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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

THALES AVS FRANCE SAS

Adresse : 75-77, 75 AVENUE MARCEL DASSAULT, 33700 MERIGNAC
Activité : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeants : ASSOUAD Yannick , Tamboise Emeric

Informations juridiques de THALES AVS FRANCE SAS

SIREN : 612 039 495
SIRET (siège) : 612 039 495 00603
Numéro LEI : 529900Q6DPFATGG0RU98 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR65612039495
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 11/12/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/12/1989)
Numéro RCS : 612 039 495 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 213 144 200,00 €

Activité de THALES AVS FRANCE SAS

Activité principale déclarée : L'étude, la recherche, la conception, la fabrication, l'acquisition, l'exploitation, la vente de tous produits, composants, matières, données, équipements, systèmes et leurs accessoires, prestations de services destinés dans tous les domaines civils ou militaires, à tous usages industriels, domestiques ou autres.
Code NAF ou APE : 26.51A (Fabrication d'équipements d'aide à la navigation)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    612 039 495 00603
    Adresse : 75-77 75 AVENUE MARCEL DASSAULT 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/08/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00611
    Adresse : ZI LES BEAUX SOLEILS 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95520 OSNY
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction aéronautique et spatiale (30.30Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00629
    Adresse : 2 AVENUE PATHE MARCONI 74200 THONON-LES-BAINS
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques (26.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00637
    Adresse : 460 RUE DU POMMARIN 38430 MOIRANS
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques (26.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00645
    Adresse : BATS V1-V2-VA3-A4 2 RUE MARCEL DASSAULT 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques (26.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00652
    Adresse : CENTR'ALP RUE DU POMMARIN 38430 MOIRANS
    Date de création : 31/12/2017
    Activité distincte : Fabrication de composants électroniques (26.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00553
    Adresse : 105 AVENUE DU GENERAL EISENHOWER 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/1999
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 05/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00546
    Adresse : 20 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 41100 VENDOME
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Réparation de matériels électroniques et optiques (33.13Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00538
    Adresse : RUE MARCEL DASSAULT 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 03/05/1993
    Activité distincte : Réparation de matériels électroniques et optiques (33.13Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00512
    Adresse : BAT I RTE DE L AEROPORT 13127 VITROLLES
    Date de création : 12/07/1989
    Activité distincte : Réparation de matériels électroniques et optiques (33.13Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00454
    Adresse : 40 RUE DE LA BRELANDIERE 86100 CHATELLERAULT
    Date de création : 12/07/1989
    Activité distincte : Réparation de matériels électroniques et optiques (33.13Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    612 039 495 00124
    Adresse : 25 RUE JULES VEDRINES 26000 VALENCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00595
    Adresse : 19 AU 21 19 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 03/11/2014
    Date de clôture : 30/09/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00587
    Adresse : 45 RUE DE VILLIERS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 04/11/2004
    Date de clôture : 01/02/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00579
    Adresse : 1 AVENUE CARNOT 91300 MASSY
    Date de création : 20/01/2003
    Date de clôture : 04/11/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00561
    Adresse : 18 AVENUE DU MARECHAL JUIN 92360 MEUDON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00520
    Adresse : 5 RUE LEONARDO DA VINCI 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00439
    Adresse : RUE TOUSSAINT CATROS 33185 LE HAILLAN
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 30/09/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00470
    Adresse : ZA LOUIS BREGUET AERODROME VILLACOUBLAY 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 01/08/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
    Enseigne : SEXTANT AVIONIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00488
    Adresse : 28 AVENUE CLEMENT ADER 31770 COLOMIERS
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00496
    Adresse : BP. 43 15 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00413
    Adresse : IMM LE GALILEE PARC TERTIA 5 RUE JEANNE BRACONNIER 92360 MEUDON
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00447
    Adresse : SUD 306 BAT 659 AEROPORT PARIS ORLY 94310 ORLY
    Date de création : 12/07/1989
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00397
    Adresse : MARNE LA VALLEE 16 RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES
    Date de création : 01/07/1987
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AGENCE ILE DE FRANCE CENTRE NORD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00389
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE
    Date de création : 05/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00272
    Adresse : 2 BOULEVARD DE STRASBOURG 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/05/1986
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00363
    Adresse : LD LES PETITS CHAMPS 26120 MONTELIER
    Date de création : 22/04/1985
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00355
    Adresse : 7 AVENUE DE VERDUN 26000 VALENCE
    Date de création : 04/05/1984
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00140
    Adresse : QUARTIER PIED GAI ALLEE N° RUE JEAN JAURES 26400 CREST
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00256
    Adresse : RUE GEORGES MELIES 111 CHEMIN DE LA FORET 26000 VALENCE
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (33.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00108
    Adresse : ZI DE CROUPILLAC AVENUE DE CROUPILLAC 30100 ALES
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    612 039 495 00066
    Adresse : 11 RUE KELLERMANN 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise THALES AVS FRANCE SAS

Finances de THALES AVS FRANCE SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,72Mds 1,61Mds 1,37Mds 1,28Mds
Marge brute (€) 926K 958M 685M 684M
EBITDA - EBE (€) 123K 149M -21M -96M
Résultat d'exploitation (€) 136K 165M 83M 45M
Résultat net (€) 180M 298M 113M 79M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,7 17,7 6,5 -0,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,3 -2,9
Taux de marge brute (%) 53,9 59,5 50,1 53,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 7,1 9,3 -1,5 -7,5
Taux de marge opérationnelle (%) 7,9 10,3 6,1 3,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -144K 731M -154M -158M
BFR exploitation (€) 381K 373M 255M 278M
BFR hors exploitation (€) -525K 358M -409M -436M
BFR (j de CA) -30,7 166 -41,1 -44,9
BFR exploitation (j de CA) 80,9 84,6 68 79
BFR hors exploitation (j de CA) -112 81,2 -109 -124
Délai de paiement clients (j) 172 166 165 140
Délai de paiement fournisseurs (j) 105 101 120 104
Ratio des stocks / CA (j) 153 155 156 150
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 414K 551M 113M 79M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 24,1 34,2 8,3 6,2
Fonds de roulement net global (€) 627K 731M 536M 469M
Couverture du BFR -4,3 1 -3,5 -3
Trésorerie (€) 772K 691M 628M
Dettes financières (€) 2,43K 2,74M 21M 3M
Capacité de remboursement -1,9 0 -5,9 -7,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1,8 0 -1,9 -2,2
Autonomie financière (%) 15,6 20,8 15,3 14
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,3 0 31,9 6,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 811K 725M 706M
Liquidité générale 3,1 3,3 3
Couverture des dettes -1,2 328 -1,2 -1,2
Fonds propres (€) 425K 542M 358M 278M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 10,5 18,5 8,3 6,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 42,4 55 31,6 28,4
Rentabilité économique (%) 6,6 11,4 4,8 4
Valeur ajoutée (€) 576K 575M 482M 458M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,5 35,7 35,2 35,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 5,7K 5,51K 5,68K
Salaires et charges sociales (€) 608K 571M 597M 636M
Salaires / CA (%) 35,4 35,5 43,6 49,5
Impôts et taxes (€) 22,7K 22,4M 22M 20M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de THALES AVS FRANCE SAS

