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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

IN SMART IDENTITY FRANCE (MORPHO)

440 305 282 · Active
Adresse : 2 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/2001
Dirigeant : IMPRIMERIE NATIONALE

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Informations juridiques de IN SMART IDENTITY FRANCE

SIREN : 440 305 282
SIRET (siège) : 440 305 282 00087
Numéro LEI : 969500UPJVNEV8CBCC98 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR25440305282
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 15/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/2007)
Numéro RCS : 440 305 282 R.C.S. Nanterre
Capital social : 47 022 041,00 €

Extrait INPI

Activité de IN SMART IDENTITY FRANCE

Activité principale déclarée : L'Exploitation de toutes entreprises ayant trait aux applications générales des technologies de l'information, de l'électronique, de l'optique et de la cryptologie dans les domaines de la sécurité, en particulier pour les transactions électroniques et l'identification des personnes et des biens.
Code NAF ou APE : 26.20Z (Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IN SMART IDENTITY FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    440 305 282 00087
    Adresse : 2 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 10/10/2018
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
    Nom commercial : Morpho
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00137
    Adresse : SAINT CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L'ENTREPRISE 95800 CERGY
    Date de création : 27/01/2026
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
    Nom commercial : IN Smart Identity France CERGY Campus
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00129
    Adresse : ARTEPARC DE MEYREUIL BATIMENT LE VICTO ROUTE DE LA COTE D AZUR 13590 MEYREUIL
    Date de création : 13/11/2025
    Activité distincte : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00111
    Adresse : 4 RUE DE LA CROIX DES CERISIERS 35500 VITRE
    Date de création : 04/06/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00103
    Adresse : GREEN SIDE VILLAGE - BATIMENT 3 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
    Date de création : 03/07/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00061
    Adresse : 18 CHAUSSEE JULES CESAR 95520 OSNY
    Date de création : 07/03/2008
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    En activité

    440 305 282 00038
    Adresse : BD LENINE 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    Date de création : 30/06/2007
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00095
    Adresse : 1 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 35500 VITRE
    Date de création : 11/06/2024
    Date de clôture : 04/06/2025
    Activité distincte : Autres activités informatiques (62.09Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00079
    Adresse : 11 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 10/10/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00053
    Adresse : 14 A 18 14 RUE DE LA VANNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/11/2007
    Date de clôture : 04/07/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00046
    Adresse : PARC D ACTIVITE DES BELLEVUES 21 AVENUE DU GROS CHENE 95610 ERAGNY
    Date de création : 30/06/2007
    Date de clôture : 07/10/2008
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00020
    Adresse : LE PONANT DE PARIS 27 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 18/06/2007
    Date de clôture : 01/03/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (33.20D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    440 305 282 00012
    Adresse : 2 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
    Date de création : 01/12/2001
    Date de clôture : 18/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise IN SMART IDENTITY FRANCE

Finances de IN SMART IDENTITY FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 562M 503M 447M 411M
Marge brute (€) 482M 452M 416M 359M
EBITDA - EBE (€) 14M 32,2M 20,3M -21,1M
Résultat d'exploitation (€) -19,5M 18,7M 6,34M -49,1M
Résultat net (€) 526M 17,1M -18,2M 26,2M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 11,6 12,6 8,6 -8,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -3,7
Taux de marge brute (%) 85,8 89,8 93,2 87,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,5 6,4 4,5 -5,1
Taux de marge opérationnelle (%) -3,5 3,7 1,4 -11,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 161M 197K 130K 174M
BFR exploitation (€) 107M 137K 97,5K 100M
BFR hors exploitation (€) 53,8M 59,5K 32,3K 74,4M
BFR (j de CA) 104 0,1 0,1 155
BFR exploitation (j de CA) 69,4 0,1 0,1 88,7
BFR hors exploitation (j de CA) 35 0 0 66
Délai de paiement clients (j) 99,7 0,2 0,2 169
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,1 0,1 0,1 120
Ratio des stocks / CA (j) 23,1 0 0 21,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 511M 87,6M 78,1M 86,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 91 17,4 17,5 21
Fonds de roulement net global (€) 181M 213K 177K 195M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,4 1,1
Trésorerie (€) 23,8M 14,1K 45,5K 20,7M
Dettes financières (€) 18,4M 11,8K 5,52K 21,7M
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 0
Autonomie financière (%) 58,2 63,7 64,1 65,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 204M 220M
Liquidité générale 2 0
Couverture des dettes -52,4 -201 -12 526
Fonds propres (€) 383M 575K 562K 579M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 93,6 3,4 -4,1 6,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 137 2,97K -3,24K 4,5
Rentabilité économique (%) 79,9 1,89K -2,08K 3
Valeur ajoutée (€) 175M 156M 146M 108M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,2 31,1 32,7 26,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,47M 1,66K
Salaires et charges sociales (€) 150M 144M 142M 144M
Salaires / CA (%) 26,7 28,6 31,8 35
Impôts et taxes (€) 7,73M 6,62M 6,77M 6,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de IN SMART IDENTITY FRANCE

Entreprises dirigées par IN SMART IDENTITY FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IN SMART IDENTITY FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IN SMART IDENTITY FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    08/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/01/2025
    • Projet d'apport partiel d'actif
    18/12/2024
    • Document inconnu
    19/11/2024
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Document inconnu
    26/07/2024
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    25/06/2024
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec DOCAPOSTE TRUST & SIGN -
    19/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    05/12/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec GOLD FRANCE -
    23/09/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec GOLD FRANCE -
    23/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
    16/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec VULCAIN FRANCE
    19/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
    22/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/10/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Révocation de dirigeant
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    02/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    13/06/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/08/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    14/01/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société en SAS
    03/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/04/2014
    • Document inconnu
    18/10/2012
    • Document inconnu
    05/03/2012
    • Document inconnu
    16/08/2011
    • Document inconnu
    20/05/2011
    • Document inconnu
    18/10/2010
    • Document inconnu
    03/06/2010
    • Document inconnu
    03/06/2010
    • Document inconnu
    03/06/2010
    • Document inconnu
    07/05/2010
    • Document inconnu
    27/10/2009
    • Document inconnu
    14/05/2008
    • Document inconnu
    08/01/2008
    • Document inconnu
    03/08/2007
    • Document inconnu
    11/07/2007
    • Document inconnu
    28/06/2007
    • Document inconnu
    20/06/2007
    • Document inconnu
    23/05/2007
    • Document inconnu
    30/04/2007
    • Document inconnu
    27/04/2007
    • Document inconnu
    21/12/2001
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Comptes annuels de IN SMART IDENTITY FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/05/2017

Conformité de IN SMART IDENTITY FRANCE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de IN SMART IDENTITY FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de IN SMART IDENTITY FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IN SMART IDENTITY FRANCE

  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 23/05891
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2025, 22/00967
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MAINS PROPRES BENIN, ETAT DU BENIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/04/2024, 21/03561
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/10/2020, 18/04236
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2017, 16/09758
    Début du contentieux : 13/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACTEM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 22/07/2010, 2010-336
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IN SMART IDENTITY FRANCE

  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : IN Smart Identity France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
    Administration : Président : IMPRIMERIE NATIONALE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250132, annonce n°2496
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    04/07/2025
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Idemia Identity & Security France
    SAS au capital de 47.022.041 €
    Siège social : 2 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie
    440 305 282 RCS Nanterre
    Par décisions en date du 30/06/2025, l'associé unique a décidé :
    - de nommer la société IMPRIMERIE NATIONALE, SA sise 38 avenue de New-York 75116 Paris (352 973 622 RCS Paris), en qualité de Président en remplacement de M. Renaud MORIN MADRIOTTI, démissionnaire ;
    - d'adopter comme nouvelle dénomination sociale « IN Smart Identity France » et de modifier l'article 3 des statuts en conséquence.
    Mention au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250126, annonce n°6687
  • MODIFICATION 03/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MORIN MADRIOTTI Renaud, Pierre, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250126, annonce n°2618
  • MODIFICATION 17/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MORIN MADRIOTTI Renaud, Pierre, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250114, annonce n°5015
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/06/2025
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    « Idemia Identity & Security France », SASU au capital de 47.022.041,00 €, siège social : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, 440 305 282 R.C.S. Nanterre. Suivant procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société en date du 23/05/2025, il a été décidé de nommer Monsieur Renaud Morin Madriotti, sise 2, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, en qualité de Président en lieu et place de Monsieur Pierre-André Barrial, démissionnaire, à compter du 31/05/2025.
  • VENTE 08/04/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 44455043.71 euros
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250069, annonce n°4227
  • VENTE 31/03/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60026399.93 euros
    Nouveau propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250064, annonce n°3676
  • VENTE 02/02/2025
    RCS d'Antibes
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60464672.31 EUR
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250023, annonce n°50
  • VENTE 31/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60464672.34 euros
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250068, annonce n°582
  • VENTE 31/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60464672.31 euros
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250063, annonce n°647
  • VENTE 30/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 60464672.34 euros
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250067, annonce n°282
  • VENTE 30/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 59956614.92 euros
    Nouveau propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250021, annonce n°156
  • VENTE 29/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 59956614.92 euros
    Nouveau propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250063, annonce n°1789
  • VENTE 29/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60464672.31 euros
    Ancien propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250020, annonce n°2498
  • VENTE 29/01/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 59956614.92 euros
    Nouveau propriétaire : IDEMIA France
    Bodacc A n°20250020, annonce n°782
  • MODIFICATION 30/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Capital : 47 022 041,00 €
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240146, annonce n°3376
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240141, annonce n°11584
  • MODIFICATION 23/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARRIAL Pierre-André ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20240141, annonce n°4260
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230140, annonce n°7148
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220251, annonce n°5754
  • VENTE 26/11/2021
    RCS de Rouen
    Adresse : Bp 428 Boulevard Lénine 76805 Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1205440.21 euros
    Nouveau propriétaire : SER
    Bodacc A n°20210230, annonce n°1419
  • VENTE 23/11/2021
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210227, annonce n°2758
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210139, annonce n°7702
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARRIAL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200238, annonce n°2515
  • MODIFICATION AUTRE
    04/12/2020
    Dénomination : IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    SAS au capital de 159.876.075 €
    Siège social : 2 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 Courbevoie
    440 305 282 RCS de Nanterre
    L'AGO du 23/04/2019 a pris acte de la cessation des fonctions de Commissaire Aux Comptes Suppléant : M. Rainaut Gilles, son mandat arrivant à expiration ce jour. Il a été décidé de ne pas le renouveler ni de le remplacer.
    Modification du RCS de Nanterre
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BARRIAL Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3692
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    17/07/2020
    Dénomination : IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    Société par Actions Simplifiée au capital de 517.242.451 euros
    Siège social : 2 place Samuel Champlain 92400 Courbevoie
    440 305 282 RCS NANTERRE
    Aux termes des délibérations de l'A.G.E. en date du 1er juillet 2020, il a été décidé de nommer en qualité de président M. Pierre Barrial, demeurant 6 rue Robert Estienne 75008 Paris, en remplacement de M. Yann Delabrière.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200110, annonce n°3091
  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Capital : 517 242 451,00 €
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président : DELABRIERE Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20200021, annonce n°4254
  • MODIFICATION AUTRE
    24/01/2020
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Journal : Affiches Parisiennes
    Idemia Identity & Security France
    SAS au capital de 159 876 075 €
    Siège Social : 2 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
    440 305 282 RCS NANTERRE


    Aux termes du procès-verbal de l'Assemblé Générale en date du 19 décembre 2019 ainsi que des décisions du Président en date du 19 décembre 2019, le capital social a été réduit d'un montant de 42 633 620 euros pour être ramené à 117 242 455 par voie de réduction de la valeur nominale des actions puis augmenté d'un montant de 399 999 996 euros pour être porté à un montant de 517 242 451 euros par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION AUTRE
    22/11/2019
    Dénomination : VULCAIN FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    Société Apporteuse : Idemia Identity & Security France, SAS au capital de 159.876.075 €, siège social : 2 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, 440 305 282 RCS Nanterre,
    Société Bénéficiaire : VULCAIN FRANCE, SASU au capital de 100 €, siège social : 2 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, 849 815 147 RCS Nanterre
    Des termes des documents suivants :
    - projet de traité d?apport partiel d?actifs sous seing privé en date du 18/09/2019,
    - procès-verbal des décisions de l?associé unique de la société VULCAIN FRANCE en date du 30/10/2019,
    il résulte que la société Idemia Identity & Security France a fait apport à la société VULCAIN FRANCE, sous le régime juridique des scissions, de sa branche complète et autonome d?activité ferroviaire, sis et exploité dans l?établissement 2 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie :
    1. L?évaluation de l?apport a été faite sur la base des comptes de la société Idemia Identity & Security France au 31/12/2018,
    2. L?actif total apporté s?élève à : 24.637.592 euros,
    Le total du passif pris en charge s?établit à 1.637.592 euros,
    L?actif net apporté est donc de 23.000.000 €
    En rémunération de l?apport effectué, il sera attribué à la société Idemia Identity & Security France, 23.000.000 actions ordinaires nouvelles d?une valeur nominale de 1 €,
    3. Ces actions nouvelles portent jouissance à compter du 30/10/2019,
    4. la société VULCAIN FRANCE a augmenté son capital d?une somme de 23.000.000 € pour le porter de 100 € à 23.000.100 € ;
    5. Les articles correspondants des statuts de la société VULCAIN FRANCE (Article 6 ? Apport et Article 7 ? Capital social) ont été modifiés en conséquence.
    L?inscription modificative relative à la VULCAIN FRANCE sera portée au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Nanterre.
  • VENTE 24/09/2019
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 PL Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190184, annonce n°2638
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190111, annonce n°10749
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180216, annonce n°6693
  • MODIFICATION 24/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 ; Président : DELABRIERE Yann en fonction le 22 Octobre 2018
    Bodacc B n°20180203, annonce n°2354
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Adresse : 2 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180201, annonce n°2478
  • MODIFICATION AUTRE
    19/10/2018
    Dénomination : IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    SAS au capital de 159 876 075 €
    Siège social : 2 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
    440 305 282 R.C.S. NANTERRE
    Aux termes du procès verbal, l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2018 a décidé de nommer Mr Yann DELABRIERE demeurant 19 Avenue Mac Mahon 75017 PARIS en qualité de Président, en remplacement de Mr Didier LAMOUCHE.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION AUTRE
    19/10/2018
    Dénomination : IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    Journal : Affiches Parisiennes
    IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
    SAS au capital de 159 876 075 €
    Siège social : 11 Boulevard Galliéni
    92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    440 305 282 R.C.S. NANTERRE
    Aux termes du procès-verbal en date du 10 octobre 2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la société au 2, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE
  • MODIFICATION 05/10/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Idemia Identity & Security France
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170191, annonce n°1677
  • MODIFICATION 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Identity & Security
    Description : Modification du nom commercial..
    Bodacc B n°20170129, annonce n°4052
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20170050, annonce n°6661
  • MODIFICATION 08/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Identity & Security
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 ; Président : LAMOUCHE Didier en fonction le 02 Juin 2017
    Bodacc B n°20170108, annonce n°2542
  • MODIFICATION AUTRE
    02/06/2017
    Dénomination : Safran Identity & Security
    Journal : Affiches Parisiennes
    'Safran Identity & Security', SAS au capital de 159.876.075 €, siège social : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy les Moulineaux, 440 305 282 RCS Nanterre. Suivant décisions de l'associé unique en dates du 31/05/2017, il a été décidé de nommer en qualité de Président, Didier LAMOUCHE demeurant 26 parc de Montretout 92210 Saint Cloud, en lieu et place d'Anne BOUVEROT.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20160060, annonce n°7589
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Identy & Security
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1667
  • MODIFICATION 12/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MORPHO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 Président : BOUVEROT Anne en fonction le 04 Août 2015
    Bodacc B n°20150153, annonce n°4220
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20150039, annonce n°7093
  • MODIFICATION 22/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MORPHO
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 Président : PETITCOLIN Philippe modification le 14 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150015, annonce n°1596
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20140029, annonce n°13366
  • MODIFICATION 19/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MORPHO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : Cojan Jean-Pierre en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : SAGEM DEFENSE SECURITE représenté par ABRIAL Stephane modification le 11 Juillet 2013 Président du comité d'administration Directeur général Administrateur : PETITCOLIN Philippe en fonction le 11 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130138, annonce n°1448
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20130030, annonce n°12688
  • MODIFICATION 29/05/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MORPHO
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président Directeur général : JAINSKY Jean Paul en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : Cojan Jean-Pierre en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : SAGEM DEFENSE SECURITE en fonction le 05 Mars 2013
    Bodacc B n°20130101, annonce n°2167
  • MODIFICATION 13/03/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MORPHO
    Adresse : 11 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président Directeur général : JAINSKY Jean Paul en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : MARCHETEAU Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : FONT Gilbert en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : MC INNES Ross en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : Cojan Jean-Pierre en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 05 Mars 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA en fonction le 05 Mars 2013 Administrateur : SAGEM DEFENSE SECURITE en fonction le 05 Mars 2013
    Bodacc B n°20130051, annonce n°3924
  • MODIFICATION 04/11/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MORPHO
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gillyboeuf, Jean Paul
    Bodacc B n°20120213, annonce n°1246
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20120030, annonce n°8704
  • MODIFICATION 20/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MORPHO
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Stern, Jacques, Administrateur partant : Andries, Olivier, nomination de l'Administrateur : Cojan, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20120056, annonce n°1360
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20110031, annonce n°7915
  • MODIFICATION 07/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MORPHO
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Colin, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles
    Bodacc B n°20110110, annonce n°1426
  • MODIFICATION 05/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MORPHO
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Seizilles De Mazancourt, Thierry, nomination du Directeur général délégué : Fain, Alex
    Bodacc B n°20100215, annonce n°2305
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 27 R LEBLANC 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100036, annonce n°7610
  • MODIFICATION 20/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : MORPHO
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20100118, annonce n°1035
  • MODIFICATION 29/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM SECURITE
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Mc Innes, Ross
    Bodacc B n°20100102, annonce n°454
  • MODIFICATION 13/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SAGEM SECURITE
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Herteman, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Andries, Olivier
    Bodacc B n°20090219, annonce n°2485
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20090051, annonce n°11205
  • MODIFICATION 01/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : Sagem Sécurité
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA.
    Bodacc B n°20090124, annonce n°1396
  • MODIFICATION 14/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : Sagem Sécurité
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Coutris, Jean Francois, nomination de l'Administrateur : Herteman, Jean Paul
    Bodacc B n°20080144, annonce n°1174
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : Sagem Sécurité
    Capital : 159 876 075,00 €
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Stern, Jacques
    Bodacc B n°20080127, annonce n°2155
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 27 rue Leblanc 75015 Paris
    Bodacc C n°20080041, annonce n°5818

