Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
500 000 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 202 830 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
801 886 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 202 830 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
801 886 €
Ministère de l'économie et des finances
02/08/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
600 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
537 448 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts