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Mise à jour RNA : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

APIHA (MSE 47)

424 881 266 · Active
Adresse : MAUVEZIN SUR GUPIE, LA TUILERIE, 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIE
Activité : Aide par le travail
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/10/1999

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Informations juridiques de APIHA

SIREN : 424 881 266
SIRET (siège) : 424 881 266 00136
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR81424881266
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 19/10/2023
Identifiant association : W472001169

Activité de APIHA

Objet de l'association : Permettre à chaque personne en difficulté d'accéder à la dignité à travers son intégration économique au secteur marchand; elle déclare sa volonté de s'inscrire dans un développement durable et d'oeuvrer dans le cadre d'une politique sociale et solidaire; favoriser l'insertion professionnelle de toutes personnes en difficulté ou handicapées en créant et développant des entreprises dont la mission est de favoriser leur emploi dans le cadre d'un travail protégé ou adapté au travers de l'ensemble des secteurs d'activités professionnels; elle pourra louer les immeubles destinés à couvrir les activités
Code NAF ou APE : 88.10C (Aide par le travail)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise APIHA

  • Établissement

    En activité

    424 881 266 00136
    Adresse : MAUVEZIN SUR GUPIE LA TUILERIE 47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIE
    Date de création : 01/10/2000
    Enseigne : MSE 47
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00144
    Adresse : 2 PLACE DES DROITS DE L'HOMME 47200 MARMANDE
    Date de création : 21/12/2015
    Date de clôture : 09/05/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00128
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE CHENE VERT 47200 MARMANDE
    Date de création : 15/05/2000
    Date de clôture : 14/11/2011
    Activité distincte : Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
    Enseigne : ATELIER DE SERIGRAPHIE
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00110
    Adresse : ZONE ARTISANALE LES BARTHES 47250 SAMAZAN
    Date de création : 21/12/1999
    Date de clôture : 21/12/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00102
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LEVITE 33190 LA REOLE
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autre imprimerie (labeur) (22.2C)
    Enseigne : APIHA SERIGRAPHIE IPSO FACTO
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00094
    Adresse : 20 AVENUE JEAN JAURES 47500 FUMEL
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 30/06/2001
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
    Enseigne : SEVAFRUITS
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00086
    Adresse : AVENUE DE BORDEAUX 47700 CASTELJALOUX
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : CASTELDELICES
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00078
    Adresse : POMPERAT 47120 SAINT PIERRE SUR DROPT
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : /FESTIFRUITS
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00060
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 47000 AGEN
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : LES JARDINS D AQUITAINE
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00052
    Adresse : ROUTE DE PERIGUEUX 47500 FUMEL
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : AQUI PRESTATIONS
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00045
    Adresse : 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : ORTHOPEDIE MIRAMONT
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00037
    Adresse : 47350 PUYMICLAN
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 01/10/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
    Enseigne : MULTI SERVICES ENTRETIEN
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00029
    Adresse : 47350 PUYMICLAN
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 14/11/2011
    Enseigne : TRICYCLES
  • Établissement

    Fermé

    424 881 266 00011
    Adresse : POMPERAT 47120 SAINT PIERRE SUR DROPT
    Date de création : 25/10/1999
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)

Etablissements de l'entreprise APIHA

Finances de APIHA

Dirigeants et représentants de APIHA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par APIHA

  • MINAFRUITS
    Président du conseil de surveillance
    SIREN : 808610091
    Depuis le 05/04/2016
    • Anciens mandats
  • ORTOMIR
    Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
    SIREN : 808587349
    Du 05/04/2016 au 31/08/2018
  • LA TUILERIE
    Président, Membre du conseil de surveillance
    SIREN : 808587950
    Du 05/04/2016 au 31/08/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APIHA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APIHA

