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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

673 720 744 · Active
Adresse : 33 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE, 45000 ORLEANS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : Vareilles Philippe , Blin Morgan

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Informations juridiques de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIREN : 673 720 744
SIRET (siège) : 673 720 744 00063
Numéro LEI : 969500484HUQ0L55MI37 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR16673720744
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 10/01/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/1989)
Numéro RCS : 673 720 744 R.C.S. Orleans
Capital social : 13 108 080,00 €

Extrait INPI

Activité de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Activité principale déclarée : Construction, gestion immeubles locatifs ou accession à la propriété
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    673 720 744 00063
    Adresse : 33 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00279
    Adresse : 7 RUE DU BOURG COUTANT 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
    Date de création : 01/06/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00220
    Adresse : 16-22 16 PLACE JURANVILLE 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00238
    Adresse : 62 RUE DE TURLY 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00246
    Adresse : 172 D RUE DE LAZENAY 18000 BOURGES
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00261
    Adresse : 4 RUE DES ROSES 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00212
    Adresse : 14 RUE DU MARECHAL JOFFRE 18100 VIERZON
    Date de création : 01/01/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    673 720 744 00089
    Adresse : 2 RUE RACINE 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Date de création : 15/01/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00253
    Adresse : 55 ALLEE DES AILES 03200 VICHY
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00287
    Adresse : 21 RUE DES COMBATTANTS EN A F N 03000 MOULINS
    Date de création : 21/05/2014
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00204
    Adresse : 38 RUE DE LYON 03000 MOULINS
    Date de création : 30/04/2001
    Date de clôture : 21/05/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00196
    Adresse : LE GALION RUE DES COMBATTANTS EN A F N 03000 MOULINS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 30/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00188
    Adresse : 5 RUE DES FORGES 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00170
    Adresse : 6 SQ GASTON COUTE 45140 INGRE
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00162
    Adresse : 4 PLACE LOUIS ARMAND 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00154
    Adresse : RESIDENCE LE PRIEURE 12 IMPASSE SAINT-MARTIN 18000 BOURGES
    Date de création : 22/03/1995
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00147
    Adresse : 2 QU DE VERDUN 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/10/1993
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00139
    Adresse : 68 AVENUE DES ROCHES 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/03/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00121
    Adresse : 15 PLACE SARAH BERNHARDT 03000 AVERMES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00105
    Adresse : 20 PLACE LOUIS BAVAY 03100 MONTLUCON
    Date de création : 10/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00113
    Adresse : 54 AVENUE MATHURIN MOREAU 75019 PARIS
    Date de création : 01/05/1991
    Date de clôture : 01/11/1998
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00022
    Adresse : 12 RUE EMILE MARTIN 18000 BOURGES
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00055
    Adresse : 24 RUE DE L'EST 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 24/12/1993
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00071
    Adresse : 19 AVENUE DE CIZOLLES 63300 THIERS
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    673 720 744 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
    Date de clôture : 22/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Finances de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Performance 2022 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 68,4M 82,1M 81,6M
Marge brute (€) 88M 85,7M
EBITDA - EBE (€) 32,2M 32,7M
Résultat d'exploitation (€) 15,2M 14,8M
Résultat net (€) 5,31M 9,99M 10,3M
Croissance 2022 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 0,7 43,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 18,9
Taux de marge brute (%) 107 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 39,2 40
Taux de marge opérationnelle (%) 18,5 18,2
Gestion BFR 2022 2017 2016
BFR (€) -3,14M -469K
BFR exploitation (€) -1,7M -1,87M
BFR hors exploitation (€) -1,43M 1,4M
BFR (j de CA) -14 -2,1
BFR exploitation (j de CA) -7,6 -8,3
BFR hors exploitation (j de CA) -6,4 6,2
Délai de paiement clients (j) 24,7 25,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 99,5 101
Ratio des stocks / CA (j) 1,7 1,5
Autonomie financière 2022 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 34,3M 31,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,8 39
Fonds de roulement net global (€) 28,1M 20,8M
Couverture du BFR -9 -44,4
Trésorerie (€) 30,6M 20,1M
Dettes financières (€) 476M 469M
Capacité de remboursement 13 14,1
Ratio d'endettement (Gearing) 3 3,3
Autonomie financière (%) 22,6 21,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 13,8 13,8
Solvabilité 2022 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 52,1M 55,7M
Liquidité générale 0,9 0,8
Couverture des dettes 1,3 1,3
Fonds propres (€) 147M 137M
Rentabilité 2022 2017 2016
Marge nette (%) 12,2 12,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,8 7,5
Rentabilité économique (%) 1,5 1,6
Valeur ajoutée (€) 55,4M 53,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 67,5 65,1
Structure d'activité 2022 2017 2016
Effectif 226 190
Salaires et charges sociales (€) 11,9M 9,82M
Salaires / CA (%) 14,5 12
Impôts et taxes (€) 11M 10,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Entreprises dirigées par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    28/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    11/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/06/2025
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    22/08/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/01/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    22/09/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/06/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Lettre
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/02/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    04/11/2021
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/04/2021
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent
    03/09/2020
    • Attestation
      • Changement de représentant permanent
    03/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
    21/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/01/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/09/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/07/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de vice-président
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de représentant permanent
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/07/2019
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs : suite à la fusion par voie d'absorption de la Sacicap LA RUCHE par la Sacicap SCCI-ARCADE.
      • Nomination de représentant permanent
    26/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    23/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    23/02/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    24/09/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    24/09/2014
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    25/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent
    10/03/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    01/09/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 13 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 13 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    10/07/2009
    • Document inconnu
    09/07/2009
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Divers
      • Divers Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/03/2008

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Comptes annuels de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

  • Comptes sociaux 2025 09/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/08/2017

Conformité de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

0 procédure collective
5 contentieux
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Procédures collectives de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Contentieux de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/10/2025, 25/00232
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Bourges, 02/05/2024, 23/00334
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 29/02/2024, OP 23-3179
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXENS
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  • Cour d'appel de Bourges, 27/10/2022, 22/00495
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MOULE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 13/10/2022, 21/01006
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2026
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20260138, annonce n°3569
  • MODIFICATION 25/06/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par Lalo Claude Bernard Adresse : 11 rue Notre-Dame de Recouvrance 45000 Orléans ; modification de l'Administrateur SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par , LALO Claude Bernard Adresse : 11 rue Notre-Dame de Recouvrance 45000 Orléans
    Bodacc B n°20260119, annonce n°1145
  • MODIFICATION 13/11/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : changement de représentant permanent de la société CPH ARCADE VYV administrateur : ancien PICARD Emmanuel - nouveau PUELL Jérome
    Administration : modification de l'Administrateur CPH ARCADE - VYV représenté par , PUELL Jérôme François Arnaud Adresse : 22 rue Oberkampf 75011 Paris
    Bodacc B n°20250218, annonce n°2196
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20250128, annonce n°7938
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : changement de représentant permanent à compter du 01/06/2023
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par , HEYVANG Thierry Adresse : 18 square Léon Bourgeois 35000 Rennes
    Bodacc B n°20240155, annonce n°1551
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20240150, annonce n°3508
  • MODIFICATION 31/08/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS ET GUERARD
    Bodacc B n°20230167, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20230136, annonce n°3969
  • MODIFICATION 03/02/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Michel, Philippe ; Administrateur partant : Faucher, nom d'usage : Gérard, Françoise ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Lefevre, Jean-François ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Denieul, Michèle
    Bodacc B n°20230024, annonce n°501
  • MODIFICATION 02/10/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU CHER représenté par , GROSJEAN Pierre Maxime Gaston Adresse : 63 route de Villequiers 18800 Baugy
    Bodacc B n°20220191, annonce n°1431
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20220141, annonce n°5227
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : Changement de représentant permanent à compter du 22/02/2022 de la SCCI Arcade Ancien : FESTIVI Patricia - Nouveau : FOLCH Véronique
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par , LEMAITRE Véronique nom d'usage : FOLCH Adresse : 59 rue Nationale 37390 La Membrolle-sur-Choisille
    Bodacc B n°20220119, annonce n°1312
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration Administrateur : Vareilles, Philippe ; modification de l'Administrateur Bimbenet, Denis Charles Adolphe
    Bodacc B n°20220119, annonce n°1311
  • MODIFICATION 21/06/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Labbe, Claude ; nomination de l'Administrateur : Faucher, nom d'usage : Gérard, Françoise ; nomination de l'Administrateur : VYV INVEST représenté par BOUQUET Fabrice Adresse : 50 rue Corvisart 75013 Paris ; nomination de l'Administrateur : GROUPE VYV représenté par MINAYO Rose Marie nom d'usage : MINAYO-CHAMPION Adresse : 3 rue de la Sablonnière 18000 Bourges
    Bodacc B n°20220119, annonce n°1310
  • MODIFICATION 14/11/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lorrillard, Laurent ; nomination du Directeur général : Blin, Morgan
    Bodacc B n°20210221, annonce n°1101
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20210143, annonce n°3221
  • MODIFICATION 13/04/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur CPH ARCADE - VYV ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par , BAUDU Catherine Françoise Jacqueline nom d'usage : GIRARD Adresse : 3 allée Marc Antoine Charpentier 45800 Saint-Jean-de-Braye ; Administrateur partant : LE FOYER REMOIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; nomination de l'Administrateur : Vareilles, Philippe Alix
    Bodacc B n°20210072, annonce n°1066
  • MODIFICATION 13/09/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : Changement de représentants permanents de sociétés administratrices à compter du 24/07/2020
