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Mise à jour INSEE : le 14/11/2026

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE (UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE)

UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE

Active
•
Adresse
29 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Activité
Autres assurances
Effectif
Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/1976

Activité

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Code NAF ou APE
65.12Z
•Autres assurances
Domaines d'activité
Activités financières et d'assurance
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire
Convention collective

Établissements

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

46 actifs et 46 fermés


Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00024
Adresse : 29 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Date de création : 20/10/1980
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00941
Adresse : 15 RUE DE LA LIBERTE, 71130 GUEUGNON
Date de création : 01/11/2025
Activité : 47.74Z
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Enseigne : AUDITION ECOUTER VOIR GUEUGNON
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00933
Adresse : 15 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 71400 AUTUN
Date de création : 01/11/2025
Activité : 47.74Z
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Enseigne : AUDITION ECOUTER VOIR AUTUN
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00925
Adresse : 6 B RUE DES 2 PONTS, 71600 PARAY-LE-MONIAL
Date de création : 01/11/2025
Activité : 47.74Z
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Enseigne : AUDITION ECOUTER VOIR PARAY
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00917
Adresse : 6 RUE GENERAL LECLERC, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Date de création : 01/09/2025
Activité : 47.74Z
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Enseigne : AUDITION ECOUTER VOIR CHALON SUR SAONE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00958
Adresse : 161 RUE JACQUES BREL, HABITAT INCLUSIF, 71000 MACON
Date de création : 01/01/2025
Activité : 94.99Z
• Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Enseigne : HABITAT INCLUSIF
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00883
Adresse : 71 RUE JEAN MACE, 71000 MACON
Date de création : 01/01/2025
Activité : 88.10B
• Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Enseigne : SAVS SAMSAH
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00859
Adresse : 4 RUE JEAN GIRAUDOUX, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Date de création : 01/11/2024
Activité : 87.10B
• Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Enseigne : PLATEFORME MEDICO SOCIAL L'ENVOL
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00842
Adresse : 2 AVENUE FRANCHET D ESPEREY, AUDITION ECOUTER VOIR CHATENOY, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Date de création : 04/09/2023
Activité : 47.74Z
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Nom commercial : AUDITION ECOUTER VOIR CHATENOY LE ROYAL
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 778 564 369 00834
Adresse : 2 AVENUE FRANCHET D ESPEREY, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Date de création : 12/03/2023
Activité : 86.23Z
• Pratique dentaire
Nom commercial : CABINET DENTAIRE MUTUALISTE CHATENOY

Entreprises dirigées

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

6 entreprises dirigées


Dirigeants et représentants

Commissaires aux comptes

Qualité de direction : Président
Date de début : 03/07/2019
SIREN : 390 079 374
ENTREPRISES ANCIENNEMENT DIRIGÉES
Statut : 
Anciennement dirigée
Qualité de direction : Gérant
Date de début : 31/10/2025
SIREN : 913 860 698
Statut : 
Anciennement dirigée
Qualité de direction : Gérant
Date de début : 31/10/2025
SIREN : 913 981 353
Statut : 
Anciennement dirigée
Qualité de direction : Président
Date de début : 20/11/2024
SIREN : 912 739 075
Statut : 
Anciennement dirigée
Qualité de direction : Président
Date de début : 04/04/2016
Date de fin : 26/04/2017
SIREN : 801 910 316
Statut : 
Anciennement dirigée
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 07/02/2017
Date de fin : 22/02/2018
SIREN : 349 799 387

Bénéficiaires effectifs

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Documents juridiques

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Aucune donnée disponible actuellement

Comptes annuels

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Aucune donnée disponible actuellement

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Aucune procédure collective
Contentieux juridiques6 affaires
Aucune alerte

Procédures collectives

Contentieux

Alertes

Annonces BODACC

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

1 annonce BODACC


Vente
13/01/2017
RCS : de Chalon-sur-Saône
Adresse : 32 avenue de la Liberté 57050 Le ban Saint-Martin
Début d'activité : 01/01/2017
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Cartographie

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Informations de contact

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
29 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Entreprises citées

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

10 entreprises citées


2 citations
Période : En 2022 et 2024
Nature
supposée
de la relation : 
Banque
SIREN : 912 739 075
1 citation
Période : En 2022
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
Personnes liées : MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE, ATELIERS PROTEGES MUTUALISTES 71, Gilles DESCHAMPS
SIREN : 913 981 353
Période : En 2021
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
Personnes liées : Mutualité Française Jura SSAM, Mutualité Française Saône et Loire SSAM, MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONEet 1 autre •
SIREN : 899 524 771
1 citation
Période : En 2020
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 403 485 477
1 citation
Période : En 2019
Nature
supposée
de la relation : 
Formaliste
SIREN : 390 079 374
1 citation
Période : En 2014
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
SIREN : 801 910 316
1 citation
Période : En 2013
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
Personnes liées : Groupe Hospitalier de la Mutualité Française, Réseau Famille, Mutualité Française Loire Services de Soins et d'Accompagnement Mutualisteset 28 autres •
SIREN : 539 601 203
1 citation
Période : En 2007
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
Personnes liées : Michel MARTIN
SIREN : 349 799 387
1 citation
Période : En 2006
Nature
supposée
de la relation : 
Inconnue
Personnes liées : Mutualité Française Bourguignonne - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, MUTUALITE TARNAISE, Mutualité Française Doubs, Services de Soins et d'Accompagnement Mutualisteset 19 autres •
SIREN : 330 729 567
Période : En 2004
Nature
supposée
de la relation : 
Actionnariat
SIREN : 451 303 341

Biens immobiliers

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


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ActivitéAutres assurances

Appels d’offres gagnés

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

11 gagnés


LOT 11 Tvx entretien Faucardage des roseaux du site de la Direction du Cycle de l’Eau
Montant : 40 000,00 €
Notifié le : 08/07/2026
Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de dispositifs d’aides pour les travaux d’adaptation chez les particuliers
Notifié le : 11/05/2021
Durée : 3 ans
Statut : Attribué
Acheteur : CA le Grand Chalon
Travaux d’entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance Lot 11
Montant : 10 000,00 €
Notifié le : 20/01/2025
Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts de certains services de l’Etat et de deux établissement publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté. - Mâcon 2
Montant : 37 600,00 €
Notifié le : 22/04/2022
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 810,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 1 965,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 1 810,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 2 910,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 955,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Préconisations d’adaptation des logements liées au vieillissement et au handicap
Montant : 255,00 €
Notifié le : 16/01/2020
Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée

Labels et certificats

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE


Égalité professionnelle • Egapro
Égalité professionnelle • Egapro Note 2025 : 85/100 · Conforme aux normes Egapro

Critères
2025
2024
2023
2022
2021
Écart rémunération/40
35
36
36
35
29

2025
35
2024
36
2023
36
2022
35
2021
29
Écart taux d'augmentation (hors promotion)/20
20
20
20
20
20

2025
20
2024
20
2023
20
2022
20
2021
20
Écart taux promotion/15
5
10
5
15
10

2025
5
2024
10
2023
5
2022
15
2021
10
Retour congé maternité/15
15
15
15
15
15

2025
15
2024
15
2023
15
2022
15
2021
15
Hautes rémunérations/10
10
5
5
5
5

2025
10
2024
5
2023
5
2022
5
2021
5
NOTE/100
85
86
81
90
79

2025
85
2024
86
2023
81
2022
90
2021
79

Calculé sur un effectif de 251 à 999 salariés assujettis.

En savoir plus sur le calcul

Accords collectifs

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

21 accords collectifs


ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Référence : T07126061978
Signé le : 01/02/2026
Publié le : 17/02/2026
Thématique : Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance
ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Référence : T07126061977
Signé le : 01/02/2026
Publié le : 17/02/2026
Thématique : GPEC
Source : Legifrance
NAO
Référence : T07125061331
Signé le : 15/04/2025
Publié le : 20/05/2025
Thématique : Autre, précisez
Source : Legifrance
ACCORD PPV
Référence : T07125061332
Signé le : 15/04/2025
Publié le : 20/05/2025
Thématique : Système de prime (autre qu'évolution)
Source : Legifrance
protocole pre electorale
Référence : T07123060129
Signé le : 10/10/2023
Publié le : 28/11/2023
Thématique : Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Source : Legifrance
vote electronique
Référence : T07123060128
Signé le : 19/09/2023
Publié le : 28/11/2023
Thématique : Calendrier des négociations, Droit à la déconnexion et outils numériques, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Source : Legifrance
avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999
Référence : T07123003824
Signé le : 10/01/2023
Publié le : 13/02/2023
Thématique : Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Source : Legifrance
avenant egalite professionnel 2022
Référence : T07122003562
Signé le : 06/10/2022
Publié le : 17/10/2022
Thématique : Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Source : Legifrance
forfait jours pole enfance
Référence : T07122003207
Signé le : 12/04/2022
Publié le : 23/05/2022
Thématique : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
Source : Legifrance
forfait jours pole adulte
Référence : T07122003208
Signé le : 12/04/2022
Publié le : 23/05/2022
Thématique : Forfaits (en heures, en jours)
Source : Legifrance

Marques

MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE

3 marques


icon image
ATESIA ENTREPRISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Figuratif
Numéro : FR4670205
Enregistrée le : 28/07/2020
Expire le : 28/07/2030
Classes : 
01
,
35
,
37
,
42
,
43
,
44
icon image
IA. TECH - INNOVATION, AUTONOMIE - TECHNOLOGIE
Statut : 
Marque enregistrée
Type de marque : Mixte
Numéro : FR4541363
Enregistrée le : 08/04/2019
Expire le : 08/04/2029
Classes : 
10
,
37
,
41
,
45
icon image
P'tit Home
Statut : 
Marque expirée
Type de marque : Texte
Numéro : FR3710958
Enregistrée le : 05/02/2010
Expire le : 05/02/2020
Classes : 
41
,
43