AXA FRANCE IARD

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• Autre procédure collective Du 09/03/2021 au 09/03/2021
  Décision infirmative Depuis le 09/03/2021
  Arrêt de la Cour d'Appel 09/03/2021

  Bodacc A n°20230043/1889 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

• Tribunal administratif de Montpellier, 09/09/2026, 2602968
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DALKIA, EKHOS, ARTELIA CONSULTING, SPL VIATERRA, Société Abeille Iard et Santé, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Société Albingia
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/09/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., Mazet et Associés, Setec Bâtiment, SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CIBETANCHE, Construction Ossature Bois, SMABTP, TECHNOSTOR-LJM, MIC INSURANCE COMPANY, CEGELEC LOIRE OCEAN, COLLET OLIVIER, Arcalia, SOCOTEC CONSTRUCTION, ESME SOLUTIONS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-18.006, 24-18.361, 24-19.632, 24-18.006, 24-18.361, 24-19.632, 24-18.006, 24-18.006, 24-18.361, 24-19.632, 24-19.632, 24-18.361, 24-18.006
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Carrier, CARRIER MONTLUEL SCS, MONOPRIX HOLDING, Société Monoprix, DWS GRUNDBESITZ GMBH, CLICHY EUROPE 3, BOUYGUES E&S FM FRANCE, ODILON +, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, FACEA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 24-20.642, 24-20.642
  Début du contentieux : 25/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Bleuet, Ingénierie concept et construction (ICC), ACTE IARD, FONDOUEST, AXA assurance IARD, NGE FONDATIONS, Dacquin, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEKRA INDUSTRIAL, Angevin
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 26-12.398
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, KENT INTERNATIONAL SAS, Crystal, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD, Etablissements E. Ronveaux, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, L'Auxiliaire, L'AUXILIAIRE-VIE, MOTIF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Acanthe, Mutuelle des architectes français (MAF), Norsud, SMA, SMABTP, S.P.C.C. SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS, SET SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES, Nouvelles d'Asphaltes, STADSBADER CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
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• Cour de cassation, 03/09/2026, 25-12.638, 25-12.638
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 02/09/2026, 26MA01775
  Début du contentieux : 21/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation des établissements Treve Abel, ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION, Qualiplast Sud-Est
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2026, 25/02173
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO 18 RUE LA GORGE ROYALE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2026, 25/10763
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE, S.D.C, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SCM PIERRE MENDES FRANCE II, Société EGECO, ELECTRO SAT 2000
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 02/09/2026, 23/04215
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2026, 23/08140
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : R2I RECHERCHE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MAF, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : MEE-interruption d'instance
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• Cour d'appel de Lyon, 02/09/2026, 22/02548
  Début du contentieux : 11/05/1016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble «» sisà, LES PAVILLONS DE SERMENAZ, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, C D L, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, COGERIL SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 02/09/2026, 25/00645
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL ROUGE BRETONNAIS, CHOLDIS, OUEST MAINTENANCE SERVICE, S.A.S. UXELLO GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉPROTECTION INCENDIE, ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), SERTED SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS TECHNIQUES ENERGETIQUES DANS LA DISTRIBUTION, Compagnie d'assurance SMABTP, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.M.C.V. MAF, S.A.S. MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO), S.A.R.L.STRUCTURES, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA)VAL DEDITE GROUPAMA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, ASTEN, STRUCTURES ILE DE FRANCE, ASSISTANCE COMMERCIALE ET TECHNIQUE, Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS GROUP (TAE)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Caen, 02/09/2026, 25/02760
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. FONCIERE SAINT HONORE
  Dispositif : Evocation sans dessaisissement
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 26/00992
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY, SMABTP, PN COORDINATION
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/09/2026, 25/04531
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. GIEVIES, S.A. HLM LOGIS FAMILIAL, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL, GE-2E, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ESTEREL TERRASSEMENT ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, PROVENCE PROMOTION, SARL LES PARCS DU GABRON, S.C.I. BELLA VISTA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/09/2026, 25/02334
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/09/2026, 26/00844
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, S.A.S. PROTECTUM (SOCIETE NOUVELLE D ASPHALTES), SYNDICAT DE COPROPRIETE LA NATIVITE REP NEXITY LAMY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/09/2026, 26/00470
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, BO ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/09/2026, 26/00358
  Début du contentieux : 02/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/09/2026, 26/00510
  Début du contentieux : 17/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER DUMEZ MARTIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 01/09/2026, 26/00116
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES RESIDENCES DES COTES D'ARMOR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LAdite GROUPAMABRETAGNE, MAAF ASSURANCES SA, RECTOR LESAGE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/09/2026, 26/00477
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOVEO, BPCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/09/2026, 20/02290
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LESI, MAAF ASSURANCES SA, AJ CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, PACA BOIS, SERGE RENOVATION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 25/05403
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, AESIO MUTUELLE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 24/00301
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé, situéà, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, Mutuelles des Transports Assurances (MTA), SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SELARL BRENAS - DOUCERAIN ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 25/06344
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MAIF Société d'assurance à forme mutuelle, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 26/01629
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, AESIO MUTUELLE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 26/01605