Entreprises dirigées par THALES AVS FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THALES AVS FRANCE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de THALES AVS FRANCE SAS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Document inconnu
    29/10/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/05/2023
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    07/09/2022
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de directeur général
    02/08/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2022
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/04/2022
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/09/2021
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    30/03/2021
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/03/2020
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    31/10/2019
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    28/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • TRAITE DE FUSION ANNEXE
      • de la société THALES ELECTRON DEVICES société absorbée RCS VERSAILLES 340 723 626 au profit de la société THALES AVS FRANCE société absorbante
      • Délégation de pouvoir
    • Déclaration de conformité
    30/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
      • TRAITE DE FUSION ANNEXE
      • Délégation de pouvoir
      • de la société THALES TRAINING & SIMULATION RCS PONTOISE 518 929 005 au profit de la société THALES AVS FRANCE, société absorbante
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • TRAITE DE FUSION ANNEXE
      • de la société THALES AVIONICS LCD RCS VERSAILLES 343 078 481 au profit de la société THALES AVS FRANCE société absorbante
    • Déclaration de conformité
    30/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
      • TRAITE DE FUSION ANNEXE
      • Délégation de pouvoir
      • de la société THALES TRAINING & SIMULATION RCS PONTOISE 518 929 005 au profit de la société THALES AVS FRANCE, société absorbante
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/01/2018
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusioni par voie d'absorption de la société THALES ELECTRON DEVICES SAS par la société THALES AVIONICS SAS
    14/12/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • autorisation donnée au président pour préparation projet de fusion
    • Projet de traité de fusion
    13/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • EXAMEN ET APPROBATION D UN PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORPTION
    • Traité de fusion
      • de la société THALES AVIONICS LCD SAS RCS DE VERSAILLES 343 078 481, société absorbée au profit de la société THALES AVIONICS SAS société absorbante
    13/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : THALES AVIONICS SAS (RCS BORDEAUX 612 039 495)/Société absorbée : THALES ELECTRON DEVICES SAS (RCS VERSAILLES 340 723 626)
    10/11/2017
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : THALES AVIONICS SAS (RCS BORDEAUX 612 039 495)/Société absorbée : THALES TRAINING & SIMULATION SAS (RCS PONTOISE 518 929 005)
    10/11/2017
    • Décision(s) du président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    23/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Cooptation d'administrateurs
    11/01/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    05/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    11/03/2015
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/11/2014
    • Document inconnu
    18/07/2012
    • Document inconnu
    18/07/2012
    • Document inconnu
    18/07/2012
    • Document inconnu
    18/07/2012
    • Document inconnu
    12/06/2012
    • Document inconnu
    04/04/2012
    • Document inconnu
    19/12/2011
    • Document inconnu
    19/12/2011
    • Document inconnu
    28/11/2011
    • Document inconnu
    28/11/2011
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    17/06/2011
    • Document inconnu
    02/02/2011
    • Document inconnu
    02/02/2011
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Comptes annuels de THALES AVS FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2024 04/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/05/2017

Alertes de THALES AVS FRANCE SAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de THALES AVS FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THALES AVS FRANCE SAS

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2026, 25/01769
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité social et économique de l'établissement MIS de la société THALES AVS France
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 24/00158
    Début du contentieux : 17/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE LA VIENNE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/01/2026, 23/01499
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-11.548, 24-11.548
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/09800
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIENTIFIC AND PRODUCTION IRKUT CORPORATION, SAFRAN LANDING SYSTEMS, POWERJET, AEROFLOT, LEACH INTERNATIONAL EUROPE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2025, 22/03392
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/09/2025, 24-11.548
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/04/2025, 24-18.813
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2025, 24/00062
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 21/00845
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIENTIFIC AND PRODUCTION IRKUT CORPORATION PRODUCTION IRKUT CORPORATION, SAFRAN LANDING SYSTEMS, POWERJET, FRAN, AEROFLOT, LEACH INTERNATIONAL EUROPE, LIEBHERR AEROSPACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/11/2024, 22-20.886
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2024, 24/00570
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 24/10/2024, 24/00928
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'établissement LE CSE THALES AVS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : MEE- envoi en médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 23/00993
    Début du contentieux : 14/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/10/2024, 24/07846
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Social et Economique central de Thalès AVS France
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/09/2024, 23/01554
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMERSION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/06/2024, 23/01554
    Début du contentieux : 10/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMERSION
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2024, 24/00579
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.E. CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2024, 21/00845
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCIENTIFIC AND PRODUCTION IRKUT CORPORATION «PUBLIC JOINT STOCK COMPANY SCIENTIFIC AND PRODUCTION IRKUT CORPORATION, SAFRAN LANDING SYSTEMS, POWERJET, FRAN, CURTISS WRIGHT CORP, AEROFLOT, LEACH INTERNATIONAL EUROPE, LIEBHERR AEROSPACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/12/2023, 22/01818
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/10/2023, 23/00513
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • INPI, 17/07/2023, OPP 21-0011
    Début du contentieux : 06/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMERSION
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-15.635
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/2023, 21-20.224
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMERSION
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 22-21.475
    Début du contentieux : 16/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDEX
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/02/2023, 22/02148
    Début du contentieux : 07/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT (FTM-CGT), SYNDICAT UNITAIRE ET PLURALISTE DU PERSONNEL, THALES, THALES LAS FRANCE SAS, THALES DMS FRANCE SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21/03057
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/06/2022, 21/03058
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2022, 21/01515
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement social et économique central de la société THALÈS AVS FRANCE, SCPA Société d'expertise SYNDEX
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.464
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.456, 20-15.458, 20-15.459, 20-15.460, 20-15.467
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.461
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.463
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.465
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.455
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.466
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/06/2021, 20-15.457, 20-15.462, 20-15.468
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02037
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02031
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02034
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02042
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02043
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02040
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02039
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02038
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02036
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02041
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02044
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02035
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/02/2020, 17/02033
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/03/2000, 98-60.611
    Début du contentieux : 09/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Mines et de la Métallurgie CFDT (FGMM-CFDT), Syndicat SMYS-CFDT, Syndicat National des Cadres et Techniciens de l'Aéronautique et de l'Astronautique (SNCTAA CFE CGC), Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel (Supper), Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, Fédération CFTC de la Métallurgie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/11/1999, 97-42.004
    Début du contentieux : 18/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de THALES AVS FRANCE SAS

  • MODIFICATION 11/01/2026
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : TAMBOISE Emeric ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : LECOEUR Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20260006, annonce n°1431
  • MODIFICATION 02/09/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : PLANTIER Denis, Vincent , Bernard, marie ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : LECOEUR Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20250167, annonce n°1399
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20250141, annonce n°2419
  • VENTE 04/11/2024
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240214, annonce n°622
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20240124, annonce n°1819
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20230144, annonce n°1953
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : PLANTIER Denis, Vincent , Bernard, marie ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20230089, annonce n°1909
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général : ALESSANDRINI Jean-Christophe ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220175, annonce n°427
  • MODIFICATION 04/08/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220150, annonce n°1167
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : GUITTARD Jean-Jacques ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20220123, annonce n°837
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20220122, annonce n°1150
  • MODIFICATION 13/04/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : GUITTARD Jean-Jacques ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Administrateur : ALESSANDRINI Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20220073, annonce n°1237
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : GUITTARD Jean-Jacques ; Administrateur : THALES ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Administrateur : DAFY Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20210188, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20210142, annonce n°1666
  • MODIFICATION 01/04/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : GUITTARD Jean-Jacques ; Administrateur : THALES ; Administrateur : BRENET Didier ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20210064, annonce n°1033
  • MODIFICATION 31/10/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : ASSOUAD Yannick ; Directeur général, Administrateur : MAUREAU Bertrand ; Administrateur : THALES ; Administrateur : BRENET Didier ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20200213, annonce n°1241
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20200133, annonce n°1366
  • MODIFICATION 13/03/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MICHIELIN Gil ; Directeur général, Administrateur : MAUREAU Bertrand ; Administrateur : THALES ; Administrateur : BRENET Didier ; Administrateur : LIGNON Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20200052, annonce n°434
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MICHIELIN Gil ; Directeur général, Administrateur : MAUREAU Bertrand ; Administrateur : ROYER Thierry ; Administrateur : THALES ; Administrateur : BRENET Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
    Bodacc B n°20190213, annonce n°696
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 75-77 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20190121, annonce n°649
  • MODIFICATION 31/03/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : PERON Ronan en fonction le 23 Janvier 2017 ; Président : MICHIELIN Gil en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : THALES en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : BRENET Didier en fonction le 07 Février 2017 ; Administrateur : ROYER Thierry en fonction le 20 Février 2017 ; Directeur général Administrateur : MAREAU Bertrand en fonction le 28 Mars 2019
    Bodacc B n°20190064, annonce n°787
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 75-77 avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20180148, annonce n°4886
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Capital : 213 144 200,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES TRAINING & SIMULATION Forme juridique SAS Siège social 1 rue du Général de Gaulle ZI les beaux Soleils 95 523 CERGY PONTOISE Rcs 518 929 005 à compter du 31-12-2017.
    Bodacc B n°20180022, annonce n°1560
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Capital : 198 314 000,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination THALES ELECTRON DEVICES Forme juridique SAS Siège social 2 rue Marcel Dassault 78 140 VILLACOULAY Rcs 340 723 626 à compter du 31-12-2017.
    Bodacc B n°20180022, annonce n°1559
  • MODIFICATION 17/01/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVS FRANCE SAS
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Administrateur : PERON Ronan en fonction le 23 Janvier 2017 ; Président : MICHIELIN Gil en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : HERAIL Norbert en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : THALES en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : BRENET Didier en fonction le 07 Février 2017 ; Administrateur : ROYER Thierry en fonction le 20 Février 2017 ; Directeur général : HERAIL Norbert en fonction le 15 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180011, annonce n°705
  • VENTE 16/11/2017
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 75-77 AV Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170220, annonce n°388
  • VENTE 15/11/2017
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 75-77 AV Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170219, annonce n°288
  • VENTE 15/11/2017
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 75-77 AV Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170219, annonce n°287
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 75-77 avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac
    Bodacc C n°20170045, annonce n°4811
  • MODIFICATION 10/02/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : PERON Ronan en fonction le 23 Janvier 2017 ; Président : MICHIELIN Gil en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : HERAIL Norbert en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : THALES en fonction le 23 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 23 Janvier 2017 ; Administrateur : BRENET Didier en fonction le 07 Février 2017
    Bodacc B n°20170029, annonce n°1333
  • MODIFICATION 26/01/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Reprise de l'activité après suspension..
    Bodacc B n°20170018, annonce n°274
  • MODIFICATION 15/01/2017
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 12 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Novembre 2014 ; Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 ; Administrateur : ROYER Thierry modification le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : PERON Ronan modification le 09 Avril 2015 ; Président : MICHIELIN Gil en fonction le 11 Mars 2015 ; Administrateur : POUANT Thierry en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : HERAIL Norbert en fonction le 11 Janvier 2017
    Bodacc B n°20170010, annonce n°1491
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19-21 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20160051, annonce n°6930
  • MODIFICATION 13/11/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : THALES modification le 23 Mars 2015 Administrateur : ROYER Thierry modification le 05 Novembre 2015 Administrateur : PERON Ronan modification le 09 Avril 2015 Administrateur : BOURSIER Alain en fonction le 12 Novembre 2014 Président : MICHIELIN Gil en fonction le 11 Mars 2015 Administrateur : POUANT Thierry en fonction le 05 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150219, annonce n°1206
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19-21 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20150038, annonce n°8219
  • MODIFICATION 19/03/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : THALES en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Novembre 2014 Administrateur : BOURSIER Alain en fonction le 12 Novembre 2014 Président : MICHIELIN Gil en fonction le 11 Mars 2015
    Bodacc B n°20150055, annonce n°1069
  • MODIFICATION 20/11/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Adresse : 19-21 avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140223, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon la Forèt Cedex
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11422
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon la Forèt Cedex
    Bodacc C n°20130054, annonce n°11794
  • MODIFICATION 30/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS modification le 18 Juillet 2012 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Avril 2012 Président Administrateur : MATHIEU Michel modification le 18 Juillet 2012 Administrateur : THALES modification le 27 Juillet 2012 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 17 Juin 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Avril 2013 Administrateur : BOURSIER Alain en fonction le 22 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130145, annonce n°2207
  • MODIFICATION 21/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS modification le 18 Juillet 2012 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Avril 2012 Président Administrateur : MATHIEU Michel modification le 18 Juillet 2012 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur : THALES modification le 27 Juillet 2012 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 17 Juin 2011 Administrateur : PERON Ronan en fonction le 12 Avril 2013
    Bodacc B n°20130078, annonce n°1424
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SAS
    Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS modification le 18 Juillet 2012 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 04 Avril 2012 Président et administrateur : MATHIEU Michel modification le 18 Juillet 2012 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 28 Novembre 2011 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 17 Juin 2011 Administrateur : FOURNIE Patrick en fonction le 28 Novembre 2011
    Bodacc B n°20120143, annonce n°1760
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon la Forèt Cedex
    Bodacc C n°20120036, annonce n°14402
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon la Forèt Cedex
    Bodacc C n°20120025, annonce n°13964
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Président directeur général et administrateur : MATHIEU Michel modification le 19 Avril 2010 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur : THALES représenté par LHOPITEAU Stéphane modification le 28 Novembre 2011 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 17 Juin 2011 Administrateur : FOURNIE Patrick en fonction le 28 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110236, annonce n°3707
  • MODIFICATION 26/06/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Président directeur général et administrateur : MATHIEU Michel modification le 19 Avril 2010 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur : THALES représenté par FOURNIE Patrick en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur représentant les salariés : ROYER Thierry en fonction le 17 Juin 2011
    Bodacc B n°20110123, annonce n°1913
  • MODIFICATION 10/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Adresse : 18 avenue du Maréchal Juin 92366 Meudon la Forèt Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20110029, annonce n°2637
  • MODIFICATION 05/01/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Capital : 175 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110003, annonce n°2378
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 45 rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20100042, annonce n°8811
  • MODIFICATION 29/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Président directeur général et administrateur : MATHIEU Michel modification le 19 Avril 2010 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010 Administrateur : THALES représenté par FOURNIE Patrick en fonction le 19 Avril 2010
    Bodacc B n°20100083, annonce n°2720
  • MODIFICATION 29/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 08 Juillet 2009 Président directeur général et administrateur : MATHIEU Michel modification le 19 Avril 2010 Administrateur : POMMELLET Pierre-Eric modification le 19 Avril 2010 Administrateur : BARUCHEL Guy en fonction le 19 Avril 2010
    Bodacc B n°20100083, annonce n°2718
  • MODIFICATION 14/10/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009 Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 08 Juillet 2009 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 06 Août 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 06 Août 2009
    Bodacc B n°20090198, annonce n°2475
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007 Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005 Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007 Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009 Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 08 Juillet 2009 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 06 Août 2009 Président directeur général et administrateur : POMMELLET Pierre-Eric en fonction le 06 Août 2009
    Bodacc B n°20090155, annonce n°2121
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45 rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20090048, annonce n°9124
  • MODIFICATION 17/07/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007. Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007. Directeur général délégué (non administrateur) : GRAVE Emmanuel modification le 26 Mars 2009. Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean-Georges modification le 18 Mars 2009. Administrateur : LEPEYTRE Jean-Paul en fonction le 08 Juillet 2009.
    Bodacc B n°20090135, annonce n°2383
  • VENTE 01/07/2009
    RCS de Nanterre
    Adresse : 45 rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
    Ancien propriétaire : AIRBUS FRANCE
    Bodacc A n°20090124, annonce n°237
  • MODIFICATION 03/04/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007. Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007. Directeur général délégué (non administrateur) : GRAVE Emmanuel modification le 26 Mars 2009. Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009. Président directeur général et administrateur : MALCOR Jean-Georges modification le 18 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090066, annonce n°1542
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007. Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007. Directeur général : GRAVE Emmanuel en fonction le 19 Juin 2008. Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009. Président du conseil d'administration et administrateur : MALCOR Jean-Georges en fonction le 04 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°2030
  • MODIFICATION 15/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : QUENTIN Francois en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007. Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : LANATA Vincent en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007. Directeur général : GRAVE Emmanuel en fonction le 19 Juin 2008. Administrateur : GALLE Jean-Loic en fonction le 04 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090052, annonce n°2028
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45 rue de Villiers 92526 Neuilly-sur-Seine Cedex
    Bodacc C n°20080049, annonce n°8191
  • MODIFICATION 30/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THALES AVIONICS SA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : QUENTIN Francois en fonction le 22 Décembre 2004Administrateur : BEGOUGNE DE JUNIAC Alexandre en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : CHALTIEL Pierre Yves en fonction le 22 Décembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD modification le 28 Mars 2007. Administrateur : SEZNEC Reynald Gaston en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : LANATA Vincent en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur : FAVENNEC Jean Paul en fonction le 22 Décembre 2004. Administrateur représentant les salariés : POIDEVIN Fabien en fonction le 09 Juin 2005. Administrateur représentant les salariés : KLOTZ Julien en fonction le 28 Juin 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 28 Juin 2007. Directeur général : GRAVE Emmanuel en fonction le 19 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080114, annonce n°3212

Annonces BALO de THALES AVS FRANCE SAS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2008
    Numéro d’affaire : 10233
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810233 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     THALES AVIONICS  (Capital détenu à 100 % par THALES SA) Société anonyme au capital de 230 538 600 €. Siège social : 45, rue de Villiers, 92526 Neuilly sur Seine. 612 039 495 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2008 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12 juillet 2008 et sont consultables sur le site www.jss.fr.     0810233
    Bulletin BALO n°87 du 18/07/2008, affaire n°10233
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2007
    Numéro d’affaire : 11358
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711358 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   THALES AVIONICS   (Capital détenu à 100% par THALES SA) Société anonyme au capital de 230 538 600 €. Siège social : 45, rue de Villiers, 92526 Neuilly sur Seine. 612 039 495 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2007 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 19/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.   0711358
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2007, affaire n°11358
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/07/2006
    Numéro d’affaire : 11393
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611393 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     THALES AVIONICS SA (Capital détenu à 100 % par THALES SA) Société anonyme au capital de 230 538 600 €. Siège social : 45, rue de Villiers, 92526 Neuilly-Sur-Seine 612 039 495 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 juin 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 13 juillet 2006.   0611393
    Bulletin BALO n°87 du 21/07/2006, affaire n°11393
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2005
    Numéro d’affaire : 92497
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : THALES AVIONICS (Capital détenu à 100 % par Thales S.A.) THALES AVIONICS (Capital détenu à 100 % par Thales S.A.)Société anonyme au capital de 230 538 600 €.Siège social : 45, rue de Villiers, 92526 Neuilly-sur-Seine.612 039 495 R.C.S.Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 25 juin 2005.92497
    Bulletin BALO n°078 du 01/07/2005, affaire n°92497

