Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

877 849 265 · Active
Adresse : 21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2019

Informations juridiques de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

SIREN : 877 849 265
SIRET (siège) : 877 849 265 00013
Numéro LEI : 969500H96BLU5IECIC46 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR38877849265
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Établissement

    En activité

    877 849 265 00013
    Adresse : 21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement

    En activité

    877 849 265 00021
    Adresse : 700 RUE DE LA TUILERIE 45770 SARAN
    Date de création : 01/10/2019

Etablissements de l'entreprise MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Finances de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Dirigeants et représentants de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

0 procédure collective
95 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Tribunal des activités économiques du Mans, 29/05/2026, 2026000547
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOIR'EVENTS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2026P00203
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMGZ CONNECT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2025P02773
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBRE LONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 05/05/2026, 2024F01075
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ULMANN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 28/04/2026, 2026003831
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FROM SCRATCH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026P00123
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL NEW TELECOM, NEW TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026P00232
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DOM'OPTIK, DOM'OPTIK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 25/09699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2026, 2025F02873
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL COMPTABILITE REVISION PREVISION AUDIT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 24/10471
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/02/2026, 24/04980
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAVERIDING SOLUTION, S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 05/02/2026, 2025004198
    Position : Demandeur
    Autres parties : KRUSTY PIZZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 09/01/2026, 2025P01117
    Position : Demandeur
    Autres parties : AKGF CONSEILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/12/2025, 2025F00213
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DH RENOV
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 22/05164
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 10/12/2025, 2024009606
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : JUIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/80886
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DOCTEUR THERESE AWADA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 03/11/2025, 24/00720
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHAROLAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 29/10/2025, J2025000507
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTURION 26
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, J2025000507, 2025039960, 2025056089
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTURION 26
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 22/10/2025, 2024J00494
    Position : Demandeur
    Autres parties : BGCI BUREAU DE CONTROLE FEDERAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 14/10/2025, 24/00414
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIGERON FERMETURES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 09/10/2025, 2024F00171
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTTAZ INDUSTRIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/05829
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, B.T.S.G.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/08790
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FCO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11/09/2025, 2025P01022
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEADS, SO-HO !
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 10/09/2025, 2025P01209
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE IDF CONCEPTION-STRUCTURE-ACIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025012022
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTCHIVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Amiens, 05/09/2025, 2025J00048
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 17/07/2025, 2024F01187
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Humanis Agirc-Arrco, EGGLEY COMPANY IMPORT EXPORT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/07/2025, 2024L03089
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VESTA HOME, Direction Générale des Finances Publiques, Caisses Sociales, CIC, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, FIDUCIAL, SCI CORNEILLE, UL INVEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance, MalakoffHumanis AGIRC-ARRCO, SELAS BL & Associés, SELARL BALLY M.J, URSSAF, BPI France, LARL BALLY MJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 09/07/2025, 2025P00595
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAZE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/10135
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dax, 08/07/2025, 25/00278
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUSSAU ET FILS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/07/2025, 24/05526
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTCHIVES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 18/06/2025, 2025P00611
    Position : Demandeur
    Autres parties : BASNET
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2024008024
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TESSIER SARROU & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/06/2025, 2024F02411
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUSO TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2025, 2024067471
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, ITRA CONSULTING
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/06/2025, 2025F00279
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAXI FAZI, AGIRC ARRCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 06/06/2025, 2025P00502
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYRIUS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 05/06/2025, 2024F00520
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, UNITE EVENT SECURITE PRIVEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2025, 25/06366
    Début du contentieux : 18/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2025, 24/02276
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/05/2025, 2024F01679
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELYT TRANSPORTS, HUMANIS AGIRC-ARRCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/19212
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROIS DECO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 15/05/2025, 2025002785
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOHA-MY OWN HEALTH ACTIVITY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 14/05/2025, 2025P00248
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PING CONSEIL, , Institution de retraite complémentaire, membre de l'
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 07/05/2025, 2025P00449
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREDES PREVENTION EDUCATION POUR LA SANTE ET STRATEGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 02/05/2025, 2025P00676
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 30/04/2025, 2025P00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAKER MULTISERVICES, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 22/00071
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 29/04/2025, 2024F02447
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDBAK
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2025, 2024024460
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREEN PROPERTY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 02/04/2025, 2025P00248
    Position : Demandeur
    Autres parties : PING CONSEIL, AGIRC-ARRCO, AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2025, 24/02600
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, CREA MAX FOOD HOLDING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/03/2025, 2024002951
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE EXPLOITATION DES ETS RODDIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évry, 17/03/2025, 2025P00156
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHABANI CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 24/14134
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET PIERRE DE PINGON
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/02/2025, 2024F01678
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL CHROME
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 18/02/2025, 2024F01682
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCS FORMATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 18/02/2025, 2024F01681
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY SEASON, S A L
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/02138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2025, 22/05716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 23/01/2025, 2024F00002
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VACANCES TOURISME FAMILLES, ABSYS CYBORG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/01/2025, 2024F00002
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VACANCES TOURISME FAMILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 22/01/2025, 2025P00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDL BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 17/01/2025, 2024009615
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLACIER D'ODYSSEUM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/10471
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUMANIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/11/2024, 23/02300
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMUM SECURITE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 21/10/2024, 24/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEFFRE AVOCATS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 21/09729
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVODIAG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 24/00107
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREA MAX FOOD HOLDING, Selarl MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 23/05562
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/08/2024, 24/12044
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGITALTECH FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/02138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 22/04828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/56535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05164
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 21/07703
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/03/2024, 22-16.350
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZENIA, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, Société Ocirp
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 21/18821
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 22/08079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 13/12/2023, 23/00765
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MULTI PROTECTION SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.035
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Agirc Arrco, Institution de retraite complémentaire Malakoff Mederic Agirc, FEDERATION AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 18/20029
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 21/02470
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 21/02473
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2023, 23/01023
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FURAHAA FRANCE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, B.T.S.G.
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 18/26946
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2022, 22/01376
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 19/19043
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 19/16775
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFF IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/05/2022, 21/00832
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/03/2022, 20MA03827
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Comment contacter MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE LAFFITTE
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 Rue Laffitte 75009 Paris

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Biens immobiliers de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Objet : Activités de bien-être : socio-esthétique, sophrologie et réflexologie

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOSILVER

    En savoir plus

  • Objet : Activités physiques adaptées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’accompagnement et d’assistance numérique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANNY GEEK SAS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services pour les bénéficiaires de l’Action sociale Retraite

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IMA SERVICES

    En savoir plus

Labels et certificats de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Je m'eng'Âges
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4997877
    Marque enregistrée
  • ALTEA
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3102040
    Marque renouvelée
  • HUMANIS
    Enregistrée le 06/04/1995
    Expire le 06/04/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95566466
    Marque renouvelée
  • HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE
    Enregistrée le 28/03/1991
    Expire le 28/03/2031
    Classes : 05 , 10 , 16 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR1653000
    Marque renouvelée

Aides perçues par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur