CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES)

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 Euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 R.C.S. Toulouse. Situation trimestrielle publiable au :31/03/2026. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 67 015 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 035 683 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 536 648 Opérations avec la Clientèle 15 717 772 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 575 385 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 324 Participations et Autres Titres détenus à long terme 211 637 Parts dans les Entreprises liées 1 067 867 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 198 357 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 1 003 Immobilisations Corporelles 105 288 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 232 183 Comptes de Régularisation 157 059 Total actif 27 952 221 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 8 872 777 Opérations avec la Clientèle 15 959 901 Dettes représentées par un titre 117 349 Autres Passifs 430 330 Comptes de Régularisation 262 079 Provisions pour Risques et Charges 117 203 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 190 351 Capitaux Propres Hors FRBG 2 002 229,731 Capital Souscrit 640 000 Primes d'Emission 0 Réserves 604 763 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 733 639 Résultat de l'exercice (+/-) 23 828 Total passif 27 952 221 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  :   E ngagements de financement 1 475 559 Engagements de garantie 621 912 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 249 723 Engagements sur titres 0

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 Euros Siège social : 10, avenue Maxwell , 31100 Toulouse 383 354 594 R . C . S . Toulouse . Situation trimestrielle publiable au :31/12/2025 . ( En milliers d'Euros ) ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 81 346 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 093 863 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 560 081 Opérations avec la Clientèle 15 728 241 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 588 522 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 158 Participations et Autres Titres détenus à long terme 210 284 Parts dans les Entreprises liées 952 425 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 189 626 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 1 033 Immobilisations Corporelles 100 802 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 243 495 Comptes de Régularisation 173 535 Total actif 28 968 409 PASSIF Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 826 390 Opérations avec la Clientèle 16 001 751 Dettes représentées par un titre 108 184 Autres Passifs 510 846 Comptes de Régularisation 231 987 Provisions pour Risques et Charges 120 497 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 190 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 978 402 Capital Souscrit 640 000 Primes d'Emission 0 Réserves 604 763 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 641 274 Résultat de l'exercice (+/-) 92 365 Total passif 28 968 409 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s  :   Engagements de financement 1 593 280 Engagements de garantie 657 961 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 248 453 Engagements sur titres 0

Description : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 euros Siège social : 10, avenue Maxwell 31100 Toulouse RCS . Toulouse D 383 354   594 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE AU 30/09/2025 ( En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 64 284 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 068 191 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 312 005 Opérations avec la Clientèle 15 494 967 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 582 969 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 755 Participations et Autres Titres détenus à long terme 208 964 Parts dans les Entreprises liées 935 934 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 184 494 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 050 Immobilisations corporelles 85 842 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 205 442 Comptes de Régularisation 142 239 Total actif 28 332 137 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 592 455 Opérations avec la Clientèle 15 646 315 Dettes représentées par un titre 108 593 Autres passifs 505 525 Comptes de Régularisation 292 459 Provisions pour Risques et Charges 120 403 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 180 351 Capitaux propres hors FRBG 1 886 037 Capital souscrit 640 000 Primes d'emission 0 Réserves 604 763 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 641 274 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 28 332 137 Hors-bilan Montant Engagements donnes : Engagements de financement 1 554 827 Engagements de garantie 646 840 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 268 528 Engagements sur titres 0

Description : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse RCS . Toulouse D 383 354   594 Situation trimestrielle publiable au 3 0 Juin 2025 (En milliers d'euros) Actif Exercice N Caisse, banques centrales, ccp 71 647 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 037 828 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 568 139 Opérations avec la Clientèle 15 366 162 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 585 264 Actions et Autres Titres à revenu variable 43 656 Participations et Autres Titres détenus à long terme 209 319 Parts dans les Entreprises liées 934 222 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 178 206 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 1 040 Immobilisations corporelles 79 171 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Autres actifs 205 003 Comptes de Régularisation 154 917 Total actif 27 434 575 Passif Exercice N Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 220 944 Opérations avec la Clientèle 15 126 551 Dettes représentées par un titre 108 207 Autres passifs 489 164 Comptes de Régularisation 303 478 Provisions pour Risques et Charges 119 842 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 180 351 Capitaux propres hors FRBG 1 886 037 Capital souscrit 640 000 Primes d'emission 0 Réserves 604 763 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 641 274 Résultat de l'exercice (+/-) 0 Total passif 27 434 575 Hors-bilan Exercice N Engagements donnes  : Engagements de financement 1 514 910 Engagements de garantie 651 372 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 300 137 Engagements sur titres 0

Description : CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES Banque coopérative régie par les articles L 512-85 à L 512-104 du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 Euros Siège social : 10 avenue Maxwell – 31100 Toulouse 383 354 594 R.C.S. Toulouse . A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024. I. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2024 Exercice 2023 Intérêts et produits assimilés 3.1 801 996 670 337 Intérêts et charges assimilées 3.1 -775 325 -657 842 Revenus des titres à revenu variable 3.2 42 684 50 862 Commissions (produits) 3.3 216 543 196 008 Commissions (charges) 3.3 -33 127 -33 713 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 68 196 38 963 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 10 808 35 781 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 50 586 52 540 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -45 865 -37 387 Produit net bancaire 336 496 315 549 Charges générales d'exploitation 3.7 -221 307 -220 496 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 252 -7 990 Résultat brut d'exploitation 107 937 87 063 Coût du risque 3.8 -35 541 -27 318 Résultat d'exploitation 72 396 59 745 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 1 282 1 225 Résultat courant avant impôt 73 678 60 970 Résultat exceptionnel 3.10 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 -1 246 191 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -10 000 -20 000 Résultat net 62 432 41 161 II. — Bilan et hors bilan. ( En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, banques centrales 76 166 79 934 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 961 211 1 178 805 Créances sur les établissements de crédit 4.1 5 858 284 5 250 879 Opérations avec la clientèle 4.2 15 407 457 15 656 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 516 259 2 676 767 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 44 486 53 395 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 224 165 220 283 Parts dans les entreprises liées 4.4 983 564 935 546 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 166 495 123 706 Immobilisations incorporelles 4.6 138 865 Immobilisations corporelles 4.6 69 944 59 279 Autres actifs 4.8 139 990 145 865 Comptes de régularisation 4.9 159 836 184 58 Total de l'actif 27 608 895 26 566 091 Hors bilan (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 543 181 1 568 131 Engagements de garantie 5.1 675 185 583 514 Engagements sur titres Passif ( En milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 9 154 768 8 460 692 Opérations avec la clientèle 4.2 15 420 869 14 873 169 Dettes représentées par un titre 4.7 81 442 27 906 Autres passifs 4.8 510 807 856 938 Comptes de régularisation 4.9 232 486 228 532 Provisions 4.10 125 574 139 665 Dettes subordonnées 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 180 351 170 351 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 902 598 1 808 837 Capital souscrit 640 000 590 943 Primes d'émission Réserves 598 519 594 403 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 601 647 582 330 Résultat de l'exercice (+/-) 62 432 41 161 Total du passif 27 608 895 26 566 090 Hors bilan ( En milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 5.1 263 243 241 511 Engagements sur titres 5.1 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE à tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Banque 100% régionale et coopérative dont le capital est détenu par près de 155 000 sociétaires, la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées innove au quotidien pour être utile à tous ses clients : particuliers, professionnels, entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations. Acteur du financement de l'économie et du développement du territoire, elle a octroyé en 2024 près de 2,4 milliards d’euros de crédits pour accompagner les projets de vie de ses clients particuliers, ainsi que les projets d’équipement et de développement de ses clients professionnels et entreprises, sur l’ensemble du territoire. Avec notamment : Près de 775 M€ de crédits d’équipement pour les marchés de la Banque de Développement Régional Près de 250 M€ de crédits aux professionnels Près de 750 M€ de crédits immobiliers La Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises, pour une transition durable, grâce à des conseils d’experts et des offres dédiées : rénovation énergétique, mobilité, énergies renouvelables, épargne responsable et durable. Ancrée sur son territoire, elle s’appuie sur près de 1 800 collaboratrices et collaborateurs au service de près de 900 000 clients, soit 1 habitant de Midi-Pyrénées sur 3. Elle compte 170 agences de proximité sur 8 départements : Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne. Premier financeur de l’économie sociale et solidaire et très impliquée en matière de RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises – la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a obtenu le label Afnor « Engagé RSE ». Fidèle à ses valeurs humanistes et 1er mécène de la région, elle est très investie sur son territoire. Elle soutient chaque année à hauteur de 2 M€ la culture, le sport et le tissu associatif local et mène de nombreuses actions auprès de tous les publics. En 2024, elle a poursuivi son action locale en soutenant plus de 190 associations, en distribuant via son dispositif Parcours Confiance plus de 300 microcrédits, et en formant 4 000 personnes à la gestion de l’argent au travers de Finance et Pédagogie. Banque engagée dans le sport et dans la réussite des Jeux de Paris, elle a été partenaire premium des Jeux de Paris 2024 et parrain officiel du Relais de la Flamme à l’occasion de la traversée de la Flamme Olympique en Midi-Pyrénées les 13 mai à Millau, 17 mai en Haute-Garonne, 18 mai dans le Gers, 19 mai en Hautes-Pyrénées ; et de la Flamme Paralympique le 25 août à Lourdes. Avec un produit net bancaire de 336 M€ en hausse de 6,3%, un résultat net de 62 M€ en hausse de 51,2%, et un ratio de solvabilité à s’élevant à près de 17% (très supérieur au minimum réglementaire de 10,5 %), la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées continue d’affirmer son modèle de croissance et d’afficher sa forte solidité financière. L’année 2024 marque pour la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées la fin de son plan stratégique plan stratégique 2022-2024, intitulé « Libérer nos énergies, au service de nos clients et de notre territoire ». Depuis 2022, la banque s’est développée sur tous ses marchés et a amélioré significativement la satisfaction de ses clients. Elle a entamé de nombreuses transformations autour de son modèle opérationnel et de ses modes de fonctionnement, vers plus d’autonomie, de simplicité et d’efficacité au quotidien. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . Annonce d'un projet de rapprochement des activités de Gestion d'Actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI. Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. A l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1 ère par les revenus et 2 ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9 e par les actifs sous gestion et 1 ère en gestion assurantielle sur le plan mondial. La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de réalisation attendue début 2026. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire 27 01 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 30 04 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1 er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées représente 41 317 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 581 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 41 281 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 4,6 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Principes comptables : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 350 244 -336 662 13 582 278 785 -264 632 14 153 Opérations avec la clientèle 389 988 -427 602 -37 614 336 045 -381 496 -45 451 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 987 -11 060 49 927 52 458 -11 713 40 745 Dettes subordonnées Autres* 776 776 3 049 3 049 Total 801 995 -775 324 26 671 670 337 -657 841 12 496 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 6,5 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 1,7 millions d’euros pour l’exercice 2023. Opérations de titrisation 2024. Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne: le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés 3.2. Revenus des titres à revenu variable . — Principes comptables : Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 42 684 4 650 816 Total 42 684 50 862 3.3. Commissions . Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 -5 -2 1 -2 -1 Opérations avec la clientèle 46 701 -13 46 688 42 395 -3 42 392 Opérations sur titres 4 547 -552 3 995 3 408 -393 3 015 Moyens de paiement 48 998 -12 639 36 359 45 977 -11 687 34 290 Opérations de change 65 0 65 49 0 49 Engagements hors bilan 15 287 -1 007 14 280 12 271 -1 247 11 024 Prestations de services financiers 13 770 -18 911 -5 141 11 790 -20 383 -8 593 Activités de conseil 502 0 502 63 0 63 Vente de produits d'assurance vie 68 159 0 68 159 62 389 0 62 389 Vente de produits d'assurance autres 18 511 0 18 511 17 665 0 17 665 Total 216 543 -33 127 183 416 196 008 -33 715 162 293 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Titres de transaction Opérations de change Instruments financiers à terme 1 737 767 802 3 922 038 704 Total 68 196 38 963 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 5 765 2 968 8 733 25 237 1 773 27 010 Dotations -2 007 -1 438 -3 445 -806 -817 -1 623 Reprises 7 772 4 406 12 178 26 043 2 590 28 633 Résultat de cession -500 2 575 2 075 7 227 1 543 8 770 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 5 265 5 543 10 808 32 464 3 316 35 780 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 066 -3 509 -1 443 2 132 -4 392 -2 260 Refacturations de charges et produits bancaires 377 -5 913 -5 536 282 -5 843 -5 561 Activités immobilières 457 -90 367 527 -152 375 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 44 101 -35 321 8 780 31 757 -25 571 6 186 Autres produits et charges accessoires (1) 3 585 -1 031 2 554 17 843 -1 429 16 414 Total 50 586 -45 864 4 722 52 541 -37 387 15 154 1) En 2021, un produit de 2,3 millions d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, tout éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise pour un montant de 2,3 M€. 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Salaires et traitements -77 007 -73 394 Charges de retraite et assimilées -28 913 -30 666 Autres charges sociales -8 769 -8 786 Intéressement des salariés -8 642 -6 684 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -12 337 -11 952 Total des frais de personnel -135 668 -131 482 Impôts et taxes -3 551 -4 242 Autres charges générales d'exploitation -82 088 -84 771 Total des autres charges d'exploitation -85 639 -89 013 Total -221 307 -220 495 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 687 cadres et 1 055 non-cadres, soit un total de 1 742 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. 3.8. Coût du risque . Principes comptables. Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 701 -143 558 Clientèle -44 658 15 062 -2 828 381 -32 043 -39 606 18 595 -9 111 868 -29 254 Titres et débiteurs divers -1 277 -3 519 -4 796 Provisions Engagements hors-bilan -8 245 4 833 -24 -3 436 -10 855 5 610 -49 -5 294 Provisions pour risque clientèle 4 176 4 176 7 228 7 228 Autres Total -48 026 18 475 -6 371 381 -35 542 -43 233 24 205 -9 160 868 -27 320 Don’t : reprises de dépréciations devenues sans objet 18 475 24 205 reprises de dépréciations utilisées 8 837 13 162 reprises de provisions devenues sans objet reprises de provisions utilisées -8 837 -13 162 Total des reprises 18 475 24 205 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -2 273 0 0 -2 273 -4 496 0 0 -4 496 Reprises 17 690 -56 0 17 634 8 609 615 0 9 224 Résultat de cession -14 272 0 196 -14 076 -3 205 0 62 -3 143 Total 1 145 -56 196 1 285 908 615 62 1 585 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : Pour rappel en 2023, dotation CEHP (3.1 millions d’Euros) compensée par un dividende exceptionnel de 5.6 millions d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation : NMC (+ 13.7 millions d’Euros) le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : NMC (- 13.7 millions d’Euros) 3.10. Résultat exceptionnel Principes comptables. Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2024 3.11. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne A / Banque Populaire A n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2024 . — La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées, est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Bases imposables aux taux de 25 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant -4 990 5 316 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits -2 289 Bases imposables -4 990 3 027 Impôt correspondant 454 + Contributions 3,3 % - Déductions au titre des crédits d'impôts* -982 Impôt comptabilisé -982 454 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts 1 774 Total -528 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6.6 millions d’euros. 3.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2024 – passage du résultat comptable au résultat fiscal  : (En milliers d'Euros) Exercice 2024 Exercice 2023 Résultat net comptable (A) 62 432 41 161 Impôt social (B) 1 246 -191 Réintégrations (C) 53 511 59 664 Dépréciations sur actifs immobilisés 406 Autres dépréciations et provisions 13 062 11 101 Dotation FRBG 10 000 20 000 OPCVM 1 2 Moins-values régime long terme et exonérées QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 9 501 9 684 Divers 20 948 18 471 Déductions (D) -122 180 -70 081 Plus-values long terme exonérées -1 401 Reprises dépréciations et provisions -38 901 -32 379 Dividendes -26 966 -17 040 Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE -9 182 -10 102 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers -45 730 -10 560 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) -4 990 30 553 3.12. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2024 Exercice 2023 Produit net bancaire 336 496 315 549 Frais de gestion -228 559 -228 486 Résultat brut d'exploitation 107 937 87 063 Coût du risque -35 541 -27 318 Résultat d'exploitation 72 396 59 745 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 282 1 225 Résultat courant avant impôt 73 678 60 970 La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées réalise l’intégralité de son activité en banque de proximité Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. 4.1. Opérations interbancaires Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires 403 031 303 314 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 305 4 150 Créances à vue 403 336 307 464 Comptes et prêts à terme 5 446 389 4 934 873 Prêts subordonnés et participatifs 3 195 3 348 Valeurs et titres reçus en pension à terme Créances à terme 5 449 584 4 938 221 Créances rattachées 5 364 5 195 Créances douteuses 98 98 Dont créances douteuses compromises 98 98 Dépréciations des créances interbancaires -98 -98 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 74 74 Total 5 858 284 5 250 880 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51 millions d'euros à vue et 5 470 millions d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 598 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 3 380 millions d'euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. (En milliers d'Euros) 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires créditeurs 7 827 25 004 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 4 854 7 540 Dettes rattachées à vue Dettes à vue 12 681 32 544 Comptes et emprunts à terme 8 763 550 8 211 501 Valeurs et titres donnés en pension à terme 300 000 147 850 Dettes rattachées à terme 78 538 68 886 Dettes à terme 9 142 088 8 428 237 Total 9 154 769 8 460 781 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 millions d'euros à vue et 8 833 millions d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. O pérations avec la clientèle . Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances s

Description : Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 euros Siège social : 10, avenue Maxwell , 31100 Toulouse RCS . Toulouse D 383 354 594 Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2025 ( En milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 62 174 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 021 173 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 480 090 Opérations avec la Clientèle 15 359 710 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 563 654 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 177 Participations et Autres Titres détenus à long terme 208 253 Parts dans les Entreprises liées 929 473 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 169 400 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 1 048 Immobilisations Corporelles 73 248 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 209 642 Comptes de Régularisation 168 721 Total actif 27 295 762 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 126 908 Opérations avec la Clientèle 15 075 050 Dettes représentées par un titre 92 258 Autres Passifs 524 890 Comptes de Régularisation 262 869 Provisions pour Risques et Charges 120 397 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 180 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 913 038 Capital Souscrit 640 000 Primes d'Emission 0 Réserves 598 519 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 664 080 Résultat de l'exercice (+/-) 10 439 Total passif 27 295 762 Hors-bilan Montant Engagements donnes : Engagements de financement 1 538 575 Engagements de garantie 656 453 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 274 112 Engagements sur titres 0

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 Euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 R.C.S. Toulouse. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 76 166 Effets Publics et Valeurs assimilées 961 211 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 858 284 Opérations avec la Clientèle 15 407 457 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 516 259 Actions et Autres Titres à revenu variable 44 486 Participations et Autres Titres détenus à long terme 224 165 Parts dans les Entreprises liées 983 564 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 166 495 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 1 038 Immobilisations Corporelles 69 944 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 139 990 Comptes de Régularisation 159 837 Total actif 27 608 895 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit 9 154 768 Opérations avec la Clientèle 15 420 869 Dettes représentées par un titre 81 442 Autres Passifs 510 807 Comptes de Régularisation 232 485 Provisions pour Risques et Charges 125 574 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 180 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 902 598 Capital Souscrit 640 000 Primes d'Emission 0 Réserves 598 519 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 601 647 Résultat de l'exercice (+/-) 62 432 Total passif 27 608 895 HORS-BILAN Montant Engagements donn é s  :   Engagements de financement 1 543 181 Engagements de garantie 675 185 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 263 243 Engagements sur titres 0

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 Euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RC.S. Toulouse. Situation trimestrielle publiable au 30/09/2024 . (En milliers d'Euros.) Actif Exercice N Caisse, Banques Centrales, CCP 64 960 Effets Publics et Valeurs assimilées 998 100 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 615 390 Opérations avec la Clientèle 15 305 442 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 057 664 Actions et Autres Titres à revenu variable 42 733 Participations et Autres Titres détenus à long terme 222 661 Parts dans les Entreprises liées 961 715 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 166 004 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 984 Immobilisations Corporelles 66 569 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Autres Actifs 111 558 Comptes de Régularisation 143 922 Total actif 26 757 700 Passif Exercice N Banques Centrales, CCP 288 Dettes envers les Etablissements de Crédit 8 381 897 Opérations avec la Clientèle 15 295 199 Dettes représentées par un titre 80 861 Autres Passifs 595 609 Comptes de Régularisation 218 036 Provisions pour Risques et Charges 121 470 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 170 351 Capitaux Propres Hors FRBG 1 893 990 Capital Souscrit 640 000 Primes d'Emission 0 Réserves 598 519 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 601 647 Résultat de l'exercice (+/-) 53 824 Total passif 26 757 700 Hors-Bilan Exercice N Engagements donn é s  :   Engagements de financement 1 385 297 Engagements de garantie 629 718 Engagements sur titres 0 Engagements reçus  :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 269 690 Engagements sur titres 0

Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES Société anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 640 000 000 euros Siège social : 10, avenue Maxwell, 31100 Toulouse 383 354 594 RCS Toulouse Rectificatif à l’avis publié au BALO n°124 du 14 octobre 2024, avis n°2404105 Lire : Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (En K €uros) Au lieu de : Situation trimestrielle au 30 septembre 2024