NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Zéro formulaire à remplir, formalité bouclée en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL)

884 439 035 · Active
Adresse : 16 ROUTE DE LA CASERNE, 50170 BEAUVOIR
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020
Dirigeant : Velter Thomas

Voir les statuts

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

SIREN : 884 439 035
SIRET (siège) : 884 439 035 00012
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR69884439035
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 22/06/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/06/2020)
Numéro RCS : 884 439 035 R.C.S. Coutances
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Activité principale déclarée : Gérer les équipements publics liés au caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Assurer la sécurité et la sûreté du site et des infrastructures dont la gestion lui est confiée. Contribuer à la politique de programmation culturelle et de promotion commerciale de l'Abbaye du Mont Saint Michel.
Code NAF ou APE : 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - IDCC 1790

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    884 439 035 00012
    Adresse : 16 ROUTE DE LA CASERNE 50170 BEAUVOIR
    Date de création : 01/01/2020
    Nom commercial : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

    • Acte
      • Constitution
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    22/06/2020
    • Acte
      • Constitution
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    22/06/2020
    • Document inconnu
    10/03/2020
    • Document inconnu
    12/12/2019
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

  • Tribunal judiciaire de Coutances, 21/05/2026, 25/01442
    Début du contentieux : 17/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/04/2025, 2201052
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Poulingue
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/02/2025, 2200817
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, POULINGUE GENEVIEVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 27/02/2025, 2200816
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COUVERTURE LEBARBE, ROCAMAT, BATISERF INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/11/2024, 22NT03947
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Antea, Société Vinci Construction Terrassement, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/09/2024, 2201520
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES, Société Antéa, Société Vinci Construction Terrassement
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 06/12/2022, 2201521
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERELIAN, Société Antea, DFA DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

  • CRÉATION 26/06/2020
    RCS de Coutances
    Dénomination : Etablissement public de Mont-Saint-Michel
    Adresse : 16 Route de la Caserne 50170 Beauvoir
    Activité : gérer les équipements publics liés au caractère maritime du mont-saint-michel. assurer la sécurité et la sûreté du site et des infrastructures dont la gestion lui est confiée. contribuer à la politique de programmation culturelle et de promotion commerciale de l'abbaye du mont saint michel.
    Administration : Directeur général : VELTER Thomas Jacques Raymond
    Bodacc A n°20200123, annonce n°1178

Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 ROUTE DE LA CASERNE
50170 BEAUVOIR
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 16 Route de la Caserne 50170 Beauvoir

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

  • Objet : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne

    Montant : 766 594,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon

    Montant : 67 496,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Suivi de l’avifaune 2023-2025

    Montant : 78 815,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE (BIOTOPE-BUREAU D'ETUDE)

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des parcs de stationnement, espaces publics et cheminements piétons

    Montant : 192 978,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JBS PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des bâtiments Centre d’Information Touristique (CIT) et les bureaux de l’EPMSM

    Montant : 149 754,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF NEPTUNE

    En savoir plus

  • Objet : Collecte et d’enlèvement des déchets

    Montant : 30 072,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF NEPTUNE

    En savoir plus

  • Objet : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABANES AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Droit administratif général / domanialité publique / propriété des personnes publiques

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABANES AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Droit de l’environnement

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANDOT & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Droit fiscal / droit social

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Droit de la propriété intellectuelle / droit d’auteur / droit des marques / droit du numérique

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

    En savoir plus

  • Objet : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANDOT & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de terrassement de déblais, évacuation et mise en décharge

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.P. LOISEL

    En savoir plus

  • Objet : Création de l’identité graphique et premiers supports de communication - Marque MSM

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAPHEINE

    En savoir plus

  • Objet : Suivi du franchissement du barrage par les civelles 2022-2025

    Montant : 172 800,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FISH PASS

    En savoir plus

Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

  • American friends of Mont Saint-Michel
    Enregistrée le 13/09/2024
    Expire le 13/09/2034
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR5082059
    Marque enregistrée
  • MONT SAINT MICHEL
    Enregistrée le 03/06/2019
    Expire le 03/06/2029
    Classes : 18 , 20 , 21 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4556476
    Marque enregistrée

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur