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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 25/01709
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Compagnie COVEA RISKS, Société GTBU, GENERALI IARD, SOCOTEC MONITORING FRANCE, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, EIRA INGENIERIE, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SLH INGENIERIE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, DU NORD AU SUD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE, S.A.S VICAT, TOHIER, S.A. SMA SA, RATP HABITAT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 16/12246
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC MONITORING FRANCE, LA Compagnie COVEA RISKS, Société L'atelier NORD SUD, SLH INGENIERIE, MGEN, MMA IARD, MMA IARD ASURANCES MUTUELLES, la S.A. AXA FRANCE IARD, EIRA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MTO (MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE), S.A.S VICAT, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, TOHIER, S.A. SMA SA, Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ), RATP HABITAT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, GENERALI IARD, Société GTBU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 08/02/2018, 16/03484
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAM SAVOIE FRERES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 22/10/2015, 14/01620
  Début du contentieux : 07/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Infirmation totale