Cour d'appel de Douai,
12/01/2026, 25/02637
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société de droit belge SEVETON NV, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, S.A.R.L. IMMOGEP, S.A. GROUPAMA, Compagnie d'assurance SMA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LELEU, Compagnie d'assurance SMABTP, H2M CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PROMOTION SUVELIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
01/07/2025, 24/01175
Début du contentieux :
29/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP BTSG, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2025, 23/00645
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROMEO, S.C.P. BTSG, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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