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Mise à jour RNA : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

CIBTP FRANCE

784 360 653 · Active
Adresse : 27 RUE DAMESME, 75013 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CIBTP FRANCE

SIREN : 784 360 653
SIRET (siège) : 784 360 653 00090
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR02784360653
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/04/1937
Identifiant association : W751009091

Activité de CIBTP FRANCE

Objet de l'association : CIBTP France a pour objet , dans les conditions fixées par les accords internationaux , les lois, décrets et règlements concernant les congés payés , l'indemnisation du chômage intempéries et le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP , et par les présents statuts; d'assurer la mise en œuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d'assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative à ce régime , de repartir entre les caisses intéressées les charges résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses, d'assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d'emploi pour cause d'intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L5424-6, D5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries, d'assurer la gestion administrative , technique et financière de la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L8291-1 du code du travail.
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise CIBTP FRANCE

  • Établissement

    En activité

    784 360 653 00090
    Adresse : 27 RUE DAMESME 75013 PARIS
    Date de création : 24/06/2022
  • Établissement

    En activité

    784 360 653 00108
    Adresse : 4 BOULEVARD DU ZENITH 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 15/07/2024
  • Établissement

    En activité

    784 360 653 00082
    Adresse : ZAC CITE INTERNATIONALE 10 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON
    Date de création : 01/09/2020
  • Établissement

    En activité

    784 360 653 00066
    Adresse : 6 AVENUE DES SATELLITES 33185 LE HAILLAN
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00074
    Adresse : PARC AR MOR PLAZA BATIMENT D 3 IMPASSE CLAUDE NOUGARO 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 28/10/2024
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00041
    Adresse : 55 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON
    Date de création : 16/06/2014
    Date de clôture : 31/08/2020
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00058
    Adresse : 10 RUE DES GENETS 44700 ORVAULT
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00033
    Adresse : 24 RUE DE DANTZIG 75015 PARIS
    Date de création : 21/06/2010
    Date de clôture : 28/02/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00025
    Adresse : 105 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
    Date de création : 05/04/1994
    Date de clôture : 21/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 360 653 00017
    Adresse : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CIBTP FRANCE

Finances de CIBTP FRANCE

Dirigeants et représentants de CIBTP FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CIBTP FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIBTP FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIBTP FRANCE

    • Récépissé de modification
    27/07/2016
    • Formulaire déclaration
    27/07/2016
    • Statuts
    27/07/2016
    • Procès verbal
    27/07/2016
    • Récépissé de modification
    11/04/2013
    • Procès verbal
    11/04/2013
    • Liste dirigeants
    11/04/2013
    • Récépissé de modification
    09/01/2012
    • Statuts
    09/01/2012
    • Procès verbal
    09/01/2012
    • Lettre de déclaration
    09/01/2012
    • Récépissé de modification
    07/10/2010
    • Adhésion(s) (liste complète)
    07/10/2010
    • Lettre de déclaration
    07/10/2010
    • Procès verbal
    07/10/2010
    • Statuts
    07/10/2010
    • Liste dirigeants
    07/10/2010
    • Récépissé de modification
    16/04/2010
    • Lettre de déclaration
    16/04/2010
    • Liste dirigeants
    16/04/2010
    • Statuts

Comptes annuels de CIBTP FRANCE

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Conformité de CIBTP FRANCE

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de CIBTP FRANCE

  • MODIFICATION 03/04/2025
    Préfecture de police
    Dénomination : CIBTP FRANCE
    Adresse : 24 rue de Dantzig 75015 Paris
    Joafe n°20250015, annonce n°1773
  • MODIFICATION 03/01/2023
    Préfecture de police
    Dénomination : CIBTP FRANCE
    Adresse : 24 rue de Dantzig 75015 Paris
    Activité : CIBTP France a pour objet , dans les conditions fixées par les accords internationaux , les lois, décrets et règlements concernant les congés payés , l'indemnisation du chômage intempéries et le dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP , et par les présents statuts; d'assurer la mise en œuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d'assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative à ce régime , de repartir entre les caisses intéressées les charges résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses, d'assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d'emploi pour cause d'intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L5424-6, D5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries, d'assurer la gestion administrative , technique et financière de la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L8291-1 du code du travail.
    Joafe n°20230008, annonce n°1489
  • MODIFICATION 09/12/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE.
    Adresse : 24, rue de Dantzig, 75015 Paris
    Activité : assurer la mise en oeuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d' assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative à ce régime ; de répartir entre les caisses résultant du paiement par une seule caisse des indeminités dues aux salariés successivement déclarés à différents caisses ; d'assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d' emploi pour cause d' intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L. 5424-6 D.5424-7 et suivants du code du travail ; plus généralement d' assurer l' application des dispositions législatives et reglémentaires sur l' indemnisation du chômage pour cause d' intempéries ; d'assurer le contrôle de la gestion des caisses affiliées ; d'assurer l'harmonisation des procédures opérationnelles des caisses dans les conditions fixées à l'article 11 des présents statuts ; de mettre en place dans le respect des dispositions de l'article 27 des présents statuts, tous services communs destinés notamment à assurer la réalisation matérielle de l'un des objets visés aux cinq paragraphes ci-dessus et nécessaires pour faciliter la poursuite par les membres adhérents de leurs activités ; de conclure les accords prévus par l'article D.3141-15 du code du travail ; de conclure avec des institutions du secteur de la construction existant dans d'autres pays tous accords de réciprocité pour faciliter la mise en oeuvre des dispenses d'affiliation prévues aux articles D.3141-26 et 27 du code du travail ; d'apporter son concours à la demande des pouvoirs publics ou des organisations professionnelles du secteur de la construction à la lutte contre le travail dissimulé, notamment par la mise en place de dispositifs appropriés ; plus généralement de représenter le réseau des caisses auprès des pouvoir publics auxquels il peut apporter son concours, ainsi qu'aux organisations professionnelles du secteur de la construction ; l'union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTPn'exerçant pas d'activité économique s'interdit tout bénéfice.
    Joafe n°20120003, annonce n°1327
  • MODIFICATION 23/09/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE.
    Adresse : 105, boulevard Pereire, 75017 Paris
    Activité : assurer la mise en oeuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d' assurer le contrôle de l' application de la réglementation relative à ce régime, de repartir entre les caisses résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différents caisses ; assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d' emploi pour cause d' intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L. 5424-6 D.5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement assurer l' application des dispositions législatives et règlementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d' intempéries.
    Joafe n°20100043, annonce n°1244
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CIBTP FRANCE

Comment contacter CIBTP FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 RUE DAMESME
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 27 Rue Damesme 75013 Paris

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de CIBTP FRANCE

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Appels d'offres gagnés par CIBTP FRANCE

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Labels et certificats de CIBTP FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 86 92 87 82
Écart rémunération (sur 40) 34 33 33 34 25
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CIBTP FRANCE

  • CIBTP
    Enregistrée le 14/10/2022
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4905229
    Marque enregistrée
  • CIBTP
    Enregistrée le 14/10/2022
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4905232
    Marque enregistrée
  • CONGES INTEMPERIES BTP
    Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3444269
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3444272
    Marque renouvelée
  • CONGES INTEMPERIES BTP / UNION DES CAISSES DE FRANCE
    Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3444285
    Marque renouvelée
  • CONGES INTEMPERIES BTP
    Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3444302
    Marque renouvelée
  • CONGES INTEMPERIES BTP – UNION DES CAISSES DE FRANCE
    Enregistrée le 02/08/2006
    Expire le 02/08/2026
    Classes : 09 , 16 , 20 , 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3444307
    Marque renouvelée
  • CNS BTP
    Enregistrée le 07/03/2002
    Expire le 07/03/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 45
    Numéro : FR3152229
    Marque renouvelée

Aides perçues par CIBTP FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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