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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

692 015 217 · Active
Adresse : 18 BOULEVARD LOUIS SEGUIN, 92700 COLOMBES
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Vivier Emmanuel

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Informations juridiques de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

SIREN : 692 015 217
SIRET (siège) : 692 015 217 00106
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR59692015217
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 29/05/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/05/1978)
Numéro RCS : 692 015 217 R.C.S. Nanterre
Capital social : 36 771 450,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Activité principale déclarée : Systèmes de régulation équipant les moteurs d'avion SNECMA et conception, montage, essais réparation et gestion.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    692 015 217 00106
    Adresse : 18 BOULEVARD LOUIS SEGUIN 92700 COLOMBES
    Date de création : 07/05/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    692 015 217 00155
    Adresse : 7 AVENUE DE BEL AIR 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    692 015 217 00130
    Adresse : 291 CHE FER PARIS MANTES ARGENTEU 92230 GENNEVILLIERS
    Date de création : 01/11/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00148
    Adresse : ROND POINT RENE RAVAUD 77550 REAU
    Date de création : 29/03/2002
    Date de clôture : 02/01/2014 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00122
    Adresse : 35 RUE JEAN JAURES 95870 BEZONS
    Date de création : 12/11/1998
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00114
    Adresse : 2 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS
    Date de création : 18/03/1997
    Date de clôture : 01/10/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00072
    Adresse : BAT E LE DIRECTOIRE 333 LES BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00064
    Adresse : 32 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92270 BOIS-COLOMBES
    Date de clôture : 31/03/1999
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00056
    Adresse : BOUVIERS 2 AVENUE CLAUDE MONET 78280 GUYANCOURT
    Date de clôture : 18/08/1994
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    692 015 217 00023
    Adresse : RTE DU PONT VIII 76700 GONFREVILLE L'ORCHER
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)

Etablissements de l'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Finances de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Performance 2025 2024 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 657M 768M 322M 331M
Marge brute (€) 484M 550M -40,6M 237M
EBITDA - EBE (€) 185M 211M 49,6M 43,6M
Résultat d'exploitation (€) 180M 208M 40,3M 40,3M
Résultat net (€) 178M 207M 53,8M 64,8M
Croissance 2025 2024 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -14,5 2,7 -39,1
Taux de marge brute (%) 73,8 71,6 -12,3 71,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,1 27,5 15 13,2
Taux de marge opérationnelle (%) 27,4 27,1 12,2 12,2
Gestion BFR 2025 2024 2021 2020
BFR (€) -454M 97,6M -31,4M 36,2M
BFR exploitation (€) -382M 62,6M 76,4M 134M
BFR hors exploitation (€) -71,9M 35M -108M -97,7M
BFR (j de CA) -252 46,4 -34,7 40
BFR exploitation (j de CA) -213 29,8 84,3 148
BFR hors exploitation (j de CA) -39,9 16,6 -119 -108
Délai de paiement clients (j) -0,5 159 226 285
Délai de paiement fournisseurs (j) 238 256 100 158
Ratio des stocks / CA (j) -8,2 61 88,7 93
Autonomie financière 2025 2024 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 224M 267M 104M 104M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 34,2 34,7 31,3 31,3
Fonds de roulement net global (€) 488M 104M 49,3M 43,9M
Couverture du BFR -1,1 1,1 -1,6 1,2
Trésorerie (€) 0
Dettes financières (€) 35K 35K 3,9M 3,9M
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 29,1 30,3 21,1 21,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0,1 0,1
Solvabilité 2025 2024 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 317K 162M 182M
Liquidité générale -51,9 1,9 2,1
Couverture des dettes -4,6K 11K 66,5 68,9
Fonds propres (€) 229M 259M 118M 118M
Rentabilité 2025 2024 2021 2020
Marge nette (%) 27,1 27 19,6 19,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 77,6 79,9 54,9 54,9
Rentabilité économique (%) -109 24,2 13,3 11,6
Valeur ajoutée (€) 303M 333M -148M 124M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,2 43,4 -44,7 37,5
Structure d'activité 2025 2024 2021 2020
Effectif 1,1K 0 969
Salaires et charges sociales (€) 126M 132M 79,2M 79,2M
Salaires / CA (%) 19,2 17,2 23,9 23,9
Impôts et taxes (€) 5,86M 7,03M 6,24M 6,24M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

    • Copie des statuts mis à jour
    29/05/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    06/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/06/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de président
      • EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    23/01/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société en SAS
    09/12/2014
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/01/2014
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/01/2014
    • Projet d'apport
      • avec la société LABINAL
    19/11/2013
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    05/06/2012
    • Traité
      • avec la société TURBOMECA
    18/11/2011
    • Ordonnance du président
      • 2011 O 1491
    01/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    23/03/2010
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • APPORT DE BRANCHE D ACTIVITE
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    11/03/2009
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif et modification d'activité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    06/03/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    23/01/2009
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE SAGEM DEFENSE SECURITE
    23/12/2008
    • Traité
      • AVEC SNECMA
    22/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    16/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/2008
    • Ordonnance du président
      • 08 O 2412
    17/11/2008
    • Ordonnance du président
      • 08 O 2411
    17/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DIRECTEUR GENERAL
    20/04/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    19/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    07/12/2006
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    02/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/02/2006
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/08/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • REPRESANT LES SALARIES
    06/08/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/10/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/09/2002
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • (TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    23/04/2002
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    23/04/2002
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE TURBOMECA(ACTES DEPOSES AU GTC DE NANTERRE LE 20/03/2002)
    21/03/2002
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SNECMA MOTEURS
    20/03/2002
    • Convention
      • société apporteuse : SNECMA MOTEURS
    27/02/2002
    • Convention
      • société bénéficiaire : TURBOMECA
    26/02/2002
    • Ordonnance
      • 01O2511
    14/12/2001
    • Ordonnance
      • 01O2510
    14/12/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/01/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    12/01/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU 2 BD DU GAL MARTIEL VALIN 75015 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/10/2000
    • Document inconnu
    24/03/2000
    • Document inconnu
    24/03/2000

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Comptes annuels de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • Comptes sociaux 2025 29/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/05/2025
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/12/2021
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/11/2017

Conformité de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12/02/2026, 2024F01991, 2024I05331
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2RP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2025, 23/00250
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/05/2024, 22/01169
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/06/2023, 21/03884
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 25/05/2023, 21/01167
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20260105, annonce n°6132
  • MODIFICATION 05/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Transmission Systems
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Vivier Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20250107, annonce n°3571
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20250104, annonce n°5074
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20230137, annonce n°7885
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20220117, annonce n°6839
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 Boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210241, annonce n°4218
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20190155, annonce n°11544
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20180241, annonce n°10216
  • MODIFICATION 10/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Transmission Systems
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Janvier 2015 ; Président : VALENTIN Eric en fonction le 06 Avril 2018
    Bodacc B n°20180069, annonce n°1552
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Transmission Systems
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Janvier 2015 ; Président : SAUDO Franck en fonction le 06 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170239, annonce n°4260
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20170120, annonce n°9744
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20160115, annonce n°7611
  • MODIFICATION 07/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Safran Transmission Systems
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160111, annonce n°2335
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20150118, annonce n°12666
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20150026, annonce n°8609
  • MODIFICATION 31/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 23 Janvier 2015 Président : MOREAU-LEROY Helene modification le 23 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150022, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20130076, annonce n°14415
  • MODIFICATION 21/07/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002 Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002 Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par VENTRE Marc modification le 05 Juin 2012 Administrateur : SAURET Alain en fonction le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Mai 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOREAU-LEROY Helene en fonction le 12 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130139, annonce n°1851
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20120084, annonce n°13786
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002 Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002 Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par VENTRE Marc modification le 05 Juin 2012 Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007 Administrateur : SAURET Alain en fonction le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Mai 2011
    Bodacc B n°20120112, annonce n°3545
  • VENTE 11/03/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 6050850, 84 Euros
    Nouveau propriétaire : TURBOMECA
    Bodacc A n°20120068, annonce n°597
  • VENTE 11/03/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 6050850, 84 Euros
    Nouveau propriétaire : TURBOMECA
    Bodacc A n°20120063, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20110084, annonce n°14383
  • MODIFICATION 25/05/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002 Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002 Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007 Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007 Administrateur : SAURET Alain en fonction le 23 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 17 Mai 2011
    Bodacc B n°20110102, annonce n°3564
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20100090, annonce n°13116
  • MODIFICATION 02/04/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002 Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002 Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007 Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 29 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 29 Décembre 2008 Administrateur : SAURET Alain en fonction le 23 Mars 2010
    Bodacc B n°20100065, annonce n°3373
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20090098, annonce n°10668
  • MODIFICATION 18/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090054, annonce n°3511
  • MODIFICATION 09/01/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002. Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002. Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007. Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007. Administrateur : SAMIER Patrick en fonction le 19 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 29 Décembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 29 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20090006, annonce n°1645
  • MODIFICATION 30/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 16 Décembre 2008. Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002. Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007. Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007. Administrateur : SAMIER Patrick en fonction le 19 Novembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20080239, annonce n°2688
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 29 Mai 2001. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT en fonction le 29 Mai 2001. Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002. Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007. Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007. Administrateur : SAMIER Patrick en fonction le 19 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080220, annonce n°1380
  • MODIFICATION 02/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : HISPANO - SUIZA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ENGERAND Jean-Luc Robert modification le 23 Avril 2002. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 29 Mai 2001. Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT en fonction le 29 Mai 2001. Administrateur : THOURAUD Pierre Michel en fonction le 17 Octobre 2002. Administrateur : BUFFENOIR Thierry Georges en fonction le 02 Février 2006. Administrateur : SAFRAN (SA A DIRECTOIRE) représenté par LECLERE Yves modification le 19 Avril 2007. Président directeur général et administrateur : HORAIST Olivier modification le 20 Avril 2007.
    Bodacc B n°20080220, annonce n°1378
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 boulevard Louis Seguin 92700 Colombes
    Bodacc C n°20080092, annonce n°10080

Annonces BALO de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2007
    Numéro d’affaire : 17806
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0717806 23 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ HISPANO-SUIZA SA   (Filiale à 99,9 % de la société Safran)   Société anonyme au capital de 36 771 450 €. Siège social : 18, boulevard Louis-Seguin, 92700 COLOMBES. 692 015 217 R.C.S. NANTERRE.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 26 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 20 novembre 2007.               0717806
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2007, affaire n°17806
  • AVIS DIVERS 19/05/2006
    Numéro d’affaire : 06893
    Description : 0606893 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     HISPANO-SUIZA ( Filiale à 99,9 % de Safran.)  Société anonyme au capital de 36 771 450 €. Siège social : 18, boulevard Louis-Seguin, 92700 Colombes. 692 015 217 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale mixte du 6 avril 2006, ont été publiés dans le "Quotidien Juridique" du 15 mai 2006.           0606893
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2006, affaire n°06893
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88627
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : HISPANO-SUIZA (Filiale à 99,9 % de Snecma.) HISPANO-SUIZA (Filiale à 99,9 % de Snecma.) Société anonyme au capital de 36 771 450 €.Siège social : 18, boulevard Louis-Seguin, 92700 Colombes.692 015 217 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 8 avril 2005 ont été publiés dans « Le Quotidien Juridique » du 13 mai 2005.88627
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88627
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Adresse : Safran Transmission Systèms 18 boulevard Louis Seguin 92707 COLOMBES
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Labels et certificats de SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 89 94 94 79
Écart rémunération (sur 40) 40 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • IGGB
    Enregistrée le 28/04/2006
    Expire le 28/04/2026
    Classes : 07 , 09 , 37 , 42
    Numéro : FR3425828
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

  • CLAPET ANTI-SIPHON POUR POMPE DE LUBRIFICATION DE TURBOMACHINE.
    Enregistré le 15/11/1989
    Expiré le 29/10/2008
    Numéro : FR8914962
    Classes : F16N23/00 , F04B49/225
    Dossier déchu définitivement
  • PLAQUE DE RACCORDEMENT ELECTROHYDRAULIQUE POUR REGULATEUR DE TURBOMACHINE.
    Enregistré le 19/04/1990
    Expiré le 28/03/2009
    Numéro : FR9004989
    Classes : F15B13/0814 , F15B13/0821 , F15B13/0832 , F15B13/0853 , F15B13/0857 , F15B13/0875 , F15B13/0896 , Y10T137/8376 , Y10T137/87885 , Y10T137/8376 , Y10T137/87885 , F15B13/0821 , F15B13/0875 , F15B13/0814 , F15B13/0853 , F15B13/0896 , F15B13/0832 , F15B13/0857
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé et dispositif de blocage d'un goujon dans une pièce réceptrice.
    Enregistré le 02/07/1992
    Expiré le 27/06/2006
    Numéro : FR9208143
    Classes : F16B39/04
    Dossier déchu définitivement
  • Dispositif de détection de carburant dans un réservoir à huile d'un turboréacteur.
    Enregistré le 04/11/1992
    Expiré le 25/10/2006
    Numéro : FR9213170
    Classes : F01M11/10 , F16N29/00 , F16N2200/00 , F16N29/00 , F01M11/10 , F16N2200/00
    Dossier déchu définitivement
  • ORGANE DE DISTRIBUTION DE FLUIDE AVEC SIEGE AUTO-CENTREUR
    Enregistré le 12/05/1993
    Expiré le 19/04/2006
    Numéro : FR9305693
    Classes : F16K1/34 , Y10S137/904 , Y10T137/7925 , Y10T137/785 , F16K1/34 , Y10S137/904 , F16K2200/102 , F16K15/026
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE TRANSMISSION DE SIGNAUX ELECTRIQUES DE PUISSANCE A UN ENSEMBLE TOURNANT
    Enregistré le 28/07/1993
    Expiré le 21/06/2000
    Numéro : FR9309267
    Classes : H01F38/18 , H01F2038/143 , H01F38/18 , H01F2038/143
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE DE VARIATION DU PAS DES PALES D'UN ROTOR
    Enregistré le 10/11/1993
    Expiré le 15/10/1999
    Numéro : FR9313409
    Classes : B64C11/44 , F01D7/00 , F05D2260/74 , F05D2260/76 , F05D2220/36 , Y02T50/60 , F01D7/00 , B64C11/44 , F05D2260/76 , F05D2260/74 , F05D2220/36 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • TRANSMISSION A ENGREBAGES ORBITAUX ET CHARGE REPARTIE
    Enregistré le 15/12/1993
    Expiré le 09/11/1999
    Numéro : FR9315053
    Classes : F16H1/2836 , F16H1/2836
    Dossier déchu définitivement
  • ACCOUPLEMENT FLEXIBLE POUR ARBRES TOURNANTS
    Enregistré le 21/12/1994
    Expiré le 17/11/2001
    Numéro : FR9415379
    Classes : F16D3/62 , F16D3/79 , F16D3/79 , F16D3/62
    Dossier déchu définitivement
  • POMPE A PALETTES FORMEE D'UNITES ALIGNEES A ROTOR COMMUN
    Enregistré le 25/10/1995
    Expiré le 21/09/2002
    Numéro : FR9512563
    Classes : F04C11/001
    Dossier déchu définitivement
  • MOTEUR A PISTONS EN V MUNI D'UN DISPOSITIF DE PRISE DE MESURES
    Enregistré le 22/11/1995
    Expiré le 11/10/2001
    Numéro : FR9513833
    Classes : F02B75/22 , F02B77/08 , F02B2275/18 , F02B75/22 , F02B77/08 , F02B2275/18
    Dossier déchu définitivement
  • VERIN DE BRIDAGE A COMMANDE UNIQUE
    Enregistré le 07/08/1996
    Expiré le 17/07/2002
    Numéro : FR9609937
    Classes : B23Q3/067 , B25B5/006 , B25B5/10
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'ACCOUPLEMENT FLEXIBLE DE DEUX ARBRES TOURNANTS
    Enregistré le 05/12/1996
    Expiré le 27/11/2004
    Numéro : FR9614924
    Classes : F16D3/78 , F16D3/52 , F16D3/60
    Dossier déchu définitivement
  • AGENCEMENT D'ETANCHEITE POUR UN BOUT D'ARBRE
    Enregistré le 13/08/1997
    Expiré le 20/06/2017
    Numéro : FR9710313
    Classes : F16J15/008 , F16J15/3228 , F16J15/008 , F16J15/3228
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE D'OBTENTION D'UNE ELECTRODE POUR EBAVURER ET RAYONNER LES INTERSECTIONS DE TROUS DANS UNE PIECE
    Enregistré le 20/11/1997
    Expiré le 23/10/2002
    Numéro : FR9714556
    Classes : B23H9/16 , B23H9/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MESURE DE LA POUSSE AXIALE SUR UN ARBRE TOURNANT
    Enregistré le 20/11/1997
    Expiré le 20/10/2004
    Numéro : FR9714555
    Classes : G01L5/12 , F16C17/24 , G01L5/12
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MESURE DE COUPLE ENTRE DEUX ARBRES COAXIAUX
    Enregistré le 23/07/1998
    Expiré le 30/06/2005
    Numéro : FR9809397
    Classes : G01L3/108 , G01L3/1457 , G01L3/108 , G01L3/1457
    Dossier déchu définitivement
  • ARCHITECTURE AUTOTESTABLE POUR CHAINES DE LIMITATION DE SURVITESSE ET DE COUPURE EN STOP DE TURBOREACTEUR
    Enregistré le 18/03/1999
    Expiré le 22/02/2006
    Numéro : FR9903338
    Classes : F01D21/02 , F01D21/20 , F02C9/28 , F05D2270/021 , F01D21/02 , F01D21/20 , F02C9/28 , F05D2270/021
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION DE TRANSMISSION RADIOELECTRIQUE POURVUE D'UNE PARTIE TOURNANTE ET D'UNE PARTIE FIXE A ANTENNE S'ETENDANT SUR DEUX CERCLES
    Enregistré le 16/12/1999
    Expiré le 28/11/2007
    Numéro : FR9915878
    Classes : H01Q1/04 , H01Q3/02 , H01Q1/04 , H01Q3/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE REGULATION DE PRESSION ET DEBIT DE CARBURANT D'ALIMENTATION D'UNE UNITE DE SERVOVANNES
    Enregistré le 16/03/2000
    Expiré le 23/02/2007
    Numéro : FR0003359
    Classes : F02C7/232 , F02C9/263 , G05D7/0146 , G05D16/166 , F02C7/232 , F02C9/263 , G05D7/0146 , G05D16/166
    Dossier déchu définitivement
  • BROCHE POUR USINER DES CANNELURES INTERIEURES DE PRECISION
    Enregistré le 31/08/2000
    Expiré le 25/07/2006
    Numéro : FR0011102
    Classes : B23D43/02 , Y10T409/4028 , Y10T407/1685 , Y10T407/1671 , Y10T407/16 , Y10T409/4028 , Y10T407/1685 , Y10T407/1671 , Y10T407/16 , B23D43/02
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DOSEUR AUTONETTOYANT
    Enregistré le 18/09/2000
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR0011858
    Classes : F16K47/12 , F16K47/12
    Déchu
  • DISPOSITIF DOSEUR A REGLAGE OPTIMISE
    Enregistré le 21/11/2000
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0015005
    Classes : F02C7/232 , F02C9/263 , F02C7/232 , F02C9/263
    Déchu
  • REDUCTEUR REPRENANT LES EFFORTS AXIAUX GENERES PAR LA SOUFFLANTE D'UN TURBOREACTEUR
    Enregistré le 07/12/2000
    Expiré le 28/11/2006
    Numéro : FR0015892
    Classes : F01D15/12 , F02C7/36 , Y02T50/60 , Y10S74/05 , F01D15/12 , F02C7/36 , Y02T50/60 , Y10S74/05
    Dossier déchu définitivement
  • CLAPET DE PRESSURISATION A DEUX NIVEAUX COMMANDE PAR UN DOSEUR DE CARBURANT
    Enregistré le 22/12/2000
    Expiré le 28/11/2006
    Numéro : FR0016895
    Classes : F02C9/28 , Y02T50/60 , F02C9/28 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME HYDROMECANIQUE DE LIMITATION DE SURVITESSE MOTEUR
    Enregistré le 24/04/2001
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR0105475
    Classes : F02C9/28 , F02C9/46 , F05D2270/021 , F02C9/28 , F02C9/46 , F05D2270/021
    Déchu
  • DOSEUR A 2 SORTIES INTEGREES
    Enregistré le 25/05/2001
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR0106872
    Classes : F02C7/232 , F02C9/263 , F05D2250/292 , F05D2250/70 , F05D2200/24 , F05D2270/021 , Y10T137/86879 , Y10T137/86879 , F02C9/263 , F02C7/232 , F05D2200/24 , F05D2250/292 , F05D2250/70 , F05D2270/021
    Déchu
  • PALIER LISSE MUNI D'UN REVETEMENT DE FROTTEMENT ET PROCEDE DE REALISATION
    Enregistré le 07/06/2001
    Expiré le 29/05/2007
    Numéro : FR0107414
    Classes : F16C33/14 , F16C33/201 , F16C2220/20 , F16C2223/70 , F16C33/14 , F16C33/201 , F16C2220/20 , F16C2223/70
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DOSEUR DE COMBUSTIBLE POUR INJECTEUR DE TURBOMACHINE
    Enregistré le 20/11/2001
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR0114974
    Classes : F23K5/147 , Y10T137/7839 , Y10T137/7867 , F23K5/147 , F16K17/04
    Déchu
  • PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX INJECTEURS DE TURBOMACHINE
    Enregistré le 20/11/2001
    Expiré le 01/12/2008
    Numéro : FR0114973
    Classes : F23K5/147 , Y10T137/2663 , F23R3/28
    Déchu
  • APPAREIL DE LECTURE DE CONNECTEURS D'IDENTIFICATION
    Enregistré le 21/10/2002
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0213094
    Classes : G05B19/128 , G05B2219/49302 , G05B19/128 , G05B2219/49302
    Déchu
  • INVERSEUR DE POUSSEE ELECTROMACANIQUE POUR TURBOREACTEUR A ASSERVISSEMENT DU DEPLACEMENT DES PORTES
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR0213403
    Classes : F02K1/763 , F05D2270/54 , F05D2270/62 , F02K1/763 , F05D2270/54 , F05D2270/62
    Déchu
  • PLATINE DE MAINTENANCE ET D'INHIBITION POUR INVERSEUR DE POUSSEE
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0213404
    Classes : F02K1/766 , F02K1/766
    Déchu
  • INVERSEUR DE POUSSEE ELECTROMECANIQUE POUR TURBOREACTEUR A CONTROLE PERMANENT DE POSITION
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0213409
    Classes : F02K1/76 , F02K1/763 , F05D2270/54 , F05D2270/62 , Y02T50/60 , F02K1/76 , F02K1/763 , F05D2270/54 , F05D2270/62 , Y02T50/60
    Déchu
  • INVERSEUR DE POUSSEE ELECTROMECANIQUE POUR TURBOREACTEUR A SYNCHRONISATION DES DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE
    Enregistré le 25/10/2002
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR0213410
    Classes : F02K1/766 , F05D2270/094 , F02K1/766 , F05D2270/094
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DOSAGE DE CARBURANT A SOUPAPE DE REGULATION COMPENSEE, DANS UNE TURBOMACHINE
    Enregistré le 30/10/2002
    Expiré le 31/10/2006
    Numéro : FR0213619
    Classes : F02C9/263 , F02C9/38 , F02C9/263 , F02C9/38
    Déchu
  • SYSTEME DE LIAISON SOUPLE ENTRE UN PORTE-SATELLITES ET LE SUPPORT FIXE DANS UN REDUCTEUR DE VITESSE
    Enregistré le 04/04/2003
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR0304186
    Classes : F16H1/2827 , F16H57/082 , Y10T403/454 , Y10T403/451 , Y10T403/454 , Y10T403/451 , F16H1/2827 , F16H57/082
    Déchu
  • ROUE DENTEE DESTINEE A UNE POMPE A ENGRENAGES ET POMPE A ENGRENAGES MUNIE D'UNE TELLE ROUE
    Enregistré le 24/04/2003
    Expiré le 02/05/2005
    Numéro : FR0305022
    Classes : F04C2/088 , F04C2/18
    Déchu
  • CONVERTISSEUR 12 ALTERNANCES COMPORTANT UNE SELF DE FILTRAGE INTEGRE AU REDRESSEUR
    Enregistré le 19/12/2003
    Expiré le 28/11/2007
    Numéro : FR0314997
    Classes : H02M7/08 , H02M7/08
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE MESURE D'ANGLES DE ROTATION
    Enregistré le 24/11/2004
    Expiré le 25/10/2006
    Numéro : FR0412457
    Classes : G01C9/10 , G01C9/06 , G01C2009/064
    Rejeté
  • COLLIER DE MAINTIEN
    Enregistré le 18/03/2005
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0502695
    Classes : B60R16/0222 , F16L3/123 , H02G3/30 , F16L3/123 , H02G3/30 , B60R16/0222
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT DE MACHINES AUXILIAIRES D'UN TURBOMOTEUR A DOUBLE CORPS
    Enregistré le 21/10/2005
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0553212
    Classes : F02C3/107 , F02C7/36 , F02C3/107 , F02C7/36
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT DE MACHINES ACCESSOIRES D'UN MOTEUR A TURBINE A GAZ
    Enregistré le 21/10/2005
    Expiré le 02/11/2010
    Numéro : FR0553214
    Classes : F02C3/107 , F02C7/32 , F02C7/36 , F16H47/04 , F16H2037/088 , Y10T74/19033 , Y10T74/19037 , Y10T74/19093 , Y02T50/60 , Y10T74/19033 , Y10T74/19037 , Y10T74/19093 , F02C7/36 , F16H47/04 , F16H2037/088 , F02C7/32 , F02C3/107 , Y02T50/60
    Déchu
  • SYSTEME D'ENTRAINEMENT DE MACHINES AUXILIAIRES D'UN TURBOMOTEUR A DOUBLE CORPS
    Enregistré le 09/12/2005
    Expiré le 31/12/2015
    Numéro : FR0553816
    Classes : F02C3/113 , F02C7/32 , F02C7/36 , F04D25/04 , F04D25/04 , F02C7/36 , F02C3/113 , F02C7/32
    Déchu
  • INTEGRATION D'UN DEMARREUR/GENERATEUR DANS UNE BOITE DE TRANSMISSION D'UNE TURBINE A GAZ
    Enregistré le 27/02/2006
    Expiré le 28/01/2011
    Numéro : FR0650673
    Classes : F01D15/10 , F02C7/268 , F02C7/32 , F02N11/04 , F02N15/02 , H02K7/116 , H02K7/1823 , H02K16/00 , H02K19/10 , H02K19/38 , Y02T50/60
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME D'ALIMENTATION ET DE COMMANDE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES D'UN MOTEUR D'AERONEF OU DE SON ENVIRONNEMENT
    Enregistré le 05/05/2006
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR0651637
    Classes : H02J1/10 , H02J4/00 , H02J2105/32 , H02J4/00 , H02J1/10
    Déchu
  • CIRCUIT D'ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES D'UN MOTEUR D'AERONEF OU DE SON ENVIRONNEMENT
    Enregistré le 05/05/2006
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0651638
    Classes : B64D2221/00 , H02J1/10 , H02J4/00 , H02J2105/32 , H02J4/00 , H02J1/10 , B64D2221/00
    Déchu
  • BOITIER D'ACCESSOIRES DANS UN MOTEUR D'AVION TEL QU'UN TURBOREACTEUR
    Enregistré le 19/05/2006
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0604488
    Classes : F02C7/32 , H02K5/1735 , H02K7/085 , H02K7/1823 , F05D2230/642 , F05D2300/121 , F05D2300/133 , F05D2300/5024 , F16C35/077 , F16C2380/26 , Y02T50/60 , H02K9/223 , B64D33/00 , H02K9/223 , F02C7/32 , H02K7/1823 , H02K7/085 , H02K5/1735 , F05D2300/133 , F05D2300/5024 , F05D2300/121 , F05D2230/642 , F16C35/077 , F16C2380/26 , Y02T50/60 , H02K9/223
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PIECES FORGEES A CHAUD EN ALLIAGE DE MAGNESIUM.
    Enregistré le 20/07/2006
    Expire le 22/07/2026
    Numéro : FR0653053
    Classes : C22C23/06 , C22F1/06 , C22C23/06 , C22F1/06
  • INTEGRATION D'UN MODULE DEMARREUR/GENERATEUR DANS UNE BOITE DE TRANSMISSION D'UNE TURBINE A GAZ
    Enregistré le 19/09/2006
    Expire le 23/09/2026
    Numéro : FR0653817
    Classes : F01D15/10 , F02C7/268 , F02C7/32 , F02C7/36 , H02K7/116 , H02K7/1823 , H02K7/20 , H02K19/38 , Y02T50/60

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Aides perçues par SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 915 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11669859
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 216 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 08/11/2021
•
Publication : 02/01/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10934858
Intitulé : Taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable
Montant : Inconnu €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/03/2018
•
Publication : 08/10/2021
Objectif : Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]
Instrument : Avantage fiscal ou exonération de taxation
Numéro SA : SA.41019
•
Référence : TM-10570447
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 487 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 09/06/2019
•
Publication : 09/10/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10170505
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 3 755 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2018
•
Publication : 03/01/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10132545
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 3 135 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12324257
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 1 535 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/09/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321857
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 304 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12308732
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 10 647 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12033110
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 472 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-12033105

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