produits accessoires 28 585 34 095 Divers 3 830 4 762 Dotations / Reprises liées aux provisions - 2 Total 47 091 51 937   3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2009 2008 Rétrocessions de produits - 4 257 - 4 658 Divers - 1 374 - 1 851 Dotations / Reprises liées aux provisions 847 2 935 Total - 4 784 - 3 574   3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2009 2008 Salaires et traitements - 44 141 - 49 061 Charges de retraite - 8 274 - 8 490 Charges sociales - 12 655 - 11 806 Intéressement des salariés 920 - 1 070 Participation des salariés - 1 787 - 2 894 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 6 551 - 8 043 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 13 096 - 3 175 Reprises de provisions pour frais de personnel 2 942 2 108 Sous-total des frais de personnel - 82 642 - 82 431 Impôts et taxes - 1 496 - 2 257 Locations - 16 692 - 15 619 Services extérieurs - 38 594 - 38 958 Transports et déplacements - 776 - 1 416 Autres charges diverses d'exploitation - 250 - Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - - Sous-total des frais administratifs - 57 808 - 58 250 Total - 140 450 - 140 681   3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2009 2008 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - 2 - 267 Pertes nettes sur créances irrécupérables - 8 - Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 88 502 Reprises de provisions - - Récupérations sur créances amorties 1 258 Total 79 493   Par ailleurs, les reprises utilisées, sur dépréciations sur créances douteuses, au cours de l'exercice se sont élevées à 182 milliers d'euros.   3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2009 2008 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 42 223 Plus-values de cession sur immobilisations financières 13 496 3 436 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 168 - 24 Moins-values de cession sur immobilisations financières - 15 265 - 250 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières - - 3 521 Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 1 382 1 314 Total - 513 1 178   3.12. – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel pour 2009 est non significatif.   3.13. – Impôt sur les bénéfices L'impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 11 849 milliers d'euros. Si elle avait été imposée séparément, la contribution La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, présenterait un solde positif de 998 milliers d'euros. Note 4. – Informations relatives aux resultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :   (En milliers d'euros.) 2009 2008 Gestion d’actifs 61 680 53 199 Activité à marge 4 455 11 852 Opérations de marchés 15 318 19 935 Conseil aux entreprises - 75 Portefeuille titres et revenus divers 64 431 94 989 Produit net bancaire 145 884 180 050   Dans un environnement économique toujours difficile et un contexte financier encore fragile, le produit net bancaire de l’exercice 2009 s’établit à 145,9 millions d’euros contre 180,1 millions d’euros en 2008, soit une baisse de 19,0 %. Les revenus de la gestion d’actifs de la Banque s’affichent en hausse de 16,0 % en 2009, à 61,7 millions d’euros contre 53,2 millions d’euros l’année précédente. Cette évolution est due, en particulier, à l’augmentation des commissions de mouvement (+ 6,2 millions d’euros, ou + 19,1 %, d’un exercice à l’autre) et des droits d’entrée sur OPCVM (+ 2,2 millions d’euros, soit + 37,8 %). L’activité à marge (dépôts et crédits), essentiellement liée à la gestion de patrimoine, s’avère en forte diminution, à 4,5 millions d’euros contre 11,9 millions d’euros l’année précédente, en raison de la baisse des dépôts de la clientèle et du niveau des taux d’intérêt. Les opérations de marchés, et notamment les transactions de change, -essentiellement axées sur l’intermédiation, en particulier de la clientèle- enregistrent un repli de 23,2 % de leurs revenus par rapport à l’exercice précédent qui avait bénéficié d’une forte volatilité des marchés de capitaux. La diminution des recettes du portefeuille titres et revenus divers en 2009 (- 32,2 % à 64,4 millions d’euros, contre 95,0 millions d’euros l’exercice précédent) est principalement due à la baisse des dividendes -acomptes et compléments- versés en 2009 par les filiales de gestion collective dont la rentabilité s’est, pour la plupart, dégradée sous l’effet de la détérioration des marchés financiers ; ils s’affichent en recul de 51,8 %, à 28,6 millions d’euros contre 59,4 millions d’euros en 2008. Note 5. – Notes sur le hors bilan   5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés     Engagements de financement 2 000 2 000 Engagements de garantie 80 330   5.2. – Engagement de liquidité Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Compagnie Financière Saint- Honoré ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, CFSH et la Banque ont convenu que CFSH serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, CFSH se réservant la faculté de se substituer un tiers.   5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro- couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme - dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros- se décomposent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises »(1) 6 900 610 6 914 885 - - 6 900 610 6 914 885 Total 6 900 610 6 914 885 - - 6 900 610 6 914 885 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 820 359 867 607  - - 820 359 867 607 Sous-total 820 359 867 607 - - 820 359 867 607 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » 42 016 42 016 - - 42 016 42 016 Sous-total 42 016 42 016 - - 42 016 42 016 Total 862 375 909 623 - - 862 375 909 623 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 123 704 milliers d'euros.   Au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 7 187 508 7 174 252 - - 7 187 508 7 174 252 Total 7 187 508 7 174 252 - - 7 187 508 7 174 252 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 998 693 1 086 941 - - 998 693 1 086 941 Sous-total 998 693 1 086 941 - - 998 693 1 086 941 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » 41 830 43 693 - - 41 830 43 693 Sous-total 41 830 43 693 - - 41 830 43 693 Total 1 040 523 1 130 634 - - 1 040 523 1 130 634 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 119 875 milliers d'euros.   La ventilation par durée résiduelle des engagements ci- dessus se présente ainsi :   Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 6 894 195 6 913 552 6 415 1 333 - - Marchés de gré à gré 165 528 737 105 477 142 48 880 219 705 123 638   Au 31 décembre 2008 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans (En milliers d'euros.) Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 7 177 526 7 170 708 9 982 3 544 - - Marchés de gré à gré 57 786 823 641 697 874 180 264 284 863 126 729   Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :   Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité       2009 2008 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 14 318   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 55 130 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 75 33   5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.   (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative   2009 2008 2009 2008 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 50 078 152 656 - 69 651 - 146 548 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » et « Swaps sur indices » 34 371 31 447 - 97 926 - 185 530 Contrats conditionnels         « Indices » 17 126 20 435 - 17 243 - 25 996 Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91- 05 et 95- 02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96- 06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96- 06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91- 05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.   6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets   2009 2008 2009 2008 Banques 14 778 36 446 5 6 234 Clients 56 487 59 483 41 40 446   6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de la collatéralisation   2009 2008 2009 2008 Banques 9 445 12 920 2 17 293 Clients 15 187 19 037 - -   Note 7. – Effectif moyen   2009 2008 Techniciens 142  138 Cadres 268  245 Agents « hors classification » 93  90 Total 503 473 Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré.   8.2. – Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2009. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 23 mars 2010 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 27 mai 2010. V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification de nos appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été établies dans un environnement marqué par la dégradation de la situation économique et la poursuite des effets de la crise financière sur les entreprises en général et les établissements de crédit, notamment au plan de leurs activités. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes «portefeuille-titres», «évaluation du portefeuille-titres» et «résultats sur instruments financiers à terme» de la note 1.2 de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application, et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en oeuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante ; la note 1.2 de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille ; votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.16 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 7 mai 2010  Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling et Associés Jacques Lévi, Associé Didier Kling, Associé B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé IFRS au 31 d

Description : 1002968 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 944 Créances sur les établissements de crédit 808 417 Opérations avec la clientèle 601 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 292 063 Actions et autres titres à revenu variable 90 509 Participations et autres titres détenus à long terme 34 597 Parts dans les entreprises liées 101 203 Immobilisations incorporelles 8 371 Immobilisations corporelles 29 658 Actions propres 8 164 Autres actifs 184 661 Comptes de régularisation 188 219 Total de l’actif 2 368 033   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 41 803 Opérations avec la clientèle 1 022 423 Dettes représentées par un titre 588 487 Autres passifs 96 535 Comptes de régularisation 195 564 Provisions pour risques et charges 30 941 Dettes subordonnées 160 880 Capitaux propres hors FRBG 231 400 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 17 802 Total du passif 2 368 033   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 77 368    Engagements de garantie 652 431 Engagements reçus :      Engagements de garantie 29 874    Engagements sur titres 180       1002968

Description : 1000694 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 404 Créances sur les établissements de crédit 1 073 505 Opérations avec la clientèle 541 316 Obligations et autres titres à revenu fixe 136 737 Actions et autres titres à revenu variable 91 398 Participations et autres titres détenus à long terme 35 018 Parts dans les entreprises liées 101 203 Immobilisations incorporelles 8 165 Immobilisations corporelles 30 036 Actions propres 8 164 Autres actifs 166 045 Comptes de régularisation 229 086     Total de l’actif 2 433 077   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 57 372 Opérations avec la clientèle 1 049 920 Dettes représentées par un titre 597 519 Autres passifs 74 343 Comptes de régularisation 227 890 Provisions pour risques et charges 34 543 Dettes subordonnées 160 090 Capitaux propres hors FRBG 231 400     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 17 802         Total du passif 2 433 077   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 77 719     Engagements de garantie 666 242     Engagements sur titres 2 310 Engagements reçus :       Engagements de garantie 31 275     Engagements sur titres 1 161   1000694

Description : 0908270 9 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 365 Créances sur les établissements de crédit 1 223 244 Opérations avec la clientèle 552 548 Obligations et autres titres à revenu fixe 345 077 Actions et autres titres à revenu variable 95 970 Participations et autres titres détenus à long terme 34 918 Parts dans les entreprises liées 100 948 Immobilisations incorporelles 8 183 Immobilisations corporelles 31 134 Actions propres 8 164 Autres actifs 149 349 Comptes de régularisation 227 559     Total de l’actif 2 788 459   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 164 259 Opérations avec la clientèle 1 304 254 Dettes représentées par un titre 626 782 Autres passifs 84 436 Comptes de régularisation 180 627 Provisions pour risques et charges 25 703 Dettes subordonnées 170 998 Capitaux propres hors FRBG 231 400     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 17 802         Total du passif 2 788 459   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 94 173     Engagements de garantie 688 811     Engagements sur titres 6 322 Engagements reçus :       Engagements de garantie 31 276     Engagements sur titres 1 332   0908270

Description : 0907104 18 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 924 Créances sur les établissements de crédit 1 667 732 Opérations avec la clientèle 474 150 Obligations et autres titres à revenu fixe 119 769 Actions et autres titres à revenu variable 95 411 Participations et autres titres détenus à long terme 33 144 Parts dans les entreprises liées 100 831 Immobilisations incorporelles 8 448 Immobilisations corporelles 31 984 Actions propres 8 164 Autres actifs 210 879 Comptes de régularisation 280 866         Total de l’actif 3 043 302   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 97 538 Opérations avec la clientèle 1 513 770 Dettes représentées par un titre 668 287 Autres passifs 107 985 Comptes de régularisation 229 075 Provisions pour risques et charges 25 008 Dettes subordonnées 170 239 Capitaux propres (hors FRBG) 231 400     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 17 802         Total du passif 3 043 302   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 109 662     Engagements de garantie 697 442     Engagements sur titres 5 222 Engagements reçus :       Engagements de garantie 33 700     0907104

Description : 0904655 15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   La COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris  572 037 026 R.C.S.Paris  Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 26 mai 2009 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan de la société mère au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, Banques centrales, CCP   21 259 24 754 Créances sur les établissements de crédit 2.1 2 878 021 2 124 935 Opérations avec la clientèle 2.2 353 677 448 396 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.3 62 134 122 768 Actions et autres titres à revenu variable 2.4 101 114 75 481 Participations et autres titres détenus à long terme 2.5 32 578 20 414 Parts dans les entreprises liées 2.6 104 303 52 110 Immobilisations incorporelles 2.7 11 100 7 485 Immobilisations corporelles 2.8 31 377 30 214 Actions propres 2.9 8 164 9 909 Autres actifs 2.10 264 142 42 969 Comptes de régularisation 2.11 306 267 176 618 Total de l'actif   4 174 136 3 136 053   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 2.13 255 025 44 337 Opérations avec la clientèle 2.14 2 278 793 1 595 614 Dettes représentées par un titre 2.15 758 663 811 030 Autres passifs 2.10 154 717 52 318 Comptes de régularisation 2.11 258 218 123 778 Provisions 2.16 25 145 27 140 Dettes subordonnées 2.17 171 946 171 995 Capitaux propres (hors FRBG)   271 629 309 841 Capital souscrit   83 076 83 076 Primes d'émission   98 244 98 244 Réserves 2.18 32 278 32 244 Report à nouveau (+/-)   12 318 5 517 Résultat de l'exercice (+/-)   45 713 90 760 Total du passif   4 174 136 3 136 053   Hors-bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés       Engagements de financement   90 638 90 655 Engagements de garantie   737 129 817 998 Engagements sur titres   5 222 8 262 Engagements reçus       Engagements de garantie   60 776 63 623 Engagements sur titres   5 459 4 842 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.)   Notes 2008 2007 Intérêts et produits assimilés 3.1 353 428 232 851 Intérêts et charges assimilées 3.2 - 339 059 - 205 078 Revenus des titres à revenu variable 3.3 63 171 54 922 Commissions (produits) 3.4 63 037 93 306 Commissions (charges) 3.4 - 18 703 - 22 381 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 14 059 13 036 Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 - 4 246 - 2 583 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 51 937 48 855 Autres charges d'exploitation bancaire 3.8 - 3 574 - 8 273 Produit net bancaire   180 050 204 655 Charges générales d'exploitation 3.9 - 140 681 - 137 337 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   - 8 026 - 6 410 Résultat brut d’exploitation   31 343 60 908 Coût du risque 3.10 493 180 Résultat d’exploitation   31 836 61 088 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.11 1 178 27 117 Résultat courant avant impôt   33 014 88 205 Résultat exceptionnel 3.12 - 6 613 Impôt sur les bénéfices 3.13 12 699 - 4 058 Résultat net   45 713 90 760 III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.19. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthodes d’evaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.     Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale ; créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits -pour l'intégralité des concours consentis au client- sont transférés en créances douteuses ; créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration ; Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance) ; créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ; dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.     Portefeuille titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières -à revenu fixe ou à revenu variable ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de l'activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charge dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.   Actions propres Les actions propres de la Banque sont comptabilisées en titre de placement. La société applique les nouvelles dispositions issues de l’avis n° 2008-17 du 06 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas d’impact sur nos comptes, en effet, la société appliquait déjà les principes énoncés aux comptes individuels. Les dotations, reprises et charges relatives aux plans sont désormais présentées dans les charges de personnel. Les actions propres affectées à un plan font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution et ajustée en fonction du nombre d'actions attribuées aux bénéficiaires. Les actions propres non affectées à un plan sont éventuellement dépréciées si leur valeur nette comptable est supérieure à la valeur actuelle de l'action à la date d'arrêté des comptes, comme pour les autres titres de placement   Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Evaluation du portefeuille titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps » de taux).             Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts ; opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.). Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées ; contrats de garantie de taux (« FRA »). Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. options (de change, de taux, sur indices, sur actions). Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.     Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2008, cette provision s’élève à un total de 729 milliers d’euros.   Impôt sur les sociétés Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2008, neuf filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.   Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 171 652 - 171 652 268 215 - 268 215 Comptes et prêts 1 177 604 6 306 1 183 910 577 454 66 018 643 472 Prêts participatifs - 16 16 - 16 16 Titres reçus en pension livrée 200 001 1 317 661 1 517 662 147 450 1 057 760 1 205 210 Sous-total 1 549 257 1 323 983 2 873 240 993 119 1 123 794 2 116 913 Créances rattachées 172 4 609 4 781 250 7 772 8 022 Total 1 549 429 1 328 592 2 878 021 993 369 1 131 566 2 124 935 2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Autres concours à la clientèle     Crédits 53 156 80 965 Prêts subordonnés 701 702 Valeurs non imputées - - Titres reçus en pension livrée 98 909 91 554 Sous-total 152 766 173 221 Comptes ordinaires débiteurs 200 695 274 723 Total brut 353 461 447 944 Créances douteuses (1) 3 526 3 972 Dépréciations créances douteuses (1) - 3 310 - 3 520 Total (2) 353 677 448 396 (1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 302 milliers d’euros au 31 décembre 2008, provisionnés à hauteur de 3 086 milliers d’euros, soit un montant net de 216 milliers d’euros. (2) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 2 753 milliers d'euros en 2008 et 4 248 milliers d'euros en 2007.   Aucune créance n'est éligible au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2008. Aucun client, classé en créances douteuses au 31 décembre 2007, n'a fait l'objet, au cours de l'exercice 2008, d'un reclassement en créances saines. 2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Transaction - - Placement 2 458 2 554 Investissement 58 061 117 087 Sous-total 60 519 119 641 Créances rattachées 1 615 3 127 Total net 62 134 122 768   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 58,55 millions d'euros et 3,58 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 60,71 milliers d'euros. Des titres de placement ont été déclassés en titres douteux pour un montant de 42,16 milliers d'euros entièrement provisionnés. 2.4. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 113 695 113 723 28 79 313 79 341 Dépréciations - - 12 747 - 12 747 - - 3 860 - 3 860 Sous-total 28 100 948 100 976 28 75 453 75 481 Créances rattachées - 138 138 - - - Total net 28 101 086 101 114 28 75 453 75 481 Plus-values latentes (1) - 16 16 - 6 314 6 314 (1) Entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur de marché.   Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Des actions détenues en portefeuille de placement, d'un montant de 5 222,21 milliers d'euros, ont fait l'objet d'une convention de portage. Le prix de cession de ces actions sera égal au prix d’acquisition. Le terme du portage aura lieu au plus tard le 30 juin 2009. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 6,35 millions d'euros et 94,76 millions d’euros. Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 77 403 18 035 95 438 49 339 21 186 70 525 Autres OPCVM - - - - - - Total 77 403 18 035 95 438 49 339 21 186 70 525 2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 6 760 - 6 760 7 344 - 7 344 Autres entreprises 28 891 - 3 576 25 315 13 349 - 290 13 059 Sous-total 35 651 - 3 576 32 075 20 693 - 290 20 403 Ecarts de conversion 503 - 503 11 - 11 Total 36 154 - 3 576 32 578 20 704 - 290 20 414   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 7,17 millions d'euros et 25,41 millions d’euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ». 2.6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 104 810 - 524 104 286 53 691 - 1 602 52 089 Ecarts de conversion 17 - 17 21 - 21 Total 104 827 - 524 104 303 53 712 - 1 602 52 110   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; Edmond de Rothschild Financial Services ; ERS ; Edmond de Rothschild SGR SpA ; Edmond de Rothschild SIM SpA ; Edmond de Rothschild Multi Management ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Ltd ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; EdR Real Estate Management ; Assurances Saint-Honoré Patrimoine ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales Croissance (ex. Opticroissance) ; Edmond de Rothschild Private Equity China Advisory Ltd ; Edmond de Rothschild Private Equity China Management SàRL ; Edmond de Rothschild Holdings Ltd. 2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861 - - - 1 861 Autres immobilisations incorporelles 27 254 618 - 26 5 208 33 054 Immobilisations incorporelles en cours 1 615 6 115 - - 5 224 2 506 Total 30 730 6 733 - 26 - 16 37 421 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 23 245 - 3 089 13 - - 26 321 Total - 23 245 - 3 089 13 - - 26 321 Valeur nette comptable 7 485 3 644 - 13 - 16 11 100 2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions / dotations Remboursements / cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 431 50 - 54 508 20 935 Matériel informatique 13 600 1 493 - 27 28 15 094 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 25 270 1 305 - 76 2 773 29 272 Immobilisations corporelles en cours 1 440 3 246 - - 3 293 1 393 Total 72 175 6 094 - 157 16 78 128 Amortissements - Dépréciations           Constructions - 15 977 - 861 45 - - 16 793 Matériel informatique - 10 603 - 1 947 27 - - 12 523 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 15 381 - 2 128 74 - - 17 435 Total - 41 961 - 4 936 146 - - 46 751 Valeur nette comptable 30 214 1 158 - 11 16 31 377 2.9. – Actions propres   La Banque a racheté 8,16 millions d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Les actions en portefeuille font et feront l’objet d'attributions gratuites à certains salariés. Au 31 décembre 2008, 35 628 actions gratuites, qui ont été transférées définitivement à leurs bénéficiaires en septembre 2007, sont en période de conservation jusqu'en septembre 2009. D'une part, 21 802 actions gratuites, qui ont été définitivement attribuées à des salariés le 15 juin 2008, sont en période de conservation jusqu'au 15 juin 2010. Ces attributions d'actions gratuites ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions pour charges d'un montant de 400 milliers d'euros, puis, lors de leur transfert à leurs bénéficiaires, en juin 2008, ont donné lieu à une reprise de provisions de 1 745 milliers d'euros. D'autre part, le 1er octobre 2008, ont été attribuées 28 217 actions gratuites. Ces actions seront définitivement acquises le 1er octobre 2010 par certains salariés et devront être ensuite conservées jusqu'au 1er octobre 2012 au minimum. Ces actions gratuites ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 282 milliers d'euros, correspondant à la différente négative entre leur prix d'acquisition (80,03 euros par action) et leur prix d'attribution. Enfin, un plan d'options de souscription d'actions de 20 997 actions a été mis en place le 1er octobre 2008, exerçable du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 au prix de 190,50 euros. Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2008, des mouvements suivants :     Nombre d'actions Prix unitaire Montant (milliers d'euros) Position au 31/12/2007 123 812 80,03 9 909 Attributions d'actions gratuites - 21 802 80,03 - 1 745 Position au 31/12/2008 102 010 80,03 8 164 Dont :       Actions propres affectées 28 217 80,03 2 258 Actions propres non affectées 73 793 80,03 5 906 2.10. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Actif Passif Actif Passif Primes sur options 19 796 19 796 896 717 Appels de marge 58 898 2 163 12 916 1 599 Dépôts de garantie 147 973 86 463 16 450 9 282 Divers 37 475 46 295 12 707 40 720 Total 264 142 154 717 42 969 52 318 2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   Actif Passif Actif Passif Valeurs à l'encaissement 3 108 2 000 2 141 - Charges constatées d'avance 61 208 - 33 340 - Produits à recevoir 214 015 - 129 988 - Produits constatés d'avance - 48 748 - 18 562 Charges à payer - 202 031 - 93 812 Divers 27 936 5 439 11 149 11 404 Total 306 267 258 218 176 618 123 778 2.12. – Immobilisations financières (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Cessions/ reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 117 087 712 812 - 771 838 - 58 061 Participations et autres titres détenus à long terme 20 704 17 686 - 1 156 - 1 080 36 154 Participations dans les entreprises liées 53 712 53 243 - 2 878 750 104 827 Total 191 503 783 741 - 775 872 - 330 199 042 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 290 - 3 522 178 58 - 3 576 Participations dans les entreprises liées - 1 602 -  1 078 - - 524 Total - 1 892 - 3 522 1 256 58 - 4 100 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 117 087 712 812 - 771 838 - 58 061 Participations et autres titres détenus à long terme 20 414 14 164 - 978 - 1 022 32 578 Participations dans les entreprises liées 52 110 53 243 - 1 800 750 104 303 Total 189 611 780 219 - 774 616 - 272 194 942 2.13. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 80 917 - 80 917 23 549 - 23 549 Comptes et emprunts 10 132 163 563 173 695 8 695 11 353 20 048 Sous-total 91 049 163 563 254 612 32 244 11 353 43 597 Dettes rattachées 393 20 413 533 207 740 Total 91 442 163 583 255 025 32 777 11 560 44 337 2.14. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 645 56 001 56 646 262 51 976 52 238 Dettes rattachées 11 - 11 12 - 12 Sous-total 656 56 001 56 657 274 51 976 52 250 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 460 652 - 460 652 573 150 - 573 150 Comptes créditeurs à terme - 46 995 46 995 - 90 685 90 685 Titres donnés en pension livrée 1 441 239 270 238 1 711 477 725 469 150 295 875 764 Autres dettes diverses 2 109 - 2 109 42 1 997 2 039 Dettes rattachées 100 803 903 827 899 1 726 Sous-total 1 904 100 318 036 2 222 136 1 299 488 243 876 1 543 364 Total 1 904 756 374 037 2 278 793 1 299 762 295 852 1 595 614 2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Bons de caisse 156 156 Titres du marché interbancaire et créances négociables 745 108 739 953 Emprunts obligataires 11 824 27 459 Sous-total 757 088 767 568 Dettes rattachées 1 575 43 462 Total 758 663 811 030 2.16. – Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 673 99 - 43 - - 729 Provisions pour charges sur actions propres (1) 1 345 682 - 1 745 - - 282 Autres provisions pour charges (2) 19 546 2 510 - 526 - 440 - 21 090 Sous-total 21 564 3 291 - 2 314 - 440 - 22 101 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 4 662 139 - 39 - 2 780 - 1 982 Autres provisions pour risques 914 150 - 2 - - 1 062 Sous-total 5 576 289 - 41 - 2 780 - 3 044 Total 27 140 3 580 - 2 355 - 3 220 - 25 145 (1) D'une part, des actions gratuites (plan 2006) ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions d'un montant de 400 milliers d'euros, puis ont été transférées, en juin 2008, à leurs bénéficiaires, donnant lieu à une reprise de provisions de 1 745 milliers d'euros. D'autre part, des actions gratuites attribuées en 2008, ont fait l'objet de dotations aux provisions pour charges étalées sur la période d'attribution, d'un montant de 282 milliers d'euros. (2) Une reprise pour impôts différés et des dotations aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges ». (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions portent pour l'essentiel sur les litiges.   Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 6,0 % au 31 décembre 2008 est passée de 18 463 à 19 832 milliers d’euros. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 9 263 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 9 853 milliers d'euros au 31 décembre 2007. Les actifs du régime sont valorisés à 10 495 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et le coût des services passés net résiduel s’élève à 75 milliers d’euros. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 3 617 milliers d'euros en 2008 contre 2 723 milliers d'euros en 2007. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 2 929 milliers d'euros en 2008, contre 5 710 milliers d'euros en 2007. 2.17. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 50 000 50 000 Titres subordonnés à terme (2) 120 000 120 000 Dettes rattachées 1 946 1 995 Total 171 946 171 995 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’euros. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. (2) Dans le cadre du programme EMTN, la Banque a émis un titre subordonné remboursable (« TSR ») d’un montant de 120 millions d’euros à 10 ans en juin 2007.   Le TSS est assorti de covenants financiers : non paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes :   Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement juin 2007 juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % + 1,65 %.   Ce titre est assimilable à une créance de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les souscripteurs du titre super subordonné.   Date d’émission Date d’échéance Date de remboursement anticipé (call option) Taux Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement Juin 2007 Juin 2017 Juin 2012 puis trimestriellement Euribor 3 mois + 0,67 % + 50 points de base 2.18. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Réserve légale 8 308 8 274 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 278 32 244 2.19. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 83 076 98 244 32 244 5 517 90 760 309 841 Augmentation de capital - - - - - - Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 45 713 45 713 Distribution de l'exercice - - 34 6 801 - 90 760 - 83 925 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 278 12 318 45 713 271 629   Le capital social de 83 075 820 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 euros de nominal chacune, se répartit comme suit :     Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 601 172 83,08 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,42 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 102 010 1,84 % Divers actionnaires salariés du Groupe 245 812 4,44 % Autres actionnaires minoritaires 12 331 0,22 % Total 5 538 388 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :   Bénéfice de l'exercice 2008  45 713 185,16 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 12 317 654,99 Affectation à la réserve légale 0,00 Bénéfice distribuable 58 030 840,15 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   Distribution d'un dividende de 7,40 € par action, soit 40 984 071,20 Report à nouveau 17 046 768,95 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'Assemblée Générale du 26 mai 2009. 2.20. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2008 31/12/2007 Actif     Opérations avec la clientèle 133 208 127 129 Passif     Opérations avec la clientèle 21 527 16 944 Dettes représentées par un titre - 14 518 2.21. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 2 828 071 49 934 16 - 2 878 021 Opérations avec la clientèle 232 092 20 262 40 362 60 961 353 677 Obligations et autres titres à revenu fixe - 25 209 15 195 21 730 62 134 Total 3 060 163 95 405 55 573 82 691 3 293 832 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 251 898 16 - 3 111 255 025 Opérations avec la clientèle 2 161 353 5 201 53 065 59 174 2 278 793 Dettes représentées par un titre 96 959 19 541 521 858 120 305 758 663 Bons de caisse 160 - - - 160 Titres du marché interbancaire / TCN 96 799 19 541 515 464 113 514 745 318 Emprunts obligataires - - 6 394 6 791 13 185 Total 2 510 210 24 758 574 923 182 590 3 292 481 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2008 2007 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 155 787 181 591 Produits sur opérations avec la clientèle 16 811 22 042 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 492 14 345 Autres intérêts et produits assimilés 168 338 14 873 Total 353 428 232 851 3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2008 2007 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 275 922 - 155 758 Charges sur opérations avec la clientèle - 48 204 - 30 688 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 7 781 - 10 898 Autres intérêts et charges assimilées - 7 152 - 7 734 Total - 339 059 - 205 078 3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2008 2007 Actions et autres titres à revenu variable 344 912 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 472 3 889 Parts dans les entreprises liées 59 355 50 121 Total 63 171 54 922 3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2008 2007   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 95 - - 94 Opérations avec la clientèle 54 - 26 - Opérations sur titres - - 173 - - 94 Opérations de change 11 - 13 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur instruments financiers à terme 513 - 344 550 - 367 Prestations de services financiers 62 438 - 18 091 92 642 - 21 826 Dotations / Reprises liées aux provisions 21 - 75 - Total 63 037 - 18 703 93 306 - 22 381 3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.)  2008 2007   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction - - - 244 - 244 Opérations de change 139 112 - 124 556 14 556 60 225 - 47 275 12 950 Instruments financiers à terme 6 - 475 - 469 5 - 163 - 158 Dotations / Reprises liées aux provisions - - 28 - 28 - - - Total 139 118 - 125 059 14 059 60 474 - 47 438 13 036 3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 2008 2007   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 1 869 - 1 869 - - 733 - 733 Plus-values de cession 6 510  - 6 510 202 - 202 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 1 693 - 10 580 - 8 887 73 - 2 125 - 2 052 Total 8 203 - 12 449 - 4 246 275 - 2 858 - 2 583 3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2008 2007 Refacturation de charges 13 078 8 093 Autres produits accessoires 34 095 33 442 Divers 4 762 8 082 Dotations / Reprises liées aux provisions 2 - 762 Total 51 937 48 855 3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2008 2007 Rétrocessions de produits - 4 658 - 6 127 Divers - 1 851 - 2 025 Dotations / Reprises liées aux provisions 2 935 - 121 Total - 3 574 - 8 273 3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2008 2007 Salaires et traitements - 49 061 - 49 376 Charges de retraite - 8 490 - 7 164 Charges sociales - 11 806 - 13 990 Intéressement des salariés - 1 070 - 1 070 Participation des salariés - 2 894 - 3 730 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 8 043 - 5 946 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 3 175 - 5 990 Reprises de provisions pour frais de personnel 2 108 4 278 Sous-total frais de personnel - 82 431 - 82 988 Impôts et taxes - 2 257 - 3 000 Locations - 15 619 - 11 124 Services extérieurs - 38 958 - 38 943 Transports et déplacements - 1 416 - 792 Autres charges diverses d'exploitation - - 500 Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs - 10 Sous-total frais administratifs - 58 250 - 54 349 Total - 140 681 - 137 337 3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2008 2007 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses - 267 - 2 Dotations aux provisions - - 250 Pertes nettes sur créances irrécupérables - - 714 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 502 490 Reprises aux provisions - 412 Récupérations sur créances amorties 258 244 Total 493 180 3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2008 2007 Plus- values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 223 1 Plus- values de cession sur immobilisations financières 3 436 27 460 Moins- values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 24 - Moins- values de cession sur immobilisations financières - 250 - 888 Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières - - Dotations aux dépréciations des immobilisations financières - 3 521 - Reprises sur dépréciations des immobilisations financières 1 314 544 Total 1 178 27 117 3.12. – Résultat exceptionnel Il ressort, en solde net positif, à 0,5 millier d'euros en 2008. 3.13. – Impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 12 332 milliers d'euros. La contribution de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, si elle avait été imposée séparément, aurait été de 861 milliers d'euros. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires Analyse des agrégats du produit net bancaire   L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :   (En milliers d'euros.) 2008 2007 Gestion d’actifs 53 199 82 406 Activité à marge 11 852 11 489 Opérations de marchés 19 935 18 651 Conseil aux entreprises 75 1 050 Portefeuille titres et revenus divers 94 989 91 059 Produit net bancaire 180 050 204 655   Dans un environnement économique et financier très défavorable, le produit net bancaire de l’exercice 2008 s’établit à 180,1millions d’euros, en baisse de seulement 24,6 millions d’euros par rapport à 2007, soit - 12,0 %. En raison de la forte dégradation des marchés financiers qui a pesé sur les conditions d’exploitation de la gestion collective et de la banque privée, au travers notamment de la contraction de leurs encours sous gestion, les revenus de la gestion d’actifs de la Banque s’affichent en baisse de 35,4 % en 2008, à 53,2 millions d’euros contre 82,4 millions d’euros l’année précédente. Ce repli est dû, en particulier, à la diminution des commissions de bourse (- 18,7 millions d’euros, ou - 36,7 %, d’un exercice à l’autre) et des droits d’entrée sur OPCVM (- 5,3 millions d’euros, soit - 47,3 %). L’activité à marge (dépôts et crédits), essentiellement liée à la gestion d’actifs pour le compte de la clientèle, est relativement stable à 11,9 millions d’euros, contre 11,5 millions d’euros l’année précédente, et ne représente que 6,6 % du produit net bancaire de la Banque. Les opérations de marchés de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque - essentiellement axées sur l’intermédiation, en particulier de la clientèle- enregistrent à nouveau une croissance de leurs recettes en 2008 (+6,9 %), soutenues par la volatilité des marchés. Le conseil aux entreprises - hormis celui exercé dans les filiales dédiées - est marqué par la forte dégradation de l’environnement économique en 2008. La hausse des recettes du portefeuille titres et revenus divers en 2008 (+ 4,3 %) est due essentiellement aux produits accessoires liés à des refacturations auprès de sociétés du Groupe. Par ailleurs, la diminution des revenus de la trésorerie disponible, imputable en particulier à la baisse du résultat de la Banque, est partiellement compensée par les dividendes (compléments d’acomptes 2007 et acomptes 2008) versés par les filiales, et notamment les différentes entités de gestion collective. Note 5. – Notes sur le hors bilan 5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2008 2007 Engagements donnés     Engagements de financement 2 000 1 798 Engagements de garantie 330 407   5.2. – Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Compagnie Financière Saint-Honoré ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires à vendre, sous certaines conditions les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, CFSH et la Banque ont convenu que CFSH serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, CFSH se réservant la faculté de se substituer un tiers. 5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros.)   Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro- couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme - dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros - se décomposent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2008 Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 7 187 508 7 174 252 - - 7 187 508 7 174 252 Total 7 187 508 7 174 252 - - 7 187 508 7 174 252 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » et « Swaps d'indices » (1) 998 693 1 086 941 - - 998 693 1 086 941 Sous- total 998 693 1 086 941 - - 998 693 1 086 941 Contrats conditionnels             « Taux » et « Indices » 41 830 43 693 - - 41 830 43 693 Sous- total 41 830 43 693 - - 41 830 43 693 Total 1 040 523 1 130 634 - - 1 040 523 1 130 634 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 119 875 milliers d'euros.       Au 31 décembre 2007 Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » 2 950 903 2 944 866 - - 2 950 903 2 944 866 Total 2 950 903 2 944 866 - - 2 950 903 2 944 866 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » (1) 1 138 008 917 778 - - 1 138 008 917 778 Sous-total 1 138 008 917 778 - - 1 138 008 917 778 Contrats conditionnels             « Indices » 75 209 79 308     75 209 79 308 Sous-total 75 209 79 308 - - 75 209 79 308 Total 1 213 217 997 086 - - 1 213 217 997 086 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 148 312 milliers d'euros.   La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d'euros) :   Au 31 décembre 2008 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 7 177 526 7 170 708 9 982 3 544 - - Marchés de gré à gré 57 786 823 641 697 874 180 264 284 863 126 729   Au 31 décembre 2007  0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 941 009 2 944 866 7 296 - 2 598 - Marchés de gré à gré 350 663 766 127 551 947 124 230 310 607 106 729   Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :   Nature du risque  Opérations concernées  Hypothèses  Evaluation de la sensibilité       2008 2007 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 318 233   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 130 81 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 33 109 5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros)   La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.   Marchés organisés et assimilés Valeur positive Valeur négative   2008 2007 2008 2007 Contrats fermes         « Swaps de devises » 152 656 24 249 - 146 548 - 25 225 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux », « Swaps sur indices » 31 447 48 630 - 185 530 - 81 002 Contrats conditionnels         « Indices » 20 435 976 - 25 996 - 1 038 Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits derives   6.1. – Nature et méthodologie du calcul   Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à celles définies dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie   (En milliers d’euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets   2008 2007 2008 2007 Banques 36 446 31 035 6 234 16 826 Clients 59 483 29 896 40 446 28 005   Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (en milliers d’euros)     Effet du netting Effet de la collatéralisation   2008 2007 2008 2007 Banques 12 920 13 035 17 293 1 175 Clients 19 037 1 890 - - Note 7. – Effectif moyen   2008 2007 Techniciens 129 130 Cadres 236 224 Agents « hors classification » 88 79 Total 453 433 Note 8. – Informations complémentaires 8.1. – La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré. 8.2. – Evènements postérieurs à la clôture   Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2008. Le 18 septembre 2008, la Banque a signé avec Bank of China un accord d’investissement et de coopération commerciale dans les métiers de banque privée et gestion d’actifs. Cet accord prévoyait la prise de participation à hauteur de 20 % de Bank of China dans le capital de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, scellant ainsi une coopération de long terme. Soumis aux autorités de tutelle chinoises, celles-ci n'ont pas répondu dans les délais impartis mais auraient demandé aux parties d'en réviser les termes financiers pour tenir compte de la crise. La Banque a décidé, en toute hypothèse, de ne pas donner suite à cette demande. La mise en oeuvre des projets de coopération, au coeur des accords initiaux, a été maintenue et confirmée par les deux partenaires. Les comptes sociaux annuels tels qu’ils sont présentés ont été arrêtés le 25 mars 2009 par le Directoire et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 26 mai 2009. V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification de nos appreciations   La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille titres », « évaluation du portefeuille titres » et «résultats sur instruments financiers à terme» de la note 1.2 de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application, et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en oeuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante. La note 1.2 de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’usage des principales lignes du portefeuille. Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.16 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations specifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 31 mars 2009  Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling et Associés Jacques Lévi Didier Kling   B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 200

Description : 0902457 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 177 Créances sur les établissements de crédit 1 916 757 Opérations avec la clientèle 440 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 377 963 Actions et autres titres à revenu variable 100 334 Participations et autres titres détenus à long terme 31 936 Parts dans les entreprises liées 116 417 Immobilisations incorporelles 10 781 Immobilisations corporelles 31 883 Actions propres 8 164 Autres actifs 300 726 Comptes de régularisation 343 424 Total de l’actif 3 695 662   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 132 160 Opérations avec la clientèle 1 946 630 Dettes représentées par un titre 718 961 Autres passifs 123 684 Comptes de régularisation 350 009 Provisions pour risques et charges 25 666 Dettes subordonnées 172 636 Capitaux propres hors FRBG 225 916 Capital souscrit 83 076 Primes d'émission 98 244 Réserves 32 278 Report à nouveau 12 318 Total du passif 3 695 662   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 91 975   Engagements de garantie 724 858   Engagements sur titres 5 222 Engagements reçus :     Engagements de garantie 54 233   Engagements sur titres 273   0902457

Description : 0901318 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 21 259 Créances sur les établissements de crédit 2 878 021 Opérations avec la clientèle 353 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 134 Actions et autres titres à revenu variable 101 114 Participations et autres titres détenus à long terme 32 578 Parts dans les entreprises liées 104 303 Immobilisations incorporelles 11 100 Immobilisations corporelles 31 377 Actions propres 8 164 Autres actifs 264 142 Comptes de régularisation 306 267         Total de l’actif 4 174 136   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 255 025 Opérations avec la clientèle 2 278 793 Dettes représentées par un titre 758 663 Autres passifs 154 717 Comptes de régularisation 258 218 Provisions pour risques et charges 25 145 Dettes subordonnées 171 946 Capitaux propres (hors FRBG) 271 629     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 278     Report à nouveau 12 318     Excédent des produits sur charges ou des charges sur les produits (+/-) 45 713         Total du passif 4 174 136   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 90 638     Engagements de garantie 737 129     Engagements sur titres 5 222 Engagements reçus :       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 60 776     Engagements sur titres 5 459     0901318

Description : 0813648 31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 295 Créances sur les établissements de crédit 2 017 793 Opérations avec la clientèle 461 529 Obligations et autres titres à revenu fixe 355 058 Actions et autres titres à revenu variable 104 543 Participations et autres titres détenus à long terme 18 265 Parts dans les entreprises liées 88 976 Immobilisations incorporelles 8 725 Immobilisations corporelles 30 556 Actions propres 8 164 Autres actifs 159 506 Comptes de régularisation 199 235     Total de l’actif 3 458 645   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 80 026 Opérations avec la clientèle 1 781 090 Dettes représentées par un titre 903 142 Autres passifs 109 877 Comptes de régularisation 162 599 Provisions pour risques et charges 24 774 Dettes subordonnées 171 221 Capitaux propres (Hors FRBG) 225 916   Capital souscrit 83 076   Primes d'émission 98 244   Réserves 32 278   Report à nouveau 12 318     Total du passif 3 458 645   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 122 649   Engagements de garantie 764 937   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 50 000   Engagements de garantie 60 777   Engagements sur titres 307   0813648

Description : 0811446 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 960 Créances sur les établissements de crédit 2 414 248 Opérations avec la clientèle 775 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 091 Actions et autres titres à revenu variable 88 786 Participations et autres titres détenus à long terme 18 628 Parts dans les entreprises liées 82 045 Immobilisations incorporelles 8 122 Immobilisations corporelles 30 893 Actions propres 8 164 Autres actifs 99 785 Comptes de régularisation 151 479     Total de l’actif 3 755 358   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 292 603 Opérations avec la clientèle 1 922 167 Dettes représentées par un titre 891 683 Autres passifs 96 532 Comptes de régularisation 130 953 Provisions pour risques et charges 25 087 Dettes subordonnées 170 417 Capitaux propres hors FRBG 225 916   Capital souscrit 83 076   Primes d'émission 98 244   Réserves 32 278   Report à nouveau 12 318     Total du passif 3 755 358   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 92 341   Engagements de garantie 777 510   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de financement 50 000   Engagements de garantie 61 993   Engagements sur titres 432       0811446

Description : 0809114 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ La COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 83 075 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cédex 08  572 037 026 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 28 mai 2008 A. – Comptes sociaux I. – Bilan et Hors bilan de la société mère au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2007 31/12/2006 Caisse, Banques centrales, CCP 24 754 15 032 Créances sur les établissements de crédit 2 124 935 1 416 621 Opérations avec la clientèle 448 396 397 124 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 768 376 001 Actions et autres titres à revenu variable 75 481 20 429 Participations et autres titres détenus à long terme 20 414 20 999 Parts dans les entreprises liées 52 110 97 516 Immobilisations incorporelles 7 485 5 113 Immobilisations corporelles 30 214 28 574 Actions propres 9 909 12 764 Autres actifs 42 969 56 759 Comptes de régularisation 176 618 234 911 Total de l'actif 3 136 053 2 681 843   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Dettes envers les établissements de crédit 44 337 88 361 Opérations avec la clientèle 1 595 614 1 187 656 Dettes représentées par un titre 811 030 884 107 Autres passifs 52 318 112 373 Comptes de régularisation 123 778 106 569 Provisions 27 140 34 275 Dettes subordonnées 171 995 - Capitaux propres (hors FRBG) 309 841 268 502 Capital souscrit 83 076 82 740 Primes d'émission 98 244 96 363 Réserves 32 244 32 117 Report à nouveau (+/-) 5 517 4 331 Résultat de l'exercice (+/-) 90 760 52 951 Total du passif 3 136 053 2 681 843   Hors-bilan 31/12/2007 31/12/2006 Engagements donnés     Engagements de financement 90 655 59 495 Engagements de garantie 817 998 743 372 Engagements sur titres 8 262 - Engagements reçus     Engagements de garantie 63 623 62 787 Engagements sur titres 4 842 10 000 II. – Compte de résultat de la société mère au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)    2007 2006 Intérêts et produits assimilés 232 851 158 308 Intérêts et charges assimilées - 205 078 - 133 931 Revenus des titres à revenu variable 54 922 44 882 Commissions (produits) 93 306 81 099 Commissions (charges) - 22 381 - 22 686 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 13 036 11 267 Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 2 583 1 263 Autres produits d'exploitation bancaire 48 855 41 395 Autres charges d'exploitation bancaire - 8 273 - 4 992 Produit net bancaire 204 655 176 605 Charges générales d'exploitation - 137 337 - 123 249 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 6 410 - 5 951 Résultat brut d’exploitation 60 908 47 405 Coût du risque 180 213 Résultat d’exploitation 61 088 47 618 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27 117 15 810 Résultat courant avant impôt 88 205 63 428 Résultat exceptionnel 6 613 - 6 633 Impôt sur les bénéfices - 4 058 - 3 844 Résultat net 90 760 52 951   III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.19. IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère   Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits -pour l'intégralité des concours consentis au client- sont transférés en créances douteuses. Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ; dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application des règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.   Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières -à revenu fixe ou à revenu variable- ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de 6 mois. Les titres de placement sont acquis avec un objectif de détention de plus de 6 mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de participation et de filiales sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charge dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Evaluation du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus values et moins values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille-titres : les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres. Résultats sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :   Opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps » de taux) Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.   Opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.) Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées. Contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. Options (de change, de taux, sur indices, sur actions) Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.   Engagements de retraite et autres engagements sociaux L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. La société n'applique pas la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies : engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière. Provision pour gratifications d'ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2007, cette provision s’élève à un total de 673 milliers d’euros.   Impôt sur les sociétés Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale de groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2007, neuf filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 268 215 - 268 215 101 928 - 101 928 Comptes et prêts 577 454 66 018 643 472 349 541 288 903 638 444 Prêts participatifs - 16 16 - 16 16 Titres reçus en pension livrée 147 450 1 057 760 1 205 210 - 668 064 668 064 Sous-total 993 119 1 123 794 2 116 913 451 469 956 983 1 408 452 Créances rattachées 250 7 772 8 022 277 7 892 8 169 Total 993 369 1 131 566 2 124 935 451 746 964 875 1 416 621     2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Autres concours à la clientèle     Crédits 80 965 47 456 Prêts subordonnés 702 - Valeurs non imputées - 5 Titres reçus en pension livrée 91 554 94 122 Sous-total 173 221 141 583 Comptes ordinaires débiteurs (1) 274 723 254 762 Total brut 447 944 396 345 Créances douteuses (2) 3 972 4 756 Dépréciations créances douteuses (2) - 3 520 - 3 977 Total (3) 448 396 397 124 (1) Un dossier, classé en créances douteuses au 31 décembre 2006, a fait l'objet au cours de l'exercice 2007 d'un reclassement en créances saines pour un montant de 787 milliers d’euros. (2) Les encours douteux compromis s’élèvent à 3 962 milliers d’euros au 31 décembre 2007, provisionnés à hauteur de 3 510 milliers d’euros, soit un montant net de 452 milliers d’euros. (3) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 4 248 milliers d'euros en 2007 et 3 113 milliers d'euros en 2006.     2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Transaction - 1 196 Placement 2 554 2 593 Investissement 117 087 367 824 Sous-total 119 641 371 613 Créances rattachées 3 127 4 388 Total net 122 768 376 001   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 58,54 millions d'euros et 64,23 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. Des titres d'investissement d'une valeur comptable de 65 011 milliers d'euros, venus à échéance, ont été remboursés. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 86,93 milliers d'euros.   2.4. – Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 79 313 79 341 28 22 209 22 237 Dépréciations - - 3 860 - 3 860 - - 1 808 - 1 808 Total net 28 75 453 75 481 28 20 401 20 429 Plus-values latentes (1) - 6 314 6 314 - 6 128 6 128 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 15,42 millions d’euros et 60,06 millions d’euros.   Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 49 339  21 186   70 525 12 698 1 198 13 896 Autres OPCVM - - - 2 - 2 Total 49 339 21 186 70 525 12 700 1 198 13 898     2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 7 344 - 7 344 7 735 - 7 735 Autres entreprises 13 349 - 290 13 059 13 812 - 346 13 466 Sous-total 20 693 - 290 20 403 21 547 - 346 21 201 Ecarts de conversion 11 - 11 - 202 - - 202 Total 20 704 - 290 20 414 21 345 - 346 20 999   Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 10,69 millions d'euros et 9,72 millions d’euros.     Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».       2.6. – Parts dans les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 53 691 - 1 602 52 089 99 592 - 2 090 97 502 Ecart de conversion 21 - 21 14 - 14 Total 53 712 - 1 602 52 110 99 606 - 2 090 97 516   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ;     Edmond de Rothschild Financial Services ; ERS ; Edmond de Rothschild SGR SpA ; Edmond de Rothschild SIM SpA ; Edmond de Rothschild Multi Management ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Limited ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; EdR Real Estate Management ; 18 Rothschild Blvd. Ltd. 2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/dotations Remboursements/Cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861 - - - 1 861 Autres immobilisations incorporelles 23 981 600 - 2 673 27 254 Immobilisations incorporelles en cours 693 3 608 - - 2 686 1 615 Total 26 535 4 208 - - 13 30 730 Amortissements – Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 21 422 - 1 823 - - - 23 245 Total - 21 422 - 1 823 - - - 23 245 Valeur nette comptable 5 113 2 385 - - 13 7 485     2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Débutexercice Acquisitions/dotations Remboursements/Cessions Autres variations Finexercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 431 - - - 20 431 Matériel informatique 11 818 1 034 - 51 799 13 600 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 21 382 784 - 44 3 148 25 270 Immobilisations corporelles en cours 968 4 406 - - 3 934 1 440 Total 66 033 6 224 - 95 13 72 175 Amortissements – Dépréciations           Constructions - 15 133 - 844 - - - 15 977 Matériel informatique - 8 655 - 1 999 51 - - 10 603 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 13 671 - 1 743 33 - - 15 381 Total - 37 459 - 4 586 84 - - 41 961 Valeur nette comptable 28 574 1 638 - 11 13 30 214     2.9. – Actions propres La Banque a racheté 9,91 millions d’euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Ces actions font et feront l’objet d’attributions gratuites à certains salariés. Les actions propres ont fait l’objet, durant l’exercice 2007, des mouvements suivants :     Nombre d’actions Prix unitaire Montant (en milliers d'euros.) Position au 31/12/2006 159 440 80,053 12 764 Attributions d’actions gratuites - 35 628 80,133 - 2 855 Position au 31/12/2007 123 812 80,030 9 909     2.10. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Actif Passif Actif Passif Primes sur options 896 717 11 403 11 043 Divers 42 073 51 601 45 356 (1) 101 330 Total 42 969 52 318 56 759 112 373 (1) La dette sur titres empruntés concernant la société Edmond de Rothschild Financial Services, et dont les titres ont été cédés dans le cadre d’un actionnariat salarié, a été résiliée courant 2006.     2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   Actif Passif Actif Passif Valeurs reçues à l’encaissement 2 141 - 14 012 - Charges constatées d’avance 33 340 - 36 076 - Produits à recevoir 129 988 - 178 554 - Produits constatés d’avance - 18 562 - 21 523 Charges à payer - 93 812 - 77 966 Divers 11 149 11 404 6 269 7 080 Total  176 618 123 778 234 911 106 569     2.12. – Immobilisations financières (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/dotations Cessions/reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 367 824 735 342 - 986 079 - 117 087 Participations et autres titres détenus à long terme (*) 21 345 11 973 - 84 141 71 527 20 704 Participations dans les entreprises liées (*) 99 606 56 - 28 - 45 922 53 712 Total 488 775 747 371 - 1 070 248 25 605 191 503 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 346 - 56 - - 290 Participations dans les entreprises liées - 2 090 - 488 - - 1 602 Total - 2 436 - 544 - - 1 892 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 367 824 735 342 - 986 079 - 117 087 Participations et autres titres détenus à long terme (*) 20 999 11 973 - 84 085 71 527 20 414 Participations dans les entreprises liées (*) 97 516 56 460 - 45 922 52 110 Total 486 339 747 371 - 1 069 704 25 605 189 611 (*) La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque a cédé la totalité de sa participation dans Assurances & Conseils Saint-Honoré en échange d’actions Newstone Courtage, qui ont été ensuite elles-mêmes entièrement revendues.     2.13. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 23 549 - 23 549 55 760 - 55 760 Comptes et emprunts 8 695 11 353 20 048 3 724 28 016 31 740 Sous-total 32 244 11 353 43 597 59 484 28 016 87 500 Dettes rattachées 533 207 740 512 349 861 Total 32 777 11 560 44 337 59 996 28 365 88 361     2.14. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006   A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 262 51 976 52 238 552 27 282 27 834 Dettes rattachées 12 - 12 14 - 14 Sous-total 274 51 976 52 250 566 27 282 27 848 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 573 150 - 573 150 329 797 - 329 797 Comptes créditeurs à terme - 90 685 90 685 - 81 936 81 936 Titres donnés en pension livrée 725 469 150 295 875 764 648 116 97 270 745 386 Autres dettes diverses 42 1 997 2 039 1 452 - 1 452 Dettes rattachées 827 899 1 726 554 683 1 237 Sous-total 1 299 488 243 876 1 543 364 979 919 179 889 1 159 808 Total 1 299 762 295 852 1 595 614 980 485 207 171 1 187 656     2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Bons de caisse 156 156 Titres du marché interbancaire et créances négociables 739 953 747 689 Emprunts obligataires 27 459 32 537 Sous-total 767 568 780 382 Dettes rattachées 43 462 103 725 Total 811 030 884 107     2.16. – Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour médailles du travail 712 - - 20 - 19 - 673 Provisions pour charges sur actions propres (1) 2 182 1 472 - 2 309 - - 1 345 Autres provisions pour charges (2) 18 894 4 382 - 1 133 - 2 597 - 19 546 Sous-total 21 788 5 854 - 3 462 - 2 616 - 21 564 Provisions pour risques             Provisions pour litiges (3) 11 705 1 485 - 372 - 8 156 - 4 662 Autres provisions pour risques 782 132 - - - 914 Sous-total 12 487 1 617 - 372 - 8 156 - 5 576 Total 34 275 7 471 - 3 834 - 10 772 - 27 140 (1) D'une part, des action gratuites (plan 2005) ont fait l'objet d'un complément de dotations aux provisions d'un montant de 600 milliers d'euros, puis ont été transférées, en septembre 2007, à leurs bénéficiaires, donnant lieu à une reprise de provisions de 2 309 milliers d'euros. D'autre part, des actions gratuites attribuées en 2006, et toujours en période d'attribution, ont fait l'objet de dotations aux provisions d'un montant de 872 milliers d'euros. (2) Une reprise pour impôts différés et des dotations aux provisions pour charges de fidélisation à long terme des collaborateurs, constituent pour l'essentiel les « Autres provisions pour charges ». (3) Les dotations aux provisions pour risques sont destinées, pour l'essentiel, à faire face à des litiges avec des tiers. Les reprises de provisions pour litiges avec un tiers (6,7 millions d’euros) et pour contrôle fiscal (1,7 million d’euros), constituent l'essentiel des reprises pour litiges.   Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. Une modification du régime portant sur l’assiette des rémunérations prise en compte pour la détermination des droits plafonnant le montant des prestations du régime est intervenue en 2006 ; la dette actuarielle au taux de 5,40 % au 31 décembre 2007 est passée 15 829 à 18 463 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 9 853 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (contre 12 616 milliers d'euros au 31 décembre 2006). Les actifs du régime sont valorisés à 8 524 milliers d’euros au 31 décembre 2007 et le coût des services passés net résiduel s’élève à 86 000 €. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 2 723 milliers d'euros en 2007 contre 1 691 milliers d'euros en 2006. Des actions propres ont été attribuées gratuitement à des collaborateurs. Celles-ci font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 5 710 milliers d'euros en 2007, contre 4 770 milliers d'euros en 2006.   2.17. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Titres subordonnés à durée indéterminée 50 000 - Titres subordonnés à terme 120 000 - Dettes rattachées 1 995 - Total 171 995 -     2.18. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Réserve légale 8 274 8 147 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818 Total 32 244 32 117     2.19. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.)  Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 82 740 96 363 32 117 4 331 52 951 268 502 Augmentation de capital 336 1 881 - - - 2 217 Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 90 760 90 760 Distribution de l'exercice - - 127 1 186 - 52 951 - 51 638 Autres mouvements - - - - - - Position à la clôture de l'exercice 83 076 98 244 32 244 5 517 90 760 309 841   Le capital social de 83 075 820 €, divisé en 5 538 388 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :     Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 496 782 81,19 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,42 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 123 812 2,24 % Divers actionnaires salariés du Groupe 287 098 5,18 % Autres actionnaires minoritaires 53 633 0,97 % Total  5 538 388 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit :   Bénéfice de l'exercice 2007 90 760 344 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 5 516 839 Affectation à la réserve légale -33 600 Bénéfice distribuable 96 243 583 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante (*)   Distribution d'un dividende de 15,50 € par action, soit 85 845 014 Report à nouveau 10 398 569 (*) Sous réserve du vote de cette résolution par l'assemblée générale du 28 mai 2008.     2.20. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2007 31/12/2006 Actif     Opérations avec la clientèle 127 129 172 996 Passif     Opérations avec la clientèle 16 944 13 055 Dettes représentées par un titre 14 518 5 408     2.21. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 1 707 079 416 525 1 331 - 2 124 935 Opérations avec la clientèle 294 651 33 953 67 869 51 923 448 396 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 166 50 924 40 831 21 847 122 768 Total 2 010 896 501 402 110 031 73 770 2 696 099 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 42 791 1 546 - - 44 337 Opérations avec la clientèle 1 456 005 12 034 62 741 64 834 1 595 614 Dettes représentées par un titre 123 415 54 203 459 413 173 999 811 030 Bons de caisse 160 - - - 160 Titres du marché interbancaire / TCN 123 255 54 203 446 847 155 080 779 385 Emprunts obligataires - - 12 566 18 919 31 485 Total 1 622 211 67 763 522 154 238 833 2 450 981 Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat   3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 181 591 113 979 Produits sur opérations avec la clientèle 22 042 12 580 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 14 345 15 204 Autres intérêts et produits assimilés 14 873 16 545 Total 232 851 158 308     3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 155 758 - 74 570 Charges sur opérations avec la clientèle - 30 688 - 24 878 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 10 898 - 23 745 Autres intérêts et charges assimilées - 7 734 - 10 738 Total - 205 078 - 133 931     3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2007 2006 Actions et autres titres à revenu variable 912 1 030 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 889 3 250 Parts dans les entreprises liées 50 121 40 602 Total 54 922 44 882     3.4. – Commissions (En milliers d'euros.) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 94 - - 107 Opérations avec la clientèle 26 - 23 - Opérations sur titres - - 94 - - Opérations de change 13 - 12 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur instruments financiers à terme 550 - 367 120 - 84 Prestations de services financiers 92 642 - 21 826 80 974 - 22 495 Dotations / Reprises liées aux provisions 75 - - 30 - Total 93 306 - 22 381 81 099 - 22 686     3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2007 2006   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 244 - 244 423 - 423 Opérations de change 60 225 - 47 275 12 950 67 020 - 56 113 10 907 Instruments financiers à terme 5 - 163 - 158 4 - 67 - 63 Total 60 474 - 47 438 13 036 67 447 - 56 180 11 267     3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.)  2007 2006   Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 733 - 733 - - 5 - 5 Plus-values de cession 202 - 202 2 232 - 2 232 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 73 - 2 125 - 2 052 48 - 1 012 - 964 Total 275 - 2 858 - 2 583 2 280 - 1 017 1 263     3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2007 2006 Refacturation de charges 8 093 5 867 Autres produits accessoires 33 442 28 322 Divers 8 082 7 210 Dotations aux provisions - 762 - 4 Total 48 855 41 395     3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2007 2006 Rétrocessions de produits - 6 127 - 4 441 Divers - 2 025 - 969 Dotations / Reprises liées aux provisions - 121 418 Total - 8 273 - 4 992   3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.)  2007 2006 Salaires et traitements - 49 376 - 38 740 Charges de retraite - 7 164 - 5 947 Charges sociales - 13 990 - 12 164 Intéressement des salariés - 1 070 - 1 070 Participation des salariés - 3 730 - 2 173 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 5 946 - 5 051 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 5 990 - 10 136 Reprises de provisions pour frais de personnel 4 278 241 Sous-total frais de personnel - 82 988 - 75 040 Impôts et taxes - 3 000 - 3 200 Locations - 11 124 - 10 316 Services extérieurs - 38 943 - 34 276 Transports et déplacements - 792 - 463 Autres charges diverses d'exploitation - 500 - 30 Dotations aux provisions pour frais administratifs - - 24 Reprises de provisions pour frais administratifs 10 100 Sous-total frais administratifs - 54 349 - 48 209 Total - 137 337 - 123 249     3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2007 2006 Dotations sur dépréciations sur créances douteuses -2 -239 Dotations aux provisions -250 - Pertes nettes sur créances irrécupérables -714 - Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 490 121 Reprises aux provisions 412 - Récupérations sur créances amorties 244 331 Total 180 213   Par ailleurs, les reprises sur dépréciations sur créances douteuses utilisées au cours de l'exercice se sont élevées à 407 milliers d'euros. 3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2007 2006 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 - Plus-values de cession sur immobilisations financières 27 460 15 907 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - - 78 Moins-values de cession sur immobilisations financières - 888 - 447 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières - - 184 Reprises sur dépréciations d'immobilisations financières 544 612 Total 27 117 15 810     3.12. – Résultat exceptionnel Il ressort en solde net à 6 613 milliers d’euros en 2007, dont 6 650 milliers d’euros représentant la reprise d’une provision pour litige avec un tiers constituée en 2006. 3.13. – Impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde négatif de 5 779 milliers d'euros.     La contribution de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, si elle avait été imposée séparément, aurait été de 800 milliers d'euros. Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires 4.1. – Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :   (En milliers d'euros.) 2007 2006 Gestion d’actifs 82 406 76 294 Activité à marge 11 489 9 053 Opérations de marchés 18 651 14 313 Conseil aux entreprises 1 050 105 Portefeuille-titres et revenus divers 91 059 76 840 Produit net bancaire 204 655 176 605   Malgré un environnement financier défavorable à partir de l’été 2007, le produit net bancaire s’établit à 204,7 millions d’euros, en hausse de 28,1 millions par rapport à 2006, soit une augmentation de 15,9 %. Grâce au dynamisme de la gestion collective et de la banque privée et au développement de leurs encours sous gestion, les revenus de la gestion d’actifs de la Banque s’accroissent de 8 % en 2007 sous l’effet, notamment, de la hausse des commissions de bourse (+ 20,5 %, après + 38,4 % en 2006). Par ailleurs, en raison des souscriptions soutenues dans les OPCVM, les droits d’entrée demeurent à un niveau élevé, à 11,2 millions d’euros, bien qu’en retrait de 12,4 % par rapport à 2006. L’activité à marge (dépôts et crédits), essentiellement liée à la gestion d’actifs pour le compte de la clientèle, augmente de 26,9 % d’un exercice à l’autre à la suite, notamment, du développement organique de la banque privée et de la hausse des taux du marché monétaire. Les opérations de marchés de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque - essentiellement axées sur l’intermédiation, en particulier de la clientèle - enregistrent une croissance sensible de leurs recettes en 2007 (+ 30,3 %). Celles-ci progressent surtout dans le secteur des changes (+ 32,6 %) en raison, principalement, de l’augmentation des opérations de bourse étrangère. Le résultat de la table de la « Trésorerie euros/Négociation » s’avère, quant à lui, en augmentation de 10 % d’un exercice à l’autre. Le conseil aux entreprises - hormis celui exercé dans les filiales dédiées - enregistre des revenus de 1,1 million d’euros, à comparer à 0,1 million l’année précédente. La hausse des recettes du portefeuille titres et revenus divers en 2007 (+ 18,5 %) est due, pour partie, à l’augmentation de 24,2 % des produits accessoires dont, pour l’essentiel, la facturation, par la Banque, de ses prestations administratives et, surtout, de dépositaire et de placement effectuées auprès de ses différentes filiales. Les revenus du portefeuille titres s’établissent à 51,5 millions d’euros, en hausse de 11,8 % par rapport à 2006. Ils correspondent, en particulier, aux dividendes distribués par les différentes entités de gestion collective de la Banque (soit + 27,1 % d’un exercice à l’autre). Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2007 2006 Engagements donnés     Engagements de financement 1 798 1 356 Engagements de garantie 407 526     5.2. Les bénéficiaires des plans d'attribution gratuite d'actions et des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mis en oeuvre au niveau de Compagnie Financière Saint Honoré ou des Sociétés du Groupe ont conclu, avec les sociétés émettrices concernées, des contrats de liquidité aux termes desquels ces sociétés émettrices s'engagent à acheter et les bénéficiaires s’engagent à vendre, sous certaines conditions les actions émises ou attribuées dans le cadre de ces plans. Depuis décembre 2005, CFSH et la Banque ont convenu que CFSH serait systématiquement substituée à la Banque dans l'exécution de ces contrats, CFSH se réservant la faculté de se substituer un tiers.   5.3. – Opérations sur instruments financiers à terme     Les opérations sur les instruments de taux d’intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d’un portefeuille ou font l’objet d’un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme - dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d’euros - se décomposent de la manière suivante :   Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » (1) 2 950 903 2 944 866 - - 2 950 903 2 944 866 Total 2 950 903 2 944 866 - - 2 950 903 2 944 866 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » (1) 1 138 008 917 778 - - 1 138 008 917 778 Sous-total 1 138 008 917 778 - - 1 138 008 917 778 Contrats conditionnels             « Indices » 75 209 79 308 - - 75 209 79 308 Sous-total 75 209 79 308 - - 75 209 79 308 Total 1 213 217 997 086 - - 1 213 217 997 086 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 148 312 milliers d’euros.     Au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros.) Micro couverture Portefeuille de transaction Total   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » 1 726 212 1 785 228 - - 1 726 212 1 785 228 Total 1 726 212 1 785 228 - - 1 726 212 1 785 228 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » (1) 1 292 872 852 789 - - 1 292 872 852 789 Sous-total 1 292 872 852 789 - - 1 292 872 852 789 Contrats conditionnels             « Indices » 55 193 59 952 - - 55 193 59 952 Sous-total 55 193 59 952 - - 55 193 59 952 Total 1 348 065 912 741 - - 1 348 065 912 741 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 146 326 milliers d'euros.   La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi :   Au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros.)  0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 2 941 009 2 944 866 7 296 - 2 598 - Marchés de gré à gré 350 663 766 127 551 947 124 230 310 607 106 729     Au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros.) 0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans   Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 705 120 1 785 228 15 034 - 6 058 - Marchés de gré à gré 611 039 692 358 363 936 105 980 373 090 114 403   Le degré d’exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d’euros, peut être résumé comme suit :   Nature du risque Opérations concernées Hypothèses Evaluation de la sensibilité       2007 2006 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 233 147   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt 81 47 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises 109 146     5.4. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.   (En milliers d'euros.) Valeur positive Valeur négative   2007 2006 2007 2006 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 24 249 7 394 - 25 225 - 7 539 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » 48 630 86 595 - 81 002 - 33 027 Contrats conditionnels         « Indices » 976 11 358 - 1 038 - 11 198 Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements nos 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à celles définies dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.   6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie (En milliers d'euros.) Risques pondérés bruts Risques pondérés nets   2007 2006 2007 2006 Banques 31 035 32 084 16 826 17 197 Clients 29 896 28 332 28 005 28 109     6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.) Effet du netting Effet de la collatéralisation   2007 2006 2007 2006 Banques 13 035 7 781 1 175 7 106 Clients 1 890 223 - - Note 7. – Effectif moyen   2007 2006 Techniciens 130 124 Cadres 224 209 Agents « hors classification » 79 63 Total 433 396 Note 8. – Divers La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré. V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille-titres », « évaluation et revenus du portefeuille-titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2. de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en oeuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante. La note 1.2. de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation, nous nous sommes assurés, en tant que de besoin, que les valeurs d’usage et les hypothèses qui les sous-tendent ne remettent pas en cause les valeurs inscrites à l’actif de votre société. Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.16. de l’annexe), en fonction de sa meilleure estimation des risques encourus. Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées. Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 avril 2008  Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling et Associés Jacques Lévi Didier Kling B.- Comptes consolidés I. – Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)   Actif   31/12/2007 31/12/2006 Caisse, Banques centrales, CCP 3.1 24 755 15 034 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.2 292 346 791 674 Actifs financiers disponibles à la vente 3.3 207 692 159 211 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.4 2 065 266 1 146 735 Prêts et créances sur la clientèle 3.5 313 219 217 033 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 3.6 58 542 123 932 Actifs d’impôts courants   336 1 043 Actifs d’impôts différés   4 611 5 659 Comptes de régularisation et actifs divers 3.7 129 060 146 506 Participations dans les entreprises mises en équivalence 3.8 24 790 23 234 Immobilisations corporelles 3.9 32 718 34 105 Immobilisations incorporelles 3.10 25 156 52 035 Ecarts d’acquisition 3.11 29 428 45 845 Total de l’actif   3 207 919 2 762 046     Passif   31/12/2007 31/12/2006 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3.12 843 696 914 778 Dettes envers les établissements de crédit 3.13 32 346 74 681 Dettes envers la clientèle 3.14 1 518 957 1 139 853 Dettes représentées par un titre 3.15 160 160 Passifs d’impôts courants   15 353 17 249 Passifs d’impôts différés   7 776 11 165 Comptes de régularisation et passifs divers 3.7 235 566 265 981 Provisions 3.16 38 071 47 733 Dettes subordonnées 3.17 119 683 0 Capitaux propres 3.18 396 311 290 446 Capitaux propres part du Groupe   390 520 282 617 Capital et réserves liées   230 195 179 103 Réserves consolidées   48 370 31 125 Gains et pertes latents ou différés   6 654 5 668 Résultat de l’exercice   105 301 66 721 Intérêts minoritaires   5 791 7 829 Total du passif   3 207 919 2 762 046 II. – Compte de résultat consolidé IFRS au 31 décembre 2007 (En milliers d'euros.)       31/12/2007 31/12/2006 Intérêts et produits assimilés 4.1 257 079 145 246 Intérêts et charges assimilées 4.2 - 233 160 - 127 866 Commissions (produits) 4.3 444 628 407 638 Commissions (charges) 4.3 - 107 357 - 87 470 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.4 19 441 17 911 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.5 13 432 27 368 Produits des autres activités 4.6 23 832 15 322 Charges des autres activités 4.6 - 13 567 - 14 642 Produit net bancaire   404 328 383 507 Charges générales d’exploitation 4.7 - 252 986 - 267 632 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   - 9 397 - 12 339 Résultat brut d’exploitation   141 945 103 536 Coût du risque 4.8 106 - 337 Résultat d’exploitation   142 051 103 199 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 3.8 5 787 4 805 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 12 825 - 532 Variations de valeur des écarts d’acquisition   0 26 Résultat courant avant impôt   160 663 107 498 Impôt sur les bénéfices 4.10 - 47 679 - 35 354 Résultat net   112 984 72 144 Intérêts minoritaires   - 7 683 - 5 423 Résultat net – Part du groupe   105 301 66 721 Résultat par action en euros (1)   19,05 12,25 Résultat dilué par action en euros (1)   19,05 12,24 (1) Le résultat net par action est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net dilué par action tient compte de l’existence d’options de souscription non encore exercées. III. – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros.)     31/12/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles     Résultat net de l’exercice 112 984 72 144 Résultat lié aux actifs et passifs destinés à la vente - 13 979 - 27 354 Plus et moins values de cession - 12 825 532 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 226 31 679 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 5 787 - 4 805 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat - 19 441 - 17 899 Autres produits et charges calculés 5 068 4 068 Pertes / produits nets des activités de financement 3 430 - Charges d’impôt (y compris impôts différés) 47 679 35 354 Capacité d’autofinancement avant résultat des activités de financement et impôt 120 355 93 719 Impôt versé - 47 714 - 26 343 Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit - 540 266 - 49 046 Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 282 918 184 411 Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 469 946 - 40 513 Augmentation /diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs non financiers - 22 857 6 018 Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 262 382 168 246 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement     Décaissements sur acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles - 14 919 - 13 649 Décaissements sur acquisitions d’immobilisations financières - - 15 977 Variation dépôts de garantie - - Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 3 331 1 415 Cessions ou réductions des actifs immobilisés 67 879 105 453 Trésorerie nette provenant des activités d’investissement 56 291 77 242 Flux de trésorerie provenant des activités de financement     Augmentation / diminution de trésorerie provenant des activités de financement 116 253 - Augmentation / diminution de trésorerie liée aux opérations avec les actionnaires - 9 985 - 28 629 Trésorerie nette provenant des opérations de financement 106 268 - 28 629 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie - 168 - 36 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 424 773 216 823 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 15 034 9 813 OPCVM monétaires qualifiés d’équivalent de trésorerie 112 324 84 312 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 395 936 212 346 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 523 294 306 471 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 24 755 15 034 OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie 105 053 112 324 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 818 259 395 936 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 948 067 523 294 Variation de la trésorerie nette 424 773 216 823 IV. – Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.)     31/12/2006 Augmentation de capital Affectation du résultat Autres variations 31/12/2007 Part du Groupe           Capital 8

Description : 0805714 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 34 133 Créances sur les établissements de crédit 2 172 645 Opérations avec la clientèle 497 452 Obligations et autres titres à revenu fixe 270 110 Actions et autres titres à revenu variable 79 017 Participations et autres titres détenus à long terme 18 478 Parts dans les entreprises liées 79 110 Immobilisations incorporelles 7 544 Immobilisations corporelles 30 463 Actions propres 9 909 Autres actifs 149 579 Comptes de régularisation 160 190     Total de l’actif 3 508 630   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 53 489 Opérations avec la clientèle 1 795 086 Dettes représentées par un titre 853 508 Autres passifs 122 489 Comptes de régularisation 264 981 Provisions pour risques et charges 27 218 Dettes subordonnées 172 778 Capitaux propres (hors FRBG) 219 081     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 244     Report à nouveau 5 517         Total du passif 3 508 630   Hors-bilan Montant Engagements donnés : 82 125     Engagements de financement 782 298     Engagements de garantie 2 635     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 50 000     Engagements de garantie 61 993     Engagements sur titres 7 500   0805714

Description : 0802067 29 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 754 Créances sur les établissements de crédit 2 124 935 Opérations avec la clientèle 448 396 Obligations et autres titres à revenu fixe 122 768 Actions et autres titres à revenu variable 75 481 Participations et autres titres détenus à long terme 20 415 Parts dans les entreprises liées 52 110 Immobilisations incorporelles 7 485 Immobilisations corporelles 30 214 Actions propres 9 909 Autres actifs 42 969 Comptes de régularisation 176 617     Total de l’actif 3 136 053   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 44 337 Opérations avec la clientèle 1 595 614 Dettes représentées par un titre 811 030 Autres passifs 52 318 Comptes de régularisation 214 538 Provisions pour risques et charges 27 140 Dettes subordonnées 171 995 Capitaux propres hors FRBG 219 081     Capital souscrit 83 076     Primes d'émission 98 244     Réserves 32 244     Report à nouveau 5 517         Total du passif 3 136 053   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 90 655     Engagements de garantie 817 998    Engagements sur titres 8 262 Engagements reçus :       Engagements de garantie 63 623     Engagements sur titres 4 842     0802067

Description : 0716912 12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 619 Créances sur les établissements de crédit 1 920 626 Opérations avec la clientèle 461 157 Obligations et autres titres à revenu fixe 358 783 Actions et autres titres à revenu variable 75 522 Participations et autres titres détenus à long terme 20 904 Parts dans les entreprises liées 51 801 Immobilisations incorporelles 5 951 Immobilisations corporelles 29 501 Actions propres 9 909 Autres actifs 50 155 Comptes de régularisation 179 369     Total de l’actif 3 179 297   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 75 883 Opérations avec la clientèle 1 545 720 Dettes représentées par un titre 905 136 Autres passifs 67 759 Comptes de régularisation 159 077 Provisions pour risques et charges 35 470 Dettes subordonnées 171 171 Capitaux propres hors FRBG 219 081   Capital souscrit 83 076   Primes d'émission 98 243   Réserves 32 245   Report à nouveau 5 517     Total du passif 3 179 297   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 59 031   Engagements de garantie 821 625   Engagements sur titres 0 Engagements reçus :     Engagements de garantie 63 624   Engagements sur titres 10 000       0716912

Description : 0713981 5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 83 075 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 517 Créances sur les établissements de crédit 1 083 497 Opérations avec la clientèle 580 487 Obligations et autres titres à revenu fixe 473 679 Actions et autres titres à revenu variable 76 575 Participations et autres titres détenus à long terme 21 003 Parts dans les entreprises liées 51 829 Immobilisations incorporelles 5 475 Immobilisations corporelles 29 598 Actions propres 12 764 Autres actifs 30 176 Comptes de régularisation 222 762     Total de l’actif 2 610 362   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 189 408 Opérations avec la clientèle 971 839 Dettes représentées par un titre 775 868 Autres passifs 87 266 Comptes de régularisation 161 281 Provisions pour risques et charges 35 226 Dettes subordonnées 170 392 Capitaux propres hors FRBG 219 082   Capital souscrit 83 076   Primes d'émission 98 244   Réserves 32 245   Report à nouveau 5 517     Total du passif 2 610 362   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 45 283   Engagements de garantie 831 022 Engagements reçus :     Engagements de garantie 62 932   Engagements sur titres 0   0713981

Description : 0711249 23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 739 820 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08  572 037 026 R.C.S. Paris   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2007    A. – Comptes sociaux I. – Bilan et hors bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, Banques centrales, CCP 15 032 9 810 Créances sur les établissements de crédit 1 416 621 1 194 955 Opérations avec la clientèle 397 124 340 144 Obligations et autres titres à revenu fixe 376 001 504 527 Actions et autres titres à revenu variable 20 429 20 071 Participations et autres titres détenus à long terme 20 999 15 003 Parts dans les entreprises liées 97 516 82 146 Immobilisations incorporelles 5 113 5 018 Immobilisations corporelles 28 574 29 176 Actions propres 12 764 12 764 Autres actifs 56 759 34 006 Comptes de régularisation 234 911 245 419     Total de l'actif 2 681 843 2 493 039   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 88 361 68 097 Opérations avec la clientèle 1 187 656 979 597 Dettes représentées par un titre 884 107 1 010 379 Autres passifs 112 373 86 363 Comptes de régularisation 106 569 93 301 Provisions 34 275 16 151 Capitaux propres (hors FRBG) 268 502 239 151 Capital souscrit 82 740 81 461 Primes d'émission 96 363 89 170 Réserves 32 117 32 096 Report à nouveau (+/-) 4 331 3 395 Résultat de l'exercice (+/-) 52 951 33 029     Total du passif 2 681 843 2 493 039   Hors-bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés     Engagements de financement 59 495 56 046 Engagements de garantie 743 372 597 710 Engagements reçus     Engagements de garantie 62 787 72 202 Engagements sur titres 10 000 -     II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 158 308 184 157 Intérêts et charges assimilés - 133 931 - 170 656 Revenus des titres à revenu variable 44 882 31 922 Commissions (produits) 81 099 61 087 Commissions (charges) - 22 686 - 15 497 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 11 267 9 466 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 263 415 Autres produits d'exploitation bancaire 41 395 32 172 Autres charges d'exploitation bancaire - 4 992 - 6 721     Produit net bancaire 176 605 126 345 Charges générales d'exploitation - 123 249 - 97 921 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 5 951 - 5 430     Résultat brut d’exploitation 47 405 22 994 Coût du risque 213 5 401     Résultat d’exploitation 47 618 28 395 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 15 810 2 460     Résultat courant avant impôt 63 428 30 855 Résultat exceptionnel - 6 633 - 3 Impôt sur les bénéfices - 3 844 2 177     Résultat net 52 951 33 029     III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.18.   IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1.2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.   Crédit à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.   Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits -pour l'intégralité des concours consentis au client- sont transférés en créances douteuses. Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat ; dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application des règlements du CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la Réglementation Comptable lors de l’évaluation de la dépréciation.   Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières -à revenu fixe ou à revenu variable- ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de participation et de filiales sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque a décidé de ne pas appliquer par anticipation le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004, applicable au 1er janvier 2005, a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Désormais, les charges différées sont obligatoirement comptabilisées : à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs ; en charge dans le cas contraire. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement Comité de la Réglementation Comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise.   Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis.   Evaluation et revenus du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus-values et moins-values latentes ainsi constatées, seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille-titres : les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille-titres.   Résultats sur instruments financier à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, les instructions de la Commission Bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :   Opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps » de taux) Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.   Opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.) Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées.   Contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération.   Options (de change, de taux, sur indices, sur actions) Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.   Engagements de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la Banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque a procédé à l'évaluation des engagements financiers liés au changement de régimes de retraite et constitué une provision destinée à couvrir ces engagements. Lors de la première application de ce régime, cette provision a été constituée par un prélèvement sur les réserves de la Banque. Elle fait ensuite l’objet d’un ajustement par le biais du compte de résultat.   Provision pour gratifications d’ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2006, cette provision s’élève à un total de 712 milliers d’euros.   Autres engagements sociaux Il n'est pas constitué de provision au titre des indemnités de fin de carrière qui seront à verser. Elles sont comptabilisées en charges lors de leur versement.   Impôt sur les sociétés Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale du Groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2006, huit filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.   1.3. – Options réglementaires La Banque n'utilise pas la faculté prévue dans le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire d'étaler en compte de résultat les primes et décotes des titres de placement. Les primes et décotes des titres d'investissement sont étalées en compte de résultat selon la méthode du calcul actuariel.   Note 2. – Informations sur les postes du bilan 2.1. – Créances sur les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 101 928 - 101 928 72 673 - 72 673 Comptes et prêts 349 541 288 903 638 444 202 043 303 157 505 200 Prêts participatifs - 16 16 - 613 613 Titres reçus en pension livrée - 668 064 668 064 - 614 208 614 208     Sous-total 451 469 956 983 1 408 452 274 716 917 978 1 192 694 Créances rattachées 277 7 892 8 169 51 2 210 2 261     Total 451 746 964 875 1 416 621 274 767 920 188 1 194 955     2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Autres concours à la clientèle     Crédits 47 456 56 335 Valeurs non imputées 5 3 Titres reçus en pension livrée 94 122 88 825     Sous-total 141 583 145 163 Comptes ordinaires débiteurs (1) 254 762 193 032     Total brut 396 345 338 195 Créances douteuses (2) 4 756 6 137 Dépréciations créances douteuses (2) - 3 977 - 4 188     Total (3) 397 124 340 144 (1) Aucun client, classé en créances douteuses au 31 décembre 2005, n'a fait l'objet au cours de l'exercice 2006 d'un reclassement en créances saines. (2) Les encours douteux compromis s’élèvent à 4 247 milliers d’euros au 31 décembre 2006, dépréciés à hauteur de 3 702 milliers d’euros, soit un montant net de 545 milliers d’euros. (3) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 3 113 milliers d'euros en 2006 et 1 707 milliers d'euros en 2005. Comme en 2005, le montant des créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale s'élève à 265 milliers d'euros au 31 décembre 2006.     2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Transaction 1 196 - Placement 2 593 2 583 Investissement 367 824 497 982     Sous-total 371 613 500 565 Créances rattachées 4 388 3 962     Total net 376 001 504 527     Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 123,93 millions d'euros et 252,07 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. Des titres d'investissement d'une valeur comptable de 33 807 milliers d'euros, venus à échéance, ont été remboursés. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 124,22 milliers d'euros. Les moins-values latentes sur le portefeuille d'investissement s'élèvent à 154,87 milliers d'euros en 2006.   2.4. – Actions et autres titres à revenu variable  (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 22 209 22 237 28 20 886 20 914 Dépréciations - - 1 808 - 1 808 - - 843 - 843 Total net 28 20 401 20 429 28 20 043 20 071 Plus-values latentes (1) - 6 128 6 128 - 4 272 4 272 (1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché. Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 6,70 millions d’euros et 13,73 millions d’euros.     Parmi les titres de placement, les actions et parts d'OPCVM se répartissent comme suit :   31/12/2006 31/12/2005 Français Etranger Total Français Etranger Total OPCVM de capitalisation 12 698 1 198 13 896 9 494 1 000 10 494 Autres OPCVM 2 - 2 2 - 2     Total 12 700 1 198 13 898 9 496 1 000 10 496     2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme  (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Titres de participation             Etablissements de crédit 7 735 - 7 735 11 696 - 11 696 Autres entreprises 13 812 - 346 13 466 3 648 - 173 3 475     Sous-total 21 547 - 346 21 201 15 344 - 173 15 171 Ecarts de conversion - 202 - - 202 - 168 - - 168     Total 21 345 - 346 20 999 15 176 - 173 15 003     Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 10,72 millions d'euros et 10,28 millions d’euros. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».   2.6. – Parts dans les entreprises liées  (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Brut Dépréciations Net Brut Dépréciations Net Entreprises à caractère financier et non financier 99 592 - 2 090 97 502 84 829 - 2 691 82 138 Ecart de conversion 14 - 14 8 - 8     Total 99 606 - 2 090 97 516 84 837 - 2 691 82 146     Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; Edmond de Rothschild Financial Services ; ERS ; Edmond de Rothschild SGR SpA ; Edmond de Rothschild SIM SpA ; Edmond de Rothschild Multi Management ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Limited ; Assurances et Conseils Saint-Honoré ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales ; EdR Real Estate Management.   2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Remboursements/ cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861 - - - 1 861 Autres immobilisations incorporelles 22 284 507 - 1 190 23 981 Immobilisations incorporelles en cours 634 1 270 - - 1 211 693     Total 24 779 1 777 - - 21 26 535 Amortissements - Dépréciations           Autres immobilisations incorporelles - 19 761 - 1 665 - 4 - 21 422     Total - 19 761 - 1 665 - 4 - 21 422     Valeur nette comptable 5 018 112 - - 17 5 113     2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Remboursements/ cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Terrains 11 434 - - - 11 434 Constructions 20 431 - - - 20 431 Matériel informatique 10 469 1 304 - 47 92 11 818 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles 19 991 839 - 269 821 21 382 Immobilisations corporelles en cours 269 1 612 - - 913 968     Total 62 594 3 755 - 316 - 66 033 Amortissements - Dépréciations           Constructions - 14 288 - 845 - - - 15 133 Matériel informatique - 6 819 - 1 896 60 - - 8 655 Agencements, installations et autres immobilisations corporelles - 12 311 - 1 545 189 - 4 - 13 671     Total - 33 418 - 4 286 249 - 4 - 37 459     Valeur nette comptable 29 176 - 531 - 67 - 4 28 574     2.9. – Actions propres La Banque a racheté 12,76 millions d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Ces actions font et feront l’objet d'attributions gratuites à certains salariés. Les actions propres n'ont fait l'objet d'aucun mouvement durant l'exercice 2006.   Nombre d'actions Prix unitaire Montant (milliers d'euros) Position au 31/12/2006 159 440 80,053 12 764     2.10. – Autres actifs et autres passifs   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 11 403 11 043 2 446 2 446 Divers 45 356 (1) 101 330 31 560 (1) 83 917     Total 56 759 112 373 34 006 86 363 (1) La dette sur titres empruntés concernant la société Edmond de Rothschild Financial Services, et dont les titres ont été cédés dans le cadre d'un actionnariat salarié, a été résiliée courant 2006.     2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs   (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Actif Passif Actif Passif Valeurs reçues à l'encaissement 14 012 - 2 460 - Charges constatées d'avance 36 076 - 34 523 - Produits à recevoir 178 554 - 199 607 - Produits constatés d'avance - 21 523 - 22 910 Charges à payer - 77 966 - 56 391 Divers 6 269 7 080 8 829 14 000     Total 234 911 106 569 245 419 93 301     2.12. – Immobilisations financières (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Remboursements/ cessions Autres variations Fin exercice Valeur brute           Obligations et autres titres à revenu fixe 497 982 1 092 503 - 1 222 661 - 367 824 Participations et autres titres détenus à long terme 15 176 11 637 - 5 468 - 21 345 Participations dans les entreprises liées 84 837 14 980 - 211 - 99 606     Total 597 995 1 119 120 - 1 228 340 - 488 775 Dépréciations           Participations et autres titres détenus à long terme - 173 - 184 11 - - 346 Participations dans les entreprises liées - 2 691 - 601 - - 2 090     Total - 2 864 - 184 612 - - 2 436 Valeur nette comptable           Obligations et autres titres à revenu fixe 497 982 1 092 503 - 1 222 661 - 367 824 Participations et autres titres détenus à long terme 15 003 11 453 - 5 457 - 20 999 Participations dans les entreprises liées 82 146 14 980 390 - 97 516     Total 595 131 1 118 936 - 1 227 728 - 486 339     2.13. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.)  31/12/2006 31/12/2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 55 760 - 55 760 24 085 - 24 085 Comptes et emprunts 3 724 28 016 31 740 21 513 22 095 43 608     Sous-total 59 484 28 016 87 500 45 598 22 095 67 693 Dettes rattachées 512 349 861 300 104 404     Total 59 996 28 365 88 361 45 898 22 199 68 097     2.14. – Opérations avec la clientèle   (En milliers d'euros.)   31/12/2006 31/12/2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial             Comptes d'épargne à régime spécial 552 27 282 27 834 499 26 023 26 522 Dettes rattachées 14 - 14 16 - 16     Sous-total 566 27 282 27 848 515 26 023 26 538 Autres dettes             Comptes ordinaires de la clientèle 329 797 - 329 797 189 728 - 189 728 Comptes créditeurs à terme - 81 936 81 936 - 65 983 65 983 Titres donnés en pension livrée 648 116 97 270 745 386 515 777 180 586 696 363 Autres dettes diverses 1 452 - 1 452 191 199 390 Dettes rattachées 554 683 1 237 120 475 595     Sous-total 979 919 179 889 1 159 808 705 816 247 243 953 059     Total 980 485 207 171 1 187 656 706 331 273 266 979 597     2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Bons de caisse 156 156 Titres du marché interbancaire et créances négociables 747 689 831 954 Emprunts obligataires 32 537 38 990     Sous-total 780 382 871 100 Dettes rattachées 103 725 139 279     Total 884 107 1 010 379     2.16. – Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges             Provisions pour engagements de retraite 219 - - - 219 - - Provisions pour médailles du travail 650 84 - 22 - - 712 Provisions pour charges sur actions propres 910 1 272 - - - 2 182 Autres provisions pour charges 9 441 9 741 - 180 - 147 39 18 894     Sous-total 11 220 11 097 - 202 - 366 39 21 788 Provisions pour risques             Provisions pour litiges 3 809 7 706 - 201 - 21 412 11 705 Autres provisions pour risques 1 122 111 - - - 451 782     Sous-total 4 931 7 817 - 201 - 21 - 39 12 487     Total 16 151 18 914 - 403 - 387 - 34 275     Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimées sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. Une modification du régime portant sur l’assiette des rémunérations prise en compte pour la détermination des droits plafonnant le montant des prestations du régime est intervenue en 2006 ; la dette actuarielle au taux de 4,25 % au 31 décembre 2005 est passée de ce fait de 21 596 à 15 829 milliers d’euros au 31 décembre 2006 au taux de 4,50 %. Le montant qui aurait été provisionné, en application de la méthode préférentielle, non retenue par la Banque, serait de 12 616 milliers d’euros au 31 décembre 2006 (contre 12 825 milliers d’euros au 31 décembre 2005). Les actifs du régime sont valorisés à 3 116 milliers d’euros au 31 décembre 2006 et le coût des services passés net résiduel s’élève à 97 000 €. Les provisions ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 1 691 milliers d'euros en 2006 contre 1 618 milliers d'euros en 2005. Des actions propres ont été attribuées gratuitement à des collaborateurs. Celles-ci font l'objet d'une provision pour charges étalée sur la période d'attribution. Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 4 770 milliers d'euros en 2006, contre 4 518 milliers d'euros en 2005.   2.17. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Réserve légale 8 147 8 126 Réserves réglementées 152 152 Autres réserves 23 818 23 818     Total 32 117 32 096     2.18. – Evolution des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 81 461 89 170 32 096 3 395 33 029 239 151 Augmentation de capital 1 279 7 193 - - - 8 472 Résultat de l'exercice (avant affectation) - - - - 52 951 52 951 Distribution de l'exercice - - 21 936 - 33 029 - 32 072 Autres mouvements - - - - - -     Position à la clôture de l'exercice 82 740 96 363 32 117 4 331 52 951 268 502     Le capital social de 82 739 820 €, divisé en 5 515 988 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :    Nombre d'actions  % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 403 767 79,84 % Caisse de Dépôt et Placement du Québec 577 063 10,46 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 159 440 2,89 % Divers actionnaires salariés du Groupe 306 111 5,55 % Autres actionnaires minoritaires 69 607 1,26 %     Total 5 515 988 100,00 %     Le bénéfice distribuable, en euros, s'établit comme suit : Bénéfice de l'exercice 2006 52 951 266 Report à nouveau à la clôture de l'exercice 4 331 310 Affectation à la réserve légale - 127 836 Bénéfice distribuable 57 154 740 Le bénéfice distribuable est affecté de la façon suivante :   Distribution d'un dividende de 9,60 € par action*, soit 52 953 485 Report à nouveau 4 201 255 * Pour les actions ayant un droit intégral au dividende.     2.19. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2006 31/12/2005 Actif     Opérations avec la clientèle 172 996 150 008 Passif     Opérations avec la clientèle 13 055 10 690 Dettes représentées par un titre 5 408 12 013     2.20. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actif           Créances sur les établissements de crédit 1 206 022 209 054 1 545 - 1 416 621 Opérations avec la clientèle 293 335 15 600 31 245 56 944 397 124 Obligations et autres titres à revenu fixe 136 703 187 328 30 400 21 570 376 001     Total 1 636 060 411 982 63 190 78 514 2 189 746 Passif           Dettes envers les établissements de crédit 86 546 16 - 1 799 88 361 Opérations avec la clientèle 1 074 261 12 791 40 326 60 278 1 187 656 Dettes représentées par un titre 198 123 117 736 313 274 254 974 884 107 Bons de caisse 160 - - - 160 Titres du marché interbancaire / TCN 197 963 117 736 313 274 214 484 843 457 Emprunts obligataires - - - 40 490 40 490     Total 1 358 930 130 543 353 600 317 051 2 160 124     Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat 3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2006 2005 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 113 979 130 376 Produits sur opérations avec la clientèle 12 580 9 571 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 204 12 516 Autres intérêts et produits assimilés 16 545 31 694     Total 158 308 184 157     3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Charges sur opérations avec les établissements de crédit - 74 570 - 48 276 Charges sur opérations avec la clientèle - 24 878 - 17 896 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - 23 745 - 89 792 Autres intérêts et charges assimilées - 10 738 - 14 692     Total - 133 931 - 170 656     3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2006 2005 Actions et autres titres à revenu variable 1 030 512 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 3 250 1 538 Parts dans les entreprises liées 40 602 29 872     Total 44 882 31 922     3.4. – Commissions (En milliers d'euros.)  2006 2005 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires - - 107 - - 102 Opérations avec la clientèle 23 - 37 - Opérations de change 12 - 11 - Opérations de hors-bilan         Opérations sur instruments financiers à terme 120 - 84 22 - 15 Prestations de services financiers 80 974 - 22 495 61 535 - 15 380 Dotations / Reprises liées aux provisions - 30 - - 518 -     Total 81 099 - 22 686 61 087 - 15 497     3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.)  2006 2005 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 423 - 423 327 - 327 Opérations de change 67 020 - 56 113 10 907 40 270 - 31 205 9 065 Instruments financiers à terme 4 - 67 - 63 1 499 - 1 496 3 Reprises aux provisions - - - 71 - 71     Total 67 447 - 56 180 11 267 42 167 - 32 701 9 466     3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.)  2006 2005 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession - - 5 - 5 - - 7 718 - 7 718 Plus-values de cession 2 232 - 2 232 1 083 - 1 083 Dotations / Reprises liées aux dépréciations 48 - 1 012 - 964 4 825 - 41 4 784 Reprises aux provisions - - - 2 269 - 2 269 Divers - - - - - 3 - 3     Total 2 280 - 1 017 1 263 8 177 - 7 762 415     3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2006 2005 Refacturation de charges 5 867 4 936 Autres produits accessoires 28 322 21 959 Divers 7 210 5 276 Reprises aux provisions -4 1     Total 41 395 32 172     3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2006 2005 Rétrocessions de produits -4 441 -3 641 Divers -969 -2 148 Dotations / Reprises liées aux provisions 418 -932     Total -4 992 -6 721     3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2006 2005 Salaires et traitements -38 740 -37 390 Charges de retraite -5 947 -5 126 Charges sociales -12 164 -13 076 Intéressement des salariés -1 070 -1 070 Participation des salariés - 2 173 - 1 735 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - 5 051 - 4 011 Dotations aux provisions pour frais de personnel - 10 136 - 1 049 Reprises de provisions pour frais de personnel 241 668     Sous-total frais de personnel - 75 040 - 62 789 Impôts et taxes - 3 200 - 1 788 Locations - 10 316 - 9 642 Services extérieurs - 34 276 - 23 292 Transports et déplacements - 463 - 394 Autres charges diverses d'exploitation - 30 - Dotations aux provisions pour frais administratifs - 24 - 16 Reprises de provisions pour frais administratifs 100 -     Sous-total frais administratifs - 48 209 - 35 132     Total - 123 249 - 97 921     3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2006 2005 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - 239 - 288 Pertes nettes sur créances irrécupérables - - 507 Reprises sur dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles 121 152 Reprises aux provisions - 6 043 Récupérations sur créances amorties 331 1     Total 213 5 401     Par ailleurs, les reprises sur dépréciations sur créances douteuses utilisées au cours de l'exercice se sont élevées à 407 milliers d'euros.   3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2006 2005 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 9 Plus-values de cession sur immobilisations financières 15 907 2 178 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - 78 - 26 Moins-values de cession sur immobilisations financières - 447 - 594 Dotations aux amortissements des immobilisations financières - 184 - Reprises sur dépréciations d'immobilisations financières 612 893     Total 15 810 2 460     3.12. – Résultat exceptionnel Il ressort en solde net à -6 633 milliers d'euros en 2006, dont -6 650 milliers d'euros représentant une provision relative à un litige en cours avec un tiers.   3.13. – Impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde négatif de 1 203 milliers d'euros. La contribution de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, si elle avait été imposée séparément, aurait été de 729 milliers d'euros.   Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires 4.1. – Analyse des agrégats du produit net bancaire L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit : (En milliers d'euros.) 2006 2005 PNB Publiable 176 605 126 345 Solde net des opérations sur portefeuille-titres - 1 511 299 Résultat net sur options d'achat d'actions attribuées aux salariés - 399 Dotations / Reprises liées aux provisions - 22 2 240 Reclassement frais d’exploitation - 1 237 - 1 143 Divers - 540 115 Approche économique du PNB 173 295 128 255 Gestion d’actifs 112 471 83 962 Activité à marge 9 079 6 359 Opérations de marchés 14 317 10 962 Portefeuille-titres et revenus divers 37 428 26 972     Bénéficiant d'un contexte de marché et d'une conjoncture boursière favorables, les différents pôles de la Gestion d'Actifs du Groupe de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque continuent de connaître une forte croissance. Les métiers de la gestion d'actifs privée et collective enregistrent, en 2006, une activité commerciale toujours soutenue grâce, notamment, à la croissance de la collecte nette (2,6 milliards d'euros) et ce, tant dans le secteur de la clientèle privée (+16,3 %) que dans celui de la gestion collective au sein duquel la multigestion, en particulier, affiche une progression de près de 40 % de collecte nette. Globalement, les actifs sous gestion du Groupe s'accroissent de 21,6 % d'une année à l'autre, portés également par la hausse des marchés financiers. Ainsi, grâce à la collecte, aux performances des marchés et au renforcement de la part des véhicules collectifs actions et diversifiés, les commissions de gestion brutes des OPCVM enregistrées par les différentes filiales des gestion de la Banque continuent d'augmenter fortement d'un exercice à l'autre (+ 36,2 % en 2006). Dans ces conditions, les revenus de la gestion d'actifs de la Banque s'accroissent de 34 % en 2006 sous l'effet, notamment, des dividendes distribués par ses différentes filiales de gestion collective (soit + 35,8 % d'un exercice à l'autre). Par ailleurs, en raison des souscriptions soutenues dans les OPCVM, les droits d'entrée progressent à nouveau en 2006 (+ 16,5 %). La bonne tenue des marchés financiers en 2006 concourre également à la croissance significative des commissions de bourse (+ 38,4 % contre + 18,3 % en 2005). L'Activité à marge (dépôts et crédits), désormais essentiellement liée à la gestion d'actifs pour le compte de la clientèle privée, augmente de 42,8 % d'un exercice à l'autre à la suite, notamment, de la hausse des taux du marché monétaire. Les opérations de marché de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque -essentiellement axées sur l'intermédiation, en particulier de la clientèle- enregistrent une croissance sensible de leurs recettes en 2006 (+ 30,6 %). Celles-ci progressent surtout dans le secteur des changes (+ 35,9 %) en raison, principalement, de l'augmentation des opérations de bourse étrangère. Le résultat de la table de la « Trésorerie euros / Négociation » s'avère, quant à lui, quasiment stable d'un exercice à l'autre. La hausse des recettes du portefeuille titres et revenus divers en 2006 (+ 38,8 %) est due, essentiellement, à l'augmentation de la facturation, par la Banque, de ses prestations administratives et, surtout, de dépositaire et de placement effectuées auprès de ses différentes filiales.   Note 5. – Notes sur le hors-bilan 5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2006 2005 Engagements donnés     Engagements de financement 1 356 2 665 Engagements de garantie 526 656     5.2. – Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme -dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros- se décomposent de la manière suivante : Au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros.)  Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » 1 726 212 1 785 228 - - 1 726 212 1 785 228     Total 1 726 212 1 785 228 - - 1 726 212 1 785 228 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » (1) 1 292 872 852 789 - - 1 292 872 852 789     Sous-total 1 292 872 852 789 - - 1 292 872 852 789 Contrats conditionnels             « Indices » 55 193 59 952 - - 55 193 59 952     Sous-total 55 193 59 952 - - 55 193 59 952     Total 1 348 065 912 741 - - 1 348 065 912 741 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 146 326 milliers d'euros.    Au 31 décembre 2005   Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés             Contrats fermes             « Swaps de devises » 1 216 031 1 079 928 - - 1 216 031 1 079 928     Total 1 216 031 1 079 928 - - 1 216 031 1 079 928 Marchés de gré à gré             Contrats fermes             « Swaps de taux » (1) 1 289 049 924 484 - - 1 289 049 924 484     Sous-total 1 289 049 924 484 - - 1 289 049 924 484 Contrats conditionnels             « Indices » 8 737 8 737 - - 8 737 8 737    Sous-total 8 737 8 737 - - 8 737 8 737    Total 1 297 786 933 221 - - 1 297 786 933 221 (1) Dont entreprises liées pour un montant de 126 630 milliers d'euros.     La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi  :  Au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros.)   0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 705 120 1 785 228 15 034 - 6 058 - Marchés de gré à gré 611 039 692 358 363 936 105 980 373 090 114 403    Au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros.)   0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 195 261 1 075 984 14 029 3 944 6 741 - Marchés de gré à gré 451 646 731 257 567 757 171 964 278 383 30 000     Le degré d'exposition de la Banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d'euros, peut être résumé comme suit :  Nature du risque   Opérations concernées  Hypothèses   Evaluation de la sensibilité 2006 2005 Risque de taux d'intérêt Opérations de trésorerie en euros Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt   147   406   Opérations de trésorerie en devises Variation défavorable de 1 % de la courbe des taux d'intérêt   47   140 Risque de change Opérations de change au comptant et à terme Variation défavorable de 8 % des cours des devises   146   99     5.3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.  (En milliers d'euros.)  Valeur positive Valeur négative 2006 2005 2006 2005 Marchés organisés et assimilés         Contrats fermes         « Swaps de devises » 7 394 15 463 - 7 539 - 16 127 Marchés de gré à gré         Contrats fermes         « Swaps de taux » 86 585 97 211 - 33 027 - 33 576 Contrats conditionnels         « Indices » 11 358 2 454 - 11 198 - 2 454     Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à celles définies dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.   6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie  (En milliers d'euros.)  Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 2006 2005 2006 2005 Banques 32 084 32 528 17 197 11 868 Clients 28 332 26 322 28 109 24 714   6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés (En milliers d'euros.)   Effet du netting Effet de la collatéralisation 2006 2005 2006 2005 Banques 7 781 8 098 7 106 12 562 Clients 223 1 608 - -     Note 7. – Effectif moyen   2006 2005 Techniciens 124 122 Cadres 209 189 Agents « hors classification » 63 56     Total 396 367     Note 8. – Divers La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré.   V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille-titres », « évaluation et revenus du portefeuille-titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.2 de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en oeuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante. La note 1.2 de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation, nous nous sommes assurés, en tant que de besoin, que les valeurs d’usage et les hypothèses qui les sous-tendent ne remettent pas en cause les valeurs inscrites à l’actif de votre société. Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.16 de l’annexe), en fonction de sa meilleure estimation des risques encourus. Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées. Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous vous signalons que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celle-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 mars 2007   Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling et Associés Jacques Lévi Didier Kling B. – Comptes consolidés I. – Bilan et hors bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 1 601 420 1 315 205 Opérations avec la clientèle 218 177 184 188 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 542 794 659 846 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 35 876 26 080 Immobilisations corporelles et incorporelles 116 604 66 421 Ecarts d'acquisition 31 709 50 890 Comptes de régularisation et actifs divers 334 301 316 391     Total de l’actif 2 880 881 2 619 021   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 103 600 83 358 Opérations avec la clientèle 1 175 547 968 441 Dettes représentées par un titre 872 893 994 862 Comptes de régularisation et passifs divers 372 071 299 727 Ecarts d'acquisition 25 86 Provisions 36 423 13 808 Intérêts minoritaires 10 786 6 086 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 309 536 252 653 Capital souscrit 82 740 81 461 Primes d'émission 96 363 89 170 Réserves consolidées et autres (+/-) 57 372 45 445 Résultat de l'exercice (+/-) 73 061 36 577     Total du passif 2 880 881 2 619 021   Hors-bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements donnés de l'activité bancaire     Engagements de financement 58 481 56 037 Engagements de garantie 743 100 597 437 Engagements reçus de l'activité bancaire     Engagements de garantie 62 787 72 202 Engagements sur titres 10 000 -     II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.)   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 154 158 179 390 Intérêts et charges assimilées - 129 782 - 161 391 Revenus des titres à revenu variable 2 875 1 449 Commissions (produits) 407 133 316 225 Commissions (charges) - 87 389 - 69 876 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 11 609 9 698 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 8 997 9 053 Autres produits d'exploitation bancaire 17 026 15 028 Autres charges d'exploitation bancaire - 3 215 - 7 295     Produit net bancaire 381 412 292 281 Charges générales d'exploitation - 271 516 - 226 039 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 9 091 - 8 402     Résultat brut d’exploitation 100 805 57 840 Coût du risque - 337 5 452     Résultat d’exploitation 100 468 63 292 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 4 805 2 557 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 14 851 971     Résultat courant avant impôt 120 124 66 820 Résultat exceptionnel - 6 650 - Impôt sur les bénéfices -35 423 - 22 628 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 748 - 3 021 Intérêts minoritaires - 5 738 - 4 594     Résultat net - Part du groupe 73 061 36 577 Résultat par action (en euros) 13,45 7,00 Résultat dilué par action (en euros) 13,40 6,85     III. – Notes annexes aux comptes consolidés Les comptes consolidés de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement 2005-05 du Comité de la Réglementation Comptable.   Note 1. – Principes de consolidation 1.1. – Méthodes de consolidation Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque et de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci.   Sociétés intégrées globalement Les sociétés placées sous le contrôle exclusif de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l'actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société mère et ses filiales, ou entre filiales. La part des intérêts minoritaires, dans la situation nette et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.   Sociétés mises en équivalence Selon les règles édictées par le Comité de la Réglementation Comptable, les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ont été consolidées sur la base de la méthode de la mise en équivalence. N'ont toutefois pas été consolidées les participations à caractère non financier dont l'importance n'est pas significative ou qui ne sont pas destinées à rester durablement au sein du Groupe. La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur comptable des titres la quote-part revenant au Groupe dans la situation nette et les résultats de l'exercice des sociétés concernées.   1.2. – Evolution du périmètre de consolidation Comparé au 31 décembre 2005, le périmètre de consolidation a évolué comme suit, au 31 décembre 2006 : les sociétés Norfolk Mobility Benefits Inc. détenue à hauteur de 92,26 %, et MSH Limited détenue à hauteur de 92,24 %, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale ; les sociétés EDREP Transactions et Edmond de Rothschild Real Estate Management, créées en 2006 sont détenues à hauteur de 99,99 % et de 100 %. Elles sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale ; les sociétés Opticroissance et Omega Financial Solutions détenues, respectivement, à hauteur de 25 % et 20 % , sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.   1.3. – Principes de consolidation Date de clôture Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes sociaux de chaque société arrêtés au 31 décembre 2006, conformément aux règles applicables aux établissements de crédit pour ceux-ci et aux règles du plan comptable général pour les autres entreprises.   Eliminations de consolidation Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et les charges résultant d'opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les plus ou moins-values de cession. Les produits correspondant aux dividendes reçus de toutes les sociétés consolidées sont également éliminés pour la détermination du résultat consolidé. Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition ont été dégagés à l'occasion de prises de participation. Ces écarts d’acquisition ont été portés à l'actif ou au passif du bilan consolidé. Les écarts actifs sont généralement rapportés au compte de résultat par vingtième. Ils ne sont pas compensés avec les écarts passifs.   Impôts différés Des impôts différés, résultant des différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées, sont constatés pour prendre en compte l'incidence fiscale des retraitements. Conversion des comptes et états financiers en devises La conversion des comptes et états financiers des filiales situées à l'étranger a été effectuée sur la base des principes suivants : éléments du bilan, hormis la situation nette : conversion aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture ; éléments de la situation nette : conversion au cours de change historique ; postes du compte de résultat : conversion sur la base du cours de change moy

Description : 0705620 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 747 695 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 076 Créances sur les établissements de crédit 1 282 649 Opérations avec la clientèle 522 752 Obligations et autres titres à revenu fixe 397 712 Actions et autres titres à revenu variable 20 050 Participations et autres titres détenus à long terme 21 003 Parts dans les entreprises liées 97 516 Immobilisations incorporelles 5 222 Immobilisations corporelles 28 637 Actions propres 12 764 Autres actifs 75 570 Comptes de régularisation 186 248     Total de l’actif 2 662 199   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 96 565 Opérations avec la clientèle 1 173 285 Dettes représentées par un titre 857 929 Autres passifs 119 520 Comptes de régularisation 164 624 Provisions pour risques et charges 34 673 Capitaux propres (Hors FRBG) 215 603     Capital souscrit 82 748     Primes d'émission 96 407     Réserves 32 117     Report à nouveau 4 331        Total du passif 2 662 199   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 78 964     Engagements de garantie 780 219     Engagements sur titres 85 187 Engagements reçus :       Engagements de garantie 62 934     Engagements sur titres 85 184   0705620

Description : 0702924 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 739 820 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 15 032 Créances sur les établissements de crédit 1 416 621 Opérations avec la clientèle 397 124 Obligations et autres titres à revenu fixe 376 001 Actions et autres titres à revenu variable 20 429 Participations et autres titres détenus à long terme 20 999 Parts dans les entreprises liées 97 516 Immobilisations incorporelles 5 113 Immobilisations corporelles 28 574 Actions propres 12 764 Autres actifs 56 759 Comptes de régularisation 234 911     Total de l’actif 2 681 843   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 88 362 Opérations avec la clientèle 1 187 656 Dettes représentées par un titre 884 106 Autres passifs 112 373 Comptes de régularisation 159 520 Provisions pour risques et charges 34 275 Capitaux propres hors FRBG 215 551   Capital souscrit 82 740   Primes d'émission 96 363   Réserves 32 117   Report à nouveau 4 331     Total du passif 2 681 843   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 59 495   Engagements de garantie 743 372 Engagements reçus :     Engagements de garantie 62 787   Engagements sur titres 10 000   0702924

Description : 0618187 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 736 650 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     15 123 Créances sur les établissements de crédit     1 432 757 Opérations avec la clientèle     373 855 Obligations et autres titres à revenu fixe     501 753 Actions et autres titres à revenu variable     22 288 Participations et autres titres détenus à long terme     22 503 Parts dans les entreprises liées     97 227 Immobilisations incorporelles     4 830 Immobilisations corporelles     27 922 Actions propres     12 764 Autres actifs     51 948 Comptes de régularisation     162 576     Total de l’actif     2 725 546   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     166 077 Opérations avec la clientèle     1 282 483 Dettes représentées par un titre     882 474 Autres passifs     65 089 Comptes de régularisations     103 312 Provisions pour risques et charges     17 177 Capitaux propres hors FRBG     208 934     Capital souscrit     81 737     Primes d'émission     90 749     Réserves     32 117     Report à nouveau     4 331         Total du passif     2 725 546   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     56 967     Engagements de garantie     702 716     Engagements sur titres     21 475 Engagements reçus :       Engagements de garantie     62 792     Engagements sur titres     448   0618187

Description : 0612441 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81.461.460 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 411 Créances sur les établissements de crédit 1 334 807 Opérations avec la clientèle 385 947 Obligations et autres titres à revenu fixe     549 901 Actions et autres titres à revenu variable 25 437 Participations et autres titres détenus à long terme 11 815 Parts dans les entreprises liées 82 333 Immobilisations incorporelles 5 066 Immobilisations corporelles 28 217 Actions propres 12 764 Autres actifs 71 728 Comptes de régularisation 200 119     Total de l’actif 2 726 545   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 283 216 Opérations avec la clientèle 1 162 833 Dettes représentées par un titre 855 583 Autres passifs 88 556 Comptes de régularisations 110 585 Provisions pour risques et charges 17 160 Capitaux propres hors FRBG 208 612     Capital souscrit 81 688     Primes d'émission 90 476     Réserves 32 117     Report à nouveau 4 331         Total du passif 2 726 545   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 61 344     Engagements de garantie 667 402 Engagements reçus :       Engagements de garantie 68 237     0612441

Description : 0611689 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 461 460 €  Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75401 Paris Cedex 08.  572 037 026 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 31 mai 2006  A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 810 8 602 Créances sur les établissements de crédit 1 194 955 1 306 322 Opérations avec la clientèle 340 144 392 401 Obligations et autres titres à revenu fixe 504 527 543 470 Actions et autres titres à revenu variable 20 071 13 682 Participations et autres titres détenus à long terme 15 003 28 423 Parts dans les entreprises liées 82 146 32 597 Immobilisations incorporelles 5 018 5 073 Immobilisations corporelles 29 176 28 606 Actions propres 12 764 19 195 Autres actifs 34 006 37 566 Comptes de régularisation 245 419 225 888     Total de l'actif 2 493 039 2 641 825   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Dettes envers les établissements de crédit 68 097 116 461 Opérations avec la clientèle 979 597 1 219 502 Dettes représentées par un titre 1 010 379 895 788 Autres passifs 86 363 89 022 Comptes de régularisation 93 301 88 051 Provisions pour risques et charges 16 151 22 862 Capitaux propres (hors FRBG) 239 151 210 139     Capital souscrit 81 461 78 396     Primes d'émission 89 170 76 503     Réserves 32 096 32 671     Report à nouveau (+/-) 3 395 3 184     Résultat de l'exercice (+/-) 33 029 19 385         Total du passif 2 493 039 2 641 825   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés         Engagements de financement 56 046 51 149     Engagements de garantie 597 710 575 359 Engagements reçus         Engagements de garantie 72 202 76 559 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros.)     2005 2004 + Intérêts et produits assimilés 184 157 139 764 - Intérêts et charges assimilées -170 656 -127 880 + Revenus des titres à revenu variable 31 922 15 981 + Commissions (produits) 61 087 54 426 - Commissions (charges) -15 497 -11 697 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 466 5 793 +/- Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 415 2 046 + Autres produits d'exploitation bancaire 32 172 25 849 - Autres charges d'exploitation bancaire -6 721 -3 405     Produit net bancaire 126 345 100 877 - Charges générales d'exploitation -97 921 -79 472 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 430 -5 426     Résultat brut d’exploitation 22 994 15 979 +/- Coût du risque 5 401 1 329     Résultat d’exploitation 28 395 17 308 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 460 2 481     Résultat courant avant impôt 30 855 19 789 +/- Résultat exceptionnel -3   - Impôt sur les bénéfices 2 177 -404     Résultat net 33 029 19 385    III. – Affectation du résultat Incluse dans la note annexe 2.18.  IV. – Notes annexes aux comptes annuels de la société mère  Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1. – Généralités Les comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable.    1.2. – Changements de principes et méthodes comptables La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les nouvelles dispositions obligatoires entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2005 issues du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. La mise en œuvre des nouvelles règles n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la réglementation comptable lors de l’évaluation de la provision.    1.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l'exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l'actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.   Crédits à la clientèle La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 et de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité. Créances saines. – Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale. Créances impayées. – Les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits -pour l'intégralité des concours consentis au client- sont transférés en créances douteuses. Créances restructurées. – Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, …), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Créances douteuses. – Les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la Banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la Banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Parmi les encours douteux, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de provisions constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la réglementation comptable lors de l’évaluation de la provision. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2005-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque appliquera ce texte à compter du 1er janvier 2006.   Portefeuille-titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières -à revenu fixe ou à revenu variable ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, ainsi qu’au règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres de participation et de filiales sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque a décidé de ne pas appliquer par anticipation le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l'essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de un à trois ans. Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport s'établissent de la façon suivante : linéaire au taux de 10 à 25 % ; dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997). L'immeuble de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque applique les nouvelles dispositions obligatoires entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2005 issues du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable 2003-07 et du règlement du Comité de la réglementation comptable 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. La mise en oeuvre des nouvelles règles n’a pas eu d’impact significatif sur nos comptes. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les immobilisations incorporelles correspondent essentiellement à des logiciels informatiques. Ces derniers demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. La durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables correspond à la durée d’utilisation du bien dans l’entreprise. Intérêts et commissions Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. Evaluation et revenus du portefeuille-titres L'évaluation des titres de la Banque à la clôture de l'exercice repose sur les principes suivants : les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat ; les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille-titres, les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ; les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille-titres. L'enregistrement des dividendes reçus par la Banque est effectué pour leur revenu net, avoir fiscal non compris.   Résultat sur instruments financiers à terme Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière, les instructions de la Commission bancaire et les avis du Conseil National de la Comptabilité. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts (« swaps » de taux) ; opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor », etc.) Les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées. Contrats de garantie de taux (« FRA ») Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. Options (de change, de taux, sur indices, sur actions) Les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. A leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.   Engagements de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la Banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque a procédé à l'évaluation des engagements financiers liés au changement de régimes de retraite et constitué une provision pour risques et charges destinée à couvrir ces engagements. Lors de la première application de ce régime, cette provision a été constituée par un prélèvement sur les réserves de la Banque. Elle fait ensuite l’objet d’un ajustement par le biais du compte de résultat.   Provision pour gratifications d’ancienneté Dans le cadre de la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2005, cette provision s’élève à un total de 650 milliers d’euros.   Autres engagements sociaux Il n'est pas constitué de provision au titre des indemnités de fin de carrière qui seront à verser. Elles sont comptabilisées en charges lors de leur versement.   Impôt sur les sociétés Il est calculé selon les règles du régime d'intégration fiscale du Groupe constitué par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque (mère) et certaines de ses filiales. Conformément aux conventions signées, la société mère enregistre en compte de résultat l'impact de ce régime de groupe. Le périmètre du Groupe comprend, en 2005, sept filiales.   Participation des salariés Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité Economique et Sociale de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.    1.4. – Options réglementaires La banque n'utilise pas la faculté prévue dans le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire d'étaler en compte de résultat les primes et décotes des titres de placement. Les primes et décotes des titres d'investissement sont étalées en compte de résultat selon la méthode du calcul actuariel.   Note 2. – Informations sur les postes du bilan.  2.1. – Créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 72 673   72 673 103 832   103 832 Comptes et prêts 202 043 303 157 505 200 285 910 149 789 435 699 Prêts participatifs   613 613   615 615 Titres reçus en pension livrée   614 208 614 208   761 678 761 678     Sous-total 274 716 917 978 1 192 694 389 742 912 082 1 301 824 Créances rattachées 51 2 210 2 261 37 4 461 4 498 Créances douteuses       1 543   1 543 Provisions pour dépréciation       -1 543   -1 543     Total 274 767 920 188 1 194 955 389 779 916 543 1 306 322    2.2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Autres concours à la clientèle     Crédits 56 335 72 449 Valeurs non imputées 3 3 Titres reçus en pension livrée 88 825 111 817     Sous-total 145 163 184 269 Comptes ordinaires débiteurs * 193 032 205 732     Total brut 338 195 390 001 Créances douteuses ** 6 137 9 770 Provisions créances douteuses ** -4 188 -7 370     Total *** 340 144 392 401 * Des clients, classés en créances douteuses au 31 décembre 2004, ont fait l'objet, au cours de l'exercice 2005, d'un reclassement en créances saines. L'ensemble de ces créances « restructurées » l'a été à des conditions hors marché. ** Les encours douteux compromis s’élèvent à 5 831 milliers d’euros au 31 décembre 2005, provisionnés à hauteur de 3 882 milliers d’euros, soit un montant net de 1 949 milliers d’euros. *** Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 1 707 milliers d'euros en 2005 et 2 056 milliers d'euros en 2004.   Comme en 2004, le montant des créances éligibles au refinancement de la Banque Centrale s'élève à 265 milliers d'euros au 31 décembre 2005.    2.3. – Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Transaction   1 767 Placement 2 583 6 845 Investissement 497 982 531 338     Sous-total 500 565 539 950 Créances rattachées 3 962 3 520     Total net 504 527 543 470   Au cours de l'exercice, aucun transfert n'a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 157,64 millions d'euros et 346,89 millions d'euros. La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d'euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique. Des titres d'investissement d’une valeur comptable de 4 995 milliers d'euros ont été cédés en raison de conditions de marché défavorables. La différence entre la valeur nette comptable des titres d'investissement et leur valeur de remboursement est de 181,77 milliers d'euros. Les moins-values latentes sur le portefeuille d'investissement s'élèvent à 54 milliers d'euros en 2005.     2.4. – Actions et autres titres à revenu variable   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres détenus 28 20 886 20 914 28 16 520 16 548     Total brut 28 20 886 20 914 28 16 520 16 548 Provisions   -843 -843   -2 866 -2 866     Total net 28 20 043 20 071 28 13 654 13 682 Plus-values latentes *   4 272 4 272   2 023 2 023 * Entre la valeur d'acquisition des titres et leur valeur de marché.   Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégories. Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 9,54 millions d'euros et 10,53 millions d’euros. Parmi les titres de placement, les actions et parts d'O.P.C.V.M. se répartissent comme suit :     (En milliers d'euros.)     31/12/2005 31/12/2004 Français Etranger Total Français Etranger Total O.P.C.V.M. de capitalisation 9 494 1 000 10 494 8 645   8 645 Autres O.P.C.V.M. 2   2 2 1 790 1 792     Total 9 496 1 000 10 496 8 647 1 790 10 437     2.5. – Participations et autres titres détenus à long terme   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Titres de participation             Etablissements de crédit 11 696   11 696 11 710   11 710 Autres entreprises 3 648 -173 3 475 16 971 -173 16 798     Sous-total 15 344 -173 15 171 28 681 -173 28 508 Ecarts de conversion -168   -168 -85   -85     Total 15 176 -173 15 003 28 596 -173 28 423   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».     2.6. – Parts dans les entreprises liées   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Brut Provisions Net Brut Provisions Net Entreprises à caractère financier et non financier 84 829 -2 691 82 138 36 165 -3 584 32 581 Ecart de conversion 8   8 16   16     Total 84 837 -2 691 82 146 36 181 -3 584 32 597   Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés. Liste des entreprises liées : Edmond de Rothschild Asset Management ; Financière Boréale ; Edmond de Rothschild Corporate Finance ; Edmond de Rothschild Financial Services ; ERS ; Edmond de Rothschild S.G.R. SpA ; Edmond de Rothschild S.I.M. SpA ; Edmond de Rothschild Multi Management ; Edmond de Rothschild Private Equity Partners ; Edmond de Rothschild Investment Partners ; Edmond de Rothschild Investment Services Limited ; Assurances & Conseils Saint-Honoré ; Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales.     2.7. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Rembour-sements/ Cessions Autres variations Fin Exercice Valeur brute :               Fonds commercial (dont droit au bail) 1 861       1 861     Autres immobilisations incorporelles 20 640 497 -3 1 150 22 284     Immobilisations incorporelles en cours 666 1 375   -1 407 634         Total 23 167 1 872 -3 -257 24 779 Amortissements - Dépréciations :               Autres immobilisations incorporelles -18 094 -1 667     -19 761         Total -18 094 -1 667     -19 761             Valeur nette comptable 5 073 205 -3 -257 5 018     2.8. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions/ dotations Rembour-sements/ Cessions Autres variations Fin Exercice Valeur brute :               Terrains 11 434       11 434     Constructions 20 431       20 431     Matériel informatique 7 649 716 -154 2 258 10 469     Agencements, installations et autres               immobilisations corporelles 18 793 407 -107 898 19 991     Immobilisations corporelles en cours 182 2 986   -2 899 269         Total 58 489 4 109 -261 257 62 594 Amortissements - Dépréciations :               Constructions -13 444 -844     -14 288     Matériel informatique -5 686 -1 438 152 153 -6 819     Agencements, installations et autres               immobilisations corporelles -10 753 -1 480 75 -153 -12 311         Total -29 883 -3 762 227   -33 418             Valeur nette comptable 28 606 347 -34 257 29 176    2.9. – Actions propres La Banque a racheté 12,76 millions d'euros de ses propres actions. Les actions sont classées en titres de placement. Ces actions font et feront l’objet d'attributions gratuites à certains salariés.             Les actions propres ont fait l'objet, durant l'exercice 2005, des mouvements suivants :   (En milliers d'euros.) Nombre d'actions Prix unitaire Montant Position au 31/12/2004 307 519 71,40 21 957 Dont           Titres acquis 201 434 58,95 11 874     Titres empruntés 106 085 95,05 10 083     Remboursement actions empruntées -106 085 95,05 -10 083         Sous-total 201 434 58,95 11 874     Achat d'actions 106 085 84,08 8 920         Sous-total 307 519 67,62 20 794     Exercice options d'achat (à 49,86 €) -306 609 67,57 -20 717         Sous-total 910 84,08 77     Rachat aux salariés 158 530 80,03 12 687         Position au 31/12/2005 159 440 80,05 12 764     2.10. – Autres actifs et autres passifs   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 2 446 2 446     Divers 31 560 * 83 917 37 566 * 89 022     Total 34 006 86 363 37 566 89 022 * Dont 290,05 milliers d'euros (soit 2,37 % du capital) pour 2005, contre 218,60 milliers d'euros (soit 2,07 % du capital) pour 2004, de dettes sur titres empruntés concernant la société Edmond de Rothschild Financial Services. Ces titres ont été cédés dans le cadre d'un actionnariat salarié.     2.11. – Comptes de régularisation actifs et passifs :   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Actif Passif Actif Passif Valeurs reçues à l'encaissement 2 460   4 384   Charges constatées d'avance 34 523   34 719   Produits à recevoir 199 607   166 372   Produits constatés d'avance   22 910   24 025 Charges à payer   56 391   54 713 Divers 8 829 14 000 20 413 9 313     Total 245 419 93 301 225 888 88 051     2.12. – Immobilisations financières   (En milliers d'euros.)   Début exercice Acquisitions/dotations Cessions/reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute :               Obligations et autres titres à revenu fixe 531 338 1 325 305 -1 358 661   497 982     Participations et autres titres détenus à long terme 28 596 220 -650 -12 990 15 176     Participations dans les entreprises liées 36 181 35 701 -35 12 990 84 837         Total 596 115 1 361 226 -1 359 346   597 995 Dépréciations :               Participations et autres titres détenus à long terme -173       -173     Participations dans les entreprises liées -3 584   893   -2 691         Total -3 757   893   -2 864 Valeur nette comptable :               Obligations et autres titres à revenu fixe 531 338 1 325 305 -1 358 661   497 982     Participations et autres titres détenus à long terme 28 423 220 -650 -12 990 15 003     Participations dans les entreprises liées 32 597 35 701 858 12 990 82 146         Total 592 358 1 361 226 -1 358 453   595 131     2.13. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 24 085   24 085 26 528   26 528 Comptes et emprunts 21 513 22 095 43 608 6 478 80 575 87 053 Titres donnés en pension livrée       2 420   2 420     Sous-total 45 598 22 095 67 693 35 426 80 575 116 001 Dettes rattachées 300 104 404 330 130 460     Total 45 898 22 199 68 097 35 756 80 705 116 461     2.14. – Opérations avec la clientèle   (En milliers d'euros.)   31/12/2005 31/12/2004 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial :             Comptes d'épargne à régime spécial 499 26 023 26 522 845 18 820 19 665 Dettes rattachées 16   16 21   21     Sous-total 515 26 023 26 538 866 18 820 19 686 Autres dettes :                 Comptes ordinaires de la clientèle * 189 728   189 728 294 027   294 027     Comptes créditeurs à terme   65 983 65 983   39 986 39 986     Titres donnés en pension livrée 515 777 180 586 696 363 749 199 115 929 865 128     Autres dettes diverses 191 199 390 205   205     Dettes rattachées 120 475 595 101 369 470         Sous-total 705 816 247 243 953 059 1 043 532 156 284 1 199 816             Total 706 331 273 266 979 597 1 044 398 175 104 1 219 502 * Dont des créances « restructurées » identifiées dans les encours sains pour un montant de 1,46 millier d'euros en 2005.   2.15. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Bons de caisse 156 156 Titres du marché interbancaire et créances négociables 831 954 770 679 Emprunts obligataires 38 990 27 220     Sous-total 871 100 798 055 Dettes rattachées 139 279 97 733     Total 1 010 379 895 788     2.16. – Provisions pour risques et charges   (En milliers d'euros.)   Début exercice   Dotations   Reprises utilisées Reprises disponibles Autres variations Fin exercice Provisions pour charges :                 Provisions pour engagements de retraite 219         219     Provisions pour médailles du travail 579 139 -68     650     Provisions pour charges sur actions propres 2 269 910   -2 269   910     Autres provisions pour charges 9 172 534 -1 -264   9 441         Sous-total 12 239 1 583 -69 -2 533   11 220 Provisions pour risques :                 Provisions pour litiges 8 920 3 257 -792 -7 576   3 809     Autres provisions pour risques 1 703 90 -516 -155   1 122         Sous-total 10 623 3 347 -1 308 -7 731   4 931             Total 22 862 4 930 -1 377 -10 264   16 151   Les provisions pour risques et charges ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 1 618 milliers d'euros en 2005. Un régime de retraite « sur-complémentaire » a été mis en place en décembre 2004. Il s'applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories.         Ce dispositif entre dans le cadre des régimes à prestations définies exprimées sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. Au 31 décembre 2005, les engagements actualisés au taux de 4,25 %, qui s’élèvent à 10 933 milliers d’euros, n’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation.                 Des actions propres ont été attribuées gratuitement à des collaborateurs. Celles-ci font l’objet d’une provision pour charges étalée sur la période d’attribution.                 Les provisions pour risques bancaires s'élèvent à 4 518 milliers d’euros en 2005, contre 5 836 milliers d'euros en 2004.            2.17. – Réserves (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Réserve légale 8 126 8 126 Réserves réglementées 152 21 921 Autres réserves 23 818 2 624     Total 32 096 32 671     2.18. – Evolution des capitaux propres : (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Reportà nouveau Résultat Total Position au début de l'exercice 78 396 76 503 32 671 3 184 19 385 210 139 Augmentation de capital 3 065 12 667       15 732 Résultat de l'exercice (avant affectation)         33 029 33 029 Distribution de l'exercice       -364 -19 385 -19 749 Autres mouvements *     -575 575         Position à la clôture de l'exercice 81 461 89 170 32 096 3 395 33 029 239 151 * Ce montant correspond au prélèvement exceptionnel de 2,50 % sur les sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme (art.39 de la loi de finances rectificative pour 2004). Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, cette somme est virée au compte de report à nouveau.   Le capital social de 81 461 460 €, divisé en 5 430 764 actions de 15 € de nominal chacune, se répartit comme suit :        Nombre d'actions % d'intérêt Compagnie Financière Saint-Honoré 4 364 623 80,37 % Caisse de dépôt et placement du Québec 577 063 10,62 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 159 440 2,94 % Divers actionnaires salariés du Groupe 259 577 4,78 % Autres actionnaires minoritaires 70 061 1,29 %     Total 5 430 764 100,00 %   Le bénéfice distribuable, en euros, s’établit comme suit :   Bénéfice de l’exercice 2005 33 028 998,80 Report à nouveau précédent 3 395 485,32 Affectation à la réserve légale - 20 300,15     Bénéfice distribuable 36 404 183,97   L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que 15 096 actions nouvelles ont été créées le 7 avril 2006 à la suite de levées d’options de souscription d’actions, décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :   Distribution d’un dividende de 6,10 € par action *, soit 33 045 458,74 Report à nouveau 3 358 725,23 * Pour les actions ayant un droit intégral au dividende.   Il est rappelé que le dividende par action distribué au titre des trois derniers exercices était, en euros, de : 4,05 au titre de l’exercice 2004, 5,80 au titre de l’exercice 2003 et 2,20 au titre de l’exercice 2002. Le dividende 2005 sera mis en paiement à compter du 1er juin 2006. Le dividende attaché aux actions détenues en propre par La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque sera affecté en report à nouveau.    2.19. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Actif :         Opérations avec la clientèle 150 008 212 835 Passif :         Opérations avec la clientèle 10 690 18 183     Dettes représentées par un titre 12 013 11 716     2.20. – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle   (En milliers d'euros.)     < 3 mois   > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans   > 5 ans     Total   Actif :               Créances sur les établissements de crédit 1 093 249 99 041 2 665   1 194 955     Opérations avec la clientèle 230 842 35 391 72 567 1 344 340 144     Obligations et autres titres à revenu fixe 222 459 124 613 125 856 31 599 504 527         Total 1 546 550 259 045 201 088 32 943 2 039 626 Passif :               Dettes envers les établissements de crédit 61 660 6 364   73 68 097     Opérations avec la clientèle 853 782 38 105 68 504 19 206 979 597     Dettes représentées par un titre 228 823 85 777 443 575 252 204 1 010 379     Bons de caisse 160       160     Titres du marché interbancaire / T.C.N. 228 663 85 777 443 575 203 580 961 595     Emprunts obligataires       48 624 48 624         Total 1 144 265 130 246 512 079 271 483 2 058 073    Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat.  3.1. – Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 2005 2004 Produits sur opérations avec les établissements de crédit 130 376 77 588 Produits sur opérations avec la clientèle 9 571 11 285 Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 516 7 225 Autres intérêts et produits assimilés 31 694 43 666     Total 184 157 139 764   3.2. – Intérêts et charges assimilées (En milliers d'euros.) 2005 2004 Charges sur opérations avec les établissements de crédit -48 276 -47 935 Charges sur opérations avec la clientèle -17 896 -14 540 Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -89 792 -40 067 Autres intérêts et charges assimilées -14 692 -25 338     Total -170 656 -127 880     3.3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros.) 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 512 14 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 538 1 229 Parts dans les entreprises liées 29 872 14 738     Total 31 922 15 981     3.4. – Commissions   (En milliers d'euros.)   2005 2004 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires   -102   -73 Opérations avec la clientèle 37   57   Opérations de change 11   12   Opérations de hors-bilan         Opérations sur instruments financiers à terme 22 -15 59 -42 Prestations de services financiers 61 535 -15 380 54 263 -11 582 Dotations / Reprises aux provisions pour risques et charges -518   35       Total 61 087 -15 497 54 426 -11 697     3.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 2005 2004 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Titres de transaction 327   327 11 227 -11 532 -305 Opérations de change 40 270 -31 205 9 065 32 549 -26 410 6 139 Instruments financiers à terme 1 499 -1 496 3 6 423 -6 393 30 Dotations / Reprises aux provisions pour risques et charges 71   71   -71 -71     Total 42 167 -32 701 9 466 50 199 -44 406 5 793     3.6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   (En milliers d'euros.)   2005 2004 Produits Charges Solde Produits Charges Solde Moins-values de cession   -7 718 -7 718   -1 358 -1 358 Plus-values de cession 1 083   1 083 2 688   2 688 Dotations / Reprises aux provisions pour dépréciation 4 825 -41 4 784 2 018 -69 1 949 Dotations / Reprises aux provisions pour risques et charges 2 269   2 269 293 -1 526 -1 233 Divers   -3 -3           Total 8 177 -7 762 415 4 999 -2 953 2 046     3.7. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2005 2004 Refacturation de charges 4 936 5 808 Autres produits accessoires 21 959 16 594 Divers 5 276 3 447 Dotations / Reprises aux provisions pour risques et charges 1       Total 32 172 25 849     3.8. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros.) 2005 2004 Rétrocessions de produits -3 641 -3 865 Divers -2 148 -702 Dotations / Reprises aux provisions pour risques et charges -932 1 162     Total -6 721 -3 405     3.9. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros.) 2005 2004 Salaires et traitements -37 390 -28 250 Charges de retraite -5 126 -4 841 Charges sociales -13 076 -8 501 Intéressement des salariés -1 070 -1 070 Participation des salariés -1 735 -1 319 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -4 011 -3 516 Dotations aux provisions pour frais de personnel -1 049 -703 Reprises de provisions pour frais de personnel 668 479     Sous-total frais de personnel -62 789 -47 721 Impôts et taxes -1 788 -1 511 Redevances de crédit-bail et assimilés   -14 Locations -9 642 -9 101 Services extérieurs -23 292 -20 705 Transports et déplacements -394 -360 Dotations aux provisions pour frais administratifs -16 -100 Reprises de provisions pour frais administratifs   40     Sous-total frais administratifs -35 132 -31 751         Total -97 921 -79 472    3.10. – Coût du risque (En milliers d'euros.) 2005 2004 Dotations aux provisions sur créances douteuses -288 -431 Pertes nettes sur créances irrécupérables -507 -36 Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles 152 1 297 Reprises de provisions pour risques et charges 6 043 91 Récupérations sur créances amorties 1 408     Total 5 401 1 329   Par ailleurs, les reprises de provisions sur créances douteuses utilisées au cours de l’exercice se sont élevées à 4,9 millions d’euros.    3.11. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 2005 2004 Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 9 5 Plus-values de cession sur immobilisations financières 2 178 2 300 Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles -26 -528 Moins-values de cession sur immobilisations financières -594 -2 530 Reprises de provisions sur immobilisations financières 893 3 234     Total 2 460 2 481    3.12. – Résultat exceptionnel Il ressort en solde net à - 3 milliers d'euros en 2005.            3.13. – Impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d'intégration fiscale, présente un solde positif de 1,94 million d'euros. La contribution de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, si elle avait été imposée séparément, aurait été de 0,4 million d'euros.    Note 4. - Informations relatives aux résultats des activités bancaires  4.1. – Analyse des agrégats du produit net bancaire (en milliers d'euros.) L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :     2005 2004 P.N.B. publiable 126 345 100 877 Solde net des opérations sur portefeuille-titres 299 3 822 Dotations sur provisions pour charges sur options d'achat d'actions attribuées aux salariés   1 197 Résultat net sur options d’achat d’actions attribuées aux salariés 399   Provisions pour risques et charges 2 240 -1 073 Divers -1 028 -937 Approche économique du P.N.B. 128 255 103 886 Gestion d’actifs 83 962 61 031 Activité à marge 6 359 6 929 Opérations de marchés 10 962 10 403 Portefeuille-titres et revenus divers 26 972 25 523   La progression des revenus de la gestion d’actifs de la Banque (+ 37,6 %) doit être appréciée à l'aune de l'augmentation des dividendes versés par les filiales de gestion collective du Groupe et, en particulier, de la société Edmond de Rothschild Asset Management (au total, + 17,7 millions d'euros d'un exercice à l'autre). Dans un contexte de marché favorable, les pôles de la gestion d'actifs privée et collective continuent de connaître, en 2005, une activité très soutenue grâce, notamment, à la croissance de la collecte nette. Les actifs sous gestion du Groupe progressent ainsi de 31 % d'une année à l'autre et les commissions de gestion brutes des O.P.C.V.M. enregistrées par les différentes filiales de gestion de la Banque augmentent fortement en 2005 (+ 54,4 %, contre, déjà, + 34,1 % en 2004). Par ailleurs, en raison de souscriptions soutenues dans les O.P.C.V.M. Maison, les droits d’entrée progressent à nouveau en 2005 (+ 31,9 %). La bonne tenue des marchés financiers en 2005 concourre également à la croissance des commissions de bourse (+ 18,3 % d'un exercice à l'autre, contre + 11,1 % en 2004). L’activité à marge, désormais essentiellement liée à la gestion d'actifs pour le compte de la clientèle privée, décroît de 8,2 % d'une année à l'autre et ne représente plus que 5 % du produit net bancaire de la Banque. Les opérations de marchés de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque enregistrent une hausse de leurs recettes de 5,4 % d'un exercice à l'autre. Celles-ci progressent surtout dans le secteur des changes (+ 4,8 %) en raison, notamment, de l'augmentation des opérations de bourse étrangère. Le résultat de la table de la « Trésorerie Euros / Négociation » s’accroît, quant à lui, de 11,2 % en 2005. La hausse des recettes du portefeuille-titres et revenus divers de la Banque en 2005 (+ 5,7 %) est due à l'augmentation de la facturation, par la Banque, de ses prestations administratives, de dépositaire et de placement effectuées auprès des différentes filiales du Groupe.     4.2. – Règles de détermination des contributions par secteur d’activité Elles répondent essentiellement aux principes suivants : l’activité de gestion d’actifs enregistre un résultat composé de commissions nettes de rétrocessions. Les commissions de gestion des O.P.C.V.M., perçues par les sociétés de gestion du Groupe, sont incluses dans cette rubrique pour la part correspondant aux acomptes sur dividendes versés par ces filiales ; pour le secteur de la banque commerciale, la marge nette des opérations de crédits et de dépôts avec la clientèle est déterminée en tenant compte, en particulier, des contrats internes de refinancement conclus entre les départements commerciaux et la table « Trésorerie Euros » ; les opérations de marché traitées par les tables « Trésorerie Euros» et « Trésorerie changes » enregistrent le résultat des opérations de refinancement (au taux du marché monétaire ou de contrats internes) avec les autres secteurs d’intermédiation bancaire de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque.  Note 5. – Notes sur le hors bilan.  5.1. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d'euros.) 2005 2004 Engagements donnés     Engagements de financement 2 665 1 595 Engagements de garantie 656 272    5.2. – Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros.) Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme -dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d'euros- se décomposent de la manière suivante :     Au 31 décembre 2005   Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés :                 Contrats fermes                     Swaps de devises 1 216 031 1 079 928     1 216 031 1 079 928             Total 1 216 031 1 079 928     1 216 031 1 079 928 Marchés de gré à gré :                 Contrats fermes                     Swaps de taux * 1 289 049 924 484     1 289 049 924 484             Sous-total 1 289 049 924 484     1 289 049 924 484     Contrats conditionnels                     Autres contrats 8 737 8 737     8 737 8 737             Sous-total 8 737 8 737     8 737 8 737                 Total 1 297 786 933 221     1 297 786 933 221 * Dont entreprises liées pour un montant de 126 630 milliers d'euros.     Au 31 décembre 2004   Micro couverture Portefeuille de transaction Total Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés :                 Contrats fermes                     Swaps de devises 1 094 256 1 008 630     1 094 256 1 008 630             Total 1 094 256 1 008 630     1 094 256 1 008 630 Marchés de gré à gré :                 Contrats fermes                     Swaps de taux * 1 433 111 1 066 512     1 433 111 1 066 512             Sous-total 1 433 111 1 066 512     1 433 111 1 066 512     Contrats conditionnels                     Caps, Floors, Collars 5 964 5 964     5 964 5 964             Sous-total 5 964 5 964     5 964 5 964                 Total 1 439 075 1 072 476     1 439 075 1 072 476 * Dont entreprises liées pour un montant de 198 570 milliers d’euros.   La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi (en milliers d'euros.)     Au 31 décembre 2005   0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 195 261 1 075 984 14 029 3 944 6 741   Marchés de gré à gré 451 646 731 257 567 757 171 964 278 383 30 000     Au 31 décembre 2004   0 à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés 1 089 113 1 003 177 5 143 5 453     Marchés de gré à gré 585 800 765 784 609 333 223 692 243 942 83 000   Le degré d’exposition de la banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d’euros, peut être résumé comme suit :     Nature du risque     Opérations concernées     Hypothèses   Evaluation de la sensibilité 2005 2004   Opérations de trésorerie Variation défavorable de 1 %     Risque de taux d'intérêt en euros de la courbe des taux d'intérêt 406 222   Opérations de trésorerie Variation défavorable de 1 %       en devises de la courbe des taux d'intérêt 140 103 Risque de change Opérations de change au Variation défavorable de 8 %       comptant et à terme des cours des devises 99 139     5.3. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.                (En milliers d'euros.)   Valeur positive Valeur négative 2005 2004 2005 2004 Marchés organisés et assimilés :             Contrats fermes             Swaps de devises 15 463 38 077 -16 127 -36 444 Marchés de gré à gré :             Contrats fermes             Swaps de taux 97 211 100 559 -33 576 -55 922 Contrats conditionnels :             Indices 2 454   -2 454       Caps, Floors, Collars       -315    Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. 6.1. – Nature et méthodologie du calcul Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la réglementation bancaire et financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à celles définies dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.    6.2. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie               (En milliers d'euros.)   Risques pondérés bruts Risques pondérés nets 2005 2004 2005 2004 Banques 32 528 35 245 11 868 15 490 Clients 26 322 29 907 24 714 27 778     6.3. – Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés   (En milliers d'euros.)   Effet du netting Effet de la collatéralisation 2005 2004 2005 2004 Banques 8 098 7 330 12 562 12 425 Clients 1 608 2 129     Note 7. – Effectif moyen   2005 2004 Techniciens 122 123 Cadres 189 183 Agents « hors classification » 56 51     Total 367 357    Note 8. – Divers La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie Financière Saint-Honoré.    V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « portefeuille-titres », « évaluation et revenus du portefeuille-titres » et « résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.3 de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en oeuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante. La note 1.3 de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation, nous nous sommes assurés, en tant que de besoin, que les valeurs d’usage et les hypothèses qui les sous-tendent ne remettent pas en cause les valeurs inscrites à l’actif de votre société. Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.16 de l’annexe), en fonction de sa meilleure estimation des risques encourus. Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées. Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 4 mai 2006 Les Commissaires aux Comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling et Associés Jacques Lévi Didier Kling    B. – Comptes consolidés I. – Bilan et hors bilan consolidés au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 1 315 205 1 489 569 Opérations avec la clientèle 184 188 176 853 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 659 846 656 069 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 26 080 36 525 Immobilisations corporelles et incorporelles 66 421 35 365 Ecarts d'acquisition 50 890 11 226 Comptes de régularisation et actifs divers 316 391 257 568     Total de l’actif 2 619 021 2 663 175   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 83 358 126 085 Opérations avec la clientèle 968 441 1 201 178 Dettes représentées par un titre 994 862 881 168 Comptes de régularisation et passifs divers 299 727 216 037 Ecarts d'acquisition 86 96 Provisions pour risques et charges 13 808 14 712 Intérêts minoritaires 6 086 3 831 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 252 653 220 068     Capital souscrit 81 461 78 396     Primes d'émission 89 170 76 503     Réserves consolidées et autres (+/-) 45 445 43 794     Résultat de l'exercice (+/-) 36 577 21 375         Total du passif 2 619 021 2 663 175   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements donnés de l'activité bancaire         Engagements de financement 56 037 49 405     Engagements de garantie 597 437 575 087 Engagements reçus de l'activité bancaire         Engagements de garantie 72 202 76 559     II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d’euros.)   2005 2004 + Intérêts et produits assimilés 179 390 135 276 - Intérêts et charges assimilées -161 391 -123 870 + Revenus des titres à revenu variable 1 449 776 + Commissions (produits) 316 225 181 493 - Commissions (charges) -69 876 -49 000 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 698 10 584 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 9 053 6 602 + Autres produits d'exploitation bancaire 15 028 13 918 - Autres charges d'exploitation bancaire -7 295 -2 333     Produit net bancaire 292 281 173 446 - Charges générales d'exploitation -226 039 -133 244 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 402 -6 981     Résultat brut d’exploitation 57 840 33 221 +/- Coût du risque 5 452 703     Résultat d’exploitation 63 292 33 924 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 2 557 1 597 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 971 2 141     Résultat courant avant impôt 66 820 37 662 +/- Résultat exceptionnel     - Impôt sur les bénéfices -22 628 -13 577 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -3 021 -240 +/- Intérêts minoritaires -4 594 -2 470     Résultat net - Part du Groupe 36 577 21 375 Résultat par action (en euros) 7,00 4,09 Résultat dilué par action (en euros) 6,85 4,65    III. – Notes annexes aux comptes consolidés. Les comptes consolidés de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable.    Note 1. – Principes de consolidation  1.1. – Méthodes de consolidation Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes annuels de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque et de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci.   Sociétés intégrées globalement Les sociétés placées sous le contrôle exclusif de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l'actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société mère et ses filiales, ou entre filiales. La part des intérêts minoritaires, dans la situation nette et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.   Sociétés mises en équivalence Selon les règles édictées par le Comité de la Réglementation Comptable, les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable ont été consolidées sur la base de la méthode de la mise en équivalence. N'ont toutefois pas été consolidées les participations à caractère non financier dont l'importance n'est pas significative ou qui ne sont pas destinées à rester durablement au sein du Groupe. La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur comptable des titres la quote-part revenant au Groupe dans la situation nette et les résultats de l'exercice des sociétés concernées.   1.2. – Evolution du périmètre de consolidation Comparé au 31 décembre 2004, le périmètre de consolidation a évolué comme suit, au 31 décembre 2005 : la société Assurances & Conseils Saint-Honoré détenue à hauteur de 92,23 %, est consolidée selon la méthode de l’intégration globale, ainsi que ses six filiales qui sont venues rejoindre le groupe : les sociétés Assurances Saint-Honoré, Mobility Saint-Honoré, Mobility Saint-Honoré Canada, Continental Média Assurance, Assurances Saint-Honoré Patrimoine et Ingénierie Monétique et Bancaire ; la société Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales, créée en 2005 et détenue à hauteur de 99,99 %, est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.   1.3. – Principes de consolidation   Date de clôture Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes sociaux de chaque société arrêtés au 31 décembre 2005, conformément aux règles applicables aux établissements de crédit pour ceux-ci et aux règles du plan comptable général pour les autres entreprises.   Eliminations de consolidation Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et les charges résultant d'opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les p

Description : 0605753 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 461 000 €. Siège social : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     13 727 Créances sur les établissements de crédit     1 167 211 Opérations avec la clientèle     330 850 Obligations et autres titres à revenu fixe     568 268 Actions et autres titres à revenu variable     20 138 Participations et autres titres détenus à long terme     15 201 Parts dans les entreprises liées     82 246 Immobilisations incorporelles     4 936 Immobilisations corporelles     28 659 Actions propres     12 764 Autres actifs     69 527 Comptes de régularisation     208 941   Total de l’actif     2 523 028   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     176 232 Opérations avec la clientèle     1 005 072 Dettes représentées par un titre     924 987 Autres passifs     80 646 Comptes de régularisations     113 713 Provisions pour risques et charges     16 256 Capitaux propres hors FRBG     206 122   Capital souscrit     81 461   Primes d'émission     89 170   Réserves     32 096   Report à nouveau     3 395     Total du passif     2 523 028             Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     114 390   Engagements de garantie     620 107   Engagements sur titres     10 000 Engagements reçus :     Engagements de garantie     68 240   0605753

Description : 0602821 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 461 000 €. Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris Cedex 08. 572 037 026 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP     9 810 Créances sur les établissements de crédit     1 194 955 Opérations avec la clientèle     340 144 Obligations et autres titres à revenu fixe     504 527 Actions et autres titres à revenu variable     20 071 Participations et autres titres détenus à long terme     15 003 Parts dans les entreprises liées     82 146 Immobilisations incorporelles     5 018 Immobilisations corporelles     29 176 Actions propres     12 764 Autres actifs     34 006 Comptes de régularisation     245 419   Total de l'actif 2 493 039    Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit     68 097 Opérations avec la clientèle     979 597 Dettes représentées par un titre     1 010 379 Autres passifs     86 363 Comptes de régularisation     126 330 Provisions pour risques et charges     16 151 Capitaux propres (hors FRBG)     206 122 Capital souscrit     81 461 Primes d’émission     89 170 Réserves     32 096 Report à nouveau         3 395   Total du passif     2 493 039    Hors-bilan  Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     56 046   Engagements de garantie     597 710 Engagements reçus :     Engagements de garantie     72 202         0602821

Description : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 461 000 €. Siège social  : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 334 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 212 373 Opérations avec la clientèle 386 365 Obligations et autres titres à revenu fixe 553 135 Actions et autres titres à revenu variable 11 871 Participations et autres titres détenus à long terme 15 506 Parts dans les entreprises liées 81 667 Crédit-bail et location avec Option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 4 656 Immobilisations corporelles 29 704 Capital souscrit non versé -- Actions propres 12 557 Autres actifs 29 947 Comptes de régularisation     102 730       Total de l'actif 2 447 845     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 76 652 Opérations avec le clientèle 1 083 392 Dettes représentées par un titre 918 057 Autres passifs 69 186 Comptes de régularisation 73 990 Provisions pour risques et charges 20 496 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) -- Capitaux propres (hors FRBG) 206 122     Capital souscrit 81 461     Primes d'émission 89 170     Réserves 32 096     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau     3 395       Total du passif 2 447 845     Hors bilan Montants Engagements donnés  :       Engagements de financement 65 088     Engagements de garantie 602 662     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 70 491     Engagements sur titres 5 000   99664

Description : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 81 461 460 €.Siège social : 47, rue de Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.27 264Créances sur les établissements de crédit1 224 259Opérations avec la clientèle412 978Obligations et autres titres à revenu fixe621 371Actions et autres titres à revenu variable13 725Participations et autres titres détenus à long terme15 504Parts dans les entreprises liées81 617Immobilisations incorporelles4 699Immobilisations corporelles29 541Actions propres11 145Autres actifs39 265Comptes de régularisation267 773Total de l'actif2 749 141PassifMontantDettes envers les établissements de crédit162 516Opérations avec le clientèle1 197 614Dettes représentées par un titre1 015 872Autres passifs54 040Comptes de régularisation92 408Provisions pour risques et charges20 567Capitaux propres (hors FRBG)206 124Capital souscrit81 461Primes d'émission89 171Réserves32 096Provisions réglementées et subventions d'investissement—Report à nouveau3 396Total du passif2 749 141Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement55 196Engagements de garantie620 985Engagements reçus :Engagements de garantie72 312Engagements sur titres10 00096038

