SOFIPROTEOL

Description : 150536421 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 140 709 Opérations avec la clientèle 44 713 Obligations et autres titres à revenu fixe 286 594 Actions et autres titres à revenu variable 64 861 Participations et autres titres détenus à long terme 105 690 Parts dans les entreprises liées 41 028 Immobilisations incorporelles 74 Autres actifs 24 092 Comptes de régularisation 430 Total de l’actif 708 191   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 290 144 Opérations avec la clientèle 42 049 Autres passifs 17 214 Comptes de régularisation 3 900 Provisions pour risques et charges 522 Dettes subordonnées 11 056 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 341 477 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report à nouveau (+/-) 1 343 Résultat de l’exercice (+/-) 11 812 Total du passif 708 191   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de garantie 14 328 . Engagements sur titres 12 885 Engagements reçus   . Engagements de financement 28 520 . Engagements de garantie 16 016 . Engagements sur titres 17 305   1505364

Description : 150536318 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015(en milliers d'€uros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 132 689 Opérations avec la clientèle 36 799 Obligations et autres titres à revenu fixe 281 416 Actions et autres titres à revenu variable 90 924 Participations et autres titres détenus à long terme 111 763 Parts dans les entreprises liées 41 152 Immobilisations incorporelles 84 Autres actifs 12 332 Comptes de régularisation 546 Total de l’actif 707 705   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 300 869 Opérations avec la clientèle 41 848 Autres passifs 15 433 Comptes de régularisation 5 478 Provisions pour risques et charges 481 Dettes subordonnées 11 028 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 330 739 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 116 235 Report nouveau (+/-) 1 895 Résultat de l’exercice (+/-) 522 Total du passif 707 705   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 15 036 Engagements sur titres 12 785 Engagements reçus   Engagements de financement 17 555 Engagements de garantie 16 016 Engagements sur titres 11 148   1505363

Description : 150536216 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(en milliers d'€uros)  Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 147 135 Opérations avec la clientèle 43 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 338 388 Actions et autres titres à revenu variable 63 161 Participations et autres titres détenus à long terme 105 115 Parts dans les entreprises liées 41 027 Immobilisations incorporelles 65 Autres actifs 15 023 Comptes de régularisation 606 Total de l’actif 753 988   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 334 133 Opérations avec la clientèle 42 823 Autres passifs 18 394 Comptes de régularisation 5 299 Provisions pour risques et charges 817 Dettes subordonnées 11 083 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 339 610 Capital souscrit 212 087 Primes d’émission 95 026 Réserves 21 209 Report nouveau (+/-) 1 343 Résultat de l’exercice (+/-) 9 945 Total du passif 753 988   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 11 696 Engagements sur titres 12 885 Engagements reçus   Engagements de financement 28 520 Engagements de garantie 16 016 Engagements sur titres 20 922   1505362

Description : 140527128 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(en milliers d'€uros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 63 Créances sur les établissements de crédit 262 749 Opérations avec la clientèle 94 038 Obligations et autres titres à revenu fixe 250 900 Actions et autres titres à revenu variable 91 063 Participations et autres titres détenus à long terme 94 649 Parts dans les entreprises liées 824 038 Immobilisations incorporelles 526 Immobilisations corporelles 6 833 Autres actifs 13 857 Comptes de régularisation 810 Total de l’actif 1 639 526   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 299 628 Operations avec la clientèle 435 850 Autres passifs 796 287 Comptes de régularisation 6 114 Provisions pour risques et charges 1 750 Dettes subordonnées 33 708 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 64 360 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 743 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 32 656 Total du passif 1 639 526   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 14 909 Engagements sur titres 11 785 Engagements reçus   Engagements de financement 10 260 Engagements de garantie 15 614 Engagements sur titres 50 748   1405271

Description : 140460615 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 141 033 Opérations avec la clientèle 97 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 294 483 Actions et autres titres à revenu variable 112 677 Participations et autres titres détenus à long terme 97 373 Parts dans les entreprises liées 826 050 Immobilisations incorporelles 444 Immobilisations corporelles 6 853 Autres actifs 12 254 Comptes de régularisation 2 210 Total de l’actif 1 590 430   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 344 354 Opérations avec la clientèle 337 245 Autres passifs 803 049 Comptes de régularisation 4 396 Provisions pour risques et charges 1 480 Dettes subordonnées 33 717 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 64 360 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 743 Écart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 32 656 Total du passif 1 590 430   Hors-bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de garantie 12 281 - Engagements sur titres 11 785 Engagements reçus   - Engagements de financement 6 026 - Engagements de garantie 15 612 - Engagements sur titres 1 082   1404606

Description : 140392523 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOLSociété Anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale du 28 mai 2014 Partie A. — Comptes sociauxI. — Bilan au 31 décembre 2013  Actif (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP 1 282   1 282 5 633 Caisse 167   167 612 Banque de France 1 115   1 115 5 022 Effets publics et valeurs assimilées         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Créances sur les établissements de crédit 130 081 372   130 081 372 90 211 634 A vue         Banques à vue SOFIPROTEOL 7 030 981   7 030 981 1 480 660 Banques à vue sur fonds FEDOP 239 884   239 884 1 333 217 Banques à vue sur autres fonds 24 425   24 425 32 962 A terme         Banques à terme SOFIPROTEOL 112 759 049   112 759 049 72 331 617 Banques à terme sur fonds FEDOP 10 027 033   10 027 033 14 030 650 Banques à terme sur autres fonds       1 002 528 Opérations avec la clientèle 105 829 994   105 829 994 148 271 167 Créances commerciales         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Autres concours à la clientèle         Sur fonds SOFIPROTEOL 6 087 320   6 087 320 7 503 303 Sur fonds FEDOP 86 016 616   86 016 616 123 982 912 Sur autres fonds 7 175 562   7 175 562 9 097 202 Comptes ordinaires débiteurs         Sur fonds SOFIPROTEOL 6 550 496   6 550 496 7 687 750 Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Obligations et autres titres à revenu fixe 293 645 108 4 457 085 289 188 023 225 826 403 Sur fonds SOFIPROTEOL 275 234 425 3 952 126 271 282 298 211 955 780 Sur fonds FEDOP 13 385 843 171 104 13 214 739 9 427 457 Sur autres fonds 5 024 841 333 855 4 690 986 4 443 166 Actions et autres titres à revenu variable 103 286 330 3 184 032 100 102 298 122 656 996 Sur fonds SOFIPROTEOL 59 358 846 3 110 146 56 248 700 90 930 513 Sur fonds FEDOP 40 272 624 73 886 40 198 739 30 101 768 Sur autres fonds 3 654 860   3 654 860 1 624 714 Participations et autres titres détenus à long terme 108 182 375 10 933 805 97 248 570 100 628 476 Sur fonds SOFIPROTEOL 32 493   32 493 32 510 Sur fonds FEDOP 98 373 918 8 259 793 90 114 126 92 340 283 Sur autres fonds 9 775 964 2 674 012 7 101 952 8 255 682 Parts dans les entreprises liées 829 167 145 2 758 000 826 409 145 797 007 764 Sur fonds SOFIPROTEOL 38 445 529   38 445 529 38 442 151 Sur fonds FEDOP 787 868 227 1 565 000 786 303 227 757 868 223 Sur autres fonds 2 853 389 1 193 000 1 660 389 697 389 Immobilisations incorporelles 805 221 444 338 360 883 46 288 Immobilisations corporelles 7 134 521 241 221 6 893 300 6 972 813 Autres actifs 11 193 790 109 015 11 084 775 7 562 077 Sur fonds SOFIPROTEOL 5 258 801 109 015 5 149 786 4 223 569 Sur fonds FEDOP 618 511   618 511 163 592 Sur autres fonds 5 316 478   5 316 478 3 174 916 Comptes de régularisation 856 519   856 519 1 195 435 Sur fonds SOFIPROTEOL 850 387   850 387 1 024 794 Sur fonds FEDOP 4 349   4 349 88 856 Sur autres fonds 1 783   1 783 81 786 Total de l'actif 1 590 183 659 22 127 496 1 568 056 163 1 500 384 684   Passif (En euros) 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales - CCP     Dettes envers les établissements de crédit 343 145 145 283 733 755 A vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 101 765 580 93 135 605 Sur fonds FEDOP 4 14 495 Sur autres fonds 179   A terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 241 379 382 189 074 250 Sur fonds FEDOP   1 509 404 Sur autres fonds     Opérations avec la clientèle 333 524 115 325 266 010 Autres dettes à vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 8 538 748 597 403 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds     Autres dettes à terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 78 927 425 79 880 696 Sur fonds FEDOP 229 312 944 229 312 944 Sur autres fonds 16 744 999 15 474 968 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 784 289 054 787 519 593 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)     Autres     Sur fonds SOFIPROTEOL 1 800 680 4 553 922 Sur fonds FEDOP 779 641 565 780 815 459 Sur autres fonds 2 846 809 2 150 211 Comptes de régularisation 5 186 410 4 984 617 Sur fonds SOFIPROTEOL 5 024 470 4 432 190 Sur fonds FEDOP 149 266 53 368 Sur autres fonds 12 674 499 059 Provisions 1 541 923 1 337 781 Sur fonds SOFIPROTEOL 1 541 923 1 337 781 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds     Dettes subordonnées 33 675 312 33 814 073 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 056 419 5 188 000 T. S. D. I. sur fonds FEDOP 17 613 591 17 620 950 T. S. D. I. sur autres fonds 11 005 303 11 005 123 Fonds pour risques bancaires généraux 1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP 19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 64 844 960 61 879 611 Capital 6 731 200 6 731 200 Primes d'émission 1 210 034 1 210 034 Réserves 23 742 470 23 742 470 Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau 29 691 069 25 038 818 Résultat de l'exercice 3 470 188 5 157 090 Total du passif 1 568 056 163 1 500 384 684   Engagements hors bilan au 31.12.2013 Euros A - Engagements donnés   a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle et de "l'ACE" :   - Caution donnée pour Saipol 3 526 201 - Cautions données pour d'autres premiers transformateurs   Cautions données en faveur des filiales 5 345 990 Cautions données en faveur des adhérents d’Inpaq Développement 4 119 869 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 1 146 664 Cautions données dans le cadre du fonds de garantie porcin 5 733 Cautions données à des établissements de crédit 500 000 Nantissement de titres 212 756 215 Change à terme Euros à recevoir contre USD 4 676 296 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 921 986 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 232 998 955 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions données en faveur d'entreprises 1 311 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 5 681 726 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 35 461 Total des engagements donnés par le Fedop 7 028 187 Total des engagements donnés 240 027 141 B - Engagements reçus   a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Fidop Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 12 963 324 Caution reçue du Fidop en garantie de prêt clientèle   Contregarantie des cautions de jachère industrielle et de "l'ACE" reçue de la SEP Fedop (sur dépôt du Fidop) 3 600 000 Lignes de crédit non utilisées 1 154 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 17 717 324 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions reçues en garantie de prêts 50 000 Total des engagements reçus par le Fedop 50 000 c - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedil   Garanties reçues de la clientèle 2 499 120 Total des engagements reçus par le Fedil 2 499 120 Total des engagements reçus 20 266 444 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   (capitaux notionnels)   Swaps de taux cat. B (couverture des titres d’investissement) 3 900 000 Swaps de taux cat. B (couverture des titres de placement) 155 085 000 Swaps de taux cat. A 25 310 200 Total instruments financiers à terme 12 699 275 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Participation aux coûts du projet de recherche BioTfuel 1 830 000 b - Sur fonds de la société en participation Fedop   Engagements d'achat de titres de participation 11 785 000 Engagements de titres à livrer 1 081 700 Total des engagements réciproques 25 565 975  II. — Compte de résultat  En euros 31/12/2013 31/12/2012 12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés 8 291 519 8 953 626 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 2 736 921 1 513 777 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 225 860 377 134 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 325 809 7 055 022 Autres intérêts et produits assimilés 2 929 7 693 Intérêts et charges assimilées -3 359 357 -3 924 425 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -1 511 325 -2 018 424 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle -463 065 -451 983 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -1 384 967 -1 454 018 Revenus des titres à revenu variable 0   Commissions (produits) 71 876 138 450 Commissions (charges) -58 504 -91 964 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 487 238 1 604 951 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change 170 132 79 956 Opérations sur instruments financiers 317 105 1 524 995 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 910 144 5 722 362 Autres produits d'exploitation bancaire 7 071 990 8 497 288 Autres charges d'exploitation bancaire -356 290 -11 885 Produit net bancaire 18 058 614 20 888 403 Charges générales d'exploitation -11 826 397 -11 915 771 Frais de personnel -7 118 683 -8 705 333 Autres frais administratifs -4 707 714 -3 210 438 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -122 149 -142 462 Résultat brut d'exploitation 6 110 067 8 830 170 Coût du risque 301 751 -284 308 Résultat d'exploitation 6 411 818 8 545 861 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -26 243 -23 173 Résultat courant avant impôt 6 385 575 8 522 688 Résultat exceptionnel 29 -31 925 Impôt sur les bénéfices -2 915 417 -3 333 674 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 3 470 188 5 157 090  III. — Affectation du résultatSur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte, réunie en séance Ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 470 187,66 euros, auquel il y a lieu d’ajouter le report à nouveau antérieur créditeur de 29 691 067,71 euros, formant un bénéfice distribuable de 33 161 255,37 euros, de la manière suivante : 1/ A titre de distribution de dividendes par catégories d’actions : a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote,Soit : 105 175 actions x 1,20 euro : 126 210,00 euros. b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée,Soit : 130 751 actions x 0,64 euro : 83 680,64 euros. c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire,Soit : 184 774 actions x 0,64 euro : 118 255,36 euros. d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée,Soit : 130 751 actions x 0,16 euro : 20 920,16 euros. e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire,Soit : 184 774 actions x 0,16 euro : 29 563,84 euros. f) Complément de dividende de 0,30 euro pour l’ensemble des actions,Soit : 420 700 actions x 0,30 euro : 126 210,00 euros. Soit 1,50 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.Soit 1,10 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées.Soit 1,10 € pour 184 774 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code général des impôts. Soit, un total de distribution de dividendes : 504 840,00 euros. Ces dividendes seraient mis en paiement au plus tard le 29 juin 2014. 2/ Le solde au compte Report à nouveau : Par suite de cette affectation, le solde du compte Report à nouveau s’élèverait à 32 656 415,37 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :  Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2012 504 840,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2011 483 805,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2010 483 805,00 €  (1) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées en France.  Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes annuels 20131. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers aux lignes "Sur fonds Fedop" et "Sur autres fonds". 1.1. Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.2. Titres Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire. Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison. 1.2.1. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 1.2.2. Titres de placement  Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 1.2.3. Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 1.2.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable. Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 1.3. Pension livrée Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 1.4. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :– Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées.– Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :- pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;- pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 1.2.2) ;- pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice. 1.5. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 1.6. Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 1.7. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (loi de réforme des retraites), hausse moyenne des salaires de 3 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise en fonction du turn over, taux d'actualisation de 3 %. 1.8. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€. Celui-ci est destiné à :- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire. 1.9. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :- enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ;- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative). Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution. 1.10. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques et les concessions. Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :  - Progiciels informatiques : 3 ans - Concessions : 11 ans - Installations générales et agencements : 10 ans - Matériel de bureau et informatique : 4 à 10 ans - Mobilier : 10 ans  1.11. Société en participation Fedop Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 :- que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ;- que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :- les réserves affectées aux associés du Fedop (774 338 K€) ainsi que le résultat 2013 du Fedop (551 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop" ;- la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (38 079 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2013 du Fedop revenant à Sofiprotéol (1 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ;- l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop" pour 38 404 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ;- la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 4 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour (3) K€ en "Pertes sur actifs immobilisés". Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2013 une charge d'impôt de 987 K€. 1.12. Autres sociétés en participation La ligne "Sur autres fonds" présente les actifs et passifs d'autres sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et gérant statutaire. La quote-part de perte 2013 de ces sociétés revenant à Sofiprotéol s'élève à 21 K€. 2. Notes sur les comptes annuels Note 1 - Créances sur les établissements de crédit La rubrique « Banque à terme » ne comprend que les comptes à terme (122 300 K€) dont l’échéance est de 1 mois à 5 ans. Les intérêts courus sur banques à vue s'élèvent à 377 K€ et ceux sur banques à terme à 487 K€. Note 2 - Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle  K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 6 087 151 13 218 5 705   Sur fonds Fedop 86 017 4 504 1 453 18 300 16 454 45 306 Sur autres fonds 7 176 98 66 6 666   346 Total 99 280 4 753 1 532 25 184 22 159 45 652 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 6 550 6 550         Sur fonds Fedop             Sur autres fonds             Total 6 550 6 550         Total général 105 830 11 303 1 532 25 184 22 159 45 652  Encours nets ventilés par type de crédits  K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 6 087 5 355   581 151 Sur fonds Fedop 86 017 62 475 21 759   1 783 Sur autres fonds 7 176 351 6 670   155 Total 99 280 68 181 28 429 581 2 089 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 6 550 6 537     13 Sur fonds Fedop           Sur autres fonds           Total 6 550 6 537     13 Total général 105 830 74 718 28 429 581 2 102  Note 3 - Portefeuille titres a - Titres de placement, d'investissement et de transaction L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2013 est la suivante :  K€ 2013 2012 Variation Titres de placement       Sur fonds Sofiprotéol 323 358 286 890 36 468 Sur fonds Fedop 43 914 33 661 10 253 Sur autres fonds 3 655 1 625 2 030 Total titres de placement 370 927 322 176 48 751 Titres d'investissement       Sur fonds Sofiprotéol 4 173 15 996 -11 823 Sur fonds Fedop 9 501 5 868 3 633 Sur autres fonds 4 691 4 443 248 Total titres d'investissement 18 365 26 307 -7 942 Total général 389 292 348 483 40 809  Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette)  K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 240 667 3 994 244 661 B.M.T.N. 10 955   10 955 Certificat de dépôt négociable 5 025   5 025 Autres placements à revenu fixe 4 278   4 278 Actions 38   38 OPCVM et autres titres à revenu variable 56 212   56 212 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 6 183 179 6 362 Total 323 358 4 173 327 531 Sur fonds Fedop       Obligations 3 706 9 290 12 996 OPCVM et autres titres à revenu variable 40 199   40 199 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 9 211 220 Total 43 914 9 501 53 415 Sur autres fonds       Obligations   4 549 4 549 OPCVM et autres titres à revenu variable 3 655   3 655 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   142 142 Total 3 655 4 691 8 346 Total général 370 927 18 365 389 292  Les titres d'investissement de Sofiprotéol proviennent intégralement du transfert de titres initialement classés dans la catégorie "titres de placement" qui avait été effectué en 2008 dans le cadre des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008. Si ces titres n'avaient pas été reclassés en catégorie "titres d'investissement", le résultat de l'exercice aurait été diminué de 157 K€ avant impôt soit 103 K€ après impôt. Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés  K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 271 281 256 058   15 223 Sur fonds Fedop 13 216 3 715   9 501 Sur autres fonds 4 691     4 691 Total obligations 289 188 259 773   29 415 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 56 250 38 56 212   Sur fonds Fedop 40 199   40 199   Sur autres fonds 3 655   3 655   Total actions 100 104 38 100 066   Total général 389 292 259 811 100 066 29 415  Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales. A la clôture de l’exercice, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 8 144 K€. Plus et moins-values latentes sur titres de placement  Plus et moins-values latentes sur titres de placement (K€) Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins -values latentes nettes Totales Comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 10 203 -7 057 -7 057 3 146 Sur fonds Fedop 7 568 -245 -245 7 323 Sur autres fonds 12     12 Total 17 783 -7 302 -7 302 10 481  b - Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle  K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 3 994 3 994         Obligations de placement 240 667 22 521 69 550 124 576 11 188 12 832 B.M.T.N. 10 955 10 2 945 8 000     Certificat de dépôt négociable 5 025     5 025     Autres placements à revenu fixe 4 278     4 278     Intérêts courus 6 362 3 884 2 478       Total 271 281 30 409 74 973 141 879 11 188 12 832 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 9 290     5 790 3 500   Obligations de placement 3 706     3 706     Intérêts courus 220 11 209       Total 13 216 11 209 9 496 3 500   Sur autres fonds             Obligations d'investissement 4 549     1 300 3 249   Intérêts courus 142 99 43       Total 4 691 99 43 1 300 3 249   Total général 289 188 30 519 75 225 152 675 17 937 12 832  Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 15 386 K€. Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus)  K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 4 005 4 000   -5 Obligations de placement 240 743 244 614 4 561 -690 B.M.T.N. 11 000 10 945   -55 Total 255 748 259 559 4 561 -750 Sur fonds Fedop         Obligations d'investissement 9 290 9 290     Obligations de placement 47 766 40 272 7 567 -73 Total 57 056 49 562 7 567 -73 Sur autres fonds         Obligations d'investissement 4 249 4 549   -300 Total 4 249 4 549   -300 Total obligations 317 053 313 670 12 128 -1 123  Note 4 - Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l'exercice  K€ Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol 32       32 Sur fonds Fedop 100 353 2 084   -4 063 98 374 Sur autres fonds 8 449 2 418   -1 091 9 776 Total Participations 108 834 4 502   -5 154 108 182 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol :           - Titres de participation 362 2     364 - Réserves et résultat du Fedop (a) 38 080 1     38 081 Sur fonds Fedop 757 868 30 000     787 868 Sur autres fonds 1 959 1 500   -606 2 853 Total Parts dans les entreprises liées 798 269 31 503   -606 829 166 Total général 907 103 36 005   -5 760 937 348 (a) Réserves du Fedop affectées à Sofiprotéol et quote-part du résultat de l'exercice du Fedop revenant à Sofiprotéol en application des dispositions statutaires de la SEP Fedop.  Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés. Variation des dépréciations des participations  K€ Début d'exercice Dotation Virement de compte à compte Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop -8 014 -283   37 -8 260 Sur autres fonds -193 -2 602   121 -2 674 Total Dépréciation des participations -8 207 -2 885   158 -10 934 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop   -1 565     -1 565 Sur autres fonds -1 262 -37   106 -1 193 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -1 262 -1 602   106 -2 758 Total général -9 469 -4 487   264 -13 692  Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€)  Actif Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Opérations avec la clientèle - créances         Entreprises liées 12 055 57 669 28 69 752 Entreprises ayant un lien de participation   6 301 355 6 656   12 055 63 970 383 76 408 Obligations         Entreprises ayant un lien de participation     189 189       189 189 Participations et autres titres détenus à long terme         Entreprises ayant un lien de participation 1 64 540 745 65 286   1 64 540 745 65 286 Parts dans les entreprises liées         Entreprises liées 38 445 786 303 1 660 826 408   38 445 786 303 1 660 826 408 Immobilisations corporelles (SCI Proléa Immobilier)         Entreprises liées 5 610     5 610   5 610     5 610 Autres actifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 2 748   500 3 248 Entreprises ayant un lien de participation 8     8   2 756   500 3 256   Passif Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Dettes à terme envers les établissements de crédit         Entreprises ayant un lien de participation                   Opérations avec la clientèle - dettes         Entreprises liées 8 538 229 313 13 106 250 957 Entreprises ayant un lien de participation 38 035     38 035   46 573 229 313 13 106 288 992 Autres passifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 40 246 774 461 1 008 815 715 Entreprises ayant un lien de participation 18     18   40 264 774 461 1 008 815 733 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Entreprises ayant un lien de participation 5 056     5 056   5 056     5 056   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Engagements donnés         Entreprises liées 8 872     8 872 Entreprises ayant un lien de participation   11 785   11 785   8 872 11 785   20 657 Engagements reçus         Entreprises liées 3 600     3 600 Entreprises ayant un lien de participation           3 600     3 600 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées                   Change à terme         Entreprises liées 5 717     5 717   5 717     5 717 Engagements réciproques         Entreprises ayant un lien de participation   12 699   12 699     12 699   12 699  Tableau des filiales et participations  En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos  Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 3 335 940 99,99% 334 641 334 641   228 673 26 853 025 435 013   SCI Prolea Immobilier 11 000 000 -1 747 447 51,00% 5 610 000 5 610 000 5 355 000   4 267 139 252 614   AMIRAL 1 000 0 100,00% 1 000 1 000     0     AMIRAL INDUSTRIE 1 000 0 100,00% 1 000 1 000     0     Sofial 66 270 350 21 563 349 89,99% 74 966 004 74 966 004 11 399 996   0 1 211 685   Soprol 102 576 304 710 118 793 68,19% 703 337 038 703 337 038 2 000 000   3 236 558 282 477 476   Huileries du Berry 5 532 800 35 702 100,00% 9 565 185 8 000 185     5 200 193 -191 989   Sofisud 2 080 000 -1 053 692 100,00% 2 080 000 1 000 000     44 055 268 624   Terroirs Oléicoles de France (*) 900 000 -149 085 66,67% 499 900 499 900     1 817 960 31 382   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations Il 750 000 -428 951 50,00% 273 489 160 489     0 -74 373   Semagri 30 964 800 5 473 633 50,00% 17 694 418 17 694 418     1 488 806 1 673 442 717 351 Sial Holding 3 000 000 -92 726 35,00% 1 050 000 1 050 000     0 -31 904   Palm Elit 13 570 000 4 007 412 34,00% 4 613 400 4 613 400     3 166 200 1 315 108 922 680 Sofinex 3 657 650 312 269 25,00% 1 582 004 1 582 004 128 571   482 341 459 009 20 185 Agra Investissement (*) 4 364 830 239 525 24,84% 1 346 983 1 118 983 70 000   0 -244 655   Créagro 2 194 872 -116 454 35,64% 2 571 261 684 261     0 -26 302   Cargill Atlantique 15 000 000 1 308 564 25,00% 3 750 000 3 750 000 6 000 000   7 775 441 1 295 357   Alliasud 600 000 -74 118 25,00% 150 000 150 000     35 088 -74 118   NGPA 22 432 600 485 033 25,00% 8 000 000 8 000 000     5 075 664 16 984   Agro Invest 36 241 560 -15 235 122 20,42% 8 223 000 5 053 000     88 122 -3 765 435   BNA Nutrition Animale 4 000 000 1 597 044 20,00% 800 000 800 000     36 705 218 740 667 100 000 Ekoranda 1 400 000 -126 694 23,50% 329 000 329 000     365 923 -126 694   Pollen 673 200 453 013 20,00% 359 657 359 657 200 000   36 499 694 227 995   Caution Grainol 5 971 600 12 993 757 15,69% 937 200 937 200     1 304 431 1 607 012   Hendrix Genetics (*) 21 737 000 20 587 000 12,00% 10 000 000 10 000 000     0 4 971 000   Biogasyl (*) 187 000 2 554 961 13,13% 721 700 721 700     2 048 032 420 562 29 835 Genoplante Valor 3 810 000 -188 314 10,00% 354 267 354 267     581 126 44 618   Improve 2 557 332 -64 638 15,64% 400 000 400 000       -66 665   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       202 024 197 444 538 312         Participations dans des sociétés étrangères                     (*) comptes 2012 (1) Y compris le résultat de l'exercice  Note 5 - Immobilisations incorporelles et corporelles  Valeur brute (K€) Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Immobilisations incorporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Concessions parking 10       10 Logiciels 388 101     489 Immobilisations en cours 8       8 Sur fonds Fedop           Logiciels 34       34 Sur fonds Biotfuel           Frais de recherche et développement   265     265 Total immobilisations incorporelles 440 366     806 Immobilisations corporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Agencements, installations 382       382 Matériel et mobilier de bureau 422 2     424 Parts de la SCI Proléa Immobilier (a) 5 610       5 610 Sur autres fonds           Immobilisations en cours 719       719 Total immobilisations corporelles 7 133 2     7 135 Total général 7 573 368     7 941 (a) La SCI Proléa Immobilier est propriétaire du siège social du groupe.   Amortissement et dépréciation (K€) Début d'exercice Dotation Virement de compte à compte Reprise Fin d'exercice Amort. immobilisations incorporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Amort. concessions parking 7       7 Amort. logiciels 362 41     403 Sur fonds Fedop           Amort. logiciels 25 10     35 Total amort. immobilisations incorporelles 394 51     445 Amort. immobilisations corporelles           Amort. agencements, installations 39 33     72 Amort. matériel et mobilier de bureau 121 48     169 Total amort. immobilisations corporelles 160 81     241 Total général 554 132     686  Note 6 – Autres actifs Ventilation par fonds concernés  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Clients 2 251     2 251 Clients douteux 87     87 Etat, impôt et taxes 1 427 618 153 2 198 Perte de l'exercice des SEP (a)     20 20 Comptes d'associés des SEP (a)     2 815 2 815 Autres débiteurs 1 472 0 256 1 728 Autres débiteurs douteux 22     22 Total brut 5 259 618 3 244 9 121 Dépréciation des clients douteux -87     -87 Dépréciation des autres débiteurs douteux -22     -22 Total net 5 150 618 3 244 9 012 (a) Il s'agit des Sociétés En Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire.  Note 7 – Comptes de régularisation - actif Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme (28 K€) et des factures à établir. Note 8 – Dettes envers les établissements de crédit Composition des dettes envers les établissements de crédit  K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 101 766 101 625     141 Dettes à terme 241 379   203 800 36 606 973 Total 343 145 101 625 203 800 36 606 1 114  Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle  K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 101 766 101 766       Sur fonds Fedop 0 0       Sur autres fonds 0 0       Total 101 766 101 766 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 204 734 136 807   67 927   Sur fonds Fedop 0         Sur autres fonds 0         Total 204 734 136 807 0 67 927 0 Total général 306 500 238 573 0 67 927 0  Note 9 – Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie. Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :- sur fonds Sofiprotéol, principalement l'avance de trésorerie de 38 080 K€ accordée par le Fedop, des dépôts du Fidop pour un total de 38 458 K€ et des dépôts d'autres tiers pour 2 031 K€ ;- sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ;- sur les autres fonds, les dépôts des autres associés des SEP couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :  K€ Montant total Moins de3 mois De 3 mois à 1 an Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 8 539 8 539     Sur fonds Fedop         Sur autres fonds         Total 8 539 8 539     Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 78 927   359 78 568 Sur fonds Fedop 229 313     229 313 Sur autres fonds 16 745     16 745 Total 324 985   359 324 626 Total général 333 524 8 539 359 324 626  Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 18 K€ et 359 K€. Note 10 – Autres passifs Le détail des autres passifs est le suivant :  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Fournisseurs 605 6 1 010 1 621 Dettes sociales et fiscales 482 0   482 Résultat de l'exercice du Fedop   551   551 Résultat de l'exercice des autres fonds     194 194 Réserves du Fedop affectées (a)   774 338   774 338 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   4 393 400 4 793 Autres créditeurs 692 354 1 331 2 377 Total 1 779 779 642 2 935 784 356 (a) Les résultats des exercices précédents du Fedop sont inscrits à des comptes de réserves affectés à chaque associé (Sofiprotéol et Fidop). (b) Ces versements restant à effectuer concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme" et en "Parts dans les entreprises liées".  Note 11 – Comptes de régularisation - passif Ces postes se composent comme suit :  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 1 281 138 13 1 432 Avoirs clients à établir 224     224 Charges de personnel et fiscales à payer 2 607 7   2 614 Perte latente sur change à terme 7 4   11 Intérêts à payer sur swap 886     886 Autres 19     19 Total 5 024 149 13 5 186  Note 12 – Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :  K€ Début d'exercice Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 439 122   -439 122 Autres provisions           Indemnités départ en retraite 797 522     1 319 Provision pour charges 102     -1 101 Total 1 338 644   -440 1 542  Note 13 - Dettes subordonnées a - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedop De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de C.V.O. pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002. Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission. b - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedil Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI ont été émis pour un total de 11 000 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission. c - Dépôts de garantie à caractère mutuel Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société. Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 56 K€ à la clôture de l'exercice. Note 14 – Capitaux propres et assimilés a - Variation des capitaux propres et assimilés  K€ 2013 2012 Fonds propres de début d'exercice   68 896   64 808 dont Capitaux propres 61 879   57 206   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 188   5 773   Distribution de dividendes   -505   -484 Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -132   -585 Résultat de l'exercice   3 470   5 157 Fonds propres de fin d'exercice   71 729   68 896 dont Capitaux propres 64 844   61 879   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 056   5 188    b - Composition des capitaux propres    K€ Capital 6 731 Prime d'émission 1 210 Réserve légale 682 Réserve ordinaire 23 060 Report à nouveau 29 691   61 374 Résultat de l'exercice 3 470 Capitaux propres 64 844  c - Capital social - Nombre de titres par catégories La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :    Nombre d’actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700  Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action. Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes. d - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :    Euros Report à nouveau au 31/12/2013 29 691 069 Bénéfice 2013 3 470 188 Résultat distribuable 33 161 257 Dividendes -504 840 Report à nouveau après affectation du résultat 2013 32 656 417  e - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2013 ressort à 8.25 euros par action. Note 15 – Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :  K€ 2013 2012 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 8 292 8 954 -662 Intérêts et charges assimilées -3 359 -3 924 565 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)       Commissions (charges) -41 -54 13 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 487 1 605 -1 118 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 5 910 5 722 188 Autres charges d'exploitation bancaire       Sous-total Activités financières de marché 11 289 12 303 -1 014 Activité de caution       Commissions (produits) 71 138 -67 Commissions (charges) -18 -38 20 Sous-total Activité de caution 53 100 -47 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 6 557 7 997 -1 440 Autres charges d'exploitation bancaire -356 -12 -344 Sous-total Gestion des fonds professionnels 6 201 7 985 -1 784 Activité de conseil       Autres produits d'exploitation bancaire 515 500 15 Sous-total Activité de conseil 515 500 15 Total produit net bancaire 18 058 20 888 -2 830  Note 16 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Ce poste se ventile comme suit :    K€ Produits nets sur cessions 2 588 Charges nettes sur cessions -117 Variation des dépréciations 3 281 Reprise dépréciation des titres de placement transférés en portefeuille d'investissement 158 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 910  Note 17 - Autres produits d'exploitation bancaire Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :    K€ Prestations d'assistance administrative 2 570 Transfert de charges 4 192 Quote-part de résultat des SEP (dont Fedop) 7 Autres 303 Autres produits d'exploitation bancaire 7 072  Note 18 - Frais de personnel a - Ventilation des frais de personnel    K€ Salaires et indemnités 3 788 Charges sociales et fiscales 2 241 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite, …) 522 Participation, intéressement, abondements PEE et PERCO 568 Total frais de personnel 7 119  b - Effectif moyen  Cadres 24 Non cadres 8   32  c - Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 3 234 heures à la clôture de l'exercice. Note 19 - Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s'élèvent à 143 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes. Note 20 - Coût du risque Le coût du risque est composé uniquement d'une dotation pour dépréciation du poste "Autres actifs". Note 21 - Impôts sur les bénéfices Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale. La charge nette d'impôt société s'élève à 2 915 K€ après déduction d'une perte de 6 K€ au titre de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale. Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :  Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 2 597 Provision pour perte sur swap 42 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 17 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 2 Participation des salariés et forfait social 66 Autres éléments 12 Impôt réversible à moins d'un an 2 736 Provision pour indemnité de départ en retraite 454 Amortissement des primes et décotes d’obligations antérieures au 01/01/2007 -20 Autres éléments 0 Impôt réversible à plus d'un an 434 Total des allègements futurs d'impôt 3 170  3. Informations complémentaires 3.1. Actifs en devises et risque de change 3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises  Contrevaleur en K euros Des actifs en USD Des actifs en JPY Sofiprotéol 3 339 130 Sur fonds Fedop 4 166   Sur autres fonds     Total 7 505 130  Sofiprotéol n'avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 3.1.2. Exposition au risque de change L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen. Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises. Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture  Au 31 décembre 2013 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur autres fonds Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 5 308 7 146   Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 703 940   Change à terne -6 452 -7 840   Exposition nette en milliers de dollars US 559 246   Exposition YEN       Actifs nets en yen 18 820     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 134 925 1 985   Change à terne -130 000 -5 000   Exposition nette en milliers de yen 23 745 -3 015    N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 3.1.3. Opérations de change à terme  Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 10 358   10 358 Rétrocessions du change à terme USD -5 682 5 682   Euros à recevoir contre YEN à livrer 957   957 Rétrocessions du change à terme YEN -35 35   Total des euros à recevoir contre devises à livrer 5 598 5 717 11 315 USD à livrer contre euros 4 674 5 678 10 352 YEN à livrer contre euros 944 36 980 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 5 618 5 714 11 332  Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop, à des fonds du Fidop ou à des filiales qui couvrent ainsi leurs expositions en devises. 3.2. Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps  K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 25 310 -54 1 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - Adossés à des titres d'investissement 3 900 -2   - Adossés à des titres de placement 123 085 -1 294 1 - Adossés à des dépôts à terme 32 000 -3 8 Total 184 295 -1 353 10  La valeur de marché négative des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 1 225 K€ par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle  En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 43 660 De 3 mois à 1 an 61 400 De 1 à 5 ans 79 235 Total 184 295       4. Information relative au Fedop : Compte de résultat  En K.Euros 31/12/2013 31/12/2012 12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés 3 121 2 756 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 748 675 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 859 1 388 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 514 693 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -202 -234 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit 5 -26 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 197 -208 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 2 520 2 610 Commissions (produits) 24 41 Commissions (charges) 1 -2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 65 17 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change 65 17 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 151 4 306 Autres produits d'exploitation bancaire 21 57 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 6 699 9 551 Charges générales d'exploitation -4 038 -4 135 Autres frais administratifs -4 038 -4 135 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -10 -11 Résultat brut d'exploitation 2 651 5 405 Coût du risque   41 Résultat d'exploitation 2 651 5 446 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 114 -459 Résultat courant avant impôt 1 537 4 987 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -986 -1 559 Résultat net 551 3 428  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société Sofiprotéol, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l'annexe :- Les états financiers qui vous ont été présentés incluent la totalité des opérations par les sociétés en participation présentées dans les notes 1.11 et 1.12 dont votre société assure la gérance. Le résultat de votre société comprend la quote-part du résultat des sociétés en participation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et méthodes d'évaluation présentées dans l'annexe exposent aux notes 1.2 « Titres », 1.3 « Pension livrée» et 1.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.- Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en note 1.2.4 « Titres de participation » de l'annexe.Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris et Paris-La Défense, le 13 mai 2014 Les Commissaires aux Comptes CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud  VI. — Rapport de gestionLe rapport annuel de SOFIPROTEOL ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2013 sont mis à disposition au siège social.  Partie B. — Comptes consolidésI. — Bilan consolidé  Actif (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Opérations interbancaires et assimilées 130 083   130 083 90 220 A vue         Caisse 0   0 1 Banques à vue SOFIPROTEOL 7 032   7 032 1 487 Banques à vue sur fonds FEDOP 240   240 1 333 Banques à vue sur autres fonds 24   24 33 A terme         Banques à terme SOFIPROTEOL 112 759   112 759 72 332 Banques à terme sur fonds FEDOP 10 027   10 027 14 031 Banques à terme sur autres fonds       1 003 Effets publics et valeurs assimilées         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Opérations avec la clientèle 55 572   55 572 100 126 Créances commerciales         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Autres concours à la clientèle         Sur fonds SOFIPROTEOL 581   581 1 963 Sur fonds FEDOP 47 613   47 613 85 614 Sur autres fonds 7 176   7 176 9 098 Comptes ordinaires débiteurs         Sur fonds SOFIPROTEOL 202   202 3 451 Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 402 031 7 641 394 390 353 729 Sur fonds SOFIPROTEOL 337 460 7 062 330 398 305 982 Sur fonds FEDOP 55 891 245 55 646 41 679 Sur autres fonds 8 680 334 8 346 6 068 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 909 127 7 022 902 105 837 148 Sur fonds SOFIPROTEOL 229 180 49 86 Sur fonds FEDOP 896 268 2 975 893 294 828 110 Sur autres fonds 12 629 3 867 8 762 8 952 Immobilisations incorporelles et corporelles 59 882 8 941 50 940 51 892 Ecarts d'acquisition 4 525 806 3 719 4 291 Comptes de régularisation et actifs divers 31 764 117 31 647 23 994 Sur fonds SOFIPROTEOL 24 907 117 24 790 20 324 Sur fonds FEDOP 2 500   2 500 1 342 Sur autres fonds 4 357   4 357 2 328 Total de l'actif 1 592 983 24 527 1 568 456 1 461 400   Passif (En milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées 367 271 309 345 A vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 101 779 93 276 Sur fonds FEDOP 0 14 Sur autres fonds 0   A terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 265 492 214 545 Sur fonds FEDOP   1 510 Sur autres fonds     Opérations avec la clientèle 71 098 62 907 Autres dettes à vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 8 539 597 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds     Autres dettes à terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 45 815 46 835 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds 16 745 15 475 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 24 627 27 997 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)     Autres     Sur fonds SOFIPROTEOL 17 984 19 55

Description : 140190514 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2014.(En milliers d' €uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 6 Créances sur les établissements de crédit 195 149 Opérations avec la clientèle 95 143 Obligations et autres titres à revenu fixe 284 837 Actions et autres titres à revenu variable 94 404 Participations et autres titres détenus à long terme 95 993 Parts dans les entreprises liées 826 560 Immobilisations incorporelles 86 Immobilisations corporelles 7 138 Autres actifs 9 043 Comptes de régularisation 1 260 Total de l’actif 1 609 619   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 315 620 Opérations avec la clientèle 402 670 Autres passifs 785 166 Comptes de régularisation 4 278 Provisions pour risques et charges 1 469 Dettes subordonnées 33 700 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 64 887 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 743 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 33 183 Total du passif 1 609 619   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de garantie 15 861 Engagements sur titres 11 785 Engagements reçus :   Engagements de financement 25 398 Engagements de garantie 19 112 Engagements sur titres 1 082   1401905

Description : 13057384 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(en milliers d'€uros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 142 Créances sur les établissements de crédit 153 290 Opérations avec la clientèle 137 430 Obligations et autres titres à revenu fixe 230 713 Actions et autres titres à revenu variable 101 912 Participations et autres titres détenus à long terme 99 923 Parts dans les entreprises liées 797 017 Immobilisations incorporelles 107 Immobilisations corporelles 6 913 Autres actifs 11 519 Comptes de régularisation 1 102 Total de l’actif 1 540 068   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 289 535 Opérations avec la clientèle 359 089 Autres passifs 785 142 Comptes de régularisation 8 192 Provisions pour risques et charges 1 117 Dettes subordonnées 33 770 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 61 394 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Écart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 29 691 Total du passif 1 540 068   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 16 481 Engagements sur titres 11 785 Engagements reçus   Engagements de financement 32 Engagements de garantie 18 650 Engagements sur titres 1 082   1305738

Description : 130436931 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013(en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 130 385 Opérations avec la clientèle 141 525 Obligations et autres titres à revenu fixe 233 791 Actions et autres titres à revenu variable 90 208 Participations et autres titres détenus à long terme 98 744 Parts dans les entreprises liées 797 009 Immobilisations incorporelles 103 Immobilisations corporelles 6 933 Autres actifs 9 856 Comptes de régularisation 846     Total de l’actif 1 509 402   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 289 741 Operations avec la clientèle 331 389 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 783 212 Comptes de régularisation 6 814 Provisions pour risques et charges 1 299 Dettes subordonnées 33 724 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 61 394     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 23 742     Ecart de réévaluation 20     Report nouveau (+/-) 29 691         Total du passif 1 509 402   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 0     Engagements de garantie 15 758     Engagements sur titres 11 785 Engagements reçus       Engagements de financement 3 637     Engagements de garantie 20 015     Engagements sur titres 360   1304369

Description : 130411615 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €Siege social : 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris328 232 764 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvéspar l’assemblée générale du 30 mai 2013 Partie A.— Comptes sociaux I.– Bilan Actif :  Euros Notes 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP   5 633   5 633 1 439 Caisse   612   612 1 139 Banque de France   5 022   5 022 300 Créances sur les établissements de crédit 1 90 211 634   90 211 634 62 807 547 A vue           Banques à vue SOFIPROTEOL   1 480 660   1 480 660 2 440 172 Banques à vue sur fonds FEDOP   1 333 217   1 333 217 1 268 171 Banques à vue sur autres fonds   32 962   32 962 30 558 A terme           Banques à terme SOFIPROTEOL   72 331 617   72 331 617 44 044 769 Banques à terme sur fonds FEDOP   14 030 650   14 030 650 14 021 976 Banques à terme sur autres fonds   1 002 528   1 002 528 1 001 901 Opérations avec la clientèle 2 148 671 167 400 000 148 271 167 103 443 186 Créances commerciales           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP           Sur autres fonds           Autres concours à la clientèle           Sur fonds SOFIPROTEOL   7 503 303   7 503 303 9 737 228 Sur fonds FEDOP   123 982 912   123 982 912 79 171 737 Sur autres fonds   9 497 202 400 000 9 097 202 10 850 872 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds SOFIPROTEOL   7 687 750   7 687 750 3 683 349 Sur fonds FEDOP           Sur autres fonds           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 232 911 183 7 084 780 225 826 403 256 891 628 Sur fonds SOFIPROTEOL   218 431 586 6 475 806 211 955 780 224 482 605 Sur fonds FEDOP   9 713 831 286 374 9 427 457 28 573 796 Sur autres fonds   4 765 766 322 601 4 443 166 3 835 228 Actions et autres titres à revenu variable 3 127 093 994 4 436 998 122 656 996 128 516 803 Sur fonds SOFIPROTEOL   94 957 122 4 026 609 90 930 513 64 360 370 Sur fonds FEDOP   30 512 158 410 389 30 101 768 61 803 645 Sur autres fonds   1 624 714   1 624 714 2 352 788 Participations et autres titres détenus à long terme 4 108 835 646 8 207 170 100 628 476 96 561 665 Sur fonds SOFIPROTEOL   32 510   32 510 32 493 Sur fonds FEDOP   100 354 239 8 013 955 92 340 283 89 015 363 Sur autres fonds   8 448 897 193 215 8 255 682 7 513 810 Parts dans les entreprises liées 4 798 269 864 1 262 100 797 007 764 787 820 398 Sur fonds SOFIPROTEOL   38 442 151   38 442 151 38 407 871 Sur fonds FEDOP   757 868 223   757 868 223 748 303 038 Sur autres fonds   1 959 489 1 262 100 697 389 1 109 489 Immobilisations incorporelles 5 440 175 393 887 46 288 110 647 Immobilisations corporelles 5 7 132 817 160 005 6 972 813 6 693 605 Autres actifs 6 8 008 749 446 672 7 562 077 8 696 766 Sur fonds SOFIPROTEOL   4 670 241 446 672 4 223 569 4 720 786 Sur fonds FEDOP   163 592   163 592 1 888 412 Sur autres fonds   3 174 916   3 174 916 2 087 567 Comptes de régularisation 7 1 195 435   1 195 435 2 565 001 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 024 794   1 024 794 2 463 170 Sur fonds FEDOP   88 856   88 856   Sur autres fonds   81 786   81 786 101 831 Total de l'actif   1 522 776 296 22 391 612 1 500 384 684 1 454 108 687  Passif :  Euros Notes 31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 283 733 755 239 498 049 A vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   93 135 605 124 160 080 Sur fonds FEDOP   14 495   Sur autres fonds       A terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   189 074 250 113 821 233 Sur fonds FEDOP   1 509 404 1 516 736 Sur autres fonds       Opérations avec la clientèle 9 325 266 010 332 545 235 Autres dettes à vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   597 403 7 773 984 Sur fonds FEDOP       Sur autres fonds       Autres dettes à terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   79 880 696 81 173 222 Sur fonds FEDOP   229 312 944 229 312 944 Sur autres fonds   15 474 968 14 285 086 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 10 787 519 593 780 724 462 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)       Autres       Sur fonds SOFIPROTEOL   4 553 922 2 470 865 Sur fonds FEDOP   780 815 459 774 963 353 Sur autres fonds   2 150 211 3 290 244 Comptes de régularisation 11 4 984 617 4 741 133 Sur fonds SOFIPROTEOL   4 432 190 3 452 272 Sur fonds FEDOP   53 368 625 747 Sur autres fonds   499 059 663 114 Provisions 12 1 337 781 3 112 440 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 337 781 3 112 440 Sur fonds FEDOP       Sur autres fonds       Dettes subordonnées 13 33 814 073 34 431 798 Dépôts de garantie à caractère mutuel   5 188 000 5 773 000 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 620 950 17 628 442 T. S. D. I. sur autres fonds   11 005 123 11 030 355 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 14 61 879 611 57 206 326 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   23 742 470 23 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   25 038 818 24 232 668 Résultat de l'exercice   5 157 090 1 289 954 Total du passif   1 500 384 684 1 454 108 687  Hors bilan au 31.12.2012 :  Engagements Euros A - Engagements donnés   a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle et de "l'ACE" :   - caution donnée pour Saipol 11 711 265 - cautions données pour d'autres premiers transformateurs 5 142 Cautions données en faveur des filiales 4 102 412 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 001 534 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 961 749 Cautions données à des établissements de crédit 788 000 Nantissement de titres 204 858 845 Change à terme Euros à recevoir contre USD 4 851 054 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 601 184 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 231 881 185 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions données en faveur d'entreprises 1 380 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 5 610 320 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 46 245 Total des engagements donnés par le Fedop 7 036 565 Total des engagements donnés 238 917 750 B - Engagements reçus   a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Fidop Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 12 363 707 Caution reçue du Fidop en garantie de prêt clientèle 1 369 646 Contregarantie des cautions de jachère industrielle et de "l'ACE"reçue de la SEP Fedop (sur dépôt du Fidop) 11 800 000 Lignes de crédit non utilisées 8 478 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 34 011 353 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions reçues en garantie de prêts 50 000 Total des engagements reçus par le Fedop 50 000 c - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedil   Garanties reçues de la clientèle 2 499 120 Total des engagements reçus par le Fedil 2 499 120 Total des engagements reçus 36 560 473 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   (capitaux notionnels)   Swaps de taux cat. B (couverture) 160 056 800 Swaps de taux cat. A 12 004 466 Total instruments financiers à terme 172 061 266 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Participation aux coûts du projet de recherche BioTfuel 12 830 000 b - Sur fonds de la société en participation Fedop   Engagements d'achat de titres de participation 12 499 400 Engagements de livraison de titres de participation 360 000 Total des engagements réciproques 25 689 400  II.– Compte de résultat :  Euros Notes 31/12/2012 12 mois 31/12/2011 12 mois Intérêts et produits assimilés   8 953 626 8 515 679 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   1 513 777 815 103 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   377 134 320 989 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   7 055 022 7 273 442 Autres intérêts et produits assimilés   7 693 106 145 Intérêts et charges assimilées   -3 924 425 -4 256 854 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -2 018 424 -3 032 342 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -451 983 -488 209 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -1 454 018 -736 303 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)   138 450 251 671 Commissions (charges)   -91 964 -102 379 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   1 604 951 -1 857 909 Opérations sur titres de transaction       Opérations de change   79 956 -109 850 Opérations sur instruments financiers   1 524 995 -1 748 058 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 16 5 722 362 -70 278 Autres produits d'exploitation bancaire 17 8 497 288 9 753 429 Autres charges d'exploitation bancaire   -11 885 -24 996 Produit net bancaire 15 20 888 403 12 208 362 Charges générales d'exploitation   -11 915 771 -11 408 260 Frais de personnel 18 -8 705 333 -8 200 260 Autres frais administratifs   -3 210 438 -3 208 000 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -142 462 -100 709 Résultat brut d'exploitation   8 830 170 699 393 Coût du risque 20 -284 308 54 746 Résultat d'exploitation   8 545 861 754 139 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -23 173 40 825 Résultat courant avant impôt   8 522 688 794 964 Résultat exceptionnel   -31 925 464 Impôt sur les bénéfices 21 -3 333 674 494 526 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       résultat net   5 157 090 1 289 954  III.– Affectation des résultats Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 157 089,58 euros, auquel il y a lieu d’ajouter le report à nouveau antérieur créditeur de 25 038 818,13 euros, formant un bénéfice distribuable de 30 195 907,71 euros, de la manière suivante : 1. A titre de distribution de dividendes par catégories d’actions : a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote,soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros. b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée,soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros. c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire,soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros. d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée,soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros. e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire,soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros. f) Complément de dividende de 0,30 euro pour l’ensemble des actions,soit : 420 700 actions x 0,30 euro 126 210,00 euros. Soit 1,50 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.Soit 1,10 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées.Soit 1,10 € pour 184 774 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Soit, un total de distribution de dividendes 504 840,00 euros. Ces dividendes seraient mis en paiement au plus tard le 29 juin 2013. 2. Le solde au compte Report à nouveau : Par suite de cette affectation, le solde du compte Report à nouveau s’élèverait à 29 691 067,71 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :  Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2011 483 805,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2010 483 805,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2009 588 980,00 € (1) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées en France. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV.– Annexe aux comptes annuels 2012 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par l’Autorité des Normes Comptables. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers aux lignes "Sur fonds Fedop" et "Sur autres fonds". 1.1 Créances et dettes envers les établissements de crédit Les créances et les dettes sur les établissements de crédit sont ventilées selon leur nature (à vue ou à terme). Elles sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.2 Titres Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire. Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison. 1.2.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. 1.2.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme. Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables. 1.2.3 Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 1.2.4 Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable. Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 1.3 Pension livrée Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent. 1.4 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles : - Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées.- Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : – pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;– pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. Les résultats positifs latents viennent en déduction des moins-values latentes sur les titres couverts (cf. 1.2.2) ;– pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les résultats latents sur les swaps sont comptabilisés selon les règles décrites ci-dessus à la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers". Les intérêts échus sur swaps sont comptabilisés aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les intérêts courus sont aussi inscrits prorata temporis à ces rubriques. Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice. 1.5 Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis. 1.6 Débiteurs divers Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement. 1.7 Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (loi de réforme des retraites), hausse moyenne des salaires de 3 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise en fonction du turn over, taux d'actualisation de 3 %. 1.8 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€. Celui-ci est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ;- faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ;- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire. 1.9 Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ;- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative). Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution. 1.10 Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent à l'actif à leur coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques et les concessions. Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :  Progiciels informatiques 3 ans Concessions 11 ans Installations générales et agencements 10 ans Matériel de bureau et informatique 4 à 10 ans Mobilier 10 ans  1.11 Société en participation Fedop Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 : - que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ;- que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée. Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés du Fedop (770 909 K€) ainsi que le résultat 2012 du Fedop (3 428 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop" ;- la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (38 045 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2012 du Fedop revenant à Sofiprotéol (34 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ;- l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop" pour 38 369 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ;- la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 42 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour (8) K€ en "Pertes sur actifs immobilisés". Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2012 une charge d'impôt de 1 559 K€. 1.12 Autres sociétés en participation La ligne "Sur autres fonds" présente les actifs et passifs d'autres sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et gérant statutaire. La quote-part de perte 2012 de ces sociétés revenant à Sofiprotéol s'élève à 16 K€. 2. Notes sur les comptes annuels Note 1. Créances sur les établissements de crédit La rubrique "Banque à terme" ne comprend que des comptes à terme (87 000 K€) dont l’échéance est de 1 mois à 5 ans mais qui peuvent être débloqués à tout moment sans pénalité. Les intérêts courus sur banques à vue s'élèvent à 151 K€ et ceux sur banques à terme à 365 K€. Note 2. Opérations avec la clientèle Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle :  K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 7 503 863 800 349 5 491   Sur fonds Fedop 123 983 4 203 5 948 24 367 3 168 86 297 Sur autres fonds 9 097 784 833 5 950 639 891 Total 140 583 5 850 7 581 30 666 9 298 87 188 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 7 688 7 688         Sur fonds Fedop             Sur autres fonds             Total 7 688 7 688         Total général 148 271 13 538 7 581 30 666 9 298 87 188  Les "Autres concours clientèle sur autres fonds" incluent une créance douteuse de 1 000 K€ dépréciée à hauteur de 400 K€. Encours nets ventilés par type de crédits :  K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 7 503 5 355 1 302 594 252 Sur fonds Fedop 123 983 98 316 24 757   910 Sur autres fonds 9 097 891 7 929   277 Total 140 583 104 562 33 988 594 1 439 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 7 688 7 675     13 Sur fonds Fedop           Sur autres fonds           Total 7 688 7 675     13 Total général 148 271 112 237 33 988 594 1 452  Note 3. Portefeuille titres a - Titres de placement, d'investissement et de transaction L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2012 est la suivante :  K€ 2012 2011 Variation Titres de placement       Sur fonds Sofiprotéol 286 890 225 667 61 223 Sur fonds Fedop 33 661 87 075 -53 414 Sur autres fonds 1 625 2 353 -728 Total titres de placement 322 176 315 095 7 081 Titres d'investissement       Sur fonds Sofiprotéol 15 996 63 176 -47 180 Sur fonds Fedop 5 868 3 302 2 566 Sur autres fonds 4 443 3 835 608 Total titres d'investissement 26 307 70 313 -44 006 Total général 348 483 385 408 -36 925  Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) :  K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 184 677 15 558 200 235 B.M.T.N. 2 836   2 836 Autres placements à revenu fixe 4 162   4 162 Actions 35   35 OPCVM et autres titres à revenu variable 90 895   90 895 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 4 285 438 4 723 Total 286 890 15 996 302 886 Sur fonds Fedop       Obligations 3 550 5 789 9 339 OPCVM et autres titres à revenu variable 30 102   30 102 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 9 79 88 Total 33 661 5 868 39 529 Sur autres fonds       Obligations   4 299 4 299 OPCVM et autres titres à revenu variable 1 625   1 625 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   144 144 Total 1 625 4 443 6 068 Total général 322 176 26 307 348 483  Les titres d'investissement de Sofiprotéol proviennent intégralement du transfert de titres initialement classés dans la catégorie "titres de placement" qui avait été effectué en 2008 dans le cadre des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008. Si ces titres n'avaient pas été reclassés en catégorie "titres d'investissement", le résultat de l'exercice aurait été diminué de 308 K€ avant impôt soit 202 K€ après impôt. Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés :  K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 211 956 204 958   6 998 Sur fonds Fedop 9 427 3 559   5 868 Sur autres fonds 4 443     4 443 Total obligations 225 826 208 517   17 309 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 90 930 35 90 895   Sur fonds Fedop 30 102   30 102   Sur autres fonds 1 625   1 625   Total actions 122 657 35 122 622   Total général 348 483 208 552 122 622 17 309  Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales. A la clôture de l’exercice, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 5 456 K€. Plus et moins values latentes sur titres de placement :  Plus et moins values latentes sur titres de placement (K€) Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins - values latentes nettes totales comptabilisées Sur fonds Sofiprotéol 9 025 -10 339 -10 339 -1 314 Sur fonds Fedop 5 144 -696 -696 4 448 Sur autres fonds 9     9 Total 14 178 -11 035 -11 035 3 143  b - Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle :  K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 15 558 3 990 7 673 3 895     Obligations de placement 184 677 23 013 24 640 107 064 14 111 15 849 B.M.T.N. 2 836     2 836     Autres placements à revenu fixe 4 162     4 162     Intérêts courus 4 723 2 899 1 824       Total 211 956 29 902 34 137 117 957 14 111 15 849 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 5 789     3 789 2 000   Obligations de placement 3 550     3 550     Intérêts courus 88 10 78       Total 9 427 10 78 7 339 2 000   Sur autres fonds             Obligations d'investissement 4 299   187 1 000 3 112   Intérêts courus 144 101 43       Total 4 443 101 230 1 000 3 112   Total général 225 826 30 013 34 445 126 296 19 223 15 849  Titres subordonnés Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 14 034 K€. Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus) :  K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 15 700 15 721 12 -33 Obligations de placement 188 330 190 990 1 103 -3 763 B.M.T.N. 3 000 2 836 164   Total 207 030 209 547 1 279 -3 796 Sur fonds Fedop         Obligations d'investissement 5 789 5 789     Obligations de placement 4 000 3 836 164   Total 9 789 9 625 164   Sur autres fonds         Obligations d'investissement 4 299 4 599   -300 Total 4 299 4 599   -300 Total obligations 221 118 223 771 1 443 -4 096 Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées Acquisitions et cessions de l'exercice :  K€ Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol 32       32 Sur fonds Fedop 95 235 13 677 -4 565 -3 993 100 354 Sur autres fonds 7 632 1 053   -236 8 449 Total Participations 102 899 14 730 -4 565 -4 229 108 835 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol :           - titres de participation 362       362 - réserves et résultat du Fedop (a) 38 046 34     38 080 Sur fonds Fedop 748 303 5 000 4 565   757 868 Sur autres fonds 1 959       1 959 Total Parts dans les entreprises liées 788 670 5 034 4 565   798 269 Total général 891 569 19 764   -4 229 907 104 (a) Réserves du Fedop affectées à Sofiprotéol et quote-part du résultat de l'exercice du Fedop revenant à Sofiprotéol en application des dispositions statutaires de la SEP Fedop.  Tous les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont non cotés. Variation des dépréciations des participations :  K€ Début d'exercice Dotation Virement de compte à compte Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop -6 220 -1 797   3 -8 014 Sur autres fonds -118 -82   7 -193 Total Dépréciation des participations -6 338 -1 879   10 -8 207 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop           Sur autres fonds -850 -412     -1 262 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -850 -412     -1 262 Total général -7 188 -2 291   10 -9 469  Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€) :  Actif Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Opérations avec la clientèle - créances         Entreprises liées 13 227 91 012 675 104 914 Entreprises ayant un lien de participation   8 008 297 8 305   13 227 99 020 972 113 219 Obligations         Entreprises ayant un lien de participation     189 189       189 189 Participations et autres titres détenus à long terme         Entreprises ayant un lien de participation 2 57 166 489 57 657   2 57 166 489 57 657 Parts dans les entreprises liées         Entreprises liées 38 442 757 868 697 797 007   38 442 757 868 697 797 007 Immobilisations corporelles (SCI Proléa Immobilier)         Entreprises liées 5 610     5 610   5 610     5 610 Autres actifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 3 712 132 1 645 5 489 Entreprises ayant un lien de participation 619     619   4 331 132 1 645 6 108   Passif Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Dettes à terme envers les établissements de crédit         Entreprises ayant un lien de participation   1 509   1 509     1 509   1 509 Opérations avec la clientèle - dettes         Entreprises liées 38 965 229 313 11 995 280 273 Entreprises ayant un lien de participation 39 571     39 571   78 536 229 313 11 995 319 844 Autres passifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 752 770 970 710 772 432 Entreprises ayant un lien de participation 55     55   807 770 970 710 772 487 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Entreprises ayant un lien de participation 5 188     5 188   5 188     5 188   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Engagements donnés         Entreprises liées 15 814     15 814   15 814     15 814 Engagements reçus         Entreprises liées 11 800     11 800 Entreprises ayant un lien de participation 13 733     13 733   25 533     25 533 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 452     452   452     452 Change à terme         Entreprises liées 11 258     11 258   11 258     11 258 Engagements réciproques         Entreprises ayant un lien de participation   12 499   12 499     12 499   12 499   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brut Net A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 2 900 926 99,99% 334 641 334 641   228 673 23 481 086 315 041   SCI Prolea Immobilier 11 000 000 -2 000 062 51,00% 5 610 000 5 610 000 5 355 000   4 073 609 107 234   Sofial 49 966 000 191 096 89,99% 44 966 000 44 966 000 41 400 000   0 -214 288   Soprol 102 576 304 427 384 320 68,19% 703 337 038 703 337 038 4 000 000   262 488 -208 390 732   Huileries du Berry 5 532 800 175 006 100,00% 9 565 185 9 565 185     4 799 273 -274 597   Sofisud 1 080 000 -1 322 316 100,00% 1 080 000 0 1 000 000   722 141 -470 453   Terroirs Oléicoles de France 900 000 -149 085 66,67% 606 000 499 900     1 817 960 31 382   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -354 578 50,00% 273 489 197 489     0 -41 028   Semagri 30 964 800 5 234 894 50,00% 17 694 418 17 694 418     1 488 806 1 498 020 1 638 554 Sial Holding 3 000 000 -60 821 35,00% 1 050 000 1 050 000     0 -60 821   Palm Elit 13 570 000 5 502 762 34,00% 4 613 400 4 613 400     7 139 664 4 382 844 306 791 Sofinex 3 657 650 293 261 33,33% 2 019 949 2 019 949 171 428   445 261 427 259   Agra Investissement 3 264 823 239 525 30,00% 1 241 982 1 143 982     0 -244 655   Créagro 2 194 872 -90 152 27,01% 2 455 963 568 963     0 -228 800 37 059 Cargill Atlantique 15 000 000 13 207 25,00% 3 750 000 3 750 000 6 000 000   7 919 153 1 335 591   Alliasud 600 000 -74 118 25,00% 150 000 150 000     35 088 -74 118   NGPA 22 432 600 461 326 25,00% 8 000 000 8 000 000     5 075 664 16 984   Agro Invest 33 091 920 -11 850 452 20,42% 7 508 600 4 338 600     83 367 -7 846 234   BNA Nutrition Animale 4 000 000 1 435 476 20,00% 800 000 800 000     40 937 568 832 089 100 000 Pollen (**)     20,00% 359 657 359 657 200 000         Caution Grainol 10 120 020 7 440 027 19,99% 2 000 000 2 000 000 1 500 000   1 646 684 1 124 062   Hendrix Genetics ( * ) 21 737 000 20 587 000 12,00% 10 000 000 10 000 000     0 784 000   Biogasyl (*) 187 000 2 554 961 11,82% 650 005 650 005     2 027 494 774 992 17 989 Genoplante Valor 3 810 000 -233 483 10,00% 354 267 354 267     486 405 92 800   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       202 851 191 271 477 723         Participations dans des sociétés étrangères                     (*) comptes 2011 (**) le premier exercice sera clos le 30 juin 2013 (1) y compris le résultat de l'exercice  Note 5. Immobilisations incorporelles et corporelles :  Valeur brute (K€) Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Immobilisations incorporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Concessions parking 10       10 Logiciels 388       388 Immobilisations en cours   8     8 Sur fonds Fedop           Logiciels 34       34 Total immobilisations incorporelles 432 8     440 Immobilisations corporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Agencements, installations 461 9 -69 -19 382 Matériel et mobilier de bureau 320 43 69 -10 422 Parts de la SCI Proléa Immobilier (a) 5 610       5 610 Sur autres fonds           Immobilisations en cours 384 335     719 Total immobilisations corporelles 6 775 387   -29 7 133 (a) La SCI Proléa Immobilier est propriétaire du siège social du groupe.   Amortissement et dépréciation (K€) Début d'exercice Dotation Virement de compte à compte Reprise Fin d'exercice Amort. immobilisations incorporelles           Sur fonds Sofiprotéol           Amort. concessions parking 7       7 Amort. logiciels 301 61     362 Sur fonds Fedop           Amort. logiciels 13 12     25 Total amort. immobilisations incorporelles 321 73     394 Amort. immobilisations corporelles           Amort. agencements, installations 9 31 -1   39 Amort. matériel et mobilier de bureau 72 50 1 -2 121 Total amort immobilisations corporelles 81 81   -2 160  Note 6. Autres actifs Ventilation par fonds concernés :  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Clients 3 367     3 367 Clients douteux 425     425 Etat, impôt et taxes 213 33 117 363 Perte de l'exercice des SEP (a)     1 170 1 170 Comptes d'associés des SEP (a)     1 645 1 645 Autres débiteurs 644 130 243 1 017 Autres débiteurs douteux 21     21 Total brut 4 670 163 3 175 8 008 Dépréciation des clients douteux -425     -425 Dépréciation des autres débiteurs douteux -21     -21 Total net 4 224 163 3 175 7 562 (a) Il s'agit des Sociétés En Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire.  Note 7. Comptes de régularisation-actif Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme (864 K€) et des factures à établir. Note 8. Dettes envers les établissements de crédit Composition des dettes envers les établissements de crédit :  K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Intérêts courus Dettes à vue 93 150 93 059   91 Dettes à terme 190 584   189 800 784 Total 283 734 93 059 189 800 875  Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle :  K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 93 136 93 136     Sur fonds Fedop 14 14     Sur autres fonds         Total 93 150 93 150 0 0 Dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 189 074 98 307   90 767 Sur fonds Fedop 1 510   1 510   Sur autres fonds         Total 190 584 98 307 1 510 90 767 Total général 283 734 191 457 1 510 90 767  Note 9. Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie. Les comptes "Autres dettes à terme" concernent : - sur fonds Sofiprotéol, principalement l'avance de trésorerie de 38 045 K€ accordée par le Fedop, des dépôts du Fidop pour un total de 39 470 K€ et des dépôts d'autres tiers pour 1 941 K€ ;- sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ;- sur les autres fonds, les dépôts des autres associés des SEP couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :  K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 597 597     Sur fonds Fedop         Sur autres fonds         Total 597 597     Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 79 881   424 79 457 Sur fonds Fedop 229 313     229 313 Sur autres fonds 15 475     15 475 Total 324 669   424 324 245 Total général 325 266 597 424 324 245  Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 5 K€ et 424 K€. Note 10. Autres passifs Le détail des autres passifs est le suivant :  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Fournisseurs 425 103 270 798 Dettes sociales et fiscales 3 522 1 226   4 748 Résultat de l'exercice du Fedop   3 428   3 428 Résultat de l'exercice des autres fonds     159 159 Réserves du Fedop affectées (a)   770 909   770 909 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   5 107 390 5 497 Autres créditeurs 607 42 1 331 1 980 Total 4 554 780 815 2 150 787 519 (a) Les résultats des exercices précédents du Fedop sont inscrits à des comptes de réserves affectés à chaque associé (Sofiprotéol et Fidop). (b) Ces versements restant à effectuer concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme" et en "Parts dans les entreprises liées".  Note 11. Comptes de régularisation-passif Ces postes se composent comme suit :  K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 696 7 499 1 202 Charges de personnel et fiscales à payer 2 109 46   2 155 Perte latente sur change à terme 718     718 Intérêts à payer sur swap 890     890 Autres 19     19 Total 4 432 53 499 4 984  Note 12. Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :  K€ Début d'exercice Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 1 964 439   -1 964 439 Risque de crédit           Autres provisions           Indemnités départ en retraite 1 143 322 -668   797 Provision pour charges 5 98   -1 102 Total 3 112 859 -668 -1 965 1 338  Note 13. Dettes subordonnées a - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedop De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de C.V.O. pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002. Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission. b - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedil Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL. Les TSDI ont été émis pour un total de 11 000 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission. c - Dépôts de garantie à caractère mutuel Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société. Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 188 K€ à la clôture de l'exercice. Note 14. Capitaux propres et assimilés a - Variation des capitaux propres et assimilés :  K€ 2012 2011 Fonds propres de début d'exercice   64 808   64 733 dont Capitaux propres 57 206   56 400   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 773   6 504   Distribution de dividendes   -484   -484 Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -585   -731 Résultat de l'exercice   5 157   1 290 Fonds propres de fin d'exercice   68 896   64 808 dont Capitaux propres 61 879   57 206   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 188   5 773    b - Composition des capitaux propres :    K€ Capital 6 731 Prime d'émission 1 210 Réserve légale 682 Réserve ordinaire 23 060 Report à nouveau 25 039   56 722 Résultat de l'exercice 5 157 Capitaux propres 61 879  c - Capital social - Nombre de titres par catégories La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :    Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700  Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action. Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes. c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :    Euros Report à nouveau au 31/12/2012 25 038 818 Bénéfice 2012 5 157 090 Résultat distribuable 30 195 908 Dividendes -504 840 Report à nouveau après affectation du résultat 2012 29 691 068  d - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2012 ressort à 12.26 euros par action. Note 15. Produit net bancaire Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :  K€ 2012 2011 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 8 954 8 516 438 Intérêts et charges assimilées -3 924 -4 257 333 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)       Commissions (charges) -54 -37 -17 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 1 605 -1 858 3 463 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 5 722 -70 5 792 Autres charges d'exploitation bancaire   -21 21 Sous-total Activités financières de marché 12 303 2 273 10 030 Activité de caution       Commissions (produits) 138 251 -113 Commissions (charges) -38 -65 27 Sous-total Activité de caution 100 186 -86 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 7 997 9 278 -1 281 Autres charges d'exploitation bancaire -12 -4 -8 Sous-total Gestion des fonds professionnels 7 985 9 274 -1 289 Activité de conseil       Autres produits d'exploitation bancaire 500 475 25 Sous-total Activité de conseil 500 475 25 Total produit net bancaire 20 888 12 208 8 680  Note 16. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Ce poste se ventile comme suit :    K€ Produits nets sur cessions 2 304 Charges nettes sur cessions -779 Variation des dépréciations 3 713 Reprise dépréciation des titres de placement transférés en portefeuille d'investissement 484 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 5 722  Note 17. Autres produits d'exploitation bancaire Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :    K€ Prestations d'assistance administrative 3 937 Transfert de charges 4 000 Quote-part de résultat des SEP (dont Fedop) 43 Autres (a) 517 Autres produits d'exploitation bancaire 8 497 (a) Les refacturations de frais de 2012 (1 115 K€ vs 566 K€ en 2011) sont inscrites en déduction du poste "Autres frais administratifs".  Note 18. Frais de personnel a - Ventilation des frais de personnel :    K€ Salaires et indemnités 4 037 Charges sociales et fiscales 3 198 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite, …) 1 016 Participation, intéressement, abondements PEE et PERCO 454 Total frais de personnel 8 705  b - Effectif moyen :  Cadres 23 Non cadres 7   30  c- Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 2 830 heures à la clôture de l'exercice. Note 19. Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s'élèventà 140 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes. Note 20. Coût du risque Le coût du risque est composé uniquement d'une dotation pour dépréciation du poste "Autres actifs". Note 21. Impôts sur les bénéfices Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale. La charge nette d'impôt société s'élève à 3 334 K€ après déduction d'un gain de 13 K€ au titre de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale. Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :  Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 1 707 Provision pour perte sur swap 146 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -45 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 11 Participation des salariés et forfait social 100 Autres éléments 13 Impôt réversible à moins d'un an 1 932 Provision pour indemnité de départ en retraite 266 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 126 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 32 Impôt réversible à plus d'un an 424 Total des allègements futurs d'impôt 2 356  3. Informations complémentaires 3.1 Actifs en devises et risque de change 3.1.1 Contre-valeur en K euros des actifs en devises :  Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 3 688 103 sur fonds Fedop 4 331   sur autres fonds     Total 8 019 103  Sofiprotéol n'avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice. 3.1.2 Exposition au risque de change L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen. Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises. Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.  Au 31 décembre 2012 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur autres fonds Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 5 272 6 426   Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 363 1 058   Change à terme -6 341 -7 318   Exposition nette en milliers de dollars US 294 166   Exposition yen       Actifs nets en yen 11 691     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 62 919 2 365   Change à terme -65 000 -5 000   Exposition nette en milliers de yen 9 610 -2 635    N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché. 3.1.3 Opérations de change à terme :  Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 10 461   10 461 Rétrocessions du change à terme USD -5 610 5 610   Euros à recevoir contre YEN à livrer 647   647 Rétrocessions du change à terme YEN -46 46   Total des euros à recevoir contre devises à livrer 5 452 5 656 11 108 USD à livrer contre euros 4 803 5 543 10 346 YEN à livrer contre euros 572 44 616 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 5 375 5 587 10 962  Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop, à des fonds du Fidop ou à des filiales qui couvrent ainsi leurs expositions en devises. 3.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps :  K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 12 004 -70 2 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement 11 550 -91   - adossés à des titres de placement 126 507 -2 544   - adossés à des comptes à terme 22 000 -37   Total 172 061 -2 742 2  La valeur de marché négative des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 2 212 K€ par les plus-values latentes des titres couverts. Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle :  En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 15 469 De 3 mois à 1 an 31 942 De 1 à 5 ans 124 650 Total 172 061  4. Information relative au Fedop : compte de résultat :  En euros 31/12/2012 12 mois 31/12/2011 12 mois Intérêts et produits assimilés 2 756 2 720 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 675 543 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 388 1 315 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 693 862 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -234 -265 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -26 -29 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -208 -236 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 2 610 2 204 Commissions (produits) 41 65 Commissions (charges) -2 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 17 -35 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change 17 -35 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de     placement et assimilés 4 306 1 408 Autres produits d'exploitation bancaire 57 19 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 9 551 6 115 Charges générales d'exploitation -4 135 -4 203 Autres frais administratifs -4 135 -4 203 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     immobilisations incorporelles et corporelles -11 -11 Résultat brut d'exploitation 5 405 1 901 Coût du risque 41   Résultat D'exploitation 5 446 1 901 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -459 935 Résultat courant avant impôt 4 987 2 836 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -1 559 333 Résultat net 3 428 3 169  V.– Attestation des commissaires aux comptes Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : • le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans l'annexe : • Les états financiers qui vous ont été présentés incluent la totalité des opérations par les sociétés en participation présentées dans les notes 1.11 et 1.12, dont votre société assure la gérance. Le résultat de votre société comprend la quote-part du résultat des sociétés en participation. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : • Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et méthodes d'évaluation présentées dans l'annexe exposent aux notes 1.2 « Titres » et 1.4 « Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels » les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.• Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits en note 1.2.4 « Titres de participation » de l'annexe. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris et Paris-La Défense, le 14 mai 2013 Les Commissaires aux Comptes : Cabinet Eric Martin et Associes Ernst & Young et Autres Eric Martin Jean-Marie Perraud   VI.– Rapport de gestion Le rapport annuel de Sofiprotéol ainsi que le rapport de gestion Groupe pour l’exercice clos au 31.12.2012 sont mis à disposition au siège social.  Partie B.— Comptes consolidés I.– Bilan consolidé Actif :  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Opérations interbancaires et assimilées 90 220   90 220 62 809 A vue         Caisse 1   1 1 Banques à vue SOFIPROTEOL 1 487   1 487 2 440 Banques à vue sur fonds FEDOP 1 333   1 333 1 268 Banques à vue sur autres fonds 33   33 31 A terme         Banques à terme SOFIPROTEOL 72 332   72 332 44 045 Banques à terme sur fonds FEDOP 14 031   14 031 14 022 Banques à terme sur autres fonds 1 003   1 003 1 002 Effets publics et valeurs assimilées         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Opérations avec la clientèle 100 526 400 100 126 58 954 Créances commerciales         Sur fonds SOFIPROTEOL         Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Autres concours à la clientèle         Sur fonds SOFIPROTEOL 1 963   1 963 4 286 Sur fonds FEDOP 85 614   85 614 40 820 Sur autres fonds 9 498 400 9 098 10 851 Comptes ordinaires débiteurs         Sur fonds SOFIPROTEOL 3 451   3 451 2 997 Sur fonds FEDOP         Sur autres fonds         Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 365 250 11 521 353 729 386 184 Sur fonds SOFIPROTEOL 316 484 10 502 305 982 288 881 Sur fonds FEDOP 42 375 696 41 679 91 115 Sur autres fonds 6 391 323 6 068 6 188 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 841 617 4 469 837 148 803 347 Sur fonds SOFIPROTEOL 241 155 86 118 Sur fonds FEDOP 830 969 2 859 828 110 794 606 Sur autres fonds 10 407 1 455 8 952 8 623 Immobilisations incorporelles et corporelles 58 848 6 956 51 892 52 460 Ecarts d'acquisition 4 745 454 4 291 2 235 Comptes de régularisation et actifs divers 24 441 447 23 994 19 337 Sur fonds SOFIPROTEOL 20 771 447 20 324 14 058 Sur fonds FEDOP 1 342   1 342 3 427 Sur autres fonds 2 328   2 328 1 852 Total de l'actif 1 485 647 24 247 1 461 400 1 385 326  Passif :  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées 309 345 266 839 A vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 93 276 124 659 Sur fonds FEDOP 14   Sur autres fonds     A terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 214 545 140 663 Sur fonds FEDOP 1 510 1 517 Sur autres fonds     Opérations avec la clientèle 62 907 67 994 Autres dettes à vue     Sur fonds SOFIPROTEOL 597 5 608 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds     Autres dettes à terme     Sur fonds SOFIPROTEOL 46 835 48 101 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds 15 475 14 285 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 27 997 20 855 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)     Autres     Sur fonds SOFIPROTEOL 19 553 13 903 Sur fonds FEDOP 6 490 4 128 Sur autres fonds 1 954 2 824 Ecarts d'acquisition     Provisions 2 689 4 392 Sur fonds SOFIPROTEOL 2 689 4 392 Sur fonds FEDOP     Sur autres fonds     Dettes subordonnées 33 814 34 431 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 188 5 773 T. S. D. I. sur fonds FEDOP

Description : 130214415 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 124 889 Operations avec la clientèle 140 300 Obligations et autres titres à revenu fixe 235 052 Actions et autres titres à revenu variable 106 576 Participations et autres titres détenus à long terme 98 737 Parts dans les entreprises liées 797 008 Immobilisations incorporelles 122 Immobilisations corporelles 6 956 Autres actifs 8 931 Comptes de régularisation 939 Total de l’actif 1 519 512   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 289 139 Operations avec la clientèle 336 540 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 788 804 Comptes de régularisation 6 086 Provisions pour risques et charges 1 376 Dettes subordonnées 33 839 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 61 899 . Capital souscrit 6 731 . Primes d’émission 1 210 . Réserves 23 742 . Ecart de réévaluation 20 . Report à nouveau (+/-) 30 196 Total du passif 1 519 512   Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 21 906 . Engagements sur titres 12 499 Engagements reçus   . Engagements de financement 6 868 . Engagements de garantie 24 683 . Engagements sur titres 360 1302144

Description : 1206337 12 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFIPROTEOL   Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 11, rue de Monceau, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 79 026 Opérations avec la clientèle 110 517 Obligations et autres titres à revenu fixe 228 568 Actions et autres titres à revenu variable 251 674 Participations et autres titres détenus à long terme 98 884 Parts dans les entreprises liées 797 416 Immobilisations incorporelles 65 Immobilisations corporelles 6 914 Autres actifs 8 005 Comptes de régularisation 1 713 Total de l’actif 1 582 783   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 243 373 Opérations avec la clientèle 451 197 Autres passifs 785 123 Comptes de régularisation 8 959 Provisions pour risques et charges 1 351 Dettes subordonnées 34 210 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG . Capital souscrit 6 731 . Primes d’émission 1 210 . Réserves 23 742 . Ecart de réévaluation 20 . Report nouveau (+/-) 25 038 Total du passif 1 582 783   Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de garantie 34 140 . Engagements sur titres 36 683 Engagements reçus   . Engagements de financement 53 355 . Engagements de garantie 31 750       1206337

Description : 1205271 3 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 11, rue de Monceau 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 77 625 Opérations avec la clientèle 111 253 Obligations et autres titres à revenu fixe 241 896 Actions et autres titres à revenu variable 123 432 Participations et autres titres détenus à long terme 98 818 Parts dans les entreprises liées 797 388 Immobilisations incorporelles 74 Immobilisations corporelles 6 708 Autres actifs 6 169 Comptes de régularisation 3 327 Total de l’actif 1 466 692   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 258 286 Opérations avec la clientèle 326 204 Autres passifs 781 752 Comptes de régularisation 5 738 Provisions pour risques et charges 1 981 Dettes subordonnées 34 161 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 56 741 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 25 038 Total du passif 1 466 692   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 39 828 Engagements sur titres 36 683 Engagements reçus   Engagements de financement 44 822 Engagements de garantie 37 750     1205271

Description : 1204671 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL   Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 11, rue de monceau 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 78 874 Opérations avec la clientèle 100 000 Obligations et autres titres à revenu fixe 241 976 Actions et autres titres à revenu variable 196 849 Participations et autres titres détenus à long terme 94 816 Parts dans les entreprises liées 787 821 Immobilisations incorporelles 92 Immobilisations corporelles 6 725 Autres actifs 9 186 Comptes de régularisation 490 Total de l’actif 1 516 830   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 305 203 Opérations avec la clientèle 329 878 Autres passifs 779 386 Comptes de régularisation 6 681 Provisions pour risques et charges 2 174 Dettes subordonnées 34 453 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 57 226 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 25 523 Total du passif 1 516 830   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 53 729 Engagements sur titres 38 316 Engagements reçus   Engagements de financement 5 419 Engagements de garantie 50 786       1204671

Description : 1204753 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6.731.200 €. Siège social : 11-13, rue de Monceau - 75008 Paris. SIREN 328 232 764 RCS Paris.   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte réunie en séance Ordinaire en date du 31 mai 2012.   Exercice social du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011   Partie A. – Comptes sociaux publiables   Bilan – Actif :   en Euros Notes 31/12/2011 31/12/2010     Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP   1 439   1 439 1 131 Caisse   1 139   1 139 680 Banque de France   300   300 451 Créances sur les établissements de crédit 1 62 807 547   62 807 547 44 771 503 A vue           Banques à vue SOFIPROTEOL   2 440 172   2 440 172 180 994 Banques à vue sur fonds FEDOP   1 268 171   1 268 171 528 523 Banques à vue sur autres fonds   30 558   30 558 12 693 A terme           Banques à terme SOFIPROTEOL   44 044 769   44 044 769 34 043 381 Banques à terme sur fonds FEDOP   14 021 976   14 021 976 9 003 404 Banques à terme sur autres fonds   1 001 901   1 001 901 1 002 507 Opérations avec la clientèle 2 103 484 441 41 255 103 443 186 110 114 685 Créances commerciales           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP           Sur autres fonds           Autres concours à la clientèle           Sur fonds SOFIPROTEOL   9 737 228   9 737 228 6 355 857 Sur fonds FEDOP   79 212 992 41 255 79 171 737 86 194 671 Sur autres fonds   10 850 872   10 850 872 6 182 668 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds SOFIPROTEOL   3 683 349   3 683 349 11 381 489 Sur fonds FEDOP           Sur autres fonds           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 266 606 183 9 714 554 256 891 628 252 632 233 Sur fonds SOFIPROTEOL   233 327 449 8 844 845 224 482 605 218 731 743 Sur fonds FEDOP   29 132 189 558 394 28 573 796 32 567 581 Sur autres fonds   4 146 544 311 316 3 835 228 1 332 909 Actions et autres titres à revenu variable 3 135 476 000 6 959 197 128 516 803 213 147 819 Sur fonds SOFIPROTEOL   70 215 239 5 854 868 64 360 370 87 953 682 Sur fonds FEDOP   62 907 973 1 104 328 61 803 645 120 128 720 Sur autres fonds   2 352 788   2 352 788 5 065 417 Participations et autres titres détenus 4 102 899 479 6 337 814 96 561 665 76 393 866 A long terme           Sur fonds SOFIPROTEOL   32 493   32 493 32 493 Sur fonds FEDOP   95 235 407 6 220 045 89 015 363 76 361 373 Sur autres fonds   7 631 579 117 769 7 513 810   Parts dans les entreprises liées 4 788 670 398 850 000 787 820 398 787 168 555 Sur fonds SOFIPROTEOL   38 407 871   38 407 871 38 392 027 Sur fonds FEDOP   748 303 038   748 303 038 748 776 528 Sur autres fonds   1 959 489 850 000 1 109 489   Immobilisations incorporelles 5 431 894 321 247 110 647 171 629 Immobilisations corporelles 5 6 774 965 81 360 6 693 605 5 658 411 Autres actifs 6 8 859 129 162 364 8 696 766 2 371 500 Sur fonds SOFIPROTEOL   4 883 150 162 364 4 720 786 530 726 Sur fonds FEDOP   1 888 412   1 888 412 1 485 070 Sur autres fonds   2 087 567   2 087 567 355 704 Comptes de régularisation 7 2 565 001   2 565 001 1 906 506 Sur fonds SOFIPROTEOL   2 463 170   2 463 170 1 699 738 Sur fonds FEDOP         158 276 Sur autres fonds   101 831   101 831 48 493 Total de l'actif   1 478 576 477 24 467 791 1 454 108 687 1 494 337 838   Bilan – Passif :   en euros Notes 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 8 239 498 049 241 776 913 A vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   124 160 080 135 640 631 Sur fonds FEDOP     1 325 905 Sur autres fonds       A terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   113 821 233 103 309 166 Sur fonds FEDOP   1 516 736 1 501 211 Sur autres fonds       Opérations avec la clientèle 9 332 545 235 373 286 002 Autres dettes à vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   7 773 984 62 005 114 Sur fonds FEDOP       Sur autres fonds       Autres dettes à terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   81 173 222 39 475 180 Sur fonds FEDOP   229 312 944 268 037 964 Sur autres fonds   14 285 086 3 767 744 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 10 780 724 462 777 292 516 Titres de transaction OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)       Autres       Sur fonds SOFIPROTEOL   2 470 865 1 627 946 Sur fonds FEDOP   774 963 353 773 754 363 Sur autres fonds   3 290 244 1 910 206 Comptes de régularisation 11 4 741 133 4 796 384 Sur fonds SOFIPROTEOL   3 452 272 2 813 335 Sur fonds FEDOP   625 747 1 678 142 Sur autres fonds   663 114 304 907 Provisions 12 3 112 440 6 756 003 Sur fonds SOFIPROTEOL   3 112 440 2 000 003 Sur fonds FEDOP     4 756 000 Sur autres fonds       Dettes subordonnées 13 34 431 798 32 180 601 Dépôts de garantie à caractère mutuel   5 773 000 6 504 000 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 628 442 17 659 067 T. S. D. I. sur autres fonds   11 030 355 8 017 534 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 14 57 206 326 56 400 176 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   23 742 470 23 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   24 232 668 18 556 855 Résultat de l'exercice   1 289 954 6 159 617 Total du passif   1 454 108 687 1 494 337 838   Engagements hors bilan au 31.12.2011 :   A - Engagements donnés Euros a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Caution donnée à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle :   - caution donnée pour Saipol 31 394 105 - cautions données pour d'autres premiers transformateurs 41 090 Caution donnée à l'ASP pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E" 16 880 370 Autres cautions données pour le compte de SAIPOL 209 466 Cautions données en faveur des adhérents d'Inpaq Développement 4 341 284 Cautions données en faveur des adhérents de Palmipèdes 64 755 474 Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 673 Caution donnée pour le compte de Diester Industrie (Douanes) 2 926 295 Caution donnée pour le compte de Lesieur 137 978 Cautions données à des établissements de crédit 788 000 Nantissement de titres 217 687 172 Change à terme Euros à recevoir contre USD 5 925 086 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 006 412 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 282 321 405     b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop 0 Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990  2 896 Cautions données en faveur d'entreprises 1 380 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 8 405 782 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 143 773 Total des engagements donnés par le Fedop 9 932 451 Total des engagements donnés 292 253 856   B - Engagements reçus Euros a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Fidop Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 9 138 973 Caution reçue du Fidop en garantie de prêt clientèle 7 700 000 Contregarantie des cautions de jachère industrielle et de "l'ACE"reçue   de la SEP Fedop (sur dépôt du Fidop) 48 500 000 Lignes de crédit non utilisées 33 524 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 98 862 973 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions reçues en garantie de prêts 86 000 Total des engagements reçus par le Fedop 86 000 c - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedil   Garanties reçues de la clientèle 2 499 120 Total des engagements reçus par le Fedil 2 499 120 Total des engagements reçus 101 448 093 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   (capitaux notionnels)   Swaps de taux cat. B (couverture des titres d'investissement) 43 150 000 Swaps de taux cat. B (couverture des titres de placement) 104 668 500 Swaps de taux cat. A 3 461 377 Total instruments financiers à terme 151 279 877 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Participation aux coûts du projet de recherche BioTfuel 13 563 379 b - Sur fonds de la société en participation Fedop   Engagements d'achat de titres de participation 38 316 020 Total des engagements réciproques 51 879 399   Compte de résultat :   en Euros Notes 31/12/2011 12 mois 31/12/2010 12 mois Intérêts et produits assimilés   8 515 679 7 771 473 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   815 103 611 824 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   320 989 417 998 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   7 273 442 6 670 851 Autres intérêts et produits assimilés   106 145 70 800 Intérêts et charges assimilées   -4 256 854 -2 909 413 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -3 032 342 -1 376 332 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -488 209 -844 633 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -736 303 -688 447 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)   251 671 388 330 Commissions (charges)   -102 379 -127 237 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -1 857 909 -1 970 464 Opérations sur titres de transaction     -2 042 017 Opérations de change   -109 850 -230 548 Opérations sur instruments financiers   -1 748 058 302 101 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de       placement et assimilés 16 -70 278 6 031 309 Autres produits d'exploitation bancaire 17 9 753 429 6 961 390 Autres charges d'exploitation bancaire   -24 996 -11 124 Produit net bancaire 15 12 208 362 16 134 265 Charges générales d'exploitation   -11 408 260 -9 535 442 Frais de personnel 18 -8 200 260 -6 847 529 Autres frais administratifs   -3 208 000 -2 687 913 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des       immobilisations incorporelles et corporelles   -100 709 -243 673 Résultat brut d'exploitation   699 393 6 355 150 Coût du risque 20 54 746 147 128 Résultat d'exploitation   754 139 6 502 278 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   40 825 180 177 Résultat courant avant impôt   794 964 6 682 454 Résultat exceptionnel   464 21 561 Impôt sur les bénéfices 21 494 526 -544 398 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   1 289 954 6 159 617   Affectation des résultats   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire constatant :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2011 de 1.289.954,10 euros augmenté du report de 24.232.667,98 euros soit un bénéfice distribuable au 31.12.2011 de 25.522.622,08 euros   que nous vous proposons d'affecter, en application de l'article 27 des statuts, de la manière suivante :   1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions :   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros.   f) Complément de dividende de 0,25 euro pour l’ensemble des actions, soit : 420 700 actions x 0,25 euro 105 175,00 euros.   Soit 1,45 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,05 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 1,05 € pour 184 774 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit, un total de distribution de dividendes 483 805,00 euros.   Ces dividendes seraient mis en paiement au plus tard le 29.06.2012.   2/ Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire représente un report à nouveau de 25.038.817,08 euros.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2010 483.805,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2009 588.980,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2008 378.630,00 €   (1) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées en France.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Annexe aux comptes annuels 2011   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par l’Autorité des Normes Comptables.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers aux lignes "Sur fonds Fedop" et "Sur autres fonds".   1.1. Titres   Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat.   1.1.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.   Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables.   1.1.3. Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie. 1.1.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2. Pension livrée   Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels   Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   - Swaps en position ouverte isolée "a" : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ; - Swaps de micro-couverture "b": ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation   Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers   Les créances sur les débiteurs divers sont inscrites à l’actif à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées quand elles présentent un risque de non recouvrement.   1.6. Provisions   La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (loi de réforme des retraites), hausse moyenne des salaires de 3 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise en fonction du turn over, taux d'actualisation de 4.50 %.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)   Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à :   - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8. Commissions de caution   En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :   - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :   - Progiciels informatiques  3 ans - Concessions  11 ans - Installations générales et agencements  10 ans - Matériel de bureau et informatique  4 à 10 ans - Mobilier  10 ans   1.10. Société en participation Fedop   Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 :   - que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ; - que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée.   Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :   - les réserves affectées aux associés du Fedop (767 741 K€) ainsi que le résultat 2011 du Fedop (3 169 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop" ; - la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (38 030 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2011 du Fedop revenant à Sofiprotéol (16 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ; - l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop" pour 38 352 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ; - la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 11 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour 5 K€ en "Gains sur actifs immobilisés".   Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2011 un gain d'impôt de 333 K€ correspondant à l’impôt sur le déficit reporté en arrière (carry back).   1.11. Autres sociétés en participation   La ligne "Sur autres fonds" présente les actifs et passifs d'autres sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et gérant statutaire.   La quote-part de perte 2011 de ces sociétés revenant à Sofiprotéol s'élève à 16 K€.   1.12. Sortie des éléments bilantiels des fonds du Fidop de la comptabilité de Sofiprotéol   Le bilan de Sofiprotéol intégrait jusqu’au 31 décembre 2010 les actifs et passifs des fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. En 2011, l’organisation financière de ces fonds ayant évolué, leurs éléments actifs et passifs ont été repris directement dans le bilan du Fidop et ont donc été sortis de la comptabilité de Sofiprotéol. Cependant leurs actifs de long terme (titres de participation et prêts) ont été apportés à une société en participation dont Sofiprotéol est gérant et figurent donc au bilan de cette dernière à la ligne "Sur autres fonds".   Par conséquent les lignes "Sur fonds Fedop" (dénommées en N-1 "Sur fonds Fedop et Fidop") présentent :   - les éléments bilantiels de la seule SEP Fedop pour la colonne relative au 31 décembre 2011 ; - les éléments bilantiels de la SEP Fedop et des fonds du Fidop pour la colonne relative à l’exercice précédent (les et de l’annexe détaillent ces éléments bilantiels).   2. Notes sur les comptes annuels   Note 1. Créances sur les établissements de crédit   La rubrique "Banque à terme" ne comprend que des comptes à terme (59 000 K€) dont l’échéance est de 1 à 3 ans mais qui peuvent être débloqués à tout moment sans pénalité. Les intérêts courus (sur banques à terme) s'élèvent à 69 K€.   Note 2. Opérations avec la clientèle   Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle   K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 9 737 794 917 2 444 5 582   Sur fonds Fedop 79 172 3 103 3 901 24 182 3 304 44 682 Sur autres fonds 10 851 930 867 6 050 1 879 1 125 Total 99 760 4 827 5 685 32 676 10 765 45 807 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 3 683 3 683         Sur fonds Fedop             Sur autres fonds             Total 3 683 3 683         Total général 103 443 8 510 5 685 32 676 10 765 45 807   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (41 K€) dépréciées à 100%.   Encours nets ventilés par type de crédits   K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 9 737 5 355 3 436 721 225 Sur fonds Fedop 79 172 58 804 19 624   744 Sur autres fonds 10 851 1 125 9 442   284 Total 99 760 65 284 32 502 721 1 253 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 3 683 3 680     3 Sur fonds Fedop           Sur autres fonds           Total 3 683 3 680     3 Total général 103 443 68 964 32 502 721 1 256   Note 3. Portefeuille titres   a. Titres de placement, d'investissement et de transaction L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2011 est la suivante :   K€ 2011 2010 Variation Titres de placement       Sur fonds Sofiprotéol 225 667 216 156 9 511 Sur fonds Fedop 87 075 106 298 -19 223 Sur fonds Fidop   42 909 -42 909 Sur autres fonds 2 353 5 065 -2 712 Total titres de placement 315 095 370 428 -55 333 Titres d'investissement       Sur fonds Sofiprotéol 63 176 90 528 -27 352 Sur fonds Fedop 3 302 3 302   Sur fonds Fidop   189 -189 Sur autres fonds 3 835 1 333 2 502 Total titres d'investissement 70 313 95 352 -25 039 Total général 385 408 465 780 -80 372   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette)   K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 155 037 61 660 216 697 B.M.T.N. 2 731   2 731 Actions 29   29 OPCVM et autres titres à revenu variable 64 331   64 331 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 3 539 1 516 5 055 Total 225 667 63 176 288 843 Sur fonds Fedop       Obligations 4 738 3 280 8 018 Autres placements à revenu fixe 20 000   20 000 OPCVM et autres titres à revenu variable 61 804   61 804 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 533 22 555 Total 87 075 3 302 90 377 Sur autres fonds       Obligations   3 799 3 799 OPCVM et autres titres à revenu variable 2 353   2 353 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   36 36 Total 2 353 3 835 6 188 Total général 315 095 70 313 385 408 Pourcentage du total (p.m.) 82% 18%     Les titres d'investissement de Sofiprotéol proviennent intégralement du transfert de titres initialement classés dans la catégorie "titres de placement" qui avait été effectué en 2008 dans le cadre des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008.   Si ces titres n'avaient pas été reclassés en catégorie "titres d'investissement", le résultat de l'exercice aurait été diminué de 1 458 K€ selon détail ci-dessous :     K€ Moins-value latente à fin 2011 -176 Reprise de la moins-value latente à fin 2010 242 Profit net en l'absence de transfert des titres (non comptabilisé) 66 moins reprise (comptabilisée) de la dépréciation des titres transférés -1 524 Diminution du bénéfice avant impôt, si les titres n'avaient pas été transférés -1 458 Impôt société (déficit fiscal en 2011) 0 Diminution du bénéfice net d'impôt, si les titres n'avaient pas été transférés -1 458   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés   K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés           Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 224 483 221 752   2 731 Sur fonds Fedop 28 573 4 763   23 810 Sur autres fonds 3 835     3 835 Total obligations 256 891 226 515   30 376 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 64 360 29 64 331   Sur fonds Fedop 61 804   61 804   Sur autres fonds 2 353   2 353   Total actions 128 517 29 128 488   Total général 385 408 226 544 128 488 30 376   Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   A la clôture de l’exercice, Sofiprotéol détenait des obligations émises par des organismes publics d’une valeur nette de 4 950 K€.   Plus et moins values latentes sur titres de placement   Plus et moins values latentes sur titres de placement (K€) Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins -values latentes nettes     totales comptabilisées   Sur fonds Sofiprotéol 1 349 -14 053 -14 053 -12 704 Sur fonds Fedop 3 895 -1 662 -1 662 2 233 Sur autres fonds 24     24 Total 5 268 -15 715 -15 715 -10 447   b. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle   K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 61 660 30 123 16 224 15 313     Obligations de placement 155 037 9 239 36 848 71 426 21 739 15 785 B.M.T.N. 2 731     2 731     Intérêts courus 5 055 2 866 2 189       Total 224 483 42 228 55 261 89 470 21 739 15 785 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 3 280     3 280     Obligations de placement 4 738   1 498 3 240     Autres placements à revenu fixe 20 000 10 000   10 000     Intérêts courus 555 530 25       Total 28 573 10 530 1 523 16 520     Sur autres fonds             Obligations d'investissement 3 799     187 3 612   Intérêts courus 36   35 1     Total 3 835   35 188 3 612   Total général 256 891 52 758 56 819 106 178 25 351 15 785   Titres subordonnés   Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 12 823 K€.   Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus)   K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 62 300 62 307 87 -94 Obligations de placement 161 159 163 236 1 252 -3 329 B.M.T.N. 3 000 2 730 270   Total 226 459 228 273 1 609 -3 423 Sur fonds Fedop         Obligations d'investissement 3 280 3 280     Obligations de placement 5 500 5 296 204   Total 8 780 8 576 204   Sur autres fonds         Obligations d'investissement 3 799 4 099   -300 Total 3 799 4 099   -300 Total obligations 239 038 240 948 1 813 -3 723   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées   Acquisitions et cessions de l'exercice   K€ Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol 32       32 Sur fonds Fedop 75 169 22 476   -2 410 95 235 Sur fonds Fidop 10 362     -10 362   Sur autres fonds   7 644 -12   7 632 Total Participations 85 563 30 120 -12 -12 772 102 899 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol :           - titres de participation 362       362 - réserves et résultat du Fedop (a) 38 030 16     38 046 Sur fonds Fedop 748 303       748 303 Sur fonds Fidop 2 381 880   -3 261   Sur autres fonds   1 947 12   1 959 Total Parts dans les entreprises liées 789 076 2 843 12 -3 261 788 670 Total général 874 639 32 963   -16 033 891 569 (a) Réserves du Fedop affectées à Sofiprotéol et quote-part du résultat de l'exercice du Fedop revenant à Sofiprotéol en application des dispositions statutaires de la SEP Fedop.   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT         Sur fonds Sofiprotéol         Sur fonds Fedop -6 156 -229 165 -6 220 Sur fonds Fidop -3 013   3 013   Sur autres fonds   -118   118 Total Dépréciation des participations -9 169 -347 3 178 -6 338 Parts dans les entreprises liées         Sur fonds Sofiprotéol         Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop -1 908   1 908   Sur autres fonds   -850   -850 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -1 908 -850 1 908 -850 Total général -11 077 -1 197 5 086 -7 188   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€)   Actif Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Opérations avec la clientèle - créances         Entreprises liées 9 178 51 358 1 040 61 576 Entreprises ayant un lien de participation   7 943 126 8 069   9 178 59 301 1 166 69 645 Obligations         Entreprises ayant un lien de participation   800 189 989     800 189 989 Participations et autres titres détenus à long terme         Entreprises ayant un lien de participation 2 58 156 483 58 641   2 58 156 483 58 641 Parts dans les entreprises liées         Entreprises liées 44 018 748 303 1 109 793 430   44 018 748 303 1 109 793 430 Autres actifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 4 281 43   4 324 Entreprises ayant un lien de participation 78     78   4 359 43   4 402   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Dettes à terme envers les établissements de crédit         Entreprises ayant un lien de participation   1 517   1 517     1 517   1 517 Opérations avec la clientèle - dettes         Entreprises liées 87 004     87 004   87 004     87 004 Autres passifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 1 042 38 245 352 39 639 Entreprises ayant un lien de participation 4     4   1 046 38 245 352 39 643 Dépôts de garantie à caractère mutuel         Entreprises liées 5 773     5 773   5 773     5 773   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés         Entreprises liées 51 776     51 776 Entreprises ayant un lien de participation           51 776     51 776 Engagements reçus         Entreprises liées 65 339     65 339 Entreprises ayant un lien de participation           65 339     65 339 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 1 331     1 331   1 331     1 331   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brut Net           A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 2 585 885 99,99% 334 641 334 641   228 673 23 929 317 868 035   SCI Prolea Immobilier 11 000 000 -2 107 296 51,00% 5 610 000 5 610 000 5 355 000   1 205 397 -1 165 791   Sofial 49 966 000 276 257 89,99% 44 966 000 44 966 000     0 -13 742   Soprol 102 576 304 635 527 193 68,19% 703 337 038 703 337 038     98 002 -144 436 302   Huileries du Berry 533 000 423 260 100,00% 4 565 385 4 565 385     4 619 947 73 757 73 670 Sofisud 1 080 000 -851 863 100,00% 1 080 000 230 000 1 000 000   759 405 -841 498   Terroirs Oléicoles de France 900 000 -180 467 66,67% 606 000 606 000     2 528 642 3 850   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -313 550 50,00% 273 489 273 489     0 -56 801   Semagri 30 964 800 6 973 343 50,00% 17 694 418 17 694 418     1 524 213 1 574 683 1 200 144 BNA Nutrition Animale 4 000 000 933 571 20,00% 800 000 800 000     39 266 169 814 205   Palm Elit 13 570 000 2 022 290 34,00% 4 613 400 4 613 400     4 572 555 1 407 355   Agra Investissement (*) 1 157 087 83 670 30,15% 513 423 415 423     0 -9 737   Créagro 2 743 590 90 910 27,01% 2 554 244 766 244     0 184 988   Cargill Atlantique 15 000 000 -1 322 384 25,00% 3 750 000 3 750 000 6 000 000   6 897 018 1 086 165   Agro Invest 25 892 190 -4 835 223 20,42% 5 875 700 4 308 700     122 324 -880 720   Caution Grainol 11 838 439 6 315 965 16,89% 2 000 000 2 000 000 1 500 000   978 400 -1 218   NGPA 22 432 600 161 012 25,00% 8 000 000 8 000 000     75 000 74 071   Sotexpro (*) 410 000 1 940 988 16,54% 183 658 183 658 60 000   7 951 600 476 335 5 280 Genoplante Valor (*) 3 810 000 -437 458 10,00% 354 267 347 564     395 275 5 875   Hendrix Genetics (*) 21 737 000 21 724 000 12,00% 10 000 000 10 000 000     0 5 790 000   Biogasyl 187 000 2 554 961 11,82% 650 005 650 005     2 027 494 774 992   Sofinex 2 834 192 -112 273 10,04% 390 096 390 096 994 138   482 664 722 151   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       193 511 185 731 311 723         Participations dans des sociétés étrangères                     (*) comptes 2010 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5. Immobilisations incorporelles et corporelles   Valeur brute (K€) Début d'exercice Acquisition Cession Fin d'exercice Immobilisations incorporelles         Sur fonds Sofiprotéol         Concessions parking 10     10 Logiciels 593 13 -218 388 Sur fonds Fedop         Logiciels 34     34 Total immobilisations incorporelles 637 13 -218 432 Immobilisations corporelles         Sur fonds Sofiprotéol         Agencements, installations 444 457 -440 461 Matériel et mobilier de bureau 223 243 -146 320 Parts de la SCI Prolea Immobilier (a) 5 610     5 610 Sur autres fonds         Immobilisations en cours   384   384 Total immobilisations corporelles 6 277 1 084 -586 6 775   (a) La SCI Prolea Immobilier est propriétaire du siège social du groupe.   Amortissement et dépréciation (K€) Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Amort. immobilisations incorporelles         Sur fonds Sofiprotéol         Amort. concessions parking 6 1   7 Amort. logiciels 457 62 -218 301 Sur fonds Fedop         Amort. logiciels 2 11   13 Total amort. immobilisations incorporelles 465 74 -218 321 Immobilisations corporelles         Amort. agencements, installations 309 23 -323 9 Dépréciation agencements 123   -123   Amort. matériel et mobilier de bureau 187 15 -130 72 Total amort immobilisations corporelles 619 38 -576 81   Note 6. Autres actifs   Ventilation par fonds concernés   K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Clients 2 677 43   2 720 Clients douteux 141     141 Etat, impôt société et CVAE 1 634 1 834   3 468 Perte de l'exercice des SEP (a)     1 591 1 591 Comptes d'associés des SEP (a)     282 282 Autres débiteurs 410 11 215 636 Autres débiteurs douteux 21     21 Total brut 4 883 1 888 2 088 8 859 Dépréciation des clients douteux -141     -141 Dépréciation des autres débiteurs douteux -21     -21 Total net 4 721 1 888 2 088 8 697 (a) Il s'agit des Sociétés En Participation dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et est gérant statutaire.   Note 7. Comptes de régularisation-actif   Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 8. Dettes envers les établissements de crédit   Composition des dettes envers les établissements de crédit   K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Intérêts courus Dettes à vue 124 160 123 889   271 Dettes à terme 115 338   115 300 38 Total 239 498 123 889 115 300 309   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle   K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 124 160 124 160       Sur fonds Fedop           Sur autres fonds           Total 124 160 124 160 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 113 821 63 821   50 000   Sur fonds Fedop 1 517   17   1 500 Sur autres fonds           Total 115 338 63 821 17 50 000 1 500 Total général 239 498 187 981 17 50 000 1 500   Note 9. Comptes créditeurs de la clientèle   Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :   - sur fonds Sofiprotéol, principalement l'avance de trésorerie de 38 030 K€ accordée par le Fedop et un dépôt du Fidop de 40 000 K€ ; - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur les autres fonds, les dépôts des autres associés des SEP couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur ces fonds.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 7 774 7 774     Sur fonds Fedop         Sur autres fonds         Total 7 774 7 774     Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 81 173   329 80 844 Sur fonds Fedop 229 313     229 313 Sur autres fonds 14 285     14 285 Total 324 771   329 324 442 Total général 332 545 7 774 329 324 442   Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 12 K€ et 329 K€.   Note 10. Autres passifs   Le détail des autres passifs est le suivant :   K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Fournisseurs 734 111 877 1 722 Dettes sociales et fiscales 1 262     1 262 Résultat de l'exercice du Fedop   3 169   3 169 Réserves du Fedop affectées (a)   767 741   767 741 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   3 942 912 4 854 Autres créditeurs 475   1 501 1 976 Total 2 471 774 963 3 290 780 724 (a) Les résultats des exercices précédents du Fedop sont inscrits à des comptes de réserves affectés à chaque associé (Sofiprotéol et Fidop). (b) Ces versements restant à effectuer concernent des titres de capital non intégralement libérés inscrits à l'actif en "Participations et autres titres détenus à long terme" et en "Parts dans les entreprises liées".   Note 11. Comptes de régularisation-passif   Ces postes se composent comme suit :   K€ Sofiprotéol Fedop Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 342 257 656 1 255 Charges de personnel et fiscales à payer 1 996 36 7 2 039 Perte latente sur change à terme 632 333   965 Intérêts à payer sur swap 462     462 Autres 20     20 Total 3 452 626 663 4 741   Note 12. Provisions   L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 190 1 964   -190 1 964 Risque de crédit 15     -15   Autres provisions           Indemnité départ en retraite 1 792   -649   1 143 Provision pour charges 3 2     5 Total 2 000 1 966 -649 -205 3 112   Note 13. Dettes subordonnées   a - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedop De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de C.V.O. pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b – Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedil Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL.   L'émission de ces TSDI a été réalisée en quatre tranches dont la dernière d’un montant de 3 000 K€ a été souscrite en 2011 et a porté l’encours à son maximum autorisé de 11 000 K€.   Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   c – Dépôts de garantie à caractère mutuel Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 773 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 14. Capitaux propres et assimilés   a - Variation des capitaux propres et assimilés   K€ 2011 2010 Fonds propres de début d'exercice   64 733   60 043 dont Capitaux propres 56 400   50 829   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 6 504   7 385   Distribution de dividendes   -484   -589 Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -731   -881 Résultat de l'exercice   1 290   6 160 Fonds propres de fin d'exercice   64 808   64 733 dont Capitaux propres 57 206   56 400   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 773   6 504     b – Composition des capitaux propres   Capital 6 731 Prime d'émission 1 210 Réserve légale 682 Réserve ordinaire 23 060 Report à nouveau 24 233   55 916 Résultat de l'exercice 1 290 Capitaux propres 57 206   c - Capital social - Nombre de titres par catégories La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Report à nouveau au 31/12/2011 24 232 668 Bénéfice 2011 1 289 954 Résultat distribuable 25 522 622 Dividendes -483 805 Report à nouveau après affectation du résultat 2011 25 038 817   d - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2011 ressort à 3.07 euros par action.   Note 15. Produit net bancaire   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   K€ 2011 2010 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 8 516 7 771 745 Intérêts et charges assimilées -4 257 -2 909 -1 348 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)   20 -20 Commissions (charges) -37 -29 -8 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -1 858 -1 970 112 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -70 6 031 -6 101 Autres charges d'exploitation bancaire -21 -8 -13 Sous-total Activités financières de marché 2 273 8 906 -6 633 Activité de caution       Commissions (produits) 251 368 -117 Commissions (charges) -65 -98 33 Sous-total Activité de caution 186 270 -84 Activité de gestion des fonds professionnels et assimiles       Autres produits d'exploitation bancaire 9 278 6 961 2 317 Autres charges d'exploitation bancaire -4 -3 -1 Sous-total Gestion des fonds professionnels 9 274 6 958 2 316 Activité de conseil       Autres produits d'exploitation bancaire 475   475 Sous-total Activité de conseil 475   475 Total produit net bancaire 12 208 16 134 -3 926   Note 16. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   Ce poste se ventile comme suit :     K€ Produits nets sur cessions 2 293 Charges nettes sur cessions -3 311 Variation des dépréciations -577 Reprise dépréciation des titres de placement transférés en portefeuille d'investissement 1 525 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -70   Note 17. Autres produits d'exploitation bancaire   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :     K€ Prestations d'assistance administrative 5 226 Transfert de charges (refacturation de frais) 3 917 Quote-part de résultat des SEP (dont Fedop) 11 Autres 599 Autres produits d'exploitation bancaire 9 753   Note 18. Frais de personnel   a - Ventilation des frais de personnel     K€ Salaires et indemnités 4 278 Charges sociales et fiscales 2 788 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite, …) 786 Intéressement, abondement PEE et PERCO 348 Total frais de personnel 8 200   b - Effectif moyen   Cadres 25 Non cadres 7   32   c- Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 2 779 heures à la clôture de l'exercice.   Note 19. Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges au cours de l’exercice s'élèvent à 144 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes.   Note 20. Coût du risque   Le coût du risque représente une rentrée sur créance antérieure considérée comme irrécouvrable.   Note 21. Impôts sur les bénéfices   Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   Sofiprotéol bénéficie d’un gain d’impôt société de 494 K€ composé principalement d’un carry back de 333 K€ et d’un gain de 168 K€ au titre de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale correspondant à l’impôt payé par sa filiale.   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 192 Provision pour perte sur swap 655 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations -80 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieures au 01/01/2007 48 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 141 Déficit fiscal reportable en avant 335 Autres éléments 59 Impôt réversible à moins d'un an 1 350 Provision pour indemnité de départ en retraite 381 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieures au 01/01/2007 126 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 43 Impôt réversible à plus d'un an 550 Total des allègements futurs d'impôt 1 900   3. Informations complémentaires   3.1. Actifs en devises et risque de change 3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises :   Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 4 099 98 sur fonds Fedop 6 555   sur autres fonds     Total 10 654 98   Sofiprotéol n'avait pas de passif en devises à la clôture de l’exercice.   3.1.2. Exposition au risque de change   L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.   Au 31 décembre 2011 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur autres fonds Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 5 741 9 156   Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 646 1 514   Change à terme -7 940 -11 265   Exposition nette en milliers de dollars US -553 -595   Exposition YEN       Actifs nets en yen 9 817     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 62 358 12 403   Change à terme -105 000 -15 000   Exposition nette en milliers de yen -32 825 -2 597     N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   3.1.3. Opérations de change à terme   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 14 321   14 321 Rétrocessions du change à terme USD -8 396 8 406 10 Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 150   1 150 Rétrocessions du change à terme YEN -144 144   Total des euros à recevoir contre devises à livrer 6 931 8 550 15 481 USD à livrer contre euros 6 155 8 733 14 888 YEN à livrer contre euros 1 052 151 1 203 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 7 207 8 884 16 091   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme   Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps   K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 3 461 -33 13 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement 43 150 -196   - adossés à des titres de placement 104 669 -2 414   Total 151 280 -2 643 13 La valeur de marché négative des swaps de couverture des titres de placement est compensée à hauteur de 483 K€ par les plus-values latentes des titres couverts.   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle   En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 14 443 De 3 mois à 1 an 50 382 De 1 à 5 ans 82 654 Plus de 5 ans 3 800 Total 151 280   4. Informations relatives au Fedop et aux fonds du Fidop   4.1. Détail des postes d'actif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop :   Détail des actifs FEDOP et fonds du FIDOP (K€) 31/12/2011 31/12/2010   Brut Amort. et dépréciation Net Net Créances sur les établissements de crédit 15 290   15 290 9 532 A vue         Banques à vue sur fonds FEDOP 1 268   1 268 445 Banques à vue sur fonds FIDOP       84 A terme         Banques à terme sur fonds FEDOP 14 022   14 022 9 003 Banques à terme sur fonds FIDOP         Opérations avec la clientèle 79 213 41 79 172 86 195 Autres concours à la clientèle         Sur fonds FEDOP 79 213 41 79 172 84 260 Sur fonds FIDOP       1 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 132 558 28 574 32 567 Sur fonds FEDOP 29 132 558 28 574 32 378 Sur fonds FIDOP       189 Actions et autres titres à revenu variable 62 908 1 104 61 804 120 129 Sur fonds FEDOP 62 908 1 104 61 804 77 221 Sur fonds FIDOP       42 908 Participations et autres titres détenus 95 235 6 220 89 015 76 362 A long terme         Sur fonds FEDOP 95 235 6 220 89 015 69 013 Sur fonds FIDOP       7 349 Parts dans les entreprises liées 748 303   748 303 748 776 Sur fonds FEDOP 748 303   748 303 748 303 Sur fonds FIDOP       473 Immobilisations incorporelles 34 13 21 32 Sur fonds FEDOP 34 13 21 32 Sur fonds FIDOP         Autres actifs 1 888   1 888 1 485 Sur fonds FEDOP 1 888   1 888 689 Sur fonds FIDOP       796 Comptes de régularisation       158 Sur fonds FEDOP       140 Sur fonds FIDOP       18 Total de l'actif 1 032 003 7 936 1 024 067 1 075 236   Les actifs des fonds du Fidop ont été sortis de la comptabilité de Sofiprotéol en 2011 (cf. ).   4.2. Détail des postes de passif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop   Détail des passifs fedop et fonds du fidop (k€) 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 1 517 2 827 A vue     Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP   1 326 A terme     Sur fonds FEDOP 1 517 1 501 Sur fonds FIDOP     Opérations avec la clientèle 229 313 268 038 Autres dettes à terme     Sur fonds FEDOP 229 313 229 313 Sur fonds FIDOP   38 725 Autres passifs 774 963 773 754 Sur fonds FEDOP 774 963 771 996 Sur fonds FIDOP   1 758 Comptes de régularisation 626 1 678 Sur fonds FEDOP 626 997 Sur fonds FIDOP   681 Provisions   4 756 Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP   4 756 Dettes subordonnées 17 628 24 163 Dépôts de garantie à caractère mutuel   6 504 T. S. D. I. sur fonds FEDOP 17 628 17 659 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FEDOP 20 20 Total du passif 1 024 067 1 075 236   Les passifs des fonds du Fidop ont été sortis de la comptabilité de Sofiprotéol en 2011 (cf. ).   4.3. Compte de résultat de la SEP Fedop   En milliers d'euros 31/12/2011 12 mois 31/12/2010 12 mois Intérêts et produits assimilés 2 720 2 815 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 543 363 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 315 1 201 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 862 1 251 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -265 -317 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -29 -2 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -236 -315 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 2 204 3 477 Commissions (produits) 65 58 Commissions (charges) -1 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -35 -126 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change -35 -126 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de     placement et assimilés 1 408 1 487 Autres produits d'exploitation bancaire 19 20 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 6 115 7 413 Charges générales d'exploitation -4 203 -4 561 Autres frais administratifs -4 203 -4 561 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     immobilisations incorporelles et corporelles -11 -2 Résultat brut d'exploitation 1 901 2 850 Coût du risque   -1 Résultat d'exploitation 1 901 2 849 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 935 4 121 Résultat courant avant impôt 2 836 6 970 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices 333 -1 501 Résultat net 3 169 5 469   Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur:   - le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol tels qu'ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans l'annexe:   Les états financiers qui vous ont été présentés incluent la totalité des opérations réalisées par les sociétés en participation présentées dans les notes 1.10 et 1.11, dont votre société assure la gérance. Le résultat de votre société comprend la quote-part du résultat des sociétés en participation.   Les conséquences comptables de la création de la SEP FASO sont décrites en note 1.12.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro, qui est accompagnée d'une crise économique et d'une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de "article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les principes comptables et méthodes d'évaluation présentées dans l'annexe

Description : 1106590 28 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2011.  (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 60 018 Operations avec la clientèle 103 681 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 561 Actions et autres titres à revenu variable 137 855 Participations et autres titres détenus à long terme 94 148 Parts dans les entreprises liées 788 306 Immobilisations incorporelles 126 Immobilisations corporelles 5 651 Autres actifs 7 699 Comptes de régularisation 1 012 Total de l’actif 1 444 058     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 234 574 Operations avec la clientèle 326 842 Autres passifs 782 057 Comptes de régularisation 5 934 Provisions pour risques et charges 7 996 Dettes subordonnées 31 812 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 53 014 . Capital souscrit 6 731 . Primes d’émission 1 210 . Réserves 23 742 . Ecart de réévaluation 20 . Report nouveau (+/-) 24 233 Total du passif 1 444 058     Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 1 020 . Engagements de garantie 68 722 . Engagements sur titres 43 255 Engagements reçus   . Engagements de financement 48 383 . Engagements de garantie 56 296       1106590

Description : 1104890 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 PARIS. 328 232 764 R.C.S. PARIS  Situation au 30 juin 2011.   (en milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 57 285 Opérations avec la clientèle 102 185 Obligations et autres titres à revenu fixe 254 188 Actions et autres titres à revenu variable 174 278 Participations et autres titres détenus à long terme 87 666 Parts dans les entreprises liées 787 699 Immobilisations incorporelles 138 Immobilisations corporelles 5 656 Autres actifs 3 086 Comptes de régularisation 1 431 Total de l’actif 1 473 613   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 275 358 Operations avec la clientèle 317 497 Autres passifs 778 458 Comptes de régularisation 4 720 Provisions pour risques et charges 8 037 Dettes subordonnées 31 778 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 55 936 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 24 233 Total du passif 1 473 613   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 5 540 Engagements de garantie 90 114 Engagements sur titres 265 891 Engagements reçus   Engagements de financement 20 664 Engagements de garantie 78 796     1104890

Description : 1104391 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFIPROTEOL   Société Anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328.232.764 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte réunie en séance Ordinaire en date du 13 mai 2011.   Exercice social du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010   Partie A.– Comptes sociaux publiables   Bilan – Actif :   En euros Notes 31/12/2010 31/12/2009     Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP   1 131   1 131 739 Caisse   680   680 508 Banque de France   451   451 230 Créances sur les établissements de crédit 1 44 771 503   44 771 503 127 161 402 A vue           Banques à vue SOFIPROTEOL   180 994   180 994 330 556 Banques à vue sur fonds FEDOP et FIDOP   528 523   528 523 595 958 Banques à vue sur autres fonds   12 693   12 693 7 860 A terme           Banques à terme SOFIPROTEOL   34 043 381   34 043 381 126 227 027 Banques à terme sur fonds FEDOP et FIDOP   9 003 404   9 003 404   Banques à terme sur autres fonds   1 002 507   1 002 507   Opérations avec la clientèle 2 111 760 408 1 645 723 110 114 685 137 650 926 Créances commerciales           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur autres fonds           Autres concours à la clientèle           Sur fonds SOFIPROTEOL   6 355 857   6 355 857 7 490 101 Sur fonds FEDOP et FIDOP   87 840 394 1 645 723 86 194 671 80 425 177 Sur autres fonds   6 182 668   6 182 668 2 075 486 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds SOFIPROTEOL   11 381 489   11 381 489 47 660 162 Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur autres fonds           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 262 821 350 10 189 117 252 632 233 239 538 380 Sur fonds SOFIPROTEOL   228 598 411 9 866 668 218 731 743 202 872 614 Sur fonds FEDOP et FIDOP   32 890 030 322 449 32 567 581 36 665 767 Sur autres fonds   1 332 909   1 332 909   Actions et autres titres à revenu variable 3 219 855 849 6 708 030 213 147 819 241 577 541 Sur fonds SOFIPROTEOL   93 734 810 5 781 127 87 953 682 104 084 381 Sur fonds FEDOP et FIDOP   121 055 622 926 902 120 128 720 133 297 940 Sur autres fonds   5 065 417   5 065 417 4 195 220 Participations et autres titres détenus à long terme 4 85 563 526 9 169 660 76 393 866 68 127 106 Sur fonds SOFIPROTEOL   32 493   32 493 32 493 Sur fonds FEDOP et FIDOP   85 531 033 9 169 660 76 361 373 68 094 613 Sur autres fonds           Parts dans les entreprises liées 4 789 076 173 1 907 618 787 168 555 786 804 476 Sur fonds SOFIPROTEOL   38 392 027   38 392 027 38 227 949 Sur fonds FEDOP et FIDOP   750 684 146 1 907 618 748 776 528 748 576 528 Sur autres fonds           Immobilisations incorporelles 5 637 080 465 451 171 629 161 842 Immobilisations corporelles 6 6 277 282 618 871 5 658 411 578 008 Autres actifs 7 3 154 296 782 796 2 371 500 5 150 968 Sur fonds SOFIPROTEOL   717 482 186 756 530 726 2 912 359 Sur fonds FEDOP et FIDOP   2 081 110 596 039 1 485 070 2 238 610 Sur autres fonds   355 704   355 704   Comptes de régularisation 8 1 906 506   1 906 506 584 303 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 699 738   1 699 738 514 175 Sur fonds FEDOP et FIDOP   158 276   158 276 70 128 Sur autres fonds   48 493   48 493   Total de l'actif   1 525 825 103 31 487 265 1 494 337 838 1 607 335 691   Bilan – Passif :   En euros Notes 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 9 241 776 913 250 891 155 A vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   135 640 631 148 195 143 Sur fonds FEDOP et FIDOP   1 325 905 1 297 302 Sur autres fonds       A terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   103 309 166 101 398 710 Sur fonds FEDOP et FIDOP   1 501 211   Sur autres fonds       Opérations avec la clientèle 10 373 286 002 395 060 479 Autres dettes à vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   62 005 114 85 191 149 Sur fonds FEDOP et FIDOP       Sur autres fonds       Autres dettes à terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   39 475 180 37 864 421 Sur fonds FEDOP et FIDOP   268 037 964 268 237 165 Sur autres fonds   3 767 744 3 767 744 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 777 292 516 872 186 073 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)     100 782 762 Autres       Sur fonds SOFIPROTEOL   1 627 946 1 053 079 Sur fonds FEDOP et FIDOP   773 754 363 770 350 232 Sur autres fonds   1 910 206   Comptes de régularisation 12 4 796 384 3 250 502 Sur fonds SOFIPROTEOL   2 813 335 2 438 616 Sur fonds FEDOP et FIDOP   1 678 142 811 886 Sur autres fonds   304 907   Provisions 13 6 756 003 5 682 002 Sur fonds SOFIPROTEOL   2 000 003 1 509 602 Sur fonds FEDOP et FIDOP   4 756 000 4 172 400 Sur autres fonds       Dettes subordonnées 14 32 180 601 27 586 701 Dépôts de garantie à caractère mutuel   6 504 000 7 385 000 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 659 067 17 690 879 T. S. D. I. sur fonds FEDIL   8 017 534 2 510 822 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP et FIDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 56 400 176 50 829 537 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   23 742 470 23 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   18 556 855 9 122 373 Résultat de l'exercice   6 159 617 10 023 461 Total du passif   1 494 337 838 1 607 335 691   Engagements hors bilan au 31.12.2010 :   A - Engagements donnés Euros a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Cautions données à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle :   - caution donnée pour Saipol 48 628 006 - cautions données pour d'autres premiers transformateurs 206 920 - cautions données pour les organismes stockeurs 168 984 Caution donnée à l'ASP pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E." 45 028 345 Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 674 Caution donnée pour le compte de Diester Industrie (Douanes) 2 926 295 Caution donnée pour le compte de Lesieur 136 250 Caution donnée pour le compte de Saipol 209 466 Cautions données à des établissements de crédit 788 000 Cautions données aux adhérents d'Inpaq Développement 3 204 030 Engagement de financement accordé à la SCI Prolea Immobilier 4 080 000 Nantissement de titres 206 331 088 Change à terme Euros à recevoir contre USD 5 540 075 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 963 303 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 318 439 436 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990 2 897 Contre garantie de cautions accordée à Caution Grainol 500 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 8 357 595 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 137 615 Total des engagements donnés par le Fedop 8 998 107 c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso   Change à terme Euros à recevoir contre USD 454 036 Total des engagements donnés par le Faso 454 036 d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux   Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 10 642 973 Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 10 642 973 Total des engagements donnés 338 534 552   B - Engagements reçus Euros a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 9 138 973 Caution reçue du Fidop en garantie de prêt clientèle 7 700 000 Contre garantie des cautions de jachère industrielle et de "l'A.C.E." reçue de la SEP Fedop   (sur dépôt du Fidop) 98 500 000 Garanties reçues de la clientèle 758 Lignes de crédit non utilisées 34 610 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 149 949 731 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Cautions reçues d'établissements de crédit en garantie de prêts 10 140 Cautions reçues de la clientèle en garantie de prêts 86 000 Total des engagements reçus par le Fedop 96 140 Total des engagements reçus 150 045 871 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   Swaps de taux (capitaux notionnels) 151 401 138 Total des instruments financiers à terme 151 401 138 D - Engagements réciproques   a - Sur fonds Sofiprotéol   Participation aux coûts du projet de recherche BioTfuel 14 500 000 b - Sur fonds de la société en participation Fedop   Engagements d'achat de titres de participation 43 561 117 Total des engagements réciproques 58 061 117   Compte de résultat :   En euros Notes 31/12/2010 12 mois 31/12/2009 12 mois Intérêts et produits assimilés   7 771 473 10 232 703 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   611 824 680 897 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   417 998 1 230 162 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   6 670 851 8 241 367 Autres intérêts et produits assimilés   70 800 80 277 Intérêts et charges assimilées   -2 909 413 -4 802 472 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -1 376 332 -2 452 673 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -844 633 -1 851 977 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -688 447 -497 822 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits)   388 330 497 367 Commissions (charges)   -127 237 -189 256 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -1 970 464 -4 111 678 Opérations sur titres de transaction   -2 042 017 -4 181 856 Opérations de change   -230 548 124 850 Opérations sur instruments financiers   302 101 -54 672 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 6 031 309 9 687 168 Autres produits d'exploitation bancaire 18 6 961 390 6 082 396 Autres charges d'exploitation bancaire   -11 124   Produit net bancaire 16 16 134 265 17 396 227 Charges générales d'exploitation   -9 535 442 -7 722 948 Frais de personnel 19 -6 847 529 -5 235 566 Autres frais administratifs   -2 687 913 -2 487 382 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -243 673 -95 175 Résultat brut d'exploitation   6 355 150 9 578 105 Coût du risque 21 147 128 -87 302 Résultat d'exploitation   6 502 278 9 490 803 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   180 177 111 935 Résultat courant avant impôt   6 682 454 9 602 738 Résultat exceptionnel   21 561 216 617 Impôt sur les bénéfices 22 -544 398 204 106 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   6 159 617 10 023 461   Affectation des résultats   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire constatant :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2010 de 6 159 617,22 euros augmenté du report de 18 556 854,71 euros soit un bénéfice distribuable au 31.12.2010 de 24 716 471,93 euros   que nous vous proposons d'affecter, en application de l'article 27 des statuts, de la manière suivante :   1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions :   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros.   f) Complément de dividende de 0,25 euro pour l’ensemble des actions, soit : 420 700 actions x 0,25 euro 105 175,00 euros.   Soit 1,45 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,05 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 1,05 € pour 184 774 actions sur les 184 774 actions ordinaires.   Ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit, un total de distribution de dividendes 483 805 euros.   Ces dividendes seraient mis en paiement le 29.06.2011.   2/ Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire représente un report à nouveau de 24 232 666,93 euros.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2009 588.980,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2008 378.630,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2007 715.190,00 €   (1) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées en France.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Annexe aux comptes annuels 2010   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par les sociétés en participation dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers.   1.1. Titres   Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat.   1.1.2. Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.   Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas de leur coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou de leur valeur actuelle à la date de clôture. Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   La valeur actuelle à la date de clôture correspond généralement au dernier cours connu (hors coupon couru). Cependant, en l'absence de marché liquide, la valeur actuelle des obligations en portefeuille est estimée en fonction de modèles basés sur des éléments de qualité de crédit de lignes comparables.   1.1.3. Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   1.1.4. Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2. Pension livrée   Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels   Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   - Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ; - Swaps de micro-couverture "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   – pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; – pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins-value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ; – pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation   Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers   Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créances et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6. Provisions   La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus-values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 11 K€.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (loi de réforme des retraites), hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise en fonction du turn over, taux d'actualisation de 4.70 %.   Une provision de 1 504 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)   Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à :   - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8. Commissions de caution   En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :   - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :   - Progiciels informatiques : 3 ans - Concessions : 11 ans - Installations générales et agencements : 10 ans - Matériel de bureau et informatique : 4 à 10 ans - Mobilier : 10 ans   1.10. Société en participation Fedop   Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 :   - que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ; - que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée.   Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :   - les réserves affectées aux associés du Fedop (762 271 K€) ainsi que le résultat 2010 du Fedop (5 469 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop et Fidop" ; - la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (37 866 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2010 du Fedop revenant à Sofiprotéol (164 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ; - l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop et Fidop" pour 38 185 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ; - la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 64 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour 100 K€ en "Gains sur actifs immobilisés".   Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2010 une charge d'impôt de 1 501 K€.   1.11. Autres sociétés en participation   La rubrique "Autres fonds" présente les actifs et passifs d'autres sociétés en participation (notamment le Fedil) dont Sofiprotéol est associé à hauteur de 1% et gérant statutaire.   La quote-part de perte 2010 de ces sociétés revenant à Sofiprotéol s'élève à 3 K€.   2. Notes sur les comptes annuels   Note 1. Créances sur les établissements de crédit   La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (44 771 K€) est de moins de 3 mois.   La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" ne comprend que des comptes à terme. Les intérêts courus (sur banques à terme) s'élèvent à 49 K€ essentiellement sur fonds Sofiprotéol.   Note 2. Opérations avec la clientèle   Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle   K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 6 356 562 54 4 361 1 379   Sur fonds Fedop 84 260 3 229 4 658 29 032 4 073 43 268 Sur fonds Fidop 1 935 28   607 300 1 000 Sur autres fonds 6 183 226 714 3 566 1 677   Total 98 734 4 045 5 426 37 566 7 429 44 268 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 11 381 11 381         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop             Sur autres fonds             Total 11 381 11 381         Total général 110 115 15 426 5 426 37 566 7 429 44 268   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (11 K€) et sur fonds du Fidop (1 635 K€) dépréciées à 100 %.   Encours nets ventilés par type de crédits   K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 6 356 1 275 4 605 407 69 Sur fonds Fedop 84 260 60 144 23 354   762 Sur fonds Fidop 1 935 1 000 907   28 Sur autres fonds 6 183   6 063   120 Total 98 734 62 419 34 929 407 979 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 11 381 11 371     10 Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Sur autres fonds           Total 11 381 11 371     10 Total général 110 115 73 790 34 929 407 989   Note 3. Portefeuille titres   a. Titres de placement, d'investissement et de transaction L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2010 est la suivante :   K€ 2010 2009 Variation Titres de placement       Sur fonds Sofiprotéol 216 156 188 489 27 667 Sur fonds Fedop 106 298 118 215 -11 917 Sur fonds Fidop 42 909 43 958 -1 049 Sur autres fonds 5 065 4 195 870 Total titres de placement 370 428 354 857 15 571 Titres d'investissement       Sur fonds Sofiprotéol 90 528 118 468 -27 940 Sur fonds Fedop 3 302 7 602 -4 300 Sur fonds Fidop 189 189   Sur autres fonds 1 333   1 333 Total titres d'investissement 95 352 126 259 -30 907 Total général 465 780 481 116 -15 336   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette)   K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 119 343 88 288 207 631 Billets de trésorerie 3 969   3 969 B.M.T.N. 2 629   2 629 Actions 40   40 OPCVM et autres titres à revenu variable 87 914   87 914 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 2 262 2 240 4 502 Total 216 157 90 528 306 685 Sur fonds Fedop       Obligations 7 289 3 280 10 569 Autres placements à revenu fixe 20 901   20 901 OPCVM et autres titres à revenu variable 77 221   77 221 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 887 22 909 Total 106 298 3 302 109 600 Sur fonds Fidop       Obligations   187 187 Actions 4   4 OPCVM et autres titres à revenu variable 42 904   42 904 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   2 2 Total 42 908 189 43 097 Sur autres fonds       Obligations   1 300 1 300 OPCVM et autres titres à revenu variable 5 065   5 065 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   33 33 Total 5 065 1 333 6 398 Total général 370 428 95 352 465 780   Les titres d'investissement de Sofiprotéol proviennent intégralement du transfert de titres initialement classés dans la catégorie "titres de placement" qui avait été effectué en 2008 dans le cadre des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008.   Si ces titres n'avaient pas été reclassés en catégorie "titres d'investissement", le résultat de l'exercice aurait été diminué de 1 947 K€ selon détail ci-dessous :     K€ Moins-value latente à fin 2010 -242 Reprise de la moins-value latente à fin 2009 483 Profit net en l'absence de transfert des titres (non comptabilisé) 241 moins reprise (comptabilisée) de la dépréciation des titres transférés -2 286 Diminution du bénéfice avant impôt, si les titres n'avaient pas été transférés -2 045 Baisse de l'impôt société 98 Diminution du bénéfice net d'impôt, si les titres n'avaient pas été transférés -1 947   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés   K€ Total Titres cotés OPCVM Titres non cotés           Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 218 731 208 444   10 287 Sur fonds Fedop 32 379 7 314   25 065 Sur fonds Fidop 189     189 Sur autres fonds 1 333     1 333 Total obligations 252 632 215 758   36 874 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 87 954 40 87 914   Sur fonds Fedop 77 221   77 221   Sur fonds Fidop 42 908 4 42 904   Sur autres fonds 5 065   5 065   Total actions 213 148 44 213 104   Total général 465 780 215 802 213 104 36 874   Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Plus et moins-values latentes sur titres de placement   Plus et moins-values latentes sur titres de placement (K€) Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins -values latentes nettes     Totales Comptabilisées Couvertes par des swaps   Sur fonds Sofiprotéol 3 446 -13 326 -13 287 -39 -9 880 Sur fonds Fedop 7 269 -776 -776   6 493 Sur fonds Fidop 5 218 -473 -473   4 745 Sur autres fonds           Total 15 933 -14 575 -14 536 -39 1 358   b. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle   K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Indéterminé Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 88 288 11 746 11 259 60 466 4 817   Obligations de placement 119 343 18 524 31 671 32 769 18 893 17 486 Billets de trésorerie 3 969   3 969       B.M.T.N. 2 629     2 629     Intérêts courus 4 502 3 003 1 499       Total 218 731 33 273 48 398 95 864 23 710 17 486 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 3 280     3 280     Obligations de placement 7 289 3 848     3 441   Autres placements à revenu fixe 20 901 901   20 000     Intérêts courus 909 889 20       Total 32 379 5 638 20 23 280 3 441   Sur fonds Fidop             Obligations d'investissement 187   187       Intérêts courus 2   2       Total 189   189       Sur autres fonds             Obligations d'investissement 1 300       1 300   Intérêts courus 33   33       Total 1 333   33   1 300   Total général 252 632 38 911 48 640 119 144 28 451 17 486   Titres subordonnés   Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 14 197 K€.   Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement des obligations (hors CDN, billets de trésorerie et intérêts courus)   K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 90 381 90 460 295 -374 Obligations de placement 125 406 126 849 997 -2 440 B.M.T.N. 3 000 2 629 371   Total 218 787 219 938 1 663 -2 814 Sur fonds Fedop         Obligations d'investissement 3 280 3 280     Obligations de placement 8 000 7 611 389   Total 11 280 10 891 389   Sur fonds Fidop         Obligations d'investissement 187 187     Obligations de placement         Total 187 187     Sur autres fonds         Obligations d'investissement 1 300 1 300     Total 1 300 1 300     Total obligations 231 554 232 316 2 052 -2 814   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées   Acquisitions et cessions de l'exercice   K€ Début d'exercice Acquisition Virement de compte à compte Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol 32       32 Sur fonds Fedop 66 904 15 925   -7 660 75 169 Sur fonds Fidop 10 591 781 -1 000 -10 10 362 Total Participations 77 527 16 706 -1 000 -7 670 85 563 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol :           - titres de participation 362       362 - réserves et résultat du Fedop (a) 37 866 164     38 030 Sur fonds Fedop 748 303       748 303 Sur fonds Fidop 381 1 000 1 000   2 381 Total Parts dans les entreprises liées 786 912 1 164 1 000   789 076 Total général 864 439 17 870   -7 670 874 639   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations   K€ Début d'exercice Dotation Virement de compte à compte Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop -5 537 -619     -6 156 sur fonds Fidop -3 863 -545 1 000 395 -3 013 Total Dépréciation des participations -9 400 -1 164 1 000 395 -9 169 Parts dans les entreprises liées           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop           sur fonds Fidop -108 -800 -1 000   -1 908 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -108 -800 -1 000   -1 908 Total général -9 508 -1 964   395 -11 077   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€)   Actif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Opérations avec la clientèle - créances         Entreprises liées 12 689 53 193 1 000 66 882 Entreprises ayant un lien de participation   6 751   6 751   12 689 59 944 1 000 73 633 Obligations         Entreprises ayant un lien de participation   800 189 989     800 189 989 Participations et autres titres détenus à long terme         Entreprises ayant un lien de participation 2 43 314 580 43 896   2 43 314 580 43 896 Parts dans les entreprises liées         Entreprises liées 44 002 748 303 473 792 778   44 002 748 303 473 792 778 Autres actifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 1 402 73 36 1 511 Entreprises ayant un lien de participation 210 7   217   1 612 80 36 1 728   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Dettes à terme envers les établissements de crédit         Entreprises ayant un lien de participation   1 501   1 501     1 501   1 501 Opérations avec la clientèle - dettes         Entreprises liées 100 189     100 189   100 189     100 189 Autres passifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 324 38 682   39 006 Entreprises ayant un lien de participation     177 177   324 38 682 177 39 183   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés         Entreprises liées 101 236     101 236 Entreprises ayant un lien de participation   500   500   101 236 500   101 736 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 2 175     2 175   2 175     2 175   Tableau des filiales et participations   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brut Net           A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 1 717 851 99,99% 334 641 334 641 0 228 674 16 796 958 103 503   SCI Prolea Immobilier 11 000 000 -941 505 51,00% 5 610 000 5 610 000 1 275 000 4 080 000 14 419 -941 505   Sofial 49 966 000 85 500 89,99% 44 966 000 44 966 000       -65 056   Soprol 102 576 304 779 757 823 68,19% 703 337 038 703 337 038     75 022 -84 864 734 2 710 404 Oléosud 2 000 000 -1 810 365 100,00% 2 000 000 200 000 1 000 000   321 250 -1 131 304   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -256 749 50,00% 381 107 273 489       -30 620   Semagri 30 964 800 7 798 948 50,00% 17 694 418 17 694 418       1 838 386   Bionergy Pilot 3 900 000 1 176 457 34,00% 1 326 000 0 1 632 000   506 562 -2 198 580   Palm Elit 9 100 000 614 935 33,99% 3 093 400 3 093 400     3 171 536 412 934   Huileries du Berry 533 000 566 802 33,90% 1 375 000 1 375 000     4 367 210 219 733 90 350 Agra Investissement (*) 1 157 087 93 407 30,15% 513 423 435 423       -16 241   Créagro 2 743 590 -94 078 27,01% 2 554 244 716 244       -184 963   Cargill Atlantique 15 000 000 -2 408 549 25,00% 3 750 000 3 750 000 4 750 000   5 790 447 157 918   Agro Invest 22 292 910 -4 382 044 20,43% 5 059 400 3 657 400     140 681 -844 675   Caution Grainol 11 969 500 6 317 183 16,71% 2 000 000 2 000 000 1 500 000 500 000 1 262 211 166 139   Créol (*) 37 471 172 517 19,93% 131 330 43 959 186 722   511 602 19 844   Sotexpro (*) 410 000 1 219 593 16,54% 183 658 183 658 120 000   7 268 397 2 135 4 400 Genoplante Valor 3 810 000 -437 458 13,34% 471 211 436 248     395 275 5 875   Hendrix Genetics (*) 21 737 000 19 039 000 12,00% 10 000 000 10 000 000       8 025 000   Sofinex 2 834 192 -834 424 10,04% 390 096 390 096 1 036 996   479 299 -191 348   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       204 082 149 200           Participations dans des sociétés étrangères       61 989 0 2 779         (*) comptes 2009 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5. Immobilisations incorporelles   Elles comprennent essentiellement des logiciels pour un total de 627 K€ dont 77 K€ ont été acquis au cours de l'exercice. La dotation aux amortissements est de 64 K€.   Note 6. Immobilisations corporelles   Elles sont composées :   - d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau pour 667 K€ (après déduction de 131 K€ de mise au rebut au cours de l'exercice). La dotation aux amortissements s'élève à 56 K€ ; une dépréciation exceptionnelle de 123 K€ couvre la valeur résiduelle des biens immobilisés qui devront être abandonnés lors du prochain transfert du siège social ; - et de titres de la SCI Prolea Immobilier pour 5 610 K€ dont 5 255 K€ souscrits au cours de l'exercice (cette société détient un bien immobilier destiné à être le futur siège social du groupe Sofiprotéol) ; la participation dans cette société est ainsi passée de 71% à fin 2009 à 51% au 31 décembre 2010.   Note 7. Autres actifs   Ventilation par fonds concernés   K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Autres fonds Total Clients 302 7 36   345 Clients douteux 165 30 566   761 Etat, impôt société et CVAE 86 666     752 Perte de l'exercice des fonds du Fidop     188   188 Autres débiteurs 142 17 571 356 1 086 Autres débiteurs douteux 22       22 Total brut 717 720 1 361 356 3 154 Dépréciation des clients douteux -165 -30 -566   -761 Dépréciation des autres débiteurs douteux -22       -22 Total net 530 690 795 356 2 371   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement des créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'ASP pour non-respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8. Comptes de régularisation-actif   Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9. Dettes envers les établissements de crédit   Composition des dettes envers les établissements de crédit   K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Intérêts courus Dettes à vue 136 967 136 755   212 Dettes à terme 104 810   104 800 10   241 777 136 755 104 800 222   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle   K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 135 641 135 641       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop 1 326 1 326       Total 136 967 136 967 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 103 309 103 309       Sur fonds Fedop 1 501   1   1 500 Sur fonds Fidop           Total 104 810 103 309 1 0 1 500 Total général 241 777 240 276 1 0 1 500   Note 10. Comptes créditeurs de la clientèle   Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :   - sur fonds Sofiprotéol, principalement l'avance de trésorerie accordée par le Fedop ; - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre ; - sur les autres fonds, les dépôts du CNIEL couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedil.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 62 005 62 005     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop         Total 62 005 62 005     Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol 39 475   320 39 155 Sur fonds Fedop 229 313     229 313 Sur fonds Fidop 38 725     38 725 Sur autres fonds 3 768     3 768 Total 311 281   320 310 961 Total général 373 286 62 005 320 310 961   Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 34 K€ et 320 K€.   Note 11. Autres passifs   Le détail des autres passifs est le suivant :   K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Autres fonds Total Fournisseurs 141 2 508 30 681 Dettes sociales et fiscales 1 238       1 238 Résultat de l'exercice du Fedop   5 469     5 469 Réserves du Fedop affectées (a)   762 272     762 272 Bénéfice de l'exercice des fonds du Fidop     419   419 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   4 253 690   4 943 Autres créditeurs 249   141 1 880 2 270 Total 1 628 771 996 1 758 1 910 777 292 (a) Les résultats des exercices précédents du Fedop sont inscrits à des comptes de réserves affectés à chaque associé (Sofiprotéol et Fidop). (b) Ces versements restant à effectuer concernent des parts de FCPR inscrites en "Autres titres détenus à long terme".   Note 12. Comptes de régularisation-passif   Ces postes se composent comme suit :   K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Autres fonds Total Factures fournisseurs non parvenues 452 995 681 305 2 433 Charges de personnel et fiscales à payer 1 829       1 829 Perte latente sur change à terme 97 2     99 Intérêts à payer sur swap 418       418 Autres 17       17 Total 2 813 997 681 305 4 796   Note 13. Provisions   L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 448 190   -448 190 Risque de crédit 15       15 Autres provisions           Indemnité départ en retraite 1 044 748     1 792 Provision pour charges 2 1     3 Total 1 509 939   -448 2 000 Sur fonds Fidop           Provisions liées aux activités financières           Risque sur en cours de cautions 3 212 881   -297 3 796 Autres provisions           Pertes sur projets en cours 960 960 -960   960 Total 4 172 1 841 -960 -297 4 756 Total général 5 681 2 780 -960 -745 6 756   Note 14. Dettes subordonnées   a - Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedop De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de C.V.O. pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b – Titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Fedil Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL.   L'émission de ces TSDI sera réalisée en quatre tranches pour un total maximum de 11 000 K€. L'émission 2010 s'est élevée à 5 500 K€ ce qui porte l'encours de TSDI à 8 000 K€.   Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   c – Dépôts de garantie à caractère mutuel Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 1 504 K€ à la clôture de l'exercice.   Note15. Capitaux propres et assimilés   a - Variation des capitaux propres et assimilés   K€ 2010 2009 Fonds propres de début d'exercice   60 043   50 752 dont Capitaux propres 50 829   41 185   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 7 385   7 738   Distribution de dividendes   -589   -379 Changement de méthode         Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -881   -353 Résultat de l'exercice   6 160   10 023 Fonds propres de fin d'exercice   64 733   60 043 dont Capitaux propres 56 400   50 829   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 6 504   7 385     b - Capital social - Nombre de titres par catégories La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Report à nouveau au 31/12/2010 18 556 855 Bénéfice 2010 6 159 617 Résultat distribuable 24 716 472 Dividendes -483 805 Report à nouveau après affectation du résultat 2010 24 232 667   d - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2010 ressort à 14,64 euros par action.   Note 16. Produit net bancaire   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   K€ 2010 2009 Variation Activités financières de marche       Intérêts et produits assimilés 7 771 10 233 -2 462 Intérêts et charges assimilées -2 909 -4 802 1 893 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 20 14 6 Commissions (charges) -29 -70 41 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -1 970 -4 112 2 142 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 6 031 9 687 -3 656 Autres charges d'exploitation bancaire -8   -8 Sous-total Activités financières de marché 8 906 10 950 -2 044 Activité de caution       Commissions (produits) 368 483 -115 Commissions (charges) -98 -119 21 Sous-total Activité de caution 270 364 -94 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 6 961 6 082 879 Autres charges d'exploitation bancaire -3   -3 Sous-total Gestion des fonds professionnels 6 958 6 082 876 Total produit net bancaire 16 134 17 396 -1 262   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   Ce poste se ventile comme suit :     K€ Produits nets sur cessions 1 955 Charges nettes sur cessions -141 Variation des dépréciations 1 931 Reprise dépréciation des titres de placement transférés en portefeuille d'investissement 2 286 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 6 031   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :     K€ Prestations d'assistance administrative 2 501 Transfert de charges (refacturation de frais) 4 316 Quote-part de résultat du Fedop 64 Autres 80 Autres produits d'exploitation bancaire 6 961   Note 19. Frais de personnel   a - Ventilation des frais de personnel     K€ Salaires et indemnités 2 910 Charges sociales et fiscales 1 857 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite…) 1 707 Intéressement, abondement PEE et PERCO 374 Total frais de personnel 6 848   b - Effectif moyen   Cadres 24 Non cadres 5   29   c- Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 2 634 heures à la clôture de l'exercice.   Note20. Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges en 2010 s'élèvent à 144 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes.   Note 21. Coût du risque   Le coût du risque représente la variation nette de la dépréciation des "Autres actifs sur fonds Sofiprotéol".   Note 22. Impôts sur les bénéfices   Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   La charge nette d'impôt société s'élève à 544 K€ après déduction d'un gain de 23 K€ au titre de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale.   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 830 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 75 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 159 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 388 Autres éléments 50 Impôt réversible à moins d'un an 1 502 Provision pour indemnité de départ en retraite 597 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 169 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 217 Impôt réversible à plus d'un an 983 Total des allègements futurs d'impôt 2 485   3. Informations complémentaires   3.1 Actifs en devises et risque de change 3.1.1 Contre-valeur en K euros des actifs en devises :   Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 4 032 113 sur fonds Fedop 6 534   sur fonds Fidop 178   Total 10 744 113   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2010.   3.1.2. Exposition au risque de change   L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.   Au 31 décembre 2010 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 5 890 9 764 263 Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 657 1 552 392 Change à terme -7 307 -11 024 -599 Exposition nette en milliers de dollars US 240 292 56 Exposition Yen       Actifs nets en yen 12 235     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 92 397 28 306   Change à terme -105 000 -15 000   Exposition nette en milliers de yen -368 13 306     N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   3.1.3. Opérations de change à terme   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 14 351     14 351 Rétrocessions du change à terme USD -8 811 8 357 454   Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 101     1 101 Rétrocessions du change à terme YEN -138 138     Total des euros à recevoir contre devises à livrer 6 503 8 495 454 15 452 USD à livrer contre euros 5 486 8 277 450 14 213 YEN à livrer contre euros 974 139   1 113 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 6 460 8 416 450 15 326   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme   Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps   K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 5 151 -101 58 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement 61 650 -158 134 - adossés à des titres de placement 84 600 -198 145 Total 151 401 -457 337   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle   En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 7 417 De 3 mois à 1 an 58 074 De 1 à 5 ans 82 910 Plus de 5 ans 3 000 Total 151 401   4. Informations relatives au Fedop et aux fonds du Fidop   4.1 Détail des postes d'actif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop :   Détail des actifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2010 31/12/2009   Brut Amor. et dépréciation Net Net Créances sur les établissements de crédit 9 532   9 532 596 A vue         Banques à vue sur fonds FEDOP 445   445 60 Banques à vue sur fonds FIDOP 83   83 536 A terme         Banques à terme sur fonds FEDOP 9 003   9 003   Banques à terme sur fonds FIDOP         Operations avec la clientèle 87 840 1 646 86 195 80 425 Autres concours à la clientèle         Sur fonds FEDOP 84 271 11 84 260 79 911 Sur fonds FIDOP 3 570 1 635 1 935 514 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 890 322 32 568 36 666 Sur fonds FEDOP 32 701 322 32 378 36 477 Sur fonds FIDOP 189   189 189 Actions et autres titres à revenu variable 121 056 927 120 129 133 298 Sur fonds FEDOP 77 675 454 77 221 89 340 Sur fonds FIDOP 43 381 473 42 908 43 958 Participations et autres titres détenus 85 531 9 170 76 361 68 095 A long terme         Sur fonds FEDOP 75 169 6 156 69 013 61 367 Sur fonds FIDOP 10 362 3 013 7 349 6 728 Parts dans les entreprises liées 750 684 1 908 748 777 748 577 Sur fonds FEDOP 748 303   748 303 748 303 Sur fonds FIDOP 2 381 1 908 473 273 Immobilisations incorporelles 34 2 32   Sur fonds FEDOP 34 2 32   Sur fonds FIDOP         Autres actifs 2 081 596 1 485 2 239 Sur fonds FEDOP 719 30 689 887 Sur fonds FIDOP 1 362 566 796 1 352 Comptes de régularisation 158   158 70 Sur fonds FEDOP 140   140 58 Sur fonds FIDOP 18   18 13 Total de l'actif 1 089 807 14 570 1 075 237 1 069 965   4.2. Détail des postes de passif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop   Détail des passifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 2 827 1 297 A vue     Sur fonds FEDOP 0 1 Sur fonds FIDOP 1 326 1 296 A terme     Sur fonds FEDOP 1 501   Sur fonds FIDOP     Operations avec la clientèle 268 038 268 237 Autres dettes à terme     Sur fonds FEDOP 229 313 229 313 Sur fonds FIDOP 38 725 38 924 Autres passifs 773 754 770 350 Sur fonds FEDOP 771 996 768 883 Sur fonds FIDOP 1 758 1 467 Comptes de régularisation 1 678 812 Sur fonds FEDOP 997 494 Sur fonds FIDOP 681 318 Provisions 4 756 4 172 Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP 4 756 4 172 Dettes subordonnées 24 163 25 076 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 504 7 385 T. S. D. I. Sur fonds FEDOP 17 659 17 691 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FIDOP     Total du passif 1 075 237 1 069 965   4.3. Compte de résultat de la SEP Fedop   En milliers d'euros 31/12/2010 12 mois 31/12/2009 12 mois Intérêts et produits assimilés 2 816 3 682 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 363 424 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 201 1 507 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 251 1 750 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -317 -271 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -2 -1 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -315 -270 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 3 477 763 Commissions (produits) 58 56 Commissions (charges) -1 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -126 63 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change -126 63 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 487 6 634 Autres produits d'exploitation bancaire 20 18 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 7 414 10 943 Charges générales d'exploitation -4 561 -3 515 Autres frais administratifs -4 561 -3 515 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -2   Résultat brut d'exploitation 2 850 7 429 Coût du risque -1 -6 Résultat d'exploitation 2 849 7 422 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 121 2 259 Résultat courant avant impôt 6 970 9 681 Résultat exceptionnel     Impôt sur les bénéfices -1 501 -2 164 Résultat net 5 469 7 517   5. Bâle 2 : surveillance prudentielle de la solvabilité   Conformément à l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres, nous présentons ci-après les informations prévues par le titre IX dudit arrêté.   5.1. Gestion des risques 5.1.1. Organisation de la gestion des risques   Pour son activité de gestion de placements financiers pour compte propre, le Directeur des Activités de marché de Sofiprotéol et le Trésorier Groupe sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, mettent en oeuvre la politique de placement définie par ce dernier dans le cadre des limites de risque définies par l’organe délibérant c'est-à-dire le Conseil d’administration.   Ces placements financiers se déclinent en deux grandes familles :   - les opérations d’arbitrage sur obligations et assimilés - les organismes de placement en valeurs mobilières.   Il convient de rappeler que notre établissement ne gère pas d’actifs pour compte de tiers et n’a pas d’activité de collecte de dépôts.   Le risque de crédit constitue la principale source de risque induit par nos activités. Il est supporté directement par Sofiprotéol sur les titres détenus dans notre portefeuille d’arbitrage obligataire et indirectement dans les parts détenues dans les OPCVM.   Le suivi des risques de crédit s’articule toujours autour de trois niveaux de contrôle interne de la société :   niveau 1 de contrôle interne : les opérationnels, premiers acteurs ;   niveau 2 de contrôle interne :   - la hiérarchie - le département de contrôle de gestion - le Comité des Risques Financiers (CRF) - le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui coordonne le contrôle permanent ;   niveau 3 de contrôle interne : le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui assure le contrôle périodique.   Le Contrôle de Gestion : il valorise mensuellement toutes les positions au prix de marché, assure le suivi des résultats et met à jour conjointement avec le contrôle interne la notation des émetteurs.   Le Comité des Risques Financiers : il se réunit trimestriellement et a pour rôle de procéder à la revue des activités de marché, de s'assurer du respect des limites de risques encadrant cette activité et d’apprécier la cohérence et la validité des limites au regard de l’évolution de l’activité. Ce comité est composé des représentants des directions opérationnelles, du département de Contrôle Interne, de l’organe exécutif mais aussi des représentants des actionnaires banquiers choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine du contrôle des risques ; sa composition satisfait ainsi aux exigences de l’article 35 du règlement 97-02.   Différents états sont soumis à son examen, dont notamment :   - détail des actifs de notre portefeuille - répartition par notation du portefeuille - répartition par durée de vie résiduelle - répartition par secteur d’activité - répartition par type d’arbitrage - comparaison du PNB budgété et PNB réalisé - contrôles des limites de risque et calculs de la VAR et du stress test.   Le département de Contrôle interne (ou Audit interne) a pour fonctions d'identifier les risques, d'apprécier l'efficacité du système existant de contrôle interne en relation avec ces risques, de vérifier la correcte application des procédures de contrôle interne, de s'assurer du respect des limites de risque et de proposer d'éventuelles modifications de ces limites. Les travaux du département de Contrôle Interne comprennent les contrôles récurrents périodiques, les missions d'audit et les vérifications e

Description : 1101727 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2011 (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 53 695 Opérations avec la clientèle 106 791 Obligations et autres titres à revenu fixe 250 219 Actions et autres titres à revenu variable 174 120 Participations et autres titres détenus à long terme 85 316 Parts dans les entreprises liées 787 173 Immobilisations incorporelles 156 Immobilisations corporelles 5 651 Autres actifs 3 085 Comptes de régularisation 2 596 Total de l’actif 1 468 803     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 274 034 Operations avec la clientèle 312 858 Autres passifs 779 957 Comptes de régularisation 4 418 Provisions pour risques et charges 7 097 Dettes subordonnées 32 190 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 56 420 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report à nouveau (+/-) 24 717 Total du passif 1 468 803     Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 7 580 . Engagements de garantie 104 392 . Engagements sur titres 225 251 Engagements reçus   . Engagements de financement 11 797 . Engagements de garantie 95 796         1101727

Description : 1006311 10 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2010   (En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 3 Créances sur les établissements de crédit 45 389 Operations avec la clientèle 99 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 229 257 Actions et autres titres à revenu variable 308 350 Participations et autres titres détenus à long terme 75 758 Parts dans les entreprises liées 787 085 Immobilisations incorporelles 148 Immobilisations corporelles 5 792 Autres actifs 1 338 Comptes de régularisation 2 043 Total de l’actif 1 554 431   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 205 217 Operations avec la clientèle 476 346 Autres passifs 777 679 Comptes de régularisation 7 753 Provisions pour risques et charges 5 816 Dettes subordonnées 29 531 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 50 260 . Capital souscrit 6 731 . Primes d’émission 1 210 . Réserves 23 742 . Ecart de réévaluation 20 . Report à nouveau (+/-) 18 557 Total du passif 1 554 431   Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de garantie 116 867 . Engagements sur titres 211 263 Engagements reçus   . Engagements de financement 38 324 . Engagements de garantie 95 641     1006311

Description : 1004158 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 Euros Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris 328 232 764 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 19 mai 2010   Exercice social du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009   Partie A.– Comptes sociaux publiables   Bilan – Actif :   En euros Notes 31/12/2009 31/12/2008     Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP   739   739 3 821 224 Caisse   508   508 524 Banque de France   230   230 3 820 700 Créances sur les établissements de crédit 1 127 161 402   127 161 402 125 718 531 A vue           Banques à vue SOFIPROTEOL   330 556   330 556 1 250 616 Banques à vue sur fonds FEDOP et FIDOP   595 958   595 958 1 372 285 Banques à vue sur fonds FEDIL   7 860   7 860 1 061 A terme           Banques à terme SOFIPROTEOL   126 227 027   126 227 027 123 094 569 Banques à terme sur fonds FEDOP et FIDOP           Banques à terme sur fonds FEDIL           Opérations avec la clientèle 2 138 793 705 1 142 779 137 650 926 144 033 513 Créances commerciales           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur fonds FEDIL           Autres concours à la clientèle           Sur fonds SOFIPROTEOL   7 490 101   7 490 101 8 010 798 Sur fonds FEDOP et FIDOP   81 567 956 1 142 779 80 425 177 67 685 024 Sur fonds FEDIL   2 075 486   2 075 486   Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds SOFIPROTEOL   47 660 162   47 660 162 68 337 691 Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur fonds FEDIL           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 253 388 366 13 849 985 239 538 380 279 738 618 Sur fonds SOFIPROTEOL   215 961 260 13 088 646 202 872 614 227 105 623 Sur fonds FEDOP et FIDOP   37 427 106 761 339 36 665 767 52 632 995 Sur fonds FEDIL           Actions et autres titres à revenu variable 3 250 166 347 8 588 806 241 577 541 352 827 091 Sur fonds SOFIPROTEOL   110 860 749 6 776 368 104 084 381 234 116 619 Sur fonds FEDOP et FIDOP   135 110 378 1 812 438 133 297 940 114 711 274 Sur fonds FEDIL   4 195 220   4 195 220 3 999 197 Participations et autres titres détenus à long terme 4 77 527 341 9 400 235 68 127 106 65 628 524 Sur fonds SOFIPROTEOL   32 493   32 493 31 043 Sur fonds FEDOP et FIDOP   77 494 848 9 400 235 68 094 613 65 597 481 Sur fonds FEDIL           Parts dans les entreprises liées 4 786 912 094 107 618 786 804 476 786 427 592 Sur fonds SOFIPROTEOL   38 227 949   38 227 949 37 852 105 Sur fonds FEDOP et FIDOP   748 684 146 107 618 748 576 528 748 575 488 Sur fonds FEDIL           Immobilisations incorporelles 5 560 589 398 747 161 842 61 596 Immobilisations corporelles 6 1 149 069 571 061 578 008 165 328 Autres actifs 7 6 081 325 930 356 5 150 968 17 307 457 Sur fonds SOFIPROTEOL   3 246 244 333 885 2 912 359 9 118 612 Sur fonds FEDOP et FIDOP   2 835 081 596 472 2 238 610 8 188 845 Sur fonds FEDIL           Comptes de régularisation 8 584 303   584 303 911 219 Sur fonds SOFIPROTEOL   514 175   514 175 831 381 Sur fonds FEDOP et FIDOP   70 128   70 128 79 838 Sur fonds FEDIL           Total de l'actif   1 642 325 280 34 989 589 1 607 335 691 1 776 640 692   Bilan – Passif :   En euros Notes 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 9 250 891 155 149 873 276 A vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   148 195 143 83 570 784 Sur fonds FEDOP et FIDOP   1 297 302 1 297 926 Sur fonds FEDIL       A terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   101 398 710 65 004 566 Sur fonds FEDOP et FIDOP       Sur fonds FEDIL       Opérations avec la clientèle 10 395 060 479 671 133 996 Autres dettes à vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   85 191 149 362 173 095 Sur fonds FEDOP et FIDOP       Sur fonds FEDIL       Autres dettes à terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   37 864 421 37 910 124 Sur fonds FEDOP et FIDOP   268 237 165 267 190 123 Sur fonds FEDIL   3 767 744 3 860 654 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 872 186 073 879 694 140 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   100 782 762 117 907 861 Autres       Sur fonds SOFIPROTEOL   1 053 079 1 226 875 Sur fonds FEDOP et FIDOP   770 350 232 760 545 379 Sur fonds FEDIL     14 025 Comptes de régularisation 12 3 250 502 2 553 079 Sur fonds SOFIPROTEOL   2 438 616 1 728 477 Sur fonds FEDOP et FIDOP   811 886 699 022 Sur fonds FEDIL     125 580 Provisions 13 5 682 002 4 752 766 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 509 602 1 261 328 Sur fonds FEDOP et FIDOP   4 172 400 3 491 438 Sur fonds FEDIL       Dettes subordonnées 14 27 586 701 25 599 486 Dépôts de garantie à caractère mutuel   7 385 000 7 738 562 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 690 879 17 860 924 T. S. D. I. sur fonds FEDIL   2 510 822   Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP et FIDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 50 829 537 41 184 705 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   23 742 470 23 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   9 122 373 28 503 579 Résultat de l'exercice   10 023 461 -19 002 577 Total du passif   1 607 335 691 1 776 640 692   Engagements hors bilan au 31.12.2009 :   A - Engagements donnés € a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Caution donnée à l'ASP dans le cadre de la jachère industrielle :   - caution donnée pour Saipol 90 786 046 - cautions données pour d'autres premiers transformateurs 354 345 - cautions données pour les organismes stockeurs 227 495 Caution donnée à l'ASP pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E" 57 730 849 Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 674 Caution donnée pour le compte de Diester Industrie (Douanes) 2 576 295 Caution donnée pour le compte de Lesieur 136 250 Cautions données à des établissements de crédit 788 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 4 783 538 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 802 998 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 158 414 490 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990  5 793 Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 1 700 000 Engagement d'achat de titres Gamm Vert 1 747 797 Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681 000 Engagement d'achat de titres Agro Invest 15 458 800 Change à terme Euros à recevoir contre USD 6 913 116 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 114 714 Total des engagements donnés par le Fedop 28 621 220 c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso   Caution donnée pour le compte de Bionergy Pilot 255 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 448 756 Total des engagements donnés par le Faso 703 756 d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux   Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 10 569 009 Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 10 569 009 Total des engagements donnés 198 308 475   B - Engagements reçus € a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 8 184 009 Caution reçue du Fidop en garantie de prêt clientèle 7 700 000 Contregarantie des cautions de jachère industrielle et de "l'ACE":   - contregarantie reçue d'établissements de crédit 30 000 000 - contregarantie reçue de la SEP Fedop 94 000 000 Garanties reçues de la clientèle 758 Lignes de crédit non utilisées 38 653 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 178 537 767 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Nantissements reçus en garantie de prêts 20 420 Cautions reçues en garantie de prêts 216 421 Total des engagements reçus par le Fedop 236 841 Total des engagements reçus 178 774 608 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   Swaps de taux (capitaux notionnels) 23 176 316 Total instruments financiers à terme 23 176 316   Compte de résultat :   En euros Notes 31/12/2009 12 mois 31/12/2008 12 mois Intérêts et produits assimilés   10 232 703 20 678 622 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   680 897 4 629 159 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   1 230 162 4 511 668 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   8 241 367 11 487 356 Autres intérêts et produits assimilés   80 277 50 439 Intérêts et charges assimilées   -4 802 472 -17 783 563 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -2 452 673 -10 196 376 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -1 851 977 -7 405 357 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -497 822 -181 830 Revenus des titres à revenu variable     545 936 Commissions (produits)   497 367 787 130 Commissions (charges)   -189 256 -242 342 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -4 111 678 -10 250 428 Opérations sur titres de transaction   -4 181 856 -9 869 206 Opérations de change   124 850 -299 748 Opérations sur instruments financiers   -54 672 -81 474 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de       placement et assimilés 17 9 687 168 -17 081 002 Autres produits d'exploitation bancaire 18 6 082 396 6 610 946 Autres charges d'exploitation bancaire       Produit net bancaire 16 17 396 227 -16 734 702 Charges générales d'exploitation   -7 722 948 -6 185 234 Frais de personnel 19 -5 235 566 -4 399 338 Autres frais administratifs   -2 487 382 -1 785 896 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des       immobilisations incorporelles et corporelles   -95 175 -89 048 Résultat brut d'exploitation   9 578 105 -23 008 984 Coût du risque 21 -87 302 -102 746 Résultat d'exploitation   9 490 803 -23 111 729 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   111 935 -9 183 Résultat courant avant impôt   9 602 738 -23 120 913 Résultat exceptionnel   216 617 -44 547 Impôt sur les bénéfices 22 204 106 4 162 883 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   10 023 461 -19 002 577   Affectation des résultats   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire constatant :    Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2009 de 10.023.460,64 euros   augmenté du report de 9.122.371,87 euros   soit un bénéfice distribuable au 31.12.2009 de  19.145.832,51 euros     que nous vous proposons d'affecter, en application de l'article 27 des statuts, de la manière suivante :   1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions :   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros.   f) Complément de dividende de 0,50 euro pour l’ensemble des actions, soit : 420 700 actions x 0,50. euro 210 350,00 euros.   Soit 1,70 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,30 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 1,30 € pour 184 774 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit, un total de distribution de dividendes 588 980 euros.   Ces dividendes seraient mis en paiement le 29.06.2010.   2/ Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire représente un report à nouveau de 18 556 852,51 euros.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2008 378.630,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2007 715.190,00 €   Exercice Dividendes Bruts Distribués (1) 2006 546.910,00 €   (1) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40% visé à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, dont le bénéfice est réservé aux personnes physiques domiciliées en France.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité.   Annexe aux comptes annuels 2009   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par les sociétés en participation Fedop et Fedil dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers.   1.1 Titres   Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1 Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat.   1.1.2 Titres de placement Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.   Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.1.3 Titres d'investissement Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   1.1.4 Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2 Pension livrée   Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3 Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels   Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   - Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ; - Swaps de micro-couverture "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   – pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; – pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ; – pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4 Comptes de régularisation   Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5 Débiteurs divers   Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créances et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6 Provisions   La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 55 K€.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 ans, hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise en fonction du turn over, taux d'actualisation de 5 %.   Une provision de 2 385 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)   Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à :   - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8 Commissions de caution   En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :   - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :   - Progiciels informatiques : 3 ans - Concessions : 11 ans - Installations générales et agencements : 10 ans - Matériel de bureau et informatique : 4 à 10 ans - Mobilier : 10 ans   1.10 Société en participation Fedop   Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 :   - que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ; - que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée.   Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants :   - les réserves affectées aux associés du Fedop (754 755 K€) ainsi que le résultat 2009 du Fedop (7 517 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop et Fidop" ; - la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (37 490 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2009 du Fedop revenant à Sofiprotéol (376 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ; - l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop et Fidop" pour 37 864 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ; - la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 264 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour 112 K€ en "Gains sur actifs immobilisés".   Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2009 une dette d'impôt de 2 164 K€.   1.11 Société en participation Fedil   La société en participation Fedil a réalisé en 2009 une perte de 93 K€. Le Fedil a opté pour l'imposition à l'impôt société.   2. Notes sur les comptes annuels   Note 1. Créances sur les établissements de crédit   La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (127 161 K€) est de moins de 3 mois.   La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" comprend un compte à terme de 25 000 K€ et les titres reçus en pension livrée pour 101 191 K€. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension (cf. note 11).   Les intérêts courus (sur banques à terme) s'élèvent à 37 K€ uniquement sur fonds Sofiprotéol.   Note 2. Opérations avec la clientèle   Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle :   En K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 7 490 1 017 50 6 307 116   Sur fonds Fedop 79 911 3 376 5 321 24 723 3 599 42 892 Sur fonds Fidop 514   7 7   500 Sur fonds Fedil 2 075 101 111 1 166 697   Total 89 990 4 494 5 489 32 203 4 412 43 392 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 47 660 47 660         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop             Sur fonds Fedil             Total 47 660 47 660         Total général 137 650 52 154 5 489 32 203 4 412 43 392   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (18 K€) et sur fonds du Fidop (1 125 K€) dépréciées à 100 %.   Encours nets ventilés par type de crédits :   En K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 7 490   6 919 363 208 Sur fonds Fedop 79 911 43 158 35 806   947 Sur fonds Fidop 514 500 14     Sur fonds Fedil 2 075   2 040   35 Total 89 990 43 658 44 779 363 1 190 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 47 660 47 621     39 Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Sur fonds Fedil           Total 47 660 47 621     39 Total général 137 650 91 279 44 779 363 1 229   Note 3. Portefeuille titres   a. Titres de placement, d'investissement et de transaction L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2009 est la suivante :   En K€ 2009 2008 Variation Titres de placement       sur fonds Sofiprotéol 188 489 314 480 -125 991 sur fonds Fedop 118 215 119 942 -1 727 sur fonds Fidop 43 958 41 530 2 428 sur fonds Fedil 4 195 3 999 196 Total titres de placement 354 857 479 951 -125 094 Titres d'investissement       sur fonds Sofiprotéol 118 468 146 742 -28 274 sur fonds Fedop 7 602 5 682 1 920 sur fonds Fidop 189 189   Total titres d'investissement 126 259 152 613 -26 354 Total général 481 116 632 564 -151 448   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) :   En K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 78 523 115 808 194 331 Billets de trésorerie 5 000   5 000 Actions 45   45 OPCVM et autres titres à revenu variable 104 039   104 039 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 882 2 660 3 542 Total 188 489 118 468 306 957 Sur fonds Fedop       Obligations 8 390 7 579 15 969 Autres placements à revenu fixe 20 465   20 465 OPCVM et autres titres à revenu variable 89 340   89 340 Intérêts courus sur placements à revenu fixe 20 23 43 Total 118 215 7 602 125 817 Sur fonds Fidop       Obligations   187 187 Actions 4   4 OPCVM et autres titres à revenu variable 43 954   43 954 Intérêts courus sur placements à revenu fixe   2 2 Total 43 958 189 44 147 Sur fonds Fedil       OPCVM et autres titres à revenu variable 4 195   4 195 Total 4 195   4 195 Total général 354 857 126 259 481 116   Les titres d'investissement de Sofiprotéol proviennent intégralement du transfert de titres initialement classés dans la catégorie "titres de placement" qui avait été effectué en 2008 dans le cadre des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008.   Si ces titres n’avaient pas été reclassés en catégorie "titres d'investissement", le résultat de l'exercice aurait été augmenté de 9 639 K€ (avant impôt) selon détail ci-dessous :     K€ Moins-value latente à fin 2009 -483 Reprise de la moins-value latente à fin 2008 12 650 Profit net en l'absence de transfert des titres (non comptabilisé) 12 167 moins reprise (comptabilisée) de la dépréciation des titres transférés -2 528 Augmentation du profit si les titres n’avaient pas été transférés 9 639   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés :   En K€ Total Titres cotés Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe       Sur fonds Sofiprotéol 202 873 189 800 13 073 Sur fonds Fedop 36 477 5 923 30 554 Sur fonds Fidop 189   189 Total obligations 239 539 195 723 43 816 Actions et autres titres à revenu variable       Sur fonds Sofiprotéol 104 084 104 084   Sur fonds Fedop 89 340 89 340   Sur fonds Fidop 43 958 43 958   Sur fonds Fedil 4 195 4 195   Total actions 241 577 241 577     Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédit, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Plus et moins values latentes sur titres de placement :   Plus et moins values latentes sur titres de placement Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins -values latentes nettes     Totales Provisionnées   Sur fonds Sofiprotéol 3 090 -15 403 -15 403 -12 313 Sur fonds Fedop 5 155 -1 636 -1 636 3 519 Sur fonds Fidop 4 262 -937 -937 3 325 Sur fonds Fedil           12 507 -17 976 -17 976 -5 469   Nantissement d’une partie du portefeuille titres   Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiprotéol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2009, 197 765 K€ (en valeur de marché) sont ainsi nantis.   b. Obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle :   En K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Indéterminé Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 115 808 2 999 22 448 85 577 4 784   Obligations de placement 78 523 9 291 21 062 12 049 19 010 17 111 Billets de trésorerie 5 000 5 000         Intérêts courus 3 542 2 241 1 301       Total 202 873 19 531 44 811 97 626 23 794 17 111 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 7 579   1 816 5 373 390   Obligations de placement 8 390   2 485   5 905   Autres placements à revenu fixe 20 465     20 465     Intérêts courus 43 2 41       Total 36 477 2 4 342 25 838 6 295   Sur fonds Fidop             Obligations d'investissement 187     187     Intérêts courus 2   2       Total 189   2 187     Total général 239 539 19 533 49 155 123 651 30 089 17 111   Titres subordonnés   Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 18 063 K€.   Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement (obligations hors CDN) :     Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 119 781 120 266 449 -934 Obligations de placement 87 589 87 149 974 -534 Total 207 370 207 415 1 423 -1 468 Sur fonds Fedop         Obligations d'investissement 7 579 7 579     Obligations de placement 9 500 9 151 349   Total 17 079 16 730 349   Sur fonds Fidop         Obligations d'investissement 187 187     Obligations de placement         Total 187 187     Total obligations et autres titres à revenu fixe 224 636 224 332 1 772 -1 468   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées   Acquisitions et cessions de l'exercice :   K€ Début d'exercice Acquisition Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT         sur fonds Sofiprotéol 31 1   32 sur fonds Fedop 63 237 5 789 -2 122 66 904 sur fonds Fidop 9 591 1 000   10 591 Total Participations 72 859 6 790 -2 122 77 527 Parts dans les entreprises liées         sur fonds Sofiprotéol :         - titres de participation 362     362 - réserves et résultat du Fedop (a) 37 490 376   37 866 sur fonds Fedop 748 302 1   748 303 sur fonds Fidop 381     381 Total Parts dans les entreprises liées 786 535 377   786 912 Total général 859 394 7 167 -2 122 864 439 (a) Réserves du Fedop affectées à Sofiprotéol et quote-part du résultat de l'exercice du Fedop revenant à Sofiprotéol en application des dispositions statutaires de la SEP Fedop.   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT         sur fonds Sofiprotéol         sur fonds Fedop -5 223 -672 358 -5 537 sur fonds Fidop -2 007 -1 856   -3 863 Total Dépréciation des participations -7 230 -2 528 358 -9 400 Parts dans les entreprises liées         sur fonds Sofiprotéol         sur fonds Fedop         sur fonds Fidop -108     -108 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -108     -108 Total général -7 338 -2 528 358 -9 508   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€) :   Actif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Opérations avec la clientèle - créances         Entreprises liées 47 660 47 871   95 531 Entreprises ayant un lien de participation   6 335 1 625 7 960   47 660 54 206 1 625 103 491 Parts dans les entreprises liées         Entreprises liées 37 866     37 866 Obligations         Entreprises liées         Entreprises ayant un lien de participation   800 189 989     800 189 989 Autres actifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 2 668 68   2 736 Entreprises ayant un lien de participation 35 7 57 99   2 703 75 57 2 835   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Opérations avec la clientèle - dettes         Entreprises liées 123 056     123 056 Entreprises ayant un lien de participation           123 056     123 056 Autres passifs et comptes de régularisation         Entreprises liées 428 37 644   38 072 Entreprises ayant un lien de participation           428 37 644   38 072   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés         Entreprises liées 151 458     151 458 Entreprises ayant un lien de participation   19 840 255 20 095   151 458 19 840 255 171 553 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 2 989     2 989 Entreprises ayant un lien de participation           2 989     2 989   Tableau des filiales et participations :   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brut Net           A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du                     capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 1 615 365 99,99% 334 641 334 641 57 627 228 674 14 795 215 483 229   SCI Prolea Immobilier (**) 500 000   71,00% 355 000 355 000 1 850 400         Sofial 49 966 000 -53 943 89,99% 44 966 000 44 966 000       -187 074   Soprol 102 576 304 868 409 509 68,19% 703 337 038 703 337 038     116 035 5 547 172   Oléosud 1 000 000 -679 061 100,00% 1 000 000 0 500 000   305 238 -679 061   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -226 130 50,00% 381 107 273 489       -19 564   Semagri 14 022 000 2 699 065 47,40% 7 157 250 7 157 250 918 191     200 741   Bionergy Pilot 2 400 000 2 462 602 34,00% 816 000 0 1 122 000 255 000 578 000 -649 974   Palm Elit 9 100 000 202 000 33,99% 3 093 400 3 093 400     3 598 508 202 000   Huileries du Berry 533 000 613 568 33,90% 1 375 000 1 375 000     4 698 832 249 667 111 200 Agra Investissement 1 157 087 93 407 30,15% 513 423 435 423       -16 241   Créagro 3 292 308 -11 237 27,01% 2 674 891 869 867       -104 988 24 706 Cargill Atlantique 15 000 000 -2 566 467 25,00% 3 750 000 3 750 000 4 750 000   5 475 600 -365 429   Agro Invest 20 043 540 -3 814 874 20,43% 4 549 200 3 315 200     156 909 -1 890 549   Caution Grainol 11 479 639 6 151 044 17,42% 2 000 000 2 000 000   1 700 000 1 928 516 1 054 115   Créol (*) 702 585 -478 549 19,93% 131 330 43 959 186 722   533 075 5 869   Sotexpro 410 000 1 219 593 16,54% 183 658 183 658 180 000   7 268 397 2 135 4 400 Genoplante Valor 3 810 000 -443 333 13,34% 471 211 436 248     730 854 -27 144   Hendrix Genetics 21 737 000 19 039 000 12,00% 10 000 000 10 000 000       8 025 000   Sofinex 2 834 192 -643 076 10,04% 390 096 390 096 1 079 853   361 181 -182 184   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 %                     du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       154 082 99 200           Participations dans des sociétés étrangères       61 989 0 2 779         (*) comptes 2008 (**) nouvelle société dont le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2010 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5. Immobilisations incorporelles   Elles comprennent essentiellement des logiciels pour un total de 550 K€ dont 136 K€ ont été acquis en 2009. La dotation aux amortissements est de 37 K€.   Note 6. Immobilisations corporelles   Elles sont composées :   - d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau pour 794 K€ (dont 116 K€ acquis en 2009) La dotation aux amortissements à 58 K€ ; - et de titres de la SCI Prolea Immobilier souscrits au cours de l'exercice pour 355 K€ (cette société a vocation à détenir un bien immobilier affecté à l'exploitation du groupe Sofiprotéol).   Note 7. Autres actifs   Ventilation par fonds concernés :   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Total Clients 551 465 78 1 094 Clients douteux 312 22 574 908 Etat, impôt société (dont carry back) 107 0   107 Compte de règlement sur titres 320 367 0 687 Autres débiteurs 1 934 55 1 274 3 263 Autres débiteurs douteux 22     22 Total brut 3 246 909 1 926 6 081 Dépréciation des clients douteux -312 -22 -574 -908 Dépréciation des autres débiteurs douteux -22     -22 Total net 2 912 887 1 352 5 151   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement des créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'ASP pour non respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8. Comptes de régularisation-actif   Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9. Dettes envers les établissements de crédit   Composition des dettes envers les établissements de crédit :   K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 149 492 149 314     178 Dettes à terme 101 399   101 300   99   250 891 149 314 101 300   277   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle :   En K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 148 195 148 195       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop 1 297 1 297       Total 149 492 149 492 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 101 399 63 302 38 097     Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Total 101 399 63 302 38 097 0 0 Total général 250 891 212 794 38 097 0 0   Note 10. Comptes créditeurs de la clientèle   Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :   - sur fonds Sofiprotéol, l'avance de trésorerie accordée par le Fedop ; - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre ; - sur le fonds Fedil, les dépôts du CNIEL couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedil.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   En K€ Montant total Moins de 3 mois Durée indéterminée Autres dettes à vue       Sur fonds Sofiprotéol 85 191 85 191   Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       Total 85 191 85 191   Autres dettes à terme       Sur fonds Sofiprotéol 37 864   37 864 Sur fonds Fedop 229 313   229 313 Sur fonds Fidop 38 924   38 924 Sur fonds Fedil 3 768   3 768 Total 309 869   309 869 Total général 395 060 85 191 309 869   Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 45 K€ et 375 K€.   Note 11. Autres passifs   Les titres de transactions inscrits sous cette rubrique représentent les opérations de ventes d'OAT et BTAN à découvert effectuées dans le cadre de la couverture de notre portefeuille obligataire. A la clôture de l'exercice, le montant des ventes de titres à découvert s’élevait à 100 783 K€ (contre 117 908 K€ l'exercice précédent), sur fonds Sofiprotéol exclusivement.   Le détail des autres passifs est le suivant :   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Fedil Total Fournisseurs 91   581   672 Dettes sociales et fiscales 508 2 164     2 672 Filiales 240       240 Résultat de l'exercice du Fedop   7 517     7 517 Réserves du Fedop affectées (a)   754 755     754 755 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   4 448 885   5 333 Autres créditeurs 214       214 Total 1 053 768 884 1 466   771 403 (a) Les résultats des exercices précédents du Fedop sont inscrits à des comptes de réserves affectés à chaque associé (Sofiprotéol et Fidop). (b) Ces versements restant à effectuer concernent des parts de FCPR inscrites en "Autres titres détenus à long terme".   Note 12. Comptes de régularisation-passif   Ces postes se composent comme suit :   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Fedil Total Factures fournisseurs non parvenues 325 186 298   809 Charges de personnel et fiscales à payer 1 600       1 600 Perte latente sur change à terme 213 308 20   541 Intérêts à payer sur swap 241       241 Autres 60       60 Total 2 439 494 318   3 251   Note 13. Provisions   L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol         Provisions liées aux activités financières         Swaps 334 448 -334 448 Risque de crédit 15     15 Autres provisions         Indemnité départ en retraite 912 132   1 044 Provision pour charges   2   2 Total 1 261 582 -334 1 509 Sur fonds Fidop         Provisions liées aux activités financières         Risque sur en cours de cautions 2 561 651   3 212 Autres provisions         Pertes sur projets en cours 930 960 -930 960 Total 3 491 1 611 -930 4 172 Total général 4 752 2 193 -1 264 5 681   Note 14. Dettes subordonnées   a - Titres subordonnées à durée indéterminée émis par le Fedop De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O.) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de C.V.O. pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b - Titres subordonnées à durée indéterminée émis par le Fedil Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedil a décidé en 2009 d'émettre des TSDI réservés à la seule profession laitière représentée par le CNIEL.   L'émission de ces TSDI sera réalisée en quatre tranches pour un total maximum de 11 000 K€. L'émission 2009 s'est élevée à 2 500 K€.   Les TSDI portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedil.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de Sofiprotéol et après désintéressement de tous ses créanciers. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   c - Dépôts de garantie à caractère mutuel Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 2 385 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 15. Capitaux propres et assimilés   a - Variation des capitaux propres et assimilés :   En K€ 2009 2008 Fonds propres de début d'exercice   50 752   71 708 dont Capitaux propres 41 185   60 902   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 7 738   8 977   Distribution de dividendes   -379   -715 Changement de méthode         Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -353   -1 238 Résultat de l'exercice   10 023   -19 003 Fonds propres de fin d'exercice   60 043   50 752 dont Capitaux propres 50 829   41 185   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 7 385   7 738     b - Capital social - Nombre de titres par catégories La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Report à nouveau au 31/12/2009 9 122 373 Bénéfice 2009 10 023 461 Résultat distribuable 19 145 834 Dividendes -588 980 Report à nouveau après affectation du résultat 2009 18 556 854   d - Résultat par action Le résultat de l'exercice 2009 ressort à 23,83 euros par action.   Note 16. Produit net bancaire   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   En K€ 2009 2008 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 10 233 20 679 -10 446 Intérêts et charges assimilées -4 802 -17 784 12 982 Revenus des titres à revenu variable   546 -546 Commissions (produits) 14 19 -5 Commissions (charges) -70 -37 -33 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -4 112 -10 250 6 138 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 9 687 -17 081 26 768 Sous-total Activités financières de marché 10 950 -23 908 34 858 Activité de caution       Commissions (produits) 483 768 -285 Commissions (charges) -119 -205 86 Sous-total Activité de caution 364 563 -199 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 6 082 5 104 978 Autres charges d'exploitation bancaire       Sous-total Gestion des fonds professionnels 6 082 5 104 978 Activité de conseil       Autres produits d'exploitation bancaire   1 507 -1 507 Sous-total Activité de conseil   1 507 -1 507 Total produit net bancaire 17 396 -16 734 34 130   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   Ce poste se ventile comme suit :     K€ Produits nets sur cessions 3 234 Charges nettes sur cessions -2 714 Variation des dépréciations 6 639 Reprise dépréciation des titres de placement transférés en portefeuille d'investissement 2 528 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 9 687   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :     K€ Prestations d'assistance administrative 2 360 Transfert de charges (refacturation de frais) 3 398 Quote-part de résultat du Fedop 264 Autres 60 Autres produits d'exploitation bancaire 6 082   Note 19. Frais de personnel   a - Ventilation des frais de personnel :     K€ Salaires et indemnités 2 635 Charges sociales et fiscales 1 652 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite,…) 501 Intéressement, abondement PEE et PERCO 448 Total frais de personnel 5 236   b - Effectif moyen :   Cadres 23 Non cadres 5   28   c- Droit individuel à la formation Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 2 381 heures à la clôture de l'exercice.   Note 20. Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires des commissaires aux comptes inscrits en charges en 2009 s'élèvent à 132 K€ et sont uniquement relatifs au contrôle légal des comptes.   Note 21. Coût du risque   Le coût du risque représente la dotation à la dépréciation des "Autres actifs sur fonds Sofiprotéol".   Note 22. Impôts sur les bénéfices   Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   Sofiprotéol dégage, en 2009, un profit d'impôt société de 204 K€ comprenant un gain de 170 K€ au titre de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale.   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 663 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 259 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 79 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 573 Autres éléments 19 Impôt réversible à moins d'un an 1 593 Provision pour indemnité de départ en retraite 348 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 341 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 616 Impôt réversible à plus d'un an 1 305 Déficit reportable en avant 948 Total des allègements futurs d'impôt 3 846   3. Informations complémentaires   3.1 Actifs en devises et risque de change 3.1.1 Contre-valeur en K euros des actifs en devises :   Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 4 031 156 sur fonds Fedop 6 270   sur fonds Fidop 198   Total 10 499 156   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2009.   3.1.2 Exposition au risque de change   L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.   Au 31 décembre 2009 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 5 743 10 051 343 Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 535 1 311 340 Change à terme -7 198 -10 402 -675 Exposition nette en milliers de dollars US 80 960 8 Exposition YEN       Actifs nets en yen 12 883     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 84 068 12 157 3 124 Change à terme -105 000 -15 000   Exposition nette en milliers de yen -8 049 -2 843 3 124   N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   3.1.3 Opérations de change à terme :   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 12 145     12 145 Rétrocessions du change à terme USD -7 362 6 913 449 0 Euros à recevoir contre YEN à livrer 918     918 Rétrocessions du change à terme YEN -115 115 0 0 Total des euros à recevoir contre devises à livrer 5 586 7 028 449 13 063 USD à livrer contre euros 4 996 7 221 468 12 685 YEN à livrer contre euros 793 114 0 907 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 5 789 7 335 468 13 592   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2 Opérations sur instruments financiers à terme   Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps :   En K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 19 176 -308 91 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement       - adossés à des titres de placement 4 000 -341   Total 23 176 -649 91   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle :   En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 401 De 3 mois à 1 an 1 224 De 1 à 5 ans 21 551 Plus de 5 ans   Total 23 176   4. Informations relatives au Fedop et aux fonds du Fidop   4.1 Détail des postes d'actif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop :   Détail des actifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2009 31/12/2008   Brut Amort. et dépréciation Net Net Créances sur les établissements de crédit 596   596 1 372 A vue         Banques à vue sur fonds FEDOP 60   60 1 205 Banques à vue sur fonds FIDOP 536   536 167 Opérations avec la clientèle 81 568 1 143 80 425 67 685 Autres concours à la clientèle         Sur fonds FEDOP 79 929 18 79 911 67 089 Sur fonds FIDOP 1 639 1 125 514 596 Obligations et autres titres à revenu fixe 37 427 761 36 666 52 633 Sur fonds FEDOP 37 238 761 36 477 52 444 Sur fonds FIDOP 189   189 189 Actions et autres titres à revenu variable 135 110 1 812 133 298 114 711 Sur fonds FEDOP 90 215 875 89 340 73 180 Sur fonds FIDOP 44 895 938 43 958 41 531 Participations et autres titres détenus à long terme 77 495 9 400 68 095 65 597 Sur fonds FEDOP 66 904 5 537 61 367 58 014 Sur fonds FIDOP 10 591 3 864 6 728 7 583 Parts dans les entreprises liées 748 684 108 748 577 748 575 Sur fonds FEDOP 748 303   748 303 748 302 Sur fonds FIDOP 381 108 273 273 Autres actifs 2 835 596 2 239 8 189 Sur fonds FEDOP 909 22 887 6 791 Sur fonds FIDOP 1 926 575 1 352 1 398 Comptes de régularisation 70   70 80 Sur fonds FEDOP 58   58 46 Sur fonds FIDOP 13   13 33 Total de l'actif 1 083 786 13 821 1 069 965 1 058 843   4.2 Détail des postes de passif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop :   Détail des passifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 1 297 1 298 A vue     Sur fonds FEDOP 1 0 Sur fonds FIDOP 1 296 1 298 Opérations avec la clientèle 268 237 267 190 autres dettes à terme     Sur fonds FEDOP 229 313 229 313 Sur fonds FIDOP 38 924 37 877 Autres passifs 770 350 760 545 Sur fonds FEDOP 768 883 759 354 Sur fonds FIDOP 1 467 1 191 Comptes de régularisation 812 699 Sur fonds FEDOP 494 523 Sur fonds FIDOP 318 176 Provisions 4 172 3 491 Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP 4 172 3 491 Dettes subordonnées 25 076 25 599 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 385 7 739 T. S. D. I. sur fonds FEDOP 17 691 17 861 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FIDOP     Total du passif 1 069 965 1 058 843   4.3 Compte de résultat de la SEP Fedop :   En milliers d'euros 31/12/2009 12 mois 31/12/2008 12 mois Intérêts et produits assimilés 3 682 5 292 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 424 510 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 507 1 392 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 750 3 390 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -271 -893 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -1 -0 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -270 -892 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 763 10 130 Commissions (produits) 56 47 Commissions (charges) -1 -4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 63 -194 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change 63 -194 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de     placement et assimilés 6 634 -7 136 Autres produits d'exploitation bancaire 18 32 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 10 943 7 274 Charges générales d'exploitation -3 515 -3 318 Autres frais administratifs -3 515 -3 318 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 7 429 3 955 Coût du risque -6 35 Résultat d'exploitation 7 422 3 990 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 259 -1 703 Résultat courant avant impôt 9 681 2 287 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices -2 164 3 225 Résultat net 7 517 5 512   5. Bâle 2 : surveillance prudentielle de la solvabilité   Conformément à l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres, nous présentons ci-après les informations prévues par le titre IX dudit arrêté.   5.1 Gestion des risques 5.1.1 Organisation de la gestion des risques   Pour son activité de gestion de placements financiers pour compte propre, le Directeur des Activités de marché de Sofiprotéol, sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, met en oeuvre la politique de placement définie par ce dernier dans le cadre des limites de risque définies par l’organe délibérant c'est-à-dire le Conseil d’administration.   Ces placements financiers se déclinent en deux grandes familles :   - les opérations d’arbitrage sur obligations et assimilés - les organismes de placement en valeurs mobilières.   Il convient de rappeler que notre établissement ne gère pas d’actifs pour compte de tiers et n’a pas d’activité de collecte de dépôts.   Le risque de crédit constitue la principale source de risque induit par nos activités. Il est supporté directement par Sofiprotéol sur les titres détenus dans notre portefeuille d’arbitrage obligataire et indirectement dans les parts détenues dans les OPCVM.   Le suivi des risques de crédit s’articule toujours autour de trois niveaux de contrôle interne de la société :   niveau 1 de contrôle interne : les opérationnels, premiers acteurs ;   niveau 2 de contrôle interne :   - la hiérarchie - le département de contrôle de gestion - le Comité des Risques Financiers (CRF) - le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui assure le contrôle permanent ;   niveau 3 de contrôle interne : le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui assure le contrôle périodique   Le Contrôle de Gestion : il valorise mensuellement toutes les positions au prix de marché, assure le suivi des résultats et met à jour conjointement avec le contrôle interne la notation des émetteurs.   Le Comité des Risques Financiers : il se réunit trimestriellement et a pour rôle de procéder à la revue des activités de marché, de s'assurer du respect des limites de risques encadrant cette activité et d’apprécier la cohérence et la validité des limites au regard de l’évolution de l’activité. Ce comité est composé des représentants des directions opérationnelles, du département de Contrôle Interne, de l’organe exécutif mais aussi des représentants des actionnaires banquiers choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine du contrôle des risques ; sa composition satisfait ainsi aux exigences de l’article 35 du règlement 97-02.   Différents états sont soumis à son examen, dont notamment :   - détail des actifs de notre portefeuille - répartition par notation du portefeuille - répartition par durée de vie résiduelle - répartition par secteur d’activité - répartition par type d’arbitrage - comparaison du PNB budgété et PNB réalisé - contrôles des limites de risque et calculs de la VAR et du Stress test.   Le département de Contrôle interne (ou Audit interne) a pour fonctions d'identifier les risques, d'apprécier l'efficacité du système existant de contrôle interne en relation avec ces risques, de vérifier la correcte application des procédures de contrôle interne, de s'assurer du respect des limites de risque et de proposer d'éventuelles modifications de ces limites. Il établit un reporting à destination de la Direction générale et de la Direction administrative et financière ; ce document présente l'évolution du portefeuille par classe de notation ; la traduction du mouvement des notations d’un mois à l’autre se retrouve au niveau de la VAR et des pertes potentielles liées aux probabilités de défaut par classe de notations ; par ailleurs, pour chaque acquisition de titres, il constitue un dossier où sont analysés puis archivés le contrat d’émission, les données financières et toute information relative à la solvabilité de l’émetteur.   5.1.2 Risque de taux   Notre couverture contre le risque de taux est assurée par des swaps et des ventes à découvert d’obligations d’Etat français. Aucune position spéculative n’a été prise sur l’exercice 2009 : notre risque représentait en moyenne +/- 3% de la limite globale.   La limite pour le risque de taux fixe à 3 millions d’euros l’impact d’une variation des taux de 1% sur le portefeuille obligataire.   Une application développée en interne permet le calcul de la sensibilité de nos positions longues (titres obligataires) et positions courtes (swaps et ventes à découvert d’OAT). Le fichier de calcul est alimenté par le contrôle de gestion. Lors de chaque Comité des Risques Financiers, le Contrôle interne présente le calcul de l’impact d’une variation de 1% des taux.   5.2 Champ d'application de la surveillance prudentielle   La surveillance prudentielle de la solvabilité de Sofiprotéol est effectuée sur une base consolidée comprenant Sofiprotéol et sa filiale SIA (détenue à 99.99% et intégrée globalement) ;

Description : 1002792 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010.   (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 Créances sur les établissements de crédit 128 651 Opérations avec la clientèle 146 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 230 334 Actions et autres titres à revenu variable 391 341 Participations et autres titres détenus à long terme 67 330 Parts dans les entreprises liées 787 805 Immobilisations incorporelles 158 Immobilisations corporelles 5 821 Autres actifs 2 366 Comptes de régularisation 732 Total de l’actif 1 760 864   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 194 984 Opérations avec la clientèle 596 429 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 875 480 Comptes de régularisation 3 028 Provisions pour risques et charges 6 146 Dettes subordonnées 30 094 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 52 874 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 19 146 Résultat de l’exercice (+/-) 2 025 Total du passif 1 760 864   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements de garantie 330 867 Engagements sur titres 211 503 Engagements reçus   Engagements de financement 73 432 Engagements de garantie 130 855 Engagements sur titres     1002792

Description : 0907735 4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (en milliers d'€uros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 4 Créances sur les établissements de crédit 125 269 Opérations avec la clientèle 167 226 Obligations et autres titres à revenu fixe 220 336 Actions et autres titres à revenu variable 320 564 Participations et autres titres détenus à long terme 70 200 Parts dans les entreprises liées 786 629 Immobilisations incorporelles 99 Immobilisations corporelles 237 Autres actifs 2 802 Comptes de régularisation 2 225     Total de l’actif 1 695 591   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 244 871 Opérations avec la clientèle 494 795 Autres passifs 871 425 Comptes de régularisation 1 801 Provisions pour risques et charges 4 420 Dettes subordonnées 27 684 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 48 766     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 23 742     Ecart de réévaluation 20     Report nouveau (+/-) 9 122     Résultat de l’exercice (+/-) 7 941         Total du passif 1 695 591    Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de garantie 170 394     Engagements sur titres 19 888 Engagements reçus       Engagements de financement 46 032     Engagements de garantie 137 137     0907735

Description : 0907396 14 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris   Situation au 30 juin 2009.   (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 4 154 Créances sur les établissements de crédit 107 560 Opérations avec la clientèle 159 878 Obligations et autres titres à revenu fixe 226 104 Actions et autres titres à revenu variable 236 907 Participations et autres titres détenus à long terme 69 778 Parts dans les entreprises liées 786 447 Immobilisations incorporelles 56 Immobilisations corporelles 250 Autres actifs 3 035 Comptes de régularisation 2 435     Total de l’actif 1 596 604   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 240 612 Opérations avec la clientèle 411 490 Autres passifs 864 906 Comptes de régularisation 5 845 Provisions pour risques et charges 5 541 Dettes subordonnées 25 556 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 44 817 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report à nouveau (+/-) 9 122     Total du passif 1 596 604   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de garantie 173 183 Engagements sur titres 20 653 Engagements reçus   Engagements de financement 23 287 Engagements de garantie 139 043   0907396

Description : 0905550 8 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6.731.200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris. Exercice social du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en séance ordinaire en date 26 mai 2009.   A.– Comptes sociaux publiables   Bilan   Actif En euros Notes 31/12/2008 31/12/2007     Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - banques centrales - CCP   3 821 224   3 821 224 1 746 525 Caisse   524   524 174 Banque de France   3 820 700   3 820 700 1 746 350 Créances sur les établissements de crédit 1 125 718 531   125 718 531 145 873 163 A vue           Banques à vue SOFIPROTEOL   1 250 616   1 250 616 26 584 309 Banques à vue sur fonds FEDOP et FIDOP   1 372 285   1 372 285 1 708 467 Banques à vue sur fonds FEDIL   1 061   1 061   A terme           Banques à terme SOFIPROTEOL   123 094 569   123 094 569 117 580 387 Banques à terme sur fonds FEDOP et FIDOP           Banques à terme sur fonds FEDIL           Opérations avec la clientèle 2 144 058 713 25 200 144 033 513 62 414 752 Créances commerciales           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur fonds FEDIL           Autres concours a la clientèle           Sur fonds SOFIPROTEOL   8 010 798   8 010 798 286 708 Sur fonds FEDOP et FIDOP   67 710 224 25 200 67 685 024 33 749 613 Sur fonds FEDIL           Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds SOFIPROTEOL   68 337 691   68 337 691 28 378 432 Sur fonds FEDOP et FIDOP           Sur fonds FEDIL           Obligations et autres titres a revenu fixe 3 299 833 418 20 094 800 279 738 618 386 370 393 Sur fonds SOFIPROTEOL   245 034 412 17 928 790 227 105 623 287 879 747 Sur fonds FEDOP et FIDOP   54 799 005 2 166 010 52 632 995 98 490 646 Sur fonds FEDIL           Actions et autres titres a revenu variable 3 375 305 889 22 478 798 352 827 091 255 735 654 Sur fonds SOFIPROTEOL   245 219 698 11 103 079 234 116 619 118 755 562 Sur fonds FEDOP et FIDOP   126 086 994 11 375 720 114 711 274 136 980 092 Sur fonds FEDIL   3 999 197   3 999 197   Participations et autres titres détenus à long terme 4 72 859 202 7 230 678 65 628 524 35 805 767 Sur fonds SOFIPROTEOL   31 043   31 043 31 043 Sur fonds FEDOP et FIDOP   72 828 159 7 230 678 65 597 481 35 774 724 Sur fonds FEDIL           Parts dans les entreprises liées 4 786 535 210 107 618 786 427 592 786 400 033 Sur fonds SOFIPROTEOL   37 852 105   37 852 105 37 824 546 Sur fonds FEDOP et FIDOP   748 683 106 107 618 748 575 488 748 575 488 Sur fonds FEDIL           Immobilisations incorporelles 5 2 373 182 2 311 586 61 596 93 394 Immobilisations corporelles 6 680 789 515 461 165 328 200 411 Autres actifs 7 18 018 795 711 339 17 307 457 9 128 786 Sur fonds SOFIPROTEOL   9 365 256 246 644 9 118 612 6 185 326 Sur fonds FEDOP et FIDOP   8 653 540 464 695 8 188 845 2 943 460 Sur fonds FEDIL           Comptes de régularisation 8 911 219   911 219 949 025 Sur fonds SOFIPROTEOL   831 381   831 381 698 991 Sur fonds FEDOP et FIDOP   79 838   79 838 250 034 Sur fonds FEDIL           Total de l'actif    1 830 116 173 53 475 481 1 776 640 692 1 684 717 903   Passif En euros Notes 31/12/2008 31/12/2007 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 9 149 873 276 273 846 091 A vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   83 570 784 200 638 579 Sur fonds FEDOP et FIDOP   1 297 926 1 296 082 Sur fonds FEDIL       A terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   65 004 566 71 911 430 Sur fonds FEDOP et FIDOP       Sur fonds FEDIL       Opérations avec la clientèle 10 671 133 996 441 244 921 Autres dettes a vue       Sur fonds SOFIPROTEOL   362 173 095 169 902 512 Sur fonds FEDOP et FIDOP       Sur fonds FEDIL       Autres dettes à terme       Sur fonds SOFIPROTEOL   37 910 124   Sur fonds FEDOP et FIDOP   267 190 123 271 342 409 Sur fonds FEDIL   3 860 654   Dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 879 694 140 874 321 137 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   117 907 861 116 884 840 Autres       Sur fonds SOFIPROTEOL   1 226 875 896 839 Sur fonds FEDOP et FIDOP   760 545 379 756 539 459 Sur fonds FEDIL   14 025   Comptes de régularisation 12 2 553 079 2 624 724 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 728 477 1 997 482 Sur fonds FEDOP et FIDOP   699 022 627 242 Sur fonds FEDIL   125 580   Provisions 13 4 752 766 3 285 122 Sur fonds SOFIPROTEOL   1 261 328 1 281 838 Sur fonds FEDOP et FIDOP   3 491 438 2 003 284 Sur fonds FEDIL       Dettes subordonnées 14 25 599 486 26 644 194 Dépôts de garantie à caractère mutuel   7 738 562 8 976 716 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 860 924 17 667 478 T. S. D. I. sur fonds FEDIL       Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP et FIDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 41 184 705 60 902 471 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   23 742 470 10 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   28 503 579 7 756 578 Résultat de l'exercice   -19 002 577 34 462 188 Total du passif   1 776 640 692 1 684 717 903   Engagements hors-bilan au 31.12.08 Euros A - Engagements donnés   a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Caution donnée à l'AUP dans le cadre de la jachère industrielle :   - Caution donnée pour Saipol 123 734 566 - Cautions données pour d'autres premiers transformateurs 3 271 723 - Cautions données pour les organismes stockeurs 8 085 816 Caution donnée à l'AUP pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E" 36 068 056 Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 674 Caution donnée pour le compte de Diester Industrie (Douanes) 5 037 295 Cautions données à des établissements de crédit 788 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 18 150 601 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 104 230 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 196 468 961 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990 8 690 Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 2 800 000 Engagement d'achat de titres Gamm Vert 1 747 797 Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681 000 Engagement d'achat de titres Agro Invest 16 424 200 Change à terme Euros à recevoir contre USD 17 013 565 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 96 569 Total des engagements donnés par le Fedop 40 771 821 c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso   Change à terme Euros à recevoir contre USD 2 433 263 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 354 085 Total des engagements donnés par le Faso 2 787 348 d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution   Sofi Oléoprotéagineux   Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 9 592 502 Change à terme Euros à recevoir contre USD 468 026 Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 10 060 528 Total des engagements donnés 250 088 658 B - Engagements reçus   a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 6 853 940 Cautions reçues des établissements de crédit pour la clientèle 12 371 Cautions reçues des établissements de crédit pour Sofiprotéol 103 589 808 Garanties reçues de la SEP Fedop 30 000 000 Garanties reçues de la clientèle 33 633 Lignes de crédit non utilisées 141 772 000 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 282 261 752 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Nantissements reçus en garantie de prêts 30 701 Cautions reçues en garantie de prêts 188 857 Total des engagements reçus par le Fedop 219 558 Total des engagements reçus 282 481 310 C - Instruments financiers a terme (sur fonds Sofiprotéol)   Swaps de taux (capitaux notionnels) 19 939 379 Total instruments financiers a terme 19 939 379   II. — Compte de résultat.   En euros Notes 31/12/2008 31/12/2007     12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés   20 678 622 15 579 677 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   4 629 159 4 537 362 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   4 511 668 931 744 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   11 487 356 10 049 673 Autres intérêts et produits assimilés   50 439 60 899 Intérêts et charges assimilées   -17 783 563 -13 588 642 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -10 196 376 -10 994 065 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -7 405 357 -2 263 748 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -181 830 -330 828 Revenus des titres à revenu variable   545 936 483 600 Commissions (produits)   787 130 1 031 415 Commissions (charges)   -242 342 -288 289 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -10 250 428 -3 035 311 Opérations sur titres de transaction   -9 869 206 -3 558 511 Opérations de change   -299 748 189 345 Opérations sur instruments financiers   -81 474 333 855 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -17 081 002 -2 168 051 Autres produits d'exploitation bancaire 18 6 610 946 4 674 192 Autres charges d'exploitation bancaire       Produit net bancaire 16 -16 734 702 2 688 593 Charges générales d'exploitation   -6 185 234 -6 176 848 Frais de personnel 19 -4 399 338 -4 336 279 Autres frais administratifs   -1 785 896 -1 840 569 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -89 048 -72 318 Résultat brut d'exploitation   -23 008 984 -3 560 572 Coût du risque 20 -102 746 -98 274 Résultat d'exploitation   -23 111 729 -3 658 846 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -9 183 37 312 591 Résultat courant avant impôt   -23 120 913 33 653 745 Résultat exceptionnel   -44 547 -4 806 Impôt sur les bénéfices 21 4 162 883 813 250 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   -19 002 577 34 462 188   III.– Affectation des résultats.   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale ordinaire constatant :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2008 de - 19.002.576,63 euros augmenté du report de 28.503.578,51 euros soit un bénéfice distribuable au 31.12.2008 de 9.501.001,87 euros   que nous vous proposons d'affecter, en application de l'article 27 des statuts, de la manière suivante : 1/ Distribution de dividendes par catégories d'actions:   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit: 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit: 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit: 184774 actions x 0,64 euro     118255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit: 130751 actions x 0,16 euro     20920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit: 184 774 actions x 0, 16 euro 29 563,84 euros. Soit 1,20 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 0,80 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 0,80 € pour 184 773 actions sur les 184774 actions ordinaires.   Ces dividendes ne sont pas éligibles à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit 0,80 € pour 1 action sur les 184 774 actions ordinaires. Ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3 du Code Général des Impôts,   Soit, un total de distribution de dividendes 378.630 euros Ces dividendes seraient mis en paiement le 29.06.2009.   2/Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire représente un total disponible de 9.122.371,87 euros Soit, un solde en report à nouveau de 9.122.371,87 euros Nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes:     Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40% Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2005 588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 €   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40% Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2006 546 910,00 € 1,20 € 546 908,80 €   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40% Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2007 715 190,00 1,60 € 715 188,40 €   Cette résolution est adoptée à l'unanimité.   IV.– Annexe aux comptes sociaux.   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par les sociétés en participation Fedop et Fedil dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers. 1.1. Titres.   Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction.   Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat.   1.1.2. Titres de placement.   Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.   Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.1.3. Titres d'investissement.   Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la catégorie "titres de placement" avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance et pour lesquels l'établissement dispose de la capacité de financement nécessaire à leur détention jusqu'à leur échéance.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Dans le cas de titres d'investissement provenant de la catégorie "titres de placement", la dépréciation existante à la date du transfert est reprise en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.     1.1.4. Titres de participation.   Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée. 1.2. Pension livrée.   Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels.   Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   — Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ;   — Swaps de micro-couverture "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;   - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ;   - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation.   Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers.   Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créances et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6. Provisions.   La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 114 K€.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 ans, hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de départ en retraite définie individuellement, taux d'actualisation de 5.5%.   Une provision de 2 739 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.).   Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8. Commissions de caution.   En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution. 1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles.   Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :   - Progiciels informatiques 3 ans - Concessions 11 ans - Installations générales et agencements 10 ans - Matériel de bureau et informatique 4 à 10 ans - Mobilier 10 ans   1.10. Société en participation Fedop.   Les statuts de la société en participation Fedop prévoient à compter de 2007 : - que le résultat annuel du Fedop est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution de la société ; - que le Fedop accorde une avance de trésorerie rémunérée à Sofiprotéol égale au montant de la réserve qui lui est affectée.   Ces dispositions statutaires impliquent les traitements comptables suivants : - les réserves affectées aux associés du Fedop (749 243 K€) ainsi que le résultat 2008 du Fedop (5 512 K€) sont inscrits au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop et Fidop" ; - la réserve Fedop affectée à Sofiprotéol (37 462 K€) ainsi que la quote-part de résultat 2008 du Fedop revenant à Sofiprotéol (28 K€) figurent au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol" ; - l'avance de trésorerie accordée par le Fedop figure à l'actif en "Autres concours clientèle sur fonds Fedop et Fidop" pour 37 910 K€ (intérêts courus inclus) ; elle est parallèlement inscrite pour le même montant au passif en "Opérations avec la clientèle - Autres dettes à terme sur fonds Sofiprotéol" ; - la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol apparaît au compte de résultat pour 37 K€ en "Autres produits d'exploitation bancaire" et pour (9) K€ en "Gains sur actifs immobilisés".   Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a comptabilisé en 2008 une créance d'impôt liée au report en arrière de déficit (carry back) de 3 225 K€.   1.11. Société en participation Fedil.   Sofiprotéol et le CNIEL ont constitué la société en participation Fedil : Sofiprotéol en est le gérant statutaire. Le Fedil a opté pour l'imposition à l'impôt société.   1.12. Changement de méthode comptable et de présentation.   1.12.1. Transfert d'une partie du portefeuille obligataire en titres d'investissement.   En application des dispositions relatives aux situations exceptionnelles de marché et à l'inactivité du marché de certains titres prévues par le règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008, une partie du portefeuille obligataire a été transférée de la catégorie titres de placement" à la catégorie "titres d'investissement" en valeur 1er juillet 2008 pour les montants suivants :     K€ Valeur brute des titres transférés 150 542 Dépréciation des titres à la date du transfert -8 326 Reprise de dépréciation en 2008 1 340 Dépréciation au 31/12/2008 -6 986   La moins-value latente qui aurait été comptabilisée en résultat si ces titres n'avaient pas été reclassés s'élève à 5 664 K€.   1.12.2. Présentation regroupée des actifs et passifs du Fedop et du Fidop   Compte tenu de la création d'une nouvelle ligne "sur fonds Fedil" au bilan, et afin d'alléger la présentation, les actifs et passifs de la filière oléagineuse ont été regroupés sur une seule ligne "sur fonds Fedop et Fidop". Une présentation séparée des actifs et passifs de ces deux entités figure dans la présente annexe (§ 4.1 et 4.2).   2. Notes sur les comptes annuels.   Note 1. Créances sur les établissements de crédit.   La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (125 719 K€) est de moins de 3 mois.   La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" comprend un compte à terme de 5 000 K€ et les titres reçus en pension livrée pour 117 982 K€. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension (cf. note 11).   Les intérêts courus s'élèvent à 120 K€ (dont 112 K€ pour les banques à terme) sur fonds Sofiprotéol et à 4 K€ sur fonds Fedop.   Note 2. Opérations avec la clientèle.   Ventilation des encours avec la clientèle par durée résiduelle.   En K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 8 011 298 49 7 578 86   Sur fonds Fedop 67 089 2 205 4 634 13 007 1 646 45 597 Sur fonds Fidop 596 28 7 14   547 Total 75 696 2 531 4 690 20 599 1 732 46 144 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 68 338 68 338         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop             Total 68 338 68 338         Total général 144 034 70 869 4 690 20 599 1 732 46 144   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (25 K€) dépréciées à 100 %.   Encours nets ventilés par type de crédits.   En K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 8 011   7 423 309 279 Sur fonds Fedop 67 089 43 500 22 431   1 158 Sur fonds Fidop 596 547 21   28 Total 75 696 44 047 29 875 309 1 465 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 68 338 68 338       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Total 68 338 68 338       Total général 144 034 112 385 29 875 309 1 465   Note 3. Portefeuille titres.   a - Titres de placement, d'investissement et de transaction.   L'évolution du portefeuille titres (en valeur nette) en 2008 est la suivante :   En K€ 2008 2007 Variation Titres de placement       sur fonds Sofiprotéol 314 480 403 306 -88 826 sur fonds Fedop 119 942 180 260 -60 318 sur fonds Fidop 41 530 48 656 -7 126 sur fonds Fedil 3 999   3 999 Total titres de placement 479 951 632 222 -152 271 Titres d'investissement       sur fonds Sofiprotéol 146 742 3 329 143 413 sur fonds Fedop 5 682 6 366 -684 sur fonds Fidop 189 189   Total titres d'investissement 152 613 9 884 142 729 Total général 632 564 642 106 -9 542   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette).   En K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations 61 281 143 556 204 837 CDN 18 000   18 000 Actions 57   57 OPCVM et autres titres à revenu variable 234 060   234 060 Intérêts courus sur obligations 981 3 186 4 167 Intérêts courus sur CDN 101   101 Total 314 480 146 742 461 222 Sur fonds Fedop       Obligations 11 977 5 650 17 627 CDN 23 850   23 850 Autres placements à revenu fixe 10 000   10 000 OPCVM et autres titres à revenu variable 73 181   73 181 Intérêts courus sur obligations 87 32 119 Intérêts courus sur CDN 434   434 Intérêts courus sur autres placements à revenu fixe 413   413 Total 119 942 5 682 125 624 Sur fonds Fidop       Obligations   187 187 Actions 22   22 OPCVM et autres titres à revenu variable 41 508   41 508 Intérêts courus sur obligations   2 2 Total 41 530 189 41 719 Sur fonds Fedil       OPCVM et autres titres à revenu variable 3 999   3 999 Total 3 999   3 999 Total général 479 951 152 613 632 564   Une obligation d'investissement sur fonds Fedop de 103 K€ a été intégralement dépréciée.   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés.   En K€ Total Titres cotés Titres non cotés       CDN Autres titres Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 227 105 201 262 18 101 7 742 Sur fonds Fedop 52 443 9 598 24 284 18 561 Sur fonds Fidop 189     189 Total obligations 279 737 210 860 42 385 26 492 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 234 117 234 117     Sur fonds Fedop 73 181 73 181     Sur fonds Fidop 41 530 41 530     Sur fonds Fedil 3 999 3 999     Total actions 352 827 352 827       Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédits, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Plus et moins values latentes sur titres de placement   Plus et moins values latentes sur titres de placement  Plus-values latentes  Moins-values latentes Plus ou moins –values latentes nettes   totales provisionnées Sur fonds Sofiprotéol 413 -22 046 -22 046 -21 633 Sur fonds Fedop 2 195 -8 292 -8 292 -6 097 Sur fonds Fidop 1 514 -5 147 -5 147 -3 633 Sur fonds Fedil 2     2   4 124 -35 485 -35 485 -31 361   Nantissement d"une partie du portefeuille titres   Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiprotéol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2008, 173 361 K€ (en valeur de marché) sont ainsi nantis.   b - Obligations et autres titres à revenu fixe.   Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle.   En K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Indéterminé Sur fonds Sofiprotéol             Obligations d'investissement 143 556   29 695 105 607 8 254   Obligations de placement 61 281 3 003   12 009 29 959 16 310 C.D.N. 18 000 18 000         Intérêts courus 4 268 2 615 1 653       Total 227 105 23 618 31 348 117 616 38 213 16 310 Sur fonds Fedop             Obligations d'investissement 5 650   572 4 299 779   Obligations de placement 11 977     6 950 5 027   Autres placements à revenu fixe 10 000     10 000     C.D.N. 23 850 20 000 3 850       Intérêts courus 966 922 44       Total 52 443 20 922 4 466 21 249 5 806   Sur fonds Fidop             Obligations d'investissement 187   187       Intérêts courus 2   2       Total 189   189       Total général 279 737 44 540 36 003 138 865 44 019 16 310   Titres subordonnés.   Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 21 994 K€.   Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement (obligations hors CDN).     Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol         Obligations d'investissement 149 961 150 542 986 -1 567 Obligations de placement 72 652 72 224 1 063 -635 Total 222 613 222 766 2 049 -2 202 Sur fonds Fedop          Obligations d'investissement 5 753 5 753     Obligations de placement 14 500 14 041 459   Total 20 253 19 794 459   Sur fonds Fidop          Obligations d'investissement 187 187     Obligations de placement         Total 187 187     Total obligations et autres titres à revenu fixe 243 053 242 747 2 508 -2 202   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées.   Acquisitions et cessions de l'exercice.   K€ Début d'exercice Acquisition Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT         sur fonds Sofiprotéol 31     31 sur fonds Fedop 33 964 29 873 -600 63 237 sur fonds Fidop 7 051 2 540   9 591 Total participations 41 046 32 413 -600 72 859 Parts dans les entreprises liées         sur fonds Sofiprotéol :         - titres de participation 362     362 - réserves et résultat du Fedop (a) 37 462 28   37 490 sur fonds Fedop 748 302     748 302 sur fonds Fidop 381     381 Total Parts dans les entreprises liées  786 507 28   786 535 Total général  827 553 32 441 -600 859 394   (a) Réserves du Fedop affectées à Sofiprotéol et quote-part du résultat de l'exercice du Fedop revenant à Sofiprotéol en applicaton des dispositions statutaires de la SEP Fedop.   Les acquisitions de participations et autres titres détenus à long terme comprennent des parts de FCPR (4 586 K€) qui étaient classées à la rubrique "Actions et autres titres à revenu variable" lors des arrêtés précédents.   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations.   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT         sur fonds Sofiprotéol         sur fonds Fedop -3 544 -1 709 30 -5 223 sur fonds Fidop -1 696 -321 10 -2 007 Total Dépréciation des participations -5 240 -2 030 40 -7 230 Parts dans les entreprises liées         sur fonds Sofiprotéol         sur fonds Fedop         sur fonds Fidop -108     -108 Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -108     -108 Total général -5 348 -2 030 40 -7 338   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€)   Actif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Créances clientèle          Entreprises liées 68 339 37 910   106 249 Entreprises ayant un lien de participation   6 537 574 7 111   68 339 44 447 574 113 360 Obligations          Entreprises liées         Entreprises ayant un lien de participation   904 189 1 093     904 189 1 093 Autres actifs          Entreprises liées 1 479     1 479 Entreprises ayant un lien de participation   4   4   1 479 4   1 483   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Dettes clientèle         Entreprises liées 400 082     400 082 Entreprises ayant un lien de participation           400 082     400 082 Autres passifs         Entreprises liées 286     286 Entreprises ayant un lien de participation           286     286   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés (cautions)         Entreprises liées 165 069     165 069 Entreprises ayant un lien de participation   2 800   2 800   165 069 2 800   167 869 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 3 770     3 770 Entreprises ayant un lien de participation           3 770     3 770   Tableau des filiales et participations.   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice         Brut Net           A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 1 136 505 99,99% 334 641 334 641   228 674 14 921 125 533 493   Sofial (1er exercice de 19 mois) 49 966 000 -71 367 89,99% 44 966 000 44 966 000       -363 829   Soprol 102 576 304 862 849 875 68,19% 703 335 998 703 335 998     18 017 40 654 938   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -206 566 50,00% 381 107 273 489       -5 704   Semagri 14 022 000 2 498 324 47,40% 7 157 250 7 157 250 918 191     1 039 882   Bionergy Pilot 2 400 000 1 102 822 34,00% 816 000 816 000 544 000   927 500 -409 606   Huileries du Berry 533 000 691 900 33,90% 1 375 000 1 375 000     4 977 893 317 748 152 900 Agra Investissement 38 500 -75 150 30,12% 120 500 82 500 369 952     -62 323   Créagro 4 023 932 185 204 27,01% 2 872 539 1 109 515       94 841 407 649 Cargill Atlantique 15 000 000 -2 201 038 25,00% 3 750 000 3 750 000 4 750 000     -2 201 038   Agro Invest (1er exercice de 21 mois) 15 787 620 -2 404 839 20,43% 3 583 800 2 733 800     170 430 -4 159 249   Sogip 3 810 000 2 868 069 24,61% 89 313 89 313     1 240 240 370 827   Caution Grainol 11 532 516 5 096 929 17,34% 2 000 000 2 000 000   2 800 000 992 918 -353 889   Créol (*) 702 585 -450 526 19,93% 131 330 43 959 186 746   475 733 12 303   Technilin 712 114 -1 502 377 16,28% 289 653   102 632   7 810 065 -1 021 229   Sotexpro (*) 410 000 1 635 209 16,54% 183 658 183 658 240 000   6 829 952 3 225 5 280 Genoplante Valor (*) 3 810 000 -439 909 13,34% 471 211 436 248     737 590 84 269   Robbe 1 381 830 9 247 739 13,12% 714 246 714 246     103 111 1 047 771 8 639 345 Hendrix Genetics 21 737 000 9 347 000 12,00% 10 000 000 10 000 000       3 293 000   Sofinex 2 834 192 -460 892 10,04% 390 096 390 096 779 853   381 324 -196 080   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       164 243 109 361         182 870 Participations dans des sociétés étrangères       61 989 6 918 2 779         (*) comptes 2007 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5. Immobilisations incorporelles.   Elles comprennent des frais de recherche sur fonds Fidop pour 1 937 K€ (totalement amortis) et des logiciels pour 426 K€. La dotation aux amortissements est de 36 K€.   Note 6. Immobilisations corporelles.   Elles sont composées d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau. Les investissements de l'exercice s'établissent à 17 K€ et la dotation aux amortissements à 53 K€.   Note 7. Autres actifs.   Ventilation par fonds concernés.   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Total Clients 764 14 83 861 Clients douteux 247 31 433 711 Etat, impôt société (dont carry back) 3 939 5 704   9 643 Compte de règlement sur titres 4 019 1 071 334 5 424 Autres débiteurs 396 1 983 1 380 Total brut 9 365 6 821 1 833 18 019 Dépréciation des clients douteux -247 -31 -433 -711 Total net 9 118 6 790 1 400 17 308   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement des créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'AUP pour non respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8. Comptes de régularisation-actif.   Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9. Dettes envers les établissements de crédit.   Composition des dettes envers les établissements de crédit   K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Intérêts courus Dettes à vue 84 869 83 983   886 Dettes à terme 65 004   65 000 4   149 873 83 983 65 000 890   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle.   En K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 83 571 83 571       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop 1 298 1 298       Total 84 869 84 869 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 65 004 65 004       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Total 65 004 65 004 0 0 0 Total général 149 873 149 873 0 0 0   Note 10 Comptes créditeurs de la clientèle.   Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent : - sur fonds Sofiprotéol, l'avance de trésorerie accordée par le Fedop : - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre ; - sur le fonds Fedil, les dépôts du CNIEL couvrant l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedil.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   En K€ Montant total Moins de 3 mois Durée indéterminée Autres dettes à vue       Sur fonds Sofiprotéol 362 173 362 173   Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       Total 362 173 362 173   Autres dettes à terme       Sur fonds Sofiprotéol 37 910   37 910 Sur fonds Fedop 229 313   229 313 Sur fonds Fidop 37 877   37 877 Sur fonds Fedil 3 861   3 861 Total 308 961   308 961 Total général 671 134 362 173 308 961   Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue et aux dettes à terme s'élèvent respectivement à 714 K€ et 491 K€.   Note 11. Autres passifs.   Les titres de transactions inscrits sous cette rubrique représentent les opérations de ventes d'OAT et BTAN à découvert effectuées dans le cadre de la couverture de notre portefeuille obligataire. A la clôture de l'exercice, le montant des ventes de titres à découvert s’élevait à 117 908 K€ (contre 116 885 K€ l'exercice précédent), sur fonds Sofiprotéol exclusivement.   Le détail des autres passifs est le suivant :   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Fedil Total Fournisseurs 185 4 226 14 429 Dettes sociales et fiscales 836       836 Résultat de l'exercice du Fedop   5 512     5 512 Réserves du Fedop affectées (a)   749 243     749 243 Versements à effectuer sur titres non libérés (b)   4 595 935   5 530 Autres créditeurs 206   30   236 Total 1 227 759 354 1 191 14 761 786 (a) Les résultats passés du Fedop sont mis en réserves affectées d'une part à Sofiprotéol et d'autre part au Fidop. (b) Ces versements restant à effectuer concernent des parts de FCPR inscrites en "Autres titres détenus à long terme".   Note 12. Comptes de régularisation-passif.   Ces postes se composent notamment de : - intérêts à payer sur swap pour 66 K€ ; - lissage de la valeur négative des swaps pour 114 K€ ; - charges à payer pour change à terme de 867 K€ ; - des factures non parvenues pour 494 K€ ; - diverses charges de personnel à payer pour 956 K€.   Note 13. Provisions.   L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol         Provisions liées aux activités financières         Swaps 161 334 -161 334 Risque de crédit 15     15 Autres provisions         Indemnité départ en retraite 878 34   912 Provision pour charges et risques divers 228   -228   Total 1 282 368 -389 1 261 Sur fonds Fidop         Provisions liées aux activités financières         Risque sur en cours de cautions 1 323 1 238   2 561 Autres provisions         Pertes sur projets en cours 680 930 -680 930 Total 2 003 2 168 -680 3 491 Total général 3 285 2 536 -1 069 4 752   Note 14. Dettes subordonnées.   a - Titres subordonnées à durée indéterminée.   De 1999 à 2004, les cotisations volontaires obligatoires (C.V.O) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de CVO pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b - Dépôts de garantie à caractère mutuel.   Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Il est prévu de rembourser par tranches dans les années à venir ce dépôt au fur et à mesure de l'accroissement des fonds propres par mise en réserve des futurs résultats.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 2 739 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 15. Capitaux propres et assimilés.   a - Variation des capitaux propres et assimilés.   En K€ 2008 2007 Fonds propres de début d'exercice   71 708   39 097 dont Capitaux propres 60 902   27 790   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 8 977   9 478   Distribution de dividendes   -715   -547 Changement de méthode       -803 Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -1 238   -501 Résultat de l'exercice   -19 003   34 462 Fonds propres de fin d'exercice   50 752   71 708 dont Capitaux propres 41 185   60 902   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 7 738   8 977     b - Capital social - Nombre de titres par catégories.   La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c - Proposition d'affectation du résultat de l'exercice.   La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Report à nouveau au 31/12/2008 28 503 579 moins perte 2008 -19 002 577 Résultat distribuable 9 501 002 Dividendes -378 630 Report à nouveau après affectation du résultat 2008 9 122 372   d - Résultat par action.   Le résultat de l'exercice 2008 ressort à (45,17) euros par action.   Note 16. Produit net bancaire.   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   En K€ 2008 2007 Variation Activités financières de marche        Intérêts et produits assimilés  20 679 15 580 5 099 Intérêts et charges assimilés  -17 784 -13 589 -4 195 Revenus des titres à revenu variable  546 484 62 Commissions (produits)  19 46 -27 Commissions (charges)  -37 -64 27 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -10 250 -3 035 -7 215 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -17 081 -2 168 -14 913 Sous-total Activités financières de marché  -23 908 -2 746 -21 162 Activité de caution       Commissions (produits) 768 985 -217 Commissions (charges) -205 -224 19 Sous-total Activité de caution 563 761 -198 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire  5 104 4 674 430 Autres charges d'exploitation bancaire         Sous-total Gestion des fonds professionnels  5 104 4 674 430 Activité de conseil       Autres produits d'exploitation bancaire  1 507   1 507 Sous-total Activité de conseil 1 507   1 507 Total produit net bancaire -16 734 2 689 -19 423   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement.   Ce poste se ventile comme suit :     K€ Produits nets sur cessions  6 156 Charges nettes sur cessions -5 769 Variation des dépréciations -17 468 Gains ou pertes sur portefeuille de placement -17 081   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire.   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :     K€ Prestations d'assistance administrative 2 008 Prestations de conseil  1 507 Transfert de charges (refacturation de frais) 3 047 Quote-part de résultat du Fedop 37 Autres  12 Autres produits d'exploitation bancaire 6 611   Note 19. Frais de personnel.   a - Ventilation des frais de personnel.     K€ Salaires et indemnités  2 582 Charges sociales et fiscales 1 599 Charges de retraite (indemnité de départ en retraite, …) 99 Abondement PEE et PERCO 119 Total frais de personnel  4 399   b - Effectif moyen.   Cadres 24 Non cadres 4   28   c- Droit individuel à la formation.   Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation est de 1 915 heures à la clôture de l'exercice.   Note 20. Coût du risque.   Le coût du risque représente principalement la dotation à la dépréciation des "Autres actifs sur fonds Sofiprotéol".   Note 21. Impôts sur les bénéfices.   Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   Sofiprotéol dégage, en 2008, un profit d'impôt société de 4 163 K€ composé d'un carry back de 3 826 K€ et de la différence d'impôt liée au régime d'intégration fiscale de 337 K€.   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 138 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 162 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 52 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 41 Autres éléments  15 Impôt réversible à moins d'un an 408 Provision pour indemnité de départ en retraite 304 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 441 Dépréciation des obligations transférées en titres d'investissement 1 799 Impôt réversible à plus d'un an 2 544 Déficit reportable en avant  4 267 Total des allègements futurs d'impôt 7 219   3. Informations complémentaires. 3.1. Actifs en devises et risque de change.     3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises.   Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 18 222 165 sur fonds Fedop 16 424   sur fonds Fidop 2 292   Total 36 938 165   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2008.   3.1.2. Exposition au risque de change.   L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en dollar US et/ou en yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.   Au 31 décembre 2008 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US        Actifs nets en dollars US  23 054 22 227 3 269 Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 511 1 553 467 Change à terme  -25 093 -24 284 -4 024 Exposition nette en milliers de dollars US -528 -504 -288 Exposition yen        Actifs nets en yen  11 839     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 106 294 35 083 39 864 Change à terme  -170 000 -15 000 -55 000 Exposition nette en milliers de yen  -51 867 20 083 -15 136   N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   Opérations de change à terme.   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 38 065     38 065 Rétrocessions du change à terme USD -19 914 17 013 2 901 0 Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 555     1 555 Rétrocessions du change à terme YEN -451 97 354 0 Total des euros à recevoir contre devises à livrer 19 255 17 110 3 255 39 620 USD à livrer contre euros  18 062 17 514 2 897 38 473 YEN à livrer contre euros 1 348 119 436 1 903 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 19 410 17 633 3 333 40 376   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme.   Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps.   En K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 10 089 -123 71 Swap de micro-couverture (catégorie b)       - adossés à des titres d'investissement       - adossés à des titres de placement 9 850 -326   Total 19 939 -449 71   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle.   En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois  387 De 3 mois à 1 an  9 576 De 1 à 5 ans 9 976 Plus de 5 ans    Total  19 939   3.3. Contrôle des grands risques.   Sofiprotéol délivre des cautions au profit de l'AUP pour le compte des premiers transformateurs de graines oléagineuses dans le cadre de la réglementation communautaire au titre de la jachère non alimentaire (JNA) et de l'aide aux cultures énergétiques (ACE). Il en résulte une concentration du risque sur notre filiale Saipol ; dans ce cadre, le Fedop et plusieurs établissements bancaires contregarantissent ces cautions (respectivement à hauteur de 30 et 103 millions d'euros au 31 décembre 2008).   4. Informations relatives au Fedop et aux fonds du Fidop. 4.1. Détail des postes d'actif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop.   Détail des actifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2008 31/12/2007   Brut Amort. et dépréciation Net Net Créances sur les établissements de crédit 1 372   1 372 1 708 A vue         Banques à vue sur fonds FEDOP 1 205   1 205 710 Banques à vue sur fonds FIDOP 167   167 998 Opérations avec la clientèle 67 710 25 67 685 33 749 Autres concours a la clientèle         Sur fonds FEDOP 67 115 25 67 089 33 446 Sur fonds FIDOP 596   596 303 Obligations et autres titres a revenu fixe 54 799 2 166 52 633 98 491 Sur fonds FEDOP 54 610 2 166 52 444 98 302 Sur fonds FIDOP 189   189 189 Actions et autres titres a revenu variable 126 087 11 376 114 711 136 980 Sur fonds FEDOP 79 409 6 229 73 180 88 324 Sur fonds FIDOP 46 678 5 146 41 531 48 656 Participations et autres titres détenus a long terme 72 828 7 231 65 597 35 775 Sur fonds FEDOP 63 237 5 223 58 014 30 420 Sur fonds FIDOP 9 591 2 008 7 583 5 355 Parts dans les entreprises liées 748 683 108 748 575 748 575 Sur fonds FEDOP 748 302   748 302 748 302 Sur fonds FIDOP 381 108 273 273 Immobilisations incorporelles 1 937 1 937     Sur fonds FEDOP         Sur fonds FIDOP 1 937 1 937     Autres actifs 8 654 465 8 189 2 943 Sur fonds FEDOP 6 821 31 6 791 1 557 Sur fonds FIDOP 1 832 434 1 398 1 387 Comptes de régularisation 80   80 250 Sur fonds FEDOP 46   46 179 Sur fonds FIDOP 33   33 71 Total de l'actif  1 082 150 23 307 1 058 843 1 058 472   4.2. Détail des postes d'actif de la SEP Fedop et des fonds du Fidop.   Détail des passifs Fedop et fonds du Fidop (K€) 31/12/2008 31/12/2007 Dettes envers les établissements de crédit 1 298 1 296 A vue     Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP 1 298 1 296 Opérations avec la clientèle 267 190 271 342 Autres dettes a terme     Sur fonds FEDOP 229 313 227 632 Sur fonds FIDOP 37 877 43 710 Autres passifs 760 545 756 539 Sur fonds FEDOP 759 354 755 469 Sur fonds FIDOP 1 191 1 071 Comptes de régularisation 699 627 Sur fonds FEDOP 523 451 Sur fonds FIDOP 176 176 Provisions 3 491 2 003 Sur fonds FEDOP     Sur fonds FIDOP 3 491 2 003 Dettes subordonnées 25 599 26 644 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 739 8 977 T. S. D. I. sur fonds FEDOP 17 861 17 667 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FEDOP 20 20 Sur fonds FIDOP     Total du passif 1 058 843 1 058 472   4.3. Compte de résultat de la SEP Fedop.   En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007   12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés 5 292 3 563 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 510 63 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 1 392 2 918 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 390 582 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -893 -365 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -0 -45 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle     Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -892 -320 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 10 130 1 452 Commissions (produits) 47 38 Commissions (charges) -4 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -194 213 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change -194 213 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -7 136 3 797 Autres produits d'exploitation bancaire 32 32 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 7 274 8 727 Charges générales d'exploitation -3 318 -3 723 Frais de personnel     Autres frais administratifs -3 318 -3 723 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 3 955 5 005 Coût du risque 35 -84 Résultat d'exploitation 3 990 4 920 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 703 747 628 Résultat courant avant impôt 2 287 752 549 Résultat exceptionnel 0   Impôt sur les bénéfices 3 225 -3 306 Résultat net 5 512 749 243   5. Bâle 2 : surveillance prudentielle des risques.   Conformément à l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres, nous présentons ci-après les informations prévues par le titre IX dudit arrêté.   5.1. Gestion des risques.     5.1.1. Organisation de la gestion des risques.   Pour son activité de gestion de placements financiers pour compte propre, le Directeur des Activités de marché de Sofiprotéol, sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, met en oeuvre la politique de placement définie par ce dernier dans le cadre des limites de risque définies par l’organe délibérant c'est-à-dire le Conseil d’administration.   Ces placements financiers se déclinent en deux grandes familles :   - les opérations d’arbitrage sur obligations et assimilés - les organismes de placement en valeurs mobilières.   Il convient de rappeler que notre établissement ne gère pas d’actifs pour compte de tiers et n’a pas d’activité de collecte de dépôts   Le risque de crédit constitue la principale source de risque induit par nos activités. Il est supporté directement par Sofiprotéol sur les titres détenus dans notre portefeuille d’arbitrage obligataire et indirectement dans les parts détenues dans les OPCVM.   Le suivi des risques de crédit s’articule toujours autour de trois niveaux de contrôle interne de la société :   — niveau 1 de contrôle interne : les opérationnels, premier acteurs ; — niveau 2 de contrôle interne : - La hiérarchie - Le département de contrôle de gestion - Le Comité des Risques Financiers (CRF) - Le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui assure le contrôle permanent ;   — niveau 3 de contrôle interne : le département de Contrôle Interne (ou Audit Interne) qui assure le contrôle périodique   Le Contrôle de Gestion : il valorise mensuellement toutes les positions au prix de marché, assure le suivi des résultats et met à jour conjointement avec le contrôle interne la notation des émetteurs.   Le Comité des Risques Financiers : il se réunit trimestriellement et a pour rôle de procéder à la revue des activités de marché, de s'assurer du respect des limites de risques encadrant cette activité et d’apprécier la cohérence et la validité des limites au regard de l’évolution de l’activité. Ce comité est composé des représentants des directions opérationnelles, du département de Contrôle Interne, de l’organe exécutif mais aussi des représentants des actionnaires banquiers choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine du contrôle des risques ; sa composition satisfait ainsi aux exigences de l’article 35 du règlement 97-02.   Différents états sont soumis à son examen, dont notamment :   - détail des actifs de notre portefeuille - répartition par notation du portefeuille - répartition par durée de vie résiduelle - répartition par secteur d’activité - répartition par type d’arbitrage - comparaison du PNB budgété et PNB réalisé - contrôles des limites de risque et calculs de la VAR et du Stress test.   Le département de Contrôle interne (ou Audit interne) a pour fonctions d'identifier les risques, d'apprécier l'efficacité du système existant de contrôle interne en relation avec ces risques, de vérifier la correcte application des procédures de contrôle interne, de s'assurer du respect des limites de risque et de proposer d'éventuelles modifications de ces limites. Il établit un reporting à destination de la Direction générale et de la Direction administrative et financière ; ce document présente l'évolution du portefeuille par classe de notation ; la traduction du mouvement des notations d’un mois à l’autre se retrouve au niveau de la VAR et des pertes potentielles liées aux probabilités de défaut par classe de notations ; par ailleurs, pour chaque acquisition de titres, il constitue un dossier où sont analysés puis archivés le contrat d’émission, les données financières et toute information relative à la solvabilité de l’émetteur.   5.1.2. Risque de taux.   Notre couverture contre le risque de taux est assurée par des swaps et des ventes à découvert d’obligations d’Etat français. Aucune position spéculative n’a été prise sur l’exercice 2008 : notre risque représentait en moyenne +/- 3% de la limite globale.   La limite pour le risque de taux fixe à 3 millions d’euros l’impact d’une variation des taux de 1% sur le portefeuille obligataire.   Une application développée en interne permet le calcul de la sensibilité de nos positions longues (titres obligataires) et positions courtes (swaps et ventes à découvert d’OAT). Le fichier de calcul est alimenté par le contrôle de gestion. Lors de chaque Comité des Risques Financiers, le Contrôle interne présente le calcul de l’impact d’une va

Description : 0903247 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris   Situation au 31 mars 2009.   (En milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 Créances sur les établissements de crédit 117 375 Opérations avec la clientèle 207 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 268 260 Actions et autres titres à revenu variable 271 403 Participations et autres titres détenus à long terme 69 185 Parts dans les entreprises liées 786 427 Immobilisations incorporelles 64 Immobilisations corporelles 254 Autres actifs 2 097 Comptes de régularisation 1 536     Total de l’actif 1 724 375   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 267 066 Opérations avec la clientèle 514 433 Autres passifs 863 691 Comptes de régularisation 5 285 Provisions pour risques et charges 5 274 Dettes subordonnées 25 593 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 41 204 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 23 742 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau (+/-) 9 501     Total du passif 1 724 375   Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 19 049 Engagements de garantie 158 335 Engagements sur titres 20 853 Engagements reçus   Engagements de garantie 111 966   0903247

Description : 0814529 24 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris  Situation au 30 septembre 2008.   (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 956 Créances sur les établissements de crédit 124 949 Opérations avec la clientèle 184 595 Obligations et autres titres à revenu fixe 293 328 Actions et autres titres à revenu variable 271 638 Participations et autres titres détenus à long terme 53 265 Parts dans les entreprises liées 786 804 Immobilisations incorporelles 72 Immobilisations corporelles 176 Autres actifs 9 174 Comptes de régularisation 926     Total de l’actif 1 727 883   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 236 127 Opérations avec la clientèle 525 824 Autres passifs 876 802 Comptes de régularisation -2 759 Provisions pour risques et charges 2 987 Dettes subordonnées 26 866 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 53 792     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 23 742     Ecart de réévaluation 20     Report à nouveau (+/-) 28 504         Total du passif 1 727 883   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de garantie 265 381     Engagements sur titres 20 853 Engagements reçus       Engagements de garantie 203 168     0814529

Description : 0810942 1 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6.731.200 Euros Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris 328 232 764 R.C.S. Paris  Situation au 30 juin 2008 (En milliers d'€uros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 3 376 Créances sur les établissements de crédit 115 189 Opérations avec la clientèle 140 317 Obligations et autres titres à revenu fixe 295 579 Actions et autres titres à revenu variable 232 303 Participations et autres titres détenus à long terme 41 458 Parts dans les entreprises liées 786 892 Immobilisations incorporelles 80 Immobilisations corporelles 189 Autres actifs 11 621 Comptes de régularisation 2 414 Total de l’actif 1 629 418   Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 204 774 Opérations avec la clientèle 456 182 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 874 962 Comptes de régularisation 1 719 Provisions pour risques et charges 4 036 Dettes subordonnées 26 956 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 58 960     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 23 742     Ecart de réévaluation 20     Report nouveau (+/-) 28 504     Résultat de l’exercice (+/-) -1 247         Total du passif 1 629 418   Hors bilan Montants Engagements donnés       Engagements de garantie 278 868     Engagements sur titres 22 942 Engagements reçus       Engagements de garantie 217 309   0810942

Description : 0810793 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6.731.200 Euros Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris 328 232 764 R.C.S. Paris  Exercice social du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte réunie en séance ordinaire en date du 29 mai 2008.   A.– Comptes sociaux publiables   Bilan   Actif En euros   Notes   31/12/2007 31/12/2006 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - Banques centrales - CCP   1 746 525   1 746 525 1 702 155   Caisse   174   174 510   Banque de France   1 746 350   1 746 350 1 701 646 Créances sur les établissements de crédit 1 145 873 163   145 873 163 94 633 845   A vue               Banques à vue SOFIPROTEOL   26 584 309   26 584 309 1 808 201     Banques à vue sur fonds FEDOP   710 040   710 040 597 624     Banques à vue sur fonds FIDOP   998 427   998 427 629 563   A terme               Banques à terme SOFIPROTEOL   117 580 387   117 580 387 91 598 457     Banques à terme sur fonds FEDOP               Banques à terme sur fonds FIDOP           Opérations avec la clientèle 2 62 447 152 32 400 62 414 752 74 453 263 Créances commerciales             Sur fonds SOFIPROTEOL             Sur fonds FEDOP             Sur fonds FIDOP           Autres concours à la clientèle             Sur fonds SOFIPROTEOL   286 708   286 708 196 623   Sur fonds FEDOP   33 478 804 32 400 33 446 404 60 259 587   Sur fonds FIDOP   303 209   303 209 37 782 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds SOFIPROTEOL   28 378 432   28 378 432 13 959 271   Sur fonds FEDOP             Sur fonds FIDOP           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 397 018 845 10 648 452 386 370 393 227 194 263   Sur fonds SOFIPROTEOL   298 401 312 10 521 565 287 879 747 218 632 503   Sur fonds FEDOP   98 428 419 126 887 98 301 532 8 372 639   Sur fonds FIDOP   189 114   189 114 189 121 Actions et autres titres à revenu variable 3 257 026 337 1 290 683 255 735 654 237 811 500   Sur fonds SOFIPROTEOL   119 797 398 1 041 836 118 755 562 109 865 791   Sur fonds FEDOP   88 358 957 34 887 88 324 070 81 894 977   Sur fonds FIDOP   48 869 983 213 960 48 656 023 46 050 732 Participations et autres titres détenus à long terme 4 41 046 763 5 240 996 35 805 767 44 199 674   Sur fonds SOFIPROTEOL   31 043   31 043     Sur fonds FEDOP   33 964 434 3 544 300 30 420 134 39 207 318   Sur fonds FIDOP   7 051 286 1 696 696 5 354 590 4 992 356 Parts dans les entreprises liées 4 786 507 651 107 618 786 400 033 59 880 734   Sur fonds SOFIPROTEOL   37 824 546   37 824 546 334 657   Sur fonds FEDOP   748 301 998   748 301 998 59 272 588   Sur fonds FIDOP   381 107 107 618 273 489 273 489 Immobilisations incorporelles 5 2 368 771 2 275 377 93 394 21 145 Immobilisations corporelles 6 669 858 469 447 200 411 166 470 Autres actifs 7 9 762 924 634 138 9 128 786 2 276 236   Sur fonds SOFIPROTEOL   6 376 464 191 138 6 185 326 892 789   Sur fonds FEDOP   1 656 131 99 233 1 556 898 66 968   Sur fonds FIDOP   1 730 330 343 767 1 386 563 1 316 479 Comptes de régularisation 8 949 025   949 025 1 309 443   Sur fonds SOFIPROTEOL   698 991   698 991 1 058 657   Sur fonds FEDOP   178 925   178 925 129 724   Sur fonds FIDOP   71 109   71 109 121 062       Total de l'actif   1 705 417 014 20 699 111 1 684 717 903 743 648 729   Passif En euros Notes 31/12/2007 31/12/2006 Banques centrales - CCP       Dettes envers les établissements de crédit 9 273 846 091 251 595 926   A vue           Sur fonds SOFIPROTEOL   200 638 579 63 194 191     Sur fonds FEDOP   137       Sur fonds FIDOP   1 295 945 1 295 817   A terme           Sur fonds SOFIPROTEOL   71 911 430 187 105 918     Sur fonds FEDOP           Sur fonds FIDOP       Opérations avec la clientèle 10 441 244 921 335 422 940   Autres dettes à vue           Sur fonds SOFIPROTEOL   169 902 512 65 056 500     Sur fonds FEDOP           Sur fonds FIDOP         Autres dettes à terme           Sur fonds SOFIPROTEOL           Sur fonds FEDOP   227 632 476 229 303 905     Sur fonds FIDOP   43 709 933 41 062 536 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 874 321 137 94 779 262 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   116 884 840 90 649 381 Autres         Sur fonds SOFIPROTEOL   896 839 1 103 362   Sur fonds FEDOP   755 468 766 2 695 244   Sur fonds FIDOP   1 070 693 331 275 Comptes de régularisation 12 2 624 724 2 486 864   Sur fonds SOFIPROTEOL   1 997 482 2 184 208   Sur fonds FEDOP   451 290 131 699   Sur fonds FIDOP   175 952 170 958 Provisions 13 3 285 122 2 595 888   Sur fonds SOFIPROTEOL   1 281 838 1 323 651   Sur fonds FEDOP         Sur fonds FIDOP   2 003 284 1 272 237 Dettes subordonnées 14 26 644 194 27 128 485 Dépôts de garantie à caractère mutuel   8 976 716 9 477 763 T. S. D. I. sur fonds FEDOP   17 667 478 17 650 722 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds FEDOP   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 60 902 471 27 790 120 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   10 742 470 10 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   7 756 578 6 926 269 Résultat de l'exercice   34 462 188 2 180 147       Total du passif   1 684 717 903 743 648 729   Compte de résultat   En euros Notes 31/12/2007 (12 mois) 31/12/2006 12 mois Intérêts et produits assimilés   15 579 677 13 437 626 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   4 537 362 2 474 948 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   931 744 439 405 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   10 049 673 10 490 613 Autres intérêts et produits assimilés   60 899 32 660 Intérêts et charges assimilées   -13 588 642 -10 646 990 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -10 994 065 -7 485 328 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -2 263 748 -1 837 979 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -330 828 -1 323 682 Revenus des titres à revenu variable   483 600 273 971 Commissions (produits)   1 031 415 1 088 279 Commissions (charges)   -288 289 -217 169 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -3 035 311 1 347 660 Opérations sur titres de transaction   -3 558 511 100 960 Opérations de change   189 345 -95 418 Opérations sur instruments financiers   333 855 1 342 118 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -2 168 051 827 924 Autres produits d'exploitation bancaire 18 4 674 192 4 217 033 Autres charges d'exploitation bancaire     -3 049 Produit net bancaire 16 2 688 593 10 325 284 Charges générales d'exploitation   -6 176 848 -5 719 493 Frais de personnel 19 -4 336 279 -3 871 647 Autres frais administratifs   -1 840 569 -1 847 846 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -72 318 -64 858 Résultat brut d'exploitation   -3 560 572 4 540 934 Coût du risque 20 -98 274 -46 415 Résultat d'exploitation   -3 658 846 4 494 519 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 37 312 591 640 Résultat courant avant impôt   33 653 745 4 495 159 Résultat exceptionnel   -4 806 -226 312 Impôt sur les bénéfices 22 813 250 -2 088 700 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   34 462 188 2 180 147   Engagements hors bilan au 31.12.2007 Euros A - Engagements donnés     a - Engagements donnés par Sofiprotéol       Caution donnée à l'AUP (ONIGC) dans le cadre de la jachère industrielle :       Caution donnée pour Saipol 160 733 750     Cautions données pour d'autres premiers transformateurs 14 662 861     Cautions données pour les organismes stockeurs 39 906 509     Caution donnée à l'AUP (ONIGC) pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E." 33 770 797     Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 674     Caution donnée pour le compte de Diester Industrie (douanes) 989 892     Caution donnée à NBP / BDPA filière colza en Lettonie 288 000     Change à terme Euros à recevoir contre USD 23 637 676     Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 464 113       Total des engagements donnés par Sofiprotéol 275 682 272   b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop       Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990 16 510     Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 2 250 000     Engagement sur titre Gamm Vert 1 747 797     Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681 000     Engagement d'achat de titres Agro Invest 19 800 000     Change à terme Euros à recevoir contre USD 19 051 111     Change à terme Euros à recevoir contre JPY 99 149       Total des engagements donnés par le Fedop 45 645 567   c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso       Change à terme Euros à recevoir contre USD 2 605 394     Change à terme Euros à recevoir contre JPY 365 815       Total des engagements donnés par le Faso 2 971 209   d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux       Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 11 101 596     Change à terme Euros à recevoir contre USD 458 290       Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 11 559 886         Total des engagements donnés 335 858 934 B - Engagements reçus     a - Engagements reçus par Sofiprotéol       Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 7 124 779     Cautions reçues des établissements de crédit pour la clientèle 12 371     Cautions reçues des établissements de crédit pour Sofiprotéol 157 224 070     Garanties reçues de la SEP Fedop 20 000 000     Garanties reçues de la clientèle 130 543       Total des engagements reçus par Sofiprotéol 184 491 763   b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop       Nantissements reçus en garantie de prêts 40 701     Cautions reçues en garantie de prêts 282 497       Total des engagements reçus par le Fedop 323 198         Total des engagements reçus 184 814 961 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)     Swaps de taux (capitaux notionnels) 37 658 825       Total instruments financiers à terme 37 658 825   B.– Annexe aux comptes sociaux   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par la société en participation FEDOP dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers.   1.1. Titres Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'Instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction.— Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter à court terme selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat.   1.1.2. Titres de placement.— Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier à moyen terme.   Les titres de placement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) est amorti sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition (après amortissement de la prime ou décote) ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de micro-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.1.3. Titres d'investissement.— Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, et dont le risque de taux est couvert ou dont le financement est obtenu par des ressources affectées.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à leur date de remboursement.   Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   1.1.4. Titres de participation.— Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2. Pension livrée Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   - Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ;   - Swaps de micro-couvertures "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   – pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;   – pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ;   – pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créances et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 206 K€.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 ans, hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de départ en retraite définie individuellement, taux d'actualisation de 4.75 %.   Une provision de 3 977 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à :   - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est :   - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :   Progiciels informatiques 3 ans Concessions 11 ans Installations générales et agencements 10 ans Matériel de bureau et informatique 4 à 10 ans Mobilier 10 ans   1.10. Société en participation Fedop 1.10.1. Evolution statutaire et option fiscale.— Au cours de l'année 2007, les associés de la société en participation Fedop sont convenus de modifier les règles statutaires d'affectation du résultat annuel. Désormais ce résultat est affecté à des comptes de réserves ouverts au nom de chaque associé et ne sera distribuable que lors de la dissolution du Fedop.   Cette évolution statutaire implique les traitements comptables suivants :   - le résultat annuel du Fedop (749 243 K€ en 2007) est inscrit au passif à la rubrique "Autres passifs sur fonds Fedop" ; - la quote-part de résultat du Fedop revenant à Sofiprotéol (37 462 K€) figure au poste d'actif "Parts dans les entreprises liées sur fonds Sofiprotéol", eu égard à son caractère de réserves.   Au plan fiscal, la société en participation Fedop a opté pour l'imposition à l'impôt société à compter de 2007. Le Fedop a donc comptabilisé pour la première fois cette année une charge d'impôt de 3 306 K€.   1.10.2. Particularités de l'exercice 2007.— Suite notamment à l'apport en valeur réelle de l'intégralité des titres Diester Industrie à sa filiale Soprol et à la cession d'actions Soprol à BAC Participations, le Fedop a réalisé un gain sur titres de participation de 747 628 K€.   Afin de traduire le caractère exceptionnel de ce gain dans le compte de résultat de Sofiprotéol, la quote-part de résultat du Fedop revenant à cette dernière (37 462 K€) a été scindé en deux parts :   - une première part de 150 K€ inscrite en "Autres produits d'exploitation bancaire" correspondant à l'activité courante du Fedop ; - une seconde part de 37 312 K€ figurant en "Gains sur actifs immobilisés" représentant le résultat sur les opérations sur titres de participation.   1.11. Changement de méthode Jusqu'en 2006, les titres de placement étaient comptabilisés à leur coût d'acquisition, hors coupon couru, et sans amortissement des primes et décotes éventuelles.   Le règlement CRC n° 2005-01, applicable à partir du 1er janvier 2007, prévoit que les primes et décotes sur obligations affectées en titres de placement doivent être amorties sur la durée résiduelle du titre selon la méthode actuarielle.   La mise en oeuvre de cette nouvelle disposition a eu pour effet de diminuer les capitaux propres d'ouverture de 803 K€ se décomposant comme suit :   Amortissement des primes et décotes au 01/01/2007 -2 510 Diminution de la dépréciation au 01/01/2007 2 560 Impôt exigible sur la baisse de dépréciation -853   -803   Par ailleurs, l'amortissement des primes et décotes antérieur au 1er janvier 2007 génère un allègement futur d'impôt de 837 K€ à l'ouverture de l'exercice 2007 et de 643 K€ au 31 décembre 2007.   2. Notes sur les comptes annuels   Note 1. Créances sur les établissements de crédit   La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (145 873 K€) est de moins de 3 mois.   Les intérêts courus sur les comptes à vue s'élèvent à 313 K€ sur fonds Sofiprotéol et 43 K€ sur fonds Fedop.   La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" concerne les titres reçus en pension livrée. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension (cf. note 11). L'en cours à la clôture s'élève à 117 295 K€ et les intérêts courus à 285 K€.   Note 2. Opérations avec la clientèle   Ventilation des en cours avec la clientèle par durée résiduelle :   En K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle               Sur fonds Sofiprotéol 287 17 60 152 58     Sur fonds Fedop 33 447 1 475 3 997 13 790 2 310 11 875   Sur fonds Fidop 303   7 21   275     Total 34 037 1 492 4 064 13 963 2 368 12 150 Comptes ordinaires débiteurs               Sur fonds Sofiprotéol 28 378 28 378           Sur fonds Fedop               Sur fonds Fidop                 Total 28 378 28 378               Total général 62 415 29 870 4 064 13 963 2 368 12 150   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (32 K€) dépréciées à 100 %.   Encours nets ventilés par type de crédits :   En K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 287     287     Sur fonds Fedop 33 447 10 522 22 204   721   Sur fonds Fidop 303 275 27   1     Total 34 037 10 797 22 231 287 722 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 28 378 28 284     94   Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop               Total 28 378 28 284     94       Total général 62 415 39 081 22 231 287 816   Note 3. Portefeuille titres   a- Titres de placement, d'investissement et de transaction.— L'évolution du portefeuille titres en 2007 est la suivante :   En K€ 2007 2006 Variation Titres de placement         sur fonds Sofiprotéol 403 306 325 170 78 136   sur fonds Fedop 180 260 83 422 96 838   sur fonds Fidop 48 656 46 051 2 605     Total titres de placement 632 222 454 643 177 579 Titres d'investissement         sur fonds Sofiprotéol 3 329 3 329     sur fonds Fedop 6 366 6 846 -480   sur fonds Fidop 189 189       Total titres d'investissement 9 884 10 364 -480       Total général 642 106 465 007 177 099   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) :   En K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol         Obligations et autres titres à revenu fixe 229 865 3 252 233 117   CDN 50 000   50 000   Actions 77   77   OPCVM et autres titres à revenu variable 118 678   118 678   Intérêts courus sur obligations 4 594 77 4 671   Intérêts courus sur CDN 92   92     Total 403 306 3 329 406 635 Sur fonds Fedop         Obligations et autres titres à revenu fixe 21 835 6 325 28 160   CDN 69 798   69 798   OPCVM et autres titres à revenu variable 88 324   88 324   Intérêts courus sur obligations 168 41 209   Intérêts courus sur CDN 135   135     Total 180 260 6 366 186 626 Sur fonds Fidop         Obligations et autres titres à revenu fixe   187 187   Actions 38   38   OPCVM et autres titres à revenu variable 48 618   48 618   Intérêts courus sur obligations   2 2     Total 48 656 189 48 845       Total général 632 222 9 884 642 106 Pourcentage du total 98% 2%     Durant l'exercice écoulé aucun titre n'a été transféré en portefeuille d’investissement, ni du portefeuille de transaction vers le portefeuille de placement.   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés :   En K€ Total Titres cotés Titres non cotés CDN Autres titres Obligations et autres titres à revenu fixe           Sur fonds Sofiprotéol 287 880 232 396 50 092 5 392   Sur fonds Fedop 98 301 22 002 69 933 6 366   Sur fonds Fidop 189     189     Total obligations 386 370 254 398 120 025 11 947 Actions et autres titres à revenu variable           Sur fonds Sofiprotéol 118 756 118 756       Sur fonds Fedop 88 324 83 000   5 324   Sur fonds Fidop 48 656 48 656         Total actions 255 736 250 412   5 324   Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédits, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Plus et moins values latentes.— Les titres d'investissement n'étaient pas affectés de moins-values latentes à la clôture de l'exercice. La plus-value latente sur notre portefeuille de titres d’investissement sur fonds Sofiprotéol est compensée par la moins-value du portefeuille de swap d’investissements associé à la clôture de l'exercice.   Détail des plus et moins values latentes sur titres de placement :   Plus et moins values latentes sur titres de placement Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins -values latentes nettes totales provisionnées Sur fonds Sofiprotéol 7 877 -11 649 -11 564 -3 772 Sur fonds Fedop 10 186 -87 -87 10 099 Sur fonds Fidop 4 727 -214 -214 4 513   22 790 -11 950 -11 865 10 840   Sur fonds Sofiprotéol, la partie non provisionnée des moins-values latentes correspond à des plus-values latentes sur swap couvrant, en micro-couverture, le portefeuille d’arbitrage obligataire.   Nantissement d’une partie du portefeuille titres.— Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiprotéol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2007, 178 376 K€ (en valeur de marché) sont ainsi nantis.   b- Obligations et autres titres à revenu fixe.— Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle :   En K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Indéterminé Sur fonds Sofiprotéol               Obligations 233 117   12 006 146 027 52 415 22 669   C.D.N. 50 000 50 000           Intérêts courus 4 763 2 773 1 990            Total 287 880 52 773 13 996 146 027 52 415 22 669 Sur fonds Fedop               Obligations 28 160   21 913 4 922 1 325     C.D.N. 69 798 69 798           Intérêts courus 343 178 165           Total 98 301 69 976 22 078 4 922 1 325   Sur fonds Fidop               Obligations 187     187       Intérêts courus 2   2           Total 189   2 187           Total général 386 370 122 749 36 076 151 136 53 740 22 669   Titres subordonnés.— Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 24 309 K€.   Différences entre la valeur brute comptable et le prix de remboursement (obligations hors CDN) :   K€ Prix de remboursement Valeur brute comptable Différence positive Différence négative sur fonds Sofiprotéol 243 271 243 638 2 955 -3 322 sur fonds Fedop 28 337 28 287 50   sur fonds Fidop 187 187       Total obligations 271 795 272 112 3 005 -3 322   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées   Acquisitions et cessions de l'exercice :   K€ Début d'exercice Acquisition Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           sur fonds Sofiprotéol   31   31   sur fonds Fedop 43 903 3 124 -13 063 33 964   sur fonds Fidop 6 550 501   7 051     Total participations 50 453 3 656 -13 063 41 046 Parts dans les entreprises liées           sur fonds Sofiprotéol :             titres de participation 335 28   363     quote-part de résultat du Fedop (a)   37 462   37 462   sur fonds Fedop 59 272 715 106 -26 076 748 302   sur fonds Fidop 381     381     Total Parts dans les entreprises liées 59 988 752 596 -26 076 786 508       Total général 110 441 756 252 -39 139 827 554   (a) Quote-part du résultat 2007 du Fedop revenant à Sofiprotéol en application des dispositions statutaires de la SEP Fedop (cf. 1.10).   Les acquisitions de Parts dans les entreprises liées sur fonds Fedop concernent principalement les titres Soprol pour 665 023 K€ et les titres Sofial pour 44 966 K€.   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop -4 696   1 152 -3 544   sur fonds Fidop -1 557 -139   -1 696     Total Dépréciation des participations -6 253 -139 1 152 -5 240 Parts dans les entreprises liées           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop           sur fonds Fidop -108     -108     Total Dépréciation des parts dans les entreprises liées -108     -108       Total général -6 361 -139 1 152 -5 348   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€) :   Actif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Créances clientèle         Entreprises liées 28 378 110   28 488 Entreprises ayant un lien de participation   10 324 275 10 599   28 378 10 434 275 39 087 Obligations         Entreprises liées         Entreprises ayant un lien de participation   902 189 1 091     902 189 1 091 Autres actifs         Entreprises liées 3 398 1 534   4 932 Entreprises ayant un lien de participation   21   21   3 398 1 555   4 953   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Dettes clientèle         Entreprises liées 169 903     169 903 Entreprises ayant un lien de participation           169 903     169 903 Autres passifs         Entreprises liées 406     406 Entreprises ayant un lien de participation           406     406   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés (cautions)         Entreprises liées 195 723     195 723 Entreprises ayant un lien de participation   2 250   2 250   195 723 2 250   197 973 Swap de taux (capitaux notionnels)         Entreprises liées 4 521     4 521 Entreprises ayant un lien de participation           4 521     4 521   Tableau des filiales et participations :   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brut Net A - Renseignements détaillés sur chaque titres dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol                     1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 610 862 99,99% 334 641 334 641   228 673 9 686 620 59 932   Sofial (**) 44 966 000   100,00% 44 966 000 44 966 000           Soprol 100 003 152 791 306 087 69,94% 703 335 998 703 335 998     53 988 2 579 175   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -200 862 50,00% 381 107 273 489     0 6 994   Semagri 14 022 000 1 458 441 47,40% 7 157 250 7 157 250 983 225   0 456 154   Bionergy Pilot 1 200 000 876 178 34,00% 408 000 408 000 272 000   0 -91 822   Huileries du Berry 533 000 825 152 33,90% 1 375 000 1 375 000     5 992 331 477 661 97 300 Agra Investissement 38 500 -12 828 30,12% 120 500 82 500 369 952   0 -66 895   Créagro 10 151 283 -3 247 671 27,01% 3 218 423 1 863 623     30 000 1 663 917   Agro Invest (**) 721 800   25,94% 208 000 208 000           Sogip 3 810 000 2 497 241 24,61% 89 313 89 313     1 163 307 350 789   Caution Grainol 10 420 739 5 450 818 19,19% 2 000 000 2 000 000   2 250 000 867 090 5 145   Créol (*) 702 585 -437 172 19,93% 131 330 33 959 186 746   304 967 -120 224   Technilin 712 114 -417 351 16,28% 289 653 289 653 102 632   7 898 488 -735 368   Sotexpro (*) 410 000 985 585 16,54% 183 658 183 658 325 215   4 377 642 233 809 5 280 Genoplante Valor 3 810 000 -439 909 13,34% 471 211 436 248     737 590 84 269   Robbe 1 381 830 74 067 198 13,12% 714 246 714 246     0 69 452 964   Sofinex 2 834 192 -264 812 10,04% 390 096 390 096 779 853   320 700 -198 454   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       143 236 143 236 8 490 750       803 323 Participations dans des sociétés étrangères       61 989 6 918 2 779           (*) comptes 2006 (**) nouvelle société dont le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2008 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5. Immobilisations incorporelles   Elles comprennent des frais de recherche sur fonds Fidop pour 1 937 K€ (totalement amortis) et des logiciels pour 421 K€. Les logiciels acquis au cours de l'exercice s'élèvent à 95 K€. La dotation aux amortissements est de 24 K€.   Note 6. Immobilisations corporelles   Elles sont composées d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau. Les investissements de l'exercice s'établissent à 84 K€ et la dotation aux amortissements à 49 K€.   Note 7. Autres actifs   Ventilation par fonds concernés :   En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Total Clients 3 499 1 555   5 054 Clients douteux 191 99 344 634 Débiteurs divers 2 686 2 1 386 4 074   Total brut 6 376 1 656 1 730 9 762 Dépréciation des clients douteux -191 -99 -344 -634   Total net 6 185 1 557 1 386 9 128   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement des créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'ONIOL pour non respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8. Comptes de régularisation-actif   Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9. Dettes envers les établissements de crédit   Composition des dettes envers les établissements de crédit :   En K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 201 935 200 393     1 542 Dettes à terme 71 911   45 000 26 494 417   Total 273 846 200 393 45 000 26 494 1 959   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle :   En K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 200 639 200 639       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop 1 296 1 296         Total 201 935 201 935 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 71 911 62 920 8 991     Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop             Total 71 911 62 920 8 991 0 0     Total général 273 846 264 855 8 991 0 0   Les dettes à terme se rapportant aux pensions livrées d'un total de 26 906 K€ sont à échéance de moins de 3 mois pour 17 915 K€ et à échéance entre 3 mois et 1 an pour 8 991 K€.   Les pensions livrées portent sur des obligations (sur fonds Sofiprotéol) figurant à l'actif pour :   - une valeur brute de 28 014 K€, - une valeur nette de 26 925 K€.   Note 10. Comptes créditeurs de la clientèle   Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent :   - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   En K€ Montant total Moins de 3 mois Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 169 903 169 903     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop           Total 169 903 169 903   Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol         Sur fonds Fedop 227 632   227 632   Sur fonds Fidop 43 710   43 710     Total 271 342   271 342       Total général 441 245 169 903 271 342   Les intérêts courus relatifs aux dettes à vue s'élèvent à 348 K€.   Note 11. Autres passifs   Les titres de transactions inscrits sous cette rubrique représentent les opérations de ventes d'OAT et BTAN à découvert effectuées dans le cadre de la couverture de notre portefeuille obligataire. A la clôture de l'exercice, le montant des ventes de titres à découvert s’élevait à 116 885 K€ (contre 90 649 K€ l'exercice précédent), sur fonds Sofiprotéol exclusivement.   Les autres passifs sur fonds Fedop comprennent notamment :   - le résultat 2007 du Fedop en attente d'affectation pour 749 243 K€ ; - l'impôt société du par le Fedop pour 3 306 K€ ; - des versements restant à effectuer sur titres de placement (parts d'OPCVM) non entièrement libérés pour 2 138 K€.   Les autres passifs concernent des fournisseurs ainsi que des dettes sociales et fiscales.   Note 12. Comptes de régularisation-passif   Ces postes se composent notamment de :   - intérêts à payer sur swap pour 121 K€ ; - lissage de la valeur négative des swaps pour 206 K€ ; - des factures non parvenues pour 1 004 K€ ; - diverses charges de personnel à payer pour 1 016 K€.   Note 13. Provisions   L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 308 161 -308 161   Risque de crédit 15     15   Autres provisions           Indemnité départ en retraite 722 156   878   Provision pour charges et risques divers 279   -51 228     Total 1 324 317 -359 1 282 sur fonds Fidop           Provisions liées aux activités financières           Risque sur encours de cautions 822 501   1 323   Autres provisions           Pertes sur projets en cours 450 680 -450 680     Total 1 272 1 181 -450 2 003       Total général 2 596 1 498 -809 3 285   Note 14. Dettes subordonnées   a- Titres subordonnées à durée indéterminée.— De 1999 à 2004, les cotisations volontaire obligatoires (C.V.O) appelées par les interprofessions, ONIDOL et UNIP, pour financer les interventions du FEDOP n'alimentaient plus les dépôts FEDOP mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation FEDOP. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de CVO pour financer les interventions du FEDOP. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b- Dépôts de garantie à caractère mutuel.— Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Il est prévu de rembourser par tranches dans les années à venir ce dépôt au fur et à mesure de l'accroissement des fonds propres par mise en réserve des futurs résultats.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 3 977 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 15. Capitaux propres et assimilés   a- Variation des capitaux propres et assimilés :   En K€ 2007 2006 Fonds propres de début d'exercice   39 097   36 889   dont Capitaux propres 27 790   26 199     dont F.R.B.G. 1 829   1 829     dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 9 478   8 861   Distribution de dividendes   -547   -589 Changement de méthode   -803     Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   -501   617 Résultat de l'exercice   34 462   2 180 Fonds propres de fin d'exercice   71 708   39 097   dont Capitaux propres 60 902   27 790     dont F.R.B.G. 1 829   1 829     dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 8 977   9 478     b- Capital social - Nombre de titres par catégories.— La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice.— La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Dividendes 715 190 Réserve ordinaire 13 000 000 Report à nouveau 20 746 998 Résultat de l'exercice 2007 34 462 188   d- Résultat par action.— Le résultat de l'exercice 2007 ressort à 81,92 euros par action.   Note 16. Produit net bancaire   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   En K€ 2007 2006 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 15 580 13 438 2 142 Intérêts et charges assimilés -13 589 -10 647 -2 942 Revenu des titres à revenu variable 484 274 210 Commissions (produits) 46 52 -6 Commissions (charges) -64 -71 7 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation -3 035 1 347 -4 382 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement -2 168 828 -2 996 Autres produits d'exploitation bancaire   5 -5   Sous-total Activités financières de marché -2 746 5 226 -7 972 Activités de cautions       Commissions (produits) 985 1 036 -51 Commissions (charges) -224 -146 -78   Sous-total Activité de caution 761 890 -129 Activités de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4 674 4 212 462 Autres charges d'exploitation bancaire   -3 3   Sous-total Gestion des fonds professionnels 4 674 4 209 465     Total produit net bancaire 2 689 10 325 -7 636   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement   Ce poste se ventile comme suit :     K€ Produits nets sur cessions 3 714 Charges nettes sur cessions -283 Variation des dépréciations -5 599   Gains ou pertes sur portefeuille de placement -2 168   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :     K€ Prestations d'assistance administrative 1 642 Transfert de charges (refacturation de frais) 2 875 Quote-part de résultat du Fedop 150 Autres 7   Total 4 674   Note 19. Frais de personnel   a- Ventilation des frais de personnel :     K€ Salaires 2 322 Charges sociales et fiscales 1 478 Charges retraite (indemnité départ en retraite, ...) 203 Abondement PEE et PERCO 109 Intéressement 224   Total frais de personnel 4 336   b- Effectif moyen :   Cadres 24 Non cadres 4   28   c- Droit individuel à la formation.— Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au 31 décembre 2006 au titre du droit individuel à la formation est de 1 660 heures.   Note 20. Coût du risque   Le coût du risque représente la dotation à la dépréciation des "Autres actifs sur fonds Sofiprotéol"  (cf. note 7).   Note 21. Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Ce poste de 37 312 K€ représente la quote-part du résultat du Fedop sur opérations sur titres de participation revenant à Sofiprotéol  (cf. 10.1).   Note 22. Impôts sur les bénéfices   Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   Sofiprotéol dégage, en 2007, un profit d'impôt société de 813 K€ qui résulte de l'imputation en capitaux propres de l'impôt exigible (853 K€) sur la diminution de la dépréciation des titres due au changement de méthode relatif aux primes et décotes (cf. 1.11).   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 2 333 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 313 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 162 Autres éléments 14   Impôt réversible à moins d'un an 2 822 Provision pour indemnité de départ en retraite 293 Provision pour risques 73 Amortissement des primes et décotes d'obligations antérieur au 01/01/2007 481   Impôt réversible à plus d'un an 847     Total des allègements futurs d'impôt 3 669   3. Informations complémentaires   3.1. Actifs en devises et risque de change   3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises :   Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 19 336 126   sur fonds Fedop 14 722     sur fonds Fidop 2 157       Total 36 215 126   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2007.   3.1.2. Exposition au risque de change.— L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en Dollar US et/ou en Yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le Dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.     Au 31 décembre 2007 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 33 412 26 629 4 030 Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 072 1 306 510 Change à terme -34 421 -27 872 -4 474   Exposition nette en milliers de dollars US 63 63 66 Exposition yen       Actifs nets en yen 24 652     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 176 029 28 220 60 011 Change à terme -220 000 -15 000 -55 000   Exposition nette en milliers de yen -19 319 13 220 5 011   N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   3.1.3. Opérations de change à terme :   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 45 753     45 753 Rétrocessions du change à terme USD -22 115 19 052 3 063 0 Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 929     1 929 Rétrocessions du change à terme YEN -465 99 366 0   Total des euros à recevoir contre devises à livrer 25 102 19 151 3 429 47 682 USD à livrer contre euros 23 367 18 922 3 036 45 325 YEN à livrer contre euros 1 335 91 334 1 760   Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 24 702 19 013 3 370 47 085   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps :   En K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 21 393 -161   Swap de micro-couverture (catégorie b)         adossés à des titres d'investissement 2 916 -14     adossés à des titres de placement 13 349 -142 57     Total 37 658 -317 57   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle :   En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 370 De 3 mois à 1 an 17 350 De 1 à 5 ans 19 034 Plus de 5 ans 904   Total 37 658   3.3. Informations relatives aux risques de marché Les opérations de marché, réalisées à partir de ressources externes, sont presque systématiquement couvertes contre le risque de taux et de change le cas échéant.   Cette couverture du risque de taux s’effectue par un swap ou une vente à découvert d’emprunt d’Etat.   L’allocation stratégique et tactique des actifs adossés aux ressources propres est restée globalement prudente au regard de l’horizon de placement.   Un comité de suivi financier analyse mensuellement l'allocation d'actifs, les résultats passés et les "Stress test".   Trimestriellement un comité des risques, comprenant des représentants des directions du Contrôle interne de nos actionnaires banquiers, analyse les positions prises notamment au regard du risque de signature.   Un calcul de VAR est effectué mensuellement par le Contrôle interne.   L'exigence globale de fonds propres (règlement 95-02 du C.R.B.), calculée sur base consolidée après neutralisation des ressources et emplois Fedop et Fidop, en regard des risques de marché encourus est respectée. Elle s’établit à 29 M€ pour 74,9 M€ de fonds propres consolidés prudentiels, soit un ratio de 258 % pour un minimum réglementaire de 100 %.   3.4. Contrôle des grands risques Sofiprotéol délivre des cautions au profit de l'ONIOL pour le compte des premiers transformateurs de graines oléagineuses dans le cadre de la réglementation communautaire au titre de la jachère non alimentaire (JNA) et de l'aide aux cultures énergétiques (ACE). Il en résulte une concentration du risque sur notre filiale Saipol ; dans ce cadre, le Fedop et plusieurs établissements bancaires contregarantissent ces cautions (respectivement à concurrence de 20 et 157 millions d'euros au 31 décembre 2007).   3.5. Compte de résultat du Fedop :     31/12/2007 12 mois 31/12/2006 12 mois Intérêts et produits assimilés 3 562 743 2 759 317   Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 63 034 9 511   Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 2 917 568 2 326 400   Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 582 141 423 405 Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et charges assimilées -365 205 -268 440   Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -45 354 -384   Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle       Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe -319 851 -268 056 Autres intérêts et charges assimilées     Revenus des titres à revenu variable 1 451 697 960 155 Commissions (produits) 37 545 44 898 Commissions (charges) -1 302 -869 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 212 984 -155 355 Opérations sur titres de transaction     Opérations de change 212 984 -155 355 Opérations sur instruments financiers     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de     placement et assimilés 3 797 265 3 652 724 Autres produits d'exploitation bancaire 31 600 31 200 Autres charges d'exploitation bancaire       Produit net bancaire 8 727 326 7 023 629 Charges générales d'exploitation -3 722 771 -2 716 573 Frais de personnel     Autres frais administratifs -3 722 771 -2 716 573 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     immobilisations incorporelles et corporelles       Résultat brut d'exploitation 5 004 555 4 307 056 Coût du risque -84 112 -409 511   Résultat d'exploitation 4 920 443 3 897 546 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 747 628 374     Résultat courant avant impôt 752 548 817 3 897 546 Résultat exceptionnel 0 103 774 Impôt sur les bénéfices -3 306 036     Résultat net 749 242 781 4 001 320   C.– Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur:   - le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu'ils sont joints au présent rapport. - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient. sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée Ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans l'annexe:   - Les états financiers qui vous sont présentés incluent la totalité des opérations réalisées par la société en participation FEDOP, dont votre société assure la gérance. Le résultat de Sofiproteol comprend la quote-part de la société dans le résultat de FEDOP. - Sont également comprises dans le bilan de votre société les opérations réalisées par les fonds que Sofiproteol gère dans le cadre d'un mandat de gestion. - La note« 1.10.2 Particularités de l'exercice 2007» précise le mode de comptabilisation spécifique de la quote-part de résultat du Fedop revenant à votre société, suite notamment à l'apport en valeur réelle de l'intégralité des titres Diester Industrie à sa filiale Soprol et à la cession d'actions Soprol à BAC Participations. - La note « 1.11. Changement de méthode» présente les incidences du changement de méthode comptable sur le lissage actuariel des primes et décotes sur obligations affectées en titres de placement en application du règlement CRC nO 2005-01.   II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   - Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les « Principes comptables et méthodes d'évaluation» présentés dans l'annexe exposent aux notes 1.1., 1.2. et 1.3. les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. - Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits à la note 1.1.4.« Principes comptables et méthodes d'évaluation» de l'annexe. - Le paragraphe 1.8. « Commissions de caution» de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'enregistrement immédiat en produits ou de façon différée prorata temporis selon que la prestation est instantanée ou continue. - La note « 1.11. Changement de méthode» de l'annexe expose le changement comptable intervenu au cours de l'exercice et indiqué ci-dessus. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement de méthode comptable et de la présentation qui en a été faite.   Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, priS dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Neuilly-sur-Seine. le 14 mai 2008, les commissaires aux comptes  CABINET ERIC MARTIN ET ASSOCIES  ERNST & YOUNG et Autres    Eric Martin  Patrick Atzel   D.– Affectation des résultats   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire constatant :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2007 de           34.462.188,49 euros augmenté du report de                                                           7.756.578,42 euros soit un bénéfice distribuable au 31.12.2007 de                   42.218.766,91 euros   décide, en application de l'article 27 des statuts, d'affecter ledit bénéfice distribuable de la manière suivante :   1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions :   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée,   soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire,   soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée,   soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire,   soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros.   f) Complément de dividende de 0,80 euro pour l’ensemble des actions,   soit : 420 700 actions x 0,80 euro 336.560,00 euros.   Soit 2,00 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,60 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 1,60 € pour 184 773 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit 1,60 € pour 1 action sur les 184 774 actions ordinaires. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts,   Soit, un total de distribution de dividendes 715.190,00 euros   Ces dividendes seraient mis en paiement le 27.06.2008.   2/ Dotation à la réserve ordinaire :   Le solde, après affectation statutaire, représente un total disponible de 41.503.576,91 €.   Il est prélevé sur ce solde disponible un montant de 13.000.000 € pour dotation à la réserve ordinaire.   En conséquence le poste « réserve ordinaire » présentera un solde de 23.060.470,04 euros   3/ Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire et dotation à la réserve ordinaire, représente un total disponible de 28.503.576,91 euros   Soit, un solde en report à nouveau de 28.503.576,91 euros   Nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 50 % 2004   588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 €   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2005   588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 €   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2006   546 910,00 € 1,20 € 546 908,80 €     E.– Comptes consolidés publiables   Bilan consolidé   Actif En milliers d'euros 31/12/2007 31/12/2006 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Opérations interbancaires et assimilées 147 621   147 621 96 336   A vue             Caisse       1       Banques à vue SOFIPROTEOL 28 331   28 331 3 510       Banques

Description : 0806538 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris  Situation au 31 mars 2008.   (En milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 726 Créances sur les établissements de crédit 123 441 Opérations avec la clientèle 203 455 Obligations et autres titres à revenu fixe 284 594 Actions et autres titres à revenu variable 261 018 Participations et autres titres détenus à long terme 38 071 Parts dans les entreprises liées 786 402 Immobilisations incorporelles 89 Immobilisations corporelles 198 Autres actifs 12 250 Comptes de régularisation 3 446   Total de l’actif 1 715 690     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 308 813 Opérations avec la clientèle 440 750 Autres passifs 876 520 Comptes de régularisation 1 882 Provisions pour risques et charges 2 561 Dettes subordonnées 26 832 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 56 503 Capital souscrit 6 731 Primes d’émission 1 210 Réserves 10 742 Ecart de réévaluation 20 Report à nouveau (+/-) 42 218 Résultat de l’exercice (+/-) -4 418   Total du passif 1 715 690     Hors bilan Montants Engagements donnés     Engagements de garantie 240 783   Engagements sur titres 22 942 Engagements reçus     Engagements de garantie 154 018       0806538

Description : 0716741 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFIPROTÉOL   Société anonyme au capital de 6.731.200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007.   (En milliers d’euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 734 Créances sur les établissements de crédit 114 639 Opérations avec la clientèle 100 879 Obligations et autres titres à revenu fixe 225 044 Actions et autres titres à revenu variable 192 989 Participations et autres titres détenus à long terme 32 725 Parts dans les entreprises liées 99 759 Immobilisations incorporelles 69 Immobilisations corporelles 172 Autres actifs 4 804 Comptes de régularisation 2 708     Total de l’actif 775 522    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 231 430 Opérations avec la clientèle 368 602 Autres passifs 116 875 Comptes de régularisation 1 740 Provisions pour risques et charges 2 036 Dettes subordonnées 27 158 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 25 852   Capital souscrit 6 731   Primes d’émission 1 210   Réserves 10 742   Ecart de réévaluation 20   Report nouveau (+/-) 7 701   Résultat de l’exercice (+/-) -552     Total du passif 775 522    Hors bilan Montants Engagements donnés     Engagements de garantie 321 491   Engagements sur titres 24 229 Engagements reçus     Engagements de garantie 216 426         0716741

Description : 0710666 13 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    SOFIPROTÉOL   Société anonyme au capital de 6.731.200 Euros  Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris 328 232 764 R.C.S. Paris  Exercice social : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire en date du 30 mai 2007. Le rapport annuel de Sofiprotéol pour l’exercice clos au 31.12.2006 est mis à disposition au siège social.   A.– Comptes sociaux   I.– Bilan ( En euros )    Actif   Notes 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Caisse - Banques centrales - ccp   1 702 155   1 702 155 1 610 325 Caisse   510   510 2 953 Banque de France   1 701 646   1 701 646 1 607 372 Créances sur les établissements de crédit 1 94 633 845   94 633 845 88 311 514 A vue           Banques à vue Sofiprotéol   1 808 201   1 808 201 1 086 065 Banques à vue sur fonds Fedop   597 624   597 624 44 797 Banques à vue sur fonds Fidop   629 563   629 563 354 604 A terme           Banques à terme Sofiprotéol   91 598 457   91 598 457 86 826 048 Banques à terme sur fonds Fedop           Banques à terme sur fonds Fidop           Opérations avec la clientèle 2 74 483 263 30 000 74 453 263 59 181 852 Créances commerciales           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol   196 623   196 623 192 516 Sur fonds Fedop   60 289 587 30 000 60 259 587 56 839 370 Sur fonds Fidop   37 782   37 782 322 552 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol   13 959 271   13 959 271 1 827 414 Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 235 509 991 8 315 728 227 194 263 251 385 162 Sur fonds Sofiprotéol   226 873 231 8 240 728 218 632 503 242 780 693 Sur fonds Fedop   8 447 639 75 000 8 372 639 8 226 228 Sur fonds Fidop   189 121   189 121 378 241 Actions et autres titres à revenu variable 3 238 556 962 745 462 237 811 500 231 113 756 Sur fonds Sofiprotéol   110 149 507 283 717 109 865 791 99 879 335 Sur fonds Fedop   82 258 344 363 367 81 894 977 88 856 615 Sur fonds Fidop   46 149 111 98 379 46 050 732 42 377 806 Participations et autres titres détenus 4 50 453 583 6 253 909 44 199 674 42 151 597 A long terme           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop   43 903 340 4 696 023 39 207 318 36 564 696 Sur fonds Fidop   6 550 242 1 557 886 4 992 356 5 586 901 Parts dans les entreprises liées 4 59 988 352 107 618 59 880 734 61 607 245 Sur fonds Sofiprotéol   334 657   334 657 334 657 Sur fonds Fedop   59 272 588   59 272 588 61 272 588 Sur fonds Fidop   381 107 107 618 273 489   Immobilisations incorporelles 5 2 273 467 2 252 322 21 145 37 421 Immobilisations corporelles 6 597 439 430 969 166 470 190 547 Autres actifs 7 2 789 551 513 316 2 276 236 2 893 417 Sur fonds Sofiprotéol   985 710 92 922 892 789 1 365 673 Sur fonds Fedop   84 488 17 521 66 968 144 964 Sur fonds Fidop   1 719 353 402 873 1 316 479 1 382 780 Comptes de regularisation 8 1 309 443   1 309 443 387 878 Sur fonds Sofiprotéol   1 058 657   1 058 657 301 449 Sur fonds Fedop   129 724   129 724 2 722 Sur fonds Fidop   121 062   121 062 83 707 Total de l'actif   762 298 051 18 649 323 743 648 729 738 870 714   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Banques centrales - ccp       Dettes envers les établissements de crédit 9 251 595 926 258 499 152 A vue       Sur fonds Sofiprotéol   63 194 191 52 533 036 Sur fonds Fedop     200 Sur fonds Fidop   1 295 817 1 295 817 A terme       Sur fonds Sofiprotéol   187 105 918 204 670 099 Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       Opérations avec la clientèle 10 335 422 940 321 220 437 Autres dettes à vue       Sur fonds Sofiprotéol   65 056 500 56 359 586 Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       Autres dettes à terme       Sur fonds Sofiprotéol       Sur fonds Fedop   229 303 905 227 847 522 Sur fonds Fidop   41 062 536 37 013 329 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 11 94 779 262 93 446 228 Titres de transactions oat/btan (sur fonds Sofiprotéol)   90 649 381 87 020 254 Autres       Sur fonds Sofiprotéol   1 103 362 1 419 346 Sur fonds Fedop   2 695 244 4 427 717 Sur fonds Fidop   331 275 578 911 Comptes de régularisation 12 2 486 864 6 818 875 Sur fonds Sofiprotéol   2 184 208 4 510 369 Sur fonds Fedop   131 699 1 933 971 Sur fonds Fidop   170 958 374 534 Provisions 13 2 595 888 4 326 369 Sur fonds Sofiprotéol   1 323 651 1 891 112 Sur fonds Fedop     71 993 Sur fonds Fidop   1 272 237 2 363 265 Dettes subordonnées 14 27 128 485 26 511 457 Dépôts de garantie à caractère mutuel   9 477 763 8 860 735 T. S. D. I. Sur fonds Fedop   17 650 722 17 650 722 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds Fedop   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 27 790 120 26 198 951 Capital   6 731 200 6 731 200 Primes d'émission   1 210 034 1 210 034 Réserves   10 742 470 10 742 470 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau   6 926 269 5 045 465 Résultat de l'exercice   2 180 147 2 469 783 Total du passif   743 648 729 738 870 714     II.– Hors bilan Engagements hors bilan au 31.12.2006 Euros – A – Engagements donnés   - a - Engagements donnés par Sofiprotéol   Caution donnée à l'Oniol dans le cadre de la jachère industrielle :   Caution donnée pour Saipol 155 007 720 Cautions données pour d'autres premiers transformateurs 15 989 928 Cautions données pour les organismes stockeurs 89 018 840 Caution donnée à l'Oniol pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E" 19 723 687 Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 228 674 Caution donnée à NBP / BDPA filière colza en Lettonie 288 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 23 566 519 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 411 590 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 305 234 958 - b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Engagement en faveur d'Unigrains - prêts Sécheresse 1990 16 510 Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 1 850 000 Engagement sur titre Gamm Vert 1 747 797 Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681 000 Autres cautions 375 000 Change à terme Euros à recevoir contre USD 19 670 404 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 37 147 Total des engagements donnés par le Fedop 26 377 858 - c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso   Change à terme Euros à recevoir contre USD 2 567 734 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 334 324 Total des engagements donnés par le Faso 2 902 058 - d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux   Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 10 850 275 Change à terme Euros à recevoir contre USD 441 065 Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 11 291 340 Total des engagements donnés 345 806 214 – B – Engagements reçus   - a - Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 6 372 512 Cautions reçues des éts de crédit pour la clientèle 12 371 Cautions reçues des éts de crédit pour Sofiprotéol 116 257 690 Garanties reçues de la SEP Fedop 41 100 000 Garanties reçues de la clientèle 130 543 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 163 873 116 - b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Nantissements reçus en garantie de prêts 50 701 Cautions reçues en garantie de prêts 390 120 Total des engagements reçus par le Fedop 440 821 Total des engagements reçus 164 313 937 C – Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   Swaps de taux (capitaux notionnels) 65 004 691 Total instruments financiers à terme 65 004 691      III.– Compte de résultat En euros Notes 31/12/2006 31/12/2005 12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés   13 437 626 11 985 696 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   2 474 948 1 298 739 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   439 405 104 727 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   10 490 613 10 492 310 Autres intérêts et produits assimilés   32 660 89 920 Intérêts et charges assimilées   -10 646 990 -9 340 827 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -7 485 328 -5 151 587 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -1 837 979 -1 261 100 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges assimilées   -1 323 682 -2 928 140 Revenus des titres à revenu variable   273 971 3 869 Commissions (produits)   1 088 279 903 513 Commissions (charges)   -217 169 -87 148 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   1 347 660 -256 151 Opérations sur titres de transaction   100 960 -1 407 626 Opérations de change   -95 418 -526 730 Opérations sur instruments financiers   1 342 118 1 678 206 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de       placement et assimilés 17 827 924 2 172 946 Autres produits d'exploitation bancaire 18 4 217 033 3 841 164 Autres charges d'exploitation bancaire   -3 049 -2 274 Produit net bancaire 16 10 325 284 9 220 786 Charges générales d'exploitation   -5 719 493 -4 830 711 Frais de personnel 19 -3 871 647 -3 372 008 Autres frais administratifs   -1 847 846 -1 458 703 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des       immobilisations incorporelles et corporelles   -64 858 -61 831 Résultat brut d'exploitation   4 540 934 4 328 244 Coût du risque 20 -46 415 64 287 Résultat d'exploitation   4 494 519 4 392 531 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   640 85 Résultat courant avant impôt   4 495 159 4 392 616 Résultat exceptionnel   -226 312 18 398 Impôt sur les bénéfices 21 -2 088 700 -1 941 231 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   2 180 147 2 469 783     IV.– Affectation du résultat   Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire constatant :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2006 de 2 180 146,90 euros augmenté du report de 6 926 269,11 euros soit un bénéfice distribuable au 31.12.2006 de 9 106 416,01 euros   décide, en application de l'article 27 des statuts, d'affecter ledit bénéfice distribuable de la manière suivante :   1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions :   a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro 126 210,00 euros.   b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,64 euro 83 680,64 euros.   c) Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,64 euro 118 255,36 euros.   d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit : 130 751 actions x 0,16 euro 20 920,16 euros.   e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit : 184 774 actions x 0,16 euro 29 563,84 euros.   f) Complément de dividende de 0,40 euro pour l’ensemble des actions, soit : 420 700 actions x 0,40 euro 168 280 euros.   Soit 1,60 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,20 € pour chacune des 130 751 actions privilégiées. Soit 1,20 € pour 184 773 actions sur les 184 774 actions ordinaires. Ces dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Soit 1,20 € pour 1 action sur les 184 774 actions ordinaires. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts,   Soit, un total de distribution de dividendes 546.910,00 euros   Ces dividendes seraient mis en paiement le 29.06.2007.   2/ Report à nouveau :   Le solde, après affectation statutaire, représente un total disponible de 8.559.506,01 euros   Soit, un solde en report à nouveau de 8 559 506,01 euros   Compte tenu de cette affectation et des résultats antérieurs le poste « report à nouveau » présentera le solde suivant :   - Report à nouveau 8 559 506,01 euros   Nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, Sofiprotéol a procédé aux distributions de dividendes suivantes : Exercice Dividendes (montant brut) Impôt déjà versé (avoir fiscal) Dividende versé (montant net) 2003 883 470,00 € 294 490,00 € 588 980,00 € Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 50 % 2004 588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 € Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 40 % 2005 588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 €     L'Assemblée Générale Mixte réunie en séance ordinaire approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions légales, faisant ressortir un résultat net part du Groupe au 31.12.06 de 3.962 K€.   V.– Annexe aux comptes annuels 2006   1. Principes comptables et méthodes d'évaluation  Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la Réglementation Comptable.   Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers.   1.1. Titres Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du Règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et de l'Instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction.— Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter dans un délai maximum de 6 mois selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. S'ils viennent à être détenus plus de 6 mois, ils sont transférés en titres de placement au taux de marché du jour de reclassement.   1.1.2. Titres de placement.— Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier et avec une intention de détention supérieure à 6 mois. Ils sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de mico-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.1.3. Titres d'investissement.— Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, et dont le risque de taux est couvert ou dont le financement est obtenu par des ressources affectées.   Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru exclu, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à leur date de remboursement. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   1.1.4. Titres de participation.— Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2. Pension livrée Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon le règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles :   - Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ;   - Swaps de micro-couvertures "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement :   – pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ;   – pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ;   – pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées".   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le Monep à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créances et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6. Provisions La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 393 K€.   Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 ans, hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de départ en retraite définie individuellement, taux d'actualisation de 4 %.   Une provision de 4 478 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.) Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à : - couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; - faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; - couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et ont été acceptées par la Commission Bancaire.   1.8. Commissions de caution En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : - enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; - étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue".   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit : Progiciels informatiques 3 ans Concessions 11 ans Installations générales et agencements 10 ans Matériel de bureau et informatique 4 à 10 ans Mobilier 10 ans     2. Notes sur les comptes annuels   Note 1 - Créances sur les établissements de crédit   La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (94 634 K€) est de moins de 3 mois.   La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" concerne les titres reçus en pension livrée. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension (cf. note 11). L'en cours à la clôture s'élève à 91 410 K€ et les intérêts courus à 188 K€.   Note 2 - Opérations avec la clientèle   Ventilation des en cours avec la clientèle par durée résiduelle : En K€ Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 196 15 49 114 18   Sur fonds Fedop 60 260 2 814 3 983 46 733 3 345 3 385 Sur fonds Fidop 38   7 31     Total 60 494 2 829 4 039 46 878 3 363 3 385 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 13 959 13 959         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop             Total 13 959 13 959         Total général 74 453 16 788 4 039 46 878 3 363 3 385   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (30 K€) dépréciées à 100 %.     Encours nets ventilés par type de crédits :   En K€ Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle           Sur fonds Sofiprotéol 196     196   Sur fonds Fedop 60 260 33 433 25 038   1 789 Sur fonds Fidop 38   38     Total 60 494 33 433 25 076 196 1 789 Comptes ordinaires débiteurs           Sur fonds Sofiprotéol 13 959 13 933     26 Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Total 13 959 13 933     26 Total général 74 453 47 366 25 076 196 1 815     Note 3 - Portefeuille titres   a- Titres de placement, d'investissement et de transactions.— L'évolution du portefeuille titres en 2006 est la suivante : En K€ 2006 2005 Variation Titres de placement       sur fonds Sofiprotéol 325 170 339 330 -14 160 sur fonds Fedop 83 422 90 380 -6 958 sur fonds Fidop 46 051 42 379 3 672 Total titres de placement 454 643 472 089 -17 446 Titres d'investissement       sur fonds Sofiprotéol 3 329 3 329   sur fonds Fedop 6 846 6 701 145 sur fonds Fidop 189 378 -189 Total titres d'investissement 10 364 10 408 -44 Total général 465 007 482 497 -17 490   Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) : En K€ Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol       Obligations et autres titres à revenu fixe 210 621 3 252 213 873 Actions 167   167 OPCVM et autres titres à revenu variable 109 699   109 699 Intérêts courus sur obligations 4 683 77 4 760 Total 325 170 3 329 328 499 Sur fonds Fedop       Obligations et autres titres à revenu fixe 1 500 6 794 8 294 Actions       OPCVM et autres titres à revenu variable 81 895   81 895 Intérêts courus sur obligations 27 52 79 Total 83 422 6 846 90 268 Sur fonds Fidop       Obligations et autres titres à revenu fixe   187 187 Actions 143   143 OPCVM et autres titres à revenu variable 45 908   45 908 Intérêts courus sur obligations   2 2 Total 46 051 189 46 240 Total général 454 643 10 364 465 007 Pourcentage du total 98% 2%     Durant l'exercice écoulé aucun titre n'a été transféré en portefeuille d’investissement, ni du portefeuille de transaction vers le portefeuille de placement.   Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés : En K€ Total Titres cotés Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe       Sur fonds Sofiprotéol 218 632 210 006 8626 Sur fonds Fedop 8 373 512 7 861 Sur fonds Fidop 189   189 Total obligations 227 194 210 518 16 676 Actions et autres titres à revenu variable       Sur fonds Sofiprotéol 109 866 109 866   Sur fonds Fedop 81 895 76 541 5 354 Sur fonds Fidop 46 051 46 051   Total actions 237 812 232 458 5 354   Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédits, des sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Plus et moins values latentes.— Les titres d'investissement n'étaient pas affectés de moins-values latentes à la clôture de l'exercice. Une valorisation en prix de marché de notre portefeuille de titres d’investissement sur fonds Sofiprotéol et du portefeuille de swap d’investissements associé à la clôture de l'exercice ferait ressortir une plus-value peu significative par rapport à la valeur comptable de ce portefeuille.   Détail des plus et moins values latentes sur titres de placement :     Plus-values latentes Moins-values latentes Plus ou moins values latentes nettes totales provisionnées Sur fonds Sofiprotéol 7 384 -8 671 -8 524 -1 287 Sur fonds Fedop 8 991 -363 -363 8 628 Sur fonds Fidop 4 699 -98 -98 4 601   21 074 -9 132 -8 985 11 942   Sur fonds Sofiprotéol, la partie non provisionnée des moins-values latentes correspond à des plus-values latentes sur swap couvrant, en micro-couverture, le portefeuille d’arbitrage obligataire.   Nantissement d"une partie du portefeuille titres.— Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiprotéol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2006, 178 800 K€ (en valeur de marché) sont ainsi nantis.   b- Obligations et autres titres à revenu fixe.— Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle : En K€ Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Indéterminé Sur fonds Sofiprotéol             Obligations 213 872 13 339 12 238 111 268 52 358 24 669 Intérêts courus 4 760 2 786 1 974       Total 218 632 16 125 14 212 111 268 52 358 24 669 Sur fonds Fedop             Obligations 8 294   1 572 3 442 3 280   Intérêts courus 79 27 52       Total 8 373 27 1 624 3 442 3 280   Sur fonds Fidop             Obligations 187   187       Intérêts courus 2   2       Total 189   189       Total général 227 194 16 152 16 025 114 710 55 638 24 669     Titres subordonnés.— Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 25 300 K€.   Différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement : K€ Prix de remboursement Prix d'acquisition Différence positive Différence négative sur fonds Sofiprotéol 217 821 222 113 3 320 -7 612 sur fonds Fedop 8 369 8 369     sur fonds Fidop 187 187     Total obligations et autres titres à revenu fixe 226 377 230 669 3 320 -7 612   Note 4 - Participations, autres titres détenus à long terme et Parts dans les entreprises liées   Acquisitions et cessions de l'exercice : K€ Début d'exercice Acquisition Virementde poste à poste Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop 40 961 2 428 2 000 -1 486 43 903 sur fonds Fidop 6 907 24 -381   6 550 Total participations 47 868 2 452 1 619 -1 486 50 453 Parts dans les entreprises liées           sur fonds Sofiprotéol 335       335 sur fonds Fedop 61 272   -2 000   59 272 sur fonds Fidop     381   381 Total Parts dans les entreprises liées 61 607   -1 619   59 988 Total général 109 475 2 452   -1 486 110 441   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés.   Variation des dépréciations des participations : K€ Début d'exercice Dotation Virementde poste à poste Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop -4 396 -307   7 -4 696 sur fonds Fidop -1 320 -345 108   -1 557 Total Dépréciation des participations -5 716 -652 108 7 -6 253 Parts dans les entreprises liées           sur fonds Sofiprotéol           sur fonds Fedop           sur fonds Fidop     -108   -108 Total Parts dans les entreprises liées     -108   -108 Total général -5 716 -652   7 -6 361   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation (en K€) : Actif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Créances clientèle         Entreprises liées 13 959 30 829   44 788 Entreprises ayant un lien de participation   3 943 3 3 946   13 959 34 772 3 48 734 Obligations         Entreprises liées   800   800 Entreprises ayant un lien de participation     189 189     800 189 989 Autres actifs         Entreprises liées 569     569 Entreprises ayant un lien de participation 43     43   612     612   Passif Sofiprotéol Fedop Fidop Total Dettes clientèle         Entreprises liées 65 057     65 057 Entreprises ayant un lien de participation           65 057     65 057 Autres passifs         Entreprises liées 181 3 91 275 Entreprises ayant un lien de participation           181 3 91 275   Hors bilan Sofiprotéol Fedop Fidop Total Engagements donnés (cautions)         Entreprises liées 174 960     174 960 Entreprises ayant un lien de participation           174 960     174 96   Tableau des filiales et   participations   En euros Capital Autres capitaux propres (1) Quote part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brut Net –A–Renseignements détaillés sur chaque                     titres dont la valeur brute excède 1 % du                     capital de Sofiprotéol                     -1- Filiales (plus de 50 % du capital détenu)                     SIA 329 280 549 547 99,99% 334 641 334 641 117 851 228 673 8 682 603 338 661   Soprol 34 400 000 29 538 574 76,98% 49 001 653 49 001 653 30 828 914   40 955 434 586   Diester Industrie 2 151 184 224 059 323 54,81% 10 270 935 10 270 935     766 614 207 86 690 251   -2- Participations (10 à 50 % du capital détenu)                     Agro Partenaires Participations II 750 000 -207 855 50,00% 381 107 273 489     0 216   Semagri 8 179 500 1 469 688 47,40% 4 609 540 4 569 800 3 530 936   0 7 929   Huileries du Berry 533 000 634 491 33,90% 1 375 000 1 375 000     5 733 781 258 106 125 100 Agra Investissement 38 500 54 067 30,12% 120 500 82 500 386 525   0 -59 854   Créagro 10 151 283 -4 841 589 26,29% 3 144 723 1 362 923     0 -742 509   Sogip 3 810 000 2 146 450 24,61% 89 313 89 313     1 132 465 328 709   Caution Grainol 9 286 916 5 445 673 21,50% 2 000 000 2 000 000   1 850 000 1 007 987 166 226   Créol (*) 702 585 -291 490 19,93% 131 330 33 959 189 120   312 927 56 269   Technilin 677 100 381 869 17,12% 289 653 289 653     5 140 493 -433 062   Agroplus 4 312 154 5 471 635 18,55% 812 075 812 075     340 532 2 223 519   Sotexpro (*) 410 000 783 696 16,54% 183 658 183 658 25 218   4 002 154 326 969 5 292 Genoplante Valor (*) 3 810 000 -519 382 13,34% 471 211 436 248     594 766 -76 608   Glon Sanders (*) 64 036 519 15 937 696 13,16% 9 014 442 9 014 442     2 722 760 2 869 998   Robbe 1 381 830 4 614 234 13,12% 714 246 714 246     7 278 509 650 947   Sofinex 2 834 192 -66 358 10,04% 390 096 390 096 799 723     -66 358   –B–Renseignements globaux sur les autres                     titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol                     Participations dans des sociétés françaises       66 299 66 299           Participations dans des sociétés étrangères       61 989 6 918 3           (*) comptes 2005 (1) y compris le résultat de l'exercice   Note 5 - Immobilisations incorporelles Elles comprennent des frais de recherche sur fonds Fidop pour 1 937 K€ (totalement amortis) et des logiciels pour 336 K€. Aucune immobilisation incorporelle n'a été acquise au cours de l'exercice. La dotation aux amortissements est de 15 K€.   Note 6 - Immobilisations corporelles Elles sont composées d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau. Les investissements de l'exercice s'établissent à 25 K€ et la dotation aux amortissements à 48 K€.   Note 7 - Autres actifs Ventilation par fonds concernés : En K€ Sofiprotéol Fedop Fidop Total Clients 623 51 14 688 Clients douteux 93 18 403 514 Débiteurs divers 270 15 1 302 1 587 Total brut 986 84 1 719 2 789 Dépréciation des clients douteux -93 -17 -403 -513 Total net 893 67 1 316 2 276   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement des créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'Oniol pour non respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8 - Comptes de régularisation-actif Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9 - Dettes envers les établissements de crédit Composition des dettes envers les établissements de crédit : En K€ Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 64 490 63 867     623 Dettes à terme 187 106   139 700 46 901 505   251 596 63 867 139 700 46 901 1 128   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle : En K€ Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue           Sur fonds Sofiprotéol 63 194 63 194       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop 1 296 1 296       Total 64 490 64 490 0 0 0 Dettes à terme           Sur fonds Sofiprotéol 187 106 180 269 6 837     Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop           Total 187 106 180 269 6 837 0 0 Total général 251 596 244 759 6 837 0 0   Les dettes à terme se rapportant aux pensions livrées d'un total de 47 283 K€ sont à échéance de moins de 3 mois pour 40 446 K€ et à échéance entre 3 mois et 1 an pour 6 837 K€.   Les pensions livrées portent sur des obligations (sur fonds Sofiprotéol) figurant à l'actif pour : - une valeur d'acquisition de 48 619 K€, - une valeur nette de 46 913 K€.   Note 10 - Comptes créditeurs de la clientèle Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie.   Les comptes "Autres dettes à terme" concernent : - sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire (1 % de quote-part d'intérêt). Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; - sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre.   La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante : En K€ Montant total Moins de 3 mois Durée indéterminée Autres dettes à vue       Sur fonds Sofiprotéol 65 057 65 057   Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       Total 65 057 65 057   Autres dettes à terme       Sur fonds Sofiprotéol       Sur fonds Fedop 229 304   229 304 Sur fonds Fidop 41 062   41 062 Total 270 366   270 366 Total général 335 423 65 057 270 366   Les intérêts courus relatifs aux comptes créditeurs de la clientèle s'élèvent à 197 K€.   Note 11 - Autres passifs Les titres de transactions inscrits sous cette rubrique représentent les opérations de ventes d'OAT et BTAN à découvert effectuées dans le cadre de la couverture de notre portefeuille obligataire. A la clôture de l'exercice, le montant des ventes de titres à découvert s’élevait à 90 649 K€ (contre 87 020 K€ l'exercice précédent), sur fonds Sofiprotéol exclusivement.   Les autres passifs sur fonds Fedop comprennent 2 655 K€ correspondant à des versements restant à effectuer sur titres de placement (parts d'OPCVM) non entièrement libérés.   Note 12 - Comptes de régularisation-passif Ces postes se composent notamment de : - intérêts à payer sur swap pour 399 K€ ; - lissage de la valeur négative des swaps pour 393 K€ ; - diverses charges de personnel à payer pour 888 K€.   Note 13 - Provisions L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante : K€ Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice sur fonds Sofiprotéol         Provisions liées aux activités financières           Swaps 1 177 308 -1 177 308 Risque de crédit 15     15 Autres provisions         Indemnité départ en retraite 640 82   722 Provision pour charges et risques divers 59 221 -1 279 Total 1 891 611 -1 178 1 324 sur fonds Fedop         Autres provisions         Litige fiscal 72   -72   Total 72   -72   sur fonds Fidop         Provisions liées aux activités financières         Risque sur en cours de cautions 1 439   -617 822 Autres provisions         Pertes sur projets en cours 924 450 -924 450 Total 2 363 450 -1 541 1 272 Total général 4 326 1 061 -2 791 2 596     Note 14 - Dettes subordonnées a- Titres subordonnées à durée indéterminée.— De 1999 à 2004, les cotisations volontaire obligatoires (C.V.O) appelées par les interprofessions, Onidol et Unip, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de CVO pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop.   Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol.   Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b- Dépôts de garantie à caractère mutuel.— Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5.000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société.   Il est prévu de rembourser par tranches dans les années à venir ce dépôt au fur et à mesure de l'accroissement des fonds propres par mise en réserve des futurs résultats.   Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 4 478 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 15 - Capitaux propres et assimilés a- Variation des capitaux propres et assimilés : K€ 2006 2005 Fonds propres de début d'exercice   36 889   34 343 dont Capitaux propres 26 199   24 318   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 8 861   8 196   Distribution de dividendes   -589   -589 Variation du F.R.B.G.         Variation du dépôt de garantie à caractère mutuel   617   665 Résultat de l'exercice   2 180   2 470 Fonds propres de fin d'exercice   39 097   36 889 dont Capitaux propres 27 790   26 199   dont F.R.B.G. 1 829   1 829   dont Dépôt de garantie à caractère mutuel 9 478   8 861   Rentabilité des capitaux propres moyens (hors dépôt de garantie à caractère mutuel)   7,6%   9,1%   b- Capital social - Nombre de titres par catégories.— La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :   Nombre d'actions   Actions ordinaires 184 774 Actions privilégiées à dividende préciputaire 130 751 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action.   Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice.— La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumise à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante : Euros Dividendes 546 910 Report à nouveau 1 633 237 Résultat de l'exercice 2006 2 180 147   d- Résultat par action.— Le résultat de l'exercice 2006 ressort à 5,18 euros par action.   Note 16 - Produit net bancaire   Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités : En K€ 2006 2005 Variation Activités financières de marché       Intérêts et produits assimilés 13 438 11 985 1 453 Intérêts et charges assimilés -10 647 -9 341 -1 306 Revenu des titres à revenu variable 274 4 270 Commissions (produits) 52 94 -42 Commissions (charges) -71 -21 -50 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 1 347 -256 1 603 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement 828 2 173 -1 345 Autres produits d'exploitation bancaire 5 8 -3 Sous-total Activités financières de marché 5 226 4 646 580 Activité de caution       Commissions (produits) 1 036 810 226 Commissions (charges) -146 -66 -80 Sous-total Activités de caution 890 744 146 Activité de gestion des fonds professionnels et assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire 4 212 3 833 379 Autres charges d'exploitation bancaire -3 -2 -1 Sous-total Gestion des fonds professionnels 4 209 3 831 378 Total produit net bancaire 10 325 9 221 1 104   Note 17 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Ce poste se ventile comme suit :   K€ Produits nets sur cessions 5 470 Charges nettes sur cessions -2 453 Variation des dépréciations -2 189 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 828     Note 18 - Autres produits d'exploitation bancaire   Les Autres produits d'exploitation bancaire se ventilent de la façon suivante :   K€ Prestations d'assistance administrative 1 374 Transfert de charges (refacturation de frais) 2 704 Quote-part de résultat du Fedop 40 Autres 99 Autres produits d'exploitation bancaire 4 217     Note 19 - Frais de personnel a- Ventilation des frais de personnel :   K€   Salaires 2 055 Charges sociales 1 353 Charges retraite (indemnité départ en retraite, …) 127 Abondement PEE et PERCO 95 Intéressement 242 Total frais de personnel 3 872   b- Effectif moyen : Cadres 22 Non cadres 5   2   c- Droit individuel à la formation.— Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au 31 décembre 2006 au titre du droit individuel à la formation est de 1 290 heures.   Note 20 - Coût du risque Le coût du risque représente la dotation à la dépréciation des "Autres actifs sur fonds Sofiprotéol" de 46 K€ (cf. note 7).   Note 21 - Impôts sur les bénéfices Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale.   Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants : Allègements futurs d'impôt Impôt société (K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 1 837 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 200 Autres différences temporaires 13 Impôt réversible à moins d'un an 2 050 Provision pour indemnité de départ en retraite 241 Autres provisions 73 Impôt réversible à plus d'un an 314 Total des allègements futurs d'impôt 2 364   3. Informations complémentaires   3.1. Actifs en devises et risque de change 3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises : Contrevaleur en K euros des actifs en USD des actifs en JPY Sofiprotéol 21 285 133 sur fonds Fedop 17 385   sur fonds Fidop 2 412   Total 41 082 133   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2006.   3.1.2. Exposition au risque de change.— L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en Dollar US et/ou en Yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le Dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture. Au 31 décembre 2006 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US       Actifs nets en dollars US 30 136 25 044 3 702 Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 113 2 183 469 Change à terme -30 574 -25 812 -3 874 Exposition nette en milliers de dollars US 675 1 415 297 Exposition yen       Actifs nets en yen 27 225     Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 234 302 154 531 76 108 Change à terme -190 000 -5 000 -45 000 Exposition nette en milliers de yen 71 527 149 531 31 108     N.B. : les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché.   3.1.3. Opérations de change à terme : Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 46 246     46 246 Rétrocessions du change à terme USD -22 679 19 670 3 009 0 Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 783      1 783 Rétrocessions du change à terme YEN -371 37 334 0 Total des euros à recevoir contre devises à livrer 24 979 19 707 3 343 48 029 USD à livrer contre euros 23 156 19 546 2 936 45 638 YEN à livrer contre euros 1 212 32 287 1 531 Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 24 368 19 578 3 223 47 169   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol.   Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel.   La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif.   Valorisation des swaps : En K€ Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 36 247 -308 19 Swap de micro-couverture (catégorie b)       adossés à des titres d'investissement 2 916 -44   adossés à des titres de placement 25 841 -280 91 Total 65 004 -632 110   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle : En K€ Montant notionnel Moins de 3 mois 8 156 De 3 mois à 1 an 19 189 De 1 à 5 ans 34 998 Plus de 5 ans 2 661 Total 65 004   3.3. Informations relatives aux risques de marché Les opérations de marché, réalisées à partir de ressources externes, sont presque systématiquement couvertes contre le risque de taux et de change le cas échéant.   Cette couverture du risque de taux s’effectue par un swap ou une vente à découvert d’emprunt d’Etat.   L’allocation stratégique et tactique des actifs adossés aux ressources propres est restée globalement prudente au regard de l’horizon de placement.   Un comité de suivi financier analyse mensuellement l'allocation d'actifs, les résultats passés et les "Stress test".   Trimestriellement un comité des risques, comprenant des représentants des directions du Contrôle interne de nos actionnaires banquiers, analyse les positions prises notamment au regard du risque de signature.   Un calcul de VAR est effectué mensuellement par le Contrôle interne.   L'exigence globale de fonds propres (règlement 95-02 du C.R.B.), calculée sur base consolidée après neutralisation des ressources et emplois Fedop et Fidop, en regard des risques de marché encourus est respectée. Elle s’établit à 23,5 M€ pour 40,9 M€ de fonds propres consolidés prudentiels, soit un ratio de 174 % pour un minimum réglementaire de 100 %.   3.4. Contrôle des grands risques Sofiprotéol délivre des cautions au profit de l'Oniol pour le compte des premiers transformateurs de graines oléagineuses dans le cadre de la réglementation communautaire au titre de la jachère non alimentaire (JNA) et de l'aide au cultures énergétiques (ACE). Il en résulte une concentration du risque sur notre filiale Saipol ; dans ce cadre, le Fedop et plusieurs établissements bancaires contregarantissent ces cautions (respectivement à concurrence de 41 et 116 millions d'euros au 31 décembre 2006).   3.5. Compte de résultat du Fedop : Charges Euros Produits Euros Charges externes 2 708 144,60 Produits des crédits et part. 3 252 022,75 Rembours. Frais Sofiprotéol 2 703 589,00 Revenus des créances participations 1 385 482,72 Voyages et déplacements 1 446,00 Revenus des prêts 939 708,85 Honoraires 3 109,60 Revenus des opérations Unigrains 1 208,50     Revenus des obligations 299 219,84     Jetons de présence 31 200,00     Revenus des titres de participation 595 202,84 Impôts et taxes 8 428,00     Droits d'enregistrement 8 428,00 Produits de trésorerie 6 724 023,22     Revenus des VMP 364 952,13     Produits nets des cessions VMP 3 804 539,09     Produits des comptes bancaires 9 511,44 Charges financières 2 815 601,93 Intérêts des obligations 124 185,22 Charges d'intérêts 1 253,83 Gains de change 2 375 936,95 Charges d'intérêts sur TSDI 268 056,00 Commissions 44 898,39 Pertes de change 2 531 292,10     Pertes / créances rattachées 15 000,00         Produits exceptionnels 31 781,73 Dotations aux provisions 779 929,17 Reprises de provisions 432 064,79 Charges sur cession titres 32 650,63     Charges exceptionnelles 93 818,34     Perte / créances Chantex 93 818,34     Résultat de l'exercice 4 001 319,82     Total du débit 10 439 892,49 Total du crédit 10 439 892,49    VI.– Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Sofiprotéol, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces nonnes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés en préambule de l'annexe : - Les états financiers qui vous sont présentés incluent la totalité des opérations réalisées par la société en participation Fedop, dont votre société assure la gérance. Le résultat de Sofiprotéol comprend la quote-part de la société dans le résultat de Fedop. - Sont également comprises dans le bilan de votre société les opérations réalisées par les fonds que Sofiprotéol génère dans le cadre d'un mandat de gestion.   II. Justification des appréciations  En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Votre société détient des positions titres et sur instruments financiers. Les « Principes comptables et méthodes d'évaluation » présentés dans l'annexe exposent aux notes 1.1., 1.2. et 1.3 les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. - Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les approches et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits à la note 1.1.4. du « Détail des principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe. - Le paragraphe 1.8. « Commissions de caution » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'enregistrement immédiat en produit ou de façon différée prorata temporis selon que la prestation est instantanée ou continue. Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques  Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financières et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2007 Les Commissaires aux Comptes     Eric Martin et Associés :   Ernst & Young et Autres :  Eric Martin.   Patrick Atzel.      B.– Comptes consolidés   I.– Bilan   (En milliers d'euros)  Actif 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amortissements et dépréciations Net Net Opérations interbancaires et assimilées 96 336   96 336 89 923 A vue         Caisse 1   1 3 Banques à vue Sofiprotéol 3 510   3 510 2 694 Banques à vue sur fonds Fedop 597   597 45 Banques à vue sur fonds Fidop 630   630 355 A terme         Banques à terme Sofiprotéol 91 598   91 598 86 826 Banques à terme sur fonds Fedop         Banques à terme sur fonds Fidop         Opérations avec la clientèle 74 365 30 74 335 59 182 Créances commerciales         Sur fonds Sofiprotéol         Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop         Autres concours à la clientèle         Sur fonds Sofiprotéol 197   197 193 Sur fonds Fedop 60 289 30 60 259 56 839 Sur fonds Fidop 38   38 323 Comptes ordinaires débiteurs         Sur fonds Sofiprotéol 13 841   13 841 1 827 Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop         Obligations, actions, autres titres         A revenu fixe ou variable 474 166 9 060 465 106 481 887 Sur fonds Sofiprotéol 336 963 8 524 328 439 342 494 Sur fonds Fedop 90 866 438 90 428 96 637 Sur fonds Fidop 46 337 98 46 239 42 756 Participations, parts dans les entreprises         Liées, autres titres détenus à long terme 342 439 4 562 337 877 245 423 Sur fonds Sofiprotéol 302 22 280 119 Sur fonds Fedop 335 206 2 874 332 332 239 717 Sur fonds Fidop 6 931 1 666 5 265 5 587 Immobilisations incorporelles et corporelles 8 407 6 950 1 457 486 Ecarts d'acquisition 643 192 451 579 Comptes de régularisation et actifs divers 12 346 537 11 809 8 938 Sur fonds Sofiprotéol 7 297 116 7 181 4 975 Sur fonds Fedop 3 209 18 3 191 2 496 Sur fonds Fidop 1 840 403 1 437 1 467 Total de l'actif 1 008 702 21 331 987 371 886 418   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées 251 711 258 532 A vue     Sur fonds Sofiprotéol + SIA 63 310 52 566 Sur fonds Fedop     Sur fonds Fidop 1 296 1 296 A terme     Sur fonds Sofiprotéol 187 105 204 670 Sur fonds Fedop     Sur fonds Fidop     Opérations avec la clientèle 106 118 92 287 Autres dettes à vue     Sur fonds Sofiprotéol 65 056 55 274 Sur fonds Fedop     Sur fonds Fidop     Autres dettes à terme     Sur fonds Sofiprotéol     Sur fonds Fedop     Sur fonds Fidop 41 062 37 013 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 102 466 105 059 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol) 90 649 87 020 Autres     Sur fonds Sofiprotéol 5 657 7 805 Sur fonds Fedop 3 410 7 055 Sur fonds Fidop 2 750 3 179 Ecarts d'acquisition     Provisions 3 718 4 819 Sur fonds Sofiprotéol 2 446 2 384 Sur fonds Fedop   72 Sur fonds Fidop 1 272 2 363 Dettes subordonnées 27 129 26 512 T. S. D. I. Sur fonds Fedop 17 651 17 651 Dépôts de garantie à caractère mutuel sur fonds Sofiprotéol 9 478 8 861 Dépôts de garantie à caractère mutuel sur fonds Fidop     Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 461 454 367 808 Capitaux propres - part du groupe (hors F.R.B.G.) 32 946 29 572 Capital 6 731 6 731 Primes d'émission 1 210 1 210 Réserves consolidées et autres 21 043 18 461 Résultat de l'exercice 3 962 3 170 Total du passif 987 371 886 418   II.– Hors bilan : Engagements hors bilan au 31.12.2006 K€ –A– Engagements donnés   -a- Engagements donnés par Sofiprotéol   Caution donnée à l'Oniol dans le cadre de la jachère industrielle :   Cautions données pour des premiers transformateurs 15 990 Cautions données pour les organismes stockeurs 89 019 Caution donnée à NBP / BDPA filière colza en Lettonie 288 Change à terme Euros à recevoir contre USD 23 567 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 412 Total des engagements donnés par Sofiprotéol 130 276 -b- Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop   Engagement en faveur d'Unigrains - prêts Sécheresse 1990 17 Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 1 850 Engagement sur titre Gamm Vert 1 748 Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681 Autres cautions 375 Change à terme Euros à recevoir contre USD 19 670 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 37 Total des engagements donnés par le Fedop 26 378 -c- Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso   Change à terme Euros à recevoir contre USD 2 568 Change à terme Euros à recevoir contre JPY 334 Total des engagements donnés par le Faso 2 902 -d- Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux   Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 10 850 Change à terme Euros à recevoir contre USD 441 Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 11 291 Total des engagements donnés 170 847 –B– Engagements reçus   -a- Engagements reçus par Sofiprotéol   Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 6 373 Cautions reçues des éts de crédit pour la clientèle 12 Cautions reçues des éts de crédit pour Sofiprotéol 116 258 Garanties reçues de la clientèle 131 Total des engagements reçus par Sofiprotéol 122 774 -b- Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop   Nantissements reçus en garantie de prêts 51 Cautions reçues en garantie de prêts 390 Total des engagements reçus par le Fedop 441 Total des engagements reçus 123 215 –C– Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)   Swaps de taux (capitaux notionnels) 65 005 Total instruments financiers à terme 65 005   III.– Compte de  résultat  En milliers d'euros 31/12/2006 31/12/2005 12 mois 12 mois Intérêts et produits assimilés 16 196 14 775 Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 2 485 1 320 Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 2 764 2 424 Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 914 10 892 Autres intérêts et produits assimilés 33 139 Intérêts et charges assimilées -10 889 -9 583 Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -7 485 -5 152 Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle -2 080 -1 503 Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe     Autres intérêts et charges assimilées -1 324 -2 928 Revenus des titres à revenu variable 498 111 Commissions (produits) 1 105 904 Commissions (charges) -176 -34 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 192 -674 Opérations sur titres de transaction 101 -1 408 Opérations de change -250 -944 Opérations sur instruments financiers 1 341 1 678 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de     placement et assimilés 5 729 5 055 Autres produits d'exploitation bancaire 744 646 Autres charges d'exploitation bancaire -3 -2 Produits nets des autres activités 9 161 6 487 Produit net bancaire 23 557 17 685 Charges générales d'exploitation -14 006 -10 351 Frais de personnel -8 168 -6 505 Autres frais administratifs -5 838 -3 846 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des     immobilisations incorporelles et corporelles -184 -203 Résultat brut d'exploitation 9 367 7

Description : 0707372 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFIPROTEOL   Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007.   (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 714 Créances sur les établissements de crédit 113 409 Opérations avec la clientèle 71 660 Obligations et autres titres à revenu fixe 228 662 Actions et autres titres à revenu variable 244 072 Participations et autres titres détenus a long terme 44 227 Parts dans les entreprises liées 59 881 Immobilisations incorporelles 17 Immobilisations corporelles 158 Autres actifs 5 770 Comptes de régularisation 1 283     Total de l’actif 770 853   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 255 217 Opérations avec la clientèle 341 967 Autres passifs 112 303 Comptes de régularisation 2 733 Provisions pour risques et charges 2 710 Dettes subordonnées 27 143 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 26 951     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 10 742     Ecart de réévaluation 20     Report nouveau (+/-) 8 248         Total du passif 770 853   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de garantie 254 503     Engagements sur titres 1 748 Engagements reçus       Engagements de garantie 137 735   0707372

Description : 0616365 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 633 Créances sur les établissements de crédit 89 045 Opérations avec la clientèle 63 948 Obligations et autres titres à revenu fixe 227 147 Actions et autres titres à revenu variable 235 033 Participations et autres titres détenus à long terme 46 311 Parts dans les entreprises liées 59 881 Immobilisations incorporelles 25 Immobilisations corporelles 171 Autres actifs 4 292 Comptes de régularisation 829     Total de l’actif 728 315   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 231 049 Opérations avec la clientèle 342 493 Autres passifs 92 558 Comptes de régularisation 3 394 Provisions pour risques et charges 3 440 Dettes subordonnées 27 923 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 25 629     Capital souscrit 6 731     Primes d’émission 1 210     Réserves 10 742     Ecart de réévaluation 20     Report à nouveau (+/-) 6 926         Total du passif 728 315   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de garantie 325 582     Engagements sur titres 1 748 Engagements reçus       Engagements de garantie 187 572   0616365

Description : 0613835 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation trimestrielle au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 628 Créances sur les établissements de crédit 87 280 Opérations avec la clientèle 69 685 Obligations et autres titres à revenu fixe 229 893 Actions et autres titres à revenu variable 229 401 Participations et autres titres détenus à long terme 44 191 Parts dans les entreprises liées 61 607 Immobilisations incorporelles 29 Immobilisations corporelles 181 Autres actifs 3 269 Comptes de régularisation 1 319     Total de l’actif 728 483   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 271 410 Opérations avec la clientèle 305 204 Autres passifs 89 601 Comptes de régularisation 3 771 Provisions pour risques et charges 3 144 Dettes subordonnées 27 895 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG : 26 547     Capital souscrit 6 731     Primes d'émission 1 210     Réserves 10 742     Ecart de réévaluation 20     Report à nouveau (+/-) 6 926         Total du passif 728 483   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de garantie 336 557     Engagements sur titres 1 748 Engagements reçus :       Engagements de garantie 208 274   0613835

Description : 0610999 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOFIPROTEOL  Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.   Exercice social du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale mixte réunie en séance ordinaire en date du 30 mai 2006. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros). Actif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement ou provision Net Net Caisse - banques centrales, C.C.P.   1 610 325   1 610 325 308 050   Caisse   2 953   2 953 2 542   Banque de France   1 607 372   1 607 372 305 508 Effets publics et valeurs assimilées             Sur fonds Sofiproteol             Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop           Créances sur les établissements de crédit 1 88 311 514   88 311 514 28 438 218   A vue               Banques à vue Sofiproteol   1 086 065   1 086 065 120 646     Banques à vue sur fonds Fedop   44 797   44 797 768 272     Banques à vue sur fonds Fidop   354 604   354 604 382 031   A terme               Banques à terme Sofiproteol   86 826 048   86 826 048 27 167 269     Banques à terme sur fonds Fedop               Banques à terme sur fonds Fidop           Opérations avec la clientèle 2 59 288 322 106 469 59 181 852 63 094 307   Créances commerciales               Sur fonds Sofiproteol               Sur fonds Fedop               Sur fonds Fidop             Autres concours a la clientèle               Sur fonds Sofiproteol   192 516   192 516 216 735     Sur fonds Fedop   56 945 839 106 469 56 839 370 61 995 627     Sur fonds Fidop   322 552   322 552 881 944   Comptes ordinaires débiteurs               Sur fonds Sofiproteol   1 827 414   1 827 414       Sur fonds Fedop               Sur fonds Fidop           Obligations et autres titres à revenu fixe 3 257 502 463 6 117 301 251 385 162 217 361 311   Sur fonds Sofiproteol   248 897 994 6 117 301 242 780 693 208 113 581   Sur fonds Fedop   8 226 228   8 226 228 8 869 489   Sur fonds Fidop   378 241   378 241 378 241 Actions et autres titres à revenu variable 3 231 719 028 605 271 231 113 756 184 906 512   Sur fonds Sofiproteol   100 097 141 217 806 99 879 335 69 653 414   Sur fonds Fedop   89 100 817 244 202 88 856 615 76 825 497   Sur fonds Fidop   42 521 069 143 263 42 377 806 38 427 601 Participations et autres titres détenus à long terme 4 47 868 120 5 716 524 42 151 597 42 330 484   Sur fonds Sofiproteol             Sur fonds Fedop   40 960 771 4 396 075 36 564 696 35 871 206   Sur fonds Fidop   6 907 349 1 320 449 5 586 901 6 459 278 Parts dans les entreprises liées 4 61 607 245   61 607 245 60 907 245   Sur fonds Sofiproteol   334 657   334 657 334 657   Sur fonds Fedop   61 272 588   61 272 588 59 272 588   Sur fonds Fidop         1 300 000 Immobilisations incorporelles 5 2 273 467 2 236 047 37 421 37 314 Immobilisations corporelles 6 592 443 401 895 190 547 207 250 Autres actifs 7 3 380 093 486 675 2 893 417 861 459   Sur fonds Sofiproteol   1 412 180 46 507 1 365 673 235 384   Sur fonds Fedop   160 271 15 307 144 964 95 302   Sur fonds Fidop   1 807 642 424 862 1 382 780 530 773 Comptes de régularisation 8 387 878   387 878 6 009 251   Sur fonds Sofiproteol   301 449   301 449 3 548 575   Sur fonds Fedop   2 722   2 722 2 100 339   Sur fonds Fidop   83 707   83 707 360 338       Total de l'actif   754 540 896 15 670 183 738 870 714 604 461 400   Passif Notes 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P.       Dettes envers les établissements de crédit 9 258 499 152 233 632 166   A vue           Sur fonds Sofiproteol   52 533 036 56 968 030     Sur fonds Fedop   200 51     Sur fonds Fidop   1 295 817 1 413 282   A terme           Sur fonds Sofiproteol   204 670 099 175 250 803     Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop       Opérations avec la clientèle 10 321 220 437 278 631 191   Autres dettes à vue           Sur fonds Sofiproteol   56 359 586       Sur fonds Fedop           Sur fonds Fidop         Autres dettes à terme           Sur fonds Sofiproteol     15 026 160     Sur fonds Fedop   227 847 522 227 909 931     Sur fonds Fidop   37 013 329 35 695 100 Dettes representees par un titre       Autres passifs 11 93 446 228 29 238 461 Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol)   87 020 254 27 100 530 Autres         Sur fonds Sofiproteol   1 419 346 1 671 957   Sur fonds Fedop   4 427 717 42 520   Sur fonds Fidop   578 911 423 454 Comptes de régularisation 12 6 818 875 3 790 088   Sur fonds Sofiproteol   4 510 369 3 547 858   Sur fonds Fedop   1 933 971 87 860   Sur fonds Fidop   374 534 154 369 Provisions pour risques et charges 13 4 326 369 7 139 580   Sur fonds Sofiproteol   1 891 112 4 230 001   Sur fonds Fedop   71 993 71 993   Sur fonds Fidop   2 363 265 2 837 587 Dettes subordonnées 14 26 511 457 25 862 523   Dépôts de garantie à caractère mutuel   8 860 735 8 196 413   T. S. D. I. sur fonds Fedop   17 650 722 17 666 110 Fonds pour risques bancaires généraux   1 829 388 1 829 388 Ecart de réévaluation sur fonds Fedop   19 855 19 855 Capitaux propres hors F.R.B.G. 15 26 198 951 24 318 147   Capital   6 731 200 6 731 200   Primes d'émission   1 210 034 1 210 034   Réserves   10 742 470 10 742 470   Ecart de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau   5 045 465 2 424 340   Résultat de l'exercice   2 469 783 3 210 104       Total du passif   738 870 714 604 461 400 II. — Compte de résultat. (En euros).   Notes 31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois Intérêts et produits assimilés   11 985 696 10 985 490    Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit   1 298 739 407 258   Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle   104 727 11 108   Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe   10 492 310 10 567 124   Autres intérêts et produits assimilés   89 920   Intérêts et charges assimilées   -9 340 827 -5 633 097   Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit   -5 151 587 -5 004 997   Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle   -1 261 100 -320 230   Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe         Autres intérêts et charges assimilées   -2 928 140 -307 870 Revenus des titres à revenu variable   3 869 17 102 Commissions (produits)   903 513 594 416 Commissions (charges)   -87 148 -75 184 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -256 151 -789 880   Opérations sur titres de transaction   -1 407 626 -1 256 870   Opérations de change   -526 730 329 076   Opérations sur instruments financiers   1 678 206 137 914 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de       Placement et assimilés 17 2 172 946 1 623 396 Autres produits d'exploitation bancaire 18 3 841 164 3 840 054 Autres charges d'exploitation bancaire   -2 274 -2 495 Produit net bancaire 16 9 220 786 10 559 802 Charges générales d'exploitation   -4 830 711 -4 703 206   Frais de personnel 19 -3 372 008 -3 435 594   Autres frais administratifs   -1 458 703 -1 267 611 Dotations aux amortissements et aux provisions sur       Immobilisations incorporelles et corporelles   -61 831 -54 257 Résultat brut d'exploitation   4 328 244 5 802 340 Coût du risque 20 64 287 -191 300 Résultat d'exploitation   4 392 531 5 611 040 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   85 336 932 Résultat courant avant impôt   4 392 616 5 947 972 Résultat exceptionnel   18 398 252 Impôt sur les bénéfices 21 -1 941 231 -2 738 120 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net   2 469 783 3 210 104 III. — Affectation des résultats. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale mixte réunie en séance ordinaire constatant :    Un bénéfice net de l'exercice clos au 31.12.2005 de 2 469 782,98 euros Augmenté du report de  5 045 464.83 euros  Soit un bénéfice distribuable au 31.12.2005 de  7 515 247,81 euros    que nous vous proposons d'affecter, en application de l'article 25 des statuts, de la manière suivante :  1/ Distribution de dividendes par catégories d’actions : a) Dividende de 1,20 euro par action à dividende prioritaire sans droit de vote, soit : 105 175 actions x 1,20 euro : 126 210,00 euros. b) Dividende de 0,64 euro par action privilégiée, soit : 133 621 actions x 0,64 euro : 85 517,44 euros. c)Dividende de 0,64 euro par action ordinaire, soit : 181 904 actions x 0,64 euro : 116 418,56 euros. d) Complément de dividende de 0,16 euro par action privilégiée, soit : 133 621 actions x 0,16 euro : 21 379,36 euros. e) Complément de dividende de 0,16 euro par action ordinaire, soit : 181 904 actions x 0,16 euro : 29 104,64 euros. f) Complément de dividende de 0,50 euro pour l’ensemble des actions, soit : 420 700 actions x 0,50 euro : 210 350,00 euros. Soit 1,70 € pour chacune des 105.175 actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Soit 1,30 € pour chacune des 133 621 actions privilégiées. Soit 1,30 € pour 181 903 actions sur les 181 904 actions ordinaires. Ces dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts. Soit 1,30 € pour 1 action sur les 181 904 actions ordinaires. Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts, Soit, un total de distribution de dividendes : 588 980,00 euros Ces dividendes seraient mis en paiement le 29.06.2006.   2/ Report à nouveau : Le solde, après affectation statutaire, représente un total disponible de 6 926 267,81 euros Soit, un solde en report à nouveau de 6 926 267,81 euros Compte tenu de cette affectation et des résultats antérieurs le poste « report à nouveau » présentera le solde suivant : Report à nouveau  : 6 926 267,81 €.   Nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, SOFIPROTEOL a procédé aux distributions de dividendes suivantes :   Exercice Dividendes (montant brut) Impôt déjà versé (avoir fiscal) Dividende versé (montant net) En euros En euros En euros 2002 524 288,04 174 762,68 349 525,36 2003 883 470,00 294 490,00 588 980,00   Exercice Dividendes bruts Dividendes éligibles à l’abattement de 50 % Dividendes non éligibles à l’abattement de 50 % 2004 588 980,00 € 1,30 € 588 978,70 €   Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV.  — Annexe aux comptes annuels 2005. 1. - Principes comptables et méthodes d'évaluation. Les comptes annuels de Sofiprotéol sont établis conformément aux principes et règles comptables applicables en France aux établissements de crédit, tels qu'ils résultent de la réglementation édictée par le Comité de la réglementation comptable. Ils incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées d'une part par la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est associé-gérant statutaire, et d'autre part par les fonds du Fidop dont Sofiprotéol assure la gestion. Ces éléments sont présentés distinctement dans les états financiers.   1.1. Titres. Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière et de l'Instruction n° 94-07 de la Commission bancaire. Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis. Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions et les parts d'OPCVM. Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   1.1.1. Titres de transaction. — Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter dans un délai maximum de 6 mois selon les opportunités des marchés. Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. S'ils viennent à être détenus plus de 6 mois, ils sont transférés en titres de placement au taux de marché du jour de reclassement.   1.1.2. Titres de placement. — Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier et avec une intention de détention supérieure à 6 mois. Ils sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes, nettes des plus-values latentes sur swap de mico-couverture "b", sont constatées par voie de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   1.1.3. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, et dont le risque de taux est couvert ou dont le financement est obtenu par des ressources affectées. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru exclus, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à leur date de remboursement. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   1.1.4. Titres de participation. — Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation. Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous tenons compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable. Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une dépréciation est constatée.   1.2. Pension livrée. Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire. Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   1.3. Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels. Sofiprotéol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Les swaps sont comptabilisés selon les règlements 90-15 du Comité de la réglementation bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles : — Swaps en position ouverte isolée "a"’ : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers" ; — Swaps de micro-couvertures "b"’: ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement : - pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat ; - pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement" ; - pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés. Les intérêts courus non échus sur swaps sont comptabilisés prorata temporis aux rubriques "Autres intérêts et produits assimilés" et "Autres intérêts et charges assimilées". Les opérations de change à terme réalisées par Sofiprotéol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir. Sofiprotéol peut être amenée à intervenir sur le MONEP à travers notamment la vente d'option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n’a été effectuée au cours de l’exercice.   1.4. Comptes de régularisation. Les produits de trésorerie et les charges financières courus sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   1.5. Débiteurs divers. Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créancse et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une dépréciation partielle ou totale est effectuée.   1.6. Provisions. La provision pour swap est égale à la valeur de marché négative des swaps, le cas échéant nette des plus values latentes sur titres de placement couverts, et sous déduction d'une charge à payer pour lissage de swap figurant à la rubrique "Comptes de régularisation passif sur fonds Sofiprotéol" pour 867 K€. Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés sur fonds Sofiprotéol. La provision pour indemnités de départ en retraite est calculée en fonction des principaux paramètres suivants : âge de départ en retraite de 65 ans, hausse moyenne des salaires de 2.5 % par an, probabilité d'être présent dans l'entreprise à l'âge de départ en retraite définie individuellement, taux d'actualisation de 4 %. Une provision de 3 861 K€ sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiprotéol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation sur la jachère non alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission Bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   1.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.). Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux a été maintenu à 1 829 K€. Celui-ci est destiné à : — couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiprotéol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire ; — faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune ; — couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire. Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et ont été acceptées par la Commission bancaire.   1.8. Commissions de caution. En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est : — Enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une "prestation de service instantanée" ; — Etalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une "prestation de service continue". Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantanée (commission versée en contrepartie d’une prestation administrative). Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continue de la caution.   1.9. Immobilisations incorporelles et corporelles. Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de TVA non récupérable. Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions. Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit :    Progiciels informatiques   3 ans  Concessions  11 ans  Installations générales et agencements  10 ans  Matériel de bureau et informatique  4 à 10 ans  Mobilier  10 ans   1.10. Changements de méthode et de présentation. 1.10.1. Application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs. Eu égard à la nature des immobilisations incorporelles et corporelles de notre société, l'application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06 n'a pas eu d'incidence significative.   1.10.2. Changements de présentation. Bilan : des versements restant à effectuer sur titres non entièrement libérés sont inscrits en "Autres passifs sur fonds Fedop" pour 4 387 K€ ; ils figuraient, en 2004, en déduction du poste d'actif "Actions et autres titres à revenu variable sur fonds Fedop" pour 4 896 K€. Compte de résultat : les intérêts sur swap sont désormais classés aux postes "Autres intérêts et produits assimilés" (90 K€) et " Autres intérêts et charges assimilées" (2 810 K€) ; en 2004 ils figuraient aux rubriques "Gains ou pertes sur portefeuilles de placement et assimilés" (perte de 1 796 K€) et "Gains ou pertes sur portefeuille de négociation - instruments financiers" (perte de 1 278 K€).   2. - Notes sur les comptes annuels. Note 1. Créances sur les établissements de crédit. La durée résiduelle de toutes les créances sur les établissements de crédit (88 312 K€) est de moins de 3 mois. La rubrique "Banque à terme Sofiprotéol" concerne les titres reçus en pension livrée. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension (cf. note 11). La société a développé son recours à cette technique de couverture au cours de l’exercice et l’encours à la clôture s’élève à 86 715 K€.   Note 2. Opérations avec la clientèle. Ventilation des en cours avec la clientèle par durée résiduelle :   (En K€) Total valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Durée indéterminée Autres concours à la clientèle               Sur fonds Sofiprotéol 193 16 49 128       Sur fonds Fedop 56 840 3 838 5 608 24 906 21 472 1 016   Sur fonds Fidop 323 13 198 112         Total 57 356 3 867 5 855 25 146 21 472 1 016 Comptes ordinaires débiteurs               Sur fonds Sofiprotéol 1 827 1 827           Sur fonds Fedop               Sur fonds Fidop                 Total 1 827 1 827               Total général 59 183 5 694 5 855 25 146 21 472 1 016   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses sur fonds Fedop (267 K€) dépréciées pour 106 K€. Les intérêts courus à recevoir sur les "Autres concours à la clientèle" s'élèvent à 1 754 K€. Encours nets ventilés par type de crédits :   (En K€) Total valeur nette Filiales et participations Crédits entreprises Crédits au personnel Intérêts courus Autres concours à la clientèle             Sur fonds Sofiprotéol 193     193     Sur fonds Fedop 56 840 32 344 22 751   1 745   Sur fonds Fidop 323 13 300   10     Total 57 356 32 357 23 051 193 1 755 Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiprotéol 1 827 1 827         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop               Total 1 827 1 827             Total général 59 183 34 184 23 051 193 1 755   Note 3. Portefeuille titres. a) Titres de placement, d'investissement et de transactions. L'évolution du portefeuille titres en 2005 est la suivante :    (En K€) 2005 2004 Variation Titres de placement         Sur fonds Sofiprotéol 339 330 268 868 70 462   Sur fonds Fedop 90 380 78 878 11 502   Sur fonds Fidop 42 379 38 428 3 951     Total titres de placement 472 089 386 174 85 915 Titres d'investissement         Sur fonds Sofiprotéol 3 329 8 899 -5 570   Sur fonds Fedop 6 701 6 817 -116   Sur fonds Fidop 378 378       Total titres d'investissement 10 408 16 094 -5 686       Total général 482 497 402 268 80 229   La diminution des titres d'investissement sur fonds Sofiprotéol résulte du remboursement des titres concernés à leur échéance. Ventilation du portefeuille par catégories de titres (en valeur nette) :   (En K€) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Sur fonds Sofiprotéol           Obligations et autres titres à revenu fixe   233 914 3 252 237 166   Actions   362   362   OPCVM et autres titres à revenu variable   99 516   99 516   Intérêts courus sur obligations   5 538 77 5 615     Total   339 330 3 329 342 659 Sur fonds Fedop           Obligations et autres titres à revenu fixe   1 500 6 660 8 160   Actions           OPCVM et autres titres à revenu variable   88 856   88 856   Intérêts courus sur obligations   24 41 65     Total   90 380 6 701 97 081 Sur fonds Fidop         Obligations et autres titres à revenu fixe     373 373 Actions   171   171 OPCVM et autres titres à revenu variable   42 208   42 208 Intérêts courus sur obligations     5 5   Total   42 379 378 42 757       Total général   472 089 10 408 482 497               Pourcentage du total   98 % 2 %     Durant l'exercice écoulé aucun titre n'a été transféré en portefeuille d’investissement, ni du portefeuille de transaction vers le portefeuille de placement. Ventilation des titres selon qu'ils sont ou non cotés :   (En K€) Total Titres cotés Titres non cotés Obligations et autres titres à revenu fixe         Sur fonds Sofiprotéol 242 781 236 906 5 875   Sur fonds Fedop 8 226 512 7 714   Sur fonds Fidop 378   378     Total obligations 251 385 237 418 13 967 Actions et autres titres à revenu variable         Sur fonds Sofiprotéol 99 879 99 879     Sur fonds Fedop 88 857 83 473 5 384   Sur fonds Fidop 42 378 42 378       Total actions 231 114 225 730 5 384         Les obligations détenues sur fonds Sofiprotéol sont pour l'essentiel des titres émis par des établissements de crédits, sociétés d’assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.  Plus et moins values latentes. Les titres d'investissement n'étaient pas affectés de moins-values latentes à la clôture de l'exercice. Une valorisation en prix de marché de notre portefeuille de titres d’investissement sur fonds Sofiprotéol et du portefeuille de swap d’investissements associé à la clôture de l'exercice ferait ressortir une plus-value peu significative par rapport à la valeur comptable de ce portefeuille. Détail des plus et moins values latentes sur titres de placement :   Plus et moins values latentes sur titres de placement Plus-values latentes Moins-values latentes Plus-values latentes nettes Totales Provisionnées Sur fonds Sofiprotéol 8 360 -6 359 -6 334 2 001 Sur fonds Fedop 6 535 -244 -244 6 291 Sur fonds Fidop 3 601 -143 -143 3 458   18 496 -6 746 -6 721 11 750   Sur fonds Sofiprotéol, la partie non provisionnée des moins-values latentes correspond à des plus-values latentes sur swap couvrant, en micro-couverture, le portefeuille d’arbitrage obligataire. Comparaison des plus-values latentes nettes par rapport à l'exercice précédent :   Plus-value latente nette sur titres de placement 2005 2004 Variation K€ En % de l'en cours K€ En % de l'en cours K€ Sur fonds Sofiprotéol 2 001 0,6 % 6 988 2,6 % -4 987 Sur fonds Fedop 6 291 7,0 % 4 012 5,1 % 2 279 Sur fonds Fidop 3 458 8,2 % 2 247 5,8 % 1 211   11 750 2,5 % 13 247 3,4 % -1 497   Nantissement d"une partie du portefeuille titres. Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiprotéol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2005, 174 000 K€ (en valeur de marché) sont ainsi nantis.   b) Obligations et autres titres à revenu fixe. Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe selon leur durée résiduelle :   (En K€) Valeur nette Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Sur fonds Sofiprotéol             Obligations 237 166 17 064 20 029 102 904 97 169   Intérêts courus 5 615 3 461 2 154         Total 242 781 20 525 22 183 102 904 97 169 Sur fonds Fedop             Obligations 8 160   571 3 939 3 650   Intérêts courus 65 24 41         Total 8 225 24 612 3 939 3 650 Sur fonds Fidop             Obligations 373     373     Intérêts courus 5   5         Total 378   5 373         Total général 251 384 20 549 22 800 107 216 100 819   Titres subordonnés. Les obligations sur fonds Sofiprotéol comprennent des titres subordonnés pour une valeur nette de 18 890 K€. Différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement :     Prix de remboursement Prix d'acquisition Différence positive Différence négative Sur fonds Sofiprotéol 238 587 243 283 5 306 -10 002 Sur fonds Fedop 8 160 8 160     Sur fonds Fidop 373 373       Total obligations et autres titres à revenu fixe 247 120 251 816 5 306 -10 002   Note 4. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. Acquisitions et cessions de l'exercice.   (En K€) Début d'exercice Acquisition Cession Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop 39 648 2 037 -724 40 961   Sur fonds Fidop 6 907     6 907     Total participations 46 555 2 037 -724 47 868 Parts dans les entreprises liées           Sur fonds Sofiprotéol 335     335   Sur fonds Fedop 59 272 2 000   61 272   Sur fonds Fidop 1 300   -1 300       Total parts dans les entreprises liées 60 907 2 000 -1 300 61 607       Total général 107 462 4 037 -2 024 109 475   Tous les titres de participation et dans les entreprises liées sont non cotés. Variation des dépréciations des participations :   (En K€) Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Participations et autres titres à LT           Sur fonds Sofiprotéol           Sur fonds Fedop -3 777 -889 270 -4 396   Sur fonds Fidop -448 -877 5 -1 320     Total dépréciation des participations -4 225 -1 766 275 -5 716   Créances, dettes et engagements hors bilan avec les entreprises liées et celles ayant un lien de participation :     Entreprises liées Entreprises ayant un lien de participation Créances sur la clientèle       Sur fonds Sofiprotéol 2 154 40   Sur fonds Fedop 30 770 2 035   Sur fonds Fidop   3   32 924 2 078 Obligations       Sur fonds Sofiprotéol       Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop 378     378   Dettes clientèle       Sur fonds Sofiprotéol 56 359     Sur fonds Fedop       Sur fonds Fidop       56 359   Engagements donnés (cautions)       Sur fonds Sofiprotéol 144 197     Sur fonds Fedop   850   Sur fonds Fidop   181   144 197 1 031   Tableau des filiales et participations.   (En euros) Capital Autres capitaux propres (1) Quote-part de capital détenu (%) Valeur comptable des titres détenus Brut Net A - Renseignements détaillés sur chaque titres dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol             1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)               SIA 329 280 199 032 99,99 % 334 641 334 641     Soprol 34 400 000 29 103 988 76,98 % 49 001 653 49 001 653     Diester Industrie 2 151 184 133 941 289 54,81 % 10 270 935 10 270 935   2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)               Agro Partenaires Participations II 750 000 -208 072 50,00 % 381 107 273 489     Semagri 8 179 500 1 461 759 47,40 % 4 609 540 4 569 800     Huileries du Berry 533 000 745 385 33,90 % 1 375 000 1 375 000     Agra Investissement 38 500 113 921 30,12 % 120 500 100 500     Créagro 10 151 283 -4 099 080 26,29 % 3 144 723 1 593 923     Sogip 3 810 000 1 818 111 24,61 % 89 313 89 313     Caution Grainol 9 283 740 5 279 446 21,50 % 2 000 000 2 000 000     Créol (*) 702 585 -481 478 19,93 % 131 330 59 014     Technilin 634 400 814 994 17,12 % 289 653 289 653     Agroplus 12 320 441 3 248 116 18,55 % 2 297 896 2 297 896     Sotexpro (*) 410 000 456 727 16,54 % 183 658 183 658     Genoplante Valor (*) 3 810 000 -442 774 13,34 % 471 211 436 248     Robbe 1 381 830 7 138 664 13,12 % 714 246 714 246     Glon Sanders (*) 64 036 519 13 067 698 11,25 % 7 622 442 7 622 442 B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol             Participations dans des sociétés françaises       54 881 54 881   Participations dans des sociétés étrangères       57 989 2 918   (En euros) Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titres dont la valeur brute excède 1 % du capital de Sofiprotéol             1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)               SIA   228 673 6 546 985 134 761       Soprol 30 770 573   37 320 94 893       Diester Industrie   27 080 731 501 237 605 52 860 804     2 - Participations (10 à 50 % du capital détenu)               Agro Partenaires Participations II     0 -40 550       Semagri 1 634 906   0 518 852       Huileries du Berry     7 305 041 375 940 139 000     Agra Investissement 372 993   0 -6 953       Créagro     0 -1 514 394       Sogip   180 805 1 696 211 304 500       Caution Grainol   850 000 1 109 019 450 060       Créol (*)     243 766 -96 261       Technilin 21 778   6 354 840 323 208       Agroplus     309 657 -195 221       Sotexpro (*) 26 277   3 447 761 11 891       Genoplante Valor (*)     243 470 -225 339       Robbe 173 282   10 955 734 384 730       Glon Sanders (*)     2 780 270 1 885 061   B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Sofiprotéol             Participations dans des sociétés françaises             Participations dans des sociétés étrangères           (*) Comptes 2004.           (1) Y compris le résultat de l’exercice.             Note 5. Immobilisations incorporelles. Elles comprennent des frais de recherche sur fonds Fidop pour 1 937 K€ (totalement amortis) et des logiciels pour 336 K€. Les acquisitions de l'exercice se sont élevés à 15 K€. La dotation aux amortissements est de 15 K€.   Note 6. Immobilisations corporelles. Elles sont composées d'agencements, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau. Les investissements de l'exercice s'établissent à 30 K€ et la dotation aux amortissements à 47 K€.   Note 7. Autres actifs. Ventilation par fonds concernés :   (En K€) Sofiprotéol Fedop Fidop Total Clients 304 57 26 387 Clients douteux 47 15 425 487 Débiteurs divers 1 061 88 1 356 2 505   Total brut 1 412 160 1 807 3 379 Dépréciation des clients douteux -47 -15 -425 -487   Total net 1 365 145 1 382 2 892           % de dépréciation des clients douteux 100 % 100 % 100 % 100 %   Les clients douteux sur fonds Fidop concernent essentiellement 425 K€ de créances sur des organismes stockeurs, faisant suite à des appels de caution de l'ONIOL pour non respect de la réglementation relative à la jachère non alimentaire. Au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, cet en cours a été déprécié à 100 %.   Note 8. Comptes de régularisation-actif. Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 9. Dettes envers les établissements de crédit. Composition des dettes envers les établissements de crédit :     Montant total Comptes à vue Emprunt interbancaire Pensions Intérêts courus Dettes à vue 53 829 53 554     275 Dettes à terme 204 670   164 700 39 192 778   258 499 53 554 164 700 39 192 1 053   Ventilation des dettes envers les établissements de crédit selon leur durée résiduelle :   (En K€) Montant total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5ans Dettes à vue             Sur fonds Sofiprotéol 52 533 52 533         Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop 1 296 1 296           Total 53 829 53 829 0 0 0 Dettes à terme             Sur fonds Sofiprotéol 204 670 116 643 88 027       Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop               Total 204 670 116 643 88 027 0 0       Total général 258 499 170 472 88 027 0 0   Les dettes à terme se rapportant aux pensions livrées d'un total de 39 192 K€ sont à échéance de moins de 3 mois pour 36 165 K€ et à échéance entre 3 mois et 1 an pour 3 027 K€. Les pensions livrées portent sur des obligations (sur fonds Sofiprotéol) figurant à l'actif pour : — Une valeur d'acquisition de 40 059 K€ ; — Une valeur nette de 39 165 K€.   Note 10. Comptes créditeurs de la clientèle. Les comptes "Autres dettes à vue" représentent les dépôts effectués par les filiales du groupe dans le cadre de la gestion centralisée de trésorerie mise en place depuis février 2005. Les comptes "Autres dettes à terme" concernent : — Sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiprotéol est l'associé gérant statutaire (1 % de quote-part d'intérêt). Ces  dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiprotéol sur le fonds Fedop ; — Sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiprotéol à ce titre. La durée résiduelle des comptes créditeurs de la clientèle est la suivante :   (En K€) Montant total Moins de 3 mois Durée indéterminée Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiprotéol 56 360 56 360     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop           Total 56 360 56 360   Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiprotéol         Sur fonds Fedop 227 847   227 847   Sur fonds Fidop 37 013   37 013     Total 264 860   264 860       Total général 321 220 56 360 264 860   Les intérêts courus relatifs aux comptes créditeurs de la clientèle s'élèvent à 112 K€.   Note 11. Autres passifs. L’évolution de nos techniques de couverture a conduit à développer des opérations de ventes de titres à découvert (OAT et BTAN). A la clôture de l'exercice, le montant de ventes de titres à découvert s’élevait à 87 020 K€ (contre 27 100 K€ l'exercice précédent), sur fonds Sofiprotéol exclusivement. Les autres passifs sur fonds Fedop comprennent 4 387 K€ correspondant à des versements restant à effectuer sur titres de placement (actions) non entièrement libérés.   Note 12. Comptes de régularisation-passif. Ces postes se composent notamment de : — Intérêts à payer sur swap pour 1 254 K€ ; — Lissage de la valeur négative des swaps pour 867 K€ ; — Charges à payer sur change à terme pour 4 425 K€.   Note 13. Provisions. L'évolution des provisions au cours de l'exercice est la suivante :   (En K€) Début d'exercice Dotation Reprise Fin d'exercice Sur fonds Sofiprotéol           Provisions liées aux activités financières           Swaps 2 063 1 177 -2 063 1 177    Risque de crédit 1 484   -1 469 15   Autres provisions           Indemnité départ en retraite 608 32   640   Provision pour charges 75 6 -22 59     Total 4 230 1 215 -3 554 1 891 Sur fonds Fedop           Autres provisions           Litige fiscal 72     72     Total 72     72 Sur fonds Fidop           Provisions liées aux activités financières           Risque sur en cours de cautions 2 103   -664 1 439   Autres provisions           Pertes sur projets en cours 734 924 -734 924     Total 2 837 924 -1 398 2 363       Total général 7 139 2 139 -4 952 4 326   Notes 14. Dettes subordonnées. a) Titres subordonnées à durée indéterminée. De 1999 à 2004, les cotisations volontaire obligataires (C.V.O) appelées par les interprofessions, Onidol et UNIP, pour financer les interventions du Fedop n'alimentaient plus les dépôts Fedop mais étaient employées à souscrire des TSDI émis par Sofiprotéol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop. Depuis la récolte 2003, il n’y a plus de perception de CVO pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002. Les TSDI ont été émis pour un total de 17 520 K€ ; ils portent intérêt au taux fixe de 1 % auquel s'ajoute un taux variant de 0 à 75 % de l'Eonia en fonction du résultat des actions menées par le Fedop. Les TSDI ne sont remboursables qu'en cas de liquidation de la société et après désintéressement de tous les créanciers, mais avant le remboursement des prêts participatifs éventuels accordés à Sofiprotéol. Les TSDI peuvent cependant faire l'objet d'un remboursement anticipé (au pair) de tout ou partie, à l'initiative de Sofiprotéol, à la date anniversaire de chaque émission.   b) Dépôts de garantie à caractère mutuel. Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5 000 K€ au bénéfice de Sofiprotéol pour couvrir tout risque de la société. Il est prévu de rembourser par tranches dans les années à venir ce dépôt au fur et à mesure de l'accroissement des fonds propres par mise en réserve des futurs résultats. Par ailleurs, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiprotéol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la jachère non alimentaire s’élève à 3 860 K€ à la clôture de l'exercice.   Note 15. Capitaux propres et assimilés. a) Variation des capitaux propres et assimilés.      2005 2004 Fonds propres de début d'exercice 34 343 31 956   Dont capitaux propres 24 318 21 697   Dont F.R.B.G. 1 829 1 829   Dont dépôts de garantie mutuel 8 196 8 430 Distribution de dividendes -589 -589 Variation du F.R.B.G.     Variation des dépôts de garantie mutuel 665 -234 Résultat de l'exercice 2 470 3 210 Fonds propres de fin d'exercice 36 889 34 343   Dont capitaux propres 26 199 24 318   Dont F.R.B.G. 1 829 1 829   Dont Dépôts de garantie mutuel 8 861 8 196 Rentabilité des capitaux propres moyens (hors dépôts de garantie mutuel)   9,1 %  12,9 %   b) Capital social - Nombre de titres par catégories. La valeur nominale des actions est de 16 €. Le capital se répartit en 3 catégories d'actions :     Nombre d'actions Actions ordinaires 181 904 Actions privilégiées à dividende préciputaire 133 621 Actions sans droit de vote à dividende prioritaire 105 175   420 700   Les actions privilégiées à dividende préciputaire ont droit à un dividende préciputaire cumulatif sur une durée illimitée de 0,64 € par action. Les actions sans droit de vote à dividende prioritaire ont droit à un dividende prioritaire cumulatif sur une durée illimitée de 1,20 € par action. Par ailleurs ces actions peuvent conduire à l'acquisition du droit de vote si le dividende prioritaire n'a pas été intégralement versé pendant trois exercices jusqu'au versement complet des dividendes.   c) Proposition d'affectation du résultat de l'exercice. La proposition d'affectation du résultat de l'exercice qui sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires est la suivante :     Euros Dividendes 588 980 Report à nouveau 1 880 803 Résultat de l'exercice 2005 2 469 783   d) Résultat par action. Le résultat de l'exercice 2005 ressort à 5,87 euros par action.   Note 16. Produit net bancaire. Le tableau ci-dessous présente l'analyse du produit net bancaire par grandes activités :   (En K€) 2005 2004 retraité (a) Variation Activités financières de marché         Intérêts et produits assimilés 11 985 11 090 895   Intérêts et charges assimilés -9 341 -8 813 -528   Revenu des titres à revenu variable 4 17 -13   Commissions (produits) 94 114 -20   Commissions (charges) -87 -75 -12   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -256 489 -745   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 2 173 3 419 -1 246   Autres produits d'exploitation bancaire 8 124 -116     Sous-total activités financières de marché 4 580 6 365 -1 785 Activités de cautions         Commissions (produits) 810 480 330     Sous-total cautions 810 480 330 Activités de gestion des fonds professionnels et assimilés         Autres produits d'exploitation bancaire 3 833 3 716 117   Autres charges d'exploitation bancaire -2 -2       Sous-total gestion des fonds professionnels 3 831 3 714 117       Total produit net bancaire 9 221 10 559 -1 338 (a) les montants de l'année 2004 ont été retraités des changements de présentation intervenus en 2005 afin de faciliter la comparaison des deux exercices   Note 17. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement. Ce poste se ventile comme suit :     (En K€) Produits nets sur cessions 5 913 Charges nettes sur cessions -553 Variation des dépréciations -3 188 Gains ou pertes sur portefeuille de placement 2 172   Note 18. Autres produits d'exploitation bancaire. Les autres produits d'exploitation bancaire se ventile de la façon suivante :     (En K€) Prestations d'assistance administrative 1 249 Transfert de charges (refacturation de frais) 2 521 Quote-part de résultat du Fedop 41 Autres 30 Autres produits d'exploitation bancaire 3 841   Note 19. Frais de personnel. a) Ventilation des frais de personnel.     (En K€) Salaires 1 832 Charges sociales 1 159 Charges retraite (indemnité départ en retraite, …) 75 Abondement PEE et PERCO 101 Intéressement 205   Total frais de personnel 3 372   b) Effectif moyen.   Cadres 22 Non cadres 9   31   c) Droit individuel à la formation. Le volume d'heures cumulé correspondant aux droits acquis au 31 décembre 2005 au titre du droit individuel à la formation est de 869 heures.   Note 20. Coût du risque.     (En K€) Pertes sur créances irrécouvrables -604 Reprise de dépréciation sur créances irrécouvrables 604 Dotation dépréciation créances douteuses -21 Reprise de dépréciation créances douteuses 85 Coût du risque 64    Les pertes sur créances irrécouvrables concernent les coupons détachés des obligations de la République Argentine restés impayés. Elles étaient couvertes par une dépréciation de même montant.   Note 21. Impôts sur les bénéfices. Depuis le 1er janvier 2005, Sofiprotéol a constitué un groupe fiscal avec sa filiale SIA. Dans ce cadre, la charge d'impôt supportée par la filiale est identique à celle qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration fiscale ; Sofiprotéol prend donc à sa charge ou bénéficie des différences d'impôts résultant du régime d'intégration fiscale. Les différences temporaires fiscales génèreront les allègements futurs d'impôt suivants :   Allègements futurs d'impôt Impôt société (En K€) Ecart de valeurs liquidatives sur OPCVM 1 433 Différence d'évaluation fiscale des dépréciations d'obligations 73 Impôt réversible à moins d'un an 1 506 Provision pour indemnité de départ en retraite 213 Impôt réversible à plus d'un an 213   Total des allègements futurs d'impôt 1 719 3. - Informations complémentaires. 3.1. Actifs en devises et risque de change. 3.1.1. Contre-valeur en K euros des actifs en devises :   Contrevaleur (En K euros) Des actifs en USD Des actifs en JPY Sofiprotéol 21 479 150 Sur fonds Fedop 18 129   Sur fonds Fidop 2 303     Total 41 911 150   Sofiprotéol n'avait pas de passifs en devises au 31 décembre 2005.   3.1.2. Exposition au risque de change. L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en Dollar US et/ou en Yen. Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises. Bien qu'une corrélation semble exister entre le Dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l’objet de couverture.   Au 31 décembre 2005 Sur fonds Sofiprotéol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US         Actifs nets en dollars US 27 636 22 096 3 367   Actifs nets en euros mais sous-jacent dollars US 1 526 2 174 472   Change à terme -28 074 -23 312 -3 874   Exposition nette en milliers de dollars US 1 088 958 -35 Exposition Yen         Actifs nets en yen 30 517       Actifs nets en euros mais sous-jacent yen 265 267 124 875 98 378   Change à terme -190 000 -5 000 -45 000   Exposition nette en milliers de yen 105 784 119 875 53 378   N.B. : Les actifs exposés en dollar US et en yen (essentiellement des titres de placement) sont évalués à leur valeur de marché  3.1.3. Opérations de change à terme.   Opérations de change à terme (en K€) Sofiprotéol Fonds du Fedop Fonds du Fidop Total Euros à recevoir contre USD à livrer 42 136     42 136 Rétrocessions du change à terme USD -20 721 17 739 2 982 0 Euros à recevoir contre YEN à livrer 1 779     1 779 Rétrocessions du change à terme YEN -377 37 340 0   Total des euros à recevoir contre devises à livrer 22 817 17 776 3 322 43 915 USD à livrer contre euros 23 645 19 652 3 264 46 561 YEN à livrer contre euros 1 370 36 324 1 730   Total des devises à livrer contre euros (contrevaleur euros) 25 015 19 688 3 588 48 291   Sofiprotéol rétrocède une partie de certaines ventes à terme de devises au Fedop et à des fonds du Fidop qui couvrent ainsi leurs actifs exposés en devises.   3.2. Opérations sur instruments financiers à terme. Sofiprotéol a conclu des swaps de taux (de gré à gré) dans le cadre de sa politique de couverture du risque de taux. Ils concernent exclusivement l’activité pour compte propre de Sofiprotéol. Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant notionnel. La valeur de marché négative des swaps, non compensée symétriquement par des plus-values latentes sur les titres couverts, fait l'objet d'une provision inscrite au passif. Valorisation des swaps :   (En K€) Montant notionnel Valeur de marché négative Valeur de marché positive Swap isolés (catégorie a) 41 994 -1 015 74 Swap de micro-couverture (catégorie b)       Adossés à des titres d'investissement 2 916 -140   Adossés à des titres de placement 67 235 -1 234 26   Total 112 145 -2 389 100   Ventilation du portefeuille de swaps de taux par durée résiduelle :   (En K€) Montant notionnel Moins de 1 an 45 750 De 1 à 5 ans 50 516 Plus de 5 ans 15 879   Total 112 145   3.3. Informations relatives aux risques de marché. Les opérations de marché, réalisées à partir de ressources externes, sont presque systématiquement couvertes contre le risque de taux et de change le cas échéant. Cette couverture du risque de taux s’effectue par un swap ou une vente à découvert d’emprunt d’Etat. L’allocation stratégique et tactique des actifs adossés aux ressources propres est restée globalement prudente au regard de l’horizon de placement. Un comité de suivi financier analyse mensuellement l'allocation d'actifs, les résultats passés et les "Stress test". Trimestriellement un comité des risques, comprenant des représentants des directions du contrôle interne de nos actionnaires banquiers, analyse les positions prises notamment au regard du risque de signature. Un calcul de VAR est effectué mensuellement par le Contrôle interne. L'exigence globale de fonds propres (règlement 95-02 du C.R.B.), calculée sur base consolidée après neutralisation des ressources et emplois Fedop et Fidop, en regard des risques de marché encourus est respectée. Elle s’établit à 26,9 M€ pour 38,8 M€ de fonds propres consolidés prudentiels, soit un ratio de 144 % pour un minimum réglementaire de 100 %.   3.4. Contrôle des grands risques. Sofiprotéol délivre des cautions au profit de l'ONIOL pour le compte des premiers transformateurs de graines oléagineuses dans le cadre de la réglementation communautaire au titre de la jachère non alimentaire (JNA) et de l'aide aux cultures énergétiques (ACE). Il en résulte une concentration du risque sur notre filiale Saipol ; dans ce cadre, le Fedop contregarantit ces cautions à concurrence de 85 millions d'euros.   3.5. Compte de résultat du Fedop :   Charges Euros Produits Euros Charges externes 2 570 150,24 Produits des crédits et part. 2 848 373,89   Rembours. frais sofiproteol 2 521 306,15   Revenus des créances part. 1 299 479,96   Mandats de gestion Unigrains 49,68   Revenus des prêts 1 018 398,61   Mandats Rothschild 29 900,00   Revenus des opérations Unigrains 1 289,57   Honoraires 18 894,41   Revenus des obligations 294 370,06       Jetons de présence 16 450,00       Revenus des titres de part. 218 385,69 Impôts et taxes 5 173,70       Droits d'enregistrement 5 173,70 Produits de trésorerie 7 005 897,83       Revenus des VMP 28 352,99       Produits nets des cessions VMP 4 676 821,60       Produits des comptes bancaires 8 465,53 Charges financières 2 752 433,87   Int, des obligations 106 351,01   Charges d'intérêts 223,00   Produits portage de titres 48 737,73   Charges d'intérêts sur TSDI 252 668,00   Gains de change 2 082 621,57   Pertes de change 2 499 542,87   Commissions 54 547,40     Produits exceptionnels 1,63 Dotations aux provisions 1 148 502,73 Reprises de provisions 1 170 210,99 Charges sur cession titres 432 848,25       OPCVM 432 848,25     Charges exceptionnelles 6,50       Charges sur op, de gestion 6,50     Résultat de l' exercice 4 115 369,05       Total du débit 11 024 484,34   Total du crédit 11 024 484,34   4. - Engagements hors bilan.   (En K€) A - Engagements donnés     a - Engagements donnés par Sofiprotéol       Caution donnée aux douanes pour le compte de Diester Industrie 27 081     Caution donnée à l'Oniol dans le cadre de la jachère industrielle :         - Caution donnée pour Saipol 104 099       - Cautions données pour d'autres premiers transformateurs 15 858       - Cautions données pour les organismes stockeurs 108 551     Caution donnée à l'Oniol pour Saipol dans le cadre de "l'A.C.E" 12 789     Caution donnée pour le compte de SIA (garantie de loyer) 229     Caution donnée à NBP / BDPA filière colza en Lettonie 288     Change à terme Euros à recevoir contre USD 21 415     Change à terme Euros à recevoir contre JPY 1 403         Total des engagements donnés par Sofiprotéol 291 713 b - Engagements donnés pour le compte de la société en participation Fedop     Engagement en faveur d'Unigrains - prêts sécheresse 1990 23   Contregarantie de cautions accordée à Caution Grainol 850   Engagement sur titre Gamm Vert 1 998   Engagement d'achat de titres Huileries du Berry 2 681   Change à terme Euros à recevoir contre USD 17 739   Change à terme Euros à recevoir contre JPY 38     Total des engagements donnés par le Fedop 23 329 c - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du compte de dépôt du Faso     Caution donnée à Batimap pour le compte de Sogip (garantie de crédit bail) 181   Change à terme Euros à recevoir contre USD 2 551   Change à terme Euros à recevoir contre JPY 340     Total des engagements donnés par le Faso 3 072 d - Engagements donnés dans le cadre de la gestion du fonds de caution Sofi Oléoprotéagineux     Caution donnée à Sofiprotéol dans le cadre de la jachère non alimentaire 6 369   Change à terme Euros à recevoir contre USD 431     Total des engagements donnés par Sofi Oléoprotéagineux 6 800       Total des engagements donnés 324 914 B - Engagements reçus     a - Engagements reçus par Sofiprotéol       Caution reçue de Sofi Oléoprotéagineux dans le cadre de la jachère non alimentaire 2 509     Cautions reçues des établissements de crédit pour la clientèle 12     Garanties reçues de la SEP Fedop 85 000     Garanties reçues de la clientèle 159       Total des engagements reçus par Sofiprotéol 87 680 b - Engagements reçus pour le compte de la société en participation Fedop     Nantissements reçus en garantie de prêts 458   Cautions reçues en garantie de prêts 332     Total des engagements reçus par le Fedop 790       Total des engagements reçus 88 470 C - Instruments financiers à terme (sur fonds Sofiprotéol)     Swaps de taux (capitaux notionnels) 112 145     Total instruments financiers a terme 112 145 V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.—Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 1. et 1.10. de l’annexe : — Les états financiers qui vous sont présentés incluent la totalité des opérations réalisées par la société en participation Fedop, dont Sofiproteol assure la gérance. Le résultat de Sofiproteol comprend la quote-part de la société dans le résultat de Fedop (note 1). — Sont également comprises dans le bilan de Sofiproteol les opérations réalisées par les fonds que Sofiproteol gère dans le cadre d’un mandat de gestion (note 1). — Les changements de méthode comptable concerne la première application des nouveaux règlements sur les actifs (CRC 2002-10 & CRC 2004-06) ainsi que le changement de présentation au niveau du bilan des versements restant à effectuer sur titres non entièrement libérés et au niveau du compte de résultat des intérêts sur swap (note 1.10).   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les « principes comptables et méthodes d’évaluation » présentés dans l’annexe exposent aux notes 1.1., 1.2. et 1.3. les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application ; — Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participations. Nous avons revu les approches et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits à la note 1.1.4. des « principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe ; — Le paragraphe « 1.8. Commissions de caution » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’enregistrement immédiat en produit ou de façon différé prorata temporis selon que la prestation est instantanée ou continue. Nous avons procédé, sur ces bases, à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.—Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2006. Les commissaires aux comptes : ERIC MARTIN & ASSOCIES : BARBIER FRINAULT & AUTRES : Eric Martin ; Patrick Atzel . B. — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31décembre 2005. (En milliers d’euros). Actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amortissement ou provisions Net Net Opérations interbancaires et assimilées 89 923    89 923 28 922   A vue             Caisse 3   3 3     Banques à vue Sofiproteol 2 694   2 694 602     Banques à vue sur fonds Fedop 45   45 768     Banques à vue sur fonds Fidop 355   355 382   A terme             Banques à terme Sofiproteol 86 826   86 826 27 167     Banques à terme sur fonds Fedop             Banques à terme sur fonds Fidop         Opérations avec la clientèle 59 289 107 59 182 65 325   Créances commerciales             Sur fonds Sofiproteol       2 048     Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop           Autres concours a la clientèle             Sur fonds Sofiproteol 193   193 399     Sur fonds Fedop 56 946 107 56 839 61 996     Sur fonds Fidop 323   323 882   Comptes ordinaires débiteurs             Sur fonds Sofiproteol 1 827   1 827       Sur fonds Fedop             Sur fonds Fidop           Obligations, actions, autres titres à revenu fixe ou variable 488 609 6 722 481 887 403 713     Sur fonds Sofiproteol 348 829 6 335 342 494 278 516     Sur fonds Fedop 96 881 244 96 637 86 391     Sur fonds Fidop 42 899 143 42 756 38 806   Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 249 555  4 132 245 423 175 537     Sur fonds Sofiproteol 126 7 119 119     Sur fonds Fedop 242 522 2 805 239 717 167 950     Sur fonds Fidop 6 907 1 320 5 587 7 468 Immobilisations incorporelles et corporelles 7 711  7 225 486 524 Ecarts d'acquisition 4 509 3 930 579   Comptes de régularisation et actifs divers 9 436 498 8 938 9 333   Sur fonds Sofiproteol 5 033 58 4 975 5 019   Sur fonds Fedop 2 511 15 2 496 3 423   Sur fonds Fidop 1 892 425 1 467 891       Total de l'actif 909 032 22 614 886 418 683 354   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Opérations interbancaires et assimilées 258 532 233 807   A vue         Sur fonds Sofiproteol + SIA 52 566 56 968     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop 1 296 1 413   A terme         Sur fonds Sofiproteol 204 670 175 426     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop     Opérations avec la clientèle 92 287 50 721   Autres dettes à vue         Sur fonds Sofiproteol 55 274       Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop       Autres dettes à terme         Sur fonds Sofiproteol   15 026     Sur fonds Fedop         Sur fonds Fidop 37 013 35 695 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 105 059 38 130   Titres de transactions OAT/BTAN (sur fonds Sofiprotéol) 87 020 27 101   Autres         Sur fonds Sofiproteol 7 805 7 454     Sur fonds Fedop 7 055 885     Sur fonds Fidop 3 179 2 690 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 4 819 7 400   Sur fonds Sofiproteol 2 384 4 490   Sur fonds Fedop 72 72   Sur fonds Fidop 2 363 2 838 Dettes subordonnées 26 512 25 863   T. S. D. I. sur fonds FEDOP 17 651 17 666   Dépôts de garantie à caractère mutuel sur fonds Sofiproteol 8 861 8 197   Dépôts de garantie à caractère mutuel sur fonds Fidop     Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 367 808 298 764 Capitaux propres - part du groupe (hors F.R.B.G.) 29 572 26 840   Capital 6 731 6 731   Primes d'émission 1 210 1 210   Réserves consolidées et autres 18 461 13 589   Résultat de l'exercice 3 170 5 310       Total du passif 886 418 683 354 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   31/12/2005 12 mois 31/12/2004 12 mois Intérêts et produits assimilés 14 775 14 003   Int. et prod. ass. sur op. avec les établissements de crédit 1 320 422   Int. et prod. ass. sur op. avec la clientèle 2 424 2 654   Int. et prod. ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 892 10 927   Autres intérêts et produits assimilés 139   Intérêts et charges assimilées -9 583 -5 999   Int. et charges ass. sur op. avec les établissements de crédit -5 152 -5 006   Int. et charges ass. sur op. avec la clientèle -1 503 -685   Int. et charges ass. sur obligations et autres titres à revenu fixe       Autres intérêts et charges ass

