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Cour de cassation,
16/09/2026, 25-11.886, 25-11.904, 25-11.886, 25-11.904, 25-11.886, 25-11.904, 25-18.886, 25-11.904, 25-18.886
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTEUM, ARTEUM HOLDING, BTSG², Taris, FINANCIERE II TRICOTS SAINT JAMES, INOCAP GESTION, AB2, participations
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
08/07/2026, 26/00488
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAUCHEZ PARTICIPATIONS, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.S. AB2, FINANCIERE SAINT JAMES, S.A.R.L. TARIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2025, 21/81856
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AB2, CASSETTE, DAUCHEZ PARTICIPATIONS, S.A.R.L. TARIS, SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2024, 22/16933
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AB2, INOCAP GESTION, SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, VILLE DE PARIS, ARTEUM, ARTEUM HOLDING, B.T.S.G., DAUCHEZ PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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