LA MONDIALE (AG2R LA MONDIALE)

Description : 0810186 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ LA MONDIALE  Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32 avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59866 Lille Cedex 9. 775 625 635 R.C.S. Lille.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale des sociétaires du 20/06/2008   A.- Comptes consolidés en normes IFRS.   I. - Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros)   Actif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Actifs incorporels 42 313 48 046 Écarts d’acquisition 20 366 20 366 Autres actifs incorporels 21 947 27 680 Placements "Actifs généraux" 28 275 951 26 710 207 Immobilier d’exploitation 77 207 70 678 Immobilier de placement 1 982 441 1 913 469 Autres placements 25 966 405 24 434 991 Prêts et créances sur dépôts auprès des cédantes 225 801 247 708 Instruments dérivés 24 097 43 361 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte 14 508 734 13 337 737 Titres mis en équivalence - -     Total des placements 42 784 685 40 047 944 Parts des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte 351 670 309 343 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 537 405 486 979 Autres créances 119 473 100 405 Autres actifs 1 278 752 1 179 108 Autres actifs corporels d’exploitation 15 654 15 794 Intérêts et loyers acquis non échus 505 357 472 946 Frais acquisition reportés 735 536 680 562 Actifs d’impôts différés 7 323 949 Autres comptes de régularisation 14 882 8 857 Trésorerie et équivalents de trésorerie 157 140 95 707     Total de l’actif 45 271 438 42 267 532     Passif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Fonds d'établissement 124 327 108 362 Autres réserves 1 016 675 1 001 079 Résultat de l'exercice 110 151 99 271 Capitaux propres du Groupe 1 251 153 1 208 712 Intérêts minoritaires 184 694 179 266 Capitaux propres totaux 1 435 847 1 387 978 Dettes de financement 415 000 415 000     Total des capitaux permanents 1 850 847 1 802 978 Passifs techniques et financiers 26 452 550 24 198 058 Passifs techniques et financiers des contrats en unités de compte 14 100 733 12 941 907 Participation aux bénéfices différée passive 346 203 1 116 030     Total des passifs relatifs aux contrats 40 899 486 38 255 995 Provisions pour risques et charges 54 573 52 160 Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance 542 027 482 603 Autres passifs 1 871 562 1 625 892 Dettes envers les porteurs d’opcvm consolidés 544 228 515 468 Passifs d’impôts différés 315 947 309 229 Autres dettes 1 011 387 801 195 Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 52 943 47 904     Total du passif 45 271 438 42 267 532   II. - Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros)     31 décembre 2007 31 décembre 2006 Primes acquises 5 320 429 5 315 010 Autres produits d'exploitation 44 192 49 845 Produits financiers 1 705 513 1 373 099 Variation de juste valeur et de dépréciation des instruments financiers 177 089 1 011 467     Total des produits d'exploitation courants 7 247 223 7 749 421 Charges des prestations des contrats 6 393 797 7 010 947 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 4 779 19 584 Charges financières et de financement 289 413 217 050 Charges de gestion 385 363 334 399     Total des charges d'exploitation courantes 7 073 352 7 581 980 Résultat opérationnel courant 173 871 167 441 Autres produits et charges opérationnels -2 575 53 Résultat opérationnel 171 296 167 494 Quote-part dans les résultats des entreprises associées - - Impôt sur les résultats -47 945 -56 655 Dépréciation des écarts d’acquisition - - Résultat net de l’ensemble consolidé 123 351 110 839   Dont minoritaires 13 200 11 568   Dont Groupe 110 151 99 271   B. - Rapport financier.   I. - Rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés et sociaux de La Mondiale 1. - Les faits marquants.   Au terme des travaux et opérations préparatoires au rapprochement des groupes AG2R et La Mondiale qui se sont déroulés tout au long de l’exercice 2007, après accords des partenaires sociaux, des autorités de tutelle, des Conseils d’administration, avis favorables des comités d’entreprise des deux groupes et approbations de leurs Assemblées générales respectives, l’Assemblée générale constitutive de la Sgam AG2R LA MONDIALE a été tenue le 16 janvier 2008.   En s’affiliant à la Sgam AG2R LA MONDIALE, La Mondiale a ainsi établi avec la Sgam et ses affiliées des liens de solidarité financière importants et durables et des modalités d’organisation et de fonctionnement, formalisés à la fois par les statuts de la Sgam AG2R LA MONDIALE et par la convention d’affiliation liant La Mondiale et la Sgam.   La mise en oeuvre opérationnelle de la seconde phase de ces travaux de rapprochement est prévue en 2008.   Afin de conforter sa solvabilité, La Mondiale avait procédé à l'émission d’un emprunt super-subordonné de durée indéterminée d’un montant de 200 M€ en décembre 2006. Conformément aux dispositions prévues au contrat d’émission, cet emprunt avait fait l’objet d’un remboursement de 40 M€ le 29 décembre 2006 puis d’un second de 10 M€ le 2 janvier 2007. La Mondiale n’a pas procédé à un endettement complémentaire en 2007.   La société civile immobilière Mondiale Pierre a été absorbée par La Mondiale (société mère). Les actifs immobiliers, terrains et constructions, ainsi que les actifs circulants et passifs transmis, ont été apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2006 soit globalement 460 M€. La fusion a une date d’effet rétroactive au 1er janvier 2007, et a été approuvée par l’Assemblée générale de La Mondiale en date du 27 avril 2007. Le boni de fusion dégagé par l’opération, soit 23 M€, a été intégralement comptabilisé en produits financiers.   Les deux sociétés de droit luxembourgeois détenues par La Mondiale Participations, société holding du Groupe, La Mondiale Europartner et Scottish Equitable International S.A. ont fusionné à effet du 1er janvier 2007 pour donner naissance à une entité renommée La Mondiale Europartner.   La Mondiale a acquis en juillet 2007 le cabinet de courtage APREP Diffusion ; il constituera la base de développement d’une plate-forme de gestion et d’animation des conseillers en gestion de patrimoine (CGPI) du groupe afin de répondre à l’objectif stratégique de diversification des canaux de distribution   L’exercice 2007 constitue le premier exercice d’application des IFRS par le Groupe La Mondiale. Les états financiers de l’exercice 2007 et comparatif 2006 sont présentés sous ces nouveaux référentiels. Le Groupe La Mondiale a réalisé son bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2006, date de transition avec les normes précédemment utilisées (normes françaises).   2 – L’activité.   2.1. L’environnement économique. - L’année 2007 s’est achevée sur un bilan contrasté pour le secteur de l’assurance vie en France, les turbulences boursières de l’été, la période électorale et la hausse des taux d’intérêt ayant incité les épargnants à être plus attentistes ou à privilégier d’autres formules d’épargne. Le chiffre d’affaires de l’assurance de personnes a reculé de 2 % en France à 151,5 Md€ dont 136,4 Md€ au titre de l’assurance vie, en recul de 3 %. C’est dans ce contexte de rupture après un cru 2006 exceptionnel, que doit s’apprécier la performance du Groupe La Mondiale. En matière de gestion financière, la croissance internationale n’a connu qu’un ralentissement modéré en 2007 malgré l’émergence de la crise des subprimes et la hausse du coût des matières premières. Celle-ci s’est répercutée sur les indices de prix globaux mais les inflations structurelles sont restées modérées. L’orientation des taux d’intérêt à court terme a été opposée de part et d’autre de l’Atlantique : aux États-Unis, la Réserve fédérale (FED) a, à plusieurs reprises, baissé son taux d’intervention afin de limiter les conséquences de la crise bancaire. Les taux longs US ont donc légèrement baissé pendant l’année. A contrario, la Banque Centrale Européenne (BCE) a, en début d’année, augmenté son taux directeur afin de calmer l’emballement immobilier dans certains pays. Les taux longs ont partiellement suivi : la référence que constitue l’OAT 10 ans est passée de 3,96 % en début d’année à plus de 4,40 % au 31 décembre 2007. Les marchés actions ont connu un premier semestre très favorable suivi d’un second semestre en recul pour solder l’année avec une croissance de 4,16 % pour le CAC 40 dividendes réinvestis et de 2,62 % pour l’indice européen. Les marchés américains et japonais sont en retrait, notamment exprimés en euros, compte tenu de l’évolution négative du dollar et du yen. Après une année record en 2006, l’année 2007 du marché des bureaux en Ile-de-France s’est maintenue à un niveau élevé d’activité malgré des volumes de transaction en baisse de 5 % par rapport à 2006. Les taux d’occupation se sont toutefois améliorés.   2.2. L’activité du groupe   - Le groupe : Conduit par le plan stratégique triennal Mach7, le Groupe ambitionne une nouvelle dimension et une dynamique de développement. Fortement positionnée sur les marchés de la retraite et de l’assurance vie patrimoniale, La Mondiale entend dupliquer sa réussite sur les marchés de la santé et de la prévoyance. La Mondiale regroupe trois activités par le biais de quatre sociétés juridiques. Ces activités sont : la protection sociale individuelle, la protection sociale collective et la protection patrimoniale. Après une excellente année 2006, le Groupe a réussi à se maintenir à un niveau très élevé et faire mieux que le marché en 2007, seconde année du plan Mach7, malgré un contexte moins faste pour l’assurance de personnes. Cette performance a été obtenue grâce à un vrai dynamisme commercial permettant une fin d’année exceptionnelle pour l’ensemble des pôles.   Protection sociale individuelle :   - La Mondiale : La Mondiale est une société d’assurance mutuelle créée en 1905, société mère du Groupe La Mondiale. Acteur majeur dans le domaine de l’assurance vie en France, La Mondiale commercialise principalement des contrats de retraite (individuelle et collective), de prévoyance et d’épargne, via son réseau commercial de près de 1 000 collaborateurs salariés, « La Mondiale Experts ».  Le chiffre d’affaires de La Mondiale a progresse en 2007 de 11 % par rapport à 2006.  Cette augmentation résulte à la fois de l’augmentation de 8,1 % du chiffre d’affaires accepté et de la hausse régulière du chiffre d’affaires du réseau salarié « La Mondiale Experts » (+ 8,2 %). Le chiffre d’affaires retraite croît de 12 %, principalement grâce à la croissance soutenue du chiffre d’affaires en retraite individuelle (+16 %) ; la part des affaires en gestion pilotée reste élevée (61 %). La Mondiale a conforté sa position de numéro 2 sur la retraite Madelin ; le lancement de la nouvelle gamme Madelin (Mondiale Retraite Professionnel) a connu un franc succès et permet de proposer aux professionnels indépendants de nouvelles options d’investissement (gestion libre, dynamisation des plus- values, ...) et de rentes à la carte. Par ailleurs, La Mondiale Experts a poursuivi le développement de son activité prévoyance - santé avec une progression de son chiffre d’affaires de 6 % principalement en prévoyance individuelle. Enfin l’activité épargne est également en croissance de 3,6 %, mais enregistre une baisse de la collecte des unités de compte.   Protection sociale collective :   - Arial assurance : Issue de l’alliance de La Mondiale et d’AG2R en 2003, Arial assurance occupe une position de leader dans le domaine de l’assurance vie collective, sa part de marché s’établissant à plus de   15   % . En matière de couverture des engagements sociaux des entreprises, Arial assurance propose des solutions sur mesure ainsi que certains contrats standards distribués principalement par le courtage et le consulting spécialisé ainsi que par les réseaux de ses actionnaires. Après une très forte progression de son chiffre d’affaires en 2005 puis un ralentissement en 2006, la progression du chiffre d’affaires d’Arial assurance en 2007 est de 3,8 %. Si l’on ajoute au chiffre d’affaires propre d’Arial assurance, celui réalisé par l’assureur La Mondiale (apporté par Arial assurance), la progression du chiffre d’affaires en retraite collective est de plus de 18 %. Au vu des résultats connus à ce jour, Arial assurance devrait consolider sa deuxième place en retraite collective. L’activité Prévoyance – Santé d’Arial assurance a vu son chiffre d’affaires augmenter également de 18 %. Pour l’année 2008, on peut espérer que le marché des IRS (Institutions de Retraite Supplémentaire) viendra compenser, au moins en partie, la disparition attendue de la pré-retraite. Il demeure que, compte tenu de la concurrence prévisible sur ce marché, les résultats de l’ensemble de l’année demeurent particulièrement incertains.   Protection patrimoniale :   - La Mondiale Partenaire : La Mondiale Partenaire est une société anonyme d’assurance sur la vie créée en 1979 sous la dénomination La Hénin Vie. L’activité principale de La Mondiale Partenaire est centrée sur les produits d’assurance dits « épargne-retraite ». Elle les commercialise essentiellement par des banques de réseau et de gestion de fortune, mais aussi par des conseillers en gestion de patrimoine et par des sociétés de gestion de portefeuille. L’activité de La Mondiale Partenaire est portée par les besoins croissants des Français de recourir aux services de la gestion de fortune. Elle s’est positionnée sur ce marché en développant une offre et une approche résolument tournées vers la protection patrimoniale haut de gamme et a conforté ses positions dans le domaine de la gestion privée. La Mondiale Partenaire a proposé en 2007 une gamme de fonds en euros « thématiques » : ils présentent des solutions innovantes permettant d'explorer des approches spécifiques, telle que la gestion des investissements socialement responsables (ISR). Après une année exceptionnelle en 2006 qui avait enregistré un chiffre d’affaires en progression de 19,8 %, l’année 2007 a connu un environnement financier mouvementé qui a ralenti le dynamisme du marché ; la collecte de La Mondiale Partenaire, qui est cependant restée à un niveau très satisfaisant, a légèrement régressé en 2007. La Mondiale Europartner : Issue de la fusion des 2 filiales de droit luxembourgeois du Groupe, La Mondiale Europartner, opérateur luxembourgeois en assurance vie patrimoniale haut de gamme est un spécialiste reconnu de la conception, du développement et de la gestion des produits d’épargne retraite patrimoniale sophistiqués pour le compte de partenaires qui les distribuent à une clientèle internationale. A fin 2007, le pôle luxembourgeois du Groupe gère désormais un encours global de plus de 2,5 Md€ et a réalisé un chiffre d’affaires de 375 M€. Le développement sur le marché anglais, démarré en milieu d’année 2007, a contribué pour plus de 20 M€ au chiffre d’affaire annuel. Par pays de distribution, l’activité de l’année reste encore majoritairement tirée par le marché français (67 % y compris l’outre-mer) et par le Benelux (26 %). La contribution du Royaume Uni représente désormais 6 % du total. L’année 2008 doit permettre à La Mondiale Europartner de poursuivre son développement sur le marché anglais et d’accroître la diversification de ses activités sur le marché italien.   - Les activités financières et holding : La holding La Mondiale Participations est détenue à 65 % par La Mondiale et à 35 % par son partenaire Aegon, Groupe néerlandais coté en bourse, spécialisé en assurance vie, implanté aux États-Unis et en Europe. Elle a acquis, en 2006, la filiale luxembourgeoise du groupe AEGON, Scottish Equitable International (SEIL) ; ses 2 filiales de droit luxembourgeois ont fusionné à effet du 1er janvier 2007. Une part significative du patrimoine immobilier de La Mondiale est représentée par des titres de participation dans des filiales captives. Elles représentent 23 % du patrimoine immobilier en valeur comptable au 31 décembre 2007 et 13 % des revenus locatifs en 2007.   - La société de gestion de portefeuille, La Mondiale Gestion d’Actifs, gère, pour le compte de sociétés d’assurance du groupe les portefeuilles actions. Elle assure par ailleurs la gestion directe des sept OPCVM du Groupe.   2.3. Les comptes :   2.3.1. Les comptes consolidés : L’exercice 2007 constitue le premier exercice d’application des normes IFRS par le Groupe La Mondiale. La date de transition avec les normes précédemment utilisées (normes françaises) est le 1er janvier 2006 ; le Groupe La Mondiale a réalisé son bilan d’ouverture en IFRS à cette date et a procédé à l’application des normes IFRS comme si elles avaient toujours été appliquées à l’exception des cas où l’application prospective est autorisée. L’évolution du périmètre de consolidation porte sur les éléments suivants :   - La société La Mondiale Investissements (SCI), créée fin 2006, est intégrée dans le périmètre à partir du 1er janvier 2007 ; elle porte deux immeubles à fin 2007.   - L’année 2007 voit également l’entrée dans le périmètre de la SAS La Mondiale Grands Crus, holding qui détient les entités qui exercent l’activité viticole du groupe.   - En date du 1er janvier 2007, a eu lieu la fusion-absorption de la SCI Mondiale Pierre dans la société mère La Mondiale.   - Les deux sociétés du Luxembourg, à savoir La Mondiale Europartner et Scottish Equitable International S.A. ont fusionné pour donner naissance à une entité renommée ensuite La Mondiale Europartner. Le mali de fusion enregistré dans les comptes sociaux et amorti sur 5 ans est neutralisé au sein des comptes consolidés. Aucune sortie de périmètre n’est à constater en 2007. Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit en 2007 à 5 320 M€ contre 5 315 M€ en 2006. Cette relative stabilité est à mettre en regard de la légère régression du marché de l’assurance vie en France en 2007. A noter que les primes relatives aux contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires ne sont plus reconnues en chiffre d’affaires selon les normes IFRS. Le total des sommes attribuées aux sociétaires et aux assurés, hors variation des valeurs boursières s’établit à 6 120 M€ contre 6 070 M€ l’année précédente. Le résultat opérationnel courant (avant éléments « exceptionnels » et impôts) passe à 174 M€ contre 167 M€ au 31 décembre 2006 soit + 4 %.   Le résultat net consolidé (part du Groupe) en progression de 11 %, passe à 110 M€ contre 99 M€ pour 2006. L’évolution du résultat net s’inscrit en cohérence avec la progression des encours du Groupe. Les principaux retraitements de consolidation ayant un impact résultat concernent les frais d’acquisition reportés, les provisions complémentaires pour rentes en constitution et la mise à la juste valeur de certaines catégories de placements ; les principaux retraitements ayant un impact sur les capitaux propres concernent le reclassement des prêts super-subordonnés à durée indéterminée, la mise à la juste valeur des placements disponibles à la vente (essentiellement actions et obligations) et le constat d’un impôt différé sur la réserve de capitalisation. Les capitaux propres part du Groupe sont de 1 251 M€ au 31 décembre 2007 et s’inscrivent en légère hausse malgré la conjoncture défavorable des marchés financiers en 2007. La couverture du besoin de marge de solvabilité du Groupe (calculé selon les principes du Code des assurances et suivant les normes comptables françaises) se maintient à 1,10 avec les seuls fonds propres et à 1,83 avec les plus-values latentes, soit des ratios proches de ceux de 2006. Les encours gérés s’établissent à 40 553 M€ (hors participation aux bénéfices différée) contre 37 140 M€ en 2006 soit une progression de 9 % ; cette évolution de 9 % s’applique aussi bien aux encours € qu’aux encours en unités de compte ; la part relative aux engagements en unités de compte s’élève quant à elle à 14 101 M€ soit 35 % du total. En parallèle, les actifs gérés ont progressé de 7 % pour atteindre 42 785 M€ à fin 2007.   - Les évènements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif n’est intervenu au sein du Groupe entre le 31 décembre 2007 et le 6 mai 2008, date d’approbation des comptes par le Conseil d’administration. En matière de gestion financière, la poursuite de la baisse des prix de l’immobilier résidentiel américain depuis le début de l’année 2008 a entraîné une forte correction des marchés actions et des marchés de crédit. A la fin mars, les principaux indices actions étaient en baisse de 17 % et les écarts de taux des emprunts privés sur les taux de swap étaient de 1,3 % contre 0,5 % en début d’année. Cette correction a provoqué une baisse des plus-values latentes actions du fonds général de La Mondiale et une hausse des moins-values obligataires. Fin mars, les plus-values latentes de La Mondiale mutuelle sur son portefeuille actions n’étaient plus que de 416 M€ après 80 M€ de plus-values réalisées pour une valeur boursière de 4 260 M€. La baisse du portefeuille (16 %) depuis le début de l’année a été légèrement plus faible que celle des principaux indices en raison de la sur-pondération des secteurs défensifs et de la sous–pondération du secteur financier. Néanmoins, aux cours actuels, il est probable que des provisions pour dépréciation durable (PDD) soient constituées en fin d’année pour un montant total ne dépassant pas 20 M€. Les moins-values obligataires à fin mars se montent à 116 M€ pour un portefeuille de 18,5 Md€. Le portefeuille obligataire de La Mondiale n’est pas investi dans la titrisation de l’immobilier américain que ce soit via les RMBS ou les CDO. Cependant, si la crise immobilière s’étend en Europe avec une ampleur aussi forte qu’aux USA, des lignes de titrisations immobilières européennes totalisant 30 M€ pourraient être affectées. Dans un scénario à l’américaine, des provisions pour dépréciation durable de quelques millions d’euros pourraient être constituées sur ces lignes. Sur la partie immobilière du portefeuille, le retournement du marché immobilier va provoquer une remontée des taux de rendement exigés. Certaines valorisations pourraient être revues en baisse en fin d’année. Malgré cela, les valorisations du patrimoine immobilier sont effectuées avec prudence comme le démontre une promesse de vente sur un immeuble de bureaux signée à un prix supérieur de plus de 10 % à la valeur d’expertise.   2.3.2. Les comptes consolidés :   - La Mondiale : Le chiffre d’affaires de La Mondiale passe à 4 470 M€ en 2007 contre 4 011 M€ en 2006 soit une augmentation de 11,45 %. Il est composé de 30,9 % d’affaires directes et 69,1 % d’acceptation intra-groupe, celle-ci portant sur la cession par les filiales du Groupe de la majeure partie de leurs encaissements en euros sur les produits de retraite et d’épargne. L’activité du réseau La Mondiale Experts (correspondant aux affaires directes) a enregistré un chiffre d’affaires de 1 208,1 M€, en hausse de 8,2 % par rapport à 2006. Le chiffre d’affaires retraite a progressé de 12,1 % pour passer à 760 M€ ; celui de l’épargne a progressé de 3,6 % pour passer à 295,5 M€. L’activité d’acceptation de La Mondiale a engendré une collecte de 3 091,5 M€ encore en forte progression par rapport à 2006 : les primes ont progressé de 8,1 % et les encours de 15,9 % pour passer à 10 568 M€. Le total des sommes attribuées aux sociétaires et aux assurés, hors variation des valeurs boursières, s’établit à 5 334 M€, en progression de 11,7 % par rapport à 2006. Le résultat net comptable est de 10 M€ au 31 décembre 2007 contre 1,2 M€ au 31 décembre 2006. Alors que le résultat net (avant amortissement des emprunts) s’est amélioré de 26 M€, l’exercice 2007 a supporté l’amortissement, pour 32 M€ des emprunts pour fonds d’établissement conformément à l’annexe de l’art A 343-1 du Code des assurances (cet amortissement avait été de 15 M€ en 2006). La Mondiale n’a pas procédé à un endettement complémentaire en 2007. Elle a toutefois maintenu la couverture de la marge de solvabilité à 1,41 fois le besoin de marge avec les seuls fonds propres et à 3,13 avec la prise en compte des plus-values latentes. Les encours gérés de 23 508 M€ ont progressé de 12,1 % par rapport à 2006 intégrant d’une part le développement de la production réalisée par le réseau La Mondiale Experts et d’autre part le développement de l’acceptation provenant de la production en euros de ses filiales. Les encours en unités de compte, assez faibles chez La Mondiale puisqu’ils ne représentent que 5,87 % du total des engagements, ont toutefois progressé de près de 17 % en 2007.   - Arial assurance : Le chiffre d’affaires de Arial assurance passe en 2007 à 946 M€ contre 911 M€ en 2006 soit une augmentation de 3,82 %. La retraite participe pour 815,6 M€ et la prévoyance/santé pour 130,4 M€. Les sommes attribuées aux assurés, hors variation des valeurs boursières, sont de 1 040 M€ en progression de 2,4 % par rapport à 2006. Le résultat net comptable de l’exercice 2006 ressort à 8,8 M€ en progression de 9,8 % par rapport à 2006. Arial assurance n’a pas procédé à un endettement complémentaire en 2007. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont les plus-values latentes) couvrent 1,03 fois le besoin de marge au 31 décembre 2007 (contre 1,10 fois au 31 décembre 2006). Les encours gérés de 5 141 M€ au 31 décembre 2007 ont progressé de 9,78 % et sont composés de 63 % de provisions en euros et 37 % de provisions en unités de compte   - La Mondiale Partenaire : Le chiffre d’affaires de La Mondiale Partenaire passe à 2 812 M€ en 2007 contre 2 941 M€ en 2006, année exceptionnelle qui avait connu une augmentation de près de 20 % ; 58 % de la collecte portent sur de l’euro et sont réassurés pour une grande part sur le Fonds général de La Mondiale tandis que la collecte en unités de compte représente 42 % du chiffre d’affaires et atteint en 2007 près de 1 200 M€. Les sommes attribuées aux clients, hors variation des valeurs boursières, s’élèvent à 3 112 M€ en légère régression par rapport à 2006. Le résultat net comptable de l’exercice 2007 ressort à 23 M€ (contre 6,7 M€ en 2006). La Mondiale Partenaire a renforcé ses fonds propres en 2007 par l’émission d’une nouvelle tranche d’emprunts subordonnés de 100 M€ à durée indéterminée, intégralement souscrite par La Mondiale. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont les plus-values latentes) couvrent 1,09 fois le besoin de marge au 31 décembre 2007 (contre 1,24 fois au 31 décembre 2006). Les encours gérés de 20 481 M€ au 31 décembre 2007 ont progressé de 10,4 % et sont composés de 53 % de provisions en euros et 47% de provisions en unités de compte. Les engagements en unités de compte intègrent, outre la production de l’exercice, l’ajustement ACAV pour 250 M€ (impact de la valorisation des actifs représentatifs des engagements en unités de compte en valeur de marché).   - L’activité au Luxembourg : Le chiffre d’affaires passe à 375 M€ en 2007 contre 471 M€ en 2006 ; 26 % sont réassurés, la plupart auprès de La Mondiale. Les sommes attribuées aux clients, hors variation des valeurs boursières, s’élèvent à 457 M€. Le résultat net comptable cumulé dégagé en 2007 est de 5 M€. Après la fusion des 2 filiales luxembourgeoises, les capitaux propres de La Mondiale Europartner au 31 décembre 2007 ont été portés à 53,7 M€ avant le résultat de l’exercice ; la société a ainsi pu se désengager de l’emprunt émis en 2005 et 2006 pour un montant total de 13 M€. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont plus-values latentes) couvrent 1,42 fois le besoin de marge au 31 décembre 2007. Les encours gérés sont de 2 566 M€ au 31 décembre 2007 et se répartissent pour 20 % en euros et 80 % en unités de compte.   3 – Les perspectives de développement.   Dans le prolongement de la dynamique créée au cours de ces dernières années, le plan stratégique Mach7 a pour objectif, à horizon 2008, de porter à 7 Md€ le chiffre d’affaires consolidé pour un encours consolidé de 50 Md€. Au-delà des objectifs quantitatifs, le plan mis en oeuvre poursuit cinq axes stratégiques majeurs : le développement et la rentabilité, la qualité, la sécurité et l’ambition sociale. Le contexte économique et boursier qui se poursuit début 2008 aura sans doute pour effet de ralentir la progression du chiffre d’affaires. Néanmoins, le marché à fort potentiel des IRS (Institutions de Retraite Supplémentaire) dans les grandes entreprises et le développement des systèmes de retraite en 2008 permettront au dynamisme commercial du Groupe La Mondiale de s’exprimer. Par ailleurs le rapprochement avec AG2R doit permettre d’atteindre plus facilement les objectifs fixés. La complémentarité des métiers des deux groupes et les synergies des offres ouvrent des perspectives nouvelles. Parallèlement à l’achèvement du plan Mach7, le second semestre 2008 sera consacré à l’élaboration du plan stratégique AG2R LA MONDIALE 2009-2011 qui sera lancé en fin d’année. Nous vous invitons à consulter notre Site Internet : www.lamondiale.com pour prendre connaissance de notre Rapport Financier dans son intégralité.       0810186

Description : 0716066 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LA MONDIALE  Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des Assurances 775 625 635 R.C.S. Lille. Siège Social : 32, Avenue Emile Zola, 59370 Mons-en-Baroeul.     I. — Activité et résultats consolidés au 30 juin 2007. (En millions d'euros) Premier semestre 2007 Normes IFRS Exercice 2006 Normes IFRS Premier semestre 2006 Normes IFRS Primes 2 594 5 315 2 735 Capitaux propres part groupe 1 225 1 209 1 005 Résultat opérationnel (1) 98 167 91 Résultat net consolidé part groupe (Après impôt) 57 99 57 (1) Le résultat opérationnel est le résultat net avant impôt et avant intérêt minoritaires     II. — Rapport d'activité au 30 juin 2007. Les données consolidées du Groupe sont désormais établies selon les normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002.   L’exercice 2007 marque la première application des normes IFRS par le groupe La Mondiale. En effet, dans la mesure ou La Mondiale est émettrice d’obligations admises sur un marché réglementé d’un État membre, elle est dans l’obligation d’établir des comptes consolidés en appliquant les normes comptables internationales et cela dès le 1er janvier 2007 conformément à l’article 9 du Règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 transposé dans le droit français par l'Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004, publiée au JO du 22 décembre 2004 .   Dans le secteur de l’assurance vie, les années 2005 et 2006 ont été des années de croissance exceptionnelle avec une croissance de 14% en 2005 et 17% en 2006. Les chiffres 2007 marquent une progression cohérente par rapport à l’année 2005. Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires consolidé est en diminution globale de 5,1 % par rapport au 30 juin 2006 mais en augmentation de 12,1 % par rapport au 30 juin 2005.   Les capitaux propres part du Groupe atteignent 1 225 millions d’euros au 30 juin 2007 en normes IFRS. La part non volatile est de 1 177 millions d’euros. La part des capitaux propres soumise à volatilité est de 48 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe au 30 juin 2007 atteint 57 millions d’euros pour le même montant au 30 juin 2006. Au sein du résultat IFRS, l’impact volatil et positif de la mise en juste valeur par résultat de certains placements s’élève à 2 millions d’euros.     0716066

Description : 0708069 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________          LA MONDIALE  Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59866 Lille Cedex 9. 775 625 635 R.C.S Lille.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale des sociétaires du 27 avril 2007.   A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Ecarts d'acquisition 3.1 18 843 20 366 Actifs incorporels 3.2 23 884 2 415 Placements « Actifs généraux » 3.3 24 784 872 22 273 381 Terrains et constructions   1 978 915 1 599 048 Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 3.4 50 993 6 973 Autres placements   22 733 847 20 666 733 Créances sur dépôts espèces auprès des cédantes   21 117 627 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte 3.5 12 895 119 9 622 058 Titres mis en équivalence 3.6     Total des placements   37 679 991 31 895 439 Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 3.7 309 346 180 714 Créances nées des opérations d'assurance ou de réassurance 3.8 486 980 369 142 Créances sur les entreprises du secteur bancaire 3.9 95 707 64 337 Autres créances 3.10 ; 3.11 103 240 50 274 Autres actifs 3.12 15 794 42 973 Comptes de régularisation 3.13 1 173 456 1 074 892 Intérêts et loyers acquis non échus   472 946 451 409 Frais acquisition reportés   683 762 607 446 Autres comptes de régularisation   16 748 16 037 Différence de conversion 3.24 2 529   Total de l'actif   39 909 770 33 700 552   Passif Notes 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Capitaux propres 3.14     Fonds d'établissement   108 362 62 448 Autres réserves   804 962 762 626 Résultat de l'exercice   96 068 81 604 Total des capitaux propres   1 009 392 906 678 Intérêts minoritaires 3.15 186 417 178 190 Passifs subordonnés 3.16 666 000 491 000 Total des capitaux permanents   1 861 809 1 575 868 Provisions techniques brutes 3.17 ; 3.18 24 198 061 21 869 778 Provisions techniques des contrats en unités de compte   12 941 908 9 636 885 Provisions pour risques et charges 3.19 54 690 44 675 Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 3.20 255 575 192 530 Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 3.21 48 904 14 476 Autres dettes 3.22 543 001 360 942 Comptes de régularisation passif 3.23 5 822 3 687 Différence de conversion     1 711 Total du passif   39 909 770 33 700 552   II. — Compte de résultat consolide au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Notes Activité vie Activité non-vie  Total 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Primes acquises 5.1 5 376 299 84 981 5 461 280 4 807 940 Autres produits d'exploitation 5.2 28 436 2 28 438 22 859 Produits financiers nets de charges 5.3 1 180 210 1 793 1 182 003 1 062 816 Ajustement ACAV 5.3 1 028 675   1 028 675 1 318 715 Total produits d'exploitation courante   7 613 620 86 776 7 700 396 7 212 330 Charges des prestations et provisions d'assurance 5.4 7 108 603 71 089 7 179 692 6 756 409 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 5.5 24 717 -5 137 19 580 -19 254 Charges de gestion 5.6 ; 5.7 336 009 4 046 340 055 340 338 Total charges d'exploitation courante   7 469 329 69 998 7 539 327 7 077 493 Résultat de l'exploitation courante   144 291 16 778 161 069 134 837 Autres produits nets 5.8     46 -45 Résultat exceptionnel 5.9     7 305 Impôt sur les résultats 5.10     -52 411 -45 562 Résultat net des entreprises intégrées       108 711 89 535 Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 5.11         Dotation aux amortissements écarts d'acquisition       -1 523 -2 005 Résultat net consolidé       107 188 87 530 Intérêts minoritaires       11 120 5 926 Résultat net (part du groupe)       96 068 81 604     B. — Rapport financier. I. — Rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés et sociaux de La Mondiale. 1. – Les faits marquants. Après plusieurs années de structuration du Groupe, les exercices 2005 et 2006 n’ont pas connu de modifications majeures en matière de périmètre. La société holding du groupe, La Mondiale Participations, a acquis en mars 2006 la filiale luxembourgeoise du groupe Aegon UK (Scottish Equitable International - SEIL), lui permettant, à l’issue de la fusion prévue en juin 2007 avec La Mondiale Europartner (LMEP), de bénéficier de synergies importantes. Le montant des provisions mathématiques, exclusivement en unités de comptes de SEIL porterait, au 31 décembre 2006 le montant total des encours de l’ensemble SEIL et LMEP à 2 518 M€. La Mondiale, afin de conforter sa solvabilité, a procédé le 15 novembre 2006 à l’émission d’un TSSDI (titre super subordonné à durée indéterminée) pour un montant de 200 M€ assorti d’une rémunération au taux de 5,11%. Ainsi que prévu au contrat d’émission, ce TSSDI a fait l’objet d’un remboursement de 40 M€ le 29 décembre 2006 et d’un second de 10 M€ le 2 janvier 2007. L’amortissement de cet emprunt alimente le fonds d’établissement de la Compagnie. Enfin, 2006 a vu le lancement en début d’année du nouveau plan stratégique 2006-2008 du groupe La Mondiale, baptisé « Mach7 ». Ce plan affiche l’ambition pour le Groupe de devenir un acteur de référence sur l’ensemble des marchés de la protection sociale et patrimoniale.   2. – L’activité. 2.1. L’environnement économique. — Le marché de l’assurance de la personne s’inscrit dans un développement durable et tout particulièrement dans l’épargne retraite. De nombreux facteurs soutiennent cette dynamique, principalement, les besoins croissants des Français en matière de retraite, de santé et de dépendance (liés notamment au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie), la vague de cessions d’entreprises (700 à 800 000 d’entre elles devraient changer de propriétaire dans les dix ans à venir) et la bonne tenue des marchés boursiers qui affichent ces deux dernières années une progression proche de 20%. Le marché de l’assurance vie et capitalisation a ainsi cru de 17% en 2006, l’évolution favorable de la bourse ayant permis aux supports en unités de comptes de fortement progresser de 45%. Cependant, si l’on retraite la croissance du marché de l’assurance vie des 4% résultant d’une partie des transferts dits « Fourgous » et des 9% imputables aux transformations des PEL par les banques en contrats d’assurance vie, la croissance du marché s’élèverait à 4%. La gestion financière a connu en 2006 un contexte favorable. La croissance internationale n’a connu qu’un ralentissement modéré et l’inflation est restée globalement sous contrôle malgré les hausses de prix sur les matières premières et sur le pétrole. Les banques centrales ont continué de normaliser leurs politiques monétaires : La Fed a porté son taux d’intervention à 5,25% (+100 bps sur l’année), la BCE avec en fin d’année des taux courts à 3,25% a accompli le même parcours et la Banque du Japon est enfin sortie de sa politique monétaire à taux zéro. Les taux longs ont partiellement suivi : la référence que constitue l’OAT 10 ans est passée de 3,30% en début d’année à près de 4% au 31 décembre 2006. Les marchés actions ont connu une belle année avec une croissance de 20,87% pour le CAC 40 dividendes réinvestis et de 13,5% pour l’indice européen. Les marchés américains et japonais sont en retrait, notamment exprimés en euros, compte tenu de l’évolution négative du dollar et du yen. Le marché des bureaux en Ile de France est resté très soutenu avec des valorisations encore revues à la hausse, des volumes de transaction record et des taux d’occupation qui restent de très bon niveau.   2.2. L’activité du groupe — Le groupe : Conduit par le plan stratégique triennal Mach7, le Groupe ambitionne une nouvelle dimension et une dynamique de développement. Fortement positionnée sur les marchés de la retraite et de l’assurance vie patrimoniale, La Mondiale entend dupliquer sa réussite dans les marchés de la santé et de la prévoyance, tout en développant sa cible « premium » par un renforcement de l’innovation et de la qualité. La Mondiale regroupe trois activités par le biais de quatre sociétés juridiques. Ces activités sont :la protection sociale et individuelle, la protection sociale collective et la protection patrimoniale. L’exercice 2006, première année du plan Mach7, se caractérise par une hausse de l’activité, supérieure aux objectifs et qui se décline dans chaque société du Groupe.   Protection sociale individuelle : — La Mondiale : La Mondiale est une société d’assurance mutuelle créée en 1905, société mère du Groupe La Mondiale. Acteur majeur dans le domaine de l’assurance vie en France, La Mondiale commercialise principalement des contrats de retraite (individuelle et collective), de prévoyance et d’épargne, via son réseau de 990 collaborateurs salariés, « La Mondiale Experts ». La Mondiale Experts a connu en 2006 une croissance de son chiffre d’affaires de 7% et une progression de ses encours de 9%. Le chiffre d’affaires retraite, qui croît de 9,4%, est marqué par la montée en puissance de la part des contrats retraite réalisés en gestion pilotée. Avec 16% de part de marché, La Mondiale a conforté sa position de N°2 sur la retraite Madelin. Son développement doit beaucoup au lancement en 2006 de trois nouveaux packs combinant des avantages fiscaux et sociaux spécifiques. Par ailleurs, La Mondiale Experts a dynamisé son activité prévoyance / santé sous l’impulsion du pack Mondiale Prévoyance Majoritaire. La Mondiale Experts se situe ainsi à la huitième place sur le marché de la prévoyance / santé des TNS (Travailleurs Non Salariés), avec 3,1% du marché.   Protection sociale collective : — Arial assurance : Issue de l’alliance de La Mondiale et d’AG2R en 2003, Arial assurance occupe une position de leader dans le domaine de l’assurance vie collective, sa part de marché s’établissant à plus de 15%. En matière de couverture des engagements sociaux des entreprises, Arial assurance propose des solutions sur mesure ainsi que certains contrats standards distribués principalement par les réseaux de ses actionnaires. Par décision du Comité des Entreprises d’Assurance du 14 décembre 2006, Arial assurance a été agréée de droit pour exercer en France des activités de Retraite Professionnelle Supplémentaire. Le niveau de chiffre d’affaires atteint en 2005 avec une progression de 21% a pu être maintenu en 2006 permettant ainsi à Arial assurance de conforter sa place sur le marché de la retraite collective tout en accélérant ses activités prévoyance et santé collective (+ 70% par rapport à 2005). Arial assurance dispose du plus beau portefeuille de retraite collective du marché avec plus de 50% des sociétés du CAC 40 et 35% des sociétés du SBF 120.   Protection patrimoniale : — La mondiale partenaire : La Mondiale Partenaire est une société anonyme d’assurance sur la vie créée en 1979 sous la dénomination La Hénin Vie. L’activité principale de La Mondiale Partenaire est centrée sur les produits d’assurance dits « épargne retraite ». Elle commercialise essentiellement par des banques de réseau et de gestion de fortune, mais aussi par des conseillers en gestion de patrimoine et par des sociétés de gestion de portefeuille. Portée par les besoins croissants des Français en gestion de fortune, La Mondiale Partenaire a réalisé une année exceptionnelle, avec un chiffre d’affaires en progression de 19,8%. La Mondiale Partenaire a su capter ce marché en développant une offre et une approche résolument tournées vers la protection patrimoniale haut de gamme et conforter ses positions dans le domaine de la gestion privée en réussissant au cours des dernières années sa diversification stratégique vers la gestion de fortune. Les appuis qu’elle s’est donnés avec la création d’une nouvelle direction marketing et une direction des études patrimoniales sont autant d’atouts pour s’affirmer sur ce marché de la gestion patrimoniale en plein développement. — La mondiale Europartner : La Mondiale Europartner, opérateur luxembourgeois en assurance vie patrimoniale haut de gamme est un spécialiste reconnu de la conception, du développement et de la gestion des produits d’épargne retraite patrimoniale sophistiqués pour le compte de partenaires qui les distribuent à une clientèle internationale. L’activité « mobilité patrimoniale » représente la quasitotalité du chiffre d’affaires de la société. Bénéficiant de la dynamique commerciale de La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner développe son activité avec les mêmes partenaires, spécialistes de la gestion de fortune. L’activité de « mobilité professionnelle » encore naissante a de belles perspectives d’évolution à travers la mise en place d’une structure en Grande Bretagne en collaboration avec les spécialistes de la société SEIL, filiale de Aegon UK au Luxembourg rachetée en 2006. Cette acquisition permet de faire progresser de 66% les encours gérés au Luxembourg. — Les activités financières et holding : La holding La Mondiale Participations est détenue à 65% par La Mondiale, assureur mutualiste spécialiste de la protection sociale et patrimoniale, et à 35% par son partenaire Aegon, Groupe néerlandais coté en bourse spécialisé en assurance vie, implanté aux États-Unis et en Europe. Elle a acquis, en 2006, la filiale luxembourgeoise du groupe AEGON, Scottish Equitable International (SEIL). Une part significative du patrimoine immobilier de La Mondiale est représentée par des titres de participation dans des filiales captives. Elles représentent 36% du patrimoine immobilier en valeur comptable et 40% des revenus locatifs au 31 décembre 2006. La société de gestion de portefeuille, La Mondiale Gestion d’Actifs, gère, pour le compte des sociétés d’assurance du groupe, les réceptions et transmissions d’ordres (RTO) sur les portefeuilles en euros. Elle assure la gestion directe des sept OPCVM du Groupe et négocie des commissions de placements avec les gestionnaires des OPCVM externes. Les rémunérations collectées en 2006 se montent à 27 M€.   2.3. Les comptes :   2.3.1. Les comptes consolidés : L’évolution du périmètre de consolidation porte sur l’entrée de la société Scottish Equitable International (SEIL), société d’assurance de droit luxembourgeois, acquise le 31 mars 2006 par la holding La Mondiale Participations et la sortie de la SAS LMD Solutions, dissoute le 29 décembre 2006. A noter qu’il est prévu en 2007 que Scottish Equitable International fusionne avec la filiale luxembourgeoise du Groupe, La Mondiale Europartner et ce dans le cadre du développement de la plate-forme luxembourgeoise. Dans la mesure où cette acquisition s’est faite le 31 mars 2006, le résultat du 1er trimestre de cette société n’appartient pas au Groupe et est de ce fait retraité dans les comptes consolidés. La société dissoute – LMD Solutions – avait pour activité le courtage d’assurance et de réassurance ; son activité n’était pas étendue et sa dissolution a un impact non significatif dans les comptes du Groupe. Le chiffre d’affaires du Groupe passe en 2006 à 5 461 M€ contre 4 808 M€ en 2005 soit une augmentation de 13,6%. Cette progression est appuyée par La Mondiale Partenaire qui progresse de près de 20%. Le total des sommes attribuées aux sociétaires et aux assurés, hors variation des valeurs boursières, s’établit à 6 070 M€, en progression de 11,6% par rapport à 2005. Les produits financiers nets de charges sont de 1 182 M€ ; ils ont progressé de 11,2% et sont composés à 86,1% de revenus récurrents et à 13,9% de plus-values de cession. Le résultat d’exploitation courante (avant éléments exceptionnels et impôt) passe à 161 M€ contre 135 M€ au 31 décembre 2005 soit + 19,4%. Le résultat net consolidé (part du Groupe) en progression de 18%, passe à 96,0 M€ contre 81,6 M€ au 31 décembre 2005. L’évolution du résultat net s’inscrit donc en complète cohérence avec la progression du chiffre d’affaires et des encours du Groupe. Les principaux retraitements de consolidation concernent les frais d’acquisition reportés et les provisions complémentaires pour rentes en constitution ; sur ce dernier point, les comptes consolidés 2006 supportent l’impact du changement de tables de mortalité, à savoir le passage aux tables TGH05 et TGF05, qui distinguent les populations en fonction de leur année de naissance et de leur sexe. Les capitaux propres part du groupe ont évolué de 11,3% et sont de 1 009 M€ au 31 décembre 2006. Les passifs subordonnés ont été renforcés par une nouvelle émission de titres subordonnés par La Mondiale : ils sont de 666 M€ au 31 décembre 2006. Le renforcement des capitaux permanents permet de maintenir la couverture du besoin de marge de solvabilité à 1,06 avec les seuls fonds propres et à 1,89 avec les plus values latentes (ratios proches de ceux de 2005). Les encours gérés de 37 140 M€ ont augmenté de 17,9% par rapport à 2005. L’évolution favorable des marchés en 2006 a amené les assurés à privilégier les profils plus dynamiques. Ainsi on constate un ralentissement de l’évolution des engagements en euros à 10,6% au profit des engagements en unités de comptes qui passent à 12 942 M€ avec une progression de 34,3%. En parallèle, les actifs gérés ont progressé de 18,1% pour atteindre 37 680 M€ au 31 décembre 2006 ; les actifs euros évoluent de 11,3% et les actifs en unités de compte de 34,0% pour atteindre au 31 décembre 2006 un montant de 12 895 M€. Ces comptes consolidés 2006 ont été établis selon les normes françaises et le règlement CRC 2000-05 ; il convient de noter qu’à partir de 2007, ils seront élaborés selon les normes internationales IFRS, avec un comparatif 2006. Ces normes devraient avoir un impact faible sur le résultat consolidé mais relativement plus fort sur les capitaux propres. — Les événements postérieurs à la clôture : Le Groupe n’a enregistré aucun évènement significatif postérieurement à la clôture. 2.3.2. Les comptes sociaux : — La Mondiale : Le chiffre d’affaires de La Mondiale passe à 4 011 M€ en 2006 contre 3 609 M€ en 2005 soit une augmentation de 11,1%. Il est composé de 28,7% d’affaires directes et 71,3% d’acceptation intra-groupe sur son Fonds général, celle-ci portant sur la cession par les filiales du groupe de la majeure partie de leurs encaissements en euros sur les produits de retraite et d’épargne. L’activité du réseau La Mondiale Experts (correspondant aux affaires directes) a enregistré un chiffre d’affaires de 1 116,8 M€. Le chiffre d’affaires retraite a progressé de 9,4% pour passer à 678,2 M€ ; celui de l’épargne a progressé de 6,5% pour passer à 285,3 M€. Notons par ailleurs que les transferts réalisés dans le cadre de l’amendement Fourgous (pour 36,4 M€) n’ont pas été enregistrés en chiffre d’affaires. L’activité d’acceptation sur le Fonds général de La Mondiale a engendré une collecte de 2 859,7 M€ encore en forte progression par rapport à 2005 : les primes ont progressé de 12,8% et les encours de 19,4% pour passer à 9 120 M€. Le total des sommes attribuées aux sociétaires et aux assurés, hors variation des valeurs boursières, s’établit à 4 775 M€ en progression de 11,4% par rapport à 2005. Le résultat de réassurance déficitaire de 22 M€ s’explique par la prise en compte sur 2006 des impacts de la décision de résilier le traité de réassurance portant sur l’activité nouvelle. Le résultat net comptable est de 1,2 M€ au 31 décembre 2006 contre 39,7 M€ au 31 décembre 2005. Alors que le résultat d’exploitation s’est amélioré de 16 M€, l’exercice 2006 a supporté l’effet de l’annulation du traité de réassurance mentionnée ci-dessus et l’amortissement, pour 15 M€ des emprunts pour fonds d’établissement conformément à l’art R 322-78 et à l’annexe de l’art A 343-1 du Code des assurances. La Mondiale a renforcé ses fonds propres (ou quasifonds propres) en 2006 par l’émission d’un TSSDI de 200 M€ remboursé pour 40 M€ avant le 31 décembre 2006. La couverture de la marge de solvabilité est maintenue à 1,41 fois le besoin de marge avec les seuls fonds propres et à 3,97 avec la prise en compte des plus-values latentes. Les encours gérés de 20 971 M€ ont progressé de 13,15% par rapport à 2005 intégrant d’une part le développement de la production réalisée par le réseau La Mondiale Experts et d’autre part le développement de l’acceptation provenant de la production en euros de ses filiales. Les encours en unités de compte, assez faibles chez La Mondiale puisqu’ils ne représentent que 5,62% du total des engagements, ont toutefois progressé de près de 40% en 2006. — Arial assurance : Le chiffre d’affaires de Arial assurance passe en 2006 à 911 M€ contre 894 M€ en 2005 soit une augmentation de 1,9%. La retraite participe pour 800,7 M€ et la prévoyance/santé pour 110,5 M€. Les sommes attribuées aux assurés, hors variation des valeurs boursières, sont de 1 016 M€ en progression de 2,1% par rapport à 2005. Le résultat net comptable de l’exercice 2006 ressort à 8 M€ en progression de 23% par rapport à 2005. Les capitaux propres ont été renforcés en 2006 par l’émission d’une nouvelle tranche de TSDI pour 15  M€ souscrite par moitié par chacun des 2 actionnaires, La Mondiale et AG2R. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont les plus-values latentes) couvrent 1,10 fois le besoin de marge au 31 décembre 2006 (contre 1,12 fois au 31 décembre 2005). Les encours gérés de 4 683 M€ au 31 décembre 2006 ont progressé de 11,7% et sont composés de 62,9% de provisions en euros et 37,1% de provisions en unités de compte. — La Mondiale Partenaire : Le chiffre d’affaires de La Mondiale Partenaire passe à 2 941 M€ en 2006 contre 2 455 M€ en 2005 soit une augmentation de 19,8% ; 66% de la collecte sont réassurés pour une grande part sur le Fonds général de La Mondiale tandis que la collecte en unités de compte a atteint pour la première fois en 2006 1 000 M€.19 18. Notons que les transferts réalisés dans le cadre de l’amendement Fourgous (pour 100 M€) n’ont pas été enregistrés en chiffre d’affaires. Les sommes attribuées aux clients, hors variation des valeurs boursières, s’élèvent à 3 181 M€ en progression de 20,9% par rapport à 2005. Elles intègrent une charge de sinistres bruts de 1 128 M€ représentant un taux de sortie de 7% sur l’encours, stable par rapport au taux observé en 2005. Le résultat net comptable de l’exercice 2006 ressort à 6,7 K€ (contre 10,9 K€ en 2005) après une dotation aux provisions pour risques complémentaire à caractère prudentiel de 16 M€. La Mondiale Partenaire a renforcé ses fonds propres en 2006 de 100 M€ par un apport de capital en numéraire de sa mère La Mondiale Participations. Les éléments constitutifs de la marge de solvabilité (dont les plus values latentes) couvrent ainsi 1,24 fois le besoin de marge au 31 décembre 2006 (contre 1,83 fois au 31 décembre 2005). La forte augmentation des engagements au cours de l’exercice induit un ratio de couverture hors plus-values latentes de 0,92. Les encours gérés de 18 543 M€ au 31 décembre 2006 ont progressé de 17,9% et sont composés de 52,2% de provisions en euros et 47,8% de provisions en unités de compte. Les engagements en unités de compte intègrent, outre la production de l’exercice, l’ajustement ACAV encore significatif en 2006 de 785 M€ (impact de la valorisation des actifs représentatifs des engagements en unités de compte en valeur de marché). — L’activité au Luxembourg (La Mondiale Europartner et SEIL) : Le chiffre d’affaires passe à 471 M€ en 2006 contre 404 M€ en 2005 soit une augmentation de 16,6% ; 37,5% sont réassurés, la plupart sur le Fonds général de La Mondiale. Les sommes attribuées aux clients, hors variation des valeurs boursières, s’élèvent à 473 M€ en progression de 10,5% par rapport à 2005. Le résultat net comptable cumulé dégagé en 2006 par les 2 sociétés est de 6,5 M€. Les capitaux propres de La Mondiale Europartner ont été renforcés en 2006 par l’émission d’une nouvelle tranche de TSDI pour 6,5 M€ souscrite par la société mère, La Mondiale Participations. Les fonds propres et quasi-fonds propres sont ainsi de 29,9 M€ au 31 décembre 2006, en progression de 32,8% par rapport à 2005. Les capitaux propres de SEIL sont de 53,7 M€ au 31 décembre 2006. Les encours gérés cumulés des 2 sociétés sont de 2 518 M€ au 31 décembre 2006 se répartissant pour 20% en euros et 80% en unités de compte.   3. – Les perspectives de développement. Dans le prolongement de la dynamique créée au cours de ces dernières années, le plan stratégique Mach7 a pour objectif, à horizon 2008, de porter à 7 Md€ le chiffre d’affaires consolidé pour un encours consolidé de 50 Md€. Au delà des objectifs quantitatifs, le plan mis en oeuvre poursuit cinq axes stratégiques majeurs : le développement et la rentabilité, la qualité, la sécurité et l’ambition sociale. Dans ce cadre, une nouvelle organisation annoncée fin 2006 va se mettre en place au cours de l’année 2007. Son principal objet est de recentrer les quatre pôles métiers sur leurs fonctions de création de produits, de distribution et de gestion. Les fonctions supports sont regroupées au sein de directions spécifiques. Deux nouvelles directions sont créées : la direction des risques et la direction Développement et Innovation La mission de la direction des risques s’inscrit dans le cadre des évolutions à venir sur le régime prudentiel de surveillance des entreprises d’assurance et des règles de solvabilité (Solvency II). La direction Développement et Innovation aura pour mission la recherche et la mise en oeuvre de nouveaux produits et de nouveaux canaux de distribution. La volonté du Groupe de se maintenir parmi les 10 premiers acteurs de l’assurance vie française l’amène à poursuivre la recherche de solutions de croissance externe. Nous vous invitons à consulter notre Site Internet : www.lamondiale.com pour prendre connaissance de notre Rapport Financier dans son intégralité.   0708069

Description : 0707110 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LA MONDIALE   Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59896 Lille Cedex 9. 775 625 635 R.C.S. Lille.   Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En millions d’euros.)     31 mars 2007 31 mars 2006 31 mars 2005 Société-mère :               Premier trimestre         1 063 1 105 797 Groupe consolidé :           Premier trimestre         1 306 1 542 1 192   Les primes émises indiquées s’entendent nettes d’annulation et brutes de réassurance.   0707110

Description : 0616012 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ LA MONDIALE Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32 Avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul. 775 625 635. R.C.S Lille.  I – Activité et résultats consolidés au 30 juin 2006. (En millions d’euros.)     Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Exercice 2005 Primes      2 817   2 315 4 808   Produits nets des placements     609  522  1 063   Résultat de l’exploitation courante     90  97  135   Résultat consolidés après impôt      57  61  82    II. – Rapport d’activité au 30 juin 2006.     Les données consolidées du Groupe sont établies en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur soit l’avis 2000-05 du Comité de la Réglementation Comptable du 7 décembre 2000 et son décret d’application du 17 janvier 2001. Au 30 juin 2006, le chiffre d’affaires consolidé est en progression globale de 21,7 % par rapport au 30 juin 2005. Les activités du Réseau Experts (Retraite et Epargne auprès des professions indépendantes et petites entreprises) ont connu une progression de 11 % alors que celles avec les Partenariats ont augmenté de 37 %. L’activité Grandes Entreprises (Retraite et Passifs Sociaux) a diminué de 15 % par rapport au 1er semestre 2005, compte tenu d’affaires exceptionnelles réalisées en début d’année 2005. Au 30 juin 2006, le total des en-cours gérés est de 34,7 milliards d’euros, en hausse de près de 20% par rapport au 30 juin 2005, répartis sur les fonds généraux en euros pour 66 % et des actifs en unités de comptes pour 34 %. Après impôt et amortissement des écarts d’acquisition à hauteur de 0,8 million d’euros, le résultat net part du Groupe au 30 juin 2006 atteint 57 millions d’euros contre 61 millions d’euros au 30 juin 2005. Les fonds propres du Groupe, minoritaires inclus, atteignent 1 145 millions d’euros au 30 juin 2006 permettant de maintenir le niveau de couverture de la marge de solvabilité Groupe à 2,1 fois le minimum réglementaire (2,14 fois au 31 décembre 2005).   III. – Attestation des commissaires aux comptes sur les indicateurs financiers au 30 juin 2006 publiés par la société.   En notre qualité de commissaires aux comptes de la société La Mondiale – Société d’Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation, et conformément à la demande qui nous a été faite, nous avons procédé à la vérification des indicateurs financiers consolidés arrêtés au 30 juin 2006 que votre société envisage de publier. Ces indicateurs ont été établis par votre société et joints à la présente attestation. Notre vérification a eu pour objectifs, concernant les informations des paragraphes I (activité et résultats consolidés au 30 juin 2006) et II (rapport d’activité au 30 juin 2006), de vérifier la concordance de ces informations avec le bilan et le compte de résultat consolidés établis au 30 juin 2006 par la société.     Cette vérification a été réalisée sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés établis au 30 juin 2006 par la société sur lesquels nous avons effectué un examen limité selon les normes professionnelles applicables en France.   Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 23 octobre 2006. Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit,     Département de KPMG S.A. :        Deloitte et Associés : Régis Tribout, Associé  José-Luis Garcia, Associé.       0616012

Description : 0614700 29 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA MONDIALE  Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59896 Lille Cedex 9. 775 625 635 R.C.S. Lille.   Chiffre d’affaire comparé (hors taxes). (En milliers d’euros.)     30 juin 2006 30 juin 2005 Société-mère :               Premier trimestre 1 105 307 797 176   Deuxième trimestre 905 887 926 981     Total au 30 juin 2 011 194 1 724 157       Groupe consolidé :               Premier trimestre 1 541 964 1 191 511   Premier trimestre 1 275 500 1 122 842     Total au 30 juin 2 817 464 2 314 353   Soit + 21,74 %     Les primes émises indiquées s’entendent nettes d’annulation et brutes de réassurance.       0614700

Description : 0610328 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LA MONDIALE Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation.Entreprise régie par le Code des assurances.Siège social : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59866 Lille Cedex 9.775 625 635 R.C.S. Lille.  Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale des sociétaires du 28 avril 2006.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2005 2004  Actifs incorporels 4.1 26 914 8  Placements   17 902 332 15 769 147 Terrains et constructions 4.1 1 809 382 1 645 427 Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec       Lesquelles existe un lien de participation 4.1 272 073 256 819 Autres placements 4.1 15 820 684 13 866 902 Créances sur dépôts espèces auprès des cédantes   192   Placements représentant les provisions techniques afférentes        Aux contrats en unités de compte 3.1.1 846 350 569 719     Total des placements   18 748 682 16 338 866 Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires       Dans les provisions techniques   128 182 92 993 Provisions d'assurance-vie   74 013 75 585 Provisions sinistres (vie)   20 496 17 286 Provisions techniques des contrats en unités de compte   33 673 122  Créances 4.3 204 827 227 027  Créances nées d'opérations d'assurance directe   121 208 122 511 Primes acquises non émises   68 317 72 466 Autres créances nées d'opérations d'assurance directe   52 891 50 045   Créances nées d'opérations de réassurance   47 224 64 754   Autres créances   36 394 39 762 Personnel   163 75 Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques   10 082 10 229 Débiteurs divers   26 150 29 458  Autres actifs   378 038 311 050 Actifs corporels d'exploitation   19 172 23 306 Comptes courants et caisse   358 867 287 743  Comptes de régularisation   591 803 549 638 Intérêts et loyers acquis non échus   348 863 318 258 Frais d'acquisition reportés 3.1.4 106 586 122 718 Autres comptes de régularisation   136 353 108 662  Différence de conversion 3.1.5   2 521     Total de l'actif   20 078 446 17 522 101   Passif Notes 2005 2004  Capitaux propres       Fonds d’établissement 4.4 62 448 26 434 Primes liées au capital social   1 690 1 690 Réserves de réévaluation   656 656 Réserve de capitalisation   311 139 309 331 Autres réserves   335 334 369 730 Report à nouveau   -32 330 -4 323 Résultat de l'exercice   39 726 -13 904 Ecart résultant de changement de méthodes 3.1.6 -14 830 -21 860     Totaux des capitaux propres 4.5 703 834 667 754  Passifs subordonnés 4.6 491 000 466 000  Provisions techniques brutes   17 688 495 15 490 729 Provisions d'assurance-vie 5.6 17 309 254 15 134 705 Provisions pour sinistres (vie)   203 718 216 701 Provisions pour participation aux bénéfices (vie)   175 523 139 324 Provision pour égalisation       Autres provisions techniques (vie)        Provisions techniques des contrats en unités de compte 3.1.7 845 287 567 118  Provisions pour risques et charges 4.7 13 103 25 895  Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires   116 228 87 305  Autres dettes 4.3 151 945 147 664 Dettes nées d'opérations d'assurance directe   58 699 47 589 Dettes nées d'opérations de réassurance   11 113 1 872 Dettes envers les établissements de crédit   3 383 10 258 Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus   8 119 6 790 Personnel   176 100 Etat, organismes de sécurité sociale et collectivités publiques   35 711 12 648 Créanciers divers 3.1.8 34 744 68 407  Comptes de régularisation passif 4.7 67 766 69 635  Différence de conversion 3.1.5 788       Total du passif   20 078 446 17 522 101     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.) — Compte technique de l'assurance vie :     Notes Opérations brutes 2005 Cessions et rétrocessions Opérations nettes 2004 Opérations nettes  Primes brutes 5.6 3 609 247 87 421 3 521 826 3 131 131  Produits des placements 5.1 1 083 159 0 1 083 159 924 731 Revenus des placements   813 319 0 813 319 719 700 Autres produits de placements   82 041 0 82 041 49 992 Profits provenant de la réalisation de placements   187 799 0 187 799 148 689 Reprise sur la réserve de capitalisation   0 0 0 6 349  Ajustement ACAV (plus-values)   130 010 14 129 996 31 363  Autres produits techniques   19 264   19 264 22 026  Charges des sinistres   1 599 843 47 208 1 552 635 1 258 805 Prestations et frais payés   1 607 188 43 999 1 563 189 1 248 834 Frais de règlement prestations   5 638 0 5 638 4 953 Charges des provisions pour sinistres   -12 983 3 210 -16 192 5 019  Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques :   2 054 258 31 980 2 022 278 1 828 934 Provisions d'assurance-vie   1 776 090 -1 619 1 777 709 1 448 303 Provisions sur contrats en unités de compte   278 168 33 599 244 569 380 631 Autres provisions techniques   0 0 0 0  Participation aux résultats 5.6 766 448   766 448 670 089  Frais d'acquisition et d'administration   183 775 29 586 154 188 173 698 Frais d'acquisition   149 427   149 427 145 392 Frais d'administration   34 348   34 348 32 622 Commissions reçues des réassureurs     29 586 -29 586 -4 316  Charges des placements 5.1 202 575 -4 804 207 379 173 195 Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts   68 517 -4 804 73 321 58 243 Frais internes de gestion des placements   592   592 449 Autres charges de placements   63 083   63 083 63 160 Pertes provenant de la réalisation de placements   68 575   68 575 25 078 Dotation à la réserve de capitalisation   1 808   1 808 26 265  Ajustement ACAV (moins-values)   0 0 0 20  Autres charges techniques   29 319   29 319 26 118  Produits des placements transférés 3.2.2 22 015   22 015 37 577  Résultat technique de l'assurance vie   -16 551 -16 536 -15 -59 185     — Compte non technique :   (En milliers d’euros) Notes 2005 2004  Résultat technique de l'assurance vie   -15 -59 185  Produits des placements alloués   22 015 37 577  Autres produits non techniques   35 40  Autres charges non techniques   0 0  Résultat exceptionnel   -202 -6 343 Produits exceptionnels   725 256 Charges exceptionnelles   927 6 599  Intéressement des salariés   0 0  Impôts sur les bénéfices 3.2.4 - 5.5 -17 894 -14 007  Résultat de l'exercice   39 726 -13 904     — Tableau des engagements reçus et donnés :   (En milliers d’euros) Notes 2005 2004 Engagements reçus (1)   2 362 326 2 170 951 Engagements donnés (1)   8 238 005 6 623 205 Avals, cautions et garanties de crédit donnés   31 382 11 227 Titres et actifs acquis avec engagement de revente   0 0 Autres engagements sur titres, actifs et revenus 4.8 8 206 623 6 611 978 Autres engagements donnés   0 0 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires   17 291 11 568 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution   0 0 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance   0 0 Autres valeurs détenues pour compte de tiers   0 0 Encours d'instruments financiers à terme       Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de stratégie       Stratégie d'investissement ou de désinvestissement       Stratégie de rendement   1 557 347 1 657 347 Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par catégorie de marché       Opérations sur un marché de gré à gré   1 557 347 1 657 347 Opérations sur des marchés réglementés ou assimilés       Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature de risque de marché et notamment :       Risque de taux d'intérêt   1 557 347 1 657 347 Risque de change       Risque actions       Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par nature d'instruments :       Contrats d'échange   1 557 347 1 657 347 Contrats de garantie ou de taux d'intérêt       Contrats à terme       Options       Ventilation de l'encours d'instruments financiers à terme par durées résiduelles des stratégies selon les tranches :       De 0 à 1 an       De 1 à 5 ans       Plus de 5 ans   1 557 347 1 657 347 (1) Dont instruments financiers à terme.     III.— Affectation du résultat. L'assemblée générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2005 d’un montant de 39 726 427,73 € de la manière suivante : — au report à nouveau pour 13 903 872,77 € ; — à la réserve pour Fonds de garantie pour 573 904,00 € au titre de la contribution instituée par la loi sur l'épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d'application n°99-688 du 3 août 1999 ; — et à la réserve facultative pour 25 248 650,96 €.   IV. — Annexe au bilan, compte de résultat et hors bilan au 31 décembre 2005.  1. – Domaine d'activité de la société. La Mondiale est une société d'assurance sur la vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Elle est agréée auprès du ministère de l'économie et des finances pour les branches : — 20 Assurance vie et décès ; — 22 Assurances liées à des fonds d’investissement ; — 24 Capitalisation.   2. – Faits marquants de l'exercice. L'exercice 2005 a été caractérisé par les évènements suivants : 1) En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005, le conseil d'administration de La Mondiale a procédé à l'émission d’un emprunt super-subordonné de durée indéterminée d’un montant total de 122 M€. Cette émission a été réalisée concomitamment au remboursement anticipé de l’emprunt subordonné remboursable en 2019, à hauteur de 66 M€. Un remboursement par anticipation de 25% de l’emprunt super-subordonné, correspondant à un emprunt pour fonds d’établissement, a été réalisé le 30 décembre 2005 pour 31 M€. 2) L’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2005 a ratifié le projet de fusion du 26 octobre 2005 des sociétés La Mondiale et La Mondiale foncière par voie d’absorption de la société La Mondiale foncière par la société La Mondiale. Cette fusion a une date d’effet rétroactif au 1er janvier 2005. La Mondiale foncière étant filiale à 100% de La Mondiale, la fusion a été placée sous un régime fiscal de faveur et présente un caractère simplifié. 3) L’association Hélia (GERP) a souscrit auprès de La Mondiale un deuxième contrat de groupe ouvert, le produit PERP, La Mondiale Ambition Retraite, le 22 avril 2005. Ce contrat est conforme aux dispositions régissant le PERP définies par la loi du 21 août 2003 et ses textes d’application (le décret du 21 avril 2004 et l’arrêté du 22 avril 2004). 4) Un contrôle fiscal a eu lieu au cours de l'année 2005, portant sur l'ensemble des taxes et impôts pour les exercices 2002 et 2003. Les propositions de redressements ont été adressées en fin d'année. Les risques probables ont fait l'objet d'une provision dans les comptes au 31 décembre 2005. La Mondiale a fait l’objet d’un contrôle par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) au cours de l’année 2005 sur l’exercice 2004. Les domaines suivants ont été revus par les commissaires contrôleurs : — la valorisation des engagements ; — la couverture actifs/passifs ; — la solvabilité de la société ; — la communication d’information à l’ACAM et aux clients. Les conclusions provisoires rendues en fin d’année comportent un certain nombre de recommandations qui ne sont pas de nature à engendrer un impact significatif sur le résultat. La Mondiale fait l’objet d’un contrôle URSSAF (en cours) sur les exercices 2003 et 2004. Aucune conclusion définitive ne nous a été communiquée à la date d’arrêté des comptes.   3. – Principes et méthodes comptables. Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des assurances, du décret du 8 juin 1994 et de l'arrêté du 20 juin 1994 en vue de la transposition de la directive n° 91-674 CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux des entreprises d'assurance d’une part, et à celles du décret du 21 avril 2004 d’autre part. Les comptes annuels sont exprimés en milliers d’euros.   3.1. Postes de bilan. 3.1.1. Placements : 3.1.1.1. Coûts d'entrée et règles d'évaluation des valeurs de réalisation en fin d'exercice : Conformément à la nouvelle réglementation sur la valorisation des actifs (règlements du CRC n° 2002-10 et n° 2004-06), la société a analysé, pour chacune des natures de biens immobilisés, les conséquences du changement de méthode au 1er janvier 2005. — Placements Immobiliers : La société a opté pour la méthode de reconstitution du coût historique amorti et a procédé à la valorisation de ce changement de méthode au 1er janvier 2005 en constatant l’ajustement des amortissements antérieurs par capitaux propres pour un montant global de 18 426 K€ imputé sur le report à nouveau. Outre les grands principes imposés par le règlement du CRC n° 2002-10, la société s’est conformée aux recommandations de la FFSA. Son patrimoine immobilier a fait l’objet d’une classification des immeubles en fonction de leurs caractéristiques : – habitation et bureaux pré 1945 ; – habitation et bureaux post 1945 hors « Immeuble de grande hauteur » ; – immeubles de grande hauteur ; – entrepôts. Puis le prix de revient des constructions a été ventilé entre 4 grands composants, les pourcentages de répartition étant déterminés selon la grille de répartition proposée par la FFSA : – le gros oeuvre ; – le clos couvert ; – les corps d’état techniques ; – les corps d’état architecturaux. Les durées d’amortissement retenues sont conformes aux recommandations de la FFSA. La société a opté, pour ses acquisitions réalisées à compter de 2005, pour l’intégration des frais d’acquisition dans le prix de revient du composant « Gros oeuvre ». Les charges restant à répartir au 1er janvier 2005 au titre des frais d’acquisition et des honoraires de commercialisation ont été soldées par résultat. Elles représentent un montant de 1 073 K€. La valeur de réalisation des immeubles, qui figure dans l'état des placements, est déterminée à partir d'expertises quinquennales effectuées par un expert agréé par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Ces expertises sont actualisées annuellement. — Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation : Ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition. — Autres placements : Les obligations et autres valeurs à revenus fixes sont inscrits à leur prix d'achat hors intérêt couru. La différence entre la valeur d'achat et la valeur de remboursement, calculée ligne à ligne selon la méthode actuarielle, est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. La contrepartie est enregistrée dans les comptes de régularisation actif ou passif. La valeur estimée de réalisation des obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes correspond à leur valeur cotée du dernier jour de cotation de l'exercice ou à leur valeur vénale. Les actions et titres assimilés sont inscrits au bilan au prix d'achat hors frais. Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit : – les actions : la valeur de réalisation est déterminée conformément à l'article R 332-20 du Code des assurances ; – les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l'inventaire ; – les titres non cotés : la valeur vénale, qui correspond au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; – les actions de SICAV et les FCP : le dernier prix de rachat publié au jour d'inventaire. Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont enregistrées au compte de résultat de l’année de la cession. Elles sont déterminées selon la méthode FIFO (premier entré – premier sorti). — Placements représentatifs des contrats en unités de compte : Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont évalués en fin d'exercice à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux contrats auxquels ils se rapportent. Les variations en résultant sont inscrites séparément au compte de résultat et sont sans effet sur le résultat technique et le résultat net de l'exercice. — Titres prêtés ou mis en pension : Les dettes relatives aux titres prêtés ou mis en pension sont enregistrées au bilan en diminution du poste « Autres placements». 3.1.1.2. Provisions : — Obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes : Conformément aux dispositions de l'article R 332-19 du Code des assurances, dans la mesure où la Compagnie a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur date de remboursement les valeurs mobilières à revenus fixes, les moins values éventuelles résultant de la comparaison de leur valeur nette comptable, diminuée ou majorée de l'amortissement des surcotes/décotes, avec leur valeur de réalisation ne font pas l'objet de provision pour dépréciation. Toutefois une provision pour dépréciation est constituée lorsqu'il est considéré que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal. — Placements immobiliers, actions et titres assimilés, autres que ceux représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte : Conformément aux dispositions comptables définies aux articles R 331-3 et R 332-20 du Code des assurances doivent être constituées : – une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques, au passif du bilan, lorsque la valeur globale des immeubles, actions et titres assimilés inscrite au bilan est supérieure à la valeur de réalisation de ces actifs. La Mondiale n'a pas eu à constituer cette provision au 31 décembre 2005 ; – une provision pour dépréciation déterminée ligne à ligne pour ces mêmes actifs dans la mesure où la valeur de référence (valeur d'utilité ou valeur de rendement) fait apparaître une décote significative et présentant un caractère durable. 1. Détermination de la valeur de référence : La valeur de référence est déterminée sur la base d'une évaluation qui est fonction de la nature des actifs et de la stratégie de détention. Cette dernière, qui porte sur les objectifs de placement, les durées de détention et la politique d'arbitrage, est fixée par l'entreprise dans une optique de continuité, sans toutefois faire obstacle à la saisie d'opportunités de marchés. Les actifs immobiliers sont classés en deux catégories : — Les immeubles d'exploitation, destinés à être conservés par l'entreprise et dont la valeur de référence retenue pour l'évaluation est la valeur d'utilité ; — Les immeubles locatifs (ou de placement), également destinés à être conservés par l'entreprise et dont la valeur de référence est fonction de la valeur de rendement tenant compte des flux futurs. Par exception, dans le cas où les immeubles sont destinés à être vendus dans un bref délai, la valeur prise en considération aux lieu et place des valeurs d'utilité ou de rendement est la valeur de réalisation probable, c'est-à-dire la valeur de négociation ou, par défaut, la valeur d'expertise figurant à l'état détaillé des placements. Les actions sont classées en deux catégories : — Les titres de participation et dans les entreprises liées, dont la valeur de référence est la valeur d'usage, laquelle est fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise. Pour ceux des titres de participation devant être cédés rapidement, c'est la valeur de réalisation figurant à l'état détaillé des placements ou la dernière valeur connue lors de l'arrêté des comptes, qui est retenue comme référence ; — Les titres de placement, qui sont évalués à leur valeur probable de négociation. 2. Détermination de la provision pour dépréciation durable : Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne dans le cas où les valeurs de référence sont inférieures aux valeurs d'acquisition, pour autant qu'elle présente un caractère significatif et durable. Lors de la première application de cette méthode, les provisions pour dépréciation au 1er janvier 1995 ont été imputées sur les capitaux propres conformément à l'avis n° 95/07 du Conseil national de la comptabilité. Depuis cette date, les dotations et reprises sont enregistrées par le compte de résultat. Depuis 2002, les actions, qui présentent une dépréciation significative de plus de 20% et sur une période de six mois consécutifs, font l’objet d’une provision à hauteur de la moins-value constatée. Toutefois, lorsque la société détentrice des titres s’engage à les détenir durablement, la provision à caractère durable est évaluée sur la base de la valeur future des cours en s’appuyant sur un taux de rendement futur propre à chaque titre et sur un horizon de détention à 6 ans. La partie non recouvrée des moins-values constatée suite à l’application de cette méthode, est entièrement provisionnée.   3.1.2. Autres actifs. — Pour ce qui concerne les biens immobilisés d’exploitation, l’impact du changement de méthode selon le règlement du CRC n° 2002-10 se traduit par une diminution des dotations antérieures pour un montant de 48 K€. Les règles d'amortissement ont été définies comme suit : — durée d’utilisation des biens : dans la plupart des cas, elle a été estimée cohérente avec les durées retenues dans les plans d’amortissement en cours qui sont donc maintenus ; – matériel de transport : maintien de 5 ans en linéaire ; – mobilier et matériel : maintien de 10 ans en linéaire ; – agencements : biens en propriété : nouvelle installation : maintien de 10 ans en linéaire ; remplacement pour usure : 5 ans linéaire. biens en location : 9 ans linéaire correspondant à la durée du bail ; – développements informatiques : les coûts internes et externes de développements informatiques relevant de projets nommément désignés sont immobilisés à l’actif du bilan et font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie prévisible du projet qui est généralement de 3 à 5 ans ; — mode d’amortissement : le matériel informatique, antérieurement amorti en dégressif sur 4 ans est désormais amorti en linéaire sur 3 ou 4 ans. Les autres actifs comprennent également le mali technique constaté suite à la fusion de La Mondiale foncière dans La Mondiale au 1er janvier 2005. Ce mali résulte de la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la société La Mondiale foncière dans les comptes de La Mondiale, conformément au règlement CRC n° 2004-01 s’appliquant depuis le 1er janvier 2005 aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actifs et confusion de patrimoine. Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle d’un ou plusieurs actifs sous-jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inférieure à la valeur comptable du ou des actifs précités, majorée de la quote-part de mali affectée. En cas de sortie d’un actif auquel une quote-part de mali a été affectée, le mali est réduit à due concurrence. Le mali est présenté dans l’état détaillé des placements en correction des valeurs brutes (il s’ajoute ligne à ligne à la valeur de chaque actif sous-jacent).   3.1.3. Créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.   3.1.4. Comptes de régularisation : — Frais d'acquisition reportés : Les frais d'acquisition relatifs aux contrats produits dans l'exercice ont été inscrits à l'actif et donnent lieu à un amortissement linéaire calculé sur la durée de vie résiduelle de ces contrats. Ces frais comprennent les commissions et les frais internes affectés (charges directes et indirectes). Conformément à l'article R 332-35 du Code des assurances, La Mondiale a limité le montant des « Frais d'acquisition reportés » à l'écart de zillmérisation. Il est évalué à 106 586 K€ au 31 décembre 2005. Une provision pour frais d'acquisition reportés est incluse dans les provisions techniques pour le même montant. — Autres comptes de régularisation : Les autres principaux postes correspondent à l'amortissement de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement d'obligations pour 123 394 K€, et aux intérêts courus non échus pour 348 493 K€.   3.1.5. Différence de conversion. — Les opérations en devises out sont converties en euros d'après les cours de change du jour d'inventaire. Les écarts résultant de la conversion en euros à l'inventaire des opérations en devises out sont portés au passif (en cas de différences positives) et à l'actif (en cas de différences négatives). Une provision pour perte de change est constituée à hauteur du net des différences de conversion lorsque, toutes devises confondues, la différence de conversion est négative. La Mondiale n'a pas eu à doter cette provision au 31 décembre 2005. Ne sont pas considérées comme opérations en devises les opérations concernant les titres des participations étrangères, ainsi que les mouvements relatifs à la réserve de capitalisation.   3.1.6. Fonds propres. — Au 31 décembre 1995 La Mondiale avait procédé à un prélèvement sur les fonds propres de 119 894 K€ au titre des provisions pour dépréciation durable sur ses actifs de placement existant au 1er janvier 1995. Ces provisions font l'objet de reprises en fonction des cessions de placements ou de corrections éventuelles des valeurs de référence qui ont eu lieu au cours de l'exercice. Ces reprises sont affectées sur les autres postes de réserves. Au 31 décembre 2005 des provisions, prélevées sur fonds propres, subsistent pour un montant total de 5 076 K€. La réserve pour fonds de garantie a été dotée pour 525 K€ par prélèvement sur la réserve facultative au titre de la contribution instituée par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d’application n°99-688 du 3 août 1999. Conformément à l’alinéa IV de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 a décidé d’inscrire les sommes figurant dans la réserve des plus-values à long terme en réserve facultative après prélèvement de la taxe de 2,5% pour un montant de 169 091 K€. Depuis le 1er janvier 2004, selon la recommandation 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003 relative à la détermination des passifs, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. La Mondiale a procédé au prélèvement sur les fonds propres de 9 753 K€ au titre des engagements de retraite existant au 31 décembre 2003. Compte tenu du transfert du personnel à compter du 1er janvier 2004 dans le GIE La Mondiale Groupe, la dotation au titre des exercices 2004 et suivants est comptabilisée dans les comptes du GIE qui la réaffecte à ses membres. Conformément aux dispositions prévues par le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, La Mondiale a procédé au prélèvement sur les fonds propres de 18 426 K€ au titre des corrections d’amortissements sur exercices antérieurs induits par le changement de méthode au 1er janvier 2005.   3.1.7. Provisions techniques. — Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l'actif. — Provisions d'assurance vie : Elles comprennent les provisions mathématiques qui représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l'assureur et ceux pris par l'assuré : – Pour l'assureur, il s'agit de la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital ; – Pour l'assuré, il s'agit de l'engagement à la valeur actuelle des cotisations restant à payer. Les provisions mathématiques sont calculées par référence aux tables homologuées établies sur la base de données publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La prise en compte des effets des tables prospectives sur les provisions de rentes en cours de constitution faisait l'objet jusqu’alors d'un étalement régulier sur 15 ans depuis l'exercice 1993. Dans la mesure où la totalité de l’engagement non encore provisionné est constatée dans les comptes consolidés, la société a décidé de limiter la charge liée à la dérive des tables de mortalité à l’insuffisance constatée lors de l’option de la rente, au terme de la période de constitution. Les rentes en service sont provisionnées sur la base des tables prospectives. — Provisions pour sinistres (vie) : Elles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre. — Provisions pour participation aux bénéfices : Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la Compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés et à accroître leurs garanties (par incorporation aux provisions mathématiques). Conformément à la décision du Conseil d'administration du 22 décembre 2005, la provision a été dotée pour un montant de 152 000 K€ au 31 décembre 2005. En application de l'article A 331-9 du Code des assurances, cette provision sera inscrite aux provisions mathématiques ou versée aux souscripteurs, dans un délai de 8 ans. La provision a été dotée pour un montant de 3 K€ au titre du contrat PERP Mondiale Solution Retraite. — Provision pour aléas financiers : L'article A 331-2 du Code des assurances définit la provision pour aléas financiers comme la provision destinée à compenser la baisse de rendement de l’actif. Elle est constituée dés lors que les intérêts garantis sont globalement supérieurs à 80% du taux de rendement des actifs. La Mondiale n'a pas eu à doter cette provision au 31 décembre 2005. — Provision pour risque d’exigibilité : L’article R 331-3 du Code des assurances définit la provision pour risque d’exigibilité comme la provision destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value de l’ensemble des actifs mentionnés à l’article R 332-20. Elle est constituée lorsque la valeur nette comptable des placements visés inscrite au bilan est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements évalués selon les règles prévues à l’article R332-20-1 (valeur de réalisation). La Mondiale n'a pas eu à doter cette provision au 31 décembre 2005. — Provision globale de gestion : Cette provision est définie par l'article A 331-1-1 du Code des assurances. Elle est dotée à due concurrence de l’ensemble des charges de gestion future des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci. Le calcul de la provision globale de gestion a été réalisé sur 17 sous-portefeuilles homogènes. Une simulation du passif tenant compte, d’une part d’une loi de chute naturelle et, d’autre part, d’une loi de chute par rachats (sur la base des contrats des trois dernières années) a permis de déterminer l’évolution des provisions mathématiques sur la durée restante de chacun des portefeuilles. L’estimation des taux prospectifs de rendement de l’actif utilisables pour le calcul de cette provision a été faite sur une hypothèse de réinvestissement systématique des cash flow disponibles selon la répartition type correspondant à la politique d’investissements de La Mondiale, soit 70% obligations, et 30% autres actifs (actions et immobiliers). Au terme des calculs décrits précédemment, aucune provision globale de gestion n’est nécessaire au 31 décembre 2005 à l’exception des contrats d’épargne avec garantie de taux à 4,50%. Les hypothèses financières du calcul de la provision globale de gestion rendent nulles, pour la famille « épargne à 4,50% », les marges futures sur produits financiers et obligent à la dotation d’une provision au 31 décembre 2005 pour un montant de 522 K€. Pour les 16 autres familles, les chargements et les revenus financiers disponibles dans les années à venir sont suffisants pour couvrir les frais de gestion futurs des contrats. — Provision pour garantie plancher : Cette provision est destinée à couvrir la garantie minimum accordée aux clients en cas de décès lorsque, de par l’évolution des marchés boursiers, la valeur de l’engagement des contrats en unités de compte est inférieure à la garantie minimale. La provision est calculée sur la base d’une vie entière au tarif TD 88-90, au taux de 2,00% et avec une hypothèse de choc boursier pour les produits d’épargne et de retraite hors PEP et sur la base de la méthode des Puts pour les produits de retraite PEP. — Provisions techniques des contrats en unités de compte : Les « Provisions techniques des contrats en UC » n’intègrent que la part UC pures des contrats multi-supports et représentés par des OPCVM pour un montant de 845 287 K€ (dont actifs UC PERP). Au 31 décembre 2004 ce montant s’élevait à 567 118 K€. Les engagements adossés à l’actif général en euros des contrats multi-supports sont intégrés dans les provisions mathématiques vie. Les provisions des contrats représentés par des unités de compte sont réévaluées en fin d'exercice en fonction de la valeur de réalisation de ces titres à la clôture de l'exercice.   3.1.8. Dettes. — Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.   3.2. Postes du compte de résultat 3.2.1. Primes. — Les primes correspondent aux primes émises, nettes d'annulation et aux primes à émettre pour la part acquise de l'exercice.   3.2.2. Produits financiers. — Conformément à l'annexe à l'article A 343-1 (3e alinéa), les produits financiers ont été enregistrés pour leur totalité en « Résultat technique vie ». La part de ces produits générés par le placement de fonds provenant des capitaux propres a été transférée au « Résultat non technique » pour un montant de 22 015 K€.   3.2.3. Répartition des charges par destination. — L'arrêté du 20 juin 1994 relatif au nouveau plan comptable assurance impose la répartition des charges par destination. Cette démarche a pour objectif de répartir les charges d'exploitation, préalablement comptabilisées par nature, entre les différentes grandes fonctions de la société d'assurance. La démarche retenue par La Mondiale pour passer des comptes par nature à la répartition par destination se fait par répartitions successives en cascade des coûts complets de chaque service. A l'issue de cette répartition, les coûts de services sont répartis entre les grandes fonctions de l'entreprise : acquisition et administration des contrats, règlement des prestations, gestion des placements et autres services techniques.   3.2.4. Impôts sur les bénéfices. — Il a été constitué un groupe fiscal entre La Mondiale et ses principales filiales. La convention d'intégration fiscale permet à la Société mère de conserver les éventuelles économies d'impôt ; chaque société intégrée supporte sa charge d'impôt comme en absence d'intégration fiscale.   3.3. Engagements hors bilan. Les engagements donnés et reçus sont enregistrés à leur valeur nominale. La Mondiale a réalisé les opérations suivantes sur les instruments financiers à terme : — Achat en 1998, 1999 et 2000 d’options sur swaps de taux d’intérêt en vue de couvrir les risques liés à la baisse des taux. Une partie de ces contrats a fait l’objet d’avenants en 2002, 2004 et 2005 allongeant la période de couverture. Les montants nominaux des options sont constatés en engagements hors bilan. Les primes correspondantes ont été constatées dans un compte de bilan et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie de la stratégie, période optionnelle et durée du swap sous-jacent ; — Achat en 2003 et 2004 d’options sur swaps de taux d’intérêt en vue de couvrir les risques liés à la hausse des taux qui engendrerait une inversion des flux de trésorerie en période de baisse des cours des obligations à rendement faible ; — Maintien des swaps long terme destinés à assurer la couverture des risques de taux dans le cadre de nos émissions de dettes et de la gestion des prêts-emprunts de titres. Toutes les opérations s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de rendement et sont comptabilisées et suivies conformément à l’avis CRC 2002-9 du 12 décembre 2002.   