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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

VIGIE GROUPE

410 118 608 · Active
Adresse : 21 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié
Création : 04/12/1996
Dirigeant : Le Pas De Secheval Helman

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Informations juridiques de VIGIE GROUPE

SIREN : 410 118 608
SIRET (siège) : 410 118 608 00109
Numéro LEI : 549300UN820E76LXSU61 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR76410118608
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/11/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/2010)
Numéro RCS : 410 118 608 R.C.S. Paris
Capital social : 3 371 214 942,00 €

Extrait INPI

Activité de VIGIE GROUPE

Activité principale déclarée : L'exploitation sous quelques forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services, de tous service d'eau potable, de tous services d'assainissement des eaux usées, y compris l'élimination des boues, opération de collecte, tri, traitement et recyclage de déchets, et généralement la réalisation de tous services, études et travaux pour le compte des collectivités publiques ou privés et des particuliers. Activités des sièges sociaux / fonctions centrales.
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VIGIE GROUPE

  • Siège

    En activité

    410 118 608 00109
    Adresse : 21 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 19/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
  • Établissement principal

    En activité

    410 118 608 00117
    Adresse : 30 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 19/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00083
    Adresse : 18 RUE FELIX MANGINI 69009 LYON
    Date de création : 30/10/2015
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00091
    Adresse : 17 RUE DE COPENHAGUE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/12/2014
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00075
    Adresse : TOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 08/11/2010
    Date de clôture : 19/01/2022 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00067
    Adresse : 1 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de création : 16/05/2005
    Date de clôture : 08/11/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00034
    Adresse : 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 16/05/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00059
    Adresse : CIRSEE 38 RUE DU PRESIDENT WILSON 78230 LE PECQ
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 30/04/2022
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00042
    Adresse : 14 RUE DU FONDS PERNANT 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00026
    Adresse : PARC DE L ILE 15 A 27 27 RUE DU PORT 92000 NANTERRE
    Date de création : 25/04/2000
    Date de clôture : 01/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 118 608 00018
    Adresse : 72 AVENUE DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE
    Date de création : 04/12/1996
    Date de clôture : 25/04/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise VIGIE GROUPE

Finances de VIGIE GROUPE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 16,8M 184M 392M 389M
Marge brute (€) 229M 558M 464M
EBITDA - EBE (€) -7,53M -130M -52,4M
Résultat d'exploitation (€) 23,6M 11,2M -13,5M
Résultat net (€) 1,48Mds 3,49Mds 541M 2,68M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -90,9 -53,1 0,9 -6,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -79,7 -7,6 -3,6
Taux de marge brute (%) 125 142 119
Taux de marge d'EBITDA (%) -4,1 -33,1 -13,5
Taux de marge opérationnelle (%) 12,8 2,9 -3,5
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -64,6M -102M 1,54Mds
BFR exploitation (€) -29,9M -37,9M 3,49M
BFR hors exploitation (€) -34,7M -64,1M 1,54Mds
BFR (j de CA) -128 -94,9 1,45K
BFR exploitation (j de CA) -59,3 -35,3 3,3
BFR hors exploitation (j de CA) -68,8 -59,6 1,44K
Délai de paiement clients (j) 93,8 77,3 123
Délai de paiement fournisseurs (j) 479 142 182
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 3,48Mds 550M 220M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,89K 140 56,5
Fonds de roulement net global (€) 1,59Mds -7,59Mds 3,33Mds
Couverture du BFR -24,6 74,4 2,2
Trésorerie (€) 996M 1,78Mds 1,77Mds
Dettes financières (€) 990M 938M 11,4Mds
Capacité de remboursement 0 -1,5 43,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 1,8
Autonomie financière (%) 71,2 32,2 31
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 6,5 -185
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -1,39K -17 1,4
Fonds propres (€) 9,3Mds 5,81Mds 5,27Mds
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 1,9K 138 0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,5 9,3 0,1
Rentabilité économique (%) 26,7 3,4 0
Valeur ajoutée (€) 125M 79,5M 138M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,1 20,3 35,5
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 121 597 646
Salaires et charges sociales (€) 64,3M 131M 112M
Salaires / CA (%) 34,9 33,4 28,8
Impôts et taxes (€) 5,45M 6,62M 10,5M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de VIGIE GROUPE

Entreprises dirigées par VIGIE GROUPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIGIE GROUPE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VIGIE GROUPE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/08/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    19/09/2024
    • Document inconnu
    28/12/2023
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    03/03/2023
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    07/11/2022
    • Procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    10/08/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    17/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/01/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    21/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    25/07/2020
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    19/06/2019
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
    19/06/2019
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • de capital
      • de capital
    30/10/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    04/05/2016
    • Acte
      • à monsieur Philippe ANDRAU
    11/09/2014
    • Acte
      • à monsieur Vincent FREMIN
    11/09/2014
    • Acte
      • à monsieur Jean-Yves LARROUTUROU
    11/09/2014
    • Acte
      • entre M. Jean-Louis CHAUSSADE et Mme Diane GALBE
    27/12/2011
    • Acte
      • entre M. Jean-Louis CHAUSSADE et Mme Diane GALBE
    27/12/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/11/2010
    • Document inconnu
    19/03/2010
    • Document inconnu
    10/02/2009
    • Document inconnu
    02/12/2008
    • Document inconnu
    17/06/2008
    • Document inconnu
    29/05/2007
    • Document inconnu
    27/09/2006
    • Document inconnu
    26/09/2006
    • Document inconnu
    28/06/2006
    • Document inconnu
    28/03/2006
    • Document inconnu
    18/07/2005
    • Document inconnu
    10/06/2005
    • Document inconnu
    23/11/2004
    • Document inconnu
    30/07/2004
    • Document inconnu
    25/05/2004
    • Document inconnu
    30/03/2004
    • Document inconnu
    14/08/2003
    • Document inconnu
    23/06/2003
    • Document inconnu
    27/05/2003
    • Document inconnu
    22/04/2003
    • Document inconnu
    31/03/2003
    • Document inconnu
    28/03/2003
    • Document inconnu
    05/02/2003
    • Document inconnu
    11/12/2002
    • Document inconnu
    24/10/2002
    • Document inconnu
    02/10/2002
    • Document inconnu
    12/09/2002

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Comptes annuels de VIGIE GROUPE

  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/11/2017

Conformité de VIGIE GROUPE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de VIGIE GROUPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VIGIE GROUPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VIGIE GROUPE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2026, 26/00220
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CITRONNIERS 971, ENGIE, ENEDIS, ORANGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, NOMADE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2024, 23/10583
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des Droits de l'Homme (LDH), LA RED AMBIENTAL CIUDADANA DE, L'OBSERVATORIO CIUDADANO, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2023, 19/04761
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : XEFI GRAND LYON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de VIGIE GROUPE

  • MODIFICATION 13/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250218, annonce n°3536
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20250147, annonce n°7086
  • MODIFICATION 29/09/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Lampre, Charlotte ; modification du Président Le Pas De Secheval, Helman Jean Pierre Marie
    Bodacc B n°20240189, annonce n°3154
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20240150, annonce n°5693
  • MODIFICATION 07/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Le Pas De Secheval, Helman Jean Pierre Marie
    Bodacc B n°20240004, annonce n°2470
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20230194, annonce n°4018
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20230080, annonce n°2253
  • VENTE 08/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : Vigie Groupe
    Bodacc A n°20230047, annonce n°1661
  • VENTE 08/03/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : VEOLIA ENVIRONNEMENT
    Bodacc A n°20230047, annonce n°1660
  • MODIFICATION 16/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Vigie ; nomination du Président : Lampre, Charlotte
    Bodacc B n°20220222, annonce n°1610
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Vigie
    Bodacc B n°20220166, annonce n°1645
  • MODIFICATION 19/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Vigie Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20220160, annonce n°2072
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc C n°20220150, annonce n°16779
  • MODIFICATION 25/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Adresse : 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    Description : établissement principal donné en location-gérance.
    Bodacc B n°20220102, annonce n°3155
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Adresse : 30 Rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220099, annonce n°5700
  • VENTE 22/03/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 3 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris 1er Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 47199646.00 euros
    Nouveau propriétaire : Sonate Bidco
    Bodacc A n°20220057, annonce n°2629
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    18/03/2022
    Dénomination : SUEZ Groupe / Sonate Bidco
    Journal : Affiches Parisiennes
    Suivant acte SSP du 31/01/2022, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves (92), le 14/02/2022, Dossier : 2022 00017580, référence : 9224P02 2022 A 00251, la société « SUEZ Groupe », SAS au capital de 3.371.214.942,00 €, siège social : 21 rue la Boétie 75008 Paris, 410 118 608 RCS Paris, a vendu à la société « Sonate Bidco », Société Anonyme, au capital de 37.000,00 €, siège social : 3 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris, 901 644 989 RCS Paris, le fonds de commerce concernant en particulier un centre de R&D (CIRSEE), le département informatique et d'autres fonctions du siège social exercées par la société « SUEZ Groupe » , exploité 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex. Prix principal : 47.199.646 €. Date d'entrée en jouissance le 31/01/2022. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales à l'adresse du cessionnaire, pour la correspondance et à l'adresse du fonds cédé pour la validité.
  • IMMATRICULATION 27/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ GROUPE
    Adresse : 21 rue La Boétie 75008 Paris
    Bodacc A n°20220041, annonce n°1380
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    26/01/2022
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Journal : affiches-parisiennes.com
    SUEZ Groupe
    Société par actions simplifiée au capital de 3 371 214 942 €
    Siège social : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    410 118 608 RCS NANTERRE
    Suivant le procès-verbal des décisions du président en date du 19/01/2022, il est décidé de transférer le siège social au 21 rue La Boétie 75008 PARIS. L'article 4 des statuts est en conséquence modifié.
    La société fera l'objet d'une immatriculation au R.C.S. de Paris et radiation au R.C.S. de Nanterre.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20210156, annonce n°11071
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SUEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200144, annonce n°3174
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Tour Cb21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex
    Bodacc C n°20200138, annonce n°10865
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20190150, annonce n°13251
  • MODIFICATION 20/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Capital : 3 371 214 942,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190014, annonce n°4712
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20180163, annonce n°2830
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20170122, annonce n°9904
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20160080, annonce n°9811
  • MODIFICATION 10/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ Groupe
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160092, annonce n°2021
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20150046, annonce n°12410
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20140059, annonce n°9278
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20130050, annonce n°9759
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb21 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20120028, annonce n°14463
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 16 place de l'Iris Tour Cb21 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc C n°20110019, annonce n°9014
  • IMMATRICULATION 28/11/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SUEZ ENVIRONNEMENT
    Adresse : Tour Cb21 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex
    Bodacc A n°20100230, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 R D ASTORG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100032, annonce n°7531
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°7605
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 323 457 083,00 €
    Adresse : 1 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Chaussade, Jean-Louis, nomination du Président : SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY, Directeur général délègué et Administrateur partant : Cros, Christophe, Directeur général délègué et Administrateur partant : Guirkinger, Bernard, Directeur général délègué partant : Pin, Dominique, Directeur général délègué partant : De Muynck, Erik, Administrateur partant : Boursier, Jean-Marc, Administrateur partant : Debon, Marie-Ange, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°4988
  • MODIFICATION 21/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 323 457 083,00 €
    Adresse : 1 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Mestrallet, Gerard, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Chaussade, Jean-Louis, modification du Directeur général délègué et Administrateur Cros, Christophe, modification du Directeur général délègué et Administrateur Guirkinger, Bernard, Administrateur partant : Tolot, Jerome, Administrateur partant : Hansen, Jean-Pierre, Administrateur partant : Lamarche, Gerard, Administrateur partant : D'este, Lorenz, Administrateur partant : Simon Grimaldos, Angel, nomination de l'Administrateur : Boursier, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Debon, Marie-Ange.
    Bodacc B n°20080234, annonce n°2149
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rue d'Astorg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°7221
  • MODIFICATION 03/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SUEZ ENVIRONNEMENT
    Capital : 3 323 457 083,00 €
    Adresse : 1 rue d'Astorg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fabiani, Fabiano
    Bodacc B n°20080136, annonce n°1378
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Appels d'offres gagnés par VIGIE GROUPE

  • Objet : Prestations pour l’exploitation du service d’assainissement sur la commune de Salernes (83)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DIVERS APPAREILS DE SÉCURITÉ INCENDIE, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D’ISTRES - LOT 3

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ISTRES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU D’IMPLANTATION DE POTEAUX OU BOUCHES D’INCENDIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D’ISTRES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ISTRES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour l’exploitation du service d’eau potable de Trans en Provence afin d’assurer la continuité de service

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour l’exploitation du service d’eau potable de Trans en Provencen

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

    En savoir plus

  • Objet : Prestations pour l’exploitation du service d’eau potable de la commune de Trans en Provence

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

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  • Objet : quantification du génome du SARS-CoV-2 dans les eaux usées brutes

    Montant : 113 100,00 € · Notifié le : 11/02/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : SORBONNE UNIVERSITE

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  • Objet : Pose d’un branchement d’eau rue des Maquisards à Willer-sur-Thur

    Montant : 52 654,00 € · Notifié le : 23/11/2020 · Durée : 2 mois

    Acheteur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

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  • Objet : 2020/ASS/01-Entretien des stations d’épuration de Dompierre et Courcelles-Epayelles et de leurs postes de refoulements

    Montant : 30 567,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

    En savoir plus

  • Objet : 2019/ASS/04-Prestations de services d’exploitation, de collecte et de traitement des installations d’assainissement collectif

    Montant : 1 369 900,00 € · Notifié le : 21/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

    En savoir plus

  • Objet : 2019/ASS/03-REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLES DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS DIAGNOSTICS VENTES

    Montant : 38 850,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

    En savoir plus

  • Objet : 2019/EAU/01-Entretien annuel des ouvrages d’eau potable de Saint-Just-en-Chaussée et de la station de décarbonatation d’Avrechy

    Montant : 855 000,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

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Labels et certificats de VIGIE GROUPE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019 2018
Note 84 89 94
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2013, 2012, 2011

Marques déposées par VIGIE GROUPE

  • CITY WATCH
    Enregistrée le 26/10/2020
    Expire le 26/10/2030
    Classes : 09 , 35 , 39 , 40 , 42 , 45
    Numéro : FR4695109
    Marque enregistrée
  • BIOFACTORY
    Enregistrée le 20/02/2019
    Expire le 20/02/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR4526886
    Marque enregistrée
  • PAR@DE
    Enregistrée le 25/10/2017
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4399345
    Marque enregistrée
  • Diagramme de Carrand
    Enregistrée le 11/01/2017
    Expire le 11/01/2027
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR4328542
    Marque enregistrée
  • On'Connect
    Enregistrée le 10/11/2016
    Expire le 10/11/2026
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4313587
    Marque enregistrée
  • CHEMBOARD
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR4306406
    Marque enregistrée
  • PIPEboard
    Enregistrée le 21/07/2016
    Expire le 21/07/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4288802
    Marque enregistrée
  • AQUASUPPORT
    Enregistrée le 11/04/2016
    Expire le 11/04/2036
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4263750
    Marque renouvelée
  • Calm Network
    Enregistrée le 02/03/2016
    Expire le 02/03/2036
    Classes : 09 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4253570
    Marque renouvelée
  • SUEZ BioResource Lab
    Enregistrée le 14/01/2016
    Expire le 14/01/2036
    Classes : 01 , 07 , 09 , 11 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4240580
    Marque renouvelée
  • Façonner les villes ressources
    Enregistrée le 11/06/2015
    Expire le 11/06/2025
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4188123
    Marque expirée
  • Shaping Resourceful Cities
    Enregistrée le 11/06/2015
    Expire le 11/06/2025
    Classes : 09 , 11 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4188125
    Marque expirée
  • SUEZ ENVIRONNEMENT PRET POUR LA REVOLUTION DE LA RESSOURCE
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2024
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4127323
    Marque expirée
  • For a resourceful future
    Enregistrée le 23/06/2014
    Expire le 23/06/2024
    Classes : 01 , 07 , 09 , 11 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4100032
    Marque expirée
  • WATTVISION
    Enregistrée le 04/06/2014
    Expire le 04/06/2024
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4095716
    Marque expirée
  • Suez Environnement Resources for all
    Enregistrée le 11/04/2014
    Expire le 11/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083401
    Marque expirée
  • Suez Environnement Resources forever
    Enregistrée le 11/04/2014
    Expire le 11/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083410
    Marque expirée
  • Suez Environnement For a resourceful future
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083185
    Marque expirée
  • Suez Environnement Ensemble, notre avenir a de la ressource
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083187
    Marque expirée
  • Suez Environnement Des ressources pour tous, des ressources pour longtemps
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083188
    Marque expirée
  • Suez Environnement Resources for all, resources forever
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4083189
    Marque expirée
  • Resourcing tomorrow
    Enregistrée le 09/04/2014
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4082796
    Marque expirée
  • Resourcing tomorrow, together
    Enregistrée le 09/04/2014
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4082800
    Marque expirée
  • Resourcing our future
    Enregistrée le 09/04/2014
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4082808
    Marque expirée
  • SITA Resources for life
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4076849
    Marque expirée
  • SITA The partner of your resources
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4076860
    Marque expirée
  • SITA Des ressources pour la vie
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4076874
    Marque expirée
  • SITA Le partenaire de vos ressources
    Enregistrée le 18/03/2014
    Expire le 18/03/2024
    Classes : 07 , 09 , 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4076879
    Marque expirée
  • OPEN
    Enregistrée le 10/03/2014
    Expire le 10/03/2024
    Classes : 41
    Numéro : FR4074607
    Marque expirée
  • PIC-VERT
    Enregistrée le 05/07/2013
    Expire le 05/07/2033
    Classes : 08 , 09
    Numéro : FR4017785
    Marque renouvelée
  • SANEA
    Enregistrée le 17/06/2013
    Expire le 17/06/2023
    Classes : 11 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4012857
    Marque expirée
  • WATERLILY
    Enregistrée le 02/05/2013
    Expire le 02/05/2033
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR4002449
    Marque renouvelée
  • SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 06/02/2013
    Expire le 06/02/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3980623
    Marque expirée
  • Our energy to save yours
    Enregistrée le 09/10/2012
    Expire le 09/10/2022
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR3952009
    Marque expirée
  • AQUA NETWORK
    Enregistrée le 24/08/2012
    Expire le 24/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3941798
    Marque expirée
  • A AQUA
    Enregistrée le 24/08/2012
    Expire le 24/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3941805
    Marque expirée
  • AQUA ASSET
    Enregistrée le 24/08/2012
    Expire le 24/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3941815
    Marque expirée
  • AQUA FEE
    Enregistrée le 24/08/2012
    Expire le 24/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3941838
    Marque expirée
  • AQUA LEAK
    Enregistrée le 24/08/2012
    Expire le 24/08/2022
    Classes : 09 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR3941844
    Marque expirée
  • INNOVATIONS
    Enregistrée le 14/06/2012
    Expire le 14/06/2022
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3927035
    Marque expirée
  • COSITIVE
    Enregistrée le 06/04/2012
    Expire le 06/04/2022
    Classes : 09 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3911347
    Marque expirée
  • Suez Environnement Way
    Enregistrée le 30/01/2012
    Expire le 30/01/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3892807
    Marque expirée
  • Suez Environnement Attitude
    Enregistrée le 30/01/2012
    Expire le 30/01/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3892822
    Marque expirée
  • SITA AMI
    Enregistrée le 01/12/2011
    Expire le 01/12/2021
    Classes : 07 , 09 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3878550
    Marque expirée
  • SEA SHELL
    Enregistrée le 16/09/2011
    Expire le 16/09/2021
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR3859472
    Marque expirée
  • SHARING BY SUEZ ENVIRONNEMENT
    Enregistrée le 25/03/2011
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR3817831
    Marque renouvelée
  • AQUACHOC
    Enregistrée le 24/02/2011
    Expire le 24/02/2021
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR3809096
    Marque expirée
  • INNOVATIONS FOR BUSINESS
    Enregistrée le 22/12/2010
    Expire le 22/12/2020
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3792613
    Marque expirée
  • HAPPY NAPPY
    Enregistrée le 08/06/2010
    Expire le 08/06/2020
    Classes : 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3744568
    Marque expirée
  • BLUE ORANGE
    Enregistrée le 22/03/2010
    Expire le 22/03/2020
    Classes : 36 , 42
    Numéro : FR3723403
    Marque expirée

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Brevets déposés par VIGIE GROUPE

  • PROCEDE ET INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS DE PETITES COLLECTIVITES
    Enregistré le 20/08/1998
    Expiré le 31/08/2006
    Numéro : FR9810582
    Classes : C02F3/06 , C02F3/1242 , C02F3/327 , C02F11/16 , Y02W10/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE DES CARACTERISTIQUES RHEOLOGIQUES DE SOLUTIONS CONCENTREES, DE GELS OU DE SUSPENSIONS, NOTAMMENT DE BOUES MISES EN OEUVRE DANS LE TRAITEMENT DE L'EAU
    Enregistré le 27/09/2001
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0112460
    Classes : G01N11/08
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE MESURE DE LA QUANTITE DE SOUS-PRODUITS DE CURAGE D'OUVRAGES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'EAUX USEES
    Enregistré le 29/05/2002
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0206569
    Classes : G01F23/0023
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS, NOTAMMENT DE L'EAU, PAR SEPARATION MEMBRANAIRE
    Enregistré le 27/08/2002
    Expiré le 10/07/2009
    Numéro : FR0210622
    Classes : C02F3/085 , C02F3/1268 , Y02W10/10
    Dossier déchu définitivement
  • REACTEUR DE DENITRIFICATION A CULTURE FIXEE
    Enregistré le 01/08/2003
    Expiré le 01/08/2017
    Numéro : FR0309558
    Classes : C02F1/006 , C02F3/06 , C02F3/302 , Y10S210/903 , Y02W10/10 , C02F3/06 , C02F3/302 , C02F1/006 , Y10S210/903 , Y02W10/10
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF DE MELANGE HYDRAULIQUE D'UN COAGULANT DANS UN COURANT PRINCIPAL DE LIQUIDE
    Enregistré le 09/06/2004
    Expiré le 13/06/2017
    Numéro : FR0406245
    Classes : B01F25/25 , B01F25/3142
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE REHABILITATION DE CANALISATIONS EN PLOMB POUR L'EAU, ET DISPOSITIF POUR METTRE EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 27/08/2004
    Expiré le 10/07/2009
    Numéro : FR0409156
    Classes : E03B7/006 , B05D7/222 , B05D2202/00 , C09D153/00 , F16L55/164 , F16L58/1009
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT D'EFFLUENTS DE COLLECTIVITES
    Enregistré le 03/06/2005
    Expiré le 13/06/2017
    Numéro : FR0505664
    Classes : C02F3/32 , C02F2103/001 , C02F3/32 , C02F2103/001
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS CONCENTRES EN AZOTE DANS UN REACTEUR BIOLOGIQUE SEQUENTIEL A CYCLES FRACTIONNES
    Enregistré le 01/08/2005
    Expiré le 17/06/2014
    Numéro : FR0508201
    Classes : C02F1/008 , C02F3/1263 , C02F3/30 , C02F2101/16 , C02F2103/06 , C02F2103/18 , Y10S210/903 , Y02W10/10 , C02F1/008 , C02F2101/16 , C02F3/30 , C02F3/1263 , C02F2103/06 , Y10S210/903 , C02F2103/18 , Y02W10/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE VALORISATION DES POUSSIERES ET BOUES DE HAUTS FOURNEAUX.
    Enregistré le 16/02/2007
    Expiré le 13/01/2012
    Numéro : FR0701143
    Classes : C22B3/22 , C22B7/006 , C22B7/02 , C22B13/045 , C22B19/30 , Y02P10/20
    Dossier rejeté définitivement
  • CAMION HYDRO-CUREUR.
    Enregistré le 16/02/2007
    Expiré le 28/02/2025
    Numéro : FR0701142
    Classes : E03F7/10 , E03F7/103
    Déchu
  • "MOYENS DE DETERMINATION DE LA VIABILITE D'UNE BACTERIE DANS UN MILIEU"
    Enregistré le 06/05/2008
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0802516
    Classes : C12Q1/689 , C12Q1/6851 , C12Q2600/158
    Déchu
  • EOLIENNE
    Enregistré le 09/09/2008
    Expiré le 30/09/2021
    Numéro : FR0804941
    Classes : F05B2240/9111 , F05B2260/64 , F23J11/00 , Y02B10/30 , Y02E10/728 , F03D80/00 , F03D13/20 , Y02E10/72 , F03D13/20
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PRODUCTION D'ENERGIE A PARTIR DU RAYONNEMENT SOLAIRE.
    Enregistré le 02/10/2008
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0805443
    Classes : Y02B10/10 , Y02B10/20 , Y02B10/70 , Y02E10/60 , H02S40/44 , Y02P90/50 , F24S60/30 , F24S20/67 , F24S20/66 , Y02E10/50 , Y02A30/60 , Y02P80/20 , Y02E10/40 , Y02E10/44 , Y02B10/20 , Y02B10/10 , Y02B10/70 , Y02E10/60 , H02S40/44 , Y02P90/50 , F24S20/67 , F24S20/66 , F24S60/30 , Y02A30/60 , Y02P80/20 , H02S20/26 , H02S40/425 , E04B2/88
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DISPERSION DE GAZ SORTANT D'UNE CHEMINEE
    Enregistré le 14/10/2008
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0805671
    Classes : F23L17/16 , B05B12/18 , F23L2700/001
    Déchu
  • MODULE DE PRODUCTION D'ENERGIE MIXTE PHOTOVOLTAIQUE ET THERMIQUE A PARTIR DU RAYONNEMENT SOLAIRE, ET INSTALLATION EQUIPEE DE TELS MODULES
    Enregistré le 27/01/2010
    Expiré le 31/01/2019
    Numéro : FR1000300
    Classes : H02S40/44 , Y02E10/50 , Y02E10/60 , H02S40/44 , Y02E10/60