Description : 0606158 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________         SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 619 Créances sur les établissements de crédit 85 945 Opérations avec la clientèle 72 543 Obligations et autres titres à revenu fixe 225 217 Actions et autres titres à revenu variable 240 839 Participations et autres titres détenus à long terme 42 156 Parts dans les entreprises liées 61 607 Immobilisations incorporelles 34 Immobilisations corporelles 184 Autres actifs 3 738 Comptes de régularisation 645     Total de l’actif 734 527   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 232 265 Opérations avec la clientèle 350 598 Autres passifs 88 681 Comptes de régularisation 4 076 Provisions pour risques et charges 4 350 Dettes subordonnées 26 509 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG : 27 020     Capital souscrit 6 731     Primes d'émission 1 210     Réserves 10 743     Ecart de réévaluation 20     Report à nouveau (+/-) 7 515         Total du passif 734 527   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de garantie 279 048     Engagements sur titres 1 998 Engagements reçus :       Engagements de garantie 87 582         0606158

Description : SOFIPROTEOL SOFIPROTEOL Société anonyme au capital 6 731 200 €. Siège social  : 12, avenue George V, 75008 Paris328 232 764 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 175 Créances sur les etablissements de crédit 90 437 Opérations avec la clientèle 60 693 Obligations et autres titres a revenu fixe 243 274 Actions et autres titres a revenu variable 223 906 Participations et autres titres détenus à long terme 43 573 Parts dans les entreprises liées 61 607 Immobilisations incorporelles 36 Immobilisations corporelles 197 Autres actifs 1 937 Comptes de régularisation     408       Total de l'actif 727 243     Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 227 188 Opérations avec la clientèle 344 968 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 89 864 Comptes de régularisation 6 722 Provisions pour risques et charges 6 083 Dettes subordonnées 26 840 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 Capitaux propres hors FRBG 25 116 Capital souscrit 6 731 Primes d'émission 1 210 Réserves 10 743 Ecart de réévaluation 20 Report nouveau 5 045       Total du passif 727 243     Hors bilan Montant Engagements donnes  :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 290 275     Engagements sur titres - Engagements reçus  :       Engagements de financement -     Engagements de garantie 88 247     Engagements sur titres -   99531

Description : SOFIPROTEOL SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social  : 12, avenue George V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris. Exercice social  : du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2005.   A. -- Rapport de gestion.   Le rapport annuel de Sofiproteol pour l'exercice clos au 31/12/2004 est mis à disposition au siège social.   B. -- Comptes sociaux.   I. -- Bilan au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/04 31/12/03 Caisse, banques centrales, C.C.P. 308 305 Créances sur les établissements de crédit 28 438 16 391 Opérations avec la clientèle 63 094 66 368 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 361 239 337 Actions et autres titres à revenu variable 184 907 175 863 Participations et autres titres détenus à long terme 42 330 34 887 Parts dans les entreprises liées 60 907 60 544 Immobilisations incorporelles 37 24 Immobilisations corporelles 207 241 Autres actifs 861 2 035 Comptes de régularisation     6 010     4 497       Total de l'actif 604 460 600 492     Passif 31/12/04 31/12/03 Dettes envers les établissements de crédit 233 632 248 987 Opérations avec la clientèle 278 631 270 954 Autres passifs 29 238 19 002 Comptes de régularisation 3 790 5 500 Provisions pour risques et charges 7 140 6 608 Dettes subordonnées 25 863 25 894 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 1 829 Capitaux propres (hors FRBG) 24 337 21 718     Capital souscrit 6 731 6 731     Primes d'émission 1 210 1 210     Réserves 10 742 10 742     Ecarts de réévaluation 20 20     Provisions réglementées et subventions d'investissement         Report à nouveau 2 424 40     Résultat de l'exercice     3 210     2 975       Total du passif 604 460 600 492     Hors bilan 31/12/04 31/12/03 Engagements donnés  :         Engagements de garantie 236 631 244 940 Engagements reçus  :         Engagements de garantie 33 907 47 354     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     31/12/04 31/12/03 Intérêts et produits assimilés 10 985 9 490 Intérêts et charges assimilées 5 633 7 230 Revenus des titres à revenu variable 17 19 Commissions (produits) 594 976 Commissions (charges) 75 78 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 790 5 158 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 623 - 2 119 Autres produits d'exploitation bancaire 3 840 3 496 Autres charges d'exploitation bancaire     2     2 Produit net bancaire 10 559 9 710 Charges générales d'exploitation 4 703 4 327 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     54     65 Résultat brut d'exploitation 5 802 5 318 Coût du risque     - 191     - 201 Résultat d'exploitation 5 611 5 117 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     337     187 Résultat courant avant impôt 5 948 5 304 Résultat exceptionnel -- 9 Impôt sur les bénéfices     2 738     2 338 Résultat net 3 210 2 975     III. -- Affectation du résultat.   Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire constatant  :   Un bénéfice net de l'exercice clos au 31 décembre 2004 de 3 210 103,79 € Augmenté du report à nouveau de     2 424 339,74 € Soit un bénéfice distribuable au 31 décembre 2004 de 5 634 443,53 €     décide, en application de l'article 25 des statuts, d'affecter le bénéfice distribuable de la manière suivante  :   1. Distribution de dividendes par catégories d'actions  :   a) Dividende de 1,20 € par action à dividende prioritaire sans droit de vote,   Soit  : 105 175 actions x 1,20 € 126 210,00 €     b) Dividende de 0,64 € par action privilégiée,   Soit  : 133 621 actions x 0,64 € 85 517,44 €     c) Dividende de 0,64 € par action ordinaire,   Soit  : 181 904 actions x 0,64 € 116 418,56 €     d) Complément de dividende de 0,16 € par action privilégiée,   Soit  : 133 621 actions x 0,16 € 21 379,36 €     e) Complément de dividende de 0,16 € par action ordinaire,   Soit  : 181 904 actions x 0,16 € 29 104,64 €     f) Complément de dividende de 0,50 € pour l'ensemble des actions,   Soit  : 420 700 actions x 0,50 €     210 350,00 € Soit, un total de distribution de dividendes 588 980,00 €     Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ces dividendes ne sont pas assortis d'un avoir fiscal.   2. Report à nouveau  : Le solde, après affectation statutaire, représente un total disponible de 5 045 463,53 €.   Soit, un solde en report à nouveau de[ensp ]5 045 463,53 €   Les dividendes seraient ainsi mis en paiement le 29 juin 2005.   Compte tenu de cette affectation et des résultats antérieurs le poste «  Report à nouveau  » présentera le solde suivant  :   Report à nouveau 5 045 463,53 €     Nous vous rappelons que sur les trois derniers exercices, Sofiproteol a procédé aux distributions de dividendes suivantes  :   Exercice Dividendes (montant brut)(En €) Impôt déjà versé (avoir fiscal)(En €) Dividende versé (montant net)(En €) 2001 524 288,04 174 762,68 349 525,36 2002 524 288,04 174 762,68 349 525,36 2003 883 470,00 294 490,00 588 980,00     IV. -- Annexe aux comptes sociaux.   Précisions sur les méthodes comptables adoptées.   I. -- Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Les états financiers qui vous sont présentés incluent la totalité des éléments bilantiels des opérations réalisées par la société en participation Fedop dont Sofiproteol est associé-gérant statutaire.   Immobilisations. -- Les immobilisations figurent au coût d'acquisition hors taxe majoré de la part de T.V.A. non récupérable.   Les immobilisations incorporelles regroupent les différents progiciels informatiques, des brevets et licences ainsi que des concessions.   Les amortissements sont calculés en linéaire selon la durée de vie propre à chaque immobilisation soit  :   -- Progiciels informatiques  : 3 ans  ;   -- Concessions  : 11 ans  ;   -- Installations générales et agencements  : 10 ans  ;   -- Matériel de transport  : 4 ans  ;   -- Matériel de bureau et informatique  : 4 à 10 ans  ;   -- Mobilier  : 10 ans.   Titres. -- Les titres sont comptabilisés conformément aux dispositions du règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière et de l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire.   Ils sont classés en titres d'investissement, de placement, de transaction ou de participation en fonction de l'intention avec laquelle ils sont acquis.   Les titres à revenu fixe comprennent tous les titres dont la rémunération est définie par un taux, que celui-ci soit fixe ou variable, assorti ou non d'une clause de subordination ou de participation  ; les autres titres sont appelés titres à revenu variable et comprennent essentiellement les actions.   Les titres figurent en engagement de hors bilan entre la date de négociation et la date de livraison, et au bilan à partir de la date de livraison.   Titres de transaction. -- Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus sur un marché suffisamment liquide avec l'intention de les vendre ou de les racheter dans un délai maximum de 6 mois selon les opportunités des marchés.   Ils sont évalués au dernier cours connu de l'exercice, coupon inclus. La différence avec la valeur inscrite en portefeuille est portée en résultat. S'ils viennent à être détenus plus de 6 mois, ils sont transférés en titres de placement au taux de marché du jour de reclassement.   Titres de placement. -- Les titres de placement sont des investissements financiers acquis pour procurer un rendement financier et avec une intention de détention supérieure à 6 mois. Ils sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice au plus bas du coût d'acquisition ou du dernier cours connu (hors coupon couru). Les moins-values latentes nettes, des plus-values latentes sur swap de micro-couvertures «  b  », sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres d'investissement. -- Les titres d'investissement sont des titres à revenus fixes acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, et dont le risque de taux est couvert ou dont le financement est obtenu par des ressources affectées.   Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupons courus exclus, et l'écart éventuel entre leur prix d'acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu'à leur date de remboursement. Conformément aux prescriptions réglementaires, les éventuelles moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf s'il existe un risque avéré de défaillance de la contrepartie.   Titres de participation. -- Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.   A la clôture de l'exercice, une évaluation de ces titres est faite notamment à partir de la situation nette comptable issue du dernier bilan ou de la dernière situation disponible de chaque participation.   Pour les filiales ayant essentiellement une activité de holding, nous avons tenu compte de l'évaluation de leurs titres de participation dans la détermination de leur situation nette comptable.   Lorsque le dernier bilan ou la dernière situation de la participation laisse apparaître une quote-part de notre société dans sa situation nette corrigée inférieure à la valeur comptable des titres, une provision pour dépréciation est, sauf le cas de différence peu significative, constatée par mesure de prudence.   Pension livrée. -- Les opérations de pension sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire.   Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette représentative du montant encaissé est enregistrée au passif. Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan mais la créance représentative du montant décaissé sur ces titres est enregistrée à l'actif. En date d'arrêté, les titres donnés en pension sont évalués selon les règles applicables aux portefeuilles auxquels ils se rattachent.   Instruments financiers à terme, fermes et conditionnels. -- Sofiproteol, dans le cadre de sa politique d'arbitrage, est amenée à conclure des contrats d'échange de taux et des contrats de change à terme.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats.   Les swaps sont comptabilisés selon les règlements 90-15 et 92-04 du Comité de la réglementation bancaire, en utilisant 2 catégories sur les 4 possibles  :   -- Swaps en position ouverte isolée «  a  »  : ces swaps sont valorisés à leur valeur de marché à la date de clôture et les moins-values latentes sont provisionnées. Les résultats sont comptabilisés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation/Opérations sur instruments financiers  »  ;   -- Swaps de micro-couvertures «  b  »  : ces swaps permettent de réduire le risque de variation de taux d'éléments classés parmi le portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement.   Pour les swaps adossés à des titres d'investissement, les résultats positifs ou négatifs latents ne sont pas pris en compte dans le résultat.   Pour les swaps adossés à des titres de placement, les résultats négatifs latents sont provisionnés en compte de résultat. La provision est constituée à hauteur de la moins value latente nette après prise en compte du gain latent sur titre. La dotation est enregistrée dans la rubrique «  gains /pertes sur opérations du portefeuille de placement.  »   Pour les swaps adossés à des titres de transaction, les résultats positifs ou négatifs résultant de leur valorisation au prix de marché sont comptabilisés.   Les intérêts courus non-échus sur swaps sont comptabilisés au prorata temporis.   Les opérations de change à terme réalisées par Sofiproteol obéissent aux critères de qualification d'opérations de transaction et sont ainsi comptabilisées en valeur de marché en utilisant le cours à terme sur la durée restant à courir.   Sofiproteol peut être amenée à intervenir sur le Monep à travers notamment la vente d'Option d'achat pour des titres en portefeuille et la vente d'options de vente. Aucune opération de ce type n'a été effectuée sur l'exercice.   Comptes de régularisation. -- Les produits de trésorerie et les charges financières courus au 31 décembre 2004 sont évalués suivant la méthode du prorata temporis.   Débiteurs divers. -- Les appels de cautions réglés sur les fonds Fidop sont comptabilisés en créance et pour celles dont le recouvrement nous paraît compromis, une provision partielle ou totale est constituée.   Au 31 décembre 2004, les clients douteux restent provisionnés à 100  %.   Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour moins-values latentes sur swaps en position isolée sont comptabilisées en provisions pour risque et charges (montant de 1 777 K€).   Une provision de 3 196 000 € sur fonds Fidop, correspondant à une garantie apportée à Sofiproteol au titre des cautions accordées aux organismes stockeurs et industriels dans le cadre de la réglementation de la Jachère Non Alimentaire (filière Diester) a été, en accord avec les services de la Commission bancaire, comptabilisée en dépôt de garantie à caractère mutuel.   Sur fonds Sofiproteol, les engagements, relatifs aux indemnités de départ à la retraite et autres dispositifs de retraite sont totalement provisionnés pour un montant de 608 K€ au 31 décembre 2004.   Fonds pour risques bancaires généraux. -- La stabilité de notre total de bilan d'un exercice à l'autre n'a pas conduit à l'évolution du FRBG. Ainsi, son encours est maintenu à 1 829 K€.   Celui-ci est destiné à  :   -- couvrir un éventuel surcoût de financement auquel Sofiproteol pourrait être confrontée pour ses refinancements sur le marché interbancaire  ;   -- faire face aux conséquences pénalisantes pour nos activités d'une possible évolution de la Politique Agricole Commune  ;   -- couvrir de manière statistique le risque crédit associé à notre portefeuille obligataire.   Les dotations antérieures ont été effectuées selon des critères et méthodes répondant aux exigences du règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et ont été acceptées par la Commission bancaire.   Impôts sur les sociétés. -- Les avoirs fiscaux et crédits d'impôts dont la société est bénéficiaire sont pris en compte dans la détermination de la charge d'impôt.   En application des dispositions fiscales, il a été tenu compte de la variation du stock de plus-values latentes sur le portefeuille titre d'OPCVM dans la détermination du résultat fiscal.   Commissions de caution. -- En conformité avec les règles comptables, le produit des commissions sur cautions est  :   -- enregistré en une fois en résultat lorsque la caution est assimilée à une «  prestation de service instantané  »  ;   -- étalé sur la durée de vie du contrat lorsque la caution correspond à une «  prestation de service continu  ».   Ainsi, le produit des commissions forfaitaires sur cautions jachère organismes stockeurs est comptabilisé en totalité dès sa perception car ce type de caution est assimilé à une prestation de service instantané (commission versée en contrepartie d'une prestation administrative).   Pour les cautions aux triturateurs, les commissions sont enregistrées prorata temporis en raison du caractère de prestation de service continu de la caution.   II. -- Complément d'informations.   Note 1. Créances sur les établissements de crédit. -- La rubrique «  Banque à Terme Sofiproteol  » concerne les titres reçus en pension livrée. Ils correspondent à des opérations d'arbitrage pour compte propre comprenant une position vendeuse de titres rendue possible par la prise en pension.   La société a développé son recours à cette technique de couverture au cours l'exercice et l'encours au 31 décembre 2004 s'élève à 27 167 K€.   Note 2. Opérations avec la clientèle. -- Encours nets ventilés par type de crédits (en K€)  :   Fonds Comptes courants aux filiales Prêts moyen-long terme Crédits court terme Crédits au personnel Intérêts courus Total Sofiproteol       217 0 217 Fedop 33 117 26 894     1 984 61 996 Fidop     733     107     39              4     882       Total 33 850 27 001 39 217 1 988 63 094     Les crédits court terme sont de durée initiale maximum d'un an.   Les encours ci-dessus incluent des créances douteuses provisionnées pour  :   -- 91 K€ sur fonds Fedop, (soit 100  % du brut).   Note 3. Portefeuille titres. -- Ventilation par catégorie de portefeuille (montants nets)  :   (En K€) Transaction Placement Investis-sement Total Sur Fonds Sofiproteol  :             Obligations et autres titres à revenu fixe   194 285 8 550 202 835     Actions   3 414   3 414     OPCVM et autres titres à revenu variable   62 240   62 240     Créances rattachées       4 929     349     5 278       Total   268 868 8 899 277 767 Sur Fonds Fedop  :             Obligations   1 994 6 775 8 769     Actions   1   1     OPCVM et autres titres à revenu variable   76 824   76 824     Créances rattachées       59     42     101       Total   78 878 6 817 85 695 Sur Fonds Fidop  :             Obligations à revenu fixe   373   373     Actions   241   241     OPCVM et autres titres à revenu variable   38 187   38 187     Créances rattachées       5       5       Total       38 806              38 806       Total   386 552 15 716 402 268 Pourcentage du total 0  % 96  % 4  % 100  %     Les obligations détenues sur Fonds Sofiproteol sont pour l'essentiel des titres cotés, émis par des établissements de crédits, sociétés d'assurances ou des sociétés industrielles et commerciales.   Les actions en portefeuille sont toutes cotées, à l'exception de celles sur Fonds Fedop.   Une partie du portefeuille titres sur fonds Sofiproteol est donnée en nantissement au profit des banques dans le cadre des lignes de crédit en permettant le financement. Au 31 décembre 2004, 160,69 millions d'euros sont ainsi nantis, soit 58  % du portefeuille titres.   Evolution du portefeuille titre  :   (En K€) 2004 2003 Variation en K€ Titres de transaction           Dont sur fonds Sofiproteol       Titres de placements 386 552 395 413 - 8 861     Dont sur fonds Sofiproteol 268 868 278 167 - 9 299     Dont sur fonds Fedop 78 878 82 162 - 3 284     Dont sur fonds Fidop 38 806 35 084 + 3 722 Titres d'investissement 15 716 19 787 - 4 071     Dont sur fonds Sofiproteol 8 899 15 046 - 6 147     Dont sur fonds Fedop     6 817     4 741 + 2 076       Total 402 268 415 200 - 12 932     Durant l'exercice écoulé aucun titre n'a été transféré en portefeuille d'investissement, ni du portefeuille de transaction vers le portefeuille de placement.   Par ailleurs, 6 058 K€ de titres d'investissement ont été cédés avant l'échéance, dégageant un résultat positif de 337 K€.   Une valorisation en prix de marché au 31 décembre 2004 de notre portefeuille de titres d'investissements sur fonds Sofiproteol et du portefeuille de Swap d'investissements associé ferait ressortir une plus-value peu significative par rapport à la valeur comptable au 31 décembre 2004 de ce portefeuille.   Evolution des plus-values latentes nettes sur titres de placements  :   (En K€) 2004 en K€ En  % de l'encours 2003 en K€ En  % de l'encours Variation en K€ Sur fonds Sofiproteol 6 988 2,6 4 082 1,5 + 2 906 Sur fonds Fedop 4 012 5,1 2 152 2,6 + 1 860 Sur fonds Fidop 2 247 5,8 1 466 4,2 + 781     Sur fonds Sofiproteol, la plus-value latente globale exclut des plus-values latentes couvrant, en micro-couverture, un montant équivalent des moins-values latentes dans le cadre du portefeuille d'arbitrage mis en oeuvre.   Les chiffres concernés sont respectivement de  :   -- 519 K€ en 2004  ;   -- 119 K€ en 2003.   Note 4. Autres actifs. -- Ventilation par fonds concernés (en K€)  :     Sur fonds Sofiproteol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Total Client 25 8 354 386 Client douteux 630 15 413 1 058 Débiteurs divers     211     88     177     476       Total brut 866 111 944 1 920 Provision clients douteux     - 630     - 15     - 413     - 1 058       Total net 236 96 531 862 En  % provisionnement clients douteux 100  % 100  % 100  % 100  %     Les clients douteux regroupent notamment  :   -- 413 K€ de créances sur des organismes stockeurs, suite à des appels de caution de l'Oniol pour non respect de la réglementation relative à la jachère non-alimentaire. Par prudence, au vu de la situation financière de la plupart des sociétés concernées, nous avons provisionné cet encours sur fonds Fidop pour 413 K€  ;   -- Des coupons échus et non réglés à ce jour (604 K€) d'une obligation de la République d'Argentine provisionnés à 100  %.   Note 5. Comptes de régularisation. -- Ventilation par fonds concernés (en K€)  :      Sur fonds Sofiproteol 3 549 Sur fonds Fedop 2 100 Sur fonds Fidop 360     Ces postes comprennent essentiellement des produits à recevoir sur change à terme et des factures à établir.   Note 6. Dettes envers les établissements de crédit. -- La rubrique «  Dette à terme sur fonds Sofiproteol  » se répartit entre  :   -- 164 700 K€ d'emprunt court terme interbancaire  ;   -- 10 353 K€ de titres donnés en pension livrée  ;   -- 198 K€ d'intérêts courus.   Note 7. Comptes créditeurs de la clientèle. -- Les comptes «  Autres dettes à terme  » concernent  :   -- sur le fonds Fedop, les dépôts de la société en participation Fedop dont Sofiproteol est l'associé (1  % de quote-part d'intérêt) gérant statutaire. Ces dépôts couvrent l'ensemble des engagements pris par Sofiproteol sur le fonds Fedop  ;   -- sur fonds Sofiproteol, des dépôts ponctuels de trésorerie excédentaire de nos filiales  ;   -- sur le fonds Fidop, les dépôts du Fidop en couverture spécifique des engagements pris par Sofiproteol à ce titre.   Note 8. Autres passifs. -- Ventilation par fonds concernés (en K€)  :      Sur fonds Sofiproteol 28 773 Sur fonds Fedop 43 Sur fonds Fidop 423     L'évolution de nos techniques de couverture au cours de l'exercice 2004 a conduit à développer des opérations de ventes de titres à découvert (OAT et BTAN). Au 31 décembre 2004, le montant de ventes de titres à découvert s'élevait à 27 101 K€, sur fonds Sofiproteol exclusivement.   Note 9. Comptes de régularisation. -- Ventilation par fonds concernés (en K€)  :      Sur fonds Sofiproteol 3 548     Dont 3 372 d'intérêts nets à payer sur swaps   Sur fonds Fedop 88 Sur fonds Fidop 154     Note 10. Provisions pour risques et charges. -- Ventilation par fonds concernés (en K€)  :      Sur fonds Sofiproteol 4 230 Dont  :       2 063 de provisions sur swaps       1 484 de provisions de dépréciation pour risques de crédit       608 de provisions retraite       75 de provisions pour risques divers   Sur fonds Fedop 72 Sur fonds Fidop 2 838 Dont  :       734 de provisions pour charges       2 104 de provisions pour risques sur encours de cautions       Note 11. Exposition au risque de change. -- L'exposition au risque de change concerne essentiellement le portefeuille des OPCVM libellés en Dollar US et/ou en Yen.   Le risque de change est géré en utilisant les instruments financiers à terme et en recourant aux financements en devises.   Bien qu'une corrélation semble exister entre le Dollar US et les bourses européennes, ce risque de change induit ne fait pas l'objet d'une couverture.   Au 31 décembre 2004(en millions d'euros) Sur fonds Sofiproteol Sur fonds Fedop Sur fonds Fidop Exposition dollar US  :           Actifs nets en dollar US 27,14 20,65 3,20     Actifs nets en euros mais sous-jacent dollar US 1,43 2,23 0,51     Change à terme - 29,05 - 23,01 - 3,87     Passif en dollar US       Exposition nette en millions US $ - 0,48 - 0,13 - 0,16 Exposition Yen  :           Actifs nets en Yen 21,72         Actifs nets en euros mais sous-jacent Yen 222,64 134,40 58,10     Change à terme - 70,00 - 5,00 - 45,00 Exposition nette en million Yen + 174,36 + 129,40 +13,10     Note 12. Dépôts de garantie à caractère mutuel. -- Le Fidop a constitué, fin 2000, un dépôt de 5 000 K€ au bénéfice de Sofiproteol pour couvrir tout risque de la société.   Il est prévu de rembourser par tranches dans les années à venir ce dépôt au fur et à mesure de l'accroissement des fonds propres par mise en réserve des futurs résultats.   D'autre part, le dépôt du Fidop couvrant les risques associés aux cautions données par Sofiproteol aux organismes stockeurs et aux industriels dans le cadre de la réglementation de la Jachère non alimentaire s'élève à 3 196 K€ au 31 décembre 2004.   Note 13. Titres subordonnés à durée indéterminée. -- De 1999 à 2004, les cotisations volontaire obligataires (C.V.O) appelées par les interprofessions, Onidol et Unip, pour financer les interventions du Fedop ne viennent plus alimenter les dépôts Fedop mais sont employées à souscrire des TSDI émis par Sofiproteol en sa qualité de gérant de la société en participation Fedop.   Ces TSDI sont rémunérés par le Fedop selon une formule tenant, en partie, compte du résultat des actions menées par le Fedop.   A compter de la récolte 2003, il n'y a plus de perception de CVO pour financer les interventions du Fedop. La dernière émission de TSDI est intervenue ainsi début 2004 pour solder la récolte 2002.   Note 14. Variation des capitaux propres sociaux et assimilés  :   (En K€) 2004 2003 Fonds propres de début de période 28 983 29 750 Résultat de l'année précédente 2 974 175 Dividendes versés en numéraire - 589 - 350 Variation FRBG     Variation des dépôts de garantie mutuel     - 234     - 592 Fonds propres de fin de période (*) 31 134 28 983 Résultat de l'année     3 210     2 974       Total fonds propres 34 344 31 957 Rentabilité des capitaux propres moyens (hors dépôts de garantie mutuel) 12,9  % 13,4  %   (*) Les fonds propres intègrent les dépôts de garantie à caractère mutuel qui s'élèvent respectivement à 8 196 K€ en 2004 et à 8 430 K€ en 2003.     Note 15. Opérations sur instruments financiers à terme. -- L'ensemble des instruments financiers à terme détenus par Sofiproteol au 31 décembre 2004 est traité sur le marché de gré à gré.   -- Ventilation du portefeuille de swaps de taux  : Les swaps sont enregistrés en hors bilan pour leur montant nominal sans prise en compte du différentiel de valorisation de marché. Celui-ci est provisionné s'il est en notre défaveur.      Swaps de micro-couverture (catégorie b)  :       Adossés à des titres d'investissements 9 125 K€     Adossés à des titres de placements 69 999 K€     Adossés à des titres de transactions   Swaps isolés (catégorie a)     52 084 K€       Total 131 208 K€     Ils concernent exclusivement l'activité pour compte propre de Sofiproteol.   Valorisation des swaps en valeur de marché 2003 2004 Swaps isolés (a) - 1 998 - 1 639 Swaps de couverture (b)     - 2 948     - 2 545       Total - 4 946 - 4 184     -- Opérations de change à terme (Sofiproteol)  :      Opérations de change à terme (en K€)  :       Euros à recevoir contre USD à livrer 41 067     Euros à recevoir contre Yen à livrer     859       Total des euros à recevoir contre devise à livrer 41 926     USD à livrer contre l'euro 19 739     JPY à livrer contre l'euro     358       Total des devises à livrer contre l'euro (CV euro) 20 097     Note 16. Informations relatives aux risques de marché. -- Les opérations de marché, réalisées à partir de ressources externes, sont presque systématiquement couvertes contre le risque de taux et de change le cas échéant.   Cette couverture du risque de taux s'effectue par un swap ou une vente à découvert d'emprunt d'Etat.   A fin 2004 figurent néanmoins en transformation au bilan des opérations à durations courtes (12 mois en moyenne).   L'allocation stratégique et tactique des actifs adossés aux ressources propres est restée globalement prudente au regard de l'horizon de placement.   Un comité de suivi financier analyse mensuellement l'allocation d'actifs, les résultats passés et les «  Stress test  ».   Trimestriellement un comité des risques, comprenant des représentants des directions du contrôle interne de nos actionnaires banquiers, analyse les positions prises notamment au regard du risque de signature.   Un calcul de VAR est effectué mensuellement par le contrôle interne.   L'exigence globale de fonds propres (règlement 95-02 du C.R.B.), calculée sur base consolidée après neutralisation des ressources et emplois Fedop et Fidop, en regard des risques de marché encourus est respectée.   Elle s'établit à 19,7 M€ pour 36,1 M€ de fonds propres consolidés prudentiels, soit un ratio de 184  % pour un minimum réglementaire de 100  %.   Note 17. Contrôle des grands risques. -- Les ratios suivants, calculés sur base consolidée, sont respectés  :   -- Limitation à 25  % des fonds propres nets des risques pondérés sur un même bénéficiaire  ;   -- Limitation à huit fois les fonds propres nets du total des risques pondérés dépassant unitairement 10  % des fonds propres nets.   Le Fedop a apporté à Sofiproteol une contre-garantie de 31 millions d'euros afin de permettre le respect du ratio de limitation à 25  % des fonds propres nets des risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire. En effet, dans le cadre des cautions apportées aux premiers transformateurs des graines oléagineuses issues de la jachère non-alimentaire, une concentration du risque intervient sur notre filiale Saipol ainsi que sur un autre triturateur français.   Note 18. Produit net bancaire. -- Le tableau ci-dessus permet l'analyse du produit net bancaire regroupé par grandes activités  :   (En K€) 2004 2003 Variation Activités financières de marché  :           Intérêts et produits assimilés 10 985 9 490 1 495     Intérêts et charges assimilés - 5 633 - 7 230 1 597     Revenu des titres à revenu variable 17 19 - 2     Commissions (produits) 114 136 - 22     Commissions (charges) - 75 - 78 3     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations - 790 5 158 - 5 948     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 1 623 - 2 119 3 742     Autres produits d'exploitation bancaire     124     1     123       Sous-total activités financières de marché 6 365 5 377 988 Activités de cautions  :           Commissions (produits)     480     840     - 360       Sous-total cautions 480 840 - 360 Activités de gestion des fonds professionnels et assimilés  :           Autres produits d'exploitation bancaire 3 716 3 494 222     Autres charges d'exploitation bancaire     - 2     - 2                Sous-total gestion des fonds professionnels     3 714     3 492     222       Total produit net bancaire 10 560 9 709 851     Note 19. Coût du risque. -- Suite aux difficultés rencontrées par l'Argentine nous avons provisionné à 100  % le coupon détaché en 2004 et non payé à ce jour (201 K€).   Note 20. Gains sur actifs immobilisés. -- Les 337 € se ventilent en  :   -- 337 K€ de gains nets résultant de cessions.   V. -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Sofiproteol, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et vous sont présentés conformément aux dispositions de la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Nous vous rappelons que les états financiers qui vous sont présentés incluent la totalité des opérations réalisées par la société en participation Fedop, dont Sofiproteol assure la gérance. Le résultat de Sofiproteol comprend la quote-part de la société dans le résultat de Fedop.   Sont également comprises dans le bilan de Sofiproteol les opérations réalisées par les fonds que Sofiproteol gère dans le cadre d'un mandat de gestion.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   -- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les «  principes comptables et méthodes d'évaluation  » présentés dans l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application  ;   -- Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables portant notamment sur la valorisation des titres de participations. Nous avons revu les approches et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les «  principes comptables et méthodes d'évaluation  » de l'annexe  ;   -- Le paragraphe «  Commissions de caution  » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'enregistrement immédiat en produit ou de façon différé prorata temporis selon que la prestation est instantanée ou continue.   Nous avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : Eric Martin & Associés  :   ERIC MARTIN  ;  Barbier Frinault & Autres  :   PATRICK ATZEL.   C. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 31 décembre 2004. (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/04 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées 28 922 17 267 Opérations avec la clientèle 65 325 67 556 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 403 713 416 930 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 175 537 147 192 Immobilisations corporelles et incorporelles 524 654 Ecarts d'acquisition -- 29 Comptes de régularisation et actifs divers (1)     9 333     7 133       Total de l'actif 683 354 656 761   (1) Ce poste comprend notamment les rubriques autres actifs d'assurance et parts des réassureurs dans les provisions techniques.     Passif 31/12/04 31/12/03 Opérations interbancaires et assimilées 233 807 247 908 Opérations avec la clientèle 50 721 45 513 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 38 131 27 802 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 7 399 6 747 Dettes subordonnées 25 863 26 750 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 829 1 829 Intérêts minoritaires 298 764 278 092 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 26 840 22 120     Capital souscrit 6 731 6 731     Primes d'émission 1 210 1 210     Réserves consolidées et autres 13 589 11 169     Résultat de l'exercice     5 310     3 010       Total du passif 683 354 656 761   (1) Ce poste comprend notamment la rubrique autres passifs d'assurance.     Hors bilan 31/12/04 31/12/03 Engagements donnés  :         Engagements donnés de l'activité bancaire 236 631 227 414       Engagements de financement 2 902 2 654       Engagements de garantie 233 729 224 760 Engagements reçus  :         Engagements reçus de l'activité bancaire 283 283       Engagements de garantie 283 283     Engagements reçus de l'activité assurance         II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     31/12/04 31/12/03 Intérêts et produits assimilés 14 003 12 569 Intérêts et charges assimilées 5 998 7 395 Revenus des titres à revenu variable 403 389 Commissions (produits) 594 976 Commissions (charges) 77 78 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 480 5 659 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 730 1 650 Autres produits d'exploitation bancaire 615 383 Autres charges d'exploitation bancaire 2 2 Produits nets des autres activités     6 640     6 602 Produit net bancaire 22 428 20 753 Charges générales d'exploitation 10 287 10 157 Dotations aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     169     211 Résultat brut d'exploitation 11 972 10 385 Coût du risque     - 137     - 531 Résultat d'exploitation 11 835 9 854 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 18 333 12 617 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     510     - 106 Résultat courant avant impôt 30 678 22 365 Résultat exceptionnel - 114 1 996 Impôt sur les bénéfices 2 616 2 449 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition - 781 - 153 Intérêts minoritaires     23 419     19 055 Résultat net, part du groupe 5 310 3 010     III. -- Annexes aux comptes consolidés.   I. - Principe de consolidation.   Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes comptables en vigueur et aux principes comptables définis par le Comité de la réglementation comptable dans son règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 modifié par le règlement 2000-04 et 2000-08 du 7 décembre 2000 du Comité de réglementation comptable.   Nos comptes consolidés intègrent les différentes sociétés dans lesquelles nous avons directement ou en tant qu'associé gérant statutaire de la société en participation Fedop, une participation égale ou supérieure à 20  %.   Il a été fait exception à cette règle, en ce qui concerne les sociétés Caution Grainol et Agro Partenaires Participations II, lesquelles sont détenues sur Fonds Fidop. L'impact sur la consolidation n'est néanmoins pas significatif.   II. - Périmètre de consolidation.   Le périmètre comprend  :   -- Intégration globale de SIA détenue sur fonds propres  ;   -- Intégration globale du sous groupe Fedop, avec 99  % de quote-part des minoritaires.   Dans le sous groupe Fedop sont consolidées par mise en équivalence les différentes participations détenues par ce sous groupe à 20  % et plus.   Sachant que le 1  % du résultat social de ce sous groupe est déjà inclus dans les comptes sociaux, la consolidation n'a que peu d'effet sur le résultat consolidé part du groupe.   Suite à la fusion de Caumuproteol et de Caution Grain, la société Caumuproteol n'est plus consolidée par intégration globale. La société en résultante, Caution Grainol est néanmoins consolidée par mise en équivalence au 31 décembre 2004.   Par souci de cohérence avec la déconsolidation de la société Caumuproteol, le sous-groupe Sofiproteol Neg a été déconsolidé. Compte tenu d'un pourcentage d'intérêt nul, aucun impact sur le résultat net ni sur les fonds propres part du groupe n'a été constaté.   Par ailleurs, au 31 décembre 2004, les fonds dédiés SP Sofi et Uni Cinq ont été consolidés par intégration globale. Aucun écart d'acquisition n'a été constaté.   III. - Méthode de consolidation.   3.1. Dates de clôture. -- La consolidation a été réalisée à partir des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2004.   3.2. Retraitements. -- Les retraitements effectués au niveau de chaque société sont ceux préconisés par les normes admises en matière de consolidation.   En ce qui concerne les amortissements, compte tenu de la similitude des méthodes employées et de la diversité des activités des sociétés consolidées, aucun retraitement n'a été pratiqué.   Pour refléter, au-delà de l'application habituelle des principes comptables, la réalité du résultat consolidé, part des minoritaires, il est tenu compte de l'impôt supporté par le Fidop, coassocié à 99  % du Fedop, au titre du résultat du Fedop lui revenant.   3.3. Eliminations. -- Les écritures réciproques ont été éliminées pour leur totalité dans le cadre de l'intégration globale des sous groupes ou des filiales.   Les écarts d'acquisition déterminés pour les sociétés consolidées ont été traités de la façon suivante  :   -- Les écarts d'acquisition correspondant à un prix d'achat inférieur à la situation nette de la société consolidée ont été comptabilisés dans le compte de provision pour risques et charges et seront rapportés au résultat par reprise de provision.   -- Cette reprise s'effectuera à hauteur de 10  % par an, prorata temporis.   -- Les écarts d'acquisition correspondant à un prix d'achat supérieur à la situation nette de la société consolidée ont été comptabilisés dans le compte «  Ecarts de première consolidation  » à l'actif du bilan consolidé.   Cet écart sera amorti à hauteur de 10  % par an, prorata temporis.   En 2004, les derniers amortissements concernant les écarts d'acquisition ont été comptabilisés.   Il a été fait deux exceptions aux règles énoncées ci-dessus.   1. Caution Grainol  : La fusion avec Caumuprotéol a généré un Badwill de 692 K€  ; ce dernier ne correspond pas à des pertes futures. Le résultat de l'année 2004 a été très positif, et les perspectives 2005 sont bonnes.   Il a donc été décidé de prendre en résultat l'intégralité de ce Badwill.   2. Novance  : En 2004, il y a eu une augmentation du capital souscrite uniquement par Diester Industrie qui par ailleurs a racheté pour 1 € les parts d'un minoritaire qui détenait 25  % du capital initial. Ces opérations ont dégagé un Badwill de 121 K€.   Novance ayant fait un résultat positif, les perspectives 2005 étant elles aussi très bonnes, il a été décidé de comptabiliser le Badwill pour sa totalité en résultat.   3.4. Impôts différés. -- Les impôts différés ont été enregistrés sur les retraitements pratiqués selon la méthode du report variable.   Il n'est pas constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés.   Le total de la charge d'impôt figurant dans le compte de résultat est de 2 616 K€ et se décompose en 5 046 K€ d'impôt exigible et (2 430) K€ d'impôt différé actif.   Impôt différé Au 31/12/03 Augmen-tation Diminution Au 31/12/04 Actif 0 2 430 0 2 430 Passif 221 0 - 221 0     3.5. Titres de placement. -- Par souci de prudence, nous avons provisionné les moins-values latentes pouvant apparaître sur certains titres sans prendre en compte les plus-values latentes.   3.6. - Effectif des sociétés consolidées par intégration globale  :     Non cadre Cadre Total Sofiproteol 6 18 24 Sia     11     20     31       Total 17 38 55     Les temps partiels sont décomptés pour 1.   3.7. Méthode d'évaluation des titres de participation non consolidés. -- La méthode est identique à celle retenue dans les comptes sociaux, exposée dans l'annexe des comptes sociaux.   3.8. Méthodes d'évaluation des instruments financiers, des titres et des commissions de caution. -- Elles sont identiques à celles décrites dans les comptes sociaux.   IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Sofiproteol relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Nous vous rappelons que comme pour les exercices précédents, le bilan de Sofiproteol intègre les opérations réalisées par les fonds que votre société gère dans le cadre d'un mandat de gestion.   II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   -- Votre groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note «  3.8. Méthodes d'évaluation des titres des instruments financiers, des titres et des commissions de caution  » de l'annexe aux comptes consolidés renvoie aux «  principes comptables et méthodes d'évaluation  » présentés dans l'annexe aux comptes sociaux de votre société qui exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application  ;   -- Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, le groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment, sur la valorisation des titres de participation non consolidés et la recouvrabilité des impôts différés actifs. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note «  Méthode de consolidation  » de l'annexe  ;   -- La note «  3.8 Méthodes d'évaluation des titres des instruments financiers, des titres et des commissions de caution  » de l'annexe aux comptes consolidés renvoie également au paragraphe «  Commissions de caution  » de l'annexe aux comptes sociaux de votre société qui expose les règles et méthodes comptables relatives à l'enregistrement immédiat en produit ou de façon différé prorata temporis selon que la prestation est instantanée ou continue.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 mai 2005.   Les commissaires aux comptes  : Eric Martin & Associés  :   ERIC MARTIN  ;  Barbier Frinault & Autres  :   PATRICK ATZEL. 96826

Description : SOFIPROTEOL SOFIPROTEOLSociété anonyme au capital de 6 731 200 €.Siège social : 12, avenue George V, 75008 Paris.328 232 764 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantsCaisse, banques centrales, C.C.P.1 160Créances sur les établissements de crédit73 867Opérations avec la clientèle61 154Obligations et autres titres à revenu fixe232 390Actions et autres titres à revenu variable220 261Participations et autres titres détenus à long terme43 782Parts dans les entreprises liées61 607Immobilisations incorporelles31Immobilisations corporelles199Autres actifs2 716Comptes de régularisation402Total de l’actif697 569PassifMontantsDettes envers les établissements de crédit231 345Opérations avec la clientèle326 042Autres passifs73 081Comptes de régularisation7 056Provisions pour risques et charges8 639Dettes subordonnées25 830Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1 829Capitaux propres hors FRBG23749Capital souscrit6 731Primes d’émission1 210Réserves10 743Ecart de réévaluation20Report nouveau (+/–)5 045Total du passif697 569Hors bilanMontantsEngagements donnés : Engagements de garantie297 513Engagements reçus : Engagements de garantie49 25794596

Description : SOFIPROTEOL SOFIPROTEOL Société anonyme au capital de 6 731 200 €. Siège social : 12, avenue George-V, 75008 Paris. 328 232 764 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.309Créances sur les établissements de crédit34 207Opérations avec la clientèle65 108Obligations et autres titres à revenu fixe228 246Actions et autres titres à revenu variable212 965Participations et autres titres détenus à long terme42 333Parts dans les entreprises liées60 907Immobilisations incorporelles35Immobilisations corporelles211Autres actifs2 430Comptes de régularisation1 806Total de l’actif648 557PassifMontantDettes envers les établissements de crédit234 339Opérations avec la clientèle317 597Autres passifs33 270Comptes de régularisation6 806Provisions pour risques et charges7 743Dettes subordonnées25 845Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1 829Capitaux propres hors FRBG 21 128Capital souscrit6 731Primes d’émission1 210Réserves10 743Ecart de réévaluation20Report à nouveau (+/–)2 424Total du passif648 557Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de garantie217 759Engagements reçus :Engagements de garantie7 25789197