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Appels d'offres gagnés par IN SMART IDENTITY FRANCE

  • Objet : Le présent marché a pour objet le renouvellement de la tierce maintenance applicative du système d’information API-PNR France.

    Montant : 16 666 667,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : La consultation a pour objet la passation de marchés publics relatifs à la réalisation et au maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du SGIN (Service de garantie de l’identité numérique) de l’ANTS - France Titres. - Backend ­ Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs. Lot 6 : Backend - Développement et maintenance des applicatifs pour serveurs

    Montant : 10 400 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

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  • Objet : Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.

    Montant : 35 800 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : GIE SESAM VITALE

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  • Objet : CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT relatif à un capteur d’empreintes digitales et palmaires sans contact pour la signalisation des personnes. -

    Montant : 625 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR

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  • Objet : Intégration, la maintenance évolutive du socle de pilotage de périphériques (capteurs biométriques, lecteurs de documents et le cas échéant lecteur de QR code) et la fourniture de licences des composants de pilotage EVC ainsi que des prestations associées

    Montant : 2 333 333,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : 2021-20-Lot 2

    Montant : 1 515 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE)

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  • Objet : 2021-20-Lot 1

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance corrective, adaptative et évolutive du matériel et du système VISABIO de consultation des visas ainsi qu’à la fourniture de matériel et de services associés.

    Montant : 5 342 886,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : 2021-45-Composants Cartes agents France

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : 2021-45-Composants Passeport France et TSE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : IMPRIMERIE NATIONALE (IN GROUPE)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) et prestations associées du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).

    Montant : 9 559 704,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

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  • Objet : PAN-20-04- Masque & cartes Vitale.

    Montant : 11 874 130,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : GIE SESAM VITALE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’œuvre relative à la conception, la réalisation, l’assistance au déploiement et la tierce maintenance applicative du nouveau central contrôle aux frontières.

    Montant : 3 666 667,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

    En savoir plus

  • Objet : 19ML135-Avenant valant MNSC n°2 des progiciels DACS et DVS

    Montant : 1 076 068,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Aéroports de Lyon - Conception et mise en oeuvre de système biométrique à reconnaissance faciale

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AEROPORTS DE LYON

    En savoir plus

  • Objet : 18ML134-MARCHE D’ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE, SUPPORT ET MAINTENANCE DE LA � SUITE JETON DU GIP-MDS �

    Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance (corrective et évolutive) de la partie française du système EURODAC (PFSE), ainsi que la fourniture des matériels supplémentaires (bornes d’acquisition d’empreintes, bornes légères, stations Expert et lice

    Montant : 2 801 853,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

    En savoir plus

  • Objet : AOO 297-Tierce maintenance applicative de la � Suite jeton du GIP-MDS � et prestations associ�es

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES

    En savoir plus

  • Objet : Suite jeton GIP-MDS

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance avancée d’équipements de contrôle multi-infractions déplaçables en environnement urbain (ETU). - Développement, fourniture, déploiement et maintena

    Montant : 63 659 483,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 12 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DELEGATION A LA SECURITE ROUTIERE

    En savoir plus

Labels et certificats de IN SMART IDENTITY FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 72
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 72 88 88 83 77
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par IN SMART IDENTITY FRANCE

  • IDQR
    Enregistrée le 27/05/2025
    Expire le 27/05/2035
    Classes : 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR5151133
    Demande publiée
  • LASINK ORIGIN
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR5133391
    Marque enregistrée
  • LASINK HELIOS
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR5133392
    Marque enregistrée
  • LASINK 3D
    Enregistrée le 27/03/2025
    Expire le 27/03/2035
    Classes : 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR5133396
    Marque enregistrée
  • Bio2Go
    Enregistrée le 25/09/2023
    Expire le 25/09/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR4993088
    Marque enregistrée
  • ID2Go
    Enregistrée le 25/09/2023
    Expire le 25/09/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4993095
    Marque enregistrée
  • MBIS
    Enregistrée le 08/06/2023
    Expire le 08/06/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4967738
    Marque enregistrée
  • MBSS
    Enregistrée le 08/06/2023
    Expire le 08/06/2033
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4967755
    Marque enregistrée
  • MorphoMaestro
    Enregistrée le 23/02/2021
    Expire le 23/02/2031
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4736149
    Marque enregistrée
  • AUGMENTED VISION
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 30/06/2030
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4662084
    Marque enregistrée
  • MFACE
    Enregistrée le 29/11/2019
    Expire le 29/11/2029
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4603355
    Marque enregistrée
  • TRAVELKIOSK
    Enregistrée le 10/07/2019
    Expire le 10/07/2029
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4566641
    Marque enregistrée
  • AUGMENTED BORDERS
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4557543
    Marque enregistrée
  • AUGMENTED VISION
    Enregistrée le 06/06/2019
    Expire le 06/06/2029
    Classes : 09 , 45
    Numéro : FR4557550
    Marque enregistrée
  • ID2travel
    Enregistrée le 25/03/2019
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4536840
    Marque enregistrée
  • TraveLane
    Enregistrée le 25/03/2019
    Expire le 25/03/2029
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4536848
    Marque enregistrée
  • IDplug
    Enregistrée le 22/02/2019
    Expire le 22/02/2029
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4527699
    Marque enregistrée
  • IDcore
    Enregistrée le 22/02/2019
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4527732
    Demande totalement rejetée
  • ALIX
    Enregistrée le 11/01/2019
    Expire le 11/01/2029
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4514663
    Marque enregistrée
  • IDEMIA Mobile ID
    Enregistrée le 27/09/2018
    Expire le 27/09/2028
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4486238
    Marque enregistrée
  • WLA White Label Alliance
    Enregistrée le 07/02/2018
    Expire le 07/02/2028
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4426481
    Demande totalement rejetée
  • WISE
    Enregistrée le 10/01/2018
    Expire le 10/01/2028
    Classes : 09 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4418613
    Marque enregistrée
  • MorphoBIS
    Enregistrée le 18/12/2017
    Expire le 18/12/2027
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4413835
    Marque enregistrée
  • MorphoESA
    Enregistrée le 18/12/2017
    Expire le 18/12/2027
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4413838
    Marque enregistrée
  • MorphoOneLook
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4408429
    Marque enregistrée
  • ID-Look
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4408442
    Marque enregistrée
  • MorphoFace
    Enregistrée le 28/11/2017
    Expire le 28/11/2027
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR4408452
    Marque enregistrée
  • License2Go
    Enregistrée le 02/08/2017
    Expire le 02/08/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4380768
    Marque enregistrée
  • MVI
    Enregistrée le 18/05/2017
    Expire le 18/05/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4362373
    Marque enregistrée
  • Licence2Go
    Enregistrée le 05/05/2017
    Expire le 05/05/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4359624
    Marque enregistrée
  • MORPHO IAD
    Enregistrée le 11/10/2013
    Expire le 11/10/2023
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4039016
    Marque expirée
  • MorphoBSS
    Enregistrée le 20/08/2013
    Expire le 20/08/2023
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4027411
    Marque expirée
  • Votre partenaire pour la sécurité et la confiance numérique
    Enregistrée le 13/08/2013
    Expire le 13/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4026776
    Marque expirée
  • DICTAO
    Enregistrée le 13/08/2013
    Expire le 13/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4026777
    Marque expirée
  • DICTAO
    Enregistrée le 13/08/2013
    Expire le 13/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4026778
    Marque expirée
  • evidence drives confidence
    Enregistrée le 13/08/2013
    Expire le 13/08/2023
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4026779
    Marque expirée
  • MorphoTablet
    Enregistrée le 06/08/2013
    Expire le 06/08/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR4025100
    Marque expirée
  • Morpholdent
    Enregistrée le 05/08/2013
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR4025059
    Marque expirée
  • MorphoCheck
    Enregistrée le 05/08/2013
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR4025063
    Marque expirée
  • MorphoBBS
    Enregistrée le 05/08/2013
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4025065
    Marque expirée
  • MorphoMaestro
    Enregistrée le 05/08/2013
    Expire le 05/08/2023
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4025069
    Marque expirée
  • LASINK
    Enregistrée le 16/07/2013
    Expire le 16/07/2033
    Classes : 09 , 16 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR4020118
    Marque renouvelée
  • MORPHOPASS
    Enregistrée le 17/06/2013
    Expire le 17/06/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR4012922
    Marque expirée
  • MORPHO ARGUS
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3993277
    Marque expirée
  • CloudCard
    Enregistrée le 23/07/2012
    Expire le 23/07/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3936750
    Marque expirée
  • MORPHOFACT
    Enregistrée le 28/02/2012
    Expire le 28/02/2022
    Classes : 09 , 42 , 45
    Numéro : FR3901045
    Marque expirée
  • MORPHOTIME
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2021
    Classes : 09 , 45
    Numéro : FR3864484
    Marque expirée
  • 3D PHOTO ID
    Enregistrée le 06/10/2011
    Expire le 06/10/2021
    Classes : 09 , 16 , 42 , 45
    Numéro : FR3864489
    Marque expirée
  • DICTAO
    Enregistrée le 05/08/2010
    Expire le 05/08/2030
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3759002
    Marque renouvelée
  • Scan2Bet
    Enregistrée le 02/07/2010
    Expire le 02/07/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR3751013
    Marque expirée

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Brevets déposés par IN SMART IDENTITY FRANCE

  • TERMINAUX DE PAIEMENT PORTABLES ET RESEAU DE TELS TERMINAUX.
    Enregistré le 30/10/1990
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9013449
    Classes : G06Q20/04 , G06Q20/20 , G06Q20/325 , G06Q20/341 , G06Q20/343 , G06Q20/4093 , G07F7/02 , G07F7/0866 , G07F7/0886 , G07F7/1008
    Déchu
  • TERMINAL DE SAISIE DE DONNEES A VALIDATION MANUELLE
    Enregistré le 06/07/1993
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9308265
    Classes : G07F7/1008 , G06K7/006 , G06K7/065 , G06Q20/341 , G07F7/0886 , G07F7/10 , G07F19/20 , G07F19/201 , H01H2239/032
    Déchu
  • PROCEDE DE MESURE DE LA DISTANCE DE SEPARATION ENTRE DEUX VEHICULES EN CIRCULATION
    Enregistré le 03/04/1995
    Expiré le 23/04/2013
    Numéro : FR9503881
    Classes : G01S13/91 , G01S13/92 , G01S13/931 , G08G1/054 , G01S2013/932 , G08G1/054 , G01S13/91
  • DISPOSITIF CAPTEUR D'EMPREINTES
    Enregistré le 28/03/1996
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9603881
    Classes : A61B5/1172 , G06V40/1318 , A61B5/1172 , G06V40/1318
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STABILISATION POUR AU MOINS UN APPAREIL OPTIQUE ET TETE DE VISEE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF DE STABILISATION
    Enregistré le 03/07/1996
    Expiré le 31/07/2009
    Numéro : FR9608261
    Classes : G01C21/18 , G02B27/644
    Déchu
  • DETECTEUR DE BOITE CHAUDE
    Enregistré le 04/09/1996
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR9610771
    Classes : B61K9/06
    Déchu
  • EQUIPEMENT DE CONTROLE D'ACCES ET BADGE D'ACCES POUR CET EQUIPEMENT
    Enregistré le 28/08/1996
    Expiré le 27/07/2016
    Numéro : FR9610516
    Classes : G07C9/257 , G07C9/28
    Expiré
  • TERMINAL DE PRISE DE JEU
    Enregistré le 04/10/1996
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9612118
    Classes : A63F3/081 , G07B1/02 , G07C15/005 , G07F7/04 , G07G5/00 , G07F7/04 , G07B1/02 , A63F3/081 , G07G5/00 , G07C15/005
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA COMMANDE DE LA DEFORMATION D'UN MIROIR D'UN SYSTEME OPTIQUE
    Enregistré le 16/12/1996
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9615446
    Classes : G02B26/06 , G02B26/0825
    Déchu
  • CAPTEUR OPTIQUE D'EMPREINTE DIGITALE
    Enregistré le 27/12/1996
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9616128
    Classes : G06V40/13 , G06V40/13
    Déchu
  • CAPTEUR OPTIQUE D'EMPREINTE DIGITALE
    Enregistré le 21/05/1997
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9706171
    Classes : G06V40/13 , G06V40/13
    Déchu
  • LECTEUR D'EMPREINTES DIGITALES SECURISE
    Enregistré le 21/03/1997
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR9703482
    Classes : A61B5/1172 , A61B8/0858 , G01S15/88 , G06V40/1306 , G06V40/40 , A61B5/1172 , G06V40/1306 , G06V40/40
    Déchu
  • LECTEUR D'EMPREINTES DIGITALES SECURISE
    Enregistré le 07/08/1997
    Expiré le 19/02/2017
    Numéro : FR9710126
    Classes : A61B5/02416 , A61B5/1172 , G06V40/13 , G06V40/40 , A61B5/1172 , G06V40/13 , G06V40/40
    Expiré
  • CAPTEUR OPTIQUE D'EMPREINTE DIGITALE
    Enregistré le 10/06/1997
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9707159
    Classes : G06V40/13 , G06V40/13
    Déchu
  • CAPTEUR OPTIQUE D'EMPREINTE DIGITALE A ECLAIRAGE IMPULSIONNEL
    Enregistré le 21/05/1997
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9706170
    Classes : G06V40/1324
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE GUIDAGE D'UN AVION VERS UN POSTE D'ACCOSTAGE
    Enregistré le 20/05/1997
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR9706123
    Classes : B64F1/002 , B64F1/002
    Déchu
  • CARTE PORTABLE ET SYSTEME D'EXPLOITATION D'UNE TELLE CARTE
    Enregistré le 20/11/1997
    Expiré le 30/11/2010
    Numéro : FR9714574
    Classes : G07F7/1008 , G06K19/072 , G06K19/077 , G06K19/07703 , G06K19/07739 , G06Q20/341 , G06Q20/3552 , G06Q20/3576
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE DE VIBRATION
    Enregistré le 09/03/1998
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR9802847
    Classes : G01H9/00
    Dossier déchu définitivement
  • CAPTEUR OPTIQUE D'EMPREINTE DIGITALE COMPACT
    Enregistré le 14/05/1998
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR9806090
    Classes : G06V40/1324
    Déchu
  • TERMINAL DE TRAITEMENT D'INFORMATIONS ET DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 20/11/1998
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9814625
    Classes : G06Q20/341 , G06Q20/3552 , G06Q20/4033 , G07F7/08 , G07F7/1008 , G06Q20/229
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PRISE D'EMPREINTES
    Enregistré le 05/01/1999
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR9900026
    Classes : G06T1/00 , A61B5/1171 , G06V40/1324 , A61B5/1171 , A61B5/1172
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LECTURE OPTIQUE D'INFORMATIONS PORTEES PAR UN SUPPORT TEL QU'UN TICKET DE JEU
    Enregistré le 16/02/1999
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR9901841
    Classes : G06K7/10861
    Déchu
  • MACHINE DE BUREAU A IMPRIMANTE A PAPIER EN ROULEAU
    Enregistré le 16/03/1999
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9903208
    Classes : B41J15/042 , B41J15/042
    Déchu
  • PROCEDE DE PERFECTIONNEMENT DE FABRICATION D'UN INSERT
    Enregistré le 30/06/1999
    Expiré le 27/06/2008
    Numéro : FR9908527
    Classes : G06K19/07718 , G06K19/077
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE CONSOMMATION ELECTRIQUE D'UNE CARTE A PUCE DANS UN TELEPHONE MOBILE
    Enregistré le 30/06/1999
    Expiré le 27/06/2008
    Numéro : FR9908524
    Classes : G06K7/0008 , G06K19/073 , H04W52/0209 , Y02D30/70
    Dossier déchu définitivement
  • TELEPHONE MOBILE AVEC UNE ARCHITECTURE A PLUSIEURS SUPPORTS A PUCE
    Enregistré le 30/06/1999
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR9908525
    Classes : G06K19/072 , G06K19/18 , G06Q20/229 , G06Q20/341 , G07F7/1008
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PRESERVATION DE L'INTEGRITE DE DONNEES LOGICIEL DE MISE EN OEUVRE DE DONNEES SENSIBLES CONFIDENTIELLES ET CARTE SUPPORT DE CES DONNEES
    Enregistré le 09/07/1999
    Expiré le 01/08/2016
    Numéro : FR9908937
    Classes : G06F21/77 , G06F12/1408 , G06F21/79
    Déchu
  • IMPRIMANTE THERMIQUE
    Enregistré le 16/09/1999
    Expiré le 20/09/2014
    Numéro : FR9911569
    Classes : B41J11/04 , B41J15/042 , B41J15/042 , B41J11/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR ASSURER L'INVIOLABILITE D'UN MICROMODULE DE CARTE A PUCE CONTRE UNE ANALYSE DE SA CONSOMMATION DE COURANT ET MICROMODULE AGENCE POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 02/11/1999
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9913664
    Classes : G06K19/073
    Déchu
  • SUPPORT A MICROPROCESSEUR POUR STOCKER DES DONNEES INCLUANT UN CERTIFICAT DE CLE PUBLIQUE ET PROCEDE DE TRANSMISSION DE CERTIFICATS DE CLE PUBLIQUE
    Enregistré le 27/10/1999
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9913422
    Classes : G07F7/1008 , G06Q20/341 , G06Q20/3576 , G06Q20/40975
    Déchu
  • TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 22/11/1999
    Expiré le 30/11/2009
    Numéro : FR9914656
    Classes : G06Q20/341 , G06Q20/40145 , G07C9/257 , G07F7/1008 , G07G1/0045
    Déchu
  • MAGASIN DE STOCKAGE DE CARTES A PUCE
    Enregistré le 16/12/1999
    Expiré le 28/12/2008
    Numéro : FR9915881
    Classes : B65G57/308
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF METTANT EN OEUVRE UN ALGORITHME DE CHIFFRAGE PAR BLOC A REPETITION DE RONDES
    Enregistré le 15/12/1999
    Expiré le 27/11/2019
    Numéro : FR9915845
    Classes : H04L9/0625 , G06F2207/7219 , H04L9/003 , H04L2209/043 , H04L2209/046 , H04L2209/24
    Expiré
  • CARTE A PUCE AVEC CAPTEUR D'EMPREINTES DIGITALES
    Enregistré le 11/01/2000
    Expiré le 31/01/2013
    Numéro : FR0000283
    Classes : G06K19/0718 , G06K19/07728 , G07C9/257 , G06V40/1306 , G06K19/0718 , G06K19/07728 , G07C9/257 , G06V40/1306
    Déchu
  • MODULE DE SAISIE INFORMATIQUE
    Enregistré le 04/02/2000
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR0001431
    Classes : G06F3/04883 , G06F3/03547 , G06F3/04886
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE VEHICULES AU MOYEN D'UN DISPOSITIF RADAR
    Enregistré le 11/02/2000
    Expiré le 24/02/2013
    Numéro : FR0001722
    Classes : G01S13/04 , G01S13/34 , G01S13/58
  • PROCEDE DE CODAGE D'UNE IMAGE DETECTEE D'UNE CARACTERISTIQUE BIOMETRIQUE D'UNE PERSONNE, PROCEDE D'AUTHENTIFICATION SECURISE POUR UNE AUTORISATION D'ACCES EN FAISANT APPLICATION, DISPOSITIFS DE MISE EN OEUVRE CORRESPONDANTS
    Enregistré le 15/02/2000
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR0001848
    Classes : G07C9/25 , G07C9/37 , G06V40/1347 , G06V40/10
    Déchu
  • CARTE A PUCE POUVANT SUBIR DES CONTRAINTES DE FLEXION
    Enregistré le 21/03/2000
    Expiré le 29/03/2011
    Numéro : FR0003611
    Classes : G06K19/07739 , G06K19/077 , G06K19/07728
    Dossier déchu définitivement
  • CARTE A PUCE DE GRANDE CAPACITE MEMOIRE
    Enregistré le 21/03/2000
    Expiré le 23/03/2013
    Numéro : FR0003613
    Classes : G06K19/077 , G06K19/07743 , H10W90/754 , H10W72/5473
  • PROCEDE DE REALISATION D'UNE CARTE A PUCE MIXTE ET CARTE A PUCE MIXTE INCLUANT UN CIRCUIT ELECTRIQUE DANS UNE COUCHE ENTERREE DE LA CARTE
    Enregistré le 03/04/2000
    Expiré le 28/04/2010
    Numéro : FR0004238
    Classes : G06K19/07743 , G06K19/07745 , G06K19/07749 , G06K19/0775 , G06K19/07769 , H05K3/0047 , H05K3/321 , H05K2201/09472 , H05K2201/10477 , H05K2201/10666 , H05K2201/10719 , H05K2201/10727 , H05K2203/0207 , H10W90/754 , H10W72/07554 , H10W72/547
    Dossier déchu définitivement
  • TERMINAL DE TRANSMISSION DE DONNEES A MEMOIRE VERROUILLEE
    Enregistré le 21/04/2000
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0005174
    Classes : G06Q20/341 , G06Q20/40145 , G07C9/257 , G07F7/1008 , H04L63/0861 , H04W12/06 , G07F7/1008 , H04W12/06
    Déchu
  • PROCEDE POUR IDENTIFIER UNE PERSONNE PARMI UNE POPULATION PAR DETECTION DE SES EMPREINTES DIGITALES
    Enregistré le 16/06/2000
    Expiré le 30/06/2010
    Numéro : FR0007707
    Classes : A61B5/1172 , G06V40/12 , G06V40/117 , A61B5/1172 , G06V40/12 , G06V40/117
    Déchu
  • PROCESSEUR DE SAISIE ET DE VALIDATION D'UNE CARACTERISTIQUE PHYSIQUE D'UN UTILISATEUR DE TERMINAL DE RADIOTELEPHONIE
    Enregistré le 19/07/2000
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR0009449
    Classes : G07C9/37 , H04L63/0861 , H04W12/06 , G07C9/37 , H04W12/06
    Déchu
  • PROCESSEUR DE GENERATION ET DE TRANSMISSION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET TERMINAL DE RESEAU DE RADIOTELEPHONIE COMPORTANT UN TEL PROCESSEUR
    Enregistré le 19/07/2000
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR0009450
    Classes : G07C9/23 , G07C9/257 , G07C9/37 , H04L63/0861 , H04W88/02 , H04W12/121 , G07C9/23 , H04W12/121
    Déchu
  • TERMINAL AGENCE POUR SAISIR ET TRANSMETTRE DES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES D'UN UTILISATEUR ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UNE APPLICATION PAR LE TERMINAL
    Enregistré le 19/07/2000
    Expiré le 21/06/2020
    Numéro : FR0009447
    Classes : G06F21/32 , G07C9/257 , G07C9/37 , H04L63/0861
    Expiré
  • PROCEDE DE GESTION D'EQUIPES D'ASSISTANCE AU SOL D'ENGINS DE TRANSPORT ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 10/10/2000
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0012925
    Classes : G06Q10/06311 , G06Q10/063112 , G08G1/14 , G08G5/26 , G08G5/51 , G06Q10/063112 , G08G1/14 , G06Q10/06311 , G08G5/26 , G08G5/51
    Déchu
  • TERMINAL ET PROCEDE DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
    Enregistré le 04/01/2001
    Expiré le 31/01/2009
    Numéro : FR0100098
    Classes : G06Q20/04 , G06Q20/305 , G06Q20/363 , G07F7/0866
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'IDENTIFICATION OPTIQUE
    Enregistré le 10/01/2001
    Expiré le 27/01/2011
    Numéro : FR0100247
    Classes : G07C9/37 , G06V40/13 , G06V40/161 , G06V10/147 , G06V10/811 , G06F18/256 , G07C9/37 , G06V10/147 , G06V40/13 , G06V40/161 , G06F18/256 , G06V10/811
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'IDENTIFICATION OU D'AUTHENTIFICATION BIOMETRIQUE
    Enregistré le 07/02/2001
    Expiré le 02/03/2009
    Numéro : FR0101634
    Classes : G06F21/32 , G06Q20/3674 , G07C9/38 , G07C9/37 , G06V40/1365 , G06Q20/3674 , G06F21/32 , Y10S707/99943 , Y10S707/99934 , G07C9/38 , G07C9/37 , G06V40/12
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON AMOVIBLE ENTRE DEUX ELEMENTS
    Enregistré le 13/02/2001
    Expiré le 28/02/2011
    Numéro : FR0101918
    Classes : G06F1/1616 , G06F1/1654 , G06F1/1679 , G06F1/1681 , G06F1/1616 , G06F1/1679 , G06F1/1654 , G06F1/1681
    Déchu

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Aides perçues par IN SMART IDENTITY FRANCE

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 1 117 820 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10105851
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 456 575 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10105850