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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

SAFRAN AEROSYSTEMS

482 605 771 · Active
Adresse : BP 1, 61 RUE PIERRE CURIE, 78370 PLAISIR
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 31/12/2005
Dirigeant : Berkoukchi Joel

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Informations juridiques de SAFRAN AEROSYSTEMS

SIREN : 482 605 771
SIRET (siège) : 482 605 771 00104
Numéro LEI : 969500V7UOQ1FYNK2Z33 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR78482605771
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/04/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/2010)
Numéro RCS : 482 605 771 R.C.S. Versailles
Capital social : 213 594 940,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN AEROSYSTEMS

Activité principale déclarée : Conception, fabrication, installation, vente sous toutes ses formes de matériels, appareils et accessoire pour l'aéronautique. Conception, fabrication, commercialisation de produits et matériels de guerre soumis à autorisation spéciale en fonction de la règlementation. Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Fabrication d'instrumentation scientifique et technique. Protection sous toutes ses formes et par tous procédés, de tous métaux, matières plastiques et autres.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    482 605 771 00104
    Adresse : BP 1 61 RUE PIERRE CURIE 78370 PLAISIR
    Date de création : 03/05/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00179
    Adresse : ZA CHARLES CHANA BOULEVARD DES MINEURS 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 01/03/2026
    Activité distincte : Mécanique industrielle (25.62B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00161
    Adresse : ZAEC RUE BLAISE PASCAL 77720 MORMANT
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Traitement et revêtement des métaux (25.61Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00146
    Adresse : AV DU MONT SAINT SEBASTIEN 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIE
    Date de création : 01/04/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00138
    Adresse : BP 3 BOULEVARD SAGNAT 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00120
    Adresse : ROUTE DE JALLANS 28200 CHATEAUDUN
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (28.12Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00112
    Adresse : 5 RUE DES ATELIERS 60200 COMPIEGNE
    Date de création : 01/04/2022
    Activité distincte : Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00054
    Adresse : 25 BD DE PARIS 58 RUE DE SEGONZAC 16100 COGNAC
    Date de création : 31/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00047
    Adresse : 4 RUE LESAGE MAILLE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
    Date de création : 31/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    482 605 771 00039
    Adresse : ZA CHEZ DEXMIER 16130 ARS
    Date de création : 31/12/2005
    Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00096
    Adresse : RUE DE LA REINE BLANCHE 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
    Date de création : 02/01/2007
    Date de clôture : 01/11/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00088
    Adresse : 1 RUE DES BRUYERES 69330 PUSIGNAN
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 02/01/2007
    Activité distincte : Construction de cellules d'aéronefs (35.3B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00070
    Adresse : ZI DE VAUZELLES AVENUE GEORGES POMPIDOU 37600 LOCHES
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00062
    Adresse : ZI MITRY COMPANS RUE ERNEST MERCIER 77290 MITRY-MORY
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 30/01/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00021
    Adresse : 6 RUE DEBROU 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 31/12/2005
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    482 605 771 00013
    Adresse : 2 RUE MAURICE MALLET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 30/05/2005
    Date de clôture : 17/05/2010 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS

Finances de SAFRAN AEROSYSTEMS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 815M 623M 623M 119M
Marge brute (€) 433M 99,5M
EBITDA - EBE (€) 58,9M 15,5M
Résultat d'exploitation (€) 40M 13,1M
Résultat net (€) 72,5M 38,8M 38,8M 8,22M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 30,9 0 422 0,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -2,5
Taux de marge brute (%) 69,5 83,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,5 13
Taux de marge opérationnelle (%) 6,4 11
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 237M 21,1M
BFR exploitation (€) 347M 19,5M
BFR hors exploitation (€) -110M 1,62M
BFR (j de CA) 139 64,4
BFR exploitation (j de CA) 203 59,5
BFR hors exploitation (j de CA) -64,6 4,9
Délai de paiement clients (j) 111 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 108 63,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 79,5M 14,6M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,8 12,2
Fonds de roulement net global (€) 233M 38,5M
Couverture du BFR 1 1,8
Trésorerie (€) 850K 0
Dettes financières (€) 347K 100K
Capacité de remboursement 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0
Autonomie financière (%) 74,1 91,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes -1,65K 5,47K
Fonds propres (€) 825M 548M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,2 6,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,7 1,5
Rentabilité économique (%) 3,5 1,4
Valeur ajoutée (€) 211M 24,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,9 20,3
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 913
Salaires et charges sociales (€) 206M 53,9M
Salaires / CA (%) 33,1 45,1
Impôts et taxes (€) 14,1M 3M

Dirigeants et représentants de SAFRAN AEROSYSTEMS

Entreprises dirigées par SAFRAN AEROSYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN AEROSYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN AEROSYSTEMS

    • Copie des statuts mis à jour
    19/12/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    19/12/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    17/11/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Statuts mis à jour
    19/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/03/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    23/02/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    03/08/2021
    • Décision(s)
    18/02/2021
    • Décision(s)
    03/10/2020
    • Décision(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • réalisation
    24/01/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
    15/10/2019
    • Projet d'apport partiel d'actif
    10/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2018
    • Acte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts constitutifs
    06/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/06/2017
    • Acte
      • Changement de président
    11/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    04/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Statuts mis à jour
    17/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/01/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    20/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    20/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    20/05/2010
    • Document inconnu
    13/03/2009
    • Document inconnu
    18/02/2009
    • Document inconnu
    30/01/2009
    • Document inconnu
    23/12/2008
    • Document inconnu
    21/03/2007
    • Document inconnu
    21/03/2007
    • Document inconnu
    22/12/2006
    • Document inconnu
    18/12/2006
    • Document inconnu
    18/12/2006
    • Document inconnu
    28/11/2006
    • Document inconnu
    28/11/2006
    • Document inconnu
    28/11/2006
    • Document inconnu
    23/10/2006
    • Document inconnu
    23/10/2006
    • Document inconnu
    05/04/2006
    • Document inconnu
    22/12/2005
    • Document inconnu
    25/11/2005
    • Document inconnu
    03/10/2005
    • Document inconnu
    03/10/2005
    • Document inconnu
    03/10/2005
    • Document inconnu
    01/06/2005

Comptes annuels de SAFRAN AEROSYSTEMS

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
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Conformité de SAFRAN AEROSYSTEMS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAFRAN AEROSYSTEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAFRAN AEROSYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN AEROSYSTEMS

  • Cour d'appel de Rouen, 10/09/2024, 24/02001
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2023, 22/00893
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/04/2023, 22/01414
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAFRAN AEROSYSTEMS

  • MODIFICATION 28/12/2025
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20250249, annonce n°4703
  • VENTE 26/11/2025
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250227, annonce n°2156
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20250118, annonce n°5976
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2024
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20240116, annonce n°5989
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20230154, annonce n°2937
  • VENTE 29/12/2022
    Adresse : 225 Erie Street, Lancaster, Ny 14086 ETATS-UNIS D'AMERIQUE us
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 328000.00 euros
    Nouveau propriétaire : AVOX SYSTEMS INC
    Bodacc A n°20220253, annonce n°1235
  • VENTE 29/12/2022
    Adresse : 1747 State Route 34, Wall Township Nj 07727, 3935 ETATS-UNIS D'AMERIQUE us
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 199000.00 euros
    Nouveau propriétaire : AIR CRUISERS COMPAGNY LLC, « Limited Liability Compagny »
    Bodacc A n°20220253, annonce n°1234
  • VENTE 07/12/2022
    Adresse : 1747 State Route 34-Nj 07727 Wall Township 3935 ETATS-UNIS D'AMERIQUE us
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 920335.00 euros
    Nouveau propriétaire : AIR CRUISERS COMPAGNY LLC dba as SAFRAN AEROSYSTEMS EVACUATION
    Bodacc A n°20220237, annonce n°262
  • VENTE 09/10/2022
    RCS de Marseille
    Adresse : 112 Rue Dragon 13006 Marseille
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 554000 EUR
    Nouveau propriétaire : QAPEX
    Bodacc A n°20220196, annonce n°651
  • VENTE 28/09/2022
    RCS de Marseille
    Adresse : 112 Rue Dragon 13006 Marseille 6e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 554000.00 euros
    Nouveau propriétaire : QAPEX
    Bodacc A n°20220188, annonce n°1651
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    16/09/2022
    Dénomination : Qapex
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    Par acte SSP du 05/09/2022, enregistré au SIE de Saint-Etienne, le 16/09/2022, Dossier no 2022 00079848 Référence 4204P01 2022 A 02797
    Safran Aerosystems, SAS au capital de 213594940 €, ayant son siège social 61, rue Pierre Curie 78370 Plaisir, 482 605 771 RCS de Versailles
    A cédé à
    Qapex, SAS au capital de 50000 €, ayant son siège social 112, rue Dragon 13006 Marseille, 843 280 054 RCS de Marseille, un fonds de commerce de fabrication, montage, assemblage, tests, commerce et maintenance de matériels d'avitaillement en carburant au sol (ground refueling) pour aéronefs opérée sur des bases aéroportuaires, sis 10, boulevard Sagnat 42230 Roche-la-Molière et 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, moyennant le prix de 554000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 05/09/2022.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales aux adresses suivantes : Maître Tanguy d'Everlange 4, rue du Général Foy - 75008 Paris pour la correspondance et 61, rue Pierre Curie, 78370 Plaisir pour la validité.
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    16/09/2022
    Dénomination : Qapex
    Journal : lessor42.fr
    Par acte SSP du 05/09/2022, enregistré au SIE de Saint-Etienne, le 16/09/2022, Dossier no 2022 00079848 Référence 4204P01 2022 A 02797
    Safran Aerosystems, SAS au capital de 213594940 €, ayant son siège social 61, rue Pierre Curie 78370 Plaisir, 482 605 771 RCS de Versailles
    A cédé à
    Qapex, SAS au capital de 50000 €, ayant son siège social 112, rue Dragon 13006 Marseille, 843 280 054 RCS de Marseille, un fonds de commerce de fabrication, montage, assemblage, tests, commerce et maintenance de matériels d'avitaillement en carburant au sol (ground refueling) pour aéronefs opérée sur des bases aéroportuaires, sis 10, boulevard Sagnat 42230 Roche-la-Molière, moyennant le prix de 554000 €.
    La date d'entrée en jouissance : 05/09/2022.
    Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales aux adresses suivantes : 10, boulevard Sagnat - 42230 Roche-la-Molière pour la validité et pour la correspondance et Maître Tanguy d'Everlange 4, rue du Général Foy - 75008 Paris .
  • VENTE 26/08/2022
    RCS d'Angoulême
    Adresse : 292 Rue de la Gargousse Parc de l'Alambic 16100 Merpins
    Administration : Président, Président : HEMPFLING Grégory, Jay ; Directeur général : BAYARD Philippe
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12618061.00 euros
    Nouveau propriétaire : Curtiss-Wright Arresting Systems SAS
    Bodacc A n°20220165, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20220141, annonce n°9088
  • MODIFICATION 11/03/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : Bp 1 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220050, annonce n°2754
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERKOUKCHI Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210151, annonce n°2855
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20210135, annonce n°6168
  • MODIFICATION 21/02/2021
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERKOUCHI Joël ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210036, annonce n°2203
  • MODIFICATION 07/10/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : O'DONNELL John ; Directeur général : DUVAL Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200195, annonce n°663
  • MODIFICATION 09/08/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : O'DONNELL John ; Directeur général : COLLIN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200153, annonce n°2739
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20200135, annonce n°8366
  • VENTE 28/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 7151000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : SAFRAN SEATS
    Bodacc A n°20190229, annonce n°612
  • VENTE 03/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190216, annonce n°1445
  • VENTE 03/11/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190216, annonce n°1444
  • VENTE 03/11/2019
    RCS de Tours
    Adresse : 20 avenue Georges Pompidou -Zone Industrielle de Vauzelles - 37600 Loches
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : Safran Electrical Components
    Bodacc A n°20190212, annonce n°314
  • VENTE 20/10/2019
    RCS de Versailles
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190203, annonce n°1781
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20190155, annonce n°7905
  • MODIFICATION 21/11/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : SAFRAN AEROSYSTEMS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180222, annonce n°1955
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20180075, annonce n°9990
  • MODIFICATION 20/06/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 ; Président : COLLIN Patrice modification le 15 Juin 2017
    Bodacc B n°20170116, annonce n°1468
  • MODIFICATION 15/05/2016
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015 Président : RIBADEAU-DUMAS Benoît en fonction le 11 Mai 2016
    Bodacc B n°20160096, annonce n°1074
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20160030, annonce n°5114
  • MODIFICATION 12/11/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012 Directeur général : COLLIN Patrice en fonction le 04 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150218, annonce n°1264
  • VENTE 24/03/2015
    RCS de Lille métropole
    Adresse : 53 rue de la République 59780 Willems
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Nouveau propriétaire : MUSTHANE
    Bodacc A n°20150058, annonce n°1501
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20150018, annonce n°5277
  • MODIFICATION 27/04/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20140082, annonce n°2392
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20140010, annonce n°9125
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20130011, annonce n°12178
  • MODIFICATION 28/09/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : AERAZUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011 Président : DEBRAY Gilles en fonction le 20 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120188, annonce n°1450
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20120015, annonce n°9260
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2010
    Adresse : 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Bodacc C n°20110009, annonce n°9643
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : AERAZUR
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 28 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110026, annonce n°1819
  • MODIFICATION 03/06/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : AERAZUR
    Capital : 213 594 940,00 €
    Adresse : 61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Mai 2010 Président : NOVELLA Christian en fonction le 20 Mai 2010
    Bodacc B n°20100106, annonce n°898
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2009
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20100016, annonce n°11317
  • MODIFICATION 28/02/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AERAZUR
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA Francois. Président : NOVELLA Christian en fonction le 17 Février 2009.
    Bodacc B n°20090041, annonce n°5929
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20090015, annonce n°11128
  • VENTE 23/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 3280000 Euros.
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080193, annonce n°1359
  • VENTE 17/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.280.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20090001, annonce n°253
  • VENTE 17/10/2008
    RCS de Tours
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 3.280.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080189, annonce n°547
  • VENTE 15/10/2008
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport
    Nouveau propriétaire : ZODIAC SERVICES EUROPE
    Bodacc A n°20080187, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 2 rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20080014, annonce n°9114

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Appels d'offres gagnés par SAFRAN AEROSYSTEMS

  • Objet : Fourniture de structure de pantalons anti-G au profit de l’activité 3S du SIAé.

    Montant : 1 505 520,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC LOT 3; Programme d’achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Achat et maintenance de nouvelles chaines SAR avion

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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  • Objet : Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC LOT 4; Programme d’achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Achat et maintenance de chaines hélicoptères

    Montant : 1 220 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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  • Objet : Maintenance périodique des chaînes SAR de la DGAC (lot 1); Programme d’achats de nouvelles chaînes SAR avion et de nouvelles chaines SAR hélicoptères. - Maintenance des chaines SAR SAFRAN ZODIAC

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Labels et certificats de SAFRAN AEROSYSTEMS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 87 88 88 87
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 38 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN AEROSYSTEMS

  • ZENITH AVIATION
    Enregistrée le 08/01/2021
    Expire le 08/01/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 37
    Numéro : FR4719297
    Marque enregistrée
  • isee
    Enregistrée le 13/04/2016
    Expire le 13/04/2026
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4264364
    Marque enregistrée
  • ISEE
    Enregistrée le 26/11/2015
    Expire le 26/11/2025
    Classes : 09 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR4228890
    Marque enregistrée
  • LISAFE
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR4150011
    Marque renouvelée
  • OXYPLANE
    Enregistrée le 18/07/2011
    Expire le 18/07/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR3846828
    Marque renouvelée
  • EWIPS
    Enregistrée le 31/01/2011
    Expire le 31/01/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3802012
    Marque expirée
  • HYLIPS
    Enregistrée le 31/01/2011
    Expire le 31/01/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3802019
    Marque expirée
  • SMARTMIKE
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2029
    Classes : 09
    Numéro : FR3680823
    Marque renouvelée
  • O2Saver
    Enregistrée le 30/03/2009
    Expire le 30/03/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3640267
    Marque renouvelée
  • GLOSSLIDER
    Enregistrée le 11/12/2008
    Expire le 11/12/2018
    Classes : 01 , 02 , 03
    Numéro : FR3617115
    Marque expirée
  • LIFE EXTENDER
    Enregistrée le 12/11/2008
    Expire le 12/11/2018
    Classes : 01 , 02
    Numéro : FR3610785
    Marque expirée
  • ICE SLIDER
    Enregistrée le 12/11/2008
    Expire le 12/11/2018
    Classes : 01 , 02
    Numéro : FR3610786
    Marque expirée
  • GLOSS FINISHER
    Enregistrée le 12/11/2008
    Expire le 12/11/2018
    Classes : 02 , 03
    Numéro : FR3610787
    Marque expirée
  • EROS
    Enregistrée le 03/02/2003
    Expire le 03/02/2033
    Classes : 06 , 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3207645
    Marque renouvelée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3038553
    Marque renouvelée
  • IN INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/07/2000
    Expire le 04/07/2030
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3038555
    Marque renouvelée
  • BOA - GPL
    Enregistrée le 17/09/1998
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR98750721
    Marque renouvelée
  • IN-LHC
    Enregistrée le 10/07/1995
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR95579799
    Marque renouvelée
  • OXALAIR
    Enregistrée le 14/05/1993
    Expire le 14/05/2033
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR93468497
    Marque renouvelée
  • LA JONCHERE
    Enregistrée le 26/09/1991
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 06
    Numéro : FR1695452
    Marque renouvelée
  • AERAZUR
    Enregistrée le 18/09/1991
    Expire le 18/09/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 17 , 19 , 20 , 22 , 24
    Numéro : FR1694158
    Marque renouvelée
  • ZA ZENITH AVIATION
    Enregistrée le 04/02/1991
    Expire le 04/02/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 37
    Numéro : FR1714651
    Marque renouvelée
  • ZENITH
    Enregistrée le 07/01/1991
    Expire le 07/01/2031
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1637168
    Marque renouvelée
  • BOA
    Enregistrée le 19/10/1988
    Expire le 19/10/2028
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1494727
    Marque renouvelée
  • ZENITH
    Enregistrée le 20/04/1988
    Expire le 20/04/2028
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12
    Numéro : FR1461120
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 15/03/1988
    Expire le 15/03/2028
    Classes : 06
    Numéro : FR1454480
    Marque renouvelée
  • MAGIC
    Enregistrée le 11/03/1988
    Expire le 11/03/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR1454047
    Marque renouvelée
  • INTERTECHNIQUE
    Enregistrée le 04/03/1988
    Expire le 04/03/2028
    Classes : 01 , 06 , 07 , 09 , 10 , 11 , 12 , 14 , 37 , 40
    Numéro : FR1488010
    Marque renouvelée
  • BOA
    Enregistrée le 07/05/1986
    Expire le 07/05/2026
    Classes : 07 , 09 , 11
    Numéro : FR1353892
    Marque renouvelée
  • SUPERFLEXIT
    Enregistrée le 20/05/1983
    Expire le 20/05/2033
    Classes : 06 , 17
    Numéro : FR1236448
    Marque renouvelée
  • BALEAR
    Enregistrée le 22/10/1982
    Expire le 22/10/2022
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR1216354
    Marque expirée

Brevets déposés par SAFRAN AEROSYSTEMS

  • PROCEDE POUR LA FABRICATION DE RESERVOIRS DE CARBURANT, NOTAMMENT POUR VEHICULES
    Enregistré le 30/06/1993
    Expiré le 29/06/2013
    Numéro : FR9307957
    Classes : B29C70/086 , B29C70/30 , B29K2105/0809 , B29L2009/00 , B29L2031/3067 , B32B27/12 , B32B27/34 , B32B27/40 , B32B2305/18 , B32B2375/00 , B32B2377/00 , B32B2439/40 , B60K15/03 , B60K15/03177 , B60K2015/03046 , B64D37/02 , Y02T50/40 , B32B1/00 , B32B7/06 , B32B27/304 , B32B25/08 , B32B27/12 , B32B27/34 , B32B27/40 , B32B2305/18 , B32B2375/00 , B32B2377/00 , B32B2439/40 , B29C70/30 , B32B1/00
    Expiré
  • MATERIAU POUR LA REALISATION DE STRUCTURES GONFLABLES OU DE VOLUMES SOUPLES DESTINES A CONTENIR DES GAZ, ET PROCEDE POUR LA CONFECTION DE TELLES STRUCTURES OU DE TELS VOLUMES
    Enregistré le 27/04/1995
    Expiré le 25/04/2007
    Numéro : FR9505047
    Classes : B32B7/12 , B32B27/12 , B32B27/304 , B32B27/34 , B32B27/36 , B32B2250/24 , B32B2307/7242 , B32B2327/12 , B32B2367/00 , B32B2377/00 , D06N3/047 , D06N3/125 , D06N3/128 , D06N3/183 , D06N2209/125 , D06N2211/26
    Dossier déchu définitivement
  • SOUS-VETEMENT ETANCHE DESTINE A ETRE PORTE SOUS DES VETEMENTS DE VOL TELS QU'UNE COMBINAISON DE VOL
    Enregistré le 26/09/1995
    Expiré le 28/09/2012
    Numéro : FR9511361
    Classes : A41B9/08 , A41D13/02 , B64D10/00 , B64D2010/007
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE PIECES DE TISSU ETANCHES ET RESISTANTES AU FEU ET COMBINAISION REALISEE PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 26/09/1995
    Expiré le 29/01/2004
    Numéro : FR9511360
    Classes : B64D10/00 , A41D13/02 , A41D27/24 , B64D2010/007
    Dossier déchu définitivement
  • COUPON DESTINE A LA CONFECTION D'OBJETS FLOTTANTS DETECTABLES PAR RADAR ET DISPOSITIF A STRUCTURE GONFLABLE CONFECTIONNE DANS CE COUPON
    Enregistré le 15/11/1995
    Expiré le 28/03/2002
    Numéro : FR9513622
    Classes : B63C9/20 , H01Q15/14
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE DRAINAGE AUTOMATIQUE POUR DEGIVREUR PNEUMATIQUE SUR AVION
    Enregistré le 28/03/1997
    Expiré le 31/03/2017
    Numéro : FR9703814
    Classes : B64D15/166 , B01J19/30
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN RESERVOIR SOUPLE A UNE STRUCTURE DE SUPPORT
    Enregistré le 14/11/1996
    Expiré le 30/11/2016
    Numéro : FR9613860
    Classes : B65D90/042 , B65D90/041 , B65D90/048
    Expiré
  • SYSTEME SOUPLE D'ABSORPTION DES RAYONNEMENTS IONISANTS, POUR LA COUVERTURE DE ZONES D'EMISSION DE TELS RAYONNEMENTS
    Enregistré le 24/04/1997
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR9705054
    Classes : G21F1/106
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SUSPENSION D'UN RESERVOIR D'AERONEF
    Enregistré le 14/05/1997
    Expiré le 21/05/2015
    Numéro : FR9705917
    Classes : B64C1/062 , B64D37/04 , B64D37/06 , B64C27/04 , B64C1/062 , B64D37/04 , B64D37/06 , B64C27/04
    Dossier déchu définitivement
  • GILET POUR PILOTE D'AERONEF
    Enregistré le 14/09/1998
    Expiré le 21/07/2018
    Numéro : FR9811468
    Classes : A41D13/0007 , A62B17/008 , B64D10/00
    Brevet / CCP expiré
  • VESSIE GONFLABLE POUR PANTALON ANTI ACCELERATION ET PANTALON ANTI ACCELERATION MUNI D'UNE TELLE VESSIE
    Enregistré le 14/09/1998
    Expiré le 21/07/2018
    Numéro : FR9811469
    Classes : B64D10/00 , B64D2010/002
    Brevet / CCP expiré
  • STRATIFIE CONTENANT EN SON SEIN UN TISSU CONDUCTEUR DE L'ELECTRICITE, DEGIVREUR ELECTROTHERMIQUE COMPORTANT CE STRATIFIE ET PALE D'HELICE COMPORTANT CE DEGIVREUR
    Enregistré le 30/06/2005
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR0506729
    Classes : H05B3/342 , B64D15/12 , H05B2203/007 , H05B2203/013 , H05B2203/017 , H05B2203/033
    Dossier déchu définitivement
  • STRATIFIE CONTENANT EN SON SEIN UN TISSU CONDUCTEUR DE L'ELECTRICITE, DEGIVREUR ELECTROTHERMIQUE COMPORTANT CE STRATIFIE ET PARTIE D'UN AERODYNE COMPORTANT CE DEGIVREUR.
    Enregistré le 12/12/2005
    Expiré le 30/12/2011
    Numéro : FR0512552
    Classes : B64D15/12 , H05B3/342 , H05B2203/007 , H05B2203/011 , H05B2203/013 , H05B2203/017 , H05B2203/033 , Y10T428/24967 , Y10T428/249921 , Y10T428/24967 , Y10T428/249921 , B64D15/12 , H05B2203/011 , H05B2203/017 , H05B2203/013 , H05B3/342 , H05B2203/007 , H05B2203/033
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN TAPIS DE DEGIVRAGE ET D'UN BLINDAGE METALLIQUE SUR UNE STRUCTURE
    Enregistré le 07/07/2008
    Expire le 22/07/2026
    Numéro : FR0854593
    Classes : B64D15/12 , Y10T29/49826 , Y10T29/49826 , B64D15/12
  • TUYAU COMPOSITE ADAPTE POUR TRANSPORTER INDISTINCTEMENT UN COMBUSTIBLE HYDROCARBURE OU UN FLUIDE HYDRAULIQUE
    Enregistré le 07/10/2008
    Expiré le 29/10/2011
    Numéro : FR0856772