  Début du contentieux : 17/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AESIO MUTUELLE, S.A.R.L. GARIBALDI, GRANI MIROIR, S.A. GAN ASSURANCES, CIREME, Société CPAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/09/2026, 26/01269
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CISEPZ, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE TISSOT ETANCHEITE, S.A.R.L. AIM, S.A. MMA IARD Les MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, BOUYGUES IMMOBILIER, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A. FONDASOL, SMABTP, S.A. entreprise de Bâtiment, IDEX SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 01/09/2026, 24/00924
  Position : Demandeur
  Autres parties : AS ETANCHEITE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/09/2026, 26/00552
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Melun, 01/09/2026, 25/04838
  Début du contentieux : 09/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/09/2026, 24/05063
  Position : Demandeur
  Autres parties : ZUO PARIS, EVERLITE CONCEPT, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMAC, EUROBAC, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, ROUX INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 01/09/2026, 26/00284
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COMBLES LAGARDE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2026, 2603305
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LATTES, SOPREMA ENTREPRISES, ALLIANZ I.A.R.D., EGIS BATIMENTS SUD, LEBUNETEL + ASSOCIES, PANORAMA ARCHITECTURE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Société Sanithermic, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 01/09/2026, 2222607
  Début du contentieux : 09/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre des armées et des anciens combattants, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA CONCEPT, GALIAN-SMABTP, Société Balas Mahey, Société CLF, Société QBE Insurance, Société Otis, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société GTM bâtiment, Société SMA SA, Société Quadri Fiore architectes, MAF, Société WSP, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Qualiconsult, Société Qualiconsult Security, Société AXA Entreprises Iard, OPALE DEFENSE, GENERALI IARD, DAGSTAFF, Société Bouygues énergies et services FM France, Société Etude et réalisations d'installations de sécurité (Eris), Société Détection électronique française (DEF), SECURITE INCENDIE SIA, APAVE, MDI SOLUTIONS, MAAF ASSURANCES SA, METHODES ET PILOTAGE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Francis Klein
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/08/2026, 25/03448
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Injonction de rencontrer un conciliateur
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• Tribunal judiciaire de Dax, 31/08/2026, 26/00156
  Début du contentieux : 16/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, LES GRANITS ET PIERRES DE L'ATLANTIQUE PAR ABREVIATION G.P.A., BAT PAYS BASQUE, SN INDUSBAT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 23/01614
  Position : Défendeur
  Autres parties : OUVERTURES SUR MESURE.FR, LBH & ASSOCIES, FE MAISON, RHONE RENOV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 31/08/2026, 25/00451
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/08/2026, 22/14505
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET PAUTRAT, MATMUT ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE LECLERE FILS ET BEINEIX
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/08/2026, 26/53340
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/08/2026, 22/11920
  Début du contentieux : 15/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOVITRAT 11, CABINET MABILLE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/08/2026, 23/06693
  Début du contentieux : 23/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITANIS, SCCV RESIDENCE DE L'ETOILE, SMABTP, SAS SOPREMA ENTREPRISE, SAS ETCHART CONSTRUCTION, MMA IARD, GROUPE DUFAU, BIASON 33, WILLIAMING CONSEIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Marseille, 31/08/2026, 2025F00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIDAY, B.L.M, DEMENAGEMENT LANZAC
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/08/2026, 24/00546
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.B.N.A., AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/08/2026, 22/02414
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS LA MAISON DE MARIE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/08/2026, 22/05050
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, SARL CBC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/08/2026, 24/08016
  Début du contentieux : 31/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.ASSURANCES, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/08/2026, 23/04405
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES PINS, LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/08/2026, 24/06060
  Début du contentieux : 26/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2026, 15/02163
  Début du contentieux : 13/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/08/2026, 25/07077
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D'ENTREPRISESELECTRIC, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/08/2026, 26/00329
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EMMA, EURL NICOLAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2026, 25/01687
  Position : Défendeur
  Autres parties : N M IMMOBILIER
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 27/08/2026, 21/05171
  Début du contentieux : 14/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEIS INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble sisà, SARL FRANCE POSE, ENTREPRISE PIERRE LAUGIER, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SELMAC EXPLOITATION, E.2.J.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/08/2026, 23/01966
  Début du contentieux : 07/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL JONALEX, S.A.S. JACQUES CHIRON ARCHITECTE DESA, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, GROUPAMA D'OC, Compagnie d'assurance MAF, Société SMABTP, S.A.R.L. NIN, JARDINATURE, S.A.R.L. SEE IZQUIERDO, Société Maître, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, GENERALI IARD, S.A.R.L.REALISATIONS, E.U.R.L. ATEC, TEKNO-B
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/08/2026, 26/00148
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/08/2026, 23/02964
  Début du contentieux : 11/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, Établissement Actis - Office Public de l'Habitat (OPH), S.A.R.L. Société IN EXTENSA, S.A. SMA, S.A.R.L. AT2C
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/08/2026, 25TL00941
  Début du contentieux : 14/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS
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• Cour d'appel de Riom, 27/08/2026, 26/00765
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L.INVESTISSEMENTS, ELITHIS SOLUTIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 21/02666
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV NOUVELLE VAGUE, GALIAN-SMABTP, PINEAU THERMIC SYSTEM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. SOFRADI, SOGEA ATLANTIQUE BTP, Société ISOCRATE, S.A.R.L. BARRE LAMBOT, BUGAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03068, RG 25/03068
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ARS ACHITECTES URBANISMES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA, S.A.S.U. NOUVELLE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, GUILLET PRODUCTION, S.E.L.A.S. OCMJ, SOCIETE MALEINGE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, DOUILLARD, ASSISTANCE ETANCHEITE, QBE EUROPE, GIRARD HERVOUET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03365
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDRE BTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE S INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/03431, RG 25/3431
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCDL OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS, SCI VISEO EURONANTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RAUM, BRIAND CONSTRUCTION BOIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 25/04975
  Début du contentieux : 25/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE SIS A DIEPPE - 99 GRANDE RUE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. SMAC, SOPREMA ENTREPRISES, CIF COOPERATIVE, S.A.S. E.R.B, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, FRESH ARCHITECTURES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, QUATUOR, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, OTEIS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 24/01902
  Début du contentieux : 16/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS RESIDENTIEL, S.D.C. DE L'IMMEUBLESIS(), DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, DBH4 DEMATHIEU BARD HOLDING 4, CAISSE SYND ASSURANCE MUTUELLE, ANVOLIA 44, ALUVAIR, SAMARCH', PHYTOLAB, EDEIS INGENIERIE, ATELIER GRETHER, VINCEN CORNU ARCHITECTURE, CETRAC, Mutuelle CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), GENERALI IARD, SA DEGANO, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RIDORET MENUISERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SMAC, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC CONSTRUCTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCHINDLER, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, S.A. ALLlANZ IARD, Compagnie d'assurance BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/08/2026, 21/03389
  Début du contentieux : 18/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété IMMEUBLE "LA SYMPHONIE", S.A.R.L. BATI SOLS, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance SMA SA (anciennement dénommée SAGENA)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/08/2026, 26/00307
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AREAS ASSURANCES, SYNERGIR ARCHITECTES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2026, 24/09502
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCAN-IMMO, S.A.M.C.V. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MAHII CONCEPTION
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2026, 2410024
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, COMMUNE DE SAINT LAGER, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNO SAINT-GERMAIN, MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/08/2026, 25/01632
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nouméa, 26/08/2026, 26/00032
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, S.A.R.L. EXPERITECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Reims, 26/08/2026, 23/00958
  Début du contentieux : 05/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SCCV DU PARC, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER DE LIBRE CREATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/08/2026, 24/08328
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/08/2026, 26/00204
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AVENIR BOIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/08/2026, 26/00124
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, Association SERVICE DE REMPLACEMENT VIENNE, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, ALLIANZ I.A.R.D., HELMETT, GENERALI VIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 26/08/2026, 25/00958
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAGOBAH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 26/08/2026, 26/00331
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 26/08/2026, 26/00283
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. Des Vergers de Saulon-la-Rue, S.A.S.TRAVAUX PUBLICS, AA GROUP, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, S.A. Abeille Assurance IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 26/08/2026, 25/00701
  Début du contentieux : 20/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Poitiers, 26/08/2026, 2600851
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LE GUA, Société Fatou, BECIS, Société Brunet Drouillac, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, MG ARCHITECTURES, Société Soprema, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 25/08/2026, 26/00089
  Début du contentieux : 21/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER, BALEO-2, GENERALI IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, THERMATIC, MECAFROID, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FUSELLA C.M., MARCIA DIFFUSION, SOC CORSE APPLICATION DES ENERGIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/01569
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CONCEPT, S.A. SMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/01565
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES LONGUES HAIES, ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 25/00015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 23/00914
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SMABTP, ALU RENNAIS, GUILLO PERE ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/00702
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, FAMOR FACADIERS DU MORBIHAN SARL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 23/00910
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAVELITE, ROLLAND TP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 25/08/2026, 2026R00781
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHEMISAGE FRANCE AQUITAINE, SA SMA
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 25/08/2026, 25/05121
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, ETAT FRANÇAIS, Mutuelle UNEO, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 25/08/2026, 24/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/08/2026, 26/00308
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENT EGEA FRERES, ARCHI & ASSOCIES, SAB ETANCHEITE, SARL MENUISERIE GENERALE MORIEROISE, SALTARELLI GERMAIN, ZEYNI FACADES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 25/08/2026, 25/00237
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, EST IMMO, ONKOL CONSTRUCTION, HL ETANCHEITE, QBE EUROPE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 25/08/2026, 26/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 25/08/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, URZETTA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/08/2026, 2502639
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, PROCESS SOL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA MIC Insurance Campany, centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, CENTRE CHAPE SUD, DITEC INGENIERIE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/08/2026, 2511100
  Début du contentieux : 13/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : Régie des transports marseillais, RAZEL-BEC, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/08/2026, 26/02955
  Début du contentieux : 11/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Mutuelle UCR
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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