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Labels et certificats de THALES AVS FRANCE SAS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 84 89 89 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par THALES AVS FRANCE SAS

  • ThunderShield
    Enregistrée le 30/05/2025
    Expire le 30/05/2035
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR5151985
    Marque enregistrée
  • ProxyView
    Enregistrée le 27/05/2025
    Expire le 27/05/2035
    Classes : 10 , 37 , 42
    Numéro : FR5151194
    Marque enregistrée
  • HELIXVIEW
    Enregistrée le 25/03/2022
    Expire le 25/03/2032
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR4855947
    Marque enregistrée
  • FlytRise
    Enregistrée le 01/02/2022
    Expire le 01/02/2032
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR4839415
    Marque enregistrée
  • ScaleFlyt
    Enregistrée le 25/03/2021
    Expire le 25/03/2031
    Classes : 09 , 12 , 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4748067
    Marque enregistrée
  • StableLight
    Enregistrée le 24/03/2021
    Expire le 24/03/2031
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR4747554
    Marque enregistrée
  • MARTEAM
    Enregistrée le 21/03/2019
    Expire le 21/03/2029
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR4536081
    Marque enregistrée
  • PureFlyt
    Enregistrée le 07/06/2018
    Expire le 07/06/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4459575
    Marque enregistrée
  • FLY BY TRAJECTORY
    Enregistrée le 31/05/2016
    Expire le 31/05/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4276168
    Marque enregistrée
  • ARTPIX
    Enregistrée le 21/11/2013
    Expire le 21/11/2033
    Classes : 10
    Numéro : FR4048844
    Marque renouvelée
  • HEXALINE
    Enregistrée le 09/07/2012
    Expire le 09/07/2032
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR3932821
    Marque renouvelée
  • UMEA
    Enregistrée le 18/01/2012
    Expire le 18/01/2022
    Classes : 09 , 12 , 37
    Numéro : FR3889728
    Marque expirée
  • TOPWINGS
    Enregistrée le 05/05/2010
    Expire le 05/05/2020
    Classes : 09 , 37 , 38
    Numéro : FR3735904
    Marque expirée
  • TOPWINGS
    Enregistrée le 20/04/2010
    Expire le 09/07/2026
    Classes : 37
    Numéro : FR3731400
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • i-plane
    Enregistrée le 22/07/2008
    Expire le 22/07/2028
    Classes : 09 , 12 , 38
    Numéro : FR3590119
    Marque renouvelée
  • OEM Defence Services
    Enregistrée le 17/06/2008
    Expire le 17/06/2028
    Classes : 07 , 09 , 11 , 12 , 37
    Numéro : FR3582646
    Marque renouvelée
  • TOPFLOW
    Enregistrée le 06/10/2006
    Expire le 06/10/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR3454957
    Marque renouvelée
  • RESPECT
    Enregistrée le 12/09/2006
    Expire le 12/09/2016
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3449919
    Marque expirée
  • SOFTIMA
    Enregistrée le 25/11/2005
    Expire le 25/11/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3393992
    Marque renouvelée
  • TopSeries
    Enregistrée le 24/10/2003
    Expire le 24/10/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3253417
    Marque expirée
  • Top
    Enregistrée le 20/05/2003
    Expire le 20/05/2013
    Classes : 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3226110
    Marque expirée
  • THEMIS
    Enregistrée le 06/12/2002
    Expire le 06/12/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3198189
    Marque expirée
  • MAIA
    Enregistrée le 24/07/2001
    Expire le 24/07/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3113261
    Marque renouvelée
  • HELITOP
    Enregistrée le 31/10/2000
    Expire le 31/10/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3061707
    Marque expirée
  • PLUG AND NAV
    Enregistrée le 11/08/2000
    Expire le 11/08/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3046603
    Marque expirée
  • VIGY
    Enregistrée le 01/08/2000
    Expire le 01/08/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3044355
    Marque expirée
  • SEXTANT IN-FLIGHT SYSTEMS
    Enregistrée le 19/02/1999
    Expire le 19/02/2009
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR99776425
    Marque expirée
  • TOPAIR
    Enregistrée le 29/01/1999
    Expire le 29/01/2009
    Classes : 09
    Numéro : FR99772018
    Marque expirée
  • TOPJET
    Enregistrée le 20/10/1998
    Expire le 20/10/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98755217
    Marque expirée
  • INFLIGHT WEB
    Enregistrée le 07/08/1998
    Expire le 07/08/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98745475
    Marque expirée
  • FANSTAR
    Enregistrée le 26/06/1998
    Expire le 26/06/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98739113
    Marque expirée
  • MEGHAS
    Enregistrée le 11/02/1998
    Expire le 11/02/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98717464
    Marque expirée
  • FLIGHTSTAR
    Enregistrée le 09/12/1997
    Expire le 09/12/2007
    Classes : 09
    Numéro : FR97708017
    Marque expirée
  • TOPFIGHT
    Enregistrée le 26/03/1996
    Expire le 26/03/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR96617701
    Marque expirée
  • TOPDECK
    Enregistrée le 26/03/1996
    Expire le 26/03/2036
    Classes : 09
    Numéro : FR96617702
    Marque renouvelée
  • TOPDECK
    Enregistrée le 22/03/1996
    Expire le 22/03/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR96617288
    Marque expirée
  • TOPFIGHT
    Enregistrée le 22/03/1996
    Expire le 22/03/2006
    Classes : 09
    Numéro : FR96617289
    Marque expirée
  • TOPOWL
    Enregistrée le 24/05/1995
    Expire le 24/05/2035
    Classes : 09
    Numéro : FR95573065
    Marque renouvelée
  • TOPSTAR
    Enregistrée le 12/05/1995
    Expire le 12/05/2005
    Classes : 09
    Numéro : FR95571358
    Marque expirée
  • PELICAN
    Enregistrée le 08/07/1994
    Expire le 08/07/2004
    Classes : 06 , 09 , 42
    Numéro : FR94528625
    Marque expirée
  • HELIVIONICS
    Enregistrée le 28/12/1993
    Expire le 28/12/2003
    Classes : 07 , 09 , 37
    Numéro : FR93498972
    Marque expirée
  • HFDS
    Enregistrée le 28/12/1993
    Expire le 28/12/2003
    Classes : 09
    Numéro : FR93498973
    Marque expirée
  • HELIVIONIQUE
    Enregistrée le 28/12/1993
    Expire le 28/12/2003
    Classes : 07 , 09 , 37
    Numéro : FR93498974
    Marque expirée
  • TOPVOICE
    Enregistrée le 13/12/1993
    Expire le 16/09/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93496710
    Marque expirée
  • TOPNIGHT
    Enregistrée le 13/12/1993
    Expire le 16/09/2013
    Classes : 09
    Numéro : FR93496712
    Marque expirée
  • F.A.S.T. LA MAITRISE DU TEMPS TOTAL SERVICE ON TIME
    Enregistrée le 19/11/1993
    Expire le 19/11/2003
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR93493465
    Marque expirée
  • AVIONIX
    Enregistrée le 19/11/1993
    Expire le 19/11/2003
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93493466
    Marque expirée
  • TRANSAVIONIX
    Enregistrée le 19/11/1993
    Expire le 19/11/2003
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93493467
    Marque expirée
  • INTERAVIONIX
    Enregistrée le 19/11/1993
    Expire le 19/11/2003
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93493468
    Marque expirée
  • AVIONIX INTERNATIONAL
    Enregistrée le 19/11/1993
    Expire le 19/11/2003
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR93493469
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par THALES AVS FRANCE SAS

  • INTERRUPTEUR STATIQUE A FAIBLES PERTES.
    Enregistré le 27/08/1991
    Expiré le 17/08/2010
    Numéro : FR9110896
    Classes : H03K17/0828 , H03K17/12 , H03K17/127 , H03K17/567 , H03K17/0828 , H03K17/12 , H03K17/127 , H03K17/567
    Dossier déchu définitivement
  • MONTAGE DE MICRO-CAPTEUR.
    Enregistré le 23/02/1993
    Expiré le 12/01/2002
    Numéro : FR9302339
    Classes : G01P15/125 , G01P15/0802 , G01P2015/0828
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU PILOTAGE D'UN AERODYNE PAR LA REPRESENTATION GRAPHIQUE DU PLAN DE VOL VERTICAL DE CET AERODYNE
    Enregistré le 26/03/1992
    Expiré le 23/02/2012
    Numéro : FR9203643
    Classes : G01C23/005 , G01C23/005
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMUNICATION MULTIMODES ET MULTIFONCTIONS ENTRE UN OPERATEUR ET UN OU PLUSIEURS PROCESSEURS.
    Enregistré le 26/03/1992
    Expiré le 23/02/2012
    Numéro : FR9203644
    Classes : G01C23/00 , G06F3/033 , G06F3/0488 , G06F3/0488 , G06F3/033 , G01C23/00
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE GESTION DE LA PRIORITE D'ACCES A DES RESSOURCES COMMUNES, DE MODULES FONCTIONNELS REPARTIS DANS UNE PLURALITE D'UNITES LOCALES EN FORMANT, DANS CHACUNE DE CELLES-CI, UNE "DAISY CHAIN" LOCALE
    Enregistré le 21/05/1992
    Expiré le 25/05/2012
    Numéro : FR9206179
    Classes : G06F13/37 , G06F13/37
    Brevet / CCP expiré
  • Système de commande à sources de commande interactives, permettant d'accéder à un nombre quelconque de systèmes hétérogènes.
    Enregistré le 18/06/1992
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR9207407
    Classes : B64C13/503 , G05B19/108 , G05B2219/23059 , G05B2219/23146 , G05B2219/23377 , G05B2219/23386 , B64C13/503 , G05B2219/23377 , G05B19/108 , G05B2219/23146 , G05B2219/23059 , G05B2219/23386
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LE CONTROLE DE L'AVANCE PAPIER DANS UNE IMPRIMANTE PILOTEE PAR UN PROCESSEUR.
    Enregistré le 12/01/1993
    Expiré le 13/01/2010
    Numéro : FR9300378
    Classes : B41J11/46 , B64D43/00 , H04N1/032 , B41J11/46 , B64D43/00 , H04N1/032
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE STRUCTURATION D'INFORMATIONS UTILISEES DANS UN PROCESSUS INDUSTRIEL ET SON APPLICATION A L'ASSISTANCE AU PILOTAGE D'UN AERODYNE.
    Enregistré le 12/01/1993
    Expiré le 10/01/2013
    Numéro : FR9300377
    Classes : G05D1/0055 , G05D1/0055
    Brevet / CCP expiré
  • MICRO-CAPTEUR CAPACITIF ET PROCEDE DE DECOUPE
    Enregistré le 10/02/1993
    Expiré le 26/02/2000
    Numéro : FR9301741
    Classes : G01L9/0073 , G01D5/2417 , G01P15/125 , G01P2015/0828
    Dossier déchu définitivement
  • MICRO-CAPTEUR CAPACITIF A FAIBLE CAPACITE PARASITE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 10/02/1993
    Expiré le 26/02/2000
    Numéro : FR9301742
    Classes : G01P15/125 , G01D5/2417 , G01L9/0073 , G01P2015/0828
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ALIMENTATION A PLUSIEURS SORTIES HAUTE TENSION DE DIFFERENTS NIVEAUX
    Enregistré le 26/02/1993
    Expiré le 09/02/2011
    Numéro : FR9302363
    Classes : G01C19/661 , H01S3/097 , H02M3/33561 , H02M7/103 , Y02B70/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'ORIENTATION D'UN COLLIMATEUR DANS UN AERONEF
    Enregistré le 05/03/1993
    Expiré le 08/03/2013
    Numéro : FR9302584
    Classes : G01C15/14 , G01C23/00 , G01C25/00 , G01C21/166 , G01C21/183 , G01C21/183 , G01C21/166
    Brevet / CCP expiré
  • Terminal pour un dialogue homme/machine avec un système informatique faisant intervenir une pluralité d'éléments de visualisation.
    Enregistré le 12/03/1993
    Expiré le 08/03/2011
    Numéro : FR9302981
    Classes : G01C23/00 , G06F3/033 , G06F3/033 , G01C23/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE RECONFIGURATION EN TEMPS REEL DE LA TRAJECTOIRE D'UN VEHICULE
    Enregistré le 26/03/1993
    Expiré le 08/03/2011
    Numéro : FR9303643
    Classes : G05D1/0005
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE POUR LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS PAR VOIE HERTZIENNE
    Enregistré le 02/04/1993
    Expiré le 10/04/2013
    Numéro : FR9304103
    Classes : H04B7/18506 , H04B7/2606 , H04W40/02 , H04W84/06 , H04W88/04 , H04B7/18506 , H04B7/2606 , H04W40/02 , H04W84/06 , H04W88/04
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA POSITION ET DE L'ORIENTATION D' UN MIROIR
    Enregistré le 09/04/1993
    Expiré le 17/04/2010
    Numéro : FR9304260
    Classes : G01B11/26 , G02B5/32 , G02B7/182 , G02B27/01 , G02B2027/0138 , G02B2027/0154 , G02B2027/0163 , G01B11/26 , G02B27/01 , G02B5/32 , G02B2027/0154 , G02B2027/0138 , G02B7/182 , G02B2027/0163
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DETECTION ENERGETIQUE DE SIGNAUX NOYES DANS DU BRUIT
    Enregistré le 16/04/1993
    Expiré le 10/04/2013
    Numéro : FR9304519
    Classes : G10L25/78 , G10L25/78
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION ARTICULEE D'UNE VISIERE SUR UN CASQUE
    Enregistré le 04/06/1993
    Expiré le 08/06/2007
    Numéro : FR9306734
    Classes : A42B3/222
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR AERODYNES
    Enregistré le 07/06/1993
    Expiré le 10/06/1999
    Numéro : FR9306863
    Classes : G05D1/0077 , B64C13/18 , G05D1/0077 , B64C13/18
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR AERODYNES
    Enregistré le 07/06/1993
    Expiré le 10/06/1999
    Numéro : FR9306864
    Classes : G05D1/0077 , B64C13/18 , G05D1/0077 , B64C13/18
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITF OPTIQUE COMPACT POUR LA VISION NOCTURNE ET SON APPLICATION A DES LUNETTES
    Enregistré le 11/06/1993
    Expiré le 22/06/2000
    Numéro : FR9307047
    Classes : G02B23/12 , G02B23/125 , G02B27/0172 , G02B2027/0132 , G02B2027/0138 , G02B23/125 , G02B27/0172 , G02B2027/0132 , G02B2027/0138 , G02B23/12
    Dossier déchu définitivement
  • DIPOSITIF OPTIQUE BINOCULAIRE A RESOLUTION ET/OU CHAMP DE VISION AUGMENTE, NOTAMMENT POUR LA VISION NOCTURNE
    Enregistré le 14/06/1993
    Expiré le 09/06/2012
    Numéro : FR9307138
    Classes : G02B23/18 , G02B23/12
    Dossier déchu définitivement
  • MANIPULATEUR A ACTIONNEMENT MULTIMODE
    Enregistré le 23/07/1993
    Expiré le 12/07/2003
    Numéro : FR9309205
    Classes : G05G2009/04707 , H01H19/11 , H01H25/041 , H01H25/06 , H01H2025/043 , H01H2025/048 , H01H2239/052 , H01H2239/074 , Y10T74/20201 , Y10T74/20201 , H01H25/041 , G05G2009/04707 , H01H2025/048 , H01H19/11 , H01H25/06 , H01H2239/052 , H01H2025/043 , H01H2239/074
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE LOCALISATION D'UN AERONEF EN VOL A L'AIDE D'UN SYSTEME E LOCALISATION PAR SATELLITE
    Enregistré le 26/07/1993
    Expiré le 23/07/2000
    Numéro : FR9309161
    Classes : G01S19/08 , G01S19/14
    Dossier déchu définitivement
  • CASQUE DE PROTECTION EQUIPE DE SYSTEMES OPTRONIQUES ET PROCEDE DE REGLAGE
    Enregistré le 29/06/1993
    Expiré le 10/06/2004
    Numéro : FR9307894
    Classes : A42B3/042 , G02B7/12 , G02B27/0149 , G02B27/017 , G02B27/0176 , G02B2027/0132 , G02B2027/0154 , G02B2027/0159 , G02B2027/0161 , A42B3/042 , G02B2027/0159 , G02B2027/0161 , G02B27/0149 , G02B7/12 , G02B27/017 , G02B2027/0154 , G02B2027/0132 , G02B27/0176
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DETECTION OPTIQUE DES VIBRATIONS D'UNE MICROSTRUCTURE, A POINT DE FONCTIONNEMENT STABILISE
    Enregistré le 30/07/1993
    Expiré le 26/07/2000
    Numéro : FR9309568
    Classes : G01H9/006 , G01D5/266 , G01L1/103 , G01L9/0011
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DES DONNEES DANS UN CALCULATEUR
    Enregistré le 30/07/1993
    Expiré le 19/07/2000
    Numéro : FR9309527
    Classes : G06F11/167 , G11C29/74
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VISUALISATION A CRISTAUX LIQUIDES ET PROCEDE POUR DIMINUER LA LUMINOSITE A GRAND ANGLE DE VUE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 12/07/2003
    Numéro : FR9309349
    Classes : G02F1/133524 , G02F1/133607
    Dossier déchu définitivement
  • MECANISME DE VERROUILLAGE MULTIPRISE POUR L'ACCROCHAGE ET LE MAINTIEN D'UN BOITIER DANS UNE STRUCTURE D'ACCUEIL
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 04/08/2000
    Numéro : FR9309801
    Classes : H05K7/1409
    Dossier déchu définitivement
  • BOITE A LUMIERE POLARISEE
    Enregistré le 20/08/1993
    Expiré le 20/08/2003
    Numéro : FR9310154
    Classes : G02F1/13362 , G02B27/28 , G02F1/133536
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA GESTION DES DEPLACEMENTS RELATIFS D'UN CURSEUR PAR RAPPORT A L'IMAGE AFFICHEE SUR UN DISPOSITIF DE VISUALISATION
    Enregistré le 02/09/1993
    Expiré le 09/09/2012
    Numéro : FR9310550
    Classes : G06F3/033 , G06F3/0338 , G06F3/04812 , G06F3/033 , G06F3/0338 , G06F3/04812
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VISUALISATION A COULEURS OPTIMISEES
    Enregistré le 07/09/1993
    Expiré le 26/09/2001
    Numéro : FR9310619
    Classes : G02F1/13473 , G09G3/36 , G09G2300/023 , G09G2320/06 , G09G2320/0606 , G09G2320/0666 , H01J29/89 , G02F1/13473 , G09G3/36 , G09G2300/023 , G09G2320/06 , G09G2320/0606 , G09G2320/0666 , H01J29/89
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE ET D'ECHANGE THERMIQUE POUR STRUCTURE MODULAIRE PORTES CARTES DE CIRCUITS IMPRIMES
    Enregistré le 10/09/1993
    Expiré le 13/09/2013
    Numéro : FR9310898
    Classes : H05K7/1404 , H05K7/1404
    Brevet / CCP expiré
  • MODULE D'ECLAIRAGE POUR INSTRUMENTS A MATRICE A CRISTAUX LIQUIDES
    Enregistré le 21/09/1993
    Expiré le 08/09/2007
    Numéro : FR9311208
    Classes : F21S8/00 , F21Y2103/00 , G02F1/133604 , G02F1/133605 , G02F1/133314 , G02F1/133605 , F21S8/00 , G02F1/133604 , F21Y2103/00 , G02F1/133314
    Dossier déchu définitivement
  • SONDE VELOCIMETRIQUE ET CLINOMETRIQUE A LASER
    Enregistré le 29/09/1993
    Expiré le 20/09/2003
    Numéro : FR9311568
    Classes : G01P5/26 , G01S17/58 , G02B27/144 , G02B27/145 , G02B27/144 , G01S17/58 , G01P5/26 , G02B27/145
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF MODULAIRE DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR AERODYNES
    Enregistré le 18/10/1993
    Expiré le 07/10/1999
    Numéro : FR9312478
    Classes : G05D1/0077 , G05D1/0858
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA VALIDATION AU SOL DES FONCTIONS DE SECURITE DU SYSTEME DE PILOTAGE EQUIPANT UN AERODYNE
    Enregistré le 28/10/1993
    Expiré le 07/10/1999
    Numéro : FR9312985
    Classes : G05B23/0256 , B64F5/60
    Dossier déchu définitivement
  • CONNECTEUR MIXTE A BROCHES ELECTROFLUIDIQUES
    Enregistré le 19/11/1993
    Expiré le 09/11/2005
    Numéro : FR9313974