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par , LOISON Frédéric Adresse : 31 avenue Alexandre Gilois 35230 Saint-Erblon ; modification de l'Administrateur SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par , PICARD Emmanuel Adresse : 38 rue de Bernescut 33240 Cubzac-les-Ponts ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par , GOIN Bernadette nom d'usage : GOIN-DEMAY Adresse : 11 rue du Moulin 18500 Berry-Bouy ; modification de l'Administrateur HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par , MARTIN Manuelle Adresse : 1 rue Victor Hugo 59262 Sainghin-en-Mélantois ; modification de l'Administrateur LE FOYER REMOIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par , HALLIER Vincent Adresse : 76 rue de Witry 51100 Reims
    Bodacc B n°20200178, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20200146, annonce n°1890
  • MODIFICATION 24/01/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouchand, Gerard Serge Denis ; Administrateur partant : Leniaud, Claude ; Administrateur partant : Piedallu, Renaud ; nomination de l'Administrateur : Bouvet, Françoise ; nomination de l'Administrateur : Labbe, Claude ; nomination de l'Administrateur : Michel, Philippe
    Bodacc B n°20200017, annonce n°610
  • MODIFICATION 29/09/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Née, nom d'usage : Gharbi, Maryse
    Bodacc B n°20190188, annonce n°876
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; nomination de l'Administrateur : SOCIETE ANONYME REGIONALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOIR ET CHER LOGEMENT représenté par NADOT Eric Adresse : 143 avenue Maunoury 41000 Blois
    Bodacc B n°20190140, annonce n°368
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : LE FOYER REMOIS - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par PAUL Julien
    Bodacc B n°20190140, annonce n°367
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : Modifications survenues sur ...
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur BIMBENET Denis Charles Adolphe,Directeur général LORRILLARD Laurent,Vice-président Administrateur GUILLEMINET Isabelle,Administrateur PIEDALLU Renaud,Administrateur LENIAUD Claude,Administrateur BOUCHAND Gerard Serge Denis
    Bodacc B n°20190140, annonce n°366
  • MODIFICATION 23/07/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président Administrateur partant : Etchanchu, Gérard ; nomination du Vice-président Administrateur : Guilleminet, nom d'usage : Baranger, Isabelle
    Bodacc B n°20190140, annonce n°365
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20190139, annonce n°656
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : LA RUCHE ; nomination de l'Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par ANTEQUERA Patricia Martine nom d'usage : FESTIVI
    Bodacc B n°20190067, annonce n°2288
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20180163, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20170085, annonce n°3441
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20160071, annonce n°4720
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20150059, annonce n°7746
  • MODIFICATION 15/03/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Zniber, Monsif, nomination de l'Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par GUILLEMINET Isabelle nom d'usage : BARANGER Adresse : 22 rue des Bons Enfants 45000 Orléans, nomination de l'Administrateur : Piedallu, Renaud
    Bodacc B n°20150052, annonce n°423
  • MODIFICATION 15/03/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président Administrateur Etchanchu, Gérard, modification de l'Administrateur SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par , LUCAS Charles Adresse : 20 rue Jacques Prévert 62950 Noyelles-Godault
    Bodacc B n°20150052, annonce n°422
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par , ULLIAC Pierre Adresse : 9 avenue Remontel 35230 Noyal Chatillon sur Seiche, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par , DELISLE Mireille nom d'usage : GARON, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par , BERMUDEZ Marie-Agnès nom d'usage : LINGUET, Censeur partant : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER
    Bodacc B n°20140218, annonce n°2202
  • MODIFICATION 17/10/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Pinsard, Roger Pierre Sephirin Georges, nomination de l'Administrateur : Etchanchu, Gérard
    Bodacc B n°20140200, annonce n°398
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20140067, annonce n°3443
  • MODIFICATION 06/04/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par WOLFROM Jacques Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERMAY DE CIRFONTAINE Aymar Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par BARANGER Isabelle Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : LENIAUD Claude Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA) représenté par JAMME Guilhem Administrateur : ALFI (ASS) représenté par FRISTOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140068, annonce n°316
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par WOLFROM Jacques Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : LENIAUD Claude Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA) représenté par JAME Guilhem Administrateur : ALFI (ASS) représenté par FRISTOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°694
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par WOLFROM Jacques Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par LIABEUF Jean-Luc Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : LENIAUD Claude Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA) représenté par JAME Guilhem Administrateur : ALFI (ASS) représenté par FRISTOT Michel Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°691
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par WOLFROM Jacques Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par LIABEUF Jean-Luc Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : LENIAUD Claude Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SA) représenté par JAME Guilhem Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°688
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par WOLFROM Jacques Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par LIABEUF Jean-Luc Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : BARROY Georges, Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : LENIAUD Claude Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°685
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par SIMON Marc, Jean-Xavier Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par BOUCHETARD Yves, Paul, Rêné, Louis Administrateur : HENRIET Jean-Marie, André Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : BARROY Georges, Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°682
  • MODIFICATION 20/03/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORRILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par SIMON Marc, Jean-Xavier Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ETCHANCHU Gérard Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par BOUCHETARD Yves, Paul, Rêné, Louis Administrateur : HENRIET Jean-Marie, André Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : BARROY Georges, Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : PICHON Alain, Rêné, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20140056, annonce n°679
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 33 rue du faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20130048, annonce n°8405
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20120043, annonce n°5931
  • MODIFICATION 14/09/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : LORILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : ROSE Jacques, Christian Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par SIMON Marc, Jean-Xavier Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ULLIAC Pierre, Hubert Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par BOUCHETARD Yves, Paul, Rêné, Louis Administrateur : HENRIET Jean-Marie, André Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : BARROY Georges, Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : LECROART Arnaud, François, Claude Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : PICHON Alain, Rêné, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20110178, annonce n°1256
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20110048, annonce n°6518
  • MODIFICATION 19/08/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Administrateur : BIMBENET Denis, Charles, Adolphe Directeur général : WOLFROM Jacques Directeur général délégué : LORILLARD Laurent Administrateur : ZNIBER Monsif Administrateur : ROSE Jacques, Christian Administrateur : STE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER SA DE CREDIT IMMOBILIER (SA) représenté par SIMON Marc, Jean-Xavier Administrateur : LA RUCHE (SA) représenté par FESTIVI Patricia, Martine né(e) ANTEQUERA Administrateur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SACA) représenté par ULLIAC Pierre, Hubert Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER (SA) représenté par BOUCHETARD Yves, Paul, Rêné, Louis Administrateur : HENRIET Jean-Marie, André Administrateur : BOUCHAND Gerard, Serge, Denis Administrateur : BARROY Georges, Lucien Administrateur : CONSEIL GENERAL DU CHER représenté par RABINEAU Pierre-Henri Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES représenté par GERAUDEL Dominique, Jacqueline, Blanche, Odile né(e) HOIRY Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE LOIRE représenté par CARRE Olivier, Marc, Pierre, Jacinthe Administrateur : LECROART Arnaud, François, Claude Administrateur : PINSARD Roger, Pierre, Sephirin, Georges Administrateur : PICHON Alain, Rêné, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES AUDIT ET CONSEIL SARL Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD Censeur : CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER représenté par SZYPULA François-Marie
    Bodacc B n°20110160, annonce n°140
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20100047, annonce n°5644
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20090076, annonce n°5625
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 33 rue du Faubourg de Bourgogne 45000 Orléans
    Bodacc C n°20080050, annonce n°4012
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. FRANCE LOIRE
    Capital : 13 108 080,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080050, annonce n°1776