3.4. Opérations réalisées dans le cadre des PERP Conformément aux règles énoncées par l’avis du CNC n° 2004-16 du 27 octobre 2004, les opérations relatives aux PERP sont cantonnées dans un patrimoine d’affectation géré comme un établissement distinct au sein de notre Société. Des « entités » distinctes ont été créées dans notre progiciel comptable. Les comptes de notre Société sont établis par un cumul de balances. Des comptes distincts sont établis au titre des PERP et présentés aux comités de surveillance. Les opérations réalisées entre les plans et le patrimoine général de notre Société sont constatées dans l’un et l’autre patrimoine comme des opérations d’achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode FIFO. Dans les comptes des plans : — la provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l’exercice ; — la provision pour risque d’exigibilité doit être constituée lorsque l’ensemble des actifs non amortissables du Canton est globalement en moins-value latente ; — la réserve de capitalisation est calculée sur le portefeuille cantonné des PERP et est classée en autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP. Les autres postes d’actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la Société et décrits ci-avant.   4.– Notes sur les postes de bilan. 4.1. Évolution des actifs. a) Actifs incorporels (en milliers d’euros) : Valeur brute Au 1er janvier 2005 Augmentations Diminutions Transferts Au 31 décembre 2005 Actifs incorporels (1) 8   0 0 8 Mali technique de fusion   26 907     26 907     Total 8 26 907 0 0 26 914 (1) Ce poste enregistre la marque d'un produit d'assurance.   Amortissements et provisions Au 1er janvier 2005 Augmentations Diminutions Transferts Au 31 décembre 2005 Actifs incorporels 0 0 0 0 0 Mali technique de fusion   0     0     Total 0 0 0 0 0 Valeur nette 8 26 907 0 0 26 914     b) Placements représentatifs des contrats en euros (en milliers d’euros.) Valeur brute Au 1er janvier 2005 Augmentations (1) Diminutions (1) Transferts (2) Au 31 décembre 2005 Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 1 791 645 436 987 516 039 298 983 2 011 576 Titres de propriété sur entreprises liées et participations hors SCI 140 629 37 3   140 663 Bons, obligations et créances sur ces entreprises 117 500 14 000 0 0 131 500 Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d'OPCVM 2 140 002 847 113 477 655 96 821 2 606 281 Parts d'OPCVM. (autres que celles visées ci-dessous) 297 064 48 866 8 852 0 337 078 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes 45 445 1 312 596 1 332 118 0 25 923 Obligations et autres titres à revenus fixes 11 960 486 7 185 041 5 634 830 100 13 510 797 Autres placements 36 403 13 277 15 014 -100 34 566 A déduire : titres prêtés ou mis en pension -499 420 0 0 -96 821 -596 241 Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 192 0 0 192     Total 16 029 754 9 858 109 7 984 511 298 983 18 202 335 (1) Y compris les virements de compte à compte entre les lignes de titres et la ligne « Titres prêtés ou mis en pension » (sorties et rentrées des titres en portefeuille). (2) Y compris les valeurs inscrites à l’ouverture suite à la fusion de La Mondiale foncière à effet rétroactif au 1er janvier 2005. Les titres de participation dans les entreprises d’assurance représentent 9 884 K€.     La Mondiale a constitué auprès de la BNP Paribas Securities Services un gage sur deux comptes d’instruments financiers permettant le nantissement au profit de La Mondiale Partenaire et d’Arial Assurance de titres à hauteur des créances garanties, respectivement d’un montant de 4 914 109 K€ et 2 516 465 K€. La Mondiale s’est engagée, par une convention du 11 juillet 2003, à conserver pendant 3 ans les titres La Mondiale Participations reçus en rémunération de l’apport des titres Arial Assurance. La Mondiale a par ailleurs déposé, sur un compte ouvert dans un établissement bancaire luxembourgeois, des titres en représentation des provisions techniques acceptées provenant de La Mondiale Europartner à hauteur de 205 488 K€. Amortissements et provisions (En milliers d’euros) Au 1er janvier 2005 (1) Augmentations Diminutions Transferts (2) Au 31 décembre 2005 (1) Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 94 367 42 307 25 047 46 465 158 092 Titres de propriété sur entreprises liées et participations hors SCI 0       0 Bons, obligations et créances sur ces entreprises 0       0     Sous-total amortissements 94 367 42 307 25 047 46 465 158 092             Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 51 852 437 16 196 8 009 44 101 Titres de propriété sur entreprises liées et participations hors SCI 1 310   1 220   90 Bons, obligations et créances sur ces entreprises 0       0 actions et autres titres a revenus variables autres que les parts d'OPCVM 107 595 22 404 37 808   92 190 Parts d'OPCVM (autres que celles visées ci-dessous) 0       0 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes 0       0 Obligations et autres titres à revenus fixes 5 394 239 136   5 497 Autres placements 90   57   33 A déduire : titres prêtés ou mis en pension 0       0     Sous-total provisions 166 240 23 080 55 417 8 009 141 911     Total 260 607 65 387 80 464 54 474 300 003 Valeur nette 15 769 147 9 792 722 7 904 047 244 509 17 902 332 (1) Y compris les provisions pour dépréciation à caractère durable dotées par prélèvement sur les fonds propres en 1995 soit 12 106 K€ au 1er janvier 2005 et 5 076 K€ au 31 décembre 2005. (2) Y compris les valeurs inscrites à l’ouverture suite à la fusion de La Mondiale foncière à effet rétroactif au 1er janvier 2005.     Les méthodes d'amortissement, les durées de vie estimées des biens et les méthodes de calcul des provisions sont décrites dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ». La provision pour dépréciation durable sur actions cotées a été reprise en net en 2005 à hauteur de 15 400 K€.   c) Placements représentatifs des contrats en unités de compte (en milliers d’euros) : Valeur brute Au 1er janvier 2005 Augmentations Diminutions Transferts Au 31 décembre 2005 Placements représentatifs des contrats en unités de compte 569 719 306 443 29 812   846 350     Total 569 719 306 443 29 812 0 846 350   Amortissements et provisions Au 1er janvier 2005 Augmentations Diminutions Transferts Au 31 décembre 2005 Placements représentatifs des contrats en unités de compte 0 0 0 0 0     Total 0 0 0 0 0 Valeur nette 569 719 306 443 29 812 0 846 350     d) Cumul des placements : (En milliers d’euros)  Au 1 er janvier 2005 Augmentations Diminutions Transferts Au 31 décembre 2005 Cumul des placements 16 338 866 10 099 165 7 933 859 244 509 18 748 682     Au 31 décembre 2005 les plus-values latentes ressortent à 2 320 496 K€ contre 1 558 349 K€ au 31 décembre 2004. Les actifs en devises représentent un montant de 1 095 270 K€ et sont en situation de plus value latente de change.   4.2. Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation. Eléments concernant les entreprises liées et les participations : Postes Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Placements dans les entreprises liées et participations hors bons, obligations et TCN 148 307 4 039 Parts dans les sociétés immobilières 719 725   Créances sur dépôt espèces 192   Bons, obligations et TCN 131 500   Prêts     Créances nées d’opérations de réassurance 21 235   Autres créances 1 777   Disponibilités 353 315   Emprunts obligataires convertibles     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financières divers     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes nées d’opérations d’assurance ou de réassurance     Autres dettes 19 998   Réaffectation de moyens par les GIE du groupe 189 250   Produits de participation 16 800 78 Autres produits financiers 14 371   Charges financières 4 582       Les créances et dettes correspondent à des opérations courantes et sont exigibles à court terme.   4.3. Créances et dettes selon leur durée. La totalité des créances et des dettes représentant respectivement un montant net de 204 827 K€ et 151 945 K€ est à moins d'un an d'échéance.   4.4. Fonds d’établissement. La Mondiale est une Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Le fonds d'établissement constitué s'élève à 31 447 K€ y compris 30 685 K€ de droits d’adhésion prélevés. La partie remboursée de l’emprunt pour fonds d’établissement émis en 2005 s’élève à 31 000 K€ et s’ajoute à ce poste.   4.5. Fonds propres. (En milliers d’euros.) Fonds propres Au 1er janvier 2005 Variation Au 31 décembre 2005 Fonds d’établissement 762 31 000 31 762 Fonds d’établissement droits d’adhésion 25 672 5 014 30 686 Primes de fusion 1 690 0 1 690 Réserve de réévaluation 656 0 656 Réserves statutaires :       Réserve de plus-values nettes à long terme 173 414 -173 414 0 Réserve facultative 193 230 168 566 361 795 Réserves réglementées :       Réserve de capitalisation 309 331 1 808 311 139 Autres réserves réglementées 93 0 93 Réserve pour fonds de garantie 2 994 525 3 519 Réserve pour remboursement d'emprunts   -30 073 -30 073 Écart résultant de changement de méthodes -21 860 7 030 -14 830 Report à nouveau -4 323 -28 006 -32 329 Résultat :       Résultat de l’exercice 2004 -13 904 13 904   Résultat de l’exercice 2005   39 726 39 726     Total 667 755 36 080 703 834     En application de l'article 42 de la loi de finances pour 1999, et sur décision du conseil d'administration du 17 juin 1999, un droit d'adhésion est prélevé sur la première cotisation versée par les nouveaux sociétaires. Le montant porté en fonds d'établissement en 2005 est de 5 014 K€. Conformément à l’alinéa IV de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 a décidé d’inscrire les sommes figurant dans la « Réserve des plus-values à long terme » pour 173 414 K€ en « Réserve facultative » pour un montant net de 169 091 K€ après prélèvement de la taxe de 2,5% pour 4 323 K€. La réserve pour fonds de garantie a été dotée pour 525 K€ par prélèvement sur la réserve facultative au titre de la contribution instituée par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d’application n°99-688 du 3 août 1999. Le poste « Écart » résultant de changement de méthodes comprend un prélèvement sur fonds propres de 9 753 K€ au titre des engagements de retraite existant au 31 décembre 2003. Selon la recommandation 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. Ceux-ci étaient mentionnés en engagements hors bilan jusqu’au 31 décembre 2003 dans les états financiers de La Mondiale. Les autres écarts résultant de changement de méthode ont trait aux provisions pour dépréciation durable sur les actifs de placement. Au 31 décembre 1995, La Mondiale avait procédé à un prélèvement sur ses fonds propres de 119 894 K€. Au 31 décembre 2005, des provisions subsistent pour 5 076 K€. Sur l’exercice 2005, une reprise de provision a été effectuée sur les fonds propres à hauteur de 7 030 K€. Le solde du poste Report à nouveau débiteur s’élève à 32 329 K€. La variation constatée correspond à plusieurs éléments : — la reprise de 4 323 K€ correspondant à la taxation de 2,5% sur les réserves spéciales des plus-values à long terme , inscrite au 31 décembre 2004 , qui a été soldée suite à l’inscription de ces plus-values à long terme en réserves facultatives pour un montant net de 169 091 K€ ; — l’affectation de la perte constatée au 31 décembre 2004 pour 13 904 K€ ; — l’impact du calcul des amortissements sur la base des immobilisations par composants selon le règlement CRC n°2002-10 qui s’est traduit par une augmentation des dotations antérieures au 1er janvier 2005 de 18 426 K€.   4.6. Passifs subordonnés. Titres subordonnés à durée indéterminée. — Après approbation de la Commission de contrôle des assurances du 11 février 2003, l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2003 a donné pouvoir au Conseil d’administration de procéder à l’émission : — Le 14 octobre 2003 de la première tranche de 175 000 K€ ; — Le 21 novembre 2003 de la deuxième tranche de 25 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875% jusqu’en 2013 puis est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70% au delà. Après approbation de la Commission de contrôle des assurances du 2 avril 2004, l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004 a donné pouvoir au Conseil d’administration de procéder à l’émission : — En juin 2004, d’une première tranche de 100 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875% jusqu’en 2013, puis est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70% au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2002 et à échéance 2022 pour 100 000 K€ ; — En juillet 2004, d’une deuxième tranche de 100 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875% jusqu’en 2013, puis est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70% au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2000 et à échéance 2020 pour 85 000 K€. Après approbation de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance du 8 mars 2005, l’assemblée générale ordinaire du 29 avril 2005 a donné pouvoir au conseil d’administration de procéder à l’émission : — Le 25 novembre 2005, d’un prêt super subordonné à durée indéterminée de 122 000 K€. Le taux d’intérêt applicable est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 1,05%. Cet emprunt a été émis concomitamment au rachat anticipé le 30 novembre 2005 des titres subordonnés remboursables émis en 1999 et à échéance 2019 pour 66 000 K€. Le 30 décembre 2005, un remboursement par anticipation de 25% de cet emprunt a été réalisé pour 31 M€.   Titres subordonnés remboursables. — Après l'approbation de la Commission de contrôle des assurances, l'assemblée générale du 30 mai 1997 a donné pouvoir au conseil d'administration de procéder à l'émission : — Le 17 mai 1999 d'un emprunt subordonné de 66 000 K€ remboursable le 17 mai 2019 avec possibilité de remboursement par anticipation le 17 mai 2009. Le taux d'intérêt applicable est calculé sur l'Euribor 6 mois majoré de 1% jusqu'au 17 mai 2009 et 2% jusqu'au 17 mai 2019. Cet emprunt subordonné a été remboursé de façon anticipée le 30 novembre 2005. En synthèse, la situation des titres au 31 décembre 2005 se résume comme suit (en millier d’euros) : Passifs subordonnés Durée Nominal - 1 an Echéances de 1 à 5 ans Plus de 5 ans TSDI 2003 / 2004 Indéterminée 400 000 0 0 400 000 PSSDI 2005 Indéterminée 91 000 0 0 91 000     Total   491 000 0 0 491 000     4.7. Autres informations sur le bilan. a) Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) : Provisions pour risques et charges Au 1er janvier 2005 Dotation Reprise et virement Transfert Au 31 décembre 2005 Provisions à caractère           Gestion courante 11 587 1 705 5 695 5 474 13 071 Financier 2 645 30 2 643   32 Exceptionnel 11 663   6 189 -5 474 0     Total 25 895 1 735 14 527 0 13 103     Les provisions de gestion courante enregistrent les risques liés à l'exercice de l'activité courante de l'entreprise. Les provisions pour risques liés au contrôle fiscal ont été reclassées du poste exceptionnel au poste gestion courante. Les provisions à caractère financier enregistrent les risques liés à la gestion des actifs de l'entreprise : litiges immobiliers ou pertes de change. Les provisions exceptionnelles concernaient essentiellement une provision pour impôts différés reprise en 2005 et les provisions pour risques liés au contrôle fiscal qui ont été reclassées en provisions courantes. La provision pour impôts différés de 5 808 K€ au 1er janvier 2005 a été reprise suite à la fusion de La Mondiale foncière par voie d’absorption dans La Mondiale à date d’effet rétroactif au 1er janvier 2005. Les impôts différés nouveaux sont enregistrés dans les comptes consolidés et non dans les comptes sociaux.   b) Comptes de régularisation. — Le poste « Compte de régularisation passif » correspond essentiellement à l'amortissement de la différence entre le prix d'achat et le prix de remboursement d'obligations pour 66 358 K€.   4.8. Hors bilan. Parmi les engagements hors bilan, les engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation (au sens du NPCA) sont :   Engagements reçus Néant Engagements donnés 7 430 575 K€ Dont 4 914 109 K€ correspondant à l’engagement donné à La Mondiale Partenaire en garantie de sa créance de réassurance des contrats adossés à des supports euros Et dont 2 516 465 K€ correspondant à l’engagement donné à Arial Assurance en garantie de sa créance de réassurance des contrats adossés à des supports euros.     Les principaux engagements reçus en dehors des engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation correspondent à : Options de couverture de taux 1 557 347 K€ Swaps de taux d’intérêt (long terme et court terme) 776 048 K€     Les swaps de taux d’intérêts figurent également en engagements donnés pour un montant identique. Les instruments financiers utilisés par La Mondiale servent principalement à couvrir le taux de rendement de l’actif général. Les principaux autres engagements donnés, en dehors des engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation et de ceux qui sont liés aux couvertures de taux, incluent 4 438 K€ d'achats de titres et 6 788 K€ de cautions sur emprunts et instruments financiers. Ils incluent également une caution donnée dans le cadre de travaux immobiliers pour 19 891 K€, et une garantie de financement du programme pluriannuel de la fondation pour 2 000 K€.   4.8.1. Couverture à la baisse des taux. — Dans le but de maintenir le taux des nouveaux placements, réinvestissements des obligations à échoir, et de conserver une adéquation avec les besoins de rendements de contrats à taux minimum garantis, La Mondiale se couvre contre la baisse de taux d’intérêts. Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré.   4.8.1.1. Les swaptions : 4.8.1.1.1. Leur position au 31 décembre 2005 est la suivante (en milliers d’euros) : Année de souscription Nominal Taux protégé Date d’option Durée du swap Primes associées Décembre 1998 152 449 4,50% décembre 2018 10 1 513 Décembre 1998 152 449 4,50% décembre 2014 10 1 342 Mars 1998 152 449 4,50% juin 2019 10 1 399 Février 1999 150 000 4,50% février 2017 10 2 231 Mars 1999 150 000 4,50% mars 2015 10 1 215 Janvier 1999 150 000 4,50% février 2014 10 1 628 Mars 1999 150 000 4,50% avril 2019 10 878 Mars 1999 150 000 4,50% mars 2018 10 570 Mars 2000 150 000 4,50% mars 2016 10 -111     Total 1 357 347       10 663     4.8.1.1.2. Principes et méthodes comptables : Le montant du notionnel est comptabilisé en engagement hors bilan. Les primes payées sont comptabilisées dans un compte de régularisation et amorties sur la durée de la stratégie, période optionnelle et durée du swap sous-jacent. Le solde du compte de régularisation est de 6 839 K€. Il s’amortit sur une période couvrant les années 2006 à 2029.   4.8.2. Couverture à la hausse des taux. — La Mondiale serait exposée au risque de taux si les flux de trésorerie liés aux contrats en euros venaient à s’inverser, dans le cas notamment d’une remontée boursière significative et durable. La couverture à la hausse des taux vient couvrir une partie de ce risque. Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré.   4.8.2.1. Les swaptions : 4.8.2.1.1. Leur position au 31 décembre 2005 est la suivante (en milliers d’euros) : Année de souscription Nominal Taux protégé Date d’option Durée du swap Primes associées Juillet 2003 100 000 6,50% juillet 2006 7 460 Mars 2004 100 000 6,00% mars 2006 6 360     Total 200 000       820     4.8.2.1.2. Principes et méthodes comptables : Le montant du notionnel est comptabilisé en engagement hors bilan. Les primes payées sont comptabilisées dans un compte de régularisation et amorties sur la durée de la stratégie, période optionnelle et durée du swap sous-jacent. Le solde du compte de régularisation est de 622 K€. Il s’amortit sur une période couvrant les années 2006 à 2013.   4.8.3. Échanges de taux d’intérêts. — Ces instruments permettent de permuter la nature des taux d’intérêt perçus sur les actifs ou payés sur les passifs, taux fixe ou variable, afin de réduire le risque de taux existant dans l’engagement pris par La Mondiale dans le versement d’intérêts sur ses passifs. Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré. 4.8.3.1. Les swaps long terme : La Mondiale a souscrit des swaps adossés à des investissements obligataires permettant d’obtenir des actifs synthétiques cohérents par rapport aux passifs, notamment aux titres subordonnés émis. L’adéquation de la stratégie annule en grande partie le risque de taux. 4.8.3.1.1. Leur position au 31 décembre 2005 est la suivante (en milliers d’euros) : Echéances Nominal Titres ou dettes couverts Février 2012 5 000 Lloyd TSB Décembre 2010 5 000 Axa Décembre 2010 5 000 Axa Mars 2009 5 000 RBOS Décembre 2011 5 000 Prudential Octobre 2009 6 900 BNP TMO TEC Avril 2011 7 000 CNP Février 2012 7 000 SG Novembre 2011 7 000 CGNU Décembre 2010 10 000 Axa Mars 2009 10 000 Monumental Juillet 2022 10 000 Standard Life Mars 2006 4 573 Denib Septembre 2008 10 500 Meridian Funding Septembre 2009 10 500 Citicorp Avril 2011 12 000 GIC Principal Octobre 2013 25 700 Emprunt LMP TSDI Septembre 2014 7 500 Unicredito Octobre 2013 200 000 Emprunt LM TSDI 2004 BNP Total 353 673       4.8.3.1.2. Principes et méthodes comptables : Le résultat net dégagé par l’opération de swap est comptabilisé dans un compte spécifique à compter de l’exercice 2005, alors qu’il était auparavant inclus dans les revenus des obligations sous-jacentes. Le swap donne lieu à la comptabilisation d’une soulte dans un compte de régularisation et amortie sur la durée du swap. Le montant du compte de régularisation est de 1 426 K€. L’amortissement annuel est de 178 K€ pendant encore 8 ans.   4.8.3.2. Les swaps court terme : La Mondiale reçoit des dépôts en espèces en échange de titres prêtés à des contreparties. Ces sommes sont productives d’intérêts à taux variable en faveur des contreparties. La Mondiale place ces ressources sur le marché dont une partie produit du taux fixe. Afin de couvrir ce risque de taux elle met donc en place des swaps court terme vendeur de taux fixe et acheteur de taux variable. 4.8.3.2.1. Leur position au 31 décembre 2005 est la suivante (en milliers d’euro.) : Échéance Nominal Identification 5 janvier 2006 7 982 Swap1820 5 janvier 2006 10 970 Swap1794 9 janvier 2006 14 964 Swap1828 9 janvier 2006 17 895 Swap1791 9 janvier 2006 18 886 Swap1821 9 janvier 2006 19 884 Swap1804 16 janvier 2006 19 886 Swap1769 19 janvier 2006 19 934 Swap1836 20 janvier 2006 21 116 Swap1850 20 janvier 2006 24 552 Swap1822 7 février 2006 24 898 Swap1827 14 février 2006 24 939 Swap1825 20 février 2006 24 943 Swap1824 20 février 2006 29 695 Swap1807 27 février 2006 29 949 Swap1826 3 mars 2006 32 437 Swap1823 27 avril 2006 34 956 Swap1841 16 août 2006 44 489 Swap1830 Total 422 375       4.8.3.2.2. Principes et méthodes comptables : Les soultes sont comptabilisées en pertes ou profits selon l’évolution des taux d’intérêts. Les durées étant courtes, les soultes sont non significatives.   4.8.4. Maintien des taux d’intérêts. — Néant.   4.8.5. Opérations dénouées au cours de l’exercice. — Les instruments financiers arrivés à terme en 2005 n’ont généré aucun produit ou charge supplémentaire liés à leur dénouement.   4.8.6. Ruptures de stratégie. — Néant.   4.8.7. Déqualifications de stratégies. — Néant.   5.– Notes sur les postes du compte de résultat. 5.1. Ventilation des produits et charges de placements. (En milliers d'euros) Placements dans les entreprises liées Placements dans les participations Placements autres Placements total Revenus des participations (1) 16 800 78 58 16 936 Revenus des placements immobiliers     82 088 82 088 Revenus des autres placements 14 371   699 924 714 295 Autres revenus financiers     82 041 82 041 Profits provenant de la réalisation des placements     187 799 187 799 Charges des participations     0 0 Charges des placements immobiliers -4 582   -12 175 -16 757 Charges des autres placements     -30 822 -30 822 Autres frais financiers (2)     -63 083 -63 083 Pertes provenant de la réalisation des placements (3)     -70 383 -70 383     Total des produits nets 26 589 78 875 448 902 115 Intérêts sur emprunts subordonnés     -21 530 -21 530     Total des produits des placements nets de charges 26 589 78 853 918 880 585 (1) Les participations renseignées ici sont les participations au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre 1983, y compris les participations immobilières. (2) Les « Autres frais financiers » intègrent notamment : — dotation aux amortissements pour différence de remboursement 18 702 K€ ; — dotation aux amortissements immeubles 20 023 K€ ; — dotation aux provisions pour titres 22 643 K€. (3) Dont la dotation à la réserve de capitalisation pour 1 808 K€.     5.2. Ventilation des produits et charges des opérations techniques. L'état est joint en annexe du présent document.   5.3. Charges de personnel, commissions et autres frais généraux. a) Charges de personnel 143 K€ b) Commissions afférentes aux opérations d’assurance directe 3 073 K€ c) Frais généraux 199 977 K€     Les charges se ventilent de la façon suivante : Coûts directs 9 641 K€ Coûts engagés par les GIE 190 336 K€     Conformément à la méthode décrite dans le chapitre « Principes et méthodes comptables » les charges réparties par destination s’élèvent à 219 324 K€ après imputation, sur le poste « Frais d'acquisition », des frais d'acquisition reportés sur les exercices futurs nets de la charge de l'exercice au titre des frais d'acquisition antérieurement reportés pour un montant de 16 131 K€. Les frais généraux correspondent à hauteur de 190 336 K€ aux coûts engagés par le GIE La Mondiale Groupe et les autres GIE du Groupe au profit de la Société. Les autres frais correspondent à hauteur de 12 857 K€ aux coûts engagés directement par la Société. Parmi les commissions et les coûts directs, les commissions d’acceptation relatives à des traités avec des entreprises liées s’élèvent à 11 801 K€.   5.4. Dérogations aux principes généraux d’évaluation en application de la réglementation comptable. Néant.   5.5. Impôts sur les sociétés. En 2005, la charge d'impôts sur les sociétés pour le groupe fiscal est nulle. La Mondiale enregistre un produit d'impôt sur les sociétés égal au cumul des charges d'impôts sur les sociétés des filiales intégrées soit 11 828 K€.   5.6. Primes par territoire, entrées et sorties de portefeuille, provisions techniques vie et participation bénéficiaire. a) Ventilation des primes brutes émises : Primes d'assurance directe en France 3 609 247K€ Primes d'assurance directe dans l’espace économique européen (hors France) 0 K€ Primes d'assurance directe hors espace économique européen 0 K€     Le chiffre d’affaires intègre les primes d’acceptation générées par les traités de réassurance signés avec La Mondiale Partenaire, Arial Assurance, La Mondiale Europartner et Pelayo Mondiale Vida à hauteur respectivement de 1 555 158 K€, 753 942 K€, 220 602 K€ et 4 864 K€, aux termes desquels La Mondiale réassure à 100% les risques euros des contrats mono ou multi supports.   b) Entrées et sorties de portefeuille : — Entrées : Néant ; — Sorties : Néant.   c) Variation des provisions d’assurance vie adossées à l’actif général (dont PERP). — Détail de la variation entre le bilan d'ouverture et le bilan de clôture : À l'ouverture 15 134 704 K€ Charges de provisions d'assurance vie 1 776 089 K€ Intérêts techniques 282 339 K€ Prélèvement sur le fonds de participation pour incorporation aux provisions 116 120 K€ À la clôture 17 309 254 K€     d) Participation des assurés aux résultats techniques et financiers :      (En milliers d'euros)     Exercice N-4 N-3 N-2 N-1 (4) N (1) Participation aux résultats totale 452 321 446 846 506 809 670 089 766 466 A1 : Participation attribuée à des contrats (Y compris intérêts techniques) 409 897 463 116 559 825 635 594 730 249 A2 : Dotation nette de reprise à la provision pour participation aux bénéfices 42 425 -16 269 -53 015 34 496 36 217 Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l'article A 331-3          

Description : 0607106 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LA MONDIALE  Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59896 Lille Cedex 9. 775 625 635 R.C.S. Lille.  Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)     31 mars 2006 31 mars 2005 Société-mère :                 Premier trimestre         1 105 307 797 176 Groupe consolidé :                 Premier trimestre         1 541 964 Soit + 29.41 % 1 191 511     Les primes émises indiquées s’entendent nettes d’annulation et brutes de réassurance.   0607106

Description : LA MONDIALE LA MONDIALE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social  : 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul.775 625 635 R.C.S Lille.   I. -- Activité et résultats consolidés au 30 juin 2005. (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Exercice 2004 Primes 2 315 2 006 4 165 Produits nets des placements 522 470 903 Résultat de l'exploitation courante 97 94 112 Résultat consolidé après impôt 61 57 112     II. -- Rapport d'activité au 30 juin 2005.   Les données ont été établies en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur (et notamment celles relatives aux sociétés d'assurance françaises selon le décret du 8 juin 1994), soit l'avis 2000-05 du conseil de la réglementation comptable du 7 décembre 2000 et son décret d'application du 17 janvier 2001.   Au 30 juin 2005 le chiffre d'affaires consolidé est en progression globale de 15,4 % par rapport au 30 juin 2004. Les activités du réseau experts (retraite et épargne auprès des professions indépendantes et petites entreprises) ont connu une progression de 5,1 % alors que celles avec les partenaires ont augmenté de 14,7 %.   L'activité grandes entreprises (retraite et passifs sociaux), quant à elle, a fortement progressé (68 %) par rapport au premier semestre 2004, compte tenu d'affaires exceptionnelles réalisées en début d'année 2005 et d'un historique faible sur le début d'année 2004.   Au 30 juin 2005, le total des en-cours gérés est de 29 milliards d'euros répartis sur les fonds généraux en euros pour 71 % et des actifs en unités de comptes pour 29 %. Cela représente une hausse de 14,8 % par rapport au 30 juin 2004.   Au cours du premier semestre 2005, les produits financiers nets se sont élévés à 522 millions d'euros contre 470 millions d'euros au 30 juin 2004 soit une hausse de 11 %.   Après impôt et amortissement des écarts d'acquisition à hauteur de 0,4 million d'euros, le résultat net part du groupe au 30 juin 2005 atteint 61 millions d'euros contre 57 millions d'euros au 30 juin 2004.   III. -- Attestation des commissaires aux comptes sur les indicateurs financiers consolidés au 30 juin 2005 publiés par la société.   En notre qualité de commissaires aux comptes de la société La Mondiale société d'Assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, et conformément à la demande qui nous a été faite, nous avons procédé à la vérification des indicateurs financiers consolidés arrêtés au 30 juin 2005 que votre société envisage de publier.   Ces indicateurs ont été établis par votre société et joints à la présente attestation.   Notre vérification a eu pour objectifs  :   -- concernant les informations du paragraphe I (activité et résultats consolidés au 30 juin 2005), de vérifier la concordance de ces informations avec le bilan et le compte de résultat consolidés établis au 30 juin 2005 par la société  ;   -- concernant les informations du paragraphe II (rapport d'activité au 30 juin 2005), de vérifier la concordance de ces informations avec le bilan et le compte de résultat consolidés établis au 30 juin 2005 par la société.   -- Cette vérification a été réalisée sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés établis au 30 juin 2005 par la société sur lesquels nous avons effectué un examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 2 novembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : KPMG Audit, Département   de KPMG S.A.  :   REGIS TRIBOUT, Associé  ;  Deloitte et Associés  :   JOSE-LUIS GARCIA, Associé. 06912

Description : LA MONDIALE LA MONDIALE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social  : 32, avenue Emile Zola, Mons-en-Baroeul, 59896 Lille Cedex 9.775 625 635 R.C.S. Lille.   Chiffre d'affaires comparé (hors taxes). (En milliers d'euros.)     30/09/05 30/09/04 1°) Société-mère  :         Premier trimestre 797 176 806 423     Deuxième trimestre 926 981 814 175     Troisième trimestre     972 644     594 190       Total au 30 septembre 2 696 801 2 214 788 2°) Groupe consolidé  :         Premier trimestre 1 191 511 1 015 975     Deuxième trimestre 1 122 842 987 489     Troisième trimestre     1 183 195     814 593       Total au 30 septembre 3 497 548 2 818 057         Soit + 24,11 %       Les primes émises indiquées s'entendent nettes d'annulation et brutes de réassurance.06305

Description : LA MONDIALE LA MONDIALE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social  : 32, avenue Emile Zola, Mons en Baroeul, 59896 Lille Cedex 9.775 625 635 R.C.S. Lille.   Chiffre d'affaires comparé (hors taxes). (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 1) Société mère  :         Première trimestre 797 176 806 423     Deuxième trimestre     926 981     814 175       Total au 30 juin 1 724 157 1 620 598 2) Groupe consolidé  :         Premier trimestre 1 191 511 1 051 975     Deuxième trimestre     1 122 842     957 489       Total au 30 juin 2 314 353 2 003 464         Soit 15,52 %                   Les primes émises indiquées s'entendent nettes d'annulation et brutes de réassurance.97673

Description : LA MONDIALE LA MONDIALE Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation.Entreprise régie par le Code des assurances.Siège social : 32, avenue Emile-Zola, Mons-en-Barœul, 59896 Lille Cedex 9.775 625 635 R.C.S. Lille.Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)31 mars 200531 mars 2004Société-mère :Premier trimestre797 176806 423Groupe consolidé :Premier trimestre1 191 511Soit + 17 %1 015 975Les primes émises indiquées s’entendent nettes d’annulation et brutes de réassurance.90163

Description : LA MONDIALE LA MONDIALESociété d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation.Entreprise régie par le Code des assurances.Siège social : 32, avenue Emile-Zola, Mons-en-Barœul, 59896 Lille Cedex 9.775 625 635 R.C.S. Lille.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale des sociétaires du 29 avril 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Actifs incorporels4.188Placements15 769 14713 587 172Terrains et constructions4.11 645 4271 495 250Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation4.1256 819231 132Autres placements4.113 866 90211 860 789Créances sur dépôts espèces auprès des cédantesPlacements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte3.1.1569 719442 001Total des placements16 338 86614 029 172Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques92 99343 867Provisions d’assurance-vie75 70732 094Provisions sinistres (vie)17 28611 772Créances4.3227 027229 247Créances nées d’opérations d’assurance directe122 511112 722Primes acquises non émises72 46670 530Autres créances nées d’opérations d’assurance directe50 04542 192Créances nées d’opérations de réassurance64 7544 208Autres créances39 762112 317Personnel753 041Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques10 2297 295Débiteurs divers29 458101 982Autres actifs311 050457 029Actifs corporels d’exploitation23 30626 296Comptes courants et caisse287 743430 733Comptes de régularisation549 638506 896Intérêts et loyers acquis non échus318 258285 709Frais d’acquisition reportés3.1.4122 718134 254Autres comptes de régularisation108 66286 932Différence de conversion3.1.52 5213 886Total de l’actif17 522 10115 270 104PassifNotes20042003Capitaux propresFonds d’établissement4.426 43421 526Primes de fusion1 6901 690Réserves de réévaluation656656Réserve de capitalisation309 331289 415Autres réserves369 730336 983Report à nouveau– 4 323Résultat de l’exercice– 13 90432 747Ecart résultant de changement de méthodes3.1.6– 21 860– 13 130Totaux des capitaux propres4.5667 754669 888Passifs subordonnés4.6466 000473 867Provisions techniques brutes15 490 72913 326 520Provisions d’assurance-vie5.615 134 70513 015 523Provisions pour sinistres (vie)216 701206 169Provisions pour participation aux bénéfices (vie)139 324104 828Provision pour égalisationAutres provisions techniques (vie)Provisions techniques des contrats en unités de compte3.1.7567 118442 291Provisions pour risques et charges4.725 89526 471Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires87 30548 191Autres dettes4.3147 664207 258Dettes nées d’opérations d’assurance directe47 58956 040Dettes nées d’opérations de réassurance1 87284 057Dettes envers les établissements de crédit10 2581 033Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus6 7902 766Personnel10020 345Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques12 64821 998Créanciers divers3.1.868 40721 019Comptes de régularisation passif4.769 63575 617Différence de conversion3.1.5Total du passif17 522 10115 270 104II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)— Compte technique de l’assurance vie :NotesOpérations brutes2004 Cessions et rétrocessionsOpérations nettes2003 Opérations nettesPrimes brutes5.63 193 63162 5003 131 1313 032 274Produits des placements5.1924 7310924 731804 925Revenus des placements719 7000719 700639 881Autres produits de placements49 992049 99232 901Profits provenant de la réalisation de placements148 6890148 689123 499Reprise sur la réserve de capitalisation6 34906 3498 644Ajustements Acav (plus-values)31 3781531 36342 529Autres produits techniques22 02622 02616 759Charge des sinistres1 272 90314 0981 258 805975 832Prestations et frais payés1 257 4188 5841 248 834973 511Frais de règlement prestations4 95304 9534 915Charges des provisions pour sinistres10 5325 5145 019– 2 594Charge des provisions d’assurance-vie et autres provisions techniques1 872 54643 6121 828 9342 059 249Provisions d’assurance-vie1 491 71643 4131 448 3033 211 946Provisions transférées au 1er janvier 2003 portefeuille entreprise– 1 527 192Provisions sur contrats en unités de compte380 830199380 631374 495Autres provisions techniques0000Participation aux résultats5.6670 089670 089506 809Frais d’acquisition et d’administration178 0144 316173 698164 441Frais d’acquisition145 392145 392140 330Frais d’administration32 62232 62228 486Commissions reçues des réassureurs4 316– 4 316– 4 374Charge des placements5.1173 195173 195137 855Frais internes et externes de gestion des placements et intérêts58 24358 24349 374Frais internes de gestion des placements449449314Autres charges de placements63 16063 16063 984Pertes provenant de la réalisation de placements25 07825 07817 837Dotation à la réserve de capitalisation26 26526 2656 347Ajustements Acav (moins-values)19– 120853Autres charges techniques26 11826 11817 559Produits des placements transférés3.2-237 57737 57733 353Résultat technique de l’assurance vie– 58 695490– 59 185535— Compte non technique :(En milliers d’euros)Notes20042003Résultat technique de l’assurance-vie– 59 185535Produits des placements alloués37 57733 353Autres produits non techniques40142Autres charges non techniques00Résultat exceptionnel– 6 343– 8 971Produits exceptionnels256210Charges exceptionnelles6 5999 182Intéressement des salariés03 300Impôts sur les bénéfices3.2.4 - 5.5– 14 007– 10 987Résultat de l’exercice– 13 90432 747— Tableau des engagements reçus et donnés :(En milliers d’euros)Notes20042003Engagements reçus9 31758 834Engagements donnés :Avals, cautions et garanties de crédit donnés11 22715 950Titres et actifs acquis avec engagement de revente00Autres engagements sur titres, actifs ou revenus4.86 107 6912 796 035Autres engagements donnés00Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires11 56811 134Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitutionValeurs appartenant à des institutions de prévoyanceAutres valeurs détenues pour compte de tiersInstruments financiers à terme :Engagements reçus4.82 161 6342 066 424Engagements donnés504 287471 138III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice 2004 pour un montant de 13 903 872,77 € au report à nouveau.La réserve pour fonds de garantie est dotée pour 525 223,00 € par prélèvement sur la réserve facultative au titre de la contribution instituée par la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d’application n° 99-688 du 3 août 1999.Conformément à l’alinéa IV de l’art. 39 de la loi de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide d’inscrire les sommes figurant dans la « Réserve de plus-values à long terme » en « Réserve facultative » après prélèvement de la taxe de 2,5 % pour un montant de 169 090 770,13 €.IV. — Annexe au bilan, compte de résultat et hors bilan au 31 décembre 2004.1. – Domaine d’activité de la société.La Mondiale est une Société d’assurance sur la vie et de capitalisation régie par le Code des assurances.Elle est agréée auprès du ministère de l’économie et des finances pour les branches :— 20 Assurance vie et décès ;— 22 Assurances liées à des fonds d’investissement ;— 24 Capitalisation.2. – Faits marquants de l’exercice.L’exercice 2004 a été caractérisé par les événements suivants :1°) En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004, le conseil d’administration de La Mondiale a procédé à l’émission complémentaire de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de 200 M€, ce qui porte le cumul des emprunts à durée indéterminée au 31 décembre 2004 à 400 M€. Cette émission a été réalisée concomitamment au rachat de titres subordonnés remboursables à hauteur de 185 M€.2°) La quasi totalité du personnel de La Mondiale a été transféré au 1er janvier 2004 dans le GIE La Mondiale Groupe, qui regroupe les moyens de toutes les sociétés du groupe.3°) L’association Hélia (GERP) a souscrit auprès de La Mondiale un contrat de groupe ouvert, le produit PERP La Mondiale Solution Retraite, le 6 mai 2004. Ce contrat est conforme aux dispositions régissant le PERP définies par la loi du 21 août 2003 et ses textes d’application (le décret du 21 avril 2004 et l’arrêté du 22 avril 2004).3. – Principes et méthodes comptables.Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des assurances, du décret du 8 juin 1994 et de l’arrêté du 20 juin 1994 en vue de la transposition de la directive n° 91-674 CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux des entreprises d’assurance d’une part, et à celles du décret du 21 avril 2004 d’autre part. Les comptes annuels sont exprimés en milliers d’euros.3.1. Postes de bilan.3.1.1. Placements :3.1.1.1. Coûts d’entrée et régles d’évaluation des valeurs de réalisation en fin d’exercice :— Placements immobiliers : Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et d’impôts et augmentée des travaux de construction et d’amélioration.Les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d’acte …) sont portés au compte de régularisation actif et amortis sur 3 ans selon le mode linéaire sans prorata temporis sur l’année d’acquisition.Les immeubles de placement (bureaux et bureaux d’exploitation) sont amortis linéairement sur une durée de 40 ans et les immeubles de placements (habitation) sur une durée de 50 ans.Concernant les provisions pour grosses réparations, La Mondiale applique les dispositions transitoires prévues par le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (comptabilisation par composants).La valeur de réalisation des immeubles, qui figure dans l’état des placements, est déterminée à partir d’expertises quinquennales par un expert agréé par la Commission de contrôle des assurances. Ces expertises sont actualisées annuellement.— Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation : Ils sont enregistrés à leur coût d’acquisition.— Autres placements : Les obligations et autres valeurs à revenus fixes sont inscrits à leur prix d’achat hors intérêt couru.La différence entre la valeur d’achat et la valeur de remboursement, calculée ligne à ligne selon la méthode actuarielle, est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. La contrepartie est enregistrée dans les comptes de régularisation actif ou passif.La valeur estimée de réalisation des obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes correspond à leur valeur cotée du dernier jour de cotation de l’exercice ou à leur valeur vénale.Les actions et titres assimilés sont inscrits au bilan au prix d’achat hors frais.Leur valeur de réalisation est déterminée comme suit :les actions : la valeur de réalisation est déterminée conformément à l’article R. 332-20 du Code des assurances ;les titres cotés : le dernier cours coté au jour de l’inventaire ;les titres non cotés : la valeur vénale, qui correspond au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise ;les actions de Sicav et les FCP : le dernier prix de rachat publié au jour d’inventaire.Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont enregistrées au compte de résultat de l’année de la cession. Elles sont déterminées selon la méthode Fifo (Premier entré - premier sorti).— Placements représentatifs des contrats en unités de compte : Les placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont évalués en fin d’exercice à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux contrats auxquels ils se rapportent. Les variations en résultant sont inscrites séparément au compte de résultat et sont sans effet sur le résultat technique et le résultat net de l’exercice.— Titres prêtés ou mis en pension : Les titres prêtés ou mis en pension sont enregistrés au bilan en diminution du poste « Autres placements ».3.1.1.2. Provisions :— Obligations et autres valeurs mobilières à revenus fixes : Conformément aux dispositions de l’article R. 332-19 du Code des assurances, dans la mesure où la compagnie a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur date de remboursement les valeurs mobilières à revenus fixes, les moins-values éventuelles résultant de la comparaison de leur valeur nette comptable, diminuée ou majorée de l’amortissement des surcotes/decotes, avec leur valeur de réalisation ne font pas l’objet de provision pour dépréciation.Toutefois une provision pour dépréciation est constituée lorsqu’il est considéré que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal.— Placements immobiliers, actions et titres assimilés, autres que ceux représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte : Conformément aux dispositions comptables définies aux articles R. 331-3 et R. 332-20 du Code des assurances doivent être constituées :une provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques, au passif du bilan, lorsque la valeur globale des immeubles, actions et titres assimilés inscrite au bilan est supérieure à la valeur de réalisation de ces actifs ; La Mondiale n’a pas eu à constituer cette provision au 31 décembre 2004.une provision pour dépréciation déterminée ligne à ligne pour ces mêmes actifs dans la mesure où la valeur de référence (valeur d’utilité ou valeur de rendement) fait apparaître une décote significative et présentant un caractère durable.1. Détermination de la valeur de référence : La valeur de référence est déterminée sur la base d’une évaluation qui est fonction de la nature des actifs et de la stratégie de détention.Cette dernière, qui porte sur les objectifs de placement, les durées de détention et la politique d’arbitrage, est fixée par l’entreprise dans une optique de continuité, sans toutefois faire obstacle à la saisie d’opportunités de marchés.Les actifs immobiliers sont classés en deux catégories :— Les immeubles d’exploitation, destinés à être conservés par l’entreprise et dont la valeur de référence retenue pour l’évaluation est la valeur d’utilité ;— Les immeubles locatifs (ou de placement), également destinés à être conservés par l’entreprise et dont la valeur de référence est fonction de la valeur de rendement tenant compte des flux futurs.Par exception, dans le cas où les immeubles sont destinés à être vendus dans un bref délai, la valeur prise en considération aux lieu et place des valeurs d’utilité ou de rendement est la valeur de réalisation probable, c’est-à-dire la valeur de négociation ou, par défaut, la valeur d’expertise figurant à l’état détaillé des placements ;Les actions sont classées en deux catégories :— Les titres de participation, dont la valeur de référence est la valeur d’usage, laquelle est fonction de l’utilité que la participation présente pour l’entreprise.Pour ceux des titres de participation devant être cédés rapidement, c’est la valeur de réalisation figurant à l’état détaillé des placements ou la dernière valeur connue lors de l’arrêté des comptes, qui est retenue comme référence ;— Les titres de placement, qui sont évalués à leur valeur probable de négociation.2. Détermination de la provision pour dépréciation durable : Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne dans le cas où les valeurs de référence sont inférieures aux valeurs d’acquisition, pour autant qu’elle présente un caractère significatif et durable.Lors de la première application de cette méthode, les provisions pour dépréciation au 1er janvier 1995 ont été imputées par les capitaux propres conformément à l’avis n° 95/07 du Conseil national de la comptabilité. Depuis cette date, les dotations sont enregistrées par le compte de résultat.Depuis 2002, les actions, qui présentent une dépréciation significative et pour lesquelles la société s’engage à les détenir durablement, sont évaluées sur la base de la valeur actualisée des dividendes escomptés. Une provision est constatée à hauteur de l’écart existant entre cette valeur d’estimation et la valeur comptable lorsque la dépréciation dépasse 50 %. Elle est limitée aux 2/3 de l’écart lorsque la dépréciation est comprise entre 30 % et 50 %3.1.2. Autres actifs. — Les actifs incorporels comprennent notamment les logiciels qui sont amortis sur une durée de trois ans. Les actifs corporels d’exploitation font l’objet d’amortissement annuel selon les modes et les durées suivantes dans la généralité des cas :— Agencements : 10 ans en linéaire,— Matériel de transport : 4 ans en linéaire ;— Mobilier et matériel : 10 ans en linéaire ;— Matériel informatique : 4 ans en dégressif.Les coûts internes et externes de développements informatiques relevant de projets nommément désignés sont immobilisés à l’actif du bilan et font l’objet d’un amortissement sur la durée de vie prévisible du projet qui est généralement de 3 à 5 ans.3.1.3. Créances. — Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.3.1.4. Comptes de régularisation :— Frais d’acquisition reportés : Les frais d’acquisition relatifs aux contrats produits dans l’exercice ont été inscrits à l’actif et donnent lieu à un amortissement linéaire calculé sur la durée de vie résiduelle de ces contrats. Ces frais comprennent les commissions et les frais internes affectés (charges directes et indirectes).Conformément à l’article R. 332-35 du Code des assurances, La Mondiale a limité le montant des « Frais d’acquisition reportés » à l’écart de zillmérisation. Il est évalué à :134 254 K€ au 31 décembre 2003 et à 122 717 K€ au 31 décembre 2004.Une provision pour frais d’acquisition reportés est incluse dans les provisions techniques pour le même montant.3.1.5. Différence de conversion. — Les opérations en devises out sont converties en euros d’après les cours de change du jour d’inventaire. Les écarts résultant de la conversion en euros à l’inventaire des opérations en devises out sont portés au passif (en cas de différences positives) et à l’actif (en cas de différences négatives). Une provision pour perte de change est constituée à hauteur du net des différences de conversion lorsque, toutes devises confondues, la différence de conversion est négative.Ne sont pas considérées comme opérations en devises les opérations concernant les titres des participations étrangères, ainsi que les mouvements relatifs à la réserve de capitalisation.3.1.6. Fonds propres. — Au 31 décembre 1995 La Mondiale avait procédé à un prélèvement sur les fonds propres de 119 894 K€ au titre des provisions pour dépréciation durable sur ses actifs de placement existant au 1er janvier 1995. Ces provisions font l’objet de reprises en fonction des cessions de placements ou de corrections éventuelles des valeurs de référence qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Ces reprises sont affectées sur les autres postes de réserves. Au 31 décembre 2004 des provisions, prélevées sur fonds propres subsistent pour un montant total de 12 107 K€.Conformément à la loi sur l’épargne et la sécurité financière du 25 juin 1999 et son décret d’application n° 99-688 du 3 août 1999, l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004 a décidé une dotation a la réserve pour fonds de garantie pour 283 K€ portant cette réserve à un total de 2 994 K€.Depuis le 1er janvier 2004, selon la recommandation 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003 relative à la détermination des passifs, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. La Mondiale a procédé au prélèvement sur les fonds propres de 9 753 K€ au titre des engagements de retraite existant au 31 décembre 2003. Compte tenu du transfert du personnel à compter du 1er janvier 2004 dans le GIE La Mondiale Groupe, la dotation au titre de l’exercice 2004 est comptabilisée dans les comptes du GIE qui la refacture à La Mondiale.Suivant l’avis n° 2005-A du Comité d’urgence du CNC en date du 2 février 2005 relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme, La Mondiale a inscrit en report à nouveau débiteur la dette correspondante à hauteur de 4 323 K€.3.1.7. Provisions techniques. — Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l’actif.— Provisions d’assurance vie : Elles comprennent les provisions mathématiques qui représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l’assureur et ceux pris par l’assuré :Pour l’assureur, il s’agit de la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement de ce capital,Pour l’assuré, il s’agit de l’engagement à la valeur actuelle des cotisations restant à payer.Les provisions mathématiques sont calculées par référence aux tables homologuées établies sur la base de données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). La prise en compte des effets des tables prospectives sur les provisions de rentes en cours de constitution faisait l’objet jusqu’alors d’un étalement régulier sur 15 ans depuis l’exercice 1993. Dans la mesure où la totalité de l’engagement non encore provisionné est constatée dans les comptes consolidés, la société a décidé de limiter la charge liée à la dérive des tables de mortalité à l’insuffisance constatée lors de l’option de la rente, au terme de la période de constitution. Les rentes en service sont provisionnées sur la base des tables prospectives.— Provisions pour sinistres (vie) : Elles correspondent aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés au 31 décembre.— Provisions pour participation aux bénéfices : Elles correspondent aux participations des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par la compagnie. Ces participations sont destinées à être versées aux assurés et à accroître leurs garanties (par incorporation aux provisions mathématiques).Conformément à la décision du conseil d’administration du 30 décembre 2004, la provision a été dotée pour un montant de 135 000 K€ au 31 décembre 2004. En application de l’article A. 331-9 du Code des assurances, cette provision sera inscrite aux provisions mathématiques ou versée aux souscripteurs, dans un délai de 8 ans.La provision a été dotée pour un montant de 9 K€ au titre du contrat PERP.— Provisions pour aléas financiers : L’article A. 331-2 du Code des assurances définit la provision pour aléas financiers comme la provision destinée à compenser la baisse de rendement de l’actif. Elle est constituée dés lors que les intérêts garantis sont globalement supérieurs à 80 % du taux de rendement des actifs.La Mondiale n’a pas eu à doter cette provision au 31 décembre 2004.— Provision globale de gestion : Cette provision est définie par l’article A. 331-1-1 du Code des assurances. Elle est dotée à due concurrence de l’ensemble des charges de gestion future des contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.La Mondiale n’a pas eu à doter cette provision au 31 décembre 2004.— Provision pour garantie plancher : Cette provision est destinée à couvrir la garantie minimum accordée aux clients en cas de décès lorsque de par l’évolution des marchés boursiers la valeur de l’engagement des contrats en unités de compte est inférieure à la garantie minimale.La provision est calculée sur la base d’une vie entière au tarif TD 88-90 et au taux de 2,50 % pour les produits d’épargne et de retraite hors PEP et sur la base de la méthode des Puts pour les produits de retraite PEP.— Provisions techniques des contrats en unités de compte : Les « Provisions techniques des contrats en UC » n’intègrent que la part UC pures des contrats multi-supports et représentés par des OPCVM pour un montant de 567 118 K€ (dont actifs UC PERP). Au 31 décembre 2003 ce montant s’élevait à 442 291 K€. Les engagements adossés à l’actif général en euros des contrats multi-supports sont intégrés dans les provisions mathématiques vie.Les provisions des contrats représentés par des unités de compte sont réévaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de réalisation de ces titres à la clôture de l’exercice.3.1.8. Dettes. — Les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale.3.2. Postes du compte de résultat.3.2.1. Primes. — Les primes correspondent aux primes émises, nettes d’annulation et aux primes à émettre pour la part acquise de l’exercice.3.2.2. Produits financiers. — Conformément à l’annexe à l’article A. 343-1 (3e alinéa), les produits financiers ont été enregistrés pour leur totalité en « Résultat technique vie ».La part de ces produits générés par le placement de fonds provenant des capitaux propres a été transférée au « Résultat non technique » pour un montant de 37 577 K€.3.2.3. Répartition des charges par destination. — L’arrêté du 20 juin 1994 relatif au nouveau plan comptable assurance impose la répartition des charges par destination.Cette démarche a pour objectif de répartir les charges d’exploitation, préalablement comptabilisées par nature, entre les différentes grandes fonctions de la société d’assurance.La démarche retenue par La Mondiale pour passer des comptes par nature à la répartition par destination se fait par répartitions successives en cascade des coûts complets de chaque service.A l’issue de cette répartition, les coûts de services sont répartis entre les grandes fonctions de l’entreprise : acquisition et administration des contrats, règlement des prestations, gestion des placements et autres services techniques.3.2.4. Impôts sur les bénéfices. — Il a été constitué un groupe fiscal entre La Mondiale et ses principales filiales.La convention d’intégration fiscale permet à la société-mère de conserver les éventuelles économies d’impôt ; chaque société intégrée supporte sa charge d’impôt comme en absence d’intégration fiscale.3.3. Engagements hors bilan.Les engagements donnés et reçus sont enregistrés à leur valeur nominale.La Mondiale a réalisé les opérations suivantes sur les instruments financiers à terme :— Achat en 1998, 1999 et 2000 d’options sur swaps de taux d’intérêt en vue de couvrir les risques liés à la baisse des taux. Une partie de ces contrats a fait l’objet d’avenants en 2002 et 2004 allongeant la période de couverture. Les montants nominaux des options sont constatés en engagements hors bilan. Les primes correspondantes ont été constatées dans un compte de bilan et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie de la stratégie, période optionnelle et période de couverture du swap ;— Achat en 2003 et 2004 d’options sur swaps de taux d’intérêt en vue de couvrir les risques liés à la hausse des taux qui engendrerait une inversion des flux de trésorerie en période de baisse des cours des obligations à rendement faible ;— Achat de swaps long terme et court terme afin de vendre du taux fixe contre du taux variable et permettre la couverture de sous jacents adossant les emprunts subordonnés ;— Achat en 2003 de contrats Bund afin de couvrir le risque de baisse de taux d’intérêt d’obligations à acquérir.Toutes les opérations s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de rendement sauf pour les contrats Bunds qui répondent à une stratégie d’investissement, et sont comptabilisées et suivies conformément à l’avis CRC 2002-9 du 12 décembre 2002.3.4. Opérations réalisées dans le cadre du PERP.Conformément aux règles énoncées par l’avis du CNC n° 2004-16 du 27 octobre 2004, les opérations relatives au PERP sont cantonnées dans un patrimoine d’affectation géré comme un établissement distinct au sein de notre société. Une « Entité » distincte a été créée dans notre progiciel comptable. Les comptes de notre société sont établis par un cumul de balances.Des comptes distincts sont établis au titre du PERP et présentés au Comité de surveillance.Les opérations réalisées entre le plan et le patrimoine général de notre société sont constatées dans l’un et l’autre patrimoine comme des opérations d’achat et de vente avec constatation du résultat de cession calculé selon la méthode Fifo.Dans les comptes du plan :— la provision pour participation aux excédents enregistre le bénéfice technique et financier dégagé par le plan au cours de l’exercice ;— la provision pour risque d’exigibilité doit être constituée lorsque l’ensemble des actifs non amortissables du canton est globalement en moins-value latente ;— la réserve de capitalisation est calculée sur le portefeuille cantonné du PERP et est classée en autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP.Les autres postes d’actif et de passif sont évalués suivant les mêmes principes et méthodes que ceux retenus par la société et décrits ci-avant.4. – Notes sur les postes de bilan.4.1. Evolution des actifs.a) Actifs incorporels (en milliers d’euros) :Valeur bruteAu 01/01/04AugmentationsDiminutionsTransfertsAu 31/12/04Actifs incorporels (1)80008Total80008(1) Ce poste enregistre la marque d’un produit d’assurance.Amortissements et provisionsAu 01/01/04AugmentationsDiminutionsTransfertsAu 31/12/04Actifs incorporels (1)00000Total00000Valeur nette80008b) Placements représentatifs des contrats (en euros) :Valeur brute (En milliers d’euros)Au 01/01/04Augmentations (1)Diminutions (1)TransfertsAu 31/12/04Terrains et constructions1 664 976249 396119 087– 3 6401 791 645Titres de propriété sur entreprises liées et participations232 482118 69493 0480258 129Bons, obligations et créances sur ces entreprises00000Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d’OPCVM1 750 0642 009 7361 619 79802 140 002Parts d’OPCVM (autres que celles visées ci-dessous)248 270440 335391 5420297 064Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes50 0881 081 5631 086 206045 445Obligations et autres titres à revenus fixes10 282 1108 547 0566 868 680011 960 486Autres placements37 27114 41815 286036 403A déduire : titres prêtés ou mis en pension– 400 07112 543 51512 642 8640– 499 420Total13 865 19225 004 71322 836 512– 3 64016 029 753(1) Y compris les virements de compte à compte entre les lignes de titres et la ligne « Titres prêtés ou mis en pension » (sorties et rentrées des titres en portefeuille). Les titres de participation dans les entreprises d’assurance représentent 9 884 K€.La Mondiale a constitué auprès de la BNP Paribas Securities Services un gage sur deux comptes d’instruments financiers permettant le nantissement au profit de La Mondiale Partenaire et d’Arial assurance de titres à hauteur des créances garanties, respectivement d’un montant de 3 951 125 K€ et 2 156 567 K€.La Mondiale s’est engagée, par une convention du 11 juillet 2003, à conserver pendant 3 ans les titres La Mondiale Participations reçus en rémunération de l’apport des titres Arial assurance.Amortissements et provisions (En milliers d’euros)Au 01/01/04 (1)AugmentationsDiminutionsTransfertsAu 31/12/04 (1)Terrains et constructions114 86715 90332 763– 3 64094 367Titres de propriété sur entreprises liées et participations0000Bons, obligations et créances sur ces entreprises0000Sous-total amortissements114 86715 90332 763– 3 64094 367Terrains et constructions54 85903 007051 852Titres de propriété sur entreprises liées et participations1 3500401 310Bons, obligations et créances sur ces entreprises0000Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d’OPCVM101 85425 02119 2810107 595Parts d’OPCVM (autres que celles visées ci-dessous)00000Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes00000Obligations et autres titres à revenus fixes5 0004889505 394Autres placements9000090A déduire : titres prêtés ou mis en pension00000Sous-total provisions163 15325 51022 4230166 240Total278 02141 41355 186– 3 640260 607Valeur nette13 587 17124 963 30022 781 326015 769 145(1) Y compris les provisions pour dépréciation à caractère durable dotées par prélèvement sur les fonds propres en 1995 soit 13 129 K€ au 1er janvier 2004 et 12 106 K€ au 31 décembre 2004.Les méthodes d’amortissement, les durées de vie estimées des biens et les méthodes de calcul des provisions sont décrites dans le chapitre « Principes et méthodes comptables ».La provision pour dépréciation durable sur actions cotées a été augmentée en 2004 de 5 936 K€.c) Placements représentatifs des contrats en unités de compte (en milliers d’euros) :Valeur bruteAu 01/01/04AugmentationsDiminutionsTransfertsAu 31/12/04Placements représentatifs des contrats en unités de compte442 001185 49757 7780569 719Total442 001185 49757 7780569 719Amortissements et provisionsAu 01/01/04AugmentationsDiminutionsTransfertsAu 31/12/04Placements représentatifs des contrats en unités de compte00000Total00000Valeur nette442 001185 49757 7780569 719Cumul des placements14 029 18025 148 79722 839 104016 338 872Au 31 décembre 2004 les plus-values latentes ressortent à 1 558 349 K€ contre 967 931 K€ au 31 décembre 2003.Les actifs en devises représentent un montant de 979 810 K€. L’écart de conversion actif a été provisionné pour 2 521 K€.4.2. Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation.(En milliers d’euros.)Eléments concernant les entreprises liées et les participations :PostesLiéesAvec lesquelles la société a un lien de participationParticipations904 487Bons, obligations et TCN117 500PrêtsCréances nées d’opérations de réassurance59 950Autres créances9 182Disponibilités283 821Emprunts obligataires convertiblesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières divers1Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes nées d’opérations d’assurance ou de réassuranceAutres dettes43 789Refacturation de moyens par le GIE La Mondiale Groupe178 741Produits de participation20 537484Autres produits financiers13 991Charges financières5 936Les créances et dettes correspondent à des opérations courantes et sont exigibles à court terme.4.3. Créances et dettes selon leur durée.La totalité des créances et des dettes représentant respectivement un montant net de 227 027 K€ et 147 664 K€ est à moins d’un an d’échéance.4.4. Fonds d’établissement.La Mondiale est une société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation.Le fonds d’établissement constitué s’élève à 26 434 K€.4.5. Fonds propres. (En milliers d’euros.)Fonds propresAu 01/01/04VariationAu 31/12/04Fonds d’établissement7620762Fonds d’établissement droits d’adhésion20 7644 90825 672Primes de fusion1 69001 690Réserve de réévaluation6560656Réserves statutaires :Réserve de plus-values nettes à long terme173 4140173 414Réserve facultative160 77632 454193 230Réserves réglementées :Réserve de capitalisation289 41519 916309 331Autres réserves réglementées83993Réserve pour fonds de garantie2 7102832 994Ecart résultant de changement de méthodes– 13 130– 8 731– 21 860Report à nouveau– 4 323– 4 323Résultat :Résultat de l’exercice 200332 747– 32 747Résultat de l’exercice 2004– 13 904– 13 904Total669 888– 2 134667 754En application de l’article 42 de la loi de finances pour 1999, et sur décision du conseil d’administration du 17 juin 1999, un droit d’adhésion a été prélevé sur la première cotisation versée par les nouveaux sociétaires. Le montant porté en fonds d’établissement en 2004 est de 4 908 K€.Le poste Ecart résultant de changement de méthodes comprend un prélèvement sur fonds propres de 9 753 K€ au titre des engagements de retraite existant au 31 décembre 2003. Selon la recommandation 2003-R.01 du CNC du 1er avril 2003, les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes sociaux. Ceux-ci étaient mentionnés en engagements hors bilan jusqu’au 31 décembre 2003 dans les états financiers de La Mondiale.Les autres écarts résultant de changement de méthode ont trait aux provisions pour dépréciation durable sur les actifs de placement. Au 31 décembre 1995, La Mondiale avait procédé à un prélèvement sur ses fonds propres de 119 894 K€. Au 31 décembre 2004, des provisions subsistent pour 12 107 K€. Sur l’exercice 2004, une reprise de provision a été effectuée sur les fonds propres à hauteur de – 1 023 K€.Le montant inscrit en Report à nouveau, soit 4 323 K€, correspond à la taxation de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme.4.6. Passifs subordonnés.Titres subordonnés à durée indéterminée. — Après approbation de la commission de contrôle des assurances du 11 février 2003, l’assemblée générale ordinaire du 25 avril 2003 a donné pouvoir au conseil d’administration de procéder à l’émission :— Le 14 octobre 2003 de la première tranche de 175 000 K€ et le 21 novembre 2003 de la deuxième tranche de 25 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875 % jusqu’en 2013 puis est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70 % au delà.Après approbation de la Commission de contrôle des assurances du 2 avril 2004, l’assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004 a donné pouvoir au conseil d’administration de procéder à l’émission :— En juin, d’une première tranche de 100 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875 % jusqu’en 2013, puis est calcule sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70 % au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2002 et à échéance 2022 pour 100 000 K€.— En juillet, d’une deuxième tranche de 100 000 K€ de titres subordonnés à durée indéterminée. Le taux d’intérêt applicable est fixé à 5,875 % jusqu’en 2013, puis est calculé sur l’Euribor 3 mois majoré de 2,70 % au delà. Cette tranche a été émise concomitamment au rachat des titres subordonnés remboursables émis en 2000 et à échéance 2020 pour 85 000 K€.Titres subordonnés remboursables. — Après l’approbation de la Commission de contrôle des assurances, l’assemblée générale ordinaire du 30 mai 1997 a donné pouvoir au conseil d’administration de procéder à l’émission :— Le 17 mai 1999 d’un emprunt subordonné de 66 000 K€ remboursable le 17 mai 2019 avec possibilité de remboursement par anticipation le 17 mai 2009. Le taux d’intérêt applicable est calculé sur l’Euribor 6 mois majoré de 1 % jusqu’au 17 mai 2009 et 2 % jusqu’au 17 mai 2019.En synthèse, les émissions de titres se résument comme suit (en milliers d’euros) :Passifs subordonnésDuréeNominal– 1 anEchéances de 1 à 5 ansPlus de 5 ansEmprunt subordonné 199920 ans66 0000066 000TSDI 2003Indéterminée200 000200 000TSDI 2004Indéterminée200 000200 000Total466 00000466 0004.7. Autres informations sur le bilan.a) Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :Provisions pour risques et chargesAu 01/01/04DotationReprise et virementAu 31/12/04Provisions à caractère :Gestion courante10 2672 25293311 586Financier4 271521 6782 645Exceptionnel11 933427311 663Total26 4712 3072 88425 895Les provisions de gestion courante enregistrent les risques liés à l’exercice de l’activité courante de l’entreprise.Les provisions à caractère financier enregistrent les risques liés à la gestion des actifs de l’entreprise : litiges immobiliers ou pertes de change.Les provisions exceptionnelles concernent essentiellement la provision pour impôts différés et les provisions pour risques liés au contrôle fiscal.La provision pour impôts différés est de 5 808 K€ au 31 décembre 2004. Depuis le 1er janvier 1997, les impôts différés nouveaux sont enregistrés dans les comptes consolidés et non dans les comptes sociaux.b) Comptes de régularisation. — Le poste « Compte de régularisation passif » correspond essentiellement à l’amortissement de la différence entre le prix d’achat et le prix de remboursement d’obligations pour 66 416 K€.4.8. Hors bilan.Parmi les engagements hors bilan, les engagements passés avec les entreprises ayant un lien de participation (au sens du NPCA) sont :Engagements reçusNéantEngagements donnés6 112 205 K€Dont3 951 125 K€ correspondant à l’engagement donné à La Mondiale Partenaire en garantie de sa créance de réassurance des contrats adossés à des supports eurosEt dont2 156 567 K€ correspondant à l’engagement donné à Arial assurance en garantie de sa créance de réassurance des contrats adossés à des supports euros.Les principaux autres engagements reçus, en dehors de ceux avec des entreprises ayant un lien de participation avec La Mondiale, correspondent à :Options de couverture de taux1 657 347 K€Swaps de taux d’intérêt (long terme et court terme)504 287 K€Les engagements donnés incluent 4 438 K€ d’achats de titres et 6 788 K€ de cautions sur emprunts et instruments financiers.Les instruments financiers utilisés par La Mondiale servent principalement à couvrir le taux de rendement de l’actif général.Les contrats Bunds ont été acquis pour couvrir les risques de variation de taux entre l’émission des emprunts subordonnés et leurs réemplois.4.8.1. Couverture à la baisse des taux. — Dans le but de maintenir le taux des nouveaux placements, réinvestissements des obligations échues, et de conserver une adéquation avec les besoins de rendements de contrats à taux minimum garantis La Mondiale se couvre contre la baisse de taux d’intérêts.Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré.4.8.1.1. Les swaptions :4.8.1.1.1. Leur proposition au 31 décembre 2004 est la suivante (en milliers d’euros) :Année de souscriptionNominalTaux protégéDate d’optionDurée du swapPrimes payéesDécembre 1998152 4494,50 %Décembre 2018101 513Décembre 1998152 4494,50 %Décembre 2014101 342Mars 1998152 4494,50 %Juin 2019101 399Février 1999150 0004,50 %Février 2017102 231Mars 1999150 0004,50 %Mars 2015101 215Janvier 1999150 0004,50 %Février 2014101 628Mars 1999150 0004,50 %Avril 201910878Mars 1999150 0004,50 %Mars 2013101 125Mars 2000150 0004,50 %Mars 201310264Total1 357 34711 5934.8.1.1.2. Principes et méthodes comptables : Le montant du notionnel est comptabilisé en engagement hors bilan.Les primes payées sont comptabilisées dans un compte de régularisation et amorties sur la durée de la stratégie, période optionnelle et période de couverture du swap.Le solde du compte de régularisation est de 8 098 K€.Il s’amortit sur une période couvrant les années 2005 à 2029.4.8.2. Couverture à la hausse des taux. — La Mondiale serait exposée au risque de taux si les flux de trésorerie liés aux contrats en euros venaient à s’inverser, dans le cas notamment d’une remontée boursière significative et durable. La couverture à la hausse des taux vient couvrir une partie de ce risque. Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré.4.8.2.1. Les swaptions :4.8.2.1.1. Leur proposition au 31 décembre 2004 est la suivante (en milliers d’euros) :Année de souscriptionNominalTaux protégéDate d’optionDurée du swapPrimes payéesJuillet 2003100 0006,50 %Juillet 20067460Juillet 2003100 0006,00 %Juillet 20058500Mars 2004100 0006,00 %Mars 20066360Total300 0001 3204.8.2.1.2. Principes et méthodes comptables : Le montant du notionnel est comptabilisé en engagement hors bilan.Les primes payées sont comptabilisées dans un compte de régularisation et amorties sur la durée de la stratégie, période optionnelle et période de couverture du swap.Le solde du compte de régularisation est de 1 138 K€.Il s’amortit sur une période couvrant les années 2005 à 2013.4.8.3. Echanges de taux d’intérêts. — Ces instruments permettent de permuter la nature des taux d’intérêt perçus sur les actifs, taux fixe ou variable, afin de réduire le risque de taux existant dans l’engagement pris par La Mondiale dans le versement d’intérêts sur ses passifs.Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché de gré à gré.4.8.3.1. Les swaps long terme : La Mondiale détient des swaps adossés à des investissements obligataires permettant d’obtenir des actifs synthétiques cohérents par rapport aux passifs, notamment aux titres subordonnés émis.Une parfaite adéquation annule en grande partie le risque de taux.4.8.3.1.1. Leur position au 31 décembre 2004 est la suivante :Echéances (En milliers d’euros)NominalTitres ou dettes couvertsFévrier 20125 000Lloyd TSBDécembre 20105 000AxaDécembre 20105 000AxaMars 20095 000RBOSDécembre 20115 000PrudentialOctobre 20096 900BNP TMO TECAvril 20117 000CNPFévrier 20127 000SGNovembre 20117 000CGNUDécembre 201010 000AxaMars 200910 000MonumentalJuillet 202210 000Standard LifeSeptembre 200810 500Meridian FundingSeptembre 200910 500CiticorpAvril 201112 000GIC PrincipalOctobre 201325 700Emprunt LMP TSDIMars 20064 573DenibSeptembre 20147 500UnicreditoOctobre 2013200 000Emprunt LM TSDI 2004 BNPTotal353 6734.8.3.1.2. Principes et méthodes comptables : Le résultat net dégagé par l’opération de swap est inclus dans les revenus des obligations sous-jacentes.Le swap conclu en dehors du marché donne lieu à la comptabilisation d’une soulte dans un compte de régularisation et amortie sur la durée du swap.Le montant du compte de régularisation est de 1 604 K€.L’amortissement annuel est de 178 K€ pendant encore 9 ans.4.8.3.2. Les swaps court terme : La Mondiale reçoit des dépôts en espèces en échange de titres prêtés à des contreparties. Ces sommes sont productives d’intérêts à taux variable en faveur des contreparties. La Mondiale place ces ressources sur le marché dont une partie produit du taux fixe. Afin de couvrir ce risque de taux elle met donc en place des swaps court terme vendeur de taux fixe et acheteur de taux variable.4.8.3.2.1. La position au 31 décembre 2004 est la suivante :Identification (En milliers d’euro)NominalSWEURSE92635 300SWEURSE873424 863SWEURSF039719 926SWEURSF147224 936SWEURSF165019 152SWEURSF111919 737SWEURSF125919 899SWEURSF061416 800Total150 6134.8.3.2.2. Principes et méthodes comptables : Les soultes sont comptabilisées en pertes ou profits selon l’évolution des taux d’intérêts.Les durées étant courtes, le risque inhérent à l’effet temps est donc réduit et par conséquent, les soultes non significatives.4.8.4. Maintien des taux d’intérêts :4.8.4.1. Les contrats Bund : Un contrat Bund est un contrat permettant d’acquérir à terme des obligations d’Etat.La Mondiale se place comme acheteur de contrats pour couvrir les risques de variation de taux entre l’émission des emprunts subordonnés et leurs réemplois.Cette couverture est composée d’instruments négociés sur un marché organisé.4.8.4.1.1. Leur position du 31 décembre 2004 est nulle : Plus aucun contrat Bund n’est en cours au 31 décembre 2004.4.8.4.1.2. Principes et méthodes comptables : Les résultats de cessions des contrats sont comptabilisés dans un compte de régularisation puis affectés en complément de prix d’acquisition des obligations acquises en réemploi.Les cessions de l’exercice 2004 ont dégagé un résultat de 1 128 K€ affectés en correction de valeur des obligations. Les montants en attente au 31 décembre 2003 au compte de régularisation ont été soldés.4.8.5. Opérations dénouées au cours de l’exercice. — Les instruments financiers arrivés à terme en 2004 n’ont généré aucun produit ou charge supplémentaire liés à leur dénouement.4.8.6. Ruptures de stratégie. — Néant.4.8.7. Déqualifications de stratégies. — Néant.5. – Notes sur les postes du compte de résultat.5.1. Ventilation des produits et charges de placements.(En milliers d’euros)Placements dans les entreprises liéesPlacements dans les participationsPlacements autresPlacements totalRevenus des participations (1)20 53748472821 749Revenus des placements immobiliers  66 20966 209Revenus des autres placements  631 742631 742Autres revenus financiers  49 99249 992Profits provenant de la réalisation des placements (2) 0155 038155 038Charges des participations00 0 Charges des placements immobiliers  – 11 612– 11 612Charges des autres placements  – 25 937– 25 937Autres frais financiers (3)  – 63 160– 63 160Pertes provenant de la réalisation des placements (4)00– 51 343– 51 343Total des produits nets20 537484751 658772 679Intérêts sur emprunts subordonnés  – 21 144– 21 144Total des produits des placements nets de charges20 537484730 514751 535(1) Les participations renseignées ici sont les participations au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983, y compris les participations immobilières.(2) Dont la reprise à la réserve de capitalisation pour 6 349 K€.(3) Les « Autres frais financiers » intègrent notamment :Dotation aux amortissements pour différence de remboursement 18 788 K€.Dotation aux amortissements immeubles 15 934 K€.Dotation aux amortissements sur frais d’acquisition des immeubles 777 K€.Dotation aux provisions pour titres 25 509 K€.(4) Dont la dotation à la réserve de capitalisation pour 26 265 K€.5.2. Ventilation des produits et charges des opérations techniques.L’état est joint en annexe du présent document.5.3. Charges de personnel, commissions et autres frais généraux.a) Charges de personnel813 K€b) Commissions afférentes aux opérations d’assurance directe2 711 K€c) Frais généraux197 997 K€Les charges se ventilent de la façon suivante :Coûts directs19 256 K€Coûts engagés par les GIE178 741 K€Conformément à la méthode décrite dans le chapitre « Principes et méthodes comptables » les charges réparties par destination s’élèvent à 209 533 K€ après imputation, sur le poste « Frais d acquisition », des frais d’acquisition reportés sur les exercices futurs nets de la charge de l’exercice au titre des frais d’acquisition antérieurement reportés pour un montant de 11 536 K€.Les frais généraux correspondent à hauteur de 178 740 K€ aux coûts engagés par le GIE La Mondiale Groupe et les autres GIE du groupe au profit de la société.Les autres frais correspondent à hauteur de 19 257 K€ aux coûts engagés directement par la société.Parmi les coûts directs, les commissions d’acceptation relatives à des traités avec des entreprises liées s’élèvent à 9 461 K€.5.4. Dérogation aux principes généraux d’évaluation en application de la réglementation comptable.Néant.5.5. Impôts sur les sociétés.En 2004, la charge d’impôts sur les sociétés pour le groupe fiscal est nulle. La Mondiale enregistre un produit d’impôt sur les sociétés égal au cumul des charges d’impôts sur les sociétés des filiales intégrées soit – 14 675 K€.5.6. Primes par territoire, entrées et sorties de portefeuille, provisions techniques vie et participation bénéficiaire.a) Ventilation des primes brutes émises :Primes d’assurance directe en France3 193 631 K€Primes d’assurance directe dans l’Union européenne (hors France)0 K€Primes d’assurance directe hors Union européenne0 K€Le chiffre d’affaires intègre les primes d’acceptation générées par les traités de réassurance signés avec La Mondiale Partenaire et Arial assurance à hauteur respectivement de 1 538 838 K€ et 656 977 K€ aux termes desquels La Mondiale réassure à 100 % les risques euros des contrats mono ou multi supports.b) Entrées et sorties de portefeuille :— Entrées : Néant ;— Sorties : Néant.c) Variation des provisions d’assurance vie adossées à l’actif général (dont PERP). — Détail de la variation entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture :A l’ouverture13 015 523 K€Charges de provisions d’assurance vie1 747 719 K€Intérêts techniques270 911 K€Prélèvement sur le fonds de participation pour incorporation aux provisions100 551 K€A la clôture15 134 704 K€d) Participation de assurés aux résultats techniques et financiers :(En milliers d’euros)ExerciceN – 4N – 3N – 2N – 1N(1)A. Participation aux résultats totaux402 133452 321446 846506 809670 089Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques)362 502409 897463 116559 824635 594Variation de la provision pour participation aux bénéfices39 63142 425– 16 270– 53 01534 496B. Participation aux résultats des contrats relevant des catégories visées à l’article A. 132-2 :     Provisions mathématiques moyennes (2)6 792 8717 496 3638 154 2197 965 8538 226 570Montant minimal de la participation aux résultats266 799250 033216 582186 001204 416Montant effectif de la participation aux résultats365 902466 273382 822298 525405 959Participation attribuée à des contrats (y compris intérêts techniques) (3)340 412384 731404 194358 590371 463Variation de la provision pour participation aux bénéfices25 49181 542– 21 372– 60 06534 496(1) L’exercice N est l’exercice sous revue.(2) Demi-somme des provisions mathématiques à l’ouverture et à la clôture de l’exercice correspondent aux contrats des catégories visées à l’article A. 132-2.(3) Participation effective (charge de l’exercice, y compris intérêts techniques) correspondant aux contrats des catégories visées à l’article A. 132-2.5.7. Résultat exceptionnel.Les charges exceptionnelles sont constituées des frais liés à la migration du système informatique central pour 6 599 K€.5.8. Intéressement.Le personnel a été transféré au GIE La Mondiale Groupe à compter du 1er janvier 2004. L’intéressement est donc maintenant comptabilisé en charges chez le GIE et versé par celui-ci aux salariés. Il est compris dans les coûts refacturés par le GIE et donc dans le poste Frais généraux de La Mondiale.6. – Autres informations.a) Consolidation. — La Mondiale est société-mère du groupe La Mondiale ; elle établit des comptes consolidés conformément aux principes comptables préconisés par le Conseil national de la comptabilité et les règles généralement admises en la matière.b) Informations sur le personnel :— Effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice :Administratifs2Commerciaux1Total3Depuis le 1er janvier 2004, l’ensemble des moyens humains du groupe est regroupé dans le GIE La Mondiale Groupe. Sur l’exercice 2004, l’effectif moyen du personnel en activité dans le GIE La Mondiale Groupe au cours de l’exercice 2004 est de 2 359 personnes.Le montant des engagements de La Mondiale en matière de pensions et indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2004 a été provisionné dans les comptes sociaux à hauteur de 5 K€ pour les salariés non transférés dans le GIE La Mondiale Groupe. Au titre des engagements de retraite liés au personnel employé par le GIE La Mondiale Groupe et par les autres GIE au profit de La Mondiale, une provision a été constituée directement dans les comptes de ces GIE et fait l’objet d’une refacturation à La Mondiale.Le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration de La Mondiale a représenté 168 K€ en 2004.7. – Informations relatives au PERP.7.1. Tableau récapitulatif des plans gérés.Produit PERP La Mondiale Solution Retraite :GERPAssociation HéliaNombre d’adhérents4 198Chiffre d’affaires de l’exercice 20046 500 K€Encours géré au 31 décembre 2004 :Actif général4 443 K€UC1 783 K€7.2. Information relatives au PERP la Mondiale Solution Retraite.7.2.1. Inventaire des actifs :— Inventaire portefeuille au 31 décembre 2004 Canton PERP La Mondiale Solution Retraite : Code valeur libelléQuantité ou nominalPrix de revient historiqueValeur boursièreFR0000978371 Axa IM Euro 4DEC20764 K€764 K€Total OPCVM Obligation EUR 764 K€764 K€FR0000187098 BNP Paribas 5,8 % 12180199 K€202 K€FR0000188724 STE GLE 4,75 % 02TSR320331 K€336 K€FR0000492290 RES. Ferre 4 5/8 %14220232 K€237 K€FR0010018275 CRH4,25 % 2014415 000,00403 K€425 K€FR0010134379 CRH4,10 % 2015300 000,00 €309 K€304 K€FR0010139709 Vauban 4,125 % 0117415419 K€418 K€XS0176217429 AIG Sun 4,75 % 13240 000,00 €244 K€257 K€XS0184595311 FED. Home 4 3/8 % 14275 000,00 €270 K€288 K€XS0195116008 GE CAR 4, 625 % 14308 000,00 €307 K€327 K€XS0197646218 Citigroup 5 %19 EMTN210 000,00 €211 K€225 K€XS0200985207 UBS Jersey TF/TV 19300315 K€313 K€XS0201065496 Royal BK Scot TV21 4,625 %300 000,00 €300 K€312 K€XS0205436040 JP Morgan TF/TV 19200 000,00 €203 K€203 K€Total obligations cotées taux fixe 3 743 K€3 846 K€Sous-total portefeuille actif général 4 506 K€4 610 K€   FR0000284499 Mondiale Action France6 377,00985 K€985 K€FR0000290850 Mondiale Action Monde10 330,00976 K€976 K€Sous-total portefeuille unités de compte 1 961 K€1 961 K€Total portefeuille Canton PERP La Mondiale Solution Retraite 6 468 K€6 572 K€7.2.2. Détail des engagements :Engagements en €4 443 K€Engagements en UC1 783 K€Engagements rentes en cours de service0 K€Provision pour PAB9 K€Réserve de capitalisation0 K€Provision pour risque d’exigibilité0 K€7.2.3. Analyse des nouvelles adhésions :Adhérents 1er janvierNouvelles adhésionsTransfertsConversions en rentesAdhérents 31 décembreQuantitéQuantitéMontant primes comptabilisées en 2004QuantitéMontantQuantitéMontantQuantitéMontant primes comptabilisées en 200404 1986 500 K€00004 1986 500 K€7.2.3. Etat récapitulatif des transferts internes sur les actifs. — Il n’y a eu aucun transfert interne sur l’exercice 2004.— Ventilation des produits et charges des opérations techniques :(En milliers d’euros)Contrats de capitalisationContrats individuels (En euros ou devises)A primes uniques ou versements libresD’assurance temporaire décèsD’assurance-vie à primes uniques ou versements libresD’assurance-vie à primes périodiquesPrimes et accessoires émis018 80877 174216 787Annulations0– 232– 2 151– 7 361Primes à émettre nette de primes à annuler, à la clôture de l’exerciceo000Primes à émettre nette de primes à annuler, à l’ouverture de l’exercice0000Sous-total : primes nettes018 57675 023209 427Sinistres et capitaux payés– 7– 9 788– 10 605– 90 386Versements périodiques de rentes0– 746– 1 377– 12 785Rachats payés– 5700– 49 673– 59 151Frais de gestion des sinistres0– 591– 368– 1 096Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l’exercice0– 18 063– 1 542– 3 463Provisions pour sinistres à payer à l’ouverture de l’exercice012 0922 5883 980Participations aux bénéfices incorporées dans l’exercice dans les prestations payées ou provisionnées0000Sous-total : charges de prestations– 576– 17 097– 60 977– 162 901Provisions d’assurance-vie à la clôture de l’exercice– 9 860– 1 097– 930 579– 2 383 634Provisions d’assurance-vie à l’ouverture de l’exercice10 0281 037895 5282 267 661Intérêts techniques incorporés dans l’exercice aux provisions d’assurance-vie4002014 85785 185Ajustement sur opérations à capital variable0000Participations aux bénéfices incorporés dans l’exercice aux provisions d’assurance-vie0024 41615 239Autres provisions techniques à la clôture de l’exercice0000Autres provisions techniques à l’ouverture de l’exercice0000Sous-total : charge de provisions568– 404 222– 15 550Participations aux bénéfices    Frais d’acquisition0– 4 536– 2 086– 15 089Frais d’administration et autres charges techniques nettes– 30– 1 865–  2 931– 11 558Subventions d’exploitation reçues0012 150Produits des placements nets de charges48484945 052113 786Intérêts techniques nets de cessions– 400– 20– 14 857– 85 185Sous-total : produits financiers nets8482930 19528 601Primes cédées aux réassureurs0– 5 632– 21 597– 18 356Part des réassureurs dans les prestations payées07132 0641 626Part des réassureurs dans les provisions techniques autres que les provisions pour PB à la clôture de l’exercice05 30631 47832 078Part des réassureurs dans les provisions techniques autres que les provisions pour PB à l’ouverture de l’exercice0– 2 720– 10 862– 16 192Commissions reçues des réassureurs01 328508261Sous-total : charge de la réassurance0– 1  0051 591– 583Résultat techniqueProvisions pour participation aux bénéfices à la clôture de l’exercice.Provisions pour participation aux bénéfices à l’ouverture de l’exercice.— Ventilation des produits et charges des opérations techniques :(En milliers d’euros)Contrats collectifs (En euros ou devisesContrats (En unités de compte ou euros ou devises)Total des affaires directes en FranceAcceptations par un établissement en FranceTotal Vie Capi.Contrats individuelsContrats collectifsAcceptations par un établissement en FranceTotal dommages corporelsTotal généralD’assurance en cas de décèsD’assurance en cas de vieA primes uniques ou versemenrs libresA primes pérodiquesPERPPrimes et accessoires émis12 124170 022193 435264 2066 308958 8642 205 1143 163 97729 85418 5956 43754 8863 218 863Annulations00000– 9 7430– 9 743– 79800– 798– 10 541Primes à émettre nette de primes à annuler, à la clôture de l’exercice6 20047 400079119254 583054 583000054 583Primes à émettre nette de primes à annuler, à l’ouverture de l’exercice– 6 448– 46 3750– 1 3460– 54 169– 15 105– 69 2740000– 69 274Sous-total : primes nettes11 876171 047193 435263 6516 500949 5352 190 0093 139 54329 05518 5956 43754 0883 193 631Sinistres et capitaux payés– 8 079– 30 108– 8 255– 8300– 158 058– 174 578– 332 636– 1 428– 3 033– 2 066– 6 527– 339 164Versements périodiques de rentes– 101– 109 915– 55– 3490– 125 3290– 125 329– 14 676– 15 8950– 30 571– 155 900Rachats payés0– 15 821– 79 984– 3 5130– 208 711– 553 644– 762 3550000– 762 355Frais de gestion des sinistres– 325– 755– 374– 1820– 3 6900– 3 690– 661– 6020– 1 262– 4 953Provisions pour sinistres à payer à la clôture de l’exercice– 8 771– 6 116– 11 068– 1 5970– 50 621– 3 294– 53 916– 76 536– 81 271– 4 978– 162 785– 216 701Provisions pour sinistres à payer à l’ouverture de l’exercice6 7986 2078 6301 427041 722041 72277 16286 787498164 446206 169Participations aux bénéfices incorporées dans l’exercice dans les prestations payées ou provisionnées0000000000000Sous-total : charges de prestations– 10 478– 156 508– 91 106– 5 0450– 504 687– 731 516– 1 236 204– 16 139– 14 014– 6 546– 36 699– 1 272 903Provisions d’assurance-vie à la clôture de l’exercice0– 4 475 782– 1 072 538– 696 138– 6 226– 9 575 855– 6 107 109– 15 682 964– 18 85900– 18 859– 15 701 823Provisions d’assurance-vie à l’ouverture de l’exercice04 270 149 925 900421 18208 791 4844 649 87813 441 36216 4520016 45213 457 814Intérêts techniques incorporés dans l’exercice aux provisions d’assurance-vie0165 11005 3390270 9120270 9120000270 912Ajustement sur opérations à capital variable0017 00014 2523031 2826131 343000031 343Participations aux bénéfices incorporés dans l’exercice aux provisions d’assurance-vie019 24533 6997 91538100 5510100 5510000100 551Autres provisions techniques à la clôture de l’exercice0000000000000Autres provisions techniques à l’ouverture de l’exercice0000000000000Sous-total : charge de provisions0– 21 278– 95 939– 247 451– 6 158– 381 626– 1 457 170– 1 838 796– 2 40700– 2 407– 1 841 203Participations aux bénéfices    – 47 0– 135 0470000– 135 047Frais d’acquisition– 3 004– 19 375– 9 780– 77 1050– 130 976– 4 215– 135 191– 5 214– 3 731– 1 256– 10 202– 145 392Frais d’administration et autres charges techniques nettes– 852– 10 796– 5 022– 7 0080– 40 061– 8 378– 48 440– 2 320– 1 7350– 4 056– 52 495Subventions d’exploitation reçues013 63100015 782015 782000015 782Produits des placements nets de charges390213 33137 09914 21644425 251279 823705 0744 6544 0941368 884713 958Intérêts techniques nets de cessions0– 165 1100– 5 3390– 270 912– 264 131– 535 0420000– 535 042Sous-total : produits financiers nets39048 22237 0988 87644154 34015 692170 0324 6544 0941368 884178 916Primes cédées aux réassureurs– 360– 6 4370– 910– 52 473– 199– 52 672– 8 908– 9200– 9 828– 62 500Part des réassureurs dans les prestations payées0780004 480174 4973