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Mise à jour RCS : le 11/10/2026 Mise à jour RNE : le 11/10/2026 Mise à jour INSEE : le 11/10/2026

Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

722 047 164 · Active
Adresse : 2-8, 2 RUE ANCELLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe , MARQUET DE VASSELOT Laurent , LE BERRE Anne-Laure

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Informations juridiques de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

SIREN : 722 047 164
SIRET (siège) : 722 047 164 00123
Numéro LEI : 969500YZSR3RLXUOPD83 
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR69722047164
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 27/01/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/01/1997)
Numéro RCS : 722 047 164 R.C.S. Nanterre
Capital social : 39 180,00 €

Extrait INPI

Activité de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

  • Siège et établissement principal

    En activité

    722 047 164 00123
    Adresse : 2-8 2 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 09/03/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    722 047 164 00024
    Adresse : 1 RUE DU MARECHAL JOFFRE 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/09/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00115
    Adresse : 2EME ETAGE 114 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 16/07/2012
    Date de clôture : 09/06/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00065
    Adresse : 4E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/02/2001
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00107
    Adresse : 8E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 17/07/2000
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00081
    Adresse : 6E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 15/02/2000
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00099
    Adresse : 7E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00057
    Adresse : 3E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00073
    Adresse : 5E ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/06/1998
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00040
    Adresse : 1ER ETAGE 58 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/03/1998
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00032
    Adresse : 56 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 31/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    722 047 164 00016
    Adresse : 1 A 3 3 VILLA EMILE BERGERAT 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de clôture : 09/03/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Finances de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 200M 188M 181M 200M
Marge brute (€) 212M 206M 192M 209M
EBITDA - EBE (€) 2,92M 6,32M 1,24M 4,42M
Résultat d'exploitation (€) 3,45M 4,47M 2,65M 3,35M
Résultat net (€) 1,99M 3,31M 2M 2,09M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,4 4,2 -9,6 8,6
Taux de marge brute (%) 106 110 106 105
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 3,4 0,7 2,2
Taux de marge opérationnelle (%) 1,7 2,4 1,5 1,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 32,6M 21,5M 24,8M 7,11M
BFR exploitation (€) 47,7M 62,2M 55,2M 56M
BFR hors exploitation (€) -15,1M -40,7M -30,4M -48,9M
BFR (j de CA) 59,4 41,7 50 13
BFR exploitation (j de CA) 86,9 121 112 102
BFR hors exploitation (j de CA) -27,5 -78,9 -61,5 -89,3
Délai de paiement clients (j) 113 117 123 112
Délai de paiement fournisseurs (j) 68 79,7 85,4 91,7
Ratio des stocks / CA (j) 33,1 36,8 21,1 20,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 16,2M 14,6M 10,4M 11,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,1 7,7 5,7 5,7
Fonds de roulement net global (€) 37,2M 33,8M 29,3M 35,5M
Couverture du BFR 1,1 1,6 1,2 5
Trésorerie (€) 4,63M 12,3M 4,56M 28,4M
Dettes financières (€) 4,67M 4,97M 6,62M 9,94M
Capacité de remboursement 0 -0,5 0,2 -1,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,2 0,1 -0,6
Autonomie financière (%) 30,3 28,1 29,7 23,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -1,2 1,7 -4,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 57,8M
Liquidité générale 1,7
Couverture des dettes 963 -5,9 17,9 -2
Fonds propres (€) 36,6M 35,5M 33,1M 32M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1 1,8 1,1 1
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,4 9,3 6 6,5
Rentabilité économique (%) 1,6 2,6 1,8 1,6
Valeur ajoutée (€) 40,9M 124M 113M 135M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,4 65,8 62,6 67,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 30,2M 110M 103M 121M
Salaires / CA (%) 15,1 58,5 57,2 60,6
Impôts et taxes (€) 2,75M 3M 3,61M 3,73M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 40,7M

Dirigeants et représentants de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Entreprises dirigées par Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/07/2025
    • Document inconnu
    03/07/2024
    • Document inconnu
    25/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    13/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • nomination membre du conseil de surveillance
      • nomination vice président du conseil de surveillance
      • nomination membre du conseil de surveillance
      • nomination vice président du conseil de surveillance
    04/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    03/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Fin de mandat de membre du directoire
      • Fin de mandat de membre du directoire
    23/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    18/12/2018
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    08/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    07/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    09/07/2015
    • Lettre de démission
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    31/03/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/07/2012
    • Attestation
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    11/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
    • Statuts mis à jour
    05/08/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    07/07/2008
    • Acte
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/09/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    21/08/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président
    03/03/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    22/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/11/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de président
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de président
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    08/08/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement de vice-président
    06/01/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
      • -
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    10/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    24/08/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    24/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEE
      • NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
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      • NOMINATION DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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      • Réduction du capital social
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      • (TRANSFORMATION DE SA EN SELAFA)
    27/01/1997
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      • (TRANSFORMATION DE SA EN SELAFA)
    27/01/1997

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Comptes annuels de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

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  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

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  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20260151, annonce n°11065
  • MODIFICATION 06/08/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Président du directoire, Membre du directoire : HELLIO François, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : VANNINI Claire, Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : FRIONNET Christophe ; Membre du conseil de surveillance : DELHAYE Alexandre, Yves, René, Jean ; Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent, François, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : OLIVIER Rodolphe ; Membre du conseil de surveillance : CLOCHÉ-DUBOIS Céline, Jeanne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ACA NEXIA ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260148, annonce n°3217
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20250146, annonce n°7952
  • MODIFICATION 31/07/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Président du directoire, Membre du directoire : HELLIO François, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : DIVO Aline ; Membre du conseil de surveillance : FRIONNET Christophe ; Membre du conseil de surveillance : DELHAYE Alexandre, Yves, René, Jean ; Membre du conseil de surveillance : VANNINI Claire, Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent, François, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : OLIVIER Rodolphe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250145, annonce n°2526
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20240134, annonce n°7016
  • MODIFICATION 05/07/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Président du directoire, Membre du directoire : HELLIO François, Marie, Joseph ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : DIVO Aline ; Membre du conseil de surveillance : GELIN Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : FRIONNET Christophe ; Membre du conseil de surveillance : DELHAYE Alexandre, Yves, René, Jean ; Membre du conseil de surveillance : VANNINI Claire, Geneviève ; Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent, François, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240129, annonce n°2091
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20230146, annonce n°8478
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20220141, annonce n°11437
  • MODIFICATION 06/08/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : GROUSSET Philippe ; Président du directoire, Membre du directoire : THILL Pierre-Sébastien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHAUSSAT-ROHMERT Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : GELIN Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Membre du conseil de surveillance : DIVO Aline ; Membre du conseil de surveillance : FRIONNET Christophe ; Membre du conseil de surveillance : BONNEAU Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210152, annonce n°1510
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20210138, annonce n°8078
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : GROUSSET Philippe ; Président du directoire, Membre du directoire : THILL Pierre-Sébastien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas ; Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Membre du conseil de surveillance : CHAUSSAT-ROHMERT Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : GELIN Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Membre du conseil de surveillance : DIVO Aline ; Membre du conseil de surveillance : FRIONNET Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210025, annonce n°2025
  • MODIFICATION 28/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : GROUSSET Philippe ; Président du directoire, Membre du directoire : THILL Pierre-Sébastien ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas ; Membre du directoire : LE BERRE Anne-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance : CHAUSSAT-ROHMERT Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : GELIN Stéphane ; Membre du conseil de surveillance : GOARANT-MORAGLIA Cathy ; Membre du conseil de surveillance : DIVO Aline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES
    Bodacc B n°20200144, annonce n°2979
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2-8 Rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20200142, annonce n°8167
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20190150, annonce n°14389
  • MODIFICATION 18/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean modification le 09 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas modification le 14 Septembre 2018 ; Directeur général Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent modification le 07 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : TIXIER Jean-Luc modification le 17 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe en fonction le 01 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : GELIN Stephane en fonction le 01 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : VILLEDIEU Anne-Laure en fonction le 01 Juillet 2016 ; Président du directoire Membre du directoire : THILL Pierre-Sebastien modification le 08 Janvier 2018 ; Membre du directoire : HEPP Laurent en fonction le 07 Juillet 2016 ; Directeur général Membre du directoire : GROUSSET Philippe modification le 10 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ROHMERT Alexandra en fonction le 14 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180177, annonce n°3681
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20180133, annonce n°11755
  • MODIFICATION 10/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180006, annonce n°1174
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20170065, annonce n°9157
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20160066, annonce n°6050
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean modification le 09 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas modification le 09 Juillet 2015 Directeur général Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent modification le 07 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : TIXIER Jean-Luc modification le 17 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe en fonction le 01 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : GELIN Stephane en fonction le 01 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : VILLEDIEU Anne-Laure en fonction le 01 Juillet 2016 Président du directoire Membre du directoire : THILL Pierre-Sebastien en fonction le 07 Juillet 2016 Membre du directoire : HEPP Laurent en fonction le 07 Juillet 2016 Directeur général Membre du directoire : GROUSSET Philippe en fonction le 07 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160136, annonce n°1393
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Président Membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 16 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean modification le 09 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas modification le 09 Juillet 2015 Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : KLING Gerard en fonction le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : TIXIER Jean-Luc modification le 17 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : BIDEGAINBERRY Jean-Philippe en fonction le 01 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : GELIN Stephane en fonction le 01 Juillet 2016 Membre du conseil de surveillance : VILLEDIEU Anne-Laure en fonction le 01 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1660
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20150065, annonce n°9528
  • MODIFICATION 19/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Président Membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 16 Juillet 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean modification le 09 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas modification le 09 Juillet 2015 Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : KLING Gerard en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 09 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : TIXIER Jean-Luc en fonction le 09 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150136, annonce n°1815
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Président Membre du conseil de surveillance : THILL Pierre Sebastien modification le 16 Juillet 2012 Président Membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 16 Juillet 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : KLING Gerard en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014
    Bodacc B n°20150069, annonce n°3737
  • MODIFICATION 22/03/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Adresse : 2-8 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150057, annonce n°1278
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9077
  • MODIFICATION 24/07/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Président Membre du conseil de surveillance : THILL Pierre Sebastien modification le 16 Juillet 2012 Président Membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 16 Juillet 2012 Vice-président Membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : KLING Gerard en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : GENDREAU Antoine en fonction le 31 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140140, annonce n°2271
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20130054, annonce n°11844
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20120048, annonce n°11307
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU & ASSOCIES modification le 16 Juillet 2012 Président et membre du conseil de surveillance : THILL Pierre Sebastien modification le 16 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003 Président et membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : MION Laurent modification le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 11 Août 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : GUILMOTO Jean en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : DE SEVIN Nicolas en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : HEPP Laurent en fonction le 16 Juillet 2012 Membre du directoire : KLING Gerard en fonction le 16 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120142, annonce n°3571
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110043, annonce n°11205
  • MODIFICATION 08/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 1999 Président et membre du directoire : THILL Pierre Sebastien modification le 28 Juillet 2004 Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003 Vice président et membre du conseil de surveillance : BIGNON Jacqueline modification le 05 Août 2009 Directeur général - membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 18 Juillet 2008 Membre du directoire : ROSENPICK Philippe en fonction le 09 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 05 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FOISSAC Richard en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARPAIL François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : HELLIO François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MION Laurent en fonction le 11 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 11 Août 2010
    Bodacc B n°20100237, annonce n°2132
  • MODIFICATION 08/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 1999 Président et membre du directoire : THILL Pierre Sebastien modification le 28 Juillet 2004 Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Vice président et membre du conseil de surveillance : BIGNON Jacqueline modification le 05 Août 2009 Directeur général - membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 18 Juillet 2008 Membre du directoire : ROSENPICK Philippe en fonction le 09 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 05 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FOISSAC Richard en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARPAIL François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : HELLIO François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MION Laurent en fonction le 11 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 11 Août 2010
    Bodacc B n°20100237, annonce n°2130
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100056, annonce n°8218
  • MODIFICATION 22/08/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU& ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 1999 Président et membre du directoire : THILL Pierre Sebastien modification le 28 Juillet 2004 Membre du conseil de surveillance : ANISTEN Jean-Claude modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : KLING Gerard modification le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MILHAC Edouard modification le 13 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Vice président et membre du conseil de surveillance : BIGNON Jacqueline modification le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : ISNARD Jacques en fonction le 21 Août 2006 Directeur général - membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 18 Juillet 2008 Membre du directoire : ROSENPICK Philippe en fonction le 09 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 05 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FOISSAC Richard en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARPAIL François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : HELLIO François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MION Laurent en fonction le 11 Août 2010 Membre du conseil de surveillance : LEFAILLET Christophe en fonction le 11 Août 2010
    Bodacc B n°20100162, annonce n°2414
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090058, annonce n°8683
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU& ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 1999 Président et membre du directoire : THILL Pierre Sebastien modification le 28 Juillet 2004 Membre du conseil de surveillance : ANISTEN Jean-Claude modification le 05 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : KLING Gerard modification le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : MILHAC Edouard modification le 13 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 12 Novembre 2004 Vice président et membre du conseil de surveillance : BIGNON Jacqueline modification le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : ISNARD Jacques en fonction le 21 Août 2006 Directeur général - membre du directoire : GINGEMBRE Didier modification le 18 Juillet 2008 Membre du directoire : ROSENPICK Philippe en fonction le 09 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : MARQUET DE VASSELOT Laurent en fonction le 05 Août 2009 Président et membre du conseil de surveillance : FOISSAC Richard en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : CHARPAIL François en fonction le 05 Août 2009 Membre du conseil de surveillance : HELLIO François en fonction le 05 Août 2009
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1987
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1/3 Villa Émile Bergerat 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080061, annonce n°8600
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAUFRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PIMPANEAU& ASSOCIES en fonction le 13 Janvier 1999Président et membre du directoire : THILL Pierre Sebastien modification le 28 Juillet 2004. Président et membre du conseil de surveillance : ANISTEN Jean-Claude modification le 08 Août 2003. Commissaire aux comptes suppléant : AUVRAY Alain en fonction le 08 Août 2003. Vice président et membre du conseil de surveillance : KLING Gerard modification le 08 Mars 2006. Membre du conseil de surveillance : MILHAC Edouard modification le 13 Août 2003. Membre du conseil de surveillance : TOURNES Philippe en fonction le 12 Novembre 2004. Membre du conseil de surveillance : GROUSSET Philippe en fonction le 12 Novembre 2004. Membre du conseil de surveillance : BIGNON Jacqueline en fonction le 21 Août 2006. Membre du conseil de surveillance : ISNARD Jacques en fonction le 21 Août 2006. Directeur général - membre du directoire : GINGEMBRE Didier en fonction le 09 Juillet 2008. Membre du directoire : ROSENPICK Philippe en fonction le 09 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080127, annonce n°4147
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Appels d'offres gagnés par Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

  • Objet : Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l’accompagnement lors d’éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d’études (y compris d’opportunité) et d’analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l’activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d’évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d’aide au développement.

    Montant : 259 807,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

    Montant : 667 480,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

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  • Objet : AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Retraite- Prévoyance - couverture sociale - santé - sécurité

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit des relations collectives de travail

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Corse

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Est

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Est

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit de la paie

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Sud-Ouest

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations d’avocats en droit social - Droit social Nord-Ouest

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les membres du COMEX et les salariés de la SEMMARIS. Ces formations devront être adaptée aux besoins spécifiques de chaque public ciblé.

    Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE

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  • Objet : « Prestations juridiques » - Droit social

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CDC INFORMATIQUE

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  • Objet : DROIT DU FINANCEMENT ET DES SURETES - Prestations d’assistances juridiques

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

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  • Objet : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d’assistances juridiques

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

    En savoir plus

  • Objet : DROIT DE L’ENERGIE - Prestations d’assistances juridiques

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

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  • Objet : DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d’assistances juridiques

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

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  • Objet : CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d’assistances juridiques

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SOREGIES

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  • Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l’achat en matière de conseil et d’assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de France Travail ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.). - Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

    Montant : 399 974,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DIRECTION GENERALE)

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  • Objet : Prestation intellectuelle : analyse des modalités de mise en œuvre d’une politique fiscale adaptée aux spécificités de la Guadeloupe

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations de consultations juridiques: Lot 1: Consultation, assistance juridique et amiable relatives aux problématiques juridiques rencontrées par l’EPIC Afpa et ses filiales

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : Prestations de consultations juridiques: Lot 2: Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) relatives aux opérations lourdes ou structurantes du groupe Afpa ou de l’EPIC

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : La SEMMARIS souhaite aujourd’hui connaître la valeur financière de la marque « Rungis », qui présenterait plusieurs atouts, notamment en matière de : - -Promotion de la marque : Mise en évidence de la contribution de la marque aux activités de la SEMMA

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 2 mois

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE

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  • Objet : Marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire.

    Montant : 362 012,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TRAVAIL (DR PAYS DE LOIRE)

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  • Objet : accord-cadre de prestation juridiques

    Montant : 28 000 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Réalisation de prestations d’assistances et de conseil juridique pour le CRT dans le cadre de la fusion envisagée entre le CRT (entité absorbée) et l’association Choose Paris Region (entité absorbante). Ces deux entités de droit privé sont des pouvoirs ad

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE

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  • Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

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  • Objet : Conseil juridique, assistance et représentation en justice

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d’assistance juridique en droit fiscal de CCI France : - en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI - pour ses besoins propres.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CCI FRANCE

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  • Objet : lot 11 Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit de la concurrence français et européen, notamment en matière de droit des aides d’Etat, et en matière de droit européen matériel.

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Procédure n°02/2021-Prestation d’assistance juridique en matière de législation sociale, droit du travail et de la Sécurité Sociale

    Montant : 104 320,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CPAM SEINE SAINT DENIS

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  • Objet : Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUES POUR KEDGE BUSINESS SCHOOL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL

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  • Objet : Marché de prestations de services d’assistance fiscale au profit du Crédit Municipal de Paris

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 1 233 880,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 258 024,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 253 550,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Montant : 215 115,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

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  • Objet : AFD/DEF/RCC/DCF/DCP-2019-294-Assistance veille fiscale de l’AFD et Proparco

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

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  • Objet : Lot 2 Matières liées aux affaires et sociétés, et plus particulièrement dans les domaines suivants

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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  • Objet : Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droit

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE

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  • Objet : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

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  • Objet : Prestation de conseil juridique et de représentation en justice

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

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Labels et certificats de Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 92 93 92 93
Écart rémunération (sur 40) 31 37 39 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par Francis Lefebvre Avocats, Cabinet Lefebvre, CMS Francis Lefebvre Avocats et CMS Cabinet Lefebvre

  • ARTEASTIQ TEA 1975 Finest Exquis
    Enregistrée le 27/01/2026
    Expire le 27/01/2036
    Classes : 30 , 43
    Numéro : FR5221225
    Marque enregistrée
  • ARTEASTIQ
    Enregistrée le 25/01/2026
    Expire le 25/01/2036
    Classes : 30 , 43
    Numéro : FR5220694
    Marque enregistrée
  • Cabinet Lefebvre Avocats
    Enregistrée le 14/01/2025
    Expire le 14/01/2035
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR5112543
    Marque enregistrée
  • Cabinet Lefebvre
    Enregistrée le 14/01/2025
    Expire le 14/01/2035
    Classes : 09 , 35 , 36 , 42 , 45
    Numéro : FR5112549
    Marque enregistrée
  • LA TRIBU
    Enregistrée le 06/06/2023
    Expire le 06/06/2033
    Classes : 35
    Numéro : FR4967055
    Marque enregistrée
  • Restore
    Enregistrée le 14/03/2023
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4945396
    Marque enregistrée
  • Horysons
    Enregistrée le 11/04/2022
    Expire le 11/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4860587
    Marque enregistrée
  • LEXPLICITE
    Enregistrée le 01/02/2017
    Expire le 01/02/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4334050
    Marque enregistrée
  • BFL
    Enregistrée le 18/04/2013
    Expire le 18/04/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3998966
    Marque expirée
  • CMS BFL
    Enregistrée le 18/04/2013
    Expire le 18/04/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3998972
    Marque expirée
  • LA VALLEE DE NOEL
    Enregistrée le 10/11/2003
    Expire le 10/11/2023
    Classes : 41
    Numéro : FR3256039
    Marque expirée
  • LA VALLEE COUPON DECOUVERTE
    Enregistrée le 22/10/2003
    Expire le 22/10/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR3252735
    Marque expirée
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