    Classes : H01R13/005 , H01R13/645 , H01R13/005 , H01R13/645
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIFS DE DETERMINATION DE LA SEVERITE DES CONDITIONS GIVRANTES POUR UN AERONEF
    Enregistré le 25/11/1993
    Expiré le 08/11/2007
    Numéro : FR9314092
    Classes : B64D15/20 , B64D15/20
    Dossier déchu définitivement
  • PERFECTIONNEMENT AUX OSCILLATEURS NUCLEAIRES COMPORTANT UNE BOUCLE A VERROUILLAGE DE PHASE NUMERIQUE
    Enregistré le 01/12/1993
    Expiré le 23/12/2000
    Numéro : FR9314377
    Classes : G01R33/24
    Dossier déchu définitivement
  • VISIERE D'EQUIPEMENT DE TETE A TRANSMISSION VARIABLE
    Enregistré le 10/12/1993
    Expiré le 23/12/2000
    Numéro : FR9314870
    Classes : A42B3/226 , A42B3/226
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR LA COMMANDE DES MANETTES DE GAZ CONTROLANT DEUX MOTEURS D'UN MEME AERODYNE
    Enregistré le 13/12/1993
    Expiré le 10/12/2003
    Numéro : FR9315050
    Classes : B64D31/00 , B64D31/04 , Y10T74/20366 , Y10T74/20366 , B64D31/00 , B64D31/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE MESURE OPTIQUE DE LA TEMPERATURE D'UN MELANGE GAZEUX
    Enregistré le 10/12/1993
    Expiré le 23/12/2000
    Numéro : FR9314855
    Classes : G01K11/20 , G01K11/20
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET APPAREIL DE MESURE OPTIQUE DE LA PRESSION D'UN MELANGE GAZEUX
    Enregistré le 10/12/1993
    Expiré le 23/12/2000
    Numéro : FR9314856
    Classes : G01K11/20 , G01L11/02 , G01K11/20 , G01L11/02
    Dossier déchu définitivement
  • CAPTEUR DE MESURE DE LA CONCENTRATION EN EAU LIQUIDE DANS UN GAZ EN MOUVEMENT
    Enregistré le 13/01/1994
    Expiré le 09/01/2008
    Numéro : FR9400314
    Classes : G01N15/0205 , G01N21/53 , G01P5/26 , G01N15/0205 , G01N21/53 , G01P5/26
    Dossier déchu définitivement
  • TACHYMETRE A EFFET MAGNETO-OPTIQUE.
    Enregistré le 25/01/1994
    Expiré le 28/01/2001
    Numéro : FR9400753
    Classes : G01P3/486 , G01P3/488
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONTROLE DE REGLAGE DE POSITION ET D'ORIENTATION D'UN CASQUE PAR RAPPORT A LA TETE D'UN PORTEUR DU CASQUE
    Enregistré le 25/01/1994
    Expiré le 28/01/2001
    Numéro : FR9400768
    Classes : A61B3/113 , G02B27/0149 , G02B27/0172 , G02B2027/0143 , G06F3/011 , G06F3/011 , G02B2027/0143 , G02B27/0172 , A61B3/113 , G02B27/0149
    Dossier déchu définitivement
  • INTERRUPTEUR COMPOSITE DE SECURITE
    Enregistré le 31/01/1994
    Expiré le 26/01/2001
    Numéro : FR9401305
    Classes : G05B9/03 , H01H2009/0083 , G05B9/03 , H01H2009/0083
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA PREVENTION DES COLLISIONS ENTRE AERODYNES
    Enregistré le 08/02/1994
    Expiré le 30/01/2002
    Numéro : FR9401486
    Classes : G01S5/0009 , G08G5/25 , G08G5/53 , G08G5/55
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE CONVERSION ANALOGIQUE/NUMERIQUE A COMMUTATION DE CHARGES ET SORTIE DIFFERENTIELLE
    Enregistré le 16/02/1994
    Expiré le 16/02/2001
    Numéro : FR9401849
    Classes : H03M3/43 , H03M3/456
    Dossier déchu définitivement
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Dessins déposés par THALES AVS FRANCE SAS

  • Poignée de commandes destinée aux pilotes d'avion
    Enregistré le 27/02/2004
    Expiré le 27/02/2009
    Numéro : FR041000
  • Casque pour pilote d'avion
    Enregistré le 02/08/1996
    Expiré le 02/08/2021
    Numéro : FR964527
  • Repose-paume de la main pour accès à une surface tactile à bord d'un aéronef
    Enregistré le 26/02/1999
    Expiré le 26/02/2024
    Numéro : FR991349

Aides perçues par THALES AVS FRANCE SAS

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 747 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/05/2024
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
Référence : TM-12300491
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 3 161 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/10/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
Référence : TM-12417875
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 3 248 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-11649448
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 785 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/01/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-11891617
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 505 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 05/09/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-11028527
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 6 498 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 02/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-10944203
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 7 397 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/10/2021
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-10791290
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 4 071 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-10754691
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 590 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-10737801
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 19 996 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/05/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
Référence : TM-10791280

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