Description : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 396 390 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris Cedex 08. 572 037 026 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.8 60214 342Effets publics et valeurs assimilées94 809Créances sur les établissements de crédit1 306 3221 105 645Opérations avec la clientèle392 401472 720Obligations et autres titres à revenu fixe543 470220 932Actions et autres titres à revenu variable13 68235 742Participations et autres titres détenus à long terme28 42335 157Parts dans les entreprises liées32 59725 295Immobilisations incorporelles5 0733 597Immobilisations corporelles28 60629 977Actions propres19 1959 454Autres actifs37 56655 266Comptes de régularisation225 888250 422Total de l’actif2 641 8252 353 358Passif20042003Dettes envers les établissements de crédit116 461177 962Opérations avec la clientèle1 219 502962 344Dettes représentées par un titre895 788812 010Autres passifs89 02299 282Comptes de régularisation88 051119 518Provisions pour risques et charges22 86222 886Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux)210 139159 356Capital souscrit78 39668 649Primes d’émission76 50328 946Réserves32 67131 491Report à nouveau3 1846 675Résultat de l’exercice19 38523 595Total du passif2 641 8252 353 358Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement51 14966 071Engagements de garantie575 359316 624Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de garantie76 55916 848Engagements sur titres231II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés139 764154 023Intérêts et charges assimilées127 880140 989Revenus des titres à revenu variable15 98127 646Commissions (produits)54 42647 485Commissions (charges)11 6979 455Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation5 7937 641Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 0465 046Autres produits d’exploitation bancaire25 84923 996Autres charges d’exploitation bancaire3 4059 916Produit net bancaire100 877105 477Charges générales d’exploitation79 47273 583Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles5 4265 874Résultat brut d’exploitation15 97926 020Coût du risque1 329202Résultat d’exploitation17 30826 222Gains ou pertes sur actifs immobilisés2 481– 5 934Résultat courant avant impôt19 78920 288Résultat exceptionnel1Impôt sur les bénéfices404– 3 306Résultat net19 38523 595III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :Distribution d’un dividende de 4,05 € par action (*), soit19 792 766,10Report à nouveau2 775 726,02(*) Pour les actions ayant un droit intégral au dividende.Il est rappelé que le dividende par action distribué au titre des trois derniers exercices était, en euros, de 5,80 au titre de l’exercice 2003, 2,20 au titre de l’exercice 2002 et 3,90 au titre de l’exercice 2001.Le dividende 2004 sera mis en paiement à compter du 31 mai 2005.Le dividende attaché aux actions détenues en propre par la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque sera affecté en report à nouveau.IV. — Notes annexes aux comptes annuels de la société-mère.Note 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.1.1. Généralités. — Les comptes annuels de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-04 du Comité de la réglementation comptable.Ils sont présentes conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable.1.2. Changements de principes et méthodes comptables. — La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l’information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l’application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérivés figurant au hors bilan.1.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation :— Conversion des opérations en devises : Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l’exercice.Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d’acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.— Crédits à la clientèle : La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 et de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité.Créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.Créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d’origine. Au-delà de ces délais, les crédits pour l’intégralité des concours consentis au client sont transférés en créances douteuses.Créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que rétablissement est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de la banque dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes crées à cet effet, soit au moyen d’attributs.La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes :Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur,Lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque la banque a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple),S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Parmi les encours douteux, la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis,Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises,Les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible.Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.Lorsqu’après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu’un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l’objet de provisions constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs.Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque a opté pour le report au 1er janvier 2005 de l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.— Portefeuille-titres : Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l’étranger :Valeurs mobilières à revenu fixe ou à revenu variable ;Bons du Trésor ;Autres titres de créances négociables ;Instruments du marché interbancaire.Ces titres font l’objet d’un classement selon l’intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire, ainsi qu’au règlement n° 2002-03 du CRC en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement et titres de participation et de filiales.Les titres de transaction sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois.Les titres de placement ont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance.Les titres d’investissement sont acquis avec une intention de détention durable et font l’objet d’une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement.La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle.Les titres de participation et de filiales sont acquis en vue d’une détention durable. Sont retenue dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 %, lorsqu’elles sont assorties d’éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l’existence d’une autre détention indirecte par le groupe.Les titres figurent à l’actif du bilan publiable dans les postes suivants :Effets publics et valeurs assimilées,Obligations et autres titres à revenu fixe,Actions et autres titres à revenu variable,Participations et autres titres détenus à long terme,Parts dans les entreprises liées,Actions propres.— Immobilisations : Les immobilisations incorporelles correspondent, pour l’essentiel, aux logiciels acquis dont la durée d’amortissement varie d’un à trois ans.Les amortissements concernant le matériel et le mobilier de bureau, le matériel informatique, les agencements et les installations ainsi que le matériel de transport sont pratiqués conformément aux usages et s’établissent de la façon suivante :Linéaire au taux de 10 à 25 %,Dégressif aux taux de 37,5 % et 40 % (ou, respectivement, 62,5 % et 60 % pour les biens acquis entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997).L’immeuble de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque est amorti sur une durée de vingt-cinq ans suivant les usages en la matière.La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque a décidé de ne pas appliquer par anticipation le règlement du CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Néanmoins, elle applique les mesures transitoires de ce règlement du CRC relatives à la comptabilisation des actifs par composant pour les grosses réparations prévues par le règlement du CRC n° 2000-06 sur les passifs applicables jusqu’au 1er janvier 2005.— Intérêts et commissions : Les intérêts et agios sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont également comptabilisées, pour l’essentiel, prorata temporis.— Evaluation et revenus du portefeuille-titres : L’évaluation des titres de la banque à la clôture de l’exercice repose sut les principes suivants :Les titres de transaction font l’objet d’une valorisation au prix de marché constaté en date d’arrêté, les différences d’évaluation positives ou négatives étant inscrites en compte de résultat,Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d’entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés.Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille-titres.Les titres d’investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur de marché s’avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,Les titres de participation sont évalués pat référence à leur valeur d’usage.Lorsqu’il s’agit de titres cotés, le cours boursier n’en constitue pas le seul critère d’appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille-titres.L’enregistrement des dividendes reçus par la banque est effectué pour leur revenu net, avoir fiscal non compris.— Résultats sur instruments financiers à terme : Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière, les instructions de la commission bancaire et les avis du Conseil national de la comptabilité.Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées :opérations d’échange de conditions d’intérêts (« swaps » de taux).Les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d’opérations identifiées dès l’origine, font l’objet d’une inscription en compte de résultat d’une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts.opérations sur contrats à terme portant sur des taux d’intérêt (notionnel, « Euribor », etc.)Les gains ou pertes en couverture d’opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes.Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenus :marchés organisés : les gains ou pertes, résultant de l’évaluation des contrats sont enregistrés en résultat,gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées.contrats de garantie de taux (« FRA »).Les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l’instrument couvert. Dans le cas d’opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l’opération.options (de change, de taux, sur indices, sur actions).Les primes sont enregistrées en compte d’attente à l’initiation des contrats. A leur dénouement, s’il s’agit d’opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes.S’il s’agit d’opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d’opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation.L’écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé.Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées.— Engagements de retraite : L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco.La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère la banque subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, d’abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge de la banque, dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque a procédé à l’évaluation des engagements financiers liés au changement de régimes de retraite et constitué une provision pour risques et charges destinée à couvrir ces engagements.Lors de la première application de ce régime, cette provision a été constituée par un prélèvement sur les réserves de la banque. Elle fait ensuite l’objet d’un ajustement par le biais du compte de résultat.— Provision pour gratifications d’ancienneté : Dans le cadre de la recommandation du CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 et du règlement n° 2000-06 sur les passifs, une provision correspondant aux versements probables destinés à récompenser certains salariés présents dans l’entreprise (gratifications prévues lors de l’octroi de médailles d’honneur du travail) a été constituée à la clôture de l’exercice. Au 31 décembre 2004, cette provision s’élève à un total de 579 milliers d’euros.— Autres engagements sociaux : Il n’est pas constitué de provision au titre des indemnités de fin de carrière qui seront à verser.Elles sont comptabilisées en charges lors de leur versement.— Impôt sur les sociétés : Il est calculé selon les règles du régime d’intégration fiscale du groupe constitué par la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque (mère) et certaines de ses filiales.Conformément aux conventions signées, la société-mère enregistre en compte de résultat l’impact de ce régime de groupe.— Participation des salariés : Une provision a été constituée sur la base d’un accord conclu au sein de l’Unité économique et sociale de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque.1.4. Options réglementaires. — La banque n’utilise pas la faculté prévue dans le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire d’étaler en compte de résultat les primes et décotes des titres de placement.Les primes et décotes des titres d’investissement sont étalées en compte de résultat selon la méthode du calcul actuariel.Note 2. – Informations sur les postes du bilan.2.1. Effets publics et valeurs assimilées :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Placement94 000Investissement184Créances rattachées625Total net94 8092.2. Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes ordinaires débiteurs103 832103 83243 02643 026Comptes et prêts295 910149 789435 699261 108235 064496 172Prêts participatifs615615615615Titres reçus en pension livrée761 678761 678560 795560 795Sous-total389 742912 0821 301 824304 134796 4741 100 608Créances rattachées374 4614 498724 9655 037Créances douteuses (1)1 5431 5431 5431 543Provisions pour dépréciation (1)– 1 543– 1 543– 1 543– 1 543Total389 779916 5431 306 322304 206801 4391 105 645(1) Les encours douteux compromis s’élèvent à 1 441 milliers d’euros au 31 décembre 2004, provisionnés à 100 %.2.3. Opérations avec la clientèle :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Autres concours à la clientèle :Crédits72 44972 877Valeurs non imputées3Titres reçus en pension livrée111 817173 987Sous-total184 269246 864Comptes ordinaires débiteurs (1)205 732224 952Total brut390 001471 816Créances douteuses (2)9 7709 881Provisions créances douteuses (2)– 7 370– 8 977Total (3)392 401472 720(1) Des clients, classés en créances douteuses au 31 décembre 2003, ont fait l’objet, au cours de l’exercice 2004, d’un reclassement en créances saines. L’ensemble de ces créances « restructurées » l’a été à des conditions hors marché et est identifié dans les encours sains pour un montant total de 60,42 milliers d’euros en 2004.(2) Les encours douteux compromis s’élèvent à 8 195 milliers d’euros au 31 décembre 2004, provisionnés à hauteur de 6 950 milliers d’euros, soit un montant net de 1 245 milliers d’euros.(3) Y compris des créances rattachées pour, respectivement, 2 056 milliers d’euros en 2004 et 2 346 milliers d’euros en 2003.Le montant des créances éligibles au refinancement de la Banque centrale s’élève à 265 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 2 765 milliers d’euros au 31 décembre 2003.2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe :(En milliers d’eursos)31/12/0431/12/03Transaction1 7671 099Placement6 84510 254Investissement531 338207 496Sous-total539 950218 849Créances rattachées3 5202 083Total net543 470220 932Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégorie.Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des titres non cotés est respectivement de 163,61 millions d’euros et 379,86 millions d’euros.La différence entre la valeur nette comptable des titres d’investissement et leur valeur de remboursement est de 271,09 milliers d’euros.La rubrique « Titres de placement » enregistre un montant de 2,13 millions d’euros de titres subordonnés à durée indéterminée émis par Financière Eurafrique.2.5. Actions et autres titres à revenu variable :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03TransactionPlacementTotalTransactionPlacementTotalTitres détenus2816 52016 5482840 45540 483Créances rattachées7474Total brut2816 52016 5482840 52940 557Provisions– 2 866– 2 866– 4 815– 4 815Total net2813 65413 6822835 71435 742Plus-values latentes (1)2 0232 0232 2052 205(1) Entre la valeur d’acquisition des titres et leur valeur de marché.Au cours de l’exercice, aucun transfert n’a été effectué entre catégorie.Le montant total de la valeur nette comptable des titres cotés et des litres non cotés est respectivement de 5 millions d’euros et 8,68 millions d’euros.Parmi les titres de placement, les actions et parts d’OPCVM se répartissent comme suit :31/12/0431/12/03FrançaisEtrangerTotalFrançaisEtrangerTotalOPCVM de capitalisation8 6458 64520 80639221 198Autres OPCVM21 7901 7926841 8212 505Total8 6471 79010 43721 4902 21323 7032.6. Participations et autres titres détenus à long terme :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetBrutProvisionsNetTitres de participation :Etablissements de crédit11 71011 71011 80411 804Autres entreprises16 971– 17316 79823 809– 2 42121 388Sous-total28 681– 17328 50835 613– 2 42133 192Ecarts de conversion– 85– 851 9651 965Total28 596– 17328 42337 578– 2 42135 157Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Le détail des participations les plus significatives figure dans le tableau « Renseignements concernant les filiales et participations ».2.7. Parts dans les entreprises liées :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03BrutProvisionsNetBrutProvisionsNetEntreprises à caractère financier et non financier36 165– 3 58432 58129 865– 4 57025 295Ecart de conversion1616Total36 181– 3 58432 59729 865– 4 57025 295Le montant total de la valeur nette comptable des titres est constitué de titres non cotés.Liste des entreprises liées :— Edmond de Rothschild Asset Management ;— Financière Boréale ;— Edmond de Rothschild Corporate Finance ;— Edmond de Rothschild Financial Services ;— ERS ;— Edmond de Rothschild S.G.R. SpA ;— Edmond de Rothschild S.I.M. SpA ;— Edmond de Rothschild Investment Partners ;— Edmond de Rothschild Multi Management ;— Edmond de Rothschild Private Equity Partners ;— Edmond de Rothschild Investment Services Limited.2.8. Actions propres. — La banque a racheté 21,96 millions d’euros de ses propres actions dans le cadre de plans d’options d’achat et de souscription.Les actions détenues dans le cadre du plan d’options d’achat font l’objet d’une provision correspondant à la différence entre leur prix d’acquisition et leur prix d’exercice.2.9. Autres actifs et autres passifs :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03ActifPassifActifPassifPrimes sur options14 01314 017Divers37 566(1) 89 02241 253(1) 85 265Total37 56689 02255 26699 282(1) Dont 218,60 milliers d’euros (soit 2,07 % du capital) pour 2004 contre 418,12 milliers d’euros (soit 6,55 % du capital) pour 2003 de dettes sut titres empruntés concernant la société Edmond de Rothschild Financial Services. Ces titres ont été cédés dans le cadre d’un actionnariat salarié.2.10. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)Début exerciceAcquisitions/DotationsRemboursements/CessionsAutres variationsFin d’exerciceValeur brute :Effets publics et valeurs assimilées184– 184Obligations et autres titres à revenu fixe207 496892 550– 568 708531 338Participations et autres titres détenus à long terme37 5787 706– 16 616– 7228 596Participations dans les entreprises liées29 8656 214– 64774936 181Total275 123906 470– 586 155677596 115Dépréciations :Participations et autres titres détenus à long terme– 2 4212 248– 173Participations dans les entreprises liées– 4 570986– 3 584Total– 6 9913 234– 3 757Valeur nette comptable :Effets publics et valeurs assimilées184– 184Obligations et autres titres à revenu fixe207 496892 550– 568 708531 338Participations et autres titres détenus à long terme35 1577 706– 14 368– 7228 423Participations dans les entreprises liées25 2956 214339(1) 74932 597Total268 132906 470– 582 921677592 358(1) Dont 677 milliers d’euros dus à la dissolution de la société RCF Finances. La Banque a alors, d’une part, acquis 11 000 certificats d’investissement de la société Edmond de Rothschild Corporate Finance détenus par RCF Finances permettant la constitution des actions pour un montant de 935 milliers d’euros. Elle a, d’autre part, sorti de son portefeuille, à l’occasion de cette dissolution, la totalité des actions RCF Finances pour un montant de 258 milliers d’euros.2.11. Dettes envers les établissements de crédit :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes ordinaires26 52826 52820 69720 697Comptes et emprunts6 47880 57587 05341 568113 440155 008Titres donnés en pension livrée2 4202 4201 7401 740Sous-total35 42680 575116 00162 265115 180177 445Dettes rattachées330130460237280517Total35 75680 705116 46162 502115 460177 9622.12. Opération avec la clientèle :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes d’épargne à régime spécial :Comptes d’épargne à régime spécial84518 82019 6651 22420 52721 751Dettes rattachées21211919Sous-total86618 82019 6861 24320 52721 770Autres dettes :Comptes ordinaires de la clientèle294 027294 027269 342269 342Comptes créditeurs à terme38 98639 98634 85134 851Titres donnés en pension livrée749 199115 929865 128445 102189 329634 431Autres dettes diverses2052056475381 185Dettes rattachées10136947054711765Sous-total1 043 532156 2841 199 816715 145225 429940 574Total1 044 398175 1041 219 502716 388245 956962 3442.13. Dettes représentées par un titre :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Bons de caisse156232Titres du marché interbancaire et créances négociables770 679703 973Emprunts obligataires27 220Sous-total798 055704 205Dettes rattachées97 733107 805Total895 788812 0102.14. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Début exerciceDotationsReprises utiliséesReprises disponiblesAutres variationsFin d’exerciceProvisions pour engagements de retraite295– 76219Provisions pour impôts différés9 475– 283– 1309 062Provisions pour litiges10 326426– 135– 1 6978 920Provisions pour risques sur actions propres1 0371 525– 2932 269Autres provisions pour risques et charges1 753978– 246– 932 392Total22 8862 929– 664– 2 28922 862Les provisions pour risques et charges ne comprennent pas les indemnités de fin de carrière pour un montant de 1 144 milliers d’euros en 2004.La provision pour engagements de retraite a fait l’objet d’une reprise calculée en fonction des informations fournies par la Caisse de retraite de la profession bancaire (CRPB) sur les engagements dus au 31 décembre 2004.La provision pour risques sur actions propres a été réajustée en fonction du nombre d’options d’achat émises, de leur prix d’exercice et de la valeur de rachat de l’action la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque.Dans le cadre des dispositions transitoires prévues au règlement du CRC n° 2000-06, il n’a pas été identifié de provisions pour grosses réparations à constituer.Les provisions pour risques bancaires s’élèvent à 5 836 milliers d’euros.2.15. Réserves :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Réserve légale8 1266 946Réserves réglementées21 92121 921Autres réserves2 6242 624Total32 67131 4912.16. Evolution des capitaux propres :(En milliers d’euros)CapitalPrimesRéservesReport à nouveauRésultatTotalPosition au début de l’exercice68 64928 94631 4916 67523 595159 356Augmentation de capital9 74747 55757 304Résultat de l’exercice (avant affectation)19 38519 385Distribution de l’exercice1 180– 2 917– 23 595– 25 332Autres mouvements (1)– 574– 574Position à la clôture de l’exercice78 39676 50332 6713 18419 385210 139(1) Ce montant correspond au prélèvement exceptionnel de 2,50 % sur les sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme (art. 39 de la loi de finances rectificative pour 2004).2.17. Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Actif :Opérations avec la clientèle212 835248 779Obligations et autres titres à revenu fixe1 574Passif :Opérations avec la clientèle18 18344 848Dettes représentées par un titre11 7169 6062.18. Ventilation de certains actifs/passifs selon leur durée résiduelle :(En milliers d’euros)< 3 mois> 3 mois < 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansTotalActif :Créances sur les établissements de crédit1 265 15937 2543 6822271 306 322Opérations avec la clientèle263 70832 92368 41927 351392 401Obligations et autres titres à revenu fixe213 239134 740154 69940 792543 470Total1 742 106204 917226 80068 3702 242 193Passif :Dettes envers les établissements de crédit115 70569561116 461Opérations avec la clientèle1 103 38024 25659 95631 9101 219 502Dettes représentées par un titre165 90585 787449 660194 436895 788Bons de caisse160160Titres du marché interbancaire/T.C.N.165 74585 787449 660159 558860 750Emprunts obligataires34 87834 878Total1 384 990110 738509 616226 4072 231 751Note 3. – Informations sur les postes du compte de résultat.3.1. Intérêts et produits assimilés :(En milliers d’euros)20042003Produits sur opérations avec les établissements de crédit77 58896 278Produits sur opérations avec la clientèle11 28513 669Produits sur obligations et autres titres à revenu fixe7 22519 449Autres intérêts et produits assimilés43 66624 627Total139 764154 0233.2. Intérêts et charges assimilées :(En milliers d’euros)20042003Charges sur opérations avec les établissements de crédit– 47 935– 38 966Charges sur opérations avec la clientèle– 14 540– 17 898Charges sur obligations et autres titres à revenu fixe– 40 067– 61 722Autres intérêts et charges assimilées– 25 338– 22 403Total– 127 880– 140 9893.3. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)20042003Actions et autres titres à revenu variable1420Titres de participation et autres titres détenus à long terme1 2291 161Parts dans les entreprises liées14 73826 465Total15 98127 6463.4. Commissions :(En milliers d’euros)20042003ProduitsChargesProduitsChargesOpérations de trésorerie et interbancaires– 73– 130Opérations avec la clientèle5760Opérations sur titres1Opérations de change1211Opérations de hors bilan :Opérations sur instruments financiers à terme59– 4275– 53Prestations de services financiers54 263– 11 58247 351– 9 272Dotations/Reprises aux provisions pour risques et charges35– 13Total54 426– 11 69747 485– 9 4553.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)20042003ProduitsChargesSoldeProduitsChargesSoldeTitres de transaction11 227– 11 532– 3053 947– 4 446– 499Opérations de change32 549– 26 4106 139322 136– 93 692228 444Instruments financiers à terme6 423– 6 39330640 937– 861 241– 220 304Dotations/Reprises aux provisions pour risques et charges– 71– 71Total50 199– 44 4065 793967 020– 959 3797 6413.6. Autres produits d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)20042003Refacturation de charges5 8085 170Autres produits accessoires16 59415 726Divers3 4472 784Dotation/Reprises aux provisions pour risques et charges316Total25 84923 9963.7. Autres charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)20042003Rétrocessions de produits– 3 865– 4 014Divers– 702– 1 690Dotations/Reprises aux provisions pour risques et charges1 162– 412Subvention d’exploitation E-Rothschild Services– 3 800Total– 3 405– 9 9163.8. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Salaires et traitements– 28 250– 27 996Charges de retraite– 4 841– 4 811Charges sociales– 8 501– 7 703Intéressement des salariés– 1 070– 1 070Participation des salariés– 1 319– 917Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations– 3 516– 3 648Dotations aux provisions pour frais de personnel– 703– 135Reprises de provisions pour frais de personnel4792 359Sous-total frais de personnel– 47 721– 43 921Impôts et taxes– 1 511– 3 732Redevances de crédit-bail et assimilés– 14– 13Locations– 9 101– 7 224Services extérieurs– 20 705– 20 250Transports et déplacements– 360– 328Dotations aux provisions pour frais administratifs– 100– 35Reprises de provisions pour frais administratifs401 920Sous-total frais administratifs– 31 751– 29 662Total– 79 472– 73 5833.9. Coût du risque :(En milliers d’euros)20042003Dotations aux provisions sur créances douteuses– 431– 154Pertes nettes sur créances irrécupérables– 36– 36Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles1 297219Reprises de provisions pour risques et charges91Récupérations sur créances amorties408173Total– 1 329202Par ailleurs, les reprises de provisions sur créances douteuses utilisées au cours de l’exercice se sont élevées à 0,8 million d’euros.3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)20042003Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles54Plus-values de cession sur immobilisations financières2 300318Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles– 528– 492Moins-values de cession sur immobilisations financières– 2 530– 185Dotations aux provisions pour dépréciation sur immobilisations financières– 5 830Reprises de provisions sur immobilisations financières3 2341Reprises aux provisions pour risques et charges250Total2 481– 5 9343.11. Résultat exceptionnel. — Le solde net est nul en 2004.3.12. Impôt sur les sociétés. — L’impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du régime d’intégration fiscale, présente un solde de 0,40 million d’euros. La contribution de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque, hors impôts différés, si elle avait été imposée séparément, aurait été 0,83 million d’euros.Note 4. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.4.1. Analyse des agrégats du produit net bancaire (en milliers d’euros). — L’analyse du produit net bancaire, par grands secteurs d’activité, qui s’extrait de la présentation purement comptable du compte de résultat publiable, peut être résumée, très globalement, comme suit :20042003P.N.B. Publiable100 877105 477Subvention d’exploitation3 800Solde net des opérations sur portefeuille-titres3 822– 574Dotations/Reprises de provisions pour charges sur options d’achat d’actions attribuées aux salariés1 197– 3 190Provisions pour risques et charges– 1 073354Divers– 937167Approche économique du P.N.B.103 886106 034Gestion d’actifs61 03169 108Activité à marge6 9297 330Opérations de marchés10 4039 815Conseil aux entreprises42126Portefeuille-titres et revenus divers25 10219 755La diminution des revenus de la gestion d’actifs de la banque (– 11,7 %) doit être appréciée à l’aune de la réduction du dividende versé par la société de gestion collective Edmond de Rothschild Asset Management (– 12,9 millions d’euros d’un exercice à l’autre).Malgré un contexte de marché encore incertain, les pôles de la gestion d’actifs privée et collective continuent de connaître, en 2004, une activité très soutenue grâce, notamment, à la croissance de la collecte nette. Les actifs sous gestion du groupe progressent ainsi de 21,3 % d’une année à l’autre et les commissions de gestion brutes des OPCVM enregistrées par les différentes filiales de gestion de la banque augmentent fortement en 2004 (+ 34,1 %), avec un renforcement au cours du dernier trimestre.Par ailleurs, en raison de souscriptions soutenues dans les OPCVM maison, les droits d’entrée progressent à nouveau en 2004 (+ 12,6 %).La meilleure tenue des marchés financiers en 2004 concourre également au développement des commissions de bourse (+ 11,1 % d’un exercice à l’autre, après une baisse de 12,2 % en 2003).Les revenus des produits structurés sur taux et actions - pour ceux encore logés au sein de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque - diminuent de 0,4 million d’euros.L’activité à marge, désormais essentiellement liée à la gestion d’actifs pour le compte de la clientèle privée, décroît de 5,5 % d’une année à l’autre et ne représente plus que 6,7 % du produit net bancaire de la banque.Cette évolution est due, principalement, à la diminution de la marge sur les dépôts à vue imputable à la baisse des taux d’intérêt qui s’est poursuivie en 2004. Les revenus du portefeuille de crédits augmentent de 5,6 %.Lés opérations de marchés de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque enregistrent une hausse de leurs recettes de 6 % d’un exercice à l’autre.Celles-ci progressent surtout dans le secteur des changes du comptant et du terme (+ 33 %) en raison, notamment, de l’augmentation des opérations de bourse étrangère. En revanche, à la suite de la suppression de la gestion du book d’options de change pour le compte de sa société-mère, la banque n’enregistre plus, en 2004, de revenus, directs ou indirects, au titre de cette activité.Les performances de la table de la « Trésorerie euros/Négociation » s’avèrent identiques à celles de l’exercice 2003.Les honoraires facturés directement par la banque dans le cadre de ses activités d’assistance et de conseil aux entreprises sont désormais très limites en raison de la filialisation de ce secteur au sein de la société Edmond de Rothschild Corporate Finance.La hausse des recettes du portefeuille-titres et revenus divers de la banque en 2004 (+ 5,3 millions d’euros, soit + 27,1 %) est due, pour une bonne part (+ 3,3 millions d’euros), à l’augmentation de la facturation, par la banque, de ses prestations administratives, de dépositaire et de placement effectuées auprès des différents filiales du groupe.4.2. Règles de détermination des contributions par secteur d’activité. — Elles répondent essentiellement aux principes suivants :— L’activité de gestion d’actifs enregistre un résultat composé de commissions nettes de rétrocessions. Les commissions de gestion des OPCVM, perçues par Edmond de Rothschild Asset Management, sont incluses dans cette rubrique pour la part correspondant aux acomptes sur dividendes versés par cette filiale ;— Pour le secteur de la banque commerciale, la marge nette des opérations de crédits et de dépôts avec la clientèle est déterminée en tenant compte, en particulier, des contrats internes de refinancement conclus entre les départements commerciaux et la table « Trésorerie euros » ;— Les opérations de marché traitées par les tables « Trésorerie euros » et « Trésorerie changes » enregistrent le résultat des opérations de refinancement (au taux du marché monétaire ou de contrats internes) avec les autres secteurs d’intermédiation bancaire de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque.Note 5. – Notes sur le hors bilan.5.1. Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements de financement1 595Engagements de garantie2725.2. Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros). — Les opérations sur les instruments de taux d’intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d’un portefeuille ou font l’objet d’un adossement. Les engagements sur instruments financiers à terme - dont la valeur nominale des contrats est exprimée en milliers d’euros - se décomposent de la manière suivante :Micro-couverturePortefeuille de transactionTotalAchatsVentesAchatsVentesAchatsVentesMarchés organisés et assimilés :Contrats fermes :Swaps de devises1 094 2561 008 6301 094 2561 008 630Total1 094 2561 008 6301 094 2561 008 630Marchés degré à gré :Contrats fermes :Swaps de taux (1)1 433 1111 066 5121 433 1111 066 512Sous-total1 433 1111 066 5121 433 1111 066 512Contrats conditionnels :Caps, floors, collars5 9645 9645 9645 964Sous-total5 9645 9645 9645 964Total1 439 0751 072 4761 439 0751 072 476(1) Dont entreprises liées pour un montant de 198 570 milliers d’euros.La ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus se présente ainsi :(En milliers d’euros)0 à 1 an1 à 5 ansPlus de 5 ansAchatsVentesAchatsVentesAchatsVentesMarchés organisés et assimilés1 089 1131 003 1775 1435 453Marchés de gré à gré585 800765 784609 333223 692243 94283 000Le degré d’exposition de la banque aux risques de marché liés aux opérations sur instruments financiers, exprimé en milliers d’euros, peut être résumé comme suit :Nature du risqueOpérations concernéesHypothèsesEvaluation de la sensibilitéRisque de taux d’intérêtOpérations de trésorerie en eurosVariation défavorable de 1 % de la courbe des taux d’intérêt222Opérations de trésorerie en devisesVariation défavorable de 1 % de la courbe des taux d’intérêt103Risque de changeOpérations de change au comptant et à termeVariation défavorable de 8 % des cours des devises1395.3. Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’eutos). — La juste valeur des instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie.Valeur positiveValeur négativeMarchés organisés et assimilés :Contrats fermes :Swaps de devises38 077– 36 444Marchés degré à gré :Contrats fermes :Swaps de taux100 559– 55 922Contrats conditionnels :Caps, floors, collars– 315L’information relative à la juste valeur des instruments financiers à terme (au 31 décembre 2003) et au volume des opérations requise par le règlement CRC n° 2004-16 n’est pas disponible.Note 6. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.6.1. Nature et méthodologie du calcul. — Les calculs des montants des équivalents risques et des compensations sont effectués selon les principes énoncés par le Comité de la réglementation bancaire et financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission bancaire dans l’instruction n° 96-06.La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues.La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96-06 : majoration nette = 0,4 % x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute, dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable.Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à celles définies dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients.6.2. Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie :(En milliers d’euros)Risques pondérés brutsRisques pondérés netsBanques35 24515 490Clients29 90727 7786.3. Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés :(En milliers d’euros)Effet du nettingEffet de la collatéralisationBanques7 33012 425Clients2 129Note 7. – Effectif moyen.20042003Techniciens123134Cadres183182Agents « hors classification »5154Total357370Note 8. – Divers.La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque est incluse par intégration globale dans le périmètre de consolidation de Compagnie financière Saint-Honoré.V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Dans le cadre de son activité, votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les paragraphes « Portefeuille-titres », « Evaluation et revenus du portefeuille-titres » et « Résultats sur instruments financiers à terme » de la note 1.3 de l’annexe exposent les principes et méthodes d’évaluation relatifs à ces positions. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné leur caractère approprié, leur application, et la pertinence des informations données en annexe. Nous avons également mis en œuvre les travaux que nous avons estimés nécessaires pour nous assurer que ces positions sont évaluées de façon satisfaisante.— La note 1.3 de l’annexe précise que les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d’usage. Dans le cadre de notre appréciation, nous nous sommes assurés, en tant que besoin, que les valeurs d’usage et les hypothèses qui les sous-tendent ne remettent en cause les valeurs inscrites à l’actif de votre société.— Votre société constitue des provisions pour faire face à des litiges (note 2.14 de l’annexe), en fonction de sa meilleure estimation des risques encourus. Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné les éléments d’information disponibles sur la base desquels ces estimations se sont fondées.Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Paris, le 19 avril 2005.Les commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie régionale de Paris.PricewaterhouseCoopers Audit : jacques lévi ;Cabinet Didier Kling et Associés :didier kling.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées1 489 5691 381 665Opérations avec la clientèle176 853224 094Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable656 069340 590Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme36 52541 316Immobilisations corporelles et incorporelles35 36537 284Ecarts d’acquisition11 2261 204Comptes de régularisation et actifs divers257 568302 511Total de l’actif2 663 1752 328 664Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilées126 085179 171Opérations avec la clientèle1 201 178917 133Dettes représentées par un titre881 168801 555Comptes de régularisation et passifs divers216 037248 968Ecarts d’acquisition96106Provisions pour risques et charges14 71214 853Intérêts minoritaires3 8311 663Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)220 068165 215Capital souscrit78 39668 649Primes d’émission76 50328 947Réserves consolidées et autres (+/–)43 79458 850Résultat de l’exercice (+/–)21 3758 769Total du passif2 663 1752 328 664Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés de l’activité bancaire :Engagements de financement49 40566 072Engagements de garantie575 087316 624Engagements reçus de l’activité bancaire :Engagements de garantie76 55916 848Engagements sur titres231II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)20042003Intérêts et produits assimilés135 276148 736Intérêts et charges assimilées– 123 870– 135 798Revenus des titres à revenu variable776747Commissions (produits)181 493138 602Commissions (charges)– 49 000– 34 510Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation10 58410 777Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés6 6028 755Autres produits d’exploitation bancaire13 9189 875Autres charges d’exploitation bancaire– 2 333– 3 391Produit net bancaire173 446143 793Charges générales d’exploitation– 133 244– 119 927Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 6 981– 7 979Résultat brut d’exploitation33 22115 887Coût du risque703– 928Résultat d’exploitation33 92414 959Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence1 597452Gains ou pertes sur actifs immobilisés2 141– 1 163Résultat courant avant impôt37 66214 248Résultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices– 13 577– 4 856Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 240– 79Intérêts minoritaires– 2 470– 544Résultat net - Part du groupe21 3758 769Résultat par action (en euros)4,091,92Résultat dilué par action (en euros)4,651,88III. — Notes annexes aux comptes consolidés.Les comptes consolidés de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable.Note 1. – Principes de consolidation.1.1. Méthodes de consolidation. — Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes annuels de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque et de toutes les filiales significatives contrôlées par celle-ci.— Sociétés intégrées globalement : Les sociétés placées sous le contrôle exclusif de la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque ont été consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l’actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société-mère et ses filiales, ou entre filiales. La part des intérêts minoritaires, dans la situation nette et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.— Sociétés mises en équivalence : Selon les règles édictées par le Comité de la réglementation comptable, les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable ont été consolidées sur la base de la méthode de la mise en équivalence.N’ont toutefois pas été consolidées les participations à caractère non financier dont l’importance n’est pas significative ou qui ne sont pas destinées à rester durablement au sein du groupe.La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur comptable des titres la quote-part revenant au groupe dans la situation nette et les résultats de l’exercice des sociétés concernées.1.2. Evolution du périmètre de consolidation. — Comparé au 31 décembre 2003, le périmètre de consolidation a évolué comme suit, au 31 décembre 2004 :— la société RCF Finances a été absorbée par la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque ;— la société BLC Edmond de Rothschild Asset Management Inc. a été sortie du périmètre ;— la société CDC Ixis-LCF Rothschild Midcaps a été sortie du périmètre ;— la société Edmond de Rothschild Investment Services Limited, détenue à hauteur de 67 %, est consolidée selon la méthode de l’intégration globale.1.3. Principes de consolidation :— Date de clôture : Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes sociaux de chaque société arrêtés au 31 décembre 2004, conformément aux règles applicables aux établissements de crédit pour ceux-ci et aux règles du plan comptable général pour les autres entreprises.— Eliminations de consolidation : Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et les charges résultant d’opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les plus ou moins-values de cession. Les produits correspondant aux dividendes reçus de toutes les sociétés consolidées sont également éliminés pour la détermination du résultat consolidé.— Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition ont été dégagés à l’occasion de prises de participation. Ces écarts d’acquisition ont été portés à l’actif ou au passif du bilan consolidé. Les écarts actifs sont généralement rapportés au compte de résultat par vingtième. Ils ne sont pas compensés avec les écarts passifs.— Impôts différés : Des impôts différés, résultant des différences temporaires entre le résultat comptable retraité et le résultat fiscal des sociétés consolidées, sont constatés pour prendre en compte l’incidence fiscale des retraitements.— Conversion des comptes et états financiers en devises : La conversion des comptes et états financiers des filiales situées à l’étranger a été effectuée sur la base des principes suivants :éléments du bilan, hormis la situation nette: conversion aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture ;éléments de la situation nette: conversion au cours de change historique ;postes du compte de résultat: conversion sur la base du cours de change moyen de l’exercice.Les différences de conversion qui résultent de l’évolution des cours de change des devises sont inscrites dans les fonds propres consolidés.Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.2.1. Changements de principes et méthodes comptables. — La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque applique les dispositions du règlement CRC 2004-16 du 23 novembre 2004 relatif à l’information sur la juste valeur des instruments financiers. Suite à l’application de ce règlement, une information complémentaire est donnée sur la juste valeur des instruments financiers dérives figurant au hors bilan.2.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :— Conversion des opérations en devises : Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque de France à la date de clôture de l’exercice. Les titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur en devises convertie au cours de la devise à la date d’acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat.— Crédit à la clientèle : Le groupe applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 et de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité :Créances saines : Les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale.Créances impayées : Les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d’origine. Au-delà de ces délais, les crédits - pour l’intégralité des concours consentis au client - sont transférés en créances douteuses.Créances restructurées : Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au montent de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration, si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Le groupe définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contrepartie présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : * Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, * Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein des systèmes d’information comptable, dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable qu’un établissement du groupe ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. Le groupe classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : * Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que le lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, * Lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque société a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple),*  S’il

Description : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 396 390 €.Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.572 037 026 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.12 272Créances sur les établissements de crédit1 313 978Opérations avec la clientèle444 765Obligations et autres titres à revenu fixe556 904Actions et autres titres à revenu variable13 691Participations et autres titres détenus à long terme51 082Parts dans les entreprises liées32 597Immobilisations incorporelles4 688Immobilisations corporelles29 810Actions propres19 195Autres actifs35 322Comptes de régularisation112 824Total de l'actif2 627 128PassifMontantDettes envers les établissements de crédit106 872Opérations avec la clientèle1 304 611Dettes représentées par un titre839 445Autres passifs69 770Comptes de régularisation92 792Provisions pour risques et charges22 884Capitaux propres (hors fonds pour risques bancaires généraux)190 754Capital souscrit78 396Primes d'émission76 503Réserves32 671Report à nouveau3 184Total du passif2 627 128Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement78 002Engagements de garantie585 677Engagements reçus :Engagements de garantie74 980Engagements sur titres59 96586502

Description : LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE LA COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 78 396 390 €.Siège social : 47, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75364 Paris Cedex 08.572 037 026 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004(En milliers d’euros).ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.8 602Créances sur les établissements de crédit1 306 319Opérations avec la clientèle391 785Obligations et autres titres à revenu fixe543 470Actions et autres titres à revenu variable13 681Participations et autres titres détenus à long terme28 423Parts dans les entreprises liées31 441Immobilisations incorporelles5 035Immobilisations corporelles28 607Actions propres19 195Autres actifs37 298Comptes de régularisation183 831Total de l'actif2 597 687PassifMontantDettes envers les établissements de crédit116 186Opérations avec la clientèle1 219 532Dettes représentées par un titre857 965Autres passifs83 644Comptes de régularisation108 361Provisions pour risques et charges20 916Capitaux propres (hors FRBG)191 083Capital souscrit78 396Primes d'émission76 258Réserves32 671Report à nouveau3 758Total du passif2 597 687Hors bilanMontantEngagements donnésEngagements de financement51 149Engagements de garantie564 487Engagements reçus :Engagements de garantie73 01285146