    Classes : B29C53/083 , F16L9/12 , F16L33/34 , Y10T29/49982 , B29C53/083 , F16L9/12 , F16L33/34 , Y10T29/49982
    Demande retirée
  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE D'UN TAPIS DEGIVREUR SUR UNE PIECE DE VOILURE
    Enregistré le 02/03/2009
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR0951299
    Classes : B64D15/12 , B64D15/16 , B64F5/10 , Y10T29/49622 , Y10T29/49622 , B64D15/12 , B64D15/16 , B64F5/10
  • RESERVOIR PROTEGE CONTRE LA SURPRESSION
    Enregistré le 27/10/2009
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0957542
    Classes : B64D37/06 , B64D37/32 , B64D2037/325 , B65D90/046 , B65D90/32 , B65D90/36 , B65D2590/046 , B64D37/06 , B65D2590/046 , B65D90/36 , B64D2037/325 , B65D90/046 , B65D90/32 , B64D37/32
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR MESURER LA RESISTANCE ELECTRIQUE OU LA RESISTIVITE SURFACIQUE OU VOLUMIQUE REGNANT DANS UN CONDUIT DE TRANSPORT DE FLUIDE INFLAMMABLE.
    Enregistré le 26/03/2010
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR1052208
    Classes : G01N27/041
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE DETECTION DE GIVRE DEPOSE SUR UNE SURFACE D'UN AVION
    Enregistré le 31/01/2011
    Expire le 23/01/2027
    Numéro : FR1150697
    Classes : B64D15/20 , B64D15/20
  • MATELAS D'EVACUATION GONFLABLE
    Enregistré le 16/05/2011
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1101493
    Classes : A61G1/01 , A61G1/013 , A61G7/0504 , A62B1/02 , A62B31/00 , A61G1/01 , A61G1/013 , A61G7/0504 , A62B31/00 , A62B1/02
    Déchu
  • RACCORD DE JONCTION ENTRE UNE CONDUITE POUR FLUIDE ET UN SUPPORT ANNULAIRE
    Enregistré le 17/08/2012
    Expire le 21/08/2026
    Numéro : FR1257851
    Classes : F16L5/025
  • PROCEDE ET SYSTEME DE CIRCULATION DE CARBURANT DANS UN AERONEF
    Enregistré le 24/09/2014
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR1458982
    Classes : B64D37/00 , Y02T50/40 , F04B43/04 , B64D37/20 , F04B43/04 , B64D37/00 , Y02T50/40 , F04B43/04 , B64D37/005 , B64D37/16 , B64D41/00
  • RESERVOIR DE CARBURANT ANTI-SURPRESSION
    Enregistré le 05/02/2015
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1550916
    Classes : B60K2015/03289 , B60K15/03519 , B64D37/02 , F16K31/22 , F16K24/048 , B64D37/32 , B60K15/035 , F16K24/04 , F16K31/22 , B60K2015/03289 , B60K15/03519 , B64D37/02 , F16K31/22 , F16K24/048 , B64D37/32
  • RESERVOIR DE CARBURANT PERFECTIONNE POUR AERONEF, ET DISPOSITIF DE DETECTION D'EAU
    Enregistré le 22/02/2016
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1651410
    Classes : B64D37/06 , G01F23/2922 , G01N33/2847 , Y02T50/40 , B60K35/28 , B60K2360/178 , B60K35/60 , B64D37/06 , G01F23/2922 , Y02T50/40 , B60K35/28 , B60K2360/178 , B60K35/60 , B64D37/02 , G01N21/4133 , G01N33/2847
  • GENERATEUR DE GAZ D'INERTAGE, ET SYSTEME D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF METTANT EN ŒUVRE LEDIT GENERATEUR DE GAZ D'INERTAGE
    Enregistré le 18/02/2016
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR1651294
    Classes : B64D37/32 , B01D71/0281 , B64D37/00 , B01D71/0281 , B01D71/0281 , B01D53/226 , B01D2053/221 , B64D37/02 , B64D37/32
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CREPINE, CREPINE, ET EJECTEUR COMPRENANT UNE TELLE CREPINE
    Enregistré le 12/04/2016
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1653187
    Classes : B33Y80/00 , B22F3/00 , F02M37/22 , F02M61/165 , F02M61/168 , B33Y70/00 , B32B15/00 , F02M37/0011 , F02M37/0082 , F02M37/025 , F02M37/50 , B33Y80/00 , B33Y70/00 , B01D29/03 , B01D35/30 , B33Y10/00 , B33Y70/00 , B64D37/04 , F02M37/0011 , F02M37/025 , B32B15/00 , F02M37/0082 , F02M37/50 , B33Y10/00 , B33Y70/00 , B33Y80/00 , B01D29/03 , B01D35/30 , B64D37/005 , B64D37/04
  • COLLECTEUR DE CARBURANT POUR RESERVOIR D'UN AERONEF
    Enregistré le 13/04/2016
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1653278
    Classes : B64D37/005 , B64D37/32 , B64D37/32 , B64D37/005 , B64D37/02 , B64D37/32
  • DISPOSITIF DE DISTRIBUTION ET D'INJECTION D'UN GAZ D'INERTAGE DANS UN RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF
    Enregistré le 22/04/2016
    Expire le 17/04/2027
    Numéro : FR1653573
    Classes : B64D37/32
  • RESERVOIR SOUPLE DE CARBURANT PRESENTANT DES PROPRIETES DE DISSIPATION DES CHARGES ELECTROSTASTIQUES
    Enregistré le 03/05/2016
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR1654012
    Classes : B32B7/12 , B32B27/12 , B32B33/00 , B64D37/06 , B64D37/32 , B32B2307/7265 , B29C49/04 , B32B7/12 , B32B25/10 , B32B25/16 , B32B25/20 , B32B27/12 , B32B27/18 , B32B27/20 , B32B27/281 , B32B27/285 , B32B27/286 , B32B27/288 , B32B27/304 , B32B27/306 , B32B27/34 , B32B27/40 , B32B2264/105 , B32B2264/108 , B32B2307/302 , B32B2307/7242 , B32B2307/7265 , B32B2605/12 , B32B2605/18 , B64D37/32 , B64D37/06 , Y02T90/40 , B32B1/00 , B29C49/04 , B64D37/06 , B32B27/08 , B32B27/34 , B32B27/20 , B32B27/12 , B32B2307/7246 , B32B1/00 , B29C49/04 , B32B7/12 , B32B25/10 , B32B25/16 , B32B25/20 , B32B27/12 , B32B27/18 , B32B27/20 , B32B27/281 , B32B27/285 , B32B27/286 , B32B27/288 , B32B27/304 , B32B27/306 , B32B27/34 , B32B27/40 , B32B2264/105 , B32B2264/108 , B32B2307/302 , B32B2307/7242 , B32B2307/7265 , B32B2605/12 , B32B2605/18 , B64D37/32 , Y02T90/40 , B32B1/00 , B29C49/04 , B29C65/02 , B29C65/48 , B29L2031/7172 , B64D37/06
  • CIRCUIT ELECTRONIQUE A FONCTIONS MODIFIABLES
    Enregistré le 13/05/2016
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR1654275
    Classes : H05K1/0286 , H05K1/144 , H05K2201/09945 , H05K1/0289 , H05K1/0268 , H05K1/145 , H05K1/181 , H05K1/144 , H05K2201/09945 , H05K1/0286 , H05K1/0289
  • PROCEDE ET SYSTEME D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT
    Enregistré le 03/08/2016
    Expire le 27/08/2026
    Numéro : FR1657547
    Classes : A62B7/14 , A62C3/08 , B64D37/04 , A62B7/14 , A62C3/08 , A62C99/0018 , B64D37/04 , B64D37/32 , A62C3/08 , B64D37/02 , B64D37/32 , A62B7/14 , A62C3/06 , A62C3/08 , A62C99/0018 , B64D37/04 , B64D37/32
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN SYSTEME D'INERTAGE D'UN RESERVOIR DE CARBURANT, ET SYSTEME D'INERTAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 12/08/2016
    Expire le 21/08/2026
    Numéro : FR1657758
    Classes : B64D37/32 , G05D7/00 , A62C3/065 , A62C3/08 , A62C99/0018 , A62C3/06 , A62C3/08 , B64D37/32 , A62C3/08 , A62C3/065 , A62C99/0018 , B64D37/02 , B64D37/32 , G05D7/0676
  • PROCEDE DE COMMANDE DU COUPLE PURETE/DEBIT D'UN GAZ D'INERTAGE INJECTE DANS UN RESERVOIR DE CARBURANT, SYSTEME D'INERTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 08/11/2016
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1660790
    Classes : B60K2015/03381 , A62C99/0018 , A62C3/08 , B64D37/32 , A62C3/08 , B64D37/32 , B60K2015/03381 , A62C99/0018 , A62C3/065 , A62C3/08 , B64D37/32
  • DISPOSITIF DE MESURE DE LA QUANTITE D'OXYGENE PRESENTE DANS UN GAZ, ET MODULE DE SEPARATION D'AIR COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE MESURE
    Enregistré le 09/01/2017
    Expiré le 19/12/2025
    Numéro : FR1750185
    Classes : B64D37/32 , G01N27/4175 , G01N33/0006 , G01N27/4175 , G01N33/0006 , B64D37/32 , A62C3/08 , B64D37/32 , G01N27/417 , G01N33/00 , G01N33/0006 , G01N33/0073
  • TUYAUTERIE SPECIFIQUE POUR MOTEUR D'AERONEF ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE
    Enregistré le 14/03/2017
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1752058
    Classes : B22F5/106 , B33Y80/00 , B33Y10/00 , B29C64/153 , B64D13/06 , B29C64/40 , Y02P10/25 , B22F10/28 , B22F10/25 , B22F5/106 , B22F10/25 , B22F10/28
  • SYSTEME D'INERTAGE ET PROCEDE DE GENERATION D'UN GAZ D'INERTAGE DANS UN AERONEF, FONCTIONNANT SANS PRELEVEMENT D'AIR EXTERIEUR
    Enregistré le 05/04/2017
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR1752936
    Classes : B64D13/06 , B64D2013/0637 , B64D2013/0677 , B64D37/32 , Y02T50/50 , B64D37/32 , B01D53/22 , B64D13/06 , B64D2013/0637 , B64D2013/0677 , A62C3/08 , A62C99/0018 , B64D37/32
  • SYSTEME D'INERTAGE D'AU MOINS UN VOLUME DANS UN AERONEF VIA AU MOINS UNE PILE A COMBUSTIBLE
    Enregistré le 23/06/2017
    Expiré le 23/06/2026
    Numéro : FR1755776
    Classes : A62C3/08 , A62C5/006 , A62C99/0018 , B64D13/06 , B64D37/32 , B64D2013/0662 , B64D2013/0681 , B64D2041/005 , Y02T50/50 , Y02T90/40 , Y02E60/50 , A62C3/08 , A62C5/006 , A62C99/0018 , B01D53/265 , B01D53/268 , B01D53/326 , B64D37/32 , B64D41/00 , B64D2041/005 , H01M8/04843 , H01M8/0662
  • PROCEDE DE CIRCULATION DE CARBURANT DANS UNE CONDUITE DE REMPLISSAGE D'UN RESERVOIR D'UN AERONEF, ET VANNE CONNECTEE A UNE CONDUITE POUR LA MISE EN ŒUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 31/08/2017
    Expire le 27/08/2026
    Numéro : FR1758036
    Classes : B64F1/28 , F16K1/22 , B64F1/28 , F16K1/22 , F16K3/03 , G05D7/0126
  • DISPOSITIF ANTI-RETOUR DE FLUIDE MONOBLOC DANS UN AERONEF ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 21/11/2017
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1760998
    Classes : F16K15/026 , F16K15/14 , F16K27/0209 , F16K15/026 , F16K15/14 , F16K27/0209
  • PROCEDE DE DETECTION DE LA PRESENCE DE CRISTAUX DE GLACE DANS UN ENVIRONNEMENT
    Enregistré le 28/11/2017
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1761297
    Classes : G01N21/3554 , B64D15/20 , G01N2015/0046 , G01N15/0211 , G01N21/35 , G01N21/4738 , G01N2015/0222 , B64D15/20 , B64D15/20 , G01W1/14 , G01S17/00 , G08B19/02 , G01N21/35 , G01N2015/0046 , G01N2015/0222 , G01N15/0211 , G01N21/4738 , B64D15/20 , G01N21/47 , G01N2021/1748
  • SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expire le 24/10/2026
    Numéro : FR1859892
    Classes : H04B1/38 , H04B3/54 , H04B3/56 , H04B2203/5483 , H04B2203/5491 , H04B1/40
  • DISPOSITIF D'EMISSION DE DONNEES, DISPOSITIF DE RECEPTION DE DONNEES ET SYSTEME DE TRANSMISSION DE DONNEES
    Enregistré le 25/10/2018
    Expire le 24/10/2026
    Numéro : FR1859890
    Classes : H04B1/38 , H04B3/54 , H04B3/56 , H04B2203/5483 , H04B2203/5416 , H04B3/542 , H04B3/56 , H04L27/0002
  • DISPOSITIF DE DECONNEXION D'UN SYSTEME D'EMPORT DE CHARGE PAR UNE ACTION MECANIQUE ET SYSTEME D'EMPORT DE CHARGE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF DE DECONNEXION
    Enregistré le 28/09/2018
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR1858981
    Classes : B64D17/30 , B64D17/383 , B64D17/30 , B64D17/383
  • Générateur de gaz d’inertage d’un système d’inertage d’un réservoir de carburant d’un aéronef, et procédé d’inertage
    Enregistré le 23/11/2018
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR1871792
    Classes : B64D2013/0677 , B64D2013/0681 , B64D37/32 , B64D2045/0085 , B01D53/227 , B01D2259/4575 , B01D2257/104 , B01D2256/10 , Y02T50/40 , B01D53/227 , B01D53/30 , B01D2053/221 , B64D37/32
  • Boitier de stockage de pile et émetteur de localisation d’urgence
    Enregistré le 28/12/2018
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR1874379
    Classes : H01M2220/30 , Y02E60/10 , H01M50/24 , H01M50/224 , H01M50/276 , H01M50/204 , H01M50/289 , H01M50/264 , H01M50/204 , H01M50/276 , H01M50/224
    Déchu
  • RACCORD RAPIDE DE TRANSFERT DE CARBURANT
    Enregistré le 13/02/2019
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR1901463
    Classes : F16L37/40 , B64D37/00 , F16L37/107 , F16L37/248 , F16L37/505 , F16L37/40 , B64D37/005 , B64D37/005 , B67D9/02 , B60K15/03 , B67D2210/00062 , B60K2015/03118 , F16L37/084 , F16L5/025 , F16L5/027 , F16L37/505 , F16L37/248 , F16L37/107
    Déchu
  • Dispositif de maintien d’un toron de câbles
    Enregistré le 22/03/2019
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR1902968
    Classes : F16L3/23 , F16L3/24
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE DE PIECES A BASE D’ALUMINIUM
    Enregistré le 31/01/2020
    Expire le 21/01/2027
    Numéro : FR2000979
    Classes : C25D11/246 , Y02P10/25 , C25D11/246 , C25D11/08 , B05D7/14 , B05D7/51 , C25D11/08 , C25D11/246
  • Servovalve à actionneur linéaire et rétroaction mécanique
    Enregistré le 13/03/2020
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR2002524
    Classes : F15B13/0436 , F15B13/0438
  • Aéronefs comprenant dans son réservoir de carburant une chambre dotée d'un capteur
    Enregistré le 18/05/2020
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR2004966
    Classes : G01F1/86 , F02C7/22 , B64D37/02 , F05D2260/60 , F05D2260/80 , F05D2270/306 , B64D37/005 , Y02T50/60 , B64F5/60 , B64D37/005 , B64D37/02 , F02C7/222 , F05D2260/60 , F05D2260/80 , F02M37/106

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Aides perçues par SAFRAN AEROSYSTEMS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 433 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/04/2024
•
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12284099
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 727 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/05/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12443197
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 032 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/03/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649873
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 566 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10569555
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 251 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/04/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10858457
Intitulé : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 95 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/04/2017
Objectif : Recherche et développement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.31561
•
Référence : TM-10036015
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 649 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 08/08/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321868
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 400 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/08/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12032536
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 903 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/04/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12032512
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 421 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 06/09/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11851501

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