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Mise à jour RCS : le 17/08/2026 Mise à jour RNE : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

A.T.E.S. (SARL ATES)

447 977 869 · Radiée depuis le 05/07/2018
Adresse : 6 A 10, 6 RUE CHARLES GIDE, 61000 ALENCON
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/04/2003
Dirigeant : Gilson Daniel

Voir les statuts

Informations juridiques de A.T.E.S.

SIREN : 447 977 869
SIRET (siège) : 447 977 869 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR74447977869
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 05/07/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/07/2018)
Numéro RCS : 447 977 869 R.C.S. Alencon
Capital social : 172 500,00 €

Extrait INPI

Activité de A.T.E.S.

Activité principale déclarée : Maçonnerie générale.
Autres activités : MACONNERIE GENERALE
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.T.E.S. applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise A.T.E.S.

  • Siège

    Fermé

    447 977 869 00034
    Adresse : 6 A 10 6 RUE CHARLES GIDE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 16/04/2012
    Nom commercial : SARL ATES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 977 869 00042
    Adresse : 89 RUE JEAN CATELAS 80480 SALEUX
    Date de création : 20/05/2011
    Date de clôture : 16/04/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 977 869 00026
    Adresse : 16 RUE JACQUES CARTIER 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
    Date de création : 02/06/2003
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 977 869 00018
    Adresse : 26 RUE DES RIGOLES 75020 PARIS 20
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise A.T.E.S.

Finances de A.T.E.S.

Dirigeants et représentants de A.T.E.S.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.T.E.S.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.T.E.S.

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Contenant convention de garantie d'actif et de passif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Contenant convention de garantie d'actif et de passif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Contenant convention de garantie d'actif et de passif
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    04/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • entre SARL ATES cédante et Zeynel KAVAK cessionnaire
    19/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • entre Beyhan GENCER, Mustapha SAHIN cédants et Sezer ATES, Fatma ATES née SAHIN cessionnaires
      • Cession de parts
    04/04/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/08/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2003
    • Document inconnu
    16/04/2003

Comptes annuels de A.T.E.S.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.T.E.S.

2 procédures collectives
En savoir plus
0 contentieux
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Alertes de A.T.E.S.

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Procédures collectives de A.T.E.S.

  • Liquidation judiciaire Du 16/04/2012 au 02/07/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 02/07/2018
    Jugement prononçant 16/04/2012
    Bodacc A n°20120088/1569 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 16/04/2013
    Bodacc A n°20130087/1494 Jugement de faillite personnelle
    Avis de dépôt 10/07/2013
    Bodacc A n°20130148/2312 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 03/12/2013
    Bodacc A n°20130243/1567 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 02/07/2018
    Bodacc A n°20180130/4230 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    02/07/2018
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 02/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 12/03/2012 au 16/04/2012
    Jugement d'ouverture 12/03/2012
    Bodacc A n°20120061/2815 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    12/03/2012
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE  ATES. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/12/2011 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
    12/03/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 12/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. None Mandataire judiciaire : Me HUILLE-ERAUD Pascale 24 RUE DES EMANGEARDS 61303 L'AIGLE, Administrateur judiciaire : Me PIOLLET Gérard 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2011

Contentieux de A.T.E.S.

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de A.T.E.S.

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/07/2018
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180130, annonce n°4230
  • RADIATION 11/07/2018
    RCS d'Alençon
    Bodacc B n°20180130, annonce n°2021
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2013
    RCS d'Alençon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130243, annonce n°1567
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2013
    RCS d'Alençon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130148, annonce n°2312
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/05/2013
    RCS d'Alençon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GILSON Daniel pour une durée de 15 ans.
    Bodacc A n°20130087, annonce n°1494
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2012
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gerard.
    Bodacc A n°20120088, annonce n°1569
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 6 à 10 rue Charles Gide 61000 Alençon
    Bodacc C n°20120019, annonce n°9031
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2012
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120061, annonce n°2815
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS d'Alençon
    Dénomination : ATES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : GILSON Daniel
    Bodacc B n°20120058, annonce n°733
  • MODIFICATION 29/06/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : ATES
    Capital : 172 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100124, annonce n°1649
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 à 10 rue Charles Gide 61000 Alençon
    Bodacc C n°20100033, annonce n°7162
  • MODIFICATION 28/07/2009
    RCS d'Alençon
    Dénomination : ATES
    Capital : 82 500,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090142, annonce n°1793
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 A 10 rue Charles Gide 61000 Alençon
    Bodacc C n°20090046, annonce n°5930
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 A 10 rue Charles Gide 61000 Alençon
    Bodacc C n°20080089, annonce n°10079
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Cartographie de A.T.E.S.

Comment contacter A.T.E.S. ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 A 10
6 RUE CHARLES GIDE
61000 ALENCON

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