    • Récépissé de modification
    31/05/2022
    • Statuts
    31/05/2022
    • Procès verbal
    31/05/2022
    • Récépissé de modification
    09/05/2022
    • Liste dirigeants
    09/05/2022
    • Procès verbal
    09/05/2022
    • Récépissé de modification
    16/03/2022
    • Statuts
    16/03/2022
    • Procès verbal
    16/03/2022
    • Récépissé de modification
    13/02/2020
    • Liste dirigeants
    13/02/2020
    • Procès verbal
    13/02/2020
    • Récépissé de modification
    03/12/2018
    • Liste dirigeants
    03/12/2018
    • Procès verbal
    03/12/2018
    • Récépissé de modification
    03/08/2017
    • Immeuble(s) (liste complète)
    03/08/2017
    • Immeuble(s) (modificatif)
    31/05/2017
    • Récépissé de modification
    20/12/2016
    • Statuts
    20/12/2016
    • Récépissé de modification
    22/09/2016
    • Procès verbal
    22/09/2016
    • Statuts
    22/09/2016
    • Récépissé de modification
    20/06/2016
    • Liste dirigeants
    20/06/2016
    • Récépissé de modification
    28/01/2016
    • Statuts
    28/01/2016
    • Procès verbal
    28/01/2016
    • Récépissé de modification
    17/06/2014
    • Liste dirigeants
    17/06/2014
    • Récépissé de modification
    02/08/2013
    • Liste dirigeants
    02/08/2013
    • Récépissé de modification
    27/09/2012
    • Liste dirigeants
    27/09/2012
    • Récépissé de modification
    05/10/2010
    • Statuts
    05/10/2010
    • Récépissé de modification
    09/07/2010
    • Liste dirigeants
    09/07/2010
    • Récépissé de modification
    03/06/2010
    • Statuts
    03/06/2010
    • Liste dirigeants
    03/06/2010

Comptes annuels de APIHA

  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/07/2017
  • Comptes sociaux 2014 30/12/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/12/2015
  • Comptes sociaux 2012 09/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 09/08/2013
  • Comptes sociaux 2010 20/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de APIHA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de APIHA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de APIHA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APIHA

  • Cour d'appel d'Agen, 01/04/2026, 25/00330
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DU LOT ET GARDONNE (CIST47)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/04/2014, 13-5042
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de APIHA

  • DISSOLUTION 15/03/2024
    Préfecture de Lot-et-Garonne
    Dénomination : HANDICAP INSERTION 47
    Adresse : 2 place du 14 Juillet 47190 Aiguillon
    Joafe n°20240012, annonce n°1327
  • MODIFICATION 16/03/2022
    Préfecture de Marmande
    Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES HANDICAPES ADULTES A.P.I.H.A.
    Adresse : 2 place des Droits de l'Homme 47200 Marmande
    Joafe n°20220012, annonce n°990
  • MODIFICATION 28/01/2016
    Préfecture de Marmande
    Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES HANDICAPES ADULTES A.P.I.H.A.
    Adresse : zone artisanale, les Barthes, 47250 Samazan
    Joafe n°20160011, annonce n°1009

Cartographie de APIHA

Comment contacter APIHA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAUVEZIN SUR GUPIE
LA TUILERIE
47200 MAUVEZIN-SUR-GUPIE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de APIHA

Biens immobiliers de APIHA

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Appels d'offres gagnés par APIHA

Labels et certificats de APIHA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par APIHA

  • SAVEURS DE FESTIFRUITS
    Enregistrée le 09/07/2012
    Expire le 09/07/2022
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3932795
    Marque expirée
  • ENTREPRISE ADAPTÉE Une autre façon de Consommer
    Enregistrée le 31/03/2009
    Expire le 31/03/2019
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR3640387
    Marque expirée
  • ENTREPRISE ADAPTÉE une autre façon de consommer
    Enregistrée le 31/03/2009
    Expire le 31/03/2019
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR3640390
    Marque expirée
  • L Ja
    Enregistrée le 31/03/2009
    Expire le 31/03/2019
    Classes : 29 , 31 , 39
    Numéro : FR3640413
    Marque expirée
  • LE CONFORTABLE
    Enregistrée le 31/03/2009
    Expire le 22/04/2026
    Classes : 12
    Numéro : FR3640445
    Demande totalement rejetée
  • APIHA
    Enregistrée le 31/03/2009
    Expire le 31/03/2029
    Classes : 10 , 12 , 20 , 29 , 30 , 31 , 35 , 37 , 39 , 40 , 44
    Numéro : FR3640466
    Marque renouvelée

Aides perçues par APIHA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.