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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

428 891 113 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : LA DEFENSE 6, 2 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 22/12/1999
Dirigeants : Maurisse Thomas , Pimont Benoît

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Informations juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

SIREN : 428 891 113
SIRET (siège) : 428 891 113 00014
Numéro LEI : 529900V5RP61YY24YV05 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR70428891113
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 10/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/01/2000)
Numéro RCS : 428 891 113 R.C.S. Nanterre
Capital social : 119 374 021,80 €

Extrait INPI

Activité de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Activité principale déclarée : La société a pour objet d'effectuer directement ou par l'intermédiaire des entreprises qu'elle contrôle ou dans lesquelles elle détient une participation ou dont elle provoque au besoin la création , toutes opérations en France ou à l'étranger concernant directement ou indirectement la recherche, la production, la transformation, la distribution et la commercialisation de tous produits chimiques, pétrochimiques et plastiques, ainsi que de tous leurs dérivés sous produits divers et de tous produits parachimiques.
Code NAF ou APE : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 891 113 00014
    Adresse : LA DEFENSE 6 2 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 22/12/1999
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 891 113 00063
    Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 633 57500 SAINT-AVOLD
    Date de création : 01/10/2004
    Activité distincte : Fabrication de matières plastiques de base (20.16Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00113
    Adresse : IMMEUBLE CITY DEFENSE 16 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 19/11/2012
    Date de clôture : 01/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00105
    Adresse : IMMEUBLE LAFAYETTE 2 PLACE DES VOSGES 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/02/2010
    Date de clôture : 19/11/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00097
    Adresse : IMMEUBLE LE LINEA 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92800 PUTEAUX
    Date de création : 21/05/2007
    Date de clôture : 01/02/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00089
    Adresse : PARC MAIL BAT H 6 ALLEE IRENE JOLIOT CURIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 30/10/2006
    Date de clôture : 01/12/2015 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00071
    Adresse : RTE N 117 64170 LACQ
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00055
    Adresse : RUE PRESIDENT KENNEDY 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00048
    Adresse : CHE DE LA LONE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00030
    Adresse : RTE DE LA CHIMIE 76700 GONFREVILLE L ORCHER
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 891 113 00022
    Adresse : 4 A 8 4 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 21/05/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Finances de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,59Mds 3,12Mds 3,59Mds 4,56Mds
Marge brute (€) 440M -22,3M -124M 906M
EBITDA - EBE (€) -227M -177M -238M -29,7M
Résultat d'exploitation (€) -234M -125M -237M -31M
Résultat net (€) -552M -97,2M -440M 103M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -16,9 -13,3 -21,1 3,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -4,4 2,9 1
Taux de marge brute (%) 17 -0,7 -3,4 19,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,8 -5,7 -6,6 -0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -9 -4 -6,6 -0,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -67,9M -112M -125M 502M
BFR exploitation (€) -156M -224M -242M -350M
BFR hors exploitation (€) 88M 113M 118M 853M
BFR (j de CA) -9,6 -13,1 -12,6 40,2
BFR exploitation (j de CA) -22 -26,3 -24,6 -28,1
BFR hors exploitation (j de CA) 12,4 13,2 12 68,3
Délai de paiement clients (j) 8,4 7,9 6,7 8
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,8 59,1 56 60
Ratio des stocks / CA (j) 25,5 25,9 27 23,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -504M -108M -66M 143M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,5 -3,5 -1,8 3,1
Fonds de roulement net global (€) -68M -112M -125M 505M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 29,7K 18,2K 30,8K 2,54M
Dettes financières (€) 980M 187M 53,4M 21,8M
Capacité de remboursement -1,9 -1,7 -0,8 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -0,6 -0,3 0
Autonomie financière (%) -91,9 -36,4 -20,5 27,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,3 -1,1 -0,2 -0,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,42Mds 577M
Liquidité générale 0,3 0,8
Couverture des dettes 0,7 3 12,3 36,5
Fonds propres (€) -838M -289M -186M 471M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -21,3 -3,1 -12,3 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 65,8 33,6 236 21,8
Rentabilité économique (%) -60,5 -12,2 -48,4 5,9
Valeur ajoutée (€) -167M -115M -165M 40,6M
Valeur ajoutée / CA (%) -6,5 -3,7 -4,6 0,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 414 433 421
Salaires et charges sociales (€) 52,7M 51,8M 62,1M 52,6M
Salaires / CA (%) 2 1,7 1,7 1,2
Impôts et taxes (€) 8,79M 9,35M 9,06M 17M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 441M 0

Dirigeants et représentants de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Entreprises dirigées par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/01/2025
    • Document inconnu
    05/06/2024
    • Document inconnu
    27/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/12/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/06/2022
    • Attestation
    • Statuts mis à jour
    05/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    21/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    20/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    04/06/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/12/2019
    • Document inconnu
    23/05/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    01/06/2017
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • avec la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
    24/11/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/12/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    05/09/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/07/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2014
    • Déclaration de conformité
    02/05/2012
    • Traité
      • à la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE
    01/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    27/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT D' ADRESSE DU SIEGE SOCIAL.
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    26/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES (REJETEE)
    13/07/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ASPELLE POLYMERES SAS RCS NANTERRE 399 067 792
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Traité de fusion
    30/05/2006
    • Document inconnu
    30/05/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
      • (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ASPELL POLYMERES)
    21/12/2005
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE ASPELL POLYMERES
    28/11/2005
    • Ordonnance du président
      • 05O1768
    02/11/2005
    • Déclaration de conformité
      • + PV
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/11/2004
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR DE L'APPORT PROPOSE
    21/09/2004
    • Document inconnu
    21/09/2004
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE ATOFINA
    25/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    09/06/2004
    • Document inconnu
    01/01/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    30/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • LOI NRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    01/10/2002

    • Chargement...

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Comptes annuels de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/06/2017
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Conformité de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

0 procédure collective
21 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2023
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/00092
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SICTAME-UNSA TOTALENERGIES, S.A.S.CHIMIE, S.A.S.FRANCE, CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) SECTEUR PRIVE, Syndicat CFE-CGC PETROLE ET ÉNERGIES NOUVELLES, CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC)
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORGAL, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TotalEnergies additives and fuels solutions, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
    Dispositif : QPC renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/03/2026, 26/00685
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNIC-CGT, TOTALENERGIES SE, ELF EXPLORATION PRODUCTION, TOTALENERGIES FLUIDS, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, CSE TOTALENERGIES ONE TECH, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGIY SERVICES SAS, TGFS TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES, TGP TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT, TGHRS TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES, TLS TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS, TFMS TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES, TC TOTALENERGIES CONSULTING, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS, TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS SAS, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, SYNDICAT AUTONOME CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL, SYNDICAT CFE-CGC PETROLE & ENERGIES NOUVELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2025, 25-13.040, 25-13.040
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Norgal (GIE Norgal), TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TotalEnergies additives and fuels solutions, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, Chane terminal, Fédération française des pilotes maritimes (FFPM)
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2025, 22/00907
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PRODUITS POUR L'OUTILLAGE ET LE BATIMENT 'PROBI'
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/06/2025, 24/02107
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, Société TOTAL ENERGIES SE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, S.A.S. TOTAL ENERGIES FLUIDS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2025, 2307079
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 10/04/2025, 2025F00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10/04/2025, 2025F00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL B & ASSOCIES, FKF SOCIETE FRANZ KAMINSKI FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, NORGAL, BUTAGAZ, ANTARGAZ, VITOGAZ FRANCE, UGI FRANCE, SAS CHANE TERMINAL, CHEM ARGON, THE LONDON STEAM SHIP OWNER'S MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, GRAND PORT, CAPITAINERIE DU GRAND PORT MARITIME DU, SYNDICAT DES PILOTES STATION, BOLUDA, BOLUDA FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORGAL, ANTARGAZ, VITOGAZ FRANCE, UGI FRANCE, SAS CHANE TERMINAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 13/03/2025, 2210985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/11/2024, 24/02107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TOTAL ENERGIES SE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, S.A.S. TOTAL ENERGIES FLUIDS, Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2023, 21/02418
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/02/2023, 20/01462
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/01/2022, 21PA05618
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité social et économique central de l'unité économique et sociale Total RP (Raffinage-Pétrochimie), Comité social et économique de l'établissement Grandpuits-Gargenville, Syndicat CGT Grandpuits-Gargenville, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2017, 16/19997
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEM ONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 18/03/2015, 13-20.858
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/10/2011, 11NC01120
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2010, 09/06502
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : NISSAN WEST EUROPE, S.A.S NISSAN EUROPE, SOCIÉTÉ NISSAN FIRE AND MARINE INSURANCE CO LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2007, 07/5780
    Début du contentieux : 26/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : UOP NV, INEOS EUROPEAN HOLDINGS LIMITED, SAS INEOS FRANCE, SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE, NAPHTACHIMIE
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Annonces BODACC de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • MODIFICATION 18/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Capital : 119 374 021,80 €
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MAURISSE Thomas, Patrick, Philippe ; Directeur général délégué : PIMONT Benoît ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Administrateur : LANNIN Dawn, Raquel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260114, annonce n°3348
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    11/06/2026
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SOCIETE ANONYME
    Au capital de 200 966 348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE
    Aux termes d'une Assemblée Générale Mixte en date du 21 mai 2026, il a été décidé :
    - de réduire le capital social de la société d'une somme de 200 948,68 euros pour être ramené de 200 966 348,98 euros à 200 765 400,30 euros ;
    - d'augmenter le capital social d'un montant de 1 003 827 001,50 euros pour le porter de 200 765 400,30 euros à 1 204 592 401,80 euros par apport en numéraire ;
    - de réduire le capital social de la société d'une somme de 1 085 218 380 euros pour être ramené de 1 204 592 401,80 euros à 119 374 021,80 euros
    L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence
    Aux termes du conseil d'administration en date du 9 juin 2026, il a été décidé de nommer en qualité de Président du conseil d'administration, de Directeur Général et d'administrateur, Monsieur Thomas MAURISSE demeurant 23 avenue Mac Mahon, 75017 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Marc DURAND démissionnaire, à compter de ce jour.

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260107, annonce n°11266
  • MODIFICATION 03/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : PIMONT Benoît ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Administrateur : LANNIN Dawn, Raquel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20260065, annonce n°2316
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    27/03/2026
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SOCIETE ANONYME
    Au capital de 200 966 348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE

    Aux termes des Décisions du Conseil d'Administration en date du 18 mars 2026, il a été décidé:
    - de coopter avec effet à compter de ce jour Madame Dawn Lannin, demeurant 1 B Grande Rue 78290 CROISSY-SUR-SEINE, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Isabelle Kieffer, démissionnaire.
    - de nommer Monsieur Benoît Pimont, demeurant 5 Avenue du Colifichet 78290 CROISSY-SUR-SEINE, en tant que Directeur Général Délégué de la Société, en remplacement de Monsieur Olivier Greiner, démissionnaire, à compter de ce jour.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20250114, annonce n°9974
  • MODIFICATION 18/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : GREINER Olivier ; Administrateur : Kieffer Isabelle ; Administrateur : DECOUVELAERE Benoit, Pierre, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250077, annonce n°1787
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    14/04/2025
    Dénomination : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
    SA au capital de 200.966.348,98 EUROS
    Siège social: 2 PLACE JEAN MILLIER - 92400 COURBEVOIE
    428 891 113 RCS NANTERRE
    Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 27 mars 2025, Monsieur Benoit DECOUVELAERE demeurant 80 Bis rue des Côtes 78600 Maisons-Laffitte a été nommé en qualité d'administrateur de la Société, à compter de ce jour en remplacement de M. Olivier GREINER, démissionnaire.
  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : Kieffer Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250011, annonce n°4775
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240109, annonce n°8171
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20230116, annonce n°5724
  • MODIFICATION 07/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : SOULAS Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220237, annonce n°2831
  • MODIFICATION 31/07/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : GREINER Olivier ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220147, annonce n°2484
  • MODIFICATION 30/06/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220126, annonce n°4265
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20220124, annonce n°6236
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DURAND Jean-Marc ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT
    Bodacc B n°20210186, annonce n°3396
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TotalEnergies Petrochemicals France
    Adresse : La défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210141, annonce n°3842
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20210123, annonce n°4112
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20200109, annonce n°6398
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Adresse : La Défense 6 2 Place Jean Millier - 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : CHARTON Michel ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : VIALLEFONT Jean ; Administrateur : GOFF Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT
    Bodacc B n°20190247, annonce n°3653
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20190135, annonce n°10140
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20180144, annonce n°13707
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 ; Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016 ; Administrateur : SOULAS Nathalie en fonction le 21 Novembre 2017 ; Administrateur : VIALLEFONT Jean en fonction le 21 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170226, annonce n°2902
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20170050, annonce n°6618
  • MODIFICATION 07/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 ; Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 ; Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 ; Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20170107, annonce n°1329
  • VENTE 30/11/2016
    RCS de Nanterre
    Adresse : la Défense 6 2 PL Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20160233, annonce n°2852
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8537
  • MODIFICATION 03/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Directeur général délégué : VIALLEFONT Jean en fonction le 28 Avril 2016
    Bodacc B n°20160088, annonce n°1988
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014 Directeur général délégué : RENGLET Jean-François en fonction le 09 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150242, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8545
  • MODIFICATION 14/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014 Président du conseil d'administration Directeur général : CHARTON Michel en fonction le 05 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140176, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10823
  • MODIFICATION 15/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LEQUEN Antoine en fonction le 05 Juin 2014
    Bodacc B n°20140113, annonce n°882
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : SCHOCKAERT Tom en fonction le 18 Mars 2014
    Bodacc B n°20140060, annonce n°4383
  • VENTE 03/10/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 5837500 Euros.
    Nouveau propriétaire : TOTAL SA
    Bodacc A n°20130191, annonce n°419
  • VENTE 25/09/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : La Défense 6 2 place Jean Millier 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Nouveau propriétaire : TOTAL SA
    Bodacc A n°20130185, annonce n°778
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : la Défense 6 2 place Jean Millier- 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20130058, annonce n°10114
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20120042, annonce n°12335
  • MODIFICATION 09/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : MOSCONI Jean Jacques modification le 31 Janvier 2012 Administrateur : DOLIGEZ Philippe en fonction le 27 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120028, annonce n°2865
  • MODIFICATION 05/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : MOSCONI Jean Jacques en fonction le 27 Janvier 2012 Administrateur : DOLIGEZ Philippe en fonction le 27 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120025, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20110038, annonce n°12092
  • MODIFICATION 01/06/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : LEGRAND Philippe en fonction le 24 Mai 2011
    Bodacc B n°20110107, annonce n°2622
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20100048, annonce n°7616
  • MODIFICATION 21/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100139, annonce n°1575
  • MODIFICATION 06/07/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHET Alain en fonction le 09 Juin 2004 Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004 Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007 Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : LAYON Jean-Luc en fonction le 25 Juin 2010
    Bodacc B n°20100129, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 place Jean Millier- la Défense 6 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20090070, annonce n°9524
  • MODIFICATION 09/12/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHET Alain en fonction le 09 Juin 2004. Administrateur : LAFONT Francoise en fonction le 09 Juin 2004. Administrateur : MEAN Freddy en fonction le 09 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 21 Juin 2004. Administrateur : GROSMAITRE André en fonction le 09 Novembre 2007. Président directeur général et administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 26 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080225, annonce n°1570
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : - la Défense 6 -, 2 place de la Coupole 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20080051, annonce n°8512
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : administrateur : LARTIGUE JEAN BERNARD radié le 09 Novembre 2007. administrateur : GROSMAITRE André entré en fonction le 09 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2564

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Marques déposées par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • LACQTENE
    Enregistrée le 01/12/1986
    Expire le 01/12/2016
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1382350
    Marque expirée
  • LACQRENE
    Enregistrée le 01/12/1986
    Expire le 01/12/2016
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1382352
    Marque expirée

Brevets déposés par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

  • COMPOSITION COMPRENANT UN POLYMERE VINYL AROMATIQUE ET UN CAOUTCHOUC ET SON PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 30/11/1993
    Expiré le 22/11/2012
    Numéro : FR9314337
    Classes : C08F279/02 , C08F279/02 , C08L25/06 , C08F279/02
    Dossier déchu définitivement
  • COPOLYMERE BLOC ETOILE D'UN MONOMERE VINYLAROMATIQUE ET D'UN DIENE CONJUGUE, SON PROCEDE D'OBTENTION, ET LES COMPOSITIONS COMPRENANT LEDIT COPOLYMERE ET DU POLYSTYRENE CRISTAL
    Enregistré le 29/12/1993
    Expiré le 22/12/2010
    Numéro : FR9315829
    Classes : C08F297/044 , C08G81/022 , C08L53/02 , Y02P20/582 , C08F287/00 , C08G81/022 , C08F297/044 , C08L53/02 , Y02P20/582
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION EXTRUDABLE COMPRENANT UNE CHARGE MINERALE ET UN COPOLYMERE DE L'ETHYLENE POUR LE LESTAGE DES PIPELINES
    Enregistré le 23/06/1994
    Expiré le 20/06/2011
    Numéro : FR9407718
    Classes : C08K3/30 , C08L23/0853 , C08L23/0869 , C08L2205/02 , C08L2205/03 , C09D123/0853 , F16L58/04 , F16L58/109 , C08L63/08
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE CONTENANT DU ZIRCONIUM ET DES GROUPEMENTS CYCLOALCADIENYLES, SON PROCEDE D'OBTENTION ET PROCEDE DE POLYMERISATION DES OLEFINES EN SA PRESENCE
    Enregistré le 21/10/1994
    Expiré le 16/10/2007
    Numéro : FR9412604
    Classes : C08F4/65904 , C08F4/65912 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F10/00 , C08F4/60 , C08F10/00 , C08F4/65904 , C08F4/65912 , C08F110/02
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION D'UNE PIECE COMPRENANT UN REVETEMENT EN POLYMERE POUR ENTRER EN CONTACT AVEC DES PARTICULES DE POLYOLEFINE
    Enregistré le 29/12/1994
    Expiré le 23/12/2011
    Numéro : FR9415853
    Classes : B05D1/60 , B01J19/02 , B01J2219/0245 , B05D3/102 , C08F10/00
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION IGNIFUGE A BASE DE POLYETHYLENE HAUTE DENSITE
    Enregistré le 07/02/1996
    Expiré le 20/02/2012
    Numéro : FR9601501
    Classes : C08K3/2279 , C08K5/03 , C08L23/06 , C08L23/0815
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE POUR LA POLYMERISATION DES OLEFINES
    Enregistré le 30/06/1997
    Expiré le 19/06/2007
    Numéro : FR9708204
    Classes : C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , C08F4/65912 , C08F4/6592 , C08F4/6592 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F110/02 , C08F110/06 , C08F210/00 , C08F2500/03 , Y10S526/901 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F4/65912 , C08F4/6592 , C08F110/02 , C08F110/06
    Dossier déchu définitivement
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC OBTENU A PARTIR D'UN CAOUTCHOUC PORTEUR D'UN GROUPEMENT GENERATEUR D'UN RADICAL LIBRE STABLE
    Enregistré le 29/05/1998
    Expiré le 22/05/2013
    Numéro : FR9806795
    Classes : C08C19/22 , C08F279/02 , C08F293/005 , C08L51/04 , Y10S525/904 , C08C19/28 , C08F253/00 , C08F255/00 , C08L51/04 , C08F293/005 , C08C19/22 , C08F279/02 , Y10S525/904
  • SUPPORT SOLIDE ACTIVATEUR DES CATALYSEURS METALLOCENES EN POLYMERISATION DES OLEFINES, SON PROCEDE DE PREPARATION, SYSTEME CATALYTIQUE ET PROCEDE DE POLYMERISATION CORRESPONDANTS
    Enregistré le 02/10/1997
    Expiré le 22/10/2015
    Numéro : FR9712270
    Classes : C08F4/65912 , C08F4/65922 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , Y10S526/943 , C08F2410/07 , C08F4/65912 , C08F4/65922 , C08F10/00 , C08F110/02 , C08F110/06 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F110/06 , C08F4/65912 , C08F110/02 , C08F4/65922 , Y10S526/943
    Dossier déchu définitivement
  • POLYMERE DE L'ETHYLENE POUR L'EXTRUSION COUCHAGE
    Enregistré le 23/03/1998
    Expiré le 13/03/2007
    Numéro : FR9803530
    Classes : C08L23/06 , C08L2205/02 , C08L2205/025
    Dossier déchu définitivement
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC PAR POLYMERISATION D'UN MONOMERE VINYLAROMATIQUE EN PRESENCE D'UN RADICAL LIBRE STABLE ET D'UN AMORCEUR DE POLYMERISATION
    Enregistré le 03/06/1998
    Expiré le 22/06/2013
    Numéro : FR9806940
    Classes : C08F279/02 , C08L51/04 , C08F279/02 , C08L51/04 , C08F279/02 , C08L51/04
  • PROCEDE DE POLYMERISATION DES OLEFINES EN PRESENCE D'EAU
    Enregistré le 06/10/1998
    Expiré le 26/10/2011
    Numéro : FR9812476
    Classes : C08F10/02 , C08F110/02 , C08F10/02 , C08F110/02 , C08F10/02 , C08F110/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE COPOLYMERISATION ET COPOLYMERES AINSI OBTENUS
    Enregistré le 24/03/1999
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9903669
    Classes : C08F110/14 , C08F210/06 , C08F210/14 , C08F297/08 , C08F297/08 , C08F4/52 , C08F297/08 , C08F210/14 , C08F110/14 , C08F210/06
    Déchu
  • POLYMERISATION DES OLEFINES EN PRESENCE DE DIALCOXYSILACYCLOHEXANES
    Enregistré le 18/05/1999
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR9906279
    Classes : C08F10/00 , C07F7/1804 , C07F7/1804 , C08F10/00
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION DE POLYMERE VINYLAROMATIQUE CHOC AYANT DES PROPRIETES AMELIOREES ET COMPOSITIONS OBTENUES
    Enregistré le 15/07/1999
    Expiré le 14/07/2007
    Numéro : FR9909158
    Classes : C08F287/00 , C08F279/02 , C08L51/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION DE SUPPORT DE CATALYSEUR POUR LA POLYMERISATION DES ALPHA-OLEFINES, ET SUPPORT AINSI OBTENU
    Enregistré le 28/07/1999
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9909796
    Classes : C08F10/00 , C08F110/06
    Déchu
  • POLYMERES THERMOREVERSIBLES A FONCTIONS MITROXYDE
    Enregistré le 23/02/2000
    Expiré le 12/02/2008
    Numéro : FR0002247
    Classes : C08C19/22 , C08F8/30 , C08C19/22 , C08F8/30
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN SUPPORT DE CATALYSEUR POUR LA POYMERISATION DE L'ETHYLENE ET DES ALPHA-OLEFINES, LE SUPPORT AINSI OBTENU ET LE CATALYSEUR CORRESPONDANT
    Enregistré le 03/08/2000
    Expiré le 24/08/2011
    Numéro : FR0010264
    Classes : C08F10/00 , C08F110/06 , C08F4/02 , C08F10/00 , C08F110/06
    Dossier déchu définitivement
  • POLYMERE VINYLAROMATIQUE CONDUCTEUR CHARGE AU NOIR DE CARBONE
    Enregistré le 02/08/2000
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0010199
    Classes : C08L23/08 , C08L25/06 , C08L53/02 , C08J3/126 , C08K3/04 , C08L9/00 , C08L23/0869 , C08L25/08 , C08L53/02 , C08K2201/006 , C08K2201/001 , C08L25/06 , C08L23/08 , C08L53/02
    Dossier déchu définitivement
  • CATALYSEUR POUR LA POLYMERISATION DES OLEFINES
    Enregistré le 19/09/2000
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0011950
    Classes : C07F15/006 , C07F15/0086 , C07F15/04 , C08F4/80 , C08F10/00 , C08F4/42 , C08F10/00 , C08F4/80 , C07F15/04 , C07F15/006 , C07F15/0086
    Déchu
  • BIPHOSPHOLES PONTES ET METALLOCENES PREPARES A PARTIR DE CE CEUX-CI
    Enregistré le 26/01/2001
    Expiré le 02/02/2009
    Numéro : FR0101088
    Classes : C07F9/6568 , C07F9/65683 , C07F17/00 , C07F17/02 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F210/16 , C07F9/6568 , C07F9/6568 , C07F9/65683 , C07F17/00 , C07F17/02 , C08F4/65912 , C08F4/65916 , C08F210/16
    Déchu
  • COMPOSANTE CATALYTIQUE SOLIDE DE TYPE METALLOCENE ET SON PROCEDE D'OBTENTION
    Enregistré le 30/04/2001
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0105805
    Classes : C08F4/65908 , C08F4/65912 , C08F4/65925 , C08F4/65927 , C08F10/00 , C08F110/02 , Y10S526/943 , C08F10/00 , C08F4/65912 , C08F4/65927 , C08F4/65925 , C08F110/02 , C08F4/65908 , Y10S526/943
    Déchu
  • MATERIAU RESISTANT AUX AGRESSIONS DES MILIEUX EXTERIEURS COMPRENANT UNE COMPOSITION A BASE DE RESINE VINYLE AROMATIQUE ET DE CHARGE MINERALE PLAQUETTAIRE DISPERSEE SOUS LA FORME DE NANOPARTICULES
    Enregistré le 31/12/2002
    Expiré le 12/12/2007
    Numéro : FR0216883
    Classes : C08L25/06 , C08L9/00 , C08L53/02
    Dossier déchu définitivement
  • COMPLEXE METALLOCENE BOROHYDRURE D'UN LANTHANIDE, SYSTEME CATALYTIQUE L'INCORPORANT, PROCEDE DE POLYMERISATION L'UTILISANT ET COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 09/11/2005
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0511393
    Classes : C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943 , C07F17/00 , C08F4/52 , C08F10/00 , C08F210/02 , C08F210/18 , C08F236/06 , Y10S526/943 , C08F210/02 , C07F17/00 , C08F10/00 , Y10S526/943
    Déchu
  • COMPLEXE METALLOCENE BOROHYDRURE D'UN LANTHANIDE, SYSTEME CATALYTIQUE L'INCORPORANT, PROCEDE DE POLYMERISATION L'UTILISANT ET COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE OBTENU PAR CE PROCEDE
    Enregistré le 09/11/2005
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0511416
    Classes : C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943 , C07F17/00 , C08F4/52 , C08F210/12 , C07F17/00 , C08F10/00 , C08F210/02 , Y10S526/943
    Déchu
  • COPOLYMERE ETHYLENE/BUTADIENE
    Enregistré le 17/10/2006
    Expiré le 30/11/2018
    Numéro : FR0609191
    Classes : C08F210/00 , C08F210/02
    Déchu
  • TRAITEMENT DE SURFACE DE DISPOSITIFS MICROFLUIDIQUES
    Enregistré le 13/03/2012
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR1252245
    Classes : B81C1/00206 , B81B2201/05 , Y10T29/49 , Y10T29/49 , B81C1/00206 , B81B2201/05 , B01L3/502707 , B01L2200/12
    Déchu

Aides perçues par TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 568 480 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10080626

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