SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 22/13617
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CNAM), SMERAG SOC MUTUAL ETUDIANT REGION ANTIL-GUYANE, SMENO MUT ETUDIANTS DU NORD ET NORD OUEST, MEP MUTUELLE DES ETUDIANTS PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2024, 24/55640
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'État, Personne anonymisée 1, Société MGEN - Mutuelle Générale de l'Education Nationale, CPAM DU VAL DE MARNE, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/09/2024, 22/08150
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MEDERIC Mutualité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE des Hauts de Seine, S.A.R.L. RAM PL, Société DARAG DEUTSCHLAND AG (DAG)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 20/04475
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR VOYAGES, HISCOX SA, TUI FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21/02/2020, 18/00966
  Début du contentieux : 14/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION CENTRE REUNIONNAIS DE JEUNESSE AERONAUTIQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, GIE LA REUNION AERIENNE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/10/2019, 17/13457
  Début du contentieux : 30/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DE PARIS, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, MUTUELLE, Compagnie d'assurances
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 15/04272
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 25/06/2014, 13/07651
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 11/12/2013, 13-2651
  Position : Demandeur
  Autres parties : STAGE ENTERTAINMENT B.V
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2013, 12/04642
  Début du contentieux : 26/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
• Cour d'appel de Versailles, 03/05/2012, 11/03808
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2009, 07/13669
  Début du contentieux : 26/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
• Cour d'appel de Paris, 20/02/2009, 08/14854
  Début du contentieux : 09/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 03/03/2006, 04/07818
  Début du contentieux : 31/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES