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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

MATFA

545 950 222 · Active
Adresse : 10 ROUTE DE CIVRAY, 86350 JOUSSE
Activité : Fabrication de matelas
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : RD PARTICIPATIONS

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Voir les comptes

Informations juridiques de MATFA

SIREN : 545 950 222
SIRET (siège) : 545 950 222 00079
Numéro LEI : 96950097GLNMOVM3JK98 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52545950222
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 02/05/1951 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/05/1951)
Numéro RCS : 545 950 222 R.C.S. Poitiers
Capital social : 2 314 816,00 €

Extrait INPI

Activité de MATFA

Activité principale déclarée : Achat, vente, fabrication d'articles de literie et d'ameublements.
Code NAF ou APE : 31.03Z (Fabrication de matelas)
Domaine d’activité : Fabrication de meubles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MATFA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    545 950 222 00079
    Adresse : 10 ROUTE DE CIVRAY 86350 JOUSSE
    Date de création : 23/12/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    545 950 222 00012
    Adresse : 69 ROUTE DE CHOLET 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    545 950 222 00087
    Adresse : Z I LES BLACHES 07210 ALISSAS
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/01/2019

Etablissements de l'entreprise MATFA

Finances de MATFA

Performance 2019 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 19,8M 19,2M 22,4M 24,4M
Marge brute (€) 12,6M 12,7M 14,8M 15,7M
EBITDA - EBE (€) 1,52M 831K 2,12M 2,07M
Résultat d'exploitation (€) 669K 230K 1,37M 1,47M
Résultat net (€) 678K 105K 972K 1,02M
Croissance 2019 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) 2,4 -14,2 -8,3 2
Taux de marge brute (%) 63,8 66,1 65,8 64,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,7 4,3 9,5 8,5
Taux de marge opérationnelle (%) 3,4 1,2 6,1 6
Gestion BFR 2019 2017 2016 2015
BFR (€) 8,04M 6,1M 5,95M 6,11M
BFR exploitation (€) 5,48M 5,04M 4,64M 5M
BFR hors exploitation (€) 2,56M 1,06M 1,3M 1,11M
BFR (j de CA) 148 116 96,8 91,2
BFR exploitation (j de CA) 101 95,7 75,6 74,7
BFR hors exploitation (j de CA) 47,2 20,2 21,2 16,5
Délai de paiement clients (j) 59,8 74,2 53 52,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 31,9 48,8 37,7 32,4
Ratio des stocks / CA (j) 61 52,3 43,4 37,9
Autonomie financière 2019 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 1,91M 1,34M 2,27M 2,43M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,7 7 10,1 9,9
Fonds de roulement net global (€) 10,4M 12,5M 13,8M 13,8M
Couverture du BFR 1,3 2,1 2,3 2,3
Trésorerie (€) 2,34M 6,43M 7,85M 7,26M
Dettes financières (€) 45,3K 1,08M 1,66M 2,07M
Capacité de remboursement -1,2 -4 -2,7 -2,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,4 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) 80 59,1 60,3 57,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,5 -6,4 -2,9 -2,5
Solvabilité 2019 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,88M 4,43M
Liquidité générale 4,6 4
Couverture des dettes -2,9 -1,3 -1 -1,2
Fonds propres (€) 13,3M 12,5M 12,8M 12,2M
Rentabilité 2019 2017 2016 2015
Marge nette (%) 3,4 0,5 4,3 4,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,1 0,8 7,6 8,3
Rentabilité économique (%) 4,1 0,5 4,6 4,8
Valeur ajoutée (€) 7,56M 7,08M 9,02M 9,07M
Valeur ajoutée / CA (%) 38,2 36,8 40,3 37,1
Structure d'activité 2019 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 5,67M 5,83M 6,36M 6,5M
Salaires / CA (%) 28,7 30,3 28,4 26,6
Impôts et taxes (€) 366K 441K 519K 436K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 176K 203K 126K 358K

Dirigeants et représentants de MATFA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MATFA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MATFA

    • Document inconnu
    22/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/12/2014
    • Décision(s) du président
      • Rachat d'actions
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    20/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    01/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/07/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    28/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/07/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/07/2006
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/10/2003
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORP- TION DE LA SOCIETE RD FINANCES A COMPTER DU 1.1.2001.
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    16/10/2001
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS FUSION ABSORPTION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOCIETES SAS MATFA ET SAS RD FINANCES
    03/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Divers CHANGEMENT DE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    05/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    19/10/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
    11/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    25/01/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    11/02/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    01/04/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    01/04/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    13/02/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    13/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/10/1995
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    09/02/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Statuts mis à jour
    03/02/1994

Comptes annuels de MATFA

  • Comptes sociaux 2019 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2015 15/02/2018
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Conformité de MATFA

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MATFA

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Procédures collectives de MATFA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MATFA

  • Cour d'appel de Nancy, 20/11/2025, 24/01324
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 18/09/2025, 24/01324
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 07/03/2025, 24/00216
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM de la Vienne
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/02/2022, OP 21-1476
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE LIT NATIONAL F. PEJAUDIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/07/2020, 18-24.018
    Début du contentieux : 25/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : RD participations, DPF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/2002, 99NT00845
    Début du contentieux : 02/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/1996, 94-21.471
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Concepts & décors, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Sifag, ATELIER CARRARE, LABEL 20
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MATFA

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Bodacc C n°20210153, annonce n°6828
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Bodacc C n°20190155, annonce n°9299
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Bodacc C n°20190155, annonce n°9298
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2018
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Bodacc C n°20180036, annonce n°3120
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Poitiers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Bodacc C n°20160131, annonce n°9835
  • MODIFICATION 23/08/2015
    RCS de Poitiers
    Dénomination : MATFA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RD PARTICIPATIONS représenté par DOUSSET Michel Marie Paul modification le 18 Août 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MORIN Jérôme modification le 26 Mars 2015 Commissaire aux comptes suppléant : TOUCHARD Pierre en fonction le 13 Août 2015
    Bodacc B n°20150160, annonce n°1318
  • VENTE 22/03/2015
    RCS de Poitiers
    Adresse : route De Civray 86350 Joussé
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 107255 EUR
    Bodacc A n°20150057, annonce n°101
  • MODIFICATION 26/08/2014
    RCS de Poitiers
    Dénomination : MATFA
    Capital : 2 314 816,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140162, annonce n°725
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Poitiers
    Dénomination : MATFA
    Capital : 2 700 608,00 €
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Description : changement de commissaire aux comptes suppléant
    Administration : Président de la société : RD PARTICIPATIONS, représenté par M DOUSSET Michel Marie Paul Commissaire aux comptes titulaire : TOUCHARD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MORIN Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : JOCK Philippe Commissaire aux comptes suppléant : REVISION CONSEIL AUDIT - R C A
    Bodacc B n°20110154, annonce n°4000
  • MODIFICATION 20/07/2011
    RCS de Poitiers
    Dénomination : MATFA
    Capital : 2 700 608,00 €
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : RD PARTICIPATIONS, représenté par M DOUSSET Michel Marie Paul Commissaire aux comptes titulaire : TOUCHARD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MORIN Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : BEAUJARD Max Commissaire aux comptes suppléant : REVISION CONSEIL AUDIT - R C A
    Bodacc B n°20110139, annonce n°1933
  • MODIFICATION 02/02/2010
    RCS de Poitiers
    Dénomination : MATFA
    Capital : 2 700 608,00 €
    Adresse : route de Civray 86350 Joussé
    Description : Réduction du capital
    Administration : Président de la société : RD PARTICIPATIONS, représenté par M DOUSSET Michel Marie Paul Président du conseil de surveillance : RAIBERTI Michèle Membre du conseil de surveillance : INSTITUT DE PARTICIPATIONS DE L'OUEST, représenté par M ROUAULT DE LA VIGNE François Marie René Membre du conseil de surveillance : SOULARD Dominique Michel Jean Membre du conseil de surveillance : OUEST CROISSANCE SA, représenté par M BODIGUEL Gérard Michel Daniel Membre du conseil de surveillance : DOUSSET Véronique Membre du conseil de surveillance : DOUSSET Paul Louis Roger Commissaire aux comptes titulaire : TOUCHARD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DAUVET Bernard Commissaire aux comptes suppléant : BEAUJARD Max Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent
    Bodacc B n°20100022, annonce n°669

Cartographie de MATFA

Comment contacter MATFA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 ROUTE DE CIVRAY
86350 JOUSSE

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Entreprises citées de MATFA

  • RD PARTICIPATIONS (433 687 191) Cité 7 fois entre 2000 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et RD PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel DOUSSET , A.D FINANCES , D.P PARTICIPATIONS et 3 autres
  • RD FINANCES (393 604 038) Cité 14 fois entre 1995 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et RD FINANCES de la relation : Fusion
  • A3 MULTIMEDIA (402 872 493) Cité 3 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et A3 MULTIMEDIA de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BURGEVIN
  • USINE FRANCAISE DE LITERIE-UFLEX (712 028 745) Cité 2 fois en 1996 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et USINE FRANCAISE DE LITERIE-UFLEX de la relation : Actionnariat
  • D. P. PARTICIPATIONS (487 601 486) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et D. P. PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pauline DOUSSET , Michel DOUSSET
  • A. D. FINANCES (487 602 021) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et A. D. FINANCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Audrey DOUSSET , Michel DOUSSET
  • V. H. FINANCES (487 603 029) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et V. H. FINANCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique DOUSSET , Michel DOUSSET
  • GTC POITIERS (432 479 475) Cité 3 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et GTC POITIERS de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre-Olivier HULIN
  • ONREV ETABLISSEMENTS A. ROIDE (562 029 298) Cité 4 fois entre 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et ONREV ETABLISSEMENTS A. ROIDE de la relation : Actionnariat
  • LITERIE DUVIVIER (403 001 258) Cité 2 fois en 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et LITERIE DUVIVIER de la relation : Actionnariat
  • MORTAGNE INVESTISSEMENTS (438 013 047) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et MORTAGNE INVESTISSEMENTS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michele DOUSSET , Michel DOUSSET , VERONIQUE HOUDIN et 2 autres
  • SOCIETE ARDECHOISE DU MATELAS METALLIQUE (385 620 307) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et SOCIETE ARDECHOISE DU MATELAS METALLIQUE de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme MORIN , RD PARTICIPATIONS , REVISION CONSEIL AUDIT - R C A et 1 autre
  • 3I GESTION SA (414 620 542) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et 3I GESTION SA de la relation : Actionnariat
  • DPF (393 611 520) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MATFA et DPF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal DOUSSET
    • Seules 14 sur environ 49 relations (28.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de MATFA

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Labels et certificats de MATFA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2022 2023 2024 2025
Note 87 81 87 88 88 87
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 40 40 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par MATFA

  • OREVA
    Enregistrée le 07/04/2026
    Expire le 07/04/2036
    Classes : 20
    Numéro : FR5245529
    Demande publiée
  • DUREV-DUVIVIER
    Enregistrée le 16/12/2022
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 06 , 10 , 20 , 24
    Numéro : FR4921882
    Marque enregistrée
  • DUREV
    Enregistrée le 13/01/2021
    Expire le 13/01/2031
    Classes : 10
    Numéro : FR4720875
    Marque enregistrée
  • COSYFERM
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2035
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR4151399
    Marque renouvelée
  • DECOKIT
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2035
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR4151408
    Marque renouvelée
  • MORPHOZONE
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2035
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR4151409
    Marque renouvelée
  • Le complice des grands moments de votre vie
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2035
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR4151412
    Marque renouvelée
  • PLEIN SOMMEIL LE MATELAS QUI RESPIRE LA SANTE
    Enregistrée le 26/01/2015
    Expire le 26/01/2035
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR4151417
    Marque renouvelée
  • OPTI-ZONE
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2031
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR3805194
    Marque renouvelée
  • AMELINE
    Enregistrée le 09/11/2004
    Expire le 09/11/2024
    Classes : 06 , 20 , 24
    Numéro : FR3322778
    Marque expirée
  • PIL PROMOTION INDUSTRIELLE DE LA LITERIE
    Enregistrée le 09/01/2004
    Expire le 09/01/2024
    Classes : 06 , 20 , 24
    Numéro : FR3266766
    Marque expirée
  • FIT'TONIC
    Enregistrée le 24/04/2001
    Expire le 24/04/2031
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR3096647
    Marque renouvelée
  • ACTIVE AIR PRINCIPE
    Enregistrée le 24/04/2001
    Expire le 24/04/2031
    Classes : 06 , 10 , 20
    Numéro : FR3096648
    Marque renouvelée
  • ONREV
    Enregistrée le 09/11/2000
    Expire le 09/11/2030
    Classes : 20
    Numéro : FR3063643
    Marque renouvelée
  • DUVIVIER Les Matelas qui respirent la Santé
    Enregistrée le 29/12/1998
    Expire le 29/12/2028
    Classes : 06 , 10 , 17 , 20 , 22 , 24 , 35
    Numéro : FR98767343
    Marque renouvelée
  • ISOTONIC
    Enregistrée le 29/12/1998
    Expire le 29/12/2028
    Classes : 06 , 10 , 17 , 20 , 22 , 24 , 35
    Numéro : FR98767344
    Marque renouvelée
  • DORMIR COMME ON RESPIRE
    Enregistrée le 29/12/1998
    Expire le 29/12/2028
    Classes : 06 , 10 , 17 , 20 , 22 , 24 , 35
    Numéro : FR98767345
    Marque renouvelée
  • LITERIE DUVIVIER
    Enregistrée le 18/02/1998
    Expire le 18/02/2028
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR98719775
    Marque renouvelée
  • DUVIVIER
    Enregistrée le 18/02/1998
    Expire le 18/02/2028
    Classes : 06 , 20 , 24
    Numéro : FR98719776
    Marque renouvelée
  • KINEDORSAL
    Enregistrée le 17/09/1997
    Expire le 17/09/2017
    Classes : 10 , 20
    Numéro : FR97696032
    Marque expirée
  • EOLE TRI.ACTIV SYSTEM
    Enregistrée le 06/01/1995
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 05 , 06 , 20 , 21
    Numéro : FR95553070
    Marque renouvelée
  • EXTENLAT
    Enregistrée le 03/10/1994
    Expire le 03/10/2024
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR94539365
    Marque expirée
  • TRILATT'
    Enregistrée le 08/06/1994
    Expire le 08/06/2024
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR94524355
    Marque expirée
  • SARDEM
    Enregistrée le 02/06/1994
    Expire le 02/06/2034
    Classes : 20
    Numéro : FR94522913
    Marque renouvelée
  • PIL PLEIN SOMMEIL
    Enregistrée le 04/05/1994
    Expire le 04/05/2034
    Classes : 20
    Numéro : FR94518891
    Marque renouvelée
  • KITLAT
    Enregistrée le 23/02/1994
    Expire le 23/02/2034
    Classes : 06 , 20
    Numéro : FR94507882
    Marque renouvelée
  • EXPRESSION
    Enregistrée le 23/02/1994
    Expire le 23/02/2034
    Classes : 06 , 20 , 24
    Numéro : FR94507883
    Marque renouvelée
  • SOYANCE
    Enregistrée le 14/10/1993
    Expire le 14/10/2023
    Classes : 06 , 20 , 24
    Numéro : FR93487649
    Marque expirée

Brevets déposés par MATFA

  • Perfectionnement aux supports de lattes de sommier.
    Enregistré le 10/04/1992
    Expiré le 21/04/2009
    Numéro : FR9204594
    Classes : A47C23/064 , A47C23/068
    Dossier déchu définitivement
  • Dispositif d'aération et de diffusion notamment pour matelas de literie.
    Enregistré le 25/06/1992
    Expiré le 03/05/2012
    Numéro : FR9207870
    Classes : A47C21/046 , A47C31/007
    Brevet / CCP expiré
  • ELEMENT SUPPORT ELASTIQUE DE LATTES POUR UN SOMMIER A LATTES.
    Enregistré le 11/01/1993
    Expiré le 05/12/2008
    Numéro : FR9300175
    Classes : A47C23/064
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT NOTAMMENT SANITAIRE D'UN MATELAS DE COUCHAGE
    Enregistré le 23/11/1994
    Expiré le 18/11/2014
    Numéro : FR9414408
    Classes : A47C21/046 , A47C31/007 , A47C21/046 , A47C31/007
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE TRAITEMENT SANITAIRE D'UN MATELAS DE COUCHAGE ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 22/10/1997
    Expiré le 28/10/2017
    Numéro : FR9713457
    Classes : A47C21/044 , A47C31/007
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF POUR SOULEVER UN SOMMIER AVEC SA LITERIE
    Enregistré le 06/09/1999
    Expiré le 28/09/2019
    Numéro : FR9911249
    Classes : A47C19/045
    Expiré
  • PALETTE ADAPTABLE POUR LE TRANSPORT D'OBJET D'ENCOMBREMENTS VARIES
    Enregistré le 11/04/2002
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0204540
    Classes : B65D19/0097 , B65D19/10 , B65D2519/00024 , B65D2519/00029 , B65D2519/00059 , B65D2519/00293 , B65D2519/00298 , B65D2519/00323 , B65D2519/00338 , B65D2519/00348 , B65D2519/00512 , B65D2519/00557 , B65D2519/00562 , B65D2519/00626 , B65D2519/00676 , B65D2519/00761 , B65D2519/00781 , B65D2519/0096 , B65D2585/647
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE PLIAGE ET DE CONDITIONNEMENT DE MATELAS
    Enregistré le 31/10/2003
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0312785
    Classes : B65B63/02
    Déchu
  • CADRE DE LIT DEMONTABLE
    Enregistré le 20/11/2003
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0313579
    Classes : A47C19/024 , A47C19/005 , A47C19/021
    Déchu
  • CADRE DE SOMMIER PLIANT
    Enregistré le 11/12/2003
    Expiré le 23/12/2016
    Numéro : FR0314534
    Classes : A47C17/32 , A47C19/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE REALISATION DE CADRES DE SOMMIERS A LATTES
    Enregistré le 08/04/2005
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0550912
    Classes : A47C23/062
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LEVAGE DE LIT PERFECTIONNE ET LIT LE COMPRENANT
    Enregistré le 26/02/2010
    Expire le 13/02/2027
    Numéro : FR1051411
    Classes : A47C19/045
  • DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET D'AERATION DE MATELAS
    Enregistré le 19/01/2015
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR1550417
    Classes : A47C21/044 , A47C31/007
  • SOMMIER DEFORMABLE
    Enregistré le 01/12/2016
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1661806
    Classes : A47C20/041

Aides perçues par MATFA

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 150 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11758424