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Adresse complète : 33 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE
45000 ORLEANS
Organisme : DATA PRIVACY MANAGEMENT SYSTEM
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 1198 avenue docteur Maurice Donat , immeuble Natura 3 06250 MOUGINS
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  • Objet : LOT N°4 CVCPLOMBERIE Travaux de Réhabilitation du clos Saint Lazare (LIGP) à Lignières 18160

    Montant : 183 061,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAU (CAU - BINERGIE)

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  • Objet : Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : Fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : ORGANISATION DE LA CONVENTION DU PERSONNEL 2026

    Montant : 57 274,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEQUATE

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  • Objet : ORGANISATION DE LA CONVENTION DU PERSONNEL 2026

    Montant : 57 274,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEQUATE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence LES VICTOIRES à St Amand Montrond (REN1 - REN2)

    Montant : 1 268 631,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

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  • Objet : Lot 2 Ravalement Revêtement de sol Remplacement de composant sur une partie des pavillons individuels mitoyens et leurs garages Clos Patureau à BIGNY VALLENAY 18190

    Montant : 63 573,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BERRUYERE DE PEINTURE ET REVETEMENT

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  • Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DES HABITANTS

    Montant : 16 990,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : ELECTION DES REPRESENTANTS DES HABITANTS

    Montant : 16 990,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES

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  • Objet : MARCHE PHOTO LOT 1 - CHER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIPHAINE DELAUZUN

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  • Objet : MARCHE PHOTO LOT 3 - EURE ET LOIR

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TIPHAINE DELAUZUN

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  • Objet : Charpente Bois CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 48 039,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON DRU (DRU COUVERTURE - SERVIBOIS - DRU ENTREPRISES)

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  • Objet : Lot 5 Electricité Réhabilitation de la résidence autonomie Simone de Beauvoir (GBAI)

    Montant : 203 863,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC'ELEC 58

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  • Objet : MARCHE LIVRAISON DE FOURNITURES DE PAPETERIE - LOT 1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MARCHE LIVRAISON DE FOURNITURES DE PAPETERIE - LOT 1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES – ABRIS DE JARDIN - Réhabilitation sur 2 ensembles pavillonnaires situés sur la commune d’Aubigny sur Nere (18) Clos Vlotho et Clos la Sologne

    Montant : 141 540,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAINERI

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  • Objet : Lot 1 – Gros oeuvre ; VRD ; Electricité ; Divers - Travaux de résidentialisation de la résidence Bellevue à Vierzon

    Montant : 241 214,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BOURGES)

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  • Objet : PRESTATION D’ENQUETES CIVILES POUR LE COMPTE DE FRANCE LOIRE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

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  • Objet : PRESTATION D’ENQUETES CIVILES POUR LE COMPTE DE FRANCE LOIRE

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES

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  • Objet : Lot 2 : COUVERTURE – ZINGUERIE – DEBORDS DE TOITS - Réhabilitation sur 2 ensembles pavillonnaires situés sur la commune d’Aubigny sur Nere (18) Clos Vlotho et Clos la Sologne

    Montant : 145 093,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS GUENIN PATRICK

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  • Objet : Renforcement charpentes de 23 pavillons situés Clos Les Forges, commune de Sainte-Solange.

    Montant : 56 069,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ELVIN

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  • Objet : Réhabilitation énergétique et solidité de 47 pavillons individuels mitoyensnClos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240 relance lot 1 désamiantage

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMBRIARD DESAMIANTAGE (DECAMIANTE)

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  • Objet : Lot 6 Plomberie Chauffage Sanitaires Réhabilitation de la résidence autonomie Simone de Beauvoir (GBAI)

    Montant : 497 464,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAU (CAU - BINERGIE)

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  • Objet : Organisation du festival de la santé pour France Loire - lot 1 quartier Tunnel Château

    Montant : 1 870,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEQUATE

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  • Objet : Organisation du festival de la santé pour France Loire - lot 1 quartier Tunnel Château

    Montant : 1 924,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEQUATE

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  • Objet : Marché subséquent / Missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de rénovations, de réhabilitations, de remplacement de composants et de résidentialisation LOT 2 DEPARTEMENT DU LOIRET - Opération : SONI - Travaux de ravalement de façadesnRésidence les

    Montant : 13 950,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ABAQ INGENIERIE

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  • Objet : Le présent marché concerne des travaux de ravalement de façade et réparation des balcons sur 3 bâtiments du CLOS DU ROY à Vierzon EN 3 TRANCHES nTRANCHE FERME Bâtiment 11 rue GagarinenTRANCHE 01 Bâtiment 2 à 8 rue Gérard PhilippenTRANCHE 02 du lot menuis

    Montant : 218 837,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

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  • Objet : Lot 1 Ravalement de façade Option Plus-value brise soleil, isolation biosourcée Travaux de ravalement de façade et réparation des balcons sur 3 bâtiments ànVierzon EN 3 TRANCHES n- TRANCHE FERME : Bâtiment 11 rue Gagarinen- TRANCHE 01 : Bâtiment 2 à 8

    Montant : 851 565,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STE D'ETUDES INDUST.& THERMIQUES

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGAURA

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CARRE D'ARCHE

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORLING

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  • Objet : Conception réalisation pour des travaux de rénovation énergétique sur 389 logements sociaux individuels et collectifs dans le Loiret et le Cher

    Montant : 17 101 900,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIE CLIMATIQUE INGENIERIE

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  • Objet : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la rénovation thermique de 104 logements locatifs sociaux dans le département du Cher (18) et du Loiret (45)

    Montant : 39 875,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRESCENDO

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  • Objet : REFECTION DU PATIO DE FRANCE LOIRE

    Montant : 75 590,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC DUNOU ESPACES VERTS (SARL ERIC DUNOU ESPACES VERTS)

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  • Objet : REMPLACEMENT DES COUVERTURES - CLOS LE CONDE - RESIDENCE CONDE - 18200 ORVAL

    Montant : 383 324,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAINERI

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  • Objet : REMPLACEMENT DES COUVERTURES - CLOS LE CONDE - RESIDENCE CONDE - 18200 ORVAL

    Montant : 383 324,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENE GIRAUD (ANCIEN SECTEUR CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE DE LA SOCIETE BOIREAU)

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  • Objet : LOT 6 DEMOLITION Réhabilitation thermique et énergétique de 53 pavillons individuels mitoyensnClos les Frémillons et des Genêts à la FERTE SAINT AUBIN 45240 dont 1 pavillon à démolirnRelance des lots VRD, ASSAINISSEMENT et DEMOLITION

    Montant : 57 857,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOLOGIE - CONSTRUCTION - DECONSTRUCTION

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  • Objet : Marché subséquent Accord-Cadre à Marchés SubséquentsnMissions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de rénovations, de réhabilitations, de remplacement de composants et de résidentialisation Réhabilitation énergétique et solidité au Clos les lacs à Be

    Montant : 253 180,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET J.M GRIMOIN SA

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  • Objet : N° 01_Désamiantage - Travaux logements vacants techniques VAV - Relance suite à infructuosité des lots 01.02.03 et 06.nTO9C_Châteauneuf-sur-ChernCHEB_Charenton-du-ChernJARD_Saint-Amand-Montrond

    Montant : 18 780,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B. CENTRE

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  • Objet : Marché subséquent / Accord-Cadre à Marchés SubséquentsnMissions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de rénovations, de réhabilitations, de remplacement de composants et de résidentialisation / Pour le lot : Lot 1 : Direction Territoriale 18 Opération

    Montant : 58 934,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELISE JOLIET (ELISE JOLIET ARCHITECTE)

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  • Objet : LOT 03 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE Remplacement de composant sur 2 Résidences collectivesnRésidence Félix Chédin Résidence Taillegrain à Bourges

    Montant : 122 048,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LASNE SAS

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  • Objet : Marché subséquent Missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de rénovations, de réhabilitations, de remplacement de composants et de résidentialisation LOT 2 DEPARTEMENT DU LOIRETnREHABILITATION ENERGETIQUE DU CLOS LES FREMILLONS ET DU CLOS DES GEN

    Montant : 187 550,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET ABAQ INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE CLE D’OR - LOT 1 - LOIRET

    Montant : 149 400,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (FACILITY MANAGEMENT)

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  • Objet : Marché subséquent Accord-Cadre à Marchés SubséquentsnMissions de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitations, Pour le lot : Lot 1 : Direction Territoriale 18 – Patrimoine de France Loire Commune de LIGNIERES

    Montant : 69 125,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREA'TURE

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  • Objet : Lot 3 – Conteneurs enterrés - MODIFICATION DU RESEAU EU - CHANGEMENT DE GARDE-CORPSnAllée des Chardonnerets - Résidence GATIn18000 BOURGES

    Montant : 17 990,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ATOUT CARREAUX

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  • Objet : N° Lot 7 Electricité Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 194 247,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC'ELEC 58

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  • Objet : PLOMBERIE - VENTILATION - Remise en état d’un logement vacant - BRI2n02 Les Pointardsn18410 BRINON SUR SAULDRE

    Montant : 5 190,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACILI-T

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  • Objet : Travaux Supplémentaires Sols des parties communes Résidence Saint-SyphnCommune de Mehun-sur-Yèvre

    Montant : 24 232,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUBERGER

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  • Objet : Lot 1 Consolidation des sols Remplacement de composant sur une partie des pavillons individuels mitoyens et leurs garages Clos Patureau à BIGNY VALLENAY 18190

    Montant : 184 216,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URETEK FRANCE

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  • Objet : Lot 4 Désamiantage Remplacement de composant sur une partie des pavillons individuels mitoyens et leurs garages Clos Patureau à BIGNY VALLENAY 18190

    Montant : 19 800,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : D.B. CENTRE

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  • Objet : Lot n° 1 : Isolation thermique – Nettoyage et Peinture Façades - Réhabilitation de la résidence la Trempée à AUBIGNY sur NERE

    Montant : 173 623,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Lot n° 2 : Maçonneries – Voiries – Circulations piétonnes - Divers - Réhabilitation de la résidence la Trempée à AUBIGNY sur NERE

    Montant : 83 907,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASSIER TP

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  • Objet : FINITION - Remise en état d’un logement vacant - BRI2n02 Les Pointardsn18410 BRINON SUR SAULDRE

    Montant : 16 926,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFIRENO

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la résidence la Trempée à Aubigny sur Nère - Marché subséquent / Accord-Cadre à Marchés SubséquentsnMissions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de rénovations, de réhabilitations, de remplacement

    Montant : 95 180,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCK AUPIC

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  • Objet : Lot 2 Démolition Gros OEuvre Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 267 450,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKBAYIN MURAT

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  • Objet : Lot 5 Menuiseries extérieures Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 203 821,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT

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  • Objet : Lot 5 Menuiseries extérieures Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 57 067,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MIRECO

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  • Objet : lot n° 1 Façades Isolations Réhabilitation thermique et énergétique de 53 pavillons individuels mitoyens Clos les Frémillons et des Genêts à la FERTE SAINT AUBIN 45240 dont 1 est en cours de vente

    Montant : 121 400,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICS AS

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  • Objet : Lot 1 Désamiantage Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 6 565,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ASSELINE

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE CLE D’OR - LOT 2 - VIERZON

    Montant : 161 964,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 2 S SERVICES

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE CLE D’OR - LOT 2 - VIERZON

    Montant : 161 964,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C 2 S SERVICES

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  • Objet : N° Lot 8 Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyens Clos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240

    Montant : 441 642,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIER

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  • Objet : Mise en accessibilité des parties communes sur 4 résidences situées dans le Loiret. Relance lot n° 2 : MARCO-Lot 02 : Mise en conformité électrique des parties communes

    Montant : 79 582,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET

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  • Objet : Réhabilitation énergétique et solidité de 48 pavillons individuels mitoyensnClos les lacs à BELLEVILLE SUR LOIRE 18240 Relance du lot 6 (toitures façades)

    Montant : 1 048 326,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MICHEL DRU

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  • Objet : CARRELAGE FAIENCE SOLS SOUPLES - SAINT DOULCHARD - LES PRES LE ROI - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS LOCATIFS DECOMPOSES EN 2 COLLECTIFS ET 8 MAISONS

    Montant : 261 418,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B&B

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  • Objet : Réhabilitation de la résidence la Trempée à AUBIGNY sur NERE – LOT 3 – COUVERTUREnARDOISE -ETANCHEITE-ISOLATION DES COMBLES

    Montant : 320 020,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RENE GIRAUD (ANCIEN SECTEUR CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE DE LA SOCIETE BOIREAU)

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  • Objet : Relance du lot 05 Désamiantage de 5 cuisines et salles de bain suite à la liquidation de l’ancien attributaire de l’opération BAISSE DE CHARGES - Résidence Artiflot à Bourges

    Montant : 44 896,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPAMIANTE

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  • Objet : LOT 02 - COUVERTURE - AUBIGNY SUR NERE (18700) - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - B393-AA-01

    Montant : 21 530,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AP COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION

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  • Objet : Peinture - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 17 612,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Menuiseries Extérieures PVC - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 43 105,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Serrurerie - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 102 500,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Plomberie / Chauffage - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 59 955,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Electricité - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 54 436,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Plâtrerie - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 59 954,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Gros oeuvre - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 100 568,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Couverture - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Menuiseries Intérieures - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 19 635,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Sols souples / Faïence - AUBIGNY SUR NERE - 2 Rue des Petits Prés - Réhabilitation d’un bâtiment existant en 6 logements - Réf. : B393-AA-01

    Montant : 19 315,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Gros Œuvre VRD CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 501 893,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DP. CONSTRUCTION

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  • Objet : Menuiseries extérieures serrurerie CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 140 082,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Ravalement CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAVALSA

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  • Objet : Cloisons CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin - F157CN01

    Montant : 134 933,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPEENNE DE PLATRERIE

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  • Objet : Menuiseries intérieures CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 74 918,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULAND SAS

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  • Objet : Carrelages Faïences CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREATION CONSTRUCTION

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  • Objet : Peintures sols souples CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 73 095,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MT DECO

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  • Objet : Electricité CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC 45 SARL

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  • Objet : Plomberie Chauffage VMC CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELEC 45 SARL

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  • Objet : Espaces verts CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 59 152,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VIE VERTE (LAVIVERTE)

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  • Objet : LOT 4 - FINITIONS (SOLS - MURS - PEINTURE) - Travaux de Réhabilitation de 29 logements au Clos Les Primevères à Château neuf sur Cher

    Montant : 50 487,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACILI-T

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  • Objet : LOT 5 CVC Travaux de Réhabilitation de 29 logements au Clos Les Primevères à Châteauneuf sur Cher

    Montant : 455 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAU (CAU - BINERGIE)

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  • Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE, GROS OEUVRE Travaux de Réhabilitation de 29 logements au Clos Les Primevères à Château neuf sur Cher

    Montant : 148 229,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS CAZIN

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  • Objet : LOT 6 ELECTRICITE Travaux de Réhabilitation de 29 logements au Clos Les Primevères à Châteauneuf sur Cher

    Montant : 45 310 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC'ELEC 58

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  • Objet : LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES Travaux de Réhabilitation de 29 logements au Clos Les Primevères à Châteauneuf sur Cher

    Montant : 52 170,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACILI-T

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  • Objet : LOT 5 Chauffage Ventilation Plomberie Travaux de Réhabilitation de 31 logements au Clos Le Vignoux à Nérondes

    Montant : 768 035,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DUN ENERGIES

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  • Objet : LOT 1 Ravalement de façade Peinture Extérieure Travaux de Réhabilitation de 31 logements au Clos Le Vignoux à Nérondes

    Montant : 341 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Lot 5 CVC : mono-attributaire Remplacement de composant sur 2 Résidences collectives (LIT1 LIT2) relance lots 5 et 6

    Montant : 45 195,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCTIQUE

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  • Objet : Couverture CONSTRUCTION DE 11 MAISONS INDIVIDUELLES à CHECY Le clos du Cigoin F157CN01

    Montant : 109 493,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTOS A

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la résidence CLOS SAINT LAZARE à Lignières

    Montant : 110 992,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

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Labels et certificats de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 98 91 96
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

  • BEGUINAGE SENIORS CHEZ SOI, ENTOURE ET ACTIF
    Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5225385
    Marque enregistrée
  • BEGUINAGE SENIORS CHEZ SOI, ENTOURE ET ACTIF
    Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5225386
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5225391
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5225392
    Marque enregistrée
  • France Loire Créateur de lieux à vivre sains & durables
    Enregistrée le 22/07/2025
    Expire le 22/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5166155
    Marque enregistrée
  • France Loire
    Enregistrée le 17/07/2025
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5164888
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 17/07/2025
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5164892
    Marque enregistrée
  • France Loire
    Enregistrée le 17/07/2025
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 36 , 37 , 39 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR5164895
    Marque enregistrée
  • Festival de la Santé
    Enregistrée le 05/02/2025
    Expire le 05/02/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5118824
    Marque enregistrée
  • A A'xense
    Enregistrée le 30/05/2023
    Expire le 30/05/2033
    Classes : 39
    Numéro : FR4965120
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 23/09/2020
    Expire le 23/09/2030
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4684988
    Marque enregistrée
  • groupe Arcade vyv
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609837
    Marque enregistrée
  • ARCADE-VYV
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609842
    Marque enregistrée
  • FRANCE LOIRE
    Enregistrée le 13/08/2009
    Expire le 13/08/2029
    Classes : 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR3670473
    Marque renouvelée

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