CACEIS BANK

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691 ,03  € Siège social  : 89-91 rue Gabriel Peri – 92120 Montrouge 69 2 024 722 RCS Nanterre Comptes annuels approuvés par l’ A ssemblée G énérale Mixte du 11 mai 2026 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 5 7 068 872 5 7 247 122 Caisse, banques centrales 1 5 407 349 2 0 294 929 Effets publics et valeurs assimilées 5 3 858 132 2 883 027 Créances sur les établissements de crédit 3 3 7 803 390 3 4 069 166 Opérations avec la clientèle 4 1 2 943 138 1 6 011 072 Opérations sur titres 4 1 625 318 4 2 719 893 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 4 1 623 611 4 2 719 093 Actions et autres titres à revenu variable 5 1 707 801 Valeurs immobilisées 62 4 223 58 0 235 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 7 805 6 325 Parts dans les entreprises liées 6-7 11 7 021 11 2 403 Immobilisations incorporelles 7 47 5 739 43 8 903 Immobilisations corporelles 7 2 3 658 2 2 603 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 6 463 087 8 205 202 Autres actifs 8 5 187 934 4 618 521 Comptes de régularisation 8 1 275 154 3 586 682 Total actif 11 8 724 640 12 4 763 525 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 1 4 768 674 1 6 641 515 Banques centrales 1 8 589 2 313 198 Dettes envers les établissements de crédit 10 1 4 750 086 1 4 328 317 Comptes créditeurs de la clientèle 11 9 1 907 924 9 2 169 744 Dettes représentées par un titre 12 11 0 157 11 0 198 Comptes de régularisation et passifs divers 13 8 392 522 1 1 684 531 Autres passifs 6 608 338 8 475 352 Comptes de régularisation 1 784 183 3 209 180 Provisions et dettes subordonnées 90 5 050 1 618 434 Provisions 14 -15 15 6 310 11 0 599 Dettes subordonnées 16 74 8 739 1 507 835 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 -18 2 640 314 2 539 102 Capital souscrit 1 280 677 1 280 677 Primes d'émission 77 5 145 77 5 145 Réserves 21 5 544 20 4 284 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 364 -6 0 788 Résultat de l'exercice 36 8 584 33 9 784 Total passif 11 8 724 640 12 4 763 525 Hors-bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement 21 1 680 641 1 708 222 Engagements de garantie 21 0 1 523 672 Engagements sur titres 21 0 0 Engagements reçus Engagements de financement 21 96 5 006 25 4 157 Engagements de garantie 21 64 7 214 51 0 511 Engagements sur titres 21 Autres notes concernant le hors-bilan : Note 19 : opérations de change ; Note 20 : opérations sur instruments financiers à terme. II. — C ompte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 24 4 640 458 5 606 947 Intérêts et charges assimilées 24 - 4 008 045 - 5 018 227 Revenus des titres à revenu variable 25 1 414 3 352 Commissions (produits) 26 1 155 937 99 2 947 Commissions (charges) 26 -28 3 830 - 23 9 114 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 28 2 028 24 6 646 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 2 8 465 - 1 4 766 Autres produits d’exploitation bancaire 28 1 5 427 1 5 054 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -5 3 683 - 4 6 245 Produit net bancaire 1 778 170 1 546 594 Charges générales d’exploitation 29 - 1 175 873 - 1 049 371 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 4 461 - 4 4 093 Résultat brut d'exploitation 56 7 835 45 3 129 Coût du risque 30 -3 3 526 - 1 1 613 Résultat d'exploitation 53 4 310 44 1 516 Résultat net sur actifs immobilisés 31 -2 1 693 1 5 683 Résultat courant avant impôt 51 2 617 45 7 199 Résultat exceptionnel 0 Impôt sur les bénéfices 32 -14 4 032 - 11 7 415 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 Résultat net de l'exercice 36 8 584 33 9 784 III. — Notes annexes 1 . –  Faits caractéristiques de l'exercice et évènements post clôture 1. 1 . –  Evénements significatifs relatifs à l’exerc ice 20 25 Projet MAGRITTE  : transfert des activités de Banque dépositaire et Fonds Services par ex-Degroof Petercam Group à CACEIS Bank Luxembourg Branch et CACEIS Bank Belgium Branch À la suite de l’acquisition par CA Indosuez des actions de Banque Degroof Petercam SA/NV, le projet Magritte a consisté à transférer les activités de gestion d’actifs exercées par l’ex-groupe Degroof Petercam à CACEIS Bank, conformément à la répartition des activités bancaires, entre les divisions du Groupe Crédit Agricole S.A. Le transfert des activités de banque dépositaire et l’externalisation des activités d’administration de fonds ont entraîné le transfert d’environ 55 ETP à CACEIS Bank. Les opérations suivantes ont été réalisées  : 11   avril 2025 -   Transfert Luxembourg  : La société luxembourgeoise Banque Degroof Petercam Luxembourg SA ( «  BDPL  » ) a transféré son activité de banque dépositaire à CACEIS Bank, Luxembourg Branch ( «  CBLB  » ). La société luxembourgeoise Degroof Petercam Asset Services S.A. ( «  DPAS  » ) a externalisé son activité d'administration centrale des fonds (administration des fonds et d'agent de transfert) à CBLB. 25   avril 2025 -   Transfert belge  : La succursale belge de BDPL a transféré son activité de banque dépositaire à CACEIS Bank, Belgium Branch ( «  CBBB  » ). DPAS a externalisé son activité de services financiers et d’agent de transfert à CBBB. Projet DANUBE  : fusion de CACEIS Fonds Service GmbH ( «  CFS  » ) par absorption dans CACEIS Bank Sur décision du Conseil d’administration du 6  novembre 2024, le 1 er   décembre 2024, la société allemande CACEIS Fonds Service GmbH (“CFS”) a transféré à CACEIS Bank, Germany Branch (“CBGB”) l’ensemble de ses activités, actifs, passifs et salariés à CBGB. Afin de rationaliser la structure du groupe CACEIS en Allemagne et de conserver une seule entité légale dans ce pays, il a été décidé de fusionner CFS au sein de CACEIS Bank. Cette fusion a pris effet juridiquement le 2 1  novembre 2025, date à laquelle CFS a été dissoute de plein droit, sans liquidation et a cessé d’exister. A noter la rétroactivité comptable et fiscale de l’opération au 1 er   janvier 2025. Projet MiCA  : Services de CACEIS Bank sur crypto-actifs Conformément à l’article   60 du règlement (UE) n°   2023/1114 du 31   mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs ( «  règlement MiCA  » ), CACEIS Bank a soumis à l’ACPR un projet de notification le 2 4  décembre 2024 incluant le nouveau service de réception et de transmission d’ordres, en relation avec des crypto-actifs, pour le compte de tiers. La notification finale a été présentée le 23   mai 2025. Le 2 3  juin 2025, l’ACPR, suite à l’avis favorable de l’AMF rendu le 2 0  juin 2025, a adressé un courrier à CACEIS Bank, confirmant l’exhaustivité de la notification ci-dessus concernant les services suivants  : Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de tiers  ; Réception et transmission d'ordres, en relation avec des crypto-actifs, pour le compte de tiers  ; Transfert de crypto-actifs pour le compte de tiers. L’objet social des statuts de CACEIS Bank a été mis à jour en conséquence avec effet au 2 3  juin 2025. Conformément à l’article   60 précité, CACEIS Bank a soumis à l’ACPR, le 1 2  décembre 2025, un projet de notification portant sur les nouveaux services suivants  : l’échange de crypto-actifs contre des fonds, l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs et l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients. Projet KRIPTOWN  : acquisition par CACEIS Bank d’une participation dans Kriptown Kriptown (une société de technologie financière spécialisée dans la tokenisation et la blockchain) fournira à sa filiale LISE un accès à son infrastructure de marché basée sur la blockchain. Le 3 0  septembre 2024, Kriptown a levé des fonds  : Bpifrance, BNPP et Centilux (les «  Investisseurs 2024  » )  : ont investi 1 mill ion d'EUR dans le capital social de Kriptown et se sont engagés à souscrire un montant supplémentaire de 1 mill ion d' euros dès réception par LISE de l'autorisation de l'ACPR en tant que SAT DLT. À la suite de discussions avec la direction de Kriptown, CACEIS Bank s’est vu offrir la possibilité d’investir dans Kriptown dans les mêmes conditions que les Investisseurs 2024, ce à quoi CACEIS Bank a consenti. Le 2 0  juin 2025, les parties ont exécuté la documentation contractuelle consistant en (i) des déclarations et garanties accordées à CACEIS Bank par les actionnaires fondateurs de Kriptown et (ii) un pacte d’actionnaires relatif à la gouvernance et au transfert des actions de Kriptown. Le 2 0  juin 2025, les actionnaires ont décidé une augmentation de capital de Kriptown réservée à CACEIS Bank. Le 1 er   juillet 2025, CACEIS Bank a investi 1 mill ion d’ euros dans le capital de Kriptown par souscription d’actions ordinaires nouvellement émises de Kriptown auxquelles étaient attachés des bons de souscription. À la suite de cet investissement, CACEIS Bank (i) détient 6 % du capital de Kriptown et (ii) a le droit de nommer l’un des dix membres du comité stratégique de Kriptown. Le 2 5  septembre 2025, LISE a été autorisée par l’ACPR à fonctionner en tant que Distributed Ledger Technology Trading and Settlement System (DLT TSS), dans le cadre du régime pilote de l’UE. L’objectif de LISE est d’opérer en tant que néo-bourse de cotation des actions de petites et moyennes entreprises (PME) basée sur la DLT. Le 9  octobre 2025, CACEIS Bank a exercé les warrants, investi 1 mill ion d’ euros en échange d’actions ordinaires supplémentaires. Par la suite, CACEIS Bank détient 8,7 5 % du capital de Kriptown. Projet KRONA  : création d’une succursale de CACEIS Bank en Suède Le projet KRONA consiste en la création d’une succursale de CACEIS en Suède, afin d’offrir des services aux fonds domiciliés en Suède et établissements financiers locaux. Les activités incluront les services de banque dépositaire et conservation, services bancaires, comptabilité des fonds, agent de transfert et services de marché à des fonds mainstream et PERES domiciliés en Suède. Conformément aux réglementations européennes, CACEIS Bank a transmis à l’ACPR/BCE, une notification de passeport en liberté d’établissement . A la suite de la transmission par l’ACPR et la BCE le 2 4  octobre dernier le dossier a été agréé le 2 8  novembre par l’Autorité suédoise de supervision financière, la SFSA. La nouvelle succursale de CACEIS Bank en Suède a été immatriculée en date du 1 6  janvier 2026 sous la dénomination  : “CACEIS Bank, filial i Sverige  » sous le numéro d’enregistrement  : 516406-1318. Son nom commercial est  : CACEIS Bank, Sweden Branch et son adresse  : Jakobsbergsgatan 24, 111 44 STOCKHOLM. Le calendrier prévu est le suivant  : janvier   2026  : création/enregistrement de la succursale. 2026  : Début des activités de vente. Déploiement des services avec intégration des premiers clients acquis. 2027-2028  : Accélération de la croissance organique et ajout potentiel de services de sous conservation locale. Projet MERLION  : création d’une succursale de CACEIS Bank à Singapour Le projet consiste en la création d’une succursale de CACEIS Bank à Singapour, afin de fournir un accès à la région asiatique dans le cadre de l’objectif stratégique de CACEIS de devenir un fournisseur de services aux actifs de premier plan et de soutenir les ambitions de croissance du groupe Crédit Agricole dans cette région. Les activités de la succursale singapourienne comprendront les services de conservation, comptabilité des fonds, agent de transfert pour les fonds Mainstream et PERES. Conformément à la réglementation française, l'ouverture de cette succursale a été autorisée par la BCE le 1 5  décembre 2025. Une fois cette autorisation ACPR/BCE délivrée, CACEIS Bank a soumis le 3 1  décembre 2025 une demande de licence bancaire à l'autorité de régulation locale, l'Autorité monétaire de Singapour (la «  MAS  » ). Conformément aux exigences du droit des sociétés applicables à Singapour, la succursale sera également enregistrée auprès du registre du commerce local de Singapour, l' «  ACRA  » . Le calendrier prévu est le suivant  : Second semestre 2026  : établissement de la succursale/enregistrement. Déploiement des services et on-boarding des premiers clients. 2027/2028  : on-boarding de nouveaux clients/activités (Mainstream et PERES) et déploiement d’activités d’asset servicing. Projet CARBON  : quota d’émission Dans le cadre des services de réception , de transmission et d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, CACEIS Bank souhaite étendre ses services aux quotas d'émission pour les activités suivantes  : Compensation de contrats dérivés  ; Tenue de position du client concerné. Ces prestations seront assurées par CACEIS Bank en France (et non par ses succursales). CACEIS Bank prévoit de lancer cette nouvelle activité avec le client CACIB London Branch dans un premier temps, puis de l’étendre à d’autres clients. CACEIS Bank assurera l’exécution et le service de compensation des futures indexés sur les quotas carbone et leur inscription sur le registre tenu par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les nouveaux services entreront dans les processus opérationnels actuels de conservation et de compensation de CACEIS Bank, y compris le reporting. CACIB négociera ces produits uniquement à des fins de couverture et sur des marchés réglementés (Europe, États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Asie , Japon, Nouvelle-Zélande, Australie, Corée du Sud, Chine). Le formulaire réglementaire a été envoyé le 11   avril 2025 à l’ACPR. Des discussions sont en cours avec l'AMF et l'ACPR. Mise en liquidation de la société CACEIS Hong Kong Trust Company Limited A la suite de l’acquisition le 3  juillet 2023 du groupe CACEIS Investor Services Bank, comprenant un centre d’excellence en Malaisie, et afin de rationaliser les activités du groupe CACEIS en Asie, la direction générale du groupe CACEIS a pris la décision de procéder à la liquidation de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited. Le 3 1  juillet 2024, les actionnaires de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited ont décidé de mettre cette société en liquidation amiable. Les opérations de liquidation ont commencé en août   2024. Il est prévu que la clôture de la liquidation intervienne en mai   2026. Augmentation de capital de Fund Channel Fund Channel S.A. est une plateforme de distribution de fonds B2B opérant en Europe et en Asie. Depuis le 24   avril 2023, cette société luxembourgeoise, réglementée en tant qu’entreprise d’investissement et supervisée par la CSSF, est détenue conjointement par Amundi Luxembourg et CACEIS Bank, détenant respectivement 2/3 et 1/3 du capital total de la société pour un montant de 2,6 2 mill ions d’ euros . Le bénéfice net, capitalisé annuellement dans les fonds propres de la société et s’élevant actuellement à 26, 4   M€ , est suffisant pour satisfaire à l’exigence prudentielle réglementaire et transitoire de 1 6 % jusqu’au 2 6  juin 2026. À partir du 2 6  juin 2026 (fin de la période transitoire 2021-2026), la capitalisation du bénéfice net ne permettra plus de concilier les exigences prudentielles réglementaires accrues (de 1 6 % à 10 0 % ) et l’augmentation de la taille des actifs en conservation (AuCs) liés aux activités de transaction sur les fonds monétaires (de 12,7  Md   € à 70,7  Md   € , +45 7 % entre 2025 et 2030). Selon les projections présentées dans le plan moyen à long terme 2030 de la société Fund Channel (PMT 2030) et afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires applicables, deux injections de capital d’un montant global de 8, 5 mill ions d’ euros ont été prévues comme suit  : 2026  : Première injection de capital pour 5, 5   M€ (2/3 Amundi Luxembourg (3,6 7   M€ ) & 1/3 CACEIS Bank (1,8 3   M€ ) . 2027  : Deuxième injection de capital pour 3   M€ (2/3 Amundi Luxembourg ( 2   M€ ) & 1/3 CACEIS Bank ( 1   M€ ) . Le Conseil d’administration de CACEIS Bank, au cours de sa réunion du 1 6  décembre 2025, a approuvé les souscriptions envisagées par CACEIS Bank aux apports de capital proposés tels que décrits ci-dessus. Projet BERGER  : acquisition d’une société propriétaire d’un immeuble dont CACEIS Bank est locataire à Luxembourg au Glacis Le projet BERGER a été autorisé par le Comité Immobilier Groupe le 1 4  novembre 2025 et par le Conseil d’administration de CACEIS Bank le1 6  décembre 2025. La signature a eu lieu le 2 2  décembre et le closing est intervenu le 2 9  décembre 2025. Lilian -   CACEIS Bank S.A, Germany Branch CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises le 30   avril 2019 une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 31 2 mill ions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement de 14 8 mill ions d’ euros d’intérêts (calculés au taux de 6 % l’an). CACEIS Allemagne (CACEIS Bank SA) conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé des recours auprès de l’administration fiscale pour, d’une part, contester sur le fond cette demande et d’autre part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 14 8 mill ions d’ euros d’intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 31 2 mill ions d’ euros . CACEIS Bank SA a contesté cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 31 2 mill ions a été effectué par CACEIS Bank SA qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant équivalent. Par une décision du 2 5  novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejeté le recours de CACEIS Bank SA sur le fond. CACEIS Bank SA a saisi le 2 1  décembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank SA n’a opéré aucune modification dans ses comptes. Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 2 6  décembre 2023, les membres d’une association dénommée «  Collectif Porteurs H2O  » ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal des activités économiques de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. BPCE, Natixis SA et KPMG SA ont été attraites à la procédure par la suite. Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des «  side pockets  » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Depuis l'introduction de l'instance, le nombre de demandeurs qui était initialement de 6077 a évolué à la hausse (interventions volontaires) et à la baisse (désistements), il est aujourd'hui de l'ordre de 8800. Les demandeurs sollicitent la condamnation solidaire du groupe H2O et de l’ensemble des autres défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des fonds concernés. Le montant des demandes a lui aussi évolué au cours de la procédure, il est à ce jour de l'ordre de 61 0 mill ions d' euros . Pour rechercher la responsabilité «  in solidum  » de CACEIS Bank avec les codéfendeurs, les demandeurs allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. Dans une décision du 1 7  décembre 2025, la Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de la société CACEIS Bank une sanction pécuniaire de 3, 5 mill ions d’ euros et un avertissement pour des manquements relatifs à certains contrôles effectués en sa qualité de dépositaire sur 7 fonds gérés par la société H2O. La Commission des sanctions mentionne toutefois dans sa décision que «  si ces manquements n’ont pas permis de détecter en amont certains des manquements de H2O à ses propres obligations, il n’en demeure pas moins que ce sont les décisions d’investissement prises par cette dernière dans des titres inéligibles qui sont à l’origine du préjudice qu’ont pu subir les porteurs de parts des fonds  » . Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois. 1. 2 . –  Evénements postérieurs à l'exercice 20 25 Les comptes de l’exercice 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 2  février 2026. Depuis cette date, il n’est survenu aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de CACEIS Bank. 2 . –  Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements / Recommandations Date de 1 ère   application  : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement ANC N°   2022-06 modifiant le règlement ANC N°   2014-03 du 5  juin 2014 relatif au plan comptable général (modernisation des états financiers) 01/01/2025 Règlement ANC N°   2023-03 du 7  juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N°   2022-06 du 2 2  novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers 01/01/2025 Ces règlements n’ont pas d’impact significatif sur la situation financière, le résultat et les capitaux propres de la société. 2. 1 . –  Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; les comptes ordinaires, comptes et avances à terme  ; les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 1 2 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "   ECL   " L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour définir le périmètre des paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre entre autres les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des spécificités pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("   Loss Given Default   " ou "   LGD   "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits  : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12   mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12   mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12   mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les 12   mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) ou au taux contractuel (lorsque le TIE est indisponible) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit  : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations  ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. [L’entité] applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage   1 correspond à des ECL à 1 2 mois , le Stage   2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse  : un premier niveau dépendant de règles et critères quantitatifs relatifs et absolus ainsi que des critères qualitatifs Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe  ; un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non couvertes par les scénarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille ou tiers d’ECL à 1 2 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants  : 1. – Exemption au faible risque de crédit  : Conformément aux normes en vigueur, le Groupe a choisi d’appliquer l’exemption «  pour faible risque de crédit  » aux titres de dettes classés en «  Investment Grade  » (Cf. IFRS 9.B5.5.23) et contrats de prêts dont la probabilité de défaut est inférieure à un seuil donné (ie. 0.3 0 % ). 2. – Indicateurs quantitatifs  : Le groupe Crédit Agricole a retenu plusieurs critères quantitatifs permettant de qualifier une dégradation en Stage 2 , à noter que chacun de ces critères est suffisant pour une dégradation en Stage 2 . Les typologies de critères sont présentées ci-après  : a. Un critère relatif qui mesure, au niveau contrat, la variation du risque associée depuis la date de comptabilisation initiale. Il permet de mesurer l’écart (établit en ratio) entre le risque de défaut en date de reporting d’une contrepartie et le risque de défaut apprécié en date de comptabilisation initiale. b. Trois critères absolus. Le Groupe a défini  : Un critère de seuil absolu basé sur les probabilités de défaut bâloise pour capter une dégradation absolue non corrélée à la conjoncture économique. Il permet de capturer en pratique les deux derniers grades avant le défaut considérés comme risqués et donc avec une classification en Stage 2 pour le calcul des ECL. Un critère de seuil absolu basé sur la probabilité de défaut à 1   an (Forward Looking) en date de reporting, permettant de capter une dégradation significative absolue corrélée à la conjoncture économique. Un critère de seuil absolu basé sur le nombre de jours impayés de plus de 30   jours pour qualifier une classification en Stage 2 . 3 . –  Indicateurs qualitatifs  : Le Groupe retient un ensemble d’indicateurs qualitatifs permettant une dégradation en Stage 2 , ces indicateurs peuvent être de niveau contrat, contrepartie ou portefeuille et permettent d’identifier les expositions ayant observées une dégradation significative du risque de crédit. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30   jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé ( Stage 2 ). Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 1 2 mois ( Stage 1 ). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que  : le type d’encours  ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)  ; le type de garantie  ; la date de comptabilisation initiale  ; la durée à courir jusqu’à l’échéance  ; le secteur d’activité  ; l’emplacement géographique de l’emprunteur  ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)  ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90   jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur  ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur  ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance  ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances  ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur  ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières  ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  : créances douteuses compromises  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises  : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs  : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)  ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : la valeur nominale du prêt  ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2   ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3   ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2 . –  Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles   2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles   2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont  : soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme  ; soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction  : les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme  ; les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé  ; les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en «  titres de transaction prêtés  » ) dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des gains et pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus . Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle  » . De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » , de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement et en titres de transaction à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance  ; du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2025, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3 . –  Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan, le cas échéant, selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80   ans Second œuvre 8 à 40   ans Installations techniques 5 à 15   ans Agencements 5 à 15   ans Mobilier 10   ans Matériel informatique 3 à 7   ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5   ans Matériel spécialisé 4 à 5   ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4 . –  Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 . –  Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6 . –  Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7 . –  Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats  : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie  : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article   2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de CACEIS Bank (catégorie «  c  » article   2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s –   Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent  : les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article   2522-1 du règlement ANC 2014-07)  ; la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article   2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments  : en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé  ; en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement  ; faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories «  a  » et «  d  » de l’article   2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA -   Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation d

Description : CACEIS BANK Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 1,280,677,691.03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge R.C.S. : 692 024 722 RCS NANTERRE Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2025 (en milliers d'Euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-25             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 15 407 349       Effets publics et assimilés 020 3 858 132       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 37 803 390       Opérations avec la Clientèle 048 12 943 138       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 623 611       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 707       Participations et autres titres détenus à long terme 091 7 905       Parts dans les Entreprises liées 100 116 922       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 475 739       Immobilisations corporelles 140 23 658       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 187 935       Comptes de Régularisation 180 1 275 154             Total actif L98 118 724 640         Code   PASSIF poste 31-déc.-25             Banques Centrales, CCP 300 18 589       Dettes envers les établissements de crédit 310 14 750 086       Opérations avec la Clientèle 348 91 907 924       Dettes représentées par un titre 350 110 157       Autres Passifs 360 6 608 337       Comptes de Régularisation 370 1 784 184       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 156 310       Dettes subordonnées 430 748 739       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 640 314       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 215 544       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 364       Résultat de l'exercice (+/-)   368 584           Total passif L99 118 724 640         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-25             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 680 641       Engagements de garantie 635 0       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 965 006       Engagements de garantie 715 647 214       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge R.C.S. : 692 024 722 RCS NANTERRE Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2025 (En milliers d’euros) ACTIF Code poste 30/09/25       Caisse, Banques Centrales, CCP 010 15 262 442       Effets publics et assimilés 020 3 734 238       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 40 751 801       Opérations avec la Clientèle 048 17 955 461       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 869 090       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 094       Participations et autres titres détenus à long terme 091 7 110       Parts dans les Entreprises liées 100 112 403       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 479 254       Immobilisations corporelles 140 22 451       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 989 703       Comptes de Régularisation 180 1 579 175             Total actif L98 126 765 222       PASSIF Code poste 30/09/25       Banques Centrales, CCP 300 192 875       Dettes envers les établissements de crédit 310 14 371 280       Opérations avec la Clientèle 348 97 293 093       Dettes représentées par un titre 350 110 143       Autres Passifs 360 9 989 950       Comptes de Régularisation 370 1 367 191       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 113 645       Dettes subordonnées 430 749 086       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 577 959       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 215 544       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 361       Résultat de l'exercice (+/-)   306 231           Total passif L99 126 765 222       HORS BILAN Code poste 30/09/25       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 738 780       Engagements de garantie 635 1 578 144       Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 951 694       Engagements de garantie 715 684 883       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025 (En milliers d’euros) ACTIF Code poste 30/06/25       Caisse, Banques Centrales, CCP 010 15 942 556       Effets publics et assimilés 020 3 511 643       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 39 727 046       Opérations avec la Clientèle 048 16 556 615       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 42 299 359       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 66 210       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 109       Parts dans les Entreprises liées 100 112 403       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 484 579     , Immobilisations corporelles 140 22 064       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 318 953       Comptes de Régularisation 180 1 985 587             Total actif L98 126 033 126       PASSIF Code poste 30/06/25       Banques Centrales, CCP 300 1 109       Dettes envers les établissements de crédit 310 14 251 907       Opérations avec la Clientèle 348 99 404 422       Dettes représentées par un titre 350 110 140       Autres Passifs 360 7 758 710       Comptes de Régularisation 370 1 383 919       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 98 827       Dettes subordonnées 430 548 761       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 475 331       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 215 544       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 361       Résultat de l'exercice (+/-)   203 605           Total passif L99 126 033 126       HORS BILAN Code poste 30/06/25       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 253 810       Engagements de garantie 635 1 473 755     Engagements sur titres 655       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 968 397       Engagements de garantie 715 777 620       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Peri – 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2025 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 57 247 122 54 273 846 Caisse, banques centrales 20 294 929 17 853 032 Effets publics et valeurs assimilées 5 2 883 027 1 286 266 Créances sur les établissements de crédit 3 34 069 166 35 134 548 Opérations avec la clientèle 4 16 011 072 12 373 186 Opérations sur titres 42 719 893 40 448 942 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 42 719 093 40 446 377 Actions et autres titres à revenu variable 5 801 2 565 Valeurs immobilisées 580 235 361 692 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 6 325 6 257 Parts dans les entreprises liées 6-7 112 403 44 855 Immobilisations incorporelles 7 438 903 292 084 Immobilisations corporelles 7 22 603 18 496 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 8 205 202 7 755 406 Autres actifs 8 4 618 521 5 258 169 Comptes de régularisation 8 3 586 682 2 497 237 Total actif 124 763 525 115 213 071 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées 16 641 515 23 022 064 Banques centrales 2 313 198 1 436 598 Dettes envers les établissements de crédit 10 14 328 317 21 585 466 Comptes créditeurs de la clientèle 11 92 169 744 77 477 794 Dettes représentées par un titre 12 110 198 110 252 Comptes de régularisation et passifs divers 13 11 684 531 10 760 757 Autres passifs 8 475 352 8 911 954 Comptes de régularisation 3 209 180 1 848 803 Provisions et dettes subordonnées 1 618 434 1 363 196 Provisions 14 110 599 80 594 Dettes subordonnées 16 1 507 835 1 282 603 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 539 102 2 479 008 Capital souscrit 1 280 677 1 280 677 Primes d'émission 775 145 775 145 Réserves 204 284 126 244 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau - 60 788 1 200 Résultat de l'exercice 339 784 295 743 Total passif 124 763 525 115 213 071 Hors-bilan Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement 21 1 708 222 1 940 013 Engagements de garantie 21 1 523 672 1 299 592 Engagements sur titres 21 Engagements reçus Engagements de financement 21 254 157 166 192 Engagements de garantie 21 510 511 732 844 Engagements sur titres 21 891 939 Autres notes concernant le hors-bilan   : Note 19   : opérations de change   ; Note 20   : opérations sur instruments financiers à terme. II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 24 5 606 947 4 711 347 Intérêts et charges assimilées 24 - 5 018 227 - 4 231 552 Revenus des titres à revenu variable 25 3 352 2 325 Commissions (produits) 26 992 947 750 871 Commissions (charges) 26 - 239 114 - 196 510 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 246 646 135 234 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 - 14 766 32 714 Autres produits d’exploitation bancaire 28 15 054 9 365 Autres charges d’exploitation bancaire 28 - 46 245 - 26 850 Produit net bancaire 1 546 594 1 186 945 Charges générales d’exploitation 29 - 1 049 371 - 755 864 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 44 093 - 19 888 Résultat brut d'exploitation 453 129 411 194 Coût du risque 30 - 11 613 - 4 445 Résultat d'exploitation 441 516 406 749 Résultat net sur actifs immobilisés 31 15 683 - 1 108 Résultat courant avant impôt 457 199 405 641 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 32 - 117 415 - 109 852 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -47 Résultat net de l'exercice 339 784 295 743 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice et évènements post clôture 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2024 Mise en œuvre de l’intégration de CACEIS Investor Services Bank À la suite de l’acquisition le 3 juillet 2023 par CACEIS du groupe CACEIS Investor Services Bank (préalablement RBC Investor Services Bank), la rationalisation des structures juridiques a été finalisée en juin 2024. Le groupe CACEIS a lancé l’intégration des activités des entités du groupe CACEIS Investor Services Bank dans le groupe CACEIS. Dans le cadre de cette intégration, les opérations de réorganisation juridique des entités du groupe CACEIS Investor Services Bank ont pris effet le 31 mai 2024, l’ensemble des conditions préalables étant réalisées, dont les autorisations réglementaires requises, excepté les autorisations pour le bureau de représentation à New York dont les autorisations ont été obtenues le 12 décembre 2024. La cession par CACEIS à CACEIS Bank des actions de CACEIS Investor Services Bank S.A. est intervenue le 31 mai 2024. Le résultat de cession de la transaction est de - 7 323 milliers d’ euros , avant impôt sur les sociétés. Le 1 er juin 2024, les réorganisations juridiques ont été les suivantes   : La dissolution sans liquidation de CACEIS Investor Services Bank S.A. a entrainé la disparition de la société CACEIS Investor Services Bank S.A. et le transfert de tous ses actifs et passifs à CACEIS Bank, selon les modalités suivantes   : le transfert des actifs et passifs de sa succursale irlandaise CACEIS Investor Services Bank S.A., Dublin Branch à CACEIS Bank, Ireland Branch. le transfert des actifs et passifs de sa succursale italienne CACEIS Investor Services Bank S.A., Milano Branch à CACEIS Bank, Italy Branch   ; l’ouverture d’une seconde succursale de CACEIS Bank en Suisse, CACEIS Bank, Zurich Branch, et le transfert des actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank S.A., Zurich Branch à CACEIS Bank, Zurich Branch, l’ouverture d’un bureau de représentation à New York, CACEIS Bank, New York Representative Office, et le transfert des actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank S.A., New York Representative Office à CACEIS Bank, New York Representative Office La fusion par absorption de CACEIS Investor Services Belgium dans CACEIS Bank et le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de CACEIS Investor Services Belgium à la succursale belge de CACEIS Bank dénommée CACEIS Bank, Belgium Branch. La fusion par absorption de CACEIS Investor Services Bank France S.A. dans CACEIS Bank et le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de CACEIS Investor Services Bank France S.A. à CACEIS Bank. L’ensemble de ces opérations a conduit à la constatation d’un Fonds de commerce pour un montant de 139 470 milliers d’ euros . CACEIS Bank a obtenu le 31 octobre 2023, par l’intermédiaire de CACEIS Bank, UK Branch, et en application d’une procédure judiciaire dite «  Part VII  » , l’autorisation judiciaire requise pour acquérir les activités de conservation et de middle-office exercées par RBC Investor Services Trust, London Branch. Conformément aux termes de la décision de justice, la réalisation de ce transfert d’entreprise a été réalisée en plusieurs étapes correspondant aux différentes vagues de migrations de clients, entre décembre 2023 et mars 2024. CACEIS Bank, UK Branch a versé 1 million d’ euros à RBC Investor Services Trust le 29 mars 2024 au titre de cette acquisition. Les migrations des clients et des systèmes d’information de CACEIS Investor Services vers la plateforme informatique CACEIS ont été en grande majorité réalisées en 2024 et s’achèveront courant 2025. Mise en liquidation de la société CACEIS Hong Kong Trust Company Limited A la suite de l’acquisition le 3 juillet 2023 du groupe CACEIS Investor Services Bank, comprenant un centre d’excellence en Malaisie, et afin de rationaliser les activités du groupe CACEIS en Asie, la direction générale du groupe CACEIS a pris la décision de procéder à la liquidation de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited. Le 31 juillet 2024, les actionnaires de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited ont décidé de mettre cette société en liquidation amiable et de nommer des représentants du cabinet Perun Consultants en qualité de liquidateurs. Les opérations de liquidation ont commencé au cours de l’exercice 2024. Il est prévu que la clôture de la liquidation intervienne au cours de l’été 2025. Transfert de l’activité Investment Management Services Middle Office par CACEIS Fund Administration à CACEIS Bank Afin de centraliser l’ensemble des activités d’Investment Management Services Middle Office au sein de CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration lui a cédé, le 1 er septembre 2024, le fonds de commerce relatif à cette activité, c’est-à-dire les revenus et les coûts associés. CACEIS Bank a enregistré à son actif ce fonds de commerce pour un montant de 900 milliers d’ euros . Réorganisation des activités de Fund Administration en Allemagne Un processus de rationalisation des structures juridiques de CACEIS a été engagé en Allemagne. Ce projet permettra à CACEIS d’exercer ses activités au travers d’une entité unique en Allemagne, à savoir CACEIS Bank S.A., Germany Branch. Le 1 er décembre 2024, CACEIS Fonds Service GmbH a transféré l’ensemble de ses activités, actifs, passifs et collaborateurs à CACEIS Bank S.A., Germany Branch. Il est prévu que CACEIS Fonds Service GmbH soit absorbée par le biais d’une fusion transfrontalière au sein de CACEIS Bank, via sa succursale allemande, au cours du 3 e trimestre 2025. Lilian - CACEIS Bank S.A, Germany Branch CACEIS Bank S.A, Germany Branch a reçu des autorités fiscales bavaroises, le 30 avril 2019, une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’ euros d’intérêts (calculés au taux de 6   % l’an). CACEIS Bank S.A, Germany Branch, succursale de CACEIS Bank S.A., conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Bank S.A, Germany Branch a déposé des recours auprès de l’administration fiscale pour, d’une part, contester sur le fond cette demande et d’autre part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d’ euros d’intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS Bank S.A. a contesté cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS Bank S.A. qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant équivalent. Par une décision du 25 novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejeté le recours de CACEIS Bank S.A. sur le fond. CACEIS Bank S.A. a saisi le 21 décembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank S.A. n’a opéré aucune modification dans ses comptes. Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26 décembre 2023, 6 077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée «  Collectif Porteurs H2O  » , ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Le 28 mai 2024, de nouvelles personnes sont intervenues dans la procédure pendante devant le tribunal de commerce de Paris, portant le nombre total de demandeurs à 9 004. Le 17 décembre 2024, le nombre de demandeurs a été réduit à 8 990. Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des «  side pockets  » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des fonds concernés qu’ils évaluaient à 824 416 491,89 euros le 28 mai 2024 puis à 750 890 653,73 euros le 17 décembre 2024. Pour rechercher la responsabilité «  in solidum  » de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs allèguent que CACEIS Bank aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. Pilier 2. – GloBE Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15   %, sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2024. Le premier exercice d’application de ces règles est l’exercice 2024. Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l’union européenne, CACEIS a procédé à une estimation de l’impôt complémentaire GloBE au titre de l’année 2024. En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l’IASB et adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, CACEIS applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2024 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2024 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est à mentionner. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit   ; les comptes ordinaires, comptes et avances à terme   ; les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit   : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. [L’entité] applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe   ; un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d’ECL à 12 mois à un ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants   : 1. Critère relatif Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en S tage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3   %. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de + 30 bps. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3   %, le risque de crédit est considéré «  non significatif  » . 2. Critère absolu Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15   % pour la clientèle de détail et 12   % pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en Stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2. L’instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé ( Stage 2). Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : le type d’encours   ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; le type de garantie   ; la date de comptabilisation initiale   ; la durée à courir jusqu’à l’échéance   ; le secteur d’activité   ; l’emplacement géographique de l’emprunteur   ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises   : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises   : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé   ; les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en «  titres de transaction prêtés  » ) dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des gains et pertes résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle  » . De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » , de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance   ; du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2024, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan, le cas échéant, selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   ; la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments   : en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose   : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels   ; en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Cependant, une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception de la Dotation en capital qui, à compter de l’exercice 2021, est convertie au cours historique   ; les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  comptes de régularisation  » . 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank applique la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. du 05 juin 2014. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel   ; soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, CACEIS Bank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à -2 763 milliers d’ euros (comme présenté en Note 15 des états financiers). Cet impact de première application est comptabilisé dans les provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 14 -Provisions) en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 17 - Capitaux propres). Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la d

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 202 5 (En milliers d’euros) ACTIF Code poste 31/03/25       Caisse, Banques Centrales, CCP 010 21 095 724       Effets publics et assimilés 020 3 011 312       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 31 163 068       Opérations avec la Clientèle 048 16 813 725       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 42 362 654       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 93 886       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 110       Parts dans les Entreprises liées 100 112 403       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 433 807       Immobilisations corporelles 140 22 786       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 3 477 979       Comptes de Régularisation 180 1 708 732             Total actif L98 120 302 185       PASSIF Code poste 31/03/25       Banques Centrales, CCP 300 1 386 040       Dettes envers les établissements de crédit 310 13 517 031       Opérations avec la Clientèle 348 92 833 481       Dettes représentées par un titre 350 110 179       Autres Passifs 360 7 355 991       Comptes de Régularisation 370 860 228       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 108 907       Dettes subordonnées 430 1 483 112       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 647 214       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 204 285       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 278 991       Résultat de l'exercice (+/-)   108 116           Total passif L99 120 302 185       HORS BILAN Code poste 31/03/25       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 703 500       Engagements de garantie 635 1 409 940     Engagements sur titres 655 0     ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 914 421       Engagements de garantie 715 677 438       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 202 4 (En milliers d’euros)   Code poste   ACTIF 31/12/2024           Caisse, Banques Centrales, CCP 010 20 294 929       Effets publics et assimilés 020 2 883 027       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 34 069 166       Opérations avec la Clientèle 048 16 011 072       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 42 719 093       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 801       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 325       Parts dans les Entreprises liées 100 112 403       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 438 903       Immobilisations corporelles 140 22 603       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 618 521       Comptes de Régularisation 180 3 586 682             Total actif L98 124 763 525         Code poste   PASSIF 31/12/2024           Banques Centrales, CCP 300 2 313 198       Dettes envers les établissements de crédit 310 14 328 317       Opérations avec la Clientèle 348 92 169 744       Dettes représentées par un titre 350 110 198       Autres Passifs 360 8 475 352       Comptes de Régularisation 370 3 209 180       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 110 599       Dettes subordonnées 430 1 507 835       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 539 102       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 204 284       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 -60 788       Résultat de l'exercice (+/-)   339 784           Total passif L99 124 763 525         Code poste   HORS-BILAN 31/12/2024           ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 708 222       Engagements de garantie 635 1 523 672     Engagements sur titres 655       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 254 157       Engagements de garantie 715 510 511       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 202 4 (En milliers d’euros) ACTIF Code Poste 30 sept. 24       Caisse, Banques Centrales, CCP 010 21 075 758       Effets publics et assimilés 020 2 848 938       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 39 036 412       Opérations avec la Clientèle 048 18 168 063       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 43 302 602       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 599       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 387       Parts dans les Entreprises liées 100 108 455       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 453 968       Immobilisations corporelles 140 23 437       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 8 471 550       Comptes de Régularisation 180 3 905 127             Total actif L98 137 403 296       PASSIF Code Poste 30 sept. 24       Banques Centrales, CCP 300 4 378 300       Dettes envers les établissements de crédit 310 18 125 050       Opérations avec la Clientèle 348 95 707 127       Dettes représentées par un titre 350 110 214       Autres Passifs 360 11 583 525       Comptes de Régularisation 370 3 452 466       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 89 494       Dettes subordonnées 430 1 482 130       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 474 990       Capital souscrit 440 1 280 679       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 203 390       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 -59 909       Résultat de l'exercice (+/-)   275 686           Total passif L99 137 403 296       HORS-BILAN Code Poste 30 sept. 24       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 315 033       Engagements de garantie 635 1 764 483       Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 323 562       Engagements de garantie 715 866 543       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 202 4 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-24             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 21 075 756       Effets publics et assimilés 020 2 848 938       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 39 036 412       Opérations avec la Clientèle 048 18 168 063       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 43 302 602       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 599       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 387       Parts dans les Entreprises liées 100 108 455       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 453 968       Immobilisations corporelles 140 23 437       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 8 471 550       Comptes de Régularisation 180 3 912 522             Total actif L98 137 410 689         Code   PASSIF poste 30-juin-24             Banques Centrales, CCP 300 4 378 300       Dettes envers les établissements de crédit 310 18 125 050       Opérations avec la Clientèle 348 95 707 127       Dettes représentées par un titre 350 110 215       Autres Passifs 360 11 719 137       Comptes de Régularisation 370 3 324 245       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 89 494       Dettes subordonnées 430 1 482 130       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 474 991       Capital souscrit 440 1 280 679       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 203 390       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 -59 909       Résultat de l'exercice (+/-)   275 686           Total passif L99 137 410 689         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-24             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 315 033       Engagements de garantie 635 1 764 483       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 323 563       Engagements de garantie 715 866 543       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 202 4 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-24     KE       Caisse, Banques Centrales, CCP 010 24 844 807       Effets publics et assimilés 020 1 927 964       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 41 175 351       Opérations avec la Clientèle 048 17 455 598       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 43 187 942       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 589       Participations et autres titres détenus à long terme 091 9 647       Parts dans les Entreprises liées 100 108 455       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 460 420       Immobilisations corporelles 140 26 097       Capital souscrit non versé 150 0       Actions Propres 160 0       Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 2 249 876       Comptes de Régularisation 180 2 012 591             Total actif L98 133 461 336         Code   PASSIF poste 30-juin-24     KE       Banques Centrales, CCP 300 3 635 732       Dettes envers les établissements de crédit 310 21 102 219       Opérations avec la Clientèle 348 96 093 056       Dettes représentées par un titre 350 110 227       Autres Passifs 360 6 731 310       Comptes de Régularisation 370 1 612 024       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 88 939       Dettes subordonnées 430 1 699 559       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 388 272       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 204 284       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 -60 773       Résultat de l'exercice (+/-)   188 939             Total passif L99 133 461 336         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-24     KE       ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 940 738       Engagements de garantie 635 1 366 612       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 292 538       Engagements de garantie 715 632 919       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 202 4 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-24             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 29 328 846       Effets publics et assimilés 020 1 232 547       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 44 784 671       Opérations avec la Clientèle 048 14 619 567       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 42 505 083       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 572       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 241       Parts dans les Entreprises liées 100 44 855       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 293 807       Immobilisations corporelles 140 17 995       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 631 785       Comptes de Régularisation 180 3 212 252             Total actif L98 141 680 221         Code   PASSIF poste 31-mars-24             Banques Centrales, CCP 300 7 398 403       Dettes envers les établissements de crédit 310 38 725 770       Opérations avec la Clientèle 348 78 932 201       Dettes représentées par un titre 350 110 252       Autres Passifs 360 10 447 495       Comptes de Régularisation 370 2 131 212       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 81 855       Dettes subordonnées 430 1 283 715       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 569 318       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 126 244       Ecarts de Réévaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 296 941       Résultat de l'exercice (+/-)   90 310           Total passif L99 141 680 221         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-24             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 287 026       Engagements de garantie 635 1 167 589       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 495 356       Engagements de garantie 715 388 715       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Peri – 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2024 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 54 273 846 63 503 387 Caisse, banques centrales 17 853 032 28 547 539 Effets publics et valeurs assimilées 5 1 286 266 1 018 894 Créances sur les établissements de crédit 3 35 134 548 33 936 954 Opérations avec la clientèle 4 12 373 186 10 543 090 Opérations sur titres 40 448 942 40 893 147 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 40 446 377 40 890 624 Actions et autres titres à revenu variable 5 2 565 2 523 Valeurs immobilisées 361 692 307 146 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 6 257 6 070 Parts dans les entreprises liées 6-7 44 855 2 669 Immobilisations incorporelles 7 292 084 284 322 Immobilisations corporelles 7 18 496 14 084 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 7 755 406 6 860 630 Autres actifs 8 5 258 169 5 882 619 Comptes de régularisation 8 2 497 237 978 011 Total actif 115 213 071 122 107 400 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées 23 022 064 11 710 863 Banques centrales 1 436 598 64 Dettes envers les établissements de crédit 10 21 585 466 11 710 799 Comptes créditeurs de la clientèle 11 77 477 794 94 212 231 Dettes représentées par un titre 12 110 252 110 154 Comptes de régularisation et passifs divers 13 10 760 757 12 309 104 Autres passifs 8 911 954 10 883 953 Comptes de régularisation 1 848 803 1 425 151 Provisions et dettes subordonnées 1 363 196 1 361 737 Provisions 14 80 594 86 338 Dettes subordonnées 16 1 282 603 1 275 398 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 479 008 2 403 312 Capital souscrit 1 280 677 1 280 677 Primes d'émission 775 145 775 145 Réserves 126 244 121 486 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 1 200 990 Résultat de l'exercice 295 743 225 013 Total passif 115 213 071 122 107 400 Hors-bilan Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement 21 1 940 013 959 165 Engagements de garantie 21 1 299 592 1 756 272 Engagements sur titres 21 Engagements reçus Engagements de financement 21 166 192 177 854 Engagements de garantie 21 732 844 4 053 391 Engagements sur titres 21 891 939 358 485 Autres notes concernant le Hors-bilan   : Opérations de change   : note 19 Opérations sur instruments financiers à terme   : note 20 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 24 4 711 347 1 356 321 Intérêts et charges assimilées 24 -4 231 552 -1 095 023 Revenus des titres à revenu variable 25 2 325 2 084 Commissions (produits) 26 750 871 752 751 Commissions (charges) 26 -196 510 -193 066 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 135 234 167 961 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 32 714 15 414 Autres produits d’exploitation bancaire 28 9 365 3 139 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -26 850 -33 169 Produit net bancaire 1 186 945 976 412 Charges générales d’exploitation 29 -755 864 -655 168 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 888 -19 005 Résultat brut d'exploitation 411 194 302 239 Coût du risque 30 -4 445 -943 Résultat d'exploitation 406 749 301 296 Résultat net sur actifs immobilisés 31 -1 108 2 932 Résultat courant avant impôt 405 641 304 228 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 32 -109 852 -79 215 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -47 0 Résultat net de l'exercice 295 743 225 013 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice et événements post clôture 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2023 1.1. 1. – Acquisition par CACEIS, holding de CACEIS Bank, des activités d’Asset Servicing de RBC Investor Services Le 3 juillet 2023, à la suite de l’obtention des autorisations requises des autorités bancaires et de la concurrence, CACEIS a acquis l’intégralité du capital de la société RBC Investor Services Bank S.A. (renommée CACEIS Investor Services Bank S.A.) portant les activités européennes d'asset servicing de RBC Investor Services et de son centre d’excellence associé situé en Malaisie. En complément de l’acquisition du groupe CACEIS Investor Services Bank, CACEIS a acquis le 1 er décembre 2023, postérieurement à l’approbation des autorités réglementaires, l’intégralité des actions de la société RBC Fund Administration (CI) Limited renommée CACEIS Fund Administration Jersey (CI) Limited. CACEIS Bank a obtenu le 31 octobre 2023, par l’intermédiaire de sa succursale CACEIS Bank, UK Branch, et en vertu d’une procédure judiciaire dite « Part VII », l’autorisation judiciaire requise afin d’acquérir les activités « conservation » et middle-office exercées par la société RBC Investor Services Trust, London Branch. Conformément aux termes de la décision de justice, la réalisation de ce transfert d’activité est effectuée en plusieurs étapes correspondant aux différentes vagues de migration des clients, dont la première a été réalisée les 9 et 10 décembre 2023 et la dernière est actuellement prévue pour les 16 et 17 mars 2024. L’intégration des activités des entités CACEIS Investor Services (ex RBC Investor Services) dans les systèmes et l'organisation de CACEIS se fera progressivement en 2024. Elle comprendra notamment la fusion juridique des entités locales avec celles de CACEIS dans les différents pays. Elle verra également la réalisation des migrations des clients et des systèmes d’information vers la plateforme informatique CACEIS. 1.1. 2. – Création de la joint-venture Fund Channel Le 24 avril 2023, CACEIS Bank a acquis 33,33   % de Fund Channel auprès d’Amundi Luxembourg, société du groupe Crédit Agricole SA, suite à l'approbation de la transaction par les autorités réglementaires Luxembourgeoises. Les clients de CACEIS bénéficieront de la large gamme de services liés à la distribution de fonds d'une plateforme de premier rang. Ce partenariat permettra aux clients de Fund Channel de bénéficier d’une offre complète de services d’exécution de fonds. En outre, les deux partenaires continueront à développer leur coopération de long terme dans d'autres domaines en croissance   : les services liés à la distribution des fonds et la gestion des données. 1.1. 3. – Réorganisation du groupe CACEIS en Grande-Bretagne A la suite du Brexit le 31 janvier 2020, le législateur britannique a imposé que les activités de dépositaire en Grande-Bretagne soient exercées, à compter du 1 er janvier 2024, non plus par des succursales de sociétés immatriculées dans l’Union européenne mais par des filiales immatriculées en Grande-Bretagne. A donc été créée, le 20 décembre 2019, la société CACEIS Trustee & Depositary Services Limited (« CTADS »). Le 15 août 2023, le législateur britannique a conféré à CTADS l’agrément lui permettant d’exercer une activité dépositaire. Le 1 er octobre 2023, CACEIS Bank, UK Branch a transféré à CTADS l’activité dépositaire qu’elle exerçait jusqu’alors. Le 20 octobre 2023, CACEIS Bank, UK Branch a été autorisée par la Prudential Regulatory Authority (« PRA ») à exercer en tant que Third Country Branch. Le 15 décembre 2023, la société luxembourgeoise CACEIS Investor Services Bank S.A. a transféré l’activité dépositaire de sa succursale anglaise à la société CTADS. 1.1. 4. – Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine CACEIS est exposé au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le groupe CACEIS est exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la Russie à hauteur de 6.4 m   € (exposition sur la banque correspondante en Russie). En tant que conservateur des actifs de ses clients, CACEIS porte aussi un risque indirect sur son sous dépositaire en Russie qui conserve les actifs russes des clients (650 m   €). De manière générale, CACEIS à l’obligation de restituer ces actifs aux clients, néanmoins dans des situations extrêmes comme celle rencontrée en Russie, CACEIS peut être déchargé de cette obligation (cas de force majeure). 1.1. 5. – Lilian - CACEIS Bank S.A, Germany Branch En 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement d’intérêts calculés au taux de 6   % l’an. CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS a fait appel auprès de l’administration fiscale de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 ème trimestre 2019, compte tenu des procédures d’appel en cours, une créance d’un montant équivalent. CACEIS Allemagne a contesté vigoureusement cette demande qui lui apparaissait dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé auprès des autorités fiscales bavaroises, en 2021, ses conclusions au soutien de sa position. CACEIS Allemagne a été informé le 30 novembre 2022 de la décision finale de l’administration fiscale bavaroise confirmant sa position initiale. Les intérêts de pénalité, pour lesquels CACEIS avait obtenu un sursis à exécution, ne sont pas inclus dans le périmètre de la décision. CACEIS Allemagne continue de contester cette demande dénuée de tout fondement. Après avoir engagé le 21 décembre 2022 une procédure d’appel devant les tribunaux (Fiscal Court of Munich), CACEIS Allemagne a déposé ses conclusions fin août 2023. Le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance de 312 millions d’ euros constituée au 3 ème trimestre 2019. 1.1. 6. – Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26 décembre 2023, 6077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée « Collectif Porteurs H2O », ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des « side pockets » en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des fonds concernés, qu’ils évaluent à 723 826 265,98 euros . Pour rechercher la responsabilité « in solidum » de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. 1.1. 7. – Pilier 2. – GloBe De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15   %. L’objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d’imposition. Ces règles devront être transposées par les différents Etats. A ce jour, au sein de l’UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l’exercice 2024 comme premier exercice d’application des règles GloBE dans l’UE. A ce stade, l’information n’est pas raisonnablement estimable   ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s’il y a lieu la comptabilisation d’un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2023 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2023 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent n’est à mentionner. 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que CACEIS ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit   : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe   ; Un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants   : 1. – Critère relatif Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. A titre d’exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d’investissement) varient entre 2 et 2,6. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de +30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3   %, le risque de crédit est considéré « non significatif ». 2. – Critère absolu Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15   % pour la clientèle de détail et 12   % pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en stage 2. Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en stage 2 L’instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises   : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises   : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle   ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose   : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception de la Dotation en capital qui, à compter de l’exercice 2021, est convertie au cours historique. les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique « comptes de régularisation ». 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les « Frais de personnel ». 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank applique la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. du 05 juin 2014. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, CACEIS Bank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à -2 763 milliers d’ euros (comme présenté en Note 15 des états financiers). Cet impact de première application est comptabilisé dans les provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 14 Provisions) en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 17 portant sur les capitaux propres). Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 2.1 4. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS Bank. 2.1 5. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) La charge d’impôt comprend deux éléments   : l’impôt courant La charge d'impôt courant figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices (après application d’un abattement de 76 3 K€ ). l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, CACEIS a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts. 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 15 182 389 3 100 000 5 165 000 1 350 000 24 797 389 118 481 24 915 870 28 388 443 A vue 3 434 302 3 434 302 5 642 3 439 944 3 542 265 A terme 11 748 088 3 100 000 5 165 000 1 350 000 21 363 088 112 839 21 475 926

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 17 853 033 Effets publics et assimilés 1 286 265 Créances sur les Etablissements de Crédit 35 134 548 Opérations avec la Clientèle 12 373 186 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 40 446 377 Actions et Autres Titres à revenu variable 2 565 Participations et autres titres détenus à long terme 6 257 Parts dans les Entreprises liées 44 855 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location Simple Immobilisations Incorporelles 292 084 Immobilisations corporelles 18 496 Capital souscrit non versé Actions Propres Comptes de négociation et de règlement Autres Actifs 5 258 169 Comptes de Régularisation 2 497 237 Total actif 115 213 072 Passif Montant Banques Centrales, CCP 1 436 598 Dettes envers les établissements de crédit 21 585 464 Opérations avec la Clientèle 77 477 794 Dettes représentées par un titre 110 252 Autres Passifs 8 911 954 Comptes de Régularisation 1 848 803 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 80 594 Dettes subordonnées 1 282 603 Fonds pour Risques Bancaires Généraux Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 2 479 010 Capital souscrit 1 280 678 Primes d'Emission 775 145 Réserves 126 244 Ecarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 1 200 Résultat de l'exercice (+/-) 295 743 Total passif 115 213 072 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 940 013 Engagements de garantie 1 299 592 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 166 192 Engagements de garantie 732 844 Engagements sur titres

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 3 0 septembre 2023 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-23             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 18 175 788       Effets publics et assimilés 020 1 257 199       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 40 218 741       Opérations avec la Clientèle 048 14 289 761       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 481 470       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 559       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 054       Parts dans les Entreprises liées 100 44 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 284 840       Immobilisations corporelles 140 17 798       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 819 791       Comptes de Régularisation 180 2 243 775             Total actif L98 121 842 445         Code   PASSIF poste 30-sept.-23             Banques Centrales, CCP 300 6 738       Dettes envers les établissements de crédit 310 24 355 704       Opérations avec la Clientèle 348 79 717 703       Dettes représentées par un titre 350 110 233       Autres Passifs 360 11 454 363       Comptes de Régularisation 370 2 407 229       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 74 094       Dettes subordonnées 430 1 281 986       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 434 395       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 126 244       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 1 200       Résultat de l'exercice (+/-)   251 128           Total passif L99 121 842 445         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-23             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 582 969       Engagements de garantie 635 1 297 448       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 440 323       Engagements de garantie 715 812 885       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-juin-23             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 17 939 194       Effets publics et assimilés 020 999 158       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 33 704 948       Opérations avec la Clientèle 048 10 545 610       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 39 279 975       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 582       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 054       Parts dans les Entreprises liées 100 44 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 283 473       Immobilisations corporelles 140 16 824       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 165 358       Comptes de Régularisation 180 1 533 469             Total actif L98 109 521 314         Code   PASSIF poste 30-juin-23             Banques Centrales, CCP 300 11 138       Dettes envers les établissements de crédit 310 13 502 976       Opérations avec la Clientèle 348 78 292 444       Dettes représentées par un titre 350 110 218       Autres Passifs 360 12 439 422       Comptes de Régularisation 370 1 456 709       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 79 283       Dettes subordonnées 430 1 280 648       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 348 476       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 126 244       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 1 198       Résultat de l'exercice (+/-)   165 212           Total passif L99 109 521 314         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-23             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 907 399       Engagements de garantie 635 1 454 540       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 123 088       Engagements de garantie 715 697 282       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03   € Siège social   : 89-91 rue Gabriel Peri – 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2023 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 63 503 387 62 103 802 Caisse, banques centrales 28 547 539 44 103 288 Effets publics et valeurs assimilées 5 1 018 894 854 295 Créances sur les établissements de crédit 3 33 936 954 17 146 219 Opérations avec la clientèle 4 10 543 090 8 056 314 Opérations sur titres 40 893 147 41 176 695 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 40 890 624 41 174 205 Actions et autres titres à revenu variable 5 2 523 2 490 Valeurs immobilisées 307 146 300 453 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 6 070 6 624 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 669 2 669 Immobilisations incorporelles 7 284 322 282 552 Immobilisations corporelles 7 14 084 8 608 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 6 860 630 6 940 949 Autres actifs 8 5 882 619 6 205 108 Comptes de régularisation 8 978 011 735 840 Total actif 122 107 400 118 578 212 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 11 710 863 10 166 507 Banques centrales 64 8 573 Dettes envers les établissements de crédit 10 11 710 799 10 157 933 Comptes créditeurs de la clientèle 11 94 212 231 95 360 291 Dettes représentées par un titre 12 110 154 110 016 Comptes de régularisation et passifs divers 13 12 309 104 9 324 292 Autres passifs 10 883 953 8 479 945 Comptes de régularisation 1 425 151 844 346 Provisions et dettes subordonnées 1 361 737 1 308 126 Provisions 14-15 86 338 117 528 Dettes subordonnées 16 1 275 398 1 190 598 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 403 312 2 308 980 Capital souscrit 1 280 677 1 273 377 Primes d'émission 775 145 771 115 Réserves 121 486 109 772 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 990 8 432 Résultat de l'exercice 225 013 146 285 Total passif 122 107 400 118 578 212 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 22 959 164 1 224 768 Engagements de garantie 22 1 756 272 1 455 850 Engagements sur titres 22 Engagements reçus Engagements de financement 22 177 853 284 391 Engagements de garantie 22 4 053 391 1 491 710 Engagements sur titres 22 Autres notes concernant le Hors-bilan   : Opérations de change   : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme   : note 21 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 24 1 356 321 907 921 Intérêts et charges assimilées 24 -1 095 023 -681 663 Revenus des titres à revenu variable 25 2 084 2 775 Commissions (produits) 26 752 751 745 069 Commissions (charges) 26 -193 066 -187 095 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 167 961 101 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 15 414 6 514 Autres produits d’exploitation bancaire 28 3 139 4 063 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -33 169 -19 434 Produit net bancaire 976 412 879 269 Charges générales d’exploitation 29 -655 168 -665 753 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 005 -18 815 Résultat brut d'exploitation 302 239 194 701 Coût du risque 30 -943 5 194 Résultat d'exploitation 301 296 199 895 Résultat net sur actifs immobilisés 31 2 932 408 Résultat courant avant impôt 304 228 200 303 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 32 -79 215 -54 018 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 225 013 146 285 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice et évènements post clôture 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2022 Fusion transfrontalière par absorption de la société CACEIS BELGIUM par la société CACEIS BANK La loi belge du 27 juin 2021 a modifié la réglementation applicable et autorisé l’exercice, par une banque dépositaire de fonds, des fonctions de gestion administrative jusqu’alors non autorisées. La succursale de CACEIS BANK en Belgique pouvant désormais exercer ces deux activités, sous respect des conditions réglementaires applicables, il a été décidé en 2022 de transférer les activités de CACEIS Belgium vers la succursale belge de CACEIS Bank (CACEIS Bank, Belgium Branch) au moyen d’une fusion transfrontalière, par absorption de CACEIS Belgium par CACEIS Bank. Cette fusion s’inscrit dans le contexte de simplification de la gouvernance et des relations avec les autorités de tutelle. Elle permet, en particulier, une rationalisation des reportings et une diminution des coûts, notamment administratifs. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine CACEIS Bank est exposée au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le groupe CACEIS est exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la Russie à hauteur de 0.7 millions d’ euros (exposition sur la banque correspondante en Russie). En tant que conservateur des actifs de ses clients, CACEIS porte aussi un risque indirect sur son sous dépositaire en Russie qui conserve les actifs russes des clients (577 millions d’ euros ). De manière générale, CACEIS à l’obligation de restituer les actifs aux clients, néanmoins dans des situations extrême comme celle rencontrée en Russie, CACEIS est déchargé de cette obligation (cas de force majeure). CACEIS Bank S.A, Germany Branch En 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement d’intérêts calculés au taux de 6   % l’an. CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS a fait appel auprès de l’administration fiscale de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 ème trimestre 2019, compte tenu des procédures d’appel en cours, une créance d’un montant équivalent. CACEIS Allemagne a contesté vigoureusement cette demande qui lui apparaissait dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé auprès des autorités fiscales bavaroises, en 2021, ses conclusions au soutien de sa position. CACEIS Allemagne a été informé le 30 novembre 2022 de la décision finale de l’administration fiscale bavaroise confirmant sa position initiale. Les intérêts de pénalité, pour lesquels CACEIS avait obtenu un sursis à exécution, ne sont pas inclus dans le périmètre de la décision. CACEIS Allemagne continue de contester cette demande dénuée de tout fondement et a engagé le 21 décembre 2022 une procédure d’appel devant les tribunaux (Fiscal Court of Munich). Le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance de 312 millions d’ euros constituée au 3 ème trimestre 2019. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2022 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2022 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application   : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS Bank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises   : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises   : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en «  titres de transaction prêtés  » ) dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle  » . De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » , de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose   : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception de la Dotation en capital qui, à compter de l’exercice 2021, est convertie au cours historique. les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  comptes de régularisation  » . 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank applique la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. du 05 juin 2014. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, CACEIS Bank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à -2 763 milliers d’ euros (comme présenté en Note 15 des états financiers). Cet impact de première application est comptabilisé dans les provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 14 Provisions) en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 17 portant sur les capitaux propres). Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 2.1 4. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS Bank. 2.1 5. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et aux impôts différés. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3   %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 23 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5   % par Crédit Agricole S.A. et 30,5   % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenues à 100   % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : 13 001 293 7 737 559 2 577 000 5 038 000 28 353 852 34 591 28 388 443 12 430 697 A vue 3 540 886 3 540 886 1 378 3 542 265 1 657 068 A terme 9 460 407 7 737 559 2 577 000 5 038 000 24 812 965 33 212 24 846 178 10 773 629 Valeurs reçues en pension 0 Titres reçus en pension livrée 5 286 948 0 249 352 0 5 536 300 12 579 5 548 879 4 715 889 Prêts subordonnés 0 Total 18 288 241 7 737 559 2 826 352 5 038 000 33 890 151 47 170 33 937 321 17 146 586 Dépréciations -367 -367 -367 Valeur nette au bilan 18 288 241 7 737 559 2 826 352 5 038 000 33 889 784 47 170 33 936 954 17 146 219 4. – Opérations avec la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 4 985 176 1 225 040 4 541 200 000 6 414 758 9 514 6 424 271 5 139 398 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 4 124 938 4 124 938 -130 4 124 807 2 916 892 Créances douteuses 687 687 687 6 684 Dépréciations -6 676 -6 660 Valeur nette au bilan 9 110 802 1 225 040 4 541 200 000 10 540 383 9 383 10 543 090 8 056 314 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 6 722 466 5 049 271 Autres pays de L'U.E. 3 749 139 2 917 507 Autres pays d'Europe 60 560 85 549 Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud 8 214 7 989 Afrique et Moyen-Orient 5 1 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 10 540 383 8 060 317 Créances rattachées 9 383 2 657 Dépréciations -6 676 -6 660 Valeur nette au bilan 10 543 090 8 056 314 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 6 727 939 Autres pays de L'U.E. 3 753 113 687 -663 Autres pays d'Europe 60 494 Amérique du Nord 0 Amérique Centrale et du Sud 8 214 0 -6 013 Afrique et Moyen-Orient 5 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux 1 Total 10 549 766 687 0 -6 676 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 5 049 204 Autres pays de L'U.E. 2 920 179 696 -672 Autres pays d'Europe 85 601 Amérique du Nord 0 Amérique Centrale et du Sud 7 989 5 988 -5 988 Afrique et Moyen-Orient 1 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 8 062 974 6 6 84 0 -6 660 0 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille Les titres émis par des institutions publiques sont classés en Obligations et autres titres à revenu fixe dans les rubriques Emis par organismes publics ou Autres émetteurs en fonction des caractéristiques de l’émetteur. (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées   : 1 016 867 1 016 867 851 098 Créances rattachées 2 027 2 027 3 197 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 1 018 894 1 018 894 854 295 Obligations et autres titres à revenu fixe   : 4 469 301 36 282 911 40 752 211 41 070 918 Emis par organismes publics 0 512 526 Autres émetteurs 4 469 301 36 282 911 40 752 211 40 558 392 Créances rattachées 28 284 113 789 142 073 112 206 Dépréciations 0 -3 660 -3 660 -8 920 Valeur nette au bilan 0 4 497 585 0 36 393 039 40 890 624 41 174 205 Actions et autres titres à revenu variable 60 60 2 491 Créances rattachées 2 463 2 463 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 2 523 0 0 2 523 2 490 Total 0 4 500 108 0 37 411 933 41 912 041 42 030 990 Valeurs estimatives 0 4 500 108 0 37 411 933 41 912 041 42 030 990 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)   : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 798 085 761 817 Etablissements de crédit 38 748 086 38 888 439 Clientèle financière 1 204 074 1 419 956 Collectivités locales 0 0 Entreprises, assurances et autres clientèles 0 0 Divers et non ventilés 0 0 Total en principal 40 750 245 41 070 212 Créances rattachées 146 563 115 403 Dépréciations -3 660 -8 920 Valeur nette au bilan 40 893 147 41 176 695 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 40 752 211 1 016 867 60 41 769 139 Dont titres cotés 40 751 974 1 016 867 60 41 768 901 Dont titres non cotés 237 237 Créances rattachées 142 073 2 027 2 463 146 563 Dépréciations -3 660 -3 660 Valeur nette au bilan 40 890 624 1 018 894 2 523 41 912 041 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 41 070 918 851 098 2 491 41 924 507 Dont titres cotés 41 070 918 851 098 60 41 922 077 Dont titres non cotés 2 430 2 430 Créances rattachées 112 206 3 197 115 403 Dépréciations -8 920 -8 920 Valeur nette au bilan 41 174 205 854 295 2 49 1 42 030 990 5. 3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 2 011 049 6 212 617 25 800 698 6 727 848 40 752 211 142 073 40 890 624 41 174 205 Valeur Brute 2 011 049 6 212 617 25 800 698 6 727 848 40 752 211 142 073 40 894 284 41 183 124 Dépréciations -3 660 -8 920 Effets publics et valeurs assimilées 257 337 18 378 741 152 0 1 016 867 2 027 1 018 894 854 295 Valeur brute 257 337 18 378 741 152 1 016 867 2 027 1 018 894 854 295 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 2 268 386 6 230 995 26 541 850 6 727 848 41 769 079 144 100 41 909 518 42 028 500 5. 3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique de la contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours bruts Dont dépréciations Encours bruts Dont dépréciations France (y compris DOM-TOM) 19 299 393 5 059 672 Autres pays de L'U.

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2023 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-23             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 23 994 341       Effets publics et assimilés 020 943 659       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 30 288 305       Opérations avec la Clientèle 048 12 070 957       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 521 424       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 534       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 040       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 283 842       Immobilisations corporelles 140 15 397       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 520 498       Comptes de Régularisation 180 1 378 937             Total actif L98 115 028 603         Code   PASSIF poste 31-mars-23             Banques Centrales, CCP 300 35 865       Dettes envers les établissements de crédit 310 11 566 694       Opérations avec la Clientèle 348 85 600 538       Dettes représentées par un titre 350 110 201       Autres Passifs 360 12 804 665       Comptes de Régularisation 370 1 069 944       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 83 084       Dettes subordonnées 430 1 277 007       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 480 605       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 121 486       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 226 006       Résultat de l'exercice (+/-)   77 291           Total passif L99 115 028 603         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-23             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 349 217       Engagements de garantie 635 2 558 688       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 160 024       Engagements de garantie 715 836 176       Engagements sur titres 735

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 28 547 539       Effets publics et assimilés 020 1 018 894       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 33 936 954       Opérations avec la Clientèle 048 10 543 090       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 890 624       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 523       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 070       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 284 322       Immobilisations corporelles 140 14 084       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 882 620       Comptes de Régularisation 180 978 011             Total actif L98 122 107 400         Code   PASSIF poste 31-déc.-22             Banques Centrales, CCP 300 64       Dettes envers les établissements de crédit 310 11 710 799       Opérations avec la Clientèle 348 94 212 231       Dettes représentées par un titre 350 110 154       Autres Passifs 360 10 883 953       Comptes de Régularisation 370 1 425 151       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 86 338       Dettes subordonnées 430 1 275 398       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 403 312       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 121 486       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 990       Résultat de l'exercice (+/-)   225 013           Total passif L99 122 107 400         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-22             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 959 165       Engagements de garantie 635 1 756 272       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 177 854       Engagements de garantie 715 4 053 391       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2022 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 23 375 697       Effets publics et assimilés 020 824 420       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 39 576 193       Opérations avec la Clientèle 048 10 548 331       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 298 023       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 513       Participations et autres titres détenus à long terme 091 5 759       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 283 150       Immobilisations corporelles 140 10 045       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 994 828       Comptes de Régularisation 180 1 586 071             Total actif L98 124 507 699         Code   PASSIF poste 30-sept.-22             Banques Centrales, CCP 300 665 802       Dettes envers les établissements de crédit 310 15 233 542       Opérations avec la Clientèle 348 88 951 398       Dettes représentées par un titre 350 110 094       Autres Passifs 360 14 467 467       Comptes de Régularisation 370 1 428 566       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 95 592       Dettes subordonnées 430 1 272 934       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 282 304       Capital souscrit 440 1 278 464       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 121 486       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 1 095       Résultat de l'exercice (+/-)   106 114           Total passif L99 124 507 699         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-22             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 207 852       Engagements de garantie 635 1 737 086       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 313 556       Engagements de garantie 715 3 481 114       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge 692 024 722 RCS Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2022 (En milliers d’euros)   Code     ACTIF poste 30-juin-22                 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 32 078 967       Effets publics et assimilés 020 748 856       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 31 044 376       Opérations avec la Clientèle 048 9 649 301       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 316 147       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 506       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 542       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 282 540       Immobilisations corporelles 140 9 261       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 7 724 809       Comptes de Régularisation 180 1 337 927             Total actif L98 124 203 901         Code   PASSIF poste 30-juin-22             Banques Centrales, CCP 300 357       Dettes envers les établissements de crédit 310 8 974 651       Opérations avec la Clientèle 348 97 287 845       Dettes représentées par un titre 350 110 031       Autres Passifs 360 13 206 003       Comptes de Régularisation 370 994 424       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 97 127       Dettes subordonnées 430 1 271 031       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 262 432       Capital souscrit 440 1 280 677       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 121 486       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 1 122       Résultat de l'exercice (+/-)   84 002           Total passif L99 124 203 901         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-22                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 390 370       Engagements de garantie 635 1 587 736       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 314 431       Engagements de garantie 715 2 849 429       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1  280 677 691,03   € Siège social   : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuv é s par l ’ assembl é e g é n é rale ordinaire du 10 mai 2022 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 62 103 802 69 177 551 Caisse, banques centrales 44 103 288 48 390 342 Effets publics et valeurs assimilées 5 854 295 0 Créances sur les établissements de crédit 3 17 146 219 20 787 209 Opérations avec la clientèle 4 8 056 314 4 526 469 Opérations sur titres 41 176 695 39 243 375 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 41 174 205 39 208 652 Actions et autres titres à revenu variable 5 2 490 34 723 Valeurs immobilisées 300 453 293 115 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 6 624 7 177 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 669 2 669 Immobilisations incorporelles 7 282 552 275 100 Immobilisations corporelles 7 8 608 8 169 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 6 940 949 5 833 427 Autres actifs 8 6 205 108 5 468 276 Comptes de régularisation 8 735 840 365 151 Total actif 118 578 212 119 073 937 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 10 166 507 20 691 116 Banques centrales 8 573 2 189 011 Dettes envers les établissements de crédit 10 10 157 933 18 502 105 Comptes créditeurs de la clientèle 11 95 360 291 88 796 325 Dettes représentées par un titre 12 110 016 110 020 Comptes de régularisation et passifs divers 13 9 324 292 6 185 965 Autres passifs 8 479 945 5 471 241 Comptes de régularisation 844 346 714 724 Provisions et dettes subordonnées 1 308 126 999 614 Provisions 14-15 117 528 110 654 Dettes subordonnées 16 1 190 598 888 960 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17-18 2 308 980 2 290 897 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 Primes d'émission 771 115 771 119 Réserves 109 772 60 053 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau 8 432 12 353 Résultat de l'exercice 146 285 173 995 Total passif 118 578 212 119 073 937 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 22 1 224 769 1 257 844 Engagements de garantie 22 1 455 850 402 933 Engagements sur titres 22 Engagements reçus Engagements de financement 22 284 391 408 003 Engagements de garantie 22 1 491 710 1 362 116 Engagements sur titres 22 Autres notes concernant le Hors-bilan   : Opérations de change   : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme   : note 21 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 24 907 921 387 936 Intérêts et charges assimilées 24 -681 663 -198 752 Revenus des titres à revenu variable 25 2 775 57 407 Commissions (produits) 26 745 069 651 815 Commissions (charges) 26 -187 095 -171 986 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 101 120 97 977 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 6 514 10 835 Autres produits d’exploitation bancaire 28 4 063 6 960 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -19 434 -11 757 Produit net bancaire 879 269 830 435 Charges générales d’exploitation 29 -665 753 -571 792 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 815 -18 612 Résultat brut d'exploitation 194 701 240 031 Coût du risque 30 5 194 -7 512 Résultat d'exploitation 199 895 232 519 Résultat net sur actifs immobilisés 31 408 -126 Résultat courant avant impôt 200 303 232 393 Résultat exceptionnel 0 19 Impôt sur les bénéfices 32 -54 018 -58 649 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 232 Résultat net de l'exercice 146 285 173 995 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice et événements post clôture 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2021 Projet Turbo – Transformation et Evolution de l’organisation de CACEIS CACEIS a engagé un projet de transformation et d’évolution de son organisation pour s’adapter à l’extension de son périmètre d’activités (KAS BANK puis Santander Securities Services), aux enjeux de compétitivité du secteur de l’Asset servicing et à l’évolution des modes de travail au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. Ce projet vise à renforcer l’agilité de CACEIS et à augmenter la proximité et la satisfaction clients via un service plus efficace et aux coûts mieux maîtrisés, au travers notamment d’une   : Centralisation accrue par zone géographique de certaines activités dans des centres de compétences globaux, Simplification de nos organisations, Poursuite de la standardisation de nos processus au moyen du déploiement d'outils digitaux. Cette démarche globale, dont la mise en œuvre est prévue sur trois ans (2021-2023), concerne l’ensemble du Groupe et notamment les entités de CACEIS en France, au Luxembourg et en Allemagne. Pour la France, ce projet a fait l’objet d’un accord signé avec les partenaires sociaux le 21 avril 2021. Cet accord prévoit un nombre de départs volontaires (congés de mobilité, congés de fin de carrière ou départs en retraite immédiats) ne pouvant être supérieur à 245 postes. Des dispositifs comparables ont été présentés aux partenaires sociaux au Luxembourg et ont été signés en Allemagne selon les dispositions réglementaires locales. L’évaluation du coût de l’ensemble des départs a conduit à enregistrer une charge de 29 823 milliers d’ euros en 2021 dont 19 500 milliers d’ euros en France, 4 962 milliers d’ euros au Luxembourg et 5 361 milliers d’ euros en Allemagne. Certains départs ayant été effectifs en 2021, le solde des Provisions pour Autres engagements sociaux au titre de Turbo s’élève à 30 805 milliers d’ euros (y compris les indemnités de fin de carrière concernant les dossiers acceptés en France) dont 20 678 milliers d’ euros pour la France, 4 962 milliers d’ euros pour le Luxembourg et 5 165 milliers d’ euros pour l’Allemagne. Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas eu de conséquences significatives au titre de l’exercice 2021   : Le volume de transactions et autres opérations traitées est resté élevé, Cette crise n’a pas généré de risque de crédit complémentaire, Il n’y a pas eu d’incidents opérationnels spécifiques en lien avec cette crise sanitaire, La capacité des systèmes d’information a permis le traitement de l’activité et la poursuite du recours au télétravail des collaborateurs du Groupe. Finalisation de la fusion de KAS Bank N.V. dans CACEIS Bank Pour mémoire, la fusion de KAS Bank N.V. et CACEIS Bank a été réalisée le 1 er novembre 2020 après obtention des autorisations réglementaires des régulateurs néerlandais, français et européens. Postérieurement à l’intégration dans la Gouvernance du Groupe CACEIS, le transfert des activités de KAS Bank aux succursales CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank UK Branch s’est accompagné d’une migration des clients dans l’infrastructure informatique de CACEIS au cours du premier semestre 2021. Immeuble Flores à Montrouge - siège social de CACEIS en France Le regroupement des équipes des entités françaises du groupe CACEIS, actuellement réparties sur les sites de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique à Montrouge, celui du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A., interviendra au deuxième trimestre 2022, en plusieurs vagues s’échelonnant du 20 avril au 30 juin 2022. Une provision pour charges a été constituée en 2020 à hauteur de 2 585 milliers d’ euros pour CACEIS Bank au titre des coûts induits par ce déménagement. La mise à jour de cette provision pour tenir compte des dates connues de réalisation du déménagement a conduit à doter 247 milliers d’ euros complémentaires en 2021. Le contrat de location des nouveaux locaux a pris effet en date du 29 octobre 2021 pour une durée totale de 12 ans. CACEIS Bank S.A, Germany Branch En 2019, CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle était assortie d’une demande de paiement d’intérêts calculés au taux de 6   % l’an. CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond telle que décrite infra. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS a fait appel de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 e trimestre 2019, compte tenu des procédures d’appel en cours, une créance d’un montant équivalent. CACEIS Allemagne conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé auprès des autorités fiscales bavaroises, en 2021, ses conclusions au soutien de sa position. La réponse de l’Administration fiscale allemande à cette procédure d’appel est attendue courant 2022. Dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2021, en l’absence d’éléments ou de circonstances venant modifier son jugement quant au risque encouru, le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance constituée au 3 e trimestre 2019. Amélioration de la présentation des comptes Dans un contexte de revue des référentiels et du processus de production des comptes, un certain nombre de reclassements ont été mis en œuvre au Bilan et au Compte de résultat visant à améliorer la présentation de ces comptes. Les impacts sont mentionnés dans les notes concernées par ces évolutions. Les modifications de présentation suivantes ont été appliquées aux comptes annuels de 2021   : A l’actif du bilan (1) Les effets publics auparavant présentés sur la ligne Obligations ont été reclassés sur le poste Effets publics et assimilés. Au 31 décembre 2020, les effets publics en portefeuille s’élevaient à 1 166 millions d’ euros   ; (2) Les opérations de mise en pension (matérialisées par la remise de titres) sont présentées en 2021 suivant la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Au 31 décembre 2020, les titres reçus en pension livrée de la part de la clientèle présentés en Créances sur les établissements de crédit s’élevaient à 2 392 millions d’ euros   ; (3) Les règles de présentation des Comptes de régularisation et actifs divers ont été revues. Les impacts sont détaillés note 8 et 13. L’application de ces règles au 31 décembre 2020 aurait conduit à augmenter les montants présentés sur les postes Comptes de régularisation et actifs divers de 465 millions d’ euros . Au passif du bilan (1) Les opérations de mise en pension (matérialisées par la remise de titres) sont présentées en 2021 suivant la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Au 31 décembre 2020, les titres donnés en pension livrée à la clientèle, présentés en Dettes envers les établissements de crédit, s’élevaient à 172 millions   ; (2) Les règles de présentation des Comptes de régularisation et passifs divers ont été revues. Les impacts sont détaillés note 8 et 13. L’application de ces règles au 31 décembre 2020 aurait conduit à augmenter les montants présentés sur les postes Comptes de régularisation et passifs divers de 465 millions d’ euros . Au compte de résultat (1) Les intérêts et charges sur les opérations sur titres et instruments financiers présentés en 2020 sur la ligne revenus des titres à revenu variable ont fait l’objet d’un reclassement en 2021 en Produits net d’intérêts et revenus assimilés. En 2020, les montants concernés par ce reclassement représentaient 56 millions d’ euros . Ils sont détaillés dans la note 24 relative aux Produits net d’intérêts et revenus assimilés. (2) Des commissions ont également fait l’objet de reclassement, respectivement en Intérêts et produits assimilés à hauteur de 4 millions d’ euros et en Intérêts et charges assimilées pour 4 millions d’ euros . (3) Compte tenu d’une convention d’intégration fiscale signée le 7 mars 2017, les résultats de la filiale CACEIS Fonds Service, GmbH de CACEIS Bank S.A., Germany Branch sont appréhendés dans le résultat de CACEIS Bank . Cette perte présentée en Coût du risque en 2020 pour -3,3 millions d’ euros est désormais classée en 2021 en Autres charges d’exploitation bancaire. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2021 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2021 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlements / Recommandations Date de 1 re application   : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12   mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12   mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS Bank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises   : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises   : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en «  titres de transaction prêtés  » ) dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle   ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » , de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément au règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose   : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name S/N) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture, à l’exception de la Dotation en capital qui, à compter de l’exercice 2021, est convertie au cours historique. les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  comptes de régularisation  » . 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank applique la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. du 05 juin 2014. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de   : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, CACEIS Bank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’ avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à -2 763 milliers d’ euros (comme présenté en Note 15 des états financiers). Cet impact de première application est comptabilisé dans les provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 14 Provisions) en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 17 portant sur les capitaux propres). Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 2.1 4. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS Bank. 2.1 5. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et aux impôts différés. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3   %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 23 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5   % par Crédit Agricole S.A. et 30,5   % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenues à 100   % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. 3. –  Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : 5 914 700 0 1 000 000 5 515 000 12 429 700 997 12 430 697 12 932 375 A vue 1 655 667 1 655 667 1 401 1 657 068 1 346 029 A terme 4 259 033 1 000 000 5 515 000 10 774 033 -404 10 773 629 11 586 346 Valeurs reçues en pension 0 0 Titres reçus en pension livrée (1) 4 452 818 20 358 249 276 4 722 452 -6 563 4 715 889 7 854 834 Prêts subordonnés 0 0 0 Total 10 367 518 20 358 1 249 276 5 515 000 17 152 152 -5 566 17 146 586 20 787 209 Dépréciations -367 0 Valeur nette au bilan 10 367 518 20 358 1 249 276 5 515 000 17 152 152 -5 566 17 146 219 20 787 209 (1) Les opérations de titres reçus en pension sont présentées en 2021 suivant la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Au 31 décembre 2020, les titres reçus en pension de la part de notre clientèle étaient classés à tort en Créances sur les établissements de crédit pour 2 392 millions d’ euros . 4. – Operations avec la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle 3 532 751 1 398 396 5 941 200 000 5 137 087 2 311 5 139 398 1 667 611 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 2 916 546 2 916 546 346 2 916 892 2 854 722 Créances douteuses 6 684 6 684 6 684 10 863 Dépréciations -6 660 -6 727 Valeur nette au bilan 6 455 980 1 398 396 5 941 200 000 8 060 317 2 657 8 056 314 4 526 469 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 5 049 271 2 927 737 Autres pays de L'U.E. 2 917 507 1 531 384 Autres pays d'Europe 85 549 50 239 Amérique du Nord 0 618 Amérique Centr

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 280 677 691,03 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2022 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-22             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 35 638 081       Effets publics et assimilés 020 853 703       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 26 955 266       Opérations avec la Clientèle 048 10 075 214       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 488 168       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 493       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 624       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 282 032       Immobilisations corporelles 140 8 977       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 385 244       Comptes de Régularisation 180 1 096 123             Total actif L98 122 794 594         Code   PASSIF poste 31-mars-22             Banques Centrales, CCP 300 33 988       Dettes envers les établissements de crédit 310 8 585 281       Opérations avec la Clientèle 348 99 114 899       Dettes représentées par un titre 350 110 022       Autres Passifs 360 10 378 479       Comptes de Régularisation 370 815 852       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 116 297       Dettes subordonnées 430 1 270 628       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 320 399       Capital souscrit 440 1 280 678       Primes d'Emission 450 775 145       Réserves 460 109 772       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 154 804       Résultat de l'exercice (+/-)   48 749           Total passif L99 122 794 594         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-22             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 545 523       Engagements de garantie 635 1 459 112       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 318 253       Engagements de garantie 715 1 904 541       Engagements sur titres 735 27

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1  280 677 691,03  € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-déc.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 44 103 288       Effets publics et assimilés 020 854 295       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 146 219       Opérations avec la Clientèle 048 8 056 314       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 174 205       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 490       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 624       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 282 552       Immobilisations corporelles 140 8 608       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 205 108       Comptes de Régularisation 180 735 840             Total actif L98 118 578 212         Code   PASSIF poste 31-déc.-21             Banques Centrales, CCP 300 8 573       Dettes envers les établissements de crédit 310 10 157 933       Opérations avec la Clientèle 348 95 360 291       Dettes représentées par un titre 350 110 016       Autres Passifs 360 8 479 945       Comptes de Régularisation 370 844 346       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 117 528       Dettes subordonnées 430 1 190 598       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 162 696       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 771 115       Réserves 460 109 772       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 8 432       Résultat de l'exercice (+/-)   146 285           Total passif L99 118 578 212         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 224 769       Engagements de garantie 635 1 455 850       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 284 391       Engagements de garantie 715 1 491 710       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2021 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 40 627 701       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 303 123       Opérations avec la Clientèle 048 4 908 741       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 064 009       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 24 837       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 705       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 279 518       Immobilisations corporelles 140 8 570       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 421 148       Comptes de Régularisation 180 692 354             Total actif L98 108 339 375         Code   PASSIF poste 30-sept.-21             Banques Centrales, CCP 300 163 150       Dettes envers les établissements de crédit 310 7 939 748       Opérations avec la Clientèle 348 88 445 279       Dettes représentées par un titre 350 110 018       Autres Passifs 360 7 558 220       Comptes de Régularisation 370 544 703       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 112 088       Dettes subordonnées 430 1 190 534       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 161 157       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 771 422       Réserves 460 109 773       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 6 585       Résultat de l'exercice (+/-)   114 477           Total passif L99 108 339 374 0         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 967 653       Engagements de garantie 635 8 183 111       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 313 148       Engagements de garantie 715 8 975 668       Engagements sur titres 735 0

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE     (en milliers d'EUROS)           Date d'arrêté : 30 JUIN 2021   C.I.B. : 18129     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS BANK     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 994,56 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-juin-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 42 791 535       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 18 873 862       Opérations avec la Clientèle 048 4 735 876       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 115 779       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 27 492       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 705       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 279 007       Immobilisations corporelles 140 8 075       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 477 136       Comptes de Régularisation 180 570 759             Total actif L98 114 888 895         Code   PASSIF poste 30-juin-21             Banques Centrales, CCP 300 151 885       Dettes envers les établissements de crédit 310 9 806 457       Opérations avec la Clientèle 348 91 163 984       Dettes représentées par un titre 350 110 018       Autres Passifs 360 9 646 433       Comptes de Régularisation 370 472 369       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 106 580       Dettes subordonnées 430 1 190 510       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 160 846       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 771 115       Réserves 460 109 773       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 6 581       Résultat de l'exercice (+/-)   79 813           Total passif L99 114 888 895         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 451 705       Engagements de garantie 635 7 506 079       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 309 015       Engagements de garantie 715 8 449 380       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2021 I. – Bilan (En milliers d' euros ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 69 177 551 35 374 813 Caisse, banques centrales 48 390 342 1 072 268 Effets publics et valeurs assimilées (1) Créances sur les établissements de crédit 3 20 787 209 34 302 545 Opérations avec la clientèle 4 4 526 469 3 564 138 Opérations sur titres 39 243 375 42 512 626 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 5 39 208 652 41 742 712 Actions et autres titres à revenu variable (1) 5 34 723 769 914 Valeurs immobilisées 293 115 474 106 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 7 177 3 420 Parts dans les entreprises liées 6-7 2 669 190 504 Immobilisations incorporelles 7 275 100 272 825 Immobilisations corporelles 7 8 169 7 357 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 5 833 427 6 263 811 Autres actifs 8 5 468 276 5 987 291 Comptes de régularisation 8 365 151 276 520 Total actif 119 073 937 88 189 495 (1) Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables), les modifications de présentation suivantes s'appliquent aux comptes individuels établis au 31/12/2020   : Les titres de transaction empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») sont présentés en déduction des dettes représentatives de la valeur des titres empruntés figurant au poste "Autres passifs" au passif du bilan. Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 20 691 116 5 587 727 Banques centrales 2 189 011 189 462 Dettes envers les établissements de crédit 10 18 502 105 5 398 265 Comptes créditeurs de la clientèle 11 88 796 325 60 757 560 Dettes représentées par un titre 12 110 020 110 027 Comptes de régularisation et passifs divers 13 6 185 965 18 579 225 Autres passifs (1) 5 471 241 18 200 817 Comptes de régularisation 714 724 378 408 Provisions et dettes subordonnées 999 614 867 021 Provisions 14 110 654 78 709 Dettes subordonnées 16 888 960 788 312 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 290 897 2 287 935 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 Primes d'émission 771 119 768 234 Réserves 60 053 50 649 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 232 Report à nouveau 12 353 4 680 Résultat de l'exercice 173 995 190 763 Total passif 119 073 937 88 189 495 (1) Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables), les modifications de présentation suivantes s'appliquent à compter des comptes individuels au 31/12/2020   : Les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction. Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements de financement 22 1 257 844 1 087 587 Engagements de garantie 22 402 933 501 970 Engagements sur titres 22 Engagements reçus Engagements de financement 22 408 003 317 080 Engagements de garantie 22 1 362 116 626 452 Engagements sur titres 22 Autres notes concernant le Hors-bilan   : Opérations de change   : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme   : note 21 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 24 387 936 269 125 Intérêts et charges assimilées 24 -198 752 -184 631 Revenus des titres à revenu variable 25 57 407 81 781 Commissions (produits) 26 651 815 832 779 Commissions (charges) 26 -171 986 -377 009 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 97 977 133 863 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 10 835 43 364 Autres produits d’exploitation bancaire 28 6 960 4 801 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -11 757 -11 483 Produit net bancaire 830 435 792 590 Charges générales d’exploitation 29 -571 792 -507 549 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 612 -19 342 Résultat brut d'exploitation 240 031 265 699 Coût du risque 30 -7 512 -5 312 Résultat d'exploitation 232 519 260 387 Résultat net sur actifs immobilisés 31 -126 1 829 Résultat courant avant impôt 232 393 262 216 Résultat exceptionnel 19 14 Impôt sur les bénéfices 32 -58 649 -71 235 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 232 -232 Résultat net de l'exercice 173 995 190 763 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2020 Crise Sanitaire liée à la Covid-19 La crise sanitaire liée à la Covid-19 est un événement significatif de l’exercice dont les principaux effets sont les suivants   : Le volume de transactions à traiter a connu des hausses significatives du fait de la forte volatilité des marchés. La capacité des systèmes d’information a été renforcée et le développement des outils informatiques et des plates-formes digitales a été accéléré afin de faire face à cette hausse et permettre la mise en place massive du télétravail des collaborateurs du Groupe tout en limitant les pertes opérationnelles. L’organisation mise en place a permis la continuité opérationnelle et le maintien de la qualité de service dans l’accompagnement des clients. La hausse du volume de transactions et des revenus de trésorerie (écartement des spreads de taux) ont contribué favorablement au résultat de l’exercice, compensant la baisse des commissions assises sur la valeur des actifs en conservation et en administration due à un effet marché défavorable. Cette baisse a par ailleurs été compensée par les nouveaux mandats et l’intégration de KAS Bank. Fusion de KAS Bank N.V. au sein de CACEIS Bank Retrait obligatoire du solde des titres KAS Bank consécutif au succès de l’offre publique d’achat de CACEIS Bank sur KAS Bank En 2019, le groupe CACEIS a procédé à l’acquisition du groupe KAS Bank, acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l’ asset servicing aux Pays-Bas. A l’issue d’une offre publique d’acquisition amicale portant sur l’ensemble des titres KAS Bank en date du 24 septembre 2019, CACEIS Bank détenait le 31 décembre 2019 97,39   % du capital de KAS Bank. Le 7 avril 2020, les tribunaux néerlandais ont autorisé CACEIS Bank à procéder au rachat obligatoire du solde des titres KAS Bank. Ce rachat a été réalisé le 29 avril 2020, de sorte que CACEIS Bank détenait à cette date 100   % du capital et des droits de vote de KAS Bank. Fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank Aussitôt le rachat obligatoire effectué, KAS Bank et CACEIS Bank ont engagé le processus de fusion de KAS Bank dans CACEIS Bank, matérialisé par la publication le 29 avril 2020 du traité de fusion détaillant les conditions de l’opération. La réalisation de la fusion était notamment subordonnée aux autorisations réglementaires suivantes   : autorisation sollicitée par KAS Bank auprès du régulateur néerlandais, la Dutch National Bank (DNB), et de la Banque Centrale Européenne (BCE), de réaliser la fusion, autorisation sollicitée par CACEIS Bank auprès du régulateur français, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et de la BCE de modifier son programme d’activités. Les autorisations réglementaires ayant été obtenues de la BCE respectivement le 27 octobre 2020 concernant la réalisation de la fusion et le 29 octobre 2020 concernant le programme d’activités de CACEIS Bank, la fusion a été définitivement réalisée le 1 er novembre 2020. Par l’effet de la fusion, à compter de cette date, les actifs et passifs de KAS Bank, KAS Bank German Branch et KAS Bank UK Branch ont été transférés aux succursales de CACEIS Bank, respectivement CACEIS Bank, Netherlands Branch, CACEIS Bank, Germany Branch et CACEIS Bank UK Branch. Les activités fusionnées contribuent au Produit net bancaire de l’année 2020, pour la période allant du 1 er novembre au 31 décembre 2020, à hauteur de 10,2 millions d’ euros . La contribution des activités fusionnées sur le Résultat Net de l’année 2020 est de - 3,8 millions d’ euros . Le boni de fusion représentant l’écart entre l’actif net positif reçu par CACEIS Bank et la valeur comptable de la participation dans KAS Bank a été déterminé à hauteur de 2,9 millions d’ euros . En l’absence de résultats accumulés par KAS Bank depuis son acquisition par CACEIS Bank, le boni de 2,9 millions d’ euros est comptabilisé dans les capitaux propres. Outre ce boni de fusion, les impacts de cette fusion sur les comptes de l’exercice 2020 sont les suivants   : Compte de résultat (En milliers d' euros ) du 01/11/20 au 31/12/20 Intérêts et produits assimilés 2 450 Intérêts et charges assimilées -859 Revenus des titres à revenu variable 77 Commissions (produits) 9 373 Commissions (charges) -1 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 836 Produit net bancaire 10 200 Charges générales d’exploitation -15 701 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -395 Résultat brut d'exploitation -5 896 Coût du risque -201 Résultat d'exploitation -6 097 Résultat net sur actifs immobilisés -124 Résultat courant avant impôt -6 220 Impôt sur les bénéfices 2 352 Résultat net de l'exercice -3 868 Bilan au 01/11/2020 de KAS Bank avant la fusion Actif (En milliers d' euros ) 01/11/2020 Opérations interbancaires et assimilées 3 925 187 Opérations avec la clientèle 466 878 Opérations sur titres 18 Valeurs immobilisées 5 034 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 303 188 Total actif 4 700 305 Passif (En milliers d' euros ) 01/11/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 192 914 Comptes créditeurs de la clientèle 3 086 232 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 214 244 Provisions et dettes subordonnées 11 225 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 195 689 Total passif 4 700 305 Engagements hors - bilan (En milliers d' euros ) 01/11/2020 Engagements donnés 17 101 827 Engagements de financement 3 100 Engagements de garantie 1 377 169 Engagements sur titres 15 721 557 Engagements reçus 1 419 537 Engagements de financement   Engagements de garantie 1 282 937 Engagements sur titres 136 600 Projet One Building - futur siège social de CACEIS en France Le projet de regroupement des équipes françaises de Valhubert et d’Issy-les-Moulineaux sur un site unique, proche du campus d’Evergreen, siège social de Crédit Agricole S.A. à Montrouge, est prévu au deuxième trimestre 2022. L’impact sur les comptes de l’exercice 2020 est une provision pour charges de 2,6 millions d’ euros au titre des coûts induits par ce déménagement. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2020 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2020 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants   : Règlements Date de 1 re application   : exercices ouverts à compter du Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Exercice clos au 1 er mai 2020 Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général 29 décembre 2020 Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l’épargne centralisée (1) 1 er janvier 2020 ( 1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation des emprunts de titres   : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction. Il s’agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation (Cf. note 23 Compensation des emprunts de titres). 2. 1. – Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours   : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Nouvelle définition du défaut Au 31 décembre 2020, CACEIS Bank a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut, qualifiée de changement d’estimation comptable, est sans impact sur les comptes de l'exercice. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit CACEIS Bank constate au titre des expositions de crédit des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif b âlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus b âlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits   : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12   mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12   mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux   : au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS Bank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS Bank doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse   : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que   : Le type d’encours   ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne)   ; Le type de garantie   ; La date de comptabilisation initiale   ; La durée à courir jusqu’à l’échéance   ; Le secteur d’activité   ; L’emplacement géographique de l’emprunteur   ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement)   ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur   ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux   : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur   ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance   ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances   ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur   ; l a disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières   ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises   : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé  ; créances douteuses non compromises   : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou d'hors-bilan , portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs   : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions)   ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer , des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre   : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2. 2. – Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) , en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé  ; Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l’objet d’un prêt reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction sont compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07   ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir , conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS Bank satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable  ; Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle  ; Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent  ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance  ; du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank n’a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2. 3. – Immobilisations CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial   »   ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS Bank, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation   : Composant Durée d’amortissement Fonds de commerce Non amortissable Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. 2. 4. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes   : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit  ; comptes ordinaires, comptes et avances à terme  ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support   : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS Bank applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2. 6. – Provisions CACEIS Bank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS Bank couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. 2. 7. – Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie   : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A . (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)  ; la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) . Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments   : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis . De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l’article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs . Le CVA ( Credit Valuation Adjustment) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS Bank. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose   : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels  ; en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating , opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2. 8. – Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS Bank à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, CACEIS Bank a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2. 9. – Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture  ; les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation ». 2.1 0. – Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS Bank. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.1 1. – Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert s par un accord) figurent dans les « Frais de personnel ». 2.1 2. – Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS Bank a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS Bank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à   : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement  ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS Bank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.1 3. – Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. 2.1 4. – Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS Bank. 2.1 5. – Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et aux impôts différés. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3   %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. Suite au changement d’actionnaire de CACEIS le 20 décembre 2019, CACEIS étant désormais détenue à hauteur de 69,5   % par Crédit Agricole S.A. et 30,5   % par Santander, CACEIS et ses filiales situées en France sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. Un groupe d’intégration fiscale a été mis en place en France à compter du 1 er janvier 2020 avec pour entité tête de groupe CACEIS. Les filiales françaises détenues à 100   % par CACEIS, à savoir CACEIS Bank, CACEIS Fund Administration et CACEIS Corporate Trust font partie de ce groupe d’intégration fiscale. 3. –  Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle ( E n milliers d' euros . ) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : à vue 1 345 601 1 345 601 428 1 346 029 24 838 924 à terme 10 237 789 1 350 000 11 587 789 -1 443 11 586 346 2 576 424 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 7 248 588 579 000 29 766 7 857 354 -2 520 7 854 834 6 887 197 Prêts subordonnés 0 0 0 Total 18 831 978 579 000 29 766 1 350 000 20 790 744 -3 535 20 787 209 34 302 545 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 18 831 978 579 000 29 766 1 350 000 20 790 744 -3 535 20 787 209 34 302 545 4. –  Opérations avec la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle 819 769 635 945 7 287 202 788 1 665 789 1 822 1 667 611 1 383 937 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 2 854 460 2 854 460 262 2 854 722 2 165 899 Créances douteuses 10 863 10 863 10 863 14 303 Dépréciations -6 727 Valeur nette au bilan 3 685 092 635 945 7 287 202 788 4 531 112 2 084 4 526 469 3 564 138 Le montant des créances douteuses non dépréciées s’élève à 4,1 millions d’ euros au 31 décembre 2020. CACEIS Bank dispose, à titre de garantie, d’obligations couvrant le risque de crédit. 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros ) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 2 927 737 2 520 315 Autres pays de L'U.E. 1 531 384 1 017 615 Autres pays d'Europe 50 239 7 414 Amérique du Nord 618 17 296 Amérique Centrale et du Sud 11 134 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 4 531 112 3 562 640 Créances rattachées 2 084 1 498 Dépréciations -6 727 0 Valeur nette au bilan 4 526 469 3 564 138 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zone géographique (En milliers d' euros ) 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 927 784 Autres pays de L'U.E. 1 543 371 4 830 -693 Autres pays d'Europe 50 288 46 -46 Amérique du Nord 618 Am

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56   € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 3 1 mars 202 1 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 31-mars-21             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 36 381 671       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 18 799 423       Opérations avec la Clientèle 048 5 033 120       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 40 599 541       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 29 213       Participations et autres titres détenus à long terme 091 7 177       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 276 031       Immobilisations corporelles 140 8 382       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 921 784       Comptes de Régularisation 180 881 613             Total actif L98 108 940 624         Code   PASSIF poste 31-mars-21             Banques Centrales, CCP 300 432 622       Dettes envers les établissements de crédit 310 8 229 607       Opérations avec la Clientèle 348 88 713 863       Dettes représentées par un titre 350 110 020       Autres Passifs 360 7 455 005       Comptes de Régularisation 370 662 909       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 106 635       Dettes subordonnées 430 888 960       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 290 662       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 771 115       Réserves 460 60 053       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 186 117       Résultat de l'exercice (+/-)   50 341           Total passif L99 108 940 624         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-21             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 360 656       Engagements de garantie 635 4 988 578       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 390 181       Engagements de garantie 715 9 147 552       Engagements sur titres 735 0

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE   (en milliers d'EUROS)           Date d'arrêté : 31 DEC 2020   C.I.B. : 18129     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS BANK     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 994,56 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 31-déc.-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 9 680 342       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 59 497 209       Opérations avec la Clientèle 048 4 526 469       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 39 208 652       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 34 723       Participations et autres titres détenus à long terme 091 7 177       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 275 100       Immobilisations corporelles 140 8 169       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 468 276       Comptes de Régularisation 180 365 151             Total actif L98 119 073 937         Code   PASSIF poste 31-déc.-20             Banques Centrales, CCP 300 2 189 011       Dettes envers les établissements de crédit 310 18 502 105       Opérations avec la Clientèle 348 88 796 325       Dettes représentées par un titre 350 110 020       Autres Passifs 360 5 471 241       Comptes de Régularisation 370 713 327       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 112 054       Dettes subordonnées 430 888 960       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 116 470       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 771 119       Réserves 460 60 105       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 11 869       Résultat de l'exercice (+/-)   174 424           Total passif L99 119 073 937         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 257 844       Engagements de garantie 635 5 321 396       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 408 003       Engagements de garantie 715 7 765 870       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56   € Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2020 (En milliers d’euros)   Code   ACTIF poste 30-sept.-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 366 285       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 44 510 000       Opérations avec la Clientèle 048 4 312 089       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 47 788 083       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 105 146       Participations et autres titres détenus à long terme 091 6 668       Parts dans les Entreprises liées 100 195 473       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 273 391       Immobilisations corporelles 140 6 295       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 173 473       Comptes de Régularisation 180 429 194             Total actif L98 110 166 097         Code   PASSIF poste 30-sept.-20             Banques Centrales, CCP 300 80 391       Dettes envers les établissements de crédit 310 10 372 759       Opérations avec la Clientèle 348 81 308 912       Dettes représentées par un titre 350 110 021       Autres Passifs 360 14 407 042       Comptes de Régularisation 370 660 243       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 82 394       Dettes subordonnées 430 888 923       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 113 574       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 60 053       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 899       Report à nouveau (+/-) 480 11 011       Résultat de l'exercice (+/-)   141 838           Total passif L99 110 166 097         Code       HORS-BILAN poste 30-sept.-20                     ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 293 488       Engagements de garantie 635 5 621 853       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 706 865       Engagements de garantie 715 8 706 307       Engagements sur titres 735 0

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE   (en milliers d'EUROS)       Date d'arrêté : 30 JUIN 2020   C.I.B. : 18129     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS BANK     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 994,56 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-juin-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 349 850       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 46 089 500       Opérations avec la Clientèle 048 4 296 753       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 695 584       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 3 854 828       Participations et autres titres détenus à long terme 091 3 415       Parts dans les Entreprises liées 100 195 473       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 272 960       Immobilisations corporelles 140 6 798       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 682 553       Comptes de Régularisation 180 1 190 698             Total actif L98 105 638 412         Code   PASSIF poste 30-juin-20             Banques Centrales, CCP 300 354 788       Dettes envers les établissements de crédit 310 12 853 164       Opérations avec la Clientèle 348 76 573 457       Dettes représentées par un titre 350 110 028       Autres Passifs 360 11 514 001       Comptes de Régularisation 370 1 055 366       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 80 944       Dettes subordonnées 430 889 081       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 108 290       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 60 187       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 677       Report à nouveau (+/-) 480 5 815       Résultat de l'exercice (+/-)   99 293             Total passif L99 105 638 412         Code   HORS-BILAN poste 30-juin-20             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 575 504       Engagements de garantie 635 1 331 394       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 704 502       Engagements de garantie 715 5 189 949       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56   € Siège social  : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 7 mai 2020 I. – Bilan (En milliers d' euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 35 374 813 33 622 489 Caisse, banques centrales 1 072 268 1 561 578 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 34 302 545 32 060 911 Opérations avec la clientèle 4 3 564 138 3 151 204 Opérations sur titres 42 512 626 37 228 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 41 742 712 35 866 740 Actions et autres titres à revenu variable 5 769 914 1 361 414 Valeurs immobilisées 474 106 287 293 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 3 420 4 057 Parts dans les entreprises liées 6-7 190 504 2 669 Immobilisations incorporelles 7 272 825 274 142 Immobilisations corporelles 7 7 357 6 425 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 6 263 811 4 862 740 Autres actifs 8 5 987 291 4 280 466 Comptes de régularisation 8 276 520 582 274 Total actif 88 189 495 79 151 880 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 5 587 727 4 683 855 Banques centrales 189 462 116 790 Dettes envers les établissements de crédit 10 5 398 265 4 567 066 Comptes créditeurs de la clientèle 11 60 757 560 58 957 235 Dettes représentées par un titre 12 110 027 110 032 Comptes de régularisation et passifs divers 13 18 579 225 12 668 326 Autres passifs 18 200 817 12 242 617 Comptes de régularisation 378 408 425 709 Provisions et dettes subordonnées 867 021 511 883 Provisions 14 78 709 73 610 Dettes subordonnées 16 788 312 438 273 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 17 2 287 935 2 220 550 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 Primes d'émission 768 234 768 234 Réserves 50 649 43 897 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement 232 Report à nouveau 4 680 - 4 884 Résultat de l'exercice 190 763 139 927 Total passif 88 189 495 79 151 880 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 22 Engagements de financement 1 087 587 1 570 143 Engagements de garantie 501 970 734 404 Engagements sur titres Engagements reçus 22 Engagements de financement 317 080 1 594 591 Engagements de garantie 626 452 759 911 Engagements sur titres Notes concernant le Hors-bilan (autres informations)  : Opérations de change au comptant et à terme  : note 20 Opérations sur instruments financiers à terme  : note 21 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 24 269 125 225 788 Intérêts et charges assimilées 24 -184 631 -161 520 Revenus des titres à revenu variable 25 81 781 95 917 Commissions (produits) 26 832 779 603 080 Commissions (charges) 26 -377 009 -175 452 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 26 133 863 114 160 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 27 43 364 -25 717 Autres produits d’exploitation bancaire 28 4 801 3 577 Autres charges d’exploitation bancaire 28 -11 483 -6 205 Produit net bancaire 792 590 673 628 Charges générales d’exploitation 29 -507 549 -456 945 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 342 -16 360 Résultat brut d'exploitation 265 699 200 323 Coût du risque 30 -5 312 -2 789 Résultat d'exploitation 260 387 197 534 Résultat net sur actifs immobilisés 31 1 829 -5 Résultat courant avant impôt 262 216 197 529 Résultat exceptionnel 14 14 Impôt sur les bénéfices 32 -71 235 -57 616 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -232 Résultat net de l'exercice 190 763 139 927 III. – Notes annexes 1. – Faits caractéristiques de l'exercice 1. 1. – Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2019 Offre publique d’achat amicale de CACEIS Bank sur KAS BANK KAS Bank est un acteur de longue date dans les métiers de la conservation et de l’Asset servicing aux Pays-Bas. Grâce à cette acquisition CACEIS renforce sa position en Europe et sa capacité à répondre aux besoins des compagnies d’assurance et des fonds de pension. Au 31 décembre 2019, les actifs en conservation de Kas Bank représentent 196   milliards d’ euros et les actifs en administration s’élèvent à 142 milliards d’ euros . CACEIS et KAS Bank ont publié le 23 septembre 2019 un communiqué conjoint informant le marché qu’à l’issue de la période de l’Offre publique d’achat amicale, 95,3   % de titres en circulation ont été apportés à l’Offre. CACEIS indiquait que son Offre sur KAS Bank était inconditionnelle, toutes les conditions suspensives étant satisfaites ou ayant fait l’objet d’une renonciation. CACEIS, qui était autorisée à transférer ses droits et obligations à toute société de son groupe à condition de rester solidairement responsable des obligations de la société ainsi substituée, a exercé ce droit au profit de CACEIS Bank qui a donc pu réaliser l’opération. CACEIS et KAS Bank ont publié le 7 octobre 2019 un communiqué conjoint informant le marché qu’environ 1,77   % des titres KAS Bank avaient été apportés à l’Offre publique d’achat pendant la période de réouverture de l’offre. En incluant les titres déjà détenus par CACEIS Bank, le montant total des titres apportés à l’Offre représentait 97,17   % du capital. Le règlement-livraison des titres apportés pendant la période de réouverture a eu lieu le 11 octobre 2019. Depuis cette période, CACEIS Bank a initié une procédure de retrait obligatoire dans les meilleurs délais afin d'obtenir 100   % des titres représentant le capital de KAS Bank. La radiation des titres KAS Bank sur Euronext Amsterdam a été obtenue en novembre 2019. L’opération d’acquisition a été réalisée au prix de 183,1 millions d’ euros . Elle a généré un badwill de 21,7 millions d’ euros qui a été comptabilisé dans la rubrique «  Gains et pertes sur autres actifs  » des états financiers consolidés. En 2019, le Produit Net Bancaire dégagé par KAS Bank a été de 83 millions d’ euros dont 63 millions d’ euros au titre des trois premiers trimestres. Le Résultat net au 30 septembre était de -2.7 millions d’ euros avant prise de contrôle par CACEIS Bank. Au 31 décembre 2019, CACEIS Bank détient 97,39   % du capital de KAS Bank. Information relative à CACEIS Bank S.A., Germany Branch CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande porte sur un montant de 312 millions d’ euros . Elle est assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’ euros d’intérêts (calculés au taux de 6   % l’an). CACEIS Allemagne conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a interjeté appel sur le fond. Il appartient désormais à CACEIS, dans le cadre de la procédure d’appel qui suit son cours, de déposer ses conclusions au soutien de sa position. Par ailleurs, CACEIS a sollicité un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d’ euros d’intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’ euros . CACEIS a fait appel de cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS qui a inscrit dans ses comptes du 3 ème trimestre, compte tenu des procédures d’appel en cours, une créance d’un montant équivalent. Dans le cadre de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2019, en l’absence d’éléments ou de circonstances venant modifier son jugement quant au risque encouru, le Groupe confirme sa position comptable, à savoir le maintien de la créance constituée au 3 ème trimestre 2019. 1. 2. – Evénements postérieurs à l’exercice 2019 Aucun évènement postérieur à la clôture du 31 décembre 2019 n’est à mentionner. 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS BANK sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS BANK est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26   novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements Date de publication par l’Etat français Date de 1 ere application  : exercices ouverts à compter du Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source 6 juillet 2018 1 er janvier 2019 Règlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres 8 novembre 2019 1 er janvier 2019 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit les comptes ordinaires, comptes et avances à terme les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit  : CACEIS BANK constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  ECL  » L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( «  Loss Given Default  » ou «  LGD  » ). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits  : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux  : au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations   ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. CACEIS BANK applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit CACEIS BANK apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse  : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que  : le type d’encours la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) le type de garantie la date de comptabilisation initiale la durée à courir jusqu’à l’échéance le secteur d’activité l’emplacement géographique de l’emprunteur la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) le circuit de distribution, l’objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est possible (crédit aux professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, CACEIS BANK distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis   : créances douteuses compromises  : créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé créances douteuses non compromises  : créances douteuses ne répondant pas à la définition des créances douteuses compromises. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS BANK par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS BANK le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Risques-pays Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : la valeur nominale du prêt   ; et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu’après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont  : Soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction  : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme   ; Les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS BANK dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée, s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS BANK dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014   ; elle est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. CACEIS BANK satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention envisagé afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés  » , de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. La déduction des frais s’opère par la constatation d’un amortissement dérogatoire. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS BANK détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS BANK utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS BANK enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS BANK n’a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Immobilisations CACEIS BANK applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste «  Fonds commercial  »   ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en «  Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières…  » . Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par CACEIS BANK, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 15 ans Agencements 5 à 15 ans Mobilier 10 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Logiciels et matériel bureautique 3 ou 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Enfin, les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. CACEIS Bank a limité la durée d’amortissement de certaines immobilisations à la durée des baux auxquels elles sont rattachées. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes ordinaires, comptes et avances à terme comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dette, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «  Dettes subordonnées  » . Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique «  Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Les primes de remboursement et les primes d’émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l’amortissement actuariel. CACEIS BANK applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers sont comptabilisées en charges dans la rubrique «  Commissions (charges)  » . Provisions CACEIS BANK applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. CACEIS BANK couvre partiellement les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats  : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie  : Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent  : les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » de l’ article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie «  d  » de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments  : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé   ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement   ; Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés Conformément à l’article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, CACEIS BANK intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de CACEIS BANK. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose  : prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Opérations en devises A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors- bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d’investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d’acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de CACEIS BANK à l’étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique «  Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés  » . Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, CACEIS BANK a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes  : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture, les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  Comptes de régularisation  » . Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour CACEIS BANK. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation et l'intéressement (couvert par un accord) figurent dans les «  Frais de personnel  » . Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies CACEIS BANK a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, CACEIS BANK provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision constatée au passif du bilan est égal à  : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  » . Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, CACEIS BANK n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «  Frais de personnel  » . Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de CACEIS BANK. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) L’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice et aux impôts différés. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3   %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. Du fait de l’apport par Santander Investment, le 20/12/2019, de 100   % des titres de Santander Securities Services et 50   % des titres de Santander Securities Services Latam Holding, apport rémunéré par l’émission de nouvelles actions CACEIS, CACEIS SA, société mère de CACEIS BANK n’est plus détenue à plus de 95   % depuis le 20/12/2019 par Crédit Agricole SA. Il en résulte que CACEIS SA et ses filiales situées en France dont CACEIS BANK sont toutes sorties de l’intégration fiscale dont Crédit Agricole SA est tête de groupe avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2019. En conséquence, CACEIS BANK sera imposable à l’impôt sur les sociétés de manière individuelle sur l’exercice clos au 31 décembre 2019. 3. –  Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts   : à vue 24 837 994 24 837 994 930 24 838 924 1 250 754 à terme 676 520 550 000 0 1 350 000 2 576 520 -96 2 576 424 30 810 157 Valeurs reçues en pension 0 0 0 Titres reçus en pension livrée 6 888 045 6 888 045 -848 6 887 197 0 Prêts subordonnés 0 0 0 Total 32 402 559 550 000 0 1 350 000 34 302 559 -14 34 302 545 32 060 911 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 32 402 559 550 000 0 1 350 000 34 302 559 -14 34 302 545 32 060 911 4. – Operations avec la clientèle 4. 1. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 0 0 0 Autres concours à la clientèle 1 382 735 1 382 735 1 202 1 383 937 1 200 218 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 2 165 603 2 165 603 296 2 165 899 1 950 986 Créances douteuses 14 303 14 303 14 303 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 2 179 906 0 1 382 735 0 3 562 641 1 498 3 564 139 3 151 204 Le montant des créances douteuses non dépréciées s’élève à 14,3 millions d’ euros au 31 décembre 2019. CACEIS Bank dispose, à titre de garantie, d’obligations couvrant le risque de crédit. 4. 2. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 2 520 315 2 011 995 Autres pays de L'U.E. 1 017 615 1 109 876 Autres pays d'Europe 7 414 13 061 Amérique du Nord 17 296 96 Amérique Centrale et du sud 4 596 Afrique et Moyen-Orient 4 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux 9 934 Total en principal 3 562 640 3 149 562 Créances rattachées 1 498 1 642 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 3 564 138 3 151 204 4. 3. – Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 520 869 Autres pays de L'U.E. 1 007 244 14 303 Autres pays d'Europe 7 071 Amérique du Nord 17 296 Amérique centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux  11 658 Total 3 564 138 14 303 0 0 0 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 011 995 Autres pays de L'U.E. 1 109 876 Autres pays d'Europe 13 061 Amérique du Nord 96 Amérique centrale et du Sud 4 596 Afrique et Moyen-Orient 4 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux 11 576 Total 3 151 204 0 0 0 0 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’ activité de portefeuille (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées   : 0 0 - dont surcote restant à amortir 0 0 - dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette au bilan 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   : 10 363 559 11 521 622 19 782 172 41 667 354 35 848 251 Emis par organismes publics 1 128 207 1 337 820 1 466 027 2 905 719 Autres émetteurs 10 363 558 11 393 416 18 444 352 40 201 326 32 942 532 - dont surcote restant à amortir 0 0 - dont décote restant à amortir 0 0 Créances rattachées 5 426 45 280 52 574 103 280 85 706 Dépréciations -8 745 -19 177 -27 922 -67 217 Valeur nette au bilan 10 368 985 11 558 158 0 19 815 570 41 742 712 35 866 740 Actions et autres titres à revenu variable 767 429 2 485 769 914 1 361 701 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 -287 Valeur nette au bilan 767 429 2 485 0 0 769 914 1 361 414 Total 11 136 415 11 560 642 0 19 815 570 42 512 626 37 228 154 Valeurs estimatives 11 136 415 11 560 642 0 19 815 570 42 512 626 37 228 154 5. 1. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics)  : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 1 466 027 2 905 719 Etablissements de crédit 40 971 241 34 304 233 Clientèle financière Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles Divers et non ventilés Total en principal 42 437 268 37 209 952 Créances rattachées 103 280 85 706 Dépréciations -27 922 -67 504 Valeur nette au bilan 42 512 626 37 228 154 5. 2. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 40 201 326 1 466 027 769 914 42 437 268 32 942 534 2 905 719 1 361 701 37 209 953 dont titres cotés 37 682 385 1 466 027 769 914 39 918 326 26 957 263 2 905 719 1 361 701 31 224 683 dont titres non cotés 2 518 942 2 518 942 5 985 270 5 985 270 Créances rattachées 98 241 5 040 103 280 85 706 85 706 Dépréciations -27 922 -27 922 -67 217 -287 -67 505 Valeur nette au bilan 40 271 645 1 471 067 769 914 42 512 626 32 961 022 2 905 719 1 361 988 37 228 154 5. 3. – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 9 620 089 2 794 668 23 278 794 4 479 854 40 173 405 98 241 40 271 645 32 961 022 Valeur Brute 9 648 010 2 794 668 23 278 794 4 479 854 40 201 326 98 241 40 299 567 33 028 238 Dépréciations -27 922 -27 922 -27 922 -67 217 Effets publics et valeurs assimilées 1 333 936 1 132 090 0 1 466 027 5 040 1 471 067 2 905 719 Valeur Brute 1 333 936 1 132 090 1 466 027 5 040 1 471 067 2 905 719 Dépréciations  0  0  0 Valeur nette au bilan 9 620 090 3 128 605 24 410 884 4 479 854 41 639 432 103 280 41 742 712 35 866 740 5. 4. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par zone géographique de la contrepartie (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont encours douteux Encours bruts Dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 11 111 329 8 270 404 Autres pays de l'U.E. 28 982 866 25 639 728 Autres pays d'Europe Amérique du Nord 1 260 037 1 174 757 Amérique centrale et du Sud 44 508 43 668 Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 178 031 174 672 Japon Australie 90 583 545 000 Non Affecté 22 Total en principal 41 667 354 35 848 252 Créances rattachées 103 280 85 706 Dépréciations -27 922 -27 922 -67 217 -67 217 Valeur nette au bilan 41 742 712 -27 922 35 866 740 -67 217 6. – Titres de participation et de filiales (En milliers d' euros .) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en   %) Valeurs comptables des titres détenus Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS BANK (supérieures à 12.70 0   K€ ) Parts dans des entreprises liées établissements de crédit   : - KAS BANK   € 14 783 196 303 97,39   % 187 835 187 835 Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de CACEIS BANK Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (1)   € 2 669 2 669 Autres titres de participations (2)   € 4 096 3 420 Total parts dans les entreprises liées et participations 194 600 193 924 (1) Investor Services House SA, Partinvest SA (2) Euroclear, Swift, GIE Amundi IT Service, Liquidshare, Bourse de Luxembourg, Fidfund, Munster, CACEIS Fund Services Gmbh, CACEIS Hong Kong Trust Ltd (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de CACEIS BANK (supérieures à 12.70 0   K€ ) Parts dans des entreprises liées éta

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75 013 Paris 692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2020 (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-20             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 19 240 695       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 35 276 136       Opérations avec la Clientèle 048 5 524 566       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 387 878       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 069 907       Participations et autres titres détenus à long terme 091 3 415       Parts dans les Entreprises liées 100 190 504       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 272 752       Immobilisations corporelles 140 6 751       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 8 631 255       Comptes de Régularisation 180 1 074 942             Total actif L98 113 678 801         Code   PASSIF poste 31-mars-20             Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 721 718       Opérations avec la Clientèle 348 10 711 102       Dettes représentées par un titre 350 79 362 998       Autres Passifs 360 18 590 376       Comptes de Régularisation 370 1 026 572       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 79 405       Dettes subordonnées 430 788 888       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 344 489       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 49 899       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 454       Report à nouveau (+/-) 480 252 525       Résultat de l'exercice (+/-)   53 253             Total passif L99 113 678 801         Code     HORS-BILAN poste 31-mars-20                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 192 785       Engagements de garantie 635 1 329 505       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 300 197       Engagements de garantie 715 4 868 776       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société Anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social  : 1-3 , place Valhubert – 750 13 PARIS 692 024 722 R.C.S. Paris Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2019. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-déc.-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 072 268       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 34 302 545       Opérations avec la Clientèle 048 3 564 138       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 41 742 712       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 769 914       Participations et autres titres détenus à long terme 091 3 420       Parts dans les Entreprises liées 100 190 504       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 272 825       Immobilisations corporelles 140 7 357       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 987 291       Comptes de Régularisation 180 276 520             Total actif L98 88 189 494         Code   PASSIF poste 31-déc.-19             Banques Centrales, CCP 300 189 463       Dettes envers les établissements de crédit 310 5 398 264       Opérations avec la Clientèle 348 60 757 561       Dettes représentées par un titre 350 110 027       Autres Passifs 360 18 200 817       Comptes de Régularisation 370 378 408       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 78 709       Dettes subordonnées 430 788 311       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 097 171       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 50 648       Ecarts de Réé valuation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 232       Report à nouveau (+/-) 480 4 680       Résultat de l'exercice (+/-)   190 763             Total passif L99 88 189 494         Code   HORS-BILAN poste 31-déc.-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 087 587       Engagements de garantie 635 501 970       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 317 080       Engagements de garantie 715 626 452       Engagements sur titres 735 0

Description : SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE (en milliers d'EUROS)     Date d'arrêté : 30 SEPT 2019   C.I.B. : 18129     N° Feuillet : 01   L.C. : F       Société : CACEIS BANK     Forme Juridique : Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 994,56 €     Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13     R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS             Code   ACTIF poste 30-sept.-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 2 764 566       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 26 025 982       Opérations avec la Clientèle 048 3 998 707       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 36 190 323       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 776 526       Participations et autres titres détenus à long terme 091 4 057       Parts dans les Entreprises liées 100 182 293       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 273 871       Immobilisations corporelles 140 7 510       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 7 631 469       Comptes de Régularisation 180 119 146             Total actif L98 77 974 450         Code   PASSIF poste 30-sept.-19             Banques Centrales, CCP 300 406 434       Dettes envers les établissements de crédit 310 6 638 253       Opérations avec la Clientèle 348 53 243 036       Dettes représentées par un titre 350 110 024       Autres Passifs 360 14 419 949       Comptes de Régularisation 370 357 870       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 102 618       Dettes subordonnées 430 438 267       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 109 375       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 766 850       Réserves 460 50 470       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 18 678       Résultat de l'exercice (+/-)   148 624             Total passif L99 77 974 450         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 853 358       Engagements de garantie 635 3 775 831       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 286 393       Engagements de garantie 715 5 331 321       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1.273.376.994,56 euros Siège social : 1/3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Situation trimest rielle publiable au 30 juin 2019 . (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 30-juin-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 145 433       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 34 377 878       Opérations avec la Clientèle 048 3 055 699       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 34 866 636       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 54 499       Participations et autres titres détenus à long terme 091 4 057       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 271 280       Immobilisations corporelles 140 7 659       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 6 122 175       Comptes de Régularisation 180 620 854             Total actif L98 80 528 839         Code   PASSIF poste 30-juin-19             Banques Centrales, CCP 300 286 244       Dettes envers les établissements de crédit 310 10 883 346       Opérations avec la Clientèle 348 53 918 802       Dettes représentées par un titre 350 110 029       Autres Passifs 360 12 197 710       Comptes de Régularisation 370 393 385       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 97 812       Dettes subordonnées 430 440 723       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 111 905       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 766 850       Réserves 460 49 552       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 22 126       Résultat de l'exercice (+/-)   88 883             Total passif L99 80 528 839               Code   HORS-BILAN poste 30-juin-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 3 247 595       Engagements de garantie 635 4 015 120       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 572 309       Engagements de garantie 715 5 013 801       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 € Siège social  : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2019. I . – Bilan (En milliers d'euros.) Actif 31/12/2018 (1) 31/12/2017 (2) Variation (1)-(2) Opérations interbancaires et assimilées 33 622 490 21 990 442 11 632 048 Caisse, Banques Centrales, CCP 1 561 578 1 334 422 227 156 Créances sur les établissements de crédit 32 060 911 20 656 020 11 404 891 Créances à vue 26 831 579 18 056 871 8 774 708 Créances à terme 1 177 027 23 920 1 153 107 Cessions temporaires 4 052 305 2 575 229 1 477 076 Op é rations avec la clientèle 3 151 204 4 213 407 - 1 062 203 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 866 740 36 498 801 - 632 061 Actions et autres titres à revenu variable 1 361 414 371 679 989 735 Participations et autres titres détenus à long terme 4 057 1 564 2 493 Parts dans les entreprises liées 2 669 3 469 - 800 Immobilisations incorporelles 274 142 265 838 8 304 Immobilisations corporelles 6 425 5 604 821 Autres actifs 4 280 466 4 694 404 - 413 938 Comptes de régularisation 582 274 451 651 130 623 Total actif 79 151 880 68 496 858 10 655 022 Passif 31/12/2018 (1) 31/12/2017 (2) Variation (1)-(2) Operations interbancaires et assimilées 4 683 855 4 999 938 - 316 083 Banques centrales, C.C.P. 116 790 245 633 - 128 843 Dettes envers les établissements de crédit 4 567 066 4 754 305 - 187 239 Dettes à vue 2 546 552 1 280 977 1 265 575 Dettes à terme 3 370 3 286 84 Cessions temporaires 2 017 144 3 470 042 - 1 452 898 Operations avec la clientèle 58 957 235 48 876 559 10 080 675 Autres dettes 58 957 235 48 876 559 10 080 675 Dettes à vue 58 524 488 48 702 499 9 821 989 Dettes à terme 432 746 121 552 311 194 Cessions temporaires - 52 508 - 52 508 Dettes représentées par un titre 110 032 - 110 032 Autres passifs 12 242 617 11 751 610 491 007 Comptes de régularisation 425 709 498 597 - 72 889 Provisions 73 610 61 506 12 104 Dettes subordonnées 438 273 - 438 273 Capitaux propres hors FRBG 2 220 550 2 308 648 - 88 097 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 - Primes d'émission 768 234 768 234 - Réserves 43 897 40 351 3 546 Report à nouveau - 4 884 29 436 - 34 320 Résultat de l'exercice 139 927 197 248 - 57 321 Total passif 79 151 880 68 496 858 10 655 022 Hors bilan 31/12/2018 (1) 31/12/2017 (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés 2 304 547 1 257 515 1 047 032 Engagements de financement 1 570 143 1 250 657 319 485 Engagements de garantie 734 404 6 857 727 547 Engagements reçus 2 354 502 1 982 391 372 111 Engagements de financement 1 594 591 1 646 665 - 52 074 Engagements de garantie 759 911 335 726 424 185 II . – Compte de résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2018 (1) 31/12/2017 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 225 788 189 663 36 125 - Intérêts et charges assimilées - 161 520 - 110 509 - 51 011 + Produits sur opérations sur titres 345 600 417 627 - 72 027 - Charges sur opérations sur titres - 249 684 - 276 063 26 379 + Commissions (Produits) 603 080 579 869 23 211 - Commissions (Charges) - 175 452 - 184 255 8 803 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 114 160 67 077 47 083 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 25 717 62 851 - 88 567 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 577 4 388 - 811 - Autres charges d'exploitation bancaire - 6 205 - 56 541 50 336 Produit net bancaire 673 626 694 105 - 20 479 - Charges générales d'exploitation - 456 945 - 408 388 - 48 556 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 16 360 - 15 049 - 1 311 Résultat brut d'exploitation 200 322 270 668 - 70 346 - Coût du risque - 2 789 - 11 - 2 778 Résultat d'exploitation 197 533 270 657 - 73 124 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 5 169 - 174 Résultat courant avant impôt 197 528 270 826 - 73 298 +/- Résultat exceptionnel 14 17 - 2 - Impôts sur les bénéfices - 57 616 - 73 595 15 979 Résultat net 139 927 197 248 - 57 321 III . – Notes annexes Cadre juridique et financier Le 10  octobre 2001, les activités de conservation institutionnelle exercées par Crédit Agricole Indosuez et par la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA), ont été regroupées au sein de la société anonyme UNIBANQUE. Le 31  octobre 2001, UNIBANQUE a changé de dénomination sociale pour devenir Crédit Agricole Investor Services Bank (CA IS Bank). Le 21  mars 2005, les fonds de commerce de Crédit Agricole S.A. (ex CNCA), CALYON (ex Crédit Agricole Indosuez) et Crédit Lyonnais ont été apportés en nature à CA IS Bank. Le 1 er   juillet 2006, changement de dénomination sociale de Crédit Agricole Investor Services Bank (CA IS Bank) en CACEIS Bank. Le 1 er  octobre 2006, CACEIS Bank a absorbé IXIS Investor Services par voie de fusion-absorption avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1 er  janvier 2006. Le 30  juin 2008, la société NATIXIS a apporté à CACEIS Bank son activité de conservation institutionnelle. Le 1 er  janvier 2010, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et de conservation institutionnelle d’HSBC France. Le 23  juin 2011, à effet du 1 er   juillet 2011, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et de centralisation du passif d’OPC de la BFT. Le 1 er  janvier 2012, CACEIS Bank a changé de dénomination sociale pour devenir CACEIS Bank France (en abrégé CACEIS BF). Le 29  juin 2012, CACEIS Bank France a acquis l’activité de conservation de valeurs mobilières de Crédit Agricole Titres (clientèle institutionnelle). Au 31  décembre 2016 minuit le groupe CACEIS a réalisé deux fusions transfrontalières entre d’une part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Luxembourg et d’autre part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Deutschland GmbH. Par ailleurs, CACEIS Bank France a changé de dénomination sociale le 1 er  janvier 2017 pour devenir CACEIS Bank. Ainsi à compter du 31  décembre 2016 minuit, CACEIS Bank détient  : les nouvelles succursales suivantes  : CACEIS Bank, Luxembourg Branch CACEIS Bank S. A., Germany Branch CACEIS Bank  : avec le nom commercial  : CACEIS Bank, Ireland Branch CACEIS Bank, Belgium Branch CACEIS Bank  : avec le nom commercial  : CACEIS Bank, Netherlands Branch CACEIS Bank, Italy Branch CACEIS Bank, UK Branch CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon/Suisse les nouvelles filiales suivantes  : CACEIS Fonds Service GmbH INVESTOR SERVICES HOUSE PARTINVEST SA Par ailleurs, l’actionnariat de CACEIS Bank a également été modifié avec l’entrée d’un nouvel actionnaire Partinvest qui détient 3072 actions (représentant moins de 0,01  % ). 1 . – Faits caractéristiques de l’exercice L’exercice 2018 a principalement été marqué par les évènements suivants  : Transposition de la norme IFRS 9 Au 1 er  janvier 2018, un changement de méthode comptable a été réalisé en l’absence de nouveau texte de l’ANC. Il concerne un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l’approche IFRS 9 d’estimation des pertes attendues. Les modalités normatives de mise en œuvre de ce texte dans les comptes sociaux de CACEIS sont présentées dans la note 2 «  Créances  » des «  Principes et méthodes comptables  » . Intégration fiscale Du fait du rachat de la participation de Natixis par Crédit Agricole SA en  décembre 2017 et d’une détention à 100  % par Crédit Agricole SA, le Groupe CACEIS fait partie du groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA depuis le 1 er  janvier 2018. Extension de l’activité de la filiale de CACEIS Bank en Italie CACEIS Bank Italie a déployé au cours de l’exercice 2018 une prestation de Local Custody grâce à l’accès direct mis en place avec Monte Titoli, le dépositaire central italien, en T2S. Ce développement a notamment permis à la succursale de Milan de reprendre l’activité de conservation locale d’entités du Groupe et également d’étendre son offre de services auprès d’autres clients. Emprunts subordonnés Le 15  mars 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de son actionnaire, la société holding CACEIS, deux emprunts AT1 pour des montants nominaux de respectivement 100 millions d’euros et 65 millions d’euros et un emprunt Tier 2 d’un montant nominal de 73 millions d’euros à échéance au 15  décembre 2027, Le 31  décembre 2018, la société CACEIS Bank a souscrit auprès de la société holding CACEIS un emprunt Tier 2 d’un montant nominal de 200 millions d’euros à échéance 10 ans. 2 . – Principes et méthodes comptables Les états financiers de CACEIS Bank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er  janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements Date de publication par l’Etat français Date de 1 ère application – exercices ouverts à compter du  : Règlement ANC n°  2017-01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimation et correction d’erreur 20/04/2018 2018 L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’entité sur la période. CACEIS Bank applique à compter du 1 er  janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6  octobre 2009, l’article L .  511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n°  2009-715 du 18  juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3. Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes  : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture  ; les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  Comptes de régularisation  » . Immobilisations Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Conformément au règlement ANC 2014-03 du 05  juin 2014 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatique qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement ANC 2014-03 du 05  juin 2014, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes  : Matériel bureautique  : linéaire 3 à 5 ans  ; Matériel informatique  : linéaire 3 à 5 ans  ; Mobilier  : linéaire 10 ans  ; Agencements et installations techniques  : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure  ; Logiciel  : linéaire 3 à 5 ans  ; Frais d'établissement  : linéaire 3 ans  ; Fonds de commerce  : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Créances Un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l’approche IFRS 9 d’estimation des pertes attendues, a été mis en œuvre au 1 er  janvier 2018. Le périmètre d’application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d’aligner les dispositions qu’il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français  : Le principe de prudence, défini dans l’article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l’article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. L’article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d’ «  événements survenus ou en cours  » , les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d’un risque. L’article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l’évaluation des passifs permet de tenir compte des «  événements futurs  » dans l’estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). Enfin, le règlement ANC 2018-01 qui modifie le règlement ANC 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l’initiative de l’entreprise. Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d’ouverture. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours  : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit  ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole  ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014 conduit l’entité à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Par ailleurs, sans attendre que les encours soient devenus douteux et dès la comptabilisation initiale des instruments financiers CACEIS Bank constate également, au passif de son bilan des pertes de crédit attendues sur les douze mois à venir (créances qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’instrument financier dès lors que la qualité de crédit de l’encours s’est significativement dégradé (créances qualifiées de dégradées). Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains sont inscrites en coût du risque. Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant l’évolution du niveau de risque de crédit à la date de comptabilisation initiale et la date d’arrêté. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur, La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, CACEIS Bank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par CACEIS Bank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, CACEIS Bank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont: soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme  ; soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction  : les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme  ; les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  » . Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement  » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels CACEIS Bank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014  ; elle est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent  ; si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance  ; du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. CACEIS Bank a opéré, en 2018, des reclassements au titre du règlement ANC 2014-07 du 26  novembre 2014. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociaux CACEIS Bank a appliqué, à compter du 1 er  janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07  novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05  juin 2014. Avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Les autres avantages à long terme Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Dettes sur établissements de crédit et clientèle Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend deux éléments  : l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33  % . Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3  % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de l’exercice, est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire. Au terme de la liquidation de l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent, il n’existe aucun déficit fiscal reportable. l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°  1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charge fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscale Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en  décembre 2017, Crédit Agricole SA est devenu actionnaire à 100  % de CACEIS, société mère de CACEIS Bank. Avec effet au 1 er  janvier 2018, CACEIS Bank a opté pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts au sein du Groupe Crédit Agricole dont Crédit Agricole SA est tête de groupe. La convention d’intégration fiscale signée en 2018 prévoit un principe de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés, l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société tête de groupe. Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. Honoraires commissaires aux comptes L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe CACEIS. 3 . – Opérations effectuées sur les parties liées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB -13 516 10 932 Charges générales d'exploitation -8 417 -7 638 Coût du risque -19 -121 Total -21 952 3 173 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 2 557 47 398 Titres JVOCI 7 178 374 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture actif Prêts et créances sur les EC 87 1 868 624 Prêts et créances sur la clientèle 502 656 68 264 Titres coût amorti 12 366 143 Comptes de régularisation et actifs divers 12 203 52 305 Total 517 503 21 581 108 Passif Instruments dérivés de transaction passif 1 386 Passifs financiers à la JV par résultat par nature 3 785 41 541 Instruments dérivés de couverture passif 171 476 Dettes envers les EC 2 391 172 358 619 Dettes envers la clientèle 120 266 250 560 Comptes de régularisation et passifs divers 31 494 36 511 Total 2 546 717 860 093 Hors Bilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés 33 415 Engagements de garantie 965 000 Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit 8 095 406 32 209 594 Change à terme crédit 8 220 000 Dérivés de crédit Total 8 128 821 41 394 594 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) R é sultat PNB -4 944 116 794 Charges générales d'exploitation -3 905 -2 630 Coût du risque Total -8 849 114 164 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 58 660 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 6 631 300 Instruments dérivés de couverture actif Prêts et créances sur les EC 1 726 716 Prêts et créances sur la clientèle 10 896 12 Comptes de régularisation et actifs divers 6 890 43 237 Total 17 786 8 459 925 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 2 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les EC 151 358 Instruments dérivés de couverture passif 286 Dettes envers la clientèle 219 778 105 719 Comptes de régularisation et passifs divers 13 694 97 962 Dettes subordonnées Total 233 472 355 327 Hors Bilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés Garanties reçues 15 000 Garanties données Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit -10 996 000 Change à terme crédit Dérivés de crédit Total -10 981 000 4 . – Bilan 4.1 . – Opérations de trésorerie et interbancaires (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Opérations de trésorerie & interbancaires Comptes courants interbancaires 2 812 333 2 614 563 197 770 Dont Banques centrales - 1 561 578 - 1 334 422 - 227 156 Prêts à moins de 3 mois 30 509 911 19 256 882 11 253 029 Prêts de 3 mois à 1 an 103 203 15 808 87 394 Prêts entre 1 an et 5 ans 193 100 100 000 93 100 Prêts à 5 ans et plus - Créances rattachées (1) 3 944 3 189 755 Total 33 622 490 21 990 442 11 632 048 (1) essentiellement sur comptes rémunérés à intérêts négatifs 4.2 . – Créances sur la clientèle (En milliers d’ e uros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Comptes ordinaires débiteurs 1 950 986 1 848 392 102 594 Dont créances douteuses Dont Dépréciation pour créances douteuses Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 966 820 2 353 795 - 1 386 975 Autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 23 394 - 23 394 Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 210 004 11 220 198 784 Total (1) (2) 3 151 204 4 213 407 - 1 062 203 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle. ( En milliers d’ e uros .) 31/12/2018 31/12/2017 Variation France (y compris DOM – TOM) 2 011 995 2 485 755 - 473 760 Autres pays de l'U.E. 1 109 876 1 695 251 - 585 375 Autres pays d'Europe 13 061 23 938 - 10 877 Amérique du Nord 96 - 96 Amérique Centrale et Latine 4 596 7 195 - 2 599 Afrique et Moyen-Orient 4 1 3 Asie et Océanie (hors Japon) - - Japon - Non ventilés et organismes internationaux 11 576 11 576 Total en principal 3 149 562 4 212 140 - 1 062 578 Créances rattachées 1 642 1 267 375 Dépréciations - Valeurs nettes au Bilan 3 151 204 4 213 407 - 1 062 203 4.3 . – Opérations sur titres (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Total Obligations et autres titres à revenus fixes - - Emis par des organismes publics - - Titres côtés 230 576 2 675 142 2 905 719 4 216 649 Autres émetteurs - - Titres côtés 1 603 185 13 039 775 12 314 303 26 957 263 23 254 866 Titres non côtés 4 990 189 995 081 5 985 270 8 973 725 Provision - 42 856 - 24 361 - 67 217 - 38 533 Créances rattachées 4 988 57 975 22 743 85 706 92 093 Valeur nette au bilan 1 608 174 18 275 659 15 982 907 35 866 740 36 498 801 Actions et autres titres à revenu variable - - Titres côtés 362 521 999 181 1 361 701 371 609 Titres non côtés - 70 Provision - 287 - 287 - Créances rattachées - - Valeur nette au bilan 362 521 998 893 - 1 361 413 371 679 Valeurs estimatives 1 970 695 19 274 552 15 982 907 37 228 153 36 870 479 Ventilation par durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total 31/12/2018 Total 31/12/2017 < 1 an < 5 ans Obligations et autres titres à revenus fixes * 7 148 886 4 866 975 17 316 801 6 448 374 35 781 035 36 406 707 Transferts de titres en cours d’exercice  : Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d’investissement s’élève à 13 928 245 milliers d’euros. Le montant de la reprise de dépréciation constatée postérieurement au transfert, sur les titres de placement transférés au cours de l’exercice s’élève à 7 172 milliers d’euros. 4.4 . – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Valeur estimative (En milliers d'euros.) CACEIS Bank 31/12/2018 CACEIS Bank 31/12/2017 Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 4 640 4 640 4 645 Titre de participation non côtés 4 640 4 640 4 645 EUROCLEAR 6 6 6 AITS 0 0 5 CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 185 185 185 Munster S.A. 5 5 5 Bourse de Luxembourg 25 25 25 Investor Services House S.A. 16 16 16 Partinvest S.A. 2 653 2 653 2 653 CACEIS Funds Services 800 800 800 Liquidshare 950 950 950 Autres titres détenus à long terme 2 086 2 086 388 Autres titres détenus à long terme non côtés 2 086 2 086 388 Certificats d’association F.G.D. et Titres Swift 2 086 2 086 388 Total 6 726 6 726 5 033 Variations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2018 Titres de participation Valeurs brutes 4 645 - 4 645 Dépréciations - - 5 - - 5 Autres titres détenus à long terme  : Valeurs brutes non côtés 388 1 698 - 2 086 Total 5 033 1 693 - 6 726 4.5 . – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions Effet taux de change 12/2017 vs 12/2018 31/12/2018 Immobilisations corporelles d’exploitation Valeurs brutes 31 137 2 501 281 6 33 362 Amortissements et dépréciations - 25 534 - 2 293 - 891 - 3 - 26 937 Immobilisations incorporelles - - Valeurs brutes 417 027 25 172 50 663 2 391 540 Amortissements et dépréciations - 151 188 - 14 068 - 47 861 - 2 - 117 398 Valeurs nettes au bilan 271 443 11 313 2 192 3 280 567 Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.) au 31/12/2018 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce 224 095 224 095 Logiciels 161 094 - 114 942 46 152 Logiciels en cours 3 896 3 896 Total 391 540 - 117 398 274 142 4.6 . – Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Instruments conditionnels achetés 427 716 - 288 Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 2 554 550 2 414 731 139 819 Succursales territoriales - - - Débiteurs divers 1 725 489 2 278 958 - 553 469 Actifs d’impôt courant 79 161 81 533 - 2 372 Actifs d’impôt différé 13 216 6 638 6 578 Dépôts de garantie versés pour compte propre et comptes de tiers 1 469 695 1 745 547 - 275 852 Autres Débiteurs Divers 131 879 412 714 - 280 834 Créances Clients 31 449 32 511 - 1 062 Créances clients douteux 265 61 203 Provisions pour dépréciation - 176 - 47 - 129 Total "autres actifs" 4 280 466 4 694 404 - 413 938 Comptes d'encaissement et de transfert 128 324 331 523 - 203 199 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 44 506 20 396 24 110 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 126 912 81 134 45 778 Charges à répartir     - Autres comptes de régularisation 282 532 18 598 263 934 Total "comptes de régularisation" 582 274 451 651 130 623 La ligne «  Autres débiteurs Divers  » couvre essentiellement la TVA déductible, les acomptes versés aux fournisseurs et à l’administration fiscale ainsi que les dépôts ACPR dans le cadre du Fonds de Résolution Unique. Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés. La ligne «  Produits à recevoir et charges constatées d’avance  » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. La ligne «  Autres comptes de régularisation  » couvre essentiellement les comptes de trésorerie en instance. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2018-01, une correction d’erreur d’un montant de - 28 , 5 M€ a été comptabilisée dans cette rubrique en contrepartie des Capitaux propres de l’exercice 2018 (cf. Note 4.15 Capitaux propres hors FRBG). Celle-ci est liée à l’annulation d’une écriture comptable comptabilisée en doublon en normes françaises en 2017. Ventilation créances et dépréciations Créances Clients (En milliers d'euros.) Créances clients douteux (En milliers d'euros.) Provision pour dépréciation (En milliers d'euros.) A ntérieures à 2018 28 682 265 - 176 2018 2 768 Total 31 449 265 - 176 4.7 . – Dépréciations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2018 Dépréciations Sur interbancaire Sur créances clientèle Sur débiteurs divers 47 129 176 Sur immobilisations corporelles Total 47 129 - 176 4.8 . – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires Comptes courants interbancaires 2 545 811 1 280 355 1 265 456 Autres sommes dues 176 330 - 154 Cessions temporaires 2 016 786 3 469 183 - 1 452 397 Emprunts à moins de 3 mois 3 974 3 304 670 Emprunts de 3 mois à 1 an - Emprunts d' 1 an à 5 ans Emprunts à 5 ans et plus Dettes rattachées 319 1 132 - 814 Total 4 567 066 4 754 305 - 187 239 4.9 . – Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 58 484 407 48 674 171 9 810 236 Cessions temporaires 52 496 - 52 496 Autres sommes dues 39 494 27 846 11 648 Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 432 762 121 498 311 264 Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans - - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - - Dettes rattachées 572 548 24 Total 58 957 235 48 876 559 10 080 676 Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et à la clientèle. (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation France (y compris DOM – TOM) 38 057 349 31 281 780 6 775 569 Autres pays de l'U.E. 20 401 651 17 029 610 3 372 041 Autres pays d'Europe 242 465 347 912 - 105 447 Amérique du Nord 101 361 86 474 14 887 Amérique Centrale et Latine 134 317 118 313 16 004 Afrique et Moyen-Orient 2 402 2 292 111 Asie et Océanie (hors Japon) 4 695 9 631 - 4 935 Japon - Non ventilés et organismes internationaux 12 422 12 422 Total en principal 58 956 663 48 876 011 10 080 652 Dettes rattachées 572 548 24 Dépréciations - Valeurs nettes au Bilan 58 957 235 48 876 559 10 080 676 4.10 . – Autres passifs et comptes de tiers (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Dettes rattachées (titres empruntés) 1 860 2 397 - 536 Dettes représentatives de titres empruntés 5 759 599 6 376 060 - 616 461 Instruments conditionnels vendus 55 - 55 Compte de règlement 3 126 124 3 138 291 - 12 167 Créditeurs divers 3 354 979 2 234 863 1 120 115 Versements restant à effectuer sur titres - Total 12 242 617 11 751 610 491 007 Comptes d’encaissement et de transfert 187 862 226 253 - 38 391 Comptes d’ajustement et comptes d’écart - 45 736 - 45 736 Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers - Produits constatés d’avance 2 490 1 404 1 086 Charges à payer 218 835 190 676 28 159 Autres comptes de régularisation 16 522 34 528 - 18 006 Total 425 709 498 597 - 72 889 La ligne «  Compte de règlement  » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. La ligne «  Créditeurs divers  » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés. La ligne «  Charges à payer  » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. La rubrique «  Autres comptes de régularisation  » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation. Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de la Banque de France. 4.11 . – Provisions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Impact IFRS 9 sur borne d' ouverture Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Ecart de change 31/12/2018 Sur frais de personnel 50 337 - 6 679 - 989 - 2 110 36 53 948 Indemnités de départ à la retraite 45 956 6 094 - 853 - 1 577 36 49 656 Médaille du travail 3 611 585 - 136 - 441 - 3 615 Autres provisions 770 - - - 92 - 678 Autres Provisions 11 171 8 818 8 774 - 8 449 - 651 - 19 661 Pour risques 10 204 8 818 5 127 - 8 449 - 651 - 15 047 Pour litiges 967 3 647 - - - 4 614 Valeurs nettes au Bilan 61 508 8 818 15 453 - 9 438 - 2 761 36 73 610 Information de Caceis Allemagne CACEIS Allemagne a appris des autorités fiscales bavaroises qu’elles auraient l’intention de lui demander la restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. La demande de restitution d’impôts par l’administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d’euros, sans préjudice d’éventuels intérêts. CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande si elle lui était adressée. 4.12 . – Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) CACEIS Bank 31/12/2017 CACEIS Bank 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/ N -1 73 846 75 221 Ecart de change -17 105 Coût des services rendus sur la période 2 849 2 975 Coût financier 976 1 210 Cotisations employés 179 178 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 0 -11 Prestations versées (obligatoire) -1 932 -1 785 Gains / ( pertes ) actuariels -679 1 514 Dette actuarielle au 31/12/ N 75 221 79 407 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Coût des services rendus 2 852 2 975 Coût financier 977 1 096 Rendement attendu des actifs 0 0 Amortissement du coût des services passés 0 0 Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net -1 125 1 594 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 0 -20 Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 704 5 646 Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N -1 28 355 29 265 Ecart de change -22 81 Rendement attendu des actifs 419 448 Gains / (pertes) actuariels -45 -535 Cotisations payées par l'employeur 345 369 Cotisations payées par les employés 213 178 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 0 0 Prestations payées par le fonds 0 -54 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/ N 29 265 29 751 Position nette (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Dette actuarielle fin de période 75 221 79 407 Juste valeur des actifs fin de période 29 265 29 751 Position nette (passif) / actif fin de période 45 956 49 656 Au 31  décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que  : Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 12,14  %  ; Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 14,23  % . 4.13 . – Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3mois >   3   mois ≤   1   an >   1 an ≤   5 ans >   5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 273 000 273 000 37 273 037 0 Euro 273 000 273 000 37 273 037 0 Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) 165 000 165 000 236 165 236 0 Euro 165 000 165 000 236 165 236 0 V aleur au bilan 0 0 0 438 000 438 000 273 438 273 0 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. 4.14 . – Fonds pour risques bancaires généraux Néant 4.15 . – Capitaux Propres hors FRBG (En milliers d'euros.) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 /12/ 2017 1 273 377 838 022 197 248 2 308 648 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2017 -187 386 -187 386 Variation de capital 0 Variation des primes et réserves 0 Affectation du résultat social 2017 9 862 -9 862 0 Report à nouveau débiteur 0 Effet des différences normatives 0 Résultat de l’exercice 2018 139 927 139 927 Autres variations (1) -40 639 -40 639 Solde au 31 /12/ 2018 1 273 377 807 246 139 927 2 220 550 (1) Les Autres variations concernent essentiellement l’impact du changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédit pour - 8,8 M€ et, conformément aux dispositions du règlement ANC 2018-01, une correction d’erreur d’un montant de - 28 , 5 M€ comptabilisée directement dans les Capitaux propres de l’exercice 2018, en contrepartie des Comptes de régularisation actifs (cf. Note 4.6 Autres actifs et comptes de régularisation). Celle-ci est liée à l’annulation d’une écriture comptable comptabilisée en doublon en normes françaises en 2017. Au 31  décembre 2018, le capital social se compose de 47 052 896 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 1 273 376 994,56 €. 5 . – Hors Bilan Les engagements donnés par CACEIS Bank se décomposent de la manière suivante  : les engagements de financement de 1 570 M€ correspondent pour l’essentiel aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment  ; les engagements de garantie sont constitués par des cautions données à la clientèle pour 728 M€ et par la garantie EUREX pour 6,2 M€. Les engagements reçus par CACEIS Bank comprennent  : un montant total d’engagement de financement reçu de 1 595 M€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérant les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS Bank a mis des titres en garantie  ; Les engagements de garantie reçus, soit 760 M€, se composent à hauteur de 708 M€ de garanties reçues de la clientèle et à hauteur de 52 M€ de garanties reçues d’établissements de crédit. (En milliers d’euros.) Position ouverte isolée Micro-couverture (2) Macro-couverture (3) Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 20 652 000 2 140 000 9 625 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1 er du règlement 90-15 du CRBF. (2) Couverture d’obligations (3) Couverture des dépôts de la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Swaps de taux d’intérêt (1) -189 464 22 801 625 -54 865 21 875 517 Total -189 464 22 801 625 -54 865 21 875 517 (1) La juste valeur est déterminée par une valeur de marché Les opérations de change se répartissent de la façon suivante  : (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises 11 777 24 054 41 160 31 253 Euros 23 793 12 200 30 455 40 980 Opérations de change à terme Devises 13 923 748 10 284 796 16 601 101 12 983 098 Euros 15 087 270 18 692 537 18 952 065 22 595 485 6 . – Compte de Résultat 6.1 . – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés Produits nets d’intérêts & revenus assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Intérêts et produits assimilés 225 788 189 663 36 124 Sur établissements de crédit 30 314 27 244 3 070 Sur clientèle 195 473 162 419 33 054 Intérêts et charges assimilés -161 520 -110 509 -51 010 Sur établissements de crédit -95 556 -84 360 -11 196 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE 0 0 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA 0 0 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CACEIS -5 069 -1 898 -3 171 Sur clientèle -65 963 -26 149 -39 814 Produits sur opérations sur titres 345 600 417 627 -72 026 Revenus des titres à revenus variables 934 54 298 -53 364 Revenus des titres à revenus fixes 344 667 363 329 -18 662 Charges sur opérations sur titres -249 684 -276 063 26 379 Revenus des titres à revenus variables 0 0 Revenus des titres à revenus fixes -249 684 -276 063 26 379 Total 160 184 220 717 -60 533 Les quatre rubriques correspondent à  : Intérêts et produits assimilés  : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank  ; Intérêts et charges assimilées  : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle)  ; Produits sur opérations sur titres  : dividendes provenant des titres de participation, revenus des titres de placements et produits des swaps de taux d’intérêt  ; Charges sur opérations sur titres  : charges des swaps de taux de d’intérêt. 6.2 . – Produits nets des commissions Produits nets des commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Produits 603 080 579 869 23 211 Charges -175 452 -184 255 8 803 Total 427 628 395 614 32 014 Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). CACEIS BANK propose à ses clients, sociétés de gestion, investisseurs institutionnels, broker-dealers, entreprises et banques, une offre en matière d’exécution et de compensation sur les marchés des dérivés listés, dérivés OTC et cash equity. Cette ligne de services a connu une très forte croissance en 2017 et 2018. Les produits nets des commissions des activités Exécution et Clearing Services s’élèvent à 30,7 M€ en 2018. 6.3 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 114 160 67 077 47 083 Total 114 160 67 077 47 083 Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 6.4 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -25 717 62 851 -88 567 Total -25 717 62 851 -88 567 6.5 . – Autres produits nets d’exploitation Autres produits nets d’exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Produits 3 577 4 388 -811 Dont produits opérationnels 2 271 2 864 -593 Charges -6 205 -56 541 50 336 Dont pertes opérationnelles -5 420 -50 505 45 085 Total -2 629 -52 154 49 525 6.6 . – Charges générales d’exploitation Frais de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Variation Salaires et traitements 180 579 175 605 4 974 Charges sociales 69 281 56 225 13 056 Dont Charges de retraite 6 993 6 749 244 Dont Intéressement 5 934 5 815 119 Dont Participation 1 629 899 729 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 4 709 3 367 1 341 Total 249 861 231 830 18 030 L’effectif fin de période de l’exercice est de 2 285,43 équivalents temps plein (dont 2 157,03 EQTP en contrats à durée indéterminée et 128,4 en durée déterminée). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2018, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2018. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail. Au titre de l’exercice 2018, un montant de 576 milliers d’euros a été accordé à CACEIS Bank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en m

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1.273.376.995,30 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2019 (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-19             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 113 796       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 27 784 056       Opérations avec la Clientèle 048 3 950 199       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 34 850 078       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 956 086       Participations et autres titres détenus à long terme 091 4 057       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 273 393       Immobilisations corporelles 140 6 149       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 678 161       Comptes de Régularisation 180 394 439             Total actif L98 76 013 083         Code   PASSIF poste 31-mars-19             Banques Centrales, CCP 300 102 637       Dettes envers les établissements de crédit 310 6 289 388       Opérations avec la Clientèle 348 53 436 161       Dettes représentées par un titre 350 110 032       Autres Passifs 360 12 639 696       Comptes de Régularisation 370 593 519       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 102 670       Dettes subordonnées 430 439 309       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 299 671       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 766 846       Réserves 460 64 594       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 149 614       Résultat de l'exercice (+/-)   45 240             Total passif L99 76 013 083         Code   HORS-BILAN poste 31-mars-19             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 751 414       Engagements de garantie 635 2 734 367       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 811 797       Engagements de garantie 715 2 739 973       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1.273.376.995,30 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2018. (En milliers d’euros.)         Code   ACTIF poste 31-déc.-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 561 578       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 32 060 911       Opérations avec la Clientèle 048 3 151 203       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 35 866 740       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 386 932       Participations et autres titres détenus à long terme 091 4 057       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 274 142       Immobilisations corporelles 140 6 425       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 274 953       Comptes de Régularisation 180 626 469             Total actif L98 79 216 079         Code     PASSIF poste 31-déc.-18                 Banques Centrales, CCP 300 116 790       Dettes envers les établissements de crédit 310 4 567 066       Opérations avec la Clientèle 348 58 957 235       Dettes représentées par un titre 350 110 032       Autres Passifs 360 12 240 835       Comptes de Régularisation 370 420 923       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 73 610       Dettes subordonnées 430 438 273       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 291 315       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 80 294       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 29 484       Résultat de l'exercice (+/-)   139 926             Total passif L99 79 216 079         Code   HORS-BILAN poste 20-mai-86             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 570 143       Engagements de garantie 635 2 357 700       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 594 591       Engagements de garantie 715 2 263 697       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 995,30 € Siège social : 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.     SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30 septembre 2018   (en milliers d'EUROS)             Code   ACTIF poste 30-sept.-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 119 900       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 26 009 882       Opérations avec la Clientèle 048 3 158 615       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 32 700 688       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 936 371       Participations et autres titres détenus à long terme 091 3 790 797       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 270 880       Immobilisations corporelles 140 7 007       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 5 926 638       Comptes de Régularisation 180 251 444             Total actif L98 76 174 891         Code   PASSIF poste 30-sept.-18             Banques Centrales, CCP 300 285 947       Dettes envers les établissements de crédit 310 6 200 731       Opérations avec la Clientèle 348 52 379 313       Dettes représentées par un titre 350 110 029       Autres Passifs 360 14 376 447       Comptes de Régularisation 370 252 688       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 85 056       Dettes subordonnées 430 238 243       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 246 437       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 766 849       Réserves 460 63 990       Ecarts de Réevaluation 470         Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 33 043       Résultat de l'exercice (+/-)   109 178             Total passif L99 76 174 891         Code   HORS-BILAN poste 30-sept.-18             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 643 218       Engagements de garantie 635 5 244 405       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 596 363       Engagements de garantie 715 5 152 661       Engagements sur titres 735 0

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 995,30 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2018. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 30-juin-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010         Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 295 940       Opérations avec la Clientèle 048 1 007       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 110 029       Actions et Autres Titres à revenu variable 070         Participations et autres titres détenus à long terme 091 -7 501       Parts dans les Entreprises liées 100 2 056 279       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 266       Immobilisations corporelles 140 179       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 15 984       Comptes de Régularisation 180 25 679             Total actif L98 2 497 862         Code     PASSIF poste 30-juin-18                 Banques Centrales, CCP 300         Dettes envers les établissements de crédit 310 372 454       Opérations avec la Clientèle 348         Instruments conditionnels vendus 350 110 022       Autres Passifs 360 19 831       Comptes de Régularisation 370 7 504       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 2 838       Dettes subordonnées 430 438 302       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420         Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 1 546 911       Capital souscrit 440 654 000       Primes d'Emission 450 437 782       Réserves 460 62 608       Ecarts de Réé valuation 470 6 973       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475         Report à nouveau (+/-) 480 175 934       Résultat de l'exercice (+/-)   209 614             Total passif L99 2 497 862         Code     HORS-BILAN poste 30-juin-18                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615         Engagements de garantie 635         Engagements sur titres 655         ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705         Engagements de garantie 715 3 500 000       Engagements sur titres 735

Description : CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56   € Siège social   : 1-3, place Valhubert - 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 3 mai 2018. I. — Bilan (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Variation (1) (2) (1)-(2) Operations interbancaires et assimilées 21 990 442 20 125 638 1 864 804 Caisse, Banques Centrales, CCP 1 334 422 1 812 034 - 477 612 Créances sur les établissements de crédit 20 656 020 18 313 604 2 342 416 Créances à vue 18 056 871 13 556 405 4 500 465 Créances à terme 23 920 418 445 - 394 525 Cessions temporaires 2 575 229 4 338 753 - 1 763 524 Operations avec la clientèle 4 213 407 7 549 565 - 3 336 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 498 801 35 486 088 1 012 712 Actions et autres titres à revenu variable 371 679 486 200 - 114 521 Participations et autres titres détenus à long terme 1 564 598 966 Parts dans les entreprises liées 3 469 3 469 - Immobilisations incorporelles 265 838 261 985 3 853 Immobilisations corporelles 5 604 6 642 - 1 039 Autres actifs 4 694 404 4 289 309 405 095 Comptes de régularisation 451 651 269 787 181 864 Total actif 68 496 858 68 479 282 17 576 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Variation (1) (2) (1)-(2) Operations interbancaires et assimilées 4 999 938 8 802 913 - 3 802 975 Banques centrales, C.C.P. 245 633 643 981 - 398 348 Dettes envers les établissements de crédit 4 754 305 8 158 932 - 3 404 627 Dettes à vue 1 280 977 1 966 872 - 685 895 Dettes à terme 3 286 412 554 - 409 267 Cessions temporaires 3 470 042 5 779 507 - 2 309 465 Operations avec la clientèle 48 876 559 46 041 015 2 835 544 Autres dettes 48 876 559 46 041 015 2 835 544 Dettes à vue 48 702 499 42 614 096 6 088 403 Dettes à terme 121 552 1 267 597 - 1 146 044 Cessions temporaires 52 508 2 159 323 - 2 106 815 Autres passifs 11 751 610 10 847 944 903 667 Comptes de régularisation 498 597 334 775 163 823 Provisions 61 506 61 994 - 488 Dettes subordonnées - 275 825 - 275 825 Capitaux propres hors FRBG 2 308 648 2 114 816 193 831 Capital souscrit 1 273 377 1 273 377 - Primes d'émission 768 234 768 229 4 Réserves 40 351 38 917 1 434 Report à nouveau 29 436 7 157 22 279 Résultat de l'exercice 197 248 27 136 170 113 Total passif 68 496 858 68 479 282 17 576 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Variation (1) (2) (1)-(2) Engagements donnés 1 257 515 712 209 545 305 Engagements de financement 1 250 657 706 195 544 463 Engagements de garantie 6 857 6 015 842 Engagements Reçus 1 982 391 1 807 922 174 469 Engagements de financement 1 646 665 1 445 396 201 269 Engagements de garantie 335 726 362 526 - 26 800 II. — Compte de résultat Résultat en milliers d' euros 31/12/2017 31/12/2016 Variation (1) (2) (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 189 663 60 289 129 374 - Intérêts et charges assimilées - 110 509 - 16 193 - 94 316 + Produits sur opérations sur titres 417 627 72 618 345 009 - Charges sur opérations sur titres - 276 063 - 34 693 - 241 370 + Commissions (Produits) 579 869 296 467 283 402 - Commissions (Charges) - 184 255 - 93 354 - 90 901 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 67 077 9 260 57 817 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 62 851 - 48 449 111 300 + Autres produits d'exploitation bancaire 4 388 1 812 2 576 - Autres charges d'exploitation bancaire - 56 541 - 1 947 - 54 594 Produit net bancaire 694 105 245 809 448 296 - Charges générales d'exploitation - 408 388 - 193 722 - 214 667 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 15 049 - 7 268 - 7 781 Résultat brut d'exploitation 270 668 44 819 225 849 - Coût du risque - 11 - - 11 Résultat d'exploitation 270 657 44 819 225 838 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 169 17 152 Résultat courant avant impôt 270 826 44 836 225 990 +/- Résultat exceptionnel 17 - 179 196 - Impôts sur les bénéfices - 73 595 - 17 521 - 56 073 Résultat net 197 248 27 136 170 112 I I I . — Notes annexes Cadre juridique et financier Le 10 octobre 2001, les activités de conservation institutionnelle exercées par Crédit Agricole Indosuez et par la Caisse Nationale du Crédit Agricole (CNCA), ont été regroupées au sein de la société anonyme Unibanque. Le 31 octobre 2001, Unibanque a changé de dénomination sociale pour devenir Crédit Agricole Investor Services Bank (CA IS Bank). Le 21 mars 2005, les fonds de commerce de Crédit Agricole S.A. (ex CNCA), CALYON (ex Crédit Agricole Indosuez) et Crédit Lyonnais ont été apportés en nature à CA IS Bank. Le 1 er juillet 2006, changement de dénomination sociale de Crédit Agricole Investor Services Bank (CA IS Bank) en CACEIS Bank. Le 1 er octobre 2006, CACEIS Bank a absorbé IXIS Investor Services par voie de fusion-absorption avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1 er janvier 2006. Le 30 juin 2008, la société Natixis a apporté à CACEIS Bank son activité de conservation institutionnelle. Le 1 er janvier 2010, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et de conservation institutionnelle d’HSBC France. Le 23 juin 2011, à effet du 1 er juillet 2011, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et de centralisation du passif d’OPC de la BFT. Le 1 er janvier 2012, CACEIS Bank a changé de dénomination sociale pour devenir CACEIS Bank France (en abrégé CACEIS BF). Le 29 juin 2012, CACEIS Bank France a acquis l’activité de conservation de valeurs mobilières de Crédit Agricole Titres (clientèle institutionnelle). Au 31 décembre 2016 minuit le groupe CACEIS a réalisé deux fusions transfrontalières entre d’une part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Luxembourg et d’autre part CACEIS Bank France et CACEIS Bank Deutschland GmbH. Par ailleurs, CACEIS Bank France a changé de dénomination sociale le 1 er janvier 2017 pour devenir CACEIS Bank. Ainsi à compter du 31 décembre 2016 minuit, CACEIS Bank détient : les nouvelles succursales suivantes : CACEIS Bank, Luxembourg Branch CACEIS Bank S. A., Germany Branch CACEIS Bank : avec le nom commercial   : CACEIS Bank, Ireland Branch CACEIS Bank, Belgium Branch CACEIS Bank : avec le nom commercial   : CACEIS Bank, Netherlands Branch CACEIS Bank, Italy Branch CACEIS Bank, UK Branch CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon/Suisse les nouvelles filiales suivantes : CACEIS Fonds Service GmbH Investor Services House Partinvest SA Par ailleurs, l’actionnariat de CACEIS Bank a également été modifié avec l’entrée d’un nouvel actionnaire Partinvest qui détient 3072 actions (représentant moins de 0,01   %). 2. 1 . –  Faits caractéristiques de l’exercice En France, le développement des activités des lignes métier Prime Fund Solutions et PERES (Private Equity Real Estate Services) s’est poursuivi En 2017, reprise par CACEIS Bank de la fonction dépositaire des fonds de CA Indosuez Gestion et des portefeuilles en conservation du groupe MONCEAU Assurances. En date du 20 juillet 2017, prise de participation de CACEIS Bank dans la société LiquidShare. La société LiquidShare a pour objet de constituer et d’opérer une infrastructure de post-marché pour les PME sur la base d’une technologie de type «  blockchain  » , pour les titres de capital cotés et non cotés au sein des marchés européens, en vue de permettre aux PME de lever les fonds sur le marché plus facilement. 2. 2. –  Principes et méthodes comptables La présentation des états financiers de CACEIS Bank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. CACEIS Bank applique à compter du 1 er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3.3. Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées. Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques. Les règles de conversion en euros sont les suivantes   : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture , les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique «  Comptes de régularisation  » . Immobilisations Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Conformément au règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatique qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : Matériel bureautique   : linéaire 3 à 5 ans, Matériel informatique   : linéaire 3 à 5 ans, Mobilier   : linéaire 10 ans, Agencements et installations techniques   : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure Logiciel : linéaire 3 à 5 ans, Frais d'établissement : linéaire 3 ans, Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Créances douteuses  Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en «  coût du risque  » . Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction Ce sont des titres qui, à l’origine, sont   : soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme   ; soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction   : les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   ». Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique   : «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «   Revenus des titres à revenu variable   ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si CACEIS Bank dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée   ; s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   » du compte de résultat. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, CACEIS Bank détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, CACEIS Bank utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement CACEIS Bank enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociaux CACEIS Bank a appliqué, à compter du 1 er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. Avantages postérieurs à l’emploi  Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Les autres avantages à long terme  Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend deux éléments : l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33   %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3   % (après application d’un abattement de 76 3   K€ ) instaurée en 2000. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel. l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique «  charge fiscale différée  » . Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscale En 2006, CACEIS Bank France a décidé d’opter avec CACEIS sa société mère pour le régime de l’intégration fiscale. La convention d’intégration fiscale signée est une convention de type 2.1, c’est-à-dire que les filiales déterminent leur résultat fiscal et leur impôt sur les sociétés comme si elles étaient indépendantes   : L’article 1 précise notamment   : «  les sociétés intégrées verseront à la société CACEIS SA, (…) une somme égale à l’impôt qui aurait grevé leurs résultats et/ou leurs plus-values nette à long terme de l’exercice comme si elles étaient imposables distinctement, déduction faire par conséquent de l’ensemble des droits à imputations dont les sociétés auraient bénéficié en l’absence d’intégration. (…) A la clôture d’un exercice déficitaire, les sociétés ne seront titulaires à raison de cette situation d’aucune créance sur la société CACEIS SA.  » Il résulte de la convention d’intégration fiscale «  CACEIS  » que la filiale a le droit pour le calcul de l’impôt sur les sociétés du à sa tête de groupe d’imputer notamment les déficits nés pendant l’intégration fiscale. Elle ne peut cependant comptabiliser de créance dans ses comptes sociaux vis-à-vis de CACEIS SA en raison de ce déficit transmis au groupe. Une nouvelle convention fiscale a été signée en 2015 selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles. Suite au rachat par Crédit Agricole SA de la participation de Natixis en décembre 2017, Crédit Agricole SA devient 100   % actionnaire de CACEIS. Cette opération a pour conséquence de mettre fin à compter du 31 décembre 2017 à l’intégration fiscale du Groupe CACEIS dont CACEIS Bank France était membre et permettra à compter du 1 er janvier 2018 une entrée dans le groupe d’intégration fiscale de Crédit Agricole SA. Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. Honoraires commissaires aux comptes L’information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe CACEIS. 2. 3. –  Opérations effectuées sur les parties liées (En milliers d' euros .) 31/12/2017 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB -4 944 116 794 Charges générales d'exploitation -3 905 -2 630 Coût du risque Total -8 849 114 164 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 0 58 660 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 6 631 300 Instruments dérivés de couverture actif 0 0 Prêts et créances sur les EC 0 1 726 716 Prêts et créances sur la clientèle 10 896 12 Comptes de régularisation et actifs divers 6 890 43 237 Total 17 786 8 459 925 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 0 2 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les EC 0 151 358 Instruments dérivés de couverture passif 0 286 Dettes envers la clientèle 219 778 105 719 Comptes de régularisation et passifs divers 13 694 97 962 Dettes subordonnées Total 233 472 355 327 Hors bilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés Garanties reçues 0 15 000 Garanties données Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit 0 -10 996 000 Change à terme crédit 0 0 Dérivés de crédit Total 0 -10 981 000 (En milliers d' euros .) 31/12/2016 CACEIS Crédit Agricole SA (Hors Caisses Régionales) Résultat PNB -23 790 47 484 Charges générales d'exploitation 802 -2 202 Coût du risque Total -22 988 45 282 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 0 1 905 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 0 6 625 554 Instruments dérivés de couverture actif 0 24 865 Prêts et créances sur les EC 0 3 131 960 Prêts et créances sur la clientèle 496 780 65 Comptes de régularisation et actifs divers 3 139 13 005 Total 499 919 9 797 354 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 0 9 431 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les EC 0 83 563 Instruments dérivés de couverture passif 0 3 780 Dettes envers la clientèle 111 634 108 368 Comptes de régularisation et passifs divers 4 092 3 096 Dettes subordonnées Total 115 726 208 238 Hors bilan Engagements de financement reçus Engagements de financement donnés Garanties reçues Garanties données Swaps de taux d'intérêt Options de change Change à terme débit 10 921 000 Change à terme crédit Dérivés de crédit Total 0 10 921 000 2. 4. –  Bilan 2.4. 1. –  Opérations de trésorerie et interbancaires (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Opérations de trésorerie & interbancaires Comptes courants interbancaires 2 614 563 3 726 471 - 1 111 908 Dont Banques centrales - 1 334 422 1 812 034 - 3 146 456 Prêts à moins de 3 mois 19 256 882 15 715 959 3 540 922 Prêts de 3 mois à 1 an 15 808 582 133 - 566 325 Prêts entre 1 an et 5 ans 100 000 100 000 - Prêts à 5 ans et plus - Créances rattachées (1) 3 189 1 074 2 114 Total 21 990 442 20 125 638 1 864 804 (1) essentiellement sur comptes rémunérés à intérêts négatifs 2.4.2. –  Créances sur la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Comptes ordinaires débiteurs 1 848 392 2 546 210 - 697 817 Dont créances douteuses Dont Dépréciation pour créances douteuses Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 2 353 795 4 993 498 - 2 639 703 Autres concours à la clientèle entre 1 an et 5 ans - 9 858 - 9 858 Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 11 220 - 11 220 Total (1) (2) 4 213 407 7 549 565 - 3 336 158 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle. (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation France (y compris DOM-TOM) 2 485 755 5 732 658 - 3 246 903 Autres pays de l'UE 1 695 251 1 789 928 - 94 677 Autres pays d'Europe 23 938 17 581 6 357 Amérique du Nord - - - Amérique Centrale et Latine 7 195 6 745 450 Afrique et Moyen-Orient 1 1 Asie et Océanie (hors Japon) - - Japon - Non ventilés et organismes internationaux - Total en principal 4 212 140 7 546 911 - 3 334 772 Créances rattachées 1 267 2 653 - 1 386 Dépréciations - Valeurs nettes au Bilan 4 213 407 7 549 565 - 3 336 158 2.4. 3. –  Opérations sur titres (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenus fixes - - Emis par des organismes publics - - Titres côtés 0 4 216 649 4 216 649 4 285 601 Autres émetteurs - - Titres côtés 2 251 274 21 003 592 23 254 866 21 357 100 Titres non côtés 8 973 725 8 973 725 9 822 142 Provision - 38 533 - 38 533 - 77 368 Créances rattachées 3 850 88 243 92 093 98 614 Valeur nette au bilan 2 255 124 34 243 677 36 498 801 35 486 088 Actions et autres titres à revenu variable - - Titres côtés - 130 858 502 467 371 609 486 130 Titres non côtés 70 70 70 Provision - - Créances rattachées - - Valeur nette au bilan - 130 858 502 537 371 679 486 200 Valeurs estimatives 2 124 266 34 746 213 36 870 479 35 972 288 Ventilation par durée résiduelle (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/ 20 17 Total 31/12/ 20 16 Obligations et autres titres à revenus fixes * 7 669 181 2 634 149 15 768 737 10 334 641 36 406 707 35 387 474 * Hors créances rattachées. 2.4.4 . — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Valeur estimative CACEIS Bank 31/12/2017 CACEIS Bank 31/12/2016 (En milliers d' euros .) Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 4 645 4 645 3 695 Titre de participation non côtés 4 645 4 645 3 695 Euroclear 6 6 6 AITS 5 5 5 CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 185 185 185 Munster SA 5 5 5 Bourse de Luxembourg 25 25 25 Investor Services House SA 16 16 16 Partinvest .A 2 653 2 653 2 653 CACEIS Funds Services 800 800 800 Liquidshare 950 950 Autres titres détenus à long terme 388 388 372 Autres titres détenus à long terme non côtés 388 388 372 Certificats d’association FGD * 388 388 372 Total 5 033 5 033 4 067 *Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01 Variations 31/12/2016 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2017 (En milliers d' euros .) Titres de participation Valeurs brutes 3 695 950 - 4 645 Dépréciations 0 - 0 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 372 16 - 388 Total 4 067 966 - 5 033 2.4. 5. –  Immobilisations (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2017 Immobilisations corporelles d’exploitation Valeurs brutes 34 594 897 4 354 31 137 Amortissements et dépréciations - 27 952 - 1 936 - 4 354 - 25 534 Immobilisations incorporelles - Valeurs brutes 406 648 21 160 10 780 417 028 Amortissements et dépréciations - 144 663 - 13 113 - 6 587 - 151 190 Valeurs nettes au bilan 268 627 7 008 4 193 271 441 Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) au 31/12/2017 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce * 224 095 - 512 223 582 Logiciels 184 729 - 148 221 36 509 Logiciels en cours 5 747 5 747 Total 417 027 - 151 189 265 838 * Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables » 2.4. 6. –  Les autres actifs et comptes de régularisatio n (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Instruments conditionnels achetés 716 686 30 Comptes de stock et emplois divers Comptes de règlement 2 414 731 1 871 883 542 848 Débiteurs divers 2 278 958 2 416 741 - 137 783 Actifs d’impôt courant 81 533 79 370 2 163 Actifs d’impôt différé 6 638 7 020 - 382 Dépôts de garantie versés pour compte propre et comptes de tiers 1 745 547 1 914 940 - 169 393 Autres Débiteurs Divers 412 714 374 530 38 184 Créances Clients 32 511 40 877 - 8 366 Créances clients douteux 61 128 - 66 Provisions pour dépréciation - 47 - 124 77 Dotation succursales - - - Total «  autres actifs  » 4 694 404 4 289 309 405 095 Comptes d'encaissement et de transfert 331 523 61 228 270 296 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 20 396 64 769 - 44 374 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 81 134 101 214 - 20 081 Charges à répartir - Autres comptes de régularisation 18 598 42 575 - 23 978 Total «   comptes de régularisation   » 451 651 269 787 181 864 La ligne «  Autres débiteurs Divers  » couvre la TVA déductible, les acomptes versés aux fournisseurs ainsi que les dépôts ACPR dans le cadre du Fonds de Résolution Unique. Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés. La ligne «  Produits à recevoir et charges constatées d’avance  » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. La ligne «  Autres comptes de régularisation  » couvre les comptes de trésorerie en instance. Ventilation créances douteuses et dépréciations (En milliers d' euros .) Créances Clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation Antérieur à 2017 822 61 47 2017 31 689 Total 32 511 61 47 2.4. 7. –  Dépréciations (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2017 Dépréciations Sur interbancaire Sur créances clientèle Sur débiteurs divers 124 11 87 47 Sur immobilisations corporelles Total 124 11 87 47 2.4. 8. –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires Comptes courants interbancaires 1 280 355 1 966 347 - 685 991 Autres sommes dues 330 523 - 193 Cessions temporaires 3 469 183 5 779 872 - 2 310 689 Emprunts à moins de 3 mois 3 304 412 424 - 409 120 Emprunts de 3 mois à 1 an 82 - 82 Emprunts d'1 an à 5 ans Emprunts à 5 ans et plus Dettes rattachées 1 132 - 315 1 448 Total 4 754 305 8 158 932 - 3 404 627 2.4. 9. –  Comptes créditeurs de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Comptes créditeurs de la clientèle Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 48 674 171 42 567 594 6 106 576 Cessions temporaires 52 496 2 159 463 - 2 106 967 Autres sommes dues 27 846 46 463 - 18 617 Dettes et Emprunts à moins d'1 an 121 498 1 262 920 - 1 141 421 Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans - 4 854 - 4 854 Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - - - Dettes rattachées 548 - 279 827 Total 48 876 559 46 041 015 2 835 544 Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation France (y compris DOM-TOM) 31 281 780 30 886 752 395 028 Autres pays de l'UE 17 029 610 14 770 604 2 259 006 Autres pays d'Europe 347 912 51 616 296 296 Amérique du Nord 86 474 139 236 - 52 763 Amérique Centrale et Latine 118 313 170 853 - 52 540 Afrique et Moyen-Orient 2 292 13 119 - 10 827 Asie et Océanie (hors Japon) 9 631 9 113 518 Japon - Non ventilés et organismes internationaux - Total en principal 48 876 011 46 041 294 2 834 717 Dettes rattachées 548 - 279 827 Dépréciations - Valeurs nettes au Bilan 48 876 559 46 041 015 2 835 544 2.4.1 0. –  Autres passifs et comptes de tiers (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Dettes rattachées (titres empruntés) 2 397 279 2 117 Dettes représentatives de titres empruntés 6 376 060 6 026 757 349 302 Instruments conditionnels vendus - 7 - 7 Compte de règlement 3 138 291 2 797 654 340 637 Créditeurs divers 2 234 863 2 023 245 211 618 Versements restant à effectuer sur titres - Total 11 751 610 10 847 944 903 667 Comptes d’encaissement et de transfert 226 253 46 390 179 862 Comptes d’ajustement et comptes d’écart 45 736 55 654 - 9 917 Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers - Produits constatés d’avance 1 404 11 274 - 9 870 Charges à payer 190 676 215 741 - 25 065 Autres comptes de régularisation 34 528 5 717 28 811 Total 498 597 334 776 163 822 La ligne «  Compte de règlement  » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. La ligne «  Créditeurs divers  » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés. La ligne «  Charges à payer  » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. La rubrique  «  Autres comptes de régularisation  » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation. Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de la Banque de France. 2.4.1 1. –  Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Ecart de change 31/12/2017 Sur frais de personnel 50 074 1 439 - 357 - 744 - 75 50 337 Indemnités de départ à la retraite 45 491 897 - 357 - 75 45 956 Médaille du travail 3 816 192 - 397 - 3 611 Autres provisions 767 350 - 347 - 770 Sur frais généraux - - - - - - Fonds de garantie des dépôts Résiliation PCA - IBM TVA sur frais de compensation - Autres Provisions 11 920 2 953 - 536 - 3 166 - 11 171 Pour risques 11 348 2 541 - 536 - 3 149 - 10 204 Pour litiges 572 412 - 17 - 967 Valeurs nettes au Bilan 61 994 4 392 - 893 - 3 910 - 75 61 508 2.4.1 2. –  Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi Variation dette actuarielle (En milliers d' euros .) CACEIS Bank 31/12/2016 CACEIS Bank 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/n-1 65 254 73 845 Ecart de change 0 -17 Coût des services rendus sur la période 2 526 2 849 Coût financier 1 132 976 Cotisations employés 0 179 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 1 608 0 Prestations versées (obligatoire) -1 642 -1 932 (Gains) / pertes actuariels 4 967 -679 Dette actuarielle au 31/12/n 73 845 75 221 Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Coût des services rendus 2 526 2 852 Coût financier 1 132 977 Rendement attendu des actifs 0 0 Amortissement du coût des services passés 0 0 Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net 4 967 -1 125 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes 0 0 Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 8 625 2 704 Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 25 516 28 355 Ecart de change 0 -22 Rendement attendu des actifs 490 419 Gains / (pertes) actuariels 2 338 -45 Cotisations payées par l'employeur 327 345 Cotisations payées par les employés 152 213 Modifications, réductions et liquidations de régime -467 0 Variation de périmètre 0 0 Prestations payées par le fonds 0 0 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 28 355 29 265 Position nette (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Dette actuarielle fin de période 73 845 75 221 Juste valeur des actifs fin de période 28 355 29 265 Position nette (passif) / actif fin de période 45 490 45 956 Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que   : Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 12 , 68   %   ; Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 14 , 34   %. 2.4.1 3. –  Dettes subordonnées CACEIS Bank, Luxembourg Branch a remboursé par anticipation le 15 mars 2017 les emprunts subordonnés suivant souscrit auprès de CACEIS SA   : 3 5   M€ souscrits le 31 mars 2008 avec pour échéance initiale le 29 mars 2018 8 0   M€ souscrits le 31 août 2011avec pour échéance initiale le 31 août 2021 12 5   M€ souscrits le 27 octobre 2011 avec pour échéance initiale le 29 octobre 2021 2 5   M€ souscrits le 29 décembre 2011 avec pour échéance initiale le 31 décembre 2020 . CACEIS Bank, Germany Branch a remboursé par anticipation le 15 mars 2017 l’emprunt subordonné suivant auprès de CACEIS SA   : 1 0   M€ souscrits le 28 décembre 2011 avec pour échéance initiale le 27 décembre 2021 . 2.4.1 4. –  Fonds pour risques bancaires généraux Néant 2.4.1 5. –  Capitaux Propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2016 1 273 377 814 304 27 136 2 114 816 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2016 -6 222 -25 778 -32 000 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 1 358 -1 358 0 Report à nouveau débiteur Effet des différences normatives Résultat de l’exercice 2017 197 248 197 248 Autres variations 28 583 28 583 Solde au 31 décembre 2017 1 273 377 838 022 197 248 2 308 648 Au 31 décembre 2017, le capital social se compose de 47 052 896 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 1 273 376 994,56   €. 2. 5. –  Hors Bilan Les engagements donnés par CACEIS Bank se décomposent de la manière suivante   : les engagements de financement de 1 25 1   M€ correspondent pour l’essentiel aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment. les engagements de garantie sont constitués par des cautions données à la clientèle pour 0, 7   M€ et par la garantie EUREX pour 6, 2   M€ . Les engagements reçus par CACEIS Bank comprennent   : un montant total d’engagement de financement reçu de 1 64 7   M€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérant les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS Bank a mis des titres en garantie. l es engagements de garantie de 33 5   M€ reçus se composent principalement de garanties reçues de la clientèle sur l’activité de compensation de dérivés. (En milliers d' euros .) Position ouverte isolée Micro-couverture (2) Macro-couverture (3) Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 19 063 700 2 801 000 10 817 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1 er du règlement 90-15 du CRBF (2) Couverture d’obligations (3) Couverture des dépôts de la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Swaps de taux d’intérêt (1) -54 865 21 875 517 -236 092 18 589 669 Total -54 865 21 875 517 -236 092 18 589 669 (1) La juste valeur est déterminée par référence à une valeur de marché Les opérations de change se répartissent de la façon suivante : (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises 41 160 31 253 46 958 108 039 Euros 30 455 40 980 104 939 44 435 Opérations de change à terme Devises 16 601 101 12 983 098 (1) 1 045 270 754 (1) 64 875 623 Euros 18 952 065 22 595 485 (1) 1 422 660 789 (1) 2 529 464 838 (1) Montants exprimés en euros et non en milliers d' euros . 2. 6. –  Compte de Résultat 2.6. 1. –  Produits nets d’intérêts et revenus assimilés Produits nets d’intérêts & revenus assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Intérêts et produits assimilés 189 663 60 289 129 374 Sur établissements de crédit 27 244 -5 657 32 901 Sur clientèle 162 419 65 946 96 473 Intérêts et charges assimilés -110 509 -16 193 -94 316 Sur établissements de crédit -84 360 -24 534 -59 826 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE 0 0 0 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA 0 0 0 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CACEIS -1 898 -408 -1 490 Sur clientèle -26 149 8 341 -34 490 Produits sur opérations sur titres 417 627 72 618 345 009 Revenus des titres à revenus variables 54 298 272 54 025 Revenus des titres à revenus fixes 363 329 72 346 290 983 Charges sur opérations sur titres -276 063 -34 693 -241 370 Revenus des titres à revenus variables 0 -34 693 34 693 Revenus des titres à revenus fixes -276 063 0 -276 063 Total 220 717 82 020 138 697 Les quatre rubriques correspondent à : Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) Produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation, revenus des titres de placements et produits des swaps de taux d’intérêt. Charges sur opérations sur titres : charges des swaps de taux de d’intérêt. 2.6. 2. –  Produits nets des commissions Produits nets des commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 (*) 31/12/2016 Variation Produits 579 869 296 467 283 402 Charges -184 255 -93 354 -90 901 Total 395 614 203 113 192 501 (*) dont 20 778 K € au titre de l'activité Prime Fund Solutions Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). 2.6. 3. –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 67 077 9 260 57 817 Total 67 077 9 260 57 817 Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 2.6. 4. –  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 62 851 -48 449 111 300 Total 62 851 -48 449 111 300 2.6. 5. –  Autres produits nets d’exploitation Autres produits nets d’exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Produits 4 388 1 812 2 576 Dont produits opérationnels 2 864 1 382 1 482 Charges -56 541 -1 947 -54 594 Dont pertes opérationnelles -50 505 -1 186 -49 318 Total -52 154 -135 -52 019 2.6. 6. –  Charges générales d’exploitation Frais de personnel (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Salaires et traitements 175 605 70 407 105 198 Charges sociales 56 225 42 879 13 347 Dont Charges de retraite 6 749 5 342 1 406 Dont Intéressement 5 815 4 519 1 296 Dont Participation 899 1 630 -731 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 3 367 2 311 1 056 Total 231 830 113 286 118 545 L’effectif fin de période de l’exercice est de 2 241,65 équivalents temps plein (dont 2 147,35 EQTP en contrats à durée indéterminée et 94,3 en durée déterminée. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2017, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0   K€ . Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0   K€ . Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2017. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail. Au titre de l’exercice 2017, un montant de 631 milliers d’ euros a été accordé à CACEIS Bank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique et de recrutement. Frais administratifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Impôts et taxes 9 735 4 644 5 091 Services extérieurs 31 824 13 081 18 743 Autres frais administratifs 180 220 85 196 95 024 Charges refacturées & transfert de charges * -45 221 -22 485 -22 736 Total 176 558 80 436 96 122 * Pour 2017, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 11 43 4   K€ , et des transferts de charges pour 15   93 5   K€ . Ces rubriques en 2016 sont respectivement de 10 61 0   K€ pour les charges refacturées et 11 87 4   K€ pour les transferts de charges. 2.6. 7. –  Coût du risque Coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Provisions pour risques et charges Dotation aux provisions Reprise de provisions Reprise de provisions utilisées Dépréciations Dotation aux dépréciations sur créances clientèle Autres dépréciations 19 0 19 Reprise de dépréciations sur créances clientèle Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations -8 0 -8 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 0 0 Autres pertes et profits sur créances Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions 0 0 0 Total 11 0 11 2.6. 8. –  Résultat net sur actifs immobilisé s Résultat net sur actifs immobilisés ( En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Variation Immobilisations financières Dotations aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Reprises de dépréciations 0 -17 17 Sur titres d'investissement 0 -17 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 -17 17 Sur titres d'investissement 0 -17 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Plus-values de cessions réalisées -169 0 -169 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -169 -169 Moins-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -169 0 -169 Sur titres d'investissement 0 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -169 0 -169 Solde en perte ou en bénéfice -169 -17 -152 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions Moins-values de cessions Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0 Résultat net sur actifs immobilis é s -169 -17 -152 2.6. 9. –  Charges et produits exceptionnels Le résultat exceptionnel de CACEIS Bank au 31 décembre 2017 présente un produit exceptionnel de 1 7   K€ , apporté par la succursale CACEIS Bank, Germany Branch. 2.6.1 0. –  Charge fiscale La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 73 55 2   K€ . Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2017 est une charge d’impôt différé de 4 2   K€ . 2.6.1 1. –  Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées Néant 2.6.1 2. –  Information relative aux résultats des activités bancaires Néant I V . — Notes compl é mentaires 3. 1. –  Consolidation CACEIS Bank est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13 e , dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS Bank est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. CACEIS Bank n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3. 2. –  Tableau des titres de participation et de filiales Informations financières Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital 2017 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 2017 Quote-part du capital détenue (En pourcentage) 2017 Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de l’entité Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations CACEIS Fund Services 800 -635 100,00   % 165 0 CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 1 067 1 234 20,00   % 185 0 Bourse de Luxembourg 14 179 68 809 1,42   % 25 0 Investor Services House SA 35 18 271 11,59   % 16 0 Partinvest SA 2 666 11 910 99,99   % 2 653 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de l’entité Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Euroclear PLC 3 228 3 413 935 0,25   % 6 0 Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations Munster SA 2 243 -373 0,23   % 5 0 AITS 4 064 2 0,13   % 5 0 Total 3 060 0 Informations financières Filiales et participations (En milliers d' euros .) Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1   % du capital de l’entité Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations CACEIS Fund Services 0 2 043 -637 0 (3) CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 0 4 079 1 234 0 (3) Bourse de Luxembourg 0 36 188 18 366 80 (2) Investor Services House SA 0 2 914 41 056 40 050 (1) Partinvest SA 0 1 043 12 710 11 700 (1) Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1   % du capital de l’entité Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Euroclear PLC 0 1 161 948 298 192 278 (1) Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations Munster SA 0 846 711 -57 0 (2) AITS 0 117 193 - 2 815 0 (3) Total 0 (1) Comptes certifiés 2016, les comptes 2017 n'étant pas disponibles à la date d'établissement des rapports CACEIS Bank (2) Comptes certifiés 2015 (3) Comptes 2017 non certifiés 3. 3. –  Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifs CACEIS Bank ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts. 3. 4. –  Evènements post-clôture Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. V. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de l’affectation du résultat net de l'exercice clos au 31 décembre 2017, soit 197 248 151,70 €, comme indiqué dans le tableau ci-après   : Résultat net 2017 197 248 151,70 Dotation à la réserve légale 9 862 407,59 Bénéfice 2017 distribuable après dotation à la réserve légale 187 385 744,11 Report à nouveau au 31 / 12 / 2017 29 436 154,01 Montant distribuable au 31 / 12 / 2017 avant acompte 216 821 898,12 Acompte sur dividende versé 0,00 Montant distribuable au 31 / 12 / 2017 après acompte 216 821 898,12 Affectation du montant distribuable A titre de dividende en numéraire 187 385 744,11 A titre de dividende (avec option de paiement en actions) 0,00 Nombre d'actions composant le capital social 47 052 896 Soit par action 0,00 Au Report à nouveau pour le solde 29 436 154,01 Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2017 est ainsi fixé à 187 385 744,11   €. Il sera mis en paiement au plus tard dans les 9 mois après la clôture de l’exercice. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit   : exercice 2014   : 40 000 000   € réglés en actions le 8 juin 2015, exercice 2015   : 30 000 000   € réglés en actions le 9 mai 2016, exercice 2016   : 32 000 000   € à titre d’acompte versé en numéraire en décembre 2016. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. VI. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices 2013 2014 2015 2016 2017 Capital en fin d’exercice Capital social 350 000 000 390 000 000 420 000 000 1 273 376 995 1 273 376 995 Nombre d’actions ordinaires émises 13 417 749 14 606 342 15 553 431 47 052 896 47 052 896 Nombre maximal d’actions futures à créer (par conversion d’obligation) 0 0 0 0 0 Opérations & résultats de l’exercice Chiffre d’affaire hors taxe 344 517 253 384 813 388 474 397 008 447 937 850 1 317 427 820 Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions 89 450 883 73 496 728 74 439 842 106 633 458 287 544 470 Impôt sur les bénéfices 30 989 213 25 296 342 24 939 146 17 521 337 73 594 574 Participation des salariés due au titre de l’exercice 2 726 201 836 196 1 417 907 1 629 965 899 355 Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions 52 227 586 42 455 493 37 698 772 27 135 776 197 248 152 Résultat distribué 50 000 000 40 000 000 30 000 000 32 000 000 187 385 744 Résultat par action Résultat après impôts, participation, mais avant amortissements et provisions 4,15 3,24 3,09 1,86 4,53 Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions 3,89 2,91 2,42 0,58 4,19 Dividende distribué 3,73 2,74 1,93 0,68 3,98 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 781 784 805 2 199 2 242 Montant de la masse salariale 49 469 983 49 586 284 49 851 600 70 407 182 175 605 193 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 24 779 771 25 828 727 25 840 290 30 348 950 50 088 166 VII. — Rapport général des Commissaires aux comptes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CACEIS Bank relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque sur la reconnaissance des revenus de commissions sur l'activité Prime Fund Solutions Point clé de l'audit En tant que banque dépositaire d'OPC et conservateur d'actifs financiers à destination d'une clientèle essentiellement institutionnelle, la rémunération des services rendus par CACEIS Bank se compose principalement de commissions et d'intérêts perçus sur les encours conservés et administrés et autres services tels que les activités de compensation, de négociation d'actifs financiers et de prêts relais octroyés pour le financement de levées de fonds. La ligne métier Prime Fund Solutions (PFS) a connu une

Description : CACEIS BANK Société Anonyme au capital de 1 273 376 995,30 € Siège social : 1 – 3 place Valhubert 75206 Paris cedex 13 692 024 722 RCS PARIS Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2018. (En milliers d’euros.)   Code   ACTIF poste 31-mars-18             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 417 521       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 25 154 491       Opérations avec la Clientèle 048 2 670 952       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 35 558 067       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 636 345       Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 292 148       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110         Location Simple 120         Immobilisations Incorporelles 130 272 525       Immobilisations corporelles 140 5 197       Capital souscrit non versé 150         Actions Propres 160         Comptes de négociation et de règlement 165         Autres Actifs 170 4 935 778       Comptes de Régularisation 180 172 162             Total actif L98 74 117 855         Code     PASSIF poste 31-mars-18                 Banques Centrales, CCP 300 693 031       Dettes envers les établissements de crédit 310 6 298 691       Opérations avec la Clientèle 348 48 261 799       Instruments conditionnels vendus 350 110 031       Autres Passifs 360 15 668 981       Comptes de Régularisation 370 397 670       Comptes de négociation et de règlement 375         Provisions pour Risques et Charges 380 147 808       Dettes subordonnées 430 238 294       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0       Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 301 550       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 234       Réserves 460 52 777       Ecarts de Réevaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0       Report à nouveau (+/-) 480 165 866       Résultat de l'exercice (+/-)   41 296             Total passif L99 74 117 855         Code     HORS-BILAN poste 31-mars-18                 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 1 551 141       Engagements de garantie 635 5 330 156       Engagements sur titres 655 0       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 500 406       Engagements de garantie 715 5 368 384       Engagements sur titres 735

Description : 180035423 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1 273 376 995,30 €.Siège social : 1-3, Place Valhubert 75206 Paris cedex 13692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2017.(En milliers d’euros.)  ACTIF Code poste 31-déc.-17 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 334 422 Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Etablissements de Crédit 030 20 656 020 Opérations avec la Clientèle 048 4 213 407 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 36 498 801 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 371 679 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 564 Parts dans les Entreprises liées 100 3 469 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 265 838 Immobilisations corporelles 140 5 604 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 4 694 403 Comptes de Régularisation 180 451 651 Total actif L98 68 496 858   PASSIF Code poste 31-déc.-17 Banques Centrales, CCP 300 245 632 Dettes envers les établissements de crédit 310 4 754 305 Opérations avec la Clientèle 348 48 876 559 Instruments conditionnels vendus 350 0 Autres Passifs 360 11 751 613 Comptes de Régularisation 370 498 597 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 61 506 Dettes subordonnées 430   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 308 646 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d'Emission 450 768 234 Réserves 460 40 351 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 29 436 Résultat de l'exercice (+/-)   197 248 Total passif L99 68 496 858   HORS-BILAN Code poste 31-déc.-17 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 1 250 657 Engagements de garantie 635 6 857 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 1 646 665 Engagements de garantie 715 335 726 Engagements sur titres 735     1800354

Description : 170517627 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1 2763 376 994,56 €.Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste 30-sept.-17 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 909 446 Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 24 681 554 Opérations avec la Clientèle 048 2 751 566 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 38 144 966 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 2 903 206 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 113 Parts dans les Entreprises liées 100 2 681 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 261 847 Immobilisations corporelles 140 5 726 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 6 413 414 Comptes de Régularisation 180 2 067 337 Total actif L98 78 143 856   Passif Code poste 30-sept.-17 Banques Centrales, C.C.P. 300 228 910 Dettes envers les établissements de crédit 310 11 072 920 Opérations avec la Clientèle 348 45 573 496 Instruments conditionnels vendus 350 0 Autres Passifs 360 16 803 498 Comptes de Régularisation 370 2 118 632 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 104 800 Dettes subordonnées 430   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 241 600 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d’Émission 450 768 229 Réserves 460 54 240 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 2 347 Résultat de l'exercice (+/-)   143 407 Total passif L99 78 143 856   Hors-bilan Code poste 30-sept.-17 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 1 118 687 Engagements de garantie 635 7 000 791 Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 1 503 525 Engagements de garantie 715 4 949 143 Engagements sur titres 735     1705176

Description : 17044086 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank Société anonyme au capital de 1 273 376 994,56 €.Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2017.(En milliers d’euros.)   Actif Code poste Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 112 985 Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 21 837 933 Opérations avec la Clientèle 048 2 774 489 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 38 451 969 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 3 687 665 Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 398 Parts dans les Entreprises liées 100 2 669 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 261 379 Immobilisations corporelles 140 6 035 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 5 032 362 Comptes de Régularisation 180 104 221 Total actif L98 73 273 105    Passif Code poste  Montant Banques Centrales, C.C.P. 300 473 563 Dettes envers les établissements de crédit 310 10 267 563 Opérations avec la Clientèle 348 44 069 194 Instruments conditionnels vendus 350 0 Autres Passifs 360 15 817 466 Comptes de Régularisation 370 361 474 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 105 437 Dettes subordonnées 430   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 178 408 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d’Émission 450 768 229 Réserves 460 40 302 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 936 Résultat de l'exercice (+/-)   95 564 Total passif L99 73 273 105    Hors-bilan Code poste  Montant ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 1 248 402 Engagements de garantie 635 5 087 706 Engagements sur titres 655 14 120 000 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 1 458 756 Engagements de garantie 715 5 445 217 Engagements sur titres 735     1704408

Description : 17028029 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 1 273 376 995 €Siège social  : 1 - 3 Place Valhubert - 75206 Paris cedex 13692 024 722 R.C.S. Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2017(en milliers d'EUROS)  ACTIF Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 827 833       Effets publics et assimilés 020         Créances sur les Etablissements de Crédit 030 24 728 675       Opérations avec la Clientèle 048 4 527 231       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 34 197 576       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 1 313 117       Participations et autres titres détenus à long terme 091 1 398       Parts dans les Entreprises liées 100 2 669       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0       Location Simple 120 0       Immobilisations Incorporelles 130 262 150       Immobilisations corporelles 140 6 392       Capital souscrit non versé 150 0       Actions Propres 160 0       Comptes de négociation et de règlement 165 0       Autres Actifs 170 4 992 239       Comptes de Régularisation 180 426 921       Total actif L98 71 286 201    PASSIF Code poste Montants Banques Centrales, C.C.P. 300 279 102       Dettes envers les établissements de crédit 310 11 613 981       Opérations avec la Clientèle 348 47 537 798       Instrumenst conditionnels vendus 350 0       Autres Passifs 360 9 313 826       Comptes de Régularisation 370 266 139       Comptes de négociation et de règlement 375 0       Provisions pour Risques et Charges 380 128 136       Dettes subordonnées 430 0       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0       Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 147 219       Capital souscrit 440 1 273 377       Primes d'Emission 450 768 229       Réserves 460 38 917       Ecarts de Réevaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 155       Report à nouveau (+/-) 480 40 027       Résultat de l'exercice (+/-)   26 668       Total passif L99 71 286 201   HORS-BILAN Code poste Montants ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 681 524       Engagements de garantie 635 5 064 241       Engagements sur titres 655 12 920 000       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 440 754       Engagements de garantie 715 5 414 445       Engagements sur titres 735 23 341 669   1702802

Description : 170234124 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEIS BANKSociété anonyme au capital de 1 273 376 994,56 €Siège social : 1-3, place Valhubert - 75013 Paris692 024 722 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 3 mai 2017.I. — Bilan(En milliers d'euros.)  Actif 31/12/2016 (1) 31/12/2015 (2) Variation (1)-(2) Opérations interbancaires et assimilées 20 125 638 18 974 410 1 151 228 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 812 034 1 644 1 810 390 Créances sur les établissements de crédit 18 313 604 18 972 766 - 659 162 Créances à vue 13 556 405 12 005 827 1 550 578 Créances à terme 418 445 6 966 939 - 6 548 493 Cessions temporaires 4 338 753     Opérations avec la clientèle 7 549 565 1 836 128 5 713 437 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 486 088 9 051 638 26 434 451 Actions et autres titres à revenu variable 486 200 - 486 200 Participations et autres titres détenus à long terme 598 709 - 110 Parts dans les entreprises liées 3 469 0 3 469 Immobilisations incorporelles 261 985 240 486 21 499 Immobilisations corporelles 6 642 1 712 4 930 Autres actifs 4 289 309 1 363 750 2 925 560 Comptes de régularisation 269 787 192 317 77 470 Total actif 68 479 282 31 661 149 36 818 133   Passif 31/12/2016 (1) 31/12/2015 (2) Variation (1)-(2) Opérations interbancaires et assimilées 8 802 913 675 397 7 483 535 Banques centrales, CCP 643 981     Dettes envers les établissements de crédit 8 158 932 675 397 7 483 535 Dettes à vue 1 966 872 675 397 1 291 475 Dettes à terme 412 554 - 412 554 Cessions temporaires 5 779 507     Opérations avec la clientèle 46 041 015 26 946 419 19 094 596 Autres dettes 46 041 015 26 946 419 19 094 596 Dettes à vue 42 614 096 25 643 580 16 970 516 Dettes à terme 1 267 597 1 302 839 - 35 242 Cessions temporaires 2 159 323     Autres passifs 10 847 944 3 168 985 7 678 959 Comptes de régularisation 334 775 157 284 177 490 Provisions 61 994 18 471 43 523 Dettes subordonnées 275 825 - 275 825 Capitaux propres hors FRBG 2 114 816 694 592 1 420 224 Capital souscrit 1 273 377 420 000 853 377 Primes d'émission 768 229 204 758 563 471 Réserves 38 917 30 792 8 125 Report à nouveau 7 157 1 343 5 814 Résultat de l'exercice 27 136 37 699 - 10 563 Total passif 68 479 282 31 661 149 36 818 133   Hors-bilan 31/12/2016 (1) 31/12/2015 (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés 712 209 326 980 385 230 Engagements de financement 706 195 326 115 380 080 Engagements de garantie 6 015 865 5 150 Engagements reçus 1 807 922 3 201 336 - 1 393 413 Engagements de financement 1 445 396 981 215 464 182 Engagements de garantie 362 526 2 220 121 - 1 857 595  II. — Compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 (1) 31/12/2015 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 60 289 31 333 28 956 - Intérêts et charges assimilées - 16 193 - 16 406 213 + Produits sur opérations sur titres 72 618 26 888 45 730 - Charges sur opérations sur titres - 34 693 - 11 446 - 23 247 + Commissions (Produits) 296 467 247 589 48 878 - Commissions (Charges) - 93 354 - 69 651 - 23 702 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 260 5 680 3 579 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 48 449 - 3 638 - 44 811 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 812 972 840 - Autres charges d'exploitation bancaire - 1 947 - 2 583 637 Produit net bancaire 245 809 208 737 37 072 - Charges générales d'exploitation - 193 722 - 140 801 - 52 920 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 7 268 - 5 299 - 1 970 Résultat brut d'exploitation 44 819 62 638 - 17 819 - Coût du risque - - - Résultat d'exploitation 44 819 62 638 - 17 819 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 - 17 Résultat courant avant impôt 44 836 62 638 - 17 802 +/- Résultat exceptionnel - 179     - Impôts sur les bénéfices - 17 521 - 24 939 7 418 Résultat net 27 136 37 699 - 10 563  III. — Passage de Caceis Bank France toutes succursales à Caceis Bank France stand-alone(En milliers d'euros.)  Actif Caceis Bank France Contributif succursale IGParis face aux succursales IGSuccursales face à Paris Caceis Bank France stand alone Opérations interbancaires et assimilées 20 125 638 - 16 768 864 15 500 340 67 193 18 924 307 Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 812 034 - 1 810 444 - - 1 590 Créances sur les établissements de crédit 18 313 604 - 14 958 420 15 500 340 67 193 18 922 717 Créances à vue 13 556 405 -10 387 391 9 809 848 67 193 13 046 055 Créances à terme 418 445 - 232 276 5 690 493 - 5 876 662 Cessions temporaires 4 338 753 - 4 338 753 - - - 0 Opérations avec la clientèle 7 549 565 - 4 946 768 21 - 2 602 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 486 088 - 25 589 865 364 215 2 746 629 13 007 067 Actions et autres titres à revenu variable 486 200 - 486 147 - - 55 - 2 Participations et autres titres détenus à long terme 598 - 217 - - 381 Parts dans les entreprises liées 3 469 - 3 469 - - 0 Immobilisations incorporelles 261 985 - 19 903 - - 242 081 Immobilisations corporelles 6 642 - 4 870 - - 1 772 Autres actifs 4 289 309 -1 396 828 1 173 795 - 1 173 495 2 892 781 Comptes de régularisation 269 787 - 128 212 19 169 6 410 167 154 Total actif 68 479 282 - 49 345 144 17 057 540 1 646 682 37 838 361   Passif Caceis Bank France Contributif succursale IGParis face aux succursales IGSuccursales face à Paris Caceis Bank Francestand alone Opérations interbancaires et assimilées 8 802 913 - 23 552 151 79 826 15 487 708 818 295 Banques centrales, C.C.P. 643 981 - 560 320 - - 83 661 Dettes envers les établissements de crédit 8 158 932 - 22 991 831 79 826 15 487 708 734 635 Dettes à vue 1 966 872 -11 109 278 79 826 9 797 215 734 635 Dettes à terme 412 554 - 6 103 046 - 5 690 493 - Cessions temporaires 5 779 507 - 5 779 507 - - - Opérations avec la clientèle 46 041 015 - 16 645 525 21 - 29 395 512 Autres dettes 46 041 015 - 16 645 525 21 - 29 395 512 Dettes à vue 42 614 096 -14 166 237 21 - 28 447 880 Dettes à terme 1 267 597 - 319 965 - - 947 632 Cessions temporaires 2 159 323 - 2 159 323 - - - Autres passifs 10 847 944 - 8 656 934 364 377 2 746 712 5 302 099 Comptes de régularisation 334 775 - 195 959 41 794 - 9 066 171 543 Provisions 61 994 - 44 106 - - 17 888 Dettes subordonnées 275 825 - 275 825 - - - Capitaux propres hors FRBG 2 114 816 18 207 - - 2 133 023 Capital souscrit 1 273 377 - - - 1 273 377 Primes d'émission 768 229 - - - 768 229 Réserves 38 917 13 883 - - 52 800 Report à nouveau 7 157 0 - - 7 157 Résultat de l'exercice 27 136 4 324 - - 31 460 Total passif 68 479 282 - 49 352 294 486 017 18 225 354 37 838 361   Hors-bilan Caceis Bank France Contributif succursale Caceis Bank Francestand alone Engagements donnés 712 209 - 272 938 439 271 Engagements de financement 706 195 - 267 788 438 406 Engagements de garantie 6 015 - 5 150 865 Engagements reçus 1 807 922 - 255 906 1 552 016 Engagements de financement 1 445 396 - 1 300 1 444 096 Engagements de garantie 362 526 - 254 606 107 920   Résultat Caceis Bank France Caceis Bank, Germany Branch 2e semestre Caceis Bank Francestand alone + Intérêts et produits assimilés 60 289 - 15 503 44 787 - Intérêts et charges assimilées - 16 193 15 930 - 263 + Produits sur opérations sur titres 72 618 3 164 75 782 - Charges sur opérations sur titres - 34 693 - 8 832 - 43 525 + Commissions (Produits) 296 467 - 42 750 253 716 - Commissions (Charges) - 93 354 9 525 - 83 829 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 260 - 4 877 4 383 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement - 48 449 286 - 48 164 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 812 1 520 3 332 - Autres charges d'exploitation bancaire - 1 947 19 - 1 928 Produit net bancaire 245 809 - 41 517 204 292 - Charges générales d'exploitation - 193 722 43 574 - 150 148 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 7 268 1 675 - 5 594 Résultat brut d'exploitation 44 819 3 732 48 551 - Coût du risque -   - Résultat d'exploitation 44 819 3 732 48 551 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 - 17 Résultat courant avant impôt 44 836 3 732 48 568 +/- Résultat exceptionnel - 179 214 35 - Impôts sur les bénéfices - 17 521 378 - 17 143 Résultat net 27 136 4 324 31 460  IV. — Notes annexesCadre juridique et financier Caceis Bank France est issue du rapprochement des deux filiales de Caceis exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit d’institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion absorption d’IXIS Investor Services par Caceis Bank France – ex Caceis Bank le 1er octobre 2006 avec un effet comptable au 1er janvier 2006.Le 30 juin 2008, Caceis Bank France – ex Caceis Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis.Puis Caceis Bank France a acquis les fonds de commerce ou la clientèle d’HSBC France en 2010, de la BFT en 2011 et de CA titres en 2012.Au 31 décembre 2016 minuit l’organigramme du groupe Caceis a évolué par le biais de deux fusions transfrontalières entre d’une part Caceis Bank France et Caceis Bank Luxembourg au 31 décembre 2016 et d’autre part Caceis Bank France et Caceis Bank Deutschland GmbH au 30 juin 2016. Par ailleurs, du fait de ces fusions, Caceis Bank France a changé de dénomination sociale le 1er janvier 2017 pour devenir Caceis Bank.Ainsi à compter du 31 décembre 2016 minuit, Caceis Bank France détient : les nouvelles succursales suivantes :Caceis Bank, Luxembourg BranchCaceis Bank SA, Germany BranchCaceis Bank : avec le nom commercial : Caceis Bank, Ireland BranchCaceis Bank, Belgium BranchCaceis Bank : avec le nom commercial : Caceis Bank, Netherlands BranchCaceis Bank, Italy BranchCaceis Bank, UK BranchCaceis Bank, Paris, succursale de Nyon/Suisse Les nouvelles filiales suivantes :Caceis Fonds Service GmbHInvestor Services HousePartinvest SA Par ailleurs, l’actionnariat de Caceis Bank France a également été modifié avec l’entrée d’un nouvel actionnaire Partinvest qui détient 3072 actions (représentant moins de 0,01 %). 2.1. – Faits caractéristiques de l’exerciceLe 14 décembre 2016, le Conseil d’Administration a décidé de verser un acompte sur dividendes en numéraire à hauteur de 32 millions d’euros. 2.2. – Principes et méthodes comptablesLa présentation des états financiers de Caceis Bank France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.Caceis Bank France applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.Ces informations sont présentées en note 3.3. Intégration des succursales à l’étranger Les succursales tiennent des comptabilités autonomes conformes aux règles comptables en vigueur dans les pays où elles sont implantées.Lors de l'arrêté des comptes, les bilans et comptes de résultat des succursales sont retraités selon les règles comptables françaises, convertis en euros et intégrés à la comptabilité de leur siège après élimination des opérations réciproques.Les règles de conversion en euros sont les suivantes : les postes de bilan sont convertis au cours de clôture,les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, alors que les charges et les produits courus sont convertis au cours de clôture. Les gains ou pertes pouvant résulter de cette conversion sont enregistrés au bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation ». ImmobilisationsLes immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.Conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif.Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.Selon le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : Matériel bureautique : linéaire 3 à 5 ans,Matériel informatique : linéaire 3 à 5 ans,Mobilier : linéaire 10 ans,Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure,Logiciel : linéaire 3 à 5 ans,Frais d'établissement : linéaire 3 ans. Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose Caceis Bank France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèleLes dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Créances douteuses Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux.Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs.Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transactionCe sont des titres qui, à l’origine, sont : soit acquis avec l’intention de les revendre ou vendus avec l’intention de les racheter à court terme ;soit (le cas échéant) détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation». Titres de placementCette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre.Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable».A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Caceis Bank France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement» du compte de résultat. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Gains ou pertes sur actifs immobilisés». Prix de marchéLe prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Caceis Bank France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Caceis Bank France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrementCaceis Bank France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livréesLes titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan.Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociaux Caceis Bank France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. Avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Les autres avantages à long terme Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de changeEn date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétésLa charge d’impôt comprend deux éléments : l’impôt courantLe taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel. l’impôt différéConformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ».Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable.Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscaleEn 2006, Caceis Bank France a décidé d’opter avec Caceis SA société mère pour le régime de l’intégration fiscale.La convention d’intégration fiscale signée est une convention de type 2.1, c’est-à-dire que les filiales déterminent leur résultat fiscal et leur impôt sur les sociétés comme si elles étaient indépendantes :L’article 1 précise notamment : « les sociétés intégrées verseront à la société Caceis SA, (…) une somme égale à l’impôt qui aurait grevé leurs résultats et/ou leurs plus-values nette à long terme de l’exercice comme si elles étaient imposables distinctement, déduction faire par conséquent de l’ensemble des droits à imputations dont les sociétés auraient bénéficié en l’absence d’intégration.(…)A la clôture d’un exercice déficitaire, les sociétés ne seront titulaires à raison de cette situation d’aucune créance sur la société Caceis SA. »Il résulte de la convention d’intégration fiscale « Caceis » que la filiale a le droit pour le calcul de l’impôt sur les sociétés du à sa tête de groupe d’imputer notamment les déficits nés pendant l’intégration fiscale. Elle ne peut cependant comptabiliser de créance dans ses comptes sociaux vis-à-vis de Caceis SA en raison de ce déficit transmis au groupe.Une nouvelle convention fiscale a été signée en 2015 selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles. Résultats exceptionnelsCe poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. 2.3. – Opérations effectuées avec les parties liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Caceis Crédit Agricole SA(Hors Caisses Régionales) Résultat PNB -23 790 47 484   Charges générales d'exploitation 802 -2 202   Coût du risque       Total -22 988 45 282 Actif Actifs financiers à la JV par résultat par nature 0 1 905   Instruments dérivés de couverture       Actifs financiers disponibles à la vente 0 6 625 554   Instruments dérivés de couverture actif 0 24 865   Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 3 131 960   Prêts et créances sur la clientèle 496 780 65   Comptes de régularisation et actifs divers 3 139 13 005   Total 499 919 9 797 354 Passif Passifs financiers à la JV par résultat par nature 0 9 431   Instruments dérivés de couverture       Dettes envers les établissements de crédit 0 83 563   Instruments dérivés de couverture passif 0 3 780   Dettes envers la clientèle 111 634 108 368   Comptes de régularisation et passifs divers 4 092 3 096   Dettes subordonnées       Total 115 726 208 238 Hors bilan Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties reçues       Garanties données       Swaps de taux d'intérêt       Options de change       Change à terme débit   10 921 000   Change à terme crédit       Dérivés de crédit       Total 0 10 921 000   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Caceis Crédit Agricole SA Résultat PNB 3 682 55 272   Charges générales d'exploitation 2 761 -2 376   Coût du risque       Total 6 443 52 896 Actif Participations, obligations et autres titres à revenu fixe 1 470 684 4 105 136   Créances sur les établissements de crédit 18 360 272 1 781 544   Opérations avec la clientèle actif 396 819 5502   Comptes de régularisation et actifs divers 40 482 11 148   Total 20 268 257 5 903 330 Passif Dettes envers les établissements de crédit 65 338 175 083   Opérations avec la clientèle passif 275 948 277 065   Comptes de régularisation et passifs divers 33 878 3 187   Dettes subordonnées       Total 375 164 455 335 Hors bilan Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties données       Engagements sur instruments financiers à terme   19 525 000   Change à terme débit 3 372 676     Change à terme crédit 3 362 853     Total 6 735 529 19 525 000  2.4. – Bilan2.4.1. – Opérations de trésorerie et interbancaires  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Opérations de trésorerie & interbancaires       Comptes courants interbancaires 3 726 471 497 125 3 229 345 Dont Banques centrales 1 812 034 1 634 1 810 400 Prêts à moins de 3 mois 15 715 959 17 583 660 - 1 867 701 Prêts de 3 mois à 1 an 582 133 893 584 - 311 451 Prêts entre 1 an et 5 ans 100 000 831 99 169 Prêts à 5 ans et plus     - Créances rattachées (1) 1 074 - 791 1 865 Total 20 125 638 18 974 410 1 151 228 (1) essentiellement sur comptes rémunérés à intérêts négatifs  2.4.2. – Créances sur la clientèle  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Variation Comptes ordinaires débiteurs 2 546 210 1 438 774 1 107 436 Dont créances douteuses       Dont dépréciation pour créances douteuses       Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 4 993 498 397 354 4 596 144 Autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 9 858     Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans - - - Total (1) (2) 7 549 565 1 836 128 5 713 437 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.   (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation France (y compris DOM-TOM) 5 732 658 1 832 926 3 899 732 Autres pays de l'UE 1 789 928 2 639 1 787 289 Autres pays d'Europe 17 581   17 581 Amérique du Nord -   - Amérique Centrale et Latine 6 745   6 745 Afrique et Moyen-Orient     - Asie et Océanie (hors Japon)     - Japon     - Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 7 546 911 1 835 565 5 711 347 Créances rattachées 2 653 563 2 090 Dépréciations     - Valeurs nettes au bilan 7 549 565 1 836 128 5 713 437  2.4.3. – Opérations sur titres  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Transaction Placement Total 31/12/2016 Total 31/12/2015       -   Obligations et autres titres à revenus fixes     -   Emis par des organismes publics     -   Titres côtés 0 4 285 601 4 285 601 1 725 000 Autres émetteurs     -   Titres côtés 6 043 902 15 313 198 21 357 100 6 070 772 Titres non côtés   9 822 142 9 822 142 1 250 000 Provision   - 77 368 - 77 368 - 3 513 Créances rattachées 2 279 96 334 98 614 9 378 Valeur nette au bilan 6 046 181 29 439 907 35 486 088 9 051 638 Actions et autres titres à revenu variable     -   Titres côtés - 16 447 502 577 486 130   Titres non côtés   70 70 0 Provision     - - 0 Valeur nette au bilan - 16 447 502 647 486 200 - Valeurs estimatives 6 029 734 29 942 554 35 972 288 9 051 638   Ventilation par durée résiduelle(En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total 31/12/2016 Total 31/12/2015 Obligations et autres titres à revenus fixes * 8 274 731 1 733 913 12 069 147 13 309 683 35 387 474 9 042 259 * Hors créances rattachées.  2.4.4. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative (En milliers d’euros.) Caceis Bank France 31/12/2016 Caceis Bank France 31/12/2015 Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 3 695 3 691 479 Titre de participation non côtés 3 695 3 691 479 Euroclear 6 6 6 AITS 5 5 288 Caceis Hong Kong Trust Company Limited 185 185 185 Munster SA 5 5   Bourse de Luxembourg 25 25   Investor Services House SA 16 12   Partinvest SA 2 653 2 653   Caceis Funds Services 800 800   Autres titres détenus à long terme 372 372 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 372 372 230 Certificats d’association FGD * 372 372 230 Total 4 067 4 063 709 * Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01   Variations(En milliers d’euros.) 31/12/2015 AcquisitionsAugmentations CessionsDiminutions ApportSuccursales 31/12/2016 Titres de participation           Valeurs brutes 496   - 300 3 499 3 695 Dépréciations - 17   17   0 Autres titres détenus à long terme           Valeurs brutes 230 21 - 66 187 372 Total 709 21 - 349 3 686 4 067  2.4.5. – Immobilisations  (En milliers d’euros.) 31/12/2015 AcquisitionsAugmentations CessionsDiminutions Apport des succursales 31/12/2016 Immobilisations corporelles d’exploitation           Valeurs brutes 15 764 720   18 110 34 594 Amortissements et dépréciations - 14 052 - 660   - 13 240 - 27 952 Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 299 658 6 528   100 462 406 648 Amortissements et dépréciations - 59 171 - 4 934   - 80 559 - 144 663 Valeurs nettes au bilan 242 198 1 654 - 24 774 268 627   Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) au 31/12/2016 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce * 223 275 - 260 223 015 Logiciels 174 841 - 141 947 32 894 Logiciels en cours 6 076   6 076 Total 406 648 - 144 663 261 985 * Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »   2.4.6. – Les autres actifs et comptes de régularisation  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Instruments conditionnels achetés 686 7 679 Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 1 871 883 108 065 1 763 818 Débiteurs divers 2 416 741 1 255 678 1 161 063 Actifs d’impôt courant 79 370 24 666 54 704 Actifs d’impôt différé 7 020 7 195 - 175 Dépôts de garantie versés pour compte propre et comptes de tiers 1 914 940 1 186 609 728 331 Autres Débiteurs Divers 374 530 21 490 353 040 Créances Clients 40 877 15 719 25 158 Créances clients douteux 128   128 Provisions pour dépréciation - 124   - 124 Total « autres actifs » 4 289 309 1 363 750 2 925 560 Comptes d'encaissement et de transfert 61 228 93 427 - 32 199 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 64 769 49 748 15 022 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 101 214 43 709 57 506 Charges à répartir     - Autres comptes de régularisation 42 575 5 433 37 142 Total « comptes de régularisation » 269 787 192 317 77 470  la ligne « Autres débiteurs Divers » couvre la TVA déductible, les acomptes versés aux fournisseurs ainsi que les dépôts ACPR dans le cadre du Fonds de Résolution Unique ;les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés ;la ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice ;la ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.  Ventilation créances douteuses et dépréciations (En milliers d’euros.) Créances Clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation Antérieur à 2016 565 115 115 2016 40 313 13 9 Total 40 877 128 124  2.4.7. – Dépréciations   (En milliers d’euros.) 31/12/2015 Dotations Reprises et utilisations Apport des succursales 31/12/2016 Dépréciations           Sur interbancaire           Sur créances clientèle           Sur débiteurs divers   9   115 124 Sur immobilisations corporelles           Total - 9 - 115 124  2.4.8. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires       Comptes courants interbancaires 1 966 347 642 891 1 323 456 Autres sommes dues 523 371 152 Cessions temporaires 5 779 872   5 779 872 Emprunts à moins de 3 mois 412 424 32 136 380 288 Emprunts de 3 mois à 1 an 82     Emprunts d'1 an à 5 ans     - Emprunts à 5 ans et plus       Dettes rattachées - 315   - 315 Total 8 158 932 675 397 7 483 535  2.4.9. – Comptes créditeurs de la clientèle   En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Variation Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 42 567 594 25 607 712 16 959 883 Cessions temporaires 2 159 463     Autres sommes dues 46 463 35 869 10 594 Dettes et Emprunts à moins d'1 an 1 262 920 1 296 507 - 33 587 Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 4 854 5 872 - 1 018 Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - - - Dettes rattachées - 279 460 - 739 Total 46 041 015 26 946 419 19 094 596  Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.  En milliers d’euros 31/12/2015 31/12/2015 Variation France (y compris DOM-TOM) 30 886 752 26 785 855 4 100 897 Autres pays de l'UE 14 770 604 159 935 14 610 669 Autres pays d'Europe 51 616 5 51 611 Amérique du Nord 139 236 3 139 233 Amérique Centrale et Latine 170 853 4 170 849 Afrique et Moyen-Orient 13 119 155 12 964 Asie et Océanie (hors Japon) 9 113 2 9 111 Japon     - Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 46 041 294 26 945 959 19 095 335 Dettes rattachées - 279 460 - 739 Dépréciations     - Valeurs nettes au bilan 46 041 015 26 946 419 19 094 596  2.4.10. – Autres passifs et comptes de tiers  En milliers d’euros 31/12/2016 31/12/2015 Variation Dettes rattachées (titres empruntés) 279 49 231 Dettes représentatives de titres empruntés 6 026 757 1 470 684 4 556 074 Instruments conditionnels vendus 7 7 - 0 Compte de règlement 2 797 654 375 941 2 421 714 Créditeurs divers 2 023 245 1 322 304 700 941 Versements restant à effectuer sur titres     - Total 10 847 944 3 168 985 7 678 959 Comptes d’encaissement et de transfert 46 390 51 520 - 5 130 Comptes d’ajustement et comptes d’écart 55 654 49 614 6 039 Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers     - Produits constatés d’avance 11 274   11 274 Charges à payer 215 741 47 133 168 607 Autres comptes de régularisation 5 717 9 016 - 3 299 Total 334 775 157 284 177 490  la ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement ;la ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés ;la ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir ;la rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation ;les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de la Banque de France. 2.4.11. – Provisions   (En milliers d’euros) 31/12/2015 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées Apports des succursales 31/12/2016 Sur frais de personnel 13 808 1 612 - 11 - 33 898 50 074 Indemnités de départ à la retraite 12 492 1 559 - 11   31 451 45 491 Médaille du travail 1 316 53    2 447 3 816 Autres provisions      767 767 Sur frais généraux 2 333 - - 2 333 - - - Fonds de garantie des dépôts        Résiliation PCA - IBM        TVA sur frais de compensation 2 333   - 2 333     Autres Provisions 2 330 760 - 611 - 9 441 11 920 Pour risques 2 330 760 - 611   8 869 11 348 Pour litiges      572 572 Valeurs nettes au Bilan 18 471 2 372 - 2 955 - 43 339 61 994  2.4.12. – Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi   Variation dette actuarielle (En milliers d'euros.) Caceis Bank France31/12/2015 Contributions entité et succursales au 31/12/2016 Caceis Bank Monde31/12/2016 Caceis Bank France Caceis bank SA Germany Branch Caceis bank Luxembourg branch SwitzerlandBranch Brussels Branch Dette actuarielle au 31/12/n-1 11 650 12 492 36 367 13 426 2 940 29 65 254 Ecart de change             0 Coût des services rendus sur la période 690 799 457 881 373 16 2 526 Coût financier 273 203 733 175 20 1 1 132 Cotisations employés             0 Modifications, réductions et liquidations de régime             0 Variation de périmètre   122   1 685 -199   1 608 Prestations versées (obligatoire) -373 -618 -546 -475   -3 -1 642 (Gains) / pertes actuariels 252 1 040 4 788 -906 -3 48 4 967 Dette actuarielle au 31/12/n 12 492 14 038 41 799 14 786 3 131 91 73 845   Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'euros.) Caceis Bank France31/12/2015 Contributions entité et succursales au 31/12/2016 Caceis Bank Monde31/12/2016 Caceis Bank France Caceis bank SA Germany Branch Caceis bank Luxembourg branch SwitzerlandBranch Brussels Branch Coût des services rendus 690 799 457 881 373 16 2 526 Coût financier 273 203 733 175 20 1 1 132 Rendement attendu des actifs             0 Amortissement du coût des services passés             0 Amortissement des Gains / (pertes) actuariels net 252 1 040 4 788 -906 -3 48 4 967 Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes             0 Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs             0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 215 2 042 5 978 150 390 65 8 625   Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d'euros.) Caceis Bank France31/12/2015 Contributions entité et succursales au 31/12/2016 Caceis Bank Monde31/12/2016 Caceis Bank France Caceis bank SA Germany Branch Caceis bank Luxembourg branch SwitzerlandBranch Brussels Branch Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1   0 23 258   2 229 29 25 516 Ecart de change             0 Rendement attendu des actifs     472   17 1 490 Gains / (pertes) actuariels     2 338       2 338 Cotisations payées par l'employeur         303 24 327 Cotisations payées par les employés         152   152 Modifications, réductions et liquidations de régime         -459 -8 -467 Variation de périmètre             0 Prestations payées par le fonds             0 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0 26 068 0 2 241 46 28 355   Position nette (En milliers d'euros.) Caceis Bank France31/12/2015 Contributions entité et succursales au 31/12/2016 Caceis Bank Monde31/12/2016 Caceis Bank France Caceis bank SA Germany Branch Caceis bank Luxembourg branch SwitzerlandBranch Brussels Branch Dette actuarielle fin de période 12 492 14 038 41 799 14 786 3 131 91 73 845 Juste valeur des actifs fin de période   0 26 068 0 2 241 46 28 355 Position nette (passif) / actif fin de période 12 492 14 038 15 731 14 786 890 45 45 490  Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 13,9 % ;une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 15,6 %. 2.4.13. – Dettes subordonnées Caceis Bank, Luxembourg Branch a souscrit auprès de Caceis SA les emprunts subordonnés suivants : 35 M€ souscrits le 31 mars 2008, qui arriveront à échéance le 29 mars 2018 ;80 M€ souscrits le 31 août 2011, qui arriveront à échéance le 31 août 2021 ;125 M€ souscrits le 27 octobre 2011, qui arriveront à échéance le 29 octobre 2021 ;25 M€ souscrits le 29 décembre 2011, qui arriveront à échéance le 31 décembre 2021. Caceis Bank, Germany Branch a souscrit auprès de Caceis SA l’emprunt subordonné suivant : 10 M€ souscrits le 28 décembre 2011, qui arriveront à échéance le 27 décembre 2021 ; Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent à 825 K€. 2.4.14. – Fonds pour risques bancaires généraux Néant 2.4.15. – Capitaux Propres hors FRBG  (En milliers d’euros.) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2014 390 000 224 438 42 455 656 894 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014     -40 000 -40 000 Variation de capital 30 000     30 000 Variation des primes et réserves   10 000   10 000 Affectation du résultat social 2014   2 455 -2 455 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2015     37 699 37 699 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2015 420 000 236 894 37 699 694 592 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2015     -30 000 -30 000 Variation de capital 20 000     20 000 Variation des primes et réserves   10 000   10 000 Affectation du résultat social 2015   7 699 -7 699 0 Report à nouveau débiteur       0 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2016 avant apport des succursales 440 000 254 592 0 694 592 Variation de capital 833 377     833 377 Variation des primes et réserves   553 471   553 471 Effet des différences normatives   20 122   20 122 Autres variations   -13 883   -13 883 Résultat de l’exercice 2016     27 136 27 136 Solde au 31 décembre 2016 avant apport des succursales 1 273 377 814 304 27 136 2 114 816  2.5. – Hors Bilan Les engagements donnés par Caceis Bank France se décomposent de la manière suivante : les engagements de financement de 706 M€ correspondent pour 642 M€, aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment. Le solde des engagements de financements correspond à des garanties à première demande accordées à la clientèle Peres ;les engagements de garantie de sont constitués par des cautions données à la clientèle pour 0,9 M€ et par la garantie Eurex pour 5,15 M€. Les engagements reçus par Caceis Bank France comprennent : un montant total d’engagement de financement reçu de 1 445 M€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérant les systèmes de garantie auprès desquels Caceis Bank France a mis des titres en garantie ;les engagements de garantie de 362 M€ reçus se composent principalement de garanties reçues de la clientèle sur l’activité de compensation de dérivés.  (En milliers d’euros.) Position ouverte isolée Micro-couverture (2) Macro-couverture (3) Swaps de transaction Contrats d'échange de taux   14 218 669 4 371 000   Contrats assimilés (1)         (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF. (2) Couverture d’obligations (3) Couverture des dépôts de la clientèle   (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Swaps de taux d’intérêt (1) -236 092 18 589 669 9 450 19 525 000 Total -236 092 10 928 669 9 450 19 525 000 (1) La juste valeur est déterminée par référence à une valeur de marché  Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :  (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 46 958 108 039 26 919 29 998 Euros 104 939 44 435 29 882 26 812 Opérations de change à terme         Devises 1 045 270 754 64 875 623 3 323 172 3 323 162 Euros 1 422 660 789 2 529 464 838 3 355 016 3 354 883  2.6. – Compte de Résultat2.6.1. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés  Produits nets d’intérêts & revenus assimilés(En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Intérêts et produits assimilés 60 289 31 333 28 956 Sur établissements de crédit -5 657 8 405 -14 062 Sur clientèle 65 946 22 928 43 018 Intérêts et charges assimilés -16 193 -16 406 213 Sur établissements de crédit -24 534 -5 473 -19 061 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE 0 -125 125 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA 0 -282 282 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné Caceis SA -408 0 -408 Sur clientèle 8 341 -10 933 19 274 Produits sur opérations sur titres 72 618 26 888 45 730 Revenus des titres à revenus variables 272 244 29 Revenus des titres à revenus fixes 72 346 26 644 45 701 Charges sur opérations sur titres -34 693 -11 446 -23 247 Revenus des titres à revenus variables -34 693 -11 446 -23 247 Total 82 020 30 370 51 651  Les quatre rubriques correspondent à : intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de Caceis Bank France ;intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) ;produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation, revenus des titres de placements et produits des swaps de taux d’intérêt ;charges sur opérations sur titres : charges des swaps de taux de d’intérêt. 2.6.2. – Produits nets des commissions  Produits nets des commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Produits 296 467 247 589 48 878 Charges -93 354 -69 651 -23 702 Total 203 113 177 937 25 176  Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). 2.6.3. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 9 260 5 680 3 579 Total 9 260 5 680 3 579  Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 2.6.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d’euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -48 449 -3 638 -44 811 Total -48 449 -3 638 -44 811  2.6.5. – Autres Produits nets d’exploitation  Autres produits nets d’exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Produits 1 812 972 840 Dont produits opérationnels 1 382 459 923 Charges -1 947 -2 583 637 Dont pertes opérationnelles -1 186 -472 -715 Total -135 -1 611 1 477  2.6.6. – Charges générales d’exploitation  Frais de personnel (En milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Salaires et traitements 70 407 49 852 20 556 Charges sociales 42 879 35 332 7 547 Dont Charges de retraite 5 342 4 533 809 Dont Intéressement 4 519 4 286 233 Dont Participation 1 630 1 418 212 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 2 311 2 421 -110 Total 113 286 85 183 28 103  L’effectif fin de période de l’exercice est de 2 224,25 équivalents temps plein (dont 2 092,45 EQTP en contrats à durée indéterminée et 131,8 en durée déterminée.Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2016, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€.Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan.Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€.Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2016. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.Au titre de l’exercice 2016, un montant de 499 milliers d’euros a été accordé à Caceis Bank France au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique et de recrutement.  Frais administratifs (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Impôts et taxes 4 644 6 156 -1 512 Services extérieurs 13 081 12 130 951 Autres frais administratifs 85 196 53 579 31 617 Charges refacturées & transfert de charges* -22 485 -16 246 -6 238 Total 80 436 55 618 24 818 * Pour 2016, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 10 610 K€, et des transferts de charges pour 11 874 K€. Ces rubriques en 2015 sont respectivement de 10 588 K€ pour les charges refacturées et 5 658 K€ pour les transferts de charges.  2.6.7. – Coût du risque  Coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations 0 0 0 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 0 0 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 0 0 Autres pertes et profits sur créances       Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions 0 0 0 Total 0 0 0  2.6.8. – Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Variation Immobilisations financières       Dotations aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Reprises de dépréciations -17 0 -17 Sur titres d'investissement -17     Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Dotation ou reprise nette aux dépréciations -17 0 -17 Sur titres d'investissement -17 0   Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0   Plus-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme     0 Moins-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Pertes sur créances liées à des titres de participation       Solde des plus et moins-values de cessions 0 0 0 Sur titres d'investissement 0 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Solde en perte ou en bénéfice -17 0 -17 Immobilisations corporelles et incorporelles       Plus-values de cessions       Moins-values de cessions       Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0 Résultat net sur actifs immobilisés -17 0 -17  2.6.9. – Charges et produits exceptionnelsLe résultat exceptionnel de Caceis Bank France au 31 décembre 2016 présente une charge exceptionnel de 178 K€, apportée par la succursale Caceis Bank, Germany Branch. 2.6.10. – Charge fiscaleLa charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 17 006 K€.Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2016 est une charge d’impôt différé de 515 K€. 2.6.11. – Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementéesNéant 2.6.12. – Information relative aux résultats des activités bancairesNéant V. – Notes complémentaires 3.1. – ConsolidationCaceis Bank France est intégrée globalement par Caceis, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13e, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.Caceis Bank France est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA.Caceis Bank France n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3.2. – Tableau des titres de participation et de filiales  Informations financières Filiales et participations(En milliers d’euros.) Capital 2016 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats2016 Quote-partdu capital détenue (en pourcentage)2016 Valeurs comptables des titresdétenus Prêts et avances consentis par la société etnon encoreremboursés Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité           Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit           Participations dans des établissements de crédit           Autres parts dans les entreprises liées           Autres titres de participations           Caceis Fund Services 800 0 100,00 % 800 0 Caceis Hong Kong Trust Company Limited 1 223 1 390 20,00 % 185 0 Bourse de Luxembourg 14 179 68 809 1,42 % 25 0 Investor Services House SA 35 18 271 11,59 % 16 0 Partinvest SA 2 666 11 910 99,99 % 2 653 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité           Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit           Participations dans des établissements de crédit           Euroclear PLC 3 228 3 329 080 0,25 % 6 0 Autres parts dans les entreprises liées         0 Munster SA 2 243 -373 0,23 % 5 0 AITS 4 064 2 0,13 % 5 0 Total       3 695 0   Informations financières Filiales et participations(En milliers d’euros.) Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité           Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit           Participations dans des établissements de crédit           Autres parts dans les entreprises liées           Autres titres de participations           Caceis Fund Services 0 1 535 -637 0 (2) Caceis Hong Kong Trust Company Limited 0 4 083 11 0 (2) Bourse de Luxembourg 0 36 188 18 336 80 (1) Investor Services House SA 0 2 914 41 056 40 050 (2) Partinvest SA 0 1 043 12 710 11 700 (2) Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité           Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit           Participations dans des établissements de crédit           Euroclear PLC 0 1 130 221 292 926 272   Autres parts dans les entreprises liées 0         Munster SA 0 846 711 -57 0 (1) AITS 0 96 018 1 420 0 (2) Total 0         (1) Compte certifiés 2015, les comptes 2016 n’étant pas disponibles à la date d’établissement des rapports Caceis Bank. (2) Comptes non certifiés.  3.3. – Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifsCaceis Bank France ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts. 3.4. – Evènements post-clôture :Le procès-verbal de décision du Directeur Général de Caceis Bank du 2 janvier 2017 a constaté les fusions transfrontalières et par conséquent le changement de dénomination sociale de la société et de son augmentation de capital. Ainsi, le capital social de Caceis Bank est passé de 440 000 000 à 1 273 376 994,56 . VI. — Affectation du résultat Il est proposé aux actionnaires que le résultat net de 27 135 775,74 € soit affecté comme suit :  Résultat net 2016   27 135 775,74 Dotation à la réserve légale   1 356 788,79 Bénéfice 2016 distribuable après dotation à la réserve légale 25 778 986,95   Report à nouveau au 31/12/2016 7 157 167,06   Montant distribuable au 31/12/2016 avant acompte 32 936 154,01   Acompte sur dividende versé en décembre 2016 32 000 000,00   Montant distribuable au 31/12/2016 net de l'acompte 936 154,01   Affectation du montant distribuable     A titre de dividende en numéraire   0,00 A titre de dividende (avec option de paiement en actions)   0,00 Nombre d'actions composant le capital social   47 052 896 Soit par action   0,00 Au report à nouveau pour le solde   936 154,01  Il est rappelé que les dividendes distribués ont été les suivants au titre des quatre derniers exercices : 2012 : 70 000 000 € (30 000 000 € versés en numéraire à titre d’acompte en décembre 2012 et 40 000 000 € versés en actions au titre du solde en juin 2013) ;2013 : 50 000 000 € (50 000 000 € versés en actions en mai 2014) ;2014 : 40 000 000 € (40.000.000 € versés en actions en mai 2015) ;2015 : 30 000 000 € (30 000 000 € versés en actions en mai 2016). VII. — Tableau des résultats des 5 derniers exercices    2012 2013 2014 2015 2016 Capital en fin d’exercice           Capital social 310 000 000 350 000 000 390 000 000 420 000 000 1 273 376 995 Nombre d’actions ordinaires émises 12 463 107 13 417 749 14 606 342 15 553 431 47 052 896 Nombre maximal d’actions futures à créer (par conversion d’obligation) 0 0 0 0 0 Opérations & résultats de l’exercice           Chiffre d’affaire hors taxe 303 266 607 344 517 253 384 813 388 474 397 008 447 937 850 Résultat avant impôts, participation, amortissements et provisions 115 891 129 89 450 883 73 496 728 74 439 842 106 633 458 Impôt sur les bénéfices 37 862 774

Description : 17004718 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 1 273 376 995,30 €.Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 812 034 Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 18 313 604 Opérations avec la Clientèle 048 7 549 565 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 35 486 088 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 486 200 Participations et autres titres détenus à long terme 091 598 Parts dans les Entreprises liées 100 3 469 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 261 985 Immobilisations corporelles 140 6 643 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 4 289 309 Comptes de Régularisation 180 269 787 Total actif L98 68 479 282   Passif Code poste Montants Banques Centrales, C.C.P. 300 643 981 Dettes envers les établissements de crédit 310 8 158 932 Opérations avec la Clientèle 348 46 041 015 Instruments conditionnels vendus 350 0 Autres Passifs 360 10 847 943 Comptes de Régularisation 370 334 776 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 61 994 Dettes subordonnées 430 275 825 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 2 114 816 Capital souscrit 440 1 273 377 Primes d’Émission 450 768 229 Réserves 460 38 917 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 7 157 Résultat de l'exercice (+/-)   27 136 Total passif L99 68 479 282   Hors-bilan Code poste Montants ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 706 195 Engagements de garantie 635 6 015 Engagements sur titres 655 6 860 000 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 1 445 396 Engagements de garantie 715 362 526 Engagements sur titres 735     1700471

Description : 160525618 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 440 000 000 €.Siège social : 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste  Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 862 Effets publics et assimilés 020   Créances sur les Établissements de Crédit 030 13 468 918 Opérations avec la Clientèle 048 3 645 334 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 13 531 011 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 239 773 Participations et autres titres détenus à long terme 091 426 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 241 599 Immobilisations corporelles 140 1 671 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 2 595 401 Comptes de Régularisation 180 -28 994 Total actif L98 33 697 001   Passif  Code poste Montant Banques Centrales, C.C.P. 300 369 589 Dettes envers les établissements de crédit 310 924 430 Opérations avec la Clientèle 348 25 323 838 Instruments conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 6 225 458 Comptes de Régularisation 370 91 756 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 17 297 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 744 633       Capital souscrit 440 440 000       Primes d’Émission 450 214 758       Réserves 460 32 677       Écarts de Réévaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 17 297       Report à nouveau (+/-) 480 7 157       Résultat de l'exercice (+/-)   50 041 Total passif L99 33 697 001   Hors-bilan  Code poste Montant ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 347 333       Engagements de garantie 635 865       Engagements sur titres 655 5 348 100 ENGAGEMENTS REÇUS           Engagements de financement 705 1 444 643       Engagements de garantie 715 6 179 128       Engagements sur titres 735 0   1605256

Description : 160440717 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 440 000 000 €.Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016.(En milliers d’euros.) ACTIF Code poste 30-juin-16 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 23 741 Effets publics et assimilés 020 27 256 Créances sur les Établissements de Crédit 030 11 756 837 Opérations avec la Clientèle 048 3 281 692 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 11 580 482 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 465 869 Participations et autres titres détenus à long terme 091 426 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 240 979 Immobilisations corporelles 140 1 393 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 2 214 579 Comptes de Régularisation 180 204 953 Total actif L98 29 798 207   PASSIF Code poste 30-juin-16 Banques Centrales, CCP 300 74 Dettes envers les établissements de crédit 310 697 082 Opérations avec la Clientèle 348 21 163 846 Instruments conditionnels vendus 350   Autres Passifs 360 7 009 849 Comptes de Régularisation 370 182 523 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 17 095 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 727 738       Capital souscrit 440 440 000       Primes d’Émission 450 214 758       Réserves 460 32 677       Écarts de Réévaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 17 095       Report à nouveau (+/-) 480 7 157       Résultat de l'exercice (+/-)   33 146 Total passif L99 29 798 207   HORS-BILAN Code poste 30-juin-16 ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 335 750       Engagements de garantie 635 865       Engagements sur titres 655 5 152 527 ENGAGEMENTS REÇUS           Engagements de financement 705 976 062       Engagements de garantie 715 4 267 114       Engagements sur titres 735 0   1604407

Description : 160328115 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEIS BANK FRANCESociété Anonyme au capital de 420 000 000 €Siège social : 1-3, place Valhubert - 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris.Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 2 mai 2016.I. — Bilan(En milliers d'euros.) Actif 31/12/2015 (1) 31/12/2014 (2) Variation (1)-(2) Opérations interbancaires et assimilées 18 974 410 15 982 344 2 992 066 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 1 644 698 946 Créances sur les établissements de crédit 18 972 766 15 981 647 2 991 119 Créances à vue 12 005 827 7 934 482 4 071 346 Créances à terme 6 966 939 8 047 165 - 1 080 226 Opérations avec la clientèle 1 836 128 1 993 141 - 157 014 Obligations et autres titres a revenu fixe 9 051 638 3 101 975 5 949 663 Actions et autres titres a revenu variable - - - Participations et autres titres détenus a long terme 709 656 52 Parts dans les entreprises liées 0 0 - Immobilisations incorporelles 240 486 236 226 4 260 Immobilisations corporelles 1 712 1 984 - 272 Autres actifs 1 363 750 933 997 429 753 Comptes de régularisation 192 317 81 460 110 857 Total actif 31 661 149 22 331 784 9 329 365   Passif 31/12/2015 (1) 31/12/2014 (2) Variation (1)-(2) Opérations interbancaires et assimilées 675 397 395 884 279 513 Dettes envers les établissements de crédit 675 397 395 884 279 513 Dettes à vue 675 397 395 883 279 515 Dettes à terme - 2 -2 Opérations avec la clientèle 26 946 419 19 572 424 7 373 995 Autres dettes 26 946 419 19 572 424 7 373 995 Dettes à vue 25 643 580 15 873 531 9 770 049 Dettes à terme 1 302 839 3 698 893 -2 396 054 Autres passifs 3 168 985 1 428 117 1 740 868 Comptes de régularisation 157 284 159 860 -2 575 Provisions 18 471 16 510 1 962 Dettes subordonnées - 102 096 -102 096 Capitaux propres hors frbg 694 592 656 894 37 699 Capital souscrit 420 000 390 000 30 000 Primes d'émission 204 758 194 758 10 000 Réserves 30 792 28 670 2 123 Report à nouveau 1 343 1 011 333 Résultat de l'exercice 37 699 42 455 -4 757 Total passif 31 661 149 22 331 784 9 329 365   Hors-bilan 31/12/2015 (1) 31/12/2014 (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés 2 910 524 1 274 072 1 636 452 Engagements de financement 326 115 273 042 53 073 Engagements de garantie 865 865 - Engagements sur titres 2 583 545 1 000 166 1 583 379 Engagements reçus -16 323 664 1 515 097 -17 838 761 Engagements de financement 981 215 980 590 625 Engagements de garantie 2 220 121 1 034 507 1 185 614 Engagements sur instruments financiers à terme -19 525 000 -500 000 -19 025 000  II. — Compte de résultat  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 (1) 31/12/2014 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 31 333 50 296 - 18 962 - Intérêts et charges assimilées - 16 406 - 33 138 16 732 + Produits sur opérations sur titres 26 888 11 918 14 970 - Charges sur opérations sur titres - 11 446 - 30 - 11 416 + Commissions (produits) 247 589 245 722 1 867 - Commissions (charges) - 69 651 - 63 373 - 6 278 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 680 3 718 1 963 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -3 638 -9 -3 629 + Autres produits d'exploitation bancaire 972 964 8 - Autres charges d'exploitation bancaire - 2 583 - 1 144 - 1 440 Produit net bancaire 208 737 214 923 - 6 185 - Charges générales d'exploitation - 140 801 - 142 756 1 955 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 5 299 - 4 717 - 582 Résultat brut d'exploitation 62 638 67 449 - 4 812 - Coût du risque - 302 - 302 Résultat d'exploitation 62 638 67 752 - 5 114 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - - Résultat courant avant impôt 62 638 67 752 -5 114 - Impôts sur les bénéfices - 24 939 - 25 296 357 Résultat net 37 699 42 455 - 4 757  III. — Notes annexesCadre juridique et financier CACEIS Bank France (en abrégé : CACEIS BF) est issue du rapprochement des deux filiales de CACEIS exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit d’institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion absorption d’IXIS Investor Services par CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank le 1er octobre 2006 avec un effet comptable au 1er janvier 2006. Le 30 juin 2008, CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis. Puis CACEIS Bank France a acquis les fonds de commerce ou la clientèle d’HSBC France en 2010, de la BFT en 2011 et de CA titres en 2012.  2.1. —Faits caractéristiques de l’exercice Les fonds propres de CACEIS Bank France ont été renforcés par l’exercice de l’option en faveur du paiement en actions du dividende, à hauteur de 40 M€ (AGM du 26 mai 2015). Le capital social de la société a ainsi été porté de 390 M€ à 420 M€ lors du CA du 8 juin 2015, le solde étant affecté à la prime d’émission. Le mandat d’un des administrateurs fût renouvelé lors de l’AGM du 26 mai 2015.  2.2. —Principes et méthodes comptables La présentation des états financiers de CACEIS BF est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. CACEIS BF applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3.3.  Immobilisations Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Conformément au règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.  Selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : – matériel bureautique : linéaire 3 à 5 ans ;– matériel informatique : linéaire 3 à 5 ans ;– mobilier : linéaire 10 ans ;– agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure ;– logiciel : linéaire 3 à 5 ans ;– frais d'établissement : linéaire 3 ans ;– fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS BF sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.– matériel informatique : linéaire 3 à 5 ans ;– mobilier : linéaire 10 ans ;– agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure ; – logiciel : linéaire 3 à 5 ans ;– frais d'établissement : linéaire 3 ans ;– fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS BF sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.  Dettes et créances sur établissements de crédit et clientèle Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.  Créances douteuses  Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.  Titres  Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique.A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres.Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.  Provisions  Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.  Engagements sociaux  CACEIS BF a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 7 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. Avantages postérieurs à l’emploi  Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Les autres avantages à long terme  Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.  Intérêts et commissions  Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.  Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.  Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend deux éléments : L’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000 et à une majoration de 10.7 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel.  L’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.  L’intégration fiscale En 2006, CACEIS BF a décidé d’opter avec CACEIS sa société mère pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 233A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale signée est une convention de type 2.1, c’est-à-dire que les filiales déterminent leur résultat fiscal et leur impôt sur les sociétés comme si elles étaient indépendantes : L’article 1 précise notamment : « les sociétés intégrées verseront à la société CACEIS SA, (…) une somme égale à l’impôt qui aurait grevé leurs résultats et/ou leurs plus-values nette à long terme de l’exercice comme si elles étaient imposables distinctement, déduction faire par conséquent de l’ensemble des droits à imputations dont les sociétés auraient bénéficié en l’absence d’intégration. (…) A la clôture d’un exercice déficitaire, les sociétés ne seront titulaires à raison de cette situation d’aucune créance sur la société CACEIS SA. » Il résulte de la convention d’intégration fiscale « CACEIS » que la filiale a le droit pour le calcul de l’impôt sur les sociétés du à sa tête de groupe d’imputer notamment les déficits nés pendant l’intégration fiscale. Elle ne peut cependant comptabiliser de créance dans ses comptes sociaux vis-à-vis de CACEIS SA en raison de ce déficit transmis au groupe. Une nouvelle convention fiscale a été signée en 2015 selon le même modèle pour prendre en considération les impacts liés aux crédits d’impôts et contributions exceptionnelles.  Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS BF n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2015.  2.3. – Opérations effectuées avec les parties liées  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat PNB 3 682 55 272   Charges générales d'exploitation 2 761 -2 376   Coût du risque       Total 6 443 52 896 Actif Participations, obligations et autres titres à revenu fixe 1 470 684 4 105 136   Créances sur les établissements de crédit 18 360 272 1 781 544   Opérations avec la clientèle actif 396 819 5502   Comptes de régularisation et actifs divers 40 482 11 148   Total 20 268 257 5 903 330 Passif Dettes envers les établissements de crédit 65 338 175 083   Opérations avec la clientèle passif 275 948 277 065   Comptes de régularisation et passifs divers 33 878 3 187   Dettes subordonnées       Total 375 164 455 335 Hors bilan Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties données       Engagements sur instruments financiers à terme   19 525 000   Change à terme débit 3 372 676     Change à terme crédit 3 362 853     Total 6 735 529 19 525 000   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat PNB 26 132 49 381   Charges générales d'exploitation 2 928 -2005   Coût du risque       Total 29 060 47 376 Actif Participations et autres titres détenus à long terme   1 604 004   Créances sur les établissements de crédit 15 673 484 585 769   Opérations avec la clientèle actif 371 616 5 160   Comptes de régularisation et actifs divers 20 597 185 622   Total 16 065 697 2 380 555 Passif Dettes envers les établissements de crédit 70 712 34 707   Opérations avec la clientèle passif 206 772 114 283   Comptes de régularisation et passifs divers 61 055 2 780   Dettes subordonnées   50 128   Total 338 539 201 898 Hors bilan Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties données       Change à terme débit 3 480 563 500 000   Change à terme crédit 3 522 188     Total 7 002 751 500 000   2.4. – Bilan  2.4.1. – Opérations de trésorerie et interbancaires   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Opérations de trésorerie & interbancaires       Comptes courants interbancaires 497 125 295 538 201 588 Dont Banques centrales 1 634 678 957 Prêts à moins de 3 mois 17 583 660 8 881 772 8 701 888 Prêts de 3 mois à 1 an 893 584 1 094 753 - 201 169 Prêts entre 1 an et 5 ans 831 5 605 239 - 5 604 408 Prêts à 5 ans et plus   100 000 - 100 000 Créances rattachées (1) - 791 5 042 - 5 833 Total (1) 18 974 410 15 982 344 2 992 066 (1) Essentiellement sur comptes rémunérés à intérêts négatifs.   2.4.2. – Créances sur la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Comptes ordinaires débiteurs 1 438 774 1 626 398 - 187 624 Dont créances douteuses       Dont Dépréciation pour créances douteuses       Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 397 354 366 743 30 611 Autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans       Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans - - - Total (1) (2) 1 836 128 1 993 141 - 157 014 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale. (2) Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation France (y compris DOM - TOM) 1 832 926 1 987 549 - 154 623 Autres pays de l'U.E. 2 639 3 436 - 797 Autres pays d'Europe   2 051 - 2 051 Amérique du Nord     - Amérique Centrale et Latine     - Afrique et Moyen-Orient     - Asie et Océanie (hors Japon)     - Japon     - Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 1 835 565 1 993 036 - 157 471 Créances rattachées 563 106 457 Dépréciations     - Valeurs nettes au bilan 1 836 128 1 993 141 - 157 014   2.4.3. – Opérations sur titres   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Transaction Placement Total 31/12/2015 Total 31/12/2014 Obligations et autres titres à revenus fixes         Émis par des organismes publics         Titres côtés   1 725 000 1 725 000 1 000 000 Autres émetteurs         Titres côtés 1 470 769 4 600 003 6 070 772 1 599 971 Titres non côtés   1 250 000 1 250 000 500 000 Provision   - 3 513 - 3 513 - 337 Créances rattachées 49 9 330 9 378 2 341 Valeur nette au bilan 1 470 818 7 580 820 9 051 638 3 101 975 Actions et autres titres à revenu variable         Titres non côtés   0 0 0 Provision   - 0 - 0 - 0 Valeur nette au bilan - - - - Valeurs estimatives 1 470 818 7 580 820 9 051 638 3 101 975   Ventilation par durée résiduelle (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/15 Total 31/12/14 Obligations et autres titres à revenus fixes * - 4 664 065 857 583 3 520 610 9 042 259 3 099 633 * Hors créances rattachées.   2.4.4. – Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative (En milliers d'euros.) CACEIS Bank 31/12/2015 CACEIS Bank 31/12/2014 Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 479 479 427 Titre de participation non côtés 479 479 427 EUROCLEAR 6 6 6 CLEARNET - - - AITS 288 288 236 CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 185 185 185 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 Certificats d’association F.G.D. * 230 230 230 Total 709 709 656 *Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01.   Variations (En milliers d’euros.) 31/12/2014 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2015 Titres de participation         Valeurs brutes 496 - - 496 Dépréciations - 69 - 17 69 - 17 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230     230 Total 656 - 17 69 709   2.4.5. – Immobilisations   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Acquisitions Cessions 31/12/2015 Augmentations Diminutions Immobilisations corporelles d’exploitation         Valeurs brutes 15 122 642   15 764 Amortissements et dépréciations - 13 138 - 914   - 14 052 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 291 013 8 645   299 658 Amortissements et dépréciations - 54 787 - 4 385   - 59 171 Valeurs nettes au bilan 238 210 3 988 - 242 198   Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) au 31/12/2015 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce * 222 018   222 018 Logiciels 71 827 - 56 716 15 111 Logiciels en cours 3 357   3 357 Total 299 658 - 59 172 240 486 * Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »   2.4.6. – Les autres actifs et comptes de régularisation   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Instruments conditionnels achetés 7   7 Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 108 065 104 205 3 860 Débiteurs divers 1 255 678 829 792 425 885 Actifs d’impôt courant 24 666 30 643 - 5 977 Actifs d’impôt différé 7 195 6 978 218 Dépôts de garantie versés pour compte propre et comptes de tiers 1 186 609 744 958 441 651 Autres débiteurs divers 21 490 19 723 1 767 Créances clients 15 719 27 491 - 11 772 Créances clients douteux     - Provisions pour dépréciation     - Total "autres actifs" 1 363 750 933 997 429 753 Comptes d'encaissement et de transfert 93 427 - 43 260 136 687 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 49 748 71 546 - 21 798 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 43 709 42 820 889 Charges à répartir     - Autres comptes de régularisation 5 433 10 355 - 4 921 Total "comptes de régularisation" 192 317 81 460 110 857  – la ligne « autres débiteurs divers » couvre la TVA déductible, les acomptes versés aux fournisseurs ainsi que les dépôts ACPR dans le cadre du Fonds de Résolution Unique ;– les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés ;– la ligne « produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice ;– la ligne « autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.  Ventilation créances douteuses et dépréciations (en milliers d’euros.) Créances Clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation Antérieur à 2015 23 - - 2015 15 695 - - Total 15 719 - -   2.4.7. – Dépréciations   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2015 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers -     - Sur immobilisations corporelles         Total - - - -   2.4.8. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires       Comptes courants interbancaires 642 891 355 163 287 728 Autres sommes dues 371 612 - 241 Emprunts à moins de 3 mois 32 136 40 108 - 7 972 Emprunts de 3 mois à 1 an       Emprunts d' 1 an à 5 ans     - Emprunts à 5 ans et plus       Dettes rattachées   2 - 2 Total 675 397 395 884 279 513   2.4.9. – Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 25 607 712 15 787 147 9 820 565 Autres sommes dues 35 869 86 384 - 50 515 Dettes et Emprunts à moins d'1 an 1 296 507 92 223 1 204 284 Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 5 872 3 605 239 - 3 599 367 Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - - - Dettes rattachées 460 1 432 - 971 Total 26 946 419 19 572 424 7 373 995   Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation France (y compris DOM - TOM) 26 785 855 19 469 152 7 316 703 Autres pays de l'U.E. 159 935 56 100 103 835 Autres pays d'Europe 5 5 847 - 5 842 Amérique du Nord 3 4 - 1 Amérique Centrale et Latine 4   4 Afrique et Moyen-Orient 155 39 889 - 39 734 Asie et Océanie (hors Japon) 2   2 Japon     - Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 26 945 959 19 570 992 7 374 967 Dettes rattachées 460 1 432 - 971 Dépréciations     - Valeurs nettes au bilan 26 946 419 19 572 424 7 373 995   2.4.10. – Autres passifs et comptes de tiers   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Dettes rattachées (titres empruntés) 49 - 49 Dettes représentatives de titres empruntés 1 470 684 - 1 470 684 Instruments conditionnels vendus 7   7 Compte de règlement 375 941 552 948 - 177 008 Créditeurs divers 1 322 304 875 169 447 136 Versements restant à effectuer sur titres     - Total 3 168 985 1 428 117 1 740 868 Comptes d’encaissement et de transfert 51 520 39 547 11 973 Comptes d’ajustement et comptes d’écart 49 614 71 469 - 21 855 Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers     - Produits constatés d’avance     - Charges à payer 47 133 44 699 2 435 Autres comptes de régularisation 9 016 4 144 4 872 Total 157 284 159 860 - 2 575  – la ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement ;– la ligne « créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés ;– la ligne « charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir ;– la rubrique « autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation ;– les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg et de la Banque de France, dans le cadre de l’activité de prêt/emprunt de titres auprès de la Banque de France.  2.4.11. – Provisions   (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2015 Sur frais de personnel  12 957  851      -        -    13 808 Indemnités de départ à la retraite  11 652  840      12 492 Médaille du travail  1 305  11      1 316 Autres provisions           Sur frais généraux  2 333      -        -        -    2 333 Fonds de garantie des dépôts           Résiliation PCA - IBM           TVA sur frais de compensation  2 333        2 333 Autres Provisions  1 220  2 112  513  489  2 330 Pour risques  1 220  2 112  513  489  2 330 Pour litiges           Valeurs nettes au Bilan  16 510  2 963  513  489  18 471   2.4.12. – Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 11 650 11 262 Écart de change     Coût des services rendus sur la période 690 693 Coût financier 273 308 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -373 -231 (Gains) / pertes actuariels 252 -383 Dette actuarielle au 31/12/n 12 492 11 650   (En milliers d'euros.)  31/12/2015 31/12/2014 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 690 693 Coût financier 273 308 Rendement attendu des actifs sur la période     Amortissement du coût des services passés     Amortissement des gains / (pertes) actuariels 252 -383 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations     Gains / (pertes) sur la limitation de surplus     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 215 618   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0 Ecart de change     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime     Cotisations de l'employeur     Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 01 janvier 11 650 11 262 Cotisations de l’employeur     Acquisition, cession     Paiements directs de l’employeur -373 -231 Produit net comptabilisé au compte de résultat     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 215 618 (Provisions) / actifs au 31 décembre 12 492 11 650   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Position nette Dette actuarielle nette fin de période 12 492 11 650 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0 Position nette (passif) / actif fin de période 12 492 11 650   Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  31/12/2015 31/12/2014 Taux d'actualisation 2,03 % 2,40 % Autres (à détailler)       Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,4 % ;– une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7,1 %.  2.4.13. Dettes subordonnées L’emprunt subordonné de 50 millions d’euros souscrit par la CNCE, remboursable à durée déterminée, est arrivé à échéance le 14 février 2015. L’emprunt subordonné de 50 millions d’euros souscrit par la Crédit Agricole s.a., remboursable à durée déterminée, est arrivé à échéance le 1er avril 2015. Aucune nouvelle émission d’emprunts subordonnés n’a été réalisée par CACEIS BF en 2015.  2.4.14. Fonds pour risques bancaires généraux Néant  2.4.15. Capitaux Propres hors FRBG  (En milliers d'euros.) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2013 350 000 212 211 52 228 614 438 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013     -50 000 -50 000 Variation de capital 40 000     40 000 Variation des primes et réserves   10 000   10000 Affectation du résultat social 2013   2 228 -2 228 0 Report à nouveau débiteur         Résultat de l’exercice 2014     42 455 42 455 Autres variations         Solde au 31 décembre 2014 390 000 224 438 42 455 656 894 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014     -40 000 -40 000 Variation de capital 30 000     30 000 Variation des primes et réserves   10 000   10 000 Affectation du résultat social 2014   2 455 -2 455 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2015     37 699 37 699 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2015 420 000 236 894 37 699 694 592  Au 31 décembre 2015, le capital social se compose de 15 553 431 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 420 000 000 €.  2.5. – Hors bilan Les engagements donnés par CACEIS BF se décomposent de la manière suivante : – les engagements de financement de 326 115 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées, dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment ;– les engagements de garantie de 865 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle ;– les engagements sur titres pour 2 583 545 K€ correspondent aux titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, la participation de CACEIS BF au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties), ainsi que les titres livré en collatéral et nantissement à la Banque de France dans le cadre de l’activité de prêt/emprunt.  Les engagements reçus par CACEIS BF comprennent : – un montant total d’engagement de financement reçu de 981 215 K€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérant les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BF a mis des titres en garantie ;– les engagements de garantie de 2 220 121 K€ reçus se composent principalement de 945 453 K€ qui couvrent les déposits sur opérations de dérivés et 1 240 196 K€ de titres reçus en collatéral de CACEIS BL dans le cadre de l’activité prêt/emprunt ; – les engagements sur instruments financiers à terme de 19 525 000 K€ correspondent aux contrats d’échange de taux d’intérêt dont l’utilisation est la suivante :  (En milliers d'euros.) Position ouverte isolée Micro-couverture (2) Macro-couverture (3) Swaps de transaction Contrats d'échange de taux   2 000 000 17 525 000   Contrats assimilés (1)         (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF. (2) Couverture d’obligations (3) Couverture des dépôts de la clientèle    (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Swaps de taux d’intérêt (1) 9 450 19 525 000 407 500 000 Total 9 450 19 525 000 407 500 000 (1) La juste valeur est déterminée par référence à une valeur de marché.   Les opérations de change se répartissent de la façon suivante   (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 26 919 29 998 33 224 34 330 Euros 29 882 26 812 33 816 32 697 Opérations de change à terme         Devises 3 323 172 3 323 162 3 551 103 3 551 601 Euros 3 355 016 3 354 883 3 452 167 3 451 604  2.6. – Compte de Résultat   2.6.1. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés   Produits nets d’intérêts & revenus assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Intérêts et produits assimilés 31 333 50 296 -18 962 Sur établissements de crédit 8 405 34 026 -25 621 Sur clientèle 22 928 16 269 6 659 Intérêts et charges assimilés -16 406 -33 138 16 732 Sur établissements de crédit -5 473 -3 937 -1 536 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -125 -2 239 2 114 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -282 -579 297 Sur clientèle -10 933 -29 201 18 268 Produits sur opérations sur titres 26 888 11 918 14 970 Revenus des titres à revenus variables 244 223 21 Revenus des titres à revenus fixes 26 644 11 695 14 949 Charges sur opérations sur titres -11 446 -30 -11 416 Revenus des titres à revenus variables -11 446 -30 -11 416 Total 30 370 29 045 1 324   Les quatre rubriques correspondent à : – intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS BF ;– intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) ;– produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation, revenus des titres de placements et produits des swaps de taux d’intérêt (10M€) ;– charges sur opérations sur titres : charges des swaps de taux de d’intérêt (-11,4K€).  2.6.2. – Produits nets des commissions   Produits nets des commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Produits 247 589 245 722 1 867 Charges -69 651 -63 373 -6 277 Total 177 937 182 348 -4 411  Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).  2.6.3. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 680 3 718 1 963 Total 5 680 3 718 1 963  Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change.  2.6.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 638 -9 -3 629 Total -3 638 -9 -3 629    2.6.5. – Autres Produits nets d’exploitation   Autres produits nets d’exploitation (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Produits 972 964 8 Dont produits opérationnels 459 282 177 Charges -2 583 -1 144 -1 440 Dont pertes opérationnelles -472 -576 105 Total -1 611 -179 -1 432   2.6.6. – Charges générales d’exploitation   Frais de personnel (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Salaires et traitements 49 852 49 586 265 Charges sociales 35 332 32 152 3 180 Dont charges de retraite 4 533 4 276 257 Dont intéressement 4 286 3 504 783 Dont participation 1 418 836 582 Dont impôts et taxes sur rémunérations 2 421 2 258 162 Total 85 183 81 738 3 445  Le Compte Personnel de Formation (loi du 5 mars 2014 n° 2014-288) remplace le Droit Individuel à la Formation depuis le 1er janvier 2015. Son financement, mutualisé, est assuré par une contribution unique de 1 % de la masse salariale. Du fait de sa mutualisation, il n’est pas présenté en annexes. L’effectif fin de période de l’exercice est de 801,5 équivalents temps plein (dont 780,05 EQTP en contrats à durée indéterminée et 21 en durée déterminée. Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2015, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2015. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail. Au titre de l’exercice 2015, un montant de 515 milliers d’euros a été accordé à CACEIS Bank France au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique et de recrutement.  Frais administratifs (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Impôts et taxes 6 156 4 738 1 417 Services extérieurs 12 130 11 806 324 Autres frais administratifs 53 579 60 591 -7 012 Charges refacturées & transfert de charges * -16 246 -16 117 -129 Total 55 618 61 018 -5 400 * Pour 2015, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 10 588 K€, et des transferts de charges pour 5 658 K€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2014 sont respectivement de 10 208 K€ pour les charges refacturées et 5 909 K€ pour les transferts de charges.   2.6.7. – Coût du risque  Coût du risque (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations 0 0 0 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 302 -302 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 0 0 Autres pertes et profits sur créances       Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions 0 0 0 Total 0 302 -302   2.6.8. – Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat net sur actifs immobilisés  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variation Immobilisations financières       Dotations aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Reprises de dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement 0 0   Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0   Plus-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme     0 Moins-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Pertes sur créances liées à des titres de participation       Solde des plus et moins-values de cessions 0 0 0 Sur titres d'investissement 0 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles       Plus-values de cessions       Moins-values de cessions       Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0 Résultat net sur actifs immobilises 0 0 0   2.6.9. – Charges et produits exceptionnels Néant  2.6.10. – Charge fiscale La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 25 157 K€. Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2015 est un produit fiscal d’impôt différé de 218 K€.  2.6.11. – Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées Néant  2.6.12. – Information relative aux résultats des activités bancaires Néant IV. – Notes complémentaires 3.1. – Consolidation CACEIS BF est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13e, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS BF est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. CACEIS BF n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.  Informations financières Filialeset participations(En milliers d'euros.) Capital2015 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats2015 Quote-part du capital détenue (en pourcentage)2015 Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. Participations DONT la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entite                     Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     AITS GIE 4 064 2 7,50 % 288     95 292 -227   CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 1 185   20,00 % 185     97 17   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1 % du capital de l’entite                     Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       280 558 243   Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     Total       479               3.3. – Implantation dans des États ou territoires non coopératifs CACEIS BF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des États ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.  3.4. – Évènements post-clôture  Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. V. — Affectation du résultat L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 37 698 772,31, ainsi qu’il suit :  Résultat net 2015   37 698 772,31 Dotation à la réserve légale   1 884 938,62 Bénéfice 2015 distribuable après dotation à la réserve légale 35 813 833,69   Report à nouveau au 31.12.2015 1 343 333,37   Montant distribuable au 31.12.2015 avant acompte 37 157 167,06   Acompte sur dividende versé en décembre 2015 0,00   Montant distribuable au 31.12.2015 net de l'acompte 37 157 167,06   Affectation du montant distribuable : à titre de dividende en numéraire   0,00 A titre de dividende (avec option de paiement en actions)   30 000 000,00 Nombre d'actions composant le capital social   15 553 431 Soit par action   1,93 Au report à nouveau pour le solde   7 157 167,06  Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015 est ainsi fixé 30 000 000 euros. Il sera mis en paiement au plus tard le 6 mai 2016. Conformément à l’article 243Bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : – exercice 2012 : 70 000 000 euros, (dont 30 000 000 euros en numéraire versés à titre d’acompte en décembre 2012 et 40 000 000 € réglés en actions au titre du solde en juin 2013) ;– exercice 2013 : 50 000 000 € réglés en actions en mai 2014 ;– exercice 2014 : 40 000 000 € réglés en actions le 8 juin 2015. VI. — Rapport général des Commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur : – le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 2.4.12 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 avril 2016 Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET Autres : Jean-Pierre Bouchart Valérie Meeus Claire Rochas  VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivant : CACEIS Bank France - DAF - Service juridique vie sociale – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.  1603281

Description : 16028021 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 420 000 000 €.Siège social : 1-3, Place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d’euros.)  ACTIF Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 504 983 Instruments conditionnels achetés 020 7 Créances sur les Établissements de Crédit 030 18 245 743 Opérations avec la Clientèle 048 2 934 892 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 10 530 520 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 725 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 240 539 Immobilisations corporelles 140 1 522 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 591 653 Comptes de Régularisation 180 39 128 Total actif L98 34 089 712   PASSIF Code poste Montants Banques Centrales, C.C.P. 300 67 Dettes envers les établissements de crédit 310 702 628 Opérations avec la Clientèle 348 27 903 175 Instruments conditionnels vendus 350 7 Autres Passifs 360 4 594 765 Comptes de Régularisation 370 163 486 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 106 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 709 478       Capital souscrit 440 420 000       Primes d’Émission 450 204 758       Réserves 460 30 792       Écarts de réévaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0       Report à nouveau (+/-) 480 39 042       Résultat de l'exercice (+/-)   14 885 Total passif L99 34 089 712   HORS-BILAN Code poste Montants ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 363 050       Engagements de garantie 635 865       Engagements sur titres 655 3 589 094 ENGAGEMENTS REÇUS          Engagements de financement 705 981 440       Engagements de garantie 715 2 257 557       Engagements sur titres 735 0   1602802

Description : 160145722 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 420 000 000 €.Siège social : 1-3 Place Valhubert, 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 644 Instruments conditionnels achetés 020 7 Créances sur les Établissements de Crédit 030 18 972 766 Opérations avec la Clientèle 048 1 836 128 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 9 051 638 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 709 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 240 486 Immobilisations corporelles 140 1 712 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 363 743 Comptes de Régularisation 180 192 317 Total actif L98 31 661 149   Passif Code poste Montants Banques Centrales, C.C.P. 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 675 397 Opérations avec la Clientèle 348 26 946 419 Instruments conditionnels vendus 350 8 Autres Passifs 360 3 168 977 Comptes de Régularisation 370 157 284 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 18 471 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 694 593 Capital souscrit 440 420 000 Primes d’Émission 450 204 758 Réserves 460 30 792 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 343 Résultat de l'exercice (+/-)   37 699 Total passif L99 31 661 149   Hors-Bilan Code poste Montants ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 326 115 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 2 583 545 ENGAGEMENTS REÇUS    Engagements de financement 705 981 215 Engagements de garantie 715 2 220 121 Engagements sur titres 735     1601457

Description : 15050579 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK France Société anonyme au capital de 420 000 000 €.Siège social : 1-3, place Valhubert – 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.)  ACTIF Code poste 30-sept.-15 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 869 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Établissements de Crédit 030 17 765 975 Opérations avec la Clientèle 048 2 138 714 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 5 351 304 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 725 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 239 007 Immobilisations corporelles 140 1 591 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 920 113 Comptes de Régularisation 180 111 701 Total actif L98 27 530 999    PASSIF Code poste  30-sept.-15 Banques Centrales, C.C.P. 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 612 418 Opérations avec la Clientèle 348 23 806 923 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 205 645 Comptes de Régularisation 370 201 770 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 760 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 656 894 Capital souscrit 440 420 000 Primes d’Émission 450 204 758 Réserves 460 30 792 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 343 Résultat de l'exercice (+/-)   30 589 Total passif L99 27 530 999   HORS-BILAN Poste 30-sept.-15 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 307 326 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 1 000 759 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 981 001 Engagements de garantie 715 1 018 869 Engagements sur titres 735 0   1505057

Description : 15042547 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 390 000 000 €.Siège social : 1-3, Place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.) ACTIF Code poste 30-juin-15 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 2 015 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Établissements de Crédit 030 17 161 490 Opérations avec la Clientèle 048 2 786 557 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 5 098 381 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 579 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 238 360 Immobilisations corporelles 140 1 585 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 565 134 Comptes de Régularisation 180 -37 233 Total actif L98 26 816 867   PASSIF Code poste 30-juin-15 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 398 096 Opérations avec la Clientèle 348 22 696 906 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 849 316 Comptes de Régularisation 370 180 376 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 686 Dettes subordonnées 430 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 656 894 Capital souscrit 440 420 000 Primes d’Émission 450 204 758 Réserves 460 30 792 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 343 Résultat de l'exercice (+/-)   18 593 Total passif L99 26 816 867   HORS-BILAN Code poste 30-juin-15 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 289 406 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 1 000 610 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 980 761 Engagements de garantie 715 1 044 118 Engagements sur titres 735 0   1504254

Description : 150294112 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEIS BANK FRANCE Société Anonyme au capital de 390 000 000 €Siège social : 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 26 mai 2015. I. — Bilan.(En milliers d'Euros.)  Actif 31/12/2014 (1) 31/12/2013 (2) Variation (1) (2) Operations interbancaires et assimilées 15 982 344 13 277 604 2 704 740 Caisse, banques centrales, CCP 698 412 286 Créances sur les établissements de crédit 15 981 647 13 277 192 2 704 455 Créances à vue 7 934 482 4 985 413 2 949 069 Créances à terme 8 047 165 8 291 779 -244 614 Operations avec la clientèle 1 993 141 2 250 174 -257 033 Obligations et autres titres a revenu fixe 3 101 975 2 851 042 250 933 Actions et autres titres a revenu variable       Participations et autres titres détenus a long terme 656 671 -15 Parts dans les entreprises liées 0 0   Immobilisations incorporelles 236 226 232 004 4 222 Immobilisations corporelles 1 984 2 295 -311 Autres actifs 933 997 662 237 271 760 Comptes de régularisation 81 460 64 090 17 370 Total actif 22 331 784 19 340 118 2 991 666    Passif 31/12/2014 (1) 31/12/2013 (2) Variation (1)-(2) Operations interbancaires et assimilées 395 884 395 539 345 Dettes envers les établissements de crédit 395 884 395 539 345 Dettes à vue 395 883 395 325 558 Dettes à terme 2 215 -213 Operations avec la clientèle 19 572 424 17 678 357 1 894 067 Autres dettes 19 572 424 17 678 357 1 894 067 Dettes à vue 15 873 531 11 864 945 4 008 586 Dettes à terme 3 698 893 5 813 412 -2 114 519 Autres passifs 1 428 117 422 007 1 006 110 Comptes de régularisation 159 860 111 302 48 558 Provisions 16 510 16 350 160 Dettes subordonnées 102 096 102 125 -29 Capitaux propres hors FRBG 656 894 614 438 42 456 Capital souscrit 390 000 350 000 40 000 Primes d'émission 194 758 184 758 10 000 Réserves 28 670 26 058 2 612 Report à nouveau 1 011 1 394 -383 Résultat de l'exercice 42 455 52 228 -9 773 Total passif 22 331 784 19 340 118 2 991 666    Hors-bilan 31/12/2014 (1) 31/12/2013 (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés : 1 274 072 929 310 344 762 Engagements de financement 273 042 128 889 144 153 Engagements de garantie 865 796 69 Engagements sur titres 1 000 166 799 626 200 540 Engagements reçus 1 515 097 1 452 182 62 915 Engagements de financement 980 590 784 222 196 368 Engagements de garantie 1 034 507 667 959 366 548 Engagements sur instruments financiers à terme -500 000   -500 000   II. — Compte de résultat.  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 (1) 31/12/2013 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 50 296 51 562 -1 266 - Intérêts et charges assimilées -33 138 -36 617 3 479 + Produits sur opérations sur titres 11 918 13 883 -1 965 - Charges sur opérations sur titres -30   -30 + Commissions (produits) 245 722 259 228 -13 506 - Commissions (charges) -63 373 -69 817 6 444 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 718 4 200 -482 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -9 -13 4 + Autres produits d'exploitation bancaire 964 3 233 -2 269 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 144 -1 369 225 Produit net bancaire 214 923 224 290 -9 367 - Charges générales d'exploitation -142 756 -137 338 -5 418 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -4 717 -4 706 -11 Résultat brut d'exploitation 67 449 82 245 -14 796 - Coût du risque 302 194 108 Résultat d'exploitation 67 752 82 440 -14 688 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   777 -777 Résultat courant avant impôt 67 752 83 217 -15 465 - Impôts sur les bénéfices -25 296 -30 989 5 693 Résultat net 42 455 52 228 -9 773   III. — Affectation du résultat. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 42 455 492,66 euros, ainsi qu’il suit :  Résultat net 2014 42 455 492,66 Dotation à la réserve légale 2 122 774,63 Bénéfice 2014 distribuable après dotation à la réserve légale 40 332 718,03 Report à nouveau au 31 décembre 2014 1 010 615,34 Montant distribuable au 31 décembre 2014 avant acompte 41 343 333,37 Acompte sur dividende versé en décembre 2014 0,00 Montant distribuable au 31 décembre 2014 net de l’acompte 41 343 333,37 Affectation du montant distribuable :   A titre de dividende (avec option de paiement en action) 40 000 000,00 Nombre d’actions composant le capital social 14 606 342 Soit par action 2,74 Au report à nouveau pour le solde 1 343 333,37  Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014 est ainsi fixé 40 000 000 euros. Il sera mis en paiement au plus tard le 3 juin 2015.Conformément à l’article 243Bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit :— Exercice 2011 : 80 000 000 euros en numéraire (dont 50 000 000 euros versés à titre d’acompte en décembre 2011 et 30 000 000 euros versés au titre du solde en mai 2012),— Exercice 2012 : 70 000 000 euros, (dont 30 000 000 euros en numéraire versés à titre d’acompte en décembre 2012 et 40 000 000 euros réglés en actions au titre du solde en juin 2013)— Exercice 2013 : 50 000 000 euros réglés en actions en mai 2014.  IV. — Notes annexes. Cadre juridique et financier. CACEIS Bank France (en abrégé : CACEIS BF) est issue du rapprochement des deux filiales de CACEIS exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit d’institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion absorption d’IXIS Investor Services par CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank le 1er octobre 2006 avec un effet comptable au 1er janvier 2006.Le 30 juin 2008, CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis.Puis CACEIS Bank France a acquis les fonds de commerce ou la clientèle d’HSBC France en 2010, de la BFT en 2011 et de CA titres en 2012. 2.1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Le 28 avril 2014, Mme Carine Echelard est devenue Directeur Général de la société, en remplacement de M. Philippe Dupuis. M. Philippe Bourgues a été nommé Directeur Général Délégué de la société à compter du 27 mai 2014.L’exercice 2014 a été marqué par la poursuite du développement des activités de compensation de produits dérivés et le lancement opérationnel, au cours du 3ème trimestre 2014, de l’activité d’exécution d’ordres sur actions et dérivés listés pour compte de tiers, qui avait fait l’objet d’une extension d’agrément de CACEIS Bank France par l’ACPR fin 2013.Par ailleurs, l’exercice de l’option en faveur du paiement en actions du dividende a renforcé les fonds propres de CACEIS Bank France à hauteur de 50 M€, le capital social de la société a été porté de 350 M€ à 390 M€ consécutivement à ce paiement en mai 2014, le solde étant affecté à la prime d’émission. 2.2. Principes et méthodes comptables. — Les comptes individuels de CACEIS BF sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS.CACEIS BF applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.Ces informations sont présentées en note 3.3. Immobilisations. — Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :— Matériel bureautique : linéaire 3 à 5 ans,— Matériel informatique : linéaire 3 à 5 ans,— Mobilier : linéaire 10 ans,— Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure— Logiciel : linéaire 3 ans,— Frais d'établissement : linéaire 3 ans,— Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS BF sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle. — Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Créances douteuses. — Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux.A partir de 2014, l’antériorité des créances client n’est plus un critère systématique de déclassement en créances douteuses. Ce déclassement est effectué si l’on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs.Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Titres. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique.A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres....Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Provisions. — Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociaux. — La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. — Les autres avantages à long terme : Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Intérêts et commissions. — Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de change. — En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétés. — La charge d’impôt comprend deux éléments :— l’impôt courant : Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000 et à une majoration de 10.7 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel.— l’impôt différé : Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ».Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable.Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscale. — En 2006, CACEIS BF a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95 %, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts.La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère.La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire. Résultats exceptionnels. — Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS BF n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2014. 2.3. Opérations effectuées avec les parties liées :  (En milliers d'Euros) 31/12/2014 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat :     PNB 26 132 49 381 Charges générales d'exploitation 2 928 -2 005 Coût du risque     Total 29 060 47 376 Actif :     Participations et autres titres détenus à long terme   1 604 004 Créances sur les établissements de crédit 15 673 484 585 769 Opérations avec la clientèle actif 371 616 5 160 Comptes de régularisation et actifs divers 20 597 185 622 Total 16 065 697 2 380 555 Passif :     Dettes envers les établissements de crédit 70 712 34 707 Opérations avec la clientèle passif 206 772 114 283 Comptes de régularisation et passifs divers 61 055 2 780 Dettes subordonnées   50 128 Total 338 539 201 898 Hors bilan :     Engagements de financement reçus     Engagements de financement donnés     Garanties données     Change à terme débit 3 480 563 500 000 Change à terme crédit 3 522 188   Total 7 002 751 500 000        (En milliers d'Euros) 31/12/2013 CACEIS Crédit Agricole SA Résultat :     PNB 26 618 48 809 Charges générales d'exploitation 4 453 -1 054 Coût du risque     Total 31 071 47 755 Actif :     Participations et autres titres détenus à long terme   1 851 494 Créances sur les établissements de crédit 13 029 725 61 559 Opérations avec la clientèle actif 265 119 2 118 Comptes de régularisation et actifs divers 15 512 121 940 Total 13 310 356 2 037 111 Passif :     Dettes envers les établissements de crédit 101 960 47 923 Opérations avec la clientèle passif 165 151 39 604 Comptes de régularisation et passifs divers 12 704 3 053 Dettes subordonnées   50 146 Total 279 815 140 726 Hors-bilan :     Engagements de financement reçus     Engagements de financement donnés     Garanties données     Change à terme débit 2 133 331   Change à terme crédit 2 133 565   Total 4 266 896 0  2.4. Bilan :2.4.1. Opérations de trésorerie et interbancaires :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires       Comptes courants interbancaires 295 538 213 633 81 905 Dont Banques centrales 678 387 291 Prêts à moins de 3 mois 8 881 772 7 019 664 1 862 108 Prêts de 3 mois à 1 an 1 094 753 311 098 783 655 Prêts entre 1 an et 5 ans 5 605 239 5 626 955 -21 716 Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000   Créances rattachées 5 042 6 254 -1 212 Total (1) 15 982 344 13 277 604 2 704 740 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale  2.4.2. Créances sur la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Comptes ordinaires débiteurs 1 626 398 1 984 839 -358 441 Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 366 743 265 120 101 623 Autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans       Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans   215 -215 Total (1) (2) 1 993 141 2 250 174 -257 033 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.    (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation France (y compris DOM - TOM) 1 987 549 2 249 904 -262 355 Autres pays de l'U.E. 3 436 89 3 347 Autres pays d'Europe 2 051 55 1 996 Amérique du Nord       Amérique Centrale et Latine       Afrique et Moyen-Orient       Asie et Océanie (hors Japon)       Japon       Non ventilés et organismes internationaux       Total en principal 1 993 036 2 250 048 -257 012 Créances rattachées 106 126 -20 Dépréciations       Valeurs nettes au Bilan 1 993 141 2 250 174 -257 033  2.4.3. Opérations sur titres :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Transaction Placement Total 31/12/2014 Total 31/12/2013 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés   1 000 000 1 000 000 1 000 000 Autres émetteurs         Titres côtés   1 599 971 1 599 971 349 926 Titres non côtés   500 000 500 000 1 500 000 Provision   -337 -337 -18 Créances rattachées   2 341 2 341 1 135 Valeur nette au bilan   3 101 975 3 101 975 2 851 042 Actions et autres titres à revenu variable :         Titres non côtés   0 0 1 Provision   -0 -0 -1 Valeur nette au bilan         Valeurs estimatives   3 101 975 3 101 975 2 851 042    Ventilation par durée résiduelle (En milliers d'Euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/14 Total 31/12/13 Obligations et autres titres à revenus fixes (*) 199 994 1 649 639   1 250 000 3 099 633 2 849 908 (*) Hors créances rattachées.  2.4.4. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :  Valeur estimative (En milliers d’Euros) Caceis Bank 31/12/2014 Caceis Bank 31/12/2013 valeur bilan Valeur estimative valeur bilan Titres de participation 427 427 442 Titre de participation non côtés 427 427 442 Euroclear 6 6 6 Clearnet       Aits 236 236 251 Caceis Hong Kong Trust Company Limited 185 185 185 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 Certificats d’association F.G.D. (*) 230 230 230 Total 656 656 671 (*) Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01    Variations (En milliers d’Euros) 31/12/2013 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2014 Titres de participation         Valeurs brutes 496     496 Dépréciations -54 -69 54 -69 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230     230 Total 671 -69 54 656  2.4.5. Immobilisations :  (En milliers d’Euros) 31/12/2013 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2014 Immobilisations corporelles d’exploitation         Valeurs brutes 14 349 773   15 122 Amortissements et dépréciations -12 054 -1 084   -13 138 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 283 158 7 855   291 013 Amortissements et dépréciations -51 154 -3 633   -54 787 Valeurs nettes au bilan 234 300 3 910   238 210  Immobilisations incorporelles :  Au 31/12/2014 (en milliers d’Euros) Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 -2 456   Fonds de commerce (*) 222 018   222 018 Logiciels 58 939 -52 331 6 608 Logiciels en cours 7 601   7 601 Total 291 013 -54 787 236 226 (*) Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »  2.4.6. Les autres actifs et comptes de régularisation :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Instruments conditionnels achetés       Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 104 205 457 275 -353 070 Débiteurs divers 829 792 204 962 624 830 Actifs d’impôt courant 30 643 38 690 -8 047 Actifs d’impôt différé 6 978 7 460 -482 Dépôts de garantie versés pour compte propre et comptes de tiers 744 958 119 014 625 944 Autres débiteurs divers 19 723 18 592 1 131 Créances clients 27 491 21 011 6 480 Créances clients douteux   498 -498 Provisions pour dépréciation   -302 302 Total "autres actifs" 933 997 662 237 271 760 Comptes d'encaissement et de transfert -43 260 7 160 -50 420 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 71 546 17 638 53 908 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers       Produits à recevoir et charges constatées d'avances 42 820 39 221 3 599 Charges à répartir       Autres comptes de régularisation 10 355 72 10 283 Total "Comptes de régularisation" 81 460 64 090 17 370  — La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre les acomptes sur dividendes, la TVA déductible et les acomptes versés aux fournisseurs.— Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés.— La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice.— La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.  Ventilation créances douteuses et dépréciations (En milliers d’Euros) Créances clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation Antérieur à 2014 173     2014 27 318     Total 27 491      2.4.7. Dépréciations :  (En milliers d’Euros) 31/12/2013 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2014 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 302   -302   Sur immobilisations corporelles         Total 302   -302    2.4.8. Dettes envers les établissements de crédit :  En milliers d’Euros 31/12/2014 31/12/2013 Variation Opérations de trésorerie et interbancaires       Comptes courants interbancaires 355 163 394 459 -39 296 Autres sommes dues 612 492 120 Emprunts à moins de 3 mois 40 108 374 39 734 Emprunts de 3 mois à 1 an       Emprunts d' 1 an à 5 ans   188 -188 Emprunts à 5 ans et plus       Dettes rattachées 2 26 -24 Total 395 884 395 539 345  2.4.9. Comptes créditeurs de la clientèle :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 15 787 147 11 795 843 3 991 304 Autres sommes dues 86 384 69 102 17 282 Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 92 223 183 237 -91 014 Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 3 605 239 5 626 955 -2 021 716 Dettes et Emprunts à 5 ans et plus       Dettes rattachées 1 432 3 220 -1 788 Total 19 572 424 17 678 357 1 894 067  Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation France (y compris DOM - TOM) 19 469 152 17 639 115 1 830 037 Autres pays de l'u.E. 56 100 27 057 29 043 Autres pays d'Europe 5 847 8 684 -2 837 Amérique du Nord 4 4   Amérique Centrale et Latine       Afrique et Moyen-Orient 39 889 277 39 612 Asie et Océanie (hors Japon)       Japon       Non ventilés et organismes internationaux       Total en principal 19 570 992 17 675 137 1 895 855 Dettes rattachées 1 432 3 220 -1 788 Dépréciations       Valeurs nettes au Bilan 19 572 424 17 678 357 1 894 067  2.4.10. Autres passifs et comptes de tiers :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Dettes rattachées (titres empruntés)   3 -3 Dettes représentatives de titres empruntés       Instruments conditionnels vendus       Compte de règlement 552 948 195 720 357 228 Créditeurs divers 875 169 226 284 648 885 Versements restant à effectuer sur titres       Total 1 428 117 422 007 1 006 110 Comptes d’encaissement et de transfert 39 547 48 130 -8 583 Comptes d’ajustement et comptes d’écart 71 469 17 466 54 003 Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers       Produits constatés d’avance       Charges à payer 44 699 40 891 3 808 Autres comptes de régularisation 4 144 4 815 -671 Total 159 860 111 302 48 558  — La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement.— La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés.— La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir.— La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.— Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg. 2.4.11. Provisions :  (En milliers d’Euros) 31/12/2013 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2014 Sur frais de personnel 12 682 388 113   12 957 Indemnités de départ à la retraite 11 264 388     11 652 Médaille du travail 1 418   113   1 305 Autres provisions           Sur frais généraux 2 333       2 333 Autres provisions 1 334 567 433 249 1 220 Valeurs nettes au Bilan 16 350 955 546 249 16 510  2.4.12. Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi :  Variation dette actuarielle (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dette actuarielle au 31/12/n-1 11 262 9 719 Ecart de change     Coût des services rendus sur la période 693 621 Coût financier 308 298 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -231 -127 (Gains) / pertes actuariels -383 751 Dette actuarielle au 31/12/n 11 650 11 262    Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Coût des services rendus sur l'exercice 693 621 Coût financier 308 298 Rendement attendu des actifs sur la période     Amortissement du coût des services passés     Amortissement des gains / (pertes) actuariels -383 751 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations     Gains / (pertes) sur la limitation de surplus     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 618 1 670    Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0 Ecart de change     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime     Cotisations de l'employeur     Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0    Variation de la provision (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 (Provisions) / actifs au 01 janvier 11 262 9 719 Cotisations de l’employeur     Acquisition, cession     Paiements directs de l’employeur -231 -127 Produit net comptabilisé au compte de résultat 618 1 670 Charge nette comptabilisée au compte de résultat     (Provisions) / actifs au 31 décembre 11 650 11 262    Position nette (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dette actuarielle nette fin de période 11 650 11 262 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0 Position nette (passif) / actif fin de période 11 650 11 262    Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2014 31/12/2013 Taux d'actualisation 2,40 % 2,79 % Autres (à détailler)      Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6 % ;— Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7 % 2.4.13. Dettes subordonnées. — En décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance au 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS BF dans le cadre de la fusion.CACEIS BF bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de CREDIT AGRICOLE S.A. d’une durée de 10 ans.Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à 2 096 K€.— 1 968 K€ correspondant à la période du 14/02/14 au 31/12/14.— 128 K€ correspondant à la période du 01/04/14 au 31/12/14.Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire. 2.4.14. Fonds pour risques bancaires généraux. — Néant. 2.4.15. Capitaux Propres hors FRBG :  (En milliers d’Euros) Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2012 310 000 214 863 67 347 592 211 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012     -70 000 -70 000 Variation de capital 40 000     40 000 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2012   -2 653 2 653 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2013     52 228 52 228 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2013 350 000 212 211 52 228 614 438 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013     -50 000 -50 000 Variation de capital 40 000     40 000 Variation des primes et réserves   10 000   10 000 Affectation du résultat social 2013   2 228 -2 228 0 Report à nouveau débiteur         Résultat de l’exercice 2014     42 455 42 455 Autres variations         Solde au 31 décembre 2014 390 000 224 438 42 455 656 894  Au 31 décembre 2014, le capital social se compose de 14 606 342 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 390 000 000€. 2.5. Hors Bilan. — Les engagements donnés par CACEIS BF se décomposent de la manière suivante :— Les engagements de financement de 273 042 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées, dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment.— Les engagements de garantie de 865 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle.— Les engagements sur titres pour 1 000 166 K€ correspondent aux titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BF au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties).Les engagements reçus par CACEIS BF comprennent :— Un montant total d’engagement de financement reçu de 980 590 K€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérant les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BF a mis des titres en garantie.— Les engagements de garantie de 1 034 507 K€ reçus de la clientèle dont 1 034 160 K€ couvrent les déposits sur opérations de dérivés.— Les engagements sur instruments financiers à terme de 500 000 K€ correspondent un contrat d’échange de taux d’intérêt dont l’utilisation est la suivante :  (En milliers d’Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux     500 000   Contrats assimilés (1)         (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF.    (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Total juste valeur Encours notionnel Total juste valeur Encours notionnel Swaps de taux d’intérêt (1) 407 500 000     Total 407 500 000 0 0 (1) La juste valeur est déterminée par référence à une valeur de marché  Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :  (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 33 224 34 330 50 778 50 459 Euros 33 816 32 697 49 871 50 143 Opérations de change à terme         Devises 3 551 103 3 551 601 2 130 392 2 130 354 Euros 3 452 167 3 451 604 2 136 552 2 136 465  2.6. Compte de Résultat :2.6.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :  Produits nets d’intérêts et revenus assimilés (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Intérêts et produits assimilés 50 296 51 562 -1 266 Sur établissements de crédit 34 026 37 885 -3 859 Sur clientèle 16 269 13 677 2 592 Intérêts et charges assimilés -33 138 -36 617 3 479 Sur établissements de crédit -3 937 -3 869 -68 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 239 -2 249 10 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -579 -572 -7 Sur clientèle -29 201 -32 748 3 547 Produits sur opérations sur titres 11 918 13 883 -1 965 Revenus des titres à revenus variables 223 190 33 Revenus des titres à revenus fixes 11 695 13 693 -1 998 Charges sur opérations sur titres -30 0 -30 Revenus des titres à revenus variables -30 0 -30 Total 29 045 28 827 218  Les quatre rubriques correspondent à :— Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS BF.— Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle)— Produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation, revenus des titres de placements et produits du swap de taux de macro couverture (65K€).— Charges sur opérations sur titres : charges du swap de taux de macro couverture (-30K€). 2.6.2. Produits nets des commissions :  Produits nets des commissions (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Produits 245 722 259 228 -13 506 Charges -63 373 -69 817 6 444 Total 182 348 189 411 -7 063  Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). 2.6.3. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations :  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 718 4 200 -482 Total 3 718 4 200 -482  Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 2.6.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -9 -13 4 Total -9 -13 4  2.6.5. Autres Produits nets d’exploitation :  Autres produits nets d’exploitation (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variations Produits 964 3 233 -2 269 Dont produits opérationnels 282 504 -222 Charges -1 144 -1 369 225 Dont pertes opérationnelles -576 -475 -101 Total -179 1 865 -2 044  2.6.6. Charges générales d’exploitation :  Frais de personnel (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Salaires et traitements 49 586 49 470 116 Charges sociales 32 152 33 639 -1 487 Dont Charges de retraite 4 276 4 105 171 Dont intéressement 3 504 3 570 -66 Dont participation 836 2 726 -1 890 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 2 258 2 149 109 Total 81 738 83 109 -1 371  Au 31 décembre 2014, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS BF, s’élevait à 65 486 heures.L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 793,84 équivalents temps plein (dont 765,79 EQTP en contrats à durée indéterminée et 28,05 en durée déterminée, 574,52en cadres, 219,31 en non-cadres).Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2014, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€.Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan.Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€.Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2014. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.Au titre de l’exercice 2014, un montant de 551 milliers d’euros a été accordé à CACEIS Bank France au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique et de recrutement.  Frais administratifs (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Impôts et taxes 4 738 4 267 471 Services extérieurs 11 806 11 284 522 Autres frais administratifs 60 591 53 280 7 311 Charges refacturées et transfert de charges (*) -16 117 -14 601 -1 516 Total 61 018 54 229 6 789 (*) Pour 2014, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 10 208 K€, et des transferts de charges pour 5 909 K€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2013 sont respectivement de 11 536 K€ pour les charges refacturées et 3 065 K€ pour les transferts de charges.  2.6.7. Coût du risque :  Coût du risque (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations 0 -163 163 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 302 355 -53 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 2 -2 Autres pertes et profits sur créances       Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions 0 0 0 Total 302 194 108  2.6.8. Résultat net sur actifs immobilisés :  Résultat net sur actifs immobilisés (En milliers d’Euros) 31/12/2014 31/12/2013 Variation Immobilisations financières       Dotations aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Reprises de dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 0 Sur titres d'investissement 0 0   Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0   Plus-values de cessions réalisées 0 777 -777 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme   777 -777 Moins-values de cessions réalisées 0 0 0 Sur titres d'investissement       Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme       Pertes sur créances liées à des titres de participation       Solde des plus et moins-values de cessions 0 777 -777 Sur titres d'investissement 0 0 0 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 777 -777 Solde en perte ou en bénéfice 0 777 -777 Immobilisations corporelles et incorporelles       Plus-values de cessions       Moins-values de cessions       Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0 Résultat net sur actifs immobilises 0 777 -777  2.6.9. Charges et produits exceptionnels. — Néant. 2.6.10. Charge fiscale. — La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 24 814 K€.Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2014 est une charge fiscale d’impôt différé de 483 K€. 2.6.11. Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées. — Néant. 2.6.12. Information relative aux résultats des activités bancaires. — Néant. III. – Notes complémentaires. 3.1. Consolidation. — CACEIS BF est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1, place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.CACEIS BF est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.CACEIS BF n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3.2. Tableau des titres de participation et de filiales :  Informations financières Filiales et participations (En milliers d’Euros) Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. 2014 2014 2014 Participations dont la valeur d'inventaire excédé 1% du capital de l’entité                     Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     AITS GIE 4 064 2 7,50 % 236     93 508 -946     CACEIS Hong Kong Trust company limited 1 062   20,00 % 185     736 537     Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l’entité                     Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Euroclear S.A. 4 000   0,24999 % 6       264 869 223   Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     Total       427              3.3. Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifs. — CACEIS BF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts. 3.4. Evènements post-clôture. — Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler.  V. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des engagements de retraites et avantages sociaux futurs. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 2.4.12 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 22 avril 2015Les Commissaires aux Comptes :  PricewaterhouseCoopers Audit :   ERNST & YOUNG ET Autres :   Jean-Pierre Bouchart Valérie Meeus Claire Rochas     VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivant : CACEIS Bank France - DAF - Service juridique vie sociale – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.  1502941

Description : 15028658 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 390 000 000 €.Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste 31-mars-15 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 010 1 212 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Établissements de Crédit 030 16 497 578 Opérations avec la Clientèle 048 2 502 391 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 4 554 667 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 647 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 237 574 Immobilisations corporelles 140 1 727 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 152 997 Comptes de Régularisation 180 242 088 Total actif L98 25 190 881   Passif Code poste 31-mars-15 Banques Centrales, C.C.P. 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 660 493 Opérations avec la Clientèle 348 22 024 262 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 473 630 Comptes de Régularisation 370 298 540 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 812 Dettes subordonnées 430 50 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 656 894 Capital souscrit 440 390 000 Primes d'Emission 450 194 758 Réserves 460 28 670 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 43 466 Résultat de l'exercice (+/-)   10 128 Total passif L99 25 190 881    Hors-bilan Code poste 31-mars-15 ENGAGEMENTS DONNES :    Engagements de financement 615 284 790 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 1 000 546 ENGAGEMENTS REÇUS :     Engagements de financement 705 0 Engagements de garantie 715 1 416 635 Engagements sur titres 735 0   1502865

Description : 150028518 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS Bank France Société anonyme au capital de 390 000 000 €.Siège social : 1-3, Place Valhubert 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Situation  au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 010 698 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Établissements de Crédit 030 15 981 647 Opérations avec la Clientèle 048 1 993 141 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 3 101 975 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 656 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 236 226 Immobilisations corporelles 140 1 984 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 933 997 Comptes de Régularisation 180 81 460 Total actif L98 22 331 784    Passif Code poste Montants Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 395 884 Opérations avec la Clientèle 348 19 572 424 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 428 117 Comptes de Régularisation 370 159 860 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 510 Dettes subordonnées 430 102 096 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 614 438 Capital souscrit 440 390 000 Primes d’Émission 450 194 758 Réserves 460 28 670 Écarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 011 Résultat de l'exercice (+/-)   42 455 Total passif L99 22 331 784    Hors-bilan Code poste Montans ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 273 042 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 1 000 166 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement 705 980 590 Engagements de garantie 715 1 034 507 Engagements sur titres 735 0   1500285

Description : 140511712 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEIS BANK France Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 390 000 000 € Siège social :1-3, place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2014(en milliers d'€)  Actif Code Poste Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 482 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 13 776 683 Opérations avec la Clientèle 048 2 691 663 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 3 102 503 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 540 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 236 315 Immobilisations corporelles 140 2 107 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 120 655 Comptes de Régularisation 180 195 069 Total actif L98 21 132 016   Passif Code Poste Montant Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 514 970 Opérations avec la Clientèle 348 18 550 359 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 106 392 Comptes de Régularisation 370 195 853 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 874 Dettes subordonnées 430 101 548 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 646 019 Capital souscrit 440 390 000 Primes d'Emission 450 194 758 Réserves 460 28 670 Ecarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 011 Résultat de l'exercice (+/-)   31 581 Total passif L99 21 132 016   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES :   Engagements de financement 184 311 Engagements de garantie 865 Engagements sur titres 1 000 108 ENGAGEMENTS REÇUS :   Engagements de financement 978 503 Engagements de garantie 709 928 Engagements sur titres 0   1405117

Description : 140394323 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK FranceSociété Anonyme à conseil d'administration au capital de 390 000 000 €Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13692 024 722 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 30 juin 2014   Actif Code poste  30 juin 2014 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 2 009 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 13 056 945 Opérations avec la Clientèle 048 2 693 232 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 2 854 982 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 664 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 235 618 Immobilisations corporelles 140 1 894 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 683 540 Comptes de Régularisation 180 144 328 Total actif L98 19 673 211    Passif Code poste  30 juin 2014 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 617 084 Opérations avec la Clientèle 348 17 251 656 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 911 570 Comptes de Régularisation 370 137 998 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 829 Dettes subordonnées 430 100 995 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 637 079 Capital souscrit 440 390 000 Primes d'Emission 450 194 758 Réserves 460 28 670 Ecarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 011 Résultat de l'exercice (+/-)   22 640 Total passif L99 19 673 211    Hors-bilan Code poste 30 juin 2014 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 228 545 Engagements de garantie 635 865 Engagements sur titres 655 999 974 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 981 280 Engagements de garantie 715 685 108 Engagements sur titres 735 0   1403943

Description : 140321818 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEIS BANK FranceSociété anonyme au capital de 350 000 000 € porté à 381 004 272,77 €Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 13 mai 2014 I. — Bilan.(En milliers d’euros)  ACTIF en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation (1) (2) (1)-(2) OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES 13 277 604 17 778 321 -4 500 717 Caisse, Banques Centrales, CCP 412 10 817 -10 405 Créances sur les établissements de crédit 13 277 192  17 767 504 -4 490 312 Créances à vue 4 985 413 13 949 377 -8 963 964 Créances à terme          8 291 779 3 818 127                 4 473 652 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE               2 250 174                   1 684 860       565 314 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE                   2 851 042                   5 982 757 -3 131 715 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE -     15   -15 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME 671 2 598   -1 927 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES     0                  0                               - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES            232 004 222 907 9 097 IMMOBILISATIONS CORPORELLES              2 295                 3 065 -770 AUTRES ACTIFS 662 237 634 198          28 039 COMPTES DE RÉGULARISATION 64 090 293 036 -228 946 TOTAL ACTIF       19 340 118   26 601 757 -7 261 639   PASSIF en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation (1) (2) (1)-(2) OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES 395 539   432 489   -36 950   Dettes envers les établissements de crédit   395 539   432 489   -36 950   Dettes à vue     395 325              430 802   -35 477   Dettes à terme 215       1 688   -1 473   OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 17 678 357    21 682 348   -4 003 991   Autres dettes 17 678 357       21 682 348   -4 003 991   Dettes à vue  11 864 945     18 355 578   -6 490 633   Dettes à terme    5 813 412      3 326 770    2 486 642   AUTRES PASSIFS       422 007     3 459 365   -3 037 358   COMPTES DE RÉGULARISATION    111 302      315 805   -204 503   PROVISIONS 16 350   17 414   -1 064 DETTES SUBORDONNÉES   102 125    102 125   -0   CAPITAUX PROPRES HORS FRBG  614 438       592 211   22 227 Capital souscrit    350 000       310 000         40 000   Primes d'émission   184 758    184 758       -     Réserves       26 058        22 691          3 367   Report à nouveau        1 394                7 415   -6 021   Résultat de l'exercice        52 228      67 347   15 119   TOTAL PASSIF  19 340 118    26 601 757   -7 261 639     HORS BILAN en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation (1) (2) (1)-(2) ENGAGEMENTS DONNES          929 310       2 957 089   -  2 027 779   Engagements de financement  128 889             175 306   -   46 417   Engagements de garantie         796               396            400   Engagements sur titres    799 626    2 781 387   -  1 981 761   ENGAGEMENTS REÇUS  1 452 182      1 457 567   -  5 385   Engagements de financement       784 222      822 698   -  38 476   Engagements de garantie     667 959       634 869       33 090    Compte de résultat.  RESULTAT en milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation (1) (2) (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés           51 562     62 299 -10 737 - Intérêts et charges assimilées -36 617 -41 154 4 537 + Produits sur opérations sur titres  13 883 1 502 12 381 + Commissions (Produits) 259 228 292 572 -33 344 - Commissions (Charges) -69 817 -76 895 7 078 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 200  6 259 -2 059 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement -13   125 -138 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 233 1 514 1 719 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 369 -4 602 3 233 PRODUIT NET BANCAIRE  224 290  241 620 -17 330 - Charges générales d'exploitation -137 338 -131 229 -6 109 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -4 706 -  5 360 654 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 82 245 105 031   -22 786 - Coût du risque       194 179 15 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 82 440 105 210 -22 770 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 777 -                             777 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT    83 217 105 210 -21 993   - Impôts sur les bénéfices -30 989 - 37 863 6 874 RÉSULTAT NET           52 228 67 347 -15 119  Affectation du résultat. L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 52 227 585,66 euros, ainsi qu’il suit :  RESULTAT NET 2013 €   52 227 585,66 Dotation à la réserve légale €   2 611 379,28 Bénéfice 2013 distribuable après dotation à la réserve légale € 49 616 206,38   Report à nouveau au 31.12.2013 € 1 394 408,96   Montant distribuable au 31.12.2013 avant acompte € 51 010 615,34   Acompte sur dividende versé en décembre 2013   0,00   Montant distribuable au 31.12.2013 net de l'acompte   51 010 615,34   Affectation du montant distribuable : €     A titre de dividende (avec option de paiement en actions) €   50 000 000,00 Nombre d'actions composant le capital social     13 417 749 soit par action €   3,73 Au Report à nouveau pour le solde €   1 010 615,34  Le dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2013 est ainsi fixé à 50.000.000,00 euros. Il sera mis en paiement au plus tard le 23 mai 2014. Conformément à l’article 243Bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit :- exercice 2010 : 80 000 000,00 euros en numéraire (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2010 et 30 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2011),- exercice 2011 : 80 000 000,00 euros en numéraire (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2011 et 30 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2012),- exercice 2012 : 70 000 000,00 euros, (dont 30 000 000, 00 euros en numéraire versés à titre d’acompte en décembre 2012 et 40 000 000,00 euros réglés en actions au titre du solde en juin 2013).  II. Notes annexes Cadre juridique et financier CACEIS Bank France (en abrégé : CACEIS BF) est issue du rapprochement de deux filiales de CACEIS exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit de clients institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion d’absorption d’IXIS Investor Services par CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank le 1er octobre 2006 avec un effet comptable au 1er janvier 2006. Le 30 juin 2008, CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis. Puis CACEIS Bank France a acquis les fonds de commerce ou la clientèle d’HSBC France en 2010, de la BFT en 2011 et de CA titres en 2012. 2.1 Faits caractéristiques de l’exercice L’exercice 2013 a été marqué par le développement des activités de compensation de produits dérivés et la mise en place d’une offre de services d’exécution d’ordres pour compte de tiers qui a fait l’objet d’une extension d’agrément de CACEIS Bank France par l’ACPR début septembre 2013. Par ailleurs, l’exercice de l’option en faveur du paiement en actions du dividende a renforcé les fonds propres de CACEIS Bank France à hauteur de 40 M€ et le capital social de la société a été porté de 310 M€ à 350 M€ consécutivement à ce paiement et à la décision d’arrondir le capital par prélèvement sur le compte de prime d’émission. 2.2 Principes et méthodes comptables Les comptes individuels de CACEIS BF sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS BF applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.Ces informations sont présentées en note 3.3. ImmobilisationsLes immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :- Matériel bureautique : linéaire 3 ans,- Matériel informatique : linéaire 3 ans,- Mobilier : linéaire 10 ans,- Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure- Logiciel : linéaire 3 ans,- Frais d'établissement : linéaire 3 ans,- Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS BF sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèleLes dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Créances douteusesConformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Sont notamment dans ce cas les créances d’une antériorité d’impayés de 6 mois. La règle est susceptible d’exceptions décidées parle comité de provisions. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs.Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. TitresLes parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique.A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres....Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. ProvisionsLes provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociauxLa Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. - Avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. - Les autres avantages à long termeLe personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Intérêts et commissionsLes intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de changeEn date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétésLa charge d’impôt comprend deux éléments : - l’impôt courantLe taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000 et à une majoration de 10.7% de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€. La charge d’impôt courant comprend également les crédits d’impôts constatés hors CICE qui est comptabilisé en déduction des charges de personnel. - l’impôt différéConformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi decomptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ».Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable.Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscaleEn 2006, CACEIS BF a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95%, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts.La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère.La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire. Résultats exceptionnelsCe poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS BF n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2013. 2. 3 Opérations effectuées avec les parties liées   En milliers d'euros 31/12/2013 CACEIS Crédit Agricole SA RÉSULTAT PNB 26 618 48 809   Charges générales d'exploitation 4 453 -1054   Coût du risque       Total 31 071 47 755 ACTIF Participations et autres titres détenus à long terme   1 851 494   Créances sur les établissements de crédit 13 029 725 61 559   Opérations avec la clientèle actif 265119 2 118   Comptes de régularisation et actifs divers 15 512 121 940   Total 13 310 356 2 037 111 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 101 960 47 923   Opérations avec la clientèle passif 165 151 39 604   Comptes de régularisation et passifs divers 12 704 3 053   Dettes subordonnées   50 146   Total 279 815 140 726 HORS BILAN Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties données       Change à terme débit 2 133 331     Change à terme crédit 2 133 565     Total 4 266 896 0    En milliers d'euros 31/12/2012 CACEIS Crédit Agricole SA RÉSULTAT PNB 39 180 47 907   Charges générales d'exploitation 4 065 -895   Coût du risque   63   Total 43 245 47 075 ACTIF Participations et autres titres détenus à long terme   3201666   Créances sur les établissements de crédit 16 450 322 1 077 659   Opérations avec la clientèle actif 6391 122   Comptes de régularisation et actifs divers 17 505 156 624   Total 16 474 218 4 436 071 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 43 385 38 575   Opérations avec la clientèle passif 13 239 104 931   Comptes de régularisation et passifs divers 9 214 3 083   Dettes subordonnées   50 146   Total 65 838 196 735 HORS BILAN Engagements de financement reçus       Engagements de financement donnés       Garanties données       Change à terme débit 1 028 323     Change à terme crédit 1 019 823     Total 2 048 146 0  2.4 Bilan 2.4.1 Opérations de trésorerie et interbancaires  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION Opérations de trésorerie & interbancaires       -comptes courants interbancaires 213 633 324 166 - 110 533 Dont Banques centrales 387 10 712 - 10 325 -Prêts à moins de 3 mois 7 019 664 13 811 954 - 6 792 290 -Prêts de 3 mois à 1 an 311 098 1 522 467 - 1 211 369 -Prêts entre 1 an et 5 ans 5 626 955 2 013 950 3 613 005 -Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 - -Créances rattachées 6 254 5 784 470 Total (1) 13 277 604 17 778 321 - 4 500 717 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale  2.4.2 Créances sur la clientèle  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION -comptes ordinaires débiteurs 1 984 839 1 684 441 300 398 -autres concours à la clientèle à moins d'1 an 265 120 - 265 120 -autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans       -autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 215 420 - 205 Total (1) (2) 2 250 174 1 684 860 565 314 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale   (2) aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.   En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION -France (y compris DOM - TOM) 2 249 904 1 671 881 578 023 -Autres pays de l'U.E. 89 12 136 - 12 047 -Autres pays d'Europe 55 830 - 775 -Amérique du Nord     - -Amérique Centrale et Latine     - -Afrique et Moyen-Orient     - -Asie et Océanie (hors Japon)     - -Japon     - -Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 2 250 048 1 684 847 565 201 -Créances rattachées 126 13 113 -Dépréciations     - Valeurs nettes au Bilan 2 250 174 1 684 860 565 314  2.4.3 Opérations sur titres  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 Transaction Placement Total 31/12/2013 Total 31/12/2012 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés   1 000 000 1 000 000 314 272 Autres émetteurs         Titres côtés   349 926 349 926 5 667 115 Titres non côtés   1 500 000 1 500 000   Provision   - 18 - 18   Créances rattachées   1 135 1 135 1 370 Valeur nette au bilan - 2 851 042 2 851 042 5 982 757 Actions et autres titres à revenu variable         Titres non côtés   1 1 18 Provision   - 1 - 1 - 3 Valeur nette au bilan - - - 15 Valeurs estimatives - 2 851 042 2 851 042 5 982 772   Ventilation par durée résiduelle  en milliers d'euros < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total 31/12/13 Total 31/12/12 < 1 an < 5 ans Obligations et autres titres à revenus fixes * - 2 500 000 349 908 -  2 849 908 5 981 387 *Hors créances rattachées.  2.4.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  Valeur estimative En milliers d’euros CACEIS BANK 31/12/2013 CACEIS BANK 31/12/2012 valeur bilan Valeur estimative valeur bilan Titres de participation 442 442 2 368 Titre de participation non côtés 442 442 2 368 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET - - 1 977 - AITS 251 251 296 - CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 185 185 89 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. * 230 230 230 Total 671 671 2 598 *Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01   Variations En milliers d’euros 31/12/2012 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2013 Titres de participation         Valeurs brutes 2 377 95 - 1 977 496 Dépréciations - 9   - 45 - 54 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230     230 Total 2 598 95 - 2 022 671  2.4.5 Immobilisations  En milliers d’euros 31/12/2012 ACQUISITIONS CESSIONS 31/12/2013 Augmentations Diminutions Immobilisations corporelles d’exploitation         Valeurs brutes 14 074 275   14 349 Amortissements et dépréciations - 11 010 - 1 045   - 12 054 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 270 399 12 759   283 158 Amortissements et dépréciations - 47 492 - 3 662   - 51 154 Valeurs nettes au bilan 225 972 8 326 - 234 300   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (EN MILLIERS D’EUROS) AU 31/12/2013 VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT OU DEPRECIATION VALEUR NETTE Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce * 222 018   222 018 Logiciels 55 381 - 48 698 6 683 Logiciels en cours 3 304   3 304 Total 283 158 - 51 154 232 004 * Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »  2.4.6 Les autres actifs et comptes de régularisation  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 457 275 356 364 100 911 - Débiteurs divers 204 962 277 833 - 72 871 Actifs d’impôt courant 38 690 47 414 - 8 724 Actifs d’impôt différé 7 460 7 090 370 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 119 014 144 782 - 25 768 Autres Débiteurs Divers 18 592 50 454 - 31 862 Créances Clients 21 011 27 764 - 6 753 Créances clients douteux 498 825 - 327 Provisions pour dépréciation - 302 - 497 195 Total "Autres Actifs" 662 237 634 198 28 039 - Comptes d'encaissement et de transfert 7 160 156 329 - 149 169 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 17 638 12 103 5 535 - Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 39 221 50 051 - 10 830 - Charges à répartir     - - Autres comptes de régularisation 72 74 553 - 74 481 Total "Comptes de régularisation" 64 090 293 036 - 228 946  La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre les acomptes sur dividendes, la TVA déductible et les acomptes versés aux fournisseurs.Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés.La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice.La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.  Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation en milliers d’Euros en milliers d’Euros en milliers d’Euros antérieur à 2013 - 24 209 181 2013 21 035 289 121 Total 21 011 498 302  2.4.7 Dépréciations  En milliers d’euros 31/12/2012 DOTATIONS REPRISES ET UTILISATIONS 31/12/2013 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 497 163 - 358 302 Sur immobilisations corporelles         Total 497 163 - 358 302  2.4.8 Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION Opérations de trésorerie et interbancaires       - Comptes courants interbancaires 394 459 427 048 - 32 589 - Autres sommes dues 492 2 264 - 1 772 - Emprunts à moins de 3 mois 374 2 753 - 2 379 - Emprunts de 3 mois à 1 an       - Emprunts d' 1 an à 5 ans 188 385 - 197 - Emprunts à 5 ans et plus       - Dettes rattachées 26 39 - 13 Total 395 539 432 489 - 36 950  2.4.9 Comptes créditeurs de la clientèle  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 11 795 843 18 344 710 - 6 548 867 - Autres sommes dues 69 102 10 868 58 234 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 183 237 1 308 306 - 1 125 069 - Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 5 626 955 2 016 211 3 610 744 - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - - - - Dettes rattachées 3 220 2 253 967 Total 17 678 357 21 682 348 - 4 003 991 Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION -France (y compris DOM - TOM) 17 639 115 21 630 778 - 3 991 663 -Autres pays de l'U.E. 27 057 26 943 114 -Autres pays d'Europe 8 684 21 343 - 12 659 -Amérique du Nord 4 15 - 11 -Amérique Centrale et Latine     - -Afrique et Moyen-Orient 277 1 016 - 739 -Asie et Océanie (hors Japon)     - -Japon     - -Non ventilés et organismes internationaux     - Total en principal 17 675 137 21 680 095 - 4 004 958 -Dettes rattachées 3 220 2 253 967 -Dépréciations     - Valeurs nettes au Bilan 17 678 357 21 682 348 - 4 003 991  2.4.10 Autres passifs et comptes de tiers  En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION - Dettes rattachées (titres empruntés) 3 106 - 103 - Dettes représentatives de titres empruntés - 2 781 387 - 2 781 387 - Instruments conditionnels vendus     - - Compte de règlement 195 720 296 403 - 100 683 - Créditeurs divers 226 284 381 468 - 155 184 - Versements restant à effectuer sur titres     - Total 422 007 3 459 365 - 3 037 358 - Comptes d’encaissement et de transfert 48 130 45 147 2 983 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 17 466 11 980 5 486 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers     - - Produits constatés d’avance     - - Charges à payer 40 891 41 245 - 354 - Autres comptes de régularisation 4 815 217 433 - 212 618 Total 111 302 315 805 - 204 503  > La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement.> La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés.> La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir.> La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.> Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg. 2.4.11 Provisions  En milliers d’euros 31/12/2012 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2013 Sur frais de personnel 11 822 1 655 - -  795 12 682 Indemnités de départ à la retraite 9 719 1 545    11 264 Médaille du travail 1 308 110    1 418 Autres provisions 795    -   795 - Sur frais généraux 3 887 - -   1 499 -    55 2 333 Autres Provisions 1 705 893 -   1 050 -   213 1 334 Valeurs nettes au Bilan 17 414 2 548 -   2 549 - 1 064 16 350  > Les « autres provisions » sur frais de personnel comprennent notamment l’attribution gratuite d’actions Natixis. 2.4.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi   En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 9 719 7 126 Ecart de change     Coût des services rendus sur la période 621 446 Coût financier 298 349 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -127 -37 (Gains) / pertes actuariels 751 1 836 Dette actuarielle au 31/12/n 11 262 9 719   En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 621 446 Coût financier 298 349 Rendement attendu des actifs sur la période     Amortissement du coût des services passés     Amortissement des gains / (pertes) actuariels 751 1 836 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations     Gains / (pertes) sur la limitation de surplus     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 670 2 631   En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0 Ecart de change     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime     Cotisations de l'employeur     Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0   En milliers d'euros 31.12.2013 31.12.2012 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 01 janvier 9 719 7 126 Cotisations de l’employeur     Acquisition, cession     Paiements directs de l’employeur -127 -37 Produit net comptabilisé au compte de résultat 1 670 2 631 Charge nette comptabilisée au compte de résultat     (Provisions) / actifs au 31 décembre 11 262 9 719   (en milliers d'euros) 31.12.2013 31.12.2012 Position nette Dette actuarielle nette fin de période 11 262 9 719 Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0 Position nette (passif) / actif fin de période 11 262 9 719   régimes a prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2013 31/12/2012 Taux d'actualisation 2,79% 3,10% Autres (à détailler)      L’impact en sensibilité du taux d’actualisation (+/- 50bp) sur la valorisation des indemnités de fin de carrière serait d’environ 700 K€. 2.4.13 Dettes subordonnées En décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance au 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS BF dans le cadre de la fusion.CACEIS BF bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1eravril 2005 auprès de CREDIT AGRICOLE S.A. d’une durée de 10 ans.Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à 2 125 K€. ►1 979 K€ correspondant à la période du 14/02/13 au 31/12/13.►146 K€ correspondant à la période du 01/04/13 au 31/12/13. Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire. 2.4.14 Fonds pour risques bancaires généraux Néant 2.4.15 Capitaux Propres hors FRBG  En milliers d’euros CAPITAUX PROPRES Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2011 310 000 208 841 86 023 604 863 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011     -80 000 -80 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2011   6 023 -6 023 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2012     67 347 67 347 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2012 310 000 214 863 67 347 592 211 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012     -70 000 -70 000 Variation de capital 40000     40000 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2012   -2 653 2 653 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2013     52 228 52 228 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2013 350 000 212 211 52 228 614 438  Au 31 décembre 2013, le capital social se compose de 13 417 749 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 350 000 000€. 2.5 Hors Bilan Les engagements donnés par CACEIS BF se décomposent de la manière suivante :- les engagements de financement de 128889K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées, dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment.- les engagements de garantie de 796 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle.- Les engagements sur titres pour 799 626K€ correspondent aux titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BF au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties). Les engagements de financement reçus par CACEIS BF comprennent :- un montant total d’engagement de financement reçu de 784222 K€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérants les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BF a mis des titres en garantie.- Les engagements de garantie de 667959 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés.- Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :    31/12/2013 31/12/2012 En milliers d’euros à recevoir à livrer à recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 50 778 50 459 41 357 43 706 Euros 49 871 50 143 42 014 39 744 Opérations de change à terme         Devises 2 130 392 2 130 354 1 030 252 1 030 217 Euros 2 136 552 2 136 465 1 017 045 1 016 876  2.6 Compte de Résultat 2.6.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés  Produits nets d’intérêts & revenus assimiles En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION - Intérêts et produits assimilés 51 562 62 299 -10 737 Sur établissements de crédit 37 885 51 795 -13 910 Sur clientèle 13 677 10 504 3 173 - Intérêts et charges assimilés -36 617 -41 154 4 537 Sur établissements de crédit -3 869 -4 291 422 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 249 -2 251 2 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -572 -853 281 Sur clientèle -32 748 -36 863 4 115 - Produits sur opérations sur titres 13 883 1 502 12 381 Revenus des titres à revenus variables 190 132 58 Revenus des titres à revenus fixes 13 693 1 370 12 323 Total 28 827 22 647 6 180  Les trois rubriques correspondent à : > Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS BF.> Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle)> Produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation et revenus des titres de placements. 2.6.2 Produits nets des commissions  Produits nets des commissions En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation - Produits 259 228 292 572 -33 344 - Charges -69 817 -76 895 7 078 Total 189 411 215 677 -26 266  Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). 2.6.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 200 6 259 -2 059 Total 4 200 6 259 -2 059  Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 2.6.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles En milliers d’euros 31/12/2013 31/12/2012 VARIATION - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -13 125 -138 Total -13 125 -138  2.6.5 Autres Produits nets d’exploitation  Autres produits nets d’exploitation En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 variations - Produits 3 233 1 514 1 719 Dont produits opérationnels 504 365 139 - Charges -1 369 -4 602 3 233 Dont pertes opérationnelles -475 -540 65 Total 1 865 -3 089 4 954  2.6.6 Charges générales d’exploitation   Frais de personnel En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation - Salaires et traitements 49 470 46 314 3 156 - Charges sociales 33 639 30 967 2 672 Dont Charges de retraite 4 105 3 884 221 Dont  Intéressement 3 570 1 598 1 972 Dont  Participation 2 726 2 442 284 Dont  Impôts et taxes sur rémunérations 2 149 3 167 -1 018 Total 83 109 77 281 5 828  Au 31 décembre 2013, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS BF, s’élevait à 68 928 heures. L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 781.21 équivalents temps plein (dont 757,63 EQTP en contrats à durée indéterminée et 23,59 en durée déterminée, 562,28en cadres, 218,93 en non-cadres).Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2013, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€.Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan.Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€.Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2013. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.Au 31/12/2013, le crédit d’impôt compétitivité emploi a été utilisé pour réaliser des efforts en matière d’investissement informatique et de recrutement.  Frais administratifs En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation - Impôts et taxes 4 267 4 899 -632 - Services extérieurs 11 284 14 027 -2 743 - Autres frais administratifs 53 280 47 254 6 026 - Charges refacturées & transfert de charges * -14 601 -12 231 -2 370 Total 54 229 53 948 281 * Pour 2013, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 11536 K€, et des transferts de charges pour 3 065K€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2012 sont respectivement de 10 310K€ pour les charges refacturées et 1 921K€ pour les transferts de charges.  2.6.7 Coût du risque  Cout du risque  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations -163 -352 189 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 355 464 -109 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 2 69 -67 Autres pertes et profits sur créances        Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions 0 -3 3 Total 194 179 15  2.6.8 Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat net sur actifs immobilises  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Variation   Immobilisations financières         Dotations aux dépréciations 0 0 0   Sur titres d'investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme         Reprises de dépréciations 0 0 0   Sur titres d'investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme         Dotation ou reprise nette aux dépréciations 0 0 0   Sur titres d'investissement 0 0     Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 0 0     Plus-values de cessions réalisées 777 0 777   Sur titres d'investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 777   777   Moins-values de cessions réalisées 0 0 0   Sur titres d'investissement         Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme         Pertes sur créances liées à des titres de participation         Solde des plus et moins-values de cessions 777 0 777   Sur titres d'investissement 0 0 0   Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 777 0 777   Solde en perte ou en bénéfice 777 0 777   Immobilisations corporelles et incorporelles         Plus-values de cessions         Moins-values de cessions         Solde en perte ou en bénéfice 0 0 0   RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 777 0 777   2.6.9 Charges et produits exceptionnels Néant 2.6.10 Charge fiscale La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 31359K€. Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2013 est un produit fiscal d’impôt différé de 370 K€. 2.6.11 Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées Néant 2.6.12 Information relative aux résultats des activités bancaires Néant III. — Notes complémentaires 3.1 Consolidation CACEIS BF est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS BF est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. CACEIS BF n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3.2 Tableau des titres de participation et de filiales  Informations financières filiales et participations en milliers d’euros   capital Réserves et report a nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnes par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaisses par la société au cours de l'exercice Obs. 2013 2013 2013 participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     -  AITS GIE 4 064 2 7,50% 251     100 621 -799   -   CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 935   20,00% 185     349 305   participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     -EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       236 052 190   - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     TOTAL       442              3.3 Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifs CACEIS BF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0A du code général des impôts. 3.4 Evènements post-clôture : Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank France, tels qu'ils sont joints au présent rapport;- la justification de nos appréciations;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation des comptes annuels, qui portent, notamment sur l’évaluation de l'estimation des charges liées aux régimes de retraites et avantages sociaux futurs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.4.12 de l'annexe aux comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 31 mars 2014 Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG ET AUTRES Jean-Pierre Bouchart Valérie Meeus Claire Flochas   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Secrétariat Général – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.  1403218

Description : 14016807 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK France société anonyme au capital de 350 000 000 €siège social :1-3 place Valhubert, 75013 Paris692 024 722 R.C.S Paris  Situation au 31 mars 2014 (en milliers d'euros)  ACTIF CODE POSTE  31-MARS-14 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 2 658 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 15 092 599 Opérations avec la Clientèle 048 2 093 031 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 2 853 242 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 725 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 232 380 Immobilisations corporelles 140 2 143 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 483 553 Comptes de Régularisation 180 278 961 Total actif L98 21 039 292    PASSIF CODE POSTE  31-MARS-14 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 776 673 Opérations avec la Clientèle 348 17 625 953 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 777 478 Comptes de Régularisation 370 115 713 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 970 Dettes subordonnées 430 100 431 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 626 074 Capital souscrit 440 350 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 26 058 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 53 622 Résultat de l'exercice (+/-)   11 636 Total passif L99 21 039 292    HORS-BILAN CODE POSTE  31-MARS-14 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 173 602 Engagements de garantie 635 796 Engagements sur titres 655 999 876 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 983 077 Engagements de garantie 715 672 711 Engagements sur titres 735 0   1401680

Description : 140023310 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ CACEIS Bank Francesociété anonyme au capital de 350 000 000 €siège social :1-3 place Valhubert, 75013 Paris692 024 722 RCS Paris  Situation au 31 décembre 2013(En milliers d'euros) ACTIF Code poste Exercice 2013 31-déc.-13 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 412 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 13 277 191 Opérations avec la Clientèle 048 2 250 174 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 2 851 042 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 671 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 232 004 Immobilisations corporelles 140 2 295 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 662 237 Comptes de Régularisation 180 64 090 Total actif L98 19 340 118   PASSIF Code poste Exercice 2013 31-déc.-13 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 395 539 Opérations avec la Clientèle 348 17 678 357 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 422 007 Comptes de Régularisation 370 111 302 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 350 Dettes subordonnées 430 102 125 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 562 211 Capital souscrit 440 350 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 26 058 Ecarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 394 Résultat de l'exercice (+/-)   52 228 Total passif L99 19 340 118   HORS-BILAN Code poste Exercice 2013 31-déc.-13 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 128 889 Engagements de garantie 635 796 Engagements sur titres 655 799 626 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 784 222 Engagements de garantie 715 667 959 Engagements sur titres 735 0   1400233

Description : 130524025 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK France Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 350 000 000 €Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13R.C.S. : 692 024 722 RCS PARIS Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2013(en milliers d'euros)   ACTIF CODE POSTE EXERCICE 2013 30-SEPT.-13 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 20 029 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 15 053 551 Opérations avec la Clientèle 048 3 617 684 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 3 860 104 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 629 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 231 980 Immobilisations corporelles 140 2 561 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 553 209 Comptes de Régularisation 180 112 142 Total actif L98 23 451 903     PASSIF CODE POSTE EXERCICE 2013 30-SEPT.-13 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 2 236 947 Opérations avec la Clientèle 348 18 930 953 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 448 586 Comptes de Régularisation 370 113 729 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 17 435 Dettes subordonnées 430 101 557 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 562 211 Capital souscrit 440 350 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 26 058 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 394 Résultat de l'exercice (+/-)   40 486 Total passif L99 23 451 903    HORS-BILAN CODE POSTE EXERCICE 2013 30-SEPT.-13 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 227 568 Engagements de garantie 635 396 Engagements sur titres 655 1 001 155 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 667 800 Engagements de garantie 715 979 752 Engagements sur titres 735 0   1305240

Description : 13044062 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK FranceSociéte Anonyme à conseil d'administrationau capital de 350 000 000 €Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13692 024 722 RCS PARIS Situation au 30 juin 2013(en milliers d'€)   ACTIF Code Montant   poste   Caisse, Banques Centrales, CCP 010 8 471 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 15 078 139 Opérations avec la Clientèle 048 2 536 572 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 4 285 937 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 511 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 228 309 Immobilisations corporelles 140 2 556 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Autres Actifs 170 319 926 Comptes de Régularisation 180 114 975 Total actif L98 22 575 411    PASSIF Code Montant   poste   Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 312 522 Opérations avec la Clientèle 348 18 694 871 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 1 750 333 Comptes de Régularisation 370 108 823 Provisions pour Risques et Charges 380 16 755 Dettes subordonnées 430 100 986 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 562 211 Capital souscrit 440 350 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 26 058 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 1 394 Résultat de l'exercice (+/-)   28 910 Total passif L99 22 575 411    HORS-BILAN Code Montant   poste   ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 177 171 Engagements de garantie 635 396 Engagements sur titres 655 1 077 552 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 789 643 Engagements de garantie 715 652 994 Engagements sur titres 735 0   1304406

Description : 13038573 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CACEIS BANK FRANCE (CACEIS BF)Société anonyme au capital de 310 000 000 €.Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 21 mai 2013 I. — Bilan.(En milliers d’euros).  ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Variation (1) (2) (1)-(2) OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 17 778 321 11 080 650 6 697 671 Caisse, Banques Centrales, CCP 10 817 2 692 8 125 Créances sur les établissements de crédit 17 767 504 11 077 958 6 689 546 Créances à vue 13 949 377 9 943 494 4 005 883 Créances à terme 3 818 127 1 134 464 2 683 663 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 684 860 1 777 200 - 92 340 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5 982 757 1 452 976 4 529 781 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 15 15 - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2 598 2 474 124 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 222 907 217 428 5 479 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 065 4 128 - 1 063 AUTRES ACTIFS 634 198 1 504 993 - 870 795 COMPTES DE REGULARISATION 293 036 333 773 - 40 737 TOTAL ACTIF 26 601 757 16 373 636 10 228 121   PASSIF (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Variation (1) (2) (1)-(2) OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 432 489 317 381 115 108 Dettes envers les établissements de crédit 432 489 317 381 115 108 Dettes à vue 430 802 316 452 114 350 Dettes à terme 1 688 929 759 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 21 682 348 11 942 091 9 740 257 Autres dettes 21 682 348 11 942 091 9 740 257 Dettes à vue 18 355 578 11 883 400 6 472 177 Dettes à terme 3 326 770 58 690 3 268 080 AUTRES PASSIFS 3 459 365 3 053 002 406 363 COMPTES DE REGULARISATION 315 805 339 783 - 23 978 PROVISIONS 17 414 14 228 3 186 DETTES SUBORDONNEES 102 125 102 288 - 163 CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 592 211 604 863 - 12 652 Capital souscrit 310 000 310 000 - Primes d'émission 184 758 184 758 - Réserves 22 691 18 390 4 301 Report à nouveau 7 415 5 693 1 722 Résultat de l'exercice 67 347 86 023 - 18 676 TOTAL PASSIF 26 601 757 16 373 636 10 228 121   HORS-BILAN (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Variation (1) (2) (1)-(2) ENGAGEMENTS DONNES 2 957 089 3 636 449 - 679 360 Engagements de financement 175 306 2 183 077 -2 007 771 Engagements de garantie 396 396 - Engagements sur titres 2 781 387 1 452 976 1 328 411 ENGAGEMENTS RECUS 1 457 567 2 936 744 - 1 479 177 Engagements de financement 822 698 2 048 975 -1 226 277 Engagements de garantie 634 869 887 769 -252 900  Compte de résultat.  RESULTAT (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Variation (1) (2) (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 62 299 97 244 -34 945 - Intérêts et charges assimilées -41 154 -61 424 20 270 + Produits sur opérations sur titres 1 502 110 1 392 + Commissions (Produits) 292 572 312 505 -19 933 - Commissions (Charges) - 76 895 -91 630 14 735 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 259 10 674 -4 415 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 125 9 116 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 514 1 123 391 - Autres charges d'exploitation bancaire -4 602 -1 305 -3 297 PRODUIT NET BANCAIRE 241 620 267 308 -25 688 - Charges générales d'exploitation -131 229 -128 302 -2 927 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 360 -4 876 -484 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 105 031 134 131 -29 100 - Coût du risque 179 -26 205 RESULTAT D'EXPLOITATION 105 210 134 104 -28 894 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 105 210 134 104 -28 894 - Impôts sur les bénéfices -37 863 -48 082 10 219 RESULTAT NET 67 347 86 023 -18 676  Affectation du résultat.L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 67.347.150,20 euros, ainsi qu’il suit : (En €)  RESULTAT NET 2012   67 347 150,20 Dotation à la réserve légale   3 367 357,51 Bénéfice 2012 distribuable après dotation à la réserve légale 63 979 792,69   Report à nouveau au 31.12.2012 7 414 616,27   Montant distribuable au 31.12.2012 avant acompte 71 394 408,96   Acompte sur dividende versé en décembre 2012 -30 000 000,00   Montant distribuable au 31.12.2012 net de l'acompte 41 394 408,96   Affectation du montant distribuable :     A titre de dividende (avec option de paiement en actions)   40 000 000,00 Nombre d'actions composant le capital social   12 463 107 soit par action   3,21 Au Report à nouveau pour le solde   1 394 408,96  Le solde du dividende payé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2012 est ainsi fixé à 40.000.000,00 euros. Il sera mis en paiement au plus tard le 4 juin 2013. Conformément à l’article 243Bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : - exercice 2009 : 97 000 000,00 euros, (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2009 et 47 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2010),- exercice 2010 : 80 000 000,00 euros, (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2010 et 30 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2011),- exercice 2011 : 80 000 000,00 euros, (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2011 et 30 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2012). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. II. Notes annexesCadre juridique et financier CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank, est issue du rapprochement des deux filiales de CACEIS exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit d’institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion d’absorption d’IXIS Investor Services par CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank à effet du 1er octobre 2006. Le 30 juin 2008, CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis. Le 1er janvier 2010, CACEIS Bank France – ex CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation d’HSBC France. 2.1 Faits caractéristiques de l’exercice Pour rappel, le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la nouvelle dénomination sociale de CACEIS Bank France (en abrégé : CACEIS BF), ainsi substituée à CACEIS Bank. Il n’y a pas eu en 2012 de faits marquants au niveau de l’actionnariat ou de la gouvernance de CACEIS BF. En termes d’opérations juridico-financières, l’exercice a été marqué par l’acquisition d’une partie de la clientèle institutionnelle de CA Titres : une convention de cession de clientèle a été signée le 29 juin 2012 entre CREDIT AGRICOLE TITRES et CACEIS BF, concernant l’activité de conservation de valeurs mobilières. 2.2 Principes et méthodes comptables Les comptes individuels de CACEIS BF sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS BF applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.Ces informations sont présentées en note 3.3. Immobilisations Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire. Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :► Matériel bureautique : linéaire 3 ans,► Matériel informatique : linéaire 3 ans,► Mobilier : linéaire 10 ans,► Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure► Logiciel : linéaire 3 ans,► Frais d'établissement : linéaire 3 ans,► Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS BF sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Créances douteuses Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Sont notamment dans ce cas les créances d’une antériorité d’impayés de 6 mois. La règle est susceptible d’exceptions décidées par le comité de provisions. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs.Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ».Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Titres Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique.A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres....Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées. Provisions Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges. Engagements sociaux La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. ▪ Avantages postérieurs à l’emploi Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. ▪ Les autres avantages à long terme Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés. Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe.L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant. Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat. Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend deux éléments : - l’impôt courantLe taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2000 et à une majoration de 5 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€. - l’impôt différéConformément à la recommandation de l’OEC n° 1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt. Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ».Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable.Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal. L’intégration fiscale En 2006, CACEIS BF a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95 %, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts.La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère.La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire. Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS BF n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2012. 2.3 Opérations effectuées avec les parties liées  En milliers d'Euros 31/12/2012 CACEIS Crédit Agricole SA  NATIXIS RESULTAT PNB 39 180 47 907 25 211   Charges générales d'exploitation 4 065 -895 -13   Coût du risque   63     Total 43 245 47 075 25 198 ACTIF Participations et autres titres détenus à long terme   3 201 666     Créances sur les établissements de crédit 16 450 322 1 077 659 56 572   Opérations avec la clientèle actif 6 391 122     Comptes de régularisation et actifs divers 17 505 156 624 9 699   Total 16 474 218 4 436 071 66 271 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 43 385 38 575 13 414   Opérations avec la clientèle passif 13 239 104 931 7 947   Comptes de régularisation et passifs divers 9 214 3 083 31 472   Dettes subordonnées   50 146 51 980   Total 65 838 196 735 104 813 HORS-BILAN Engagements de financement reçus         Engagements de financement donnés         Garanties données     277   Change à terme débit 1 028 323       Change à terme crédit 1 019 823       Total 2 048 146 0 277   En milliers d'Euros 31/12/2011 CACEIS Crédit Agricole SA   NATIXIS RESULTAT PNB 56 032 72 249 28 245   Charges générales d'exploitation 2 112 -745 -1   Coût du risque   -110 17   Total 58 144 71 394 28 261 ACTIF Participations et autres titres détenus à long terme   172     Créances sur les établissements de crédit 10 758 804 157 122 54 925   Opérations avec la clientèle actif 63 14 274 5   Comptes de régularisation et actifs divers 16 010 954 812 5 819   Total 10 774 877 1 126 380 60 749 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 9 746 61 891 13 598   Opérations avec la clientèle passif 47 551 47 600 11 176   Comptes de régularisation et passifs divers 48 447 7 155 27 060   Dettes subordonnées   50 309 51 979   Total 105 744 166 955 103 813 HORS-BILAN Engagements de financement reçus 800 000       Engagements de financement donnés   2 000 000     Garanties données     277   Change à terme débit 1 726 132       Change à terme crédit 1 757 452       Total 4 283 584 2 000 000 277  2.4 Bilan 2.4.1 Opérations de trésorerie et interbancaires  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 variation Opérations de trésorerie & interbancaires       - Comptes courants interbancaires 324 166 218 497 105 669 Dont Banques centrales 10 712 2 565 8 147 - Prêts à moins de 3 mois 13 811 954 10 452 872 3 359 082 - Prêts de 3 mois à 1 an 1 522 467 305 131 1 217 336 - Prêts entre 1 an et 5 ans 2 013 950   2 013 950 - Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 - - Créances rattachées 5 784 4 150 1 634 Total (1) 17 778 321 11 080 650 6 697 671 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale.  2.4.2 Créances sur la clientèle  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 variation - comptes ordinaires débiteurs 1 684 441 1 776 578 - 92 137 Dont créances douteuses       Dont Dépréciation pour créances douteuses       - autres concours à la clientèle à moins d'1 an - 8 - 8 - autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans       - autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 420 615 - 195 Total (1) (2) 1 684 860 1 777 200 - 92 340 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale. (2) Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.  2.4.3 Opérations sur titres  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 Transaction Placement Total 31/12/2012 Total 31/12/2011 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés 314 272   314 272 222 860 Autres émetteurs         Titres côtés 2 467 115 3 200 000 5 667 115 1 230 116 Provision         Créances rattachées   1 370 1 370   Valeur nette au bilan 2 781 387 3 201 370 5 982 757 1 452 976 Actions et autres titres à revenu variable         Titres non côtés   18 18 19 Provision   - 3 - 3 - 4 Valeur nette au bilan - 15 15 15 Valeurs estimatives 2 781 387 3 201 385 5 982 772 1 452 991   Ventilation par durée résiduelle  En milliers d'Euros < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/12 Total 31/12/11 Obligations et autres titres à revenus fixes (*) 399 625 3 703 271 1 599 908 278 583   5 981 387 1 452 976 (*) Hors créances rattachées.  2.4.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  Valeur estimative CACEIS Bank 31/12/2012 CACEIS Bank 31/12/2011 en milliers d’Euros Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 2 368 2 368 2 244 Titre de participation non côtés 2 368 2 368 2 244 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET 1 977 1 977 1 977 - SITS 296 296 172 - CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 89 89 89 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. (*) 230 230 230 Total 2 598 2 598 2 474 (*) Classification suivant note d’information BAFI n° 2007-01.   Variations en milliers d’Euros 31/12/2011 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2012 Titres de participation         Valeurs brutes 2 377     2 377 Dépréciations -133   124 -9 Autres titres détenus à long terme         Valeurs brutes 230     230 Total 2 474 - 124 2 598  2.4.5 Immobilisations  En milliers d’Euros 31/12/2011 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2012 Immobilisations corporelles d’exploitation         Valeurs brutes 14 014 61   14 074 Amortissements et dépréciations - 9 886 - 1 123   - 11 010 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 260 684 9 716   270 399 Amortissements et dépréciations - 43 256 - 4 236   - 47 492 VALEURS NETTES AU BILAN 221 556 4 416 - 225 972   Immobilisations incorporelles (en milliers d’Euros) au 31/12/2012 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 - 2 456 - Fonds de commerce (*) 216 043   216 043 Logiciels 49 749 - 45 036 4 713 Logiciels en cours 2 151   2 151 Total 270 399 - 47 492 222 907 (*) Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables ».  2.4.6 Les autres actifs et comptes de régularisation  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 356 364 384 590 - 28 226 - Débiteurs divers 277 833 1 120 404 - 842 571 Actifs d’impôt courant 47 414 48 557 - 1 143 Actifs d’impôt différé 7 090 5 760 1 330 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 144 782 981 364 - 836 582 Autres Débiteurs Divers 50 454 69 371 - 18 917 Créances Clients 27 764 15 070 12 694 Créances clients douteux 825 961 - 136 Provisions pour dépréciation - 497 - 678 181 Total "Autres Actifs" 634 198 1 504 993 - 870 795 - Comptes d'encaissement et de transfert 156 329 144 381 11 948 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 12 103 53 042 - 40 939 - Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 50 051 49 514 537 - Charges à répartir     - - Autres comptes de régularisation 74 553 86 836 - 12 283 Total "Comptes de régularisation" 293 036 333 773 - 40 737  La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre les acomptes sur dividendes, la TVA déductible et les acomptes versés aux fournisseurs.Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés.La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice.La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.  Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances Clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation en milliers d’Euros en milliers d’Euros en milliers d’Euros Antérieur à 2012 - 235 276 240 2012 27 999 549 257 Total 27 764 825 497  2.4.7 Dépréciations  En milliers d’Euros 31/12/2011 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2012 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 678 352 - 534 497 Sur immobilisations corporelles         Total 678 352 - 534 497  2.4.8 Dettes envers les établissements de crédit  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 variation Opérations de trésorerie et interbancaires       - Comptes courants interbancaires 427 048 313 227 113 821 - Autres sommes dues 2 264 3 102 - 838 - Emprunts à moins de 3 mois 2 753 423 2 330 - Emprunts de 3 mois à 1 an       - Emprunts d' 1 an à 5 ans 385 589 - 204 - Emprunts à 5 ans et plus       - Dettes rattachées 39 41 - 2 Total 432 489 317 381 115 108  2.4.9 Comptes créditeurs de la clientèle  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 variation Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 18 344 710 11 876 692 6 468 018 - Autres sommes dues 10 868 6 708 4 160 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 1 308 306 36 377 1 271 929 - Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 2 016 211 20 200 1 996 011 - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus - 2 018 - 2 018 - Dettes rattachées 2 253 95 2 158 Total 21 682 348 11 942 091 9 740 257  Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. 2.4.10 Autres passifs et comptes de tiers  En milliers d’Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation - Dettes rattachées (titres empruntés) 106 101 5 - Dettes représentatives de titres empruntés 2 781 387 1 452 976 1 328 411 - Instruments conditionnels vendus     - - Compte de règlement 296 403 454 871 - 158 468 - Créditeurs divers 381 468 1 145 055 - 763 587 - Versements restant à effectuer sur titres     - Total 3 459 365 3 053 002 406 363 - Comptes d’encaissement et de transfert 45 147 67 202 - 22 055 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 11 980 52 990 - 41 010 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers     - - Produits constatés d’avance     - - Charges à payer 41 245 45 779 - 4 534 - Autres comptes de régularisation 217 433 173 812 43 621 Total 315 805 339 783 - 23 978  ▪ La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement.▪ La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés.▪ La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir.▪ La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.▪ Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg. 2.4.11 Provisions  En milliers d’Euros 31/12/2011 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2012 Sur frais de personnel 10 618 2 705 1 501 - 11 822 Indemnités de départ à la retraite 7 126 2 593     9 719 Médaille du travail 1 196 112    1 308 Autres provisions 2 296   1 501   795 Sur frais généraux 1 049 3 887 - 1 049 3 887 Autres Provisions 2 562 292 95 1 054 1 705 Valeurs nettes au Bilan 14 228 6 884 1 596 2 102 17 414  ▪ Les « autres provisions » sur frais de personnel comprennent notamment l’attribution gratuite d’actions Natixis. 2.4.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi      (En milliers d'euros) 31.12.2012 31.12.2011 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 7 126 7 406 Ecart de change     Coût des services rendus sur la période 446 477 Coût financier 349 290 Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -37 -263 (Gains) / pertes actuariels 1 836 -783 Dette actuarielle au 31/12/n 9 719 7 126 (En milliers d'euros) 31.12.2012 31.12.2011 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 446 477 Coût financier 349 290 Rendement attendu des actifs sur la période     Amortissement du coût des services passés     Amortissement des gains / (pertes) actuariels 1 836 -783 Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations     Gains / (pertes) sur la limitation de surplus     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 631 -17 (En milliers d'euros) 31.12.2012 31.12.2011 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0 Ecart de change     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime     Cotisations de l'employeur     Cotisations de l'employé     Modification / Réduction / liquidation de plan     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées     Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0 (En milliers d'euros) 31.12.2012 31.12.2011 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 01 janvier 7 126 7 406 Cotisations de l’employeur     Acquisition, cession     Paiements directs de l’employeur -37 -263 Produit net comptabilisé au compte de résultat 2 631   Charge nette comptabilisée au compte de résultat   -17 (Provisions) / actifs au 31 décembre 9 719 7 126   Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2012 31/12/2011 Taux d'actualisation 3,10 % 5,00 % Autres (à détailler)      L’impact en sensibilité du taux d’actualisation (+/- 50bp) sur la valorisation des indemnités de fin de carrière serait d’environ 600 K€. 2.4.13 Dettes subordonnées En décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance au 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS BF dans le cadre de la fusion.CACEIS BF bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de CREDIT AGRICOLE S.A. d’une durée de 10 ans.Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à 2 125 K€.▪ 1 979 K€ correspondant à la période du 14/02/12 au 31/12/12.▪ 146 K€ correspondant à la période du 01/04/12 au 31/12/12. Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire. 2.4.14 Fonds pour risques bancaires généraux Néant 2.4.15 Capitaux Propres hors FRBG  En milliers d’Euros Capitaux propres Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 310 000 198 985 89 856 598 841 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010     -80 000 -80 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2010   9 856 -9 856 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2011     86 023 86 023 Autres variations       0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 310 000 208 841 86 023 604 863 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011     -80 000 -80 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2011   6 023 -6 023 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2012     67 347 67 347 Autres variations       0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 310 000 214 863 67 347 592 211  Au 31 décembre 2012, le capital social se compose de 12 463 107 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 310 000 000€. 2.5 Hors-bilan Les engagements donnés par CACEIS BF se décomposent de la manière suivante :- les engagements de financement de 175 306 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées, dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment.- les engagements de garantie de 396 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle.- Les engagements sur titres pour 2 781 387 K€ correspondent d’une part pour un montant de 1 436 497 K€ aux titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BF au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties) et d’autres part pour 1 344 890 K€ aux titres données en garantie aux fonds de Natixis Asset Management. Les engagements de financement reçus par CACEIS BF comprennent :- un montant total d’engagement de financement reçu de 822 698 K€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérants les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BF a mis des titres en garantie.- Les engagements de garantie de 634 869 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés.- Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :  En milliers d’euros 31/12/2012 31/12/2011 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 41 357 43 706 28 226 28 366 Euros 42 014 39 744 28 373 28 222 Opérations de change à terme         Devises 1 030 252 1 030 217 1 768 932 1 768 944 Euros 1 017 045 1 016 876 1 714 641 1 714 588  2.6 Compte de Résultat 2.6.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés  Produits nets d’intérêts & revenus assimilés 31/12/2012 31/12/2011 Variation En milliers d’Euros - Intérêts et produits assimilés 62 299 97 244 -34 945 Sur établissements de crédit 51 795 75 628 -23 833 Sur clientèle 10 504 21 617 -11 113 - Intérêts et charges assimilés -41 154 -61 424 20 270 Sur établissements de crédit -4 291 -6 268 1 977 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 251 -2 251 0 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -853 -1 142 289 Sur clientèle -36 863 -55 156 18 293 - Produits sur opérations sur titres 1 502 110 1 392 Revenus des titres à revenus variables 132 110 22 Revenus des titres à revenus fixes 1 370   1 370 Total 22 647 35 931 -13 284  Les trois rubriques correspondent à :▪ Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS BF.▪ Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle)▪ Produits sur opérations sur titres : dividendes provenant des titres de participation et revenus des titres de placements. 2.6.2 Produits nets des commissions  Produits nets des commissions en milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation - Produits 292 572 312 505 -19 933 - Charges -76 895 -91 630 14 735 Total 215 677 220 875 -5 198  Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions). 2.6.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31/12/2012 31/12/2011 Variation En milliers d’Euros - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 259 10 674 -4 415 Total 6 259 10 674 -4 415  Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. 2.6.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 31/12/2012 31/12/2011 Variation En milliers d’Euros - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 125 9 116 Total 125 9 116  2.6.5 Autres Produits nets d’exploitation  Autres produits nets d’exploitation En milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2011 Vvariations - Produits 1 514 1 123 391 Dont produits opérationnels 365 1 030 -665 - Charges -4 602 -1 305 -3 297 Dont pertes opérationnelles -540 -425 -115 Total -3 089 -182 -2 907  2.6.6 Charges générales d’exploitation  Frais de personnel En milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation - Salaires et traitements 46 314 44 139 2 175 - Charges sociales 30 967 30 851 116 Dont Charges de retraite 3 884 3 806 78 Dont  Intéressement 1 598 2 555 -957 Dont  Participation 2 442 2 412 30 Dont  Impôts et taxes sur rémunérations 3 167 2 303 864 TOTAL 77 281 74 990 2 291  Au 31 décembre 2012, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS BF, s’élevait à 70 796 heures.L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 774,5 équivalents temps plein (dont 754,42 EQTP en contrats à durée indéterminée et 20,08 en durée déterminée, 549,35 en cadres, 225,15 en non-cadres).Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2012, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€.Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan.Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€.Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2012. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.  Frais administratifs En millliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation - Impôts et taxes 4 899 6 196 -1 297 - Services extérieurs 14 027 13 301 726 - Autres frais administratifs 47 254 45 806 1 448 - Charges refacturées & transfert de charges (*) -12 231 -11 992 -239 TOTAL 53 948 53 311 637 (*) Pour 2012, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 10 310 K€, et des transferts de charges pour 1 921 K€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2011 sont respectivement de 9 960 K€ pour les charges refacturées et 2 032 K€ pour les transferts de charges.  2.6.7 Coût du risque  Coût du risque  En milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2011 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations -352 -496 144 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 464 441 23 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 69 30 39 Autres pertes et profits sur créances        Récupérations de créances amorties 0 0 0 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 0 0 Pertes sur créances couvertes par des provisions -3 -1 -2 TOTAL 179 -26 205  2.6.8 Résultat net sur actif immobiliséNéant 2.6.9 Charges et produits exceptionnels Néant 2.6.10 Charge fiscale La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 39 193 K€. Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2012 est un produit fiscal d’impôt différé de 1 330 K€. 2.6.11 Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées Néant 2.6.12 Information relative aux résultats des activités bancaires Néant  III. Notes complémentaires3.1 Consolidation CACEIS BF est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS BF est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. CACEIS BF n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés. 3.2 Tableau des titres de participation et de filiales  Informations financières Filiales et participations En milliers d’Euros   Capital     Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage)     Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs.   2012 2012 2012               Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                      AITS GIE 4 064  2 7,50 % 296     97 791 -594     - CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 497   20,00 % 89     291 244     Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1 % du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       221 307 130   - CLEARNET S.A. 100 116   0,32779 % 1 977       21 196     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     Total       2 368              3.3 Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifs CACEIS BF ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts. 3.4 Evènements post-clôture : Aucun évènement significatif post-clôture n’est à signaler. IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS BANK FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société a la fin de cet exercice. II- Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives a la justification de nos appréciations, nous portons a votre connaissance les éléments suivants.Estimations comptables :Votre société procède a des estimations comptables dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent notamment sur l'évaluation de l'estimation des charges liées aux régimes de retraites et avantages sociaux futurs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées et conformes aux principes décrits dans la note 2.2 aux comptes annuels.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III- Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi a l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 avril 2013. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : ERNST & YOUNG et Autres : Jean-Pierre Bouchart ;  Valérie Meeus ; Claire Rochas.  V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Secrétariat Général – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.  1303857

Description : 13019286 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________CACEIS Bank FranceSociété anonyme au capital de 310 000 000 €Siège social :1-3 place Valhubert 75013 Paris692 024 722 RCS de Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2013 (en milliers d'euros)   ACTIF Code poste Exercice 2013 31-mars-13 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 5 781 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 974 844 Opérations avec la Clientèle 048 2 423 518 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 4 469 518 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 607 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 222 468 Immobilisations corporelles 140 2 822 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 443 641 Comptes de Régularisation 180 411 470 Total actif L98 25 956 683     PASSIF Code poste Exercice 2013 31-mars-13 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 267 943 Opérations avec la Clientèle 348 22 014 704 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 569 002 Comptes de Régularisation 370 462 863 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 16 888 Dettes subordonnées 430 100 420 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 524 863 Capital souscrit 440 310 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 22 691 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 7 415 Total passif L99 25 956 683     HORS-BILAN Code poste Exercice 2013 31-mars-13 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 183 354 Engagements de garantie 635 396 Engagements sur titres 655 1 264 722 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 1 002 717 Engagements de garantie 715 666 267 Engagements sur titres 735 0   1301928

Description : 1300226 4 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS Bank France (CACEIS BF) Société anonyme au capital de 310 000 000 € siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris, 692 024 722 RCS Paris   Situation trimestrielle au 31 décembre 2012 Actif Code poste Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 010 10 817 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 17 767 504 Opérations avec la Clientèle 048 1 684 860 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 5 982 757 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 598 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 222 907 Immobilisations corporelles 140 3 065 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 634 198 Comptes de Régularisation 180 293 036     Total actif L98 26 601 757     Passif Code poste Montants Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 432 489 Opérations avec la Clientèle 348 21 682 348 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 3 459 365 Comptes de Régularisation 370 383 152 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 17 414 Dettes subordonnées 430 102 125 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 524 863 Capital souscrit 440 310 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 22 691 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 7 415     Total passif L99 26 601 757     Hors-bilan Code poste Montants ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 175 306 Engagements de garantie 635 396 Engagements sur titres 655 2 781 387 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 822 698 Engagements de garantie 715 634 869 Engagements sur titres 735 0   1300226

Description : 1206632 28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CACEIS Bank France Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris     Rectificatif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 05 novembre 2012 : la situation trimestrielle publiée est celle du 30 septembre 2012 et non celle du 31 mars 2012. 1206632

Description : 1206266 5 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS Bank France Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS PARIS  Situation au 31 mars 2012 (en milliers d'€)  ACTIF Code poste Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 010 11 763 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 18 460 127 Opérations avec la Clientèle 048 2 239 357 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 859 526 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 607 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 223 308 Immobilisations corporelles 140 3 295 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 698 949 Comptes de Régularisation 180 313 947     Total actif L98 23 812 893     PASSIF Code poste Montant Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 637 732 Opérations avec la Clientèle 348 19 501 604 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 680 677 Comptes de Régularisation 370 351 539 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 14 865 Dettes subordonnées 430 101 613 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 524 863     Capital souscrit 440 310 000     Primes d'Emission 450 184 758     Réserves 460 22 691     Ecarts de Réevaluation 470 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0     Report à nouveau (+/-) 480 7 415         Total passif L99 23 812 893      HORS-BILAN Code poste Montant ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 615 2 180 004     Engagements de garantie 635 396     Engagements sur titres 655 1 856 526 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 705 1 780 741     Engagements de garantie 715 688 840     Engagements sur titres 735 0     1206266

Description : 1205203 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________    CACEIS Bank France (CACEIS BF) Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)    Code ACTIF poste Montant             Caisse, Banques Centrales, CCP 010 968       Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0       Créances sur les Etablissements de Crédit 030 14 941 126       Opérations avec la Clientèle 048 2 840 437       Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 446 937       Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15       Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 607       Parts dans les Entreprises liées 100 0       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0       Location Simple 120 0       Immobilisations Incorporelles 130 223 422       Immobilisations corporelles 140 3 557       Capital souscrit non versé 150 0       Actions Propres 160 0       Comptes de négociation et de règlement 165 0       Autres Actifs 170 1 070 441       Comptes de Régularisation 180 424 488             Total actif L98 20 953 998           Code PASSIF poste Montant             Banques Centrales, CCP 300 0       Dettes envers les établissements de crédit 310 398 932       Opérations avec la Clientèle 348 16 576 714       Dettes représentées par un titre 350 0       Autres Passifs 360 2 975 913       Comptes de Régularisation 370 361 358       Comptes de négociation et de règlement 375 0       Provisions pour Risques et Charges 380 15 156       Dettes subordonnées 430 101 061       Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0       Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 524 863       Capital souscrit 440 310 000       Primes d'Emission 450 184 758       Réserves 460 22 691       Ecarts de Réevaluation 470 0       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0       Report à nouveau (+/-) 480 7 415                         Total passif L99 20 953 998           Code HORS-BILAN poste Montant             ENGAGEMENTS DONNES           Engagements de financement 615 2 183 914       Engagements de garantie 635 396       Engagements sur titres 655 1 446 937       ENGAGEMENTS RECUS           Engagements de financement 705 1 894 181       Engagements de garantie 715 837 489       Engagements sur titres 735 0           1205203

Description : 1204206 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CACEIS Bank France (CACEIS BF) Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 2012     I. — Bilan. (En milliers d’euros).   ACTIF en milliers d’euros 31/12/2011 (1) 31/12/2010 (2) Variation (1)-(2) OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 11 080 650 4 703 463 6 377 187 Caisse, Banques Centrales, CCP 2 692 988 1 704 Créances sur les établissements de crédit 11 077 958 4 702 475 6 375 483 Créances à vue 9 943 494 4 156 677 5 786 817 Créances à terme 1 134 464 545 798 588 666 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 777 200 1 965 064 - 187 864 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 452 976 1 390 895 62 081 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 15 14 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2 474 2 381 93 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 217 428 217 091 337 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 128 5 188 - 1 060 AUTRES ACTIFS 1 504 993 700 440 804 553 COMPTES DE REGULARISATION 333 773 241 541 92 232 TOTAL ACTIF 16 373 636 9 226 077 7 147 559     PASSIF en milliers d'euros 31/12/2011 (1) 31/12/2010 (2) Variation (1)-(2) OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 317 381 266 444 50 937 Dettes envers les établissements de crédit 317 381 266 444 50 937 Dettes à vue 316 452 265 614 50 838 Dettes à terme 929 830 99 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 11 942 091 5 981 801 5 960 290 Autres dettes 11 942 091 5 981 801 5 960 290 Dettes à vue 11 883 400 5 947 682 5 935 718 Dettes à terme 58 690 34 119 24 571 AUTRES PASSIFS 3 053 002 2 043 231 1 009 771 COMPTES DE REGULARISATION 339 783 220 994 118 789 PROVISIONS 14 228 12 557 1 671 DETTES SUBORDONNEES 102 288 102 209 79 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 604 863 598 841 6 023 Capital souscrit 310 000 310 000 - Primes d'émission 184 758 184 758 - Réserves 18 390 13 897 4 493 Report à nouveau 5 693 330 5 363 Résultat de l'exercice 86 023 89 856 - 3 833 TOTAL PASSIF 16 373 636 9 226 077 7 147 559   HORS BILAN en milliers d'euros 31/12/2011 (1) 31/12/2010 (2) Variation (1)-(2) ENGAGEMENTS DONNES 3 636 449 1 541 461 2 094 988 Engagements de financement 2 183 077 150 170 2 032 907 Engagements de garantie 396 396 - Engagements sur titres 1 452 976 1 390 895 62 081 ENGAGEMENTS RECUS 2 936 744 2 022 332 914 412 Engagements de financement 2 048 975 1 988 839 60 136 Engagements de garantie 887 769 33 493 854 276    Compte de résultat.   RESULTAT en milliers d'euros 31/12/2011 (1) 31/12/2010 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 97 244 43 248 53 996 - Intérêts et charges assimilées - 61 424 - 20 273 - 41 151 + Revenus des titres à revenu variable 110 225 - 115 + Commissions (Produits) 312 505 330 387 - 17 882 - Commissions (Charges) - 91 630 - 105 337 13 707 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 674 13 271 - 2 597 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 9 - 97 106 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 123 2 078 - 955 - Autres charges d'exploitation bancaire - 1 305 - 719 - 586 PRODUIT NET BANCAIRE 267 308 262 783 4 525 - Charges générales d'exploitation - 128 302 - 120 221 - 8 081 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 4 876 - 6 136 1 260 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 134 131 136 426 - 2 295 - Coût du risque - 26 405 - 431 RESULTAT D'EXPLOITATION 134 104 136 831 - 2 727 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 134 104 136 831 - 2 727 - Impôts sur les bénéfices - 48 082 - 46 975 - 1 107 RESULTAT NET 86 023 89 856 - 3 833     Affectation du résultat.   L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 86 022 728,36 euros, ainsi qu’il suit :   Résultat net 2011   86 022 728,36 € Dotation à la réserve légale    4 301 136,42 € Bénéfice 2011 distribuable après dotation à la réserve légale  81 721 591,94 €   Report à nouveau au 31/12/2011  5 693 024,94 €   Montant distribuable au 31.12.2011 avant acompte  87 414 616,27 €   Acompte sur dividende versé en décembre 2011  -50 000 000,00 €   Montant distribuable au 31.12.2011 net de l’acompte  35 693 024,33 €   Affectation du montant distribuable :     A titre de dividende à payer en numéraire   30 000 000,00 € Nombre d’actions composant le capital social   12 463 107 soit par action    2,41 € Au report à nouveau pour le solde    7 414 616,27 €     Le dividende au titre de l’exercice est ainsi fixé à 30 000 000,00 euros. Il sera mis en paiement au plus tard le 26 Mai 2012.   Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les sommes distribuées au titre des dividendes au cours des trois derniers exercices sont comme suit : - exercice 2008 : 35 021 330,67 euros, - exercice 2009 : 97 000 000,00 euros, (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2009 et 47 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2010), - exercice 2010 : 80 000 000,00 euros, (dont 50 000 000,00 euros versés à titre d’acompte en décembre 2010 et 30 000 000,00 euros versés au titre du solde en mai 2011).   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.     II. Notes annexes Cadre juridique et financier   CACEIS Bank, est issue du rapprochement des deux filiales de CACEIS exerçant le métier de banque dépositaire et de tenue de compte conservation au profit d’institutionnels : Crédit Agricole Investor Services Bank, du groupe Crédit Agricole et IXIS Investor Services, du groupe Caisse d’Epargne. Le regroupement de leurs activités a été effectué sous la forme d’une fusion d’absorption d’IXIS Investor Services par CACEIS Bank à effet du 1er octobre 2006.   Le 30 juin 2008, CACEIS Bank a bénéficié de l’apport du fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation de Natixis.   Le 1er janvier 2010, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et tenue de compte conservation d’HSBC France.     2.1 Faits caractéristiques de l’exercice   Au second trimestre 2011 CACEIS Bank a acquis 20% du capital de CACEIS Hong Kong Trust Company Limited dans le cadre d’une restructuration du capital de cette société (auparavant entièrement détenue par CACEIS Bank Luxembourg) et de l’évolution de son activité vers un support accru au développement des activités du groupe CACEIS et de celles de ses clients (distribution en Asie de fonds domiciliés notamment en Europe, Investment Management Services et administration de fonds).   Au 1er juillet 2011, CACEIS Bank a acquis le fonds de commerce de banque dépositaire et de centralisation du passif d’OPC de la BFT.     2.2 Principes et méthodes comptables   Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS.   CACEIS BANK applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3.3.   Immobilisations   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :   Matériel bureautique : linéaire 3 ans, Matériel informatique : linéaire 3 ans, Mobilier : linéaire 10 ans, Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure Logiciel : linéaire 3 ans, Frais d'établissement : linéaire 3 ans, Fonds de commerce : pas d’amortissement. Les éléments dont dispose CACEIS Bank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.   Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle   Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Créances douteuses   Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Sont notamment dans ce cas les créances d’une antériorité d’impayés de 6 mois.   La règle est susceptible d’exceptions décidées par le comité de provisions.   Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.   Titres   Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres.... Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins-values latentes sont provisionnées, les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Provisions   Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   Engagements sociaux   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   Les autres avantages à long terme   Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   Intérêts et commissions   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   Opérations de change   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend deux éléments :   - l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2 000 et à une majoration de 5% de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€.   - l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.   L’intégration fiscale   En 2006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95%, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire.   Résultats exceptionnels   Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS Bank n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2011.     2.3 Opérations effectuées avec les parties liées     31/12/2011 en milliers d'Euros CACEIS Crédit Agricole SA NATIXIS RESULTAT PNB 56 032 72 249 28 245   Charges générales d'exploitation 2 112 -745 -1   Coût du risque   -110 17   Total 58 144 71 394 28 261 ACTIF Participations et autres titres détenus à long terme   172     Créances sur les établissements de crédit 10 758 804 157 122 54 925   Opérations avec la clientèle actif 63 14 274 5   Comptes de régularisation et actifs divers 16 010 954 812 5 819   Total 10 774 877 1 126 380 60 749 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 9 746 61 891 13 598   Opérations avec la clientèle passif 47 551 47 600 11 176   Comptes de régularisation et passifs divers 48 447 7 155 27 060   Dettes subordonnées   50 309 51 979   Total 105 744 166 955 103 813 HORS BILAN Engagements de financement reçus 800 000       Engagements de financement donnés   2 000 000     Garanties données     277   Change à terme débit 1 726 132       Change à terme crédit 1 757 452       Total 4 283 584 2 000 000 277         31/12/2010 en milliers d'Euros CACEIS Crédit Agricole SA NATIXIS RESULTAT PNB 13 052 65 264 37 123   Charges générales d'exploitation 3 566 -510 -1   Coût du risque     -2   Total 16 618 64 754 37 120 ACTIF Actifs financiers à la JV par résultat par nature 11 172       Créances sur les établissements de crédit 4 394 878 59 199 52 131   Opérations avec la clientèle actif   14 973     Comptes de régularisation et actifs divers 7 318 323 692 9 148   Total 4 413 368 397 864 61 279 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 2 319 86 765 10 181   Opérations avec la clientèle passif 45 273 61 700 8 401   Comptes de régularisation et passifs divers 12 770 7 492 22 714   Dettes subordonnées   50 231 51 978   Total 60 362 206 188 93 274 HORS BILAN Engagements de financement reçus 800 000       Garanties données     277   Change à terme 3 173       Total 803 173 0 277    2.4 Bilan   2.4.1 Opérations de trésorerie et interbancaires   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 variation Opérations de trésorerie & interbancaires       -comptes courants interbancaires 218 497 206 522 11 975 Dont Banques centrales 2 565 905 1 660 -Prêts à moins de 3 mois 10 452 872 4 393 275 6 059 597 -Prêts de 3 mois à 1 an 305 131   305 131 -Prêts entre 1 an et 5 ans       -Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000   -Créances rattachées 4 150 3 666 484 Total (1) 11 080 650 4 703 463 6 377 187 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale    2.4.2 Créances sur la clientèle   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 variation -comptes ordinaires débiteurs 1 776 578 1 964 255 - 187 677 Dont créances douteuses       Dont Dépréciation pour créances douteuses       -autres concours à la clientèle à moins d'1 an 8 8   -autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans       -autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 615 801 - 186 Total (1) (2) 1 777 200 1 965 064 - 187 864 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.    2.4.3 Opérations sur titres   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010   Transaction Placement Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés 222 860   222 860 106 155 Autres émetteurs         Titres côtés 1 230 116   1 230 116 1 284 740 Provision         Valeur nette au bilan 1 452 976 - 1 452 976 1 390 895 Actions et autres titres à revenu variable         Titres non côtés   19 19 30 Provision   - 4 - 4 - 16 Valeur nette au bilan   15 15 14 Valeurs estimatives 1 452 976 15 1 452 991 1 390 909     Ventilation par durée résiduelleEn milliers d'Euros < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/11 Total 31/12/10 Obligations et autres titres à revenus fixes 343 279 396 774 263 312 449 611 1 452 976 1 390 895    2.4.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative CACEIS Bank 31/12/2011 CACEIS Bank 31/12/2010 en milliers d’Euros valeur bilan Valeur estimative valeur bilan Titres de participation 2 244 2 244 2 151 Titre de participation non côtés 2 244 2 244 2 151 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET 1 977 1 977 1 977 - AITS 172 172 168 - CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 89 89   Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. * 230 230 230 Total 2 474 2 474 2 381 *Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01     Variations en milliers d’Euros 31/12/2010 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2011 Titres de participation         Valeurs brutes 2 288 89   2 377 Dépréciations - 137   3 - 133 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230     230 Total 2 381 89 3 2 474    2.4.5 Immobilisations   En milliers d’Euros 31/12/2010 Acquisitions Cessions 31/12/2011     Augmentations Diminutions   Immobilisations corporelles d’exploitation         Immobilisations corporelles & assimilées 13 902 111   14 014 Immobilisations corporelles en cours         Amortissements et dépréciations - 8 714 - 1 172   - 9 886 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 256 643 4 041   260 684 Amortissements et dépréciations - 39 552 - 3 704   - 43 256 Valeurs nettes au bilan 222 279 - 724 - 221 556     Immobilisations incorporelles (en milliers d’Euros) au 31/12/2011 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 2 456   Fonds de commerce * 209 423   209 423 Logiciels 45 088 40 800 4 288 Logiciels en cours 3 717   3 717 Total 260 684 43 256 217 428 * Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »    2.4.6 Les autres actifs et comptes de régularisation   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 384 590 212 276 172 314 - Débiteurs divers 1 120 404 488 164 632 240 Actifs d’impôt courant 48 557 35 558 12 999 Actifs d’impôt différé 5 760 5 766 - 6 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 981 364 347 523 633 841 Autres Débiteurs Divers 69 371 69 085 286 Créances Clients 15 070 29 900 - 14 830 Créances clients douteux 961 985 - 24 Provisions pour dépréciation - 678 - 653 - 25 Total "Autres Actifs" 1 504 993 700 440 804 554 - Comptes d'encaissement et de transfert 144 381 132 395 11 986 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 53 042 19 858 33 184 - Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     - - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 49 514 47 821 1 693 - Charges à répartir       - Autres comptes de régularisation 86 836 41 467 45 369 Total "Comptes de régularisation" 333 773 241 541 92 232   — La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre les acomptes sur dividendes, la TVA déductible et les acomptes versés aux fournisseurs. — Les dépôts de garantie versés pour comptes de tiers sont liés à l’activité de dérivés listés. — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.   Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances Clients en milliers d’Euros Créances clients douteux en milliers d’Euros Provision pour dépréciation en milliers d’Euros antérieur à 2011 91 421 375 2011 14 979 540 303 Total 15 070 961 678    2.4.7 Dépréciations   En milliers d’Euros 31/12/2010 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2011 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 653 496 471 678 Sur immobilisations corporelles         Total 653 496 471 678    2.4.8 Dettes envers les établissements de crédit   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 variation Opérations de trésorerie et interbancaires       - Comptes courants interbancaires 313 227 261 687 51 540 - Autres sommes dues 3 102 3 780 - 678 - Emprunts à moins de 3 mois 423 147 276 - Emprunts de 3 mois à 1 an       - Emprunts d' 1 an à 5 ans 589 798 - 209 - Emprunts à 5 ans et plus       - Dettes rattachées 41 32 9 Total 317 381 266 444 50 937    2.4.9 Comptes créditeurs de la clientèle   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 variation Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 11 876 692 5 932 629 5 944 063 - Autres sommes dues 6 708 15 054 - 8 346 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 36 377 34 085 2 292 - Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 20 200   20 200 - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus 2 018   2 018 - Dettes rattachées 95 33 62 Total 11 942 091 5 981 801 5 960 289   Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.    2.4.10 Autres passifs et comptes de tiers   En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Dettes rattachées (titres empruntés) 101 99 2 - Dettes représentatives de titres empruntés 1 452 976 1 390 895 62 081 - Instruments conditionnels vendus     - - Compte de règlement 454 871 233 670 221 201 - Créditeurs divers 1 145 055 418 567 726 488 - Versements restant à effectuer sur titres     - Total 3 053 002 2 043 231 1 009 771 - Comptes d’encaissement et de transfert 67 202 18 792 48 410 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 52 990 19 628 33 362 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers     - - Produits constatés d’avance     - - Charges à payer 45 779 38 368 7 411 - Autres comptes de régularisation 173 812 144 206 29 606 Total 339 783 220 994 118 789   - La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. - La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS), aux montants en attente de rétrocession et aux dépôts reçus des clients dans le cadre de l’activité dérivés listés. - La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. - La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation. - Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg.   2.4.11 Provisions   En milliers d’Euros 31/12/2010 Dotations Reprises non utilisées Reprises utilisées 31/12/2011 Sur frais de personnel 10 782 116 280   10 618 Indemnités de départ à la retraite 7 406   280   7 126 Médaille du travail 1 080 116     1 196 Autres provisions 2 296       2 296 Sur frais généraux   1 049     1 049 Autres Provisions 1 775 880 93   2 562 Pour risques 888 880 93   1 675 Pour litiges 887       887 Valeurs nettes au Bilan 12 557 2 044 373   14 228   - Les « autres provisions » sur frais de personnel comprennent notamment l’attribution gratuite d’actions Natixis. - Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.    2.4.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi   (en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 7 406 6 014   Ecart de change       Coût des services rendus sur la période 477 424   Coût financier 290 318   Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées (obligatoire) -263 -151   (Gains) / pertes actuariels -783 801   Dette actuarielle au 31/12/n 7 126 7 406     (en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 477 424   Coût financier 290 318   Rendement attendu des actifs sur la période       Amortissement du coût des services passés       Amortissement des gains / (pertes) actuariels -783 801   Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations       Gains / (pertes) sur la limitation de surplus       Charge nette comptabilisée au compte de résultat -17 1 543     (en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0   Ecart de change       Rendement attendu des actifs       Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime       Cotisations de l'employeur       Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées       Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0     (en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Position nette Dette actuarielle nette fin de période 7 126 7 406   Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0   Position nette (passif) / actif fin de période 7 126 7 406     Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2011 31/12/2010 Taux d'actualisation 5,00% 4,00% Autres (à détailler)        2.4.13 Dettes subordonnées   En décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance au 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion. CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de CREDIT AGRICOLE S.A. d’une durée de 10 ans. Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à 2 288 k€. - 1 979 K€ correspondant à la période du 14/02/11 au 31/12/11. - 309 K€ correspondant à la période du 01/04/11 au 31/12/11.   Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.    2.4.14 Fonds pour risques bancaires généraux   Néant    2.4.15 Capitaux Propres hors FRBG   (en milliers d'Euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2009 310 000 226 152 69 832 605 984 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009     -97 000 -97 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2009   -27 168 27 168 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2010     89 856 89 856 Autres variations       0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 310 000 198 985 89 856 598 841 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010     -80 000 -80 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2010   9 856 -9 856 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2011     86 023 86 023 Autres variations       0 Solde au 31 décembre 2011 310 000 208 841 86 023 604 863   Au 31 décembre 2011, le capital social se compose de 12 463 107 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 310 000 000€.   2.5 Hors Bilan   Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante : - les engagements de financement de 2 183 077 K€ correspondent d’une part à un accord de refinancement de 2 000 000 k€ de 9 mois renouvelable donné à Crédit Agricole SA, et d’autre part à un montant de 183 077 K€ représentant les confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées, dont la durée est inférieure à un an et sont révocables à tout moment. - les engagements de garantie de 396 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle. - Les engagements sur titres pour 1 452 976 k€ représentent les titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BANK au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties).   Les engagements de financement reçus par CACEIS BANK comprennent : - un montant total d’engagement de financement reçu de 2 048 975 K€ correspondant d’une part à un engagement de financement de 800 000 k€ de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg, et d’autre part à un montant de 1 248 975 k€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérants les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BANK a mis des titres en garantie. - Les engagements de garantie de 887 769 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés. - Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :     31/12/2011   31/12/2010   En milliers d’euros à recevoir à livrer à recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 28 226 28 366 100 978 108 151 Euros 28 373 28 222 108 506 101 236 Opérations de change à terme         Devises 1 768 932 1 768 944 963 011 963 004 Euros 1 714 641 1 714 588 963 152 963 026    2.6 Compte de Résultat   2.6.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés   Produits nets d’intérêts & revenus assimilés En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Intérêts et produits assimilés 97 244 43 248 53 996 Sur établissements de crédit 75 628 25 774 49 854 Sur clientèle 21 617 17 474 4 143 - Intérêts et charges assimilés -61 424 -20 273 -41 151 Sur établissements de crédit -6 268 -4 947 -1 321 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 251 -2 256 5 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -1 142 -1 161 19 Sur clientèle -55 156 -15 326 -39 830 - Revenus des titres à revenus variables 110 225 -115 Total 35 931 23 200 12 731   Les trois rubriques correspondent à : - Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. - Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) - Revenus des titres à revenus variables : dividendes provenant des titres de participation pour l’essentiel.    2.6.2 Produits nets des commissions   Produits nets des commissions en milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Produits 312 505 330 387 -17 882 - Charges -91 630 -105 337 13 707 Total 220 875 225 050 -4 175   Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).    2.6.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 10 674 13 271 -2 597 Total 10 674 13 271 -2 597   Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change.    2.6.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés En milliers d’Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 9 -97 106 Total 9 -97 106     2.6.5 Autres Produits nets d’exploitation   Autres produits nets d’exploitation En milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010 variations         - Produits 1 123 2 078 -955 Dont produits opérationnels 1 030 1 488 -458  - Charges -1 305 -719 -586 Dont pertes opérationnelles -425 -262 -163  Total -182 1 359 -1 541    2.6.6 Charges générales d’exploitation   Frais de personnelEn milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Salaires et traitements 44 139 42 842 1 297 - Charges sociales 30 851 30 618 233 Dont Charges de retraite 3 806 3 761 45 Dont Intéressement 2 555 1 520 1 035 Dont Participation 2 412 3 330 -919 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 2 303 2 706 -403 Total 74 990 73 460 1 530   Au 31 décembre 2011, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS Bank, s’élevait à 68 342 heures. L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 772,7 équivalents temps plein (dont 758,44 EQTP en contrats à durée indéterminée et 14,26 en durée déterminée, 532,37 en cadres, 240,33 en non-cadres). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2011, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 k€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2011. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.   Frais administratifsEn milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation - Impôts et taxes 6 196 2 246 3 950 - Services extérieurs 13 301 13 714 -412 - Autres frais administratifs 45 806 44 023 1 783 - Charges refacturées & transfert de charges * -11 992 -13 222 1 230 Total 53 311 46 761 6 550 * Pour 2011, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 9 960 k€, et des transferts de charges pour 2 032 k€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2010 sont respectivement de 9 596 k€ pour les charges refacturées et 3 625 k€ pour les transferts de charges.    2.6.7 Coût du risque   Coût du risqueEn milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations -496 -450 -46 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 441 1 006 -565 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 30 425 -395 Autres pertes et profits sur créances        Récupérations de créances amorties 0 54 -54 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions 0 -205 205 Pertes sur créances couvertes par des provisions -1 -425 424 Total -26 405 -431    2.6.8 Résultat net sur actif immobilisé   Néant    2.6.9 Charges et produits exceptionnels   Néant    2.6.10 Charge fiscale   La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 48 076 K€ et correspond à :   Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2010 pour           - 55 K€ Les retenue à la source et les crédits d’impôts         - 240 K€  Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2011 pour          48 371 K€   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2011 est une charge fiscale d’impôt différé de 5 K€.   La charge fiscale se répartit donc en : charge sur résultat courant 48 076 K€ charge d’impôt différé   5 K€   2.6.11 Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées   Néant    2.6.12 Information relative aux résultats des activités bancaires   Néant     III. Notes complémentaires   3.1 Consolidation   CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CACEIS BANK est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.     3.2 Tableau des titres de participation et de filiales   Informations financières filiales Et participations En milliers d’euros   Capital  2011 Réserves et report a nouveau avant affectation des résultats 2011 Quote-part du capital détenue (en pourcentage)  2011 Valeurs comptables des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore rembourses   Montant des cautions et avals donnes par la société   Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoule   Résultats du dernier exercice clos   Dividendes encaisses par la société au cours de l'exercice   Obs.   Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité                     Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     AITS GIE 4 064  1 7,50% 172     96 241 -1 881     CACEIS Hong Kong Trust Company Limited 497   20,00% 89     15 21     Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure a 1% du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       -280 284 83   CLEARNET S.A. 100 116   0,32779 % 1 977       19 104     Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     Total       2 244                3.3 Implantation dans des Etats ou territoires non coopératifs   CACEIS BANK ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts.    3.4 Evènements post-clôture :   Dans le cadre d’une harmonisation des dénominations sociales au sein du groupe CACEIS, un changement de dénomination de CACEIS Bank en CACEIS Bank France (en abrégé : CACEIS BF) est intervenu le 1er janvier 2012.     IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes.   1 - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre société procède, selon les modalités décrites dans les principes et méthodes comptables des notes de l’annexe, à des estimations comptables qui portent notamment sur l’évaluation des charges liées aux régimes de retraites et des avantages sociaux futurs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.4.12 aux états financiers.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport   III - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en Fiance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.           Courbevoie et Paris-La Défense, le 2 avril 2012   Les Commissaires aux Comptes   ERNST & YOUNG AUTRES MAZARS   Valérie Meeus                           Charles De Boisriou  Matthew Brown     V. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Secrétariat Général – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.         1204206

Description : 1202445 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS PARIS  Situation au 31 mars 2012 (en milliers d'€)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 894 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 14 312 153 Opérations avec la Clientèle 1 794 096 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 442 247 Actions et Autres Titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 2 557 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 217 478 Immobilisations corporelles 3 835 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 018 109 Comptes de Régularisation 326 133     Total actif 19 118 516      Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 389 927 Opérations avec la Clientèle 14 983 327 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 741 575 Comptes de Régularisation 369 930 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 14 341 Dettes subordonnées 100 575 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 518 841     Capital souscrit 310 000     Primes d'Emission 184 758     Réserves 18 390     Ecarts de Réevaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0     Report à nouveau (+/-) 5 693         Total passif 19 118 516      Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 2 177 563     Engagements de garantie 396     Engagements sur titres 1 440 548 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 1 739 770     Engagements de garantie 893 659     Engagements sur titres 0     1202445

Description : 1200303 10 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € Siège social : 1 - 3 Place Valhubert 75206 Paris cedex 13 692 024 722 RCS PARIS  Situation au 31 décembre 2011 (en milliers d'€)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 2 692 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 11 077 958 Opérations avec la Clientèle 1 777 200 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 452 976 Actions et Autres Titres à revenu variable 15 Participations et autres titres détenus à long terme 2 474 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 217 428 Immobilisations corporelles 4 128 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 504 993 Comptes de Régularisation 333 773     Total actif 16 373 636   Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 317 381 Opérations avec la Clientèle 11 942 091 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 3 053 002 Comptes de Régularisation 425 806 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 14 228 Dettes subordonnées 102 288 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 518 841     Capital souscrit 310 000     Primes d'Emission 184 758     Réserves 18 390     Ecarts de Réévaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0     Report à nouveau (+/-) 5 693         Total passif 16 373 636     Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 2 183 077     Engagements de garantie 396     Engagements sur titres 1 452 976 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 2 048 975     Engagements de garantie 667 194     Engagements sur titres 0     1200303

Description : 1106053 28 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris   Situation au 30 septembre 2011 (En milliers d'€) ACTIF Code poste Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 168 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 10 766 272 Opérations avec la Clientèle 048 1 514 660 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 403 325 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 607 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 216 450 Immobilisations corporelles 140 4 402 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 2 031 577 Comptes de Régularisation 180 330 490 Total actif L98 16 270 967   PASSIF Code poste Montant Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 565 043 Opérations avec la Clientèle 348 11 147 326 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 3 543 713 Comptes de Régularisation 370 381 192 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 13 126 Dettes subordonnées 430 101 726 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 518 841 Capital souscrit 440 310 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 18 390 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 5 693 Total passif L99 16 270 967   HORS-BILAN Code poste Montant ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 166 009 Engagements de garantie 635 396 Engagements sur titres 655 1 403 325 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 2 452 392 Engagements de garantie 715 794 261 Engagements sur titres 735 0     1106053

Description : 1105351 22 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS Bank Société anonyme au capital de 310 000 000 € Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris, 692 024 722 RCS Paris Situation  au 30 juin 2011   (En milliers d'euros)  ACTIF   Code poste  Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 912 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 5 994 054 Opérations avec la Clientèle 048 2 463 826 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 363 791 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 15 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 470 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 216 658 Immobilisations corporelles 140 4 616 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 278 985 Comptes de Régularisation 180 284 570     Total actif L98 11 610 896     PASSIF   Code poste  Montant Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 035 341 Opérations avec la Clientèle 348 6 839 414 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 782 155 Comptes de Régularisation 370 321 128 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 12 901 Dettes subordonnées 430 101 116 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 518 841     Capital souscrit 440 310 000     Primes d'Emission 450 184 758     Réserves 460 18 390     Ecarts de Réévaluation 470 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0     Report à nouveau (+/-) 480 5 693         Total passif L99 11 610 896     HORS-BILAN   Code poste  Montant ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 615 90 691     Engagements de garantie 635 396     Engagements sur titres 655 1 363 791 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 705 1 995 859     Engagements de garantie 715 307 069     Engagements sur titres 735 0     1105351

Description : 1103721 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 10 mai 2011    I. — Bilan. (En milliers d’euros).  Actif en milliers d'Euros 31/12/2010 (1) 31/12/2009 (2) Variation (1)-(2)         Opérations Interbancaires et assimilées 4 703 463 4 463 245 240 218 Banques Centrales 988 9 320 -8 332 Créances sur les établissements de crédit 4 702 475 4 453 925 248 550 Créances à vue 4 156 677 3 997 326 159 351 Créances à terme 545 798 456 599 89 199 Opérations avec la clientèle 1 965 064 1 679 343 285 721 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 390 895 1 346 389 44 506 Actions et autres titres à revenu variable 14 0 14 Participations et autres titres détenus à long terme 2 381 2 447 -66 Immobilisations incorporelles 217 091 215 835 1 256 Immobilisations corporelles 5 188 6 429 -1 241 Autres actifs 700 440 714 357 -13 917 Comptes de régularisation 241 541 598 690 -357 149 TOTAL ACTIF 9 226 077 9 026 735 199 342       Passif en milliers d'Euros 31/12/2010 (1) 31/12/2009 (2) Variation (1)-(2)         Opérations Interbancaires et assimilées 266 444 223 650 42 794 Dettes envers les établissements de crédit 266 444 223 650 42 794 Dettes à vue 265 614 222 623 42 991 Dettes à terme 830 1 027 -197 Opérations avec la clientèle 5 981 801 5 273 040 708 761 Autres dettes 5 981 801 5 273 040 708 761 Dettes à vue 5 947 682 5 240 082 707 600 Dettes à terme 34 119 32 958 1 161 Autres Passifs 2 043 231 2 231 870 -188 639 Comptes de régularisation 220 994 577 128 -356 134 Provisions 12 557 11 505 1 052 Dettes subordonnées 102 209 103 558 -1 349 Capitaux propres hors FRBG 598 841 605 984 -7 143 Capital souscrit 310 000 310 000 0 Primes d'émission 184 758 184 758 0 Réserves 13 897 10 405 3 492 Report à nouveau 330 30989 -30 659 Résultat de l'exercice 89 856 69 832 20 024 TOTAL PASSIF 9 226 077 9 026 735 199 342       Hors-bilan en milliers d’Euros 31/12/2010 (1) 31/12/2009 (2) Variation (1)-(2)         ENGAGEMENT DONNES       Engagements de financement 150 170 151 420 -1 250 Engagements de garantie 396 615 -219 Engagements sur titres 1 390 895 1 346 389 44 506 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 1 988 839 1 492 789 496 050 Engagements de garantie 33 493 25 358 8 135       Compte de résultat.   Compte de résultat 31/12/2010 31/12/2009 Variation en milliers d’Euros         (1) (2) (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 43 248 57 786 -14 538 - Intérêts et charges assimilées -20 273 -31 759 11 486 + Revenus des titres à revenu variable 225 639 -414 + Commissions (Produits) 330 387 292 607 37 780 - Commissions (Charges) -105 337 -101 869 -3 468 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 13 271 18 138 -4 867 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -97 13 -110 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 078 3 039 -961 - Autres charges d'exploitation bancaire -719 -2 726 2 007 PRODUIT NET BANCAIRE 262 783 235 868 26 915 -Charges générales d’exploitation -120 221 -122 662 2 441 -Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 136 -6 229 93 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 136 426 106 977 29 449 -Coût du risque 405 -554 959 RESULTAT D'EXPLOITATION 136 831 106 423 30 408 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 136 831 106 423 30 408 - Impôts sur les bénéfices -46 975 -36 591 -10 384 RESULTAT NET 89 856 69 832 20 024     Affectation du résultat.   Il est proposé aux actionnaires que le résultat net de 89.856.072,45 euros soit affecté comme suit :     Résultat net 2010   89 856 072,45 € Dotation à la réserve légale    4 492 803,62 € Bénéfice 2010 distribuable après dotation à la réserve légale  85 363 268,83 €   Report à nouveau après affectation du résultat 2009  329 755,50 €   Montant distribuable au 31.12.2010 avant acompte  85 693 024,33 €   Acompte sur dividende versé en décembre 2010  -50 000 000,00 €   Montant distribuable au 31.12.2010 net de l’acompte  35 693 024,33 €   Affectation du montant distribuable :     A titre de dividende à payer en numéraire   30 000 000,00 € Nombre d’actions composant le capital social   12 463 107 soit par action    2,41 € Au report à nouveau pour le solde    5 693 024,33 €   Il est rappelé que les dividendes distribués ont été les suivants au titre des trois derniers exercices : 2007 : 58 037 154 € (en mai 2008). 2008 : 35 021 330 € (acompte versé en décembre 2008) 2009 : 97 000 000 € (dont 50.000.000 € versé à titre d’acompte en décembre 2009 et 47.000.000 € versé au titre du solde en mai 2010)   Les salariés de CACEIS Bank ne détiennent aucune action du capital social.     II. Notes annexes   Faits caractéristiques de l’exercice   CACEIS BANK offre en France essentiellement des services de banque dépositaire d’OPCVM et de Conservation Institutionnelle à l’intention des OPCVM et des Investisseurs Institutionnels (Compagnies d’Assurance, Sociétés de Gestion, Banques non résidentes…).   Le siège social de CACEIS BANK est situé au 1 Place Valhubert 75013 Paris.   CACEIS Bank a acquis le 1er janvier 2010 le fonds de commerce de banque dépositaire et de conservation institutionnelle d’HSBC France.   A l’issue d’une période intermédiaire de sous-traitance opérationnelle confiée à HSBC France, les migrations d’actifs correspondantes sur les systèmes cibles de CACEIS Bank ont été achevées en septembre 2010.   Des modifications de la gouvernance de CACEIS Bank sont intervenues le 6 juillet 2010 dans le prolongement de l’évolution de la Direction Générale de CACEIS. Le Directeur Général Délégué est devenu Directeur Général à cette date. Un nouveau Directeur Général Délégué a été nommé le 11 octobre 2010.     Principes et méthodes comptables   Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS.   CACEIS BANK applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3.4.   Immobilisations   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.   Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : Matériel bureautique : linéaire 3 ans, Matériel informatique : linéaire 3 ans, Mobilier : linéaire 10 ans, Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure Logiciel : linéaire 3 ans, Frais d'établissement : linéaire 3 ans. Fonds de commerce : pas d’amortissement. La dépréciation éventuelle des immobilisations incorporelles correspondant aux fonds de commerce acquis ou apportés font l’objet de test d’impairment. Ces tests reposent sur la valorisation de l’ensemble de la société par actualisation des cash-flow sur les cinq exercices suivants et le calcul de la valeur implicite du fonds de commerce global à partir de la valorisation précédente moins les fonds propres net des immobilisations incorporelles.   Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle   Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.     Créances douteuses    Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Sont notamment dans ce cas les créances d’une antériorité d’impayés de 6 mois.   La règle est susceptible d’exceptions décidées par le comité de provisions.   Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.     Titres    Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres.... Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins values latentes sont provisionnées, les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées.   Provisions    Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   Engagements sociaux   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.     - Avantages postérieurs à l’emploi    Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   - Les autres avantages à long terme    Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   Intérêts et commissions Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   Opérations de change En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   Impôt sur les sociétés La charge d’impôt comprend deux éléments :   L’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2 000.   l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.     L’intégration fiscale En 2006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95%, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire.   Résultats exceptionnels Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS Bank n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2010.   2.3 Opérations effectuées avec les parties liées   en milliers d'Euros 31/12/2010 CACEIS Crédit Agricole SA(Hors Caisses Régionales) NATIXIS RESULTAT PNB 13 052 65 264 37 123   Charges générales d'exploitation 3 566 -510 -1   Coût du risque     -2   Total 16 618 64 754 37 120 ACTIF Actifs financiers à la JV par résultat par nature 11 172       Prêts et créances sur les EC 4 394 878 59 199 52 131   Prêts et créances sur la clientèle   14 973     Comptes de régularisation et actifs divers 7 318 323 692 9 148   Total 4 413 368 397 864 61 279 PASSIF Passifs financiers à la JV par résultat par nature 8 524       Dettes envers les EC 2 319 86 765 10 181   Dettes envers la clientèle 45 273 61 700 8 401   Comptes de régularisation et passifs divers 4 246 7 492 22 714   Dettes subordonnées   50 231 51 978   Total 60 362 206 188 93 274 HORS BILAN Engagements de financement reçus 800 000       Garanties données     277   Change à terme 3 173       Total 803 173 0 277     2.4 Bilan   2.4.1 Opérations de trésorerie et interbancaires   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 variation Opérations de trésorerie & interbancaires       -comptes courant interbancaires 206 522 625 523 -419 001 Dont Banques centrales 905 9 261 -8 356 -Prêts à moins de 3 mois 4 393 275 3 733 232 660 043 -Prêts de 3 mois à 1 an 0 0 0 -Prêts entre 1 an et 5 ans 0 0 0 -Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 0 -Créances rattachées 3 666 4 490 -824 Total (1) 4 703 463 4 463 245 231 862   Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale   2.4.2 Créances sur la clientèle   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation -comptes ordinaires débiteurs 1 964 255 1 678 356 285 899 Dont créances douteuses 0 0 0 Dont Dépréciation pour créances douteuses 0 0 0 -autres concours à la clientèle à moins d'1 an 8 8 0 -autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 0 0 0 -autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 801 979 -178 Total (1) (2) 1 965 064 1 679 343 285 721   Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.   2.4.3 Opérations sur titres   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009   Transaction Placement Total 31/12/2010 Transaction           Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés 106 155   106 155 95 193 Autres émetteurs         Titres côtés 1 284 740 0 1 284 740 1 251 196 Provision         Valeur nette au bilan 1 390 895 0 1 390 895 1 346 389 Actions et autres titres à revenu variable         Titres non côtés   30 30   Provision   -16 -16   Valeur nette au bilan 0 14 14 0 Valeurs estimatives 1 390 895 14 1 390 909 1 346 389       Ventilation par durée résiduelleen milliers d'Euros < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total 31/12/10 Total 31/12/09     < 1 an < 5 ans       Obligations et autres titres à revenus fixes 35 764 213 158 751 479 390 494 1 390 895 1 346 389     2.4.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative CACEIS Bank 31/12/2010 CACEIS Bank 31/12/2009 en milliers d’Euros valeur bilan valeur estimative valeur bilan Titres de participation 2 151 2 151 2 217 Titre de participation non côtés 2 151 2 151 2 217 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET 1 977 1 977 1 977 - SITS 168 168 234 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. * 230 230 230 Total 2 381 2 381 2 447 *Classification suivant note d’information BAFI n°2007-01     Variations en milliers d’Euros 31/12/2009 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2010 Titres de participation         Valeurs brutes 2 288     2 288 Dépréciations -71 -66   -137 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230     230 Total 2 447 -66 0 2 381   2.4.5 Immobilisations   en milliers d’Euros 31/12/2009 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2010 Immobilisations corporelles d’exploitation         Immobilisations corporelles & assimilées 13 891 36 -25 13 902 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -7 462 -1 252 0 -8 714 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 250 504 6 139 0 256 643 Amortissements et dépréciations -34 669 -4 883 0 -39 552 VALEURS NETTES AU BILAN 222 264 40 -25 222 279     Immobilisations incorporelles (en milliers d’Euros) au 31/12/2010 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 2 456 0 Fonds de commerce * 209 269 0 209 269 Logiciels 44 270 37 096 7 174 Logiciels en cours 648   648 Total 256 643 39 552 217 091 Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »     2.4.6 Les autres actifs et comptes de régularisation   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 212 276 196 541 15 735 - Débiteurs divers 488 164 517 816 -29 652 Actifs d’impôt courant 35 558 39 349 -3 791 Actifs d’impôt différé 5 766 4 456 1 310 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 347 523 367 276 -19 753 Autres Débiteurs Divers 69 085 67 049 2 036 Créances Clients 29 900 39 368 -9 468 Créances clients douteux 985 1 951 -966 Provisions pour dépréciation -653 -1 633 980 Total "Autres Actifs" 700 440 714 357 -13 917 - Comptes d'encaissement et de transfert 132 395 134 871 -2 476 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 19 858 22 075 -2 217 - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 47 821 48 233 -412 - Autres comptes de régularisation 41 467 393 511 -352 044 Total "Comptes de régularisation" 241 541 598 690 -357 149     — La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre les acomptes sur dividendes, la TVA déductible et les acomptes versés aux fournisseurs. — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.     Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances Clients Créances clients douteux Provision pour dépréciation   en milliers d’Euros en milliers d’Euros en milliers d’Euros antérieur à 2010 307 571 479 1er trimestre 2010 211 228 95 2ème trimestre 2010 266 186 79 3ème trimestre 2010 513 0 0 4ème trimestre 2010 28 603 0 0 Total 29 900 985 653     2.4.7 Dépréciations   en milliers d’Euros 31/12/2009 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2010 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 1 633 450 1 430 653 Sur immobilisations corporelles         Total 1 633 450 1 430 653     2.4.8 Dettes envers les établissements de crédit   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 variation Opérations de trésorerie et interbancaires       - Comptes courants interbancaires 261 687 205 552 56 135 - Autres sommes dues 3 780 7 201 -3 421 - Emprunts à moins de 3 mois 147 9 870 -9 723 - Emprunts de 3 mois à 1 an 0 214 -214 - Emprunts d' 1 an à 5 ans 798 798 0 - Emprunts à 5 ans et plus       - Dettes rattachées 32 15 17 Total 266 444 223 650 42 794     2.4.9 Comptes créditeurs de la clientèle   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 variation Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 5 932 629 5 060 298 872 331 - Autres sommes dues 15 054 179 784 -164 730 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 34 085 31 033 3 052 - Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans 0 0 0 - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus 0 1 894 -1 894 - Dettes rattachées 33 31 2 Total 5 981 801 5 273 040 708 761     Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.     2.4.10 Autres passifs et comptes de tiers   en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation - Dettes rattachées (titres empruntés) 99 94 5 - Dettes représentatives de titres empruntés 1 390 895 1 346 389 44 506 - Instruments conditionnels vendus       - Compte de règlement 233 670 419 768 -186 098 - Créditeurs divers 418 567 465 619 -47 052 - Versements restant à effectuer sur titres       Total 2 043 231 2 231 870 -188 639 - Comptes d’encaissement et de transfert 18 792 314 120 -295 328 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 19 628 21 847 -2 219 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers       - Produits constatés d’avance       - Charges à payer 38 368 31 757 6 611 - Autres comptes de régularisation 144 206 209 404 -65 198 Total 220 994 577 128 -356 134   - La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. - La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession. - La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. - La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation. - Les dettes représentatives de titres empruntés concernent les titres empruntés auprès de CACEIS Bank Luxembourg.     2.4.11 Provisions   en milliers d’Euros 31/12/2009 Dotations Reprises Utilisation 31/12/2010             Sur frais de personnel 9 571 1 406 195 0 10 782 Indemnités de départ à la retraite 6 014 1 392     7 406 Médaille du travail 1 250 14 184   1 080 Autres provisions 2 307   11   2 296 Sur frais généraux 0 0 0 0 0 Autres Provisions 1 934 457 616 0 1 775 Pour risques 889 212 213 0 888 Pour litiges 1 045 245 403 0 887 Valeurs nettes au Bilan 11 505 1 863 811 0 12 557   - Les « autres provisions » sur frais de personnel comprennent notamment l’attribution gratuite d’actions Natixis. - Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.   2.4.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi    (en milliers d'Euros) 31.12.2010 31.12.2009 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 6 014 5 704   Ecart de change       Coût des services rendus sur la période 424 408   Coût financier 318 312   Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées (obligatoire) -151     (Gains) / pertes actuariels 801 -410   Dette actuarielle au 31/12/n 7 406 6 014               (en milliers d'Euros)   31.12.2010 31.12.2009 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 424 408   Coût financier 318 312   Rendement attendu des actifs sur la période       Amortissement du coût des services passés       Amortissement des gains / (pertes) actuariels 801 -410   Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations       Gains / (pertes) sur la limitation de surplus       Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 543 310                (en milliers d'Euros) 31.12.2010 31.12.2009 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0   Ecart de change       Rendement attendu des actifs       Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime       Cotisations de l'employeur       Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées       Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0              (en milliers d'Euros)   31.12.2010 31.12.2009 Position nette Dette actuarielle nette fin de période 7 406 6 014   Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0   Position nette (passif) / actif fin de période 7 406 6 014   Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31.12.2010 31.12.2009 Taux d'actualisation 4,00% 5,45% Autres (à détailler)         2.4.13 Dettes subordonnées   En décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance au 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion. CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de CREDIT AGRICOLE S.A. d’une durée de 10 ans. Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à 2 209 k€. -1 978 K€ correspondant à la période du 14/02/10 au 31/12/10. -231 K€ correspondant à la période du 01/04/10 au 31/12/10.   Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.   2.4.14 Fonds pour risques bancaires généraux Néant   2.4.15 Capitaux Propres hors FRBG   (en milliers d'Euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2008 310 000 192 119 69 055 571 174 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008     -35 021 -35 021 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2008   34 033 -34 033 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2009     69 832 69 832 Autres variations       0 Solde au 31 Décembre 2009 310 000 226 152 69 832 605 984 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009     -97 000 -97 000 Variation de capital       0 Variation des primes et réserves       0 Affectation du résultat social 2009   -27 168 27 168 0 Report à nouveau débiteur       0 Résultat de l’exercice 2010     89 856 89 856 Autres variations       0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 310 000 198 985 89 856 598 841   2.5 Hors Bilan   Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante : - les engagements de financement de 150 170 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées. Ces engagements ont une durée inférieure à un an et sont révocables à tout moment. - les engagements de garantie de 396 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle. - Les engagements sur titres pour 1 390 895 k€ représentent les titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BANK au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties).   Les engagements de financement reçus par CACEIS BANK comprennent : un montant total d’engagement de financement reçu de 1 988 839 K€ correspondant d’une part à un engagement de financement de 800 000 k€ de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg, et d’autre part à un montant de 1 188 839 k€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérants les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BANK a mis des titres en garantie. Les engagements de garantie de 33 493 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés. - Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :     31/12/2010 31/12/2009 en milliers d’Euros à recevoir à livrer à recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 100 978 108 151 143 064 143 617 Euros 108 506 101 236 116 637 116 021 Opérations de change à terme         Devises 963 011 963 004 851 670 851 669 Euros 963 152 963 026 832 010 831 845 Prêts et emprunts en devises           Au 31 décembre 2010, le capital social se compose de 12 463 107 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 310 000 000€.     2.6 Compte de Résultat 2.6.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés   Produits nets d’intérêts & revenus assimilés en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation - Intérêts et produits assimilés 43 248 57 786 -14 538 Sur établissements de crédit 25 774 40 267 -14 493 Sur clientèle 17 474 17 519 -45 - Intérêts et charges assimilés -20 273 -31 759 11 486 Sur établissements de crédit -4 947 -5 762 815 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 256 -2 250 -6 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -1 161 -2 105 944 Sur clientèle -15 326 -25 997 10 671 - Revenus des titres à revenus variables 225 639 -414 Total 23 200 26 666 -3 466     Les trois rubriques correspondent à : - Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. - Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) - Revenus des titres à revenus variables : dividendes provenant des titres de participation pour l’essentiel.     2.6.2 Produits nets des commissions   Produits nets des commissions en milliers d'Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation         - Produits 330 387 292 607 37 780 - Charges -105 337 -101 869 -3 468 Total 225 050 190 738 34 312   Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).     2.6.3 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 13 271 18 138 -4 867 Total 13 271 18 138 -4 867     Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change.     2.6.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés en milliers d’Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -97 13 -110 Total -97 13 -110     2.6.5 Autres Produits nets d’exploitation   Autres produits nets d’exploitation en milliers d'Euros 31/12/2010 31/12/2009 variations         - Produits 2 078 3 039 -961 Dont produits opérationnels 1 488 1 272   - Charges -719 -2 726 2 007 Dont pertes opérationnelles -262 -1 532   Total 1 359 313 1 046     2.6.6 Charges générales d’exploitation   Frais de personnelen milliers d'Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation         - Salaires et traitements 42 842 42 665 177         - Charges sociales 30 618 29 590 1 028 Dont Charges de retraite 3 761 3 773 -12 Dont Intéressement 1 520 1 870 -350 Dont Participation 3 330 655 2 675 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 2 706 4 200 -1 494 TOTAL 73 460 72 255 1 205   Au 30 novembre 2010, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS Bank, s’élevait à 61 576 heures. L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 780,1 équivalents temps plein (dont 761,4 EQTP en contrats à durée indéterminée et 18,7 en durée déterminée, 517,1 en cadres, 263,0 en non-cadres). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2010, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 k€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2010. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.     Frais administratifsen milliers d'Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation         - Impôts et taxes 2 246 1 105 1 141 - Services extérieurs 13 714 13 646 68 - Autres frais administratifs 44 023 45 718 -1 695 - Charges refacturées & transfert de charges * -13 222 -10 062 -3 160 TOTAL 46 761 50 407 -3 646 * Pour 2010, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 9 596 k€, et des transferts de charges pour 3 625 k€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2009 sont respectivement de 7 008 k€ pour les charges refacturées et 3 054 k€ pour les transferts de charges.     2.6.7 Coût du risque   Coût du risqueen milliers d'Euros 31/12/2010 31/12/2009 Variation         Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions       Reprise de provisions       Reprise de provisions utilisées       Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations -450 -1 065 615 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 1 006 554 452 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 425 195 230 Autres pertes et profits sur créances        Récupérations de créances amorties 54   54 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions -205 -43 -162 Pertes sur créances couvertes par des provisions -425 -195 -230 TOTAL 405 -554 959     2.6.8 Résultat net sur actif immobilisé   Néant     2.6.9 Charges et produits exceptionnels   Néant   2.6.10 Charge fiscale   La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 48 284 K€ et correspond à : - Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2009 pour - 33 K€ - Les retenue à la source et les crédits d’impôts - 260 K€ - Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2010 pour 48 577 K€   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2010 est un produit fiscal d’impôt différé de 1 309 K€.   La charge fiscale se répartit donc en : - charge sur résultat courant :            48 284 K€ - produit d’impôt différé :                  - 1 309 K€       III. Notes complémentaires   3.1 Consolidation CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.   CACEIS BANK est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.   CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.   3.2 Tableau des titres de participation et de filiales   Informations financières Filiales et participations   en milliers d’Euros   Capital     2010 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 2010 Quote-part du capital détenue (en pourcentage)     2010 Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L’ENTITE                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     -          SITS GIE 4 064   7,50% 168             PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE L’ENTITE                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       -38 391 217   - CLEARNET S.A. 100 116   0,32779 % 1 977       -90 996     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     TOTAL       2 151                 3.3 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs      CACEIS BANK ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts.         IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Caceis Bank, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1 - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Estimations comptables Votre direction procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent notamment sur l'évaluation des charges liées aux régimes de retraites et des avantages sociaux futurs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.4.12 aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 22 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes    ERNST & YOUNG ET AUTRES : MAZARS :     Valérie Meeus ; Charles De Boisriou.       Matthew Brown ;   V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Secrétariat Général – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.     1103721

Description : 1102102 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros). ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 3 577 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 5 859 226 Opérations avec la Clientèle 2 133 030 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 359 337 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 2 365 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 217 216 Immobilisations corporelles 4 895 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 954 435 Comptes de Régularisation 303 863 Total actif 10 837 958   PASSIF Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 319 002 Opérations avec la Clientèle 6 786 772 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 686 909 Comptes de Régularisation 423 088 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 12 683 Dettes subordonnées 100 519 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 508 985 Capital souscrit 310 000 Primes d'Emission 184 758 Réserves 13 897 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 330 Total passif 10 837 958   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 165 175 Engagements de garantie 396 Engagements sur titres 1 359 337 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 1 968 305 Engagements de garantie 173 215 Engagements sur titres 0     1102102

Description : 1100226 4 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1 - 3, place Valhubert, 75206 Paris Cedex 13. 692 024 722 R.C.S. Paris.     Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 988 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 4 702 476 Opérations avec la Clientèle 1 965 064 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 390 895 Actions et Autres Titres à revenu variable 14 Participations et autres titres détenus à long terme 2 381 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 217 091 Immobilisations corporelles 5 188 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 700 440 Comptes de Régularisation 241 541         Total actif 9 226 078   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 266 444 Opérations avec la Clientèle 5 981 801 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 043 231 Comptes de Régularisation 310 851 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 12 558 Dettes subordonnées 102 209 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux propres hors FRBG (±) 508 985     Capital souscrit 310 000     Primes d'émission 184 758     Réserves 13 897     Ecarts de Réévaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0     Report à nouveau (±) 330         Total passif 9 226 078   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 150 170     Engagements de garantie 396     Engagements sur titres 1 390 895 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 988 839     Engagements de garantie 33 493     Engagements sur titres 0             1100226

Description : 1006000 17 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2010 (En milliers d'euros).   Actif Code poste Exercice 2010 30-sept.-10 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 188 594 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 3 192 562 Opérations avec la Clientèle 048 2 973 232 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 392 204 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 321 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 438 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 217 034 Immobilisations corporelles 140 5 501 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 060 334 Comptes de Régularisation 180 477 542 Total actif L98 9 509 763       Passif Code poste Exercice 2010 30-sept.-10 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 620 881 Opérations avec la Clientèle 348 5 455 053 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 263 865 Comptes de Régularisation 370 546 894 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 12 461 Dettes subordonnées 430 101 624 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 508 985 Capital souscrit 440 310 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 13 897 Ecarts de Réévaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 330 Total passif L99 9 509 763       Hors-Bilan Code poste Exercice 2010 30-sept.-10 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 615 153 376 Engagements de garantie 635 545 Engagements sur titres 655 1 392 333 ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement 705 2 026 414 Engagements de garantie 715 43 258 Engagements sur titres 735 0       1006000

Description : 1004753 4 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK   Sociéte Anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € Siège social : 1-3 Place Valhubert 75013 Paris 692 024 722 RCS Paris    Situation au 30 juin 2010 (En milliers d'euros)   Actif Code poste Exercice 2010 30-juin-10 Caisse, Banques Centrales, CCP 010 6 826 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 4 692 148 Opérations avec la Clientèle 048 2 696 950 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 429 827 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 517 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 217 331 Immobilisations corporelles 140 5 795 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 1 763 099 Comptes de Régularisation 180 579 741     Total actif L98 11 394 234    Passif Code poste Exercice 2010 30-juin-10 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 755 475 Opérations avec la Clientèle 348 5 696 801 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 3 692 377 Comptes de Régularisation 370 627 734 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 11 824 Dettes subordonnées 430 101 037 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 508 985     Capital souscrit 440 310 000     Primes d'Emission 450 184 758     Réserves 460 13 897     Ecarts de Réévaluation 470 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0     Report à nouveau (+/-) 480 330         Total passif L99 11 394 234    Hors-bilan Code poste Exercice 2010 30-juin-10 Engagements donnés :         Engagements de financement 615 142 021     Engagements de garantie 635 545     Engagements sur titres 655 1 429 827 Engagements reçus :         Engagements de financement 705 2 015 436     Engagements de garantie 715 102 576     Engagements sur titres 735 0   1004753

Description : 1004117 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 21 mai 2010.   Comptes annuels.   I. — Bilan. (En milliers d’euros).   Actif (en milliers d'euros)  31/12/2009 (-1) 31/12/2008 (-2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 4 463 245 5 391 353 -928 108 Caisse, Banques Centrales , CCP 9 320 5 522 3 798 Effets Publics et assimilés 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 4 453 925 5 385 831 -931 906 - Créances à vue 3 997 326 4 968 635 -971 309 - Créances à terme 456 599 417 196 39 403 Opérations avec la clientèle 1 679 343 1 709 003 -29 660 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 346 389 1 483 769 -137 380 Actions et autres titres à revenu variable 0 243 -243 Participations et autres titres détenus à long terme 2 447 2 518 -71 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 215 835 217 284 -1 449 Immobilisations corporelles 6 429 7 567 -1 138 Autres actifs 714 357 971 417 -257 060 Comptes de régularisation 598 690 718 270 -119 580     Total actif 9 026 735 10 501 424 -1 474 689    Passif (en milliers d'euros) 31/12/2009 (-1) 31/12/2008 (-2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 223 650 704 794 -481 144 Banques centrales et CCP 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 223 650 704 794 -481 144 - Dettes à vue 222 623 694 172 -471 549 - Dettes à terme 1 027 10 622 -9 595 Opérations avec la clientèle 5 273 040 5 814 719 -541 679 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 0 Autres dettes 5 273 040 5 814 719 -541 679 - Dettes à vue 5 240 082 5 741 299 -501 217 - Dettes à terme 32 958 73 420 -40 462 Autres Passifs 2 231 870 2 578 852 -346 982 Comptes de régularisation 577 128 716 605 -139 477 Provisions 11 505 11 710 -205 Dettes subordonnées 103 558 103 571 -13 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 0         Capitaux propres hors FRBG 605 984 571 173 34 811     Capital souscrit 310 000 310 000 0     Primes d'émission 184 758 184 758 0     Réserves 10 405 6 953 3 452     Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0 0     Report à nouveau 30 989 408 30 581     Résultat de l'exercice 69 832 69 055 777         Total passif 9 026 735 10 501 424 -1 474 689    Hors-bilan (en milliers d’euros)   31/12/2009 (1) 31/12/2008 (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés           Engagements de financement 151 420 166 005 -14 585     Engagements de garantie 615 982 -367     Engagements sur titres 1 346 389 0 1 346 389 Engagements reçus           Engagements de financement 1 492 789 800 000 692 789     Engagements de garantie 25 358 116 137 -90 779     Engagements sur titres 0 0 0     Compte de résultat.   Compte de résultat (en milliers d’euros)  31/12/2009 -1 31/12/2008 -2 Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 57 786 249 026 -191 240 - Intérêts et charges assimilées -31 759 -156 968 125 209 + Revenus des titres à revenu variable 639 286 353 + Commissions (Produits) 292 607 288 423 4 184 - Commissions (Charges) -101 869 -111 595 9 726 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 18 138 7 007 11 131 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 13 -406 419 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 039 3 696 -657 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 726 -2 123 -603     Produit net bancaire 235 868 277 346 -41 478 -Charges générales d’exploitation -122 662 -166 278 43 616 -Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -6 229 -6 089 -140     Résultat brut d'exploitattion 106 977 104 979 1 998 -Coût du risque -554 -1 852 1 298     Résultat d'exploitation 106 423 103 127 3 296 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0     Résultat courant avant impôt 106 423 103 127 3 296 +/-Résultat exceptionnel 0 0 0 - Impôts sur les bénéfices -36 591 -34 072 -2 519 +/- Dotation / Reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 0     Résultat net 69 832 69 055 777     Affectation du résultat.    L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 69 832 404,96 euros, ainsi qu’il suit :     Résultat net 2009 (Montants en euros)   69 832 404,96 Dotation à la réserve légale   3 491 620,25 Bénéfice 2009 distribuable après dotation à la réserve légale 66 340 784,71   Report à nouveau au 31.12.2008 après affectation du résultat 2008 30 988 970,79   Montant distribuable au 31.12.2009 avant acompte 97 329 755,50   Acompte sur dividende versé en décembre 2009 -50 000 000,00       Montant distribuable au 31.12.2009 net de l’acompte  47 329 755,50   Affectation du montant distribuable :     A titre de dividende   47 000 000,00 soit par action   3,77 Au report à nouveau pour le solde   329 755,50     - qu’il a été distribué au titre de l’exercice 2006 un dividende de 52 709 523,20 euros soit 6,40 euros par action versé en numéraire à hauteur de 22 709 523.20 euros et en actions à hauteur de 30 000 000 euros, - qu’il a été distribué au titre de l’exercice 2007 un dividende de 58 037 154,24 euros, soit 6,24 euros par action, - qu’il a été distribué au titre de l’exercice 2008 un dividende de 35 021 330,67 euros, soit 2,81 euros par action. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.     II. Notes annexes   2.1 Historique et faits caractéristiques de l’exercice   Le 1er avril 2005, Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) est devenue une banque de plein exercice, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l'apport des fonds de commerce de Crédit Agricole S.A., de Calyon et du Crédit Lyonnais.   Au préalable, le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement avait, lors de sa séance du 30 Novembre 2004 (et définitivement le 9 Mai 2005), prononcé l’agrément limité de CA-IS Bank en qualité de banque et de prestataire de services d’investissement.   Les opérations ont été réalisées avec effet sur le plan comptable et fiscal au 1er Janvier 2005. CA-IS Bank n’étant pas dotée au 1er Avril 2005 de moyens propres en matière de tenue de compte espèces et d’accès aux systèmes de règlement, s’est appuyée sur Calyon en lui confiant un mandat étendu d’administration de l’ensemble des instruments susceptibles d’être détenus par ses clients.   Les titres CA-IS Bank remis par les 3 sociétés apporteuses, ainsi que ceux d’ores et déjà détenus par Crédit Agricole S.A. et Calyon, ont été apportés le 15 Juin 2005 à CA-IS Holding, filiale à presque 100 % de Crédit Agricole S.A. et société faîtière de la ligne Métier Services Financiers aux Institutionnels.   La préparation de la fusion de CA-IS Bank et IIS et la poursuite de la restructuration financière de CACEIS se sont traduites notamment par les opérations suivantes : - Cession de la participation d’IXIS IS dans EEF à CACEIS Corporate Trust en janvier 2006. - En juin 2006, IXIS IS apporte ses actions IXIS Administration de fonds à CACEIS Fastnet et obtient des actions CACEIS Fastnet. Ces actions sont attribuées à CACEIS au titre de la distribution de dividende de l’exercice 2005. - En juin 2006, IXIS IS cède à CACEIS sa participation IXIS Urquijo. - En juillet 2006, CAI-IS BANK a modifié son nom en CACEIS BANK et fixé son siège social 1 Place Valhubert 75013 Paris.   Les équipes d’IXIS IS et de CA-IS Bank ont rejoint les locaux de Valhubert et Issy les Moulineaux. Le maintien dans les locaux d’Issy les Moulineaux a modifié les hypothèses retenues lors de la clôture des comptes 2005 et entraîné la reprise des provisions constituées alors. Le site d’Arcueil a été abandonné.   Le 1er octobre 2006, CACEIS BANK a absorbé IXIS INVESTOR SERVICES par voie de fusion absorption sous le régime fiscal de faveur ; ayant racheté avant l’opération les actions lui permettant de détenir la totalité du capital social de la société absorbée, CACEIS SAS a été l’unique bénéficiaire de l’augmentation de capital de CACEIS Bank destinée à rémunérer l’apport d’IXIS IS. Cette fusion a été faite avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2006.   En mai 2007, il a été procédé à une augmentation de capital en faveur de CACEIS SAS par le paiement d’un dividende en actions à hauteur de 30 000 K€.   Au 30 juin 2008, NATIXIS a apporté ses activités de conservation de sa clientèle institutionnelle. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions suite à une augmentation de capital pour un montant de 78 200K€. Un complément d’augmentation de capital par prélèvement sur la prime d’apport a été effectué afin de porter le capital social à 310 000 K€.   Début 2009, CACEIS BANK a finalisé la migration sur ses propres systèmes de la clientèle de conservation institutionnelle et de banque dépositaire apportée par NATIXIS le 30 juin 2008.   Le 30 juin 2009, Crédit Agricole SA a pris le contrôle exclusif de la société tête de groupe CACEIS après rachat à NATIXIS de 35% du capital de CACEIS et détient depuis cette date indirectement 85% du capital de CACEIS Bank, le solde de 15% restant indirectement détenu par NATIXIS. A la suite de cette opération, la gouvernance de la société composée d’un conseil d’administration, d’un directeur général et d’un directeur général délégué n’a pas changé mais les administrateurs nommés par Crédit Agricole SA et NATIXIS ont été remplacé par les représentants de CACEIS. Le 23 décembre 2009, CACEIS Bank a clôturé la liquidation de sa succursale à Francfort-ex succursale de CDC-Finance-CDC-IXIS, puis d’IXIS Investor Services, qui n’avait plus d’activité depuis plusieurs années.   2.2 Principes et méthodes comptables   Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS Bank met en application le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels définissant l’emploi des termes « provision » et « dépréciation ».   CACEIS BANK applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 3.4.   - Immobilisations   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : - Matériel bureautique : linéaire 3 ans, - Matériel informatique : linéaire 3 ans, - Mobilier : linéaire 10 ans, - Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure - Logiciel : linéaire 3 ans, - Frais d'établissement : linéaire 3 ans. - Fonds de commerce : pas d’amortissement. La dépréciation éventuelle des immobilisations incorporelles correspondant aux fonds de commerce acquis ou apportés font l’objet de test d’impairment. Ces tests reposent sur la valorisation de l’ensemble de la société par actualisation des cash-flow sur les cinq exercices suivants et le calcul de la valeur implicite du fonds de commerce global à partir de la valorisation précédente moins les fonds propres net des immobilisations incorporelles.   - Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle   Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   - Créances douteuses   Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Sont notamment dans ce cas les créances d’une antériorité d’impayés de 6 mois. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations selon leur ancienneté : - aucune dépréciation pour les créances douteuses de moins de 6 mois. - dépréciation de 50% pour les créances douteuses de plus de 6 mois et de moins d’un an. - dépréciation de 100% au-delà d’un an. Ces règles sont susceptibles d’exceptions décidées par le comité de provisions. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations inscrites en minoration des actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.    - Titres   Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres.... Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins values latentes sont provisionnées, les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées.   - Provisions   Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   - Engagements sociaux   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.        – Avantages postérieurs à l’emploi   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.       – Les autres avantages à long terme   Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   - Intérêts et commissions   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   - Opérations de change   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   - Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend deux éléments :   - l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2 000.   - l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.    L’intégration fiscale   En 2006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS, sa société mère à plus de 95%, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire.   - Résultats exceptionnels   Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS Bank n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2009.   2.3 Bilan   2.3.1 Opérations de trésorerie et interbancaires   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 variation Opérations de trésorerie & interbancaires       -comptes courant interbancaires 625 523 795 538 -170 015 -Prêts à moins de 3 mois 3 733 232 4 379 443 -646 211 -Prêts de 3 mois à 1 an 0 111 800 -111 800 -Prêts entre 1 an et 5 ans 0 0 0 -Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 0 -Créances rattachées 4 490 4 572 -82     Total (1) 4 463 245 5 391 353 -928 108 (1) aucune créance n'est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale      2.3.2 Créances sur la clientèle   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Variation -comptes ordinaires débiteurs 1 678 356 1 568 142 110 214 Dont créances douteuses 0 0 0 Dont Dépréciation pour créances douteuses 0 0 0 -autres concours à la clientèle à moins d'1 an 8 139 742 -139 734 -autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 0 0 0 -autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 979 1 119 -140     Total (1) (2) 1 679 343 1 709 003 -29 660 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale (2) aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.     2.3.3 Opérations sur titres   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Transaction * Placement Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés 95 193   95 193 104 484 Autres émetteurs         Titres côtés 1 251 196 0 1 251 196 1 379 285 Provision             Valeur nette au bilan 1 346 389 0 1 346 389 1 483 769 Actions et autres titres à revenu variable         Titres côtés       958 Provision       -715 Valeur nette au bilan 0 0 0 243     Valeurs estimatives 1 346 389   1 346 389 1 484 012 *Portefeuille de titres empruntés    Ventilation par durée résiduelle(En milliers d'euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total 31/12/09 Total 31/12/08 < 1 an < 5 ans   Obligations et autres titres à revenus fixes 219 982 737 455 31 721 357 231 1 346 389 1 483 769     2.3.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative (En milliers d’euros) CACEIS Bank 31/12/2009 CACEIS Bank 31/12/2008 Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 2 217 2 217 2 288 Titre de participation non côtés 2 217 2 217 2 288 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET 1 977 1 977 1 977 - SITS 234 234 305         Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. * 230 230 230     Total 2 447 2 447 2 518 *Nouvelle classification suivant note d’information BAFI n°2007-01    Variations (En milliers d’euros) 31/12/2008 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2009 Titres de participation         Valeurs brutes 2288 0 0 2 288 Dépréciations 0 -71 0 -71 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230 0 0 230     Total 2518 -71 0 2 447     2.3.5 Immobilisations   En milliers d’euros 31/12/2008 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions 31/12/2009 Immobilisations corporelles d’exploitation             Immobilisations corporelles & assimilées 13 387 504 0 13 891     Immobilisations corporelles en cours 258 148 -406 0     Amortissements et dépréciations -6 078 -1 384 0 -7 462 Immobilisations incorporelles             Valeurs brutes 247 108 3 396 0 250 504     Amortissements et dépréciations -29 824 -4 845 0 -34 669         Valeurs nettes au bilan 224 851 -2 181 -406 222 264    Immobilisations incorporelles au 31/12/2009 (En milliers d’euros) Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 2 456 0 Fonds de commerce * 208 000 0 208 000 Logiciels 37 097 32 213 4 884 Logiciels en cours 2 951   2 951     Total 250 504 34 669 215 835 Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables »     2.3.6 Les autres actifs et comptes de régularisation.   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 196 541 555 462 -358 921 - Débiteurs divers 517 816 415 955 101 861 Actifs d’impôt courant 39 349 31 345 8 004 Actifs d’impôt différé 4 456 5 571 -1 115 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 367 276 289 043 78 233 Autres Débiteurs Divers 67 049 54 956 12 093 Créances Clients 39 368 32 988 6 380 Créances clients douteux 1 951 3 369 -1 418 Provisions pour dépréciation -1 633 -1 317 -316     Total "Autres Actifs" 714 357 971 417 -257 060 - Comptes d'encaissement et de transfert 134 871 70 686 64 185 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 22 075 4 662 17 413 - Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers     0 - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 48 233 57 301 -9 068 - Charges à répartir     0 - Autres comptes de régularisation 393 511 585 621 -192 110     Total "Comptes de régularisation" 598 690 718 270 -119 580     - La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre la TVA déductible et les comptes de la succursale Francfort.   Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances Clients (En milliers d’euros) Créances clients douteux (En milliers d’euros) Provision pour dépréciation (En milliers d’euros) antérieur à 2009 1 294 1 316 1 316 1ertrimestre 2009 502 139 70 2ème trimestre 2009 1 364 496 247 3ème trimestre 2009 3 871     4ème trimestre 2009 32 337         Total 39 368 1 951 1 633     - La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. - La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.    2.3.7 Dépréciations   En milliers d’euros 31/12/2008 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2009 Dépréciations         Sur interbancaire       0 Sur créances clientèle       0 Sur débiteurs divers 1 317 1 065 749 1 633 Sur immobilisations corporelles 0     0     Total 1 317 1 065 749 1 633     2.3.8 Dettes envers les établissements de crédit   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 variation Opérations de trésorerie et interbancaires       - Comptes courants interbancaires 205 552 685 562 -480 010 - Autres sommes dues 7 201 6 922 279 - Emprunts à moins de 3 mois 9 870 10 603 -733 - Emprunts de 3 mois à 1 an 214   214 - Emprunts d' 1 an à 5 ans 798   798 - Emprunts à 5 ans et plus       - Dettes rattachées 15 1 707 -1 692     Total 223 650 704 794 -481 144     2.3.9 Comptes créditeurs de la clientèle   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 variation Comptes créditeurs de la clientèle       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 5 060 298 5 725 264 -664 966 - Autres sommes dues 179 784 16 035 163 749 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 31 033 73 177 -42 144 - Dettes et Emprunts d'1 an à 5 ans     0 - Dettes et Emprunts à 5 ans et plus 1 894   1 894 - Dettes rattachées 31 243 -212     Total 5 273 040 5 814 719 -541 679     Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.    2.3.10 Autres passifs et comptes de tiers   En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Dettes rattachées (titres empruntés) 94 142 -48 - Dettes représentatives de titres empruntés 1 346 389 1 465 700 -119 311 - Instruments conditionnels vendus     0 - Compte de règlement 419 768 550 387 -130 619 - Créditeurs divers 465 619 562 623 -97 004 - Versements restant à effectuer sur titres     0     Total 2 231 870 2 578 852 -346 982 - Comptes d’encaissement et de transfert 314 120 369 848 -55 728 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 21 847 4 681 17 166 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers   0 0 - Produits constatés d’avance 0 1 515 -1 515 - Charges à payer 31 757 47 606 -15 849 - Autres comptes de régularisation 209 404 292 955 -83 551     Total 577 128 716 605 -139 477     - La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. - La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession. - La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. - La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.    2.3.11 Provisions   En milliers d’euros 31/12/2008 Dotations Reprises Utilisation 31/12/2009 Sur frais de personnel 9 228 660 317 0 9 571 Indemnités de départ à la retraite 5 704 310     6 014 Médaille du travail 1 414   164   1 250 Autres provisions 2 110 350 153 0 2 307 Sur frais généraux 0 0 0 0 0 Autres Provisions 2 482 1 220 1 098 670 1 934 Pour risques 992 237 173 167 889 Pour litiges 1 490 983 925 503 1 045     Valeurs nettes au Bilan 11 710 1 880 1 415 670 11 505     - Les « autres provisions » sur frais de personnel comprennent notamment l’attribution gratuite d’actions Natixis. - Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.    2.3.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi     (En milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1 5 704 4 852   Ecart de change       Coût des services rendus sur la période 408 325   Coût financier 312 251   Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées (obligatoire)   -305   (Gains) / pertes actuariels -410 581       Dette actuarielle au 31/12/n 6 014 5 704                (En milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 408 325   Coût financier 312 251   Rendement attendu des actifs sur la période       Amortissement du coût des services passés       Amortissement des gains / (pertes) actuariels -410 581   Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations       Gains / (pertes) sur la limitation de surplus           Charge nette comptabilisée au compte de résultat 310 1 157                (En milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 0 0   Ecart de change       Rendement attendu des actifs       Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime       Cotisations de l'employeur       Cotisations de l'employé       Modification / Réduction / liquidation de plan       Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)       Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées           Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 0 0                (En milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 01 janvier 5 704 4 852   Cotisations de l’employeur       Acquisition, cession   281   Paiements directs de l’employeur       Charge nette comptabilisée au compte de résultat 310 571       (Provisions) / actifs au 31 décembre 6 014 5 704     (En milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Position nette Dette actuarielle nette fin de période 6 014 5 704   Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période 0 0       Position nette (passif) / actif fin de période 6 014 5 704                Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31.12.2009 31.12.2008 Taux d'actualisation   5,45% 5,33% Autres (à détailler)                      2.3.13 Dettes subordonnées   Courant décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance du 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion. CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de C.A.S.A. d’une durée de 10 ans. Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à : - 1 972 K€ correspondant à la période du 14/02/09 au 31/12/09. - 1 586 K€ correspondant à la période du 01/04/09 au 31/12/09. Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.    2.3.14 Fonds pour risques bancaires généraux   Néant    2.3.15 Capitaux Propres hors FRBG   Evolution de la situation nette sur 3 exercices Nombre d’actions nominal Montant (En milliers d’euros) Situation nette au 31/12/2006 8 235 863 sans objet 229 048 Affectation du résultat social 2006       Réserve légale     2 784 Report à nouveau     206 Evolution du capital social à 230 millions       Augmentation de capital par paiement de dividendes en actions 1 064 963   30 000 Situation nette au 31/12/2007   Sans objet 262 038 Affectation du résultat social 2007       Réserve légale     3 006 Report à nouveau     -926 Apport activité de conservation de NATIXIS       Augmentation capital par émission d’actions 3 162 281   78 200 Prime de fusion     159 800 Augmentation de capital par incorporation de primes     1 800 Prime de fusion     -1 800 Situation nette au 31/12/2008   Sans objet 502 118 Affectation du résultat social 2008       Réserve légale     3 453 Report à nouveau     30 581     Situation nette au 31/12/2009 12 463 107 Sans objet 536 152     Au 31 décembre 2009, le capital social se compose de 12 463 107 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 310 000 000€.    2.4 Hors Bilan   Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante : - les engagements de financement de 151 420 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées. Ces engagements ont une durée inférieure à un an et sont révocables à tout moment. - les engagements de garantie de 615 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle. - Les engagements sur titres pour 1 346 389 k€ représentent les titres donnés en garantie aux Etablissements gérants les systèmes de règlement livraison EUROCLEAR Bank Bruxelles, CLEARSTREAM Banking, et la participation de CACEIS BANK au pool dit « 3G » géré par la Banque de France (Gestion Globale des Garanties).   Les engagements de financement reçus par CACEIS BANK comprennent : - un montant total d’engagement de financement reçu de 1 492 789 K€ correspondant d’une part à un engagement de financement de 800 000 k€ de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg, et d’autre part à un montant de 692 789 k€ représentant la garantie de financement accordée par les établissements gérants les systèmes de garantie auprès desquels CACEIS BANK a mis des titres en garantie. - Les engagements de garantie de 25 358 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés.   - Les opérations de change répartissent de se la façon suivante :     En milliers d’euros 31/12/2009 31/12/2008 à recevoir à livrer à recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 143 064 143 617 6 397 9 604 Euros 116 637 116 021 7 194 5 486 Opérations de change à terme         Devises 851 670 851 669 584 605 584 602 Euros 832 010 831 845 618 385 616 983 Prêts et emprunts en devises             2.5 Compte de Résultat   2.5.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés   Produits nets d’intérêts & revenus assimilés (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Intérêts et produits assimilés 57 786 249 026 -191 240 Sur établissements de crédit 40 267 172 510 -132 243 Sur clientèle 17 519 76 516 -58 997 - Intérêts et charges assimilés -31 759 -156 968 125 209 Sur établissements de crédit -5 762 -57 177 51 415 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE -2 250 -2 256 6 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA -2 105 -2 111 6 Sur clientèle -25 997 -99 791 73 794 - Revenus des titres à revenus variables 639 286 353     Total 26 666 92 344 -65 678     Les trois rubriques correspondent à : - Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. - Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) - Revenus des titres à revenus variables : dividendes provenant des titres de participation pour l’essentiel.    2.5.2 Produits nets des commissions   Produits nets des commissions (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Produits 292 607 288 423 4 184 - Charges -101 869 -111 595 9 726     Total 190 738 176 828 -8 654     Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).     2.5.3 Charges nettes sur opérations financières   Charges nettes sur opérations financières (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 18 138 7 007 11 131 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 13 -406 419     Total 18 151 6 601 11 550     Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. Le gain sur opérations des portefeuilles de placement ou assimilés est essentiellement dû à la reprise de la provision sur le titre « meilleur taux.com » à la suite de sa cession dans le cadre d’une offre public de retrait.    2.5.4 Autres Produits nets d’exploitation   Le reclassement des litiges opérationnels en PNB rubriques « autres produits d’exploitation bancaire » et «autres charges d’exploitation bancaire » au lieu du « Coût du Risque » conduit à établir un pro forma 2008 de ces postes pour en rétablir la comparabilité inter exercice.   Autres produits nets d’exploitation (En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 règles 2009 variations selon règles 2009 31/12/2008 comptes publiés Variation comptes publiés - Produits 3 039 4 650 -1 611 3 696 -657 Dont produits opérationnels 1 272     2 210 -938 - Charges -2 726 -4 809 2 083 -2 123 -603 Dont pertes opérationnelles -1 532     -1 077 -455     Total 313 -159 472 1 573 -1 260     2.5.5 Charges générales d’exploitation   Frais de personnel(En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Salaires et traitements 42 665 43 400 -735 - Charges sociales 29 590 32 262 -2 672 Dont Charges de retraite 3 773 3 736 37 Dont Intéressement 1 870 2 659 -789 Dont Participation 655 3 031 -2 376 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 4 200 3 622 578     Total 72 255 75 662 -3 407     Au 30 novembre 2009, le total des droits acquis au titre du D.I.F., par les salariés de CACEIS Bank, s’élevait à 52 986 heures. L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 777,7 équivalents temps plein (dont 771,7 EQTP en contrats à durée indéterminée et 6 en durée déterminée, 487,9 en cadres, 289,8 en non-cadres). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2009, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 k€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 k€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2009. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.   Frais administratifs(En millliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Variation - Impôts et taxes 1 105 6 984 -5 879 - Services extérieurs 13 646 11 522 2 124 - Autres frais administratifs 45 718 79 856 -34 138 - Charges refacturées & transfert de charges * -10 062 -7 746 -2 316     Total 50 407 90 616 -40 209     * Pour 2009, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 7 008 k€, et des transferts de charges pour 3 054 k€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2008 sont respectivement de 5 109 k€ pour les charges refacturées et 2 637 k€ pour les transferts de charges.   2.5.6 Coût du risque   Le reclassement des litiges opérationnels en PNB au lieu du « Coût du Risque » conduit à établir un pro-forma 2008 des postes « Coût du risque » pour en rétablir la comparabilité inter exercice.   Coût du risque(En milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008règles 2009 Variation selonrègles 2009 31/12/2008comptes publiés Variationcomptes publiés Provisions pour risques et charges           Dotation aux provisions       -2 278 2 278 Reprise de provisions       555 -555 Reprise de provisions utilisées       399 -399 Dépréciations           Dotation aux dépréciations sur créances clientèle           Autres dépréciations -1 065 -953 -112 -953 -112 Reprise de dépréciations sur créances clientèle           Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 554 653 -99 653 -99 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 195   195   195 Autres pertes et profits sur créances            Récupérations de créances amorties   180 -180 180 -180 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions -43   -43 -9 -34 Pertes sur créances couvertes par des provisions -195   -195 -399 204     Total -554 -120 -434 -1 852 1 298     2.5.7 Résultat net sur actif immobilisé   Néant    2.5.8 Charges et produits exceptionnels   Néant    2.5.9 Charge fiscale   La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 35 476 K€ et correspond à : - Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2008 pour - 26 K€ - L’’IS dû concernant la succursale Francfort pour 153 K€ - Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2009 pour 35 349 K€   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2009 est une charge fiscale d’impôt différé de 1 115 K€.   La charge fiscale se répartit donc en : - charge sur résultat courant :        35 476 K€ - charge d’impôt différé :               1 115 K€    2.5.10 Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées   Néant    2.5.11 Information relative aux résultats des activités bancaires   Néant     III. Notes complémentaires   3.1 Consolidation   CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.   CACEIS BANK est également intégrée globalement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.   CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.     3.2 Tableau des titres de participation et de filiales   Informations financières Filiales et participations   En milliers d’Euros     Capital     2008 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 2008 Quote-part du capital détenue (en pourcentage)     2008 Valeurs comptables des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés   Montant des cautions et avals donnés par la société   Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé   Résultats du dernier exercice clos   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice   Obs.   Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     -          Sits gie 4 064   7,50% 234             Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital de l’entité                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Euroclear s.a. 4 000   0,24999 % 6       261 700 100   - Clearnet s.a. 100 116   0,32779 % 1 977       219 816 295   - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                         Total       2 217                 3.3 Proposition d’affectation des résultats    Projet d'affectation (en €) 2009 Résultat social avant affectation 69 832 404,96 Dotation à la réserve légale -3 491 620,25 Report à nouveau antérieur mis en distribuable 30 988 970,79 Acompte sur dividende versé en 2009 -50 000 000,00     Solde du montant distribuable à affecter 47 329 755,50 Affectation au titre du Dividende 47 000 000,00 Affectation en report à nouveau 329 755,50 Solde report à nouveau antérieur 0,00     Solde du report à nouveau après affectation 329 755,50     3.4 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs   CACEIS BANK ne détient pas d’implantations directes ou indirectes dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du code général des impôts.     IV. — Rapport général des Commissaires aux Comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Caceis Bank, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Estimations comptables : Votre direction procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers qui portent notamment sur l'évaluation des charges liées aux régimes de retraites et des avantages sociaux futurs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.3.1 2 aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Fait à Courbevoie et Neuilly-Sur-Seine, le 15 avril 2010 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG ET AUTRES : MAZARS : Valérie Meeus ; Matthew Brown ;   Charles De Boisriou.      V. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Direction Financière – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.     1004117

Description : 1002263 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010 (En milliers d'euros).   ACTIF Code poste Exercice 2010 31-mars-10  Caisse, Banques Centrales, CCP 010 69 541 Effets Publics et Valeurs assimilées 020 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 030 2 724 211 Opérations avec la Clientèle 048 3 145 766 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 384 859 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 0 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 447 Parts dans les Entreprises liées 100 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110 0 Location Simple 120 0 Immobilisations Incorporelles 130 216 632 Immobilisations corporelles 140 6 127 Capital souscrit non versé 150 0 Actions Propres 160 0 Comptes de négociation et de règlement 165 0 Autres Actifs 170 776 085 Comptes de Régularisation 180 676 946 Total actif L98 9 002 612       PASSIF Code poste   Exercice 2010 31-mars-10 Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 453 861 Opérations avec la Clientèle 348 4 866 471 Dettes représentées par un titre 350 0 Autres Passifs 360 2 297 681 Comptes de Régularisation 370 734 270 Comptes de négociation et de règlement 375 0 Provisions pour Risques et Charges 380 11 794 Dettes subordonnées 430 102 383 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 536 152 Capital souscrit 440 310 000 Primes d'Emission 450 184 758 Réserves 460 10 405 Ecarts de Réevaluation 470 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475 0 Report à nouveau (+/-) 480 30 989 Total passif L99 9 002 612       HORS-BILAN Code poste Exercice 2010 31-mars-10 ENGAGEMENTS DONNES        Engagements de financement 615 165 101    Engagements de garantie 635 545    Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS        Engagements de financement 705 2 019 600    Engagements de garantie 715 0    Engagements sur titres 735 0       1002263

Description : 1000555 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 9 320 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 4 453 925 Opérations avec la Clientèle 1 679 343 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 346 389 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 447 Parts dans les Entreprises liées 0 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 215 835 Immobilisations corporelles 6 429 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 714 357 Comptes de Régularisation 598 690         Total actif 9 026 735   Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 223 650 Opérations avec la Clientèle 5 273 040 Dettes représentées par un titre 0 Autres Passifs 2 231 870 Comptes de Régularisation 646 959 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 11 505 Dettes subordonnées 103 558 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 536 152     Capital souscrit 310 000     Primes d'Emission 184 758     Réserves 10 405     Ecarts de Réevaluation 0     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0     Report à nouveau (+/-) 30 989         Total passif 9 026 735   Hors-Bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 151 420     Engagements de garantie 615     Engagements sur titres 0 Engagements reçus       Engagements de financement 1 492 789     Engagements de garantie 0     Engagements sur titres 0     1000555

Description : 0908073 23 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d'euros).  ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 1 696 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 830 800 Opérations avec la Clientèle 2 271 944 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 350 933 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Parts dans les Entreprises liées   Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 216 492 Immobilisations corporelles 6 744 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 698 737 Comptes de Régularisation 793 185     Total actif 8 173 049   PASSIF Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 746 300 Opérations avec la Clientèle 3 816 537 Dettes représentées par un titre   Autres Passifs 2 150 741 Comptes de Régularisation 808 240 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 12 620 Dettes subordonnées 102 459 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 536 152     Capital souscrit 310 000     Primes d'Emission 184 758     Réserves 10 405     Ecarts de Réevaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 30 989         Total passif 8 173 049      HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 165 469     Engagements de garantie 615     Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 800 000     Engagements de garantie       Engagements sur titres       0908073

Description : 0906807 2 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009  (En milliers d'euros)   ACTIF Code poste Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 010 1 639 Effets Publics et Valeurs assimilées 020   Créances sur les Etablissements de Crédit 030 4 720 950 Opérations avec la Clientèle 048 1 789 570 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 060 1 341 471 Actions et Autres Titres à revenu variable 070 327 Participations et autres titres détenus à long terme 091 2 517 Parts dans les Entreprises liées 100   Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 110   Location Simple 120   Immobilisations Incorporelles 130 216 650 Immobilisations corporelles 140 7 092 Capital souscrit non versé 150   Actions Propres 160   Comptes de négociation et de règlement 165   Autres Actifs 170 1 276 244 Comptes de Régularisation 180 1 055 914     Total actif L98 10 412 374     PASSIF Code poste Montant Banques Centrales, CCP 300 0 Dettes envers les établissements de crédit 310 1 303 032 Opérations avec la Clientèle 348 5 216 306 Dettes représentées par un titre 350   Autres Passifs 360 2 467 125 Comptes de Régularisation 370 775 675 Comptes de négociation et de règlement 375   Provisions pour Risques et Charges 380 12 725 Dettes subordonnées 430 101 359 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 420   Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 435 536 152     Capital souscrit 440 310 000     Primes d'Emission 450 184 758     Réserves 460 10 405     Ecarts de Réevaluation 470       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 475       Report à nouveau (+/-) 480 30 989         Total passif L99 10 412 374     HORS-BILAN Code poste Montant ENGAGEMENTS DONNES         Engagements de financement 615 146 249     Engagements de garantie 635 615     Engagements sur titres 655 0 ENGAGEMENTS RECUS         Engagements de financement 705 800 000     Engagements de garantie 715       Engagements sur titres 735       0906807

Description : 0904423 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP      18 295 Effets Publics et Valeurs assimilées       Créances sur les Etablissements de Crédit      2 891 381 Opérations avec la Clientèle      2 199 310 Obligations et Autres Titres à revenu fixe      1 368 142 Actions et Autres Titres à revenu variable      230 Participations et autres titres détenus à long terme      2 517 Parts dans les Entreprises liées       Crédit-bail et Location avec Option d'Achat       Location Simple       Immobilisations Incorporelles      216 736 Immobilisations corporelles      7 350 Capital souscrit non versé       Actions Propres       Comptes de négociation et de règlement       Autres Actifs      970 224 Comptes de Régularisation      716 977     Total actif     8 391 162    Passif Montant Banques Centrales, CCP      0 Dettes envers les établissements de crédit      815 828 Opérations avec la Clientèle      3 727 134 Dettes représentées par un titre       Autres Passifs      2 473 405 Comptes de Régularisation      758 313 Comptes de négociation et de règlement       Provisions pour Risques et Charges      11 986 Dettes subordonnées      102 377 Fonds pour Risques Bancaires Généraux       Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)      502 118 Capital souscrit      310 000 Primes d'Emission      184 758 Réserves      6 953 Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)      408     Total passif     8 391 162   Hors-bilan Montant Engagements donnés           Engagements de financement      165 605     Engagements de garantie      828     Engagements sur titres      0 Engagements reçus           Engagements de financement      800 000     Engagements de garantie           Engagements sur titres         0904423

Description : 0902515 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CACEIS BANK Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 01 avril 2009. Comptes annuels. I. — Bilan. (En milliers d' euros).   Actif 31/12/2008 (1) 31/12/2007 (2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 5 391 353 5 013 146 378 207 Caisse, Banques Centrales , CCP 5 522 7 377 -1 855 Effets Publics et assimilés 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 5 385 831 5 005 769 380 062 — Créances à vue 4 968 635 3 302 005 1 666 630 — Créances à terme  417 196 1 703 764 -1 286 568 Opérations avec la clientèle 1 709 003 2 541 984 -832 981 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 483 769 0 1 483 769 Actions et autres titres à revenu variable 243 650 -407 Participations et autres titres détenus à long terme 2 518 2 518 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 217 284 10 214 207 070 Immobilisations corporelles 7 567 7 576 -9 Autres actifs 971 417 746 669 224 748 Comptes de régularisation 718 270 1 115 310 -397 040         Total actif 10 501 424 9 438 067 1 063 357   Passif 31/12/2008 (1) 31/12/2007 (2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 704 794 2 097 547 -1 392 753 Banques centrales et CCP 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 704 794 2 097 547 -1 392 753 — Dettes à vue 694 172 2 091 103 -1 396 931 — D ettes à terme 10 622 6 444 4 178 Opérations avec la clientèle 5 814 719 5 164 079 650 640 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 0 Autres dettes 5 814 719 5 164 079 650 640 — Dettes à vue 5 741 299 5 101 589 639 710 — Dettes à terme 73 420 62 490 10 930 Autres Passifs 2 578 852 689 014 1 889 838 Comptes de régularisation 716 605 1 052 653 -336 048 Provisions 11 710 9 060 2 650 Dettes subordonnées 103 571 103 559 12 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 571 173 322 155 249 018     Capital souscrit 310 000 230 000 80 000     Primes d'émission 184 758 26 758 158 000     Réserves 6 953 3 946 3 006     Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0 0     Report à nouveau 408 1 334 -926     Résultat de l'exercice 69 055 60 117 8 938         Total passif 10 501 424 9 438 067 1 063 357   Hors-bilan 31/12/2008 (1) 31/12/2007 (2) Variation (1)-(2) Engagement donnes :           Engagements de financement 166 005 164 266 1 739     Engagements de garantie 982 8 138 -7 156     Engagements sur titres 0 2 -2 Engagements reçus :           Engagements de financement 800 000 800 000 0     Engagements de garantie 116 137 179 051 -62 914     Engagements sur titres 0 0 0   Compte de résultat. (En milliers d' euros). Compte de résultat 31/12/2008 (1) 31/12/2007 (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 249 026 206 831 42 195 - Intérêts et charges assimilées -156 968 -137 076 -19 892 + Revenus des titres à revenu variable 286 118 168 + Commissions (Produits) 288 423 308 943 -20 520 - Commissions (Charges) -111 595 -123 461 11 866 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 7 007 4 728 2 279 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -406 -402 -4 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 696 1 591 2 105 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 123 -1 213 -910 Produit net bancaire 277 346 260 059 17 287 -Charges générales d’exploitation -166 278 -164 429 -1 849 -Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 6 089 -5 054 -1 035 Résultat brut d'exploitation 104 979 90 576 14 403 -Coût du risque -1 852 -263 -1 589 Résultat d'exploitation 103 127 90 313 12 814 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0 Résultat courant avant impôt 103 127 90 313 12 814 +/-Résultat exceptionnel 0 0 0 - Impôts sur les bénéfices -34 072 -30 196 -3 876 +/- Dotation / Reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 0 Résultat net 69 055 60 117 8 938   Affectation du résultat. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, ainsi qu’il suit :   Bénéfice de l’exercice 69 055 332,20 Euros Dotation à la réserve légale 3 452 766,61 Euros Bénéfice de l’exercice distribuable 65 602 565,59 Euros Report à nouveau antérieur 407 735,87 Euros Montant distribuable 66 010 301,46 Euros Acompte sur dividende versé en 2008 35 021 330,67 Euros   L’assemblée générale décide d’affecter 30 581 234,92 euros (correspondant au bénéfice de l’exercice diminué de la dotation à la réserve légale et de l’acompte sur dividende versé en 2008) au Report à nouveau. A l’issue de cette affectation le Report à nouveau -compte tenu du Report à Nouveau antérieur de 407 735,87 euros - s’élèvera à 30 988 970,79 euros.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé : - qu’il a été distribué un dividende de 10 019 668.56 euros (soit pour 3.795.329 actions : 2,64 euros par actions) au titre de l’exercice 2005, - qu’il a été distribué au titre de l’exercice 2006 un dividende de 52 709 523,20 euros soit 6,40 euros par action versé en numéraire à hauteur de 22 709 523.20 euros et en actions à hauteur de 30 000 000 euros, - et qu’il a été distribué au titre de l’exercice 2007 un dividende de 58 037 154,24 euros, soit 6,24 euros par action.   Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.   II. — Notes annexes   2.1 Historique et faits caractéristiques de l’exercice Le 1er avril 2005, Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) est devenue une banque de plein exercice, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l'apport des fonds de commerce de Crédit Agricole S.A., de Calyon et du Crédit Lyonnais.   Au préalable, le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement avait, lors de sa séance du 30 Novembre 2004 (et définitivement le 9 Mai 2005), prononcé l’agrément limité de CA-IS Bank en qualité de banque et de prestataire de services d’investissement.   Les opérations ont été réalisées avec effet sur le plan comptable et fiscal au 1er Janvier 2005. CA-IS Bank n’étant pas dotée au 1er Avril 2005 de moyens propres en matière de tenue de compte espèces et d’accès aux systèmes de règlement, s’est appuyée sur Calyon en lui confiant un mandat étendu d’administration de l’ensemble des instruments susceptibles d’être détenus par ses clients.   Les titres CA-IS Bank remis par les 3 sociétés apporteuses, ainsi que ceux d’ores et déjà détenus par Crédit Agricole S.A. et Calyon, ont été apportés le 15 Juin 2005 à CA-IS Holding, filiale à presque 100 % de Crédit Agricole S.A. et société faîtière de la ligne Métier Services Financiers aux Institutionnels.   La préparation de la fusion de CA-IS Bank et IIS et la poursuite de la restructuration financière de CACEIS se sont traduites notamment par les opérations suivantes : - Cession de la participation d’IXIS IS dans EEF à CACEIS Corporate Trust en janvier 2006. - En juin 2006, IXIS IS apporte ses actions IXIS Administration de fonds à CACEIS Fastnet et obtient des actions CACEIS Fastnet. Ces actions sont attribuées à CACEIS au titre de la distribution de dividende de l’exercice 2005. - En juin 2006, IXIS IS cède à CACEIS sa participation IXIS Urquijo. - En juillet 2006, CAI-IS BANK a modifié son nom en CACEIS BANK et fixé son siège social 1, place Valhubert, 75013 Paris.   Les équipes d’IXIS IS et de CA-IS Bank ont rejoint les locaux de Valhubert et Issy les Moulineaux. Le maintien dans les locaux d’Issy les Moulineaux a modifié les hypothèses retenues lors de la clôture des comptes 2005 et entrainé la reprise des provisions constituées alors. Le site d’Arcueil a été abandonné.   Le 1er octobre 2006, CACEIS BANK a absorbé IXIS INVESTOR SERVICES par voie de fusion absorption sous le régime fiscal de faveur ; ayant racheté avant l’opération les actions lui permettant de détenir la totalité du capital social de la société absorbée, CACEIS SAS a été l’unique bénéficiaire de l’augmentation de capital de CACEIS Bank destinée à rémunérer l’apport d’IXIS IS. Cette fusion a été faite avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2006.   En mai 2007, il a été procédé à une augmentation de capital en faveur de CACEIS SAS par le paiement d’un dividende en actions à hauteur de 30 000 K€.   En juillet 2008, afin de pouvoir procéder aux traitements de nos opérations sur le marché, il a été mis en place des lignes d’emprunts de titres auprès de CASA et CACEIS Bank Luxembourg.   Au 1er juillet 2008, NATIXIS a apporté ses activités de conservation de sa clientèle institutionnelle. Cet apport a été rémunéré par l’émission d’actions suite à une augmentation de capital pour un montant de 78 200K€. Un complément d’augmentation de capital par prélèvement sur la prime d’apport a été effectué afin de porter le capital social à 310 000 K€.   Le regroupement progressif des clients sur les systèmes de gestion informatique cible s’est terminé en novembre 2008.   2.2 Comparabilité Les méthodes de comptabilisation n’ont pas été modifiées en 2008.   2.3 Principes et méthodes comptables Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS Bank met en application le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels définissant l’emploi des termes « provisions » et « dépréciation ».   – Immobilisations   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatiques qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisés à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :    - Matériel bureautique : linéaire   3 ans,  - Matériel informatique :  linéaire    3 ans,  - Mobilier :  linéaire    10 ans,  - Agencements et installations techniques :   linéaire  15 ans, ou durée résiduelle du bail si elle est inférieure  - Logiciel :  linéaire   3 ans,   - Frais d'établissement : linéaire    3 ans.   - Fonds de commerce : pas d’amortissement. La dépréciation éventuelle des immobilisations incorporelles correspondant aux fonds de commerce acquis ou apportés font l’objet de test d’impairment. Ces tests reposent sur la valorisation de l’ensemble de la société par actualisation des cash-flow sur les cinq exercices suivants et le calcul de la valeur implicite du fonds de commerce global à partir de la valorisation précédente moins les fonds propres net des immobilisations incorporelles.   – Dettes et Créances sur établissements de crédit et clientèle   Les dettes et créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   – Créances douteuses    Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Ce déclassement est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations sur créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actifs. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en « coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.   – Titres    Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres.... Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, les moins values latentes sont provisionnées, les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées.   – Provisions    Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   – Engagements sociaux   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   - Avantages postérieurs à l’emploi    Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiées dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   - Les autres avantages à long terme    Le personnel de la banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la méthode actuarielle mentionnée au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   – Intérêts et commissions   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   – Opérations de change   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   – Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend deux éléments :   - l’impôt courant Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2 000.   - l’impôt différé Conformément à la recommandation de l’OEC n° 1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.   - L’intégration fiscale En 2006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS SAS, sa société mère à plus de 95 %, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de cette année est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement duquel l’entreprise est solidaire.   – Résultats exceptionnels   Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS Bank n’a pas enregistré de résultat exceptionnel pour l’année 2008.   2.4. Bilan 2.4.1. Opérations de trésorerie et interbancaires   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation Opérations de trésorerie & interbancaires :       -comptes courant interbancaires 795 538 556 027 239 511 -Prêts à moins de 3 mois 4 379 443 4 215 254 164 189 -Prêts de 3 mois à 1 an 111 800 64 724 47 076 -Prêts entre 1 an et 5 ans 0 70 000 -70 000 -Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 0 -Créances rattachées 4 572 7 141 -2 569 Total (1) 5 391 353 5 013 146 378 207 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale.   2.4.2. Créances sur la clientèle   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation -comptes ordinaires débiteurs 1 568 142 2 540 693 -972 551 Dont créances douteuses 0 0 0 Dont Dépréciation pour créances douteuses 0 0 0 -autres concours à la clientèle à moins 1 an 139 742 0 139 742 -autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 0 23 -23 -autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 1 119 1 268 -149     Total (1) (2) 1 709 003 2 541 984 -832 981 (1) Aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale. (2) Aucun prêt à durée indéterminée n’a été accordé à la clientèle.   2.4.3. Opérations sur titres   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Transaction (*) Placement Total 31/12/2008 Total  31/12/2007 Obligations et autres titres à revenus fixes         Emis par des organismes publics         Titres côtés 104 484   104 484   Autres émetteurs         Titres côtés 1 361 217 18 068 1 379 285   Provision         Valeur nette au bilan 1 465 701 18 068 1 483 769             Actions et autres titres à revenu variable         Titres côtés   958 958 958 Provision   -715 -715 -308 Valeur nette au bilan   243 243 650           Valeurs estimatives 1 465 701 18 311 1 484 012 650 (*)Portefeuille de titres empruntés.   Ventilation par durée résiduelle (En milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 31/12/08 Total 31/12/07 Obligations et autres titres à revenus fixes 66 069 68 502 963 685 385 513 1 483 769 0   2.4.4. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   Valeur estimative CACEIS Bank 31/12/2008 CACEIS Bank 31/12/2007 (En milliers d’Euros) Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Titres de participation 2 288 2 288 2 288 Titre de participation non côtés 2 288 2 288 2 288 - EUROCLEAR 6 6 6 - CLEARNET 1 977 1 977 1 977 - SITS 305 305 305 - SOGEQUIP 0 0 0 Autres titres détenus à long terme 230 230 230 Autres titres détenus à long terme non côtés 230 230 230 - Certificats d’association F.G.D. (*) 230 230 230 Total 2 518 2 518 2 518 (*) Nouvelle classification suivant note d’information BAFI n° 2007-01.   Variations (En milliers d’Euros) 31/12/2007 Acquisitions / Augmentations Cessions / Diminutions 31/12/2008 Titres de participation         Valeurs brutes 2 288 0 0 2 288 Dépréciations 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230 0   230 Total 2 518 0 0 2 518   2.4.5. Immobilisations   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Acquisitions / Augmentation Apport NATIXIS Cessions / Diminutions 31/12/2008 Immobilisations corporelles d’exploitation           Immobilisations corporelles & assimilées 11 900 1 487     13 387 Immobilisations corporelles en cours 383 1 397   -1 522 258 Amortissements et dépréciations -4 707 -1 678   307 -6 078   Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 35 320 3 788 208 000   247 108 Amortissements et dépréciations -25 106 -4 718     -29 824 Valeurs nettes au bilan 17 790 276 208 000 -1 215 224 851   Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) au 31/12/2008 Valeur brute Amortissement ou dépréciation Valeur nette Frais d’établissement 2 456 2 456 0 Fonds de commerce (*) 208 000 0 208 000 Logiciels 36 188 27 368 8 820 Logiciels en cours 464   464 Total 247 108 29 824 217 284 (*) Pour le calcul d’une dépréciation éventuelle se reporter au chapitre « principes et méthodes comptables ».   2.4.6. Les autres actifs et comptes de régularisation   (En milliers d’Euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Instruments conditionnels achetés       - Comptes de stock et emplois divers       - Comptes de règlement 555 462 432 370 123 092 - Débiteurs divers 415 955 314 299 101 656 Actifs d’impôt courant 31 345 21 149 10 196 Actifs d’impôt différé 5 571 4 439 1 132 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 289 043 237 175 51 868 Autres Débiteurs Divers 54 956 24 042 30 914 Créances Clients 32 988 26 277 6 711 Créances clients douteux 3 369 2 234 1 135 Provisions pour dépréciation -1 317 -1 017 -300 Total 971 417 746 669 224 748 - Comptes d'encaissement et de transfert 70 686 21 613 49 073 - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4 662 3 891 771 - Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers       - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 57 301 49 004 8 297 - Charges à répartir       - Autres comptes de régularisation 585 621 1 040 802 -455 181 Total  718 270 1 115 310 -397 040   - La ligne « Autres débiteurs Divers » couvre la TVA déductible et les comptes de succursale Francfort.   Ventilation créances douteuses et dépréciations Créances Clients (En milliers d’euros) Créances clients douteux (En milliers d’euros) Provision pour dépréciation (En milliers d’euros) 2004 4 7 7 2005 46 105 105 2006 252 413 413 2007 1 717 1 034 413 1er trimestre 2008 1 190 794 164 2ème trimestre 2008 5 453 1 016 215 3ème trimestre 2008 4 438 0 0 4ème trimestre 2008 19 888 0 0 Total 32 988 3 369 1 317   — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.   2.4.7. Dépréciations   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2008 Dépréciations :         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 1 017 953 653 1 317 Sur immobilisations corporelles 307 0 307 0 Total 1 324 953 960 1 317   2.4.8 Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 variation Opérations de trésorerie et interbancaires :       - Comptes courants interbancaires 685 562 2 011 881 -1 326 319 - Autres sommes dues 6 922 342 6 580 - Emprunts à moins d' 1 an 10 603 80 290 -69 687 - Dettes rattachées 1 707 5 034 -3 327 Total 704 794 2 097 547 -1 392 753   2.4.9. Comptes créditeurs de la clientèle   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 variation Comptes créditeurs de la clientèle :       - Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 5 725 264 5 091 342 633 922 - Autres sommes dues 16 035 9 931 6 104 - Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 73 177 62 100 11 077 - Dettes rattachées 243 706 -463 Total 5 814 719 5 164 079 650 640   Aucune sûreté réelle n’a été donnée sur les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.   2.4.10. Autres passifs et comptes de tiers   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Dettes rattachées (titres empruntés) 142   142 - Dettes représentatives de titres empruntés 1 465 700   1 465 700 - Instruments conditionnels vendus       - Compte de règlement 550 387 469 964 80 423 - Créditeurs divers 562 623 219 050 343 573 - Versements restant à effectuer sur titres       Total 2 578 852 689 014 1 889 838 - Comptes d’encaissement et de transfert 369 848 33 063 336 785 - Comptes d’ajustement et comptes d’écart 4 681 3 905 776 - Pertes latentes/gains à étaler s/instruments financiers 0 0 0 - Produits constatés d’avance 1 515 4 235 -2 720 - Charges à payer 47 606 59 561 -11 955 - Autres comptes de régularisation 292 955 951 889 -658 934 Total 716 605 1 052 653 -336 048   - La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. - La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession. - La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. - La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.   2.4.11 Provisions   (En milliers d’euros) 31/12/2007 Dotations Apport NATIXIS Reprises Utilisation 31/12/2008 Sur frais de personnel 7 902 971 395 40   9 228 Indemnités de départ à la retraite 4 852 571 281     5 704 Médaille du travail 1 340   114 40   1 414 Restructuration « refondation » 1 665         1 665 Attribution Actions NATIXIS 45 400       445 Sur frais généraux 0         0 Autres Provisions 1 158 2 278   555 399 2 482 Pour risques 941 772   352 369 992 Pour litiges 217 1 506   203 30 1 490 Valeurs nettes au Bilan 9 060 3 249 395 595 399 11 710   Les provisions comprennent essentiellement : - Les engagements de retraite avec salariés NATIXIS apportés selon la méthode actuarielle Groupe CASA. - Les engagements de médaille du travail avec salariés NATIXIS apportés. Sont pris en compte les accords signés fin juin 2006 sur les nouvelles d’attribution des primes correspondantes. - La restructuration « refondation » correspond au solde du volet social lié aux accords intervenus entre les Groupes Caisse d’Epargne et Caisse des dépôts et consignations. - L’attribution gratuite des actions NATIXIS. - Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.   2.4.12 Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi   Le total des droits individuels à la formation ouverts au 31 décembre 2008 n’a pas donné lieu à demande sur 2008 et n’a pas fait l’objet d’une provision du fait d’une échéance non précise et d’une fiabilité de l’évaluation insuffisante. La provision Indemnité de départ en retraite constituée correspond à l’évaluation établie par un expert indépendant sur les bases suivantes :   Variation de la provision « Indemnité de Départ en Retraite » (En milliers d’Euros) Provisions au 31/12/2007 4 852 Cotisations de l’employeur   Acquisition, cession (NATIXIS) 281 Paiements directs de l’employeur   Charge nette comptabilisée au compte de résultat 571 Provisions au 31/12/2008 5 704   HYPOTHESES UTILISEES 31/12/2008 31/12/2007 - Taux d’évolution des rémunérations 4 % 4% - Age de départ en retraite Naissance Non cadre < 1960 Non cadre > 1960 Cadre < 1950 Cadre >1950 <1960 Cadre > 1960 60 ans 62 ans 60 ans 63 ans 65 ans 65 ans - Taux de charges sociales 53 % 53 % - Probabilité de présence     - -25 ans 10 % 10 % - 26-30 ans 7 % 7 % - 31-35 ans 6 % 6 % - 36-40 ans 4 % 4 % - 41-55 ans 2 % 2 % - + 55 ans 0 % 0 % HYPOTHESES DE L’EVALUATION     - Taux d’actualisation 5,33 % 5 % - Taux de frais sur versement 1 % 1 % - Table de mortalité TGF 2005 TGF 2005 - Nature de la méthode utilisée prospective prospective   2.4.13 Dettes subordonnées   Courant décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance du 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros au taux fixe de 4,5 % auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion. CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de C.A.S.A. au taux fixe de 4,21% et d’une durée de 10 ans. Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à : - 1 985 K€ correspondant aux intérêts à 4,5 % pour la période du 14/02/08 au 31/12/08. - 1 586 K€ correspondant aux intérêts à 4,21 % pour la période du 01/04/08 au 31/12/08. Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.   2.4.14 Fonds pour risques bancaires généraux   Néant   2.4.15. Capitaux Propres hors FRBG   Evolution de la situation nette sur 3 exercices Nombre d’actions  N ominal Montant en milliers d’Euros SITUATION NETTE AU 31/12/2005 3 795 329 15 € 111 358 Affectation du résultat social 2005       Réserve légale     587 Report à nouveau     1 382 Fusion-absorption de IIS       Augmentation de capital à 200 millions 4 440 534   66 608 Prime de fusion     49 113 Augmentation de capital par incorporation de primes     76 462 Prime de fusion     -49 113 prime d’émission et d’apport     -27 349 SITUATION NETTE AU 31/12/2006   Sans objet 229 048 Affectation du résultat social 2006       Réserve légale     2 784 Report à nouveau     206 Evolution du capital social à 230 millions       Augmentation de capital par paiement de dividendes en actions 1 064 963   30 000 SITUATION NETTE AU 31/12/2007   Sans objet 262 038 Affectation du résultat social 2007       Réserve légale     3 006 Report à nouveau     -926 Apport activité de conservation de NATIXIS       Augmentation capital par émission d’actions 3 162 281   78 200 Prime de fusion     159 800 Augmentation de capital par incorporation de primes     1 800 Prime de fusion     -1 800 SITUATION NETTE AU 31/12/2008 12 463 107 Sans objet 502 118   Au 31 décembre 2008, le capital social se compose de 12 463 107 actions totalement souscrites et libérées pour un montant de 310 000 000 €.   2.5 Hors Bilan. Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante : -    les engagements de financement de 166 005 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées. Ces engagements ont une durée inférieure à un an et sont révocables à tout moment. -    les engagements de garantie de 982 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle. -    Les engagements reçus d’un montant total de 800 000 K€ correspondent à un engagement de financement de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg. -    Les engagements de garantie de 53 513 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés. -    Contre-garantie reçue de CACEIS SAS sur prêt à CACEIS F.A.A. pour un montant de 62 624 K€, pour une durée d’un an. -    Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :   (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 6 397 9 604 12 518 12 261  Euros 7 194 5 486 8 912 9 224  Opérations de change à terme         Devises 584 605 584 602 2 005 918 2 005 816  Euros 618 385 616 983 2 005 219 2 005 321 Prêts et emprunts en devises           2.6 Compte de Résultat 2.6.1 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés   Produits nets d’intérêts & revenus assimilés (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Intérêts et produits assimilés 249 026 206 831 42 195 Sur établissements de crédit 172 510 135 208 37 302 Sur clientèle 76 516 71 623 4 893 - Intérêts et charges assimilés -156 968 -137 076 -19 892 Sur établissements de crédit -57 177 -85 564 28 387 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE 2 256 2 250 6 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA 2 111 2 099 12 Sur clientèle -99 791 -51 512 -48 279 - Revenus des titres à revenus variables 286 118 168 Total 92 344 69 873 22 471   Les trois rubriques correspondent à : - Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. - Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) - Revenus des titres à revenus variables : dividendes sur les titres de participation EUROCLEAR.   2.6.2 Produits nets des commissions   Produits nets des commissions (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Produits 288 423 308 943 -20 520 - Charges -111 595 -123 461 11 866 Total 176 828 185 482 -8 654   Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).   2.6.3 Charges nettes sur opérations financières   Charges nettes sur opérations financières (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 7 007 4 728 2 279 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -406 -402 -4 Total 6 601 4 326 2 275   Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. Les pertes sur opérations des portefeuilles de placement correspondent à la dotation pour dépréciation des actions « Meilleur Taux.com ».   2.6.4 Autres Produits nets d’exploitation   Autres produits nets d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Produits 3 696 1 591 2 105 Dont produits opérationnels 2 210 1 591 2 105 - Charges -2 123 -1 213 -910 Dont pertes opérationnelles -1 077 - 1 213 +136 Total 1 573 378 1 195   2.6.5 Charges générales d’exploitation   Frais de personnel (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Salaires et traitements 43 400 36 856 6 544 - Charges sociales 32 262 29 009 3 253 Dont Charges de retraite 3 736 3 778 -42 Dont Intéressement 2 659 4 089 -1 430 Dont Participation 3 031 675 2 356 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 3 622 3 045 577 TOTAL 75 662 65 865 9 797   L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 927,2 équivalents temps plein (dont 800,6 EQTP en contrats à durée indéterminée et 126,6 en durée déterminée, 488,4 en cadres, 438,8 en non-cadres). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2008, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2008. De plus ils n’ont bénéficié d’aucun avantage postérieur à l’emploi ou à long terme, ni d’indemnité de rupture de contrat de travail.   Frais administratifs (En milliers d’euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation - Impôts et taxes 6 984 5 620 1 364 - Services extérieurs 11 522 11 183 339 - Autres frais administratifs 79 856 81 761 -1 905 - Charges refacturées & transfert de charges (*) -7 746 0 -7 746 TOTAL 90 616 98 564 -7 948 (*) Pour 2008, ce montant est composé des charges refacturées à des sociétés du groupe pour 5 109 k€, et des transferts de charges pour 2 637 k€ constituées pour l’essentiel par des charges extérieures constitutives des prix de revient des logiciels immobilisés. Ces rubriques en 2007 sont respectivement de 3 052 k€ pour les charges refacturées et 4 142 k€ pour les transferts de charges.   2.6.6 Coût du risque   Coût du risque (En milliers d’Euros) 31/12/2008 31/12/2007 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions -2 278 -807 -1 471 Reprise de provisions 555 472 83 Reprise de provisions utilisées 399 287 112 Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle       Autres dépréciations -953 - 823 -130 Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 653 149 504 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 0 919 -919 Autres pertes et profits sur créances        Récupérations de créances amorties 180 747 -567 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions -9 -2 -7 Pertes sur créances couvertes par des provisions -399 -1 205 806 TOTAL -1 852 -263 -1 589   2.6.7 Résultat net sur actif immobilisé   Néant   2.6.8 Charges et produits exceptionnels   Néant   2.6.9    Charge fiscale   La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 35 204 K€ et correspond à :   - Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2007 pour 14 K€ - Le remboursement d’IS concernant la succursale Francfort pour 779 K€ - Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2008 pour 35 997 K€   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2008 est un produit fiscal d’impôt différé de 1 132 K€.   La charge fiscale se répartit donc en : - charge sur résultat courant : 35 204 K€ - produit d’impôt différé : 1 132 K€   2.6.10     Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées   Néant   2.6.11     Information relative aux résultats des activités bancaires   Néant   III. Notes complémentaires 3.1 Consolidation CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.   CACEIS BANK est également intégrée proportionnellement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. et de NATIXIS.   CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.   3.2 Tableau des titres de participation et de filiales. Informations financières Filiales et participations (En milliers d’euros) Capital 2008 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 2008 Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 2008 Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE L’ENTITE                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     -   SITS GIE 4 064   7,5 % 305       66 5   PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1 % DU CAPITAL DE L’ENTITE                     - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     - Participations dans des établissements de crédit                     - EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6       330 500 125   - CLEARNET S.A. 100 116   0,32779 % 1 977       178 924 69   - Autres parts dans les entreprises liées                     - Autres titres de participations                     TOTAL       2 288               3.3 Proposition d’affectation des résultats. Projet d’affectation (en €) 2008 Résultat social avant affectation 69 055 332,20 Dotation à la réserve légale -3 452 766,61 Acompte sur dividende versé en 2008 -35 021 330,67 Solde résultat à affecter 30 581 234,92     Affectation en report à nouveau 30 581 234,92 Solde report à nouveau antérieur 407 735,87 Solde du report à nouveau après affectation 30 988 970,79   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Aux actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.   En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés d’une convention qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.   Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cette convention en vue de son approbation.   Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimés nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.   Avec la société Natixis, qui est actionnaire de CACEIS S.A.S. qui elle-même détient CACEIS Bank   Nature et objet Contrat de sous-traitance de CACEIS Bank au profit de Natixis pour la traitement opérationnel de la clientèle apportée dans le domaine de la conservation institutionnelle par Natixis lors des opérations d’apport du 30 juin 2008 sur les systèmes d’information cibles de CACEIS Bank.   Modalités Aucun règlement n’a été versé à Natixis au cours de l’exercice 2008. Au 31 décembre 2008, CACEIS Bank a enregistré dans ces comptes une charge de € 10.664.538 au titre de cette prestation.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2009.   Les Commissaires aux Comptes :  ERNST & YOUNG ET AUTRES :  MAZARS & GUERARD : Valérie Meeus ; Matthew Brown ; Charles De Boisriou.   V. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables : Votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des engagements retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.4.12 de l'annexe relative aux principales conventions comptables. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2009.   Les Commissaires aux Comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES : MAZARS & GUERARD : Valérie Meeus ; Matthew Brown ; Charles De Boisriou.   VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : CACEIS Bank – Direction Financière – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.       0902515

Description : 0901127 9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS Bank   Société anonyme au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1-3, Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2008.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 522 Créances sur les établissements de crédit 5 385 831 Opérations avec la clientèle 1 709 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 483 768 Actions et autres titres à revenu variable 243 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Immobilisations incorporelles 217 284 Immobilisations corporelles 7 567 Autres actifs 971 418 Comptes de régularisation 718 270     Total actif 10 501 423   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 704 794 Opérations avec la clientèle 5 814 719 Autres passifs 2 578 852 Comptes de régularisation 785 661 Provisions pour risques et charges 11 710 Dettes subordonnées 103 571 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 502 118 Capital souscrit 310 000 Primes d'émission 184 758 Réserves 6 953 Report à nouveau (+/-) 408     Total passif 10 501 423   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 166 005 Engagements de garantie 982 Engagements reçus   Engagements de financement 800 000     0901127

Description : 0814590 28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 € Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 792 Créances sur les établissements de crédit 3 278 161 Opérations avec la clientèle 4 228 740 Obligations et autres titres à revenu fixe 362 385 Actions et autres titres à revenu variable 1 080 172 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Immobilisations incorporelles 218 217 Immobilisations corporelles 7 793 Autres actifs 1 018 281 Comptes de régularisation 1 010 974         Total actif 11 254 030   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 644 835 Opérations avec la clientèle 5 068 148 Autres passifs 2 870 037 Comptes de régularisation 1 055 879 Provisions pour risques et charges 10 540 Dettes subordonnées 102 473 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 502 118     Capital souscrit 310 000     Primes d'émission 184 758     Réserves 6 953     Report à nouveau (+/-) 408         Total passif 11 254 030   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 167 123     Engagements de garantie 1 124     Engagements sur titres 1 Engagements reçus :       Engagements de financement 800 000     0814590

Description : 0812400 3 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 310 000 000 €. Siège social : 1 – 3, Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008.   (en milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 129 Créances sur les établissements de crédit 4 893 211 Opérations avec la clientèle 2 955 588 Actions et autres titres à revenu variable 426 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Immobilisations incorporelles 217 111 Immobilisations corporelles 7 739 Autres actifs 486 271 Comptes de régularisation 1 448 712     Total actif 10 011 704   Passif Montant Banques centrales, CCP 566 Dettes envers les établissements de crédit 2 526 467 Opérations avec la clientèle 4 908 960 Autres passifs 988 463 Comptes de régularisation 974 146 Provisions pour risques et charges 9 608 Dettes subordonnées 101 375 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 502 119     Capital souscrit 310 000     Primes d'émission 184 758     Réserves 6 953     Report à nouveau (+/-) 408         Total passif 10 011 704   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 167 054     Engagements de garantie 2 205    Engagements sur titres 1 Engagements reçus       Engagements de financement 800 000     0812400

Description : 0808013 9 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CACEIS BANK  Société anonyme au capital de 230 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2008.   Comptes annuels.   I. — Bilan.   (en milliers d' euros)  Actif 31/12/2007 CACEIS BANK (1) 31/12/2006 CACEIS BANK (2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 5 013 146 1 970 532 3 042 614 Caisse, Banques Centrales, CCP 7 377 1 258 6 119 Effets Publics et assimilés 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 5 005 769 1 969 274 3 036 495 Créances à vue 3 302 005 1 211 546 2 090 459 Créances à terme 1 703 764 757 728 946 036 Opérations avec la clientèle 2 541 984 3 118 556 -576 572 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 650 0 650 Participations et autres titres détenus à long terme 2 518 2 288 230 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 10 214 7 852 2 362 Immobilisations corporelles 7 576 8 775 -1 199 Autres actifs 746 669 534 667 212 002 Comptes de régularisation 1 115 310 1 210 713 -95 403     Total actif 9 438 067 6 853 383 2 584 684   Passif 31/12/2007 CACEIS BANK (1) 31/12/2006 CACEIS BANK (2) Variation (1)-(2) Opérations Interbancaires et assimilées 2 097 547 1 466 546 631 001 Banques centrales et CCP 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 097 547 1 466 546 631 001 Dettes à vue 2 091 103 1 460 945 630 158 Dettes à terme 6 444 5 601 843 Opérations avec la clientèle 5 164 079 3 243 855 1 920 224 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 0 Autres dettes 5 164 079 3 243 855 1 920 224 Dettes à vue 5 101 589 3 242 044 1 859 545 Dettes à terme 62 490 1 811 60 679 Autres Passifs 689 014 540 565 148 449 Comptes de régularisation 1 052 653 1 205 475 -152 822 Provisions 9 060 8 635 425 Dettes subordonnées 103 559 103 559 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 322 155 284 748 37 407 Capital souscrit 230 000 200 000 30 000 Primes d'émission 26 758 26 758 0 Réserves 3 946 1 162 2 784 Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0 0 Report à nouveau 1 334 1 128 206 Résultat de l'exercice 60 117 55 700 4 417     Total passif 9 438 067 6 853 383 2 584 684   Hors-bilan 31/12/2007 CACEIS BANK (1) 31/12/2006 CACEIS BANK (2) Variation (1)-(2) Engagements donnés       Engagements de financement 164 266 300 288 -136 022 Engagements de garantie 8 138 23 316 -15 178 Engagements sur titres 2 2 0 Engagements reçus       Engagements de financement 800 000 1 400 000 -600 000 Engagements de garantie 179 051 0 179 051 Engagements sur titres 0 0 0   Compte de résultat.   (en milliers d' euros)    31/12/2007 CACEIS BANK (1) 31/12/2006 CACEIS BANK (2) Variation (1)-(2) + Intérêts et produits assimilés 206 831 127 934 78 897 - Intérêts et charges assimilées -137 076 -92 911 -44 165 + Revenus des titres à revenu variable 118 0 118 + Commissions (Produits) 308 943 303 132 5 811 - Commissions (Charges) -123 461 -120 985 -2 476 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 728 6 652 -1 924 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -402 197 -599 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 591 6 294 -4 703 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 213 -2 422 1 209     Produit net bancaire 260 059 227 891 32 168 -Charges générales d’exploitation -164 429 -157 523 -6 906 -Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - 5 054 -5 138 84     Résultat brut d'exploitation 90 576 65 230 25 346 -Coût du risque -263 656 -919     Résultat d'exploitation 90 313 65 886 24 427 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 1 391 -1 391     Résultat courant avant impôt 90 313 67 277 23 036 +/-Résultat exceptionnel 0 13 549 -13 549 - Impôts sur les bénéfices -30 196 -25 126 -5 070 +/- Dotation / Reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 0     Résultat Net 60 117 55 700 4 417   Affectation du résultat.   L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :   - Bénéfice de l’exercice 60 117 003,45 Euros - Dotation à la réserve légale 3 005 850,17 Euros   Après dotation à la réserve légale, le bénéfice distribuable s’élève à :   - Solde du Bénéfice de l’exercice diminué de la dotation à la réserve légale 57 111 153,28 Euros - Report à nouveau antérieur 1 333 736,90 Euros - Bénéfice distribuable 58 444 890,18 Euros   Affectation du bénéfice distribuable :   - Distribution d’un dividende 58 037 154,24 Euros - Affectation au report à nouveau 407 735,94 Euros   Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 58 037 154,24 euros ce qui représente un dividende de 6,24 euros par action. Il sera mis en paiement avant le 30 juin 2008.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé :   - qu’aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice 2004, - qu’il a été distribué un dividende de 10 019 668,56 euros (soit pour 3 795 329 actions : 2,64 euros par actions) au titre de l’exercice 2005, - et, qu’il a été distribué au titre d’exercice 2006 un dividende de 52 709 523,20 euros soit 6,40 € par actions versé en numéraire à hauteur de 22 709 523,20 euros et en actions à hauteur de 30 000 000 euros.   Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.   II. — Notes annexes.   2.1. Historique et faits caractéristiques de l’exercice.   Le 1er avril 2005, Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) est devenue une banque de plein exercice, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l'apport des fonds de commerce de Crédit Agricole S.A., de Calyon et du Crédit Lyonnais.   Au préalable, le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement avait, lors de sa séance du 30 Novembre 2004 (et définitivement le 9 Mai 2005), prononcé l’agrément limité de CA-IS Bank en qualité de banque et de prestataire de services d’investissement.   Les opérations ont été réalisées avec effet sur le plan comptable et fiscal au 1er Janvier 2005. CA-IS Bank n’étant pas dotée au 1er Avril 2005 de moyens propres en matière de tenue de compte espèces et d’accès aux systèmes de règlement, s’est appuyée sur Calyon en lui confiant un mandat étendu d’administration de l’ensemble des instruments susceptibles d’être détenus par ses clients.   Les titres CA-IS Bank remis par les 3 sociétés apporteuses, ainsi que ceux d’ores et déjà détenus par Crédit Agricole S.A. et Calyon, ont été apportés le 15 Juin 2005 à CA-IS Holding, filiale à presque 100 % de Crédit Agricole S.A. et société faîtière de la ligne Métier Services Financiers aux Institutionnels.   La préparation de la fusion de CA-IS Bank et IIS et la poursuite de la restructuration financière de CACEIS se sont traduites notamment par les opérations suivantes : — Cession de la participation d’IXIS IS dans EEF à CACEIS Corporate Trust en janvier 2006. — En juin 2006, IXIS IS apporte ses actions IXIS Administration de fonds à CACEIS Fastnet et obtient des actions CACEIS Fastnet. Ces actions sont attribuées à CACEIS au titre de la distribution de dividende de l’exercice 2005. — En juin 2006, IXIS IS cède à CACEIS sa participation IXIS Urquijo. — En juillet 2006, CAI-IS BANK a modifié son nom en CACEIS BANK et fixé son siège social 1 Place Valhubert 75013 Paris.   Les équipes d’IXIS IS et de CA-IS Bank ont rejoint les locaux de Valhubert et Issy-les-Moulineaux. Le maintien dans les locaux d’Issy-les-Moulineaux a modifié les hypothèses retenues lors de la clôture des comptes 2005 et entrainé la reprise des provisions constituées alors. Le site d’Arcueil a été abandonné.   Le 1er octobre 2006, CACEIS BANK a absorbé IXIS INVESTOR SERVICES par voie de fusion absorption sous le régime fiscal de faveur ; ayant racheté avant l’opération les actions lui permettant de détenir la totalité du capital social de la société absorbée, CACEIS SAS a été l’unique bénéficiaire de l’augmentation de capital de CACEIS Bank destinée à rémunérer l’apport d’IXIS IS. Cette fusion a été faite avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2006.   En mai 2007, il a été procédé à une augmentation de capital en faveur de CACEIS SAS par le paiement d’un dividende en actions à hauteur de 30 000 K€.   Le regroupement progressif des clients sur les systèmes de gestion informatique cibles s’est déroulé tout au long de l’année 2007 et devrait se terminer d’ici à fin 2008.   2.2. Comparabilité.   Les méthodes de comptabilisation n’ont pas été modifiées en 2007.   2.3. Principes et méthodes comptables.   Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS Bank met en application le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels définissant l’emploi des termes « provisions » et « dépréciation ».   — Immobilisations.   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dés qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatique qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisé à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : - Matériel bureautique : linéaire 3 ans, - Matériel informatique : linéaire 3 ans, - Mobilier : linéaire 10 ans, - Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans, - Logiciel : linéaire 3 ans, - Frais d'établissement : linéaire 3 ans.   — Créances douteuses.   Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux. Ce déclassement est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations sur créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif. Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en ‘coût du risque’. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.   — Titres.   Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres... Les titres de placement sont des titres (autres que les natures décrites plus haut) qui sont détenus dans le but d’en tirer un revenu à moyen terme. Ils sont inscrits à leur coût d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l’exercice la valeur des titres est estimée sur la base du cours de bourse le plus récent, pour les titres cotés, Les moins values latentes sont provisionnées, les plus values potentielles ne sont pas comptabilisées.   — Provisions.   Les provisions, autres que celles afférent à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la Banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   — Engagements sociaux.   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   - Avantages postérieurs à l’emploi :   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle. Sont classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   - Les autres avantages à long terme.   Le personnel de la Banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillés en note annexe. L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   — Intérêts et commissions.   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   — Opérations de change.   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   — Impôt sur les sociétés.   La charge d’impôt comprend deux éléments.   - l’impôt courant. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instaurée en 2 000.   - l’impôt différé. Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ». Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable. Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.   - L’intégration fiscale. En 2 006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS SAS, sa société mère à plus de 95%, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 233A et suivants du Code Général des Impôts. La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère. La charge d’impôt courant supportée par la société, au titre de l’année 2007 est identique à celle qu’elle aurait eu à constater si elle avait été imposée séparément. L’impôt comptabilisé est identique à l’impôt pour le paiement auquel l’entreprise est solidaire.   — Résultats exceptionnels.   Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relève pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable. CACEIS Bank n’a pas enregistré de Résultat exceptionnel pour l’année 2007.   2.4. Bilan.   2.4.1. Opérations de trésorerie et interbancaires.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 variation Opérations de trésorerie & interbancaires       Comptes courant interbancaires 556 027 800 218 -244 191 Prêts à moins de 3 mois 4 215 254 1 055 819 3 159 435 Prêts de 3 mois à 1 an 64 724 0 64 724 Prêts entre 1 an et 5 ans 70 000 850 69 150 Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000 0 Créances rattachées 7 141 13 645 -6 504     Total (1) 5 013 146 1 970 532 3 042 614 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale   2.4.2. Créances sur la clientèle.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 variation Comptes ordinaires débiteurs 2 540 693 3 117 034 -576 341 Dont créances douteuses 0 0 0 Dont Dépréciation pour créances douteuses 0 0 0 Autres concours à la clientèle à moins d'1 an 0 231 -231 Autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 23 696 -673 Autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 1 268 595 673     Total (1) 2 541 984 3 118 556 -576 572 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale   2.4.3. Opérations sur titres.   Valeur estimative en milliers d’Euros  CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 valeur bilan valeur estimative valeur bilan valeur estimative Actions « Meilleur Taux » 958 650 0 0 Dépréciations -308 0 0 0     Total Actions et autres titres à revenu variable 650 650 0 0   2.4.4. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.   Valeur estimative en milliers d’Euros   CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Valeur estimative Titres de participation 2 288 2 288 2 288 2 288 EUROCLEAR 6 6 6 6 CLEARNET 1 977 1 977 1 977 1 977 SITS 305 305 305 305 SOGEQUIP 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme 230 230 0 0 Certificats d’association F.G.D. * 230 230         Total 2 518 2 518 2 288 2 288 * Nouvelle classification suivant note d’information BAFI n°2007-01   Variations en milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions CACEIS Bank 31/12/2006 Titres de participation         Valeurs brutes 2 288 0 0 2 288 Dépréciations 0     0 Autres titres détenus à long terme :         Valeurs brutes 230 230   0     Total 2 518 230 230 2 288   2.4.5. Immobilisations.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions CACEIS Bank 31/12/2006 Immobilisations corporelles d’exploitation         Immobilisations corporelles & assimilées 11 900 548   11 352 Immobilisations corporelles en cours 383 383 489 489 Amortissements et dépréciations -4 707 -1 641   -3 066 Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes 35 320 5 776   29 544 Amortissements et dépréciations -25 106 -3 414   -21 692     Valeurs nettes au bilan 17 790 1 163 0 16 627   2.4.6. Les autres actifs et comptes de régularisation.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Instruments conditionnels achetés       Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 432 370 260 872 171 498 Débiteurs divers 314 299 273 795 40 504 Actifs d’impôt courant 21 149 11 552 9 597 Actifs d’impôt différé 4 439 4 281 158 Dépôts de garantie versés pour comptes de tiers 237 175 211 190 25 985 Autres Débiteurs Divers 24 042 15 541 8 501 Créances Clients 26 277 29 999 -3 722 Créances clients douteux 2 234 2 494 -260 Dépréciation -1 017 -1 262 245     Total 746 669 534 667 212 002 Comptes d'encaissement et de transfert 21 613 8 21 605 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 3 891 1 646 2 245 Gains latents et pertes à étaler s/instruments financiers       Produits à recevoir et charges constatées d'avances 49 004 24 361 24 643 Charges à répartir     0 Autres comptes de régularisation 1 040 802 1 184 698 -143 896     Total 1 115 310 1 210 713 -95 403   — La ligne « Débiteurs Divers » couvre les créances clients en attente de recouvrement, les dépôts de garantie versés pour compte de tiers, la TVA déductible et l’actif d’impôt.   Origine de la créance Créances Clients en milliers d’Euros Créances clients douteux en milliers d’Euros Dépréciation en milliers d’Euros 2004 4 4 4 2005 79 79 79 2006 573 573 573 1er trimestre 2007 523 523 361 2ème trimestre 2007 1 180 1 055 0 3ème trimestre 2007 1 434 0 0 4ème trimestre 2007 22 484 0 0     Total 26 277 2 234 1 017   — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant pas à l’exercice. — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.   2.4.7. Dépréciations.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 Dotations Reprises et utilisations CACEIS Bank 31/12/2006 Dépréciations         Sur interbancaire         Sur créances clientèle         Sur débiteurs divers 1 017 823 1 068 1 262 Sur immobilisations corporelles 307 0 0 307     Total 1 324 823 1 068 1 569   2.4.8. Dettes envers les établissements de crédit.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 variation Opérations de trésorerie et interbancaires       Comptes courants interbancaires 2 011 881 1 425 647 586 234 Autres sommes dues 342 4 437 -4 095 Emprunts à moins d' 1 an 80 290 29 769 50 521 Dettes rattachées 5 034 6 693 -1 659     Total 2 097 547 1 466 546 631 001   2.4.9. Comptes Créditeurs de la Clientèle.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 variation Comptes créditeurs de la clientèle       Comptes ordinaires créditeurs et Emprunts JJ 5 091 342 3 237 205 1 854 137 Autres sommes dues 9 931 4 337 5 594 Dettes et Emprunts à moins d' 1 an 62 100 1 800 60 300 Dettes rattachées 706 513 193     Total 5 164 079 3 243 855 1 920 224   2.4.10. Autres passifs et comptes de tiers.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 variation Opérations de contrepartie (titres transactions)       Dettes représentatives de titres empruntés       Instruments conditionnels vendus       Compte de règlement 469 964 333 565 136 399 Créditeurs divers 219 050 207 000 12 050 Versements restant à effectuer sur titres           Total 689 014 540 565 148 449 Comptes d'encaissement et de transfert 33 063   33 063 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 3 905 1 585 2 320 Pertes latentes / gains à étaler s/instruments financiers 0   0 Produits constatés d'avance 4 235 7 582 -3 347 Charges à payer 59 561 54 374 5 187 Autres comptes de régularisation 951 889 1 141 934 -190 045     Total 1 052 653 1 205 475 -152 822   - La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement. - La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession. - La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir. - La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.   2.4.11. Provisions.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2007 Dotations Reprises Utilisation CACEIS Bank 31/12/2006 Sur frais de personnel 7 902 462 85 0 7 525 Indemnités de départ à la retraite 4 852 386     4 466 Médaille du travail 1 340 31     1 309 Restructuration « refondation » 1 665   85   1 750 Attribution Actions NATIXIS 45 45       Sur frais généraux 0       0 Autres Provisions 1 158 807 472 287 1 110 Pour risques 941 213 271 7 1 006 Pour litiges 217 594 201 280 104     Valeurs nettes au Bilan 9 060 1 269 557 287 8 635   Au 31 décembre 2007, les provisions comprennent essentiellement : - Les engagements de retraite s’élèvent selon la méthode actuarielle à 4 852 K€ au 31 décembre 2007. - Les engagements de médaille du travail s’élèvent à 1 340 K€ au 31 décembre 2007. Sont pris en compte les accords signés fin juin 2006 sur les nouvelles d’attribution des primes correspondantes. - La restructuration « refondation » correspond au solde du volet social lié aux accords intervenus entre les Groupes Caisse d’Epargne et Caisse des dépôts et consignations. - L’attribution gratuite des actions NATIXIS s’élève à 45 K€ au 31 décembre 2007. - Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.   2.4.12. Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi.   Le total des droits individuels à la formation ouverts au 31 décembre 2007 n’a pas donné lieu à demande sur 2007 et n’a pas fait l’objet d’une provision du fait d’une échéance non précise et d’une fiabilité de l’évaluation insuffisante.   La provision Indemnité de départ en retraite, constituée correspond à l’évaluation établie par un expert indépendant sur les bases suivantes :   Variation de la provision « Indemnité de Départ en Retraite »   en milliers d’Euros   Provisions au 31/12/2006 4 466 Cotisations de l’employeur   Acquisition, cession   Paiements directs de l’employeur   Charge nette comptabilisée au compte de résultat 386     Provisions au 31/12/2007 4 852   Hypothèses utilisées 31/12/2007 31/12/2006 Taux d’évolution des rémunérations 4% 4% Age de départ en retraite 65 ans 65 ans Taux de charges sociales 53% 53% Probabilité de présence     -25 ans 10% 10% 26-30 ans 7% 7% 31-35 ans 6% 6% 36-40 ans 4% 4% 41-55 ans 2% 2% +55 ans 0% 0% Hypothèses de l’évaluation     Taux d’actualisation 5% 4,29% Taux de frais sur versement 1% 1% Table de mortalité TGF 2005 TGF 2005 Nature de la méthode utilisée prospective prospective   2.4.13. Dettes subordonnées.   Courant décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance du 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros au taux fixe de 4,5 % auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion. CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de C.A.S.A. au taux fixe de 4.21% et d’une durée de 10 ans. Les dettes rattachées à ces emprunts s’élèvent respectivement à : — 1 979 K€ correspondant aux intérêts à 4.5% pour la période du 14/02/07 au 31/12/07. — 1 580 K€ correspondant aux intérêts à 4.21% pour la période du 01/04/04 au 31/12/07.   Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.   2.4.14. Fonds pour risques bancaires généraux.   Néant.   2.4.15. Capitaux propres hors FRBG.   L’évolution de la situation nette sur les trois derniers exercices est la suivante :     Nombre d’actions Nominal en € Montant en milliers d’Euros Situation nette au 31/12/2004 599 379 15 13 703 Affectation du résultat social 2004       Report à nouveau     -2 345 Augmentation de capital (apport fds de commerce) 3 195 950 15 47 939 Prime d'apport     52 061     Situation nette au 31/12/2005     111 358 Affectation du résultat social 2005       Réserve légale     587 Report à nouveau     1 382 Fusion absorption de IIS       Augmentation de capital 4 440 534 15 66 608 Prime de fusion     49 113 Augmentation de capital à 200 millions       Augmentation de capital par incorporation de primes     76 462 Prime de fusion     -49 113 prime d'émission et d'apport     -27 349     Situation nette au 31/12/2006     229 048 Affectation du résultat social 2006       Réserve légale     2 784 Report à nouveau     206 Evolution du capital social à 230 millions       Augmentation de capital par paiement de dividendes en actions 1 064 963   30 000     Situation nette au 31/12/2007 9 300 826   262 038   Au 31 décembre 2007, le capital social se compose de 9 300 826 actions totalement souscrites et libérées, au prix unitaire de 24,729 € pour un montant total de 230 000 000 €.   2.5. Hors Bilan.   Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante :   - les engagements de financement de 164 266 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées. Ces engagements ont une durée inférieure à un an et sont révocables à tout moment.   - les engagements de garantie de 8 138 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle.   - Les engagements reçus d’un montant total de 800 000 K€ correspondent à un engagement de financement de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg.   - Les engagements de garantie de 116 427 K€ reçus de la clientèle couvrent les déposits sur opérations de dérivés.   - Contre-garantie reçue de CACEIS SAS sur prêt à CACEIS F.A.A. pour un montant de 62 624 K€, pour une durée d’un an.   - Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :   En milliers d’euros 31/12/2007 31/12/2006   A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant             Devises 12 518 12 261 18 998 17 653     Euros 8 912 9 224 20 401 21 725 Opérations de change à terme             Devises 2 005 918 2 005 816 826 253 826 190     Euros 2 005 219 2 005 321 826 190 826 253 Prêts et emprunts en devises           2.6. Compte de Résultat.   2.6.1. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Intérêts et produits assimilés 206 831 127 934 78 897 Sur établissements de crédit 135 208 77 445 57 763 Sur clientèle 71 623 50 489 21 134 Intérêts et charges assimilés -137 076 -92 911 -44 165 Sur établissements de crédit -85 564 -67 605 -17 959 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CNCE 2 250 1 979 271 Dont Intérêts sur Emprunt subordonné CASA 2 099 1 569 530 Sur clientèle -51 512 -25 306 -26 206 Revenus des titres à revenus variables 118 0 118     Total 69 873 35 023 34 850   Les trois rubriques correspondent à : - Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank. - Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle) - Revenus des titres à revenus variables : dividendes sur les titres de participation EUROCLEAR.   2.6.2. Produits nets des commissions.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Produits 308 943 303 132 5 811 Charges -123 461 -120 985 -2 476     Total 185 482 182 147 3 335   Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (i.e. les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).   2.6.3. Charges nettes sur opérations financières.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 728 6 652 -1 924 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -402 197 -599     Total 4 326 6 849 -2 523   Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change. Les pertes sur opérations des portefeuilles de placement comprennent les moins-values de cession pour 94 K€ et la dotation pour dépréciation des actions « Meilleur Taux » pour 308 K€.   2.6.4. Autres Produits nets d’exploitation.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Produits 1 591 6 294 -4 703 Dont produits opérationnels 1 591 2 249 -658 Charges -1 213 -2 422 1 209 Dont pertes opérationnels -1 213 - 2 422 -1 209     Total 378 3 872 -3 494   2.6.5. Charges générales d'exploitation.   Frais de personnel (en milliers d'Euros) CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Salaires et traitements 36 856 30 164 6 692 Charges sociales 29 009 25 473 3 536 Dont Charges de retraite 3 778 6 353 -2 575 Dont Intéressement 4 089 1 829 2 260 Dont Participation 675 3 487 -2 812 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 3 045 3 590 -545     Total 65 865 55 637 10 228   L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 783,5 équivalents temps plein (dont 683,8 EQTP en contrats à durée indéterminée et 99,7 en durée déterminée). Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2007, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€. Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan. Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 k€. Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2007.   Frais administratifs (en milliers d'Euros) CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation - Impôts et taxes 5 620 5 737 -117 - Services extérieurs 11 183 9 926 1 257 - Autres frais administratifs 81 761 86 223 -4 462     Total 98 564 101 886 -3 322   2.6.6. Coût du risque.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Provisions pour risques et charges       Dotation aux provisions -807 -310 -497 Reprise de provisions 472 3 050 -2 578 Reprise de provisions utilisées 287 385 -98 Dépréciations       Dotation aux dépréciations sur créances clientèle -823 -1 367 544 Autres dépréciations       Reprise de dépréciations sur créances clientèle       Reprise non utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 149 682 -533 Reprise utilisée des dépréciations sur autres dépréciations 919 0 919 Autres pertes et profits sur créances :       Récupérations de créances amorties 747 52 695 Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions -2 -1 451 1 449 Pertes sur créances couvertes par des provisions -1 205 -385 -820     Total -263 656 -919   2.6.7. Résultat net sur actif immobilisé.   En milliers d'Euros CACEIS Bank 31/12/2007 CACEIS Bank 31/12/2006 Variation Immobilisations financières 0     Dotation ou Reprise nette aux provisions pour dépréciation 0 0 0 Sur titres d’investissement 0 0 0 S / parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme 0 0 0 Plus et moins-values de cession réalisées 0 1 594 -1 594 Sur titres d’investissement 0 0 0 S / parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme 0 1 594 -1 594     Immobilisations corporelles et incorporelles 0 -203 203 Plus et moins-values de cession 0 -203 203     Résultat net sur actifs immobilisés 0 1 391 -1 391   2.6.8. Charges et produits exceptionnels.   Néant.   2.6.9. Charge fiscale.   La charge courante d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 30 354 K€ et correspond à : - Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2006 pour -870 K€. - Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2007 pour 31 224 K€.   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2007 est un produit fiscal d’impôt différé de 158 K€.   La charge fiscale se répartit donc en : - Charge sur résultat courant : 30 354 K€. - Produit d’impôt différé : 158 K€.   2.6.10. Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées.   Néant.   2.6.11. Information relative aux résultats des activités bancaires.   Néant.   III. — Notes complémentaires.   3.1. Consolidation.   CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.   CACEIS BANK est également intégrée proportionnellement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. et de NATIXIS.   CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.   3.2. Tableau des titres de participation et de filiales.   (en milliers d' euros)  Informations financières Filiales et participations Capital 2007 Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 2007 Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 2007 Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité                     Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     SITS GIE 4 064   7,5 % 305         0   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital de l’entité                     Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                     Participations dans des établissements de crédit                     EUROCLEAR S.A. 4 000   0,24999 % 6         117   CLEARNET S.A. 100 116   0,32779 % 1 977             Autres parts dans les entreprises liées                     Autres titres de participations                     Total       2 288               3.3. Proposition d’affectation des résultats.   Projet d’affectation (en €) 2007 Dotation à la réserve légale 3 005 850,17 Disponible pour distribution 57 111 153,28 Affectation en report à nouveau -926 000,96 Résultat social 2007 à affecter 60 117 003,45     Solde du report à nouveau après affectation 407 735,94   IV. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.   Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS & GUERARD Valérie Meeus Matthew Brown - Charles De Boisriou   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,   — la justification de nos appréciations,   — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Estimations comptables.   Votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et l'évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.3 et 2.4.12 de l'annexe relatives aux principales conventions comptables.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 11 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   ERNST & YOUNG ET AUTRES MAZARS & GUERARD Valérie Meeus Matthew Brown - Charles De Boisriou   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l'adresse suivante : CACEIS Bank - Direction Financière - 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.       0808013

Description : 0805615 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 230 000 000 €. Siège social : 1 – 3, Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 257 Créances sur les établissements de crédit 5 389 409 Opérations avec la clientèle 3 941 756 Actions et autres titres à revenu variable 502 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Immobilisations incorporelles 9 773 Immobilisations corporelles 8 025 Autres actifs 614 019 Comptes de régularisation 611 953     Total actif 10 600 211   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 3 380 820 Opérations avec la clientèle 4 366 669 Autres passifs 1 728 729 Comptes de régularisation 750 360 Provisions pour risques et charges 9 199 Dettes subordonnées 102 395 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 262 039     Capital souscrit 230 000     Primes d'émission 26 758     Réserves 3 947     Report à nouveau (+/-) 1 334         Total passif 10 600 211   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 167 080     Engagements de garantie 7 621     Engagements sur titres 1 Engagements reçus       Engagements de financement 800 000     Engagements de garantie 157 790     0805615

Description : 0801891 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 230 000 000 €. Siège social : 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 7 378 Créances sur les établissements de crédit 5 005 769 Opérations avec la clientèle 2 541 984 Actions et autres titres à revenu variable 650 Participations et autres titres détenus à long terme 2 517 Immobilisations incorporelles 10 214 Immobilisations corporelles 7 576 Autres actifs 746 668 Comptes de régularisation 1 115 311     Total actif 9 438 067   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 097 547 Opérations avec la clientèle 5 164 079 Autres passifs 689 014 Comptes de régularisation 1 112 769 Provisions pour risques et charges 9 060 Dettes subordonnées 103 559 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 262 039     Capital souscrit 230 000     Primes d'émission 26 758     Réserves 3 947     Report à nouveau (+/-) 1 334         Total passif 9 438 067   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 164 266     Engagements de garantie 8 138     Engagements sur titres 2 Engagements reçus       Engagements de financement 800 000   0801891

Description : 0717186 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK   Société anonyme à conseil d'administration au capital de 230 000 000 €. Siège social : 1 – 3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13. 692 024 722 R.C.S. Paris.    Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 362 Créances sur les établissements de crédit 3 350 800 Opérations avec la clientèle 3 413 951 Participations et autres titres détenus à long terme 2 177 Immobilisations incorporelles 10 300 Immobilisations corporelles 7 596 Autres actifs 542 238 Comptes de régularisation 705 680     Total actif 8 058 104   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 070 130 Opérations avec la clientèle 4 183 869 Autres passifs 785 472 Comptes de régularisation 645 218 Provisions pour risques et charges 8 915 Dettes subordonnées 102 461 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 262 039   Capital souscrit 230 000   Primes d'émission 26 758   Réserves 3 947   Report à nouveau (+/-) 1 334     Total passif 8 058 104   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 156 358   Engagements de garantie 22 040   Engagements sur titres 2 Engagements reçus     Engagements de financement 800 000       0717186

Description : 0713144 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK   Sociéte anonyme à conseil d'administration au capital de 200 000 000 €. Siège social : 1 – 3, Place Valhubert - 75206 Paris cedex 13. 692 024 722 RCS Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d'euros).  Actif  Montant Caisse, banques centrales, CCP 7 028 Créances sur les établissements de crédit 3 067 489 Opérations avec la clientèle 4 030 513 Participations et autres titres détenus à long terme 2 177 Immobilisations incorporelles 9 457 Immobilisations corporelles 8 034 Autres actifs 518 228 Comptes de régularisation 2 151 152   Total actif 9 794 078   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 695 712 Opérations avec la clientèle 5 216 079 Autres passifs 1 149 805 Comptes de régularisation 1 360 323 Provisions pour risques et charges 8 756 Dettes subordonnées 101 364 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 262 039   Capital souscrit 225 862   Primes d'émission 30 896   Réserves 3 947   Report à nouveau (+/-) 1 334     Total passif 9 794 078   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 156 156   Engagements de garantie 22 040 Engagements sur titres 2   Engagements reçus     Engagements de financement 800 000       0713144

Description : 0709086 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CACEIS BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 200 000 000 €. Siège social : 1 – 3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 mai 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros).   1.1. – Actif.  Actif En milliers d'euros 31/12/2006 CACEIS BANK (1) Pro forma 2005 CA-IS B + IIS (2) Variation (1)-(2) 31/12/2005 CA-IS B (3) Opérations interbancaires et assimilées 1 970 532 1 958 562 11 970 900 348 Caisse, Banques Centrales, CCP 1 258 35 874 -34 616 35 874 Effets publics et assimilés 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 969 274 1 922 688 46 586 864 474 Créances à vue 1 211 546 1 750 288 -538 742 749 474 Créances à terme 757 728 172 400 585 328 115 000 Opérations avec la clientèle 3 118 556 2 248 961 869 595 1 329 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 2 287 4 194 -1 907 305 Parts dans les entreprises liées 0 25 206 -25 206 0 Immobilisations incorporelles 7 852 15 7 837 0 Immobilisations corporelles 8 775 1 565 7 210 876 Autres actifs 534 667 733 642 -198 975 74 897 Comptes de régularisation 1 210 714 3 030 112 - 1819 398 1 450 657 Total actif 6 853 383 8 002 257 - 1 148 874 3 757 043     1.2. – Passif. Passif En milliers d'euros 31/12/2006 CACEIS BANK (1) Pro forma 2005 CA-IS B + IIS (2) Variation (1)-(2) 31/12/2005 CA-IS B (3) Opérations interbancaires et assimilées 1 466 546 1 816 779 -350 233 754 380 Banques centrales et CCP 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 466 546 1 816 779 -350 233 754 380 Dettes à vue 1 460 945 895 666 565 279 754 380 Dettes à terme 5 601 921 113 -915 512 0 Opérations avec la clientèle 3 243 855 2 519 807 724 048 1 156 759 Comptes d'épargne à régime spécial 0 0 0 0 Autres dettes 3 243 855 2 519 807 724 048 1 156 759 Dettes à vue 3 242 044 2 519 807 722 237 1 156 759 Dettes à terme 1 811 0 1 811 0 Autres Passifs 540 565 1 831 999 -1 291 434 1 584 706 Comptes de régularisation 1 205 475 1 461 616 -256 141 79 195 Provisions 8 635 18 367 -9 732 6 027 Dettes subordonnées 103 559 104 609 -1 050 52 630 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 0 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 284 748 249 080 35 668 123 346 Capital souscrit 200 000 166 970 33 030 56 930 Primes d'émission 26 758 54 107 -27 349 54 107 Réserves 1 162 575 587 575 Provisions réglementées et subventions d'investissements 0 0 0 0 Report à nouveau 1 128 -270 1 398 -254 Résultat de l'exercice 55 700 27 698 28 002 11 988 Total passif 6 853 383 8 002 257 -1 148 874 3 757 043     1.3. – Hors bilan. Hors-bilan (en milliers d’Euros) 31/12/2006 CACEIS BANK (1) Pro forma 2005 CA-IS B + IIS (2) Variation (1)-(2) 31/12/2005 CA-IS B (3) Engagement donné         Engagements de financement 300 288 8 633 664 -8 333 376   Engagements de garantie 23 316 422 710 -399 394 1 Engagements sur titres 2   2   Engagements reçus         Engagements de financement 1 400 000 1 400 000   700 000 Engagements de garantie   575 047 -575 047   Engagements sur titres             1.4. — Compte de résultat. (En milliers d’euros). En milliers d’euros 31/12/2006 CACEIS BANK (1) Pro forma 2005 CA-IS B + IIS (2) Variation (1)-(2) 31/12/2005 CA-IS B (3) + Intérêts et produits assimilés 127 934 129 289 -1 355 40 421 - Intérêts et charges assimilées -92 911 -100 243 7 332 -28 191 + Revenus des titres à revenu variable 0 300 -300 0 + Commissions (Produits) 303 132 337 431 -34 299 206 154 - Commissions (Charges) -120 985 -163 879 42 894 -128 006 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 652 2 880 3 772 2 880 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 197 -48 245 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 294 3 645 2 649 3 466 - Autres charges d'exploitation bancaire -2 422 -760 -1 662 -698 Produit net bancaire 227 891 208 615 19 276 96 026 - Charges générales d’exploitation -157 523 -163 068 5 545 -75 389 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -5 138 -3 527 -1 611 -2 544 Résultat brut d'exploitation 65 230 42 020 23 210 18 093 - Coût du risque 656 5 384 -4 728 -112 Résultat d'exploitation 65 886 47 404 18 482 17 981 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 391 94 1 297 94 Résultat courant avant impôt 67 277 47 498 19 779 18 075 +/-Résultat exceptionnel 13 549 -8 296 21 845 -109 - Impôts sur les bénéfices -25 126 -11 504 -13 622 -5 978 +/- Dotation / Reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 0 0 Résultat net 55 700 27 698 28 002 11 988      1.5. — Affectation du résultat. L’Assemblée Générale, approuve la proposition de répartition des résultats qui lui a été présentée.   En conséquence, l’Assemblée Générale décide :   — d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 55 700 220,49 euros de la manière suivante :   - dotation à la réserve légale     2 785 011,02 €   - dividende revenant aux actionnaires :     52 709 523,20 €   - report à nouveau     205 686,27 €   Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 6,40 euros par action. Le paiement du dividende devra intervenir avant le 30 juin 2007.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au tire des exercices 2003, 2004 et qu’il a été distribué un dividende de 10 019 668,56 euros (soit pour 3 795 329 actions, 2,64 euros par action) au titre de l’exercice 2005.   Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.     II. — Notes annexes. 2.1 Faits caractéristiques de l’exercice.   Le 1er avril 2005, Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) est devenue une banque de plein exercice, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l'apport des fonds de commerce de Crédit Agricole S.A., de Calyon et du Crédit Lyonnais.   Au préalable, le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement avait, lors de sa séance du 30 Novembre 2004 (et définitivement le 9 Mai 2005), prononcé l’agrément limité de CA-IS Bank en qualité de banque et de prestataire de services d’investissement.   Les opérations ont été réalisées avec effet sur le plan comptable et fiscal au 1er Janvier 2005. CA-IS Bank n’étant pas dotée au 1er Avril 2005 de moyens propres en matière de tenue de compte espèces et d’accès aux systèmes de règlement, s’est appuyée sur Calyon en lui confiant un mandat étendu d’administration de l’ensemble des instruments susceptibles d’être détenus par ses clients.   Les titres CA-IS Bank remis par les 3 sociétés apporteuses, ainsi que ceux d’ores et déjà détenus par Crédit Agricole S.A. et Calyon, ont été apportés le 15 Juin 2005 à CA-IS Holding, filiale à presque 100 % de Crédit Agricole S.A. et société faîtière de la ligne Métier Services Financiers aux Institutionnels.   La préparation de la fusion de CA-IS Bank et IIS et la poursuite de la restructuration financière de CACEIS se sont traduites notamment par les opérations suivantes : — Cession de la participation d’IXIS IS dans EEF à CACEIS Corporate Trust en janvier 2006.   — En juin 2006, IXIS IS apporte ses actions IXIS Administration de fonds à CACEIS Fastnet et obtient des actions CACEIS Fasnet. Ces actions sont attribuées à CACEIS au titre de la distribution de dividende de l’exercice 2005.   — En juin 2006, IXIS IS cède à CACEIS sa participation IXIS Urquijo.   — En juillet 2006, CAI-IS BANK a modifié son nom en CACEIS BANK et fixé son siège social 1 Place Valhubert 75013 Paris.   Le premier semestre 2006 a été marqué fin février 2006 par la mise en place de la plateforme espèces et des moyens de paiement autonomes et dissociés de Calyon.   L’Union Economique et Sociale (UES) CACEIS, intégrant CA-IS Bank et IXIS IS, a été constituée le 23 juin 2006. De nouveaux accords sociaux ont été signés et portent sur :   — Les instances représentatives du personnel,   — Le statut collectif applicable aux salariés (applicable au 1er octobre 2006, sauf pour les médailles du travail qui s’applique dès le 1er janvier 2006),   — Le temps de travail (applicable au 1er janvier 2007),   — Le compte épargne temps (applicable au 1er octobre 2006),   — L’astreinte et le travail hors période normale (applicable au 1er juillet 2006),   — L’accompagnement des transferts géographiques (applicable au 1er mars 2006),   — L’accord de participation (applicable au 1er janvier 2006),   — L’accord d’intéressement (applicable au 1er janvier 2006),   — Le règlement du plan d’épargne groupe (applicable au 1er octobre 2006).   Les équipes d’IXIS IS et de CA-IS Bank ont rejoint les locaux de Valhubert et Issy les Moulineaux. Le maintien dans les locaux d’Issy les Moulineaux a modifié les hypothèses retenues lors de la clôture des comptes 2005 et entraîné la reprise des provisions constituées alors. Le site d’Arcueil a été abandonné.   Le 1er octobre 2006, CACEIS BANK a absorbé IXIS INVESTOR SERVICES par voie de fusion absorption sous le régime fiscal de faveur ; ayant racheté avant l’opération les actions lui permettant de détenir la totalité du capital social de la société absorbée, CACEIS SAS a été l’unique bénéficiaire de l’augmentation de capital de CACEIS Bank destinée à rémunérer l’apport d’IXIS IS. Cette fusion a été faite avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2006.   2.2 Comparabilité. Les méthodes de comptabilisation ont été modifiées en 2006 sur les points suivants :   - CACEIS Bank applique au 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006 soit 66 K€. Cette charge est comptabilisée dans la rubrique impôts et taxes.   - En application du Règlement CRC n° 2004-06, CACEIS Bank comptabilise en immobilisations incorporelles les coûts de développement informatique (logiciels). L’incidence sur les comptes est décrite ci-dessous :   Soldes Intermédiaires de gestion en milliers d’Euros Avec retraitement des immobilisations Sans retraitement des immobilisations PNB 227 892 227 892 Frais de personnel -52 047 -52 047 Autres frais administratifs -105 477 -110 314 Dotation aux amortissements -5 138 -1 474 Résultat brut d'exploitation 65 230 64 057 Coût du risque 656 656 Résultat d'exploitation 65 886 64 713 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 391 1 391 Résultat courant avant impôt 67 277 66 104 Résultat exceptionnel 13 549 6 799 impôt sur les bénéfices -25 126 -22 091 Résultat net 55 700 50 812     — Conformément aux recommandations de l’OEC n° 1-20 de février 1987, CACEIS BANK comptabilise au 1er janvier 2006 l’impôt différé. L’impact de la reprise des positions au 1er janvier 2006 est de 6 799 K€ en résultat exceptionnel. L’impact en résultat courant au 31 décembre 2006 est une charge de 2 518 K€ inscrite en impôt sur les bénéfices.   — Les impacts comptables de la fusion sont présentés dans les comptes et annexes aux comptes dans les données Pro forma.   2.3 Principes et méthodes comptables.   Les comptes individuels annuels de CACEIS BANK sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires (CRC 2000-03) et conformément aux principes définis par CACEIS. CACEIS Bank met en application le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels définissant l’emploi des termes « provisions » et « dépréciation ».   — Immobilisations.   Les immobilisations acquises sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Dés qu’elles sont en état d’être utilisées selon les modalités prévues, elles sont amorties sur leur durée d’utilité, principalement suivant le mode linéaire.   Conformément au règlement du CRC 2004-06 relatif à la définition, comptabilisation, évaluation des actifs, les coûts de développement informatique qui se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été comptabilisé à l’actif.   Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dans son ensemble, ils sont amortis sur leur propre durée d’utilité.   Selon le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes :   — Matériel bureautique : linéaire 3 ans,   — Matériel informatique : linéaire 3 ans,   — Mobilier : linéaire 10 ans,   — Agencements et installations techniques : linéaire 15 ans,   — Logiciel : linéaire 3 ans,   — Frais d'établissement : linéaire 3 ans.   — Créances douteuses.   Conformément au règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, dés lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par la Banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, et nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux.   Ce déclassement est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on, peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.   Les encours douteux donnent lieu à constitution de dépréciations sur créances douteuses à hauteur des pertes probables, inscrites directement en minoration d’actif.   Les dotations et les reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées en ‘coût du risque’.   Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine.   Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis.   — Titres.   Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique.   A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres....   — Provisions.   Les provisions, autres que celles afférent à des avantages du personnel, représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation de la Banque à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Le montant estimé de la sortie de ressources est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dés lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.   Ces provisions sont constituées par les provisions pour litiges et provisions pour risques et charges.   — Engagements sociaux.   La Banque suit la recommandation 2003-R01 du Conseil National de la Comptabilité, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   - Avantages postérieurs à l’emploi :   Les engagements au titre des régimes nationaux obligatoires sont couverts par des cotisations prises en charges au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraites indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions.   Les engagements à prestations définies quant à eux sont évalués selon la méthode actuarielle.   Sont classifiés dans cette catégorie les indemnités de fin de carrière.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillées en note annexe.   L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   - Les autres avantages à long terme.   Le personnel de la Banque peut bénéficier de primes liées à l’ancienneté. Ces engagements sont évalués selon la même méthode actuarielle décrite au paragraphe précédent, et sont intégralement provisionnés.   Ces engagements, leur couverture et les principales hypothèses retenues sont détaillées en note annexe.   L’évaluation des engagements est effectuée par un actuaire indépendant.   — Intérêts et commissions.   Les intérêts ainsi que les commissions assimilées à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.   Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat.   Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie.   — Opérations de change.   En date d’arrêté comptable, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis en euros au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat.   — Impôt sur les sociétés   La charge d’impôt comprend deux éléments   - l’impôt courant.   Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33.33 %. Les plus values à long terme sont sur titres de participation sont imposées à 8%. Par ailleurs les sociétés françaises sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité de 3.3 % (après application d’un abattement de 763 K€) instauré en 2 000.   - l’impôt différé.   Conformément à la recommandation de l’OEC n°1-20 de février 1987, la Banque a choisi de comptabiliser des impôts différés calculés sur la base de toutes les différences entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives, lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôt.   Les impôts différés sont calculés sur la base du taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Lors d’un changement de taux d’imposition, l’effet correspondant est enregistré en résultat dans la rubrique « charge fiscale différée ».   Les impôts différés actifs ne sont effectivement comptabilisés que lorsqu’une imputation sur les résultats fiscaux futurs est estimée probable à un horizon jugé raisonnable.   Ces impôts sont calculés avec la méthode du report variable, en prenant en compte le taux de l’impôt en vigueur (y compris les majorations temporaires) l’année de l’imputation sur le résultat fiscal.   - L’intégration fiscale.   En 2006, CACEIS Bank a décidé d’opter avec CACEIS sa société mère à plus de 95 %, pour le régime de l’intégration fiscale tel que défini aux articles 233A et suivants du Code Général des Impôts.   La convention d’intégration fiscale retenue est la convention de neutralité. Cela signifie qu’en matière d’impôt sur les sociétés (ainsi que la contribution sociale sur les bénéfices), l’impôt est déterminé comme en l’absence d’intégration fiscale. Les montants ainsi calculés, déduction faite des crédits d’impôts éventuels, sont dus à la société mère.   — Résultats exceptionnels.   Ce poste comprend exclusivement les produits et charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relève pas de l’activité courante, il en est ainsi de l’impact de changement de méthode comptable.     2.4 Bilan.   2.4.1. Opérations de trésorerie et interbancaires.   En milliers d’Euros CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-IS B + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Opérations de trésorerie & interbancaires         - Comptes courant interbancaires 800 218 1 270 562 -470 344 305 615 - Prêts à moins d’un an 1 055 819 548 978 506 841 541 578 - Prêts entre 1 an et 5 ans 850   850   - Prêts à 5 ans et plus 100 000 100 000   50 000 - Créances rattachées 13 645 39 022 -25 377 3 155 Total (1) 1 970 532 1 958 562 11 970 900 348 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale.     2.4.2. Créances sur la clientèle.   en milliers d’Euros CACEIS B 31/12/2006 Pro forma CA-IS B + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS B 31/12/2005 - comptes ordinaires débiteurs 3 117 034 2 247 199 869 835 1 329 960 - créances douteuses   32 -32   - dépréciations créances douteuses   -32 32   - autres concours à la clientèle à moins d'1 an 231 308 -77   - autres concours à la clientèle entre 1an et 5 ans 696 679 17   - autres concours à la clientèle à plus de 5 ans 595 775 -180   Total (1) 3 118 556 2 248 961 869 595 1 329 960 (1) aucune créance n’est éligible au refinancement à la Banque de France ou au système européen de Banque centrale.     2.4.3. Opérations sur titres. Néant.     2.4.4. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.   Valeur estimative en milliers d’Euros 31/12/2006 31/12/2005 PRO FORMA CA-IS Bank + IIS 31/12/2005 CA-IS Bank Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Valeur estimative Valeur bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées             - Titres non côtés     25 206 25 206     Ixis Urquijo     23 126 23 126     Ixis Administration de fonds     2 080 2 080     - Titres cotés             - Avances en comptes courant d'associés             - Créances rattachées             - Dépréciations             Sous-total parts dans les entreprises liées     25 206 25 206     - Titres de participation             Euroclear 6 6 6 6     Clearnet 1 977 1 977 1 977 1 977     EEF     1 906 1 906     SITS 305 305 305 305 305 305 Sogequip             Sous-total titres de participation 2 288 2 288 4 194 4 194 305 305 Autre titres détenus à long terme             Sous-total autres titres détenus à long terme             Total 2 288 2 288 29 400 29 400 305 305     Variations (en milliers d’Euros) CACEIS Bank 31/12/2006 31/12/2005 Pro forma CA-IS B+ IIS Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions Autres mouvements CA-IS Bank   31/12/2005  Parts dans les entreprises liées :             Valeurs brutes   25 206   25 206     Avances en comptes courants d’associés             Provisions             Titres de participation :             Valeurs brutes 2 288 4 194   1 906   305 Dépréciations             Autres titres détenus à long terme :             Créances rattachées             Total 2 288 29 400   27 112   305     2.4.5. Immobilisations.   (en milliers d’Euros) 31/12/2006 CACEIS Bank 31/12/2005 Pro forma CA-IS B + IIS Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions Autres Mouvements (1) 31/12/2005 CA-ISB Immobilisations corporelles d’exploitation             Valeurs brutes 11 842 6 141 7 351 1 650   4 095 Amortissements et dépréciations -3 067 -4 576 -1 473 -2 982   -3 219 Immobilisations incorporelles             Valeurs brutes 29 543 2 499 5 085 334 22 293 2 483 Amortissements et dépréciations -21 691 -2 484 -3 664   -15 543 -2 483 Créances rattachées             Valeurs brutes             Dépréciations             Valeurs nettes au bilan 16 627 1 580 7 299 -998 6 750 876 (1) Impact du changement de méthode de comptabilisation des immobilisations incorporelles (voir note sur les principes comptables).     2.4.6. Les autres actifs et comptes de régularisation.   (en milliers d’Euros) 31/12/2006 CACEIS Bank 31/12/2005 Pro forma CA-IS B + IIS Variation 31/12/2005 CA-IS B - Instruments conditionnels achetés         - Comptes de stock et emplois divers         - Comptes de règlement 260 872 595 540 334 668 53 551 - Débiteurs divers 273 795 138 102 - 135 693 21 346 - Capital souscrit non versé         - Actions propres         Total 534 667 733 642 198 975 74 897 - Comptes d'encaissement et de transfert  8   - 8   - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 646 20 - 1626 20 - Gains latents et pertes à étaler s/instrum. Financiers         - Produits à recevoir et charges constatées d'avances 24 361 27 871 3 510 8 313 -Charges à répartir   552 552 552 - Autres comptes de régularisation 1 184 699 3 001 669 1 816 970 1 441 772 Total 1 210 714 3 030 112 1 819 398 1 450 657     — La ligne « Débiteurs Divers » couvre les créances clients en attente de recouvrement et la TVA déductible.   — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures clientèle non encore émises, et les factures fournisseurs enregistrées mais ne correspondant à l’exercice.   — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.   2.4.7. Dépréciations.   (en milliers d’Euros) CACEIS Bank Pro forma CA-IS B + IIS Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements CA-IS B   31/12/2006 31/12/2005       31/12/2005 Dépréciations             Sur interbancaire   67   67   67 Sur créances clientèle   32   32     Sur débiteurs divers 1 262 45 1 367 583 433  45 Sur immobilisations corporelles 307 2 442   2 135   1 842 Total 1 569 2 586 1367 2817 433  1 954     2.4.8. Dettes envers les établissements de crédit.   (en milliers d'Euros) CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-IS B + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS B 31/12/2005 Opérations de trésorerie et interbancaires         -comptes courants interbancaires 1 425 647 1 311 464 114 183 753 838 -Autres sommes dues 4 437   4 437   -Emprunts à moins d' 1 an 29 769 500 000 -470 231   -Dettes rattachées 6 693 5 315 1 378 543 Total 1 466 546 1 816 779 -350 233 754 381     2.4.9. Comptes Créditeurs de la Clientèle.   (en milliers d'Euros) CACEIS Bank  31/12/2006 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS B 31/12/2005 Comptes créditeurs de la clientèle         - Comptes ordinaires créditeurs 3 237 205 2 518 540 718 665 1 155 492 - Autres sommes dues 4 337   4 337   - Dettes à moins d' 1 an 1 800   1 800   - Dettes rattachées 513 1 267 -754 1 267 Total 3 243 855 2 519 807 724 048 1 156 759     2.4.10. Autres passifs et comptes de tiers.   (en milliers d'Euros) CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-IS B + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS B 31/12/2005 - Opérations de contrepartie (titres transactions)         - Dettes représentatives de titres empruntés         - Instruments conditionnels vendus         - Compte de règlement 333 565 1 556 705 -1 223 140 1 556 705 - Créditeurs divers 207 000 64 712 142 288 28 000 - Versements restant à effectuer sur titres         - Autres   210 581 -210 581   Total 540 565 1 831 998 -1 291 433 1 584 705 - Comptes d'encaissement et de transfert         - Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 585   1 585   - Pertes latentes/gains à étaler s/instr. Financiers         - Produits constatés d'avance 7 582 10 161 -2 579   - Charges à payer 54 374 46 622 7 752 31 529 - Autres comptes de régularisation 1 141 934 1 404 823 -262 889 47 666 Total 1 205 475 1 461 606 -256 131 79 195     — La ligne « compte de règlement » correspond principalement aux opérations sur titres en instance de dénouement ;   — La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession ;   — La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux et les factures fournisseurs à recevoir ;   — La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel les opérations en instance d’affectation.   2.4.11. Provisions.   (en milliers d'euros) CA-IS B 31/12/2005 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Dotations Reprises Utilisation  Autres mouvements CACEIS Bank 31/12/2006 Sur frais de personnel               Indemnités de départ à la retraite 3 492 5 005   539     4 466 Restructuration « refondation »   3 920   295 1 875   1 750 Médaille du travail 467 1 573   264     1 309 Sur frais généraux               Rupture de bail et frais induits 2 068 2 372   2 068   -304   Autres Provisions               Autres risques et charges   5 497 310 3 050 385 -1 262 1 110 Valeurs nettes au bilan 6 027 18 367 310 6 216 2 260 -1 566 8 635     L’évolution des provisions sont les suivantes :   — Les engagements de retraite s’élèvent selon la méthode actuarielle à 4 466 K€ au 31 décembre 2006.   — Les engagements de médaille du travail s’élève à 1 309 K€ au 31 décembre 2006. Il est pris en compte les accords signés fin juin sur les nouvelles d’attribution des primes correspondantes.   — La restructuration « refondation » correspond au solde du volet social lié aux accords intervenus entre les Groupes Caisse d’Epargne et Caisse des dépôts et consignations   — Les frais sur rupture de bail CDC – Arcueil et prestations DBR, ont été reclassés en charges à payer.   — La provision pour loyer et rupture du bail d’ISSY les Moulineaux constituée en 2005 dans la perspective d’un abandon des locaux est reprise en raison du maintien dans les lieux.   — Les provisions pour risque sont destinées à couvrir les risques et charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code.   2.4.12. Engagements sociaux, avantages postérieurs à l’emploi.   Le total des droits individuels à la formation ouverts au 31 décembre 2006 est de 38 803 heures. Ils n’ont pas donné lieu à demande sur 2006 et n’ont pas fait l’objet d’une provision du fait d’une échéance non précise et d’une fiabilité de l’évaluation insuffisante.   La provision Indemnité de départ en retraite, constituée correspond à l’évaluation établie par un expert indépendant sur les bases suivantes :   Variation de la provision « Indemnité de Départ en Retraite » en milliers d’Euros Provisions au 31/12/05 3 493 Cotisations de l’employeur   Acquisition, cession 1511 Paiements directs de l’employeur   Charge nette comptabilisée au compte de résultat -538 Provisions au 31/12/06 4 466     Hypothèses utilisées 31/12/2006 31/12/2005 - Taux d’évolution des rémunérations 4% 4% - Age de départ en retraite 65 ans 65 ans - Taux de charges sociales 53% 48% - Probabilité de présence     - -25 ans 10% 8% - 26-30 ans 7% 6% - 31-35 ans 6% 5% - 36-40 ans 4% 3% - 41-55 ans 2% 2% - + 55 ans 0% 0% Hypothèses de l’évaluation     - Taux d’actualisation 4,29% 3,97% - Taux de frais sur versement 1% 1% - Table de mortalité TGF 2005 INSEE 98-F - Nature de la méthode utilisée prospective prospective     2.4.13. Dettes subordonnées.   Courant décembre 2004, IXIS IS a souscrit un emprunt subordonné remboursable à durée déterminée à échéance du 14 février 2015, pour un montant de 50 millions d’euros au taux fixe de 4,5 % auprès de la CNCE. Ce contrat a été apporté à CACEIS Bank dans le cadre de la fusion.   CACEIS Bank bénéficie par ailleurs d’un engagement équivalent sous forme d’un emprunt subordonné de 50 millions d’euros contracté le 1er avril 2005 auprès de C.A.S.A. (taux de 4.21% et durée 10 ans).   Pour ces tirages, il ne peut être procédé à un remboursement anticipé avant un délai de cinq ans à compter de la date de tirage, et avec l’accord préalable de la Commission Bancaire.   2.4.14. Fonds pour risques bancaires généraux.   Néant   2.4.15. Capitaux Propres hors FRBG.   L’évolution de la situation nette sur les deux derniers exercices est la suivante :     Nombre d’actions Nominal en € Montant en milliers d’Euros  Capital (entièrement libéré) 599 379 15 8 991 Prime d’émission     2 046 Réserve légale     574 Report à nouveau     2 092 Situation nette au 31/12/2004     13 703 Affectation du résultat social 2004       Réserve légale       Report à nouveau     -2 345 Augmentation de capital (apport fds de commerce) 3 195 950 15 47 939 Prime d'apport     52 061 Situation nette au 31/12/2005     111 358 Affectation du résultat social 2005       Réserve légale     587 Report à nouveau     1 382 Fusion-absorption de IIS       Augmentation de capital 4 440 534 15 66 608 Prime de fusion     49 113 Augmentation de capital à 200 millions       Augmentation de capital par incorporation de primes     76 462 Prime de fusion     -49 113 prime d'émission et d'apport     -27 349 Situation nette au 31/12/2006     229 048     2.5. Hors Bilan.   Les engagements donnés par CACEIS BANK se décomposent de la manière suivante :   — les engagements de financement de 300 288 K€ correspondent aux confirmations d’autorisations de découvert accordées à notre clientèle et non utilisées. Ces engagements ont une durée inférieure à un an et sont révocables à tout moment.   — les engagements de garantie de 23 316 K€ sont constitués par des cautions données à la clientèle.   — Les engagements reçus d’un montant total de 1 400 000 K€ correspondent à un engagement de financement de 9 mois renouvelable de la part de CACEIS Bank Luxembourg.   — La totalité des opérations d’instruments à terme est relative à des opérations de change à terme de gré à gré, réalisées avec la clientèle et dénouées auprès de CACEIS Luxembourg. Ils sont d’une durée inférieure à 1 an. Leur juste valeur a été calculée par référence à des valeurs de marché et s’élève à :   - En perte : 4 413 907 €   - En gain : 4 501 551 €   — Les opérations de change se répartissent de la façon suivante :   En milliers d’euros 31/12/2006 31/12/2005 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant         Devises 18 998 17 653  50 162 52 803  Euros 20 401 21 725  52 920 50 258  Opérations de change à terme         Devises 826 253 826 190      Euros 826 190 826 253      Prêts et emprunts en devises             2.6. Compte de Résultat.   2.6.1. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.   en milliers d’euros CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-IS + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :         - Intérêts et produits assimilés 127 934 129 289 -1 355 40 421 Sur établissements de crédit 77 445 82 957 - 5 513 16 783 Sur clientèle 50 488 46 332 4 156 23 638 - Intérêts et charges assimilés -92 911 -101 243 8 332 -28 191 Sur établissements de crédit -67 604 -85 728 18 124 17 044 Sur clientèle -25 305 -15 515 -9 790 11 147 - Revenus des titres à revenus variables   300 -300   Total 35 023 28 346 6 677 12 230     Les trois rubriques correspondent à :   — Intérêts et produits assimilés : rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CACEIS Bank.   — Intérêts et charges assimilées : refinancement auprès des établissements de crédit et opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle)   2.6.2. Produits nets des commissions.   en milliers d’euros CACEIS Bank  31/12/2006 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Produits nets des commissions         - produits 303 132 337 431 -34 298 206 154 - charges -120 985 -163 879 42 894 -128 006 Total 182 147 173 552 8 596 78 148     Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle. Elles sont diminuées des charges de même nature (ie les frais des réseaux de correspondants et rétrocessions de commissions).   2.6.3. Charges nettes sur opérations financières.   en milliers d’euros CACEIS Bank  31/12/2006 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Produits nets sur opérations financières         - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 652 2 880 3 772 2 880 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 197 -48 245   Total 6 849 2 832 4 017 2 880     Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation comprennent pour l’essentiel les résultats de change.   2.6.4. Autres Produits nets d’exploitation.   en milliers d’euros CACEIS Bank  31/12/2006 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Autres produits net d'exploitation         - produits 6 294 3 645 2 649 3 466 Dont produits opérationnels 2 249 678 1 571 499 - charges -2 422 -760 -1 662 -698 Dont pertes opérationnels - 2 422 - 760 - 1 662 - 698 Total 3 872 2 885 987 2 768     2.6.5. Charges générales d'exploitation.   Frais de personnel en milliers d’euros CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 - Salaires et traitements : 30 164 28 110 2 054 17 078 - Charges sociales : 25 473 24 727 747 14 342 Dont Charges de retraite 6 353 5 492 861 3 016 Dont Intéressement 1 829 2 368 -539 1 998 Dont Participation 3 487 1 603 1 884 812 Dont Impôts et taxes sur rémunérations 3 590 2 648 942 1 106 Total 55 637 52 837 2 801 31 420     L’effectif moyen au cours de l’exercice est de 729,4 équivalents temps plein (dont 640,5 EQTP en contrats à durée indéterminée et 88,9 en durée déterminée).   Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction (hors contrats de travail), au titre de l’exercice 2006, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0k€.   Tous les engagements sont mentionnés au hors-bilan.   Le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 k€.   Les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2006   Frais administratifs En milliers d’euros CACEIS Bank 31/12/2006 Pro-forma CA-ISB + IIS 31/12/2005 Variation CA-IS Bank 31/12/2005 Impôts et taxes 5 737 5 352 385 2 776 Services extérieurs 9 926 84 185 -74 259 41 193 Autres frais administratifs 86 223 20 694 65 529   Total 101 886 110 231 -8 345 43 969     2.6.6. Coût du risque.   en milliers d’euros CACEIS Bank 31/12/2006 Pro forma CA-ISB+ IIS 31/12/2005 Variation CA-IS B 31/12/2005 Provisions           Dotation aux provisions -310 -821 511   Reprise de provisions 3 050 2 000 1 050   Reprise de provisions utilisées 385 4 895 - 4 510   Dépréciations :         Dotation aux dépréciations sur créances clientèle   -174 174 -67 Autres dépréciations -1 367 -645 - 722 -45 Reprise de dépréciations sur créances clientèle   203 - 203   Reprise des dépréciations sur autres dépréciations 682 932 - 250   Autres pertes et profits sur créances :         Récupérations de créances amorties 52 863 - 811   Pertes s/créances irrécouvrables non couvertes par provisions -1 451 -1 870 419   Pertes sur créances couvertes par des provisions -385   - 385    Total 656 5 383 -4 727 -112     2.6.7. Résultat net sur actif immobilisé.   en milliers d’euros Montant 31/12/2006 Pro forma 31/12/2005 CA-ISB 31/12/2005 Immobilisations financières       Dotation aux provisions pour dépréciation       - sur titres d’investissement       - sur parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme       Reprise de provisions pour dépréciation       - sur titres d’investissement       - s/parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme   114 114 Dotation ou reprise nette aux provisions pour dépréciation       - sur titres d’investissement       - sur parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme   114 114 Plus values de cession réalisées       - sur titres d’investissement       - s/parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme 1 594     Moins values de cession réalisées       - sur titres d’investissement       - s/parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme       Solde des plus ou moins values de cession       - sur titres d’investissement       - s/parts dans les entreprises liées, part. et autres tit. détenus à long terme 1 594     Solde en perte ou en bénéfice 1 594 114 114 Immobilisations corporelles et incorporelles       - plus-values de cession       - moins-values de cession -203 -21 -21 Solde en perte ou en bénéfice -203 -21 -21 Résultat net sur actifs immobilisés 1 391 93 93     2.6.8. Charges et produits exceptionnels.   6 750 K€ relatif à l’activation des dépenses informatiques (qui avaient été constatées en charges sur IXIS IS lors des précédentes clôtures) en vue de l’harmonisation des règles comptables du Groupe CACEIS (traitement prévu par l’article 15 du CRC 2002-10).   En ce qui concerne la comptabilisation de l’impôt différé, son impact en produit exceptionnel est de 6 799 K€ (traitement conforme à l’avis CNC 97-06 qui stipule :’l’effet des changements de méthode est calculé de manière rétrospective et est imputé sur les capitaux propres d’ouverture. Il est cependant possible de comptabiliser cet effet dans le résultat de l’exercice en raison de l’application de règles fiscales’)   2.6.9 Charge fiscale.   La charge d'impôt sur les sociétés figurant au compte de résultat est de 22 607 K€ et correspond à :   — Le différentiel sur la liquidation de l’IS 2005 pour 145 K€ ;   — Les pénalités sur le solde de l’IS versé tardivement pour 317 K€ ;   — Le calcul de l’IS dû au titre de la période 2006 pour 22 146 K€.   Il est comptabilisé de l’impôt différé dans les comptes individuels. L’impact résultat en 2006 est une charge fiscale d’impôt différé de 2 518 K€.   La charge fiscale se répartit en :   — charge sur résultat courant :    20 461 K€   — charge sur résultat exceptionnel :      4 665 K€   2.6.10. Dotation / reprise nette au FRBG et provisions réglementées   Néant.   2.6.11. Information relative aux résultats des activités bancaires   Néant.   III. — Notes complémentaires. 3.1. Consolidation.   CACEIS BANK est intégrée globalement par CACEIS, dont le siège social est au 1 place Valhubert Paris 13ème, dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière.   CACEIS BANK est également intégrée proportionnellement dans les comptes consolidés de Crédit Agricole sa et de NATIXIS.   CACEIS BANK n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.   3.2. Tableau des titres de participation et de filiales.   Informations financières   Filiales et participations  En milliers d’Euros  Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenu  Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats du dernier exercice clos  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. 2005 2005 2005 Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l’entité                       - Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit                       - Participations dans des établissements de crédit                       - Autres parts dans les entreprises liées                       - Autres titres de participations                       SITS GIE 4 064     305 305         13   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital de l’entité                       - Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit                       - Participations dans des établissements de crédit                       Euroclear 4 000     6 6         197   Clearnet 100 116     1 977 1 977             - Autres parts dans les entreprises liées                       - Autres titres de participations                       Total       2 288 2 288                 3.3. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.   Honoraires des commissaires aux comptes (en milliers d’euros HT) MAZARS & % PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT % ERNST &YOUNG % Audit :             Commissariat aux comptes 166   78    117    Missions accessoires             Autres prestations :             Juridique, fiscal, social             Technologie de l’information                 3.4. Proposition d’affectation des résultats.   Projet d’affectation (en €) 2006 Dotation à la réserve légale 2 785 011,02 Disponible pour distribution 52 709 523,20 Affectation en report à nouveau 205 686,27 Résultat social 2006 à affecter 55 700 220,49 Solde du report à nouveau après affectation 1 333 738,07     IV. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société CACEIS Bank, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I – Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l’annexe relative à la fusion/absorption de IXIS Investor Services par votre société ainsi que les notes 2.2 et 2.3 relatives à la comparabilité des exercices et aux changements de méthodes comptables opérés en 2006, en vertu notamment :   — du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs,   — du règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse individuels,   — de l’avis CNC 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle.   Conformément aux possibilités offertes par la réglementation, votre société comptabilise, par ailleurs, des impôts différés dans les comptes individuels depuis le 1er janvier 2006.   II – Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changements comptables et de présentation.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   — Estimations comptables.   Votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et l’évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi.   Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principaes décrits dans les notes de l’annexe relatives aux principales conventions comptables.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III – Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2007.   Les commissaires aux comptes : Mazars & Guérard : ERNST & YOUNG et Autres CHARLES DE BOISRIOU Valérie Meeus     V. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.           0709086

Description : 0706551 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 200 000 000 €. Siège social : 1 – 3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007.  (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 80 791 Créances sur les établissements de crédit 3 698 520 Opérations avec la clientèle 3 330 681 Participations et autres titres détenus à long terme 2 287 Immobilisations incorporelles 8 850 Immobilisations corporelles 8 435 Autres actifs 684 729 Comptes de régularisation 775 128     Total actif 8 589 421   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 658 885 Opérations avec la clientèle 3 570 515 Autres passifs 1 150 043 Comptes de régularisation 869 766 Provisions pour risques et charges 8 781 Dettes subordonnées 102 383 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 229 048 Capital souscrit 200 000 Primes d'émission 26 758 Réserves 1 162 Report à nouveau (+/-) 1 128     Total passif 8 589 421   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 163 227 Engagements de garantie 22 805 Engagements sur titres 2 Engagements reçus   Engagements de financement 1 400 000    0706551

Description : 0702274 5 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CACEIS BANK Sociéte anonyme à conseil d'administration au capital de 200 000 000 € Siège social: 1 / 3 Place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris Situation 31 décembre 2006 (en milliers d'Euros)   Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 1 258 Créances sur les établissements de crédit 1 969 274 Opérations avec la clientèle 3 118 556 Participations et autres titres détenus à long terme 2 287 Immobilisations incorporelles 7 852 Immobilisations corporelles 8 775 Autres actifs 534 668 Comptes de régularisation 1 210 713     Total actif 6 853 383   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 466 546 Opérations avec la clientèle 3 243 855 Autres passifs 540 565 Comptes de régularisation 1 261 175 Provisions pour risques et charges 8 635 Dettes subordonnées 103 559 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 229 048     Capital souscrit 200 000     Primes d'émission 26 758     Réserves 1 162     Report à nouveau (+/-) 1 128         Total passif 6 853 383   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 300 288     Engagements de garantie 23 316     Engagements sur titres 2 Engagements reçus       Engagements de financement 1 400 000     0702274

Description : 0617151 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CACEIS BANK  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 929 935 €. Siège social : 1 – 3, place Valhubert, 75013 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 30 326 Créances sur les établissements de crédit 1 557 936 Opérations avec la clientèle 1 117 195 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Immobilisations corporelles 4 622 Autres actifs 146 240 Comptes de régularisation 16 710     Total actif 2 873 334   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 787 Opérations avec la clientèle 2 000 384 Autres passifs 211 348 Comptes de régularisation 59 291 Provisions pour risques et charges 4 147 Dettes subordonnées 51 050 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 113 327     Capital souscrit 56 930     Primes d'émission 54 107     Réserves 1 162     Report à nouveau (+/-) 1 128         Total passif 2 873 334   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de garantie 1 Engagements reçus       Engagements de financement 700 000       0617151

Description : 0613907 1 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 929 935 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 944 Créances sur les établissements de crédit 1 504 410 Opérations avec la clientèle 1 929 869 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Immobilisations corporelles 4 192 Autres actifs 347 106 Comptes de régularisation 154 372   Total actif 3 946 198   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 666 280 Opérations avec la clientèle 2 393 083 Autres passifs 627 280 Comptes de régularisation 91 156 Provisions pour risques et charges 4 553 Dettes subordonnées 50 519 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 113 327   Capital souscrit 56 930   Primes d'émission 54 107   Réserves 1 162   Report à nouveau (+/-) 1 128     Total passif 3 946 198   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de garantie 1 Engagements reçus     Engagements de financement 700 000   0613907

Description : 0610664 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK Société anonyme au capital de 56 929 935 €. Siège social : 91/93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2006. I. — Bilan. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2005 31/12/2004 Variation Opérations interbancaires et assimilées 900 348 26 061 874 286   Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 874 0 35 874   Effets publics et valeurs assimilées 0 0     Créances sur les établissements de crédit 864 474 26 061 838 413 Opérations avec la clientèle 1 329 960 0 1 329 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0   Actions et autres titres à revenu variable 0 0   Participations et autres titres détenus à LT 305 190 114 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0   Immobilisations corporelles 876 2 854 -1 978 Autres actifs 74 897 16 838 58 060 Comptes de régularisation 1 450 657 4 204 1 446 452   Total actif 3 757 043 50 148 3 706 895   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Variation Opérations interbancaires et assimilées 754 380 0 754 380   Banques centrales et C.C.P. 0 0     Dettes envers les établissements de crédit 754 380 0 754 380     Dettes à vue 754 380 0 754 380     Dettes à terme 0 0   Opérations avec la clientèle 1 156 759 0 1 156 759   Comptes d'épargne à régime spécial 0 0     Autres dettes 1 156 759 0 1 156 759     Dettes à vue 1 156 759 0 1 156 759     Dettes à terme   0   Autres passifs 1 584 706 7 252 1 577 454 Comptes de régularisation 79 195 25 464 53 730 Provisions pour risques et charges 6 027 6 074 -47 Dettes subordonnées et titres participatifs 52 630 0 52 630 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0   Capitaux propres hors FRBG 123 346 11 358 111 988   Capital souscrit 56 930 8 991 47 939   Primes d'émission 54 107 2 046 52 061   Réserves 575 575 0   Provisions réglementées et subventions d'investissement   0     Report à nouveau -254 2 091 -2 345   Résultat de l'exercice 11 988 -2 345 14 333     Total passif 3 757 043 50 148 3 706 895 Hors bilan. (En milliers d’euros). Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Variation Engagements donnés : 1 1 0   Engagements de financement 0 0     Engagements de garantie 1 1 0   Engagements sur titres 0 0   Engagements reçus : 700 000 0 700 000   Engagements de financement 700 000 0 700 000   Engagements de garantie 0 0     Engagements sur titres 0 0   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros). Soldes intermédiaires de gestion 31/12/2005 31/12/2004 Variation Intérêts et produits assimilés 40 421 392 40 030 Intérêts et charges assimilées -28 191 0 28 191 Revenus des titres à revenu variable 0 55 -55 Commissions (produits) 206 154 83 997 122 156 Commissions (charges) -128 006 -20 277 107 729 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 2 880 0 2 880 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 0   0 Autres produits d'exploitation bancaire 3 466 257 3 209 Autres charges d'exploitation bancaire -698 -25 673 Produit net bancaire 96 026 64 399 31 627 Charges générales d'exploitation -75 389 -59 698 15 691 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 544 -766 1 778 Résultat brut d'exploitation 18 093 3 935 14 158 Coût du risque -112 0 112 Résultat d'exploitation 17 981 3 935 14 046 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 94 -105 -199 Résultat courant avant impôt 18 075 3 830 14 245 Résultat exceptionnel -109 -6 048 -5 939 Impôt sur les bénéfices -5 977 -127 5 850 Dot/reprise nette au FRBG et provisions réglementées 0 0 0 Résultat net 11 988 -2 345 14 333 III. — Affectation du résultat. L'Assemblée Générale, approuve la proposition de répartition des résultats qui lui a été présentée. En conséquence, le bénéfice net de l’exercice 2005 s’élève à 11 988 429,93 euros. Il est affecté ainsi qu’il suit :   Dotation à la réserve légale 586 722,12 euros Dividende revenant aux actionnaires 10 019 668,56 euros Report à nouveau  1 382 039 ,25 euros   Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 2,64 euros par action. Il sera mis en paiement le 31 mai 2006. L’assemblée générale décide, compte tenu du faible montant distribuable par action (2,64 euros par action), que l’intégralité de ce montant, sera versé à Caceis S.A.S. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des exercices 2004 et 2003, et qu’au titre de l’exercice 2002, il a été versé un dividende de 1 624 317,09 euros (soit pour 599 379 actions, 2,71 euros par action). Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité, étant précisé que Caceis S.A.S. bénéficiaire de la distribution, ne prend pas part au vote. IV. — Annexes aux comptes annuels. 2. Notes annexes. 2.1. Les faits marquants. Le 1er avril 2005, Crédit Agricole Investor Services Bank (CA-IS Bank) est devenue une banque de plein exercice, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l'apport des fonds de commerce de Crédit agricole SA, de Calyon et du Crédit lyonnais et dans le cadre de l'agrément accordé par le CECEI (en date du 30 novembre 2004 et prononcé définitivement le 09 mai 2005) en qualité de banque prestataire de services d'investissement à objet social limité. Ces apports de fonds de commerce ont été effectués sous la forme juridique d'apports en nature et ont donné lieu à une augmentation de capital pour rémunérer les sociétés apporteuses. Le capital social a été augmenté de 47 939 250 € et ainsi porté de 8 990 685 € à 56 929 935 € au moyen de la création de 3 195 950 actions nouvelles de 15 € chacune. Compte-tenu d'un actif net comptable total apporté s'élevant à 100 000 000 €, la différence entre cet actif net comptable et l'augmentation du capital social, un montant de 52 060 750 €, a été porté à un compte de prime d'apport. Par ailleurs, conformément à la réglementation, ces apports de fonds de commerce ont été effectués aux valeurs comptables et en régime fiscal de faveur, ce qui n'a donné lieu à aucune inscription de fonds de commerce à l'actif du bilan. Ces apports expliquent que le total bilan de CA-IS Bank passe de 50 148 K€ au 31 décembre 2004 à 3 757 043 K€ au 31 décembre 2005. De même, les produits et les charges de CA-IS Bank reflètent désormais l’activité, non plus d’un seul opérateur technique, mais d’une banque de pleine exercice avec l’ensemble des postes de produits sur commissions, marges d’intérêts, etc.   2.2. Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole Investor Services Bank sont établis et présentés dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux principes définis par Caceis, eux-mêmes conformes aux règles de Crédit agricole SA agissant en tant qu’Organe Central chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole. Les états financiers de CA-IS Bank ont été établis en conformité avec les règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) : — le CRC n° 2002-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de la réglementation n’a pas eu d’incidence sur les comptes clos au 31 décembre 2005 ; — le CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Ce changement de la réglementation n’a pas eu d’incidence sur les comptes clos au 31 décembre 2005 ; — le CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs, a introduit à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d’entrée au bilan. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’incidence sur les comptes clos au 31 décembre 2005. En effet, notamment, les critères de classement et d’évaluation fixés par Caceis pour activer l’immobilisation des développements informatiques n’ont pas été réunis. CA-IS Bank applique la recommandation n° 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Par ailleurs, CA-IS Bank a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres.   2.3. Bilan. 2.3.1. Opérations interbancaires et assimilées. — Ce poste de 900 348 K€ recouvre : — les comptes à vue débiteurs des clients interbancaires pour 35 440 K€ ; — les nostri débiteurs pour 270 175 K€ dont le compte de CA-IS Bank ouvert à la Banque de France pour 35 874 K€ et les comptes de CA-IS Bank ouverts chez Calyon, au Crédit lyonnais et Crédit agricole SA pour 234 301 K€ ; — les créances rattachées afférentes aux comptes à vue débiteurs pour 494 K€ ; — un encours de 476 578 K€ de placement de la trésorerie (échéances à 3 jours au plus selon les devises) avec Calyon ; — le placement auprès de Caceis Bank Luxembourg d’une partie des fonds propres de CA-IS Bank pour 65 000 K€ (échéance à moins de trois mois) ; — le replacement auprès de Crédit agricole SA (taux de 3,96 % et durée de 10 ans) de l’emprunt subordonné consenti par Crédit agricole SA pour 50 000 K€ (taux de 4,21 % et durée de 10 ans) ; — les créances rattachées afférentes aux prêts pour 2 661 K€.   2.3.2. Opérations avec la clientèle. — Ce poste de 1 329 960 K€ comprend les comptes à vue débiteurs des clients non bancaires de CA-IS Bank et leurs créances rattachées.   2.3.3. Obligations, actions et autres titres. — Néant.   2.3.4. Participation et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit. Ces titres sont comptabilisés au coût historique. A la clôture de l'exercice ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d'utilité est inférieure au coût historique. La valeur d'utilité représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour cette évaluation sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, etc. Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. CA-IS Bank détient une participation au capital du G.I.E. informatique Ségespar I.T. Services (SITS), prise le 02 janvier 2002. — Valeur estimative des titres de participation (en K€) :     31/12/2005 31/12/2004 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées :           Titres non cotés           Titres cotés           Avances en comptes courants d’associés           Créances rattachées           Provisions             Sous-total parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 Titres de participation 305 305 305 190   Sous-total titres de participation 305 305 305 190 Autres titres détenus à long terme :           Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0     Total 305 305 305 190   — Variation de l'actif immobilisé :   Immobilisations financières (en K€) 31/12/2004 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions Autres mouvements 31/12/2005 Parts dans les entreprises liées :             Valeurs brutes             Avances en comptes courants d’associés             Provisions           Titres de participation :             Valeurs brutes 305       305   Provisions -115 115       Autres titres détenus à long terme :           Créances rattachées           Valeurs nettes au bilan 190 115     305   — Tableau des titres de participation et de filiales (en K€) :   Informations financières Filiales et participations Capital (2004) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (2004) Quote-part du capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Valeurs comptables des titres détenus Brut Net Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité :             Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit             Participations dans des établissements de crédit             Autres parts dans les entreprises liées             Autres titres de participations SITS GIE 4 804 2 6,34 % 305 305 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :             Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit             Participations dans des établissements de crédit             Autres parts dans les entreprises liées             Autres titres de participations               Total parts dans les entreprises liées et participations       305 305   Informations financières Filiales et participations Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (2004) Résultats du dernier exercice clos (2004) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obs. Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l’entité :               Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit               Participations dans des établissements de crédit               Autres parts dans les entreprises liées               Autres titres de participations SITS GIE       62 700   -2 703   0   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité :               Parts dans les entreprises liées détenues dans les établissements de crédit               Participations dans des établissements de crédit               Autres parts dans les entreprises liées              Autres titres de participations                Total parts dans les entreprises liées et participations               2.3.5. Immobilisations. — Selon le règlement du CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002, l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants, conduit à la définition des composants et durées d’amortissement suivantes : — matériel bureautique : linéaire ou dégressif, entre 1 an au moins et 3 ans ; — matériel informatique : linéaire ou dégressif, entre 1 an au moins et 5 ans ; — mobilier : linéaire, entre 5 ans au moins et 10 ans ; — agencements et installations techniques : linéaire, entre 5 ans au moins et 15 ans ; — logiciel : linéaire, 12 mois ; — frais d'établissement : linéaire, 3 ans. En application du CRC n° 2000-06 (coûts de restructuration ne contribuant pas à une activité future), l’abandon de tout ou partie des agencements et mobiliers de bureau, dans le cadre du projet de déménagement des équipes de CA-IS Bank du site d’Issy vers les sites de Valhubert et Pernety, ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation sur l’exercice 2005 pour un montant global de 1 842 K€.   Immobilisations corporelles et incorporelles (en K€) 31/12/2004 Acquisitions Augmentations Cessions Diminutions Autres mouvements 31/12/2005 Immobilisations corporelles d’exploitation :             Valeurs brutes 3 545 550     4 095   Amortissements et provisions -691 -2 528     -3 219 Immobilisations corporelles données en location :             Valeurs brutes             Amortissements et provisions           Immobilisations incorporelles :             Valeurs brutes 2 468 52 37   2 483   Amortissements et provisions -2 468 -15     -2 483 Créances rattachées :             Valeurs brutes             Provisions           Valeurs nettes au bilan 2 854 -1 941 37   876   2.3.6. Les autres actifs et comptes de régularisation :   Comptes de tiers et divers (en K€) Montant 31/12/2005 Montant 31/12/2004 Autres actifs 74 897 16 838   Instruments conditionnels achetés       Comptes de stock et emplois divers       Comptes de règlement 53 551     Débiteurs divers 21 346 16 838   Capital souscrit non versé       Actions propres     Comptes de régularisation 1 450 657 4 204   Comptes d'encaissement et de transfert       Comptes d'ajustement et comptes d'écart 20     Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers       Produits à recevoir et charges constatées d'avances 8 313 3 891   Charges à répartir 552 313   Autres comptes de régularisation 1 441 772           — La ligne « Comptes de règlement » couvre les opérations sur titres pour le compte de clients en instance de dénouement. — La ligne « Débiteurs divers » couvre les créances clients en attente de recouvrement et la TVA déductible. — La ligne « Produits à recevoir et charges constatées d’avance » couvre les factures non encore émises. — La ligne « Autres comptes de régularisation » couvre les comptes de trésorerie en instance.   2.3.7. Provisions inscrites en déduction de l’actif :   (En K€) Solde 31/12/2004 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements Solde 31/12/2005 Provisions déduites de l’actif :             Sur interbancaire   67     67   Sur créances clientèle             Sur opérations de crédit-bail             Sur portefeuille titres 115   -115   0   Sur participations et autres titres détenus à long terme             Autres   1 887     1 887 Provision dépréciation des immobilisations corporelles (1)   1 842     1 842   Autres   45     45     Total des provisions - Actif 115 1 954 -115   1 95 (1) Provision décrite en note (2.3.5) sur les immobilisations.   2.3.8. Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste de 754 380 K€ couvre les comptes à vue créditeurs des clients interbancaires ainsi que les nostri de CA-IS Bank et leurs dettes rattachées.   2.3.9. Autres dettes :  Ce poste de 1 156 759 K€ couvre les comptes à vue créditeurs des clients non interbancaires de CA-IS Bank et leurs dettes rattachées.  2.3.10. Autres passifs et comptes de régularisation :   (En K€) Montant 31/12/2005 Montant 31/12/2004 Autres passifs 1 584 706 7 252   Opérations de contrepartie (titres de transactions)       Dettes représentatives de titres empruntés       Instruments conditionnels vendus       Comptes de règlement 1 556 705     Créditeurs divers 28 000 7 252   Versements restant à effectuer sur titres       Autres     Comptes de régularisation: 79 195 25 464   Comptes d'encaissement et de transfert       Comptes d'ajustement et comptes d'écart 0     Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers       Produits constatés d'avance       Charges à payer 31 529 25 464   Autres comptes de régularisation 47 666     — La rubrique « Compte de règlement » couvre les opérations sur titres, initiées pour le compte de la clientèle, en instance de dénouement dont la justification et l’apurement sont suivis dans les outils de lettrage. — La ligne « Créditeurs divers » correspond principalement aux sommes dues au Trésor Public (TVA, IS) et aux montants en attente de rétrocession. — La ligne « Charges à payer » concerne les charges de personnel dues aux organismes sociaux. — La rubrique « Autres comptes de régularisation » comprend pour l’essentiel des comptes en instance de règlement.  2.3.11. Provisions pour risques et charges :   Provisions pour risques et charges (en K€) 31/12/2004 Dotations Reprises Utilisation Autres mouvements 31/12/2005 Provision pour indemnités de départ à la retraite 2 657 835       3 492 Provision pour restructuration Casa/LCL 3 417     -3 417   0 Provision pour rupture de bail et frais induits   2 068       2 068 Provision pour médaille du travail 0 467       467 Valeurs nettes au bilan 6 074 3 370   -3 417   6 027   L’évolution de la provision pour risques et charges est la suivante : — le montant des engagements de retraite de CA-IS Bank s’élève à 3 492 K€ au 31 décembre 2005. Le calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite est effectué par Prédica selon les méthodes actuarielles en vigueur dans la profession. La dotation aux provisions de 835 K€ s’explique notamment par une baisse du taux d’actualisation retenu par Prédica ; — la provision pour restructuration constituée au 31 décembre 2004 dans le cadre du rapprochement Crédit agricole/Crédit lyonnais pour couvrir les charges liées au plan de sauvegarde de l’emploi a été intégralement utilisée en 2005 ; — en application du CRC n° 2000-06 (coûts de restructuration ne contribuant pas à une activité future), les coûts de rupture de bail et les coûts des locaux vides, dans le cadre du projet de déménagement des équipes de CA-IS Bank du site d’Issy vers les sites de Valhubert et Pernety, ont fait l’objet d’une provision pour charges sur l’exercice 2005 pour un montant global de 2 068 K€ ; — dans le cadre d’un accord salarial intervenu au début 2005, une mesure concernant la médaille du travail a été adoptée, conduisant à constituer une provision de 467 K€.   2.3.12. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi :  — Variations de la dette actuarielle :     31/12/2005 Dette actuarielle au 31/12/2004 2 657 Coût des services rendus sur la période 164 Effet de l’actualisation 144 Cotisations de l’employé   Modification/réduction/liquidation de plan   Acquisition, cession   Indemnités de cessation d’activité   Prestations versées   (Gains)/pertes actuariels 528 Dette actuarielle au 31/12/2005 3 493   — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :     31/12/2005 Coût des services rendus sur l’exercice 164 Effet de l’actualisation 144 Rendement attendu des actifs sur la période   Amortissement du coût des services passés   Autres gains ou pertes 528 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 836   — Variations de juste valeur des actifs du régime : Néant.   — Variation de la provision :     31/12/2005 Provisions au 31/12/2004 2 657 Cotisations de l’employeur   Acquisition, cession   Paiements directs de l’employeur   Charge nette comptabilisée au compte de résultat 836 Provisions au 31/12/2005 3 493   — Hypothèses utilisées:   Hypothèses utilisées 31/12/2005 31/12/2004 Hypothèses de l’entreprise :       Taux d’évolution des rémunérations 4 % 4 %   Age de départ en retraite 65 ans 65 ans   Taux de charges sociales 48 % 47,50 %   Taux de turn-over :         -25 ans 8 % 8 %     25-30 ans 6 % 6 %     30-35 ans 5 % 5 %     35-40 ans 3 % 3 %     40-49 ans 1 % 1 %     50-55 ans 1  % 1 %     + 55 ans 0% 0 % Hypothèses de l’évaluation :       Taux d’actualisation 3,97 % 5,1 %   Taux de frais sur versement 1 % 1 %   Table de mortalité Insee 98-F Insee 98-F  Nature de la méthode utilisée prospective prospective   2.3.13. Dettes subordonnées : Un emprunt subordonné de 50 000 K€ a été contracté le 1er avril 2005 auprès de Crédit agricole SA (taux de 4,21% et durée de 10 ans).   2.3.14. Fonds pour risques bancaires généraux : Néant.   2.3.15. Capitaux propres hors FRBG : L’évolution de la situation nette sur les deux derniers exercices est la suivante :     Nombre d’actions Nominal en € Montant en K€ Capital (entièrement libéré) 599 379 15,00 8 991 Prime d’émission     2 046 Réserve légale     498 Report à nouveau     316 Situation nette au 31/12/2003     11 851 Affectation du résultat social 2003       Réserve légale     76 Report à nouveau     1 443 Impact du changement de méthode concernant le taux d’actualisation de la provision retraite       Report à nouveau     333 Situation nette au 31/12/2004     13 703 Affectation du résultat social 2004       Réserve légale       Report à nouveau     -2 345 Augmentation de capital       Capital 3 195 950 15,00 47 939 Prime d’apport     52 061 Situation nette au 31/12/2005     111 358   3. Hors bilan. CA-IS Bank bénéficie d’un engagement de financement de 9 mois renouvelable pour 700.000 K€ de la part de Caceis Bank Luxembourg.   4. Compte de résultat. 4.1. Intérêts et produits et charges assimilés : Deux rubriques : — intérêts et produits assimilés : 40 421 K€ constitués pour 16 783 K€ par la rémunération des comptes à vue et des opérations de placement essentiellement court terme chez les établissements de crédit et 23.638 K€ en perception d’intérêts sur les comptes à vue de la clientèle de CA-IS Bank ; — intérêts et charges assimilées : -28 191 K€ dont -17 043 K€ de refinancement auprès des établissements de crédit et -11 147 K€ d’opérations avec la clientèle (rémunération des comptes de la clientèle).   4.2. Revenus des titres à revenu variable : Néant.   4.3. Commissions : Les produits sont constitués des commissions sur la conservation des titres, des commissions sur opérations sur titres et des prestations de services financiers pour compte de la clientèle apportée à CA-IS Bank le 1er avril 2005. Ces commissions sont diminuées des charges de même nature (i.e. Les frais des réseaux de correspondants et les rétrocessions de commissions). En 2005, les produits nets de rétrocessions ont atteint 100 732 K€ tandis que les frais de correspondants se sont élevés à -22 584 K€.   4.4. Gains ou pertes sur des opérations de portefeuilles : Les 2 880 K€ enregistrés sur l’exercice, dans la rubrique des portefeuilles de négociation, correspondent au résultat de change (pour l’essentiel issu des commissions de change).   4.5. Autres produits et charges d’exploitation bancaire : Ce poste se compose principalement du solde des corrections sur opérations imputables à CA-IS Bank, de la perception d’indemnités d’assurance et des intérêts des prêts au personnel contractés en 2005 diminués de la quote-part d’intérêts relative à cette période.   4.6. Charges générales d'exploitation : — Frais de personnel :   Frais de personnel (en K€) Montant 31/12/2005 Montant 31/12/2004 Salaires et traitements 17 078 12 370 Charges sociales 9 124 7 953   Dont charges de retraite 3 016 2 634 Intéressement 1 998 1 888 Participation 812 122 Impôts et taxes sur rémunérations 1 106 972 Provision indemnités de retraite 835 317 Provision médailles du travail 467 0     Total des frais de personnel 31 420 23 622   — Effectifs :   – l'effectif moyen au cours de l’exercice est de 410 équivalents temps pleins (dont 337 équivalents temps pleins en contrats à durée indéterminée). Il se compose de 165 cadres et 245 non cadres, tous localisés en France. Depuis le 1er avril 2005, CA-IS Bank a mis fin à un contrat de mise à disposition au GIE SITS des équipes de Maîtrise d’oeuvre. L’effectif de CA-IS Bank a crû alors de 22 ,6 équivalents temps pleins ;   – tous les engagements sont mentionnés au hors bilan ;   – les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et de Surveillance de CA-IS Bank (hors contrat de travail), au titre de l’exercice 2005, à raison de leur fonction, se sont élevées à 0 K€ ;   – le montant global des avances et crédits accordés pendant l’exercice aux membres des organes de Direction et de Surveillance ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élèvent à 0 K€ ;   – les mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunération au titre du mandat social qu’ils ont occupé au sein de la société en 2005 ;   – les engagements en matière de retraite figurent pour leur intégralité au bilan.   — Autres frais administratifs :   Autres frais administratifs (en K€) Montant 31/12/2005 Montant 31/12/2004 Impôts et taxes 2 776 642 Services extérieurs 41 193 35 433 Autres frais administratifs       Total des frais administratifs 43 969 36 076   4.7. Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations : Les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations : — corporelles représentent : -2 258 K€ ; — incorporelles atteignent : -15 K€.   4.8. Coût du risque : CA-IS Bank, tenant compte de risques de non recouvrement d’un encours interbancaire (67 K€) et de factures de prestations de services (45 K€), déclasse ces encours en douteux et les provisionne intégralement (112 K€).   4.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En K€) Montant 31/12/2005 Montant 31/12/2004 Immobilisations financières     Dotations aux provisions :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme   -114 Reprises de provisions :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme 114   Dotation ou reprise nette aux provisions :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme     Plus-values de cession réalisées :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme   163 Moins-values de cession réalisées :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme   -154 Solde des plus et moins-values de cession :       Sur titres d’investissement       Sur parts dans les entreprises liées, part. et autres titres détenus à long terme   9 Solde en perte ou en bénéfice 114 -105 Immobilisations corporelles et incorporelles :       Plus-values de cession       Moins-values de cession -21   Solde en perte ou en bénéfice     Résultat net sur actifs immobilisés 94 -105   4.10. Résultat exceptionnel : Il s’agit du reliquat, sur l’exercice 2005, des charges liées au rapprochement Crédit agricole - Crédit Lyonnais s’élevant à 109 K€ et concernant la fin de la migration de la conservation du Crédit lyonnais sur la chaîne titres de CA-IS Bank.   4.11. Impôt sur les bénéfices : La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle atteint 5 977 K€. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et se répartit entre : — 6 015 K€ de charge d’impôt sur le résultat courant ; — -38 K€ de charge d’impôt sur le résultat exceptionnel. Les taux d’impôt sur les sociétés retenus sur le résultat courant et sur le résultat exceptionnel sont identiques (34 % hors contribution additionnelle). Il n’est pas comptabilisé d’impôt différé dans les comptes individuels.   4.12. Dotation/reprise nette au FRBG et provisions réglementées : Néant.   4.13. Information relative aux résultats des activités bancaires : Contrairement aux résultats 2004 de CA-IS Bank qui reflétaient exclusivement les prestations de services délivrées par CA-IS Bank à ses maisons-mères et au Crédit lyonnais, les résultats de l’exercice 2005 intègrent désormais le produit net bancaire perçu sur la clientèle apportée au 1er avril 2005 avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.   5. Informations ne concernant pas des postes précis. 5.1. Consolidation : CA-IS Bank est intégrée globalement par Caceis dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés de cette dernière. CA-IS Bank est également intégrée proportionnellement dans les comptes consolidés de Crédit agricole SA et de la CNCE. CA-IS Bank n’est pas mère de sous-groupe et n’a pas à établir à ce titre de comptes consolidés.   5.2. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :   Honoraires des commissaires aux comptes (en K€ HT) Mazars & Guérard % PriceWaterhouseCoopers Audit % Audit :           Commissariat aux comptes 65 50 % 65 50 %   Missions accessoires         Autres prestations : 0 0 % 170 100 %   Juridique, fiscal, social           Technologie de l’information           5.3. Proposition d’affectation des résultats :   Projet d’affectation (en €) 2005 Résultat social 2005 à affecter 11 988 429,93 Dotation à la réserve légale 586 722,12 Disponible pour distribution 10 019 668,56 Affectation en report à nouveau 1 382 039,25 Solde du report à nouveau après affectation 1 128 051,80 V. — Rapport général des commissaires aux comptes. Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2005. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Agricole Investor Services Bank, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I – Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application des règlements du Comité de la Réglementation Comptable CRC : le CRC n° 2002-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit, le CRC n° 2002-10 sur les nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs, modifié par le CRC n° 2003-07, et le CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   II – Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : Comme indiqué au point 2.1 de l’annexe, Crédit Agricole Investor Services est devenue une banque de plein exercice au 1er avril 2005, propriétaire de sa clientèle, à la suite de l’apport des fonds de commerce de Crédit agricole SA, de Calyon et du Crédit lyonnais. De plus, dans le cadre de l’agrément accordé par le CECEI, elle est devenue banque prestataire de services d’investissement à objet social limité. Ces apports de fonds de commerce ont été effectués sous la forme juridique d’apports en nature et ont donné lieu à une augmentation de capital pour rémunérer les sociétés apporteuses. Nous nous sommes assurés que les dispositions prévues dans le contrat d’apport de fonds de commerce ont été correctement retranscrites dans vos comptes au 1er janvier 2005. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III – Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à La Défense et à Neuilly-sur-Seine, le 07 avril 2006.   Les commissaires aux comptes : PriceWaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Jean-Pierre Bouchart ; Charles de Boisriou . VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.       0610664

Description : 0608852 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK   Société anonyme au capital de 56 929 935 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 692 024 722 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2006. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 16 333 Créances sur les établissements de crédit 3 375 803 Opérations avec la clientèle 1 937 805 Participations et autres titres détenus à long terme 305 Immobilisations corporelles 1 257 Autres actifs 1 697 996 Comptes de régularisation 173 912   Total de l'actif 7 203 411   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 2 029 673 Opérations avec la clientèle 3 682 500 Autres passifs 1 276 788 Comptes de régularisation 44 966 Provisions pour risques et charges 6 027 Dettes subordonnées 52 099 Capitaux propres hors FRBG 114 813   Capital souscrit 56 930   Primes d'émission 54 107   Réserves 575   Report à nouveau -254     Total du Passif 7 203 411   Hors bilan Montant Engagements donnés     Engagements de garantie 1 Engagements reçus     Engagements de financement 700 000   0608852

Description : CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES HOLDING (Capital social détenu à 100 % par Crédit Agricole) CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES HOLDING (Capital social détenu à 100 % par Crédit Agricole)Société anonyme au capital de 1 952 550 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale mixte du 1er avril 2005 ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 5 mai 2005.87997

Description : CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANK CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES BANKSociété anonyme au capital de 8 990 685 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.692 024 722 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 1er avril 2005, ont été publiés au « Journal Spécial des Sociétés » du 30 avril 2005.87815