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Mise à jour RCS : le 25/08/2026 Mise à jour RNE : le 25/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Adresse : LA DEFENSE 6, 2 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 22/12/1999
Dirigeants : Maurisse Thomas , Pimont Benoît

Informations juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

SIREN : 428 891 113
SIRET (siège) : 428 891 113 00014
Numéro LEI : 529900V5RP61YY24YV05 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR70428891113
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 10/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/2000)
Numéro RCS : 428 891 113 R.C.S. Nanterre
Capital social : 119 374 021,80 €

Activité de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Activité principale déclarée : La société a pour objet d'effectuer directement ou par l'intermédiaire des entreprises qu'elle contrôle ou dans lesquelles elle détient une participation ou dont elle provoque au besoin la création , toutes opérations en France ou à l'étranger concernant directement ou indirectement la recherche, la production, la transformation, la distribution et la commercialisation de tous produits chimiques, pétrochimiques et plastiques, ainsi que de tous leurs dérivés sous produits divers et de tous produits parachimiques.
Code NAF ou APE : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 891 113 00014
    Adresse : LA DEFENSE 6 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 22/12/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 891 113 00063
    Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 633 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 01/10/2004
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00113
    Adresse : IMMEUBLE CITY DEFENSE 16 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 19/11/2012
    Date de clôture : 01/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00105
    Adresse : IMMEUBLE LAFAYETTE 2 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/02/2010
    Date de clôture : 19/11/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00097
    Adresse : IMMEUBLE LE LINEA 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92800 PUTEAUX
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 01/02/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00089
    Adresse : PARC MAIL BAT H 6 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 30/10/2006
    Date de clôture : 01/12/2015 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00071
    Adresse : RTE N 117 64170 LACQ
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00055
    Adresse : RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00048
    Adresse : CHE DE LA LONE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00030
    Adresse : RTE DE LA CHIMIE 76700 GONFREVILLE L ORCHER
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00022
    Adresse : 4 A 8 4 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 21/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Finances de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,59Mds 3,12Mds 3,59Mds 4,56Mds
Marge brute (€) 440M -22,3M -124M 906M
EBITDA - EBE (€) -227M -177M -238M -29,7M
Résultat d'exploitation (€) -234M -125M -237M -31M
Résultat net (€) -552M -97,2M -440M 103M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -16,9 -13,3 -21,1 3,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,4 2,9 1
Taux de marge brute (%) 17 -0,7 -3,4 19,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,8 -5,7 -6,6 -0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -9 -4 -6,6 -0,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -67,9M -112M -125M 502M
BFR exploitation (€) -156M -224M -242M -350M
BFR hors exploitation (€) 88M 113M 118M 853M
BFR (j de CA) -9,6 -13,1 -12,6 40,2
BFR exploitation (j de CA) -22 -26,3 -24,6 -28,1
BFR hors exploitation (j de CA) 12,4 13,2 12 68,3
Délai de paiement clients (j) 8,4 7,9 6,7 8
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,8 59,1 56 60
Ratio des stocks / CA (j) 25,5 25,9 27 23,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -504M -108M -66M 143M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,5 -3,5 -1,8 3,1
Fonds de roulement net global (€) -68M -112M -125M 505M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 29,7K 18,2K 30,8K 2,54M
Dettes financières (€) 980M 187M 53,4M 21,8M
Capacité de remboursement -1,9 -1,7 -0,8 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -0,6 -0,3 0
Autonomie financière (%) -91,9 -36,4 -20,5 27,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,3 -1,1 -0,2 -0,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,42Mds 577M
Liquidité générale 0,3 0,8
Couverture des dettes 0,7 3 12,3 36,5
Fonds propres (€) -838M -289M -186M 471M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -21,3 -3,1 -12,3 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 65,8 33,6 236 21,8
Rentabilité économique (%) -60,5 -12,2 -48,4 5,9
Valeur ajoutée (€) -167M -115M -165M 40,6M
Valeur ajoutée / CA (%) -6,5 -3,7 -4,6 0,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 414 433 421
Salaires et charges sociales (€) 52,7M 51,8M 62,1M 52,6M
Salaires / CA (%) 2 1,7 1,7 1,2
Impôts et taxes (€) 8,79M 9,35M 9,06M 17M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 441M 0

Dirigeants et représentants de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Entreprises dirigées par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/01/2025
    • Document inconnu
    05/06/2024
    • Document inconnu
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/06/2022
    • Attestation
    • Statuts mis à jour
    05/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    21/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    04/06/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/12/2019
    • Document inconnu
    23/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    01/06/2017
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
    24/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2014
    • Déclaration de conformité
    02/05/2012
    • Traité
      • à la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
    01/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    27/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D' ADRESSE DU SIEGE SOCIAL.
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES (REJETEE)
    13/07/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ASPELLE POLYMERES SAS RCS NANTERRE 399 067 792
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Traité de fusion
    30/05/2006
    • Document inconnu
    30/05/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ASPELL POLYMERES)
    21/12/2005
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE ASPELL POLYMERES
    28/11/2005
    • Ordonnance du président
      • 05O1768
    02/11/2005
    • Déclaration de conformité
      • + PV
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/11/2004
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR DE L'APPORT PROPOSE
    21/09/2004
    • Document inconnu
    21/09/2004
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE ATOFINA
    25/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    09/06/2004
    • Document inconnu
    01/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/09/2003
  • Chargement...

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Comptes annuels de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/06/2017

Alertes de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Cour de cassation, 24/06/2026, 25-12.952, 25-12.952
    Début du contentieux : 19/08/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/00092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SICTAME-UNSA TOTALENERGIES, S.A.S.CHIMIE, S.A.S.FRANCE, CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) SECTEUR PRIVE, Syndicat CFE-CGC PETROLE ET ÉNERGIES NOUVELLES, CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC)
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORGAL, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TotalEnergies additives and fuels solutions, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
    Dispositif : QPC renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2026, 26/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC-CGT, TOTALENERGIES SE, ELF EXPLORATION PRODUCTION, TOTALENERGIES FLUIDS, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, CSE TOTALENERGIES ONE TECH, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGIY SERVICES SAS, TGFS TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES, TGP TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT, TGHRS TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, TLS TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS, TFMS TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, TC TOTALENERGIES CONSULTING, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS, TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS SAS, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, SYNDICAT AUTONOME CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL, SYNDICAT CFE-CGC PETROLE & ENERGIES NOUVELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Norgal (GIE Norgal), TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TotalEnergies additives and fuels solutions, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, Chane terminal, Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
    Dispositif : QPC autres
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  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 22/00907
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS POUR L'OUTILLAGE ET LE BATIMENT 'PROBI'
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/06/2025, 24/02107
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, Société TOTAL ENERGIES SE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, S.A.S. TOTAL ENERGIES FLUIDS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2025, 2307079
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/04/2025, 2025F00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIES
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/04/2025, 2025F00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL B & ASSOCIES, FKF SOCIETE FRANZ KAMINSKI FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, NORGAL, BUTAGAZ, ANTARGAZ, VITOGAZ FRANCE, UGI FRANCE, SAS CHANE TERMINAL, CHEM ARGON, THE LONDON STEAM SHIP OWNER'S MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, GRAND PORT, CAPITAINERIE DU GRAND PORT MARITIME DU, SYNDICAT DES PILOTES STATION, BOLUDA, BOLUDA FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORGAL, ANTARGAZ, VITOGAZ FRANCE, UGI FRANCE, SAS CHANE TERMINAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/03/2025, 2210985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/11/2024, 24/02107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TOTAL ENERGIES SE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, S.A.S. TOTAL ENERGIES FLUIDS, Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2023, 21/02418
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/02/2023, 20/01462
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 03/02/2022, 21/19273
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEM ONE
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/01/2022, 21PA05618
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique central de l'unité économique et sociale Total RP (Raffinage-Pétrochimie), Comité social et économique de l'établissement Grandpuits-Gargenville, Syndicat CGT Grandpuits-Gargenville, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Metz, 22/07/2021, 21/00469
    Début du contentieux : 19/08/2019
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 16/09616
    Début du contentieux : 06/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM), SA ISOLMAT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle des Fonctionnaires de la Martinique-MFM, Société BET SCET COOP, SAGA ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GAN ASSURANCES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2019, 18/07526
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELLIOTT TURBOMACHINERY SA, NAPHTACHIMIE, Société TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, Société TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES, Société PAN INSURANCE LIMITED, JOHN CRANE FRANCE, INEOS EUROPE AG, Société PETROINEOS TRADING LIMITED, Société MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE MARKEL EUROPE PLC, CATLIN INSURANCE COMPANY UK LIMITED, Société INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE, Société MAPFRE GLOBAL RISKS NAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société LE SYNDICAT 4000 LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1221 LLOYD'S DE LONDRES, Société XL INSURANCE INSURANCE COMPANY PLC, Société BERKSHIRE HATAWAY INTERNATIONAL INSURANCE, Société STARSTONE INSURANCE URANCE (UK) LIMITED, Société LE SYNDICAT 1919 LLOYD'S DE LONDRES, Société GREAT LAKES REINSURANCE T LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société LE SYNDICAT 1084 LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1183 LLOYD'S DE LONDRES, AXA BELGIUM SA, Société HDI GLOBAL ERSICHERUNGS AG, Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE H, Société INTER HANOVER, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, SCOR UK COMPANY LIMITED, Société ACE EUROPEAN GROUP, Société AMLIN INSURANCE, Société AIG EUROPE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2019, 18/06158
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ELLIOTT COMPANY, ELLIOTT TURBOMACHINERY LIMITED, SA NAPTHACHIMIE, SA TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, SA TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES, Société PAN INSURANCE LIMITED, INEOS EUROPE AG, Société PETROINEOS TRADING LIMITED, Société INTER HANNOVER, Société SCOR UK COMPANY LTD, Société MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, Société CATLIN INSURANCE COMPANY UK LTD, Société INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE CO (UK) LTD, Société MAPFRE GLOBAL RISKS UROS Y REASEGUROS, Société LE SYNDICAT 4000 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1221 AU LLOYD'S DE LONDRES, XL INSURANCE COMPANY SE, BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, Société STARSTONE INSURANCE LTD, Société LE SYNDICAT 1919 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société LE SYNDICAT 1084 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1183 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD, AXA BELGIUM SA, Société AMLIN INSURANCE, HDI GLOBAL SE, Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC BELGIAN BRANCH, Société AIG EUROPE LTD, AXIS SPECIALITY EUROPE SE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2019, 18/08442
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ELLIOTT COMPANY, ELLIOTT TURBOMACHINERY LIMITED, Société HOWDENN THOMASSEN COMPRESSORS BV (SDE), JOHN CRANE FRANCE, SA TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES, SA TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, SA PAN INSURANCE LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 17/00543
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE, ELF EXPLORATION PRODUCTION, LA POSTE, TOTALENERGIES FLUIDS, ELF AQUITAINE BRESIL, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SASU TOTAL GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES, SODEXO ENTREPRISES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, TOTALGAZ, SA TOTAL, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 07/11/2017, 17/00529
