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Cour d'appel de Douai,
24/01/2019, 18/04533
Début du contentieux :
14/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
AHP PROD
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Douai,
08/09/2016, 16/01644
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AHP PROD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
08/09/2016, 16/016441
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AHP PROD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
10/03/2016, 16/00037
Début du contentieux :
29/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AHP PROD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2013, 11/22504
Début du contentieux :
08/12/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2013, 11/14461
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREST