Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 26/00488
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAUCHEZ PARTICIPATIONS, S.A.R.L. TARIS, FINANCIERE SAINT JAMES, S.A.S. AB2, S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2025, 21/81856
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASSETTE, DAUCHEZ PARTICIPATIONS, S.A.R.L. TARIS, AB2, SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 22/16933
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DAUCHEZ PARTICIPATIONS, B.T.S.G., ARTEUM HOLDING, ARTEUM, VILLE DE PARIS, SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, INOCAP GESTION, AB2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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