    Début du contentieux : 20/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MOURIK TANK CLEANING GMBH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/08/2017, 16/00331
    Début du contentieux : 11/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA, CNIM, CPAM VAR, FIVA, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2017, 16/19997
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEM ONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 28/11/2016, 16/00407
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  • Cour d'appel de Metz, 20/10/2016, 16/00342
    Début du contentieux : 10/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 24/09/2015, 15/00285
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  • Cour de cassation, 18/03/2015, 13-20.858
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/04/2013, 11/00428
    Début du contentieux : 05/06/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEMPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour d'appel de Metz, 09/04/2013, 10/01158
    Début du contentieux : 13/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CARMI DE L'EST
  • Cour d'appel de Metz, 18/03/2013, 10/02586
    Début du contentieux : 26/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE AUTONOME REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'EST
  • Cour d'appel de Metz, 10/07/2012, 09/01646
    Début du contentieux : 04/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE AUTONOME REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'EST, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Rouen, 31/05/2012, 11/03666
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETDE ILE DE FRANCE NORMANDIE, CE MGE CSE SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE
  • Cour d'appel de Metz, 19/01/2012, 09/03519
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEL CFDT SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE LORRAINE, ARKEMA FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/10/2011, 11NC01120
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/07/2011, 08/12618
    Début du contentieux : 23/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEMA, CNIM GROUPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Rouen, 12/05/2011, 10/03562
    Début du contentieux : 30/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDFOR- ECOMBIO ASSOCIATION ETUDIANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION ET RECHERCHE EN ECOLOGIE MARINE ET BIOLOGIE
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2010, 09/06502
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN WEST EUROPE, S.A.S NISSAN EUROPE, SOCIÉTÉ NISSAN FIRE AND MARINE INSURANCE CO LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2010, 09/22120
    Début du contentieux : 26/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : TJD, ARKEMA FRANCE, CMA CGM, Société STD-SARL TRANSPORT DISTRIBUTION, Compagnie LA MACIF
  • Cour d'appel de Metz, 05/05/2009, 07/02568
    Début du contentieux : 12/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETHYLENE EST, SOCIETE IMPRESA GHIZONI SPA, C.P.A.M. DE SARREGUEMINES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/03/2009, 09-0189, 2009-0189
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, NAVAL GROUP, RADIO-CLUB DE NEUVILLE ET DU HAUT-POITOU, EFFIA STATIONNEMENT, AS PROTECTION, CREDIT AGRICOLE TITRES, FORCLUM ENERGIES SERVICES, VEOLIA EAU, ASSOCIATION MEST ST ROMAIN DE COLBOSC, MAIRIE D ESTAGEL, SOS AMBULANCES 63, D.L.S DOUMEN LOGISTIQUE SERVICES, FEDERATION NATIONALE PROTECTION, SEPOB SOC D'EXPLOIT PARKING OPERA BASTILLE, EPSM ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN, SEREP SOC EUROP REALIS EXPLOIT DE PARKINGS, PATRIMONIALE OMNIPARC, IDEX ENVIRONNEMENT, SIBLU FRANCE, ENTREPRISE TOURNAUD, SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT, DECROOCQ FRERES, EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, AMD RHONE ALPES, CBHG, EXPRIMM / EIFFAGE, LEROY MERLIN FRANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE, MAIRIE DE RIVE DE GIER, BP 3000, SAINT ETIENNE PARC AUTO, FRANCE GALOP, MERCERON CARRIERES, CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL, MAIRIE DE REIMS, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, SPI SECURITE SOC PROTECTION INTERVENTION- SECURITE (S, MAIRIE DE RIVIERE PILOTE, CAMPING FARRET, TRAIT INDUSTRIEL RESIDUS URBAINS, CTRE HOSPITALIER REGION ANNECY METZ TESSY, CECA SA, VALEO ECLAIRAGE ET SIGNALISATION, MAIRIE DE FOURAS, AUCHAN FRANCE, CAB & TAXI PARIS, MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE, MAIRIE DE DUCOS, MR. SERVICE PROTECTION, AMBULANCES COULME ROUILLE, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, GALVEZ MARCEL, UNIVERSITE DE LIMOGES, LINGENHELD ENTREPRISE, SECURITE MOTO ASSISTANCE, ALTYS GESTION, SOGERES, SONOCO IPD FRANCE SA, DESCAMPS BERNARD, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, CENTRE HOSPITALIER MONTLUCON, LYONNAISE DES EAUX, LAURENT LAMBERT, MAIRIE D AGEN, ABH NICKEL AMBULANCES DU BASSIN HOUILLER NICKEL, MAIRIE DE LODEVE, MAIRIE DE BARRAUX, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, MAIRIE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT LA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EXPO, SNAAM AGENCE DE VERNON, Q PARK SERVICES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY, AMBULANCE A 29, COMMU AGGLO PAYS CHATELLERAUDAIS, RHODIA P.I. CHALAMPE, PERRIER TP, HELIOAZUR, CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE, CTP DOMINION GLOBAL FRANCE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 22, AUTO MOTO ECOLE BESSONE, STILL, DPI SERVICES DETECTION PROTECTION INCENDIE SERVICES, HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE, LA POSTE, UNION COOPERATIVES CENTRE AISNE, DCN DAF CSPC, APM DESHY, CIE TRANSPORTS REGION ANGEVINE, L ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, CLUB ALPIN FRANCAIS CANNES COTE D'AZUR, UNIVERSITE PARIS VI P ET M CURIE
  • ARCEP, 12/02/2009, 09-0113, 2009-0113
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DEPARTEMENTAL AEP, CENTRE PENITENTIAIRE DE POITIERS, HOPITAL LARIBOISIERE, EFFIA CONCESSIONS, THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES SA, OFFICE DE TOURISME LAVE SAULZET LE FROID, AMPS ASSISTANCE MONDIAL PROTECTION SECURITE, ECOMAT, LAFARGE CIMENTS, GL EVENTS, CARRIERES D AMBAZAC, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, AUTO ECOLE PHILIPPE, FACEO SECURITE PREVENTION, SIEMENS SAS, THALES AVIONICS, SOCORAIL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION, ELYO CYLERGIE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, AMELIN VALLENET THIERRY, BERTRANDE BASTIAN, SAMSIC SECURITE, SCA HARAS DE GASSIN, BUESA TP, YARA FRANCE, RHONE DAUPHINE EXPRESS, AIR ASSISTANCES, AUCHAN FRANCE, ALVA, SARP MEDITERRANEE, A CONDO SURVEILLANCE PRIVEE, THIVAT NUTRITION ANIMALE, MAIRIE DU BEZ, SKI CLUB ALPE DU GRAND SERRE, SCUTUM MIDCO, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, SKI CLUB DE STE FOY TARENTAISE, GDE ROCQUANCOURT SA, SPGO NORD PAS DE CALAIS, ECS SERVICES, GALERIES LAFAYETTE, VEYANCE TECHNOLOGIES FRANCE, SCEA LE P.A.C, PMVT EXPLOITATION, EDITIONS CHENGUELLY ET OLEG, ECOLE NATIONALE CHIMIE PHYSIQUE, SARL C DA SILVA ET CIE, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, SECURIFRANCE, BATEG, RTR SUD OUEST, NOUVEAU THEATRE DE MONTREUIL, GROUPE F, SCORI, MAIRIE DE WUENHEIM, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT, DIR INTER SCES PENITENTIAIRES RENNES ANGERS, GOLF DE BORDEAUX LAC, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FRANCE 2, EFFIA STATIONNEMENT, AMBULANCES RADIO TAXIS MAGRA, CITYVEILLE, TORANN-FRANCE, CNCDC DE CHATEAUVALLON, ASS DEPART PROTECTION CIVILE, MAIRIE DE PULNOY, MJP, SCI DU BOIS DE LA FERME ST JACQUES, ENTREPOT PETROLIER DE CHAMBERY, DISP DE LILLE LAON, ESF PLAGNE BELLECOTE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAFARI PARC DE PEAUGRES, AMSAR GST, AMBULANCES PERROLLAZ, ALLO ALIZE TAXIS, MAIRIE D AIX LES BAINS, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, CEMAGREF ETNA, CMN LA MERIDIONALE, SCEA DE L OUMERAGE, SCP VETERINAIRES AUDY