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'ASSISTANCE A LA CONNEXION ENTRE UN TRANSMETTEUR RADIO POUR TELE-RELEVE ET AU MOINS UN COMPTEUR DE CONSOMMATION DE FLUIDE
    Enregistré le 31/05/2010
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR1054187
    Classes : G01D4/004 , H02G3/00 , H05K1/0295 , H05K2201/09063 , H05K2201/09927 , H05K2201/10287 , Y02B90/20 , Y04S20/30
    Déchu
  • PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES ISSUES DE CAPTEURS AUTONOMES, EN PARTICULIER DE COMPTEURS DE FLUIDE, CAPTEUR ET INSTALLATION METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE.
    Enregistré le 31/03/2011
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR1152667
    Classes : H03M7/30 , H03M7/50
    Déchu
  • PROCEDE DE TELE-RELEVE DE COMPTEURS DE FLUIDE, COMPTEUR ET SERVEUR ASSOCIES A CE PROCEDE
    Enregistré le 27/06/2011
    Expiré le 11/03/2016
    Numéro : FR1155664
    Classes : H04Q9/00 , H04Q2209/845 , G01D21/00 , H04Q2209/60 , G01D4/002 , Y02B90/20 , Y04S20/30 , H04Q9/00 , H04Q2209/845 , G01D21/00 , H04Q2209/60 , Y02B90/20 , Y04S20/30 , G01D4/002
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE TRANSMISSION POUR TELE-RELEVE DE COMPTEURS DE FLUIDE
    Enregistré le 16/08/2011
    Expiré le 01/08/2017
    Numéro : FR1157343
    Classes : G01D4/004 , G08C2201/40 , H04Q9/00 , H04Q2209/25 , H04Q2209/40 , H04Q2209/60 , Y02B90/20 , Y04S20/30
    Dossier déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE COGENERATION AVEC THERMOCOMPRESSION
    Enregistré le 19/12/2011
    Expiré le 05/12/2017
    Numéro : FR1161897
    Classes : F01K7/345 , F01K7/38 , F01K9/00 , Y02E20/14 , F01K7/345 , F01K7/38 , F01K9/00 , Y02E20/14 , F01K17/02
    Dossier déchu
  • PROCEDE POUR LE TRAITEMENT DE DECHETS, NOTAMMENT D'ORDURES MENAGERES, ET INSTALLATION POUR METTRE EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 27/03/2012
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR1252708
    Classes : C05F9/00 , Y02P20/145 , B03B9/06 , C05F17/50 , Y02A40/20 , Y02E50/30 , Y02W30/40 , B03B9/06 , C05F9/00 , Y02P20/145 , C05F17/50 , Y02A40/20 , Y02E50/30 , Y02W30/40
    Déchu
  • SYSTEME POUR LA RECUPERATION D'UNE PARTIE AU MOINS DE LA CHALEUR DEGAGEE PAR UN MOTEUR THERMIQUE DE VEHICULE, ET VEHICULE EQUIPE POUR UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 10/08/2012
    Expiré le 30/07/2019
    Numéro : FR1257760
    Classes : F02G5/00 , F24D11/005 , F24D12/00 , F24D2200/26 , F28D20/02 , F28D20/023 , F28D2020/0026 , Y02E60/14 , Y02T10/12
    Rejeté
  • APPAREIL POUR LA CLARIFICATION D'UN EFFLUENT CONTENANT DES BOUES
    Enregistré le 11/10/2012
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR1259695
    Classes : B01D21/2427 , B01D21/245 , B01D21/307 , B01D21/34 , B01D21/34 , B01D21/2427 , B01D21/245 , B01D21/307 , B01D21/24 , C02F11/00
    Déchu
  • LIGNE DE TRAITEMENT DE DECHETS CONSTITUES D'ORDURES MENAGERES ET/OU DE BIODECHETS
    Enregistré le 26/10/2012
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1260211
    Classes : B03B9/06 , B09B1/00 , C12M21/04 , C12M23/58 , C12M45/02 , C12M47/14 , Y02W10/30 , Y02E50/30 , B09B3/60 , B09B3/35 , B09B3/65 , B09B3/35 , B09B3/60 , B09B3/65
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS CHARGES EN AZOTE, ET REACTEUR POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE.
    Enregistré le 23/12/2013
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR1363410
    Classes : C02F3/005 , C02F3/2806 , C02F3/282 , C02F3/301 , C02F3/302 , C02F2101/16 , Y02W10/10
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR DISPERSER A LA SOURCE LES EMISSIONS D'EFFLUENTS GAZEUX NAUSEABONDS
    Enregistré le 14/02/2014
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR1451164
    Classes : A61L9/00 , B01D53/00 , B08B2215/003 , A61L9/00 , B08B2215/003 , F23L17/16 , F23J2215/00 , F23L2700/001 , B05B12/18 , Y02W10/33 , A61L2209/111 , F23L17/16 , F23J2215/00 , F23L2700/001 , A61L9/00 , B08B2215/003 , B05B12/18 , Y02W10/33 , B01F23/21321 , B01F25/30 , B01F2101/54 , A61L9/14 , A61L2209/111 , A61L2209/21
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION DE FLUX D'EAU CHAUDE ET DE STOCKAGE DE CHALEUR DANS UNE USINE, ET STATION D'EPURATION D'EAUX USEES METTANT EN OEUVRE CE PROCEDE
    Enregistré le 30/04/2014
    Expiré le 23/04/2019
    Numéro : FR1453968
    Classes : C02F1/02 , C02F11/12 , C02F2209/02 , C02F2301/066 , C02F2303/10 , F24D17/0005 , F28D20/0039 , C02F2303/10 , F24D11/005 , F24D17/0005 , F24D2200/04 , F24D2200/12 , F24D2200/14 , F28D20/0039 , Y02B10/20 , Y02B10/70 , Y02B30/18 , Y02B30/52 , Y02E60/14 , Y02P80/20 , Y02W10/30 , Y02W10/37
    Rejeté
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DES EAUX CHARGEES EN SELS
    Enregistré le 30/06/2014
    Expire le 24/06/2027
    Numéro : FR1456150
    Classes : C02F9/00 , C02F1/52 , C02F1/66 , C02F1/42 , C02F1/001 , C02F2101/103 , C02F2101/20 , C02F1/001 , C02F1/42 , C02F1/52 , C02F1/66 , C02F9/00 , C02F2101/103 , C02F2101/20
  • SIMULATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE FLUX PHYSIQUES
    Enregistré le 17/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1562632
    Classes : G06Q50/06 , G06Q10/063 , G06F30/18 , G06F30/20 , G06F2111/02 , G06Q50/06 , G06F16/9024 , G06Q10/063
    Déchu
  • DETECTION ET QUANTIFICATION D'USAGES D'EAU CHAUDE SANITAIRE
    Enregistré le 25/01/2016
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1650552
    Classes : G01F15/068 , G01F15/075 , F24D19/1063 , F24D17/00 , F24D19/1063 , G01F15/068 , G01F15/075 , G01F15/068 , G01F15/075 , F24D19/1063 , F24D17/00 , G05B15/02
    Déchu
  • STRUCTURE D’EVENT D’UNE UNITE DE POMPAGE D’EFFLUENTS, ET UNITE DE POMPAGE ASSOCIEE
    Enregistré le 09/12/2016
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1662224
    Classes : C02F1/20 , C02F2101/003 , C02F2201/008 , F04B53/16 , F04D15/0077
    Déchu
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE DENITRIFICATION DES FUMEES DE COMBUSTION
    Enregistré le 22/12/2016
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR1663117
    Classes : B01D53/8631 , B01D53/56 , B01D53/869 , B01D53/8696 , B01D2258/0291 , F23J15/006 , F23J15/025 , F23J15/04 , F23J2215/10 , F23J2215/50 , F23J2217/102 , F23J2219/10 , F23J2219/20
    Déchu
  • SYSTEME AMELIORE D'AERATION DE MEMBRANE IMMERGEE
    Enregistré le 06/01/2017
    Expiré le 31/01/2022
    Numéro : FR1750140
    Classes : B01D61/22 , B01D65/027 , B01D2313/18 , B01D2313/26 , B01D2315/06 , B01D2321/02 , B01D2321/185 , B05B15/531 , B05B15/55 , C02F3/1273 , C02F3/208 , C02F2209/006 , C02F2209/03 , Y02W10/10 , B01D63/00 , B01D65/02 , B01D2313/18 , B01D2313/26 , B01D2315/06 , B01D2321/185 , B05B15/531 , C02F3/1273 , C02F3/20 , C02F2303/16 , C02F2303/20
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE POUR CONDENSER DE LA VAPEUR D'EAU ISSUE D'UNE TURBINE
    Enregistré le 23/10/2017
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR1759987
    Classes : F28B1/06 , F28D5/00
    Déchu
  • PROCEDE DE PREVENTION DE LA FORMATION DE ROUILLE BLANCHE SUR UNE SURFACE EN ACIER RECOUVERTE DE ZINC
    Enregistré le 29/03/2018
    Expire le 25/03/2027
    Numéro : FR1800261
    Classes : F28F19/00 , C02F5/10 , C09K8/528 , C23C22/68 , C23F14/02 , C23C22/68 , C23F11/163 , C23F11/184 , C23F14/02 , C23F11/10 , C23F11/167
  • PROCEDE DE DETERMINATION D'UNE DOSE DE COAGULANT POUR LE TRAITEMENT D'UNE EAU BRUTE
    Enregistré le 13/07/2018
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR1856456
    Classes : C02F1/5209 , C02F2209/001 , C02F2209/005 , C02F2209/05 , C02F2209/06 , C02F2209/07 , C02F2209/08 , C02F2209/21 , C02F2209/11 , C02F1/5209 , C02F2209/001 , C02F2209/05 , C02F2209/06 , C02F2209/07 , C02F2209/11 , C02F2209/21
    Déchu
  • PROCEDE DE DESORPTION D'UN ADSORBANT SOLIDE ET DISPOSITIF ASSOCIE
    Enregistré le 30/08/2018
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR1857814
    Classes : B01J20/3475 , C02F2303/16
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN EFFLUENT AQUEUX CONTENANT DES COMPOSES ORGANIQUES
    Enregistré le 30/08/2018
    Expiré le 31/08/2021
    Numéro : FR1857815
    Classes : C02F1/281 , C02F1/283 , C02F1/285 , C02F2101/32 , C02F2103/365 , C02F2303/16
    Déchu
  • DISPOSITIF D’INJECTION DE FLUIDE DANS UN LIQUIDE
    Enregistré le 12/12/2018
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1872757
    Classes : C02F1/72 , C02F1/722 , C02F1/74 , C02F1/727 , C02F1/76 , C02F1/78 , C02F3/1263 , C02F3/1268 , C02F7/00 , B01F25/305 , B01F23/232 , B01F23/232 , B01F23/451 , B01F25/212 , B01F35/1453 , B01F35/2113 , Y02W10/10 , B01F25/305 , B01F35/13 , B01F23/451 , B01F35/2113 , B01F2101/305 , B01F23/232 , B01F25/305 , C02F3/1284 , C02F2303/14
  • Station autonome de surveillance et d’analyse d’un environnement maritime
    Enregistré le 17/12/2018
    Expiré le 26/12/2020
    Numéro : FR1873068
    Classes : G01V1/001 , G01V1/38 , G10L17/26 , G10K2200/11 , G10L25/51 , B63B2022/006 , B63B2203/00
    Rejeté
  • PROCEDE DE SEPARATION DE SELS SOLUBLES CONTENUS DANS UN RESIDU CONTENANT AU MOINS TROIS SELS
    Enregistré le 08/01/2020
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR2000119
    Classes : B01D9/0059 , B01D9/004 , B01D9/0031 , C01D3/16 , C01F11/32 , C01F11/34 , C01P2004/61 , C01P2006/80

Aides perçues par VIGIE GROUPE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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