NOVAPIERRE RESIDENTIEL

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2026, à quinze heures trente minutes, au Sofitel,14 rue Beaujon 75008 PARIS AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation de la valeur comptable ; Présentation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus -values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » ; Modification de l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – expert externe en évaluation et dépositaire » ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTION PRESENTEE A LA DEMANDE D’UN GROUPE D’ASSOCIES Résolution présentée à la demande d’un groupe d’associés représenté par Monsieur Pierre-Louis Dahan. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/202 5 -1.439.011,48 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -5.203.002,74 € Distribution 202 5 0 € Solde report à nouveau au 31/12/202 5 -6.642.014,22 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de -6,88 € euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 202 5 à : La valeur comptable 109.220.164,12 € soit 522,37 € par part SIXIEME RESOLUTION Présentation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 202 5 à : La valeur de réalisation 260.580.222,06 € soit 1.246,28 € par part La valeur de reconstitution 314.533.698,31 € soit 1.504,33 €par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus -values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus-values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte d’une part qu’au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025, un montant de 5.227.150,00 € a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles ; d’autre part, qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide d ’ajouter à l’article 6 des statuts « Capital social » le paragraphe n°5 comme suit : Nouvelle rédaction : «  5) Décimalisation Les parts sociales de la Société sont, en principe, souscrites et cédées en nombre entier. Toutefois, la Société se réserve expressément la faculté de procéder, à tout moment et sur décision de la Société de Gestion ou de l'organe compétent selon les modalités prévues aux présents statuts, à la décimalisation des parts sociales, permettant ainsi leur souscription, leur cession et leur détention sous forme de fractions de parts. La mise en œuvre de la décimalisation n’emporte en aucun cas création de catégories de parts distinctes ; les fractions de parts demeurent attachées aux mêmes droits et obligations que les parts entières, proportionnellement à leur quotité. Les fractions de parts ne peuvent exister que par leur inscription en compte. Leur tenue est assurée par la Société de Gestion, laquelle doit préalablement confirmer sa capacité opérationnelle à gérer un registre intégrant des fractions de parts. Les modalités de mise en œuvre de la décimalisation, notamment la quotité minimale de fraction admise, les règles de calcul des droits attachés aux fractions de parts (droits de vote, droits aux distributions), ainsi que les conditions de leur inscription en compte, seront définies par décision de la Société de Gestion au moment de l'activation de ce mécanisme, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tant que la décimalisation n'a pas été mise en œuvre, les présentes dispositions ont vocation à conférer à la Société la capacité juridique d'y recourir sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle modification statutaire.  » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera le cas échéant à l’actualisation de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et dépositaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et dépositaire  » comme suit : Ancienne rédaction : […] «  Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisée par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq (5) ans. Cette expertise est actualisée chaque année. L’expert externe en évaluation est nommé pour cinq (5) ans par l’assemblée générale ordinaire des associés. Il est présenté par la Société de Gestion après acceptation de sa candidature par l'AMF.  » Nouvelle rédaction  : […] «  Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la Société de Gestion semestriellement sur la base d’expertises ou actualisations réalisées par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les trois (3) ans. Cette expertise est actualisée semestriellement. L’expert externe en évaluation est nommé pour six (6) ans par la Société de Gestion après acceptation de sa candidature par l'AMF.  » Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTION PRESENTEE A LA DEMANDE D’UN GROUPE D’ASSOCIES DOUZIEME RESOLUTION Résolution présentée à la demande d’un groupe d’associés représenté par Monsieur Pierre-Louis Dahan L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions légales et réglementaires applicables, après avoir pris connaissance de la résolution proposée par un groupe d’associés représenté par Monsieur Pierre-Louis Dahan, demande à la Société de Gestion de présenter, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans un délai de douze (12) semaines à compter de la présente assemblée, une série de mesures destinées à remédier aux difficultés actuelles de la SCPI, comprenant : Le retour rapide de la SCPI à un fonctionnement en Capital variable  ; Le lancement d’un programme cadencé de cessions d’actifs immobiliers pour un montant de plusieurs dizaines de millions d’euros de manière à pouvoir faire face - en mode égalitaire - aux demandes exprimées de sorties afin de largement couvrir à courte échéance les demandes des près de 20% de porteurs ayant déjà fait savoir depuis plusieurs années qu’ils souhaitent céder leurs parts  ; La construction en parallèle de perspectives crédibles de développements du fonds afin de rassurer les porteurs de parts qui n'ont pas affiché à ce stade de désir de céder tout ou partie de leurs titres  ; Toutes mesures appropriées complémentaires, notamment le rachat des parts par la SCPI .

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486 R.C.S. Paris Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 4 juin 2025, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL qui s’est tenue le mardi 24 juin 2025 à 15h30, au Châteauform ' Monceau Vélasquez, 2 Avenue Vélasquez, 75008 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale Mixte, le quorum requis n’a pas été réuni. En conséquence, l’Assemblée Générale Mixte sur seconde convocation, se tiendra le mardi 8 juillet 2025 à 10h30 , au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AVIS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » ; Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générales Ordinaires » ; Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générales Extraordinaires » ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2024 - 524 724,70 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -4 678 278,04 € Distribution 2024 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2024 -5 203 002,74 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de – 2,49 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2024 à : La valeur comptable 103 066 317 € soit 492,94 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2024 à : La valeur de réalisation 274 805 886 € soit 1 314,32 € par part La valeur de reconstitution 330 656 964 € soit 1 581,44 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte d’une part qu’au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, un montant de 4 181 720 € a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles ; d’autre part, qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. HUITIEME RESOLUTION Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, et après avoir rappelé que conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de la Société « La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF », Autorise la Société de Gestion à reprendre les sommes disponibles sur ledit fonds, cette dernière ayant motivé sa décision via le rapport de gestion à l’assemblée générale ordinaire et ladite information ayant préalablement été portée à la connaissance de l’Autorité des marchés financiers. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance - Nomination » comme suit : Ancienne rédaction : « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) au plus pris parmi les associés possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Nouvelle rédaction : « Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé d’un nombre de membres fixé par la loi et les règlements en vigueur. Ces derniers sont choisis parmi les associés porteurs de parts possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux assemblées générales, conformément à la loi. […] » Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique ». Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion ». Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 4 juin 202 5 à 1 5 h 3 0, au Châteauform' Monceau Vélasquez, 2 Avenue Vélasquez , 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 8  juillet 202 5 à 1 0 h30 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » ; Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générales Ordinaires » ; Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générales Extraordinaires » ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/202 4 - 524 724,70 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -4 678 278,04 € Distribution 202 4 0 € Solde report à nouveau au 31/12/202 4 -5 203 002,74 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de – 2,49 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 202 4 à : La valeur comptable 103 066 317 € soit 492,94 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte , telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 202 4 à : La valeur de réalisation 274 805 886 € soit 1 314,32 € par part La valeur de reconstitution 330 656 964 € soit 1 581,44 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte d’une part qu’au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, un montant de 4 181 720 € a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles ; d’autre part, qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. HUITIEME RESOLUTION Reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, et après avoir rappelé que conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de la Société « La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF », Autorise la Société de Gestion à reprendre les sommes disponibles sur ledit fonds, cette dernière ayant motivé sa décision via le rapport de gestion à l’assemblée générale ordinaire et ladite information ayant préalablement été portée à la connaissance de l’Autorité des marchés financiers. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance - Nomination » comme suit : Ancienne rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) au plus pris parmi les associés possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Nouvelle rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé d’un nombre de membres fixé par la loi et les règlements en vigueur. Ces derniers sont choisis parmi les associés porteurs de parts possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux assemblées générales, conformément à la loi. […] » Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique ». Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du c onseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du c onseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion ». Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 18 novembre 2024, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL qui s’est tenue le   jeudi 5 décembre 2024 à 1 1 h00 , au siège social , 153 boulevard Haussmann , 75008 PARIS . Toutefois, l ors de cette Assemblée Générale, le quorum requis n’ a pas été atteint . En conséquence , l’Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 20 décembre 2024 à 1 1 h 0 0 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AV IS AUX ASSOCIES Il est rappelé en tant que de besoin, que l’affluence de participation en présentiel le jour de l’Assemblée Générale sur seconde convocation étant faible, il est conseillé aux associés de privilégier les modalités de vote par correspondance ou par voie électronique. A ce titre, l es associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois de courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Constatation de la situation de blocage du marché des parts de la SCPI Novapierre Résidentiel ; Prise d’acte de la possibilité pour la Société de Gestion d’activer le mécanisme de suspension temporaire des effets de la variabilité du capital et que l’activation de ce mécanisme constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRA ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Constatation de la situation de blocage du marché des parts de la SCPI Novapierre Résidentiel L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate qu’en date du 16 novembre 2024, les parts en attente de retrait inscrits sur le registre de la SCPI Novapierre Résidentiel depuis plus de 12 mois représentent plus de 10% des parts de la Société et que, depuis cette date, la Société se trouve ainsi dans la situation visée à l'article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions de l’article susvisé, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire aux fins de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée, reconnaît en conséquence que la présente Assemblée Générale a été convoquée en application des dispositions de l'article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. DEUXIEME RESOLUTION Prise d’acte de la possibilité pour la Société de Gestion d’activer le mécanisme de suspension temporaire des effets de la variabilité du capital et que l’activation de ce mécanisme constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède et après avoir rappelé que lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2024, (i) un plan d’arbitrage, consistant notamment en la cession partielle du patrimoine de la Société afin d’alimenter le fonds de remboursement déjà mis en place, a été présenté, (ii) la collectivité des associés a voté l’introduction dans les statuts de la Société d’un mécanisme de suspension des effets de la variabilité du capital, pouvant être mis en œuvre sous certaines conditions à l’initiative de la Société de Gestion (résolution n°13), prend acte que la Société de Gestion est désormais en mesure d’activer le mécanisme de suspension des effets de la variabilité du capital et qu’au regard de la situation actuelle de la Société relative aux parts en attente de retrait, l’activation de ce mécanisme par la Société de Gestion constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. TROISIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeud i 5 décembre 202 4 à 1 1 h 0 0, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le vendredi 20   décembre 202 4 à 1 1 h 0 0 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Constatation de la situation de blocage du marché des parts de la SCPI Novapierre Résidentiel ; Prise d’acte de la possibilité pour la Société de Gestion d’activer le mécanisme de suspension temporaire des effets de la variabilité du capital et que l’activation de ce mécanisme constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRA ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Constatation de la situation de blocage du marché des parts de la SCPI Novapierre Résidentiel L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate qu’en date du 16 novembre 2024, les parts en attente de retrait inscrits sur le registre de la SCPI Novapierre Résidentiel depuis plus de 12 mois représentent plus de 10% des parts de la Société et que, depuis cette date, la Société se trouve ainsi dans la situation visée à l'article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions de l’article susvisé, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire aux fins de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée, reconnaît en conséquence que la présente Assemblée Générale a été convoquée en application des dispositions de l'article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. DEUXIEME RESOLUTION Prise d’acte de la possibilité pour la Société de Gestion d’activer le mécanisme de suspension temporaire des effets de la variabilité du capital et que l’activation de ce mécanisme constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède et après avoir rappelé que lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2024, (i) un plan d’arbitrage, consistant notamment en la cession partielle du patrimoine de la Société afin d’alimenter le fonds de remboursement déjà mis en place, a été présenté, (ii) la collectivité des associés a voté l’introduction dans les statuts de la Société d’un mécanisme de suspension des effets de la variabilité du capital, pouvant être mis en œuvre sous certaines conditions à l’initiative de la Société de Gestion (résolution n°13), prend acte que la Société de Gestion est désormais en mesure d’activer le mécanisme de suspension des effets de la variabilité du capital et qu’au regard de la situation actuelle de la Société relative aux parts en attente de retrait, l’activation de ce mécanisme par la Société de Gestion constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93, II du Code monétaire et financier. TROISIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 7 juin 2024, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL qui s’est tenue le   mardi 25 juin 2024 à 16h00 , au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . Lors de cette Assemblée Générale, seul le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni. En conséquence , l’Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 11 juillet 2024 à 1 4 h30 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AV IS AUX ASSOCIES Il est rappelé en tant que de besoin, que l’affluence de participation en présentiel le jour de l’Assemblée Générale sur seconde convocation étant faible, il est conseillé aux associés de privilégier les modalités de vote par correspondance ou par voie électronique. A ce titre, l es associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois de courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l'objet social de la Société ; Modification de la politique d'investissement de la Société ; Modification de l'article 6 des statuts de la Société « Capital social - apports » Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société ; Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés ; Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » ;  Approbation des statuts refondus ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Modification de l'objet social de la Société L'Assemblée Générale décide de modifier l'objet social de la Société tel qu'il est décrit à l'article 2 ( Objet ) des statuts de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier résidentiel locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. La Société peut détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La Société peut souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier aux fins de couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation définies par la réglementation applicable. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de la politique d'investissement de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de la politique d'investissement de la Société, telle qu'elle est décrite à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Depuis sa création, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a pour objet de constituer un patrimoine investi en immobilier locatif résidentiel décoté pour occupation : la cible a été initialement les appartements occupés en Loi de 1948. Elle est aujourd’hui élargie aux appartements occupés par des locataires maintenables au regard de la loi de 1989 (dont la loi ALUR a abaissé en 2014 l’âge minimum de 70 ans à 65 ans), aux démembrements (nue-propriété), aux viagers, aux conventions d’occupation sociale, etc. Toutes ces situations de protection du locataire entraînent un manque à gagner pour le propriétaire bailleur et créent ainsi une décote. Les actifs visés sont principalement à Paris et en région parisienne, et accessoirement en province ou dans les grandes villes. Les appartements ou les immeubles ainsi sélectionnés bénéficient à l’acquisition d’une décote déterminée par le marché en fonction notamment du niveau du loyer, de l’âge des occupants et de la durée prévisionnelle d’occupation protégée. Lorsque des appartements se libèrent, ils sont rénovés pour être reloués aux conditions du marché. Dans la limite annuelle réglementaire de 15 % du patrimoine, la société de gestion peut également procéder à des arbitrages ayant pour effet d’externaliser les plus-values réalisées en limitant au maximum l’impact de l’impôt sur la valeur patrimoniale de la SCPI. Compte tenu des caractéristiques de son patrimoine, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a un revenu d’exploitation très faible. Dans le but de saisir des opportunités d’acquisitions, la société de gestion peut avoir recours à l’emprunt dans une limite définie en assemblée générale. La SCPI pourra avoir recours dans le cadre de la gestion du risque de taux lié à la mise en place des financements, à des instruments de couverture souscrits auprès d’établissements bancaires, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’adresse en conséquence à des personnes qui recherchent des perspectives de valorisation de leur capital. D’une année sur l’autre, le vieillissement des occupants protégés ou l’amortissement des usufruits temporaires provoquent une valorisation mécanique du patrimoine. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’inscrit dans une logique de gestion qui vise à pérenniser au maximum les locataires dans leurs appartements. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL va donc poursuivre activement ses acquisitions dans des actifs décotés, essentiellement à travers le démembrement de propriété et l’achat de nue-propriété. La mécanique de création de valeur est plus lisible dans la durée puisque la période de démembrement avec les bailleurs qui acquièrent l’usufruit, est fixée contractuellement, et les calculs de valorisation future au moment du remembrement de la propriété sont basés sur la valeur actuelle des biens sans aucune anticipation de l’évolution du marché. Il n’y a donc aucune spéculation sur l’avenir, c’est la bonne sélection des quartiers de Paris et des villes limitrophes ou de certaines métropoles régionales qui sont étudiés qui assurera la valorisation du patrimoine dans l’avenir. La SCPI se réserve la possibilité, si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, de céder un ou plusieurs actifs afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique quoique la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq (5 %) pour cent du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze (15 %) pour cent de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la règlementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers , (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent (100 %) pour cent de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite de dix (10 %) pour cent de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier. La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la société de gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " Nouvelle rédaction « 2.1 Politique d’investissement Depuis sa création, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a pour objet de constituer un patrimoine investi en immobilier locatif résidentiel décoté pour occupation lors de son acquisition : la cible a été initialement les appartements occupés en Loi de 1948. Elle est aujourd’hui élargie aux appartements occupés, lors de leur acquisition, par des locataires maintenables au regard de la loi de 1989 (dont la loi ALUR a abaissé en 2014 l’âge minimum de 70 ans à 65 ans), aux démembrements (nue-propriété), aux viagers, aux conventions d’occupation sociale, etc. Toutes ces situations de protection du locataire entraînent un manque à gagner pour le propriétaire bailleur et créent ainsi une décote. Les actifs visés sont principalement à Paris et en région parisienne, et accessoirement en province ou dans les grandes villes françaises. Les appartements ou les immeubles ainsi sélectionnés bénéficient à l’acquisition d’une décote déterminée par le marché en fonction notamment du niveau du loyer, de l’âge des occupants et de la durée prévisionnelle d’occupation protégée. Lorsque des appartements se libèrent, ils pourront être rénovés et seront reloués. A l'issue de la relocation des appartements libérés, le patrimoine locatif à vocation résidentielle de la Société pourra notamment comprendre des résidences gérées (co-living, résidences étudiantes, etc.). Dans la limite annuelle réglementaire de quinze pour cent (15 %) du patrimoine, la Société de Gestion peut également procéder à des arbitrages ayant pour effet d’externaliser les plus-values réalisées en limitant au maximum l’impact de l’impôt sur la valeur patrimoniale de la SCPI. Compte tenu des caractéristiques de son patrimoine, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a un revenu d’exploitation très faible. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’adresse en conséquence à des personnes qui recherchent des perspectives de valorisation de leur capital. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’inscrit notamment dans une logique de gestion qui vise à pérenniser au maximum les locataires dans leurs appartements. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL va donc poursuivre activement ses acquisitions dans des actifs décotés, essentiellement à travers le démembrement de propriété et l’achat de nue-propriété. La mécanique de création de valeur est plus lisible dans la durée puisque la période de démembrement avec les bailleurs qui acquièrent l’usufruit, est fixée contractuellement, et les calculs de valorisation future au moment du remembrement de la propriété sont basés sur la valeur actuelle des biens sans aucune anticipation de l’évolution du marché. Il n’y a donc aucune spéculation sur l’avenir, c’est la bonne sélection des quartiers de Paris et des villes limitrophes ou de certaines métropoles régionales françaises qui sont étudiés qui assurera la valorisation du patrimoine dans l’avenir. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier, afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou qu’elle le détienne par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités dans les conditions définies à la section REF _Ref161071658 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 ci-dessous, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier ; souscrire, conformément à l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, à des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du même code auprès d’établissements bancaires, dans le but de réaliser la couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation dictées par l’article R. 214-156-1 du même code. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze pour cent (15 %) de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers, (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite, pour chacune des catégories d’actifs listées ci-dessous de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, gérés ou non par la Société de Gestion ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. 2.2 P olitique d’investissement de la trésorerie de la Société Les sommes qui pourraient se trouver en attente d’investissements immobiliers ainsi que les liquidités disponibles et la trésorerie courante de la Société pourront être placées sur des supports liquides (dépôts à terme, dépôts à vue, comptes rémunérés et autres actifs liquides conformément à la réglementation applicable à la Société). 2.3 R ecours à l’effet de levier et aux instruments financiers à terme Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement, la SCPI peut contracter des emprunts bancaires (hypothécaires ou non) ou non bancaires, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme en vertu de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier (y compris les opérations de crédit-bail, uniquement dans le cadre et les limites de ce qui est autorisé par la réglementation applicable) pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’assemblée générale du 6 juillet 2020 a fixé le maximum précité à trente pour cent (30 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. Cette limite peut être modifiée par décision de l’assemblée générale des associés. Dans le cadre du recours à l’endettement, la SCPI peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats de financement. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire auprès d’établissements bancaires des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. 2.4 Transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité La SCPI relève de l’article 6 du Règlement SFDR sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers . En ce sens, l’objectif de la SCPI n’est pas de promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales et la SCPI n’a pas pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de ce règlement . Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n’est pas en premier lieu d’atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la Société de Gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " En conséquence, prend acte de la retranscription de la politique d'investissement modifiée par la Société de Gestion à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l'article 6 des statuts de la Société « Capital social - apports » L'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 ( Capital social - apports ) des statuts de la Société : Ancienne rédaction " ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS 1) Ca pi tal sta tu tai re Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 500.000 parts de 220 euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire. 2) Ca pi tal ef fec tif Le capital effectif représente la fraction du capital statutaire effectivement souscrite par les associés. Il est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues à l'article 7. 3) Ca pi tal in i tial Le ca pi tal in i tial est fixé à la som me de 797 500 €, di vi sé en 3 625 parts de 220 €, sous cri tes par les as so ciés fon da teurs sans ap pel pu blic à l'épar gne, avec une pri me d'émis sion de 30,49 € par part." Nouvelle rédaction " ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Capital de constitution Les associés fondateurs ont souscrit le 5 août 1996 à un capital initial dont la contrevaleur s’élevait à sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (797 500 €), divisé en trois mille six cent vingt-cinq (3 625) parts de deux cent vingt euros (220 €) chacune . Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille euros (760.000 €) et le montant nominal minimal d'une part est de cent cinquante euros (150 €). Capital statutaire Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à cent dix millions d’euros (110.000.000 €). Il est divisé en cinq cent mille (500.000) parts de deux cent vingt euros (220 €) de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter le capital social pour le porter au montant maximum précisé au paragraphe précédent, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. L’assemblée générale extraordinaire décidera, lorsque le capital statutaire aura été atteint, soit de maintenir la variabilité du capital et, le cas échéant, de fixer un nouveau montant de capital maximum, soit de procéder, selon le droit commun, par tranches d'augmentation de capital décidées préalablement, soit encore de ne plus procéder à de nouvelles augmentations du capital maximum. Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire des associés déciderait de procéder, selon le droit commun, par tranches d'augmentations de capital décidées préalablement, une nouvelle note d'information de la Société sera soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Capital effectif Le capital effectif représente la fraction du capital statutaire effectivement souscrite par les associés tel qu’il est constaté et arrêté le 31 décembre de chaque année." L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société L'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion, de permettre à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites par les statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 ( Augmentation et réduction du capital social ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction «  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL 1) Aug men ta tion du capital ef fec tif La société de gestion a tous pouvoirs pour fixer, dans les conditions déterminées par la loi, le prix et les modalités de souscription des parts nouvelles et pour accomplir toutes les formalités légales. Les associés nouveaux doivent être agréés par la so cié té de ges tion et souscrire un minimum de parts fixé par cel le-ci. 2) Ré duc tion du capital ef fec tif Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la so cié té de ges tion par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, à 90% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent, ni à 10 % du capital statutaire, ni au capital minimum légal des SCPI. L'as sem blée gé né ra le peut, si elle le juge utile à la satisfaction des demandes de retrait, constituer un fonds de remboursement au plus égal à 10% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : a) s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription fixée à l'article 17. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois.  b) si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, mais si le fonds de remboursement le permet, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10%. c) si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. " Nouvelle rédaction «  ARTICLE 7 – VARIABILITE DU CAPITAL Variabilité du capital Le capital effectif est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés, sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire, et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues par le présent article. Celui-ci ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en-dessous du plus élevé des trois (3) seuils suivants : dix pour cent (10 %) du capital social statutaire maximum ; quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; le capital social minimum de sept cent soixante mille euros (760.000 €), conformément à l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion constate et arrête, pour chaque exercice, le montant du capital social effectif. Suspension des effets de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment, après information de l’AMF et des membres du conseil de surveillance de la Société, les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie : la Société de Gestion constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent ; ou la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites représentent plus de cinq pour cent (5 %) du nombre total des parts de la SCPI . La décision de suspendre les effets de la variabilité du capital prise par la Société de Gestion entraîne : l‘annulation des demandes de souscription et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre et l’information par la Société de Gestion des souscripteurs et associés concernés ; l’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI (marché secondaire), dans les conditions définies à l'article 14-3 ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté visée à l’alinéa précédent et, après neuf (9) périodes de confrontation (telles que définies à la section 3.2 du chapitre II de la note d’information) consécutives au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital dans les trois (3) mois. La Société de Gestion informera les associés du rétablissement de la variabilité du capital par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, courrier électronique, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : la fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation applicable ; l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en conformité avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. " En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion et en application des stipulations de l'article 17 ( Rémunération de la Société de Gestion ) des statuts de la Société, de fixer le taux de la commission sur cession de parts perçue par la Société de Gestion en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d'achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion à quatre (4) % maximum hors taxes du montant de la transaction, étant précisé que cette commission de cession sera payée par chaque cessionnaire (acquéreur). En conséquence, l'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond désormais à l'article 21 des statuts refondus, décide également de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) dans ses stipulations portant sur la commission de retrait, cession ou mutation des parts perçue par la Société de Gestion comme suit : Ancienne rédaction "   ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur cession ou mutation des parts ou de retrait  : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur (marché secondaire ou de gré à gré) ou par voie de succession ou de donation (mutation), ou en cas de retrait, la Société de Gestion perçoit : par dossier de cession de parts ou de retrait, à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire de soixante-quinze euros (75 €) HT, soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC (pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) à la charge du cessionnaire ou de l’associé ayant demandé le retrait ; en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion, notamment en cas de suspension des effets de la variabilité du capital, une commission de cession de quatre pour cent (4 %) HT maximum sera payée par le cessionnaire, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux pourra être modifié par l’assemblée générale des associés ; en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier de succession à la charge de l’héritier ou l’ayant droit, et de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment), à la charge du donataire. Conformément à l’article 726, I, 2° du Code général des impôts, un droit d’enregistrement s’applique aux cessions directes intervenant sur le marché secondaire au taux actuel de cinq pour cent (5 %) à la charge du cessionnaire. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés L'Assemblée Générale, décide , sur proposition de la Société de Gestion, d'introduire dans les statuts certains mécanismes additionnels de gestion de la liquidité dans le cadre du traitement des demandes de retrait, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites dans les statuts et la note d'information de la Société. En particulier : lorsqu'une demande de retrait n'est pas compensée par des demandes de souscription au bout d'un (1) mois, la possibilité pour la Société de Gestion, si elle constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides et n'ont pas été investies dans des actifs immobiliers, de décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ; dans un objectif d'assouplissement des règles de fonctionnement du fonds de remboursement (si existant), la suppression de la limite de dix (10) % du montant du capital effectif existant à la clôture de l'exercice applicable aux sommes allouées aux fonds de remboursement, étant précisé que l'Assemblée Générale aura le pouvoir de fixer le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ; dans l'hypothèse où un fonds de remboursement existerait au sein de la Société et que ce fonds de remboursement est utilisé pour permettre l'exécution des demandes de retrait des associés de la Société, la possibilité pour la Société de Gestion de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renommer les articles 9, 10 et 11 des statuts de la Société comme suit : article 9 ( Réduction du capital social ), article 10 ( Fonds de remboursement ) et article 11 ( Blocage du marché des parts ) et de modifier lesdits articles aux fins (i) d'introduire les mécanismes listés ci-dessus et d'en préciser les conditions et modalités de mise en œuvre et (ii) d'une manière générale, de clarifier certaines stipulations contenues dans ces articles, lesquels seront désormais rédigés comme suit : «  ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions précisées au chapitre II de la note d’information de la Société. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et traitées par ordre chronologique d’inscription sur ce registre dans les limites des clauses de variabilité, étant observé que la Société et la Société de Gestion ne garantissent pas le rachat des parts. Pour être valablement inscrites sur le registre des retraits, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent indiquer (i) l’identité et la signature du donneur d’ordre ; (ii) le nombre de parts concernées ; (iii) le prix et la date de souscription ou d’acquisition des parts. Un associé ayant demandé le retrait peut demander la modification ou l’annulation de sa demande de retrait, dans les formes et selon les modalités identiques à sa demande de retrait initiale. La modification d’une demande de retrait inscrite sur le registre des demandes de retrait (i) emporte la perte de son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet d’augmenter le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait ; (ii) ne modifie pas son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet de diminuer le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, au capital minimum légal des SCPI, tel que prévu à l’article 7-1 des présents statuts. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait ne peut être réalisé à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription en vigueur, telle que fixée à l'article 21. En application de l’article 422-219 du RGAMF, en cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé leur retrait dans les conditions prévues au chapitre II de la note d’information de la Société. Sans réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette information, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification ; si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un (1) mois en raison de l’insuffisance des souscriptions : si la Société de Gestion constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides conformément à la politique d’investissement de la Société (telle que précisée dans la note d’information de la Société) et n’ont pas été investies dans des actifs immobiliers, la Société de Gestion pourra décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée (le «  Mécanisme de Rétrocompensation  »). En cas d’application du Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait est exécutée dans les conditions (notamment de prix) et selon les modalités prévues dans le paragraphe a) ci-dessus. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait considérée restera en attente et la Société de Gestion proposera à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement ; dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, et si le fonds de remboursement le permet, la Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après. Le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la Société de Gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. Le remboursement de la totalité des parts détenues par l’associé concerné rend effectif le retrait qui peut être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire en décembre, perd la jouissance de ses parts au 1 er janvier de l'année suivante. Le remboursement des parts aux associés a lieu dans un délai administratif normal de régularisation. ARTICLE 10 – FONDS DE REMBOURSEMENT Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait, l’assemblée générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la liquidité du marché des parts. L’assemblée générale décide du montant maximum de dotation du fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. La Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, si les conditions suivantes sont réunies : la demande de retrait de l’associé n’a pu être compensée avec toute demande de souscription dans un délai d’un (1) mois et la Société de Gestion n’a pas mis en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation ; le fonds de remboursement fonctionne et les sommes disponibles dans le fonds sont suffisantes. En fonction du nombre de parts en attente de retrait, la Société de Gestion aura la faculté de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. Le prix de rachat par le fonds sera compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %) (sauf autorisation de l’AMF). L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de la proposition de la Société de Gestion pour notifier à celle-ci sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement au prix de retrait indiqué. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF en attente des souscriptions correspondantes. Dans l’hypothèse où le fonds ne fonctionnerait pas encore ou serait vide, il sera constitué ou reconstitué dès que possible. ARTICLE 11 – BLOCAGE DU MARCHE DES PARTS Lorsque les demandes de retrait et de vente en attente depuis plus de douze (12) mois excèdent dix pour cent (10%) des parts, la Société de Gestion en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux (2) mois, pour décider, conformément à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La mise en place d’un registre des ordres d’achat et de vente, dans les conditions ci-après définies à l’article 14-3 des présents statuts peut également constituer une mesure appropriée et emportera la suspension des demandes de retrait. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUINZIEME RESOLUTION Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 18.1 desdits statuts correspond à l'article 22.1 des statuts refondus, décide de modifier ledit article dénommé ( Nomination ), dans ses stipulations portant sur les conditions de nomination du conseil de surveillance de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de neuf au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société. […] " Nouvelle rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) au plus pris parmi les associés possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. SEIZIEME RESOLUTION Approbation des statuts refondus L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, aux fins notamment de clarifier certaines stipulations des statuts, d'améliorer ou simplifier la numérotation des articles des statuts ou d'en modifier l'ordre et d'apporter toutes corrections ou ajustements jugés nécessaires au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la Société, et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus de la Société, article par article et dans leur intégralité. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 2 5 juin 202 4 à 16h00, au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le jeudi 1 1  juillet 202 4 à 14h30 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l'objet social de la Société ; Modification de la politique d'investissement de la Société ; Modification de l'article 6 des statuts de la Société « Capital social - apports » Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société ; Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés ; Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » ;  Approbation des statuts refondus ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2023 -1 271 008 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -3 407 270 € Distribution 2023 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2023 -4 678 278 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de – 6,04 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2023 à : La valeur comptable 102 828 278 € soit 487,70 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2023 à : La valeur de réalisation 293 808 297 € soit 1 393,49 € par part La valeur de reconstitution 351 562 429 € soit 1 667,41 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023 . HUITIEME RESOLUTION Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18.1 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés pour trois exercices parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société, et sont toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de l’intégralité des membres du Conseil de surveillance, au nombre de neuf (9) : M. Jean-Luc ALEXANDRE ; M. Gilles BOUVANT ; M. Sébastien DELATTRE ; M. Guy FAUCHON (ne se représente pas) ; M. Jean-François GUTHMANN ; Mme. Valérie JACQUEMIN ; M. Stéphane METRAL ; La société APICIL EPARGNE représentée par M. Pierre Monneraye (ne se représente pas) ; La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) représentée par Madame Audrey CHASSAGNETTE (ne se représente pas) ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 ALEXANDRE Jean-Luc 62 Gérant de HEDGE FUND (Londres), enseignant en Master de Finance à l’Université Paris Dauphine, et treasurer et Board Member d’un Think tank européen. Titulaire d’un (1) mandat au sein d’une (1) autre SCPI. 134 2 BOUVANT Gilles 70 PDG de la SAS OLIFAN GROUP, de la SAS OLIFAN COURTAGE, de la SAS OLIFAN INVESTISSEMENT et Président de la SAS VIAGETIC. Également adjoint à la Mairie de Limas dans les secteurs de la finance, des ressources humaines et du développement. 200 3 DELATTRE Sébastien 42 Conseiller en gestion de patrimoine, associé gérant des sociétés Ambre Patrimoine et Ambre Financement. Fondateur du site conseil-scpi.com. 24 4 GUTHMANN Jean-François 74 Chef de mission de contrôle- contrôle général Economique et Financier- Ministère de l'économie et des Finances (honoraires). 310 5 JACQUEMIN Valérie 55 Directrice de projets (stratégiques, financiers, informatiques…), principalement dans les secteurs d'assurance, de gestion de patrimoine, de promotion immobilière et de gestion d’actifs. Auparavant Conseillère en gestion de patrimoine indépendante et titulaire de différentes fonctions en France et à l’étranger au sein du Groupe AXA. Présidente du Conseil de surveillance d’une (1) SCPI et titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de deux (2) autres SCPI. 24 6 METRAL Stéphane 49 Expert financier auprès de la Commission Européenne (European Infrastructure and Environment Agency), Consultant en ingénierie financière & stratégie d’investissement (Finance carbone / Transition énergétique), Directeur de programme académique et Professeur (Finance, stratégie, management). Par ailleurs, il est Membre du Conseil de surveillance de la société Carbonium/Cibola Partners. 108 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 7 BAGLIONI Cédric 54 Officier pilote de l’Armée de l’air et de l’espace depuis 1991 et commandant en second d’unité en charge d’élaborer et de diffuser les données météo à toutes les forces armées. Auparavant Officier programme en charge de l’ensemble des équipements du personnel naviguant de l’armée de l’air et de l’espace. 76 8 BARGAIN Hervé 68 Retraité. Auparavant informaticien chez ORANGE. 232 9 BOUGET Yves 72 Kinésithérapeute retraité dans une clinique chirurgicale, ancien membre du CS de cette clinique et président conseil syndical. Investisseur dans 10 SCPI depuis 40 ans, il est titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI, dont une gérée par PAREF Gestion. 216 10 BOUTEILLE Laurent 46 Agent de maitrise au service Bâtiment au sein d’une collectivité territoriale, ayant 30 ans d’expérience dans le secteur du BTP. 44 11 DJOUHRI-RIFFARD Maxime 30 Expert-comptable mémorialiste, auditeur financier. 56 12 CASTAGNET Philippe 62 Vétérinaire d’exercice libéral, Administrateur de sociétés certifié (IFA 2017) ayant quatre (4) mandats en cours et Gestionnaire de patrimoine immobilier familial. 59 13 CELENTANO Christian 63 Conseiller en gestion de patrimoine, retraité depuis le 01/04/2021. 136 14 COUSTOU Antony 50 Ingénieur au CNRS 75 15 DEPROST Thierry 58 Actuellement contractuel fonction publique territoriale, au département Loire-Atlantique (Directeur). Auparavant Président, société de Conseil aux entreprises (Alterydea) et Directeur, Groupe Ingenierie (EGIS) 52 16 GLORIAN Jean-Pierre 66 Auparavant PDG-Dirigeant fondateur de la SAS PROJIXI EUROPE, qui a été vendue en 2021 au Groupe INETUM (25 000 personnes – 2 Mds € de chiffre d’affaires). 20 17 JOURDAIN Jacky 60 Cadre au sein de la SNCF dans le secteur des Transports. Maitrise d’œuvre sur les chantiers du CDG Express et sur le chantier en cours LGV. 80 18 de JUVIGNY Jacques 59 Directeur Administratif et Financier en entreprises. Titulaire de trois (3) mandats au sein de Conseils de surveillance de trois (3) SCPI, dont deux gérées par PAREF Gestion. 23 19 LEFEVRE Christian 73 Responsable de Centre de Gestion de Patrimoine (Banque Privée BNP PARIBAS). Ingénieur Financier chez CARDIF assurance-vie. Chargé de cours au sein du Centre de Formation Professionnelle de la banque. Investisseur et bailleur privé. Titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 33 20 PICHARD Sylvain 50 Ingénieur en informatique qui anime en parallèle plusieurs forums sur internet relatifs aux sujets de gestion de patrimoine et répond à des questions des internautes en les orientant vers les placements les plus adaptés pour leurs objectifs, dont la Bourse, l’immobilier et notamment les SCPI. Il est associé de quatre (4) SCPI dont trois (3) gérées par PAREF Gestion. 63 21 WASSE Patrick 60 Chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services. Gérant de SCI. Titulaire de trois (3) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 138 22 WIATROWSKI Eric 67 Retraité. Auparavant, ingénieur Télécom. 39 23 SOUVAY Jean-François 49 Cadre industriel dans le secteur chimie (Supply chain/Administration des ventes). 25 24 SCI ADH Alain D’HOKERS 73 Gérant de plusieurs sociétés. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de deux (2) SCPI 28 25 SC GLERM Investissement Gilles MOULIN 57 Investisseur depuis 2001. 32 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, à tenir en 2027. NEUVIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Modification de l'objet social de la Société L'Assemblée Générale décide de modifier l'objet social de la Société tel qu'il est décrit à l'article 2 ( Objet ) des statuts de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier résidentiel locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. La Société peut détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La Société peut souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier aux fins de couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation définies par la réglementation applicable. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de la politique d'investissement de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de la politique d'investissement de la Société, telle qu'elle est décrite à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Depuis sa création, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a pour objet de constituer un patrimoine investi en immobilier locatif résidentiel décoté pour occupation : la cible a été initialement les appartements occupés en Loi de 1948. Elle est aujourd’hui élargie aux appartements occupés par des locataires maintenables au regard de la loi de 1989 (dont la loi ALUR a abaissé en 2014 l’âge minimum de 70 ans à 65 ans), aux démembrements (nue-propriété), aux viagers, aux conventions d’occupation sociale, etc. Toutes ces situations de protection du locataire entraînent un manque à gagner pour le propriétaire bailleur et créent ainsi une décote. Les actifs visés sont principalement à Paris et en région parisienne, et accessoirement en province ou dans les grandes villes. Les appartements ou les immeubles ainsi sélectionnés bénéficient à l’acquisition d’une décote déterminée par le marché en fonction notamment du niveau du loyer, de l’âge des occupants et de la durée prévisionnelle d’occupation protégée. Lorsque des appartements se libèrent, ils sont rénovés pour être reloués aux conditions du marché. Dans la limite annuelle réglementaire de 15 % du patrimoine, la société de gestion peut également procéder à des arbitrages ayant pour effet d’externaliser les plus-values réalisées en limitant au maximum l’impact de l’impôt sur la valeur patrimoniale de la SCPI. Compte tenu des caractéristiques de son patrimoine, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a un revenu d’exploitation très faible. Dans le but de saisir des opportunités d’acquisitions, la société de gestion peut avoir recours à l’emprunt dans une limite définie en assemblée générale. La SCPI pourra avoir recours dans le cadre de la gestion du risque de taux lié à la mise en place des financements, à des instruments de couverture souscrits auprès d’établissements bancaires, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’adresse en conséquence à des personnes qui recherchent des perspectives de valorisation de leur capital. D’une année sur l’autre, le vieillissement des occupants protégés ou l’amortissement des usufruits temporaires provoquent une valorisation mécanique du patrimoine. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’inscrit dans une logique de gestion qui vise à pérenniser au maximum les locataires dans leurs appartements. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL va donc poursuivre activement ses acquisitions dans des actifs décotés, essentiellement à travers le démembrement de propriété et l’achat de nue-propriété. La mécanique de création de valeur est plus lisible dans la durée puisque la période de démembrement avec les bailleurs qui acquièrent l’usufruit, est fixée contractuellement, et les calculs de valorisation future au moment du remembrement de la propriété sont basés sur la valeur actuelle des biens sans aucune anticipation de l’évolution du marché. Il n’y a donc aucune spéculation sur l’avenir, c’est la bonne sélection des quartiers de Paris et des villes limitrophes ou de certaines métropoles régionales qui sont étudiés qui assurera la valorisation du patrimoine dans l’avenir. La SCPI se réserve la possibilité, si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, de céder un ou plusieurs actifs afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique quoique la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq (5 %) pour cent du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze (15 %) pour cent de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la règlementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers , (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent (100 %) pour cent de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite de dix (10 %) pour cent de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier. La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la société de gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " Nouvelle rédaction « 2.1 Politique d’investissement Depuis sa création, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a pour objet de constituer un patrimoine investi en immobilier locatif résidentiel décoté pour occupation lors de son acquisition : la cible a été initialement les appartements occupés en Loi de 1948. Elle est aujourd’hui élargie aux appartements occupés, lors de leur acquisition, par des locataires maintenables au regard de la loi de 1989 (dont la loi ALUR a abaissé en 2014 l’âge minimum de 70 ans à 65 ans), aux démembrements (nue-propriété), aux viagers, aux conventions d’occupation sociale, etc. Toutes ces situations de protection du locataire entraînent un manque à gagner pour le propriétaire bailleur et créent ainsi une décote. Les actifs visés sont principalement à Paris et en région parisienne, et accessoirement en province ou dans les grandes villes françaises. Les appartements ou les immeubles ainsi sélectionnés bénéficient à l’acquisition d’une décote déterminée par le marché en fonction notamment du niveau du loyer, de l’âge des occupants et de la durée prévisionnelle d’occupation protégée. Lorsque des appartements se libèrent, ils pourront être rénovés et seront reloués. A l'issue de la relocation des appartements libérés, le patrimoine locatif à vocation résidentielle de la Société pourra notamment comprendre des résidences gérées (co-living, résidences étudiantes, etc.). Dans la limite annuelle réglementaire de quinze pour cent (15 %) du patrimoine, la Société de Gestion peut également procéder à des arbitrages ayant pour effet d’externaliser les plus-values réalisées en limitant au maximum l’impact de l’impôt sur la valeur patrimoniale de la SCPI. Compte tenu des caractéristiques de son patrimoine, NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL a un revenu d’exploitation très faible. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’adresse en conséquence à des personnes qui recherchent des perspectives de valorisation de leur capital. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL s’inscrit notamment dans une logique de gestion qui vise à pérenniser au maximum les locataires dans leurs appartements. NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL va donc poursuivre activement ses acquisitions dans des actifs décotés, essentiellement à travers le démembrement de propriété et l’achat de nue-propriété. La mécanique de création de valeur est plus lisible dans la durée puisque la période de démembrement avec les bailleurs qui acquièrent l’usufruit, est fixée contractuellement, et les calculs de valorisation future au moment du remembrement de la propriété sont basés sur la valeur actuelle des biens sans aucune anticipation de l’évolution du marché. Il n’y a donc aucune spéculation sur l’avenir, c’est la bonne sélection des quartiers de Paris et des villes limitrophes ou de certaines métropoles régionales françaises qui sont étudiés qui assurera la valorisation du patrimoine dans l’avenir. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier, afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou qu’elle le détienne par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités dans les conditions définies à la section REF _Ref161071658 \r \h \* MERGEFORMAT 2.2 ci-dessous, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier ; souscrire, conformément à l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, à des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du même code auprès d’établissements bancaires, dans le but de réaliser la couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation dictées par l’article R. 214-156-1 du même code. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze pour cent (15 %) de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers, (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite, pour chacune des catégories d’actifs listées ci-dessous de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, gérés ou non par la Société de Gestion ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. 2.2 P olitique d’investissement de la trésorerie de la Société Les sommes qui pourraient se trouver en attente d’investissements immobiliers ainsi que les liquidités disponibles et la trésorerie courante de la Société pourront être placées sur des supports liquides (dépôts à terme, dépôts à vue, comptes rémunérés et autres actifs liquides conformément à la réglementation applicable à la Société). 2.3 R ecours à l’effet de levier et aux instruments financiers à terme Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement, la SCPI peut contracter des emprunts bancaires (hypothécaires ou non) ou non bancaires, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme en vertu de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier (y compris les opérations de crédit-bail, uniquement dans le cadre et les limites de ce qui est autorisé par la réglementation applicable) pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’assemblée générale du 6 juillet 2020 a fixé le maximum précité à trente pour cent (30 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. Cette limite peut être modifiée par décision de l’assemblée générale des associés. Dans le cadre du recours à l’endettement, la SCPI peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats de financement. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire auprès d’établissements bancaires des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. 2.4 Transparence de l’intégration des risques en matière de durabilité La SCPI relève de l’article 6 du Règlement SFDR sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers . En ce sens, l’objectif de la SCPI n’est pas de promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales et la SCPI n’a pas pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de ce règlement . Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n’est pas en premier lieu d’atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la Société de Gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " En conséquence, prend acte de la retranscription de la politique d'investissement modifiée par la Société de Gestion à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l'article 6 des statuts de la Société « Capital social - apports » L'Assemblée Générale décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 ( Capital social - apports ) des statuts de la Société : Ancienne rédaction " ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS 1) Ca pi tal sta tu tai re Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 500.000 parts de 220 euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire. 2) Ca pi tal ef fec tif Le capital effectif représente la fraction du capital statutaire effectivement souscrite par les associés. Il est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues à l'article 7. 3) Ca pi tal in i tial Le ca pi tal in i tial est fixé à la som me de 797 500 €, di vi sé en 3 625 parts de 220 €, sous cri tes par les as so ciés fon da teurs sans ap pel pu blic à l'épar gne, avec une pri me d'émis sion de 30,49 € par part." Nouvelle rédaction " ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL Capital de constitution Les associés fondateurs ont souscrit le 5 août 1996 à un capital initial dont la contrevaleur s’élevait à sept cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (797 500 €), divisé en trois mille six cent vingt-cinq (3 625) parts de deux cent vingt euros (220 €) chacune . Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille euros (760.000 €) et le montant nominal minimal d'une part est de cent cinquante euros (150 €). Capital statutaire Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à cent dix millions d’euros (110.000.000 €). Il est divisé en cinq cent mille (500.000) parts de deux cent vingt euros (220 €) de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire. La Société de Gestion est autorisée statutairement à augmenter le capital social pour le porter au montant maximum précisé au paragraphe précédent, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. L’assemblée générale extraordinaire décidera, lorsque le capital statutaire aura été atteint, soit de maintenir la variabilité du capital et, le cas échéant, de fixer un nouveau montant de capital maximum, soit de procéder, selon le droit commun, par tranches d'augmentation de capital décidées préalablement, soit encore de ne plus procéder à de nouvelles augmentations du capital maximum. Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire des associés déciderait de procéder, selon le droit commun, par tranches d'augmentations de capital décidées préalablement, une nouvelle note d'information de la Société sera soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Capital effectif Le capital effectif représente la fraction du capital statutaire effectivement souscrite par les associés tel qu’il est constaté et arrêté le 31 décembre de chaque année." L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société L'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion, de permettre à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites par les statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 ( Augmentation et réduction du capital social ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction «  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL 1) Aug men ta tion du capital ef fec tif La société de gestion a tous pouvoirs pour fixer, dans les conditions déterminées par la loi, le prix et les modalités de souscription des parts nouvelles et pour accomplir toutes les formalités légales. Les associés nouveaux doivent être agréés par la so cié té de ges tion et souscrire un minimum de parts fixé par cel le-ci. 2) Ré duc tion du capital ef fec tif Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la so cié té de ges tion par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, à 90% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent, ni à 10 % du capital statutaire, ni au capital minimum légal des SCPI. L'as sem blée gé né ra le peut, si elle le juge utile à la satisfaction des demandes de retrait, constituer un fonds de remboursement au plus égal à 10% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : a) s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription fixée à l'article 17. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois.  b) si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un mois en raison de l’insuffisance des souscriptions, mais si le fonds de remboursement le permet, le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la société de gestion entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10%. c) si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. " Nouvelle rédaction «  ARTICLE 7 – VARIABILITE DU CAPITAL Variabilité du capital Le capital effectif est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés, sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire, et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues par le présent article. Celui-ci ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en-dessous du plus élevé des trois (3) seuils suivants : dix pour cent (10 %) du capital social statutaire maximum ; quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; le capital social minimum de sept cent soixante mille euros (760.000 €), conformément à l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion constate et arrête, pour chaque exercice, le montant du capital social effectif. Suspension des effets de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment, après information de l’AMF et des membres du conseil de surveillance de la Société, les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie : la Société de Gestion constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent ; ou la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites représentent plus de cinq pour cent (5 %) du nombre total des parts de la SCPI . La décision de suspendre les effets de la variabilité du capital prise par la Société de Gestion entraîne : l‘annulation des demandes de souscription et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre et l’information par la Société de Gestion des souscripteurs et associés concernés ; l’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI (marché secondaire), dans les conditions définies à l'article 14-3 ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté visée à l’alinéa précédent et, après neuf (9) périodes de confrontation (telles que définies à la section 3.2 du chapitre II de la note d’information) consécutives au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital dans les trois (3) mois. La Société de Gestion informera les associés du rétablissement de la variabilité du capital par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, courrier électronique, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : la fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation applicable ; l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en conformité avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. " En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion et en application des stipulations de l'article 17 ( Rémunération de la Société de Gestion ) des statuts de la Société, de fixer le taux de la commission sur cession de parts perçue par la Société de Gestion en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d'achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion à quatre (4) % maximum hors taxes du montant de la transaction, étant précisé que cette commission de cession sera payée par chaque cessionnaire (acquéreur). En conséquence, l'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond désormais à l'article 21 des statuts refondus, décide également de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) dans ses stipulations portant sur la commission de retrait, cession ou mutation des parts perçue par la Société de Gestion comme suit : Ancienne rédaction "   ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur cession ou mutation des parts ou de retrait  : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur (marché secondaire ou de gré à gré) ou par voie de succession ou de donation (mutation), ou en cas de retrait, la Société de Gestion perçoit : par dossier de cession de parts ou de retrait, à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire de soixante-quinze euros (75 €) HT, soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC (pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) à la charge du cessionnaire ou de l’associé ayant demandé le retrait ; en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion, notamment en cas de suspension des effets de la variabilité du capital, une commission de cession de quatre pour cent (4 %) HT maximum sera payée par le cessionnaire, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux pourra être modifié par l’assemblée générale des associés ; en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier de succession à la charge de l’héritier ou l’ayant droit, et de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment), à la charge du donataire. Conformément à l’article 726, I, 2° du Code général des impôts, un droit d’enregistrement s’applique aux cessions directes intervenant sur le marché secondaire au taux actuel de cinq pour cent (5 %) à la charge du cessionnaire. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés L'Assemblée Générale, décide , sur proposition de la Société de Gestion, d'introduire dans les statuts certains mécanismes additionnels de gestion de la liquidité dans le cadre du traitement des demandes de retrait, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites dans les statuts et la note d'information de la Société. En particulier : lorsqu'une demande de retrait n'est pas compensée par des demandes de souscription au bout d'un (1) mois, la possibilité pour la Société de Gestion, si elle constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides et n'ont pas été investies dans des actifs immobiliers, de décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ; dans un objectif d'assouplissement des règles de fonctionnement du fonds de remboursement (si existant), la suppression de la limite de dix (10) % du montant du capital effectif existant à la clôture de l'exercice applicable aux sommes allouées aux fonds de remboursement, étant précisé que l'Assemblée Générale aura le pouvoir de fixer le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ; dans l'hypothèse où un fonds de remboursement existerait au sein de la Société et que ce fonds de remboursement est utilisé pour permettre l'exécution des demandes de retrait des associés de la Société, la possibilité pour la Société de Gestion de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renommer les articles 9, 10 et 11 des statuts de la Société comme suit : article 9 ( Réduction du capital social ), article 10 ( Fonds de remboursement ) et article 11 ( Blocage du marché des parts ) et de modifier lesdits articles aux fins (i) d'introduire les mécanismes listés ci-dessus et d'en préciser les conditions et modalités de mise en œuvre et (ii) d'une manière générale, de clarifier certaines stipulations contenues dans ces articles, lesquels seront désormais rédigés comme suit : «  ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions précisées au chapitre II de la note d’information de la Société. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et traitées par ordre chronologique d’inscription sur ce registre dans les limites des clauses de variabilité, étant observé que la Société et la Société de Gestion ne garantissent pas le rachat des parts. Pour être valablement inscrites sur le registre des retraits, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent indiquer (i) l’identité et la signature du donneur d’ordre ; (ii) le nombre de parts concernées ; (iii) le prix et la date de souscription ou d’acquisition des parts. Un associé ayant demandé le retrait peut demander la modification ou l’annulation de sa demande de retrait, dans les formes et selon les modalités identiques à sa demande de retrait initiale. La modification d’une demande de retrait inscrite sur le registre des demandes de retrait (i) emporte la perte de son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet d’augmenter le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait ; (ii) ne modifie pas son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet de diminuer le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, au capital minimum légal des SCPI, tel que prévu à l’article 7-1 des présents statuts. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait ne peut être réalisé à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription en vigueur, telle que fixée à l'article 21. En application de l’article 422-219 du RGAMF, en cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé leur retrait dans les conditions prévues au chapitre II de la note d’information de la Société. Sans réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette information, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification ; si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un (1) mois en raison de l’insuffisance des souscriptions : si la Société de Gestion constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides conformément à la politique d’investissement de la Société (telle que précisée dans la note d’information de la Société) et n’ont pas été investies dans des actifs immobiliers, la Société de Gestion pourra décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée (le «  Mécanisme de Rétrocompensation  »). En cas d’application du Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait est exécutée dans les conditions (notamment de prix) et selon les modalités prévues dans le paragraphe a) ci-dessus. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait considérée restera en attente et la Société de Gestion proposera à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement ; dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, et si le fonds de remboursement le permet, la Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après. Le retrait est réalisé, après accord de l’associé, à un prix fixé par la Société de Gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. Le remboursement de la totalité des parts détenues par l’associé concerné rend effectif le retrait qui peut être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire en décembre, perd la jouissance de ses parts au 1 er janvier de l'année suivante. Le remboursement des parts aux associés a lieu dans un délai administratif normal de régularisation. ARTICLE 10 – FONDS DE REMBOURSEMENT Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait, l’assemblée générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la liquidité du marché des parts. L’assemblée générale décide du montant maximum de dotation du fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. La Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, si les conditions suivantes sont réunies : la demande de retrait de l’associé n’a pu être compensée avec toute demande de souscription dans un délai d’un (1) mois et la Société de Gestion n’a pas mis en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation ; le fonds de remboursement fonctionne et les sommes disponibles dans le fonds sont suffisantes. En fonction du nombre de parts en attente de retrait, la Société de Gestion aura la faculté de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. Le prix de rachat par le fonds sera compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %) (sauf autorisation de l’AMF). L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de la proposition de la Société de Gestion pour notifier à celle-ci sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement au prix de retrait indiqué. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF en attente des souscriptions correspondantes. Dans l’hypothèse où le fonds ne fonctionnerait pas encore ou serait vide, il sera constitué ou reconstitué dès que possible. ARTICLE 11 – BLOCAGE DU MARCHE DES PARTS Lorsque les demandes de retrait et de vente en attente depuis plus de douze (12) mois excèdent dix pour cent (10%) des parts, la Société de Gestion en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux (2) mois, pour décider, conformément à l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La mise en place d’un registre des ordres d’achat et de vente, dans les conditions ci-après définies à l’article 14-3 des présents statuts peut également constituer une mesure appropriée et emportera la suspension des demandes de retrait. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUINZIEME RESOLUTION Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 18.1 desdits statuts correspond à l'article 22.1 des statuts refondus, décide de modifier ledit article dénommé ( Nomination ), dans ses stipulations portant sur les conditions de nomination du conseil de surveillance de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de neuf au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société. […] " Nouvelle rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) au plus pris parmi les associés possédant au moins vingt (20) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. SEIZIEME RESOLUTION Approbation des statuts refondus L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, aux fins notamment de clarifier certaines stipulations des statuts, d'améliorer ou simplifier la numérotation des articles des statuts ou d'en modifier l'ordre et d'apporter toutes corrections ou ajustements jugés nécessaires au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la Société, et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus de la Société, article par article et dans leur intégralité. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 2 juin 2023 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL , qu i s’est tenue le vendredi 23 juin 2023 à 16h00, au Salon Delibes – Hôtel   Intercontinental Paris Le Grand, 2 rue Scribe, 75009 PARIS . Lors de cette Assem blée Générale, seul le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni . En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde c onvocation se tiendra le lundi 10 juillet 2023 à 14h30, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Dans ce contexte, les as sociés n’ayant pas encore exprim é leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après. Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social  ; Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. ONZIEME RESOLUTION Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de surveillance et de la Société de Gestion, décide, à compter du 1 er janvier 2024, de réduire la valeur nominale de la part sociale dont le montant sera ramené de 220 euros à 27,50 euros (vingt-sept euros et cinquante centimes d’euros) et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI via la création et l’émission de 8 (huit) parts sociales nouvelles pour chaque associé qui détenait une part ancienne, le montant du capital restant inchangé. Ainsi, le porteur d'une ancienne part avec une valeur nominale de 220 euros détiendra, aux termes de cette résolution, 8 parts d'une valeur nominale de 27,50 euros. L’Assemblée Générale déc ide en outre de diminuer la prim e d’émission par part sociale dont le montant sera ramené de 1 444 euros à 180,50 euros (cent quatre-vingts euros et cinq uante centimes d’euros) . Les statuts et la note d’information de la SCPI seront modifiés en conséquence. DOUZIEME RESOLUTION Modification corrélative de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, décide de modifier l’article 6 des statuts de la SCPI «  CAPITAL SOCIAL » , à compter du 1 er   janvier   2024, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 6 - Capital so cial - ap ports 1) Ca pi tal sta tu tai re Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 500.000 parts de 220 euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire (…). » Nouvel article  : «  Article 6 - Capital so cial - ap ports 1) Ca pi tal sta tu tai re Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 4.000.000 parts de 27 euros et 50 centimes d’euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 2 3 juin 2023 à 16h00, au Salon Delibes – Hôtel Intercontinental Paris Le Grand, 2 rue Scribe, 75009 PARIS. AVIS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le lundi 1 0  juillet 202 3 à 14h30, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social  ; Modification corrélative de l’article 6 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2022 1 316 939 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 – 4 724 208 € Distribution 2022 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2022 – 3 407 270 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 6,38 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2022 à : La valeur comptable 103 134 705 € soit 489 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2022 à : La valeur de réalisation 309 433 623 € soit 1 467,59 € par part La valeur de reconstitution 369 039 193 € soit 1 750,30 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 4 367 478 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022, soit 35,50 euros brut pour une part. HUITIEME RESOLUTION Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’en application de l’article 18.5 des Statuts de la SCPI, les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés en France pour se rendre aux réunions du Conseil. A ce titre, le montant maximum par déplacement est fixé en Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale décide en conséquence de fixer le plafond de la prise en charge par la SCPI des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance pour se rendre aux réunions du Conseil à la somme de cinq cents (500) euros par réunion et par membre. Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. NEUVIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance  L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance à la somme de cinq   cents   (500)   euros par membre et par séance, nonobstant tous frais de déplacement. Le président du Conseil de surveillance peut éventuellement percevoir en outre des jetons de présence annuels soit cinq cents (500) euros . Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Réduction de la valeur nominale de la part et du montant de la prime d’émission sans modification du montant du capital social L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil de surveillance et de la Société de Gestion, décide, à compter du 1 er   janvier 2024, de réduire la valeur nominale de la part sociale dont le montant sera ramené de 220 euros à 27,50 euros (vingt-sept euros et cinquante centimes d’euros) et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI via la création et l’émission de 8 (huit) parts sociales nouvelles pour chaque associé qui détenait une part ancienne, le montant du capital restant inchangé. Ainsi, le porteur d'une ancienne part avec une valeur nominale de 220 euros détiendra, aux termes de cette résolution, 8 parts d'une valeur nominale de 27,50 euros. L’Assemblée Générale déc ide en outre de diminuer la prim e d’émission par part sociale dont le montant sera ramené de 1 444 euros à 180,50 euros (cent quatre-vingts euros et cinq uante centimes d’euros) . Les statuts et la note d’information de la SCPI seront modifiés en conséquence. DOUZIEME RESOLUTION Modification corrélative de l’article 6 des statuts L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, décide de modifier l’article 6 des statuts de la SCPI «  CAPITAL SOCIAL » , à compter du 1 er   janvier   2024, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 6 - Capital social - apports 1) Capi t al statutaire Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 500.000 parts de 220 euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire (…). » a Nouvel article  : «  Article 6 - Capital social - apports 1) Capital statutaire Le capital statutaire qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à 110.000.000 euros. Il est divisé en 4.000.000 parts de 27 euros et 50 centimes d’euros de nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris ANNULE ET REMPLACE Cett e annonce annule et remplace la parution effectuée au Bulletin des Ann onces légales obligatoires n° 64 du 30 mai 2022 - affaire n° 2202275 L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  jeudi 23  juin 2022 à 16h, au Salon Mozart , Hôtel Intercontinental Paris Le Grand - 2 rue Scribe, 75009 P ARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 12  juillet 2022 à 1 4 h30, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de G estion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement du m andat de l’Expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2021 5 598 271 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 10 322 479 € Distribution 2021 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2021 - 4 724 208 € En conséquence, le rés ultat pour une part est de 28,96 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2021 à : La valeur comptable 92 525 470 € soit 460 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : La valeur de réalisation 293 501 129 € soit 1 459 € par part La valeur de reconstitution 351 038 386 € soit 1 745 € par part SEP TIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 6 190 793 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021, soit 31 euros brut pour une part. HUIT IEME RESOLUTION Renouvelleme nt du mandat de l’expert externe en évaluation Après avoir rappelé que l’article 19 des statuts de la SCPI prévoit qu e l’Expert externe en évaluation est nommé pour une durée de cinq (5) ans, L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance du mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE en qualité d’Expert externe en évaluation, En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE dans ses fonctions pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. NEUV IEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L es associés de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  jeudi 23  juin 2022 à 16h, au Salon Mozart , Hôtel Intercontinental Paris Le Grand - 2 rue Scribe, 75009 P ARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 12  juillet 2022 à 1 4 h30, au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de G estion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne q uitus à la société PAREF Gestion de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2021 5 598 271 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 10 322 479 € Distribution 2021 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2021 4 724 208 € En conséquence, le résultat pour une part est de 23,48 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2021 à : La valeur comptable 92 525 470 € soit 460 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : La valeur de réalisation 293 501 129 € soit 1 459 € par part La valeur de reconstitution 351 038 386 € soit 1 745 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 6 190 793 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021, soit 31 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation Après avoir rappelé que l’article 19 des statuts de la SCPI prévoit que l’expert en évaluation externe est nommé pour une durée de cinq (5) ans, Constate l’arrivée à échéance du mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE en qualité d’expert externe en évaluation, L’Assemblée Générale décide de nommer/renouveler la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE dans ses fonctions pour une durée de 5 ans conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R . C . S . Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 2 4 mai 20 21 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL , qui s’est tenue le mardi 15  juin 20 21  à 10h 3 0 , à huis-clos (hors la présence physique des associés), d ans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la pro pagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 d’une part, les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021- 255 du 9 mars 2021 d’autre part . Lors de cette Assemblée Générale du 1 5 juin 2021 , l e quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas été réuni . En conséquence, conformément aux dispositions précitées , l’Assemblée Générale se tiendra sur seconde convocation le mardi 6 juillet 2021  à 1 4 h30 à huis clos (hors la présence physique des associés) et l e président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance , par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après . I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2020 -2 756 014 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -7 566 465 € Distribution 2020 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2020 -10 322 479 € En conséquence, le résultat pour une part est de -15,31 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2020 à : La valeur comptable 68 060 828 € soit 358 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : La valeur de réalisation 272 880 245 € soit 1 436 € par part La valeur de reconstitution 328 268 779 € soit 1 727 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 5 732 280 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2020, soit 30 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des neuf (9) membres du Conseil de surveillance : M. Hervé BARGAIN M. Gilles BOUVANT M. Michel de CHAUVIGNY de BLOT M. Guy FAUCHON M. Bertrand de GELOES d'ELSLOO M. Jean-François GUTHMANN APICIL EPARGNE représentée par M. Pierre MONNERAYE CARMF représentée par Mme Sylviane DUTRUS ORADEA VIE représentée par M. Alexandre POMMIER. Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 APICIL EPARGNE Pierre MONNERAYE 44 Le représentant est le Responsable actuariat Produit et Offre. APICIL Epargne est une société d’assurances agréée pour toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant, et plus particulièrement les opérations de production, commercialisation et distribution de produits d’assurance-vie, d’épargne et de retraite. APICIL Epargne est titulaire de trois (3) autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 2 078 2 BARGAIN Hervé 65 Retraité, auparavant cadre informaticien 230 3 BOUVANT Gilles 67 Retraité, auparavant professionnel dans le secteur d’activité des SCPI depuis 1987. Membre du Conseil d’administration d’une SAS. 200 4 CARMF Sylviane DUTRUS 66 Docteur représentant la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 3102 5 de CHAUVIGNY de BLOT Michel 72 Retraité, ancien conseil en gestion de patrimoine au sein du cabinet MCB Finances qu’il a créé en 1994 107 6 FAUCHON Guy 67 Retraité, auparavant Expert-comptable et Commissaire aux comptes 175 7 de GELOES d’ESLOO Bertrand 73 Chef d’entreprise dans le secteur des transports. Titulaire de 11 mandats au sein de SCPI gérées par PAREF Gestion, AESTIAM et la Française. 310 8 GUTHMANN Jean-François 71 Chef de Mission de contrôle général économique et financier au sein du Ministère de l’Economie et des Finances. Titulaire d’un (1) autre mandat au sein de la SCPI INTERPIERRE France également gérée par PAREF Gestion. 345 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 9 ALEXANDRE Jean-Luc 59 Gérant de Hedge Fund (Londres), Enseignant en Master de Finance, Université Paris Dauphine. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance. 130 10 BOUGET Yves 69 Retraité, auparavant kinésithérapeute libérale en clinique privée. Ancien membre du Conseil de surveillance de cette clinique. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance 284 11 CASTAGNET Philippe 69 Vétérinaire libéral. Titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de d’administration et de Conseils de surveillance (SA, GIE, SCPI) 59 12 COUSTOU Antony 47 Ingénieur en recherche au CNRS. 90 13 DELATTRE Sébastien 39 Conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Ambre Patrimoine dont il est Associé et Gérant. Egalement fondateur du site internet www.conseil-scpi.com 22 14 GUINET Jean-François 74 Mission de conseil principalement dans les Industries de Process. 150 15 JACQUEMIN Valérie 52 Consultant indépendant en Direction de projets et en facilitation d’équipe (assurance, gestion de patrimoine, gestion d’actifs…) 23 16 de JUVIGNY Jacques 56 Directeur Administratif et Financier d’un organisme de santé et de prévention. Titulaire de 4 autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 23 17 LEFEVRE Christian 71 Retraité, spécialisé dans le conseil patrimonial et la gestion d’actif. Titulaire de quatre (4) autres mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM et 1 mandat au seinn d’une SCPI gérée par PAREF Gestion 29 18 METRAL Stéphane 47 Directeur de Programme et Enseignant / Expert financier auprès de la Commission Européenne 108 19 MEYER Philippe 67 Gérant et associé de plusieurs SCI. Président Comité d’agrément (CCI / Strasbourg Initiative) et Membre du Comité d’engagement des investissements dans une Foncière. 190 20 PICHARD Sylvain 47 Chef de projet en informatique. 63 21 SC ADH Alain d’HOKERS 70 Gérant de la Société Civile ADH 44 22 TYBERGHEIN Jean-Marie 66 Biologiste 108 23 XIBERAS André 73 Retraité, auparavant ingénieur électronique 148 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée par Eric BULLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société KPMG représentée par M. Pascal LAGAND pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Après avoir rappelé que, conformément à l’article 20 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de M. Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société SALUSTRO REYDEL représentée par M. Arnaud BOURDEILLE pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L’ Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   se tiendra le mardi 15   juin 20 2 1  à 10h 3 0 à huis clos (hors la présence physique des associés) , au siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous . AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 d’une part, les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021 d’autre part , l’Assemblée Générale de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL se tiendra le mardi 15 juin 202 1 à 10h30 à huis-clos (hors la présence physique des associés). Le président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance. Les associés sont donc invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance , par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la convocation leur étant adressée. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le mardi 6 jui llet 20 2 1  à 1 4 h 3 0 dans les mêmes conditions que celles de la présente assemblée . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement intégral du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour formalités . II/ Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2020 -2 756 014 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 -7 566 465 € Distribution 2020 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2020 -10 322 479 € En conséquence, le résultat pour une part est de -15,31 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2020 à : La valeur comptable 68 060 828 € soit 358 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : La valeur de réalisation 272 880 245 € soit 1 436 € par part La valeur de reconstitution 328 268 779 € soit 1 727 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 5 732 280 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2020, soit 30 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des neuf (9) membres du Conseil de surveillance : M. Hervé BARGAIN M. Gilles BOUVANT M. Michel de CHAUVIGNY de BLOT M. Guy FAUCHON M. Bertrand de GELOES d'ELSLOO M. Jean-François GUTHMANN APICIL EPARGNE représentée par M. Pierre MONNERAYE CARMF représentée par Mme Sylviane DUTRUS ORADEA VIE représentée par M. Alexandre POMMIER. Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 APICIL EPARGNE Pierre MONNERAYE 44 Le représentant est le Responsable actuariat Produit et Offre. APICIL Epargne est une société d’assurances agréée pour toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant, et plus particulièrement les opérations de production, commercialisation et distribution de produits d’assurance-vie, d’épargne et de retraite. APICIL Epargne est titulaire de trois (3) autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 2 078 2 BARGAIN Hervé 65 Retraité, auparavant cadre informaticien 230 3 BOUVANT Gilles 67 Retraité, auparavant professionnel dans le secteur d’activité des SCPI depuis 1987. Membre du Conseil d’administration d’une SAS. 200 4 CARMF Sylviane DUTRUS 66 Docteur représentant la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 3102 5 de CHAUVIGNY de BLOT Michel 72 Retraité, ancien conseil en gestion de patrimoine au sein du cabinet MCB Finances qu’il a créé en 1994 107 6 FAUCHON Guy 67 Retraité, auparavant Expert-comptable et Commissaire aux comptes 175 7 de GELOES d’ESLOO Bertrand 73 Chef d’entreprise dans le secteur des transports. Titulaire de 11 mandats au sein de SCPI gérées par PAREF Gestion, AESTIAM et la Française. 310 8 GUTHMANN Jean-François 71 Chef de Mission de contrôle général économique et financier au sein du Ministère de l’Economie et des Finances. Titulaire d’un (1) autre mandat au sein de la SCPI INTERPIERRE France également gérée par PAREF Gestion. 345 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 9 ALEXANDRE Jean-Luc 59 Gérant de Hedge Fund (Londres), Enseignant en Master de Finance, Université Paris Dauphine. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance. 130 10 BOUGET Yves 69 Retraité, auparavant kinésithérapeute libérale en clinique privée. Ancien membre du Conseil de surveillance de cette clinique. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance 284 11 CASTAGNET Philippe 69 Vétérinaire libéral. Titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de d’administration et de Conseils de surveillance (SA, GIE, SCPI) 59 12 COUSTOU Antony 47 Ingénieur en recherche au CNRS. 90 13 DELATTRE Sébastien 39 Conseiller en gestion de patrimoine au sein de la société Ambre Patrimoine dont il est Associé et Gérant. Egalement fondateur du site internet www.conseil-scpi.com 22 14 GUINET Jean-François 74 Mission de conseil principalement dans les Industries de Process. 150 15 JACQUEMIN Valérie 52 Consultant indépendant en Direction de projets et en facilitation d’équipe (assurance, gestion de patrimoine, gestion d’actifs…) 23 16 de JUVIGNY Jacques 56 Directeur Administratif et Financier d’un organisme de santé et de prévention. Titulaire de 4 autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 23 17 LEFEVRE Christian 71 Retraité, spécialisé dans le conseil patrimonial et la gestion d’actif. Titulaire de quatre (4) autres mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM et 1 mandat au seinn d’une SCPI gérée par PAREF Gestion 29 18 METRAL Stéphane 47 Directeur de Programme et Enseignant / Expert financier auprès de la Commission Européenne 108 19 MEYER Philippe 67 Gérant et associé de plusieurs SCI. Président Comité d’agrément (CCI / Strasbourg Initiative) et Membre du Comité d’engagement des investissements dans une Foncière. 190 20 PICHARD Sylvain 47 Chef de projet en informatique. 63 21 SC ADH Alain d’HOKERS 70 Gérant de la Société Civile ADH 44 22 TYBERGHEIN Jean-Marie 66 Biologiste 108 23 XIBERAS André 73 Retraité, auparavant ingénieur électronique 148 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS représentée par Eric BULLE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société KPMG représentée par M. Pascal LAGAND pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Après avoir rappelé que, conformément à l’article 20 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de M. Jean-Christophe GEORGHIOU en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, Décide, en conséquence, de nommer en remplacement, la société SALUSTRO REYDEL représentée par M. Arnaud BOURDEILLE pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 2 9 mai 20 20 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL , qui s’est tenue le lundi 15 juin 2020 à 10h30 , à huis-clos (hors la présence physique des associés), d ans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 . Lors de cette Assemblée Générale du 1 5 juin 2020, ni l e quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire , ni l e quorum requis pour l’Assem blée Générale Extraordinaire n’ont été réuni s . En conséquence, conformément aux dispositions précitées, l’Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra le lundi 6 juillet 2020 à 10h30 à huis clos (hors la présence physique des associés) et l e président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après. I/ Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Autorisation donnée à la Société de gestion de contracter des emprunts ; Pouvoirs pour formalités ; RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10, 1° des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de s urveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2019 186 212 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 7 752 677 € Distribution 2019 0€ Solde report à nouveau au 31/12/2019 - 7 566 465 € En conséquence, le résultat pour une part est de 0,93 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2019 à : La valeur comptable 78 545 253 € soit 408 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : La valeur de réalisation 260 415 806 € soit 1 353 € par part La valeur de reconstitution 313 513 639 € soit 1 629 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 5 438 962 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2019, soit 26,82 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de gestion de contracter des emprunts L’assemblée générale autorise la société de gestion, en application de l’article 15 des statuts, à contracter des emprunts, avec ou sans suretés réelles, et à procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite globale de 30% de la valeur estimée des actifs immobiliers. La présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée à la septième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2016. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9 des statuts «  Représentation des parts  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. […]  » Nouvel article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont nominatives. […]  » DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 10, 1° des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts «  Transmission des parts  », 1° «  Transmission entre vifs  », afin de mettre à jour la numérotation des références légales qui y figurent et de préciser la documentation nécessaire à l’inscription d’une mutation de parts au registre des associés, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. […] Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. […] » Nouvel article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 1867 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. […] Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. […] » TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 15 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts «  Attributions et pouvoirs de la Société de gestion  » afin de le mettre en conformité avec la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut non plus procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat.  » Nouvel article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. La Société de Gestion a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité des mandataires sociaux. Celui-ci garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle résultant de toutes les activités de la Société de Gestion conformément à son objet social et notamment l’activité de gestion et de transaction sur biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et fonds de commerce, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers et les opérations connexes et accessoires à ces activités, ainsi que les activités financières de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.  » QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 18 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts «  Conseil de surveillance  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. […] La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.   […] 4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en Assemblée Générale Ordinaire. » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus d’une séance. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents ou représentés ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. […] La justification de la présence des membres et de leurs pouvoirs résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, et représentés, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.  […] 4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Le président du conseil de surveillance perçoit en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en Assemblée Générale Ordinaire. » QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 19 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts «  Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire » afin de corriger la durée du mandat du commissaire aux comptes, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 19 –Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des associés pour cinq exercices. Leur mandat expire après la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice. Ils sont choisis parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article L.225-219 du Code de commerce. […]  » Nouvel article : «  Article 19 –Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des associés pour six exercices. Leur mandat expire après la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice. Ils sont choisis parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article L.225-219 du Code de commerce. […]  » SEIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation L’ Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL   se tiendra le lundi 15  juin 20 20  à 10h 3 0 ,  à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous . AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, l’Assemblée Générale de la SCPI NOVAPIERRE RESIDENTIEL se tiendra le lundi 15 juin 2020 à 10h30 à huis-clos (hors la présence physique des associés). Le président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance. Les associés sont donc invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la convocation leur étant adressée. Par ailleurs, les associés pourront poser des questions écrites à l’adresse e-mail suivante : [email protected] jusqu’au troisième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le lundi 6 juillet 20 20  à 10h 3 0 . L e cas échéant, l es modalités de tenue de l’assemblée seront définies en fonction de l’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19 et vous seront communiquées avec la convocation à cette assemblée. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la valeur comptable ; Constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Autorisation donnée à la Société de gestion de contracter des emprunts ; Pouvoirs pour formalités ; RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10, 1° des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2019 186 212 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 7 752 677 € Distribution 2019 0€ Solde report à nouveau au 31/12/2019 - 7 566 465 € En conséquence, le résultat pour une part est de 0,93 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2019 à : La valeur comptable 78 545 253 € soit 408 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : La valeur de réalisation 260 415 806 € soit 1 353 € par part La valeur de reconstitution 31 3  513 639 € soit 1 629 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 5 438 962 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2019, soit 26,82 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de gestion de contracter des emprunts L’assemblée générale autorise la société de gestion, en application de l’article 15 des statuts, à contracter des emprunts, avec ou sans suretés réelles, et à procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite globale de 30% de la valeur estimée des actifs immobiliers. La présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée à la septième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2016. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9 des statuts «  Représentation des parts  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. […]  » Nouvel article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont nominatives. […]  » DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 10, 1° des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts «  Transmission des parts  », 1° «  Transmission entre vifs  », afin de mettre à jour la numérotation des références légales qui y figurent et de préciser la documentation nécessaire à l’inscription d’une mutation de parts au registre des associés, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. […] Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. […] » Nouvel article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 1867 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. […] Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. […] » TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 15 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts «  Attributions et pouvoirs de la Société de gestion  » afin de le mettre en conformité avec la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut non plus procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat.  » Nouvel article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. La Société de Gestion a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité des mandataires sociaux. Celui-ci garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle résultant de toutes les activités de la Société de Gestion conformément à son objet social et notamment l’activité de gestion et de transaction sur biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et fonds de commerce, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers et les opérations connexes et accessoires à ces activités, ainsi que les activités financières de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.  » QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 18 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts «  Conseil de surveillance  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. […] La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.   […] 4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en Assemblée Générale Ordinaire. » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus d’une séance. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents ou représentés ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. […] La justification de la présence des membres et de leurs pouvoirs résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, et représentés, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.  […] 4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Le président du conseil de surveillance perçoit en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en Assemblée Générale Ordinaire. » QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 19 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts «  Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire » afin de corriger la durée du mandat du commissaire aux comptes, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 19 –Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des associés pour cinq exercices. Leur mandat expire après la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice. Ils sont choisis parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article L.225-219 du Code de commerce. […]  » Nouvel article : «  Article 19 –Commissaires aux Comptes- Expert externe en évaluation et Dépositaire Commissaires aux comptes Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des associés pour six exercices. Leur mandat expire après la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du cinquième exercice. Ils sont choisis parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l'article L.225-219 du Code de commerce. […]  » SEIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : AVIS DIVERS NOVAPIERRE RESIDENTIEL Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris 408 449 486 R.C.S. Paris Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095. Capital statutaire : 110 M€. Capital effectif au 31/12/2018 : 46 237 840 € divisé en 210 172 parts d’une valeur nominale de deux cent vingt euros (220 €). Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 153 boulevard Haussmann, Paris 8 ème , 380 373 753 RCS Paris, Agrément AMF GP-08000011 du 19/02/2008 - Agrément AIFM du 16/07/2014 au titre de la directive 2011/61/UE. Modification du prix de souscription L’avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 mars 2018 indiquait que l e prix de souscription qui s’élevait à 1 313 € au 1 er janvier 2018 serait augmenté de quatorze (14) euros chaque trimestre à compter du 1 er avril 2018, jusqu’à nouvel avis. Au 1 er janvier 2020, le prix de souscription sera fixé à 1 411 euros jusqu’à nouvelle information sur le site www.paref-gestion.com . Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées La note d'information a reçu le visa AMF n° CPI20050032 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société.

Description : PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 27 mai 201 9 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier PIERRE 48, qui s’est tenue le 13 juin 201 9 à 1 0h3 0, au Salon La Pagerie, Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale du 13 juin 201 9  : Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, la S ociété de gestion a l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 3 juillet à 10h 3 0, au siège social de la société, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après . I/ Ordre du jour : Résolutions à titre extraordinaire 11. Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique ; 12. Changement de dénomination sociale de la SCPI ; 13. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique L’Assemblée Générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier en premier lieu l’article 20 des statuts de la SCPI «  Convocations  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance. (…) Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance . » Nouvel article  : «  Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance ou par voie électronique. (…) Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique . » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale décide de modifier en deuxième lieu l’article 18 des statuts de la SCPI «  Conseil de surveillance », comme suit : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. (…)  » Nouvel article  : «  Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents, les votes par correspondance et les votes par voie électronique. (…)  » L’Assemblée Générale décide de modifier en dernier lieu l’article 24 des statuts de la SCPI «  Communications  », comme suit : Ancien article : «  Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Avec la convocation à l'assemblée, tout associé reçoit, sans frais pour lui, à l'adresse indiquée, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Nouvel article  : «  Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. A moins qu’il ait accepté de recevoir sa convocation par courrier électronique, tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l’assemblée, par voie postale à l'adresse indiquée et sans frais pour lui, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. DOUZIEME RESOLUTION Changement de dénomination sociale de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de changer la dénomination sociale de la SCPI « PIERRE 48 » au profit de la nouvelle dénomination suivante : « NOVAPIERRE RESIDENTIEL » . L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 3 des statuts de la SCPI comme suit : Ancien article : «  Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination de PIERRE 48. » Nouvel article  : «  Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination de NOVAPIERRE RESIDENTIEL. » TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 408 449 486  R . C . S . Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 13  juin 201 9  à 10h 3 0,  au Salon La Pagerie , Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le mercredi 3 juillet 2019  à 10h 3 0, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 3. Quitus à la Société de Gestion ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 7. Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; 8. Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; 9. Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; 10. R atification de la désignation du dépositaire. Résolutions à titre extraordinaire 11. Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique ; 12. Changement de dénomination sociale de la SCPI  ; 13. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2018 - 1 880 250 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 5 872 447 € Distribution 2018 0 € Solde report à nouveau au 31/12/2018 - 7 752 697 € En conséquence, le résultat pour une part est de - 8,86 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI , telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2018 à : La valeur comptable 95 798 016 € soit 456 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI , qui s’élèvent au 31 décembre 2018 à : La valeur de réalisation 253 513 140 € soit 1 206 € par part La valeur de reconstitution 304 086 142 € soit 1 447 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation de vente d’éléments d’actifs L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et d’effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est valable pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 8 millions d’euros. Cette autorisation est valable à compter de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017 et expirera à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes 2019. NEUVIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 24 euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2017, soit 26,36 euros brut pour une part. DIXIEME RESOLUTION Ratification de la désignation du dépositaire L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de STATE STREET BANK SA en qualité de dépositaire avec effet au 30 novembre 2018, ratifie la désignation consécutive de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES par convention signée le 10 décembre 2018. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique L’Assemblée Générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier en premier lieu l’article 20 des statuts de la SCPI «  Convocations  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance. (…) Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance . » Nouvel article  : «  Article 20 – Assemblées générales (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui -ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance ou par voie électronique. (…) Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique . » Le reste de l’article demeure inchangé. L’Assemblée Générale décide de modifier en deuxième lieu l’article 18 des statuts de la SCPI «  Conseil de surveillance », comme suit : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomin a tion. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. (…)  » Nouvel article  : «  Article 18 – Conseil de surveillance (…) Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomin a tion. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents, les votes par correspondance et les votes par voie électronique. (…)  » L’Assemblée Générale décide de modifier en dernier lieu l’article 24 des statuts de la SCPI «  Communications  », comme suit : Ancien article : «  Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Avec la convocation à l'assemblée, tout associé reçoit, sans frais pour lui, à l'adresse indiquée, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Nouvel article  : «  Article 24 – Communications (…) L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'assemblée générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. A moins qu’il ait accepté de recevoir sa convocation par courrier électronique, tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l’assemblée, par voie postale à l'adresse indiquée et sans frais pour lui, une brochure regroupant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi, et notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des commissaires aux comptes, ainsi que, s'il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle, le bilan et les comptes. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. DOUZIEME RESOLUTION Changement de dénomination sociale de la SCPI L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de changer la dénomination sociale de la SCPI « PIERRE 48 » au profit de la nouvelle dénomination suivante : «  NOVAPIERRE RESIDENTIEL » . L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 3 des statuts de la SCPI comme suit : Ancien article : «  Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination de PIERRE 48. » Nouvel article  : «  Article 3 – Dénomination La société prend la dénomination de NOVAPIERRE RESIDENTIEL. » TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber 75009 P aris 408 449 486  R . C . S . Paris Avis de convocation Par courrier en date du 29 mai 2018 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 28 mai 2018, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier PIERRE 48, qui s’est tenue le 13 juin 2018 à 10h00, au Centre de conférences Edouard VII, 23, square Edouard VII – 75009 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale du 13 juin 2018 : - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, la société de gestion a l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 22 juin à 10h00, au siège social de la société, 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après reprenant les résolutions à caractère extraordinaire. Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre extraordinaire 10. Modification de la durée du mandat et des conditions de nomination du dépositaire ; 11. Ratification du transfert de siège social de la SCPI ; 12. Pouvoirs de la Société de Gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou dans un département limitrophe ; 13. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT ET DES CONDITIONS DE NOMINATION DU DEPOSITAIRE Après avoir constaté que la clause de l’article 19 des statuts de la SCPI relative au dépositaire de la SCPI prévoit que : « La durée du mandat du dépositaire est de quatre (4) ans. Il est reconductible. », Après avoir constaté que la convention conclue avec le dépositaire de la SCPI le 31 octobre 2014 est conclue pour une durée indéterminée, L’Assemblée Générale décide de modifier cette clause des statuts afin de refléter cette durée, et a pprouve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 19 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 19 - Commissaires aux Comptes - Expert externe en évaluation et Dépositaire «  Dépositaire La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de quatre (4) ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. […] » Nouvel article : Article 19 - Commissaires aux Comptes - Expert externe en évaluation et Dépositaire «  Dépositaire La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est indéterminée. […] » (Le reste de l’article est inchangé). L’Assemblée Générale décide de modifier dans un souci de cohérence l’article 21 « Assemblée générale ordinaire », et a pprouve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 21 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 21- Assemblée générale ordinaire « […] Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. […] » Nouvel article : Article 21- Assemblée générale ordinaire « […] Elle ratifie la nomination du dépositaire. […] » (Le reste de l’article est inchangé). ONZIEME RESOLUTION RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LA SCPI Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège de la SCPI du « 8 rue Auber, 75009 Paris » au « 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris », à compter du 13 juillet 2018, et décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la SCPI fixant le siège social de la SCPI comme suit : Ancien article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS, 9ème, 8 rue Auber. » Nouvel article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann . » L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser toutes les formalités de publicité requises par la loi afin de matérialiser cette modification. DOUZIEME RESOLUTION POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION POUR MODIFIER LES STATUTS EN CAS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LA MEME VILLE OU DANS UN DEPARTEMENT LIMITROPHE Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale décide de modifier cet article afin de permettre à la Société de Gestion de modifier les statuts en conséquence de sa décision de transfert du siège social en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 4 des statuts de la SCPI « Siège social » de la manière suivante : Ancien article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 9ème, 8, rue Auber. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvel article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » TREIZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber 75009 Paris 408 449 486  R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 13 juin 2018 à 10h00, au Centre de conférences Edouard VII, 23 square Edouard VII – 75009 PARIS. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le vendredi 22 juin 2018 à 10h00, au siège social, 8, rue Auber 75009 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 3. Quitus à la Société de Gestion ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 7. Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; 8. Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; 9. Renouvellement total des membres du Conseil de Surveillance ; Résolutions à titre extraordinaire 10. Modification de la durée du mandat et des conditions de nomination du dépositaire ; 11. Ratification du transfert de siège social de la SCPI ; 12. Pouvoirs de la Société de Gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou dans un département limitrophe ; 13. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 214-106 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/ 2017 2.551.536 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 - 14.041.217 € Distribution 2017 - Impact changement de méthode* 5.617.234 € Solde report à nouveau au 31/12/2017 - 5.872.447 € *évolution de la réglementation comptable : abandon de la provision pour grosses réparations, création de la provision pour gros entretien. En conséquence, le résultat pour une part est de 11,59 euros. CINQUIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA VALEUR COMPTABLE L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2017 à : La valeur comptable 102.191.081 € soit 475 € par part SIXIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA VALEUR DE REALISATION ET DE LA VALEUR DE RECONSTITUTION L’Assemblée Générale prend acte, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : La valeur de réalisation 248.752.174 € soit 1.155 € par part La valeur de reconstitution 297.636.784 € soit 1.382 € par part SEPTIEME RESOLUTION AUTORISATION DE VENTE D’ELEMENTS D’ACTIFS L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION APPROBATION DES DISTRIBUTIONS DE PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. L’Assemblée Générale prend acte qu’un montant de 4. 744.355  euros a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2017, soit 21.36 euros brut pour une part. NEUVIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT TOTAL DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf membres au plus, désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de leur élection, et nommés pour trois ans et toujours rééligibles, L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance : - Monsieur Jean-François GUTHMANN - Monsieur Michel de CHAUVIGNY de BLOT - Monsieur Bertrand de GELOES d’ELSLOO - Monsieur Hervé BARGAIN - Monsieur Guy FAUCHON - La société APICIL, représentée par Franck DERELI - La société CARMF, représentée par Sylviane DUTRUS Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) :   NOM PRENOM AGE PROFESSION NOMBRE DE PARTS 1 APICIL Représentée par Monsieur Franck DERELI 50 Responsable des placements immobiliers 6.308 2 BARGAIN Hervé 62 Informaticien chez ORANGE 277 3 CARMF Représentée par Madame Sylviane DUTRUS 63 Médecin 4.602 4 DE CHAUVIGNY DE BLOT Michel 69 Retraité Ancien conseil en gestion de patrimoine au sein du Cabinet MCB Finances, qu'il a créé en 1994 105 5 DE GELOES D'ELSLOO Bertrand 70 Chef d'entreprise 310 6 FAUCHON Guy, Edmond, Valentin 64 Retraité Expert-comptable et Commissaire aux comptes 165 7 GUTHMANN Jean-François 68 Retraité Ancien Chef de mission de contrôle général économique et financier à la Direction du Trésor 345 et les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM PRENOM AGE PROFESSION NOMBRE DE PARTS 8 ADH Représentée par Alain d'HOKERS 67 Gérant 202 9 BOUVANT Gilles 64 Président d'OLIFAN COURTAGE 195 10 LEFEVRE Christian 67 Retraité Ingénieur Financier chez CARDIF ASSURANCES - Direction d'un centre de Banque Privée 20 11 ORADEA VIE Représentée par Alexandre POMMIER 39 Responsable ingénierie Financière chez SOGECAP 9 213 12 SAMAMA Patrick 71 Retraité Directeur Financier Investisseur immobilier Privé 80 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : - - - - - - - - - - - Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT ET DES CONDITIONS DE NOMINATION DU DEPOSITAIRE Après avoir constaté que la clause de l’article 19 des statuts de la SCPI relative au dépositaire de la SCPI prévoit que : « La durée du mandat du dépositaire est de quatre (4) ans. Il est reconductible. », Après avoir constaté que la convention conclue avec le dépositaire de la SCPI le 31 octobre 2014 est conclue pour une durée indéterminée, L’Assemblée Générale décide de modifier cette clause des statuts afin de refléter cette durée, et a pprouve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 19 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 19 - Commissaires aux Comptes - Expert externe en évaluation et Dépositaire «  Dépositaire La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de quatre (4) ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. […] » Nouvel article : Article 19 - Commissaires aux Comptes - Expert externe en évaluation et Dépositaire «  Dépositaire La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est indéterminée. […] » (Le reste de l’article est inchangé). L’Assemblée Générale décide de modifier dans un souci de cohérence l’article 21 « Assemblée générale ordinaire », et a pprouve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 21 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 21- Assemblée générale ordinaire « […] Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. […] » Nouvel article : Article 21- Assemblée générale ordinaire « […] Elle ratifie la nomination du dépositaire. […] » (Le reste de l’article est inchangé). ONZIEME RESOLUTION RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE LA SCPI Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège de la SCPI du « 8 rue Auber, 75009 Paris » au « 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris », à compter du 13 juillet 2018, et décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la SCPI fixant le siège social de la SCPI comme suit : Ancien article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS, 9ème, 8 rue Auber. » Nouvel article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann . » L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser toutes les formalités de publicité requises par la loi afin de matérialiser cette modification. DOUZIEME RESOLUTION POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION POUR MODIFIER LES STATUTS EN CAS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LA MEME VILLE OU DANS UN DEPARTEMENT LIMITROPHE Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale décide de modifier cet article afin de permettre à la Société de Gestion de modifier les statuts en conséquence de sa décision de transfert du siège social en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 4 des statuts de la SCPI « Siège social » de la manière suivante : Ancien article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 9ème, 8, rue Auber. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvel article : Article 4 ‐ Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » TREIZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : 18004262 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Avis divers____________________ PIERRE 48Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S. Paris.  Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095. Capital statutaire : 110 M€. Capital effectif au 31.12.2017 : 47 376 780 € divisé en 215 349 parts d’une valeur nominale de deux cent vingt euros (220 €). Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, 380 373 753 RCS Paris, Agrément AMF GP– 08000011 du 19-2-2008 - Agrément AIFM du 16/07/2014 au titre de la directive 2011/61/UE.  Modification du prix de souscription Le prix de souscription qui s’élève à 1 313 € depuis le 1er janvier 2018 sera augmenté de quatorze (14) euros chaque trimestre au cours de l’année 2018, à compter du 1er avril 2018, jusqu’à nouvel avis. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées La note d'information a reçu le visa AMF n° CPI20050032 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société. 1800426

Description : 170127724 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S. Paris Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital effectif au 31/12/2016 : 49 145 360€. Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 mai 2017 à 14h30 au Musée des arts et métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire I/ Ordre du jour :Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;Quitus à la société de gestion ;Quitus au Conseil de surveillanceAffectation des résultats ;Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer un coupon exceptionnel ;Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursementRenouvellement de l’expert externe en évaluation ;Nomination d’un co-expert externe en évaluation ;Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II/ Texte des résolutions : Première Résolution L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été soumis.  Deuxième Résolution L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées.  Troisième RésolutionL’assemblée générale donne quitus à la société PAREF GESTION de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Quatrième RésolutionL’assemblée générale donne quitus au Conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Cinquième RésolutionL’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de 85 941 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de - 14 127 158 € à - 14 041 217 €.  Sixième RésolutionL’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à : La valeur comptable 103 074 167 € Soit 461 € par part La valeur de réalisation 241 749 475 € Soit 1 082 € par part La valeur de reconstitution 288 655 949 € Soit 1 292 € par part   Septième Résolution L’assemblée générale (i) prend acte du versement aux associés le 13 juin 2016, au titre des plus-values de cessions d’immeubles, d’une somme de 5 708 150 €, soit 25 euros brut pour une part, la distribution ayant été payée, sur option de l’associé, soit en parts sociales à un prix décoté soit en numéraire, la distribution étant faite au nu-propriétaire  en cas de démembrement des parts , (ii) autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve « des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, cette autorisation étant donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.   Huitième RésolutionL’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables et à alimenter éventuellement le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu’à ce qu’il atteigne 8 M€.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.  Neuvième Résolution L’assemblée générale décide de renouveler CREDIT FONCIER IMMOBILIER EXPERTISE en tant qu’expert externe en évaluation pour une durée de 5 ans, se terminant à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Dixième Résolution L’assemblée générale décide de nommer BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France - 167, quai de la Bataille de Stalingrad-92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, en tant que co-expert externe en évaluation pour une durée de 5 ans, se terminant à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Onzième RésolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.    1701277

Description : 170049810 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 8 rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S. Paris  Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095. Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2016 : 49 143 160 €. Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.  MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription est porté à 1 295 € au 1er avril 2017et sera augmenté de six (6) euros au cours de l’année 2017, chaque trimestre jusqu’à nouvel avis. Le prix de retrait compensé représente 90,05 % du prix de souscription soit 1 166,15 € au 1er avril 2017 et sera augmenté de six (6) euros au cours de l’année 2017, chaque trimestre jusqu’à nouvel avis. Le prix de retrait par le fonds de remboursement restant à 1 040 €. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société.  1700498

Description : 16028391 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48  Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S ParisCapital statutaire maximum de 110 000 000 € Avis de convocation Par courrier en date du 25 avril 2016 , et avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 27 avril 2016 vous avez été invités, en votre qualité d’associé à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier Pierre 48 qui s’est tenue le 18 mai 2016 à 14 h 30, au Musée des arts et métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème.  Lors de cette Assemblée Générale du 18 mai 2016 : – le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni et les résolutions adoptées– le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni. En conséquence, les Associés sont invités, sur seconde convocation, en Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 09 juin 2016, à 15 heures, au 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour suivant reprenant les résolutions à caractère extraordinaire.  Ordre du jourAssemblée générale extraordinaire 7. Modification de l’article 17 des statuts 3 «  Rémunération de la société de gestion » ;8. Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance » Texte des projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Huitième Résolution  L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit :  Ancienne Rédaction :  « La so-cié-té de ges-tion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants :   - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci.   - Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des loyers et produits financiers encaissés par la Société, avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés.  - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers :  La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels– Due‐diligence, suivi de constitution des data‐room– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-values  - Commission sur pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier :  Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. »   Nouvelle Rédaction : « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci. - Gestion : La commission de gestion versée par la SCPI est fixée à 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur)avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information.  - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : 1.) 2 % H.T. maximum du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement jusqu’à trois (3) millions d’Euros. Cette commission étant réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif. 2.) 1,5 % H.T. maximum du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement au-delà de trois (3) millions d’Euros. Cette commission étant réduite à 1 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI  Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels– Due‐diligence, suivi de constitution des data‐room– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-values  - Commission sur pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier :  Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion. »  Neuvième Résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier les paragraphes 1/Nomination et 3/Mission du conseil de surveillance de l’article 18 « Conseil de surveillance »comme suit :  Ancienne rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 9 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination. En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire. Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire. (…)   3/ Mission du conseil de surveillance Le conseil de surveillance a pour mission : . D’assister la société de gestion dans ses tâches de gestion et d'investissement. A cet effet, il désigne, en son sein ou- à l'ex-té-rieur, les membres d'un comité d'investissement auquel la société de gestion doit soumettre tout projet d'investissement et de désinvestissement. Les membres du comité d’investissement qui ont un intérêt personnel direct ou indirect dans un projet soumis au comité ne prennent pas part aux délibérations.. De présenter, chaque année, à l'assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la société de gestion : à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. . De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale.  (…) »   Nouvelle rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de neuf au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société. Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que pendant la période restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables. Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans. (…)  3/ Mission du conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Le reste de l’article n’est pas modifié.  1602839

Description : 160159127 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variableCapital statutaire: 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €.Capital effectif au 31/12/2015 : 50 798 440 €.Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale mixte le 18 mai 2016 à 14h30 au Musée des arts et métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 15 juin 2016 à 10h00 au siège social. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Extraordinaire I/ Ordre du jour Résolutions à titre ordinaire : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;2.Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;3. Affectation des résultats ;4. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;5. Distribution d’un coupon exceptionnel ;6. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement ;7. Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts ; Résolutions à titre extraordinaire : 8. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » ;9. Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance » ; Résolution à titre ordinaire : 10. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II/ Texte des résolutions Résolutions à titre ordinaire : Première Résolution — L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été soumis.  Deuxième Résolution — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.  Troisième Résolution — L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de – 411 586 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de 13 715 572 € à 14 127 158 €.  Quatrième Résolution — L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  La valeur comptable 112 030 492 € Soit 485 € par part La valeur de réalisation 243 946 098 € Soit 1 057 € par part La valeur de reconstitution 290 707 664 € Soit 1 259 € par part  Cinquième Résolution — L’assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 25 € brut par part représentant des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.Les associés pourront opter pour un réinvestissement à un prix d’émission réduit sous forme de parts de la Société.  Sixième Résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables et à alimenter éventuellement le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu’à ce qu’il atteigne 5 M€.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  Septième Résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion, en application de l’article 15 des statuts, à contracter des emprunts, avec ou sans suretés réelles, et à procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite globale de 25 % de la valeur estimée des actifs immobiliers.La présente autorisation se substitue à l’autorisation donnée à la cinquième résolution de l’assemblée générale du 27 avril 1998. Résolutions à titre extraordinaire : Huitième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne Rédaction :  « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants :   - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci.   - Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des loyers et produits financiers encaissés par la Société, avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés. - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels,Due‐diligence, suivi de constitution des data‐room,s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres,suivi des négociations et des actes de vente,distribution le cas échéant des plus-values. - Commission sur pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. »      Nouvelle Rédaction : « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci. - Gestion: La commission de gestion versée par la SCPI est fixée à 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur) avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information. - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : 1.) 2 % H.T. maximum du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement jusqu’à trois (3) millions d’Euros. Cette commission étant réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif.2.) 1,5 % H.T. maximum du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement au-delà de trois (3) millions d’Euros. Cette commission étant réduite à 1 % lors de ventes intermédiées par des tiers. . Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels,Due‐diligence, suivi de constitution des data‐room,s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres,suivi des négociations et des actes de vente,distribution le cas échéant des plus-values. - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion.  Neuvième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier les paragraphes 1/Nomination et 3/Mission du conseil de surveillance de l’article 18 « Conseil de surveillance » comme suit : Ancienne rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société.Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 9 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif.Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination.En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire.Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire.(…)  3/ Mission du conseil de surveillance Le conseil de surveillance a pour mission :. D’assister la société de gestion dans ses tâches de gestion et d'investissement. A cet effet, il désigne, en son sein ou- à l'ex-té-rieur, les membres d'un comité d'investissement auquel la société de gestion doit soumettre tout projet d'investissement et de désinvestissement. Les membres du comité d’investissement qui ont un intérêt personnel direct ou indirect dans un projet soumis au comité ne prennent pas part aux délibérations.. De présenter, chaque année, à l'assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la société de gestion: à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.. De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale.  (…) »  Nouvelle rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion.Ce conseil est composé de sept membres au moins et de neuf au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société.Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles dans la limite d’âge fixée au paragraphe précédent. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que pendant la période restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans.(…) 3/ Mission du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Le reste de l’article n’est pas modifié. Résolution à titre ordinaire :  Dixième Résolution —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. 1601591

Description : 150140624 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 RCS Paris Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital effectif au 31/12/2014 : 51 886 780 €.  Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 mai 2015 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire  I/ Ordre du jour : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;Affectation des résultats ;Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;Distribution d’un coupon exceptionnel ;Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement ;Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant ;Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.  II/ Texte des résolutions : Première Résolution — L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été soumis. Deuxième Résolution — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Troisième Résolution — L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de – 860 619 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de 12 833 154 € à 13 693 773 €. Quatrième Résolution — L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  La valeur comptable 108 670 029 € Soit 461 € par part La valeur de réalisation 256 247 122 € Soit 1 087 € par part La valeur de reconstitution 306 157 365 € Soit 1 298 € par part  Cinquième Résolution — L’assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 15 € brut par part représentant des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.Les associés pourront opter pour un réinvestissement à un prix d’émission réduit sous forme de parts de la société. Sixième Résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables et à alimenter éventuellement le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu’à ce qu’il atteigne 5 M€.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. Septième Résolution — Les mandats de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT, représentée par Monsieur Philippe GUEGUEN, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Yves NICOLAS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler pour une période de 6 exercices, la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT et de nommer Monsieur Jean Christophe GEORGHIOU, commissaire suppléant, pour la même durée, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Huitième Résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1501406

Description : 140233723 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variableCapital statutaire : 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €.Capital effectif au 31/12/2013 : 52 609 480 €. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S Paris Avis de convocation Par courrier en date du 24 avril 2014 adressé par la Société de Gestion PAREF GESTION, et avis paru au Bulletin des Annonces légales officielles en date du 11 avril 2014, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier PIERRE 48 ont été invités, sur première convocation, en Assemblée Générale Mixte, le 14 MAI 2014 à 14 h 30, au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème. Lors de cette Assemblée Générale du 14 mai 2014 :— le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni et les résolutions adoptées sauf pour la résolution afférente au « pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM » qui impliquait, pour sa mise en délibération, l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire.— le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni. En conséquence, les Associés sont invités, sur seconde convocation, en Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 06 juin 2014, à 9 h 30, 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, à l’ordre du jour suivant reprenant les résolutions à caractère extraordinaire ainsi que la résolution à titre ordinaire afférente au « pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM » : Ordre du jour Assemblée générale extraordinaire  7. Modification de l’article 1 des statuts «Forme» ;8. Modification de l’article 2 des statuts « Objet »9. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion »10. Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance 1/Nomination »11. Modification de l’intitulé de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes »12. Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes »13. Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes »14. Modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales »15. Modification de l’article 21 des statuts « Assemblée générale ordinaire »16. Modification de l’article 24 des statuts « Communications »  Assemblée générale ordinaire 17. pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM ;18. Pouvoirs en vue de formalités Texte des projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaires Septième résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 1 «Forme» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L 240-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, ainsi que les présents statuts.. » Nouvelle Rédaction :«Il est constitué, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.» Huitième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 2 «Objet » des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. » Nouvelle Rédaction :« La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Neuvième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne Rédaction: « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants:- souscription : la société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements..- gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des loyers et produits financiers encaissés par la société, avec un minimum de 3,81 €/ ( 25 F)m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 1995.- retrait et cession: la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 75 € HT par dossier de retrait ou de cession de parts. La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, l'information des associés, la préparation et la tenue des conseils et des assemblées, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société. La société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers ainsi que les droits d'enregistrement et les frais d'avocat, de notaire et d'agent immobilier liés à l'acquisition des immeubles ainsi qu'à leur location et leur cession. La société règle également les travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou bureaux d'études, syndics de copropriété et gérants d'immeuble, les honoraires des commissaires aux comptes, des réviseurs comptables et des experts immobiliers, les frais de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d'entretien, réparation et modification des immeubles non répercutés sur les locataires et les frais exposés par les membres du conseil de surveillance. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. » Nouvelle Rédaction :« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants :- souscription : la société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8,29 % HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements.- gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 HT des loyers et produits financiers encaissés par la société, avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration courante de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leurs mandats, les honoraires des Commissaires aux Comptes , les frais d'expertise immobilière, la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :planification des programmes d’arbitrage annuelsDue-diligence, suivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values - Commission sur pilotage de la réalisation destravaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.   Le reste de l’article reste inchangé Dixième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 18 « Conseil de surveillance 1/Nomination » Ancienne Rédaction« Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six ans et ils sont toujours rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la septième année suivant leur nomination.» Nouvelle Rédaction« Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination.» Le reste de l’article reste inchangé Onzième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’intitulé de l’article 19 « commissaires aux comptes » Ancienne Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes »  Nouvelle Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et Dépositaire: »  Douzième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un deuxième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 :« Expert externe en évaluation : La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisée par un expert indépendant. Cette expertise est actualisée chaque année. L’Expert externe en évaluation est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale ordinaire des associés après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de la candidature présentée par la Société de Gestion. »Le reste de l’article reste inchangé. Treizième résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 :« Dépositaire : La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de 4 ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. 1°) missions du dépositaire :  Dans les conditions fixées par le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille :  - A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;- Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société.Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation.Le dépositaire :- S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société ;- S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; - S'assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société. 2°) Rémunération et responsabilité du dépositaire : La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » Quatorzième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 20 « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation…. » Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées ci-après….» Le reste de l’article reste inchangé. Quinzième résolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 21 « Assemblée générale ordinaire »  comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.» Nouvelle Rédaction « L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et l’Expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier ainsi que le dépositaire sur proposition de la société de gestion. »Le reste de l’article reste inchangé. Seizième résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter deux alinéas à la fin de l’article 24 « Communications»« Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. »Le reste de l’article reste inchangé. Résolutions à titre ordinaire Dix-septième résolutionL’Assemblée Générale, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM et notamment pour désigner un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de ladite directive qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. (Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la Treizième résolution.)  Dix-huitième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. 1402337

Description : 140112211 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48Société civile de placement immobilier à capital variable8 rue Auber, 75009 Paris408 449 486 R.C.S Paris Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital effectif au 31/12/2013 : 52 609 480 €. Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mai 2014 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;3. Affectation des résultats ;4. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;5. Distribution d’un coupon exceptionnel6. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement Résolutions à titre extraordinaire 7. Modification de l’article 1 des statuts «Forme» ;8. Modification de l’article 2 des statuts « Objet »9. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion »10. Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance 1/Nomination »11. Modification de l’intitulé de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes »12. Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes »13. Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes »14. Modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales »15. Modification de l’article 21 des statuts « Assemblée générale ordinaire »16. Modification de l’article 24 des statuts « Communications» Résolutions à titre ordinaire 17. Nomination du Dépositaire18. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.  Texte des résolutions  Première Résolution — L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été soumis. Deuxième Résolution — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Troisième Résolution —  L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de – 992 866 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de 11 840 288 € à 12 833 154 €. Quatrième Résolution — L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  La valeur comptable 110 601 255 € Soit 463 € par part La valeur de réalisation 258 717 265 € Soit 1 082 € par part La valeur de reconstitution 309 147 439 € Soit 1 293 € par part  Cinquième Résolution — L’assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 10 € brut par part représentant des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.Les associés pourront opter pour un réinvestissement à un prix d’émission réduit sous forme de parts de la société. Sixième Résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Résolutions à titre extraordinaires Septième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 1 «Forme» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L.240-50 et suivants du Code monétaire et financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, ainsi que les présents statuts.. » Nouvelle Rédaction :«Il est constitué, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles 1832, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, du Code monétaire et financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.» Huitième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 2 «Objet » des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. » Nouvelle Rédaction :« La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Neuvième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne Rédaction: « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants: - souscription : la société de ges-tion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maxi-mum de 8,29% HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements..- gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des loyers et produits financiers encaissés par la société, avec un minimum de 3,81 €/ ( 25 F)m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 1995.- retrait et cession: la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 75 € HT par dossier de retrait ou de cession de parts. La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, l'information des associés, la préparation et la tenue des conseils et des assemblées, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société.La société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers ainsi que les droits d'enregistrement et les frais d'avocat, de notaire et d'agent immobilier liés à l'acquisition des immeubles ainsi qu'à leur location et leur cession.La société règle également les travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou bureaux d'études, syndics de copropriété et gérants d'immeuble, les honoraires des commissaires aux comptes, des réviseurs comptables et des experts immobiliers, les frais de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d'entretien, réparation et modification des immeubles non répercutés sur les locataires et les frais exposés par les membres du conseil de surveillance.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier. » Nouvelle Rédaction :« La so-cié-té de ges-tion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivant: - souscrip-tion : la société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maxi-mum de 8,29% HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. - gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 HT des loyers et produits financiers encaissés par la société, avec un minimum de 6,15 €/m², indexé sur l’indice INSEE du coût de la construction, base 3ème trimestre 2013. En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration courante de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société.La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes , les frais d'expertise immobilière, la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.- Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :planification des programmes d’arbitrage annuelsDue-diligence, suivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values - Commission sur pilotage de la réalisation destravaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des grosses réparations sur le patrimoine immobilier de 0,5 % HT maximum sur les travaux suivis directement par la société de gestion.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.   Dixième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 18 « Conseil de surveillance 1/Nomination » Ancienne Rédaction« Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six ans et ils sont toujours rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la septième année suivant leur nomination.» Nouvelle Rédaction« Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant leur nomination.» Le reste de l’article reste inchangé Onzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’intitulé de l’article 19 « commissaires aux comptes » Ancienne Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes »  Nouvelle Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et Dépositaire: »  Douzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un deuxième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 :« Expert externe en évaluation : La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisé par un expert indépendant. Cette expertise est actualisée chaque année. Après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de la candidature de l’Expert externe en évaluation présentée par la Société de Gestion, il est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale ordinaire des associés. » Le reste de l’article reste inchangé. Treizième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 :« Dépositaire : La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de 4 ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. 1°) missions du dépositaire :  Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille :  - A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;- Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société.Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation.Le dépositaire : - S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société ;- S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; - S'assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société. 2°) Rémunération et responsabilité du dépositaire :  La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » Quatorzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 20 « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation…. » Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées ci-après….» Le reste de l’article reste inchangé. Quinzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 21 « Assemblée générale ordinaire »  comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance. » Nouvelle Rédaction « L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et l’Expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier. Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. »Le reste de l’article reste inchangé. Seizième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter deux alinéas à la fin de l’article 24 « Communications»« Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. »Le reste de l’article reste inchangé. Résolutions à titre ordinaire Dix-septième Résolution — L’assemblée générale, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM et notamment pour désigner un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de ladite directive qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés.(Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la Treizième Résolution.)  Dix-huitième Résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.   1401122

Description : 140077321 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilierSiège social : 8, rue Auber 75009 Paris408 449 486 R.C.S Paris Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095. Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2013 : 52 609 480 €. Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008. Modification du prix de souscription Le prix de souscription porté à 1 289 € au 1er mars 2014 reste inchangé au 1er avril jusqu’à nouvel avis. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. Au 1er mars 2014, le prix de retrait compensé est fixé à 1 160,74 €, soit 90,05 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription. Au 1er mars 2014, le prix de retrait par le fonds de remboursement est fixé à 1 040 €. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %. La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de janvier 2014. 1400773

Description : 130129112 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable8 rue Auber, 75009 Paris408 449 486 RCS Paris Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital effectif au 31/12/2012 : 51.039.340 €. Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 mai 2013 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;Affectation des résultats ;Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;Distribution d’un coupon exceptionnelAutorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine et alimenter, éventuellement, le fonds de remboursementRenouvellement du mandat de l’expert immobilierDélégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II/ Texte des résolutions : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. TROISIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de -1 738 555 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau dont le montant débiteur sera porté de 10 101 733 € à 11 840 288 €. QUATRIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale prend acte telle qu’elle est déterminée par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2012 à :La valeur comptable qui ressort à 107 941 159 €, soit 463 € par part.La valeur de réalisation qui ressort à 255 362 058 €, soit 1 096 € par part.La valeur de reconstitution qui ressort à 305 651 703 €, soit 1 312 € par part. CINQUIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 14 € brut par part représentant des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.Les associés pourront opter pour un réinvestissement à un prix d’émission réduit sous forme de parts de la société. SIXIEME RÉSOLUTION L’Assemblée générales ordinaires, autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-116 du code monétaire et financier et après avis du Comité d’Investissement ainsi qu’à alimenter, éventuellement, le fonds de remboursement avec le produit des ventes jusqu’à ce qu’il atteigne 5 M€.La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SEPTIEME RÉSOLUTIONL’assemblée générale renouvelle le mandat de Foncier Expertises en tant qu’expert immobilier pour une durée de 4 ans se terminant à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2016. HUITIEME RÉSOLUTIONTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1301291