BOUSSEAU, OFFICE DU TOURISME VAL D ISERE, ASS SECOURISTES SAUVETEURS PERSON PTT PO, MAY DAY STRATEGIC COMMUNICATION, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, A A A ACTION ASSISTANCE AUTOMOBILE D A N DEPANNAGE AUTO NANTAIS, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, DAYOT JEAN-CHARLES, DUCLOZ ALAIN, RENAULT UGB, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, LYONNAISE DES EAUX, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, MAIRIE DU BEAUSSET, ROLL N CY, CORREIA JOSE, MAIRIE DE BOURGES, SATPLAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ST CYR SUR LOIRE, SYNDICAT E S F CHAMONIX, NANTES AMBULANCES, CABINET VETERINAIRE DECIZE, GPE MEDICAL DE LA BRIQUETTE, ASCOMETAL, MONSIEUR BOUCHE JEAN PHILIPPE, PAQUET MICHEL, SIRTOM MONTBONNOT ST MARTIN, LENS AMBULANCES, TSP AMBULANCES, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE PUY EN VELAY, VALCQ GUY, ID SERVICES, SIVEER, IIAHMN, ADCCFF, SOCIPAR, MAIRIE DE VALENCE, SOBRA BERNARD, CCHD COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, ALLO TAXIS DAX ET ST PAUL DAX, STE D EXPLOITATION ZENITH, EUROPIPE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, MAIRIE DE GIEN, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ASSISTANCE DEPANNAGE AUTOMOBILE LYON, TRANSPORTS CORSO, VANDAELE SARL, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET GRANDE SYNTHE, ALPHA SONO ET SERVICES, AMICALE ENTRAIDE PERSONNELS CONS GENERAL, CTRE HOSPITALIER REGION ORLEANS, SECOM GARD SA, SYND PROF DES PILOTES DE LOIRE, ASS ASSISTANCE RADIO VALLESPIR, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SVTU, FOURE LAGADEC RHONE ALPES, LA BANQUE POSTALE, A4 SERVICES, CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE, FREERIDE FR, SIVOM DE LA GRAVE VILLAR D ARENE, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE LOOS, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, HISPANO SUIZA SA, TSM, INDUSTEEL, ADISSEO SAS, INEOS ENTERPRISES FRANCE, BERNARD GUY, VFLI, MAIRIE DE METZ, ELYO ILE DE FRANCE, LU FRANCE, ARC COMMUNICATION SERVICES, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, SA ARDEN PLAST, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, UNEDIC, SOCCOIM ONYX, ENDEL LACQ, GIE DU 36 AVENUE KLEBER 75016 PARIS, PYROALLIANCE, SDC LES TERRASSES DE GAMBETTA, STRASBOURG EVENEMENTS, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, GARNIER, OIPC ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE, GARAGE DARBO, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE D ORVAULT, ETS PUBLIC DE SANTE NAT, FBF FORTIS BANQUE FRANCE, MAIRIE DE SAINT CYR SUR MER, EUREST, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, LIGUE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE, NICE INVEST HOTEL, OMYA SAS, GAZELEC SPORTS COTE D AZUR, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DOLE, CENEXI, ADISSEO FRANCE S.A.S., DUNKERQUE LOISIRS SAS, CHAMBERY METROPOLE, TEFAL, AIR GUYANE, SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES, GOM CHESSY, VIEIRA MAIA AUGUSTO, AA TAXIS, DIR SCES PENITENTIAIRES TOULOUSE, ORLEANS GESTION, MAIRIE DE VIENNE, CEUML COMITE D ENTREPRISE CINRAM OPTICAL DISCS, GAT, MAIRIE D ANDERNOS LES BAINS, EXCELIS, NANCYPORT SAS, GROUP PROTECTION, COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, MAIRIE D AVIGNON, ALAZARD ET ROUX, MEEDDAT, LABORATOIRE CENTRAL DES P ET C, RIVOALEN PHILIPPE, CHU DE CLERMONT FERRAND, BRINK S CONTROLE SECURITE, BGN-SOCIETE DE GEOMETRES EXPERTS, GIS, SOC MANUTENTION ROLL ON ROLL OFF, LA SIESTA, GSM HEILLECOURT, IMPERIAL LEVAGE
  • ARCEP, 09/12/2008, 08-1402, 2008-1402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SECURIFRANCE II, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SCA HYGIENE PRODUCT, MOBILIER NATIONAL, SYRADE, LCL, BOUYGUES BATIMENT, CENTRE HOSPITALIER LE CATEAU, SDE WANTZENAU, SKY ASSISTANCE, TEFAL, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EUROGUIDS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DELI DELIFRUITS, STE FROMAGERE DE RAIVAL, DUCLOS CHIMIE, CARREFOUR HYPERMARCHES, EADS TEST ET SERVICES, CARTIER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE GRANDE SYNTHE, ECOMAT, CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, MAIRIE DE TULLE, CAMPENON BERNARD REGIONS, AREVA NP, MINISTERE DE LA JUSTICE, GROUPE MEDICAL DE FESSENHEIM, TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, AMBULANCES VARADAISES, CENTRE HOSPITALIER D'ANNECY MEYTHET, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET GRANDE SYNTHE, BEDEL CAYLA PUJOL ROUSSEL, ACSCPM ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE, CIMENTS CALCIA, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, ADCCFF, EARL DES MIMOSAS, CESAR, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, MUSEUM NATIONAL HISTOIRE NATUREL, SCI WASHINGTON PLAZA, DDE DU VAR, AMBULANCES SERVICES, Q PARK SERVICES, SNC ZENITH DE STRASBOURG, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/12/2008, 08-1402, 2008-1402
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SECURIFRANCE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, SCA HYGIENE PRODUCT, MOBILIER NATIONAL, DIDIER COTTAZ MANAGEMENT, SYRADE, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, CENTRE HOSPITALIER LE CATEAU, SDE WANTZENAU, SKY ASSISTANCE, TEFAL, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, EUROGUIDS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DELI DELIFRUITS, STE FROMAGERE DE RAIVAL, DUCLOS CHIMIE, CARREFOUR HYPERMARCHES, EADS TEST ET SERVICES, CARTIER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE GRANDE SYNTHE, ECOMAT, CHAMPAGNE PERRIER-JOUET, MAIRIE DE TULLE, SERIS SECURITY, CAMPENON BERNARD REGIONS, AREVA NP, MINISTERE DE LA JUSTICE, GROUPE MEDICAL DE FESSENHEIM, DOCTEUR LEFEVRE DANIEL, TAXIS RADIO MONTLUCONNAIS, AMBULANCES VARADAISES, CENTRE HOSPITALIER D ANNECY, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET GRANDE SYNTHE, CARON GUY, BEDEL CAYLA PUJOL ROUSSEL, ACSCPM ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE, COMITE ETABLISSEMENT CIMENTS CALCIA BEAUCAIRE, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, ADCCFF, EARL DES MIMOSAS, COPR 74 CH JULES CESAR 95150 TAVERNY, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, MUSEUM NATIONAL HISTOIRE NATUREL, DE TAILLANDIER XAVIER, SCI WASHINGTON PLAZA, DDE DU VAR, AMBULANCES SERVICES, Q PARK SERVICES, SNC ZENITH DE STRASBOURG, DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2008, 06/05048
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : JST TRANSFORMATEURS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie A.I.G EUROPE SA, SOGERES
  • ARCEP, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, GUINTOLI, MAIN SECURITE, ENTREPRISE LAMY, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE, EUROPALACES, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, BLEU MARINE, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, BATEG, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SECURIFRANCE, ECBN, PAREXLANKO, CRODA, SEM VINCI, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, FABEMI PROVENCE, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, ORANGE, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, ENTREPRISE GUINTOLI SA, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, LAMY ENTREPRISE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE GRENOBLE, EUROPALACES RENNES, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, CAMPING BLEU MARINE SERIGNAN, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, BATEG, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, FINANCIERE PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SERIS SECURITY, ECBN, PAREXLANKO, CRODA LUBRICANTS, SEM VINCI, SOVAL, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, RTL EDIRADIO, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY CONTREPLAQUES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, FABEMI PROVENCE, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SERIS SECURITY, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES, ENSO SP, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE SAINT-ETIENNE-ET-L'HURIGNY, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON, MISSION SERVICES PÉNITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, EARL DOMINIQUE DUCOIN, ENERGIE SÉCURITÉ SA, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, PERASSO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S.M. ÉTUDE TRAIT ORDURES MÉNAGÈRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, MIEDAN GROS LOUIS, MAIRIE DE ROUEN, STAR SÉCURITÉ, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, MG SÉCURITÉ, NEXITIS SAGGEL PM, ROC PYRÉNÉES SÉCURITÉ, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, STMICROELECTRONICS, FRANCE PORTES, SOCOL, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, MUSÉE MARMOTTAN MONET, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE BORDEAUX, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC-ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE-PILOTE, CAPELLE
  • ARCEP, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SECURIFRANCE, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE S ET L HURIGNY, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, ENSOSP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE SAS, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MISSION SERVICES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, SYNDICAT DES EAUX DE DOUDEAUVILLE, SEAYARD, GDA EGLY, LOCARCHIVES, GARAGE DARBO, TOPO SERVICES, SECURITE ENERGIE CONFORT SENERCO, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S M ETUDE TRAIT ORDURES MENAGERE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, A A TAXI 2000, MAIRIE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE STE MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYND NATIONAL EDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, MG SECURITE, NEXITIS SAGGEL PM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, ST MICROELECTRONICS, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SOVEXIA, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE PILOTE, CAPELLE
  • ARCEP, 15/07/2008, 08-0810, 2008-0810
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE LUCE, MAIRIE D'ANNECY LE VIEUX, ALUMINIUM PECHINEY, RENAULT SA, MAIRIE DE CABOURG, TRANSPORTS COMMUNS AGGLO TROYENNE, SPLRL HAUCONCOURT, SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS, SIMOREP ET CIE, TAXI VICHY, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PHILIPS FRANCE, AEROPORT DE PARIS, MAIRIE DE RIEDISHEIM, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, SMMJ SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, DASSAULT AVIATION, ZAHOR FRANCES SAS, CHU DE NANTES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, CAMOM SNC, CAISSE NATIONALE DE GUYANCOURT, DOMAINE DE MARCHAIS, SAINT LOUIS SUCRE, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SANOFI CHIMIE, AEROPORT DE PARIS VILLENEUVE LE ROI, CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE MARIGNANE, CIE TRANSPORTS PAYS MONTBELIARD, SCES DEP INCENDIE ET SECOURS DIGNE LES BAINS, SODES LILLEBONNE, CHU DE GRENOBLE, SYND COPROPRIETE GRAY D'ALBION, NOROXO SAS, DUPIRE DANIEL, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, RMTT TOULON, S.T.A.C. KEOLIS CREIL, MAIRIE DE SELESTAT, COKES DE CARLING, AMBULANCES BOUCHET, MAIRIE DE LA VALETTE, THALES ELECTRON DEVICES S A, MAIRIE DE CABRIES, ASS MEDECINE URGENCE HTS SEINE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, SCM MEDICALE ST GILLES, COMMUNAUTE AGGLOMERATION METZ, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MAIRIE DE GISORS, CREMONINI RESTAURATION SAS, SYND COPRO 82 90 CHAMPS ELYSEES, SOFICAR, APPLE FRANCE, CNAVTS, SAS MADELEINE OPERA, CEA, DDE DE L'ILE ET VILAINE, MAISON ARRET VILLEFRANCHE SAONE, SCE DEPT INCENDIE ET SECOURS VALENCE, STAB SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE, PORT AUTONOME DU HAVRE, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PUTEAUX, OPAC DE TOURS, SANI 92, MAIRIE DE MERU, MAIRIE DE NEUILLY SUR SEINE, APPEL TAXIS AULNAY SOUS BOIS, AIR FRANCE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MAIRIE DE DOLE, RENAULT TRUCKS SAS, CARREFOUR FRANCE, MAIRIE DE TOURS, NICE ACROPOLIS, RADIO TAXIS ST ETIENNE GPT ARTIS, RENAULT FLINS, CCI DE POINTE A PITRE LES ABYMES, ALLO ALLO TAXI RADIO VIRY CHATILLON, ARKEMA FRANCE, SEM PFI LA TRONCHE, SYNDICAT DES TAXIS DE NARBONNE, SYNKEM CHENOVE, SOMEC, EPAD COURBEVOIE, CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES, RENAULT TRUCKS SAS VENISSIEUX, MAIRIE DE STRASBOURG, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ALLO TAXIS DU PARC, CNPP ENTREPRISE, NAVARRE MARCEL, REGIE AUTONOME MONTRICHER ALBANNE, STE EXPLOITATION PLATEAU PRARION, LC LAFARGE CIMENTS, MAIRIE DE ST GERMAIN EN LAYE, MAIRIE DE FONTENAY AUX ROSES, MAIRIE DE HAGUENAU, MAIRIE DE NEMOURS, GIE TAXIS BAB, STAR ARLES, SA COUVOIR JOSSSET CARO, AMICALE DES PERSONNELS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, CORUS RAIL FRANCE, DIR REGIONALE AVIATION CIVILE SUD-OUEST, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, CONSEIL GENERAL ALPES-MARITIMES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PUTEAUX 92, TF1 SA, MUTUELLE EADS FRANCE MONTMORENCY, AUCHAN FRANCE, ODEL-VAR OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR, MAIRIE DE BAGNEUX, SANOFI AVENTIS GROUPE, RENAULT SAS ERAGNY SUR OISE, CAISSE CENTRALE BANQUES POPULAIRES, BUSS SAINTES, PALAIS OMNISPORT DE PARIS BERCY, CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY, MAIRIE DE VERSAILLES, NORSKE SKOG GOLBEY, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES ST HILAIRE, ARKEMA FRANCE MONT, NAPHTACHIMIE, TEFAL, MAIRIE DE WATTRELOS, PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS, SAEM SPARNABUS DISTRANSPORT, MAIRIE DE PONTCHARRA, ARCELORMITTAL, ASSOCIATION ALLO ARTISANS, ELEVAGE AVIC DE LA BOHARDIERE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE LA ROCHELLE, VERRIE CRISTALLERIE D'ARQUES, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, MAIRIE DE DOUAI, STUCE SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS, SNEGA MENTON, INEOS MANUFACTURING FRANCE, MAIRIE DE LILLE, MAIRIE DE BESANCON, ESSO RAFFINAGE SAF, REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE, MAIRIE DE BORMES LES MIMOSAS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE LES HOUCHES, MAIRIE EPINAL, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, MAIRIE D'EPINAL, MAIRIE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY, CORSE AIR, MAIRIE DE WOIPPY, SAM MONTEREAU, MAIRIE D'ORTHEZ, SAUNIER DUVAL ECCI, CGFTE VIERZON, SCM MED 24, STE RENNAISE DE GRANDS MAGASINS, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE ROUEN, GORON SA, MAIRIE DE VENDOME, UNIVERSITE D'ORLEANS, KEOLIS AIX LES BAINS, RENAULT SAS AUBEVOYE, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, TRANSPOLE MARCQ EN BAROEUL, APHP GRP HOSP PITIE SALPETRIERE, MAIRIE DE ROUEN, GERS FARINE, GROUPEMENT PETROLIER, NYLSTAR SA, DIEBOLD CASSIS MANUFACTURING, CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2008, 08-0810, 2008-0810
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE LUCE, MAIRIE D'ANNECY LE VIEUX, ALUMINIUM PECHINEY, RENAULT SA, MAIRIE DE CABOURG, TRANSPORTS COMMUNS AGGLO TROYENNE, SPLRL HAUCONCOURT, SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS, SIMOREP ET CIE, TAXI VICHY, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PHILIPS FRANCE, AEROPORT DE PARIS, MAIRIE DE RIEDISHEIM, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, SMMJ SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, DASSAULT AVIATION, ZAHOR FRANCES SAS, CHU DE NANTES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, CAMOM SNC, CAISSE NATIONALE DE GUYANCOURT, DOMAINE DE MARCHAIS, SAINT LOUIS SUCRE, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SANOFI CHIMIE, SCES DEP INCENDIE ET SECOURS, SODES, CHU DE GRENOBLE, SYND COPROPRIETE GRAY D'ALBION, NOROXO SAS, DUPIRE DANIEL, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, RMTT TOULON, S.T.A.C. KEOLIS CREIL, MAIRIE DE SELESTAT, COKES DE CARLING, AMBULANCES BOUCHET, MAIRIE DE LA VALETTE, THALES ELECTRON DEVICES S A, MAIRIE DE CABRIES, ASS MEDECINE URGENCE HTS SEINE, BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, MAIRIE D'EZE, SCM MEDICALE ST GILLES, COMMUNAUTE AGGLOMERATION METZ, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SOFICAR, APPLE FRANCE, CEA, DDE DE L'ILE ET VILAINE, MAISON ARRET VILLEFRANCHE, SCE DEPT INCENDIE ET SECOURS, STAB SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION DE BAYONNE, MAIRIE DE BRON, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, LAFARGE CIMENTS, BANQUE DE FRANCE, SOMEC, EPAD COURBEVOIE, CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE DE STRASBOURG, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ALLO TAXIS DU PARC, CNPP ENTREPRISE, NAVARRE MARCEL, MAIRIE DE PARIS, REGIE AUTONOME MONTRICHER ALBANNE, MAIRIE DE MASSY, STE EXPLOITATION PLATEAU PRARION, LC LAFARGE CIMENTS, MAIRIE DE ST GERMAIN EN LAYE, MAIRIE DE FONTENAY AUX ROSES, MAIRIE DE HAGUENAU, MAIRIE DE NEMOURS, GIE TAXIS BAB, STAR ARLES, SA COUVOIR JOSSSET CARO, CORUS RAIL FRANCE, DIR REGIONALE AVIATION CIVILE SUD-OUEST, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PUTEAUX, OPAC DE TOURS, SANI 92, MAIRIE DE MERU, MAIRIE DE NEUILLY SUR SEINE, APPEL TAXIS AULNAY SOUS BOIS, AIR FRANCE, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, MAIRIE DE DOLE, ORANGE, NICE ACROPOLIS, RADIO TAXIS ST ETIENNE GPT ARTIS, RENAULT FLINS, CCI DE POINTE A PITRE, ALLO ALLO TAXI RADIO VIRY CHATILLON, ARKEMA FRANCE, SEM PFI LA TRONCHE, SYNDICAT DES TAXIS DE NARBONNE, SYNKEM HOLDING SAS, SOMEC MANTES LA JOLIE, EPAD, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, UNIVERSITE STRASBOURG L PASTEUR, ESSO RAFFINAGE SAF, REGIE MUNICIPALE GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE LES HOUCHES, MAIRIE EPINAL, C O S MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE, MAIRIE D'EPINAL, MAIRIE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY, CORSE AIR, MAIRIE DE WOIPPY, MAIRIE DE VERSAILLES, SAM MONTEREAU, MAIRIE D'ORTHEZ, SAUNIER DUVAL ECCI, CGFTE, SCM MED 24, TF1 SA, MUTUELLE EADS FRANCE MONTMORENCY, AUCHAN FRANCE, ODEL-VAR OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR, MAIRIE DE BAGNEUX, SANOFI AVENTIS GROUPE, SOGEFIC, O I MANUFACTURING FRANCE, MAIRIE DE MONTEUX, PALAIS OMNISPORT DE PARIS BERCY, CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY, PORT AUTONOME DU HAVRE, ESPACE EXPENSION, COMITE ENTREPRISE IMPRIMERIE JEAN DIDIER, ROHM AND HAAS FRANCE, ALUMINIUM DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER DR SCHAFFNER, ALCATEL CIT, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE ROUEN, GORON SA, MAIRIE DE VENDOME, UNIVERSITE D'ORLEANS, KEOLIS AIX LES BAINS, APHP GRP HOSP PITIE SALPETRIERE, MAIRIE DE ROUEN, GERS FARINE, GROUPEMENT PETROLIER, NYLSTAR SA, DIEBOLD CASSIS MANUFACTURING, CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2007, 07/5780
    Début du contentieux : 26/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UOP NV, INEOS EUROPEAN HOLDINGS LIMITED, SAS INEOS FRANCE, SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE, NAPHTACHIMIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2007, 05/20336
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN WEST EUROPE, SOCIÉTÉ NISSAN EUROPE, SOCIÉTÉ NISSAN FIRE AND MARINE INSURANCE CO LTD
  • Cour d'appel de Rouen, 25/09/2007, 05/00242
    Début du contentieux : 10/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEMA FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2007, 05/20336
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN WEST EUROPE, Société Nissan Europe, Société Nissan Fire and Marine Insurance Co Ltd
  • Cour d'appel de Rouen, 20/03/2007, 06/03938
    Début du contentieux : 18/09/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 24/01/2007, 06/00371
    Début du contentieux : 09/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE
  • Cour d'appel de Rouen, 12/09/2006, 05/03224
    Début du contentieux : 30/06/2005
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK S SECURITY SERVICES, DEPARTEMENT DE LA VENDEE, CTRE DE MONUMENTS NATIONAUX, VON ROLL FRANCE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SEAT PUBLIER, SI AMENAG PROPRIETE MONTE CRISTO, EMI ST THIBAULT DES VIGNES, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FR ST LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH FRANCE, TEISSEDRE THIERRY, RIVES NORD, AGENCE EUROPE SECURITE, OMS XAVIER, Q PARK SERVICES, SNSH, NOUVETRA, COMITE D ETABLISSEMENT ACTARIS, CABINET VETERINAIRE DR GALLOIS, MAIRIE D HENNEBONT, STE D EQUIPEMENT DU MONT JOLY, CUSTOMER GROUND SERVICE AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, ELIOR RESTAURATION FRANCE, NEGRONI ALAIN, OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, GSI MENTION ET CO, OTGS ORG TECHN GARDIENNAGE, EUROLINES, BRINK S CONTROLE SECURITE, SOGERES, DIR SCES PENITENTIAIRES, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, SARL CARETTI, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, MRA, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, GTM CONSTRUCTION, BANQUE PALATINE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, LTR INDUSTRIES, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, STE ANIMATION DE LA SALLE NIKAIA, GSF ATLANTIS, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, TRABAT GRIMAUD, MAIRIE DE VERT LE GRAND, CHR DE MARSEILLE, AIRBUS FRANCE, ASSOC CARREFOUR 2000, METRO CASH ET CARRY FRANCE, MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE CHATENAY MALABRY, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, MAIRIE DE CHAMBERY, STACI, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, MAIRIE DE ROGNES, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, MAIRIE D EU, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS, SEVE STE EXPLOITATION DE VATRY EUROPORT, ASPS UNIPROTECT SECURITE, SPIE TRINDEL, AUCHAN HYPERMARCHE, ZEUFACK ERIC, MAIRIE DE ST JACQUES DES BLATS, ASERTEC SA, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LYON COLOMBIER SAUGNIEU, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, LA COMPAGNIE DES TAXIS BROUSSE, COPR RESIDENCE ALPHA 6 RUE DES GATE CEPS, NCI RHONE ALPES, STE COATEX, LAITERIE COOPERATIVE ALSACE LAIT, ELYO SUEZ, AMBASSADE DES USA, TERMINAUX DE NORMANDIE, RAIL RESTAURATION, MAYDAY SECURITE, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, AUBERT ET DUVAL FORTECH, GL IMMO MARAIS, OTIS, SECURITAS FRANCE SARL
  • Cour d'appel de Versailles, 08/06/2006, 05/05432
    Début du contentieux : 25/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HUMMER PLASTIQUES

Annonces BODACC de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • MODIFICATION 07/08/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MAURISSE Thomas, Patrick, Philippe ; Directeur général délégué : PIMONT Benoît ; Administrateur : LANNIN Dawn, Raquel ; Administrateur : CAMBRIELS Natacha ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260149, annonce n°2629
  • MODIFICATION 18/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Capital : 119 374 021,80 €
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MAURISSE Thomas, Patrick, Philippe ; Directeur général délégué : PIMONT Benoît ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Administrateur : LANNIN Dawn, Raquel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260114, annonce n°3348
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    11/06/2026
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SOCIETE ANONYME
    Au capital de 200 966 348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE
    Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 21 mai 2026, il a été décidé :
    - de réduire le capital social de la société d'une somme de 200 948,68 euros pour être ramené de 200 966 348,98 euros à 200 765 400,30 euros ;
    - d'augmenter le capital social d'un montant de 1 003 827 001,50 euros pour le porter de 200 765 400,30 euros à 1 204 592 401,80 euros par apport en numéraire ;
    - de réduire le capital social de la société d'une somme de 1 085 218 380 euros pour être ramené de 1 204 592 401,80 euros à 119 374 021,80 euros
    L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence
    Aux termes du conseil d'administration en date du 9 juin 2026, il a été décidé de nommer en qualité de Président du conseil d'administration, de Directeur Général et d'administrateur, Monsieur Thomas MAURISSE demeurant 23 avenue Mac Mahon, 75017 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Marc DURAND démissionnaire, à compter de ce jour.

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260107, annonce n°11266
  • MODIFICATION 03/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : PIMONT Benoît ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Administrateur : LANNIN Dawn, Raquel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260065, annonce n°2316
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/03/2026
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SOCIETE ANONYME
    Au capital de 200 966 348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE

    Aux termes des Décisions du Conseil d'Administration en date du 18 mars 2026, il a été décidé:
    - de coopter avec effet à compter de ce jour Madame Dawn Lannin, demeurant 1 B Grande Rue 78290 CROISSY-SUR-SEINE, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Isabelle Kieffer, démissionnaire.
    - de nommer Monsieur Benoît Pimont, demeurant 5 Avenue du Colifichet 78290 CROISSY-SUR-SEINE, en tant que Directeur Général Délégué de la Société, en remplacement de Monsieur Olivier Greiner, démissionnaire, à compter de ce jour.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250114, annonce n°9974
  • MODIFICATION 18/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : GREINER Olivier ; Administrateur : Kieffer Isabelle ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250077, annonce n°1787
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/04/2025
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SA au capital de 200.966.348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE
    Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 mars 2025, Monsieur Benoit DECOUVELAERE demeurant 80 Bis rue des Côtes 78600 Maisons-Laffitte a été nommé en qualité d'administrateur de la Société, à compter de ce jour en remplacement de M. Olivier GREINER, démissionnaire.
  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : Kieffer Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250011, annonce n°4775
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240109, annonce n°8171
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230116, annonce n°5724
  • MODIFICATION 07/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : SOULAS Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220237, annonce n°2831
  • MODIFICATION 31/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220147, annonce n°2484
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220126, annonce n°4265
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220124, annonce n°6236
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT
    Bodacc B n°20210186, annonce n°3396
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210141, annonce n°3842
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210123, annonce n°4112
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200109, annonce n°6398
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHARTON Michel ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT
    Bodacc B n°20190247, annonce n°3653
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190135, annonce n°10140
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180144, annonce n°13707
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 ; Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016 ; Administrateur : SOULAS Nathalie en fonction le 21 Novembre 2017 ; Administrateur : VIALLEFONT Jean en fonction le 21 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170226, annonce n°2902
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170050, annonce n°6618
  • MODIFICATION 07/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 ; Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 ; Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20170107, annonce n°1329
  • VENTE 30/11/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : la Défense 6 2 PL Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20160233, annonce n°2852
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8537
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°1988
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Directeur général délégué : RENGLET Jean-François en fonction le 09 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8545
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140176, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10823
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014
    Bodacc B n°20140113, annonce n°882
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : SCHOCKAERT Tom en fonction le 18 Mars 2014
    Bodacc B n°20140060, annonce n°4383
  • VENTE 03/10/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 5837500 Euros.
    Nouveau propriétaire : TOTAL SA
    Bodacc A n°20130191, annonce n°419
  • VENTE 25/09/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Nouveau propriétaire : TOTAL SA
    Bodacc A n°20130185, annonce n°778
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130058, annonce n°10114
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120042, annonce n°12335
  • MODIFICATION 09/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : DOLIGEZ Philippe en fonction le 27 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120028, annonce n°2865
  • MODIFICATION 05/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : MOSCONI Jean Jacques en fonction le 27 Janvier 2012 Administrateur : DOLIGEZ Philippe en fonction le 27 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120025, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110038, annonce n°12092
  • MODIFICATION 01/06/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEGRAND Philippe en fonction le 24 Mai 2011
    Bodacc B n°20110107, annonce n°2622
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7616
  • MODIFICATION 21/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100139, annonce n°1575
  • MODIFICATION 06/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHET Alain en fonction le 09 Juin 2004 Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010
    Bodacc B n°20100129, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090070, annonce n°9524
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHET Alain en fonction le 09 Juin 2004. Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004. Administrateur : MEAN Freddy en fonction le 09 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004. Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007. Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : - la Défense 6 -, 2 place de la Coupole 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8512
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : administrateur : LARTIGUE JEAN BERNARD radié le 09 Novembre 2007. administrateur : GROSMAITRE André entré en fonction le 09 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2564

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Marques déposées par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • LACQTENE
    Enregistrée le 01/12/1986
    Expire le 01/12/2016
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1382350
    Marque expirée
  • LACQRENE
    Enregistrée le 01/12/1986
    Expire le 01/12/2016
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1382352
    Marque expirée

Brevets déposés par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • COMPOSITION COMPRENANT UN POLYMERE VINYL AROMATIQUE ET UN CAOUTCHOUC ET SON PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 30/11/1993
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9314337
    Classes : C08F279/02 , C08F279/02 , C08L25/06 , C08F279/02
    Déchu
  • COPOLYMERE BLOC ETOILE D'UN MONOMERE VINYLAROMATIQUE ET D'UN DIENE CONJUGUE, SON PROCEDE D'OBTENTION, ET LES COMPOSITIONS COMPRENANT LEDIT COPOLYMERE ET DU POLYSTYRENE CRISTAL
    Enregistré le 29/12/1993
    Expiré le 03/01/2011
    Numéro : FR9315829
    Classes : C08F297/044 , C08G81/022 , C08L53/02 , Y02P20/582 , C08F287/00 , C08G81/022 , C08F297/044 , C08L53/02 , Y02P20/582
    Déchu
  • COMPOSITION EXTRUDABLE COMPRENANT UNE CHARGE MINERALE ET UN COPOLYMERE DE L'ETHYLENE POUR LE LESTAGE DES PIPELINES
    Enregistré le 23/06/1994
    Expiré le 30/06/2011
    Numéro : FR9407718
    Classes : C08K3/30 , C08L23/0853 , C08L23/0869 , C08L2205/02 , C08L2205/03 , C09D123/0853 , F16L58/04 , F16L58/109 , C08L63/08
    Déchu
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE CONTENANT DU ZIRCONIUM ET DES GROUPEMENTS CYCLOALCADIENYLES, SON PROCEDE D'OBTENTION ET PROCEDE DE POLYMERISATION DES OLEFINES EN SA PRESENCE
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9412604
    Classes : C08F4/65904 , C08F4/65912 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F10/00 , C08F4/60 , C08F10/00 , C08F4/65904 , C08F4/65912 , C08F110/02
    Déchu
  • UTILISATION D'UNE PIECE COMPRENANT UN REVETEMENT EN POLYMERE POUR ENTRER EN CONTACT AVEC DES PARTICULES DE POLYOLEFINE
    Enregistré le 29/12/1994
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9415853
    Classes : B05D1/60 , B01J19/02 , B01J2219/0245 , B05D3/102 , C08F10/00
    Déchu
  • COMPOSITION IGNIFUGE A BASE DE POLYETHYLENE HAUTE DENSITE
    Enregistré le 07/02/1996
    Expiré le 29/02/2012
    Numéro : FR9601501
    Classes : C08K3/2279 , C08K5/03 , C08L23/06 , C08L23/0815
    Déchu
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE POUR LA POLYMERISATION DES OLEFINES
    Enregistré le 30/06/1997
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9708204
    Classes : C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , C08F4/65912 , C08F4/6592 , C08F4/6592 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F110/02 , C08F110/06 , C08F210/00 , C08F2500/03 , Y10S526/901 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F4/65912 , C08F4/6592 , C08F110/02 , C08F110/06
    Déchu
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC OBTENU A PARTIR D'UN CAOUTCHOUC PORTEUR D'UN GROUPEMENT GENERATEUR D'UN RADICAL LIBRE STABLE
    Enregistré le 29/05/1998
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9806795
    Classes : C08C19/22 , C08F279/02 , C08F293/005 , C08L51/04 , Y10S525/904 , C08C19/28 , C08F253/00 , C08F255/00 , C08L51/04 , C08F293/005 , C08C19/22 , C08F279/02 , Y10S525/904
    Déchu
  • SUPPORT SOLIDE ACTIVATEUR DES CATALYSEURS METALLOCENES EN POLYMERISATION DES OLEFINES, SON PROCEDE DE PREPARATION, SYSTEME CATALYTIQUE ET PROCEDE DE POLYMERISATION CORRESPONDANTS
    Enregistré le 02/10/1997
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR9712270
    Classes : C08F4/65912 , C08F4/65922 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , Y10S526/943 , C08F2410/07 , C08F4/65912 , C08F4/65922 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F110/06 , C08F4/65912 , C08F110/02 , C08F4/65922 , Y10S526/943
    Déchu
  • POLYMERE DE L'ETHYLENE POUR L'EXTRUSION COUCHAGE
    Enregistré le 23/03/1998
    Expiré le 02/04/2007
    Numéro : FR9803530
    Classes : C08L23/06 , C08L2205/02 , C08L2205/025
    Déchu
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC PAR POLYMERISATION D'UN MONOMERE VINYLAROMATIQUE EN PRESENCE D'UN RADICAL LIBRE STABLE ET D'UN AMORCEUR DE POLYMERISATION
    Enregistré le 03/06/1998
    Expiré le 01/07/2013
    Numéro : FR9806940
    Classes : C08F279/02 , C08L51/04 , C08F279/02 , C08L51/04 , C08F279/02 , C08L51/04
    Déchu
  • PROCEDE DE POLYMERISATION DES OLEFINES EN PRESENCE D'EAU
    Enregistré le 06/10/1998
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR9812476
    Classes : C08F10/02 , C08F110/02 , C08F10/02 , C08F110/02 , C08F10/02 , C08F110/02
    Déchu
  • PROCEDE DE COPOLYMERISATION ET COPOLYMERES AINSI OBTENUS
    Enregistré le 24/03/1999
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9903669
    Classes : C08F110/14 , C08F210/06 , C08F210/14 , C08F297/08 , C08F297/08 , C08F4/52 , C08F297/08 , C08F210/14 , C08F110/14 , C08F210/06
    Déchu
  • POLYMERISATION DES OLEFINES EN PRESENCE DE DIALCOXYSILACYCLOHEXANES
    Enregistré le 18/05/1999
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9906279
    Classes : C08F10/00 , C07F7/1804 , C07F7/1804 , C08F10/00
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION DE POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC AYANT DES PROPRIETES AMELIOREES ET COMPOSITIONS OBTENUES
    Enregistré le 15/07/1999
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9909158
    Classes : C08F287/00 , C08F279/02 , C08L51/04
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE SUPPORT DE CATALYSEUR POUR LA POLYMERISATION DES ALPHA-OLEFINES, ET SUPPORT AINSI OBTENU
    Enregistré le 28/07/1999
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9909796
    Classes : C08F10/00 , C08F110/06
    Déchu
  • POLYMERES THERMOREVERSIBLES A FONCTIONS MITROXYDE
    Enregistré le 23/02/2000
    Expiré le 12/02/2008
    Numéro : FR0002247
    Classes : C08C19/22 , C08F8/30 , C08C19/22 , C08F8/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN SUPPORT DE CATALYSEUR POUR LA POYMERISATION DE L'ETHYLENE ET DES ALPHA-OLEFINES, LE SUPPORT AINSI OBTENU ET LE CATALYSEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 03/08/2000
    Expiré le 24/08/2011
    Numéro : FR0010264
    Classes : C08F10/00 , C08F110/06 , C08F4/02 , C08F10/00 , C08F110/06
    Dossier déchu définitivement
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CONDUCTEUR CHARGE AU NOIR DE CARBONE
    Enregistré le 02/08/2000
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0010199
    Classes : C08L23/08 , C08L25/06 , C08L53/02 , C08J3/126 , C08K3/04 , C08L9/00 , C08L23/0869 , C08L25/08 , C08L53/02 , C08K2201/006 , C08K2201/001 , C08L25/06 , C08L23/08 , C08L53/02
    Dossier déchu définitivement
  • CATALYSEUR POUR LA POLYMERISATION DES OLEFINES
    Enregistré le 19/09/2000
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0011950
    Classes : C07F15/006 , C07F15/0086 , C07F15/04 , C08F4/80 , C08F10/00 , C08F4/42 , C08F10/00 , C08F4/80 , C07F15/04 , C07F15/006 , C07F15/0086
    Déchu
  • BIPHOSPHOLES PONTES ET METALLOCENES PREPARES A PARTIR DE CE CEUX-CI
    Enregistré le 26/01/2001
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR0101088
    Classes : C07F9/6568 , C07F9/65683 , C07F17/00 , C07F17/02 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F210/16 , C07F9/6568 , C07F9/6568 , C07F9/65683 , C07F17/00 , C07F17/02 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F210/16
    Déchu
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE DE TYPE METALLOCENE ET SON PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0105805
    Classes : C08F4/65908 , C08F4/65912 , C08F4/65925 , C08F4/65927 , C08F10/00 , C08F110/02 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F4/65912 , C08F4/65927 , C08F4/65925 , C08F110/02 , C08F4/65908 , Y10S526/943
    Déchu
  • MATERIAU RESISTANT AUX AGRESSIONS DES MILIEUX EXTERIEURS COMPRENANT UNE COMPOSITION A BASE DE RESINE VINYLE AROMATIQUE ET DE CHARGE MINERALE PLAQUETTAIRE DISPERSEE SOUS LA FORME DE NANOPARTICULES
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 12/12/2007
    Numéro : FR0216883
    Classes : C08L25/06 , C08L9/00 , C08L53/02
    Dossier déchu définitivement
  • COMPLEXE METALLOCENE BOROHYDRURE D'UN LANTHANIDE, SYSTEME CATALYTIQUE L'INCORPORANT, PROCEDE DE POLYMERISATION L'UTILISANT ET COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 09/11/2005
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0511393
    Classes : C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943 , C07F17/00 , C08F4/52 , C08F10/00 , C08F210/02 , C08F210/18 , C08F236/06 , Y10S526/943 , C08F210/02 , C07F17/00 , C08F10/00 , Y10S526/943
    Déchu
  • COMPLEXE METALLOCENE BOROHYDRURE D'UN LANTHANIDE, SYSTEME CATALYTIQUE L'INCORPORANT, PROCEDE DE POLYMERISATION L'UTILISANT ET COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 09/11/2005
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0511416
    Classes : C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943 , C07F17/00 , C08F4/52 , C08F210/12 , C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943
    Déchu
  • COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE
    Enregistré le 17/10/2006
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0609191
    Classes : C08F210/00 , C08F210/02
    Déchu
  • TRAITEMENT DE SURFACE DE DISPOSITIFS MICROFLUIDIQUES
    Enregistré le 13/03/2012
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR1252245
    Classes : B81C1/00206 , B81B2201/05 , Y10T29/49 , Y10T29/49 , B81C1/00206 , B81B2201/05 , B01L3/502707 , B01L2200/12
    Déchu

Aides perçues par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 568 480 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
Référence : TM-10080626

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