Description : 1300453 22 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris  408 449 486 RCS Paris     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2012 : 51 265 720 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.   MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription est porté à 1 221 € au 1er mars 2013, 1 225 € au 1er avril, 1 239 € au 1er mai, puis à 1 253 € au 1er juin. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire, et s’inscrira dans la fourchette légale. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   Au 1er mars 2013, le prix de retrait compensé est fixé à 1 099,88 €, soit 90,08 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription.   A compter du 1er mars, le prix de retrait par le fonds de remboursement est fixé à 1 013 € puis à 1 017 € le 1er avril, 1 028 € le 1er mai et 1 040 € le 1er juin. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de mars 2013.   1300453

Description : 1203016 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris 408 449 486 RCS Paris      Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2011 : 50 017 220 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription porté au 1er mai à 1 185 €, reste inchangé au 1er juin. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire, et s’inscrira dans la fourchette légale. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   Au 1er juin 2012, le prix de retrait compensé est fixé à 1 067,45 €, soit 90,08 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription.   A compter du 1er juin, le prix de retrait par le fonds de remboursement est fixé à 1 007 €, puis à 1 010 € le 1er juillet, 1 014 € le 1er août, 1 017 € le 1er septembre, 1 021 € le 1er octobre, 1 024 € le 1er novembre et 1 028 € le 1er décembre. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de juin 2012.     1203016

Description : 1201620 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE 48  Société civile de placement immobilier à capital variable Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital effectif au 31/12/2011 : 49.423.660 €. 8 rue Auber, 75009 Paris 408 449 486 RCS Paris     Avis de convocation   Les associés de la SCPI PIERRE 48 sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mai 2012 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :     Assemblée Générale Mixte     I/ Ordre du jour :   — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;   — Affectation des résultats ;   — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;   — Distribution d’un coupon exceptionnel ;   — Modification du deuxième alinéa du 1) de l’article 18 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ;   — Modification du 5) de l’article 18 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ;   — Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ;   — Nomination de l’APICIL en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Hervé BARGAIN en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Olivier BLICQ en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Fabrice BONGIOVANNI en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de la CARMF en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Alain-Gérard COHEN en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Michel de CHAUVIGNY de BLOT en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Bertrand de GELOES d’ELSOO en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Jean-Paul DELBOS en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Guy FAUCHON en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Patrick GANANSIA en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de la SC GLERM INVESTISSEMENT en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Arnaud GROMEZ en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Jean-François GUTHMANN en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Christian LEFEVRE en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Stéphane LE MAY en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Daniel MORAINVILLE en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Nomination de M. Henri TIESSEN en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. Christophe VALOIS en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Renouvellement de M. André WIELEMANS en qualité de membre du conseil de surveillance ;   — Pouvoirs en vue des formalités.     II/ Texte des résolutions :   Première résolution :     L’assemblée générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été soumis.     Deuxième résolution :   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du code monétaire et financier, ratifie les conclusions de ce rapport.     Troisième résolution :   L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de - 3 380 338 €. Elle décide de l’affecter en report à nouveau, dont le montant débiteur sera porté de 6 721 395 € à 10 101 733 €.     Quatrième résolution :   L’assemblée générale prend acte des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, telles qu’elles sont établies dans le rapport de la société de gestion, savoir respectivement 462 €, 1 062 € et 1 271 € par part.     Cinquième résolution :   L’assemblée générale décide de distribuer aux associés un coupon exceptionnel de 23 € brut par part représentant des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu-propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.   Les associés pourront opter pour un réinvestissement à un prix d’émission réduit sous forme de parts de la société.     Sixième résolution (à caractère extraordinaire) :   L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier le deuxième alinéa du 1) nomination de l’article 18 des statuts.   Ancienne rédaction :   « Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 12 au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. »   Nouvelle rédaction :   « Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 9 au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire. »     Septième résolution (à caractère extraordinaire) :   L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier le 5) de l’article 18 des statuts comme suit :   Ancienne rédaction :   « 5. Rémunération   Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus, dans la limite de 300 € par déplacement. Ils perçoivent des jetons de présence de 300 € par participation aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence de 300 € par participation aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels de 500 €. Les membres du conseil n’ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. »    Nouvelle rédaction :   « 5. Rémunération   Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels.   Les membres du conseil n’ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire. »     Huitième résolution :   En application de l’article 18 des statuts, l’assemblée générale fixe à :   — 300 € par déplacement le plafond de remboursement sur justificatifs des frais réels exposés par les membres du conseil de surveillance pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues aux statuts ;   — 300 € par réunion les jetons de présence aux réunions du conseil ;   — 300 € par réunion les jetons de présence aux réunions du comité d’investissement ;   — 500 € par an les jetons de présence des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement.   Ces montants resteront en vigueur jusqu’à modification par une nouvelle résolution votée en assemblée générale ordinaire.     Neuvième résolution :   L’assemblée générale nomme APICIL, représenté par M. Franck DERELI, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Dixième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Hervé BARGAIN, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Onzième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Olivier BLICQ, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Douzième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Fabrice BONGIOVANNI, membre du conseil de surveillance pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Treizième résolution :   L’assemblée générale nomme la CARMF, représenté par M. Henri CHAFFIOTTE ou Mme Marie AYMARD, membre du conseil de surveillance pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Quatorzième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Alain-Gérard COHEN, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Quinzième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Michel de CHAUVIGNY de BLOT, membre du conseil de surveillance pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Seizième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Bertrand de GELOES d’ELSOO, membre du conseil de surveillance pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Dix-septième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Jean-Paul DELBOS, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Dix-huitième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Guy FAUCHON, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Dix-neuvième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Patrick GANANSIA, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingtième résolution :   L’assemblée générale nomme la SC GLERM INVESTISSEMENT, représentée par M. Gilles MOULIN, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt et unième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Arnaud GROMEZ, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-deuxième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Jean-François GUTHMANN, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-troisième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Christian LEFEVRE, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-quatrième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Stéphane LE MAY, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-cinquième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Daniel MORAINVILLE, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-sixième résolution :   L’assemblée générale nomme M. Henri TIESSEN, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-septième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. Christophe VALOIS, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-huitième résolution :   L’assemblée générale renouvelle M. André WIELEMANS, membre du conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Vingt-neuvième résolution :   Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.     1201620

Description : 1200458 20 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 RCS Paris.     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2011 : 50 017 220 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8, rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.   MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription est porté à 1 157 € au 1er mars 2012, 1 171 € au 1er avril, 1 185 € au 1er mai, puis à 1 199 € au 1er juin. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire, et s’inscrira dans la fourchette légale. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.   Au 1er mars 2012, le prix de retrait compensé est fixé à 1 042,23 €, soit 90,08 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription.   A compter du 1er mars 2012, le prix de retrait par le fonds de remboursement est fixé à 983 € puis à 995 € le 1er avril, 1 007 € le 1er mai et 1 019 € le 1er juin. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de mars 2012.     1200458

Description : 1105757 26 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2010 : 48 330 480 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8, rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription est porté à 1 060 € au 1er octobre, puis à 1 100 € au 1er novembre, puis à 1 135 € au 1er décembre. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire et s’inscrira dans la fourchette légale. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.   Au 1er octobre, le prix de retrait compensé est fixé à 954 ,85 €, soit 90,08 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription.   A compter du 1er octobre 2011, le prix de retrait par le fonds de remboursement est fixé à 888 €, puis à 930 € le 1er novembre et à 951 € le 1er décembre. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée ainsi que son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la Société.     1105757

Description : 1102785 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2010 : 48 330 480 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription est fixé à 1 027 € à compter du 1er juin 2011. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire. A la même date, le prix de rachat compensé est fixé à 925,12 €, soit 90,08 % du prix de souscription, et évoluant corrélativement au prix de souscription. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. A compter du 1er juin 2011, le prix de rachat par le fonds de remboursement est fixé à 878 €, dans la limite des disponibilités du fonds. Ce prix se situe entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminué de 10 %.   Le prix de rachat par le fonds de remboursement augmentera ensuite de 3,5 € au début de chaque mois, sauf avis contraire.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.       1102785

Description : 1101398 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.    Capital statutaire. — 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31/12/2010 : 48.631.000 €.   Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 11 mai 2011 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   — Approbation des comptes de l’exercice 2010 et des valeurs représentatives du patrimoine ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Distribution d’un coupon exceptionnel ; — Modification de l’article 7 des statuts ; — Modification de l’article 18 des statuts ; — Transformation de la SCPI en OPCI de forme SPPICAV ; — Transformation de la SCPI en en OPCI de forme FPI ; — Questions diverses.   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.   1101398

Description : 1100514 2 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.     Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire. — 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2010 : 48 330 480 €.   Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. — Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9e, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     Modification du prix de souscription.     Le prix de souscription est fixé à 985 € à compter du 1er mars 2011, le prix de retrait compensé à 887,29 €, et le prix de retrait par le fonds de remboursement à 800,10 € à la même date, dans la limite des disponibilités du fonds.   Le prix de souscription augmentera ensuite de 14 € au début de chaque mois, sauf avis contraire.   Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Ces modifications ne sont pas soumises au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société.   1100514

Description : 1005766 29 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire. — 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2009 : 49 031 400 €.   Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. — Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9e, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19 février 2008.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est fixé à 959 € à compter du 2 novembre 2010, le prix de rachat compensé à 863,87 €, et le prix de rachat par le fonds de remboursement à 800,10 € à la même date, dans la limite des disponibilités du fonds. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire. Ces modifications ne sont pas soumises au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     1005766

Description : 1002184 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris  408 449 486 RCS Paris       Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2009 : 49 031 400 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription est fixé à 929 € à compter du 22 mai 2010, le prix de rachat compensé à 836,84 €, et le prix de rachat par le fonds de remboursement à 730,80 € à la même date, dans la limite des disponibilités du fonds. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. A compter du 1er juin 2010, le prix de souscription est fixé à 933 €, et le prix de rachat compensé à 840,45 € à la même date. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.   1002184

Description : 1001569 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2009 : 49 031 400 €. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 mai 2010 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes de l’exercice 2009 et des valeurs représentatives du patrimoine ;   — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;   — Affectation des résultats ;   — Distribution de plus-values ;   — Questions diverses.   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     1001569

Description : 0903810 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris 408 449 486 RCS Paris     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2008 : 51 943 100 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription est fixé à 925 € à compter du 2 juin 2009 et le prix de rachat compensé à 833,24 €, à la même date. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois, sauf avis contraire.   Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   A compter du 2 juin 2009, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 774,90 €, dans la limite des disponibilités du fonds.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0903810

Description : 0902328 27 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris. Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2008 : 51 943 100 €.   Avis de convocation. Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2009 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Approbation des comptes de l’exercice 2008 et des valeurs représentatives du patrimoine ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes ; — Modifications de l’article 7 des statuts ; — Questions diverses.   ————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0902328

Description : 0901490 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S Paris.     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2008 : 51 943 100 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : PAREF Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est de 865 € à compter du 1er avril 2009. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Depuis le 20 novembre 2008, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 714 € dans la limite des disponibilités du fonds. Le prix de rachat compensé est de 779,19 € à compter du 1er avril 2009.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0901490

Description : 0814166 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. 8 rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.         Durée: 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.       Capital statutaire: 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2007: 53 152 880 €.       Objet: acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.       Société de gestion: PAREF Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     Modification du prix de souscription       A compter du 20 novembre 2008, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 714 €, dans la limite des disponibilités du fonds. Le prix de souscription et le prix de rachat compensé restent inchangés à 986 € et 888,19 €.       La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.         0814166

Description : 0813502 24 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris 408 449 486 RCS Paris     Durée: 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire: 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2007: 53 152 880 €.   Objet: acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion: PAREF Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP–08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION   Le prix de souscription est fixé à 986 € à compter du 2 novembre 2008 et le prix de rachat compensé à 888,19 €, à la même date. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.           0813502

Description : 0804876 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Capital statutaire : 110 M€, divisé en 500.000 parts de 220 €. Capital au 31/12/2007 : 53.152.880 €.     Avis de convocation   Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mai 2008 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes de l’exercice 2007 et des valeurs représentatives du patrimoine, — Affectation des résultats, — Autorisation de vendre des actifs et d’alimenter le fonds de remboursement à hauteur de 5M€, — Modifications des articles 7, 14 et 17 des statuts, — Questions diverses.   ————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0804876

Description : 0718749 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire. — 110 M€, divisé en 500 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2006: 47 740 440 €.   Objet. — acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion.— PAREF Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, R.C.S. Paris B 380 373 753, agrément COB (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est de 950 € à compter du 2 janvier 2008 et le prix de rachat compensé est de 855,76 €. Le prix de souscription augmentera ensuite de 4 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Le prix de rachat compensé augmentera pour sa part de 3,60 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.       0718749

Description : 0704536 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris. Capital statutaire : 55 M€, divisé en 250 000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2006 : 47 740 440 €.  Avis de convocation Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mai 2007 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — approbation des comp­tes de l’exer­ci­ce 2006 ; — autorisation de vendre des actifs et d’alimenter le fonds de remboursement ; — modifications des articles 6, 17 et 18 des statuts ; — ques­tions di­ver­ses.   ———————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0704536

Description : 0617422 24 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée: 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire: 55 M€, divisé en 250 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2005: 41 409 280 €.   Objet: acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion: Sopargem, SA au capital de 253 440 €, 53 rue de Turbigo, Paris 3ème, RCS Paris B 380 373 753, agrément COB SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est de 875 € à compter du 1er décembre 2006. Il augmentera ensuite de 5 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   Les souscriptions sont reçues à l’ancien prix jusqu’au 30 novembre 2006 dans la limite de 50 parts par souscripteur.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0617422

Description : 0615078 11 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée.— 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire.— 55 M€, divisé en 250.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2005: 41.409.280 €.   Objet.— acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion.— SOPARGEM, SA au capital de 253.440 €, 53 rue de Turbigo, Paris 3ème, RCS Paris B 380 373 753, agrément COB SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription   Le prix de souscription est de 804,50 € à compter du 23 octobre 2006. Il augmentera ensuite de 3,50 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0615078

Description : 0610818 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE 48   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 53 rue de Turbigo, 75003 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée: 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire: 55 M€, divisé en 250.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2005: 41.409.280 €.   Objet: acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion: Sopargem, SA au capital de 253.440 €, 53 rue de Turbigo, Paris 3ème, RCS Paris B 380 373 753, agrément COB SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.  Modification du prix de souscription   Le prix de souscription est de 774 € à compter du 17 juillet 2006. Il augmentera ensuite de 3,50 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0610818

Description : 0604440 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       PIERRE 48    Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège socia l : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris. 408 449 486 R.C.S. Paris.   Capital statutaire: 55 M€, divisé en 250.000 parts de 220 €. Capital au 31.12.2005 : 41.409.280 €.   Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 mai 2006 à 14h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : — approbation des comptes de l’exercice 2005 ; — renouvellement du conseil de surveillance ; — questions diverses.   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel. 0604440

Description : PIERRE 48 PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social  : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris.408 449 486 R.C.S. Paris.   Durée. -- 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.   Capital statutaire. -- 55 M€, divisé en 250 000 parts de 220 €.   Capital au 31 décembre 2004. -- 34 184 038 €.   Objet. -- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social.   La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. -- Sopargem, société anonyme au capital de 253 440 €, 53, rue de Turbigo, Paris (3e), 380 373 753 R.C.S. Paris, agrément Commission des opérations de bourse (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est de 733 € à compter du 2 janvier 2006. Il augmentera ensuite de 3,5 € par mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-32 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.07538

Description : PIERRE 48 PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris.408 449 486 R.C.S. Paris.Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 5 août 2095.Capital statutaire. — 55 M€, divisé en 250 000 parts de 220 €.Capital au 31 décembre 2004. — 34 184 038 €.Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.Société de gestion. — Sopargem, société anonyme au capital de 253 440 €, 53, rue de Turbigo, Paris (3e), 380 373 753 R.C.S. Paris, agrément COB SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.Modification du prix de souscription.Le prix de souscription est de 680 € à compter du 18 juillet 2005. Il augmentera ensuite de 3 € au début de chaque mois sauf avis contraire. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.Cette modification n'est pas soumise au visa de l'AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.La note d'information a reçu le visa de la COB SCPI 96-10 du 5 septembre 1996. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.93078

Description : PIERRE 48 PIERRE 48 Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris.408 449 486 R.C.S. Paris.Capital statutaire : 55 M€, divisé en 250 000 parts de 220 €. Capital au 31 décembre 2004 : 34 184 038 €.Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 avril 2005 à 16 h 30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris (3e), avec l’ordre du jour suivant :— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;— Modification des statuts ;— Questions diverses.Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.85292